La peine de mort dans le monde — M'Kheitir https://www.peinedemort.org/rss/condamne?id=1751 M'Kheitir : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Mon, 18 Nov 2019 21:58:18 +0100 Fri, 02 Aug 2019 18:22:45 +0200 120 Libération d'un Mauritanien condamné à mort pour apostasie https://www.peinedemort.org/document/10626 NOUAKCHOTT, 30 juillet (Reuters) - Un blogueur mauritanien condamné à mort en 2014 pour apostasie a été libéré par les autorités judiciaires, a-t-on appris mardi auprès de Reporters sans frontières (RSF) et de son avocat. Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a passé cinq derrière les barreaux pour avoir estimé que la religion ne devait pas être utilisée pour justifier les inégalités sociales. "Sa libération est un immense soulagement après plus de cinq ans et demi de détention à l'isolement presque total" a commenté Christophe Deloire, secrétaire général de RSF dans un communiqué. Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a été libéré lundi et immédiatement conduit hors du pays pour des raisons de sécurité, a dit à Reuters son avocat, Mohamed Ould Moine.
Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a passé cinq derrière les barreaux pour avoir estimé que la religion ne devait pas être utilisée pour justifier les inégalités sociales.

"Sa libération est un immense soulagement après plus de cinq ans et demi de détention à l'isolement presque total" a commenté Christophe Deloire, secrétaire général de RSF dans un communiqué.

Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a été libéré lundi et immédiatement conduit hors du pays pour des raisons de sécurité, a dit à Reuters son avocat, Mohamed Ould Moine.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10626 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0200 Reuters
Libération d'un blogueur mauritanien anciennement condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10664 La libération de Mohamed Cheikh Ould Mohamed est enfin annoncée. Ce blogueur mauritanien avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême. En novembre 2017, une nouvelle cour d'appel avait ramené sa peine à 2 ans de prison alors qu'il y avait déjà passé 3 ans. Il aurait donc dû être libéré à ce moment là.
Ce blogueur mauritanien avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême. En novembre 2017, une nouvelle cour d'appel avait ramené sa peine à 2 ans de prison alors qu'il y avait déjà passé 3 ans. Il aurait donc dû être libéré à ce moment là.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10664 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Mauritanie : un blogueur taxé de blasphème retrouve la liberté https://www.peinedemort.org/document/10608 C'était le "plus ancien journaliste-citoyen détenu en Afrique francophone" selon Reporters Sans Frontières: initialement condamné à mort pour blasphème et en détention depuis plus de cinq ans, le blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mkheïtir a "retrouvé la liberté". Reporters Sans Frontières, en pointe dans la campagne internationale pour sa libération depuis des années, est "heureux d'annoncer la remise en liberté" de M. Ould Mkheïtir, 36 ans, a indiqué mardi dans un communiqué l'ONG de défense de la liberté de la presse. "Contacté directement par RSF, il a remercié les organisations qui se sont mobilisées pour sa libération depuis près de 6 ans", a ajouté RSF, selon qui cette libération est intervenue "à l'aube lundi 29 juillet". Depuis Nouakchott, son avocate, Fatimata Mbaye, a confirmé à l'AFP que le blogueur avait été "libéré du lieu où il était en résidence surveillée", une forteresse de la capitale Nouakchott selon un responsable mauritanien. Mais il n'est "pas entièrement libre de ses mouvements", a ajouté son avocate. "Il n'est plus à Nouakchott", a-t-elle expliqué, en ne souhaitant pas préciser l'endroit où il se trouvait. Le dossier est sensible dans ce pays du Sahel très majoritairement musulman, régulièrement épinglé par les ONG pour son bilan en matière de droits humains. Dans son article, le jeune homme, inconnu jusque-là, critiquait l'utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations dans la société mauritanienne, dont la persistance de formes d'esclavage. Détenu depuis janvier 2014, il avait été condamné à mort en décembre de la même année pour apostasie, son texte étant jugé blasphématoire envers le prophète de l'islam. Cette peine avait été ramenée en appel à deux ans de prison en novembre 2017 pour tenir compte de son repentir et il aurait donc dû être immédiatement remis en liberté, le pourvoi en cassation du parquet n'étant pas suspensif. Mais la décision, jugée trop clémente, avait suscité une levée de boucliers dans la société mauritanienne et des foules étaient descendues dans les rues de Nouakchott pour réclamer son exécution, bien que la peine capitale n'ait plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. M. Ould Mkheïtir était depuis lors maintenu en détention administrative, quasiment au secret, et les militants des droits de l'homme étaient "très inquiets de son état de santé physique et mentale", selon Amnesty International. Le président mauritanien sortant, Mohamed Ould Abdel Aziz, qui doit être remplacé jeudi par le président élu, l'ancien chef d'état-major Mohamed Ould Cheikh Ghazouani, avait le 20 juin justifié cette situation par la "sécurité personnelle" du blogueur "aussi bien que celle du pays". Le lendemain, RSF et 11 autres ONG avaient exhorté le chef de l'Etat à "utiliser les quelques semaines qui lui restaient à la tête du pays pour mettre fin à la détention illégale" du blogueur. Une commission d'oulémas a été constituée pour "suivre" le processus menant à la libération du blogueur et M. Ould Mkheïtir s'est à nouveau repenti publiquement récemment, une condition posée par des chefs religieux pour sa libération. "Comme je l'avais annoncé au début de 2014 et comme je l'ai répété à toutes les occasions qui s'offraient à moi devant les tribunaux, je réaffirme ici mon repentir devant Allah, le Seigneur des Mondes", a-t-il écrit début juillet dans son premier post sur Facebook depuis 2014. "Sa libération est un immense soulagement", a réagi mardi le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire. "Pour un simple article publié sur un réseau social, il a vécu un véritable calvaire, en violation d'une décision de justice rendue par son propre pays", a-t-il dit.
Reporters Sans Frontières, en pointe dans la campagne internationale pour sa libération depuis des années, est "heureux d'annoncer la remise en liberté" de M. Ould Mkheïtir, 36 ans, a indiqué mardi dans un communiqué l'ONG de défense de la liberté de la presse. "Contacté directement par RSF, il a remercié les organisations qui se sont mobilisées pour sa libération depuis près de 6 ans", a ajouté RSF, selon qui cette libération est intervenue "à l'aube lundi 29 juillet".

Depuis Nouakchott, son avocate, Fatimata Mbaye, a confirmé à l'AFP que le blogueur avait été "libéré du lieu où il était en résidence surveillée", une forteresse de la capitale Nouakchott selon un responsable mauritanien. Mais il n'est "pas entièrement libre de ses mouvements", a ajouté son avocate. "Il n'est plus à Nouakchott", a-t-elle expliqué, en ne souhaitant pas préciser l'endroit où il se trouvait. Le dossier est sensible dans ce pays du Sahel très majoritairement musulman, régulièrement épinglé par les ONG pour son bilan en matière de droits humains.

Dans son article, le jeune homme, inconnu jusque-là, critiquait l'utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations dans la société mauritanienne, dont la persistance de formes d'esclavage.

Détenu depuis janvier 2014, il avait été condamné à mort en décembre de la même année pour apostasie, son texte étant jugé blasphématoire envers le prophète de l'islam. Cette peine avait été ramenée en appel à deux ans de prison en novembre 2017 pour tenir compte de son repentir et il aurait donc dû être immédiatement remis en liberté, le pourvoi en cassation du parquet n'étant pas suspensif. Mais la décision, jugée trop clémente, avait suscité une levée de boucliers dans la société mauritanienne et des foules étaient descendues dans les rues de Nouakchott pour réclamer son exécution, bien que la peine capitale n'ait plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987.
M. Ould Mkheïtir était depuis lors maintenu en détention administrative, quasiment au secret, et les militants des droits de l'homme étaient "très inquiets de son état de santé physique et mentale", selon Amnesty International.

Le président mauritanien sortant, Mohamed Ould Abdel Aziz, qui doit être remplacé jeudi par le président élu, l'ancien chef d'état-major Mohamed Ould Cheikh Ghazouani, avait le 20 juin justifié cette situation par la "sécurité personnelle" du blogueur "aussi bien que celle du pays". Le lendemain, RSF et 11 autres ONG avaient exhorté le chef de l'Etat à "utiliser les quelques semaines qui lui restaient à la tête du pays pour mettre fin à la détention illégale" du blogueur.

Une commission d'oulémas a été constituée pour "suivre" le processus menant à la libération du blogueur et M. Ould Mkheïtir s'est à nouveau repenti publiquement récemment, une condition posée par des chefs religieux pour sa libération. "Comme je l'avais annoncé au début de 2014 et comme je l'ai répété à toutes les occasions qui s'offraient à moi devant les tribunaux, je réaffirme ici mon repentir devant Allah, le Seigneur des Mondes", a-t-il écrit début juillet dans son premier post sur Facebook depuis 2014.

"Sa libération est un immense soulagement", a réagi mardi le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire. "Pour un simple article publié sur un réseau social, il a vécu un véritable calvaire, en violation d'une décision de justice rendue par son propre pays", a-t-il dit.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10608 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Washington demande à l'Arabie saoudite de libérer le blogueur Raef Badaoui https://www.peinedemort.org/document/10591 Le vice-président américain Mike Pence a demandé jeudi à l'Arabie saoudite de libérer le blogueur Raef Badaoui, dans une rare prise de distance de l'administration Trump à l'égard de cet allié stratégique. S'exprimant lors d'une conférence sur la liberté religieuse à Washington, Mike Pence s'est livrée aux habituelles dénonciations des violations de droits humains en Chine, en Iran ou au Venezuela. Mais il a aussi soulevé le cas de Raef Badaoui, 35 ans, Saoudien critique du régime de Ryad et devenu un symbole des atteintes à la liberté d'expression. La séance de flagellation publique sur une place de Jeddah qu'il avait dû subir en 2015 avait suscité un tollé dans le monde. Le vice-président américain a cité Raef Badaoui dans une liste de personnes détenues pour s'être exprimées sur les religions en Arabie saoudite, mais aussi en Erythrée, en Mauritanie et au Pakistan. "Le peuple américain est à leurs côtés, et aujourd'hui les Etats-Unis d'Amérique appellent les gouvernements d'Erythrée, de Mauritanie, du Pakistan et d'Arabie saoudite à respecter le droit de conscience de ces hommes et à les libérer", a dit le vice-président républicain. "En Arabie saoudite, le blogueur Raef Badaoui est toujours en prison sous l'accusation d'avoir critiqué l'islam sur des médias électroniques", a souligné Mike Pence. Raef Badaoui est emprisonné depuis 2012 et a été condamné en novembre 2014 à 10 ans de prison et 1.000 coups de fouet pour "insulte à l'islam". Les 50 premiers coups de fouet lui avaient été infligés en 2015 à Jeddah mais les autres séances, qui devaient être hebdomadaires, avaient été suspendues après une vague de protestations. Farouche défenseur de la liberté d'expression, Raef Badaoui avait demandé sur son site internet la fin de l'influence religieuse dans le royaume saoudien, régi par le wahhabisme, version rigoriste de l'islam. - L'ombre de Kashoggi - L'administration du président Donald Trump est sous pression des démocrates du Congrès et de certains républicains pour avoir répondu de façon trop conciliante selon eux à l'assassinat du journaliste Jamal Kashoggi, étranglé et démembré dans les locaux du consulat saoudien à Istanbul. Kashoggi, résident aux Etats-Unis, s'y était rendu pour effectuer une démarche administrative. Donald Trump loue au contraire ses excellentes relations avec le prince héritier Mohammed Ben Salmane, homme fort du régime. Il estime aussi qu'il n'est pas question de se brouiller avec un régime qui est un des tout premiers clients de l'industrie d'armement américaine et qui partage son hostilité à l'égard de l'Iran. Signe de ces résistances à sa politique vis-à-vis de Ryad, le Congrès a voté mercredi une résolution bloquant une vente d'armes à l'Arabie saoudite, qu'il ne pourra surmonter qu'en y apposant son véto. Le blogueur Raef Badaoui s'était vu décerner en 2015 le Prix Sakharov par le Parlement européen, une prestigieuse distinction en faveur des droits humains et de la liberté d'expression. Son épouse, Ensaf Haidar, et ses trois enfants vivent au Canada, où le Premier ministre Justin Trudeau a fait de sa libération une de ses priorités. Parmi les défenseurs des droits humains dont il réclame la libération, Mike Pence a également cité Junaid Hafeez, un universitaire pakistanais accusé d'avoir dénigré le prophète Mahomet en 2013. En Erythrée, c'est l'ancien patriarche de l'Eglise orthodoxe Abune Antonios qui est en résidence surveillée depuis 12 ans. En Mauritanie, un autre blogueur, Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir, considéré par des ONG comme "symbole de la répression" dans le pays, avait été condamné à mort en 2014 pour "aposthasie", c'est-à-dire le reniement de sa religion.
S'exprimant lors d'une conférence sur la liberté religieuse à Washington, Mike Pence s'est livrée aux habituelles dénonciations des violations de droits humains en Chine, en Iran ou au Venezuela.

Mais il a aussi soulevé le cas de Raef Badaoui, 35 ans, Saoudien critique du régime de Ryad et devenu un symbole des atteintes à la liberté d'expression. La séance de flagellation publique sur une place de Jeddah qu'il avait dû subir en 2015 avait suscité un tollé dans le monde.

Le vice-président américain a cité Raef Badaoui dans une liste de personnes détenues pour s'être exprimées sur les religions en Arabie saoudite, mais aussi en Erythrée, en Mauritanie et au Pakistan.

"Le peuple américain est à leurs côtés, et aujourd'hui les Etats-Unis d'Amérique appellent les gouvernements d'Erythrée, de Mauritanie, du Pakistan et d'Arabie saoudite à respecter le droit de conscience de ces hommes et à les libérer", a dit le vice-président républicain.

"En Arabie saoudite, le blogueur Raef Badaoui est toujours en prison sous l'accusation d'avoir critiqué l'islam sur des médias électroniques", a souligné Mike Pence.

Raef Badaoui est emprisonné depuis 2012 et a été condamné en novembre 2014 à 10 ans de prison et 1.000 coups de fouet pour "insulte à l'islam". Les 50 premiers coups de fouet lui avaient été infligés en 2015 à Jeddah mais les autres séances, qui devaient être hebdomadaires, avaient été suspendues après une vague de protestations.

Farouche défenseur de la liberté d'expression, Raef Badaoui avait demandé sur son site internet la fin de l'influence religieuse dans le royaume saoudien, régi par le wahhabisme, version rigoriste de l'islam.

- L'ombre de Kashoggi -

L'administration du président Donald Trump est sous pression des démocrates du Congrès et de certains républicains pour avoir répondu de façon trop conciliante selon eux à l'assassinat du journaliste Jamal Kashoggi, étranglé et démembré dans les locaux du consulat saoudien à Istanbul.

Kashoggi, résident aux Etats-Unis, s'y était rendu pour effectuer une démarche administrative.

Donald Trump loue au contraire ses excellentes relations avec le prince héritier Mohammed Ben Salmane, homme fort du régime.

Il estime aussi qu'il n'est pas question de se brouiller avec un régime qui est un des tout premiers clients de l'industrie d'armement américaine et qui partage son hostilité à l'égard de l'Iran.

Signe de ces résistances à sa politique vis-à-vis de Ryad, le Congrès a voté mercredi une résolution bloquant une vente d'armes à l'Arabie saoudite, qu'il ne pourra surmonter qu'en y apposant son véto.

Le blogueur Raef Badaoui s'était vu décerner en 2015 le Prix Sakharov par le Parlement européen, une prestigieuse distinction en faveur des droits humains et de la liberté d'expression.

Son épouse, Ensaf Haidar, et ses trois enfants vivent au Canada, où le Premier ministre Justin Trudeau a fait de sa libération une de ses priorités.

Parmi les défenseurs des droits humains dont il réclame la libération, Mike Pence a également cité Junaid Hafeez, un universitaire pakistanais accusé d'avoir dénigré le prophète Mahomet en 2013.

En Erythrée, c'est l'ancien patriarche de l'Eglise orthodoxe Abune Antonios qui est en résidence surveillée depuis 12 ans. En Mauritanie, un autre blogueur, Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir, considéré par des ONG comme "symbole de la répression" dans le pays, avait été condamné à mort en 2014 pour "aposthasie", c'est-à-dire le reniement de sa religion.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10591 Thu, 18 Jul 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Des experts des droits humains de l'ONU demandent la libération d'un blogueur mauritanien https://www.peinedemort.org/document/10573 Un groupe d'experts des droits humains de l'ONU a exprimé mardi sa grande préoccupation quant à la détention arbitraire prolongée et l'état de santé du blogueur et défenseur de droits humains mauritanien Cheikh Ould Mohamed M'Kheitir. « Nous demandons au gouvernement de la Mauritanie de libérer M. M'Kheitir en accord avec ses obligations internationales et les recommandations des mécanismes des Nations Unies pour les droits humains », ont déclaré ces experts dans un communiqué de presse. M. M'Kheitir a été condamné à mort pour apostasie en décembre 2014 après avoir publié un article en ligne questionnant l'utilisation de justifications religieuses pour légitimer la discrimination basée sur les castes. Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou a annulé sa condamnation à mort et l'a condamné à deux ans de prison et une amende, le rendant éligible pour une libération immédiate eu égard au temps déjà passé en prison. Refusant d'appliquer la décision de la Cour d'appel, le gouvernement a cependant décidé de le placer en détention administrative dans un lieu inconnu du public, sans accès à ses avocats, pour des raisons d'ordre public et pour prétendument assurer la sécurité physique de M. M'Kheitir. Le procureur de la république a aussi fait appel de la décision auprès de la Cour suprême mais rien n'indique que la Cour examinera ce cas prochainement. « Il est très préoccupant que M. M'Kheitir ait déjà été détenu pendant quatre ans et que, au mépris de la décision de la Cour d‘appel, la détention administrative soit aujourd'hui considérée comme la seule solution pour garantir sa sécurité et l'ordre public en Mauritanie, ce qui ne devrait pas être le cas dans un Etat de droit » ont ajouté les experts, indiquant qu'il est impératif pour M. M'Kheitir d'avoir accès à ses avocats. « Cette détention prolongée pour l'exercice pacifique de ses droits à la liberté de conscience et d'expression, est en contradiction avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme et les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie, et viole ses droits fondamentaux », ont déclaré les experts. Des informations crédibles indiquent que l'état de santé de M. M'Kheitir s'est dégradé de manière significative depuis qu'il est, il y a plus d'un an, en détention administrative et dans un lieu inconnu du public. « Les dommages à l'intégrité physique et mental de M'Kheitir rendent sa libération ou son évacuation médicale très urgente afin qu'il puisse accéder à des traitements médicaux adéquats », ont conclu les experts. Ces experts sont : Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Karima Bennoune, Rapporteure spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels ; José Antonio Guevara Bermúdez, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Bernard Duhaime, Président-Rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires ; Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; Nils Melzer, Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Dainius Pūras, Rapporteur Spécial sur le droit à la santé ; Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats ; et Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. « Nous demandons au gouvernement de la Mauritanie de libérer M. M'Kheitir en accord avec ses obligations internationales et les recommandations des mécanismes des Nations Unies pour les droits humains », ont déclaré ces experts dans un communiqué de presse.

M. M'Kheitir a été condamné à mort pour apostasie en décembre 2014 après avoir publié un article en ligne questionnant l'utilisation de justifications religieuses pour légitimer la discrimination basée sur les castes. Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou a annulé sa condamnation à mort et l'a condamné à deux ans de prison et une amende, le rendant éligible pour une libération immédiate eu égard au temps déjà passé en prison.

Refusant d'appliquer la décision de la Cour d'appel, le gouvernement a cependant décidé de le placer en détention administrative dans un lieu inconnu du public, sans accès à ses avocats, pour des raisons d'ordre public et pour prétendument assurer la sécurité physique de M. M'Kheitir. Le procureur de la république a aussi fait appel de la décision auprès de la Cour suprême mais rien n'indique que la Cour examinera ce cas prochainement.

« Il est très préoccupant que M. M'Kheitir ait déjà été détenu pendant quatre ans et que, au mépris de la décision de la Cour d‘appel, la détention administrative soit aujourd'hui considérée comme la seule solution pour garantir sa sécurité et l'ordre public en Mauritanie, ce qui ne devrait pas être le cas dans un Etat de droit » ont ajouté les experts, indiquant qu'il est impératif pour M. M'Kheitir d'avoir accès à ses avocats.

« Cette détention prolongée pour l'exercice pacifique de ses droits à la liberté de conscience et d'expression, est en contradiction avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme et les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie, et viole ses droits fondamentaux », ont déclaré les experts.

Des informations crédibles indiquent que l'état de santé de M. M'Kheitir s'est dégradé de manière significative depuis qu'il est, il y a plus d'un an, en détention administrative et dans un lieu inconnu du public.

« Les dommages à l'intégrité physique et mental de M'Kheitir rendent sa libération ou son évacuation médicale très urgente afin qu'il puisse accéder à des traitements médicaux adéquats », ont conclu les experts.


Ces experts sont : Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Karima Bennoune, Rapporteure spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels ; José Antonio Guevara Bermúdez, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Bernard Duhaime, Président-Rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires ; Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; Nils Melzer, Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Dainius Pūras, Rapporteur Spécial sur le droit à la santé ; Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats ; et Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10573 Tue, 18 Jun 2019 00:00:00 +0200 Organisation des Nations Unies