La peine de mort dans le monde — Zeinolabedini https://www.peinedemort.org/rss/condamne?id=1801 Zeinolabedini : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Fri, 27 Nov 2020 20:06:16 +0000 Mon, 27 Apr 2020 22:24:22 +0000 120 [position de la France] Iran - Exécution de mineurs https://www.peinedemort.org/document/10911 La France condamne l'exécution de Shayan Saeedpour, le 21 avril, et de Majid Esmailzadeh, le 18 avril, mineurs au moment des faits, et exprime sa préoccupation quant aux informations faisant état du décès en prison de Danial Zeinolabedini, qui était également condamné à mort. Ces exécutions sont contraires aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant. La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.
Ces exécutions sont contraires aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10911 Mon, 27 Apr 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
La cheffe des droits de l'homme de l'ONU condamne l'exécution de mineurs délinquants en Iran https://www.peinedemort.org/document/10904 La cheffe droits de l'homme de l'ONU, Michelle Bachelet, a condamné mercredi la deuxième exécution d'un mineur délinquant en l'espace de quatre jours par les autorités iraniennes. « Les exécutions de ces deux mineurs délinquants sont absolument interdites par le droit international des droits de l'homme », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué de presse. Shayan Saeedpour aurait été exécuté mardi 21 avril à la prison de Saqez, dans la province du Kurdistan. Il avait été condamné à mort pour « un crime commis » alors qu'il était âgé de moins de 18 ans, « à l'issue d'une procédure judiciaire entachée d'irrégularités ». M. Saeedpour et quelque 80 prisonniers s'étaient évadés de la prison de Saqez le 27 mars dernier à la suite de protestations contre les conditions de détention face à l'épidémie de Covid-19. Il avait été de nouveau arrêté aux environs du 3 avril. Samedi 18 avril, Majid Esmailzadeh aurait également été exécuté dans la prison d'Ardabil, située dans la province d'Ardabil. Il avait été arrêté en 2012 et déclaré coupable d'un meurtre commis alors qu'il avait moins de 18 ans. La mort d'une troisième personne, Danial Zeinolabedini, également condamné à mort en dépit d'être lui aussi mineur au moment des faits, a été confirmée le 2 avril. Il aurait perdu la vie après avoir été battu par des agents de sécurité dans la prison de Miandoab dans la province de l'Azerbaïdjan occidental. Danial Zeinolabedini y avait été transféré avec d'autres prisonniers qui s'étaient révoltés le 28 mars dernier pour protester contre leurs conditions de détention et l'incapacité des autorités à les libérer temporairement face à la pandémie de Covid-19. Ce décès à la suite des brutalités subies alors qu'il était détenu par les autorités « constitue une grave violation du droit à la vie, en vertu du droit international des droits de l'homme », rappelle la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Les services de Mme Bachelet s'inquiètent notamment du fait que deux de ces délinquants juvéniles ayant perdu la vie ces trois dernières semaines avaient été impliqués dans des manifestations dues à la crainte de la propagation de Covid-19 dans les lieux de détention. Le Haut-Commissariat redoute la possibilité d'exécutions accélérées d'autres prisonniers condamnés à mort ayant participé à ces manifestations. Dans tous les cas, le Haut-Commissariat demande à Téhéran de procéder immédiatement à une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Danial Zeinolabedini et de traduire les responsables en justice. « Malgré les interventions et les communications répétées du Haut-Commissariat auprès du gouvernement iranien à ce sujet, les condamnations et les exécutions de mineurs délinquants se poursuivent », a dit Mme Bachelet. Pour elle, « ces actes sont regrettables et, compte tenu de leur illégalité, répréhensibles. Elle appelle Téhéran à « cesser immédiatement toutes les exécutions de délinquants juvéniles et à commuer toutes ces peines de mort ».
« Les exécutions de ces deux mineurs délinquants sont absolument interdites par le droit international des droits de l'homme », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué de presse.

Shayan Saeedpour aurait été exécuté mardi 21 avril à la prison de Saqez, dans la province du Kurdistan. Il avait été condamné à mort pour « un crime commis » alors qu'il était âgé de moins de 18 ans, « à l'issue d'une procédure judiciaire entachée d'irrégularités ».

M. Saeedpour et quelque 80 prisonniers s'étaient évadés de la prison de Saqez le 27 mars dernier à la suite de protestations contre les conditions de détention face à l'épidémie de Covid-19. Il avait été de nouveau arrêté aux environs du 3 avril.

