La peine de mort dans le monde — Actualités dans le monde https://www.peinedemort.org/rss/actualites Toute l'actualité concernant la peine de mort dans le monde fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Sat, 20 Apr 2019 18:22:11 +0200 Thu, 11 Apr 2019 17:55:11 +0200 120 Le Sénat du New Hampshire vote largement en faveur de l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10465 Le Sénat du New Hampshire approuve par 17 voix contre 6 le projet de loi visant à abolir la peine capitale. Le texte, approuvé en mars par la chambre des représentants doit maintenant être transmis au gouverneur. Par deux fois déjà, le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto. Cette fois-ci, les majorités obtenues lors des votes des deux chambres permettent de contourner un veto.
Le texte, approuvé en mars par la chambre des représentants doit maintenant être transmis au gouverneur.

Par deux fois déjà, le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto. Cette fois-ci, les majorités obtenues lors des votes des deux chambres permettent de contourner un veto.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10465 Thu, 11 Apr 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2018" https://www.peinedemort.org/document/10459 L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions : "Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans. Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud. La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même. La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."
"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."]]>
https://www.peinedemort.org/document/10459 Wed, 10 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Nouvelle législation issue de la charia à Brunei : lapidation pour homosexualité, adultère... https://www.peinedemort.org/document/10449 De nouvelles dispositions du code pénal introduisant des peines plus sévères issues de la loi islamique (charia), étaient annoncées pour une entrée en vigueur le 3 avril 2019, à Brunei. Parmi les évolutions annoncées figuraient la peine de mort par lapidation pour adultère, homosexualité (relations sexuelles entre hommes), viol et blasphème (insulte au prophète Mahomet). Le vol quant à lui serait passible d'amputation. Les très nombreuses réactions internationales n'ont pas semblé faire changer d'avis le sultan Hassanal Bolkiah sur l'application de la charia. La dernière exécution connue à Brunei, pays abolitionniste en pratique, remonte à 1957. Les condamnations à mort y sont rares (une recensée en 2015, une en 2017). Parmi les évolutions annoncées figuraient la peine de mort par lapidation pour adultère, homosexualité (relations sexuelles entre hommes), viol et blasphème (insulte au prophète Mahomet). Le vol quant à lui serait passible d'amputation.

Les très nombreuses réactions internationales n'ont pas semblé faire changer d'avis le sultan Hassanal Bolkiah sur l'application de la charia.

La dernière exécution connue à Brunei, pays abolitionniste en pratique, remonte à 1957. Les condamnations à mort y sont rares (une recensée en 2015, une en 2017).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10449 Wed, 03 Apr 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Adoption d'un projet de loi pour étendre le secret sur les produits utilisés lors des injections létales dans l'Arkansas https://www.peinedemort.org/document/10453 La chambre des représentants de l'Arkansas adopte par 71 voix contre 16 un projet de loi visant à interdire la diffusion d'informations sur la provenance des drogues utilisées pour les exécutions par injection létale. Le texte ayant déjà été adopté par le Sénat il est maintenant transmis au gouverneur pour promulgation.
Le texte ayant déjà été adopté par le Sénat il est maintenant transmis au gouverneur pour promulgation.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10453 Wed, 03 Apr 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Un ancien condamné à mort innocenté en Floride après plus de 42 ans d'emprisonnement https://www.peinedemort.org/document/10446 Toutes les charges sont abandonnées contre Clifford Williams, Jr. et son neveu Nathan Myers qui sont libérés alors qu'ils avaient été arrêtés en 1976 pour un crime qu'ils n'ont pas commis. Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel. C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride. Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel.

C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10446 Thu, 28 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Exécution d'un ressortissant malaisien à Singapour https://www.peinedemort.org/document/10432 Condamné à mort pour meurtre, Michael Anak Garing, ressortissant malaisien, a été exécuté à Singapour. C'est la première exécution capitale recensée par Amnesty International à Singapour pour l'année 2019. Treize exécutions ont été recensées en 2018 et huit en 2017.
C'est la première exécution capitale recensée par Amnesty International à Singapour pour l'année 2019. Treize exécutions ont été recensées en 2018 et huit en 2017.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10432 Fri, 22 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Condamnation à mort au Niger https://www.peinedemort.org/document/10433 La Cour d'assises de Zinder prononce une condamnation à mort à l'encontre de Gazally Badamassi pour assassinat. Peu de condamnations à mort sont recensées au Niger. La dernière exécution capitale remonte à 1976.
Peu de condamnations à mort sont recensées au Niger. La dernière exécution capitale remonte à 1976. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10433 Tue, 19 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
La Palestine adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10431 L'État de Palestine adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Il devient ainsi le quatre-vingt-septième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 18 juin 2019 en Palestine. En juin 2018 plusieurs institutions avaient annoncé la signature du Deuxième protocole par la Palestine, cependant l'adhésion a finalement été réalisée directement, sans signature préalable.
Il devient ainsi le quatre-vingt-septième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 18 juin 2019 en Palestine.

En juin 2018 plusieurs institutions avaient annoncé la signature du Deuxième protocole par la Palestine, cependant l'adhésion a finalement été réalisée directement, sans signature préalable.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10431 Mon, 18 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Moratoire sur les exécutions capitales en Californie, aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10416 Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, annonce un moratoire sur la peine capitale dans l'Etat de Californie. Un décret met fin au protocole d'injection létale en Californie et la salle d'exécution de la prison de San Quentin est démantelée. 737 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort de Californie. La dernière exécution capitale y remonte à 2006. Un décret met fin au protocole d'injection létale en Californie et la salle d'exécution de la prison de San Quentin est démantelée.

737 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort de Californie. La dernière exécution capitale y remonte à 2006.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10416 Wed, 13 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
La chambre des représentants du New Hampshire vote à nouveau en faveur de l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10411 La chambre des représentants du New Hampshire approuve par 279 voix contre 88 le projet de loi HB 455 visant à abolir la peine capitale. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat. Par deux fois déjà le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.

Par deux fois déjà le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10411 Thu, 07 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Report de trois exécutions nouvelles capitales dans l'Ohio https://www.peinedemort.org/document/10427 Le gouverneur de l'Ohio, Mike DeWine, reporte les dates d'exécution de trois nouveaux condamnés à mort (après avoir reporté une première exécution fin janvier). Les exécutions de Cleveland Jackson, Kareem Jackson et Gregory Lott sont reportées (sur une période allant de novembre 2019 à mars 2020). Ces sursis font suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam. L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale. Les exécutions de Cleveland Jackson, Kareem Jackson et Gregory Lott sont reportées (sur une période allant de novembre 2019 à mars 2020).

Ces sursis font suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam.

L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10427 Thu, 07 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Amnesty International décompte 7 exécutions au Soudan du Sud durant le mois de février 2019 https://www.peinedemort.org/document/10396 Amnesty International a recensé au moins sept exécutions capitales au Soudan du Sud durant le seul mois de février 2019. Il s'agit de sept hommes qui ont tous été pendus. Au moins quatre d'entre eux avaient été condamnés à mort pour meurtre.
Il s'agit de sept hommes qui ont tous été pendus. Au moins quatre d'entre eux avaient été condamnés à mort pour meurtre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10396 Thu, 28 Feb 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Septième congrès mondial contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10372 Le septième congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort", se tient à Bruxelles du 26 février au 1er mars 2019. Il est parrainé par la Belgique, la Norvège, la Suisse et le parlement européen (Union européenne). ]]> https://www.peinedemort.org/document/10372 Tue, 26 Feb 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient sa réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10377 La réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort du Conseil des droits de l'homme est cette année plus particulièrement axée sur "les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l'égalité". https://www.peinedemort.org/document/10377 Tue, 26 Feb 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Neuf exécutions en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10366 L'Egypte exécute neuf hommes condamnés à mort pour l'assassinat du Procureur général égyptien en 2015 au Caire. Initialement, le tribunal avait requis la peine capitale pour 31 hommes avant que 28 condamnations à mort ne soient confirmées en juillet 2017. En novembre 2018 la Cour de cassation a commué en prison à perpétuité la peine de 6 des 15 condamnés qui étaient présents à l'audience.
Initialement, le tribunal avait requis la peine capitale pour 31 hommes avant que 28 condamnations à mort ne soient confirmées en juillet 2017. En novembre 2018 la Cour de cassation a commué en prison à perpétuité la peine de 6 des 15 condamnés qui étaient présents à l'audience.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10366 Wed, 20 Feb 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
L'acquittement d'Asia Bibi est confirmé au Pakistan https://www.peinedemort.org/document/10341 La Cour suprême du Pakistan rejette le recours contre l'acquittement d'Asia Bibi. Asia Bibi avait été condamnée à mort pour blasphème en 2010, puis acquittée en octobre 2018 par la Cour suprême. Le gouvernement pakistanais avait conclu un accord avec les extrémistes qui manifestaient pour l'exécution d'Asia Bibi, en leur assurant qu'elle ne quitterait pas le pays avant le dernier recours en révision qu'ils réclamaient.
Asia Bibi avait été condamnée à mort pour blasphème en 2010, puis acquittée en octobre 2018 par la Cour suprême. Le gouvernement pakistanais avait conclu un accord avec les extrémistes qui manifestaient pour l'exécution d'Asia Bibi, en leur assurant qu'elle ne quitterait pas le pays avant le dernier recours en révision qu'ils réclamaient.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10341 Tue, 29 Jan 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Report d'une exécution capitale dans l'Ohio https://www.peinedemort.org/document/10426 Le gouverneur de l'Ohio, Mike DeWine, reporte à septembre l'exécution du condamné à mort Warren Henness qui était prévue le 13 février. Ce sursis fait suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam. L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale. Ce sursis fait suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam.

L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale.
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https://www.peinedemort.org/document/10426 Fri, 25 Jan 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Acquittement d'un étudiant qui avait été condamné à mort en 2017 au Soudan https://www.peinedemort.org/document/10336 Asim Omar est acquitté et libéré par un tribunal soudanais. Il avait été arrêté en mai 2016 puis condamné à mort en septembre 2017. La cour constitutionnelle soudanaise avant annulé sa condamnation à mort en août 2018 et ordonné la tenue d'un nouveau procès.
Il avait été arrêté en mai 2016 puis condamné à mort en septembre 2017. La cour constitutionnelle soudanaise avant annulé sa condamnation à mort en août 2018 et ordonné la tenue d'un nouveau procès.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10336 Tue, 22 Jan 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Condamnation à mort d'un Canadien pour trafic de drogue en Chine https://www.peinedemort.org/document/10323 Dans un contexte de relations très tendues entre le Canada et la Chine, un ressortissant canadien est condamné à mort après qu'une cour d'appel ait jugé sa condamnation initiale trop clémente. Robert Lloyd Schellenberg, avait été arrêté en 2014 puis condamné à 15 ans de prison pour trafic de drogue le 20 novembre 2018.
Robert Lloyd Schellenberg, avait été arrêté en 2014 puis condamné à 15 ans de prison pour trafic de drogue le 20 novembre 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10323 Mon, 14 Jan 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Une grâce royale au Maroc bénéficie à un condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10329 A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 783 personnes dont 1 condamné à mort : "Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu". "Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu". ]]> https://www.peinedemort.org/document/10329 Thu, 10 Jan 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi La peine de mort en 2018 aux Etats-Unis : 25 exécutions dans 8 Etats https://www.peinedemort.org/document/10309 25 condamnés à mort ont été exécutés en 2018 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution. Par ailleurs une autre exécution, dans l'Alabama, a été suspendue en cours d'exécution en raison de l'impossibilité de trouver des veines pour pratiquer l'injection létale. Ces 25 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (2), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (2), Nebraska (1), Ohio (1), Tennessee (3) et Texas (13). Parmi ces exécutions capitales, trois ont eu lieu dans des Etats qui n'avaient pas exécuté depuis de nombreuses années : au Dakota du Sud (près de six ans), dans le Tennessee (plus de 8 ans) et au Nebraska (plus de 20 ans). Au Texas, l'exécution d'un ressortissant mexicain a été réalisée en violation du droit international. Par ailleurs une autre exécution, dans l'Alabama, a été suspendue en cours d'exécution en raison de l'impossibilité de trouver des veines pour pratiquer l'injection létale.

Ces 25 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (2), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (2), Nebraska (1), Ohio (1), Tennessee (3) et Texas (13).

Parmi ces exécutions capitales, trois ont eu lieu dans des Etats qui n'avaient pas exécuté depuis de nombreuses années : au Dakota du Sud (près de six ans), dans le Tennessee (plus de 8 ans) et au Nebraska (plus de 20 ans).
Au Texas, l'exécution d'un ressortissant mexicain a été réalisée en violation du droit international.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10309 Mon, 31 Dec 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Deux exécutions au Japon https://www.peinedemort.org/document/10311 Le Japon a exécuté Keizo Kawamura, 60 ans, et Hiroya Suemori, 67 ans, qui avaient été condamnés à mort pour un crime commis en 1988. Ces exécutions portent à 15 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2018 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016 et 4 en 2017.
Ces exécutions portent à 15 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2018 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016 et 4 en 2017.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10311 Thu, 27 Dec 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une septième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10300 Comme en 2007, 2008, 2010, 2012, 2014 et en 2016, l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine capitale. La résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" est adoptée par 121 voix en faveur du moratoire, 35 contre et 32 abstentions (la résolution de 2016 avait été adoptée par 117 voix pour, 40 voix contre et 31 abstentions). Le projet de résolution avait été adopté le 13 novembre 2018 par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.
La résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" est adoptée par 121 voix en faveur du moratoire, 35 contre et 32 abstentions (la résolution de 2016 avait été adoptée par 117 voix pour, 40 voix contre et 31 abstentions).

Le projet de résolution avait été adopté le 13 novembre 2018 par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.
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https://www.peinedemort.org/document/10300 Mon, 17 Dec 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Deux nouvelles exécutions sont menées secrètement au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10276 Fin novembre 2018, on apprend que deux nouvelles exécutions capitales auraient eu lieu en Biélorussie. Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 ; ils avaient obtenu un sursis de la cour suprême en juin 2018. Leurs exécutions portent à quatre le nombre d'exécutions capitales rapportées en 2018 en Biélorussie.
Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 ; ils avaient obtenu un sursis de la cour suprême en juin 2018.
Leurs exécutions portent à quatre le nombre d'exécutions capitales rapportées en 2018 en Biélorussie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10276 Wed, 28 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Une grâce royale au Maroc bénéficie à un condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10266 A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 792 personnes dont 1 condamné à mort : "Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu". "Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu".
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https://www.peinedemort.org/document/10266 Mon, 19 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Deux exécutions pour des crimes économiques en Iran https://www.peinedemort.org/document/10259 Deux hommes ont été pendus en Iran après avoir été condamnés à mort pour "corruption sur terre". Vahid Mazloomin et Mohammad Esmail Ghassemi avaient été condamnés en septembre pour trafic d'or, dans un contexte national de crise monétaire. Vahid Mazloomin et Mohammad Esmail Ghassemi avaient été condamnés en septembre pour trafic d'or, dans un contexte national de crise monétaire.]]> https://www.peinedemort.org/document/10259 Wed, 14 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Nouvelle exécution au Texas d'un ressortissant mexicain en violation du droit international https://www.peinedemort.org/document/10272 Le Texas exécute le ressortissant mexicain Roberto Ramos, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et malgré les requêtes de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne. Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait. Comme pour cinq précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011, 2014 et 2017, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.
En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.

Comme pour cinq précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011, 2014 et 2017, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10272 Wed, 14 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort mineur au moment des faits https://www.peinedemort.org/document/10285 L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné. Omid Rostami venait d'avoir 16 ans en juillet 2012, au moment du meurtre pour lequel il a été condamné à mort. C'est la quatrième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018. Omid Rostami venait d'avoir 16 ans en juillet 2012, au moment du meurtre pour lequel il a été condamné à mort.

C'est la quatrième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10285 Wed, 14 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de septième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" https://www.peinedemort.org/document/10250 La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort". La Troisième commission approuve, par 123 voix pour, 36 contre et 30 abstentions, le nouveau projet de résolution. En 2016, lors du précédent vote, le projet avait été proposé avec 115 voix pour, 38 contre et 31 abstentions Ce projet de résolution sera donc présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies. L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, fin 2008, fin 2010, fin 2012, fin 2014 et fin 2016.
La Troisième commission approuve, par 123 voix pour, 36 contre et 30 abstentions, le nouveau projet de résolution. En 2016, lors du précédent vote, le projet avait été proposé avec 115 voix pour, 38 contre et 31 abstentions

Ce projet de résolution sera donc présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.

L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, fin 2008, fin 2010, fin 2012, fin 2014 et fin 2016.
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https://www.peinedemort.org/document/10250 Tue, 13 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Un condamné à mort innocenté en Floride 12 ans après sa condamnation https://www.peinedemort.org/document/10239 Toutes les charges sont abandonnées contre Clemente Javier Aguirre, ressortissant hondurien. Il est innocenté des meurtres commis en 2004 pour lesquels il avait été condamné à mort en 2006, suite notamment à de nouvelles preuves ADN et de nouveaux témoignages. La Cour Suprême de Floride avait annulé sa condamnation à mort en 2016 mais il était depuis en attente du nouveau procès, toujours emprisonné. C'est le 164ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 28ème en Floride. C'est également le 2ème aux Etats-Unis en 2018. La Cour Suprême de Floride avait annulé sa condamnation à mort en 2016 mais il était depuis en attente du nouveau procès, toujours emprisonné.

C'est le 164ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 28ème en Floride. C'est également le 2ème aux Etats-Unis en 2018. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10239 Mon, 05 Nov 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi