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    <title>La peine de mort dans le monde — Actualités dans le monde</title>
    <link>https://www.peinedemort.org/rss/actualites</link>
    <description>Toute l'actualité concernant la peine de mort dans le monde</description>
    <language>fr</language>
    <copyright>Sophie Fotiadi &amp;lt;sophie.fotiadi@peinedemort.org&amp;gt;, 2026</copyright>
    <pubDate>Sat, 21 Nov 2026 07:57:34 +0000</pubDate>
    <lastBuildDate>Fri, 20 Nov 2026 13:10:16 +0000</lastBuildDate>
    <ttl>120</ttl>
    <item>
      <title>Adoption du projet de loi diminuant le champ d'application de la peine de mort au Vietnam</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12879</link>
      <description>L'assemblée nationale vietnamienne adopte le Code pénal amendé qui parmi ses dispositions diminuera le champ d'application de la peine capitale.&#13;
Sur les dix crimes actuellement passibles de peine de mort, l'émeute (article 95), le trafic illicite de stupéfiants (article 237), le viol d'une personne de moins de 16 ans (article 124), les crimes contre l'humanité (article 410) et les crimes de guerre (article 411) ne seront plus passibles de mort. Par ailleurs le crime de terrorisme contre le gouvernement populaire est incorporé au crime de terrorisme (article 288).&#13;
&#13;
Ce code pénal amendé devrait entrer en vigueur le 1er mars 2027. &#13;
Quatre crimes seront alors passibles de la peine de mort : la trahison, le meurtre, le terrorisme et la production illégale de stupéfiants.</description>
      <content:encoded><![CDATA[L'assemblée nationale vietnamienne adopte le Code pénal amendé qui parmi ses dispositions diminuera le champ d'application de la peine capitale.<br />
Sur les dix crimes actuellement passibles de peine de mort, l'émeute (article 95), le trafic illicite de stupéfiants (article 237), le viol d'une personne de moins de 16 ans (article 124), les crimes contre l'humanité (article 410) et les crimes de guerre (article 411) ne seront plus passibles de mort. Par ailleurs le crime de terrorisme contre le gouvernement populaire est incorporé au crime de terrorisme (article 288).<br />
<br />
Ce code pénal amendé devrait entrer en vigueur le 1er mars 2027. <br />
Quatre crimes seront alors passibles de la peine de mort : la trahison, le meurtre, le terrorisme et la production illégale de stupéfiants.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12879</guid>
      <pubDate>Fri, 20 Nov 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de onzième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12874</link>
      <description>La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".&#13;
&#13;
La Troisième commission a approuvé, par 133 voix pour, 33 contre et 16 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/81/L.43, après l'ajout d'un amendement défendu par Singapour pour ajouter un paragraphe réaffirmant "le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international".&#13;
En 2024, le précédent projet de résolution avait été proposé avec 131 voix pour, 36 contre et 21 abstentions.&#13;
&#13;
Ce projet de résolution qui vise à "limiter progressivement l'application de la peine de mort" va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.&#13;
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007 puis tous les deux ans à partir de 2008. </description>
      <content:encoded><![CDATA[La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".<br />
<br />
La Troisième commission a approuvé, par 133 voix pour, 33 contre et 16 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/81/L.43, après l'ajout d'un amendement défendu par Singapour pour ajouter un paragraphe réaffirmant "le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international".<br />
En 2024, le précédent projet de résolution avait été proposé avec 131 voix pour, 36 contre et 21 abstentions.<br />
<br />
Ce projet de résolution qui vise à "limiter progressivement l'application de la peine de mort" va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.<br />
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007 puis tous les deux ans à partir de 2008. ]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12874</guid>
      <pubDate>Fri, 13 Nov 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>66 condamnations à mort en République démocratique du Congo</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12854</link>
      <description>Le tribunal militaire de garnison de Goma condamne à mort 66 soldats des Forces armées de la RDC (FARDC) poursuivis pour lâcheté, révolte et refus de d'obéissance.&#13;
&#13;
Plusieurs procès militaires en République démocratique du Congo ont abouti à des condamnations à mort en masse depuis 2024.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le tribunal militaire de garnison de Goma condamne à mort 66 soldats des Forces armées de la RDC (FARDC) poursuivis pour lâcheté, révolte et refus de d'obéissance.<br />
<br />
Plusieurs procès militaires en République démocratique du Congo ont abouti à des condamnations à mort en masse depuis 2024.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12854</guid>
      <pubDate>Sat, 07 Nov 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Toutes les peines de mort de Californie vont être commuées en prison à vie</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12848</link>
      <description>Avant la fin de son mandat, le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, annonce qu'il va commuer les peines des 548 condamnés à mort de l'État.&#13;
Au tout début de son mandat, en mars 2019, il avait annoncé un moratoire pour l'exécution des peines capitales en Californie.&#13;
&#13;
Cette mesure de grâce est expliquée dans une lettre ouverte à tous les Californiens. Les peines de tous les condamnés dans la couloir de la mort vont être commuées en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.&#13;
&#13;
La dernière exécution capitale en Californie remonte à 2006.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Avant la fin de son mandat, le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, annonce qu'il va commuer les peines des 548 condamnés à mort de l'État.<br />
Au tout début de son mandat, en mars 2019, il avait annoncé un moratoire pour l'exécution des peines capitales en Californie.<br />
<br />
Cette mesure de grâce est expliquée dans une lettre ouverte à tous les Californiens. Les peines de tous les condamnés dans la couloir de la mort vont être commuées en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.<br />
<br />
La dernière exécution capitale en Californie remonte à 2006.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12848</guid>
      <pubDate>Thu, 05 Nov 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Adoption d'un projet de loi rétablissant la peine de mort au Burkina Faso</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12835</link>
      <description>L'Assemblée législative du peuple adopte, à l'unanimité des 71 votants, un projet de loi réintroduisant la peine capitale dans le code pénal burkinabè. &#13;
&#13;
La peine de mort avait été abolie pour les crimes de droit commun en 2018 au Burkina Faso, avec la promulgation d'un nouveau code pénal.</description>
      <content:encoded><![CDATA[L'Assemblée législative du peuple adopte, à l'unanimité des 71 votants, un projet de loi réintroduisant la peine capitale dans le code pénal burkinabè. <br />
<br />
La peine de mort avait été abolie pour les crimes de droit commun en 2018 au Burkina Faso, avec la promulgation d'un nouveau code pénal.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12835</guid>
      <pubDate>Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Projet abandonné d'exécution publique aux États-Unis</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12833</link>
      <description>Le président états-unien, Donald Trump, annonce qu'il n'y aura finalement pas de rediffusion en direct de la prochaine exécution militaire.&#13;
Le 8 octobre des annonces du Ministère de la défense indiquaient que l'exécution de l'auteur de la tuerie de Fort Hood en 2009, Nidal Hasan, aurait lieu en direct. De nombreuses réactions nationales et internationales ont fait suite à ces annonces.&#13;
&#13;
Condamné à mort par un tribunal militaire en 2013, Nidal Hasan sera exécuté par peloton d'exécution.&#13;
La précédente exécution militaire aux États-Unis remonte à 1961.&#13;
</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le président états-unien, Donald Trump, annonce qu'il n'y aura finalement pas de rediffusion en direct de la prochaine exécution militaire.<br />
Le 8 octobre des annonces du Ministère de la défense indiquaient que l'exécution de l'auteur de la tuerie de Fort Hood en 2009, Nidal Hasan, aurait lieu en direct. De nombreuses réactions nationales et internationales ont fait suite à ces annonces.<br />
<br />
Condamné à mort par un tribunal militaire en 2013, Nidal Hasan sera exécuté par peloton d'exécution.<br />
La précédente exécution militaire aux États-Unis remonte à 1961.<br />
]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12833</guid>
      <pubDate>Thu, 15 Oct 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Augmentation du champ d'application de la peine de mort en Algérie</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12824</link>
      <description>La loi n° 26-13 du 12 octobre 2026 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal est publiée au journal officiel.&#13;
Ce texte avait été adopté par le parlement algérien le 1er octobre en chambre basse puis le 7 octobre 2026 en chambre haute. Il prévoit la peine de mort pour de nouvelles infractions : d'une part pour les incendies volontaires de forêts ou de champs et d'autre part pour de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves. &#13;
&#13;
Dans les faits, la peine de mort n'est pour le moment pas appliquée en Algérie où la dernière exécution remonte à 1993. Cependant plusieurs annonces vont dans le sens de la reprise des exécutions en plus de l'augmentation du nombre de crimes passibles de mort. En juillet 2025 déjà le champ d'application de la peine capitale avait été augmenté pour trafic de drogue.&#13;
&#13;
&#13;
&#13;
</description>
      <content:encoded><![CDATA[La loi n° 26-13 du 12 octobre 2026 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal est publiée au journal officiel.<br />
Ce texte avait été adopté par le parlement algérien le 1er octobre en chambre basse puis le 7 octobre 2026 en chambre haute. Il prévoit la peine de mort pour de nouvelles infractions : d'une part pour les incendies volontaires de forêts ou de champs et d'autre part pour de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves. <br />
<br />
Dans les faits, la peine de mort n'est pour le moment pas appliquée en Algérie où la dernière exécution remonte à 1993. Cependant plusieurs annonces vont dans le sens de la reprise des exécutions en plus de l'augmentation du nombre de crimes passibles de mort. En juillet 2025 déjà le champ d'application de la peine capitale avait été augmenté pour trafic de drogue.<br />
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]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12824</guid>
      <pubDate>Tue, 13 Oct 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Vingt-quatrième journée mondiale contre la peine de mort </title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12813</link>
      <description>La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la 24ème journée mondiale contre la peine de mort : "Témoigner pour la vie".&#13;
&#13;
Cette année, comme l'année prochaine, la journée est consacrée "à l'humanisation des personnes touchées par la peine de mort, en mettant l'accent sur les histoires d'êtres humains concernés par cette peine".</description>
      <content:encoded><![CDATA[La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la 24ème journée mondiale contre la peine de mort : "Témoigner pour la vie".<br />
<br />
Cette année, comme l'année prochaine, la journée est consacrée "à l'humanisation des personnes touchées par la peine de mort, en mettant l'accent sur les histoires d'êtres humains concernés par cette peine".]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12813</guid>
      <pubDate>Sat, 10 Oct 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Adoption du projet de loi augmentant le champ d'application de la peine de mort en Algérie</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12823</link>
      <description>Le Conseil de la nation algérien adopte un projet de loi qui amende le code pénal en rendant passibles de peine de mort les auteurs d'incendie volontaire de forêts ou de champs et pour de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves. &#13;
L'amendement précise que les circonstances atténuantes prévues au code pénal ne s'appliquent pas dans ces cas de figure.&#13;
&#13;
La chambre basse (Assemblée populaire nationale) avait voté en faveur de ces changements le 1er octobre. Le projet de loi entrera en vigueur après publication au journal officiel.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le Conseil de la nation algérien adopte un projet de loi qui amende le code pénal en rendant passibles de peine de mort les auteurs d'incendie volontaire de forêts ou de champs et pour de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves. <br />
L'amendement précise que les circonstances atténuantes prévues au code pénal ne s'appliquent pas dans ces cas de figure.<br />
<br />
La chambre basse (Assemblée populaire nationale) avait voté en faveur de ces changements le 1er octobre. Le projet de loi entrera en vigueur après publication au journal officiel.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12823</guid>
      <pubDate>Wed, 07 Oct 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Premières condamnations à mort pour trafic de drogue en Algérie</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12807</link>
      <description>La Cour d'Alger condamne à mort neuf personnes pour trafic de stupéfiants et de psychotropes. Trois des accusés étaient présents au procès et les six autres condamnations ont été prononcées par contumace.&#13;
&#13;
Il s'agit des premières condamnations à mort en vertu de la loi 25-03 du 1er juillet 2025 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, qui a rendu le trafic de drogue passible de la peine de mort en Algérie.&#13;
&#13;
La dernière exécution capitale en Algérie remonte à 1993 mais le gouvernement et le président algériens souhaitent lever le moratoire sur les exécutions et continuer à augmenter le champ d'application de la peine capitale.</description>
      <content:encoded><![CDATA[La Cour d'Alger condamne à mort neuf personnes pour trafic de stupéfiants et de psychotropes. Trois des accusés étaient présents au procès et les six autres condamnations ont été prononcées par contumace.<br />
<br />
Il s'agit des premières condamnations à mort en vertu de la loi 25-03 du 1er juillet 2025 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, qui a rendu le trafic de drogue passible de la peine de mort en Algérie.<br />
<br />
La dernière exécution capitale en Algérie remonte à 1993 mais le gouvernement et le président algériens souhaitent lever le moratoire sur les exécutions et continuer à augmenter le champ d'application de la peine capitale.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12807</guid>
      <pubDate>Mon, 05 Oct 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Projet de loi étendant le champ d'application de la peine de mort en Algérie</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12778</link>
      <description>L'Assemblée populaire nationale algérienne se prononce en faveur d'un projet de loi qui prévoit la peine de mort pour les auteurs de feux de forêts ou de champs et pour de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves.&#13;
&#13;
Ce projet de loi modifie l'ordonnance n° 66-156 contenant le Code pénal. Il doit maintenant être adopté par la chambre haute du parlement, le Conseil de la nation.&#13;
&#13;
Dans les faits, la peine de mort n'est pour le moment pas appliquée en Algérie où la dernière exécution remonte à 1993.&#13;
</description>
      <content:encoded><![CDATA[L'Assemblée populaire nationale algérienne se prononce en faveur d'un projet de loi qui prévoit la peine de mort pour les auteurs de feux de forêts ou de champs et pour de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves.<br />
<br />
Ce projet de loi modifie l'ordonnance n° 66-156 contenant le Code pénal. Il doit maintenant être adopté par la chambre haute du parlement, le Conseil de la nation.<br />
<br />
Dans les faits, la peine de mort n'est pour le moment pas appliquée en Algérie où la dernière exécution remonte à 1993.<br />
]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12778</guid>
      <pubDate>Thu, 01 Oct 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Le Tennessee suspend les exécutions capitales après l'échec d'une exécution</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12780</link>
      <description>Condamnée à mort dans le Tennessee, Christa Pike a survécu aux deux injections létales réalisées dans le cadre de son exécution capitale le 30 septembre.&#13;
&#13;
Dans la foulée, le gouverneur républicain, Bill Lee, a ordonné une enquête et suspendu les exécutions encore prévues en 2026.&#13;
&#13;
L'exécution avait déjà été stoppée une première fois, avec un court sursis de dernière minute (une heure avant l'exécution) octroyé par une cour d'appel fédérale avant que le Cour suprême des États-Unis&#13;
&#13;
Il s'agit, pour le Tennessee, de la deuxième exécution de l'année 2026 suspendue après avoir été amorcée. C'est par ailleurs le premier cas aux États-Unis où le condamné survit après l'injection réussie des produits létaux.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Condamnée à mort dans le Tennessee, Christa Pike a survécu aux deux injections létales réalisées dans le cadre de son exécution capitale le 30 septembre.<br />
<br />
Dans la foulée, le gouverneur républicain, Bill Lee, a ordonné une enquête et suspendu les exécutions encore prévues en 2026.<br />
<br />
L'exécution avait déjà été stoppée une première fois, avec un court sursis de dernière minute (une heure avant l'exécution) octroyé par une cour d'appel fédérale avant que le Cour suprême des États-Unis<br />
<br />
Il s'agit, pour le Tennessee, de la deuxième exécution de l'année 2026 suspendue après avoir été amorcée. C'est par ailleurs le premier cas aux États-Unis où le condamné survit après l'injection réussie des produits létaux.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12780</guid>
      <pubDate>Wed, 30 Sep 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Exécution capitale au Japon</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12761</link>
      <description>Sunao Takami  a été exécuté au Japon. Il avait été condamné à mort pour un incendie meurtrier déclenché en 2009.&#13;
&#13;
La précédente exécution capitale au Japon remontait à plus d'un an, le 27 juin 2025. Et les précédentes avaient eu lieu en 2022 (1 le 26 juillet 2022), en 2021 (3 exécutions en décembre) et en 2019. </description>
      <content:encoded><![CDATA[Sunao Takami  a été exécuté au Japon. Il avait été condamné à mort pour un incendie meurtrier déclenché en 2009.<br />
<br />
La précédente exécution capitale au Japon remontait à plus d'un an, le 27 juin 2025. Et les précédentes avaient eu lieu en 2022 (1 le 26 juillet 2022), en 2021 (3 exécutions en décembre) et en 2019. ]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12761</guid>
      <pubDate>Fri, 21 Aug 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Abolition de la peine de mort au Liban</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12766</link>
      <description>Le 17 août 2026 le président du Liban, Joseph Aoun, a promulgué la loi n° 68 abolissant la peine de mort qui avait été adoptée par le parlement la semaine précédente, le 11 août.&#13;
Cette loi abolit la peine capitale dans toutes les dispositions de la législation libanaise qui la prévoyaient. La peine maximale est désormais la réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés aggravés. &#13;
&#13;
L'abolition de la peine de mort entre en vigueur le 20 août avec la publication de la loi au Journal officiel.&#13;
Tous les condamnés qui étaient dans le couloir de la mort (environ 85) voient leur peine commuée travaux forcés à perpétuité.&#13;
</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le 17 août 2026 le président du Liban, Joseph Aoun, a promulgué la loi n° 68 abolissant la peine de mort qui avait été adoptée par le parlement la semaine précédente, le 11 août.<br />
Cette loi abolit la peine capitale dans toutes les dispositions de la législation libanaise qui la prévoyaient. La peine maximale est désormais la réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés aggravés. <br />
<br />
L'abolition de la peine de mort entre en vigueur le 20 août avec la publication de la loi au Journal officiel.<br />
Tous les condamnés qui étaient dans le couloir de la mort (environ 85) voient leur peine commuée travaux forcés à perpétuité.<br />
]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12766</guid>
      <pubDate>Thu, 20 Aug 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Projet de loi visant à réduire le champ d'application de la peine de mort au Vietnam</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12786</link>
      <description>Le parlement vietnamien examine une proposition du gouvernement visant à diminuer le nombre d'infractions passibles de peine capitale.&#13;
Six dispositions du code pénal sont concernées : violences insurrectionnelles (article 112), viol commis sur une personne âgée de moins de 16 ans (article 142), commerce illicite de stupéfiants (article 251), crimes contre l'espèce humaine (article 422), crimes de guerre (article 423), terrorisme en vue de s'opposer au pouvoir populaire (qui serait incorporé dans l'article sur le terrorisme).&#13;
&#13;
Si cet amendement au code pénal était adopté, la peine de mort serait ensuite prévue pour quatre crimes : la trahison, le meurtre, le terrorisme et la production illégale de stupéfiants.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le parlement vietnamien examine une proposition du gouvernement visant à diminuer le nombre d'infractions passibles de peine capitale.<br />
Six dispositions du code pénal sont concernées : violences insurrectionnelles (article 112), viol commis sur une personne âgée de moins de 16 ans (article 142), commerce illicite de stupéfiants (article 251), crimes contre l'espèce humaine (article 422), crimes de guerre (article 423), terrorisme en vue de s'opposer au pouvoir populaire (qui serait incorporé dans l'article sur le terrorisme).<br />
<br />
Si cet amendement au code pénal était adopté, la peine de mort serait ensuite prévue pour quatre crimes : la trahison, le meurtre, le terrorisme et la production illégale de stupéfiants.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12786</guid>
      <pubDate>Thu, 20 Aug 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Déclaration commune sur les exécutions capitales de manifestants en Iran</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12757</link>
      <description>Dans une déclaration commune, trente et un pays et l'Union européenne "condamnent avec la plus grande fermeté les exécutions de manifestants qui se poursuivent et le recours à la peine de mort par la République islamique d'Iran. Le recours à la peine capitale pour faire taire les dissidents, intimider des communautés, et punir des personnes exerçant leurs droits fondamentaux ne saurait en aucun cas être justifié."&#13;
&#13;
La France, l'Albanie, l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Haute Représentante de l'Union européenne sont signataires de cette initiative commune.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Dans une déclaration commune, trente et un pays et l'Union européenne "condamnent avec la plus grande fermeté les exécutions de manifestants qui se poursuivent et le recours à la peine de mort par la République islamique d'Iran. Le recours à la peine capitale pour faire taire les dissidents, intimider des communautés, et punir des personnes exerçant leurs droits fondamentaux ne saurait en aucun cas être justifié."<br />
<br />
La France, l'Albanie, l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Haute Représentante de l'Union européenne sont signataires de cette initiative commune.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12757</guid>
      <pubDate>Wed, 12 Aug 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Le parlement libanais vote l'abolition de la peine de mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12744</link>
      <description>Le parlement du Liban adopte un projet de loi abolissant complètement la peine capitale.&#13;
Pour entrer en vigueur le texte doit maintenant être ratifié par le président.&#13;
&#13;
Les dernières exécutions capitales au Liban remontent au 17 janvier 2004.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le parlement du Liban adopte un projet de loi abolissant complètement la peine capitale.<br />
Pour entrer en vigueur le texte doit maintenant être ratifié par le président.<br />
<br />
Les dernières exécutions capitales au Liban remontent au 17 janvier 2004.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12744</guid>
      <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Condamnations à mort en Syrie contre l'ancien président Bachar el-Assad et d'anciens responsables de son régime</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12760</link>
      <description>Bachar el-Assad, son frère Maher et d'anciens responsables militaires et des forces de sécurité ont été condamnés à mort en Syrie pour des crimes commis durant la guerre civile.&#13;
&#13;
Bachar el-Assad, Maher el-Assad, Louay al-Ali et Fahd al-Freij ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. En leur absence ils ont été condamnés à mort par contumace. Présent au procès, l'ancien responsable sécuritaire Atef Najib, cousin de Bachar el-Assad, a également été condamné à mort.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Bachar el-Assad, son frère Maher et d'anciens responsables militaires et des forces de sécurité ont été condamnés à mort en Syrie pour des crimes commis durant la guerre civile.<br />
<br />
Bachar el-Assad, Maher el-Assad, Louay al-Ali et Fahd al-Freij ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. En leur absence ils ont été condamnés à mort par contumace. Présent au procès, l'ancien responsable sécuritaire Atef Najib, cousin de Bachar el-Assad, a également été condamné à mort.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12760</guid>
      <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Deux exécutions publiques en Iran, en lien avec les manifestations de janvier</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12734</link>
      <description>Deux hommes ont été pendus en public à Ispahan, en Iran.&#13;
Abolfazl Sepahi Badjani et Amirhossein Safari Hosseinabadi, avaient tous deux été condamnés à mort suite aux manifestations de janvier 2026 à Ispahan&#13;
&#13;
À ce jour l'organisation Iran Human Rights a recensé au moins 26 exécutions capitales faisant suite aux manifestations de décembre 2025 et janvier 2026. Voici dans l'ordre la liste de ces exécutions qui ont débuté le 19 mars 2026 Saleh Mohammadi, Saeed Davodi, Mehdi Ghasemi, Amirhossein Hatami, Mohammad Amin Biglari, Shahin Vahedparast Kolor, Ali Fahim, Amir Ali Mir Jafari, Erfan Kiani, Sasan Azadvar, Ebrahim Dolatabadnejad, Mehdi Rasouli, Mohammadreza Miri, Mohammad Abbasi, Abbas Akbari Feizabadi, Ashkan Maleki, Mehrdad Mohammadinia, Fathollah Avari, Javad Zamani, Abolfazl Saedi, Mohammad Amini Dehaghani, Erfan Esfandiari, Gol Mohammad Mohammadi, Mehdi Khanaki, Abolfazl Sepahi Badjani et Amirhossein Safari Hosseinabadi.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Deux hommes ont été pendus en public à Ispahan, en Iran.<br />
Abolfazl Sepahi Badjani et Amirhossein Safari Hosseinabadi, avaient tous deux été condamnés à mort suite aux manifestations de janvier 2026 à Ispahan<br />
<br />
À ce jour l'organisation Iran Human Rights a recensé au moins 26 exécutions capitales faisant suite aux manifestations de décembre 2025 et janvier 2026. Voici dans l'ordre la liste de ces exécutions qui ont débuté le 19 mars 2026 Saleh Mohammadi, Saeed Davodi, Mehdi Ghasemi, Amirhossein Hatami, Mohammad Amin Biglari, Shahin Vahedparast Kolor, Ali Fahim, Amir Ali Mir Jafari, Erfan Kiani, Sasan Azadvar, Ebrahim Dolatabadnejad, Mehdi Rasouli, Mohammadreza Miri, Mohammad Abbasi, Abbas Akbari Feizabadi, Ashkan Maleki, Mehrdad Mohammadinia, Fathollah Avari, Javad Zamani, Abolfazl Saedi, Mohammad Amini Dehaghani, Erfan Esfandiari, Gol Mohammad Mohammadi, Mehdi Khanaki, Abolfazl Sepahi Badjani et Amirhossein Safari Hosseinabadi.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12734</guid>
      <pubDate>Sun, 26 Jul 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Neuvième congrès mondial contre la peine de mort (Paris)</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12704</link>
      <description>Le neuvième congrès mondial contre la peine de mort se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. &#13;
Organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort" pour le programme académique, il est parrainé par la France, la Suisse, et l'Union européenne.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le neuvième congrès mondial contre la peine de mort se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. <br />
Organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort" pour le programme académique, il est parrainé par la France, la Suisse, et l'Union européenne.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12704</guid>
      <pubDate>Tue, 30 Jun 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Reprise des exécutions capitales en Jordanie : six condamnés à mort exécutés</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12710</link>
      <description>La Jordanie exécute six hommes, tous condamnés à mort pour meurtre de membres des forces de sécurité dans différentes affaires.&#13;
&#13;
Les précédentes exécutions capitales remontaient à en mars 2017 où 15 condamnés avaient été exécutés le même jour.</description>
      <content:encoded><![CDATA[La Jordanie exécute six hommes, tous condamnés à mort pour meurtre de membres des forces de sécurité dans différentes affaires.<br />
<br />
Les précédentes exécutions capitales remontaient à en mars 2017 où 15 condamnés avaient été exécutés le même jour.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12710</guid>
      <pubDate>Sun, 21 Jun 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Une juge fédérale estime que l'exécution par hypoxie à l'azote est inconstitutionnelle</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12795</link>
      <description>Le 9 juin une juge fédérale suspend l'exécution de Jeffery Lee prévue le 11 juin en Alabama par inhalation d'azote.&#13;
Dans sa décision, Emily C. Marks estime que cette méthode d'exécution (hypoxie à l'azote) viole l'interdiction constitutionnelle des peines cruelles et inhabituelles.&#13;
&#13;
L'Alabama a ensuite exercé des recours dans l'espoir de pouvoir procéder à cette exécution dont un auprès de la Cour suprême qui l'a rejeté le 11 juin. L'exécution par inhalation d'azote n'a donc pas eu lieu.&#13;
&#13;
Cette méthode d'exécution qui a été utilisée pour la première fois en 2024, aux États-Unis, a suscité de nombreuses réactions à travers le monde. À ce jour elle a été utilisée à sept reprises en Alabama et pour une exécution en Louisiane.&#13;
&#13;
</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le 9 juin une juge fédérale suspend l'exécution de Jeffery Lee prévue le 11 juin en Alabama par inhalation d'azote.<br />
Dans sa décision, Emily C. Marks estime que cette méthode d'exécution (hypoxie à l'azote) viole l'interdiction constitutionnelle des peines cruelles et inhabituelles.<br />
<br />
L'Alabama a ensuite exercé des recours dans l'espoir de pouvoir procéder à cette exécution dont un auprès de la Cour suprême qui l'a rejeté le 11 juin. L'exécution par inhalation d'azote n'a donc pas eu lieu.<br />
<br />
Cette méthode d'exécution qui a été utilisée pour la première fois en 2024, aux États-Unis, a suscité de nombreuses réactions à travers le monde. À ce jour elle a été utilisée à sept reprises en Alabama et pour une exécution en Louisiane.<br />
<br />
]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12795</guid>
      <pubDate>Tue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Avancée de la proposition de loi d'abolition de la peine de mort au parlement libanais</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12703</link>
      <description>La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice approuve la proposition de loi visant à abolir la peine de mort au Liban.&#13;
Le projet d'abolition de la peine capital avait préalablement été examiné en Conseil des Ministres en novembre 2025 puis par la commission parlementaire des droits de l'homme en février 2026.</description>
      <content:encoded><![CDATA[La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice approuve la proposition de loi visant à abolir la peine de mort au Liban.<br />
Le projet d'abolition de la peine capital avait préalablement été examiné en Conseil des Ministres en novembre 2025 puis par la commission parlementaire des droits de l'homme en février 2026.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12703</guid>
      <pubDate>Tue, 02 Jun 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Une grâce royale au Maroc bénéficie à un condamné à mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12697</link>
      <description>À l'occasion de l'Aïd al-Adha, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 1376 personnes dont 1 condamné à mort qui voit sa peine commuée en emprisonnement :&#13;
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit d'un (01) détenu".&#13;
&#13;
</description>
      <content:encoded><![CDATA[À l'occasion de l'Aïd al-Adha, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 1376 personnes dont 1 condamné à mort qui voit sa peine commuée en emprisonnement :<br />
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit d'un (01) détenu".<br />
<br />
]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12697</guid>
      <pubDate>Sat, 23 May 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>41 pays font une déclaration commune appelant à l'abolition de la peine de mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12674</link>
      <description>41 pays membres du Groupe de travail interrégional pour un moratoire sur la peine de mort invitent à l'abolition universelle : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Union européenne.</description>
      <content:encoded><![CDATA[41 pays membres du Groupe de travail interrégional pour un moratoire sur la peine de mort invitent à l'abolition universelle : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Union européenne.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12674</guid>
      <pubDate>Thu, 21 May 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Le Tennessee suspend une exécution déjà amorcée </title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12678</link>
      <description>Tony Carruthers devait être exécuté le 21 mai dans le Tennessee mais l'exécution a finalement été annulée suite aux tentatives infructueuses pour trouver une veine pour la deuxième voie d'injection.&#13;
&#13;
Le gouverneur du Tennessee lui a accordé un sursis d'un an.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Tony Carruthers devait être exécuté le 21 mai dans le Tennessee mais l'exécution a finalement été annulée suite aux tentatives infructueuses pour trouver une veine pour la deuxième voie d'injection.<br />
<br />
Le gouverneur du Tennessee lui a accordé un sursis d'un an.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12678</guid>
      <pubDate>Thu, 21 May 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Rapport d'Amnesty International : "Condamnations à mort et exécutions en 2025"</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12666</link>
      <description>L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty International présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2025.&#13;
&#13;
"Amnesty International a enregistré au moins 2 707 exécutions dans 17 pays en 2025, contre 1 518 en 2024, ce qui représente une augmentation de 78 %. Il s'agit du chiffre le plus haut relevé par Amnesty International depuis 1981, année où 3 191 exécutions avaient été recensées dans le monde (Chine non comprise)."&#13;
"Il est toujours impossible de connaître la véritable ampleur du recours à la peine capitale [en Chine], ces données étant classées secret d'État. Les chiffres mondiaux enregistrés par Amnesty International ne prennent donc pas en compte les milliers d'exécutions probablement réalisées en Chine, ni celles qui ont eu lieu au Viêt-Nam et en Corée du Nord, où l'organisation estime que le recours à la peine de mort a été massif."&#13;
&#13;
"Des exécutions ont été recensées dans 17 pays" et "les pays ayant le plus appliqué la peine de mort ont été la Chine (1 000+), l'Iran (2 159+), l'Arabie saoudite (356+), le Yémen (51+) et les États-Unis (47)".</description>
      <content:encoded><![CDATA[L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty International présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2025.<br />
<br />
"Amnesty International a enregistré au moins 2 707 exécutions dans 17 pays en 2025, contre 1 518 en 2024, ce qui représente une augmentation de 78 %. Il s'agit du chiffre le plus haut relevé par Amnesty International depuis 1981, année où 3 191 exécutions avaient été recensées dans le monde (Chine non comprise)."<br />
"Il est toujours impossible de connaître la véritable ampleur du recours à la peine capitale [en Chine], ces données étant classées secret d'État. Les chiffres mondiaux enregistrés par Amnesty International ne prennent donc pas en compte les milliers d'exécutions probablement réalisées en Chine, ni celles qui ont eu lieu au Viêt-Nam et en Corée du Nord, où l'organisation estime que le recours à la peine de mort a été massif."<br />
<br />
"Des exécutions ont été recensées dans 17 pays" et "les pays ayant le plus appliqué la peine de mort ont été la Chine (1 000+), l'Iran (2 159+), l'Arabie saoudite (356+), le Yémen (51+) et les États-Unis (47)".]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12666</guid>
      <pubDate>Mon, 18 May 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Adoption d'une loi instaurant un nouveau tribunal militaire spécial en Israël</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12667</link>
      <description>La Knesset (le Parlement israélien) adopte par 93 voix contre 0 un projet de loi créant un tribunal militaire pour juger les Palestiniens accusés d'avoir participé à l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Ce tribunal spécial est habilité à prononcer la peine de mort.</description>
      <content:encoded><![CDATA[La Knesset (le Parlement israélien) adopte par 93 voix contre 0 un projet de loi créant un tribunal militaire pour juger les Palestiniens accusés d'avoir participé à l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Ce tribunal spécial est habilité à prononcer la peine de mort.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12667</guid>
      <pubDate>Tue, 12 May 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Exécution de trois ressortisants éthiopiens en Arabie saoudite</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12868</link>
      <description>Trois condamnés à mort éthiopiens détenus à la prison de Khamis Mushait ont été exécutés en Arabie Saoudite. Ils avaient été arrêtés en 2023 et 2024 pour de "trafic de drogue".&#13;
&#13;
Au moins soixante-cinq autres ressortissants éthiopiens condamnés pour des infractions liées à la drogue sont détenus dans cette prison selon un rapport de Human Rights Watch. Il s'agit notamment de migrants qui ont transporté du khat lorsqu'ils ont rejoint l'Arabie saoudite.&#13;
</description>
      <content:encoded><![CDATA[Trois condamnés à mort éthiopiens détenus à la prison de Khamis Mushait ont été exécutés en Arabie Saoudite. Ils avaient été arrêtés en 2023 et 2024 pour de "trafic de drogue".<br />
<br />
Au moins soixante-cinq autres ressortissants éthiopiens condamnés pour des infractions liées à la drogue sont détenus dans cette prison selon un rapport de Human Rights Watch. Il s'agit notamment de migrants qui ont transporté du khat lorsqu'ils ont rejoint l'Arabie saoudite.<br />
]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12868</guid>
      <pubDate>Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Commutations de peines annoncées pour tous les condamnés à mort en Birmanie</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12633</link>
      <description>Le dirigeant birman Min Aung Hlaing annonce que toutes les condamnations à mort seront commuées en emprisonnement à vie.&#13;
&#13;
Cette annonce a été faite dans le cadre d'une amnistie plus large à l'occasion du Nouvel An birman. Elle intervient alors que Min Aung Hlaing vient d'être désigné président civil, 5 ans après son coup d'État en 2021.&#13;
La junte birmane avait repris les exécutions capitales en juillet 2022 et les condamnations à mort s'étaient poursuivies depuis.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le dirigeant birman Min Aung Hlaing annonce que toutes les condamnations à mort seront commuées en emprisonnement à vie.<br />
<br />
Cette annonce a été faite dans le cadre d'une amnistie plus large à l'occasion du Nouvel An birman. Elle intervient alors que Min Aung Hlaing vient d'être désigné président civil, 5 ans après son coup d'État en 2021.<br />
La junte birmane avait repris les exécutions capitales en juillet 2022 et les condamnations à mort s'étaient poursuivies depuis.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12633</guid>
      <pubDate>Fri, 17 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
  </channel>
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