La peine de mort dans le monde — Actualités dans le monde https://www.peinedemort.org/rss/actualites Toute l'actualité concernant la peine de mort dans le monde fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Sun, 16 Dec 2018 16:00:50 +0100 Thu, 29 Nov 2018 17:33:02 +0100 120 Deux nouvelles exécutions sont menées secrètement au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10276 Fin novembre 2018, on apprend que deux nouvelles exécutions capitales auraient eu lieu en Biélorussie. Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 ; ils avaient obtenu un sursis de la cour suprême en juin 2018. Leurs exécutions portent à quatre le nombre d'exécutions capitales rapportées en 2018 en Biélorussie.
Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 ; ils avaient obtenu un sursis de la cour suprême en juin 2018.
Leurs exécutions portent à quatre le nombre d'exécutions capitales rapportées en 2018 en Biélorussie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10276 Wed, 28 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Une grâce royale au Maroc bénéficie à un condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10266 A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 792 personnes dont 1 condamné à mort : "Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu". "Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu".
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https://www.peinedemort.org/document/10266 Mon, 19 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Deux exécutions pour des crimes économiques en Iran https://www.peinedemort.org/document/10259 Deux hommes ont été pendus en Iran après avoir été condamnés à mort pour "corruption sur terre". Vahid Mazloomin et Mohammad Esmail Ghassemi avaient été condamnés en septembre pour trafic d'or, dans un contexte national de crise monétaire. Vahid Mazloomin et Mohammad Esmail Ghassemi avaient été condamnés en septembre pour trafic d'or, dans un contexte national de crise monétaire.]]> https://www.peinedemort.org/document/10259 Wed, 14 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Nouvelle exécution au Texas d'un ressortissant mexicain en violation du droit international https://www.peinedemort.org/document/10272 Le Texas exécute le ressortissant mexicain Roberto Ramos, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et malgré les requêtes de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne. Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait. Comme pour cinq précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011, 2014 et 2017, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.
En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.

Comme pour cinq précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011, 2014 et 2017, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10272 Wed, 14 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort mineur au moment des faits https://www.peinedemort.org/document/10285 L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné. Omid Rostami venait d'avoir 16 ans en juillet 2012, au moment du meurtre pour lequel il a été condamné à mort. C'est la quatrième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018. Omid Rostami venait d'avoir 16 ans en juillet 2012, au moment du meurtre pour lequel il a été condamné à mort.

C'est la quatrième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10285 Wed, 14 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de septième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" https://www.peinedemort.org/document/10250 La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort". La Troisième commission approuve, par 123 voix pour, 36 contre et 30 abstentions, le nouveau projet de résolution. En 2016, lors du précédent vote, le projet avait été proposé avec 115 voix pour, 38 contre et 31 abstentions Ce projet de résolution sera donc présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies. L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, fin 2008, fin 2010, fin 2012, fin 2014 et fin 2016.
La Troisième commission approuve, par 123 voix pour, 36 contre et 30 abstentions, le nouveau projet de résolution. En 2016, lors du précédent vote, le projet avait été proposé avec 115 voix pour, 38 contre et 31 abstentions

Ce projet de résolution sera donc présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.

L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, fin 2008, fin 2010, fin 2012, fin 2014 et fin 2016.
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https://www.peinedemort.org/document/10250 Tue, 13 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Un condamné à mort innocenté en Floride 12 ans après sa condamnation https://www.peinedemort.org/document/10239 Toutes les charges sont abandonnées contre Clemente Javier Aguirre, ressortissant hondurien. Il est innocenté des meurtres commis en 2004 pour lesquels il avait été condamné à mort en 2006, suite notamment à de nouvelles preuves ADN et de nouveaux témoignages. La Cour Suprême de Floride avait annulé sa condamnation à mort en 2016 mais il était depuis en attente du nouveau procès, toujours emprisonné. C'est le 164ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 28ème en Floride. C'est également le 2ème aux Etats-Unis en 2018. La Cour Suprême de Floride avait annulé sa condamnation à mort en 2016 mais il était depuis en attente du nouveau procès, toujours emprisonné.

C'est le 164ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 28ème en Floride. C'est également le 2ème aux Etats-Unis en 2018. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10239 Mon, 05 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Décès de deux condamnés dans les couloirs de la mort de Californie https://www.peinedemort.org/document/10232 Deux détenus du couloir de la mort de la prison fédérale de San Quentin en Californie ont été retrouvés morts. Andrew Urdiales a été retrouvé mort vendredi soir, le 2 novembre, et Virendra Govin le dimanche 4 novembre. Les autorités pénitentiaires considèrent qu'il s'agit de suicides, ce qu'une enquête devra confirmer. Les autorités pénitentiaires considèrent qu'il s'agit de suicides, ce qu'une enquête devra confirmer.]]> https://www.peinedemort.org/document/10232 Sun, 04 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Le gouvernement du Pakistan conclut un accord avec les islamistes manifestant pour l'exécution d'Asia Bibi https://www.peinedemort.org/document/10223 Faisant suite à l'acquittement d'Asia Bibi par la Cour suprême du Pakistan, le gouvernement pakistanais a d'abord appelé au respect du verdict avant de conclure un accord avec les extrémistes qui manifestent pour l'exécution d'Asia Bibi pour blasphème. Afin de négocier l'arrêt des manifestations qui bloquaient le pays le gouvernement a indiqué qu'il ne s'opposerait pas au dépôt d'une requête en révision du procès et qu'il entamerait une procédure visant à empêcher Asia Bibi de quitter le territoire. La sécurité de tous (Asia Bibi, sa famille, son avocat, les juges qui l'ont acquittée...) est compromise dans le contexte actuel au Pakistan.
Afin de négocier l'arrêt des manifestations qui bloquaient le pays le gouvernement a indiqué qu'il ne s'opposerait pas au dépôt d'une requête en révision du procès et qu'il entamerait une procédure visant à empêcher Asia Bibi de quitter le territoire.

La sécurité de tous (Asia Bibi, sa famille, son avocat, les juges qui l'ont acquittée...) est compromise dans le contexte actuel au Pakistan.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10223 Fri, 02 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Exécution sur la chaise électrique dans le Tennessee https://www.peinedemort.org/document/10226 Edmund Zagorski est exécuté par électrocution dans le Tennessee, première exécution sur la chaise électrique depuis 2013 aux Etats-Unis. La chaise électrique du Tennessee n'avait pas servi depuis 2007. Depuis, quatre exécutions par électrocution avaient eu lieu aux Etats-Unis, en Caroline du Sud (en 2008) et en Virginie (en 2009, 2010 et 2013). Edmund Zagorski ne souhaitait pas être exécuté par injection létale car, selon les termes du recours déposé par ses avocats, dans ce cas "les 10 à 18 dernières minutes de sa vie ser[aie]nt une horreur absolue". Le Tennessee permet aux personnes condamnées avant 1999 de choisir entre l'injection létale et la chaise électrique.
Edmund Zagorski ne souhaitait pas être exécuté par injection létale car, selon les termes du recours déposé par ses avocats, dans ce cas "les 10 à 18 dernières minutes de sa vie ser[aie]nt une horreur absolue". Le Tennessee permet aux personnes condamnées avant 1999 de choisir entre l'injection létale et la chaise électrique.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10226 Thu, 01 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Acquittement d'Asia Bibi, chrétienne condamnée à mort pour blasphème au Pakistan https://www.peinedemort.org/document/10197 La Cour suprême du Pakistan annule la condamnation à mort pour blasphème d'Asia Bibi. Une très forte mobilisation internationale contre cette condamnation pour blasphème était maintenue depuis sa condamnation à mort en 2010. Parallèlement d'importantes manifestations appelaient à son exécution au Pakistan.
Une très forte mobilisation internationale contre cette condamnation pour blasphème était maintenue depuis sa condamnation à mort en 2010. Parallèlement d'importantes manifestations appelaient à son exécution au Pakistan.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10197 Wed, 31 Oct 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Grâce présidentielle pour deux condamnés à mort au Soudan du Sud https://www.peinedemort.org/document/10220 Dans le cadre de la cérémonie pour la paix au Soudan du Sud, le président Salva Kiir a accordé sa grâce à deux hommes qui avaient été condamnés à mort en février 2018 : James Gatdet Dak, ancien porte-parole de l'opposition sud-soudanaise accusé de trahison et William Endley, ressortissant sud-africain accusé de conspiration. https://www.peinedemort.org/document/10220 Wed, 31 Oct 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Le Comité des droits de l'homme adopte son observation générale no 36 sur le droit à la vie https://www.peinedemort.org/document/10203 Après trois ans d'examen, le Comité de droits de l'homme de l'ONU adopte l'"Observation générale no 36 sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant le droit à la vie". Cette observation générale remplace les précédentes observations sur la question : la numéro 6 (adoptée en 1982) et le numéro 14 (adoptée en 1984).
Cette observation générale remplace les précédentes observations sur la question : la numéro 6 (adoptée en 1982) et le numéro 14 (adoptée en 1984).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10203 Tue, 30 Oct 2018 00:00:00 +0100
Reprise des exécutions dans le Dakota du Sud, aux Etats-Unis, près de six ans après la précédente exécution https://www.peinedemort.org/document/10194 Rodney Berget est exécuté dans le Dakota du Sud alors que la précédente exécution dans cet Etat remontait au 31 octobre 2012. En juillet 2007 le Dakota du Sud était devenu le 34ème Etat des Etats-Unis à reprendre les exécutions capitales depuis 1977. Depuis, deux exécutions avaient eu lieu en octobre 2012. Au total quatre condamnés à mort y ont donc été exécutés depuis 1977, tous par injection létale. Il s'agit du deuxième membre de la même famille condamné à mort puis exécuté : le frère de Rodney Berget avait été exécuté le 8 juin 2000 dans l'Oklahoma, dans une toute autre affaire.
En juillet 2007 le Dakota du Sud était devenu le 34ème Etat des Etats-Unis à reprendre les exécutions capitales depuis 1977. Depuis, deux exécutions avaient eu lieu en octobre 2012. Au total quatre condamnés à mort y ont donc été exécutés depuis 1977, tous par injection létale.

Il s'agit du deuxième membre de la même famille condamné à mort puis exécuté : le frère de Rodney Berget avait été exécuté le 8 juin 2000 dans l'Oklahoma, dans une toute autre affaire.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10194 Mon, 29 Oct 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
L'Arabie Saoudite exécute une ressortissante indonésienne https://www.peinedemort.org/document/10208 Tuti Tursilawati, une employée de maison indonésienne, est exécutée en Arabie Saoudite après avoir été condamnée à mort pour le meurtre de son employeur. Selon certaines sources, la condamnée avait agi en situation de légitime défense lors d'une tentative de viol. Comme pour d'autres précédemment, l'Indonésie a protesté contre cette exécution dont elle n'avait pas été prévenue à l'avance.
Comme pour d'autres précédemment, l'Indonésie a protesté contre cette exécution dont elle n'avait pas été prévenue à l'avance. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10208 Mon, 29 Oct 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Exécutions pour trafic de drogue à Singapour, dont l'une au moins d'un ressortissant étranger https://www.peinedemort.org/document/10206 Condamné à mort pour possession de drogue, Prabu Pathmanathan, ressortissant malaisien, a été exécuté à Singapour le 26 octobre. Un autre homme a été exécuté le même jour également pour une condamnation liée aux stupéfiants. Au total 6 personnes condamnées à mort pour des infractions liées aux stupéfiants auraient été exécutées à Singapour entre le 5 et le 26 octobre.
Au total 6 personnes condamnées à mort pour des infractions liées aux stupéfiants auraient été exécutées à Singapour entre le 5 et le 26 octobre.

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https://www.peinedemort.org/document/10206 Fri, 26 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Le gouvernement de Malaisie veut abolir la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10157 Le nouveau gouvernement malaisien annonce sa décision d'abolir la peine de mort. Un projet d'abolition de la peine de mort sera soumis au parlement dès l'ouverture de la session parlementaire, le 15 octobre. Un projet d'abolition de la peine de mort sera soumis au parlement dès l'ouverture de la session parlementaire, le 15 octobre.]]> https://www.peinedemort.org/document/10157 Thu, 11 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Abolition de la peine de mort dans l'Etat de Washington https://www.peinedemort.org/document/10163 Un arrêt de la cour suprême de l'État de Washington considère que la peine de mort est anticonstitutionnelle dans cet État car elle y est "appliquée de manière arbitraire et avec un préjugé raciste". Cette abolition jurisprudentielle fait suite à un moratoire sur les exécutions capitales qui avait été mis en place en 2014. Depuis la reprise des exécutions aux Etats-Unis, en 1977, 5 condamnés à mort avaient été exécutés dans l'État de Washington. Les deux dernières exécutions capitales remontaient à 2001 et 2010.
Cette abolition jurisprudentielle fait suite à un moratoire sur les exécutions capitales qui avait été mis en place en 2014.
Depuis la reprise des exécutions aux Etats-Unis, en 1977, 5 condamnés à mort avaient été exécutés dans l'État de Washington. Les deux dernières exécutions capitales remontaient à 2001 et 2010.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10163 Thu, 11 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
17 condamnations à mort simultanées en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10176 Un tribunal militaire condamne à mort 17 personnes pour des attentats contre des églises qui ont eu lieu en 2016 et 2017. Au départ, au mois de mars 2018, 36 personnes avaient été condamnées à mort, dans le cadre de cette même affaire. Les condamnations à mort collectives sont de plus en plus régulières en Égypte. Au départ, au mois de mars 2018, 36 personnes avaient été condamnées à mort, dans le cadre de cette même affaire.

Les condamnations à mort collectives sont de plus en plus régulières en Égypte. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10176 Thu, 11 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Seizième journée mondiale contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10133 La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la seizième journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur les conditions de détention dans les couloirs de la mort. Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort.
Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10133 Wed, 10 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
19 condamnations à mort dans un procès au Bangladesh https://www.peinedemort.org/document/10172 Dix-neuf personnes, dont deux anciens ministres, sont condamnées à mort au Bangladesh dans le procès de l'attentat à la grenade qui avait fait une vingtaine de morts en 2004 lors d'un rassemblement politique de l'actuelle première ministre du pays. https://www.peinedemort.org/document/10172 Wed, 10 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Exécution d'une condamnée mineure au moment des faits en Iran https://www.peinedemort.org/document/10126 L'Iran a à nouveau exécuté un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné. Zeinab Sekaanvand, jeune Kurde iranienne, avait été arrêtée à l'âge de 17 ans puis condamnée à mort pour le meurtre de son mari épousé alors qu'elle en avait 15. Elle a été exécutée le 2 octobre 2018 à l'âge de 24 ans. Il s'agit de la cinquième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018, après une autre jeune femme et trois jeunes hommes.
Zeinab Sekaanvand, jeune Kurde iranienne, avait été arrêtée à l'âge de 17 ans puis condamnée à mort pour le meurtre de son mari épousé alors qu'elle en avait 15. Elle a été exécutée le 2 octobre 2018 à l'âge de 24 ans.

Il s'agit de la cinquième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018, après une autre jeune femme et trois jeunes hommes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10126 Tue, 02 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
La Gambie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10122 La Gambie ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Elle devient ainsi le quatre-vingt-sixième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Gambie le 28 décembre 2018). La Gambie avait signé ce protocole le 20 septembre 2017. La Gambie, dont le président a proclamé un moratoire sur les exécutions capitales, deviendrait donc officiellement un pays abolitionniste le 28 décembre 2018.
Elle devient ainsi le quatre-vingt-sixième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Gambie le 28 décembre 2018). La Gambie avait signé ce protocole le 20 septembre 2017.

La Gambie, dont le président a proclamé un moratoire sur les exécutions capitales, deviendrait donc officiellement un pays abolitionniste le 28 décembre 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10122 Fri, 28 Sep 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Réunion "Peine de mort : pauvreté et droit à la représentation légale" https://www.peinedemort.org/document/10119 En marge de la 73ème session de l'Assemblée générale de l'ONU, une réunion parallèle de haut niveau a eu lieu sur la thématique "Peine de mort : pauvreté et droit à la représentation légale" à l'initiative notamment du Brésil, du Burkina Faso, de la France, de l'Italie, et du Timor-oriental. La nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme y a fait une intervention sur la pauvreté qui rend particulièrement vulnérable à l'injustice.
La nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme y a fait une intervention sur la pauvreté qui rend particulièrement vulnérable à l'injustice.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10119 Tue, 25 Sep 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Confirmation de 20 condamnations à mort prononcées pour l'attaque d'un poste de police https://www.peinedemort.org/document/10124 La Cour de cassation égyptienne confirme la condamnation à mort des 20 personnes qui avaient été reconnues coupables de meurtres dans l'attaque, en 2013, d'un poste de police. https://www.peinedemort.org/document/10124 Mon, 24 Sep 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Confirmation de 75 condamnations à mort en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10178 Un tribunal égyptien confirme 75 condamnations à mort qui avaient été prononcées le 28 juillet. 739 personnes étaient jugées dans ce procès de masse d'une manifestation qui a été réprimée dans le sang en 2013. De nombreuses réactions internationales ont fait suite à l'annonce de ce verdict. 739 personnes étaient jugées dans ce procès de masse d'une manifestation qui a été réprimée dans le sang en 2013.

De nombreuses réactions internationales ont fait suite à l'annonce de ce verdict.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10178 Sat, 08 Sep 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Reprise d'exécution capitale à Taiwan plus de deux ans après le précédente https://www.peinedemort.org/document/10066 Lee Hung-chi a été exécuté par balles à Taiwan après avoir été condamné à mort pour meurtre. La précédente exécution capitale à Taiwan remontait à mai 2016.
La précédente exécution capitale à Taiwan remontait à mai 2016.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10066 Fri, 31 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Quatre condamnations à mort pour "faits de terrorisme" au Tchad https://www.peinedemort.org/document/10099 La Cour criminelle de N'Djamena condamne à mort quatre personnes accusées de l'assassinat, en juin 2018, d'une femme d'affaires chinoise. Le nouveau code pénal tchadien ne prévoit plus la peine de mort mais ces condamnations à mort ont été prononcées en vertu de la Loi portant répression des actes de terrorisme.
Le nouveau code pénal tchadien ne prévoit plus la peine de mort mais ces condamnations à mort ont été prononcées en vertu de la Loi portant répression des actes de terrorisme.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10099 Mon, 27 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
45 condamnations à mort en Libye https://www.peinedemort.org/document/10179 La Cour d'appel de Tripoli condamne 45 personnes à la peine de mort. Plus de 120 personnes étaient jugées dans ce procès de masse d'une manifestation qui a été réprimée dans le sang en août 2011. Plus de 120 personnes étaient jugées dans ce procès de masse d'une manifestation qui a été réprimée dans le sang en août 2011.]]> https://www.peinedemort.org/document/10179 Wed, 15 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Reprise controversée des exécutions capitales dans le Nebraska, plus de vingt ans après la précédente https://www.peinedemort.org/document/10045 L'État du Nebraska, aux Etats-Unis, a exécuté Carey Dean Moore. Il s'agit de la première exécution capitale par injection létale dans cet État, sachant que la précédente exécution capitale (par électrocution) remontait à décembre 1997. Le Nebraska avait aboli la peine capitale en 2015 (alors que Carey Dean Moore avait déjà été condamné à mort), avant de la rétablir par référendum fin 2016. Il s'agit par ailleurs de la première exécution par injection létale aux États-Unis à utiliser du fentanyl (un opiacé) parmi les produits composant le "cocktail" létal. Finalement, la justice avait rejeté le recours d'un laboratoire pharmaceutique allemand, Fresenius Kabi, qui demandait la suspension de l'exécution estimant que deux des produits utilisés avaient été acquis illégalement par le Nebraska et refusait que ses produits ne servent à des exécutions capitales.
Il s'agit de la première exécution capitale par injection létale dans cet État, sachant que la précédente exécution capitale (par électrocution) remontait à décembre 1997.

Le Nebraska avait aboli la peine capitale en 2015 (alors que Carey Dean Moore avait déjà été condamné à mort), avant de la rétablir par référendum fin 2016.

Il s'agit par ailleurs de la première exécution par injection létale aux États-Unis à utiliser du fentanyl (un opiacé) parmi les produits composant le "cocktail" létal.

Finalement, la justice avait rejeté le recours d'un laboratoire pharmaceutique allemand, Fresenius Kabi, qui demandait la suspension de l'exécution estimant que deux des produits utilisés avaient été acquis illégalement par le Nebraska et refusait que ses produits ne servent à des exécutions capitales.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10045 Tue, 14 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi