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    <title>La peine de mort dans le monde — Dépêches et communiqués — France</title>
    <link>https://www.peinedemort.org/rss/depeches?zonegeo=1</link>
    <description>Toutes les dépêches et les communiqués concernant la peine de mort — France</description>
    <language>fr</language>
    <copyright>Sophie Fotiadi &amp;lt;sophie.fotiadi@peinedemort.org&amp;gt;, 2026</copyright>
    <pubDate>Sat, 31 Oct 2026 09:06:03 +0000</pubDate>
    <lastBuildDate>Fri, 09 Oct 2026 18:08:37 +0000</lastBuildDate>
    <ttl>120</ttl>
    <item>
      <title>Journée européenne et mondiale contre la peine de mort : déclaration conjointe du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et de la Haute représentante de l'Union européenne</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12814</link>
      <description>Déclaration du Secrétaire Général Alain Berset et de la Haute Représentante Kaja Kallas à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2026.&#13;
&#13;
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont catégoriquement opposés à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances.&#13;
&#13;
Les progrès vers l'abolition universelle se sont poursuivis au cours de l'année écoulée. Le Liban a aboli la peine de mort en août 2026. La Gambie et le Vietnam ont réduit le nombre d'infractions passibles de la peine de mort, et la Sierra Leone a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, excluant ainsi toute exécution sur le territoire relevant de sa juridiction. Le Cambodge, la République Centrafricaine et le Tchad ont également pris des mesures en vue de sa ratification. Ces exemples rappellent que le changement est toujours possible.&#13;
&#13;
Seuls 17 pays ont été recensés comme ayant procédé à des exécutions en 2025, mais la forte hausse des exécutions est alarmante. Le nombre d'exécutions connues a augmenté de 78 % par rapport à 2024. La plupart ont eu lieu en Iran, mais des hausses importantes ont été enregistrées en Égypte, au Koweït, en Arabie saoudite, à Singapour et au Yémen. Les exécutions se sont également poursuivies aux États-Unis. Les exécutions effectuées en Chine ne figurent pas dans les statistiques mondiales en raison du secret d'Etat, bien que le nombre de condamnations à mort mises en œuvre l'année dernière dans ce pays soit estimé à des milliers. Le Bélarus reste le seul pays d'Europe à appliquer la peine de mort.&#13;
&#13;
En outre, l'application continue de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue est particulièrement préoccupante. En vertu du droit international des droits de l'homme, la peine capitale est réservée aux crimes les plus graves, c'est-à-dire à des crimes d'une extrême gravité impliquant un homicide intentionnel. L'application de la peine de mort pour punir la production et le trafic de drogues n'atteint pas ce seuil et n'est pas efficace. Les données montrent qu'elle ne dissuade pas mieux la criminalité que d'autres peines. La peine de mort prive également toute personne condamnée de l'espoir d'une réhabilitation et comportera toujours un risque d'erreur judiciaire irréversible.&#13;
&#13;
À l'occasion de cette Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe appellent tous les États qui maintiennent la peine capitale à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, en tant que première étape vers l'abolition. En l'attente de celle-ci, un moratoire devrait conduire à la commutation des peines de mort déjà prononcées et au respect intégral du droit et des normes internationaux en matière de droits de l'homme.&#13;
&#13;
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe restent fermement résolus dans leur opposition à toute tentative de rétablir ou d'étendre la peine de mort, y compris en Europe. Aux côtés de leurs partenaires internationaux, de la société civile et des professionnels du droit, nous continuerons à promouvoir un débat démocratique fondé sur les droits de l'homme et l'État de droit dans le but de parvenir à l'abolition universelle. À cet égard, le récent Congrès mondial contre la peine de mort organisé en France a mis en évidence le rôle déterminant que peut jouer le pouvoir judiciaire dans l'abolition, ainsi que l'importance de mobiliser les jeunes. Nous saluons la décision du Maroc d'accueillir le 10e Congrès mondial en 2029.&#13;
&#13;
La peine de mort — y compris le processus menant à l'exécution — constitue un traitement inhumain et dégradant. Nous appelons tous les États à privilégier la justice restaurative et à rejoindre le mouvement mondial grandissant qui rejette la peine capitale.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Déclaration du Secrétaire Général Alain Berset et de la Haute Représentante Kaja Kallas à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2026.<br />
<br />
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont catégoriquement opposés à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances.<br />
<br />
Les progrès vers l'abolition universelle se sont poursuivis au cours de l'année écoulée. Le Liban a aboli la peine de mort en août 2026. La Gambie et le Vietnam ont réduit le nombre d'infractions passibles de la peine de mort, et la Sierra Leone a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, excluant ainsi toute exécution sur le territoire relevant de sa juridiction. Le Cambodge, la République Centrafricaine et le Tchad ont également pris des mesures en vue de sa ratification. Ces exemples rappellent que le changement est toujours possible.<br />
<br />
Seuls 17 pays ont été recensés comme ayant procédé à des exécutions en 2025, mais la forte hausse des exécutions est alarmante. Le nombre d'exécutions connues a augmenté de 78 % par rapport à 2024. La plupart ont eu lieu en Iran, mais des hausses importantes ont été enregistrées en Égypte, au Koweït, en Arabie saoudite, à Singapour et au Yémen. Les exécutions se sont également poursuivies aux États-Unis. Les exécutions effectuées en Chine ne figurent pas dans les statistiques mondiales en raison du secret d'Etat, bien que le nombre de condamnations à mort mises en œuvre l'année dernière dans ce pays soit estimé à des milliers. Le Bélarus reste le seul pays d'Europe à appliquer la peine de mort.<br />
<br />
En outre, l'application continue de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue est particulièrement préoccupante. En vertu du droit international des droits de l'homme, la peine capitale est réservée aux crimes les plus graves, c'est-à-dire à des crimes d'une extrême gravité impliquant un homicide intentionnel. L'application de la peine de mort pour punir la production et le trafic de drogues n'atteint pas ce seuil et n'est pas efficace. Les données montrent qu'elle ne dissuade pas mieux la criminalité que d'autres peines. La peine de mort prive également toute personne condamnée de l'espoir d'une réhabilitation et comportera toujours un risque d'erreur judiciaire irréversible.<br />
<br />
À l'occasion de cette Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe appellent tous les États qui maintiennent la peine capitale à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, en tant que première étape vers l'abolition. En l'attente de celle-ci, un moratoire devrait conduire à la commutation des peines de mort déjà prononcées et au respect intégral du droit et des normes internationaux en matière de droits de l'homme.<br />
<br />
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe restent fermement résolus dans leur opposition à toute tentative de rétablir ou d'étendre la peine de mort, y compris en Europe. Aux côtés de leurs partenaires internationaux, de la société civile et des professionnels du droit, nous continuerons à promouvoir un débat démocratique fondé sur les droits de l'homme et l'État de droit dans le but de parvenir à l'abolition universelle. À cet égard, le récent Congrès mondial contre la peine de mort organisé en France a mis en évidence le rôle déterminant que peut jouer le pouvoir judiciaire dans l'abolition, ainsi que l'importance de mobiliser les jeunes. Nous saluons la décision du Maroc d'accueillir le 10e Congrès mondial en 2029.<br />
<br />
La peine de mort — y compris le processus menant à l'exécution — constitue un traitement inhumain et dégradant. Nous appelons tous les États à privilégier la justice restaurative et à rejoindre le mouvement mondial grandissant qui rejette la peine capitale.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12814</guid>
      <pubDate>Fri, 09 Oct 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Conseil de l'Europe + Union européenne</author>
    </item>
    <item>
      <title>[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12817</link>
      <description>A l'occasion de la 24e Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, la France réaffirme son opposition absolue à la peine capitale, en tous lieux et en toutes circonstances et appelle à son abolition universelle.&#13;
&#13;
L'année 2026 marque le 45e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France. Le 9 octobre 1981, la France faisait, sous l'impulsion de Robert Badinter, le choix d'une justice respectueuse de la dignité humaine. Cet engagement, largement renforcé par son inscription dans notre Constitution en 2007, demeure au cœur de notre action en faveur des droits de l'Homme.&#13;
&#13;
La France a accueilli du 30 juin au 2 juillet à Paris, le 9e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l'ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM), réunissant près de 1 300 personnes venues d'une centaine de pays. Ce Congrès a permis de renforcer la mobilisation internationale en faveur d'une abolition universelle. Conformément aux engagements qu'il avait pris pendant le Congrès, le Liban est devenu le 11 août dernier le premier État du Moyen-Orient à abolir la peine capitale.&#13;
&#13;
L'abolition continue de progresser dans le monde : plus des deux tiers des États ont désormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique ; seuls 17 États ont procédé à des exécutions en 2025. Cette dynamique ne doit toutefois pas masquer la forte augmentation du nombre d'exécutions constatée l'an dernier, dans un nombre limité de pays. &#13;
&#13;
La France appelle les États qui maintiennent la peine capitale à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de son abolition définitive. Elle encourage tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.&#13;
&#13;
La France poursuivra, avec ses partenaires et la société civile, son action dans toutes les enceintes multilatérales afin de faire progresser l'abolition universelle.</description>
      <content:encoded><![CDATA[A l'occasion de la 24e Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, la France réaffirme son opposition absolue à la peine capitale, en tous lieux et en toutes circonstances et appelle à son abolition universelle.<br />
<br />
L'année 2026 marque le 45e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France. Le 9 octobre 1981, la France faisait, sous l'impulsion de Robert Badinter, le choix d'une justice respectueuse de la dignité humaine. Cet engagement, largement renforcé par son inscription dans notre Constitution en 2007, demeure au cœur de notre action en faveur des droits de l'Homme.<br />
<br />
La France a accueilli du 30 juin au 2 juillet à Paris, le 9e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l'ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM), réunissant près de 1 300 personnes venues d'une centaine de pays. Ce Congrès a permis de renforcer la mobilisation internationale en faveur d'une abolition universelle. Conformément aux engagements qu'il avait pris pendant le Congrès, le Liban est devenu le 11 août dernier le premier État du Moyen-Orient à abolir la peine capitale.<br />
