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Données techniques

ID6
Type de document (code)resolution
TitreAbolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe
Description(non défini)
Référence1253 (2001)
Date de publication25 juin 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents16 documents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosEtats-Unis + Japon

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