La peine de mort dans le monde — Actualités dans le monde https://www.peinedemort.org/rss/actualites Toute l'actualité concernant la peine de mort dans le monde fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Fri, 06 Dec 2019 13:50:48 +0100 Fri, 08 Nov 2019 08:46:24 +0100 120 L'abolition de la peine de mort inscrite dans la constitution du Bénin https://www.peinedemort.org/document/10730 La révision constitutionnelle promulguée le 7 novembre 2019 (suite au vote du parlement le 1er novembre) inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution de la République du Bénin. La peine de mort est abolie au Bénin depuis 2012.
La peine de mort est abolie au Bénin depuis 2012.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10730 Thu, 07 Nov 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
La Cour européenne des droits de l'homme demande à la Suisse de ne pas expulser un Afghan converti au christianisme vers son pays https://www.peinedemort.org/document/10727 La Cour européenne des droits de l'homme considère que la Suisse violerait la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de renvoi vers l'Afghanistan d'un ressortissant afghan converti au christianisme. Dans l'arrêt A.A. c. Suisse, la Cour "relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort." Dans l'arrêt A.A. c. Suisse, la Cour "relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort."]]> https://www.peinedemort.org/document/10727 Tue, 05 Nov 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Le parlement vote en faveur de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution du Bénin https://www.peinedemort.org/document/10723 Le parlement béninois adopte le projet de loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. La révision constitutionnelle est adoptée dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019, à l'unanimité des 83 députés (qui sont tous issus de la majorité présidentielle), dans le cadre d'un procédure d'urgence. Elle doit maintenant être contrôlée par la Cour constitutionnelle et promulguée par le président. Le texte inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution. Le Bénin avait adhéré en 2012 au traité de l'ONU interdisant la peine de mort ce qui valait abolition, comme l'avait confirmé la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite supprimé, en 2018, toutes les dispositions pénales prévoyant la peine de mort.
Le texte inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution.
Le Bénin avait adhéré en 2012 au traité de l'ONU interdisant la peine de mort ce qui valait abolition, comme l'avait confirmé la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite supprimé, en 2018, toutes les dispositions pénales prévoyant la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10723 Fri, 01 Nov 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Nouvelle condamnation à mort au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10733 Viktar Syarhel est condamné à mort par le tribunal régional de Brest, au Bélarus, pour le meurtre d'une enfant de huit mois. Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.
Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10733 Fri, 25 Oct 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Dix-septième journée mondiale contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10679 La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la 17ème journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur les atteintes aux droits des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés. Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort.
Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10679 Thu, 10 Oct 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
L'Angola ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10670 L'Angola ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Il devient ainsi le quatre-vingt-huitième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Angola le 2 janvier 2020). L'Angola avait signé ce protocole le 24 septembre 2013.
Il devient ainsi le quatre-vingt-huitième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Angola le 2 janvier 2020). L'Angola avait signé ce protocole le 24 septembre 2013.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10670 Wed, 02 Oct 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10673 A l'initiative de huit pays (Belgique, Bénin, Costa Rica, France, Mexique, Mongolie, République de Moldova et Suisse), une nouvelle résolution, soutenue par une cinquantaine d'Etats, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Adoptée au Conseil des droits de l'homme par 26 voix contre 14, avec 6 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2021 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l'application de cette peine a un effet dissuasif sur le taux de criminalité.
Adoptée au Conseil des droits de l'homme par 26 voix contre 14, avec 6 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2021 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l'application de cette peine a un effet dissuasif sur le taux de criminalité.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10673 Fri, 27 Sep 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
L'Arménie signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10669 L'Arménie signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". A ce jour, quatre-vingt sept Etats sont partie à ce traité et deux l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié : l'Angola et l'Arménie.
A ce jour, quatre-vingt sept Etats sont partie à ce traité et deux l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié : l'Angola et l'Arménie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10669 Thu, 26 Sep 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Acquittement d'un homme qui avait été condamné à mort pour blasphème au Pakistan https://www.peinedemort.org/document/10683 La Cour suprême du Pakistan annule la condamnation (à mort) pour blasphème de Wajih-ul-Hassan, en raison d'absence de preuves suffisantes. Il avait été condamné à mort en 2002, alors qu'il était déjà emprisonné pour avoir écrit des lettres "blasphématoires". Il a passé près de 18 ans en prison. https://www.peinedemort.org/document/10683 Wed, 25 Sep 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Une nouvelle amnistie présidentielle en Syrie concerne notamment des condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10663 Le président syrien Bachar al-Assad prononce une vaste amnistie générale. Dans le cadre de cette amnistie, les personnes condamnées à mort pour des crimes qui n'ont pas entraîné la mort verront leur peine commuée en prison à vie avec travaux forcés. Dans le cadre de cette amnistie, les personnes condamnées à mort pour des crimes qui n'ont pas entraîné la mort verront leur peine commuée en prison à vie avec travaux forcés. ]]> https://www.peinedemort.org/document/10663 Sun, 15 Sep 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Deux exécutions capitales au Japon https://www.peinedemort.org/document/10621 Deux hommes sont exécutés par pendaison au Japon. Il s'agit de Koichi Shoji et de Yasunori Suzuki, qui avaient tous deux été condamnés à mort pour meurtres. Il s'agit des premières exécutions de l'année 2019 au Japon où 15 condamnés à mort ont été exécutés en 2018.
Il s'agit des premières exécutions de l'année 2019 au Japon où 15 condamnés à mort ont été exécutés en 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10621 Fri, 02 Aug 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Commutation de la peine de mort d'un ressortissant français en Indonésie https://www.peinedemort.org/document/10682 Le Français Félix Dorfin, qui avait été condamné à mort pour "trafic de drogue" en Indonésie, voit sa peine ramenée à 19 ans de prison. Cette commutation de peine, décidée par la Haute cour de Lombok, est annoncée le 2 août 2019 (sans mention de la date de décision). Un autre ressortissant français, Serge Atlaoui, se trouve toujours dans les couloirs de la mort indonésiens.
Un autre ressortissant français, Serge Atlaoui, se trouve toujours dans les couloirs de la mort indonésiens. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10682 Fri, 02 Aug 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Une grâce royale au Maroc bénéficie à 31 condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10624 A l'occasion de la Fête du Trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 4764 personnes dont 31 condamnés à mort : "Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus". "Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus".]]> https://www.peinedemort.org/document/10624 Wed, 31 Jul 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Exécution en Chine dans une affaire pour laquelle un innocent avait déjà été exécuté https://www.peinedemort.org/document/10627 Zhao Zhihong est exécuté en Chine. Il avait été condamné à mort en 2015 pour plusieurs crimes, notamment pour le meurtre et le viol d'une femme pour lequel un autre homme (M. Huugjilt) avait déjà été exécuté, à tort, en 1996. Il avait été condamné à mort en 2015 pour plusieurs crimes, notamment pour le meurtre et le viol d'une femme pour lequel un autre homme (M. Huugjilt) avait déjà été exécuté, à tort, en 1996.]]> https://www.peinedemort.org/document/10627 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Libération d'un blogueur mauritanien anciennement condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10664 La libération de Mohamed Cheikh Ould Mohamed est enfin annoncée. Ce blogueur mauritanien avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême. En novembre 2017, une nouvelle cour d'appel avait ramené sa peine à 2 ans de prison alors qu'il y avait déjà passé 3 ans. Il aurait donc dû être libéré à ce moment là.
Ce blogueur mauritanien avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême. En novembre 2017, une nouvelle cour d'appel avait ramené sa peine à 2 ans de prison alors qu'il y avait déjà passé 3 ans. Il aurait donc dû être libéré à ce moment là.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10664 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Nouvelle condamnation à mort annoncée au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10696 Viktar Paulau aurait été condamné à mort pour double meurtre le 30 juillet par le tribunal régional de Vitebsk. Il s'agit de la deuxième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019. Il s'agit de la deuxième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.]]> https://www.peinedemort.org/document/10696 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Trois exécutions capitales à Bahreïn https://www.peinedemort.org/document/10711 Le 26 juillet au soir ou le 27 juillet au matin (selon les sources), le Royaume de Bahreïn a exécuté trois condamnés à mort. Parmi eux figuraient deux hommes condamnés pour terrorisme dans un procès collectif en janvier 2018, Ali Al Arab et Ahmed Al Malali. Ces exécutions ont eu lieu malgré des appels internationaux à la clémence en raison notamment de l'usage de la torture durant leur détention des violations de procédures durant leur procès.
Parmi eux figuraient deux hommes condamnés pour terrorisme dans un procès collectif en janvier 2018, Ali Al Arab et Ahmed Al Malali.
Ces exécutions ont eu lieu malgré des appels internationaux à la clémence en raison notamment de l'usage de la torture durant leur détention des violations de procédures durant leur procès.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10711 Sat, 27 Jul 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Les Etats-Unis veulent reprendre les exécutions capitales au niveau fédéral https://www.peinedemort.org/document/10717 Le gouvernement fédéral américain annonce la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral. Le Ministère de la Justice a programmé cinq exécutions à partir de décembre 2019. Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).
Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10717 Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Trois condamnations à mort au Maroc https://www.peinedemort.org/document/10710 La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Salé condamne à mort trois hommes pour l'assassinat de deux randonneuses scandinaves (danoise et norvégienne) décapitées en décembre 2018. https://www.peinedemort.org/document/10710 Thu, 18 Jul 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi La Cour internationale de Justice (CIJ) demande au Pakistan de "réexaminer" la condamnation à mort d'un ressortissant indien https://www.peinedemort.org/document/10712 Dans l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan), la Cour Internationale de Justice demande au Pakistan un "réexamen et une revision effectifs du verdict de culpabilité rendu et de la peine prononcée contre M. Jadhav", ressortissant indien condamné à mort par un tribunal militaire pour espionnage. Ceci après avoir constaté les violations de la convention de Vienne sur les relations consulaires qui ont été commises et ont empêché M. Kulbhushan Sudhir Jadhav de bénéficier d'une assistance consulaire. Le Pakistan a manqué à ses obligations d'informer M. Jadhav de ses droits et d'avertir l'Inde "sans retard" de son arrestation. Ceci après avoir constaté les violations de la convention de Vienne sur les relations consulaires qui ont été commises et ont empêché M. Kulbhushan Sudhir Jadhav de bénéficier d'une assistance consulaire. Le Pakistan a manqué à ses obligations d'informer M. Jadhav de ses droits et d'avertir l'Inde "sans retard" de son arrestation.]]> https://www.peinedemort.org/document/10712 Wed, 17 Jul 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Trente personnes condamnées à mort pour espionnage au Yémen par un tribunal houthi https://www.peinedemort.org/document/10628 Un tribunal de Sanaa, sous contrôle des rebelles houthistes, a condamné à mort trente personnes pour "espionnage". Il se s'agit pas des premières condamnations à mort prononcées par un tribunal houthi (que le gouvernement yéménite considère comme illégitime). Il se s'agit pas des premières condamnations à mort prononcées par un tribunal houthi (que le gouvernement yéménite considère comme illégitime).]]> https://www.peinedemort.org/document/10628 Tue, 09 Jul 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Un ancien condamné à mort innocenté en Caroline du Nord après près de 43 ans de prison https://www.peinedemort.org/document/10576 Toutes les charges sont abandonnées contre Charles Ray Finch qui avait été condamné à mort en juillet 1976 (avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie). Charles Finch avait été libéré en mai 2019, à l'âge de 81 ans. C'est le 166ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 9ème en Caroline du Nord.
C'est le 166ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 9ème en Caroline du Nord.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10576 Fri, 14 Jun 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
(Au moins une) nouvelle exécution capitale au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10700 Le 13 juin 2019 l'avocat d'Alyaksandr Zhylnikau a appris que sa peine avait été exécutée, sans savoir quand exactement, et sans savoir si son co-accusé, Viachaslau Sukharko avait également été exécuté. Les deux hommes avaient été condamnés à mort pour meurtre en janvier 2018 dans le cadre d'un deuxième procès (après avoir été condamnés à la prison à vie lors du premier procès). L'exécution capitale a eu lieu malgré une demande de sursis formulée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU qui doit examiner un recours présenté par Alyaksandr Zhylnikau.
Les deux hommes avaient été condamnés à mort pour meurtre en janvier 2018 dans le cadre d'un deuxième procès (après avoir été condamnés à la prison à vie lors du premier procès).

L'exécution capitale a eu lieu malgré une demande de sursis formulée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU qui doit examiner un recours présenté par Alyaksandr Zhylnikau.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10700 Thu, 13 Jun 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Une grâce royale au Maroc bénéficie à deux condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10547 A l'occasion de la fête de l'Aïd Al Fitr, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 755 personnes dont 2 condamnés à mort : "Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle ou à temps au profit de 02 détenus". "Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle ou à temps au profit de 02 détenus".]]> https://www.peinedemort.org/document/10547 Wed, 05 Jun 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Onze Français et un Tunisien condamnés à mort en neuf jours en Irak https://www.peinedemort.org/document/10532 Onze ressortissants français transférés de Syrie ont été condamnés à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI). Trois le dimanche 26 mai (Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou), un le lundi 27 (Mustapha Merzoughi), deux le mardi 28 (Karam El Harchaoui et Brahim Nejara), un le mercredi 29 (Yassine Sakkam), deux le dimanche 2 juin (Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi) et deux le lundi 3 juin (Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme). Un ressortissant tunisien (Mohammed Berriri), également rapatrié de Syrie, a été condamné à mort le 29 mai.
Trois le dimanche 26 mai (Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou), un le lundi 27 (Mustapha Merzoughi), deux le mardi 28 (Karam El Harchaoui et Brahim Nejara), un le mercredi 29 (Yassine Sakkam), deux le dimanche 2 juin (Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi) et deux le lundi 3 juin (Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme).

Un ressortissant tunisien (Mohammed Berriri), également rapatrié de Syrie, a été condamné à mort le 29 mai.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10532 Mon, 03 Jun 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Hampshire https://www.peinedemort.org/document/10536 Après la chambre des représentants, le sénat du New Hampshire vote par 16 voix contre 8 pour outrepasser le veto du gouverneur, Chris Sununu, sur le projet de loi HB 455 abolissant la peine capitale. La majorité des deux tiers étant obtenue, la peine de mort est abolie dans le New Hampshire. La dernière exécution capitale dans le New Hampshire remontait à 1939.
La dernière exécution capitale dans le New Hampshire remontait à 1939.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10536 Thu, 30 May 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
La chambre des représentants du New Hampshire maintient le projet d'abolition de la peine de mort, malgré le veto du gouverneur https://www.peinedemort.org/document/10533 La chambre des représentants du New Hampshire vote par 247 voix contre 123 pour outrepasser le veto du gouverneur, Chris Sununu, sur le projet de loi HB 455 abolissant la peine capitale. Une majorité des deux tiers était nécessaire, tout juste obtenue. Le sénat doit maintenant se prononcer. Pour outrepasser le veto du gouverneur il doit obtenir 16 voix, sachant qu'il avait adopté le projet de loi par 17 voix contre 6.
Le sénat doit maintenant se prononcer. Pour outrepasser le veto du gouverneur il doit obtenir 16 voix, sachant qu'il avait adopté le projet de loi par 17 voix contre 6.
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https://www.peinedemort.org/document/10533 Thu, 23 May 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Condamnation à mort d'un ressortissant français en Indonésie https://www.peinedemort.org/document/10534 Un Français, Félix Dorfin, est condamné à mort pour "trafic de drogue" en Indonésie. Il avait été appréhendé en septembre 2018 avec plus de 3 kilos de drogues dans sa valise, puis était parvenu à s'évader une dizaine de jours en janvier. Il s'agit du deuxième ressortissant français désormais dans les couloirs de la mort indonésiens, avec Serge Atlaoui.
Il s'agit du deuxième ressortissant français désormais dans les couloirs de la mort indonésiens, avec Serge Atlaoui.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10534 Mon, 20 May 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Ancienne condamnée à mort pour blasphème, Asia Bibi a pu quitter le Pakistan pour rejoindre le Canada https://www.peinedemort.org/document/10513 Asia Bibi a rejoint sa famille au Canada où elle avait obtenu l'asile. Asia Bibi avait été condamnée à mort au Pakistan pour blasphème en 2010, puis acquittée en octobre 2018 par la Cour suprême.
Asia Bibi avait été condamnée à mort au Pakistan pour blasphème en 2010, puis acquittée en octobre 2018 par la Cour suprême.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10513 Wed, 08 May 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Annonce de 22 commutations de peines de mort en Gambie https://www.peinedemort.org/document/10508 Le 7 mai 2019, le ministre de la Justice de Gambie annonce que le président, Adama Barrow, a commué les peines de 22 condamnés à mort en peine de réclusion à perpétuité. Lors de son allocution il n'a pas précisé quand avaient eu lieu ces commutations de peine. Il a rappelé que des peines de mort continuaient à être prononcées en Gambie en vertu de la loi, même si le gouvernement était favorable à son abolition. Lors de son allocution il n'a pas précisé quand avaient eu lieu ces commutations de peine.
Il a rappelé que des peines de mort continuaient à être prononcées en Gambie en vertu de la loi, même si le gouvernement était favorable à son abolition.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10508 Tue, 07 May 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi