Maroc — ONU et peine de mort

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Les acteurs de l'Organisation des Nations Unies et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Quatrième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme15 octobre 1997
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc1 novembre 1999
Question de la peine de mort : Rapport 2003 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres30 janvier 2003
Deuxième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'enfant12 février 2003
Question de la peine de mort : Résumé des observations reçues des États membres23 janvier 2004
Cinquième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme15 avril 2004
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Maroc26 octobre 2004
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc1 décembre 2004
Question de la peine de mort : Rapport 2006 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres12 janvier 2006
Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"20 novembre 2008
La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort11 novembre 2010
Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort5 mars 2014
Réunion de la Troisième Commission de l'AG des Nations Unies - 21 novembre 201421 novembre 2014
Sixième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme31 août 2015
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Maroc25 octobre 2016