Samedi 18 avril, Majid Esmailzadeh aurait également été exécuté dans la prison d'Ardabil, située dans la province d'Ardabil. Il avait été arrêté en 2012 et déclaré coupable d'un meurtre commis alors qu'il avait moins de 18 ans.

La mort d'une troisième personne, Danial Zeinolabedini, également condamné à mort en dépit d'être lui aussi mineur au moment des faits, a été confirmée le 2 avril. Il aurait perdu la vie après avoir été battu par des agents de sécurité dans la prison de Miandoab dans la province de l'Azerbaïdjan occidental.

Danial Zeinolabedini y avait été transféré avec d'autres prisonniers qui s'étaient révoltés le 28 mars dernier pour protester contre leurs conditions de détention et l'incapacité des autorités à les libérer temporairement face à la pandémie de Covid-19.

Ce décès à la suite des brutalités subies alors qu'il était détenu par les autorités « constitue une grave violation du droit à la vie, en vertu du droit international des droits de l'homme », rappelle la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

Les services de Mme Bachelet s'inquiètent notamment du fait que deux de ces délinquants juvéniles ayant perdu la vie ces trois dernières semaines avaient été impliqués dans des manifestations dues à la crainte de la propagation de Covid-19 dans les lieux de détention. Le Haut-Commissariat redoute la possibilité d'exécutions accélérées d'autres prisonniers condamnés à mort ayant participé à ces manifestations.

Dans tous les cas, le Haut-Commissariat demande à Téhéran de procéder immédiatement à une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Danial Zeinolabedini et de traduire les responsables en justice.

« Malgré les interventions et les communications répétées du Haut-Commissariat auprès du gouvernement iranien à ce sujet, les condamnations et les exécutions de mineurs délinquants se poursuivent », a dit Mme Bachelet.

Pour elle, « ces actes sont regrettables et, compte tenu de leur illégalité, répréhensibles. Elle appelle Téhéran à « cesser immédiatement toutes les exécutions de délinquants juvéniles et à commuer toutes ces peines de mort ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/10904 Wed, 22 Apr 2020 00:00:00 +0000 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
L'ONU condamne l'exécution de mineurs délinquants en Iran https://www.peinedemort.org/document/10908 La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a condamné mercredi la deuxième exécution d'un mineur délinquant en l'espace de quatre jours par les autorités iraniennes. "Les exécutions de ces deux mineurs délinquants sont absolument interdites par le droit international", a déclaré la Haute-Commissaire, citée dans un communiqué. "Malgré les interventions et les communications répétées du Haut-Commissariat auprès du gouvernement iranien à ce sujet, les condamnations et les exécutions de mineurs délinquants se poursuivent", a-t-elle déploré, jugeant "ces actes regrettables et, compte tenu de leur illégalité, répréhensibles". Shayan Saeedpour aurait été exécuté le 21 avril à la prison de Saqez, dans la province du Kurdistan. Il avait été condamné à mort pour un crime commis quand il avait 17 ans, en 2015, à l'issue d'une procédure judiciaire qui semble avoir été entachée d'irrégularités, selon l'ONU. Shayan Saeedpour et quelque 80 prisonniers s'étaient évadés de la prison de Saqez le 27 mars à la suite de protestations contre les conditions de détention face à l'épidémie de Covid-19. Il avait été de nouveau arrêté début avril. L'organisation non gouvernementale Amnesty International a condamné son exécution, la qualifiant de "vengeance" et de "cruelle". Le 18 avril, Majid Esmailzadeh aurait également été exécuté, dans la prison d'Ardabil. Il avait été arrêté en 2012 et déclaré coupable d'un meurtre qu'il aurait commis alors qu'il avait moins de 18 ans, selon l'ONU. La mort d'une troisième personne, Danial Zeinolabedini, également condamné à mort en dépit d'être lui aussi mineur au moment des faits, a été confirmée le 2 avril. Selon l'ONU, il aurait perdu la vie après avoir été battu par des agents de sécurité dans la prison de Miandoab. Il y avait été transféré avec d'autres prisonniers qui s'étaient révoltés le 28 mars contre leurs conditions de détention et l'incapacité des autorités à les libérer temporairement face à la pandémie de Covid-19. L'Iran est le pays de loin le plus touché par le nouveau coronavirus au Moyen-Orient, avec officiellement quelque 5.300 décès et 85.000 infections. Certains estiment que ces chiffres sont sous-estimés. Mme Bachelet a rappelé aux autorités iraniennes qu'elle leur avait demandé de procéder immédiatement à une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Danial Zeinolabedini et de traduire les responsables en justice. "Le fait que deux de ces délinquants juvéniles ayant perdu la vie ces trois dernières semaines avaient été impliqués dans des protestations dues à la crainte de la propagation de la Covid-19 dans les lieux de détention suscite de graves inquiétudes quant à la possibilité d'exécutions accélérées d'autres prisonniers condamnés à mort ayant participé à ces protestations", a-t-elle en outre souligné. "Je réitère mon appel auprès des autorités iraniennes à (...) cesser immédiatement toutes les exécutions de délinquants juvéniles et à commuer toutes ces peines de mort", a-t-elle conclu. Selon Amnesty International, au cours des trois dernières années, l'Iran a davantage procédé à des exécutions de mineurs délinquants.
"Les exécutions de ces deux mineurs délinquants sont absolument interdites par le droit international", a déclaré la Haute-Commissaire, citée dans un communiqué. "Malgré les interventions et les communications répétées du Haut-Commissariat auprès du gouvernement iranien à ce sujet, les condamnations et les exécutions de mineurs délinquants se poursuivent", a-t-elle déploré, jugeant "ces actes regrettables et, compte tenu de leur illégalité, répréhensibles".

Shayan Saeedpour aurait été exécuté le 21 avril à la prison de Saqez, dans la province du Kurdistan. Il avait été condamné à mort pour un crime commis quand il avait 17 ans, en 2015, à l'issue d'une procédure judiciaire qui semble avoir été entachée d'irrégularités, selon l'ONU. Shayan Saeedpour et quelque 80 prisonniers s'étaient évadés de la prison de Saqez le 27 mars à la suite de protestations contre les conditions de détention face à l'épidémie de Covid-19. Il avait été de nouveau arrêté début avril.

L'organisation non gouvernementale Amnesty International a condamné son exécution, la qualifiant de "vengeance" et de "cruelle".

Le 18 avril, Majid Esmailzadeh aurait également été exécuté, dans la prison d'Ardabil. Il avait été arrêté en 2012 et déclaré coupable d'un meurtre qu'il aurait commis alors qu'il avait moins de 18 ans, selon l'ONU. La mort d'une troisième personne, Danial Zeinolabedini, également condamné à mort en dépit d'être lui aussi mineur au moment des faits, a été confirmée le 2 avril.

Selon l'ONU, il aurait perdu la vie après avoir été battu par des agents de sécurité dans la prison de Miandoab. Il y avait été transféré avec d'autres prisonniers qui s'étaient révoltés le 28 mars contre leurs conditions de détention et l'incapacité des autorités à les libérer temporairement face à la pandémie de Covid-19. L'Iran est le pays de loin le plus touché par le nouveau coronavirus au Moyen-Orient, avec officiellement quelque 5.300 décès et 85.000 infections. Certains estiment que ces chiffres sont sous-estimés.

Mme Bachelet a rappelé aux autorités iraniennes qu'elle leur avait demandé de procéder immédiatement à une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Danial Zeinolabedini et de traduire les responsables en justice. "Le fait que deux de ces délinquants juvéniles ayant perdu la vie ces trois dernières semaines avaient été impliqués dans des protestations dues à la crainte de la propagation de la Covid-19 dans les lieux de détention suscite de graves inquiétudes quant à la possibilité d'exécutions accélérées d'autres prisonniers condamnés à mort ayant participé à ces protestations", a-t-elle en outre souligné. "Je réitère mon appel auprès des autorités iraniennes à (...) cesser immédiatement toutes les exécutions de délinquants juvéniles et à commuer toutes ces peines de mort", a-t-elle conclu. Selon Amnesty International, au cours des trois dernières années, l'Iran a davantage procédé à des exécutions de mineurs délinquants.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10908 Wed, 22 Apr 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Note de conférence de presse sur l'Iran [décès d'un délinquant juvénile] https://www.peinedemort.org/document/10905 Porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme : Rupert Colville Lieu : Genève Date : 3 avril 2020 Sujet : Iran Concernant l'Iran, nous avons reçu des informations consternantes selon lesquelles un délinquant juvénile serait décédé après avoir été roué de coups par des agents de sécurité. Selon ces informations, Daniel Zeinolabedini aurait été placé en cellule d'isolement et battu par des agents de sécurité à la prison de Mahabad à Oroumiyeh, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, après une émeute qui a éclaté le 28 mars. Les prisonniers protestaient contre leurs conditions de détention et critiquaient l'incapacité des autorités à les libérer temporairement face à la pandémie de COVID-19. Il aurait ensuite été transféré à la prison de Miandoab, également située dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, où il aurait subi d'autres sévices aux mains du personnel pénitentiaire. Sa famille a déclaré qu'il avait appelé le 31 mars pour expliquer qu'il avait été roué de coups, qu'il pouvait à peine respirer et avait désespérément besoin d'aide. Sa mort a été confirmée le 2 avril. Ces faits sont particulièrement choquants, étant donné que Daniel Zeinolabedini avait été condamné à mort pour un crime qu'il aurait commis en septembre 2017 alors qu'il avait 17 ans. La Cour suprême d'Iran l'avait déclaré coupable des faits et condamné à la peine de mort en octobre 2018, et il n'avait cessé de clamer son innocence. Comme nous l'avons déclaré à maintes reprises, l'imposition de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits est strictement interdite par le droit international des droits de l'homme et de telles peines devraient être immédiatement annulées. Nous rappelons à l'Iran son obligation stricte de protéger la vie des personnes en détention. Nous demandons aux autorités iraniennes de procéder immédiatement à une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Daniel Zeinolabedini et de traduire les responsables en justice. Nous sommes également préoccupés par le sort de six autres personnes qui auraient également été battues lors de l'émeute du 28 mars et transférées à la prison de Miandoab. Nous exhortons les autorités iraniennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie de ces personnes. Lieu : Genève
Date : 3 avril 2020
Sujet : Iran

Concernant l'Iran, nous avons reçu des informations consternantes selon lesquelles un délinquant juvénile serait décédé après avoir été roué de coups par des agents de sécurité.

Selon ces informations, Daniel Zeinolabedini aurait été placé en cellule d'isolement et battu par des agents de sécurité à la prison de Mahabad à Oroumiyeh, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, après une émeute qui a éclaté le 28 mars. Les prisonniers protestaient contre leurs conditions de détention et critiquaient l'incapacité des autorités à les libérer temporairement face à la pandémie de COVID-19.

Il aurait ensuite été transféré à la prison de Miandoab, également située dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, où il aurait subi d'autres sévices aux mains du personnel pénitentiaire.

Sa famille a déclaré qu'il avait appelé le 31 mars pour expliquer qu'il avait été roué de coups, qu'il pouvait à peine respirer et avait désespérément besoin d'aide. Sa mort a été confirmée le 2 avril.

Ces faits sont particulièrement choquants, étant donné que Daniel Zeinolabedini avait été condamné à mort pour un crime qu'il aurait commis en septembre 2017 alors qu'il avait 17 ans. La Cour suprême d'Iran l'avait déclaré coupable des faits et condamné à la peine de mort en octobre 2018, et il n'avait cessé de clamer son innocence. Comme nous l'avons déclaré à maintes reprises, l'imposition de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits est strictement interdite par le droit international des droits de l'homme et de telles peines devraient être immédiatement annulées.

Nous rappelons à l'Iran son obligation stricte de protéger la vie des personnes en détention. Nous demandons aux autorités iraniennes de procéder immédiatement à une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Daniel Zeinolabedini et de traduire les responsables en justice.

Nous sommes également préoccupés par le sort de six autres personnes qui auraient également été battues lors de l'émeute du 28 mars et transférées à la prison de Miandoab. Nous exhortons les autorités iraniennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie de ces personnes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10905 Fri, 03 Apr 2020 00:00:00 +0000 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Décès en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits https://www.peinedemort.org/document/10907 Daniel Zeinolabedini avait été condamné à mort en Iran pour un crime qui a été commis, en septembre 2017, alors qu'il avait 17 ans. Sa mort a été confirmée le 2 avril 2020. Selon les informations disponibles il aurait été roué de coups par les agents de la prison suite à une émeute quelques jours plus tôt qui était liée à la pandémie de Covid-19. Selon les informations disponibles il aurait été roué de coups par les agents de la prison suite à une émeute quelques jours plus tôt qui était liée à la pandémie de Covid-19.
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https://www.peinedemort.org/document/10907 Thu, 02 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi