La peine de mort dans le monde — Actualités dans le monde https://www.peinedemort.org/rss/actualites Toute l'actualité concernant la peine de mort dans le monde fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Tue, 01 Dec 2020 08:24:08 +0000 Sun, 22 Nov 2020 18:01:21 +0000 120 Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de huitième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" https://www.peinedemort.org/document/11084 La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort". Signe des divisions persistantes sur le sujet, un amendement au projet a d'abord été mis au vote et adopté pour réaffirmer "le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international". La Troisième commission a ensuite approuvé, par 120 voix pour, 39 contre et 24 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/75/L.41 avec cet amendement. En 2018, lors du précédent vote, le projet avait été proposé avec 123 voix pour, 36 contre et 30 abstentions. Ce projet de résolution va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies. L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016 et 2018.
Signe des divisions persistantes sur le sujet, un amendement au projet a d'abord été mis au vote et adopté pour réaffirmer "le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international".

La Troisième commission a ensuite approuvé, par 120 voix pour, 39 contre et 24 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/75/L.41 avec cet amendement. En 2018, lors du précédent vote, le projet avait été proposé avec 123 voix pour, 36 contre et 30 abstentions.

Ce projet de résolution va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016 et 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11084 Tue, 17 Nov 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Vingt-et-une exécutions capitales en Irak https://www.peinedemort.org/document/11079 L'Irak exécute 21 condamnés à mort en une seule journée. Au moins une partie des hommes exécutés l'ont été pour "terrorisme". Au moins une partie des hommes exécutés l'ont été pour "terrorisme".]]> https://www.peinedemort.org/document/11079 Mon, 16 Nov 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Augmentation du champ d'application de la peine de mort pour viol au Bangladesh https://www.peinedemort.org/document/11056 Le Président du Bangladesh, Abdul Hamid, publie une ordonnance modifiant la loi portant sur la prévention de la répression des femmes et des enfants afin d'y introduire la peine de mort pour viol. Cette extension du champ d'application de la peine capitale a été annoncée la veille par la Première ministre Sheikh Hasina, suite à une réunion du gouvernement. Jusqu'à présent le viol simple était passible de prison à perpétuité. [À confirmer : en cas de décès de la victime ou de viol collectif le code pénal prévoyait la peine de mort.]
Jusqu'à présent le viol simple était passible de prison à perpétuité.
[À confirmer : en cas de décès de la victime ou de viol collectif le code pénal prévoyait la peine de mort.]]]>
https://www.peinedemort.org/document/11056 Tue, 13 Oct 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Cérémonie pour le dixième anniversaire de la Commission internationale contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/11060 Une commémoration en ligne a lieu à l'occasion du dixième anniversaire de la création de la Commission internationale contre la peine de mort (International Comission Against the Death Penalty), lancée le 7 octobre 2010. Ses 22 commissaires agissent en faveur de l'abolition de la peine de mort grâce au soutien d'un Groupe d'appui composé de 23 pays et présidé par l'Espagne. Ses 22 commissaires agissent en faveur de l'abolition de la peine de mort grâce au soutien d'un Groupe d'appui composé de 23 pays et présidé par l'Espagne.]]> https://www.peinedemort.org/document/11060 Tue, 13 Oct 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Quarante-neuf exécutions capitales en 10 jours en Égypte https://www.peinedemort.org/document/11080 Selon un communiqué d'Human Rights Watch (HRW) en date du 22 octobre, 49 condamnés à mort ont été exécutés en Égypte entre le 3 et le 13 octobre 2020. Le décompte précise que parmi eux il y avait 15 hommes condamnés dans des affaires de violences politiques, 2 femmes et 32 hommes condamnés dans des affaires de droit commun. Le décompte précise que parmi eux il y avait 15 hommes condamnés dans des affaires de violences politiques, 2 femmes et 32 hommes condamnés dans des affaires de droit commun.]]> https://www.peinedemort.org/document/11080 Tue, 13 Oct 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Dix-huitième journée mondiale contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/11039 La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la 18ème journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur le droit à une représentation juridique pour les personnes susceptibles d'être condamnées à mort : "Avoir accès à un·e avocat·e : une question de vie ou de mort". https://www.peinedemort.org/document/11039 Sat, 10 Oct 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Le Canada va rejoindre les pays qui soutiennent la Commission internationale contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/11061 A l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, le Canada annonce qu'il va rejoindre le groupe de soutien à la Commission internationale contre la peine de mort. https://www.peinedemort.org/document/11061 Sat, 10 Oct 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Le Kazakhstan signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/11031 Le Kazakhstan signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Le Kazakhstan rejoint l'Arménie, seul autre pays qui a signé ce protocole sans l'avoir encore ratifié à ce jour. Quatre-vingt-sept autres Etats ont adhéré ou l'ont ratifié. Le Kazakhstan rejoint l'Arménie, seul autre pays qui a signé ce protocole sans l'avoir encore ratifié à ce jour.
Quatre-vingt-sept autres Etats ont adhéré ou l'ont ratifié.
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https://www.peinedemort.org/document/11031 Wed, 23 Sep 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Grâce royale pour deux condamnés à mort birmans en Thaïlande https://www.peinedemort.org/document/11067 Un décret royal commue la condamnation à mort de deux ressortissants birmans en prison à perpétuité. Zaw Lin et Wai Phyo (ou Win Zaw Htun) avait été condamnés à mort en décembre 2015 pour le meurtres de deux jeunes touristes britanniques. https://www.peinedemort.org/document/11067 Fri, 14 Aug 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Nouvelle condamnation à mort pour trafic de drogue d'un Canadien en Chine https://www.peinedemort.org/document/10986 Pour la deuxième fois en une semaine un ressortissant canadien est condamné à mort en Chine. Il s'agit du quatrième depuis janvier 2019. Comme les précédents, Ye Jianhui a été condamné à mort dans une affaire liée au trafic de drogue.
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https://www.peinedemort.org/document/10986 Fri, 07 Aug 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Nouvelle condamnation à mort d'un Canadien en Chine https://www.peinedemort.org/document/10982 Un troisième ressortissant canadien est condamné à mort en Chine dans un contexte de tensions diplomatiques. Comme les deux précédents, Xu Weihong a été condamné à mort dans une affaire liée à la drogue. Comme les deux précédents, Xu Weihong a été condamné à mort dans une affaire liée à la drogue.]]> https://www.peinedemort.org/document/10982 Thu, 06 Aug 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Une grâce royale au Maroc bénéficie à 2 condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10972 À l'occasion de la Fête du Trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 1446 personnes dont 2 condamnés à mort : "Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus". Lors de la grâce de l'année précédente (Fête du trône : 31 juillet 2019), 31 condamnés à mort étaient concernés. "Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus".

Lors de la grâce de l'année précédente (Fête du trône : 31 juillet 2019), 31 condamnés à mort étaient concernés.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10972 Wed, 29 Jul 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Annulation de la condamnation à mort d'un jeune qui avait 15 ans au moment des faits au Soudan du Sud https://www.peinedemort.org/document/11069 Le 29 juillet 2020, Magai Matiop Ngnong quitte le quartier des condamnés à mort après que la Cour d'appel du Soudan du Sud a annulé sa condamnation. Il avait été condamné à mort à l'âge de 15 ans, en novembre 2017. Il avait été condamné à mort à l'âge de 15 ans, en novembre 2017.]]> https://www.peinedemort.org/document/11069 Wed, 29 Jul 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Sept exécutions capitales en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10975 L'Égypte exécute sept personnes par pendaison. Elles avaient été condamnées à mort pour le meurtre d'un policier qui a eu lieu en 2013. https://www.peinedemort.org/document/10975 Mon, 27 Jul 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Le Soudan abolit la peine de mort pour apostasie, pour les relations homosexuelles, pour les mineurs... https://www.peinedemort.org/document/11065 Le ministre de la Justice du Soudan annonce l'adoption par le Conseil souverain (l'autorité de transition) d'une loi de réforme du Code Pénal, le Miscellanous Amendments Act. Selon les médias, parmi les mesures annoncées entre le 9 et le 12 juillet figurent notamment la suppression de la peine de mort pour apostasie, pour les enfants, pour les personnes âgées de plus de 70 ans et pour les relations homosexuelles.
Selon les médias, parmi les mesures annoncées entre le 9 et le 12 juillet figurent notamment la suppression de la peine de mort pour apostasie, pour les enfants, pour les personnes âgées de plus de 70 ans et pour les relations homosexuelles.
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https://www.peinedemort.org/document/11065 Sat, 11 Jul 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Condamnation à mort annulée en appel en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/10966 La Cour suprême biélorusse annule en appel la condamnation à mort de Viktar Skrundzik : l'affaire sera réexaminée dans le cadre d'un nouveau procès. https://www.peinedemort.org/document/10966 Tue, 30 Jun 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Abolition de la peine de mort au Tchad https://www.peinedemort.org/document/10927 La Loi no 003/PR/2020 portant répression des actes de terrorisme en République du Tchad est promulguée. Cette nouvelle loi ne prévoyant plus la peine capitale pour terrorisme, son entrée en vigueur fait du Tchad un pays abolitionniste. Cette nouvelle loi ne prévoyant plus la peine capitale pour terrorisme, son entrée en vigueur fait du Tchad un pays abolitionniste.]]> https://www.peinedemort.org/document/10927 Wed, 20 May 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Le parlement du Tchad adopte un projet de loi qui abolira la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10914 L'Assemblée nationale tchadienne adopte à l'unanimité (par 155 voix) une nouvelle loi sur les actes de terrorisme qui ne prévoit plus la peine de mort. La peine de mort n'était plus prévue dans le code pénal depuis 2017. Elle ne demeurait active que via la "Loi n° 034/PR/2015 portant répression des actes de terrorisme" d'août 2015. La peine de mort sera donc complètement abolie au Tchad une fois cette nouvelle loi promulguée.
La peine de mort n'était plus prévue dans le code pénal depuis 2017. Elle ne demeurait active que via la "Loi n° 034/PR/2015 portant répression des actes de terrorisme" d'août 2015.
La peine de mort sera donc complètement abolie au Tchad une fois cette nouvelle loi promulguée.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10914 Tue, 28 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
L'Arabie saoudite annonce l'abolition de la peine de mort pour les mineurs au moment des faits https://www.peinedemort.org/document/11000 La Commission des droits de l'Homme d'Arabie saoudite annonce qu'un arrêté royal interdit désormais l'application de la peine de mort pour les accusés mineurs au moment des faits. La peine maximale qui pourra leur être appliquée étant une peine de dix ans de prison. https://www.peinedemort.org/document/11000 Sun, 26 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi L'Iran exécute un condamné à mort qui était mineur au moment des faits https://www.peinedemort.org/document/10899 L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné, en violation du droit international. Shayan Saeedpour avait 17 ans en août 2015 lorsqu'a eu lieu le meurtre pour lequel il a été condamné à mort. Il faisait partie des dizaines de condamnés qui s'étaient échappés fin mars de la prison de Saqqez avant d'être à nouveau arrêté. Il a été exécuté par pendaison.
Shayan Saeedpour avait 17 ans en août 2015 lorsqu'a eu lieu le meurtre pour lequel il a été condamné à mort.
Il faisait partie des dizaines de condamnés qui s'étaient échappés fin mars de la prison de Saqqez avant d'être à nouveau arrêté. Il a été exécuté par pendaison.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10899 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2019" https://www.peinedemort.org/document/10901 L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2019, avec "les chiffres les plus bas de la décennie" : "Le nombre d'exécutions confirmées a diminué de 5 % par rapport à 2018, pour atteindre son niveau le plus bas depuis au moins dix ans, ce qui confirme la baisse constante observée chaque année depuis 2015."
"Le nombre d'exécutions confirmées a diminué de 5 % par rapport à 2018, pour atteindre son niveau le plus bas depuis au moins dix ans, ce qui confirme la baisse constante observée chaque année depuis 2015."]]>
https://www.peinedemort.org/document/10901 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Commutation des peines de mort au Myanmar https://www.peinedemort.org/document/10897 Le président du Myanmar, Win Myint, accorde une amnistie collective à très grande échelle : près de 25000 prisonniers sont libérés. Cette grâce présidentielle, traditionnelle à l'occasion du nouvel an bouddhique, est amplifiée dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19. Les peines des condamnés à mort sont commuées en prison à vie.
Les peines des condamnés à mort sont commuées en prison à vie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10897 Fri, 17 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Commutations de peines pour des condamnés à mort au Cameroun https://www.peinedemort.org/document/10895 Le président du Cameroun, Paul Biya, accorde des remises de peines afin de désengorger les prisons dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. Cette grâce présidentielle concerne également les détenus condamnés à mort. L'article 1er du décret no 2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise et peines débute en ces termes : "Les commutations et remises de peines suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées [...] : 1. Une commutation en un emprisonnement à vie en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort ;" Tous les condamnés à mort ne sont pas forcément concernés par cette commutation puisque des exceptions sont prévues dans l'article 4 du décret (pour les récidivistes, certaines infractions...).
L'article 1er du décret no 2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise et peines débute en ces termes :
"Les commutations et remises de peines suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées [...] :
1. Une commutation en un emprisonnement à vie en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort ;"

Tous les condamnés à mort ne sont pas forcément concernés par cette commutation puisque des exceptions sont prévues dans l'article 4 du décret (pour les récidivistes, certaines infractions...).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10895 Wed, 15 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
L'abolition de la peine de mort est inscrite dans la nouvelle Constitution de Guinée https://www.peinedemort.org/document/10891 Le président de Guinée, Alpha Condé, promulgue par décret la nouvelle Constitution adoptée lors du référendum controversé du 22 mars. L'article 6 de la nouvelle Constitution précise que la peine de mort est abolie. La précédente constitution (de 2010) ne faisait pas mention de la peine de mort qui a été abolie en 2017 en Guinée. L'article 6 de la nouvelle Constitution précise que la peine de mort est abolie.

La précédente constitution (de 2010) ne faisait pas mention de la peine de mort qui a été abolie en 2017 en Guinée.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10891 Mon, 06 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Décès en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits https://www.peinedemort.org/document/10907 Daniel Zeinolabedini avait été condamné à mort en Iran pour un crime qui a été commis, en septembre 2017, alors qu'il avait 17 ans. Sa mort a été confirmée le 2 avril 2020. Selon les informations disponibles il aurait été roué de coups par les agents de la prison suite à une émeute quelques jours plus tôt qui était liée à la pandémie de Covid-19. Selon les informations disponibles il aurait été roué de coups par les agents de la prison suite à une émeute quelques jours plus tôt qui était liée à la pandémie de Covid-19.
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https://www.peinedemort.org/document/10907 Thu, 02 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Exécution capitale à Taiwan, plus d'un an et demi après la précédente https://www.peinedemort.org/document/10887 Condamné à mort pour meurtres, Wen Jen-hsien (翁仁賢) est exécuté par peloton d'exécution à Tapei. La précédente exécution capitale à Taiwan avait eu lieu en août 2018, et celle d'avant en mai 2016.
La précédente exécution capitale à Taiwan avait eu lieu en août 2018, et celle d'avant en mai 2016.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10887 Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Deux nouvelles exécutions capitales au Botswana https://www.peinedemort.org/document/10878 Les services pénitentiaires annoncent l'exécution par pendaison de deux hommes au Botswana. Moabi Seabelo Mabiletsa et Matshidiso Tshid Boikanyo avaient tous deux été condamnés à mort en 2017 pour le même meurtre. Moabi Seabelo Mabiletsa et Matshidiso Tshid Boikanyo avaient tous deux été condamnés à mort en 2017 pour le même meurtre.]]> https://www.peinedemort.org/document/10878 Sat, 28 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Grâce présidentielle au Ghana : commutation de peine pour sept condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10885 Sept condamnés à mort voient leur peine commuée en réclusion à perpétuité à l'occasion d'une grâce accordée par le président du Ghana, Nana Akufo-Addo. Au total l'amnistie concerne plus de 800 prisonniers. Au total l'amnistie concerne plus de 800 prisonniers.]]> https://www.peinedemort.org/document/10885 Thu, 26 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Au Yémen, les autorités houthies annoncent la libération des prisonniers politiques et la grâce d'un condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10881 Le président du Conseil politique suprême du Yémen, Mehdi Hussein al-Machat, chef de l'État de facto dans les territoires tenus par les Houthis, ordonne la libération de tous les prisonniers baha'is ainsi que la grâce de Hamed bin Haydara, dont la condamnation à mort venait d'être confirmée. https://www.peinedemort.org/document/10881 Wed, 25 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Nouvelle grâce présidentielle au Zimbabwe pour les personnes condamnées à mort depuis plus de 10 ans https://www.peinedemort.org/document/10879 Par le "Clemency Order 1 of 2020", le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, gracie 5000 détenus afin de désengorger les prisons. A cette occasion il commue également en prison à vie les peines des condamnés à mort qui sont en attente d'exécution depuis plus de 10 ans. Une mesure similaire avait déjà été prise en mars 2018. A cette occasion il commue également en prison à vie les peines des condamnés à mort qui sont en attente d'exécution depuis plus de 10 ans.

Une mesure similaire avait déjà été prise en mars 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10879 Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi