La peine de mort dans le monde — Delhomme https://www.peinedemort.org/rss/condamne?id=1748 Delhomme : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Wed, 12 Aug 2020 05:59:35 +0000 Tue, 26 May 2020 23:00:55 +0000 120 Le Comité contre la torture de l'ONU demande à la France d'empêcher l'exécution de jihadistes condamnés en Irak https://www.peinedemort.org/document/10930 Le Comité contre la torture de l'ONU a demandé à la France de "prendre toute mesure" pour "empêcher" l'exécution de cinq jihadistes français en Irak, selon une lettre à leur avocat consultée vendredi par l'AFP. "Le Comité a demandé à l'État partie de prendre toute mesure utile et raisonnablement en son pouvoir aux fins de protéger l'intégrité psychique et psychologique des requérants, ainsi que d'empêcher que la condamnation à mort des requérants soit exécutée", informe le Comité dans cette lettre adressée vendredi à Me Nabil Boudi. La France "doit tenir le Comité informé sans délai de toute mesure prise à cet effet", demande ce dernier. Cette demande fait partie des "mesures provisoires" que peut proposer à un État le Comité, dans l'attente de l'examen au fond de la requête. La France dispose d'un délai de huit mois pour fournir "des explications ou des observations" sur le fond du dossier. Me Nabil Boudi avait saisi le 4 février le Comité au sujet de Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Léonard Lopez, Fodil Tahar Aouidate et Mourad Delhomme, cinq jihadistes français condamnés à mort en juin et détenus depuis octobre dans la centrale de haute sécurité d'al-Roussafa, à Bagdad. "Ils subissent des traitements inhumains et dégradants dans les prisons irakiennes. La France est parfaitement informée de cette situation et n'agit pas en conséquence pour y mettre un terme", a affirmé vendredi Me Boudi à l'AFP. Outre des mesures de protection, Me Boudi a demandé au Comité basé à Genève de condamner la France pour son refus de rapatrier ces jihadistes et de les juger sur son sol. Onze Français capturés en Syrie ont été condamnés à mort en 2019 en Irak et trois autres - dont deux femmes - à la perpétuité pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI).
"Le Comité a demandé à l'État partie de prendre toute mesure utile et raisonnablement en son pouvoir aux fins de protéger l'intégrité psychique et psychologique des requérants, ainsi que d'empêcher que la condamnation à mort des requérants soit exécutée", informe le Comité dans cette lettre adressée vendredi à Me Nabil Boudi. La France "doit tenir le Comité informé sans délai de toute mesure prise à cet effet", demande ce dernier. Cette demande fait partie des "mesures provisoires" que peut proposer à un État le Comité, dans l'attente de l'examen au fond de la requête.

La France dispose d'un délai de huit mois pour fournir "des explications ou des observations" sur le fond du dossier. Me Nabil Boudi avait saisi le 4 février le Comité au sujet de Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Léonard Lopez, Fodil Tahar Aouidate et Mourad Delhomme, cinq jihadistes français condamnés à mort en juin et détenus depuis octobre dans la centrale de haute sécurité d'al-Roussafa, à Bagdad. "Ils subissent des traitements inhumains et dégradants dans les prisons irakiennes. La France est parfaitement informée de cette situation et n'agit pas en conséquence pour y mettre un terme", a affirmé vendredi Me Boudi à l'AFP.

Outre des mesures de protection, Me Boudi a demandé au Comité basé à Genève de condamner la France pour son refus de rapatrier ces jihadistes et de les juger sur son sol. Onze Français capturés en Syrie ont été condamnés à mort en 2019 en Irak et trois autres - dont deux femmes - à la perpétuité pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10930 Fri, 22 May 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Des Français condamnés à mort en Irak saisissent le Comité contre la torture de l'ONU https://www.peinedemort.org/document/10822 Cinq jihadistes français condamnés à mort en Irak ont saisi mercredi le Comité contre la torture de l'ONU pour qu'il enjoigne à l'État français d'assurer leur protection consulaire et de les rapatrier en France, a appris l'AFP jeudi auprès de leur avocat. "Des Français subissent des traitements inhumains et dégradants dans les prisons irakiennes", a déclaré Me Nabil Boudi. "La France est parfaitement informée de cette situation et n'agit pas en conséquence pour y mettre un terme", a-t-il affirmé, ajoutant que la protection consulaire devait "être accordée à tous les Français sans exception". Ce recours a été déposé au nom de Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Léonard Lopez, Fodil Tahar Aouidate et Mourad Delhomme, condamnés à mort en juin et détenus depuis octobre dans la centrale de haute sécurité d'Al-Roussafa, à Bagdad. Leur avocat demande au Comité, basé à Genève, de "prendre des mesures provisoires de protection au vu de l'urgence de la situation, et ce afin d'éviter qu'un préjudice irréparable ne soit causé aux requérants, victimes d'une absence de protection de la part des autorités françaises". Il lui demande aussi de condamner la France pour son refus de les rapatrier et de les juger sur son sol. Dans une lettre qu'ils ont réussi à envoyer à leurs familles en janvier, publiée par le quotidien français Libération et que l'AFP a pu consulter, Brahim Nejara et Fodil Tahar Aouidate se disent "confrontés à des menaces incessantes, verbales et physiques des milices qui travaillent" dans la prison. "Certains d'entre nous se sont fait torturer et humilier, la pression est tellement forte qu'il y en a parmi eux qui se sont isolés et se sont mis à parler tout seuls et que la mort leur est préférable", ajoutent-ils. Selon eux, le représentant français venu leur rendre visite mi-décembre leur a "répondu qu'il ne pouvait rien faire" pour eux "en souriant". "L'ONG Human Rights Watch fait part dans un rapport des recours aux méthodes de +falaka+ qui consistent à frapper les suspects sur la plante des pieds ainsi que de +waterboarding+ ou simulation de noyades", observe l'avocat dans son recours. Onze Français capturés en Syrie ont été condamnés à mort l'an dernier en Irak et trois autres - dont deux femmes - à la perpétuité pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI). La semaine dernière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui joue un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement français, a estimé que Paris devait rapatrier ces onze ressortissants. Le sujet est sensible pour l'exécutif, plusieurs sondages ayant montré l'hostilité de l'opinion au rapatriement de jihadistes.
"Des Français subissent des traitements inhumains et dégradants dans les prisons irakiennes", a déclaré Me Nabil Boudi. "La France est parfaitement informée de cette situation et n'agit pas en conséquence pour y mettre un terme", a-t-il affirmé, ajoutant que la protection consulaire devait "être accordée à tous les Français sans exception".

Ce recours a été déposé au nom de Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Léonard Lopez, Fodil Tahar Aouidate et Mourad Delhomme, condamnés à mort en juin et détenus depuis octobre dans la centrale de haute sécurité d'Al-Roussafa, à Bagdad.

Leur avocat demande au Comité, basé à Genève, de "prendre des mesures provisoires de protection au vu de l'urgence de la situation, et ce afin d'éviter qu'un préjudice irréparable ne soit causé aux requérants, victimes d'une absence de protection de la part des autorités françaises". Il lui demande aussi de condamner la France pour son refus de les rapatrier et de les juger sur son sol.

Dans une lettre qu'ils ont réussi à envoyer à leurs familles en janvier, publiée par le quotidien français Libération et que l'AFP a pu consulter, Brahim Nejara et Fodil Tahar Aouidate se disent "confrontés à des menaces incessantes, verbales et physiques des milices qui travaillent" dans la prison. "Certains d'entre nous se sont fait torturer et humilier, la pression est tellement forte qu'il y en a parmi eux qui se sont isolés et se sont mis à parler tout seuls et que la mort leur est préférable", ajoutent-ils. Selon eux, le représentant français venu leur rendre visite mi-décembre leur a "répondu qu'il ne pouvait rien faire" pour eux "en souriant".

"L'ONG Human Rights Watch fait part dans un rapport des recours aux méthodes de +falaka+ qui consistent à frapper les suspects sur la plante des pieds ainsi que de +waterboarding+ ou simulation de noyades", observe l'avocat dans son recours.

Onze Français capturés en Syrie ont été condamnés à mort l'an dernier en Irak et trois autres - dont deux femmes - à la perpétuité pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI).

La semaine dernière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui joue un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement français, a estimé que Paris devait rapatrier ces onze ressortissants. Le sujet est sensible pour l'exécutif, plusieurs sondages ayant montré l'hostilité de l'opinion au rapatriement de jihadistes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10822 Thu, 06 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP