La peine de mort dans le monde — Actualités dans le monde https://www.peinedemort.org/rss/actualites Toute l'actualité concernant la peine de mort dans le monde fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Mon, 15 Oct 2018 23:16:02 +0200 Thu, 11 Oct 2018 16:49:56 +0200 120 Le gouvernement de Malaisie veut abolir la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10157 Le nouveau gouvernement malaisien annonce sa décision d'abolir la peine de mort. Un projet d'abolition de la peine de mort sera soumis au parlement dès l'ouverture de la session parlementaire, le 15 octobre. Un projet d'abolition de la peine de mort sera soumis au parlement dès l'ouverture de la session parlementaire, le 15 octobre.]]> https://www.peinedemort.org/document/10157 Thu, 11 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Abolition de la peine de mort dans l'Etat de Washington https://www.peinedemort.org/document/10163 Un arrêt de la cour suprême de l'État de Washington considère que la peine de mort est anticonstitutionnelle dans cet État car elle y est "appliquée de manière arbitraire et avec un préjugé raciste". Cette abolition jurisprudentielle fait suite à un moratoire sur les exécutions capitales qui avait été mis en place en 2014. Depuis la reprise des exécutions aux Etats-Unis, en 1977, 5 condamnés à mort avaient été exécutés dans l'État de Washington. Les deux dernières exécutions capitales remontaient à 2001 et 2010.
Cette abolition jurisprudentielle fait suite à un moratoire sur les exécutions capitales qui avait été mis en place en 2014.
Depuis la reprise des exécutions aux Etats-Unis, en 1977, 5 condamnés à mort avaient été exécutés dans l'État de Washington. Les deux dernières exécutions capitales remontaient à 2001 et 2010.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10163 Thu, 11 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Seizième journée mondiale contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10133 La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la seizième journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur les conditions de détention dans les couloirs de la mort. Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort.
Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10133 Wed, 10 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Exécution d'une condamnée mineure au moment des faits en Iran https://www.peinedemort.org/document/10126 L'Iran a à nouveau exécuté un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné. Zeinab Sekaanvand, jeune Kurde iranienne, avait été arrêtée à l'âge de 17 ans puis condamnée à mort pour le meurtre de son mari épousé alors qu'elle en avait 15. Elle a été exécutée le 2 octobre 2018 à l'âge de 24 ans. Il s'agit de la cinquième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018, après une autre jeune femme et trois jeunes hommes.
Zeinab Sekaanvand, jeune Kurde iranienne, avait été arrêtée à l'âge de 17 ans puis condamnée à mort pour le meurtre de son mari épousé alors qu'elle en avait 15. Elle a été exécutée le 2 octobre 2018 à l'âge de 24 ans.

Il s'agit de la cinquième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018, après une autre jeune femme et trois jeunes hommes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10126 Tue, 02 Oct 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
La Gambie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10122 La Gambie ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Elle devient ainsi le quatre-vingt-sixième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Gambie le 28 décembre 2018). La Gambie avait signé ce protocole le 20 septembre 2017. La Gambie, dont le président a proclamé un moratoire sur les exécutions capitales, deviendrait donc officiellement un pays abolitionniste le 28 décembre 2018.
Elle devient ainsi le quatre-vingt-sixième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Gambie le 28 décembre 2018). La Gambie avait signé ce protocole le 20 septembre 2017.

La Gambie, dont le président a proclamé un moratoire sur les exécutions capitales, deviendrait donc officiellement un pays abolitionniste le 28 décembre 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10122 Fri, 28 Sep 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Réunion "Peine de mort : pauvreté et droit à la représentation légale" https://www.peinedemort.org/document/10119 En marge de la 73ème session de l'Assemblée générale de l'ONU, une réunion parallèle de haut niveau a eu lieu sur la thématique "Peine de mort : pauvreté et droit à la représentation légale" à l'initiative notamment du Brésil, du Burkina Faso, de la France, de l'Italie, et du Timor-oriental. La nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme y a fait une intervention sur la pauvreté qui rend particulièrement vulnérable à l'injustice.
La nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme y a fait une intervention sur la pauvreté qui rend particulièrement vulnérable à l'injustice.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10119 Tue, 25 Sep 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Confirmation de 20 condamnations à mort prononcées pour l'attaque d'un poste de police https://www.peinedemort.org/document/10124 La Cour de cassation égyptienne confirme la condamnation à mort des 20 personnes qui avaient été reconnues coupables de meurtres dans l'attaque, en 2013, d'un poste de police. https://www.peinedemort.org/document/10124 Mon, 24 Sep 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Reprise d'exécution capitale à Taiwan plus de deux ans après le précédente https://www.peinedemort.org/document/10066 Lee Hung-chi a été exécuté par balles à Taiwan après avoir été condamné à mort pour meurtre. La précédente exécution capitale à Taiwan remontait à mai 2016.
La précédente exécution capitale à Taiwan remontait à mai 2016.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10066 Fri, 31 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Quatre condamnations à mort pour "faits de terrorisme" au Tchad https://www.peinedemort.org/document/10099 La Cour criminelle de N'Djamena condamne à mort quatre personnes accusées de l'assassinat, en juin 2018, d'une femme d'affaires chinoise. Le nouveau code pénal tchadien ne prévoit plus la peine de mort mais ces condamnations à mort ont été prononcées en vertu de la Loi portant répression des actes de terrorisme.
Le nouveau code pénal tchadien ne prévoit plus la peine de mort mais ces condamnations à mort ont été prononcées en vertu de la Loi portant répression des actes de terrorisme.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10099 Mon, 27 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Reprise controversée des exécutions capitales dans le Nebraska, plus de vingt ans après la précédente https://www.peinedemort.org/document/10045 L'État du Nebraska, aux Etats-Unis, a exécuté Carey Dean Moore. Il s'agit de la première exécution capitale par injection létale dans cet État, sachant que la précédente exécution capitale (par électrocution) remontait à décembre 1997. Le Nebraska avait aboli la peine capitale en 2015 (alors que Carey Dean Moore avait déjà été condamné à mort), avant de la rétablir par référendum fin 2016. Il s'agit par ailleurs de la première exécution par injection létale aux États-Unis à utiliser du fentanyl (un opiacé) parmi les produits composant le "cocktail" létal. Finalement, la justice avait rejeté le recours d'un laboratoire pharmaceutique allemand, Fresenius Kabi, qui demandait la suspension de l'exécution estimant que deux des produits utilisés avaient été acquis illégalement par le Nebraska et refusait que ses produits ne servent à des exécutions capitales.
Il s'agit de la première exécution capitale par injection létale dans cet État, sachant que la précédente exécution capitale (par électrocution) remontait à décembre 1997.

Le Nebraska avait aboli la peine capitale en 2015 (alors que Carey Dean Moore avait déjà été condamné à mort), avant de la rétablir par référendum fin 2016.

Il s'agit par ailleurs de la première exécution par injection létale aux États-Unis à utiliser du fentanyl (un opiacé) parmi les produits composant le "cocktail" létal.

Finalement, la justice avait rejeté le recours d'un laboratoire pharmaceutique allemand, Fresenius Kabi, qui demandait la suspension de l'exécution estimant que deux des produits utilisés avaient été acquis illégalement par le Nebraska et refusait que ses produits ne servent à des exécutions capitales.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10045 Tue, 14 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Reprise des exécutions capitales dans le Tennessee, plus de huit ans après la précédente https://www.peinedemort.org/document/10040 L'État du Tennessee, aux Etats-Unis, a exécuté Billy Ray Irick, par injection létale. La précédente exécution dans le Tennessee remontait à décembre 2009. Au total 7 condamnés à mort y ont été exécutés depuis la reprise des exécutions capitales en 2000.
La précédente exécution dans le Tennessee remontait à décembre 2009. Au total 7 condamnés à mort y ont été exécutés depuis la reprise des exécutions capitales en 2000.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10040 Thu, 09 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Le pape François inscrit une opposition catégorique à la peine de mort dans le catéchisme de l'Eglise catholique https://www.peinedemort.org/document/10037 La nouvelle version du catéchisme précise désormais que : "L'Eglise enseigne, à la lumière de l'Evangile, que la peine de mort est une mesure inadmissible qui blesse la dignité personnelle et elle s'engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde". Nota : dans la première traduction française du texte, telle que communiquée le 2 août, le terme inadmissible était traduit par "inhumaine" (une "mesure inhumaine") ; cette traduction a ensuite été corrigée pour correspondre à la version italienne (d'origine). "L'Eglise enseigne, à la lumière de l'Evangile, que la peine de mort est une mesure inadmissible qui blesse la dignité personnelle et elle s'engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde".

Nota : dans la première traduction française du texte, telle que communiquée le 2 août, le terme inadmissible était traduit par "inhumaine" (une "mesure inhumaine") ; cette traduction a ensuite été corrigée pour correspondre à la version italienne (d'origine).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10037 Thu, 02 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Le Gouverneur de l'État de New York va présenter un projet de loi pour inscrire l'abolition de la peine capitale dans les textes https://www.peinedemort.org/document/10038 Le gouverneur de l'État de New York, Andrew Cuomo, annonce qu'il va présenter un projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans la législation de l'État de New York. Cet État est déjà abolitionniste depuis 2004, année où la Cour d'appel de New York a déclaré que la peine de mort y était inconstitutionnelle.
Cet État est déjà abolitionniste depuis 2004, année où la Cour d'appel de New York a déclaré que la peine de mort y était inconstitutionnelle.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10038 Thu, 02 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Six nouvelles exécutions capitales au Japon https://www.peinedemort.org/document/10026 Le Japon exécute par pendaison 6 personnes qui avaient été condamnées à mort pour l'attaque de 1995 au gaz sarin dans le métro de Tokyo. Les 7 autres membres de la secte Aum qui avaient été condamnés à mort pour cet attentat avaient été exécutés le 6 juillet 2018. Ces 13 exécutions capitales étaient les premières pour l'année 2018 au Japon, pays qui avait exécuté 4 condamnés à mort en 2017, et à chaque fois 3 pour les années 2014, 2015 et 2016. Les 7 autres membres de la secte Aum qui avaient été condamnés à mort pour cet attentat avaient été exécutés le 6 juillet 2018.

Ces 13 exécutions capitales étaient les premières pour l'année 2018 au Japon, pays qui avait exécuté 4 condamnés à mort en 2017, et à chaque fois 3 pour les années 2014, 2015 et 2016.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10026 Thu, 26 Jul 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Exécution suspendue dans le Nevada suite au recours du fabricant d'une des substances utilisées pour l'injection létale https://www.peinedemort.org/document/10042 Une juge du Nevada a ordonné un sursis moins de dix heures avant l'exécution prévue de Scott Dozier. Cette suspension provisoire a été décidée afin d'examiner l'action en justice du laboratoire pharmaceutique Alvogen qui refuse que le sédatif qu'il fabrique (du midazolam) soit utilisé pour des exécutions capitales.
Cette suspension provisoire a été décidée afin d'examiner l'action en justice du laboratoire pharmaceutique Alvogen qui refuse que le sédatif qu'il fabrique (du midazolam) soit utilisé pour des exécutions capitales.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10042 Wed, 11 Jul 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Sept ex-membres de la secte Aum exécutés au Japon https://www.peinedemort.org/document/10012 Le Japon exécute par pendaison 7 personnes qui avaient été condamnées à mort pour l'attaque de 1995 au gaz sarin dans le métro de Tokyo. Parmi elles figurent Shōkō Asahara, qui était le gourou de la secte Aum. Parmi elles figurent Shōkō Asahara, qui était le gourou de la secte Aum.]]> https://www.peinedemort.org/document/10012 Fri, 06 Jul 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi L'Irak exécute à nouveau 13 condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10009 Treize personnes ont été pendues en Irak. Elles avaient été condamnées à mort en vertu de la loi antiterroriste. Le Premier ministre irakien, Haïdar al-Abadi, venait de demander l'exécution des personnes condamnées à mort pour "terrorisme". En avril déjà, 13 condamnés à mort avaient été exécutés le même jour.
Le Premier ministre irakien, Haïdar al-Abadi, venait de demander l'exécution des personnes condamnées à mort pour "terrorisme".

En avril déjà, 13 condamnés à mort avaient été exécutés le même jour.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10009 Thu, 28 Jun 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Exécution d'un condamné qui avait 14 ans au moment des faits en Iran https://www.peinedemort.org/document/9992 L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné. Abolfazl Chezani Sharahi avait a priori 14 ans au moment de son arrestation et 15 ans lorsqu'il a été condamné à mort pour meurtre. C'est la quatrième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018.
Abolfazl Chezani Sharahi avait a priori 14 ans au moment de son arrestation et 15 ans lorsqu'il a été condamné à mort pour meurtre.

C'est la quatrième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9992 Wed, 27 Jun 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Commutation de la peine de mort de Noura Hussein Hamad au Soudan https://www.peinedemort.org/document/9994 La condamnation à mort prononcée en mai contre Noura Hussein est annulée en appel et transformée en une peine de 5 ans de prison accompagnée du versement de la diya (prix du sang). https://www.peinedemort.org/document/9994 Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Le gouverneur du New Hampshire rejette par veto le projet de loi abolissant la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9984 Le Gouverneur du New Hampshire, Chris Sununu, met son veto à l'abolition de la peine capitale qui avait été adoptée le 15 mars 2018 par le Sénat puis le 18 avril 2018 par la Chambre des Représentants. En 2000 déjà, un précédent gouverneur du New Hampshire avait utilisé son droit de veto après le vote de l'abolition par les deux assemblées parlementaires.
En 2000 déjà, un précédent gouverneur du New Hampshire avait utilisé son droit de veto après le vote de l'abolition par les deux assemblées parlementaires.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9984 Thu, 21 Jun 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Le parlement du Myanmar se prononce contre la peine de mort pour viol d'enfant https://www.peinedemort.org/document/9975 La Chambre des représentants birmane rejette par 227 voix contre 142 (et 4 abstentions) un projet de loi visant à rendre passible de la peine de mort les viols sur enfants. Des condamnations à mort continuent à être prononcées en Birmanie mais les dernières exécutions capitales recensées remontent aux années 80.
Des condamnations à mort continuent à être prononcées en Birmanie mais les dernières exécutions capitales recensées remontent aux années 80.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9975 Tue, 19 Jun 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Reprise des exécutions en Thaïlande après presque neuf ans d'interruption https://www.peinedemort.org/document/9972 Un condamné à mort (Theerasak Longji) est exécuté pour meurtre en Thaïlande. Les précédentes exécutions en Thaïlande avaient eu lieu en août 2009 et celles d'avant en décembre 2003.
Les précédentes exécutions en Thaïlande avaient eu lieu en août 2009 et celles d'avant en décembre 2003.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9972 Mon, 18 Jun 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
La cour suprême biélorusse accorde un sursis à deux condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/9995 On apprend, le 15 juin 2018, que la Cour suprême de Biélorussie a suspendu la sentence de deux condamnés à mort le temps de l'examen en appel de leurs recours. Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 et leurs peines avaient été confirmées en décembre.
Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 et leurs peines avaient été confirmées en décembre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9995 Fri, 15 Jun 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Adoption d'un code pénal ne prévoyant plus la peine de mort au Bénin https://www.peinedemort.org/document/9963 L'Assemblée nationale béninoise adopte un nouveau code pénal dans lequel la peine capitale ne figure plus, ce qui met la législation en conformité avec les engagements internationaux du Bénin. Les anciennes dispositions pénales qui prévoyaient la peine de mort étaient inconstitutionnelles depuis son abolition en 2012. Le Bénin avait aboli la peine de mort en adhérant au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ce qu'avait ensuite confirmé la Cour constitutionnelle.
Les anciennes dispositions pénales qui prévoyaient la peine de mort étaient inconstitutionnelles depuis son abolition en 2012.

Le Bénin avait aboli la peine de mort en adhérant au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ce qu'avait ensuite confirmé la Cour constitutionnelle.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9963 Tue, 05 Jun 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Le parlement du Burkina Faso adopte un nouveau code pénal sans peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9955 L'Assemblée nationale burkinabée adopte, par 83 voix contre 43, un projet de loi portant Code pénal dans lequel la prison à perpétuité devient la peine maximale. Le Conseil des ministres avait approuvé la transmission de ce projet de loi portant Code pénal à l'Assemblée nationale durant sa séance du 14 mars. Le texte de loi doit maintenant être promulgué (ce qui portera abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun au Burkina Faso). Parallèlement à ces nouvelles dispositions pénales, l'avant-projet de nouvelle constitution prévoit également de consacrer l'abolition de la peine capitale. Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste de facto puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales (même s'il y a toujours quelques condamnations à mort).
Le Conseil des ministres avait approuvé la transmission de ce projet de loi portant Code pénal à l'Assemblée nationale durant sa séance du 14 mars. Le texte de loi doit maintenant être promulgué (ce qui portera abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun au Burkina Faso).

Parallèlement à ces nouvelles dispositions pénales, l'avant-projet de nouvelle constitution prévoit également de consacrer l'abolition de la peine capitale.
Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste de facto puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales (même s'il y a toujours quelques condamnations à mort).]]>
https://www.peinedemort.org/document/9955 Thu, 31 May 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Libération d'un ancien condamné à mort en Ethiopie https://www.peinedemort.org/document/9953 Andargachew Tsige (ou Tsege, ou Tsigie), opposant politique condamné à mort par contumace en 2009 puis emprisonné en Ethiopie, a été libéré à l'occasion d'une importante amnistie (des centaines de prisonniers ont été libérés). Les poursuites contre Berhanu Nega (qui avait été condamné à mort au même moment) seraient également abandonnées.
Les poursuites contre Berhanu Nega (qui avait été condamné à mort au même moment) seraient également abandonnées.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9953 Tue, 29 May 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Nouvelle exécution capitale au Botswana https://www.peinedemort.org/document/9942 Le Botswana exécute Uyapo Poloko par pendaison, pour un meurtre commis en 2010. Il s'agit de la deuxième exécution capitale rapportée au Botswana en 2018.
Il s'agit de la deuxième exécution capitale rapportée au Botswana en 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9942 Fri, 25 May 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Adoption d'une loi étendant le champ d'application de la peine de mort pour terrorisme en Indonésie https://www.peinedemort.org/document/9945 En Indonésie, la Chambre des représentants adopte une révision du projet de loi antiterroriste, qui augmente notamment le nombre de crimes passibles de la peine capitale. https://www.peinedemort.org/document/9945 Fri, 25 May 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Grâce présidentielle en Zambie pour 51 condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/9948 A l'occasion de la journée mondiale de l'Afrique (Africa Freedom Day), le président zambien, Edgar Lungu, commue la peine de nombreux détenus, dont 51 condamnés à mort dont la peine est transformée en réclusion à perpétuité. https://www.peinedemort.org/document/9948 Fri, 25 May 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Deux nouvelles exécutions menées secrètement rapportées au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/9950 Fin mai 2018, on apprend que deux nouvelles exécutions capitales auraient eu lieu vers le 16 mai en Biélorussie. Viktor Liotau et Aliaksei Mikhalenia avaient tous deux été condamnés à mort en 2017.
Viktor Liotau et Aliaksei Mikhalenia avaient tous deux été condamnés à mort en 2017.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9950 Wed, 16 May 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi