Interventions des acteurs internationaux

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Année 2007

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TitreDate de publication
Troisième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme10 janvier 2007
Troisième rapport présenté par le Panama au Comité des droits de l'homme29 août 2007
Troisième rapport présenté par le Nicaragua au Comité des droits de l'homme19 octobre 2007
Troisième rapport présenté par la Tunisie à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples15 novembre 2007
Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme17 décembre 2007
Troisième rapport présenté par l'Irlande au Comité des droits de l'homme4 septembre 2007
Troisième commission : L'abolition de la peine de mort suscite la controverse30 octobre 2007
Terry Davis: "L'abolition de la peine de mort est beaucoup trop importante pour être considérée comme acquise"9 octobre 2007
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, salue l'appel de l'ONU à l'instauration d'un moratoire mondial sur les exécutions19 décembre 2007
Sixième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme18 mai 2007
Sixième rapport présenté par la Suède au Comité des droits de l'homme5 décembre 2007
Saddam Hussein : les Nations Unies restent opposées à la peine capitale2 janvier 2007
Rwanda : Louise Arbour salue l'abolition de la peine de mort27 juillet 2007
Rwanda : Louise Arbour applaudit l'initiative visant à abolir la peine de mort25 mai 2007
Résolution du Parlement européen sur la condamnation et l'incarcération par la Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien18 janvier 2007
Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort1 février 2007
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur un moratoire universel sur la peine de mort27 septembre 2007
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort26 avril 2007
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort18 décembre 2007
Réponse - Persécution de la minorité arabe en Iran15 janvier 2007
Réponse - Peine de mort par lapidation en Iran31 janvier 2007
Réponse - Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal23 juillet 2007
Réponse - Peine capitale en Afghanistan7 décembre 2007
Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis26 mars 2007
Réponse - Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil23 juillet 2007
Réponse - "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis23 janvier 2007
Récentes exécutions au Japon et au Bélarus : Déclaration de Ján Kubiš, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe12 décembre 2007
Réaction du Secrétaire Général après les trois exécutions au Japon23 août 2007
RDC : l'ONU préoccupée par les zones d'ombres dans le procès sur l'assassinat de Serge Maheshe31 août 2007
Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'homme2 mai 2007
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2007)13 février 2007
Quatrième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme17 décembre 2007
Quatrième rapport présenté par la Libye au Comité des droits de l'homme10 mai 2007
Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort1 novembre 2007
Participation du Conseil de l'Europe au 3ème Congrès mondial contre la peine de mort1 février 2007
Parlement européen : Le Président réaffirme l'engagement du PE contre la peine de mort10 octobre 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Zambie - 3ème rapport9 août 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan - 3ème rapport29 août 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Madagascar - 3ème rapport11 mai 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Libye - 4ème rapport15 novembre 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Barbade - 3ème rapport14 mai 2007
Objet: Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur26 octobre 2007
Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal8 mai 2007
Objet: Peine capitale en Afghanistan22 octobre 2007
Objet: Mise en oeuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort13 septembre 2007
Objet: Le traité de Lisbonne et la peine de mort13 novembre 2007
Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis22 février 2007
Objet: Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil1 juin 2007
Massimo D'Alema et Terry Davis soutiennent une initiative en vue de l'abolition de la peine capitale dans le monde entier9 janvier 2007
Louise Arbour gravement préoccupée par des informations faisant état d'une exécution par lapidation en Iran10 juillet 2007