La peine de mort dans le monde — Actualités dans le monde https://www.peinedemort.org/rss/actualites Toute l'actualité concernant la peine de mort dans le monde fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Thu, 02 Apr 2020 15:29:12 +0000 Sat, 28 Mar 2020 18:19:44 +0000 120 Deux nouvelles exécutions capitales au Botswana https://www.peinedemort.org/document/10878 Les services pénitentiaires annoncent l'exécution par pendaison de deux hommes au Botswana. Moabi Seabelo Mabiletsa et Matshidiso Tshid Boikanyo avaient tous deux été condamnés à mort en 2017 pour le même meurtre. Moabi Seabelo Mabiletsa et Matshidiso Tshid Boikanyo avaient tous deux été condamnés à mort en 2017 pour le même meurtre.]]> https://www.peinedemort.org/document/10878 Sat, 28 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Grâce présidentielle au Ghana : commutation de peine pour sept condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10885 Sept condamnés à mort voient leur peine commuée en réclusion à perpétuité à l'occasion d'une grâce accordée par le président du Ghana, Nana Akufo-Addo. Au total l'amnistie concerne plus de 800 prisonniers. Au total l'amnistie concerne plus de 800 prisonniers.]]> https://www.peinedemort.org/document/10885 Thu, 26 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Au Yémen, les autorités houthies annoncent la libération des prisonniers politiques et la grâce d'un condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10881 Le président du Conseil politique suprême du Yémen, Mehdi Hussein al-Machat, chef de l'État de facto dans les territoires tenus par les Houthis, ordonne la libération de tous les prisonniers baha'is ainsi que la grâce de Hamed bin Haydara, dont la condamnation à mort venait d'être confirmée. https://www.peinedemort.org/document/10881 Wed, 25 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Nouvelle grâce présidentielle au Zimbabwe pour les personnes condamnées à mort depuis plus de 10 ans https://www.peinedemort.org/document/10879 Par le "Clemency Order 1 of 2020", le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, gracie 5000 détenus afin de désengorger les prisons. A cette occasion il commue également en prison à vie les peines des condamnés à mort qui sont en attente d'exécution depuis plus de 10 ans. Une mesure similaire avait déjà été prise en mars 2018. A cette occasion il commue également en prison à vie les peines des condamnés à mort qui sont en attente d'exécution depuis plus de 10 ans.

Une mesure similaire avait déjà été prise en mars 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10879 Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Le gouverneur du Colorado signe la loi abolissant la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10872 Le gouverneur du Colorado, Jared Polis, signe la loi abolissant le peine capitale qui avait été adoptée par le Sénat le 30 janvier puis par la Chambre des Représentants le 26 février 2020. Il commue également les peines des trois condamnés dans le couloir de la mort en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Depuis la reprise des exécutions capitales aux États-Unis en 1977, le Colorado n'avait exécuté qu'un condamné à mort, en 1997. L'abolition de la peine de mort dans le Colorado entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Il commue également les peines des trois condamnés dans le couloir de la mort en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

Depuis la reprise des exécutions capitales aux États-Unis en 1977, le Colorado n'avait exécuté qu'un condamné à mort, en 1997.
L'abolition de la peine de mort dans le Colorado entrera en vigueur le 1er juillet 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10872 Mon, 23 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Confirmation de la condamnation à mort d'un prisonnier d'opinion au Yémen https://www.peinedemort.org/document/10880 La cour d'appel de Sanaa (administrée par les Houthis) confirme la condamnation à mort de Hamed bin Haydara, membre de la communauté des bahá'ís. Selon Amnesty International "il ne fait aucun doute qu'Hamid Haydara est condamné à mort uniquement en raison de ses croyances et convictions et de ses activités pacifiques".
Selon Amnesty International "il ne fait aucun doute qu'Hamid Haydara est condamné à mort uniquement en raison de ses croyances et convictions et de ses activités pacifiques".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10880 Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Reprise des exécutions capitales en Inde près de cinq ans après la précédente https://www.peinedemort.org/document/10869 Mukesh Singh, Vinay Sharma, Pawan Gupta et Akshay Thakur ont été exécutés par pendaison en Inde. Ils avaient été condamnés à mort pour le viol collectif d'une étudiante (décédée quelques jours plus tard) dans un bus en décembre 2012. Ce crime avait provoqué de très importantes réactions et manifestations à travers le pays ainsi qu'une modification de la législation. La précédente exécution capitale en Inde remontait au 30 juillet 2015.
La précédente exécution capitale en Inde remontait au 30 juillet 2015.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10869 Fri, 20 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Nouvelle condamnation à mort en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/10863 Viktar Skrundzik est condamné à mort pour meurtre au Bélarus. Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2020.
Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10863 Fri, 06 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Alabama : nouvelle exécution aux Etats-Unis après un sursis de dernière minute https://www.peinedemort.org/document/10859 Nathaniel Woods a été exécuté en Alabama. La Cour suprême avait préalablement annoncé un suris temporaire de dernière minute avant de donner son feu vert à l'exécution. Nathaniel Woods avait été condamné à mort alors que la recommandation du jury n'était pas unanime (10 voix contre 2), ce qui est possible en Alabama. Il a été condamné à mort pour le meurtre de trois policiers qui ont été tués par Kerry Spencer (également condamné à mort) dans un appartement où se trouvait Nathaniel Woods.
Nathaniel Woods avait été condamné à mort alors que la recommandation du jury n'était pas unanime (10 voix contre 2), ce qui est possible en Alabama.
Il a été condamné à mort pour le meurtre de trois policiers qui ont été tués par Kerry Spencer (également condamné à mort) dans un appartement où se trouvait Nathaniel Woods.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10859 Thu, 05 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Le Conseil constitutionnel français confirme la validité de la procédure de réhabilitation qui ne s'applique pas aux condamnés à mort exécutés https://www.peinedemort.org/document/10852 Dans sa décision n° 2019-827, le Conseil Constitutionnel précise que l'absence de possibilité de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à mort et exécutées est conforme à la Constitution. Il avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957, car les délais imposés par la loi ne permettent pas de déclencher une procédure de réhabilitation pour un condamné exécuté. Le Conseil Constitutionnel confirme que cette impossibilité est dans l'esprit de la loi puisque "la réhabilitation judiciaire ne peut être accordée qu'aux personnes qui, après avoir été condamnées et avoir subi leur peine, se sont rendues dignes, par les gages d'amendement qu'elles ont donnés pendant le délai d'épreuve, d'être replacées dans l'intégrité de leur état ancien. Dès lors, les personnes condamnées à la peine de mort et exécutées se trouvaient dans l'impossibilité de remplir les conditions prévues par la loi." Il précise néanmoins qu'étant donné l'abolition de la peine capitale le législateur pourrait prévoir une procédure ad hoc pour les condamnés exécutés.
Il avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957, car les délais imposés par la loi ne permettent pas de déclencher une procédure de réhabilitation pour un condamné exécuté. Le Conseil Constitutionnel confirme que cette impossibilité est dans l'esprit de la loi puisque "la réhabilitation judiciaire ne peut être accordée qu'aux personnes qui, après avoir été condamnées et avoir subi leur peine, se sont rendues dignes, par les gages d'amendement qu'elles ont donnés pendant le délai d'épreuve, d'être replacées dans l'intégrité de leur état ancien. Dès lors, les personnes condamnées à la peine de mort et exécutées se trouvaient dans l'impossibilité de remplir les conditions prévues par la loi."

Il précise néanmoins qu'étant donné l'abolition de la peine capitale le législateur pourrait prévoir une procédure ad hoc pour les condamnés exécutés.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10852 Fri, 28 Feb 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
La Chambre des représentants du Colorado adopte un projet de loi abolissant la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10849 Par 38 voix contre 27, la Chambre des Représentants du Colorado adopte le projet de loi SB 20-100 pour supprimer la peine de mort à partir du 1er juillet 2020. Le texte, qui avait été adopté fin janvier par le Sénat, doit maintenant être signé par le gouverneur de l'État. Ce dernier a déjà indiqué qu'il commuerait la peine des trois condamnés qui se trouvent dans le couloir de la mort au Colorado. Depuis la reprise des exécutions capitales aux Etats-Unis en 1977, le Colorado a exécuté un condamné à mort, en 1997. Le texte, qui avait été adopté fin janvier par le Sénat, doit maintenant être signé par le gouverneur de l'État. Ce dernier a déjà indiqué qu'il commuerait la peine des trois condamnés qui se trouvent dans le couloir de la mort au Colorado.

Depuis la reprise des exécutions capitales aux Etats-Unis en 1977, le Colorado a exécuté un condamné à mort, en 1997.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10849 Wed, 26 Feb 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Huit exécutions capitales en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10842 Huit hommes sont exécutés à la prison de Borg el Arab à Alexandrie. Ils avaient été condamnés à mort par un tribunal militaire pour des attentats, notamment contre des églises coptes. https://www.peinedemort.org/document/10842 Mon, 24 Feb 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Le parlement belge supprime une mention à la peine de mort dans la loi relative aux assurances https://www.peinedemort.org/document/10831 Par 112 voix pour, aucune contre et 17 abstentions, la Chambre des Représentants de Belgique supprime la référence à la peine de mort qui persistait dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Cette disposition permettait à l'assureur de ne pas garantir le décès de l'assuré s'il résultait d'une exécution capitale (ce qui pouvait éventuellement arriver dans un autre pays, la Belgique ayant aboli la peine capitale en 1996). La proposition de loi ayant été adoptée, elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction royale.
La proposition de loi ayant été adoptée, elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction royale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10831 Thu, 13 Feb 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Le Sénat du Colorado vote en faveur de l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10848 Par 19 voix contre 15, le Sénat du Colorado se prononce, le 30 janvier 2020, en faveur de l'abolition de la peine capitale. Le projet de loi sera confirmé dans une troisième lecture le 31 janvier, puis transmis à la Chambre des Représentants.
Le projet de loi sera confirmé dans une troisième lecture le 31 janvier, puis transmis à la Chambre des Représentants.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10848 Thu, 30 Jan 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Six exécutions capitales dans le Somaliland https://www.peinedemort.org/document/10827 Six hommes condamnés à mort pour meurtre et terrorisme son exécutés par peloton d'exécution dans la prison de Mandera, dans le Somaliland. Six exécutions capitales avaient déjà été rapportées en Somaliland durant l'année 2016. Pour la Somalie Amnesty international a recensé (en incluant le gouvernement fédéral de transition, le Puntland, le Galmudug, le Jubaland et Somaliland) au moins 25 exécutions en 2015, 14 en 2016, 24 en 2017 et 13 en 2018.
Six exécutions capitales avaient déjà été rapportées en Somaliland durant l'année 2016. Pour la Somalie Amnesty international a recensé (en incluant le gouvernement fédéral de transition, le Puntland, le Galmudug, le Jubaland et Somaliland) au moins 25 exécutions en 2015, 14 en 2016, 24 en 2017 et 13 en 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10827 Wed, 15 Jan 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Annulation de la condamnation à mort pour "hautre trahison" de l'ancien président pakistanais https://www.peinedemort.org/document/10800 La condamnation à mort par contumace de l'ancien président pakistanais Pervez Musharraf est annulée par la justice en raison de l'inconstitutionnalité du tribunal spécial qui l'avait prononcée en décembre 2019. https://www.peinedemort.org/document/10800 Mon, 13 Jan 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/10797 Deux frères de 19 et 21 ans, Stanislav et Ilya Kostev, sont condamnés à mort pour meurtre au Bélarus. https://www.peinedemort.org/document/10797 Fri, 10 Jan 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi La peine de mort en 2019 aux Etats-Unis : 22 exécutions dans 7 Etats https://www.peinedemort.org/document/10783 22 condamnés à mort ont été exécutés en 2019 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution. Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9). Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées. En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie. Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9).
Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées.

En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10783 Tue, 31 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Condamnations à mort en masse au Soudan : 27 personnes condamnées en un procès https://www.peinedemort.org/document/10787 Un tribunal soudanais condamne à mort 27 membres de l'ancien Service national de renseignement et de sécurité soudanais pour avoir frappé à mort en détention un manifestant qui avait été arrêté le 31 janvier 2019. La mort d'Ahmed al-Kheir, accusé d'avoir participé à l'organisation de manifestations antigouvernementales, avait été annoncée le 2 février. https://www.peinedemort.org/document/10787 Mon, 30 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Exécution capitale d'un ressortissant chinois au Japon https://www.peinedemort.org/document/10775 Le Japon a exécuté un ressortissant chinois, Wei Wei, qui avait été condamné à mort pour le meurtre d'une famille commis en 2003. Cette exécution porte à 3 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2019 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016, 4 en 2017 et 15 en 2018.
Cette exécution porte à 3 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2019 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016, 4 en 2017 et 15 en 2018. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10775 Thu, 26 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Commutation de peine pour trois condamnés à mort au Nigéria https://www.peinedemort.org/document/10779 Le gouverneur de l'Etat de Lagos, Babajide Sanwo-Olu, commue en prison à vie les peines de trois condamnés à mort (Muhammed Abdulkadiri, Moses Akpan et Sunday Okondo). Un deuxième décret, également à l'occasion de Noël, gracie six autres détenus qui sont libérés.
Un deuxième décret, également à l'occasion de Noël, gracie six autres détenus qui sont libérés.
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https://www.peinedemort.org/document/10779 Wed, 25 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Condamnation à mort d'un universitaire pour blasphème au Pakistan https://www.peinedemort.org/document/10790 Junaid Hafeez est condamné à mort pour blasphème par le tribunal de première instance de Multan. Chargé de cours à l'Université de Bahauddin Zakariya, à Multan, il a été arrêté en 2013 pour avoir fait des remarques blasphématoires lors de ses conférences et sur les réseaux sociaux. Il est détenu à l'isolement depuis mi-2014. En mai 2014, son avocat, Rashid Rehman, avait été abattu dans son cabinet après avoir reçu des menaces parce qu'il le défendait.
Chargé de cours à l'Université de Bahauddin Zakariya, à Multan, il a été arrêté en 2013 pour avoir fait des remarques blasphématoires lors de ses conférences et sur les réseaux sociaux. Il est détenu à l'isolement depuis mi-2014.
En mai 2014, son avocat, Rashid Rehman, avait été abattu dans son cabinet après avoir reçu des menaces parce qu'il le défendait.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10790 Sat, 21 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Le Kazakhstan souhaite adhérer au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10771 Le président kazakh, Kassym-Jomart Tokayev, annonce qu'il a lancé la procédure d'adhésion au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Le Kazakhstan a inscrit l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun dans sa constitution en 2007 et dans son code pénal en 2009 mais ne s'était pas encore engagé par un traité international à ne pas la rétablir.
Le Kazakhstan a inscrit l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun dans sa constitution en 2007 et dans son code pénal en 2009 mais ne s'était pas encore engagé par un traité international à ne pas la rétablir.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10771 Fri, 20 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Nouvelle exécution capitale annoncée au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10765 Selon les médias, Alyaksandr Asipovich a été exécuté par peloton d'exécution le mardi 17 décembre 2019. Il avait été condamné à mort pour meurtres en janvier 2019. Il avait été condamné à mort pour meurtres en janvier 2019.]]> https://www.peinedemort.org/document/10765 Tue, 17 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Condamnation à mort de l'ancien président pakistanais pour "hautre trahison" https://www.peinedemort.org/document/10767 Un tribunal spécial condamne à mort par contumace l'ex-président du Pakistan, Pervez Musharraf, en exil à Dubaï. Il est condamné pour "haute trahison", pour avoir imposé l'état d'urgence en 2007. https://www.peinedemort.org/document/10767 Tue, 17 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Sursis confirmé sur la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10756 Alors que le gouvernement fédéral lui demandait d'autoriser l'exécution de Daniel Lee le 9 décembre, la Cour suprême des Etats-Unis ne va pas à l'encontre de la suspension d'exécution décidée par les juridictions locales le temps d'examiner les requêtes des condamnés à mort au niveau fédéral qui contestent leur protocole d'exécution. En juillet 2019, le gouvernement fédéral américain avait annoncé la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral avec la programmation de cinq exécutions à partir de décembre 2019. Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).
En juillet 2019, le gouvernement fédéral américain avait annoncé la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral avec la programmation de cinq exécutions à partir de décembre 2019.
Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10756 Fri, 06 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Exécution capitale au Botswana https://www.peinedemort.org/document/10754 Condamné à mort pour meurtre, Mooketsi Kgosibodiba est exécuté à la prison centrale de Gaborone. Il s'agit de la première exécution capitale au Botswana en 2019. Deux condamnés avaient été exécutés en 2018.
Il s'agit de la première exécution capitale au Botswana en 2019. Deux condamnés avaient été exécutés en 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10754 Mon, 02 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
L'abolition de la peine de mort inscrite dans la constitution du Bénin https://www.peinedemort.org/document/10730 La révision constitutionnelle promulguée le 7 novembre 2019 (suite au vote du parlement le 1er novembre) inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution de la République du Bénin. La peine de mort est abolie au Bénin depuis 2012.
La peine de mort est abolie au Bénin depuis 2012.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10730 Thu, 07 Nov 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
La Cour européenne des droits de l'homme demande à la Suisse de ne pas expulser un Afghan converti au christianisme vers son pays https://www.peinedemort.org/document/10727 La Cour européenne des droits de l'homme considère que la Suisse violerait la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de renvoi vers l'Afghanistan d'un ressortissant afghan converti au christianisme. Dans l'arrêt A.A. c. Suisse, la Cour "relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort." Dans l'arrêt A.A. c. Suisse, la Cour "relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort."]]> https://www.peinedemort.org/document/10727 Tue, 05 Nov 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Le parlement vote en faveur de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution du Bénin https://www.peinedemort.org/document/10723 Le parlement béninois adopte le projet de loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. La révision constitutionnelle est adoptée dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019, à l'unanimité des 83 députés (qui sont tous issus de la majorité présidentielle), dans le cadre d'un procédure d'urgence. Elle doit maintenant être contrôlée par la Cour constitutionnelle et promulguée par le président. Le texte inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution. Le Bénin avait adhéré en 2012 au traité de l'ONU interdisant la peine de mort ce qui valait abolition, comme l'avait confirmé la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite supprimé, en 2018, toutes les dispositions pénales prévoyant la peine de mort.
Le texte inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution.
Le Bénin avait adhéré en 2012 au traité de l'ONU interdisant la peine de mort ce qui valait abolition, comme l'avait confirmé la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite supprimé, en 2018, toutes les dispositions pénales prévoyant la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10723 Fri, 01 Nov 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi