La peine de mort dans le monde — Actualités dans le monde https://www.peinedemort.org/rss/actualites Toute l'actualité concernant la peine de mort dans le monde fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Tue, 28 Jan 2020 00:33:11 +0000 Mon, 13 Jan 2020 21:36:57 +0000 120 Annulation de la condamnation à mort pour "hautre trahison" de l'ancien président pakistanais https://www.peinedemort.org/document/10800 La condamnation à mort par contumace de l'ancien président pakistanais Pervez Musharraf est annulée par la justice en raison de l'inconstitutionnalité du tribunal spécial qui l'avait prononcée en décembre 2019. https://www.peinedemort.org/document/10800 Mon, 13 Jan 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/10797 Deux frères de 19 et 21 ans, Stanislav et Ilya Kostev, sont condamnés à mort pour meurtre au Bélarus. https://www.peinedemort.org/document/10797 Fri, 10 Jan 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi La peine de mort en 2019 aux Etats-Unis : 22 exécutions dans 7 Etats https://www.peinedemort.org/document/10783 22 condamnés à mort ont été exécutés en 2019 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution. Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9). Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées. En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie. Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9).
Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées.

En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10783 Tue, 31 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Condamnations à mort en masse au Soudan : 27 personnes condamnées en un procès https://www.peinedemort.org/document/10787 Un tribunal soudanais condamne à mort 27 membres de l'ancien Service national de renseignement et de sécurité soudanais pour avoir frappé à mort en détention un manifestant qui avait été arrêté le 31 janvier 2019. La mort d'Ahmed al-Kheir, accusé d'avoir participé à l'organisation de manifestations antigouvernementales, avait été annoncée le 2 février. https://www.peinedemort.org/document/10787 Mon, 30 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Exécution capitale d'un ressortissant chinois au Japon https://www.peinedemort.org/document/10775 Le Japon a exécuté un ressortissant chinois, Wei Wei, qui avait été condamné à mort pour le meurtre d'une famille commis en 2003. Cette exécution porte à 3 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2019 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016, 4 en 2017 et 15 en 2018.
Cette exécution porte à 3 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2019 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016, 4 en 2017 et 15 en 2018. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10775 Thu, 26 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Commutation de peine pour trois condamnés à mort au Nigéria https://www.peinedemort.org/document/10779 Le gouverneur de l'Etat de Lagos, Babajide Sanwo-Olu, commue en prison à vie les peines de trois condamnés à mort (Muhammed Abdulkadiri, Moses Akpan et Sunday Okondo). Un deuxième décret, également à l'occasion de Noël, gracie six autres détenus qui sont libérés.
Un deuxième décret, également à l'occasion de Noël, gracie six autres détenus qui sont libérés.
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https://www.peinedemort.org/document/10779 Wed, 25 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Condamnation à mort d'un universitaire pour blasphème au Pakistan https://www.peinedemort.org/document/10790 Junaid Hafeez est condamné à mort pour blasphème par le tribunal de première instance de Multan. Chargé de cours à l'Université de Bahauddin Zakariya, à Multan, il a été arrêté en 2013 pour avoir fait des remarques blasphématoires lors de ses conférences et sur les réseaux sociaux. Il est détenu à l'isolement depuis mi-2014. En mai 2014, son avocat, Rashid Rehman, avait été abattu dans son cabinet après avoir reçu des menaces parce qu'il le défendait.
Chargé de cours à l'Université de Bahauddin Zakariya, à Multan, il a été arrêté en 2013 pour avoir fait des remarques blasphématoires lors de ses conférences et sur les réseaux sociaux. Il est détenu à l'isolement depuis mi-2014.
En mai 2014, son avocat, Rashid Rehman, avait été abattu dans son cabinet après avoir reçu des menaces parce qu'il le défendait.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10790 Sat, 21 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Le Kazakhstan souhaite adhérer au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10771 Le président kazakh, Kassym-Jomart Tokayev, annonce qu'il a lancé la procédure d'adhésion au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Le Kazakhstan a inscrit l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun dans sa constitution en 2007 et dans son code pénal en 2009 mais ne s'était pas encore engagé par un traité international à ne pas la rétablir.
Le Kazakhstan a inscrit l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun dans sa constitution en 2007 et dans son code pénal en 2009 mais ne s'était pas encore engagé par un traité international à ne pas la rétablir.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10771 Fri, 20 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Nouvelle exécution capitale annoncée au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10765 Selon les médias, Alyaksandr Asipovich a été exécuté par peloton d'exécution le mardi 17 décembre 2019. Il avait été condamné à mort pour meurtres en janvier 2019. Il avait été condamné à mort pour meurtres en janvier 2019.]]> https://www.peinedemort.org/document/10765 Tue, 17 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Condamnation à mort de l'ancien président pakistanais pour "hautre trahison" https://www.peinedemort.org/document/10767 Un tribunal spécial condamne à mort par contumace l'ex-président du Pakistan, Pervez Musharraf, en exil à Dubaï. Il est condamné pour "haute trahison", pour avoir imposé l'état d'urgence en 2007. https://www.peinedemort.org/document/10767 Tue, 17 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Sursis confirmé sur la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10756 Alors que le gouvernement fédéral lui demandait d'autoriser l'exécution de Daniel Lee le 9 décembre, la Cour suprême des Etats-Unis ne va pas à l'encontre de la suspension d'exécution décidée par les juridictions locales le temps d'examiner les requêtes des condamnés à mort au niveau fédéral qui contestent leur protocole d'exécution. En juillet 2019, le gouvernement fédéral américain avait annoncé la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral avec la programmation de cinq exécutions à partir de décembre 2019. Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).
En juillet 2019, le gouvernement fédéral américain avait annoncé la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral avec la programmation de cinq exécutions à partir de décembre 2019.
Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10756 Fri, 06 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Exécution capitale au Botswana https://www.peinedemort.org/document/10754 Condamné à mort pour meurtre, Mooketsi Kgosibodiba est exécuté à la prison centrale de Gaborone. Il s'agit de la première exécution capitale au Botswana en 2019. Deux condamnés avaient été exécutés en 2018.
Il s'agit de la première exécution capitale au Botswana en 2019. Deux condamnés avaient été exécutés en 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10754 Mon, 02 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
L'abolition de la peine de mort inscrite dans la constitution du Bénin https://www.peinedemort.org/document/10730 La révision constitutionnelle promulguée le 7 novembre 2019 (suite au vote du parlement le 1er novembre) inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution de la République du Bénin. La peine de mort est abolie au Bénin depuis 2012.
La peine de mort est abolie au Bénin depuis 2012.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10730 Thu, 07 Nov 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
La Cour européenne des droits de l'homme demande à la Suisse de ne pas expulser un Afghan converti au christianisme vers son pays https://www.peinedemort.org/document/10727 La Cour européenne des droits de l'homme considère que la Suisse violerait la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de renvoi vers l'Afghanistan d'un ressortissant afghan converti au christianisme. Dans l'arrêt A.A. c. Suisse, la Cour "relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort." Dans l'arrêt A.A. c. Suisse, la Cour "relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort."]]> https://www.peinedemort.org/document/10727 Tue, 05 Nov 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Le parlement vote en faveur de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution du Bénin https://www.peinedemort.org/document/10723 Le parlement béninois adopte le projet de loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. La révision constitutionnelle est adoptée dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019, à l'unanimité des 83 députés (qui sont tous issus de la majorité présidentielle), dans le cadre d'un procédure d'urgence. Elle doit maintenant être contrôlée par la Cour constitutionnelle et promulguée par le président. Le texte inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution. Le Bénin avait adhéré en 2012 au traité de l'ONU interdisant la peine de mort ce qui valait abolition, comme l'avait confirmé la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite supprimé, en 2018, toutes les dispositions pénales prévoyant la peine de mort.
Le texte inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution.
Le Bénin avait adhéré en 2012 au traité de l'ONU interdisant la peine de mort ce qui valait abolition, comme l'avait confirmé la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite supprimé, en 2018, toutes les dispositions pénales prévoyant la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10723 Fri, 01 Nov 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Nouvelle condamnation à mort au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10733 Viktar Syarhel est condamné à mort par le tribunal régional de Brest, au Bélarus, pour le meurtre d'une enfant de huit mois. Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.
Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10733 Fri, 25 Oct 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Dix-septième journée mondiale contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10679 La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la 17ème journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur les atteintes aux droits des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés. Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort.
Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10679 Thu, 10 Oct 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
L'Angola ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10670 L'Angola ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Il devient ainsi le quatre-vingt-huitième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Angola le 2 janvier 2020). L'Angola avait signé ce protocole le 24 septembre 2013.
Il devient ainsi le quatre-vingt-huitième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Angola le 2 janvier 2020). L'Angola avait signé ce protocole le 24 septembre 2013.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10670 Wed, 02 Oct 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10673 A l'initiative de huit pays (Belgique, Bénin, Costa Rica, France, Mexique, Mongolie, République de Moldova et Suisse), une nouvelle résolution, soutenue par une cinquantaine d'Etats, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Adoptée au Conseil des droits de l'homme par 26 voix contre 14, avec 6 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2021 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l'application de cette peine a un effet dissuasif sur le taux de criminalité.
Adoptée au Conseil des droits de l'homme par 26 voix contre 14, avec 6 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2021 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l'application de cette peine a un effet dissuasif sur le taux de criminalité.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10673 Fri, 27 Sep 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
L'Arménie signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10669 L'Arménie signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". A ce jour, quatre-vingt sept Etats sont partie à ce traité et deux l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié : l'Angola et l'Arménie.
A ce jour, quatre-vingt sept Etats sont partie à ce traité et deux l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié : l'Angola et l'Arménie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10669 Thu, 26 Sep 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Acquittement d'un homme qui avait été condamné à mort pour blasphème au Pakistan https://www.peinedemort.org/document/10683 La Cour suprême du Pakistan annule la condamnation (à mort) pour blasphème de Wajih-ul-Hassan, en raison d'absence de preuves suffisantes. Il avait été condamné à mort en 2002, alors qu'il était déjà emprisonné pour avoir écrit des lettres "blasphématoires". Il a passé près de 18 ans en prison. https://www.peinedemort.org/document/10683 Wed, 25 Sep 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Une nouvelle amnistie présidentielle en Syrie concerne notamment des condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10663 Le président syrien Bachar al-Assad prononce une vaste amnistie générale. Dans le cadre de cette amnistie, les personnes condamnées à mort pour des crimes qui n'ont pas entraîné la mort verront leur peine commuée en prison à vie avec travaux forcés. Dans le cadre de cette amnistie, les personnes condamnées à mort pour des crimes qui n'ont pas entraîné la mort verront leur peine commuée en prison à vie avec travaux forcés. ]]> https://www.peinedemort.org/document/10663 Sun, 15 Sep 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Deux exécutions capitales au Japon https://www.peinedemort.org/document/10621 Deux hommes sont exécutés par pendaison au Japon. Il s'agit de Koichi Shoji et de Yasunori Suzuki, qui avaient tous deux été condamnés à mort pour meurtres. Il s'agit des premières exécutions de l'année 2019 au Japon où 15 condamnés à mort ont été exécutés en 2018.
Il s'agit des premières exécutions de l'année 2019 au Japon où 15 condamnés à mort ont été exécutés en 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10621 Fri, 02 Aug 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Commutation de la peine de mort d'un ressortissant français en Indonésie https://www.peinedemort.org/document/10682 Le Français Félix Dorfin, qui avait été condamné à mort pour "trafic de drogue" en Indonésie, voit sa peine ramenée à 19 ans de prison. Cette commutation de peine, décidée par la Haute cour de Lombok, est annoncée le 2 août 2019 (sans mention de la date de décision). Un autre ressortissant français, Serge Atlaoui, se trouve toujours dans les couloirs de la mort indonésiens.
Un autre ressortissant français, Serge Atlaoui, se trouve toujours dans les couloirs de la mort indonésiens. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10682 Fri, 02 Aug 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Une grâce royale au Maroc bénéficie à 31 condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10624 A l'occasion de la Fête du Trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 4764 personnes dont 31 condamnés à mort : "Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus". "Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus".]]> https://www.peinedemort.org/document/10624 Wed, 31 Jul 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Exécution en Chine dans une affaire pour laquelle un innocent avait déjà été exécuté https://www.peinedemort.org/document/10627 Zhao Zhihong est exécuté en Chine. Il avait été condamné à mort en 2015 pour plusieurs crimes, notamment pour le meurtre et le viol d'une femme pour lequel un autre homme (M. Huugjilt) avait déjà été exécuté, à tort, en 1996. Il avait été condamné à mort en 2015 pour plusieurs crimes, notamment pour le meurtre et le viol d'une femme pour lequel un autre homme (M. Huugjilt) avait déjà été exécuté, à tort, en 1996.]]> https://www.peinedemort.org/document/10627 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Libération d'un blogueur mauritanien anciennement condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10664 La libération de Mohamed Cheikh Ould Mohamed est enfin annoncée. Ce blogueur mauritanien avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême. En novembre 2017, une nouvelle cour d'appel avait ramené sa peine à 2 ans de prison alors qu'il y avait déjà passé 3 ans. Il aurait donc dû être libéré à ce moment là.
Ce blogueur mauritanien avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême. En novembre 2017, une nouvelle cour d'appel avait ramené sa peine à 2 ans de prison alors qu'il y avait déjà passé 3 ans. Il aurait donc dû être libéré à ce moment là.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10664 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Nouvelle condamnation à mort annoncée au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10696 Viktar Paulau aurait été condamné à mort pour double meurtre le 30 juillet par le tribunal régional de Vitebsk. Il s'agit de la deuxième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019. Il s'agit de la deuxième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.]]> https://www.peinedemort.org/document/10696 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Trois exécutions capitales à Bahreïn https://www.peinedemort.org/document/10711 Le 26 juillet au soir ou le 27 juillet au matin (selon les sources), le Royaume de Bahreïn a exécuté trois condamnés à mort. Parmi eux figuraient deux hommes condamnés pour terrorisme dans un procès collectif en janvier 2018, Ali Al Arab et Ahmed Al Malali. Ces exécutions ont eu lieu malgré des appels internationaux à la clémence en raison notamment de l'usage de la torture durant leur détention des violations de procédures durant leur procès.
Parmi eux figuraient deux hommes condamnés pour terrorisme dans un procès collectif en janvier 2018, Ali Al Arab et Ahmed Al Malali.
Ces exécutions ont eu lieu malgré des appels internationaux à la clémence en raison notamment de l'usage de la torture durant leur détention des violations de procédures durant leur procès.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10711 Sat, 27 Jul 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Les Etats-Unis veulent reprendre les exécutions capitales au niveau fédéral https://www.peinedemort.org/document/10717 Le gouvernement fédéral américain annonce la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral. Le Ministère de la Justice a programmé cinq exécutions à partir de décembre 2019. Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).
Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10717 Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi