Etats-Unis
— Europe et peine de mort
Plan du site
Les acteurs de l'Europe (
Conseil de l'Europe
et
Union européenne
) et la peine de mort dans ce pays
Tous les documents
20 par page
50 par page
100 par page
Affichage de
201-250
sur
315
éléments.
Titre
Date de publication
Objet: "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis
4 décembre 2006
Objet: Actions contre la peine de mort
30 juillet 1998
Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil
13 janvier 2011
Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mort
25 novembre 2011
Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez
20 septembre 1999
Objet: Droits de l'homme aux États-Unis
27 août 1996
Objet: Exécution à l'aide de produits destinés à l'injection létale fabriqués dans l'UE
3 novembre 2011
Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis
3 mars 2011
Objet: Exportation de produits destinés aux injections létales de l'UE vers des pays tiers
13 octobre 2011
Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis
22 février 2007
Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort
11 juin 1996
Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort
6 juin 1996
Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort
27 juillet 2011
Objet: Fourniture de thiopental sodique
29 novembre 2010
Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale
13 juillet 2011
Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales
8 février 2011
Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale
16 février 2011
Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner
2 juillet 2010
Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales
17 novembre 2011
Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne
9 septembre 2011
Objet: Peine de mort
2 août 2002
Objet: Peine de mort
2 août 2002
Objet: Peine de mort
24 juin 1996
Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal
8 mai 2007
Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo
8 décembre 2009
Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne
4 octobre 2011
Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens
11 octobre 2010
Objet: Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires
17 février 1998
Ouverture d'une conférence de l'Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois
9 avril 2003
Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011)
4 avril 2011
Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011)
26 septembre 2011
Peine capitale au Texas : Appel de Nicole Fontaine pour sauver Lou Betty Beets et Odell Barns
24 février 2000
Peine de mort : les États-Unis épinglés par l'Europe
14 avril 2011
Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés
9 octobre 2019
Peine de mort abolie au Nouveau-Mexique: satisfaction du Conseil de l'Europe
19 mars 2009
Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis
10 juillet 2008
Peine de mort: déclaration de la porte parole sur l'abolition de la peine de mort par l'État de Virginie
24 mars 2021
Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis
1 octobre 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion
25 juin 2002
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington
14 avril 2003
Peine de mort/Illinois: "historique" (UE)
11 mars 2011
Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper
2 février 2004
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis
27 février 2004
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort
28 juin 2006
Prisons secrètes de la CIA : la CEDH se penche sur le cas de la Roumanie
29 juin 2016
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)
4 juillet 2011
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme
3 janvier 2011
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable
10 mars 2004
Renate Wohlwend regrette que les Etats-Unis aient été invités à adhérer à la Commission de Venise sans un dialogue sur la peine de mort
18 février 2013
Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l'Illinois d'abolir la peine de mort
14 janvier 2011
«
1
2
3
4
5
6
7
»
Pages liées
Etats-Unis
Conseil de l'Europe
Union européenne
Principales actualités
Dépêches de presse
Pays par pays
Carte du monde
Tous les pays
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus (Biélorussie)
Belgique
Bélize
Bénin
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap Vert
Centrafrique
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo
Corée du Nord
Corée du Sud
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats Arabes Unis
Equateur
Erythrée
Espagne
Estonie
Eswatini (Swaziland)
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Grenade
Guatémala
Guinée
Guinée Bissau
Guinée Equatoriale
Guyana
Haiti
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Iles Marshall
Iles Salomon
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweit
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Libéria
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Micronésie (Etats Fédérés de)
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Myanmar (Birmanie)
Namibie
Nauru
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Niue
Norvège
Nouvelle Zélande
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Palestine
Panama
Papouasie Nouvelle Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République démocratique du Congo
République dominicaine
République tchèque
Roumanie
Royaume Uni
Russie
Rwanda
Saint Vincent et les Grenadines
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Siège
Sainte-Lucie
Salvador
Samoa
Sao Tomé et Principe
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Syrie
Tadjikistan
Taiwan
Tanzanie
Tchad
Thailande
Timor Leste
Togo
Tonga
Trinité et Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Vénézuela
Vietnam
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Historique des abolitions
Droit international
Traités internationaux
Situation des traités
Carte des traités
Acteurs internationaux
Organisations
Thèmes
Exécutions de mineurs
Condamnés innocentés