<br />
L'abolition continue de progresser dans le monde : plus des deux tiers des États ont désormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique ; seuls 17 États ont procédé à des exécutions en 2025. Cette dynamique ne doit toutefois pas masquer la forte augmentation du nombre d'exécutions constatée l'an dernier, dans un nombre limité de pays. <br />
<br />
La France appelle les États qui maintiennent la peine capitale à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de son abolition définitive. Elle encourage tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.<br />
<br />
La France poursuivra, avec ses partenaires et la société civile, son action dans toutes les enceintes multilatérales afin de faire progresser l'abolition universelle.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12817</guid>
      <pubDate>Fri, 09 Oct 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Ministère des Affaires Etrangères français</author>
    </item>
    <item>
      <title>[position de la France] Liban – Adoption de la loi abolissant la peine de mort par le parlement libanais</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12746</link>
      <description>Le 11 août le Liban est devenu le premier État du Moyen-Orient à abolir la peine capitale. &#13;
&#13;
La France salue ce vote historique du parlement libanais qui concrétise l'engagement pris par le Liban lors du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort, tenu du 30 juin au 2 juillet derniers à Paris. &#13;
&#13;
Dans un contexte de forte hausse du nombre d'exécutions dans le monde, la France appelle tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir. </description>
      <content:encoded><![CDATA[Le 11 août le Liban est devenu le premier État du Moyen-Orient à abolir la peine capitale. <br />
<br />
La France salue ce vote historique du parlement libanais qui concrétise l'engagement pris par le Liban lors du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort, tenu du 30 juin au 2 juillet derniers à Paris. <br />
<br />
Dans un contexte de forte hausse du nombre d'exécutions dans le monde, la France appelle tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir. ]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12746</guid>
      <pubDate>Wed, 12 Aug 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Ministère des Affaires Etrangères français</author>
    </item>
    <item>
      <title>Plus de 30 pays, dont la France, le Royaume-Uni et le Canada, condamnent les exécutions de manifestants</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12748</link>
      <description>L'Union européenne et une trentaine de pays, dont la France, le Royaume-Uni et le Canada, ont condamné mercredi les exécutions judiciaires de manifestants en Iran, qui se sont récemment multipliées. Dans une déclaration commune, ils « condamnent avec la plus grande fermeté les exécutions de manifestants qui se poursuivent et le recours à la peine de mort par la République islamique d'Iran », destiné à « faire taire les dissidents, intimider des communautés et punir des personnes exerçant leurs droits fondamentaux ».&#13;
&#13;
« Nous appelons le régime iranien à cesser immédiatement d'appliquer la peine de mort et à libérer sans délai toutes les personnes arbitrairement détenues », ajoutent-ils, demandant aussi à l'Iran d' »écouter la voix de son peuple, qui réclame le changement ».&#13;
&#13;
Après un premier groupe de 26 Etats et la cheffe de la diplomatie de l'UE Kaja Kallas, « d'autres pays se sont joints à cette déclaration » pour atteindre le nombre de 32 signataires, a déclaré à l'AFP le Quai d'Orsay. Outre la France, le Royaume-Uni et le Canada, de nombreux Etats européens comme l'Allemagne, l'Italie, l'Irlande, les pays baltes et scandinaves, ainsi que l'Australie et la Nouvelle-Zélande portent notamment cette déclaration.&#13;
&#13;
« Sept mois après les crimes de masse commis à l'encontre du peuple iranien qui se levait pour réclamer la justice et la dignité, le régime continue de faire couler le sang en multipliant les exécutions. Cette répression insupportable et inhumaine doit cesser », a écrit sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.&#13;
&#13;
Le ministre iranien des Affaires étrangères a balayé jeudi matin les critiques: « Les pays comme la France doivent cesser de faire la leçon au monde à propos des +droits humains+ et du droit international. Cette hypocrisie est flagrante et embarrassante », a écrit Abbas Araghchi sur X.&#13;
&#13;
Et d'ajouter: « Votre soutien au génocide d'Israël à Gaza - et à son agression contre l'Iran - a anéanti toute la supériorité morale que vous pensiez avoir ».&#13;
&#13;
Mercredi dernier, l'ONU s'est dite « alarmée » par la hausse du nombre des exécutions en Iran, avec au moins 56 personnes mises à mort pour des raisons de sécurité nationale depuis les premières pendaisons liées aux manifestations du début de l'année.&#13;
&#13;
« Plus de 100 autres personnes risquent d'être exécutées pour des chefs d'accusation similaires », avait alors alerté le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk, sans compter ceux qui risquent l'exécution pour d'autres motifs.&#13;
&#13;
Les exécutions se sont multipliées en Iran depuis le début de la guerre déclenchée le 28 février par une offensive américano-israélienne contre ce pays, nombre de personnes exécutées ayant été condamnées pour leur participation aux manifestations qui ont débuté fin décembre.&#13;
&#13;
Le mouvement de protestation, initialement provoqué par la vie chère, s'était rapidement transformé en vastes manifestations antigouvernementales, culminant les 8 et 9 janvier.&#13;
&#13;
Le pouvoir a reconnu plus de 3.000 morts, imputant les violences à des « actes terroristes » orchestrés par les Etats-Unis et Israël. Des ONG ayant leur siège à l'étranger affirment que la répression a fait des milliers de morts supplémentaires. Selon des ONG, dont Amnesty International, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale derrière la Chine. En 2025, les autorités iraniennes ont fait exécuter au moins 1.639 personnes, un record depuis 1989, selon des données des ONG Iran Human Rights, qui a son siège en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM).</description>
      <content:encoded><![CDATA[L'Union européenne et une trentaine de pays, dont la France, le Royaume-Uni et le Canada, ont condamné mercredi les exécutions judiciaires de manifestants en Iran, qui se sont récemment multipliées. Dans une déclaration commune, ils « condamnent avec la plus grande fermeté les exécutions de manifestants qui se poursuivent et le recours à la peine de mort par la République islamique d'Iran », destiné à « faire taire les dissidents, intimider des communautés et punir des personnes exerçant leurs droits fondamentaux ».<br />
<br />
« Nous appelons le régime iranien à cesser immédiatement d'appliquer la peine de mort et à libérer sans délai toutes les personnes arbitrairement détenues », ajoutent-ils, demandant aussi à l'Iran d' »écouter la voix de son peuple, qui réclame le changement ».<br />
<br />
Après un premier groupe de 26 Etats et la cheffe de la diplomatie de l'UE Kaja Kallas, « d'autres pays se sont joints à cette déclaration » pour atteindre le nombre de 32 signataires, a déclaré à l'AFP le Quai d'Orsay. Outre la France, le Royaume-Uni et le Canada, de nombreux Etats européens comme l'Allemagne, l'Italie, l'Irlande, les pays baltes et scandinaves, ainsi que l'Australie et la Nouvelle-Zélande portent notamment cette déclaration.<br />
<br />
« Sept mois après les crimes de masse commis à l'encontre du peuple iranien qui se levait pour réclamer la justice et la dignité, le régime continue de faire couler le sang en multipliant les exécutions. Cette répression insupportable et inhumaine doit cesser », a écrit sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.<br />
<br />
Le ministre iranien des Affaires étrangères a balayé jeudi matin les critiques: « Les pays comme la France doivent cesser de faire la leçon au monde à propos des +droits humains+ et du droit international. Cette hypocrisie est flagrante et embarrassante », a écrit Abbas Araghchi sur X.<br />
<br />
Et d'ajouter: « Votre soutien au génocide d'Israël à Gaza - et à son agression contre l'Iran - a anéanti toute la supériorité morale que vous pensiez avoir ».<br />
<br />
Mercredi dernier, l'ONU s'est dite « alarmée » par la hausse du nombre des exécutions en Iran, avec au moins 56 personnes mises à mort pour des raisons de sécurité nationale depuis les premières pendaisons liées aux manifestations du début de l'année.<br />
<br />
« Plus de 100 autres personnes risquent d'être exécutées pour des chefs d'accusation similaires », avait alors alerté le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk, sans compter ceux qui risquent l'exécution pour d'autres motifs.<br />
<br />
Les exécutions se sont multipliées en Iran depuis le début de la guerre déclenchée le 28 février par une offensive américano-israélienne contre ce pays, nombre de personnes exécutées ayant été condamnées pour leur participation aux manifestations qui ont débuté fin décembre.<br />
<br />
Le mouvement de protestation, initialement provoqué par la vie chère, s'était rapidement transformé en vastes manifestations antigouvernementales, culminant les 8 et 9 janvier.<br />
<br />
Le pouvoir a reconnu plus de 3.000 morts, imputant les violences à des « actes terroristes » orchestrés par les Etats-Unis et Israël. Des ONG ayant leur siège à l'étranger affirment que la répression a fait des milliers de morts supplémentaires. Selon des ONG, dont Amnesty International, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale derrière la Chine. En 2025, les autorités iraniennes ont fait exécuter au moins 1.639 personnes, un record depuis 1989, selon des données des ONG Iran Human Rights, qui a son siège en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM).]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12748</guid>
      <pubDate>Wed, 12 Aug 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Agence mondiale d'information - AFP</author>
    </item>
    <item>
      <title>Déclaration commune de la France, du Portugal et d'autres partenaires au sujet de l'Iran</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12756</link>
      <description>Les signataires de la déclaration conjointe appellent le régime iranien à mettre immédiatement fin au recours à la peine de mort et à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement.&#13;
&#13;
Le 12 août 2026&#13;
&#13;
La France, le Canada, l'Albanie, l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède ainsi que la Haute Représentante de l'Union européenne condamnent avec la plus grande fermeté les exécutions de manifestants qui se poursuivent et le recours à la peine de mort par la République islamique d'Iran. Le recours à la peine capitale pour faire taire les dissidents, intimider des communautés, et punir des personnes exerçant leurs droits fondamentaux ne saurait en aucun cas être justifié. Le peuple iranien doit être libre d'exercer ses droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique sans crainte.&#13;
&#13;
Nous appelons le régime iranien à mettre immédiatement fin au recours à la peine de mort et à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement.&#13;
&#13;
Nous exhortons également le régime iranien à écouter la voix de son peuple, qui réclame le changement, et à prendre des mesures concrètes pour garantir le respect des droits de la personne.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Les signataires de la déclaration conjointe appellent le régime iranien à mettre immédiatement fin au recours à la peine de mort et à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement.<br />
<br />
Le 12 août 2026<br />
<br />
La France, le Canada, l'Albanie, l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède ainsi que la Haute Représentante de l'Union européenne condamnent avec la plus grande fermeté les exécutions de manifestants qui se poursuivent et le recours à la peine de mort par la République islamique d'Iran. Le recours à la peine capitale pour faire taire les dissidents, intimider des communautés, et punir des personnes exerçant leurs droits fondamentaux ne saurait en aucun cas être justifié. Le peuple iranien doit être libre d'exercer ses droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique sans crainte.<br />
<br />
Nous appelons le régime iranien à mettre immédiatement fin au recours à la peine de mort et à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement.<br />
<br />
Nous exhortons également le régime iranien à écouter la voix de son peuple, qui réclame le changement, et à prendre des mesures concrètes pour garantir le respect des droits de la personne.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12756</guid>
      <pubDate>Wed, 12 Aug 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Ministères canadiens - Affaires mondiales Canada + Ministère des Affaires Etrangères belge + Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg + Ministère des Affaires Etrangères français + Ministère des affaires étrangères norvégien + Ministère espagnol des Affaires Etrangères + Ministère fédéral des Affaires étrangères - Allemagne + Union européenne</author>
    </item>
    <item>
      <title>La peine de mort continue de reculer, mais l'ONU alerte sur des signes inquiétants</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12723</link>
      <description>Pendant des décennies, l'histoire semblait suivre une seule direction. Année après année, des États renonçaient à la peine capitale, des moratoires devenaient définitifs et l'abolition s'imposait peu à peu comme une norme internationale. Mais ce mouvement, longtemps perçu comme irréversible, montre aujourd'hui des signes d'essoufflement.&#13;
Réunis mardi à Paris à l'occasion du neuvième congrès mondial contre la peine de mort, deux des plus hauts responsables des Nations Unies ont lancé un avertissement : les progrès sont réels, mais les acquis sont menacés.&#13;
&#13;
« Le mouvement vers l'abolition universelle progresse », a reconnu le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, dans un message vidéo adressé aux participants. « De plus en plus de pays s'engagent à mettre définitivement fin à cette pratique cruelle. Mais ces progrès ne peuvent être tenus pour acquis. Ils exigent vigilance, courage et une détermination constante ».&#13;
&#13;
Si près de 90 % des États ont désormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique, ou observent un moratoire sur les exécutions, plusieurs gouvernements empruntent aujourd'hui la direction inverse.&#13;
&#13;
Des signaux de recul&#13;
&#13;
Dans la capitale française, le chef des droits humains des Nations Unies, Volker Türk, a dressé un inventaire préoccupant de ces revirements.&#13;
&#13;
Il a notamment cité Israël, où une nouvelle législation « réintroduit effectivement la peine de mort », selon lui, « applicable presque exclusivement aux Palestiniens ». Au Burkina Faso, un projet de réforme du code pénal prévoit de rétablir la peine capitale pour certaines infractions. Dans le même temps, « je suis également profondément préoccupé par la forte augmentation des exécutions dans un petit nombre d'États, notamment en Iran », a-t-il déclaré, évoquant en outre le manque de transparence des autorités chinoises sur le nombre d'exécutions.&#13;
&#13;
Pour Volker Türk, ces évolutions ne constituent pas des épisodes isolés, mais les symptômes d'un consensus abolitionniste devenu plus fragile qu'il n'y paraît.&#13;
&#13;
Une justice qui n'en est pas une&#13;
&#13;
Le discours du haut responsable dépasse toutefois le seul terrain juridique. Il attaque le principe même de la peine capitale.&#13;
&#13;
« Délibérément mettre quelqu'un à mort est, à mes yeux [...] cruel, inhumain et dégradant », a-t-il affirmé. Une pratique selon lui incompatible non seulement avec le droit à la vie, mais aussi avec l'interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants.&#13;
&#13;
Il rappelle également qu'aucune étude n'a démontré l'effet dissuasif de la peine de mort sur la criminalité, y compris pour les infractions liées aux stupéfiants. Au contraire, souligne Volker Türk, son application demeure fréquemment arbitraire et discriminatoire. &#13;
&#13;
« Ce sont, dans une écrasante majorité des cas, les personnes pauvres et issues de communautés marginalisées qui sont exécutées. Les voix dissidentes et critiques sont elles aussi souvent prises pour cible ».&#13;
&#13;
À cet argument s'ajoute celui de l'erreur judiciaire. « La peine de mort ne rend pas la justice », a de son côté insisté António Guterres. « Elle met des vies innocentes en danger. Et elle n'a pas sa place au XXIᵉ siècle ».&#13;
&#13;
Transformer la norme en abolition universelle&#13;
&#13;
Pour les Nations Unies, l'enjeu consiste désormais moins à convertir de nouveaux États qu'à empêcher un retour en arrière et à transformer l'écrasante majorité actuelle en abolition universelle.&#13;
&#13;
Volker Türk a appelé à élargir la mobilisation au-delà des gouvernements, en associant entreprises, fondations, organisations régionales et société civile. Il a notamment cité l'exemple des laboratoires pharmaceutiques qui empêchent l'utilisation de leurs produits lors des exécutions.&#13;
&#13;
Son diagnostic, lui, ne souffre d'aucune nuance. « La peine de mort a été un échec à tous les niveaux, comme le confirme l'expérience acquise partout dans le monde », a-t-il déclaré. « Son coût est intolérable pour les individus, les communautés et les nations ».&#13;
&#13;
Puis il a résumé l'objectif des abolitionnistes en une phrase. « Nous devons déployer tous les efforts possibles pour reléguer cette pratique odieuse dans les livres d'histoire ».</description>
      <content:encoded><![CDATA[Pendant des décennies, l'histoire semblait suivre une seule direction. Année après année, des États renonçaient à la peine capitale, des moratoires devenaient définitifs et l'abolition s'imposait peu à peu comme une norme internationale. Mais ce mouvement, longtemps perçu comme irréversible, montre aujourd'hui des signes d'essoufflement.<br />
Réunis mardi à Paris à l'occasion du neuvième congrès mondial contre la peine de mort, deux des plus hauts responsables des Nations Unies ont lancé un avertissement : les progrès sont réels, mais les acquis sont menacés.<br />
<br />
« Le mouvement vers l'abolition universelle progresse », a reconnu le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, dans un message vidéo adressé aux participants. « De plus en plus de pays s'engagent à mettre définitivement fin à cette pratique cruelle. Mais ces progrès ne peuvent être tenus pour acquis. Ils exigent vigilance, courage et une détermination constante ».<br />
<br />
Si près de 90 % des États ont désormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique, ou observent un moratoire sur les exécutions, plusieurs gouvernements empruntent aujourd'hui la direction inverse.<br />
<br />
Des signaux de recul<br />
<br />
Dans la capitale française, le chef des droits humains des Nations Unies, Volker Türk, a dressé un inventaire préoccupant de ces revirements.<br />
<br />
Il a notamment cité Israël, où une nouvelle législation « réintroduit effectivement la peine de mort », selon lui, « applicable presque exclusivement aux Palestiniens ». Au Burkina Faso, un projet de réforme du code pénal prévoit de rétablir la peine capitale pour certaines infractions. Dans le même temps, « je suis également profondément préoccupé par la forte augmentation des exécutions dans un petit nombre d'États, notamment en Iran », a-t-il déclaré, évoquant en outre le manque de transparence des autorités chinoises sur le nombre d'exécutions.<br />
<br />
Pour Volker Türk, ces évolutions ne constituent pas des épisodes isolés, mais les symptômes d'un consensus abolitionniste devenu plus fragile qu'il n'y paraît.<br />
<br />
Une justice qui n'en est pas une<br />
<br />
Le discours du haut responsable dépasse toutefois le seul terrain juridique. Il attaque le principe même de la peine capitale.<br />
<br />
« Délibérément mettre quelqu'un à mort est, à mes yeux [...] cruel, inhumain et dégradant », a-t-il affirmé. Une pratique selon lui incompatible non seulement avec le droit à la vie, mais aussi avec l'interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants.<br />
<br />
Il rappelle également qu'aucune étude n'a démontré l'effet dissuasif de la peine de mort sur la criminalité, y compris pour les infractions liées aux stupéfiants. Au contraire, souligne Volker Türk, son application demeure fréquemment arbitraire et discriminatoire. <br />
<br />
« Ce sont, dans une écrasante majorité des cas, les personnes pauvres et issues de communautés marginalisées qui sont exécutées. Les voix dissidentes et critiques sont elles aussi souvent prises pour cible ».<br />
<br />
À cet argument s'ajoute celui de l'erreur judiciaire. « La peine de mort ne rend pas la justice », a de son côté insisté António Guterres. « Elle met des vies innocentes en danger. Et elle n'a pas sa place au XXIᵉ siècle ».<br />
<br />
Transformer la norme en abolition universelle<br />
<br />
Pour les Nations Unies, l'enjeu consiste désormais moins à convertir de nouveaux États qu'à empêcher un retour en arrière et à transformer l'écrasante majorité actuelle en abolition universelle.<br />
<br />
Volker Türk a appelé à élargir la mobilisation au-delà des gouvernements, en associant entreprises, fondations, organisations régionales et société civile. Il a notamment cité l'exemple des laboratoires pharmaceutiques qui empêchent l'utilisation de leurs produits lors des exécutions.<br />
<br />
Son diagnostic, lui, ne souffre d'aucune nuance. « La peine de mort a été un échec à tous les niveaux, comme le confirme l'expérience acquise partout dans le monde », a-t-il déclaré. « Son coût est intolérable pour les individus, les communautés et les nations ».<br />
<br />
Puis il a résumé l'objectif des abolitionnistes en une phrase. « Nous devons déployer tous les efforts possibles pour reléguer cette pratique odieuse dans les livres d'histoire ».]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12723</guid>
      <pubDate>Wed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Organisation des Nations Unies</author>
    </item>
    <item>
      <title>Rapporteure générale sur la peine de mort : ‘L'abolition ne peut jamais être considérée comme acquise'</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12726</link>
      <description>Bien que plus des deux tiers des États dans le monde n'appliquent plus la peine de mort, « les événements récents nous rappellent que les progrès ne sont pas irréversibles, et que l'abolition ne peut jamais être considérée comme acquise », a déclaré aujourd'hui Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort. Elle participait à une table ronde intitulée « La peine de mort dans un monde en mutation : comment réagir face à la résurgence actuelle ? », à l'occasion du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort à Paris.&#13;
&#13;
Mme Veldhoen a souligné que cette régression s'observait en particulier au Moyen-Orient, où Israël* avait adopté une nouvelle législation visant à étendre le recours à la peine de mort, et où la Jordanie* avait récemment procédé à des exécutions, malgré un moratoire de facto sur les exécutions en vigueur depuis 2017. Elle a également mis en avant un bilan effroyable en Chine et en Iran. « Les situations de conflit armé donnent souvent lieu à des discours visant à justifier la réintroduction de la peine de mort ou son application progressive. Dans certains pays, la peine de mort est également utilisée comme outil pour réprimer l'opposition politique, faire taire les voix critiques et museler la société civile », a-t-elle déclaré. Elle a également noté des tendances inquiétantes au Japon et aux États-Unis.&#13;
&#13;
Dans ce contexte, elle a souligné que le Conseil de l'Europe avait toujours fait de l'abolition de la peine capitale une priorité absolue, « faisant du continent européen une zone exempte de peine de mort ». « Toute réintroduction de la peine de mort serait purement et simplement incompatible avec le maintien d'un État au sein de l'Organisation », a-t-elle déclaré. « Ce que nous devons promouvoir, c'est la justice, pas la vengeance ».&#13;
&#13;
Mme Veldhoen a souligné que les parlementaires, le pouvoir judiciaire et la jeunesse pouvaient jouer un rôle significatif pour relever le défi que représente la résurgence actuelle de la peine de mort. « Il est essentiel de veiller à ce que les nouvelles générations restent engagées en faveur de l'abolition », a-t-elle déclaré.&#13;
&#13;
Organisé par l'ONG française Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ce congrès se tient à Paris du 30 juin au 2 juillet, et prévoit la participation d'acteurs politiques, institutionnels et juridiques, et de la société civile. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, le Président français Emmanuel Macron, et d'autres membres de l'APCE ont pris part à cet évènement.&#13;
&#13;
* * *&#13;
&#13;
* La Knesset israélienne a le statut d'observateur auprès de l'APCE, et la Jordanie est « Partenaire pour la démocratie » de l'APCE.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Bien que plus des deux tiers des États dans le monde n'appliquent plus la peine de mort, « les événements récents nous rappellent que les progrès ne sont pas irréversibles, et que l'abolition ne peut jamais être considérée comme acquise », a déclaré aujourd'hui Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort. Elle participait à une table ronde intitulée « La peine de mort dans un monde en mutation : comment réagir face à la résurgence actuelle ? », à l'occasion du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort à Paris.<br />
<br />
Mme Veldhoen a souligné que cette régression s'observait en particulier au Moyen-Orient, où Israël* avait adopté une nouvelle législation visant à étendre le recours à la peine de mort, et où la Jordanie* avait récemment procédé à des exécutions, malgré un moratoire de facto sur les exécutions en vigueur depuis 2017. Elle a également mis en avant un bilan effroyable en Chine et en Iran. « Les situations de conflit armé donnent souvent lieu à des discours visant à justifier la réintroduction de la peine de mort ou son application progressive. Dans certains pays, la peine de mort est également utilisée comme outil pour réprimer l'opposition politique, faire taire les voix critiques et museler la société civile », a-t-elle déclaré. Elle a également noté des tendances inquiétantes au Japon et aux États-Unis.<br />
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Dans ce contexte, elle a souligné que le Conseil de l'Europe avait toujours fait de l'abolition de la peine capitale une priorité absolue, « faisant du continent européen une zone exempte de peine de mort ». « Toute réintroduction de la peine de mort serait purement et simplement incompatible avec le maintien d'un État au sein de l'Organisation », a-t-elle déclaré. « Ce que nous devons promouvoir, c'est la justice, pas la vengeance ».<br />
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Mme Veldhoen a souligné que les parlementaires, le pouvoir judiciaire et la jeunesse pouvaient jouer un rôle significatif pour relever le défi que représente la résurgence actuelle de la peine de mort. « Il est essentiel de veiller à ce que les nouvelles générations restent engagées en faveur de l'abolition », a-t-elle déclaré.<br />
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Organisé par l'ONG française Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ce congrès se tient à Paris du 30 juin au 2 juillet, et prévoit la participation d'acteurs politiques, institutionnels et juridiques, et de la société civile. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, le Président français Emmanuel Macron, et d'autres membres de l'APCE ont pris part à cet évènement.<br />
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* * *<br />
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* La Knesset israélienne a le statut d'observateur auprès de l'APCE, et la Jordanie est « Partenaire pour la démocratie » de l'APCE.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12726</guid>
      <pubDate>Wed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Conseil de l'Europe</author>
    </item>
    <item>
      <title>« En tous lieux. En toutes circonstances » – Le Secrétaire Général Berset plaide pour l'abolition de la peine de mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12718</link>
      <description>Le neuvième Congrès mondial contre la peine de mort met en avant l'action abolitionniste de l'Organisation&#13;
&#13;
Le Secrétaire Général, Alain Berset, a qualifié l'abolition de la peine de mort de l'une des plus grandes réalisations du Conseil de l'Europe. S'exprimant aujourd'hui à Paris à l'occasion du Congrès mondial contre la peine de mort, il a ajouté : « Aucune exécution n'a eu lieu dans nos États membres depuis 1997 ; toute une génération a grandi en Europe sans connaître la peine de mort. »&#13;
&#13;
Un continent transformé&#13;
« Le Conseil de l'Europe s'oppose à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Il continuera à le faire jusqu'à l'abolition universelle de ce châtiment », a souligné Alain Berset.&#13;
&#13;
Le Bélarus demeure le seul pays d'Europe à appliquer la peine de mort. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un État membre de l'Organisation, le Conseil de l'Europe plaide depuis longtemps pour l'abolition de la peine capitale dans ce pays. Cet objectif reste une priorité essentielle de sa coopération avec les forces démocratiques bélarussiennes et la société civile en exil.&#13;
&#13;
Le 2 juillet, le Conseil de l'Europe organise un événement public en marge du Congrès mondial, consacré à la situation de la peine de mort au Bélarus ainsi qu'à la mobilisation de la société civile et de la jeunesse en faveur de son abolition, à l'intérieur du pays comme hors des frontières nationales. Le principal orateur bélarussien sera Maxim Znak, avocat, militant des droits civiques et ancien prisonnier d'opinion. L'événement est organisé sous l'égide du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus.&#13;
&#13;
Mise en lumière de l'action abolitionniste du Conseil de l'Europe&#13;
Parmi les autres personnalités de haut rang du Conseil de l'Europe participant au Congrès figurent le président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, et la rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen. De jeunes ambassadeurs et ambassadrices contre la peine de mort, formés par le Conseil de l'Europe en collaboration avec l'organisateur Ensemble contre la peine de mort, prendront également part à cet événement.&#13;
&#13;
Plusieurs initiatives du Conseil de l'Europe seront présentées lors du Congrès mondial, notamment l'atelier « La mort n'est pas la justice », dans le cadre duquel  de jeunes ambassadeurs et ambassadrices se mobilisent pour l'abolition universelle de la peine de mort ; une étude de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe soulignant que les jeunes Européens n'acquièrent pas suffisamment de connaissances sur l'abolition ; le rapport « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions » ; une formation destinée aux professionnel·les du droit dans le cadre du module du programme HELP consacré à l'abolition de la peine de mort, et le projet de coopération au Maroc visant à élargir le soutien des jeunes Marocaines et Marocains à l'abolition.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le neuvième Congrès mondial contre la peine de mort met en avant l'action abolitionniste de l'Organisation<br />
<br />
Le Secrétaire Général, Alain Berset, a qualifié l'abolition de la peine de mort de l'une des plus grandes réalisations du Conseil de l'Europe. S'exprimant aujourd'hui à Paris à l'occasion du Congrès mondial contre la peine de mort, il a ajouté : « Aucune exécution n'a eu lieu dans nos États membres depuis 1997 ; toute une génération a grandi en Europe sans connaître la peine de mort. »<br />
<br />
Un continent transformé<br />
« Le Conseil de l'Europe s'oppose à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Il continuera à le faire jusqu'à l'abolition universelle de ce châtiment », a souligné Alain Berset.<br />
<br />
Le Bélarus demeure le seul pays d'Europe à appliquer la peine de mort. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un État membre de l'Organisation, le Conseil de l'Europe plaide depuis longtemps pour l'abolition de la peine capitale dans ce pays. Cet objectif reste une priorité essentielle de sa coopération avec les forces démocratiques bélarussiennes et la société civile en exil.<br />
<br />
Le 2 juillet, le Conseil de l'Europe organise un événement public en marge du Congrès mondial, consacré à la situation de la peine de mort au Bélarus ainsi qu'à la mobilisation de la société civile et de la jeunesse en faveur de son abolition, à l'intérieur du pays comme hors des frontières nationales. Le principal orateur bélarussien sera Maxim Znak, avocat, militant des droits civiques et ancien prisonnier d'opinion. L'événement est organisé sous l'égide du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus.<br />
<br />
Mise en lumière de l'action abolitionniste du Conseil de l'Europe<br />
Parmi les autres personnalités de haut rang du Conseil de l'Europe participant au Congrès figurent le président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, et la rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen. De jeunes ambassadeurs et ambassadrices contre la peine de mort, formés par le Conseil de l'Europe en collaboration avec l'organisateur Ensemble contre la peine de mort, prendront également part à cet événement.<br />
<br />
Plusieurs initiatives du Conseil de l'Europe seront présentées lors du Congrès mondial, notamment l'atelier « La mort n'est pas la justice », dans le cadre duquel  de jeunes ambassadeurs et ambassadrices se mobilisent pour l'abolition universelle de la peine de mort ; une étude de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe soulignant que les jeunes Européens n'acquièrent pas suffisamment de connaissances sur l'abolition ; le rapport « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions » ; une formation destinée aux professionnel·les du droit dans le cadre du module du programme HELP consacré à l'abolition de la peine de mort, et le projet de coopération au Maroc visant à élargir le soutien des jeunes Marocaines et Marocains à l'abolition.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12718</guid>
      <pubDate>Tue, 30 Jun 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Conseil de l'Europe</author>
    </item>
    <item>
      <title>La France accueille le 9ème Congrès mondial contre la peine de mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12714</link>
      <description>Organisé par l'ONG française Ensemble contre la peine de mort, le Congrès aura lieu à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. Grâce à la coopération d'acteurs politiques, institutionnels et juridiques, et de la société civile, il représente le temps fort du mouvement abolitionniste mondial.&#13;
&#13;
&#13;
Le Congrès contre la peine de mort, organisé par l'organisation non gouvernementale Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sera ponctué de sessions de travail dédiées à des thématiques spécifiques et d'événements ouverts à tous ceux qui souhaitent se mobiliser pour l'abolition universelle de la peine de mort, en particulier les jeunes. &#13;
&#13;
Un hommage particulier sera rendu à Robert Badinter, dont le combat acharné avait conduit à l'adoption de la loi portant abolition de la peine de mort en France, dont nous célébrons le 45ème anniversaire. Robert Badinter avait été à l'origine du mouvement abolitionniste et de l'organisation de ces Congrès mondiaux annuels, dont la première édition s'était tenue à Strasbourg en 2001.&#13;
&#13;
Le programme complet est disponible ici et les inscriptions se font sur l'application « ECPM – 9th World Congress ».&#13;
&#13;
La France reste à la pointe du combat pour l'abolition universelle et engagée, avec ses partenaires européens, aux côtés des organisations internationales et des organisations de la société civile qui militent au service des valeurs de la communauté abolitionniste.&#13;
&#13;
L'événement, qui a lieu tous les trois ans,  est ouvert au public et aura lieu à Paris à la Maison de la Radio et la Musique (30 juin et 1e juillet) et à l'Hôtel de Lassay (2 juillet). </description>
      <content:encoded><![CDATA[Organisé par l'ONG française Ensemble contre la peine de mort, le Congrès aura lieu à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. Grâce à la coopération d'acteurs politiques, institutionnels et juridiques, et de la société civile, il représente le temps fort du mouvement abolitionniste mondial.<br />
<br />
<br />
Le Congrès contre la peine de mort, organisé par l'organisation non gouvernementale Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sera ponctué de sessions de travail dédiées à des thématiques spécifiques et d'événements ouverts à tous ceux qui souhaitent se mobiliser pour l'abolition universelle de la peine de mort, en particulier les jeunes. <br />
<br />
Un hommage particulier sera rendu à Robert Badinter, dont le combat acharné avait conduit à l'adoption de la loi portant abolition de la peine de mort en France, dont nous célébrons le 45ème anniversaire. Robert Badinter avait été à l'origine du mouvement abolitionniste et de l'organisation de ces Congrès mondiaux annuels, dont la première édition s'était tenue à Strasbourg en 2001.<br />
<br />
Le programme complet est disponible ici et les inscriptions se font sur l'application « ECPM – 9th World Congress ».<br />
<br />
La France reste à la pointe du combat pour l'abolition universelle et engagée, avec ses partenaires européens, aux côtés des organisations internationales et des organisations de la société civile qui militent au service des valeurs de la communauté abolitionniste.<br />
<br />
L'événement, qui a lieu tous les trois ans,  est ouvert au public et aura lieu à Paris à la Maison de la Radio et la Musique (30 juin et 1e juillet) et à l'Hôtel de Lassay (2 juillet). ]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12714</guid>
      <pubDate>Thu, 25 Jun 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Ministère des Affaires Etrangères français</author>
    </item>
    <item>
      <title>Déclaration commune de 41 membres du Groupe de travail interrégional pour un moratoire sur la peine de mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12673</link>
      <description>Déclaration commune de l'Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Union européenne.&#13;
&#13;
Lutte contre la peine de mort&#13;
Déclaration conjointe&#13;
&#13;
Nous sommes profondément préoccupés par la récente multiplication des mesures allant à l'encontre de la tendance mondiale en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, relevée par le rapport mondial 2025 sur les condamnations à mort et les exécutions récemment publié par Amnesty International. Cela inclut la forte augmentation du nombre d'exécutions dans le monde, principalement due à une hausse importante des exécutions dans quelques États non abolitionnistes. D'autres États membres des Nations Unies ont recommencé à appliquer la peine de mort après des périodes de suspension ou ont pris des mesures pour la réintroduire dans leur législation ou pour élargir la liste des infractions passibles de peine de mort, créant parfois un cadre susceptible de générer des discriminations envers des groupes.&#13;
&#13;
Ces reculs viennent rappeler qu'il demeure essentiel et urgent de lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort.&#13;
&#13;
La peine de mort est inhumaine et dégradante, contraire à la dignité humaine et sans aucun effet dissuasif. Nous déplorons vivement le fait que l'application de la peine de mort conduise à des violations des droits de l'Homme des personnes qui encourent cette peine et des autres personnes concernées, y compris des violations du droit à la vie et de l'interdiction de la torture consacrés dans des instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous nous opposons donc à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. Le rejet de la peine de mort est un principe fondamental qui nous unit.&#13;
&#13;
Nous appelons à l'abolition universelle de la peine de mort et saluons les efforts déployés dans le monde entier à cette fin. Le nombre de pays qui ont recours à la peine de mort continue de baisser, plus de deux tiers des États membres des Nations Unies ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique.&#13;
&#13;
Nous appelons instamment les États membres des Nations Unies à soutenir la résolution pour un moratoire sur l'application de la peine de mort présentée à la prochaine Assemblée générale par le Groupe de travail interrégional ainsi que la résolution biennale du Conseil des droits de l'Homme sur l'abolition de la peine de mort.&#13;
&#13;
Nous réaffirmons notre plein soutien aux travaux des Nations Unies, des organes conventionnels et des titulaires de mandats au titre de procédures spéciales ainsi qu'aux organisations de la société civile qui œuvrent à la réalisation de ces objectifs.&#13;
&#13;
Nous attendons avec intérêt le 9e Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. Ce Congrès est l'occasion de réaffirmer notre attachement à l'abolition universelle de la peine de mort. &#13;
&#13;
L'abolition de la peine de mort est un combat universel pour la dignité humaine. Nous appelons tous les États membres des Nations Unies à se joindre à nous pour y parvenir.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Déclaration commune de l'Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Union européenne.<br />
<br />
Lutte contre la peine de mort<br />
Déclaration conjointe<br />
<br />
Nous sommes profondément préoccupés par la récente multiplication des mesures allant à l'encontre de la tendance mondiale en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, relevée par le rapport mondial 2025 sur les condamnations à mort et les exécutions récemment publié par Amnesty International. Cela inclut la forte augmentation du nombre d'exécutions dans le monde, principalement due à une hausse importante des exécutions dans quelques États non abolitionnistes. D'autres États membres des Nations Unies ont recommencé à appliquer la peine de mort après des périodes de suspension ou ont pris des mesures pour la réintroduire dans leur législation ou pour élargir la liste des infractions passibles de peine de mort, créant parfois un cadre susceptible de générer des discriminations envers des groupes.<br />
<br />
Ces reculs viennent rappeler qu'il demeure essentiel et urgent de lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort.<br />
<br />
La peine de mort est inhumaine et dégradante, contraire à la dignité humaine et sans aucun effet dissuasif. Nous déplorons vivement le fait que l'application de la peine de mort conduise à des violations des droits de l'Homme des personnes qui encourent cette peine et des autres personnes concernées, y compris des violations du droit à la vie et de l'interdiction de la torture consacrés dans des instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous nous opposons donc à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. Le rejet de la peine de mort est un principe fondamental qui nous unit.<br />
<br />
Nous appelons à l'abolition universelle de la peine de mort et saluons les efforts déployés dans le monde entier à cette fin. Le nombre de pays qui ont recours à la peine de mort continue de baisser, plus de deux tiers des États membres des Nations Unies ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique.<br />
<br />
Nous appelons instamment les États membres des Nations Unies à soutenir la résolution pour un moratoire sur l'application de la peine de mort présentée à la prochaine Assemblée générale par le Groupe de travail interrégional ainsi que la résolution biennale du Conseil des droits de l'Homme sur l'abolition de la peine de mort.<br />
<br />
Nous réaffirmons notre plein soutien aux travaux des Nations Unies, des organes conventionnels et des titulaires de mandats au titre de procédures spéciales ainsi qu'aux organisations de la société civile qui œuvrent à la réalisation de ces objectifs.<br />
<br />
Nous attendons avec intérêt le 9e Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. Ce Congrès est l'occasion de réaffirmer notre attachement à l'abolition universelle de la peine de mort. <br />
<br />
L'abolition de la peine de mort est un combat universel pour la dignité humaine. Nous appelons tous les États membres des Nations Unies à se joindre à nous pour y parvenir.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12673</guid>
      <pubDate>Thu, 21 May 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Ministère des Affaires Etrangères français + Union européenne</author>
    </item>
    <item>
      <title>Débat sur l'abolition universelle de la peine de mort en session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12645</link>
      <description>Lors de sa session plénière d'avril 2026, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenu un débat sur l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances. Il s'agissait notamment, comme l'a rappelé la Rapporteure Générale de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, Mme Gala Veldhoen, de contribuer au 9ème Congrès contre la peine de mort, programmé à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026.&#13;
&#13;
Le débat tenu le 22 avril 2026 a débuté par des discours introductifs d'invitées extérieures.  Mme Antoinette Chahine, ancienne condamnée à mort au Liban, a livré un témoignage poignant de son expérience, a appelé à abolir la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances et à sensibiliser la jeunesse. La présence de Mme Chahine a symboliquement marqué le 25ème anniversaire du Congrès mondial contre la peine de mort : elle avait en effet été une figure marquante la première édition du Congrès mondial qui avait eu lieu à Strasbourg en 2001, en partie dans l'hémicycle paneuropéen.&#13;
&#13;
Mme Barbara Lochbihler, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort basée à Madrid, a ensuite notamment présenté les tendances mondiales, soulignant qu'alors qu'un nombre croissant de pays soutenait l'abolition, le nombre d'exécutions augmentait du fait d'un nombre restrient de pays.&#13;
&#13;
Les parlementaires ont débattu autour des projets de rapport et de résolution préparés par la Rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort, qui avaient au préalable fait l'objet de plusieurs réunions de la commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme de l'APCE.&#13;
&#13;
Les débats ont notamment porté sur la situation en Israël, conduisant l'Assemblée à exhorter vivement ce pays « à abroger ou à invalider sans plus tarder la nouvelle loi qui étend l'application de la peine de mort de manière discriminatoire, et dans l'attente, à s'abstenir de la mettre en oeuvre, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies […] »&#13;
&#13;
Dans sa résolution, l'Assemblée a également réaffirmé la position du Conseil de l'Europe contre la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances, soulignant que toute réintroduction de la peine de mort par un État membre du Conseil de l'Europe serait incompatible avec son adhésion. En outre, elle a marqué l'importance d'impliquer les jeunes au mouvement abolitionniste, encourageant la poursuite des initiatives du Conseil de l'Europe qui associent les jeunes, notamment du Bélarus et du Maroc, ainsi que le réseau des jeunes ambassadrices et ambassadeurs contre la peine de mort qui est en cours de création.&#13;
&#13;
En outre, le 20 avril, lors de son intervention devant l'APCE, le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France a évoqué à plusieurs reprises l'abolition de la peine de mort devant l'hémicycle paneuropéen. Il a rappelé que le Conseil de l'Europe avait montré la voie en l'éradiquant au sein de ses 46 Etats membres, et en faisant de l'abolition un préalable à toute adhésion. Il a souligné que, fidèle à l'héritage et au combat de M. Robert Badinter, la France accueillera le 9e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. Il a également abordé la situation en Israël.&#13;
&#13;
Par ailleurs, pendant toute cette semaine de session plénière, une exposition des meilleures affiches du concours « Dessine-moi l'abolition » était présente à proximité de l'hémicycle. Tous les trois ans, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) et le RIEA (Réseau international d'éducation à l'abolition) organisent ce concours permettant d'encourager la jeunesse du monde entier à s'intéresser à la question de la peine capitale et à s'engager en faveur de son abolition. L'exposition a été inaugurée le 22 avril par Mme Veldhoen, Rapporteure Générale de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, M. Pap N'Diaye, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, et Mme Savey, représentant ECPM.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Lors de sa session plénière d'avril 2026, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenu un débat sur l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances. Il s'agissait notamment, comme l'a rappelé la Rapporteure Générale de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, Mme Gala Veldhoen, de contribuer au 9ème Congrès contre la peine de mort, programmé à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026.<br />
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Le débat tenu le 22 avril 2026 a débuté par des discours introductifs d'invitées extérieures.  Mme Antoinette Chahine, ancienne condamnée à mort au Liban, a livré un témoignage poignant de son expérience, a appelé à abolir la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances et à sensibiliser la jeunesse. La présence de Mme Chahine a symboliquement marqué le 25ème anniversaire du Congrès mondial contre la peine de mort : elle avait en effet été une figure marquante la première édition du Congrès mondial qui avait eu lieu à Strasbourg en 2001, en partie dans l'hémicycle paneuropéen.<br />
<br />
Mme Barbara Lochbihler, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort basée à Madrid, a ensuite notamment présenté les tendances mondiales, soulignant qu'alors qu'un nombre croissant de pays soutenait l'abolition, le nombre d'exécutions augmentait du fait d'un nombre restrient de pays.<br />
<br />
Les parlementaires ont débattu autour des projets de rapport et de résolution préparés par la Rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort, qui avaient au préalable fait l'objet de plusieurs réunions de la commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme de l'APCE.<br />
<br />
Les débats ont notamment porté sur la situation en Israël, conduisant l'Assemblée à exhorter vivement ce pays « à abroger ou à invalider sans plus tarder la nouvelle loi qui étend l'application de la peine de mort de manière discriminatoire, et dans l'attente, à s'abstenir de la mettre en oeuvre, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies […] »<br />
<br />
Dans sa résolution, l'Assemblée a également réaffirmé la position du Conseil de l'Europe contre la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances, soulignant que toute réintroduction de la peine de mort par un État membre du Conseil de l'Europe serait incompatible avec son adhésion. En outre, elle a marqué l'importance d'impliquer les jeunes au mouvement abolitionniste, encourageant la poursuite des initiatives du Conseil de l'Europe qui associent les jeunes, notamment du Bélarus et du Maroc, ainsi que le réseau des jeunes ambassadrices et ambassadeurs contre la peine de mort qui est en cours de création.<br />
<br />
En outre, le 20 avril, lors de son intervention devant l'APCE, le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France a évoqué à plusieurs reprises l'abolition de la peine de mort devant l'hémicycle paneuropéen. Il a rappelé que le Conseil de l'Europe avait montré la voie en l'éradiquant au sein de ses 46 Etats membres, et en faisant de l'abolition un préalable à toute adhésion. Il a souligné que, fidèle à l'héritage et au combat de M. Robert Badinter, la France accueillera le 9e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. Il a également abordé la situation en Israël.<br />
<br />
Par ailleurs, pendant toute cette semaine de session plénière, une exposition des meilleures affiches du concours « Dessine-moi l'abolition » était présente à proximité de l'hémicycle. Tous les trois ans, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) et le RIEA (Réseau international d'éducation à l'abolition) organisent ce concours permettant d'encourager la jeunesse du monde entier à s'intéresser à la question de la peine capitale et à s'engager en faveur de son abolition. L'exposition a été inaugurée le 22 avril par Mme Veldhoen, Rapporteure Générale de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, M. Pap N'Diaye, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, et Mme Savey, représentant ECPM.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12645</guid>
      <pubDate>Wed, 22 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Conseil de l'Europe</author>
    </item>
    <item>
      <title>La Chine a exécuté un Français condamné à mort en 2010 pour trafic de drogue</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12615</link>
      <description>Le Français Chan Thao Phoumy, condamné à mort en 2010 en Chine pour trafic de drogue, a été exécuté à Canton, dans le sud du pays, a annoncé samedi 4 avril dans la soirée le ministère français des Affaires étrangères. Ce Français de 62 ans, né au Laos, a été exécuté «malgré la mobilisation des autorités françaises, y compris pour obtenir une décision de clémence, à titre humanitaire, au bénéfice de notre compatriote», a dénoncé le ministère dans un communiqué.&#13;
&#13;
Le Quai d'Orsay souligne sa «consternation», réaffirmant l'opposition de la France à la peine de mort «partout et en toutes circonstances» et appelant à «son abolition universelle». «Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé», ajoute le ministère.&#13;
&#13;
Initialement condamné à la prison à vie suite à son arrestation en 2005, Chan Thao Phoumy avait été rejugé après l'apparition «d'éléments nouveaux» et condamné à la peine de mort par un tribunal de Canton pour fabrication, transport, contrebande et trafic de méthamphétamine. Il était accusé de faire partie d'un réseau qui aurait produit de 1999 à 2003 en Chine des tonnes de cette drogue synthétique.&#13;
&#13;
La Chine plus grand exécuteur du monde&#13;
&#13;
Selon des chiffres de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) de 2025, il faisait partie de quatre Français condamnés à mort dans le monde, avec Nora Lalam condamnée en 2005 en Algérie, et Stéphane Aït Idir et Redouane Hammadi condamnés au Maroc pour l'attentat de Marrakech en 1994.&#13;
&#13;
Un autre Français condamné à mort en Indonésie en 2007, Serge Atlaoui, a été transféré en France en février 2025 après un accord diplomatique, et la justice française a commué sa peine en trente ans de réclusion. Il est sorti de prison en juillet.&#13;
&#13;
Dans son dernier rapport sur la peine de mort en 2024, Amnesty International estime que la Chine est «le pays au monde ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions», avec des «milliers de personnes condamnées à mort et exécutées» chaque année. La Chine ne publie pas de statistiques officielles sur le recours à la peine de mort, classées secret d'État.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le Français Chan Thao Phoumy, condamné à mort en 2010 en Chine pour trafic de drogue, a été exécuté à Canton, dans le sud du pays, a annoncé samedi 4 avril dans la soirée le ministère français des Affaires étrangères. Ce Français de 62 ans, né au Laos, a été exécuté «malgré la mobilisation des autorités françaises, y compris pour obtenir une décision de clémence, à titre humanitaire, au bénéfice de notre compatriote», a dénoncé le ministère dans un communiqué.<br />
<br />
Le Quai d'Orsay souligne sa «consternation», réaffirmant l'opposition de la France à la peine de mort «partout et en toutes circonstances» et appelant à «son abolition universelle». «Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé», ajoute le ministère.<br />
<br />
Initialement condamné à la prison à vie suite à son arrestation en 2005, Chan Thao Phoumy avait été rejugé après l'apparition «d'éléments nouveaux» et condamné à la peine de mort par un tribunal de Canton pour fabrication, transport, contrebande et trafic de méthamphétamine. Il était accusé de faire partie d'un réseau qui aurait produit de 1999 à 2003 en Chine des tonnes de cette drogue synthétique.<br />
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La Chine plus grand exécuteur du monde<br />
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Selon des chiffres de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) de 2025, il faisait partie de quatre Français condamnés à mort dans le monde, avec Nora Lalam condamnée en 2005 en Algérie, et Stéphane Aït Idir et Redouane Hammadi condamnés au Maroc pour l'attentat de Marrakech en 1994.<br />
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Un autre Français condamné à mort en Indonésie en 2007, Serge Atlaoui, a été transféré en France en février 2025 après un accord diplomatique, et la justice française a commué sa peine en trente ans de réclusion. Il est sorti de prison en juillet.<br />
