La question de la peine de mort | 23 septembre 2019 |
Sur recommandation de sa Troisième Commission, l'Assemblée générale adopte 53 résolutions, dont le nouveau Pacte mondial sur les réfugiés | 17 décembre 2018 |
La question de la peine de mort | 22 septembre 2017 |
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort | 19 décembre 2016 |
Résolution - La question de la peine de mort | 1 octobre 2015 |
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort | 18 décembre 2014 |
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort | 17 novembre 2014 |
La question de la peine de mort | 26 juin 2014 |
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique | 28 mai 2014 |
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort | 9 novembre 2012 |
[position de la France] États-Unis - Condamnation à mort de M. Yokamon Hearn | 18 juillet 2012 |
[position de la France] Abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois | 10 mars 2011 |
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort | 21 décembre 2010 |
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une troisième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort | 21 décembre 2010 |
L'Assemblée générale entérine les recommandations de la troisième commission [résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"] | 21 décembre 2010 |
Adoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" | 11 novembre 2010 |
La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort | 11 novembre 2010 |
Projet de résolution : Moratoire sur l'application de la peine de mort | 8 novembre 2010 |
[position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis | 23 septembre 2010 |
Le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale est présenté au Conseil Economique et Social | 22 juillet 2010 |
Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC | 22 juillet 2010 |
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010) | 18 décembre 2009 |
Le Secrétaire Général de l'ONU présente son rapport "Moratoires sur l'application de la peine de mort" | 15 août 2008 |
Moratoires sur l'application de la peine de mort - Rapport du secrétaire général (2008) | 15 août 2008 |
Orientations de l'UE concernant la peine de mort | 16 juin 2008 |
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort | 18 décembre 2007 |
Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort | 1 novembre 2007 |
RDC : l'ONU préoccupée par les zones d'ombres dans le procès sur l'assassinat de Serge Maheshe | 31 août 2007 |
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005) - Additif | 21 juin 2005 |
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l'homme 2005/59 | 20 avril 2005 |
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005) | 9 mars 2005 |
Question de la peine de mort : Rapport 2003 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres | 30 janvier 2003 |
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2003) | 30 janvier 2003 |
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2001) | 29 mars 2001 |
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 2000 | 11 janvier 2001 |
Résolution - Question de la peine de mort | 19 avril 2000 |
Résolution de la Commission des droits de l'homme relative aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires | 13 avril 2000 |
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2000) | 31 mars 2000 |
Résolution - Question de la peine de mort | 28 avril 1999 |
La Haute Commissaire aux droits de l'homme demande au Gouvernement rwandais de ne pas exécuter plus de 20 personnes condamnées pour génocide | 23 avril 1998 |
Résolution pour un moratoire sur les exécutions dans le monde | 3 avril 1998 |
Résolution sur la question de la peine de mort 1997/12 | 3 avril 1997 |
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort | 26 juillet 1996 |
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] - Opinions individuelles | 7 janvier 1994 |
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] | 7 janvier 1994 |
Application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort | 24 mai 1989 |