La peine de mort dans le monde — Sohrabifar https://www.peinedemort.org/rss/condamne?id=1728 Sohrabifar : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Wed, 01 Apr 2020 20:14:02 +0000 Mon, 06 May 2019 17:44:04 +0000 120 L'ONU rappelle à l'Iran que le droit international interdit l'exécution d'enfants délinquants https://www.peinedemort.org/document/10496 L'exécution de deux adolescents âgés de 17 ans et accusés de viol et de vol qualifié en Iran, à l'issue d'un procès qui semble avoir gravement violé les garanties fondamentales d'une procédure régulière, est déplorable, a déclaré vendredi la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet. La Haut-Commissaire a une nouvelle fois exhorté les autorités iraniennes à veiller à ce que les exécutions d'enfants délinquants soient immédiatement gelées. « L'interdiction de l'exécution d'enfants délinquants est absolue en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué de presse. « L'Iran est partie à ces deux traités sur les droits de l'homme et obligé de les respecter. Ces deux cas sont particulièrement scandaleux, car il semble que les deux garçons auraient été soumis à des mauvais traitements et à une procédure judiciaire erronée ». Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat avaient 15 ans quand ils ont été arrêtés et accusés de viol et de vol qualifié en 2017. Selon les informations reçues par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), ils ont été détenus dans un centre de détention de la police pendant deux mois, où ils ont été initialement privés de leur droit à un avocat, battus et apparemment contraints à faire de faux aveux. Les garçons avaient initialement nié toutes les accusations. Ils ont ensuite été reconnus coupables et condamnés à mort. Leurs familles et leurs avocats ont porté l'affaire devant la Cour suprême, qui a annulé la peine capitale prononcée par la juridiction de première instance et ordonné un nouveau procès. La juridiction de première instance a de nouveau condamné à mort les deux garçons. Apparemment, ni les victimes ni leurs familles ne savaient que les exécutions allaient avoir lieu. Ils ont été exécutés le 25 avril 2019 à Shiraz, dans le sud de la province de Fars. Medhi Sohrabifar et Amin Sedaghat auraient été fouettés avant leur exécution. La flagellation est également interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que par la Convention relative aux droits de l'enfant en tant qu'acte constitutif de traitements cruels, inhumains et dégradants et éventuellement de torture. Le HCDH a noté qu'aucun des tribunaux concernés n'a pris en considération les preuves médicales attestant la santé mentale de Medhi Sohrabifar, y compris le fait qu'il fréquentait une école pour enfants ayant des besoins spéciaux pendant une décennie. L'article 91 du Code pénal islamique amendé donne aux juges le pouvoir discrétionnaire d'exempter les enfants de la peine de mort s'ils jugent que l'enfant n'a pas compris la nature du crime ou s'il existe une incertitude quant à son développement mental. « Je suis consternée », a déclaré Mme Bachelet. « J'appelle une nouvelle fois les autorités à mettre un terme à toutes les exécutions de mineurs délinquants et à commuer immédiatement toutes ces condamnations à mort ».
La Haut-Commissaire a une nouvelle fois exhorté les autorités iraniennes à veiller à ce que les exécutions d'enfants délinquants soient immédiatement gelées.

« L'interdiction de l'exécution d'enfants délinquants est absolue en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué de presse. « L'Iran est partie à ces deux traités sur les droits de l'homme et obligé de les respecter. Ces deux cas sont particulièrement scandaleux, car il semble que les deux garçons auraient été soumis à des mauvais traitements et à une procédure judiciaire erronée ».

Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat avaient 15 ans quand ils ont été arrêtés et accusés de viol et de vol qualifié en 2017. Selon les informations reçues par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), ils ont été détenus dans un centre de détention de la police pendant deux mois, où ils ont été initialement privés de leur droit à un avocat, battus et apparemment contraints à faire de faux aveux. Les garçons avaient initialement nié toutes les accusations. Ils ont ensuite été reconnus coupables et condamnés à mort.

Leurs familles et leurs avocats ont porté l'affaire devant la Cour suprême, qui a annulé la peine capitale prononcée par la juridiction de première instance et ordonné un nouveau procès. La juridiction de première instance a de nouveau condamné à mort les deux garçons. Apparemment, ni les victimes ni leurs familles ne savaient que les exécutions allaient avoir lieu. Ils ont été exécutés le 25 avril 2019 à Shiraz, dans le sud de la province de Fars.

Medhi Sohrabifar et Amin Sedaghat auraient été fouettés avant leur exécution. La flagellation est également interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que par la Convention relative aux droits de l'enfant en tant qu'acte constitutif de traitements cruels, inhumains et dégradants et éventuellement de torture.

Le HCDH a noté qu'aucun des tribunaux concernés n'a pris en considération les preuves médicales attestant la santé mentale de Medhi Sohrabifar, y compris le fait qu'il fréquentait une école pour enfants ayant des besoins spéciaux pendant une décennie. L'article 91 du Code pénal islamique amendé donne aux juges le pouvoir discrétionnaire d'exempter les enfants de la peine de mort s'ils jugent que l'enfant n'a pas compris la nature du crime ou s'il existe une incertitude quant à son développement mental.

« Je suis consternée », a déclaré Mme Bachelet. « J'appelle une nouvelle fois les autorités à mettre un terme à toutes les exécutions de mineurs délinquants et à commuer immédiatement toutes ces condamnations à mort ». ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10496 Fri, 03 May 2019 00:00:00 +0000 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
L'Unicef s'alarme de l'exécution de mineurs en Arabie saoudite et en Iran https://www.peinedemort.org/document/10497 Amman, 3 mai 2019 (AFP) - - Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) s'est dit alarmé par les informations faisant état d'exécutions de cinq mineurs ces deux dernières semaines en Iran et en Arabie saoudite. "En République islamique d'Iran, d'après des informations obtenues, deux garçons de 17 ans ont été exécutés dans une prison --où ils étaient apparemment détenus-- à Chiraz, dans le sud du pays", a indiqué jeudi l'Unicef, dans un communiqué. Les familles et avocats des garçons n'ont pas été informés par avance de leur sentence, a poursuivi l'Unicef. "Dans le royaume d'Arabie saoudite, des informations obtenues ont indiqué que trois garçons condamnés à mort auraient été exécutés le 23 avril", a ajouté l'Unicef, sans préciser leur âge. "L'Unicef est alarmée par les informations faisant régulièrement état d'exécutions d'enfants dans la région Moyen-Orient et Afrique du nord", a affirmé l'organisation, dénonçant une "claire violation des droits des enfants". La Convention de l'ONU sur les droits des enfants stipule que "ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans", a rappelé l'Unicef. L'Unicef a également souligné la nécessité du respect du droit à un procès équitable pour les mineurs accusés d'infractions. Fin avril, l'Arabie Saoudite a mis à mort 37 de ses citoyens condamnés pour "terrorisme", portant à plus de 100 le nombre de personnes exécutées dans le pays depuis le début de l'année, selon un décompte établi à partir de communiqués officiels. Dans son rapport mondial sur la peine de mort pour l'année 2018, l'ONG Amnesty International a indiqué que derrière la Chine (qui ne publie pas de statistiques), les pays ayant eu le plus massivement recours aux exécutions sont l'Iran (253 personnes exécutées) et l'Arabie saoudite (149).
"En République islamique d'Iran, d'après des informations obtenues, deux garçons de 17 ans ont été exécutés dans une prison --où ils étaient apparemment détenus-- à Chiraz, dans le sud du pays", a indiqué jeudi l'Unicef, dans un communiqué.

Les familles et avocats des garçons n'ont pas été informés par avance de leur sentence, a poursuivi l'Unicef.

"Dans le royaume d'Arabie saoudite, des informations obtenues ont indiqué que trois garçons condamnés à mort auraient été exécutés le 23 avril", a ajouté l'Unicef, sans préciser leur âge.

"L'Unicef est alarmée par les informations faisant régulièrement état d'exécutions d'enfants dans la région Moyen-Orient et Afrique du nord", a affirmé l'organisation, dénonçant une "claire violation des droits des enfants".

La Convention de l'ONU sur les droits des enfants stipule que "ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans", a rappelé l'Unicef.

L'Unicef a également souligné la nécessité du respect du droit à un procès équitable pour les mineurs accusés d'infractions.

Fin avril, l'Arabie Saoudite a mis à mort 37 de ses citoyens condamnés pour "terrorisme", portant à plus de 100 le nombre de personnes exécutées dans le pays depuis le début de l'année, selon un décompte établi à partir de communiqués officiels.

Dans son rapport mondial sur la peine de mort pour l'année 2018, l'ONG Amnesty International a indiqué que derrière la Chine (qui ne publie pas de statistiques), les pays ayant eu le plus massivement recours aux exécutions sont l'Iran (253 personnes exécutées) et l'Arabie saoudite (149).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10497 Fri, 03 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution de deux mineurs en Iran https://www.peinedemort.org/document/10489 Amnesty International rapporte l'exécution capitale, le 25 avril, de deux cousins âgés de 17 ans : Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat. Ils avaient tous les deux 15 ans au moment de leur arrestation et ils ont été fouettés avant leur exécution qui s'est déroulée de manière secrète (ni la famille ni les condamnés n'avaient été prévenus de l'exécution imminente).
Ils avaient tous les deux 15 ans au moment de leur arrestation et ils ont été fouettés avant leur exécution qui s'est déroulée de manière secrète (ni la famille ni les condamnés n'avaient été prévenus de l'exécution imminente).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10489 Thu, 25 Apr 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi