La peine de mort dans le monde — Nejara https://www.peinedemort.org/rss/condamne?id=1743 Nejara : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Sun, 26 Jan 2020 20:23:34 +0000 Thu, 15 Aug 2019 09:59:18 +0000 120 Une experte de l'ONU exhorte la France à se mobiliser pour 7 ressortissants en attente d'exécution en Iraq https://www.peinedemort.org/document/10636 La Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires des Nations Unies s'est adressée au gouvernement de la France, l'exhortant à se mobiliser pour sept ressortissants en attente d'exécution en Iraq. « M. Fodil Tahar Aouidate, M. Mourad Delhomme, M. Karam El Harchaoui, M. Bilel Kabaoui, M. Léonard Lopez, M. Brahim Nejara et M. Vianney Ouraghi, ressortissants français, ont été condamnés à mort en Iraq, inculpés d' ‘appartenance à une organisation terroriste' », a declaré lundi Agnès Callamard dans un communiqué. Selon le communiqué, les sept hommes avaient été arrêtés par les Forces Démocratiques Syriennes (FDS) et transférés en Iraq, par la suite, à la demande alléguée du gouvernement français ou avec l'implication soupçonnée de ce dernier. Une fois en Iraq, ils auraient subi des tortures ou d'autres formes de mauvais traitements. Les pays concernés devraient plutôt faire en sorte que leur ressortissants puissent retourner chez eux pour être poursuivis de manière conforme au droit international, afin que justice soit rendue « Selon de graves allégations, les condamnations auraient été prononcées au terme de procès inéquitables, sans que les accusés puissent bénéficier de représentation juridique adéquate ni d'assistance consulaire effective, » a affirmé Mme Callamard. « Ces individus ont été remis à un pays dont le système juridique est marqué par des problèmes structurels très sérieux où la peine de mort est régulièrement appliquée à l'encontre des membres présumés de l'État islamique, et où les victimes de ce même État Islamique ne sont pas représentées dans des procès collectifs et à la va-vite, sans possibilité que justice soit rendue, » a observé l'experte des droits humains. « Dans ces conditions, les transferts des personnes vers l'Iraq pour y être poursuivis sont illégaux », a souligné l'experte. « Je suis particulièrement troublée par les allégations selon lesquelles la France aurait eu un rôle dans ce transfert, compte tenu du risque de torture et de procès inéquitables, conduisant à la peine de mort, encouru par les individus concernés », a ajouté la Rapporteure spéciale. « Un État ne peut pas imposer la peine de mort en violation du droit international. Aucun Etat, par conséquent, ne peut lui fournir une assistance lorsque la peine de mort pourrait être imposée de cette manière, » a averti l'experte. « Les pays concernés devraient plutôt faire en sorte que leur ressortissants puissent retourner chez eux pour être poursuivis de manière conforme au droit international, afin que justice soit rendue ». Mme Callamard a encouragé le gouvernement français à « intensifier ses efforts pour ses sept ressortissants, ainsi que pour les autres Français éventuellement détenus en Iraq, afin d'assurer qu'ils ne soient pas arbitrairement privés de leur vie et qu'ils puissent être poursuivis en France dans un esprit de reddition de comptes véritable et dans le respect de la primauté du droit », « Bien que le Gouvernement français, ainsi que le Gouvernement iraquien, n'ait pas encore eu l'occasion d'examiner ces dernières préoccupations et d'y répondre en détail, je suis convaincue qu'il fera tout son possible pour protéger le droit à la vie de ses ressortissants en Iraq, quelles que soient les accusations portées contre eux, et je souhaite poursuivre le dialogue avec les autorités compétentes pour empêcher leur exécution, » a dit la Rapporteure spéciale. NOTE Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme "procédures spéciales , qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel. « M. Fodil Tahar Aouidate, M. Mourad Delhomme, M. Karam El Harchaoui, M. Bilel Kabaoui, M. Léonard Lopez, M. Brahim Nejara et M. Vianney Ouraghi, ressortissants français, ont été condamnés à mort en Iraq, inculpés d' ‘appartenance à une organisation terroriste' », a declaré lundi Agnès Callamard dans un communiqué.

Selon le communiqué, les sept hommes avaient été arrêtés par les Forces Démocratiques Syriennes (FDS) et transférés en Iraq, par la suite, à la demande alléguée du gouvernement français ou avec l'implication soupçonnée de ce dernier. Une fois en Iraq, ils auraient subi des tortures ou d'autres formes de mauvais traitements.

Les pays concernés devraient plutôt faire en sorte que leur ressortissants puissent retourner chez eux pour être poursuivis de manière conforme au droit international, afin que justice soit rendue
« Selon de graves allégations, les condamnations auraient été prononcées au terme de procès inéquitables, sans que les accusés puissent bénéficier de représentation juridique adéquate ni d'assistance consulaire effective, » a affirmé Mme Callamard.

« Ces individus ont été remis à un pays dont le système juridique est marqué par des problèmes structurels très sérieux où la peine de mort est régulièrement appliquée à l'encontre des membres présumés de l'État islamique, et où les victimes de ce même État Islamique ne sont pas représentées dans des procès collectifs et à la va-vite, sans possibilité que justice soit rendue, » a observé l'experte des droits humains.

« Dans ces conditions, les transferts des personnes vers l'Iraq pour y être poursuivis sont illégaux », a souligné l'experte.

« Je suis particulièrement troublée par les allégations selon lesquelles la France aurait eu un rôle dans ce transfert, compte tenu du risque de torture et de procès inéquitables, conduisant à la peine de mort, encouru par les individus concernés », a ajouté la Rapporteure spéciale.

« Un État ne peut pas imposer la peine de mort en violation du droit international. Aucun Etat, par conséquent, ne peut lui fournir une assistance lorsque la peine de mort pourrait être imposée de cette manière, » a averti l'experte. « Les pays concernés devraient plutôt faire en sorte que leur ressortissants puissent retourner chez eux pour être poursuivis de manière conforme au droit international, afin que justice soit rendue ».

Mme Callamard a encouragé le gouvernement français à « intensifier ses efforts pour ses sept ressortissants, ainsi que pour les autres Français éventuellement détenus en Iraq, afin d'assurer qu'ils ne soient pas arbitrairement privés de leur vie et qu'ils puissent être poursuivis en France dans un esprit de reddition de comptes véritable et dans le respect de la primauté du droit »,

« Bien que le Gouvernement français, ainsi que le Gouvernement iraquien, n'ait pas encore eu l'occasion d'examiner ces dernières préoccupations et d'y répondre en détail, je suis convaincue qu'il fera tout son possible pour protéger le droit à la vie de ses ressortissants en Iraq, quelles que soient les accusations portées contre eux, et je souhaite poursuivre le dialogue avec les autorités compétentes pour empêcher leur exécution, » a dit la Rapporteure spéciale.



NOTE

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme "procédures spéciales , qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10636 Mon, 12 Aug 2019 00:00:00 +0000 Organisation des Nations Unies
France: une experte des Nations Unies exhorte le gouvernement à se mobiliser pour sept ressortissants en attente d'exécution en Irak https://www.peinedemort.org/document/10641 GENEVE (12 août 2019) - Une experte des droits de l'Homme des Nations Unies s'adresse au gouvernement de la France, l'exhortant à se mobiliser pour sept ressortissants en attente d'exécution en Irak. MM. Fodil Tahar Aouidate, M. Mourad Delhomme, M. Karam El Harchaoui, M. Bilel Kabaoui, M. Léonard Lopez, M. Brahim Nejara et M. Vianney Ouraghi, ressortissants français, ont été condamnés à mort en Irak, inculpés d'« appartenance à une organisation terroriste ». Ils avaient été arrêtés par les Forces Démocratiques Syriennes (FDS) et transférés en Irak, par la suite, à la demande alléguée du gouvernement français ou avec l'implication soupçonnée de ce dernier. Un fois en Irak, ils auraient subi des tortures ou d'autres formes de mauvais traitements. « Selon de graves allégations, les condamnations auraient été prononcées au terme de procès inéquitables, sans que les accusés puissent bénéficier de représentation juridique adéquate ni d'assistance consulaire effective, » a déclaré Agnès Callamard, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions sommaires. « Ces individus ont été remis à un pays dont le système juridique est marqué par des problèmes structurels très sérieux où la peine de mort est régulièrement appliquée à l'encontre des membres présumés de l'Etat islamique, et où les victimes de ce même Etat Islamique ne sont pas représentées dans des procès collectifs et à la va-vite, sans possibilité que justice soit rendue, » a observé l'experte des droits humains. « Dans ces conditions, les transferts des personnes vers l'Irak pour y être poursuivies sont illégaux, » a souligné l'experte. « Je suis particulièrement troublée par les allégations selon lesquelles la France aurait eu un rôle dans ce transfert, compte tenu du risque de torture et de procès inéquitables, conduisant à la peine de mort, encourue par les individus concernés. « Un Etat ne peut pas imposer la peine de mort en violation du droit international. Aucun Etat, par conséquent, ne peut lui fournir une assistance lorsque la peine de mort pourrait être imposée de cette manière, » a averti la Rapporteuse spéciale. « Les pays concernés devraient plutôt faire en sorte que leurs ressortissants puissent retourner chez eux pour être poursuivis de manière conforme au droit international, afin que justice soit rendue, » a-t-elle ajouté. « J'encourage le gouvernement français à intensifier ses efforts pour ses sept ressortissants, ainsi que pour les autres Français éventuellement détenus en Irak, afin d'assurer qu'ils ne soient pas arbitrairement privés de leur vie et qu'ils puissent être poursuivis en France dans un esprit de reddition de comptes véritable et dans le respect de la primauté du droit. » « Bien que le Gouvernement français, ainsi que le Gouvernement irakien, n'ait pas encore eu l'occasion d'examiner ces dernières préoccupations et d'y répondre en détail, je suis convaincue qu'il fera tout son possible pour protéger le droit à la vie de ses ressortissants en Irak, quelles que soient les accusations portées contre eux, et je souhaite poursuivre le dialogue avec les autorités compétentes pour empêcher leur exécution, » a dit la Rapporteuse spéciale. *** Mme Agnès Callamar est la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Elle poursuit une carrière internationale remarquable dans le domaine des droits de l'homme et l'action humanitaire. Mme Callamard dirige Columbia Global Freedom of Expression à l'université de Columbia et travaillait auparavant aux côtés d'Article 19 et d'Amnesty International. Elle a exercé comme consultante pour des organisations multilatérales et des gouvernements du monde entier, elle a mené des enquêtes sur les droits de l'homme dans plus de 30 pays et a publié de nombreux articles sur les droits de l'homme et les domaines connexes. Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.
MM. Fodil Tahar Aouidate, M. Mourad Delhomme, M. Karam El Harchaoui, M. Bilel Kabaoui, M. Léonard Lopez, M. Brahim Nejara et M. Vianney Ouraghi, ressortissants français, ont été condamnés à mort en Irak, inculpés d'« appartenance à une organisation terroriste ». Ils avaient été arrêtés par les Forces Démocratiques Syriennes (FDS) et transférés en Irak, par la suite, à la demande alléguée du gouvernement français ou avec l'implication soupçonnée de ce dernier.

Un fois en Irak, ils auraient subi des tortures ou d'autres formes de mauvais traitements.

« Selon de graves allégations, les condamnations auraient été prononcées au terme de procès inéquitables, sans que les accusés puissent bénéficier de représentation juridique adéquate ni d'assistance consulaire effective, » a déclaré Agnès Callamard, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions sommaires.

« Ces individus ont été remis à un pays dont le système juridique est marqué par des problèmes structurels très sérieux où la peine de mort est régulièrement appliquée à l'encontre des membres présumés de l'Etat islamique, et où les victimes de ce même Etat Islamique ne sont pas représentées dans des procès collectifs et à la va-vite, sans possibilité que justice soit rendue, » a observé l'experte des droits humains.

« Dans ces conditions, les transferts des personnes vers l'Irak pour y être poursuivies sont illégaux, » a souligné l'experte. « Je suis particulièrement troublée par les allégations selon lesquelles la France aurait eu un rôle dans ce transfert, compte tenu du risque de torture et de procès inéquitables, conduisant à la peine de mort, encourue par les individus concernés.

« Un Etat ne peut pas imposer la peine de mort en violation du droit international. Aucun Etat, par conséquent, ne peut lui fournir une assistance lorsque la peine de mort pourrait être imposée de cette manière, » a averti la Rapporteuse spéciale. « Les pays concernés devraient plutôt faire en sorte que leurs ressortissants puissent retourner chez eux pour être poursuivis de manière conforme au droit international, afin que justice soit rendue, » a-t-elle ajouté.

« J'encourage le gouvernement français à intensifier ses efforts pour ses sept ressortissants, ainsi que pour les autres Français éventuellement détenus en Irak, afin d'assurer qu'ils ne soient pas arbitrairement privés de leur vie et qu'ils puissent être poursuivis en France dans un esprit de reddition de comptes véritable et dans le respect de la primauté du droit. »

« Bien que le Gouvernement français, ainsi que le Gouvernement irakien, n'ait pas encore eu l'occasion d'examiner ces dernières préoccupations et d'y répondre en détail, je suis convaincue qu'il fera tout son possible pour protéger le droit à la vie de ses ressortissants en Irak, quelles que soient les accusations portées contre eux, et je souhaite poursuivre le dialogue avec les autorités compétentes pour empêcher leur exécution, » a dit la Rapporteuse spéciale.


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Mme Agnès Callamar est la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Elle poursuit une carrière internationale remarquable dans le domaine des droits de l'homme et l'action humanitaire. Mme Callamard dirige Columbia Global Freedom of Expression à l'université de Columbia et travaillait auparavant aux côtés d'Article 19 et d'Amnesty International. Elle a exercé comme consultante pour des organisations multilatérales et des gouvernements du monde entier, elle a mené des enquêtes sur les droits de l'homme dans plus de 30 pays et a publié de nombreux articles sur les droits de l'homme et les domaines connexes.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10641 Mon, 12 Aug 2019 00:00:00 +0000 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Onze Français et un Tunisien condamnés à mort en neuf jours en Irak https://www.peinedemort.org/document/10532 Onze ressortissants français transférés de Syrie ont été condamnés à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI). Trois le dimanche 26 mai (Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou), un le lundi 27 (Mustapha Merzoughi), deux le mardi 28 (Karam El Harchaoui et Brahim Nejara), un le mercredi 29 (Yassine Sakkam), deux le dimanche 2 juin (Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi) et deux le lundi 3 juin (Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme). Un ressortissant tunisien (Mohammed Berriri), également rapatrié de Syrie, a été condamné à mort le 29 mai.
Trois le dimanche 26 mai (Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou), un le lundi 27 (Mustapha Merzoughi), deux le mardi 28 (Karam El Harchaoui et Brahim Nejara), un le mercredi 29 (Yassine Sakkam), deux le dimanche 2 juin (Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi) et deux le lundi 3 juin (Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme).

Un ressortissant tunisien (Mohammed Berriri), également rapatrié de Syrie, a été condamné à mort le 29 mai.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10532 Mon, 03 Jun 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Qui sont les Français condamnés à mort en Irak? https://www.peinedemort.org/document/10546 Ils ont été condamnés à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI): voici les profils des 11 Français et du Tunisien transférés en janvier de Syrie à l'Irak. - Léonard Lopez - Ce Parisien de 32 ans a été condamné à mort le 26 mai. Au début des années 2000, ce converti fait partie des plus actifs sur le site jihadiste francophone de référence d'alors, Ansar Al-Haqq. En juillet 2015, pourtant sous contrôle judiciaire, il part avec sa femme et leurs deux enfants à Mossoul (nord de l'Irak) puis en Syrie, selon les enquêteurs français. Condamné en son absence en juillet 2018 à cinq ans de prison dans le dossier Ansar al-Haqq, celui qui se faisait appeler Abou Ibrahim al-Andaloussi au sein de l'EI est surtout connu des services de renseignement pour avoir cofondé l'association Sanabil. Elle a été dissoute fin 2016 en France car "tous ceux qui ont été impliqués directement ou indirectement dans les attentats depuis janvier 2015 ont été en lien direct ou indirect avec Sanabil", selon un enquêteur. - Kévin Gonot - Arrêté en Syrie avec son demi-frère Thomas Collange, 31 ans, sa mère et son épouse, ce Français de 32 ans, né à Figeac (sud-ouest), a été condamné à mort le 26 mai. Kévin Gonot est marié à une nièce des frères Fabien et Jean-Michel Clain, qui ont revendiqué les attentats du 13-Novembre 2015 en France (130 morts), avant d'être tués récemment en Syrie. Il a dit au juge "regretter" d'être parti en Syrie, où son père a été tué et où il a d'abord rejoint le Front al-Nosra (ex-branche d'Al-Qaïda en Syrie) avant de prêter allégeance à l'EI, selon l'instruction. Celui qui se faisait appeler Abou Sofiane au sein de l'EI a également affirmé lors de l'instruction avoir combattu en Syrie et en Irak. Lors de son procès toutefois, Kévin Gonot a indiqué avoir été blessé au ventre en 2015 à Kobané, en Syrie, et avoir été transféré ensuite à Mossoul, "capitale" de l'EI en Irak de 2014 à 2017, pour y être hospitalisé et non pour combattre. En France, il a déjà été condamné en son absence à neuf ans de prison, selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT). - Mustapha Merzoughi - Ce Français d'origine tunisienne de 37 ans, qui a servi dans l'armée française de 2000 à 2010, notamment "en Afghanistan en 2009", a été condamné à mort le 27 mai. Celui qui se faisait appeler Abou Omrane al-Faranssi est originaire de Toulouse (sud-ouest) et a vécu à Metz (nord-est), qu'il a quitté après avoir divorcé et perdu son emploi, a-t-il expliqué. Père d'une famille recomposée de cinq enfants, il a assuré au juge avoir suivi "des formations obligatoires religieuses et militaires à Mossoul" avant de se voir remettre "une Kalachnikov et un salaire mensuel de 200 dollars" en tant que "médecin des armées". Il a affirmé lors de ses interrogatoires avoir "prêté allégeance devant un chef de l'EI au visage masqué à Mossoul" parce que "les chefs avaient peur d'être reconnus ou identifiés par les combattants étrangers dont ils redoutaient qu'ils soient des espions". - Salim Machou - Condamné à mort le 26 mai, ce Français de 41 ans a appartenu à la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de l'EI menée par un ancien légionnaire français, Abdelilah Himich --originaire de Lunel (sud) comme une vingtaine d'autres Français de l'EI--, selon le CAT. Cette "cellule de combattants européens, vivier d'auteurs d'attaques en Irak, en Syrie et à l'étranger", a compté jusqu'à "300 membres", d'après Washington. - Fodil Tahar Aouidate - Ce Français de 32 ans a été condamné à mort le 2 juin, après que le tribunal a rejeté ses allégations de torture lors de ses interrogatoires. Décrit comme autoritaire, violent et prêt à mourir pour l'idéologie radicale de l'EI, celui qui se faisait appeler Abou Mariam a rejoint la Syrie en 2014, comme 22 membres de sa famille. "Mon beau-frère là-bas me disait, +viens, ici tu peux vivre en musulman, alors qu'en France, ils combattent l'islam+", a-t-il dit. Originaire de Roubaix (nord), il a été enregistré par l'EI comme "combattant", selon un document à en-tête du groupe présenté par le juge. Fodil Tahar Aouidate était connu du renseignement pour ses liens avec Abdelhamid Abaaoud, un des organisateurs présumés du 13-Novembre. Fin 2015, il était apparu dans une vidéo faisant l'apologie de ces attaques. Il y disait son "grand plaisir et grand bonheur de voir ces mécréants souffrir comme nous souffrons ici". Il menaçait: "on continuera à frapper chez vous". Deux de ses soeurs ont été condamnées en France pour "financement du terrorisme", car elles ont, selon le tribunal, envoyé 15.000 euros en Syrie, notamment des allocations familiales perçues par des membres de leur famille après leur départ. - Yassine Sakkam - Ce Français de 29 ans a été condamné à mort le 29 mai, cinq ans après avoir quitté la France pour retrouver son frère Karim en Syrie. Ce dernier a mené un attentat suicide à la frontière irakienne en 2015. Yassine Sakkam a indiqué au juge avoir également fait venir une jeune Française de sa famille élargie, Saïda, pour l'épouser. Elle est, selon lui, aux mains des Kurdes en Syrie avec leur fils et une fille qu'elle a eue d'un premier mariage. Originaire de Lunel, il a rejoint la brigade Tariq ibn Ziyad, selon l'accusation. Recruté par un Marocain, Yassine Sakkam a prêté allégeance devant un Egyptien et s'est porté volontaire pour être combattant en première ligne, selon ses dires. Celui qui se faisait appeler Abou Salmane al-Faranssi a mis en ligne des photos où il pose avec des armes. Il a dit à la cour avoir "participé à des combats contre l'Armée syrienne libre" (ASL, rebelles). Il a assuré avoir déchanté et tenté de fuir. "Mais c'était dur de trouver un passeur, car je n'étais pas un civil, mais un terroriste, un type de l'EI", a-t-il dit au juge. - Karam El Harchaoui - Ce Français de 33 ans installé à Bruxelles, qui se faisait appeler Abou Abdallah, a été condamné à mort le 28 mai. Sans emploi, il est arrivé en Syrie en 2014 au terme d'un long périple: Belgique-Italie en bus, Italie-Albanie par bateau, puis Albanie-Turquie en avion et enfin la Syrie grâce à un passeur, a-t-il détaillé au juge. L'homme au physique élancé, crâne et barbe rasés pour son procès, a épousé successivement deux Belges, rencontrées sur Facebook et qu'il a fait venir en Syrie. Après que son frère, qui avait également rejoint l'EI, a été tué dans un bombardement, Karam El Harchaoui s'est rendu en janvier 2018 aux forces kurdes anti-EI en Syrie. - Brahim Nejara - Ce Français de 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes en Syrie, a été condamné à mort le 28 mai. Celui qui se faisait appeler Abou Haydar était apparu peu après le 13-Novembre dans la vidéo "Paris s'est effondrée". Originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, il a également incité un de ses frères à commettre un attentat en France, selon le CAT. En Syrie, de même source, il a fréquenté Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu l'une des tueries du 13-Novembre. - Vianney Ouraghi - Ce Français de 28 ans, fils d'une Française et d'un Franco-Algérien, a été condamné à mort le 3 juin. Vianney Ouraghi, lunettes aux verres épais et bouc châtain clair, a affirmé au juge être parti en Syrie avec Lyes Darani, condamné à huit ans de prison en France pour avoir voulu préparer un attentat à son retour en 2013. Cet ancien étudiant en psychologie de Lille (nord), qui s'adressait au juge en arabe classique, appris lors de séjours linguistiques au Caire, a rejoint le Front al-Nosra avant l'EI. Marié à deux Syriennes, Vianney Ouraghi a plaidé n'avoir été qu'un "fonctionnaire administratif de l'EI", en charge "des veuves et des familles" de jihadistes, pour un salaire mensuel de 200 dollars. Le juge a toutefois montré un document administratif de l'EI sur lequel il est enregistré comme "combattant". Blessé à deux reprises, il a assuré avoir reçu une balle dans le ventre "par erreur". - Mourad Delhomme - Ce Français d'origine algérienne de 41 ans, cheveux châtains et yeux verts transparents, a été condamné à mort le 3 juin. Présenté comme un "vétéran du jihad" par le renseignement français, celui qui se faisait appeler Abou Ayman au sein de l'EI a également rejoint la brigade Tariq Ibn Ziyad, selon l'accusation. Durant une heure lors de son procès, il a fait le récit de son séjour en Syrie --où il avait déjà vécu de 2009 à 2012--, avec rebondissements, mariages, détentions, violences et tentatives de fuites avortées. Il a rejoint le territoire de l'EI, a-t-il juré, pour sauver la femme d'un ami --proche des mouvements jihadistes algériens et mort au combat en Syrie dans les rangs de l'EI--, prisonnière des rebelles syriens. Il a fini par épouser cette femme et avoir un enfant avec elle, a-t-il dit au juge, en plus de sa première épouse Palestinienne de Syrie rencontrée en 2009 à Damas, et d'une autre, rencontrée en Syrie en 2014. - Bilel Kabaoui - Ce Français de 32 ans qui se faisait appeler Abou al-Farouq au sein de l'EI, a été condamné à mort le 3 juin. De sa voix sourde, Bilel Kabaoui, nez fin et arcades sourcilières proéminentes, a affirmé au juge avoir convaincu sa femme --aujourd'hui aux mains des Kurdes de Syrie-- de rejoindre la Syrie. Il a plaidé avoir été lui-même décidé par un ami, qui lui avait affirmé qu'il pourrait quitter la Syrie à tout moment. "C'était il y a cinq ans, j'étais super bête", a-t-il déclaré. Souffrant d'un fort asthme, il a affirmé avoir obtenu "une dizaine de certificats médicaux de l'EI (le) déclarant inapte" au combat. Il a indiqué au juge avoir été "aide-soignant" à Minbej, dans le nord syrien, puis "geôlier" dans l'un des très redoutés tribunaux de l'EI, qui ordonnaient régulièrement châtiments corporels et exécutions sommaires. Il s'est rendu aux forces kurdes anti-EI en octobre 2017, sur les conseils de la DGSE, a-t-il dit. Il avait chargé sa belle-mère d'appeler l'agence du renseignement français pour connaître la marche à suivre pour rentrer et être jugé en France avec sa famille. - Mohammed Berriri - Le plus jeune du groupe, le Tunisien Mohammed Berriri, 24 ans, d'abord présenté comme Français, a été condamné à mort le 29 mai. Parti de Nice (sud-est de la France) en voiture, celui qui se faisait appeler Abou Abdallah al-Tounssi a rallié la Syrie à 20 ans. L'homme, dont des clichés --arme à la main devant le drapeau noir de l'EI-- sont encore visibles sur internet, a déclaré au tribunal: "je regrette d'avoir rejoint l'EI mais je ne regrette pas d'être allé en Syrie, car là-bas j'ai ouvert les yeux". Après trois ans comme "garde-frontière" du "califat" autoproclamé et planton de ses institutions, il a assuré avoir ensuite cherché à quitter l'EI. Il a déclaré au juge être parvenu à obtenir une "lettre de radiation" de l'EI mais l'avoir ensuite perdue, sans expliquer dans quelles circonstances.
- Léonard Lopez -

Ce Parisien de 32 ans a été condamné à mort le 26 mai.

Au début des années 2000, ce converti fait partie des plus actifs sur le site jihadiste francophone de référence d'alors, Ansar Al-Haqq.

En juillet 2015, pourtant sous contrôle judiciaire, il part avec sa femme et leurs deux enfants à Mossoul (nord de l'Irak) puis en Syrie, selon les enquêteurs français.

Condamné en son absence en juillet 2018 à cinq ans de prison dans le dossier Ansar al-Haqq, celui qui se faisait appeler Abou Ibrahim al-Andaloussi au sein de l'EI est surtout connu des services de renseignement pour avoir cofondé l'association Sanabil.

Elle a été dissoute fin 2016 en France car "tous ceux qui ont été impliqués directement ou indirectement dans les attentats depuis janvier 2015 ont été en lien direct ou indirect avec Sanabil", selon un enquêteur.

- Kévin Gonot -

Arrêté en Syrie avec son demi-frère Thomas Collange, 31 ans, sa mère et son épouse, ce Français de 32 ans, né à Figeac (sud-ouest), a été condamné à mort le 26 mai.

Kévin Gonot est marié à une nièce des frères Fabien et Jean-Michel Clain, qui ont revendiqué les attentats du 13-Novembre 2015 en France (130 morts), avant d'être tués récemment en Syrie.

Il a dit au juge "regretter" d'être parti en Syrie, où son père a été tué et où il a d'abord rejoint le Front al-Nosra (ex-branche d'Al-Qaïda en Syrie) avant de prêter allégeance à l'EI, selon l'instruction.

Celui qui se faisait appeler Abou Sofiane au sein de l'EI a également affirmé lors de l'instruction avoir combattu en Syrie et en Irak.

Lors de son procès toutefois, Kévin Gonot a indiqué avoir été blessé au ventre en 2015 à Kobané, en Syrie, et avoir été transféré ensuite à Mossoul, "capitale" de l'EI en Irak de 2014 à 2017, pour y être hospitalisé et non pour combattre.

En France, il a déjà été condamné en son absence à neuf ans de prison, selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT).

- Mustapha Merzoughi -

Ce Français d'origine tunisienne de 37 ans, qui a servi dans l'armée française de 2000 à 2010, notamment "en Afghanistan en 2009", a été condamné à mort le 27 mai.

Celui qui se faisait appeler Abou Omrane al-Faranssi est originaire de Toulouse (sud-ouest) et a vécu à Metz (nord-est), qu'il a quitté après avoir divorcé et perdu son emploi, a-t-il expliqué.

Père d'une famille recomposée de cinq enfants, il a assuré au juge avoir suivi "des formations obligatoires religieuses et militaires à Mossoul" avant de se voir remettre "une Kalachnikov et un salaire mensuel de 200 dollars" en tant que "médecin des armées".

Il a affirmé lors de ses interrogatoires avoir "prêté allégeance devant un chef de l'EI au visage masqué à Mossoul" parce que "les chefs avaient peur d'être reconnus ou identifiés par les combattants étrangers dont ils redoutaient qu'ils soient des espions".

- Salim Machou -

Condamné à mort le 26 mai, ce Français de 41 ans a appartenu à la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de l'EI menée par un ancien légionnaire français, Abdelilah Himich --originaire de Lunel (sud) comme une vingtaine d'autres Français de l'EI--, selon le CAT.

Cette "cellule de combattants européens, vivier d'auteurs d'attaques en Irak, en Syrie et à l'étranger", a compté jusqu'à "300 membres", d'après Washington.

- Fodil Tahar Aouidate -

Ce Français de 32 ans a été condamné à mort le 2 juin, après que le tribunal a rejeté ses allégations de torture lors de ses interrogatoires.

Décrit comme autoritaire, violent et prêt à mourir pour l'idéologie radicale de l'EI, celui qui se faisait appeler Abou Mariam a rejoint la Syrie en 2014, comme 22 membres de sa famille.

"Mon beau-frère là-bas me disait, +viens, ici tu peux vivre en musulman, alors qu'en France, ils combattent l'islam+", a-t-il dit.

Originaire de Roubaix (nord), il a été enregistré par l'EI comme "combattant", selon un document à en-tête du groupe présenté par le juge.

Fodil Tahar Aouidate était connu du renseignement pour ses liens avec Abdelhamid Abaaoud, un des organisateurs présumés du 13-Novembre.

Fin 2015, il était apparu dans une vidéo faisant l'apologie de ces attaques. Il y disait son "grand plaisir et grand bonheur de voir ces mécréants souffrir comme nous souffrons ici". Il menaçait: "on continuera à frapper chez vous".

Deux de ses soeurs ont été condamnées en France pour "financement du terrorisme", car elles ont, selon le tribunal, envoyé 15.000 euros en Syrie, notamment des allocations familiales perçues par des membres de leur famille après leur départ.

- Yassine Sakkam -

Ce Français de 29 ans a été condamné à mort le 29 mai, cinq ans après avoir quitté la France pour retrouver son frère Karim en Syrie. Ce dernier a mené un attentat suicide à la frontière irakienne en 2015.

Yassine Sakkam a indiqué au juge avoir également fait venir une jeune Française de sa famille élargie, Saïda, pour l'épouser. Elle est, selon lui, aux mains des Kurdes en Syrie avec leur fils et une fille qu'elle a eue d'un premier mariage.

Originaire de Lunel, il a rejoint la brigade Tariq ibn Ziyad, selon l'accusation.

Recruté par un Marocain, Yassine Sakkam a prêté allégeance devant un Egyptien et s'est porté volontaire pour être combattant en première ligne, selon ses dires.

Celui qui se faisait appeler Abou Salmane al-Faranssi a mis en ligne des photos où il pose avec des armes. Il a dit à la cour avoir "participé à des combats contre l'Armée syrienne libre" (ASL, rebelles).

Il a assuré avoir déchanté et tenté de fuir. "Mais c'était dur de trouver un passeur, car je n'étais pas un civil, mais un terroriste, un type de l'EI", a-t-il dit au juge.

- Karam El Harchaoui -

Ce Français de 33 ans installé à Bruxelles, qui se faisait appeler Abou Abdallah, a été condamné à mort le 28 mai.

Sans emploi, il est arrivé en Syrie en 2014 au terme d'un long périple: Belgique-Italie en bus, Italie-Albanie par bateau, puis Albanie-Turquie en avion et enfin la Syrie grâce à un passeur, a-t-il détaillé au juge.

L'homme au physique élancé, crâne et barbe rasés pour son procès, a épousé successivement deux Belges, rencontrées sur Facebook et qu'il a fait venir en Syrie.

Après que son frère, qui avait également rejoint l'EI, a été tué dans un bombardement, Karam El Harchaoui s'est rendu en janvier 2018 aux forces kurdes anti-EI en Syrie.

- Brahim Nejara -

Ce Français de 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes en Syrie, a été condamné à mort le 28 mai.

Celui qui se faisait appeler Abou Haydar était apparu peu après le 13-Novembre dans la vidéo "Paris s'est effondrée".

Originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, il a également incité un de ses frères à commettre un attentat en France, selon le CAT.

En Syrie, de même source, il a fréquenté Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu l'une des tueries du 13-Novembre.

- Vianney Ouraghi -

Ce Français de 28 ans, fils d'une Française et d'un Franco-Algérien, a été condamné à mort le 3 juin.

Vianney Ouraghi, lunettes aux verres épais et bouc châtain clair, a affirmé au juge être parti en Syrie avec Lyes Darani, condamné à huit ans de prison en France pour avoir voulu préparer un attentat à son retour en 2013.

Cet ancien étudiant en psychologie de Lille (nord), qui s'adressait au juge en arabe classique, appris lors de séjours linguistiques au Caire, a rejoint le Front al-Nosra avant l'EI.

Marié à deux Syriennes, Vianney Ouraghi a plaidé n'avoir été qu'un "fonctionnaire administratif de l'EI", en charge "des veuves et des familles" de jihadistes, pour un salaire mensuel de 200 dollars.

Le juge a toutefois montré un document administratif de l'EI sur lequel il est enregistré comme "combattant".

Blessé à deux reprises, il a assuré avoir reçu une balle dans le ventre "par erreur".

- Mourad Delhomme -

Ce Français d'origine algérienne de 41 ans, cheveux châtains et yeux verts transparents, a été condamné à mort le 3 juin.

Présenté comme un "vétéran du jihad" par le renseignement français, celui qui se faisait appeler Abou Ayman au sein de l'EI a également rejoint la brigade Tariq Ibn Ziyad, selon l'accusation.

Durant une heure lors de son procès, il a fait le récit de son séjour en Syrie --où il avait déjà vécu de 2009 à 2012--, avec rebondissements, mariages, détentions, violences et tentatives de fuites avortées.

Il a rejoint le territoire de l'EI, a-t-il juré, pour sauver la femme d'un ami --proche des mouvements jihadistes algériens et mort au combat en Syrie dans les rangs de l'EI--, prisonnière des rebelles syriens.

Il a fini par épouser cette femme et avoir un enfant avec elle, a-t-il dit au juge, en plus de sa première épouse Palestinienne de Syrie rencontrée en 2009 à Damas, et d'une autre, rencontrée en Syrie en 2014.

- Bilel Kabaoui -

Ce Français de 32 ans qui se faisait appeler Abou al-Farouq au sein de l'EI, a été condamné à mort le 3 juin.

De sa voix sourde, Bilel Kabaoui, nez fin et arcades sourcilières proéminentes, a affirmé au juge avoir convaincu sa femme --aujourd'hui aux mains des Kurdes de Syrie-- de rejoindre la Syrie.

Il a plaidé avoir été lui-même décidé par un ami, qui lui avait affirmé qu'il pourrait quitter la Syrie à tout moment. "C'était il y a cinq ans, j'étais super bête", a-t-il déclaré.

Souffrant d'un fort asthme, il a affirmé avoir obtenu "une dizaine de certificats médicaux de l'EI (le) déclarant inapte" au combat.

Il a indiqué au juge avoir été "aide-soignant" à Minbej, dans le nord syrien, puis "geôlier" dans l'un des très redoutés tribunaux de l'EI, qui ordonnaient régulièrement châtiments corporels et exécutions sommaires.

Il s'est rendu aux forces kurdes anti-EI en octobre 2017, sur les conseils de la DGSE, a-t-il dit. Il avait chargé sa belle-mère d'appeler l'agence du renseignement français pour connaître la marche à suivre pour rentrer et être jugé en France avec sa famille.

- Mohammed Berriri -

Le plus jeune du groupe, le Tunisien Mohammed Berriri, 24 ans, d'abord présenté comme Français, a été condamné à mort le 29 mai.

Parti de Nice (sud-est de la France) en voiture, celui qui se faisait appeler Abou Abdallah al-Tounssi a rallié la Syrie à 20 ans.

L'homme, dont des clichés --arme à la main devant le drapeau noir de l'EI-- sont encore visibles sur internet, a déclaré au tribunal: "je regrette d'avoir rejoint l'EI mais je ne regrette pas d'être allé en Syrie, car là-bas j'ai ouvert les yeux".

Après trois ans comme "garde-frontière" du "califat" autoproclamé et planton de ses institutions, il a assuré avoir ensuite cherché à quitter l'EI.

Il a déclaré au juge être parvenu à obtenir une "lettre de radiation" de l'EI mais l'avoir ensuite perdue, sans expliquer dans quelles circonstances.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10546 Mon, 03 Jun 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Course contre la montre pour empêcher l'exécution de Français en Irak https://www.peinedemort.org/document/10549 PARIS (Reuters) - L'avocat de trois djihadistes français condamnés à mort en Irak pour appartenance à l'organisation de l'Etat islamique s'est engagé dans une course contre la montre pour tenter d'empêcher leur exécution par pendaison. “L'idée est de se rendre à Bagdad, de les rencontrer et de préparer la suite ensemble (...) Nous attendons la fin du procès pour pouvoir interjeter appel, que tous soient jugés”, a déclaré jeudi à CNews maître Nabil Boudi, avocat de Léonard Lopez, Bilel el-Kabaoui et Brahim Nejara. Ils font partie d'un groupe de 12 ressortissants français remis aux autorités irakiennes par les Forces démocratiques syriennes (FDS), alliance arabo-kurde anti-Bachar al Assad, et jugés depuis le début de la semaine en Irak. Sept ont à ce jour été condamnés à mort. S'y ajoute un 13e homme, un Tunisien, Mohamed al-Bariri, qui avait un visa de séjour en France mais ne bénéficie pas de la protection consulaire fournie par Paris aux seuls ressortissants français. “On souhaite contester la condamnation à la peine de mort et en Irak l'appel est suspensif. Donc en interjetant appel de la décision, l'exécution sera suspendue”, a déclaré Nabil Boudi à propos de ses trois clients. “L'urgence est absolument de bloquer cette exécution.” L'Etat français laisse entendre de son côté qu'il s'efforce de parvenir au même résultat par des moyens diplomatiques. Mais il marche de toute évidence sur des oeufs pour ne pas braquer des autorités irakiennes sourcilleuses quant au respect de leur souveraineté. “Il est clair que, pour nos ressortissants pour lesquels la peine de mort sera prononcée, nous demanderons à ce qu'elle soit commuée en prison à perpétuité”, a ainsi déclaré mardi Emmanuel Macron, lors d'une conférence de presse. Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a pour sa part assuré que Paris faisait le nécessaire pour leur éviter la peine capitale, tout en assurant que les condamnés “sont bien connus (des) services” de renseignement pour leur “action terroriste” contre la France. Pour Me Nabil Boudi, le fait qu'ils aient rejoint Daech, infraction également punie par la loi française, est “incontestable”. Mais “maintenant, il faut établir le degré d'implication de chacun, savoir s'ils ont tous combattu, s'ils ont commis des crimes, s'ils ont commis des exactions”. “Concernant Léonard Lopez et Bilel el-Kabaoui, ils ont quitté l'organisation dès 2016” pour se rendre aux Kurdes, fait valoir leur avocat, selon qui certains des Français jugés en Irak “n'ont même pas été sur le territoire irakien”. “La justice irakienne n'est peut-être même pas compétente pour les juger”, a-t-il souligné. Des associations de victimes du terrorisme ou de familles de Français partis rejoindre Daech en Syrie ou en Irak ont demandé au gouvernement de faire pression sur Bagdad pour que la peine capitale des condamnés soit commuée en prison à vie et qu'ils puissent être entendus par la justice française. La tâche s'avère cependant diplomatiquement délicate pour le gouvernement français. “Il ne faut pas que les Irakiens prennent mal une intervention de la France et exécutent en 48 heures les condamnés pour s'en débarrasser”, souligne-t-on de source proche des autorités françaises. Des voix continuent également de s'élever pour reprocher au gouvernement d'avoir permis, sinon organisé, le transfert en Irak de ces prisonniers initialement détenus en Syrie. Mais l'autre alternative était soit de les laisser tomber aux mains du régime de Bachar al-Assad, soit de prendre le risque qu'ils soient purement et simplement exécutés sur place, fait valoir la même une source.
“L'idée est de se rendre à Bagdad, de les rencontrer et de préparer la suite ensemble (...) Nous attendons la fin du procès pour pouvoir interjeter appel, que tous soient jugés”, a déclaré jeudi à CNews maître Nabil Boudi, avocat de Léonard Lopez, Bilel el-Kabaoui et Brahim Nejara.

Ils font partie d'un groupe de 12 ressortissants français remis aux autorités irakiennes par les Forces démocratiques syriennes (FDS), alliance arabo-kurde anti-Bachar al Assad, et jugés depuis le début de la semaine en Irak.

Sept ont à ce jour été condamnés à mort. S'y ajoute un 13e homme, un Tunisien, Mohamed al-Bariri, qui avait un visa de séjour en France mais ne bénéficie pas de la protection consulaire fournie par Paris aux seuls ressortissants français.

“On souhaite contester la condamnation à la peine de mort et en Irak l'appel est suspensif. Donc en interjetant appel de la décision, l'exécution sera suspendue”, a déclaré Nabil Boudi à propos de ses trois clients. “L'urgence est absolument de bloquer cette exécution.”

L'Etat français laisse entendre de son côté qu'il s'efforce de parvenir au même résultat par des moyens diplomatiques. Mais il marche de toute évidence sur des oeufs pour ne pas braquer des autorités irakiennes sourcilleuses quant au respect de leur souveraineté.

“Il est clair que, pour nos ressortissants pour lesquels la peine de mort sera prononcée, nous demanderons à ce qu'elle soit commuée en prison à perpétuité”, a ainsi déclaré mardi Emmanuel Macron, lors d'une conférence de presse.


Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a pour sa part assuré que Paris faisait le nécessaire pour leur éviter la peine capitale, tout en assurant que les condamnés “sont bien connus (des) services” de renseignement pour leur “action terroriste” contre la France.

Pour Me Nabil Boudi, le fait qu'ils aient rejoint Daech, infraction également punie par la loi française, est “incontestable”. Mais “maintenant, il faut établir le degré d'implication de chacun, savoir s'ils ont tous combattu, s'ils ont commis des crimes, s'ils ont commis des exactions”.

“Concernant Léonard Lopez et Bilel el-Kabaoui, ils ont quitté l'organisation dès 2016” pour se rendre aux Kurdes, fait valoir leur avocat, selon qui certains des Français jugés en Irak “n'ont même pas été sur le territoire irakien”.

“La justice irakienne n'est peut-être même pas compétente pour les juger”, a-t-il souligné.

Des associations de victimes du terrorisme ou de familles de Français partis rejoindre Daech en Syrie ou en Irak ont demandé au gouvernement de faire pression sur Bagdad pour que la peine capitale des condamnés soit commuée en prison à vie et qu'ils puissent être entendus par la justice française.

La tâche s'avère cependant diplomatiquement délicate pour le gouvernement français. “Il ne faut pas que les Irakiens prennent mal une intervention de la France et exécutent en 48 heures les condamnés pour s'en débarrasser”, souligne-t-on de source proche des autorités françaises.

Des voix continuent également de s'élever pour reprocher au gouvernement d'avoir permis, sinon organisé, le transfert en Irak de ces prisonniers initialement détenus en Syrie.

Mais l'autre alternative était soit de les laisser tomber aux mains du régime de Bachar al-Assad, soit de prendre le risque qu'ils soient purement et simplement exécutés sur place, fait valoir la même une source.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10549 Thu, 30 May 2019 00:00:00 +0000 Reuters
Irak: un Tunisien condamné à la peine de mort pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/10539 Un tribunal de Bagdad a condamné mercredi à la peine de mort le Tunisien Mohammed Berriri pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI), selon une journaliste de l'AFP. Agé de 24 ans, M. Berriri a été condamné à la peine capitale à l'issue d'une audience qui a duré moins d'une heure, lors de laquelle il a indiqué avoir fait partie de différentes "brigades" de l'EI, où il était employé comme garde. "Je regrette d'avoir rejoint l'EI", a-t-il dit. "Je suis parti en Syrie parce que j'étais énervé et que je pensais que l'EI défendait les plus faibles. Aujourd'hui, j'ai vu la vérité sur l'EI et je n'ai plus rien à voir avec cette organisation", a-t-il ajouté. M. Berriri avait été arrêté en Syrie puis transféré en janvier en Irak avec un groupe de 11 jihadistes français présumés. Alors qu'il avait été présenté dans un premier temps comme étant lui aussi Français, il a indiqué mercredi devant la cour qu'il résidait par le passé en France mais précisé qu'il ne détenait pas la nationalité française. Dans le sillage du verdict rendu à l'encontre de Mohammed Berriri a débuté la comparution de Yassine Sakkam, l'un des Français de l'EI les plus médiatisés, selon la journaliste de l'AFP sur place. Six des Français qui avaient été transférés avec M. Berriri ont été condamnés à mort depuis dimanche pour avoir rejoint l'EI. Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à mort mardi par un tribunal de Bagdad. Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la peine capitale par pendaison. Tous ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait. Selon la loi irakienne, quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu-- est passible de la peine de mort. Les défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde. Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté. Cette série de verdicts relance le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: le retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe, où des Etats comme la France refusent dans le même temps la peine de mort et tout retour - et jugement - de ses ressortissants affiliés à l'EI.
Agé de 24 ans, M. Berriri a été condamné à la peine capitale à l'issue d'une audience qui a duré moins d'une heure, lors de laquelle il a indiqué avoir fait partie de différentes "brigades" de l'EI, où il était employé comme garde.

"Je regrette d'avoir rejoint l'EI", a-t-il dit.

"Je suis parti en Syrie parce que j'étais énervé et que je pensais que l'EI défendait les plus faibles. Aujourd'hui, j'ai vu la vérité sur l'EI et je n'ai plus rien à voir avec cette organisation", a-t-il ajouté.

M. Berriri avait été arrêté en Syrie puis transféré en janvier en Irak avec un groupe de 11 jihadistes français présumés.

Alors qu'il avait été présenté dans un premier temps comme étant lui aussi Français, il a indiqué mercredi devant la cour qu'il résidait par le passé en France mais précisé qu'il ne détenait pas la nationalité française.

Dans le sillage du verdict rendu à l'encontre de Mohammed Berriri a débuté la comparution de Yassine Sakkam, l'un des Français de l'EI les plus médiatisés, selon la journaliste de l'AFP sur place.

Six des Français qui avaient été transférés avec M. Berriri ont été condamnés à mort depuis dimanche pour avoir rejoint l'EI.

Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à mort mardi par un tribunal de Bagdad.

Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la peine capitale par pendaison.

Tous ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait.

Selon la loi irakienne, quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu-- est passible de la peine de mort.

Les défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde.

Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté.

Cette série de verdicts relance le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: le retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe, où des Etats comme la France refusent dans le même temps la peine de mort et tout retour - et jugement - de ses ressortissants affiliés à l'EI.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10539 Wed, 29 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Irak: un 7e Français condamné à mort pour appartenance au groupe EI https://www.peinedemort.org/document/10537 Un tribunal de Bagdad a condamné à mort mercredi Yassine Sakkam pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI), portant à sept le nombre de Français ayant écopé en quatre jours de la peine capitale dans ce pays, a constaté une journaliste de l'AFP. "Je reconnais avoir fait allégeance (à l'EI). Je touchais un salaire de 70 dollars" par mois, a dit lors de l'audience le jeune homme de 29 ans, l'un des Français de l'EI les plus médiatisés. "En France, je ne m'intéressais à rien, ni à la Palestine, ni à l'Irak, ni à la guerre. Je pensais seulement à gagner de l'argent. Entre deux verres (d'alcool) et de la cocaïne, j'ai appelé mon frère (en Syrie) et je lui ai dit: +je viens te voir+", a-t-il raconté. A la question du juge qui lui demandait où se trouvait actuellement son frère, il a répondu: "Il s'est fait exploser à la frontière irakienne". "Je regrette, je demande pardon à l'Etat irakien et aux victimes", a-t-il poursuivi. Plus tôt dans la journée, le même tribunal avait condamné à mort un Tunisien, Mohammed Berriri, âgé de 24 ans, pour la même accusation. M. Berriri a indiqué avoir fait partie de différentes "brigades" de l'EI, où il était employé comme garde. "Je regrette d'avoir rejoint l'EI", a-t-il dit. - "J'étais énervé" - "Je suis parti en Syrie parce que j'étais énervé et que je pensais que l'EI défendait les plus faibles. Aujourd'hui, j'ai vu la vérité sur l'EI et je n'ai plus rien à voir avec cette organisation", a-t-il ajouté. MM. Berriri et Sakkam avaient été arrêtés en Syrie puis transférés en janvier en Irak avec un groupe de 10 jihadistes français présumés. Six d'entre eux ont été condamnés à mort depuis dimanche pour avoir rejoint l'EI. Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à mort mardi par un tribunal de Bagdad. Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la peine capitale par pendaison. Mardi, la France a affirmé qu'elle "multipli(ait) les démarches pour éviter la peine de mort" à ces ressortissants, alors que Paris milite de longue date pour l'abolition de la peine capitale dans le monde. Les condamnés ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait. Selon la loi irakienne, quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu-- est passible de la peine de mort. Les défenseurs des droits humains dénoncent par ailleurs "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde selon l'ONG Transparency International. Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté. Cette série de verdicts relance le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: le retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe, où des Etats comme la France refusent dans le même temps la peine de mort et tout retour - et jugement - de ses ressortissants affiliés à l'EI.
"Je reconnais avoir fait allégeance (à l'EI). Je touchais un salaire de 70 dollars" par mois, a dit lors de l'audience le jeune homme de 29 ans, l'un des Français de l'EI les plus médiatisés.

"En France, je ne m'intéressais à rien, ni à la Palestine, ni à l'Irak, ni à la guerre. Je pensais seulement à gagner de l'argent. Entre deux verres (d'alcool) et de la cocaïne, j'ai appelé mon frère (en Syrie) et je lui ai dit: +je viens te voir+", a-t-il raconté.

A la question du juge qui lui demandait où se trouvait actuellement son frère, il a répondu: "Il s'est fait exploser à la frontière irakienne".

"Je regrette, je demande pardon à l'Etat irakien et aux victimes", a-t-il poursuivi.

Plus tôt dans la journée, le même tribunal avait condamné à mort un Tunisien, Mohammed Berriri, âgé de 24 ans, pour la même accusation.

M. Berriri a indiqué avoir fait partie de différentes "brigades" de l'EI, où il était employé comme garde.

"Je regrette d'avoir rejoint l'EI", a-t-il dit.

- "J'étais énervé" -

"Je suis parti en Syrie parce que j'étais énervé et que je pensais que l'EI défendait les plus faibles. Aujourd'hui, j'ai vu la vérité sur l'EI et je n'ai plus rien à voir avec cette organisation", a-t-il ajouté.

MM. Berriri et Sakkam avaient été arrêtés en Syrie puis transférés en janvier en Irak avec un groupe de 10 jihadistes français présumés.

Six d'entre eux ont été condamnés à mort depuis dimanche pour avoir rejoint l'EI.

Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à mort mardi par un tribunal de Bagdad.

Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la peine capitale par pendaison.

Mardi, la France a affirmé qu'elle "multipli(ait) les démarches pour éviter la peine de mort" à ces ressortissants, alors que Paris milite de longue date pour l'abolition de la peine capitale dans le monde.

Les condamnés ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait.

Selon la loi irakienne, quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu-- est passible de la peine de mort.

Les défenseurs des droits humains dénoncent par ailleurs "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde selon l'ONG Transparency International.

Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté.

Cette série de verdicts relance le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: le retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe, où des Etats comme la France refusent dans le même temps la peine de mort et tout retour - et jugement - de ses ressortissants affiliés à l'EI.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10537 Wed, 29 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Irak: deux nouveaux Français condamnés à mort pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/10529 Deux Français ont été condamnés à mort mardi en Irak, portant à six le nombre de ressortissants de ce pays ayant écopé depuis dimanche de la peine capitale pour avoir rejoint le groupe Etat islamique (EI), a constaté un journaliste de l'AFP. Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, avaient été transférés fin janvier de Syrie, où ils étaient détenus par une alliance arabo-kurde antijihadistes, vers l'Irak pour y être jugés. Six autres Français transférés de Syrie vers l'Irak seront jugés dans les prochains jours à Bagdad pour appartenance à l'EI. Au juge qui l'interrogeait en arabe, Brahim Nejara a expliqué en français, avant qu'un traducteur reprenne ses propos: "je suis parti de France en Syrie avec ma voiture en 2014", date à laquelle le "calife" autoproclamé de l'EI a appelé ses partisans à lui prêter allégeance. "Ma femme, ma fille et mon beau-frère étaient avec moi", a poursuivi l'homme vêtu de l'uniforme jaune des détenus en Irak. Karam El Harchaoui, Français d'origine marocaine élancé et visiblement très stressé à la barre, s'est dit "innocent". "Je ne suis pas entré en Irak et je n'ai participé à aucun combat ni en Syrie ni en Irak", a clamé l'homme, crâne et barbe rasés. Ces nouveaux verdicts interviennent après les condamnations à mort dimanche et lundi de Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi. Tous ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait. Mardi, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a assuré sur la radio France Inter que Paris "multipli(ait) les démarches pour éviter la peine de mort à ces quatre Français". La loi irakienne prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu. Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI -hommes et femmes dont jusqu'ici aucun n'a été exécuté. Deux jihadistes belges ont été condamnés à mort, tandis qu'une Allemande condamnée à la peine capitale a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel. Brahim Nejara, d'origine tunisienne et qui se faisait appeler Abou Souleimane al-Tounsi au sein de l'EI, est apparu dans une vidéo de propagande du groupe ultraradical après les attentats de novembre 2015 en France (130 morts), selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT), basé à Paris. Originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, il a également incité un de ses frères à commettre un attentat en France, de même source. En Syrie, ajoute le CAT, il a fréquenté Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu une des tueries du 13-Novembre. Karam El Harchaoui a expliqué avoir pris la route de la Syrie depuis Bruxelles où il était chômeur. Il a assuré être parti seul en Syrie, où il a eu deux épouses successives, toutes deux ressortissantes belges.
Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, avaient été transférés fin janvier de Syrie, où ils étaient détenus par une alliance arabo-kurde antijihadistes, vers l'Irak pour y être jugés.

Six autres Français transférés de Syrie vers l'Irak seront jugés dans les prochains jours à Bagdad pour appartenance à l'EI.

Au juge qui l'interrogeait en arabe, Brahim Nejara a expliqué en français, avant qu'un traducteur reprenne ses propos: "je suis parti de France en Syrie avec ma voiture en 2014", date à laquelle le "calife" autoproclamé de l'EI a appelé ses partisans à lui prêter allégeance.

"Ma femme, ma fille et mon beau-frère étaient avec moi", a poursuivi l'homme vêtu de l'uniforme jaune des détenus en Irak.

Karam El Harchaoui, Français d'origine marocaine élancé et visiblement très stressé à la barre, s'est dit "innocent". "Je ne suis pas entré en Irak et je n'ai participé à aucun combat ni en Syrie ni en Irak", a clamé l'homme, crâne et barbe rasés.

Ces nouveaux verdicts interviennent après les condamnations à mort dimanche et lundi de Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi.

Tous ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait.

Mardi, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a assuré sur la radio France Inter que Paris "multipli(ait) les démarches pour éviter la peine de mort à ces quatre Français".

La loi irakienne prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu.

Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI -hommes et femmes dont jusqu'ici aucun n'a été exécuté.

Deux jihadistes belges ont été condamnés à mort, tandis qu'une Allemande condamnée à la peine capitale a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel.

Brahim Nejara, d'origine tunisienne et qui se faisait appeler Abou Souleimane al-Tounsi au sein de l'EI, est apparu dans une vidéo de propagande du groupe ultraradical après les attentats de novembre 2015 en France (130 morts), selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT), basé à Paris.

Originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, il a également incité un de ses frères à commettre un attentat en France, de même source.

En Syrie, ajoute le CAT, il a fréquenté Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu une des tueries du 13-Novembre.

Karam El Harchaoui a expliqué avoir pris la route de la Syrie depuis Bruxelles où il était chômeur. Il a assuré être parti seul en Syrie, où il a eu deux épouses successives, toutes deux ressortissantes belges.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10529 Tue, 28 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Irak: six Français de l'EI condamnés à mort en trois jours https://www.peinedemort.org/document/10530 La moitié des 12 Français transférés de Syrie en Irak ont été condamnés à mort en trois jours pour avoir rejoint le groupe Etat islamique (EI), Paris assurant "multiplier les démarches" pour éviter la peine capitale à ses ressortissants. Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à la peine capitale mardi par un tribunal de Bagdad, après avoir été transférés fin janvier de Syrie, où ils étaient détenus par une alliance arabo-kurde antijihadistes. Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la mort par pendaison. Tous ces condamnés ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait. - "Opposés à la peine de mort" - Six autres Français transférés de Syrie seront jugés dans les prochains jours en Irak, où quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu-- est passible de la peine de mort. Mardi, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a assuré sur la radio France Inter que Paris "multipli(ait) les démarches pour éviter la peine de mort" aux Français. Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI -hommes et femmes--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté. Deux jihadistes belges ont écopé de la peine de mort, tandis qu'une Allemande condamnée à la peine capitale a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel. Cette série de verdicts relance le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: le retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe, où des Etats comme la France refusent dans le même temps la peine de mort et plaide pour son abolition partout dans le monde. "Nous sommes opposés à la peine de mort et nous le disons", a ainsi déclaré mardi M. Le Drian. Il a toutefois aussitôt réitéré la position de principe de Paris, qui refuse tout retour et jugement de ses ressortissants affiliés à l'EI en France. - "Risques de torture" - "Ces terroristes-là, parce qu'il s'agit bien de terroristes qui nous ont attaqués, qui ont aussi été semeurs de mort en Irak, doivent être jugés là où ils ont commis leurs crimes", a-t-il dit sur France Inter. Les défenseurs des droits humains dénoncent de leur côté "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde selon Transparency. En 2018, l'année qui a suivi la déclaration de la "victoire" sur l'EI en Irak, les tribunaux irakiens ont ordonné au moins 271 peines capitales, soit quatre fois plus qu'en 2017, selon Amnesty International. Mais, dans les faits, Bagdad --qui reste parmi les cinq pays ordonnant le plus de peines de mort au monde-- a exécuté moins de condamnés. En 2018, 52 personnes ont été pendues, contre 125 en 2017. Au juge, Brahim Nejara a raconté être "parti de France en Syrie avec (sa) voiture en 2014", date à laquelle le "calife" autoproclamé de l'EI a appelé ses partisans à lui prêter allégeance. "Ma femme, ma fille et mon beau-frère étaient avec moi", a poursuivi l'homme vêtu de l'uniforme jaune des détenus qui se faisait appeler Abou Souleimane al-Tounsi au sein de l'EI. - Dans une vidéo de l'EI - Ce Français originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, est apparu dans une vidéo de propagande du groupe ultraradical après les attentats de novembre 2015 en France (130 morts). Selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT), basé à Paris, il avait incité un de ses frères à commettre un attentat en France et fréquenté en Syrie Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu une des tueries du 13-Novembre. Karam El Harchaoui, Français d'origine marocaine élancé et visiblement très stressé à la barre, s'est lui dit "innocent". "Je ne suis pas entré en Irak et je n'ai participé à aucun combat ni en Syrie ni en Irak", a clamé l'homme, crâne et barbe rasés, qui a expliqué avoir pris la route de la Syrie depuis Bruxelles où il était chômeur. Il a assuré être parti seul en Syrie, où il a eu deux épouses successives, toutes deux ressortissantes belges. Les procès de Yassine Sakkam, 29 ans et l'un des Français de l'EI les plus médiatisés, et de Mohammed Berriri, le benjamin de ce groupe de 12 Français (24 ans), sont fixés à mercredi. Fodil Tahar Aouidate, qui a affirmé avoir été frappé par ses interrogateurs, comparaîtra de nouveau le 2 juin, un examen médical ayant été requis d'ici cette nouvelle audience. La prochaine comparution de Vianney Ouraghi, Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme a été fixée au 3 juin.
Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à la peine capitale mardi par un tribunal de Bagdad, après avoir été transférés fin janvier de Syrie, où ils étaient détenus par une alliance arabo-kurde antijihadistes.

Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la mort par pendaison.

Tous ces condamnés ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait.

- "Opposés à la peine de mort" -

Six autres Français transférés de Syrie seront jugés dans les prochains jours en Irak, où quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu-- est passible de la peine de mort.

Mardi, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a assuré sur la radio France Inter que Paris "multipli(ait) les démarches pour éviter la peine de mort" aux Français.

Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI -hommes et femmes--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté.

Deux jihadistes belges ont écopé de la peine de mort, tandis qu'une Allemande condamnée à la peine capitale a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel.

Cette série de verdicts relance le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: le retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe, où des Etats comme la France refusent dans le même temps la peine de mort et plaide pour son abolition partout dans le monde.

"Nous sommes opposés à la peine de mort et nous le disons", a ainsi déclaré mardi M. Le Drian. Il a toutefois aussitôt réitéré la position de principe de Paris, qui refuse tout retour et jugement de ses ressortissants affiliés à l'EI en France.

- "Risques de torture" -

"Ces terroristes-là, parce qu'il s'agit bien de terroristes qui nous ont attaqués, qui ont aussi été semeurs de mort en Irak, doivent être jugés là où ils ont commis leurs crimes", a-t-il dit sur France Inter.

Les défenseurs des droits humains dénoncent de leur côté "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde selon Transparency.

En 2018, l'année qui a suivi la déclaration de la "victoire" sur l'EI en Irak, les tribunaux irakiens ont ordonné au moins 271 peines capitales, soit quatre fois plus qu'en 2017, selon Amnesty International.

Mais, dans les faits, Bagdad --qui reste parmi les cinq pays ordonnant le plus de peines de mort au monde-- a exécuté moins de condamnés. En 2018, 52 personnes ont été pendues, contre 125 en 2017.

Au juge, Brahim Nejara a raconté être "parti de France en Syrie avec (sa) voiture en 2014", date à laquelle le "calife" autoproclamé de l'EI a appelé ses partisans à lui prêter allégeance.

"Ma femme, ma fille et mon beau-frère étaient avec moi", a poursuivi l'homme vêtu de l'uniforme jaune des détenus qui se faisait appeler Abou Souleimane al-Tounsi au sein de l'EI.

- Dans une vidéo de l'EI -

Ce Français originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, est apparu dans une vidéo de propagande du groupe ultraradical après les attentats de novembre 2015 en France (130 morts).

Selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT), basé à Paris, il avait incité un de ses frères à commettre un attentat en France et fréquenté en Syrie Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu une des tueries du 13-Novembre.

Karam El Harchaoui, Français d'origine marocaine élancé et visiblement très stressé à la barre, s'est lui dit "innocent".

"Je ne suis pas entré en Irak et je n'ai participé à aucun combat ni en Syrie ni en Irak", a clamé l'homme, crâne et barbe rasés, qui a expliqué avoir pris la route de la Syrie depuis Bruxelles où il était chômeur.

Il a assuré être parti seul en Syrie, où il a eu deux épouses successives, toutes deux ressortissantes belges.

Les procès de Yassine Sakkam, 29 ans et l'un des Français de l'EI les plus médiatisés, et de Mohammed Berriri, le benjamin de ce groupe de 12 Français (24 ans), sont fixés à mercredi.

Fodil Tahar Aouidate, qui a affirmé avoir été frappé par ses interrogateurs, comparaîtra de nouveau le 2 juin, un examen médical ayant été requis d'ici cette nouvelle audience. La prochaine comparution de Vianney Ouraghi, Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme a été fixée au 3 juin.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10530 Tue, 28 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Au procès des Français à Bagdad, longs échanges et moments surprenants https://www.peinedemort.org/document/10544 "Parle plus fort! Comme tu le faisais dans ta vidéo en menaçant la France": face à Brahim Nejara, l'un des six Français condamnés à mort à Bagdad pour avoir rejoint le groupe jihadiste Etat islamique (EI), le juge essaye d'obtenir un maximum d'informations. Toujours calme, clair et articulant particulièrement ses questions face à des Français dont le niveau d'arabe varie de l'un à l'autre, le juge irakien Ahmed Mohammed Ali consulte ou brandit documents et rapports sur l'EI. Il écoute attentivement en appuyant ses signes de tête de nombreux "continue" ou "poursuis", tout en s'enquérant de savoir si les accusés ont subi des mauvais traitements. A Brahim Nejara, apparu une dizaine de jours après les attaques du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts) dans une vidéo intitulée "Paris s'est effondrée", il a donné l'occasion de s'expliquer avant de le condamner à mort. Pendant près de trois heures. "C'est bien toi?", demande le juge, alors que le Français de 33 ans, le menton couvert d'un petit bouc taillé de près, se penche en avant comme pour bien vérifier les images que la cour diffuse sur un écran qui surplombe les magistrats. - "Que cherchais-tu en Syrie?" - "Oui, mais au début, j'avais dit non, mais ils ont menacé de m'emprisonner", se défend celui qui se faisait appeler Abou Souleimane au sein de l'EI, d'une voix à peine audible, pour le juge comme pour les journalistes, présents dans le public et interdits de filmer ou de photographier dans la salle. "Pourquoi est-ce que tu n'arrives pas à parler plus fort? Pourtant tu l'as fait quand tu lançais des menaces après les attentats en France de 2015?", relance aussitôt le magistrat, lunettes à grosses montures noires sur le nez. "C'est parce que je sens mal", lâche celui qui, selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT) basé à Paris, a incité un de ses frères à commettre un attentat en France et fréquenté en Syrie l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu l'une des tueries du 13 novembre 2015. Quand il a quitté la France en 2014 pour rejoindre la Syrie en voiture avec sa femme, leur fillette et son beau-frère, il pensait, assure-t-il, "pouvoir aller pratiquer l'islam en toute tranquillité", comme le lui avaient assuré selon lui des amis. "En Syrie?", rebondit aussitôt le juge. "Tu y cherchais quoi? Les Syriens montent sur des bateaux pour trouver la sécurité!" Et si les échanges se font à bâtons rompus entre juge et accusés, c'est qu'au tribunal de Bagdad qui juge actuellement 12 Français transférés de Syrie, la plupart des étrangers jihadistes présumés sont assistés par des avocats commis d'office. "Ils ne peuvent lire le dossier qu'une fois dans la salle d'audience", explique à l'AFP Me Ghofrane Abdel Rahmane, qui a elle-même dû assurer au pied levé la défense de Karam El Harchaoui, le second Français condamné à mort mardi. - Avocat accusateur - "En général, ce sont des affaires dont l'issue est déjà très claire", poursuit cette avocate irakienne de 33 ans, qui a elle-même vu l'EI occuper et ravager près d'un tiers de son pays. "Mais parfois on peut dénicher un élément et, en attirant l'attention du juge dessus, obtenir une peine moins lourde", dit-elle encore. "On agit toujours avec humanité". Parfois pourtant, le juge Ahmed Mohammed Ali a dû lui-même intervenir. Quand l'avocat commis d'office de Brahim Nejara qui jurait n'avoir jamais fait allégeance à l'EI s'est lancé dans une série de questions et a demandé à son client: "es-tu toujours un partisan de l'EI?"; le juge est sorti de son silence. "Cette question n'est pas dans l'intérêt de l'accusé. Il pourrait être condamné à cause d'elle", a-t-il dit, visiblement agacé. Mais l'avocat a persisté, mentionnant dans sa plaidoirie "la participation de Karam El Harchaoui à des combats en Irak, notamment dans la province de Ninive". Alors même que le Français clamait quelques minutes plus tôt: "je ne suis pas entré en Irak et je n'ai participé à aucun combat ni en Syrie ni en Irak".
Toujours calme, clair et articulant particulièrement ses questions face à des Français dont le niveau d'arabe varie de l'un à l'autre, le juge irakien Ahmed Mohammed Ali consulte ou brandit documents et rapports sur l'EI.

Il écoute attentivement en appuyant ses signes de tête de nombreux "continue" ou "poursuis", tout en s'enquérant de savoir si les accusés ont subi des mauvais traitements.

A Brahim Nejara, apparu une dizaine de jours après les attaques du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts) dans une vidéo intitulée "Paris s'est effondrée", il a donné l'occasion de s'expliquer avant de le condamner à mort. Pendant près de trois heures.

"C'est bien toi?", demande le juge, alors que le Français de 33 ans, le menton couvert d'un petit bouc taillé de près, se penche en avant comme pour bien vérifier les images que la cour diffuse sur un écran qui surplombe les magistrats.

- "Que cherchais-tu en Syrie?" -

"Oui, mais au début, j'avais dit non, mais ils ont menacé de m'emprisonner", se défend celui qui se faisait appeler Abou Souleimane au sein de l'EI, d'une voix à peine audible, pour le juge comme pour les journalistes, présents dans le public et interdits de filmer ou de photographier dans la salle.

"Pourquoi est-ce que tu n'arrives pas à parler plus fort? Pourtant tu l'as fait quand tu lançais des menaces après les attentats en France de 2015?", relance aussitôt le magistrat, lunettes à grosses montures noires sur le nez.

"C'est parce que je sens mal", lâche celui qui, selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT) basé à Paris, a incité un de ses frères à commettre un attentat en France et fréquenté en Syrie l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu l'une des tueries du 13 novembre 2015.

Quand il a quitté la France en 2014 pour rejoindre la Syrie en voiture avec sa femme, leur fillette et son beau-frère, il pensait, assure-t-il, "pouvoir aller pratiquer l'islam en toute tranquillité", comme le lui avaient assuré selon lui des amis.

"En Syrie?", rebondit aussitôt le juge. "Tu y cherchais quoi? Les Syriens montent sur des bateaux pour trouver la sécurité!"

Et si les échanges se font à bâtons rompus entre juge et accusés, c'est qu'au tribunal de Bagdad qui juge actuellement 12 Français transférés de Syrie, la plupart des étrangers jihadistes présumés sont assistés par des avocats commis d'office.

"Ils ne peuvent lire le dossier qu'une fois dans la salle d'audience", explique à l'AFP Me Ghofrane Abdel Rahmane, qui a elle-même dû assurer au pied levé la défense de Karam El Harchaoui, le second Français condamné à mort mardi.

- Avocat accusateur -

"En général, ce sont des affaires dont l'issue est déjà très claire", poursuit cette avocate irakienne de 33 ans, qui a elle-même vu l'EI occuper et ravager près d'un tiers de son pays.

"Mais parfois on peut dénicher un élément et, en attirant l'attention du juge dessus, obtenir une peine moins lourde", dit-elle encore. "On agit toujours avec humanité".

Parfois pourtant, le juge Ahmed Mohammed Ali a dû lui-même intervenir.

Quand l'avocat commis d'office de Brahim Nejara qui jurait n'avoir jamais fait allégeance à l'EI s'est lancé dans une série de questions et a demandé à son client: "es-tu toujours un partisan de l'EI?"; le juge est sorti de son silence.

"Cette question n'est pas dans l'intérêt de l'accusé. Il pourrait être condamné à cause d'elle", a-t-il dit, visiblement agacé.

Mais l'avocat a persisté, mentionnant dans sa plaidoirie "la participation de Karam El Harchaoui à des combats en Irak, notamment dans la province de Ninive".

Alors même que le Français clamait quelques minutes plus tôt: "je ne suis pas entré en Irak et je n'ai participé à aucun combat ni en Syrie ni en Irak".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10544 Tue, 28 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Trois Français condamnés à mort en Irak pour avoir rejoint l'EI https://www.peinedemort.org/document/10524 Trois Français ont été condamnés à mort dimanche en Irak pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI), un verdict inédit pour des ressortissants de ce pays, selon une source judiciaire. Il s'agit de Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou, arrêtés en Syrie par une alliance arabo-kurde anti-EI avant d'être transférés en Irak avec neuf autres Français en février, a indiqué à l'AFP un magistrat du tribunal de Bagdad qui les a jugés. Ils ont 30 jours pour faire appel selon la loi irakienne, qui prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste", qu'il ait combattu ou non. Trois Français ont déjà été reconnus coupables d'avoir rejoint l'EI en Irak: Mélina Boughedir, 27 ans, Djamila Boutoutaou, 28 ans, et Lahcène Gueboudj, 58 ans. Tous ont été condamnés à la perpétuité, équivalente à 20 ans de détention en Irak, alors que la France refuse la peine de mort. Les verdicts de dimanche pourraient relancer le débat sur l'épineuse question du retour des jihadistes dans leurs pays respectifs, qui suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe. - "Appel" - Léonard Lopez, un Parisien de 32 ans converti à l'islam, a répondu aux questions du juge en arabe, après quatre mois d'interrogatoires, sur la base desquels la cour a rendu son jugement. Contacté par l'AFP à Paris, son avocat français Me Nabil Boudi a annoncé interjeter appel avec son confrère irakien, dénonçant une "justice expéditive". "On condamne à la peine capitale un ressortissant français, sur la base uniquement d'interrogatoires dans des geôles à Bagdad", a-t-il dit. "Le ministère des Affaires étrangères nous avait pourtant garanti que les Français auraient droit à un procès équitable même en Irak". Des défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, le 12e le plus corrompu au monde selon une liste de l'ONG Transparency International. Léonard Lopez a fait partie au début des années 2000 des plus actifs sur le site jihadiste francophone de référence d'alors, Ansar Al-Haqq. En juillet 2015, sous contrôle judiciaire, il est parti avec sa femme et leurs deux enfants, à Mossoul en Irak puis en Syrie, selon les enquêteurs français. Surnommé au sein de l'EI Abou Ibrahim al-Andaloussi, il a été condamné en son absence en 2018 en France à cinq ans de prison dans le dossier Ansar al-Haqq. Il est surtout connu des services de renseignement pour avoir cofondé l'association Sanabil, dissoute fin 2016 car elle contribuait sous couvert d'aide à radicaliser des détenus. - "Regrets" - Kévin Gonot, 32 ans, né à Figeac dans le sud-ouest de la France, a dit au juge "regretter" d'avoir rejoint l'EI. Il a été arrêté en Syrie avec son demi-frère Thomas Collange, 31 ans, sa mère et son épouse, une nièce des frères Fabien et Jean-Michel Clain qui ont revendiqué les attentats de novembre 2015 à Paris (130 morts) avant d'être tués en Syrie. Kévin Gonot affirme que son père, qui avait également rejoint l'EI selon ses "aveux" publiés par la justice irakienne, a été tué à Raqa en Syrie. Entré illégalement en Syrie via la Turquie selon ses dires, il a d'abord rejoint le Front al-Nosra (ex-branche d'Al-Qaïda en Syrie) avant de prêter allégeance au "calife" autoproclamé de l'EI, Abou Bakr al-Baghdadi. Se faisant appeler Abou Sofiane au sein de l'EI, il a indiqué avoir été blessé au ventre lors de la bataille de Kobané en Syrie en 2015. Il a assuré au juge avoir ensuite été transféré à Mossoul, "capitale" de l'EI en Irak de 2014 à 2017, pour y être hospitalisé et non pour combattre. En France, il a déjà été condamné en son absence à neuf ans de prison, selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT). Le troisième homme, Salim Machou, 41 ans, a appartenu à la brigade Tariq ibn Ziyad, une cellule d'Européens de l'EI que les autorités américaines décrivent comme un "vivier d'auteurs d'attaques" qui a compté jusqu'à "300 membres". Salim Machou a, selon le CAT, hébergé à Raqa Jonathan Geffroy, un Français capturé en Syrie et remis à la justice française qui a fait de nombreuses révélations, notamment sur les frères Clain. Neuf autres Français doivent encore être jugés en Irak: Fodil Tahar Aouidat, Mustapha Merzoughi, Yassine Sakkam, Karam El Harchaoui, Vianney Ouraghi, Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Mohammed Berriri et Mourad Delhomme. Dimanche, un autre tribunal de Bagdad a condamné à 15 ans de prison une Suédoise accusée d'appartenance à l'EI, selon une source judiciaire. Récemment, Bagdad, qui a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI -hommes et femmes dont jusqu'ici aucun n'a été exécuté-, s'est proposé de juger également le millier d'autres aux mains des Kurdes en Syrie. Contre deux milliards de dollars.
Il s'agit de Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou, arrêtés en Syrie par une alliance arabo-kurde anti-EI avant d'être transférés en Irak avec neuf autres Français en février, a indiqué à l'AFP un magistrat du tribunal de Bagdad qui les a jugés.

Ils ont 30 jours pour faire appel selon la loi irakienne, qui prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste", qu'il ait combattu ou non.

Trois Français ont déjà été reconnus coupables d'avoir rejoint l'EI en Irak: Mélina Boughedir, 27 ans, Djamila Boutoutaou, 28 ans, et Lahcène Gueboudj, 58 ans. Tous ont été condamnés à la perpétuité, équivalente à 20 ans de détention en Irak, alors que la France refuse la peine de mort.

Les verdicts de dimanche pourraient relancer le débat sur l'épineuse question du retour des jihadistes dans leurs pays respectifs, qui suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe.

- "Appel" -

Léonard Lopez, un Parisien de 32 ans converti à l'islam, a répondu aux questions du juge en arabe, après quatre mois d'interrogatoires, sur la base desquels la cour a rendu son jugement.

Contacté par l'AFP à Paris, son avocat français Me Nabil Boudi a annoncé interjeter appel avec son confrère irakien, dénonçant une "justice expéditive".

"On condamne à la peine capitale un ressortissant français, sur la base uniquement d'interrogatoires dans des geôles à Bagdad", a-t-il dit. "Le ministère des Affaires étrangères nous avait pourtant garanti que les Français auraient droit à un procès équitable même en Irak".

Des défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, le 12e le plus corrompu au monde selon une liste de l'ONG Transparency International.

Léonard Lopez a fait partie au début des années 2000 des plus actifs sur le site jihadiste francophone de référence d'alors, Ansar Al-Haqq.

En juillet 2015, sous contrôle judiciaire, il est parti avec sa femme et leurs deux enfants, à Mossoul en Irak puis en Syrie, selon les enquêteurs français.

Surnommé au sein de l'EI Abou Ibrahim al-Andaloussi, il a été condamné en son absence en 2018 en France à cinq ans de prison dans le dossier Ansar al-Haqq. Il est surtout connu des services de renseignement pour avoir cofondé l'association Sanabil, dissoute fin 2016 car elle contribuait sous couvert d'aide à radicaliser des détenus.

- "Regrets" -

Kévin Gonot, 32 ans, né à Figeac dans le sud-ouest de la France, a dit au juge "regretter" d'avoir rejoint l'EI.

Il a été arrêté en Syrie avec son demi-frère Thomas Collange, 31 ans, sa mère et son épouse, une nièce des frères Fabien et Jean-Michel Clain qui ont revendiqué les attentats de novembre 2015 à Paris (130 morts) avant d'être tués en Syrie.

Kévin Gonot affirme que son père, qui avait également rejoint l'EI selon ses "aveux" publiés par la justice irakienne, a été tué à Raqa en Syrie.

Entré illégalement en Syrie via la Turquie selon ses dires, il a d'abord rejoint le Front al-Nosra (ex-branche d'Al-Qaïda en Syrie) avant de prêter allégeance au "calife" autoproclamé de l'EI, Abou Bakr al-Baghdadi.

Se faisant appeler Abou Sofiane au sein de l'EI, il a indiqué avoir été blessé au ventre lors de la bataille de Kobané en Syrie en 2015.

Il a assuré au juge avoir ensuite été transféré à Mossoul, "capitale" de l'EI en Irak de 2014 à 2017, pour y être hospitalisé et non pour combattre.

En France, il a déjà été condamné en son absence à neuf ans de prison, selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT).

Le troisième homme, Salim Machou, 41 ans, a appartenu à la brigade Tariq ibn Ziyad, une cellule d'Européens de l'EI que les autorités américaines décrivent comme un "vivier d'auteurs d'attaques" qui a compté jusqu'à "300 membres".

Salim Machou a, selon le CAT, hébergé à Raqa Jonathan Geffroy, un Français capturé en Syrie et remis à la justice française qui a fait de nombreuses révélations, notamment sur les frères Clain.

Neuf autres Français doivent encore être jugés en Irak: Fodil Tahar Aouidat, Mustapha Merzoughi, Yassine Sakkam, Karam El Harchaoui, Vianney Ouraghi, Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Mohammed Berriri et Mourad Delhomme.

Dimanche, un autre tribunal de Bagdad a condamné à 15 ans de prison une Suédoise accusée d'appartenance à l'EI, selon une source judiciaire.

Récemment, Bagdad, qui a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI -hommes et femmes dont jusqu'ici aucun n'a été exécuté-, s'est proposé de juger également le millier d'autres aux mains des Kurdes en Syrie. Contre deux milliards de dollars.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10524 Sun, 26 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP