La République démocratique du Congo lève le moratoire sur la peine de mort
Dans une Note Circulaire relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC, la Ministre de la Justice demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l'exécution effective de la peine de mort lorsqu'elle est "consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle".
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- La République démocratique du Congo rétablit la peine de mort — dépêche de presse du 15 mars 2024
- Note Circulaire relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo — note circulaire 002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 13 mars 2024
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