Interventions des acteurs internationaux

Année 2004

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Titre	Date de publication
2e Congrès mondial contre la peine de mort : déclaration de Peter Schieder	8 octobre 2004
Abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa	9 mars 2004
Audience de la Cour dans l'affaire Öcalan	9 juin 2004
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures	22 mars 2004
Charte arabe des droits de l'homme [de 2004]	23 mai 2004
Cinquième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme	26 janvier 2004
Cinquième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme	15 avril 2004
Déclaration de l'UE devant l'OSCE au sujet de la peine de mort au Tadjikistan	11 mars 2004
Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE	22 janvier 2004
Déclaration de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Tadjikistan en vue de l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort	17 juin 2004
Déclaration de l'Union européenne invitant le Liban à annuler la décision de procéder à trois exécutions	16 janvier 2004
Déclaration de la Présidence au nom de l'UE sur la peine de mort au Tadjikistan faite au Conseil permanent de l'OSCE	13 mai 2004
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la deuxième journée mondiale contre la peine de mort	10 octobre 2004
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort au Kazakhstan	19 janvier 2004
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort au Sénégal	15 décembre 2004
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Inde	18 août 2004
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Indonésie	11 août 2004
Déclaration de la Présidence concernant le verdict de peine de mort dans l'affaire des travailleurs médicaux bulgares et palestiniens	6 mai 2004
Déclaration de la Présidence italienne au nom de l'Union européenne sur la peine de mort au Myanmar (publiée à Rome le 31 décembre 2003)	8 janvier 2004
Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE	20 mai 2004
Déclaration pressant le gouvernement indonésien de maintenir le moratoire de fait de l'Indonésie sur la peine de mort	4 août 2004
Déclaration sur la peine de mort en Biélorussie	22 avril 2004
Deuxième rapport présenté par l'Autriche au Comité des droits de l'enfant	8 juillet 2004
Deuxième rapport présenté par le Belize au Comité des droits de l'enfant	13 juillet 2004
Deuxième rapport présenté par le Kenya au Comité des droits de l'homme	27 septembre 2004
Deuxième rapport présenté par le Kirghizistan au Comité des droits de l'enfant	5 avril 2004
Deuxième rapport présenté par le Nigéria au Comité des droits de l'enfant	17 septembre 2004
Discours de Peter Schieder au 2e Congrès mondial contre la peine de mort	8 octobre 2004
L'Ouganda, confronté aux nombreuses questions des experts sur les mécanismes de protection des droits de l'homme	22 mars 2004
L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crime	19 juillet 2004
La Commission adopte des résolutions sur le Myanmar, la peine de mort, la promotion des droits de l'homme, les autochtones	21 avril 2004
La Commission consacrera plus de 96 millions d'euros à la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde en 2004	4 mars 2004
La Commission des droits de l'homme poursuit le débat sur la protection et la promotion des droits de l'homme	19 avril 2004
La Cour conclut que les Etats-Unis d'Amérique ont manqué aux obligations leur incombant à l'égard de M. Avena, de cinquante autres ressortissants mexicains et du Mexique, en vertu de la convention de Vienne	31 mars 2004
La Cour de l'ONU rendra son arrêt le 31 mars sur le cas des 52 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis	22 mars 2004
La Cour européenne des Droits de l'Homme rejette la demande de mesure provisoire présentée par Saddam Hussein	30 juin 2004
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme conclut une visite en République de Corée	16 septembre 2004
La Présidence de l'Union européenne se dit consternée des exécutions au Liban	17 janvier 2004
La Présidence se félicite de l'adoption par la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme d'une résolution contre la peine de mort	21 avril 2004
La Serbie-Monténégro ratifie deux Conventions-clés du Conseil de l'Europe : déclaration du Président du Comité des Ministres	3 mars 2004
La Serbie-Monténégro ratifie la Convention européenne des Droits de l'Homme	2 mars 2004
Le Comité des droits de l'homme examine la situation en République centrafricaine	22 juillet 2004
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Pologne	28 octobre 2004
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Maroc	26 octobre 2004
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport initial du Bénin	22 octobre 2004
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats-Unis à respecter le droit international	1 avril 2004
Le rapporteur spécial sur la torture déplore le manque de coopération de l'Ouzbékistan avec les mécanismes de droits de l'homme	13 septembre 2004
Le Taoiseach demande au Président libanais d'arrêter les exécutions	16 janvier 2004
Objet: Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales	24 janvier 2004
Objet: Peine de mort	7 décembre 2004