https://www.peinedemort.org/rss/depeches?zonegeo=30 Toutes les dépêches et les communiqués concernant la peine de mort — Liban fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Tue, 27 Oct 2026 08:12:34 +0000 Mon, 12 Oct 2026 23:27:58 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12820 Les gouvernements des 46 États membres du Conseil de l'Europe alertent sur les reculs observés dans le monde Face à la hausse des exécutions dans le monde et aux initiatives visant à étendre le recours à la peine capitale, le Comité des Ministres réaffirme son opposition absolue à la peine de mort et appelle à poursuivre les efforts en faveur de son abolition universelle, dans une série de décisions adoptées lors de sa réunion du 7 octobre. Les États membres dénoncent notamment la situation en Iran, la reprise des exécutions au Japon et leur augmentation aux États-Unis, ainsi que l'élargissement du champ d'application de la peine de mort par Israël. Ils mettent également en garde contre les débats visant à réintroduire la peine capitale dans les pays abolitionnistes. Le Comité des Ministres appelle une nouvelle fois le Bélarus, dernier pays d'Europe à appliquer la peine de mort, à suspendre toutes les exécutions dans l'attente de son abolition et à appliquer les peines de substitution prévues par sa législation. Il souligne également l'importance de la coopération internationale et de la sensibilisation des jeunes. Il salue notamment l'abolition de la peine de mort au Liban et la tenue du prochain Congrès mondial contre la peine de mort au Maroc en 2029. Enfin, il rappelle que 2027 marquera 30 ans sans exécution dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.
Face à la hausse des exécutions dans le monde et aux initiatives visant à étendre le recours à la peine capitale, le Comité des Ministres réaffirme son opposition absolue à la peine de mort et appelle à poursuivre les efforts en faveur de son abolition universelle, dans une série de décisions adoptées lors de sa réunion du 7 octobre.

Les États membres dénoncent notamment la situation en Iran, la reprise des exécutions au Japon et leur augmentation aux États-Unis, ainsi que l'élargissement du champ d'application de la peine de mort par Israël. Ils mettent également en garde contre les débats visant à réintroduire la peine capitale dans les pays abolitionnistes.

Le Comité des Ministres appelle une nouvelle fois le Bélarus, dernier pays d'Europe à appliquer la peine de mort, à suspendre toutes les exécutions dans l'attente de son abolition et à appliquer les peines de substitution prévues par sa législation.

Il souligne également l'importance de la coopération internationale et de la sensibilisation des jeunes. Il salue notamment l'abolition de la peine de mort au Liban et la tenue du prochain Congrès mondial contre la peine de mort au Maroc en 2029.

Enfin, il rappelle que 2027 marquera 30 ans sans exécution dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.]]> https://www.peinedemort.org/document/12820 Mon, 12 Oct 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/document/12814 Déclaration du Secrétaire Général Alain Berset et de la Haute Représentante Kaja Kallas à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2026. L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont catégoriquement opposés à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances. Les progrès vers l'abolition universelle se sont poursuivis au cours de l'année écoulée. Le Liban a aboli la peine de mort en août 2026. La Gambie et le Vietnam ont réduit le nombre d'infractions passibles de la peine de mort, et la Sierra Leone a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, excluant ainsi toute exécution sur le territoire relevant de sa juridiction. Le Cambodge, la République Centrafricaine et le Tchad ont également pris des mesures en vue de sa ratification. Ces exemples rappellent que le changement est toujours possible. Seuls 17 pays ont été recensés comme ayant procédé à des exécutions en 2025, mais la forte hausse des exécutions est alarmante. Le nombre d'exécutions connues a augmenté de 78 % par rapport à 2024. La plupart ont eu lieu en Iran, mais des hausses importantes ont été enregistrées en Égypte, au Koweït, en Arabie saoudite, à Singapour et au Yémen. Les exécutions se sont également poursuivies aux États-Unis. Les exécutions effectuées en Chine ne figurent pas dans les statistiques mondiales en raison du secret d'Etat, bien que le nombre de condamnations à mort mises en œuvre l'année dernière dans ce pays soit estimé à des milliers. Le Bélarus reste le seul pays d'Europe à appliquer la peine de mort. En outre, l'application continue de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue est particulièrement préoccupante. En vertu du droit international des droits de l'homme, la peine capitale est réservée aux crimes les plus graves, c'est-à-dire à des crimes d'une extrême gravité impliquant un homicide intentionnel. L'application de la peine de mort pour punir la production et le trafic de drogues n'atteint pas ce seuil et n'est pas efficace. Les données montrent qu'elle ne dissuade pas mieux la criminalité que d'autres peines. La peine de mort prive également toute personne condamnée de l'espoir d'une réhabilitation et comportera toujours un risque d'erreur judiciaire irréversible. À l'occasion de cette Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe appellent tous les États qui maintiennent la peine capitale à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, en tant que première étape vers l'abolition. En l'attente de celle-ci, un moratoire devrait conduire à la commutation des peines de mort déjà prononcées et au respect intégral du droit et des normes internationaux en matière de droits de l'homme. L'Union européenne et le Conseil de l'Europe restent fermement résolus dans leur opposition à toute tentative de rétablir ou d'étendre la peine de mort, y compris en Europe. Aux côtés de leurs partenaires internationaux, de la société civile et des professionnels du droit, nous continuerons à promouvoir un débat démocratique fondé sur les droits de l'homme et l'État de droit dans le but de parvenir à l'abolition universelle. À cet égard, le récent Congrès mondial contre la peine de mort organisé en France a mis en évidence le rôle déterminant que peut jouer le pouvoir judiciaire dans l'abolition, ainsi que l'importance de mobiliser les jeunes. Nous saluons la décision du Maroc d'accueillir le 10e Congrès mondial en 2029. La peine de mort — y compris le processus menant à l'exécution — constitue un traitement inhumain et dégradant. Nous appelons tous les États à privilégier la justice restaurative et à rejoindre le mouvement mondial grandissant qui rejette la peine capitale.
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont catégoriquement opposés à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances.

Les progrès vers l'abolition universelle se sont poursuivis au cours de l'année écoulée. Le Liban a aboli la peine de mort en août 2026. La Gambie et le Vietnam ont réduit le nombre d'infractions passibles de la peine de mort, et la Sierra Leone a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, excluant ainsi toute exécution sur le territoire relevant de sa juridiction. Le Cambodge, la République Centrafricaine et le Tchad ont également pris des mesures en vue de sa ratification. Ces exemples rappellent que le changement est toujours possible.

Seuls 17 pays ont été recensés comme ayant procédé à des exécutions en 2025, mais la forte hausse des exécutions est alarmante. Le nombre d'exécutions connues a augmenté de 78 % par rapport à 2024. La plupart ont eu lieu en Iran, mais des hausses importantes ont été enregistrées en Égypte, au Koweït, en Arabie saoudite, à Singapour et au Yémen. Les exécutions se sont également poursuivies aux États-Unis. Les exécutions effectuées en Chine ne figurent pas dans les statistiques mondiales en raison du secret d'Etat, bien que le nombre de condamnations à mort mises en œuvre l'année dernière dans ce pays soit estimé à des milliers. Le Bélarus reste le seul pays d'Europe à appliquer la peine de mort.

En outre, l'application continue de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue est particulièrement préoccupante. En vertu du droit international des droits de l'homme, la peine capitale est réservée aux crimes les plus graves, c'est-à-dire à des crimes d'une extrême gravité impliquant un homicide intentionnel. L'application de la peine de mort pour punir la production et le trafic de drogues n'atteint pas ce seuil et n'est pas efficace. Les données montrent qu'elle ne dissuade pas mieux la criminalité que d'autres peines. La peine de mort prive également toute personne condamnée de l'espoir d'une réhabilitation et comportera toujours un risque d'erreur judiciaire irréversible.

