France — Documents officiels

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Documents officiels de ce pays sur la peine de mort

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TitreDate de publication
[position de la France] Burkina Faso – Abolition de la peine de mort4 juin 2018
[position de la France] Campagne pour l'abolition de la peine de mort - Événement "Peine de mort : du moratoire à l'abolition" (New York, 27 septembre 2012)27 septembre 2012
[position de la France] Campagne pour l'abolition de la peine de mort - Evènement au Quai d'Orsay : "Pour l'abolition universelle de la peine de mort" (9 octobre 2012)5 octobre 2012
[position de la France] Combattants terroristes - Q&R - Extrait du point de presse (12 août 2019)12 août 2019
[Position de la France] Condamnation à mort d'un journaliste afghan, M. Perwiz Kambakhsh23 janvier 2008
[position de la France] Condamnation à mort de Ebrahim Hamidi1 septembre 2010
[Position de la France] Condamnation à mort de Mohammad-Reza Ali-Zamani en Iran (8 octobre 2009)8 octobre 2009
[position de la France] Condamnations à mort à Bahreïn (29 avril 2011)29 avril 2011
[Position de la France] Condamnations à mort au Bangladesh1 février 2010
[position de la France] Conférence régionale sur la peine de mort - Mission à Rabat de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme18 octobre 2012
[position de la France] Confirmation de la peine de mort contre six opposants arrêtés lors des troubles post-électoraux de 200918 mai 2010
[position de la France] Congrès mondial contre la peine de mort (Genève, 24 février 2010)24 février 2010
[position de la France] Conseil des droits de l'Homme des Nations unies - Bilan de la vingt-deuxième session25 mars 2013
[Position de la France] Décision de la Cour constitutionnelle de Russie contre l'application de la peine de mort (19 novembre 2009)19 novembre 2009
[position de la France] Droits de l'Homme - Journée européenne et mondiale contre la peine de mort - Entretien de MM. Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir avec M. Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme10 octobre 2016
[position de la France] Droits de l'Homme - Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017)6 octobre 2017
[position de la France] Droits de l'Homme - Norvège - Participation du ministre au 6e congrès mondial contre la peine de mort21 juin 2016
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort (6 avril 2016)6 avril 2016
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport d'Amnesty International sur les condamnations à mort et exécutions en 201611 avril 2017
[position de la France] Droits de l'Homme – Journée mondiale contre la peine de mort : les journalistes et l'abolition (10 octobre 2016)7 octobre 2016
[position de la France] Égypte12 septembre 2018
[position de la France] Égypte - Condamnations à mort de trois journalistes (18 juin 2016)21 juin 2016
[position de la France] Egypte (23 juin 2014)23 juin 2014
[position de la France] États-Unis - Abolition de la peine de mort dans l'État du Nebraska (27 mai 2015)28 mai 2015
[position de la France] États-Unis - Abolition de la peine de mort par l'État du Maryland3 mai 2013
[position de la France] États-Unis - Abolition prochaine de la peine de mort dans le Maryland18 mars 2013
[position de la France] États-Unis - Annonce par la Californie d'un moratoire sur la peine de mort15 mars 2019
[position de la France] Etats-Unis - Condamnation à mort de M. Warren Hill17 juillet 2012
[position de la France] États-Unis - Condamnation à mort de M. Yokamon Hearn18 juillet 2012
[position de la France] Etats-Unis - Exécution d'Humberto Leal8 juillet 2011
[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné au Dakota du Sud31 octobre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné en Oklahoma6 novembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné en Oklahoma3 décembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution de Brett Xavier Hartman13 novembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution de Carl Henry Blue22 février 2013
[position de la France] États-Unis - Exécution de Frederick Treesh (6 mars 2013)7 mars 2013
[position de la France] États-Unis - Exécution de M. Yokamon Hearn (18 juillet 2012)19 juillet 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution de Manuel Pardo12 décembre 2012
[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Marvin Wilson8 août 2012
[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Troy Davis22 septembre 2011
[position de la France] États-Unis - Exécutions de deux condamnés au Texas15 novembre 2012
[position de la France] Etats-Unis - Gambie - Annonce de l'exécution prochaine de tous les condamnés à mort21 août 2012
[position de la France] États-Unis - Peine de mort - Exécution de Clayton Lockett (29 avril 2014)29 avril 2014
[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort - Hank Skinner4 novembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort (20 avril 2017)21 avril 2017
[position de la France] Etats-Unis - Pennsylvanie - Moratoire sur la peine de mort (13 février 2015)19 février 2015
[position de la France] Etats-Unis - Situation de Troy Davis16 septembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - sursis à l'exécution de M. Hank Skinner8 novembre 2011
[position de la France] États-Unis - Texas - Exécution d'un citoyen mexicain privé de la protection consulaire23 janvier 2014
[position de la France] Etats-Unis - Troy Davis21 septembre 2011