Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Déclaration de Lord Russell-Johnston à propos de l'exécution de Timothy McVeigh11 juin 2001
Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis14 mai 2008
Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE20 mai 2004
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique23 mars 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis17 décembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey25 janvier 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique21 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la 400ème exécution au Texas21 août 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas)11 août 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Géorgie)22 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis25 avril 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley12 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis18 mai 2009
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions en Arkansas28 avril 2017
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution qui a eu lieu récemment aux États-Unis2 octobre 2015
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de Robert Ladd au Texas (États-Unis)30 janvier 2015
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de M. Ledell Lee dans l'État américain de l'Arkansas21 avril 2017
Déclaration de la porte-parole sur l'annonce faite par le ministère de la justice des États Unis concernant le rétablissement de la peine capitale26 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de Washington (États-Unis)12 octobre 2018
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du New Hampshire30 mai 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Nebraska28 mai 2015
Déclaration de la porte-parole concernant le moratoire sur la peine de mort en Californie13 mars 2019
Déclaration de la porte-parole concernant l'exécution pratiquée en Virginie (États-Unis)7 juillet 2017
Déclaration de la porte-parole au sujet de l'exécution de Cecil Clayton, dans l'État du Missouri, aux États Unis, le 17 mars 201518 mars 2015
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, sur l'exécution d'Edgar Tamayo Arias23 janvier 2014
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis8 juin 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans le Maryland (États-Unis)2 mai 2013
Déclaration de la Haute Représentante de l'UE sur l'exécution de M. Clayton Lockett dans l'État d'Oklahoma aux États-Unis9 mai 2014
Déclaration de la Haute Représentante Catherine Ashton sur les exécutions prévues dans le Dakota du Sud9 octobre 2012
Déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois, aux États‑Unis d'Amérique11 mars 2011
Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du Connecticut26 avril 2012
Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis)17 janvier 2003
Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE22 janvier 2004
Déclaration de l'UE sur la millième exécution aux Etats-Unis2 décembre 2005
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'introduction d'un moratoire de fait sur la peine de mort dans l'Oregon, aux États-Unis29 novembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis19 septembre 2011
Décision du Comité des Ministres - Abolition de la peine de mort en Europe30 novembre 2016
Conseil de l'Europe : Pas de "mesures provisoires" pour Saddam Hussein30 juin 2004
Conférence sur «La justice et les droits de l'homme dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: l'abolition de la peine de mort»9 avril 2003
Condamnation à mort de M. Barnabei14 septembre 2000
Condamnation à mort d'Alexander Williams - Le Secrétaire Général se réjouit de sa commutation en peine d'emprisonnement26 février 2002
Clarence Ray Allen ne doit pas être exécuté, déclare le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe4 janvier 2006
Audition sur l'abolition de la peine de mort à la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe25 janvier 2024
Audience de chambre concernant l'allégation d'une "remise" secrète dans une affaire contre la Roumanie29 juin 2016
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: dialogue avec les autorités japonaises sur l'abolition de la peine de mort21 mai 2002
Arkansas : Une exécution se transforme en séance de torture28 avril 2017
Appel ultime de la rapporteuse de l'APCE à l'Etat du Texas pour qu'il sursoie à l'exécution de Humberto Leal Garcia6 juillet 2011
Abolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente28 juin 2006
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001