La peine de mort dans le monde — Ramos https://www.peinedemort.org/rss/condamne?id=1698 Ramos : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Thu, 14 Nov 2019 00:06:47 +0100 Thu, 15 Nov 2018 07:10:09 +0100 120 Le Texas exécute un Mexicain malgré des protestations internationales https://www.peinedemort.org/document/10254 Washington - Le Texas a exécuté un Mexicain condamné à mort aux Etats-Unis en 1993, bien que plusieurs voix se soient élevées à l'étranger pour dénoncer une violation du droit international. Roberto Moreno Ramos, 64 ans, a été exécuté par injection létale dans la chambre de la mort du pénitencier de Huntsville. Il a été condamné à la peine capitale pour avoir battu à mort, à l'aide d'une massue, son épouse et deux de leurs enfants, âgés de 7 et 3 ans, en 1992 dans la ville de Progreso, près de la frontière mexicaine, où la famille résidait depuis des années. Il avait dissimulé les cadavres sous le carrelage de leur salle de bain et avait épousé trois jours plus tard sa maîtresse, qui ignorait tout de sa vie maritale. Les corps n'avaient été découverts que deux mois plus tard. Pendant ses 25 ans dans le couloir de la mort, ses avocats ont tenté, en vain, plusieurs recours, arguant notamment qu'il souffrait de troubles bipolaires et de lésions cérébrales. Le Mexique, et des défenseurs des droits de l'homme, ont régulièrement dénoncé le fait qu'il n'ait pas pu bénéficier de l'assistance juridique de son consulat, un droit garanti par la Convention de Genève de 1963 dont les Etats-Unis sont signataires. Son exécution constituerait une "violation flagrante des droits de l'homme et du droit international", a encore dénoncé lundi le gouvernement mexicain. Des experts de l'ONU ont eux jugé qu'elle serait "arbitraire", tandis que la commission inter-américaine des droits de l'homme appelait le Texas à "respecter ses obligations internationales en matière de droits de l'homme". En 2003, le gouvernement mexicain avait saisi la justice internationale du cas de Roberto Moreno Ramos, ainsi que d'une cinquantaine d'autres de ses ressortissants condamnés à mort aux Etats-Unis. La Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye avait jugé que leurs droits consulaires avaient bien été bafoués, et avait ordonné une révision de leur dossier. Mais la Cour suprême des Etats-Unis avait décidé en 2008 que les Etats américains n'étaient pas tenus d'appliquer les décisions de la CIJ. Depuis, cinq Mexicains ont été exécutés, tous au Texas, selon le Centre d'information sur la peine capitale (DPIC). Les Etats-Unis ont procédé à 20 exécutions depuis le début de l'année, dont dix au Texas.
Roberto Moreno Ramos, 64 ans, a été exécuté par injection létale dans la chambre de la mort du pénitencier de Huntsville.

Il a été condamné à la peine capitale pour avoir battu à mort, à l'aide d'une massue, son épouse et deux de leurs enfants, âgés de 7 et 3 ans, en 1992 dans la ville de Progreso, près de la frontière mexicaine, où la famille résidait depuis des années.

Il avait dissimulé les cadavres sous le carrelage de leur salle de bain et avait épousé trois jours plus tard sa maîtresse, qui ignorait tout de sa vie maritale. Les corps n'avaient été découverts que deux mois plus tard.

Pendant ses 25 ans dans le couloir de la mort, ses avocats ont tenté, en vain, plusieurs recours, arguant notamment qu'il souffrait de troubles bipolaires et de lésions cérébrales.

Le Mexique, et des défenseurs des droits de l'homme, ont régulièrement dénoncé le fait qu'il n'ait pas pu bénéficier de l'assistance juridique de son consulat, un droit garanti par la Convention de Genève de 1963 dont les Etats-Unis sont signataires.

Son exécution constituerait une "violation flagrante des droits de l'homme et du droit international", a encore dénoncé lundi le gouvernement mexicain.

Des experts de l'ONU ont eux jugé qu'elle serait "arbitraire", tandis que la commission inter-américaine des droits de l'homme appelait le Texas à "respecter ses obligations internationales en matière de droits de l'homme".

En 2003, le gouvernement mexicain avait saisi la justice internationale du cas de Roberto Moreno Ramos, ainsi que d'une cinquantaine d'autres de ses ressortissants condamnés à mort aux Etats-Unis.

La Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye avait jugé que leurs droits consulaires avaient bien été bafoués, et avait ordonné une révision de leur dossier.

Mais la Cour suprême des Etats-Unis avait décidé en 2008 que les Etats américains n'étaient pas tenus d'appliquer les décisions de la CIJ.

Depuis, cinq Mexicains ont été exécutés, tous au Texas, selon le Centre d'information sur la peine capitale (DPIC).

Les Etats-Unis ont procédé à 20 exécutions depuis le début de l'année, dont dix au Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10254 Thu, 15 Nov 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution de M. Roberto Ramos Moreno (Etats-Unis) https://www.peinedemort.org/document/10262 Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie et présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe « Je regrette vivement l'exécution de M. Roberto Ramos Moreno qui a eu lieu hier au Texas (Etats-Unis), malgré l'appel d'organisations internationales, dont le Conseil de l'Europe, et de nombreuses ONGs à suspendre l'application de la peine de mort et à réexaminer de manière appropriée son cas. Je réitère l'appel du Comité des Ministres aux autorités des Etats-Unis, en tant qu'Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, à promouvoir un débat ouvert et démocratique en vue de l'abolition de la peine de mort. Le Conseil de l'Europe est fermement opposé à la peine de mort en toutes circonstances et est résolument engagé en faveur de son abolition universelle. »
« Je regrette vivement l'exécution de M. Roberto Ramos Moreno qui a eu lieu hier au Texas (Etats-Unis), malgré l'appel d'organisations internationales, dont le Conseil de l'Europe, et de nombreuses ONGs à suspendre l'application de la peine de mort et à réexaminer de manière appropriée son cas. Je réitère l'appel du Comité des Ministres aux autorités des Etats-Unis, en tant qu'Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, à promouvoir un débat ouvert et démocratique en vue de l'abolition de la peine de mort. Le Conseil de l'Europe est fermement opposé à la peine de mort en toutes circonstances et est résolument engagé en faveur de son abolition universelle. »]]>
https://www.peinedemort.org/document/10262 Thu, 15 Nov 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe