Interventions des acteurs internationaux

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Année 2007

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TitreDate de publication
Les infirmières et le médecin bulgares, victimes d'une parodie de justice en Libye11 juillet 2007
Déclaration de la Présidence de l'UE sur le cas du personnel médical bulgare11 juillet 2007
" N'exécutez pas Troy Davis ", déclare le Secrétaire général du Conseil de l'Europe14 juillet 2007
Déclaration de la Présidence européenne sur l'exécution imminente de Sina Paymard en l'Iran17 juillet 2007
Infirmières et médecin bulgares : le Président de l'APCE "soulagé"18 juillet 2007
Déclaration de la Présidence de l'UE sur le personnel médical bulgare18 juillet 2007
Réponse - Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal23 juillet 2007
Réponse - Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil23 juillet 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Rwanda26 juillet 2007
Rwanda : Louise Arbour salue l'abolition de la peine de mort27 juillet 2007
Abolition de la peine de mort au Rwanda : la Commission s'en réjouit30 juillet 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les condamnations à mort prononcées à l'encontre de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar3 août 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Zambie - 3ème rapport9 août 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la 400ème exécution au Texas21 août 2007
Exécution de Johnny Ray Conner au Texas : une « nouvelle étape macabre » selon le Président de l'APCE23 août 2007
Le Président de l'APCE condamne fermement l'exécution de trois condamnés à mort au Japon23 août 2007
Réaction du Secrétaire Général après les trois exécutions au Japon23 août 2007
Troisième rapport présenté par le Panama au Comité des droits de l'homme29 août 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan - 3ème rapport29 août 2007
RDC : l'ONU préoccupée par les zones d'ombres dans le procès sur l'assassinat de Serge Maheshe31 août 2007
Troisième rapport présenté par l'Irlande au Comité des droits de l'homme4 septembre 2007
Le Président de l'APCE qualifie d'inacceptable l'opposition polonaise à une Journée européenne contre la peine de mort7 septembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare11 septembre 2007
Objet: Mise en oeuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort13 septembre 2007
Deuxième rapport présenté par Monaco au Comité des droits de l'homme19 septembre 2007
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme salue la décision du gouvernement gabonais d'abolir la peine de mort21 septembre 2007
Le Conseil de l'Europe proclame le 10 octobre Journée européenne contre la peine de mort27 septembre 2007
Le Secrétaire Général se félicite de la création par le Conseil de l'Europe de la Journée européenne contre la peine de mort27 septembre 2007
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur un moratoire universel sur la peine de mort27 septembre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dénonce le refus du Texas de mettre fin aux injections létales1 octobre 2007
Le Conseil de l'Europe réaffirme à Lisbonne son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort4 octobre 2007
L'Europe contre la peine de mort6 octobre 2007
Terry Davis: "L'abolition de la peine de mort est beaucoup trop importante pour être considérée comme acquise"9 octobre 2007
La France abolit la peine de mort en toutes circonstances10 octobre 2007
Parlement européen : Le Président réaffirme l'engagement du PE contre la peine de mort10 octobre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort10 octobre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi16 octobre 2007
Troisième rapport présenté par le Nicaragua au Comité des droits de l'homme19 octobre 2007
Objet: Peine capitale en Afghanistan22 octobre 2007
Objet: Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur26 octobre 2007
Troisième commission : L'abolition de la peine de mort suscite la controverse30 octobre 2007
Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort1 novembre 2007
Objet: Le traité de Lisbonne et la peine de mort13 novembre 2007
La troisième commission rejette 10 des 14 amendements proposés au projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort14 novembre 2007
Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork14 novembre 2007
La troisième commission adopte le projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort15 novembre 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Libye - 4ème rapport15 novembre 2007
Troisième rapport présenté par la Tunisie à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples15 novembre 2007
Déclaration de la Présidence de l'UE sur l'adoption de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort15 novembre 2007
La campagne mondiale de lutte contre la peine de mort s'intensifie16 novembre 2007