Interventions des acteurs internationaux

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Année 2003

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TitreDate de publication
Résolution du Parlement européen sur le cas d'Amina Lawal, femme nigériane condamnée à mort par lapidation au Nigeria13 mars 2003
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Philippines18 décembre 2003
Résolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU23 octobre 2003
Réponse commune - proposition de règlements sur le commerce d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures13 juin 2003
Réponse - Violation du droit d'asile dans l'Union européenne - Expulsion de la famille Al-Shari d'Italie29 janvier 2003
Réponse - Projets en matière de peine de mort1 décembre 2003
Réponse - Peine de mort au Soudan13 mai 2003
Réponse - La Turquie et l'affaire "Ocalan"29 septembre 2003
Réponse - Guerre contre la drogue en Thaïlande21 juillet 2003
Réponse - Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l'Italie4 septembre 2003
Réponse - Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran)23 septembre 2003
Réponse - Droits de la femme au Nigéria17 novembre 2003
Réponse - Droits de la femme au Nigéria25 mars 2003
Réponse - Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies8 mai 2003
Réponse - Droit d'asile dans l'Union6 mai 2003
Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains22 juillet 2003
Réponse - Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation29 septembre 2003
Réponse - Condamnation à mort par lapidation au Nigeria21 novembre 2003
Réponse - Condamnation à mort d'enfants aux Philippines3 décembre 2003
Réponse - Concours Miss Monde au Nigeria18 février 2003
Réponse - Concessions face au terrorisme4 mars 2003
Ratification du protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme par l'Arménie : Déclaration du Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe29 septembre 2003
Rapport initial présenté par Singapour au Comité des droits de l'enfant17 mars 2003
Rapport initial présenté par le Lichtenstein au Comité des droits de l'homme8 juillet 2003
Rapport initial présenté par le Libéria au Comité des droits de l'enfant22 septembre 2003
Rapport initial présenté par le Guyana au Comité des droits de l'enfant6 août 2003
Rapport initial présenté par le Brunéi Durassalam au Comité des droits de l'enfant13 mars 2003
Rapport initial présenté par la Serbie-et-Monténégro au Comité des droits de l'homme24 juillet 2003
Rapport initial présenté par la Papouasie-Nouvelle-Guinée au Comité des droits de l'enfant21 juillet 2003
Rapport initial présenté par la Dominique au Comité des droits de l'enfant15 octobre 2003
Rapport initial présenté par l'Ouganda au Comité des droits de l'homme25 février 2003
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2003)30 janvier 2003
Question de la peine de mort : Rapport 2003 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres30 janvier 2003
Question de la peine de mort24 avril 2003
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme15 mai 2003
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique11 juillet 2003
Président de l'Assemblée : 'Hormis la peine de mort, les valeurs juridiques du Japon sont un modèle pour la région'14 février 2003
Première journée mondiale contre la peine de mort - déclaration de l'Union européenne10 octobre 2003
Peter Schieder se félicite du moratoire sur les exécutions au Kazakhstan19 décembre 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington14 avril 2003
Ouverture d'une conférence de l'Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois9 avril 2003
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Russie6 novembre 2003
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Philippines1 décembre 2003
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mali16 avril 2003
Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur le deuxième rapport périodique du Pakistan27 octobre 2003
Objet: Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l'Italie10 juillet 2003
Objet: Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran)30 juillet 2003
Objet: Droits de l'homme en Chine11 novembre 2003
Objet: Condamnation à mort par lapidation au Nigeria29 septembre 2003
Objet: Condamnation à mort d'enfants aux Philippines22 octobre 2003