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Dans son dernier rapport sur la peine de mort en 2024, Amnesty International estime que la Chine est «le pays au monde ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions», avec des «milliers de personnes condamnées à mort et exécutées» chaque année. La Chine ne publie pas de statistiques officielles sur le recours à la peine de mort, classées secret d'État.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12615</guid>
      <pubDate>Sun, 05 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Agence mondiale d'information - AFP</author>
    </item>
    <item>
      <title>[position de la France] Exécution de M. CHAN THAO PHOUMY</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12613</link>
      <description>Nous avons appris avec consternation l'exécution à Canton de notre compatriote Chan Thao Phoumy, 62 ans, condamné à mort pour trafic de drogue en 2010. Malgré la mobilisation des autorités françaises, y compris pour obtenir une décision de clémence, à titre humanitaire, au bénéfice de notre compatriote, les autorités chinoises ont pris la décision d'exécuter la peine au terme de plus de vingt ans d'emprisonnement. Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille, dont nous partageons l'affliction. La France rappelle son opposition, partout et en toutes circonstances, à la peine de mort et appelle à son abolition universelle.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Nous avons appris avec consternation l'exécution à Canton de notre compatriote Chan Thao Phoumy, 62 ans, condamné à mort pour trafic de drogue en 2010. Malgré la mobilisation des autorités françaises, y compris pour obtenir une décision de clémence, à titre humanitaire, au bénéfice de notre compatriote, les autorités chinoises ont pris la décision d'exécuter la peine au terme de plus de vingt ans d'emprisonnement. Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille, dont nous partageons l'affliction. La France rappelle son opposition, partout et en toutes circonstances, à la peine de mort et appelle à son abolition universelle.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12613</guid>
      <pubDate>Sat, 04 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Ministère des Affaires Etrangères français</author>
    </item>
    <item>
      <title>Projet de loi israélien sur la peine de mort: «Profonde inquiétude» de quatre pays européens</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12606</link>
      <description>Berlin, Paris, Rome et Londres ont fait part dimanche dans un communiqué conjoint de leur « profonde inquiétude » concernant un projet de loi israélien visant à étendre le recours à la peine de mort, à la veille de son vote par la Knesset.&#13;
&#13;
« Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et du Royaume‐Uni, exprimons notre profonde préoccupation au sujet d'un projet de loi qui élargirait de manière significative les possibilités d'imposer la peine de mort en Israël », écrivent-ils dans ce communiqué.&#13;
&#13;
Selon ces diplomates, « l'adoption d'un tel texte risquerait de remettre en cause les engagements d'Israël en matière de principes démocratiques ».&#13;
&#13;
Par conséquent, « nous exhortons les décideurs israéliens à la Knesset et au sein du gouvernement à abandonner » ce projet de loi.&#13;
&#13;
Ce projet de loi, présenté par l'extrême droite, doit être soumis au vote ce lundi par le Parlement israélien en deuxième et troisième lecture, mais fera vraisemblablement l'objet de recours devant la Cour suprême.&#13;
&#13;
Selon ce texte, « quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d'un citoyen israélien pour des motifs de racisme ou d'hostilité envers une communauté, et dans le but de nuire à l'État d'Israël et à la renaissance du peuple juif dans son pays, sera passible de la peine de mort ».&#13;
&#13;
Avec une telle formulation, la peine de mort pourrait s'appliquer à un Palestinien qui tuerait un Israélien, mais en aucun cas à un Israélien qui tuerait un Palestinien.&#13;
&#13;
Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a également exhorté dimanche Israël à renoncer à ce projet de loi, estimant qu'il représenterait « un grave recul par rapport au moratoire de facto de longue date en vigueur en Israël ».&#13;
&#13;
La peine de mort n'a été appliquée qu'à deux reprises en Israël : en 1948, peu après la création de l'État, contre un capitaine de l'armée accusé de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann fut pendu.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Berlin, Paris, Rome et Londres ont fait part dimanche dans un communiqué conjoint de leur « profonde inquiétude » concernant un projet de loi israélien visant à étendre le recours à la peine de mort, à la veille de son vote par la Knesset.<br />
<br />
« Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et du Royaume‐Uni, exprimons notre profonde préoccupation au sujet d'un projet de loi qui élargirait de manière significative les possibilités d'imposer la peine de mort en Israël », écrivent-ils dans ce communiqué.<br />
<br />
Selon ces diplomates, « l'adoption d'un tel texte risquerait de remettre en cause les engagements d'Israël en matière de principes démocratiques ».<br />
<br />
Par conséquent, « nous exhortons les décideurs israéliens à la Knesset et au sein du gouvernement à abandonner » ce projet de loi.<br />
<br />
Ce projet de loi, présenté par l'extrême droite, doit être soumis au vote ce lundi par le Parlement israélien en deuxième et troisième lecture, mais fera vraisemblablement l'objet de recours devant la Cour suprême.<br />
<br />
Selon ce texte, « quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d'un citoyen israélien pour des motifs de racisme ou d'hostilité envers une communauté, et dans le but de nuire à l'État d'Israël et à la renaissance du peuple juif dans son pays, sera passible de la peine de mort ».<br />
<br />
Avec une telle formulation, la peine de mort pourrait s'appliquer à un Palestinien qui tuerait un Israélien, mais en aucun cas à un Israélien qui tuerait un Palestinien.<br />
<br />
Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a également exhorté dimanche Israël à renoncer à ce projet de loi, estimant qu'il représenterait « un grave recul par rapport au moratoire de facto de longue date en vigueur en Israël ».<br />
<br />
La peine de mort n'a été appliquée qu'à deux reprises en Israël : en 1948, peu après la création de l'État, contre un capitaine de l'armée accusé de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann fut pendu.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12606</guid>
      <pubDate>Sun, 29 Mar 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Agence mondiale d'information - AFP</author>
    </item>
    <item>
      <title>Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, l'Australie, la France, l'Italie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni – Projet de loi étendant le champ d'application de la peine de mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12609</link>
      <description>Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, l'Australie, la France, l'Italie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, exprimons notre profonde préoccupation concernant un projet de loi qui élargirait fortement le champ d'application de la peine de mort en Israël et qui pourrait être adopté la semaine prochaine. Nous sommes particulièrement préoccupés par le caractère discriminatoire de fait de ce projet de loi. Son adoption risquerait d'affaiblir les engagements d'Israël concernant les principes démocratiques.&#13;
&#13;
La peine de mort est une forme de sanction inhumaine et dégradante, sans aucun effet dissuasif. Par conséquent, nous nous opposons à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Le rejet de la peine de mort est une valeur fondamentale qui nous unit.&#13;
&#13;
Nous appelons instamment les décideurs israéliens, membres de la Knesset et du gouvernement, à abandonner ce projet.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, l'Australie, la France, l'Italie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, exprimons notre profonde préoccupation concernant un projet de loi qui élargirait fortement le champ d'application de la peine de mort en Israël et qui pourrait être adopté la semaine prochaine. Nous sommes particulièrement préoccupés par le caractère discriminatoire de fait de ce projet de loi. Son adoption risquerait d'affaiblir les engagements d'Israël concernant les principes démocratiques.<br />
<br />
La peine de mort est une forme de sanction inhumaine et dégradante, sans aucun effet dissuasif. Par conséquent, nous nous opposons à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Le rejet de la peine de mort est une valeur fondamentale qui nous unit.<br />
<br />
Nous appelons instamment les décideurs israéliens, membres de la Knesset et du gouvernement, à abandonner ce projet.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12609</guid>
      <pubDate>Sun, 29 Mar 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Ministère des Affaires Etrangères français + Ministère fédéral des Affaires étrangères - Allemagne</author>
    </item>
    <item>
      <title>Échange de vues du Comité des Ministres avec la société civile sur l'abolition de la peine de mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12596</link>
      <description>Une discussion thématique sur l'abolition de la peine de mort a eu lieu le 25 mars 2026, lors de la 1555e réunion des Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe, présidée par la République de Moldova.&#13;
&#13;
Les Délégués des Ministres ont eu l'occasion d'échanger sur l'abolition de la peine capitale, et en particulier sur le prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026, marquant le 25e anniversaire de l'événement. Les principaux thèmes de ce Congrès seront la jeunesse et le rôle du pouvoir judiciaire dans l'abolition de la peine de mort.&#13;
&#13;
Le Conseil de l'Europe possède une relation particulière avec le Congrès mondial contre la peine de mort, puisqu'il avait co-organisé sa première édition en 2001 à Strasbourg. Le Congrès mondial est depuis devenu un événement incontournable pour la communauté abolitionniste internationale.&#13;
&#13;
Lors de la réunion des Délégués des Ministres, Mme Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l'Homme au ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères, a rappelé l'engagement de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et évoqué le point de vue de l'État hôte sur le prochain Congrès mondial.&#13;
&#13;
M. Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur exécutif d'Ensemble contre la peine de mort, a abordé les tendances mondiales concernant la peine de mort et présenté le 9e Congrès mondial en tant qu'organisateur.&#13;
&#13;
M. Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l'État de droit au Conseil de l'Europe, a évoqué les travaux récents du Conseil de l'Europe en matière d'abolition de la peine de mort et ses contributions au prochain Congrès mondial.&#13;
&#13;
Les contributions du Conseil de l'Europe à l'événement comprennent :&#13;
&#13;
- le lancement d'un réseau de jeunes ambassadrices et ambassadeurs pour plaider en faveur de l'abolition à travers l'Europe et le monde;&#13;
- les travaux menés par le Conseil de l'Europe avec les forces démocratiques et la société civile bélarusses sur la situation de la peine de mort au Belarus;&#13;
- les travaux menés sur l'abolition de la peine de mort au Maroc avec le Conseil national des droits de l'Homme du Maroc;&#13;
- un rapport consacré aux moratoires et aux pays abolitionnistes de facto intitulé « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions », rédigé par la Death penalty Research Unit de l'Université d'Oxford (DPRU) et Death Penalty Project, avec le soutien du Conseil de l'Europe;&#13;
- un module HELP sur l'abolition de la peine de mort désormais disponible en anglais et en français;&#13;
- une étude à venir sur l'enseignement de l'histoire de l'abolition de la peine de mort dans le cadre de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe (OHTE);&#13;
- un débat sur l'abolition universelle de la peine de mort qui aura lieu lors de la session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en avril 2026. À cet égard, la Rapporteure générale de l'Assemblée sur l'abolition de la peine de mort, Mme Gala Veldhoen, a élaboré un projet de rapport, accompagné d'un projet de résolution, qui ont été provisoirement adoptés par la Commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme de l'APCE le 16 mars.&#13;
&#13;
Les délégations ont salué ces contributions et soutenu le Congrès mondial contre la peine de mort.&#13;
&#13;
En outre, les Délégués des Ministres ont également adopté une nouvelle série de décisions. Ces décisions prennent en compte la situation actuelle concernant la peine de mort, et expriment notamment de profondes préoccupations relatives aux projets de loi en cours d'examen à la Knesset visant à étendre la peine de mort en Israël, et appellent les autorités d'Israël à les abandonner.&#13;
&#13;
Pour en savoir plus sur le Congrès mondial contre la peine de mort : Les congrès pour l'abolition - ECPM</description>
      <content:encoded><![CDATA[Une discussion thématique sur l'abolition de la peine de mort a eu lieu le 25 mars 2026, lors de la 1555e réunion des Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe, présidée par la République de Moldova.<br />
<br />
Les Délégués des Ministres ont eu l'occasion d'échanger sur l'abolition de la peine capitale, et en particulier sur le prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026, marquant le 25e anniversaire de l'événement. Les principaux thèmes de ce Congrès seront la jeunesse et le rôle du pouvoir judiciaire dans l'abolition de la peine de mort.<br />
<br />
Le Conseil de l'Europe possède une relation particulière avec le Congrès mondial contre la peine de mort, puisqu'il avait co-organisé sa première édition en 2001 à Strasbourg. Le Congrès mondial est depuis devenu un événement incontournable pour la communauté abolitionniste internationale.<br />
<br />
Lors de la réunion des Délégués des Ministres, Mme Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l'Homme au ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères, a rappelé l'engagement de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et évoqué le point de vue de l'État hôte sur le prochain Congrès mondial.<br />
<br />
M. Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur exécutif d'Ensemble contre la peine de mort, a abordé les tendances mondiales concernant la peine de mort et présenté le 9e Congrès mondial en tant qu'organisateur.<br />
<br />
M. Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l'État de droit au Conseil de l'Europe, a évoqué les travaux récents du Conseil de l'Europe en matière d'abolition de la peine de mort et ses contributions au prochain Congrès mondial.<br />
<br />
Les contributions du Conseil de l'Europe à l'événement comprennent :<br />
<br />
- le lancement d'un réseau de jeunes ambassadrices et ambassadeurs pour plaider en faveur de l'abolition à travers l'Europe et le monde;<br />
- les travaux menés par le Conseil de l'Europe avec les forces démocratiques et la société civile bélarusses sur la situation de la peine de mort au Belarus;<br />
- les travaux menés sur l'abolition de la peine de mort au Maroc avec le Conseil national des droits de l'Homme du Maroc;<br />
- un rapport consacré aux moratoires et aux pays abolitionnistes de facto intitulé « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions », rédigé par la Death penalty Research Unit de l'Université d'Oxford (DPRU) et Death Penalty Project, avec le soutien du Conseil de l'Europe;<br />
- un module HELP sur l'abolition de la peine de mort désormais disponible en anglais et en français;<br />
- une étude à venir sur l'enseignement de l'histoire de l'abolition de la peine de mort dans le cadre de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe (OHTE);<br />
- un débat sur l'abolition universelle de la peine de mort qui aura lieu lors de la session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en avril 2026. À cet égard, la Rapporteure générale de l'Assemblée sur l'abolition de la peine de mort, Mme Gala Veldhoen, a élaboré un projet de rapport, accompagné d'un projet de résolution, qui ont été provisoirement adoptés par la Commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme de l'APCE le 16 mars.<br />
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Les délégations ont salué ces contributions et soutenu le Congrès mondial contre la peine de mort.<br />
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En outre, les Délégués des Ministres ont également adopté une nouvelle série de décisions. Ces décisions prennent en compte la situation actuelle concernant la peine de mort, et expriment notamment de profondes préoccupations relatives aux projets de loi en cours d'examen à la Knesset visant à étendre la peine de mort en Israël, et appellent les autorités d'Israël à les abandonner.<br />
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Pour en savoir plus sur le Congrès mondial contre la peine de mort : Les congrès pour l'abolition - ECPM]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12596</guid>
      <pubDate>Wed, 25 Mar 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Conseil de l'Europe</author>
    </item>
    <item>
      <title>Monaco apporte son soutien au 15ème Congrès international des Ministres de la Justice « pour un monde sans peine de mort »</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12559</link>
      <description>Le 1er décembre dernier s'est ouvert, à la Chambre des Députés italienne, le 15ème Congrès international des Ministres de la Justice « pour un monde sans peine de mort », organisé pour la troisième année consécutive avec le soutien du Gouvernement Princier.&#13;
&#13;
Cette manifestation réunit tous les ans à Rome, à l'initiative de la Communauté de Sant'Egidio, les représentants de pays issus de toutes les régions du monde dans l'objectif de promouvoir une culture de vie et d'avancer vers l'abolition universelle de la peine capitale. Cette année, de nombreux étudiants et représentants de la société civile y participaient également.&#13;
&#13;
Les échanges, qui se sont déroulés sur deux jours, ont mis en lumière les progrès encore accomplis ces dernières années par le mouvement abolitionniste, notamment en Afrique qui est en passe de devenir, après l'Europe, le second continent sans peine de mort. A ce jour, plus des deux tiers des pays du monde ont déjà renoncé à ce châtiment cruel en droit ou en pratique.&#13;
&#13;
Cette tendance qui ne cesse de se renforcer est toutefois ternie par l'augmentation alarmante du nombre d'exécutions, qui ont à nouveau atteint en 2024 leur plus haut niveau depuis une décennie, quand bien même elles demeurent le fait d'une très petite minorité de pays.&#13;
&#13;
Dans son allocution, S.E. Mme Anne EASTWOOD, Ambassadeur de Monaco en Italie, a mis en garde contre la tentation de politisation de la peine capitale en temps de crise et appelé à la responsabilité de tous les Etats pour éviter un retour en arrière. Rappelant l'attachement inconditionnel de la Principauté au respect de la vie et de la dignité humaine, qui constitue encore aujourd'hui le fil conducteur de tous ses choix éthiques, elle a souligné l'importance du travail d'acteurs comme Sant'Egidio pour continuer de convaincre à travers le dialogue, l'écoute et la diplomatie parallèle.&#13;
&#13;
Monaco, qui a été le 10ème pays au monde à abolir totalement la peine de mort en 1962, demeure résolument engagé à l'international dans le combat pour son abolition universelle.&#13;
&#13;
Cet engagement se poursuivra au travers de la participation du Gouvernement Princier en juillet prochain à Paris au 9ème Congrès mondial contre la peine de mort, autre initiative phare à récurrence triennale portée par la société civile pour inciter les gouvernements et les opinions publiques de par le monde à évoluer collectivement vers une justice qui ne tue plus.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le 1er décembre dernier s'est ouvert, à la Chambre des Députés italienne, le 15ème Congrès international des Ministres de la Justice « pour un monde sans peine de mort », organisé pour la troisième année consécutive avec le soutien du Gouvernement Princier.<br />
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Cette manifestation réunit tous les ans à Rome, à l'initiative de la Communauté de Sant'Egidio, les représentants de pays issus de toutes les régions du monde dans l'objectif de promouvoir une culture de vie et d'avancer vers l'abolition universelle de la peine capitale. Cette année, de nombreux étudiants et représentants de la société civile y participaient également.<br />
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Les échanges, qui se sont déroulés sur deux jours, ont mis en lumière les progrès encore accomplis ces dernières années par le mouvement abolitionniste, notamment en Afrique qui est en passe de devenir, après l'Europe, le second continent sans peine de mort. A ce jour, plus des deux tiers des pays du monde ont déjà renoncé à ce châtiment cruel en droit ou en pratique.<br />
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Cette tendance qui ne cesse de se renforcer est toutefois ternie par l'augmentation alarmante du nombre d'exécutions, qui ont à nouveau atteint en 2024 leur plus haut niveau depuis une décennie, quand bien même elles demeurent le fait d'une très petite minorité de pays.<br />
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Dans son allocution, S.E. Mme Anne EASTWOOD, Ambassadeur de Monaco en Italie, a mis en garde contre la tentation de politisation de la peine capitale en temps de crise et appelé à la responsabilité de tous les Etats pour éviter un retour en arrière. Rappelant l'attachement inconditionnel de la Principauté au respect de la vie et de la dignité humaine, qui constitue encore aujourd'hui le fil conducteur de tous ses choix éthiques, elle a souligné l'importance du travail d'acteurs comme Sant'Egidio pour continuer de convaincre à travers le dialogue, l'écoute et la diplomatie parallèle.<br />
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Monaco, qui a été le 10ème pays au monde à abolir totalement la peine de mort en 1962, demeure résolument engagé à l'international dans le combat pour son abolition universelle.<br />
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Cet engagement se poursuivra au travers de la participation du Gouvernement Princier en juillet prochain à Paris au 9ème Congrès mondial contre la peine de mort, autre initiative phare à récurrence triennale portée par la société civile pour inciter les gouvernements et les opinions publiques de par le monde à évoluer collectivement vers une justice qui ne tue plus.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12559</guid>
      <pubDate>Tue, 16 Dec 2025 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Gouvernement princier - Principauté de Monaco</author>
    </item>
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