À l'occasion de cette Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe appellent tous les États qui maintiennent la peine capitale à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, en tant que première étape vers l'abolition. En l'attente de celle-ci, un moratoire devrait conduire à la commutation des peines de mort déjà prononcées et au respect intégral du droit et des normes internationaux en matière de droits de l'homme.

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe restent fermement résolus dans leur opposition à toute tentative de rétablir ou d'étendre la peine de mort, y compris en Europe. Aux côtés de leurs partenaires internationaux, de la société civile et des professionnels du droit, nous continuerons à promouvoir un débat démocratique fondé sur les droits de l'homme et l'État de droit dans le but de parvenir à l'abolition universelle. À cet égard, le récent Congrès mondial contre la peine de mort organisé en France a mis en évidence le rôle déterminant que peut jouer le pouvoir judiciaire dans l'abolition, ainsi que l'importance de mobiliser les jeunes. Nous saluons la décision du Maroc d'accueillir le 10e Congrès mondial en 2029.

La peine de mort — y compris le processus menant à l'exécution — constitue un traitement inhumain et dégradant. Nous appelons tous les États à privilégier la justice restaurative et à rejoindre le mouvement mondial grandissant qui rejette la peine capitale.]]> https://www.peinedemort.org/document/12814 Fri, 09 Oct 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe + Union européenne https://www.peinedemort.org/document/12749 Le Parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première dans la région, qui enregistre l'immense majorité des exécutions recensées en 2025 dans le monde. Tour d'horizon de la peine capitale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Records en Iran et Arabie saoudite Selon Amnesty International, plus de 95% des 2 707 exécutions ont eu lieu dans la région, dans près de la moitié de cas pour des infractions liées à la drogue. Les gouvernements ont utilisé la peine de mort l'année dernière comme « un outil pour réprimer les dissidents et lutter contre les menaces, réelles ou supposées, pesant sur la sécurité nationale, dans un contexte de recrudescence des politiques répressives en matière de drogue », relève l'ONG. En 2025, l'Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen ont occupé les deuxième, troisième et quatrième places du classement d'Amnesty, derrière la Chine. Battant un record vieux de 40 ans, Téhéran a cumulé 2 159 exécutions, alors que la peine de mort est un levier essentiel du système judiciaire iranien. Et les défenseurs des droits humains s'inquiètent d'une répression accrue cette année, en lien avec les manifestations massives de janvier et la guerre avec les Etats-Unis. Record aussi en Arabie saoudite, avec 356 personnes condamnées à mort, dont la plupart étaient des ressortissants étrangers. Entre le 1er janvier et le 13 août 2026, le royaume saoudien a déjà exécuté 130 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur les annonces des autorités, qui estiment que ce type de sanction est compatible avec la loi islamique et nécessaire au « maintien de l'ordre public ». Le Yémen a quant à lui procédé à 51 exécutions en 2025, et l'Egypte, sixième au classement mondial, à 23. Moratoires La Tunisie a adopté un moratoire sur la peine capitale en 1991, de même que l'Algérie et le Maroc en 1993. En Irak, quatrième au classement mondial en 2024, Amnesty a noté une « large suspension » des exécutions en 2025. Des milliers de personnes, souvent accusées d'appartenir au groupe jihadiste Etat islamique (EI), y sont toutefois toujours condamnées à mort. La Jordanie a elle mis fin à un moratoire de neuf ans en procédant cette année à la pendaison de six hommes, condamnés dans des « dossiers terroristes et criminels ». En Syrie, les autorités islamistes arrivées au pouvoir en 2024 ont prononcé pour la première fois la peine capitale mardi, en condamnant par contumace le président déchu Bachar el-Assad ainsi que plusieurs autres ex-responsables. Sous le règne brutal d'Assad, Damas procédait à des exécutions. Nouvelle loi en Israël Israël a de son côté adopté en mars une loi sur la peine capitale, taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'aux Palestiniens reconnus coupables d'attaques anti-israéliennes. Aux termes de la loi, la justice pourra les condamner à mort, une sentence déjà abolie pour les « crimes ordinaires » et qui n'a plus été appliquée en Israël depuis l'exécution du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962. Le Parlement israélien a également adopté, en mai, une loi instituant un tribunal spécial chargé de juger les personnes accusées d'avoir participé à l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023, ce tribunal étant habilité à prononcer la peine de mort. L'Autorité palestinienne n'a de son côté procédé à aucune exécution depuis 2005, son président Mahmoud Abbas refusant de signer les ordres. Elle a signé plusieurs conventions internationales qui préconisent l'abolition de la peine capitale sans l'avoir elle-même fait: des condamnations à mort continuent d'être prononcées, mais ne sont pas mises en oeuvre. Le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, a régulièrement mis à mort des Palestiniens, notamment en 2025, lors d'exécutions publiques de personnes accusées d'avoir collaboré avec Israël. « Un signal fort » Le Liban « envoie un signal fort au reste de la région », estime Aurélie Plaçais, directrice exécutive de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l'UE et l'ONU y voyant de leur côté « un exemple à suivre ». Ogarit Younan, qui a cofondé il y a près de 30 ans la campagne pour l'abolition de la peine de mort au Liban, a exprimé l'espoir que Beyrouth puisse devenir un « modèle » dans la région. Selon elle, la société civile doit être prête à mener un combat à long terme, ponctué de petites victoires en cours de route. Au Liban, « nous avions une vision stratégique et un plan depuis le début, et nous avons procédé étape par étape », a-t-elle expliqué à l'AFP.
Tour d'horizon de la peine capitale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Records en Iran et Arabie saoudite
Selon Amnesty International, plus de 95% des 2 707 exécutions ont eu lieu dans la région, dans près de la moitié de cas pour des infractions liées à la drogue.

Les gouvernements ont utilisé la peine de mort l'année dernière comme « un outil pour réprimer les dissidents et lutter contre les menaces, réelles ou supposées, pesant sur la sécurité nationale, dans un contexte de recrudescence des politiques répressives en matière de drogue », relève l'ONG. En 2025, l'Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen ont occupé les deuxième, troisième et quatrième places du classement d'Amnesty, derrière la Chine.

Battant un record vieux de 40 ans, Téhéran a cumulé 2 159 exécutions, alors que la peine de mort est un levier essentiel du système judiciaire iranien. Et les défenseurs des droits humains s'inquiètent d'une répression accrue cette année, en lien avec les manifestations massives de janvier et la guerre avec les Etats-Unis.

Record aussi en Arabie saoudite, avec 356 personnes condamnées à mort, dont la plupart étaient des ressortissants étrangers. Entre le 1er janvier et le 13 août 2026, le royaume saoudien a déjà exécuté 130 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur les annonces des autorités, qui estiment que ce type de sanction est compatible avec la loi islamique et nécessaire au « maintien de l'ordre public ». Le Yémen a quant à lui procédé à 51 exécutions en 2025, et l'Egypte, sixième au classement mondial, à 23.

Moratoires
La Tunisie a adopté un moratoire sur la peine capitale en 1991, de même que l'Algérie et le Maroc en 1993.

En Irak, quatrième au classement mondial en 2024, Amnesty a noté une « large suspension » des exécutions en 2025. Des milliers de personnes, souvent accusées d'appartenir au groupe jihadiste Etat islamique (EI), y sont toutefois toujours condamnées à mort.

La Jordanie a elle mis fin à un moratoire de neuf ans en procédant cette année à la pendaison de six hommes, condamnés dans des « dossiers terroristes et criminels ».

En Syrie, les autorités islamistes arrivées au pouvoir en 2024 ont prononcé pour la première fois la peine capitale mardi, en condamnant par contumace le président déchu Bachar el-Assad ainsi que plusieurs autres ex-responsables. Sous le règne brutal d'Assad, Damas procédait à des exécutions.

Nouvelle loi en Israël
Israël a de son côté adopté en mars une loi sur la peine capitale, taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'aux Palestiniens reconnus coupables d'attaques anti-israéliennes. Aux termes de la loi, la justice pourra les condamner à mort, une sentence déjà abolie pour les « crimes ordinaires » et qui n'a plus été appliquée en Israël depuis l'exécution du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962.

Le Parlement israélien a également adopté, en mai, une loi instituant un tribunal spécial chargé de juger les personnes accusées d'avoir participé à l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023, ce tribunal étant habilité à prononcer la peine de mort.

L'Autorité palestinienne n'a de son côté procédé à aucune exécution depuis 2005, son président Mahmoud Abbas refusant de signer les ordres. Elle a signé plusieurs conventions internationales qui préconisent l'abolition de la peine capitale sans l'avoir elle-même fait: des condamnations à mort continuent d'être prononcées, mais ne sont pas mises en oeuvre. Le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, a régulièrement mis à mort des Palestiniens, notamment en 2025, lors d'exécutions publiques de personnes accusées d'avoir collaboré avec Israël.

« Un signal fort »
Le Liban « envoie un signal fort au reste de la région », estime Aurélie Plaçais, directrice exécutive de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l'UE et l'ONU y voyant de leur côté « un exemple à suivre ».

Ogarit Younan, qui a cofondé il y a près de 30 ans la campagne pour l'abolition de la peine de mort au Liban, a exprimé l'espoir que Beyrouth puisse devenir un « modèle » dans la région. Selon elle, la société civile doit être prête à mener un combat à long terme, ponctué de petites victoires en cours de route. Au Liban, « nous avions une vision stratégique et un plan depuis le début, et nous avons procédé étape par étape », a-t-elle expliqué à l'AFP.]]> https://www.peinedemort.org/document/12749 Fri, 14 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12746 Le 11 août le Liban est devenu le premier État du Moyen-Orient à abolir la peine capitale. La France salue ce vote historique du parlement libanais qui concrétise l'engagement pris par le Liban lors du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort, tenu du 30 juin au 2 juillet derniers à Paris. Dans un contexte de forte hausse du nombre d'exécutions dans le monde, la France appelle tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir.
La France salue ce vote historique du parlement libanais qui concrétise l'engagement pris par le Liban lors du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort, tenu du 30 juin au 2 juillet derniers à Paris.

Dans un contexte de forte hausse du nombre d'exécutions dans le monde, la France appelle tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir. ]]> https://www.peinedemort.org/document/12746 Wed, 12 Aug 2026 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/document/12743 Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'« historique » par le ministre de la Justice Adel Nassar. Le pays n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004. « Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé », a annoncé le bureau du président du Parlement. Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité. Le ministre de la Justice a salué une décision « historique », soulignant que grâce à ce vote, Beyrouth ne serait plus débouté de ses demandes d'extradition de suspects de la part de pays où la peine de mort est abolie. C'est « une étape monumentale pour les droits humains dans le pays, une rupture claire avec une sentence cruelle et arbitraire qui n'aurait jamais dû être prononcée », a déclaré de son côté Ramzi Kaiss, chercheur de l'ONG de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW). Le vote d'abolition de la peine de mort fait partie d'une série de projets de loi discutés lors de la session parlementaire, dont une loi générale d'amnistie, serpent de mer depuis plusieurs années.
Le pays n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004.

« Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé », a annoncé le bureau du président du Parlement.

Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Le ministre de la Justice a salué une décision « historique », soulignant que grâce à ce vote, Beyrouth ne serait plus débouté de ses demandes d'extradition de suspects de la part de pays où la peine de mort est abolie.

C'est « une étape monumentale pour les droits humains dans le pays, une rupture claire avec une sentence cruelle et arbitraire qui n'aurait jamais dû être prononcée », a déclaré de son côté Ramzi Kaiss, chercheur de l'ONG de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW).

Le vote d'abolition de la peine de mort fait partie d'une série de projets de loi discutés lors de la session parlementaire, dont une loi générale d'amnistie, serpent de mer depuis plusieurs années.]]> https://www.peinedemort.org/document/12743 Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12745 Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a salué le vote du parlement libanais abolissant la peine de mort, appelant les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord à en faire de même. « Le Liban est désormais le premier pays de la région à franchir ce pas, et j'appelle les autres pays qui maintiennent encore la peine de mort à suivre son exemple en mettant fin à cette pratique inhumaine », a déclaré Volker Türk, dans un communiqué. Le Liban n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004. Le texte adopté par le parlement libanais précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité. « Dans un pays victime d'attaques dévastatrices et confronté à des pertes et à des souffrances immenses, cette décision témoigne d'un engagement fort et fondé sur des principes en faveur du droit à la vie », a souligné Volker Türk. Il demande que la loi « soit rapidement soumise » au président libanais « pour approbation et signature, afin qu'elle puisse entrer en vigueur sans délai ».
Le Liban n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004.

Le texte adopté par le parlement libanais précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité. « Dans un pays victime d'attaques dévastatrices et confronté à des pertes et à des souffrances immenses, cette décision témoigne d'un engagement fort et fondé sur des principes en faveur du droit à la vie », a souligné Volker Türk.

Il demande que la loi « soit rapidement soumise » au président libanais « pour approbation et signature, afin qu'elle puisse entrer en vigueur sans délai ».]]> https://www.peinedemort.org/document/12745 Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12767 Conseil de l'Union européenne - Déclaration et observations L'Union européenne se félicite de l'adoption par le Liban de la loi abolissant la peine de mort, annoncée lors du 9e Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est tenu à Paris le 30 juin. Cette disposition législative historique marque une avancée significative pour les droits de l'homme dans le pays. L'abolition de la peine de mort pour tous les crimes, y compris par son application rétroactive, est une réalisation importante, qui s'appuie sur le moratoire que le Liban maintient de fait sur les exécutions capitales depuis 2004, et elle témoigne de l'engagement du pays à respecter, protéger et garantir le droit à la vie. En tant que premier pays de la région à abolir la peine de mort, le Liban montre l'exemple de manière retentissante aux autres pays du Moyen-Orient et au-delà, renforçant la forte tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort et le soutien international croissant en faveur de celle-ci dans le monde. L'Union européenne invite tous les autres pays qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir et, dans l'attente de l'abolition, à maintenir ou à instaurer un moratoire sur les exécutions dans un premier temps. L'Union européenne exhorte les pays qui envisagent de la réintroduire à s'abstenir d'une telle mesure qui constituerait un retour en arrière. L'Union européenne se réjouit à la perspective de poursuivre sa coopération étroite avec le Liban en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit, et réaffirme qu'elle soutient résolument le programme de réformes des autorités libanaises et leur détermination à consolider l'État et à protéger ses citoyens. L'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie (République de), le Monténégro, la Norvège, la Serbie et l'Ukraine se rallient à la présente déclaration.
L'Union européenne se félicite de l'adoption par le Liban de la loi abolissant la peine de mort, annoncée lors du 9e Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est tenu à Paris le 30 juin. Cette disposition législative historique marque une avancée significative pour les droits de l'homme dans le pays.

L'abolition de la peine de mort pour tous les crimes, y compris par son application rétroactive, est une réalisation importante, qui s'appuie sur le moratoire que le Liban maintient de fait sur les exécutions capitales depuis 2004, et elle témoigne de l'engagement du pays à respecter, protéger et garantir le droit à la vie.

En tant que premier pays de la région à abolir la peine de mort, le Liban montre l'exemple de manière retentissante aux autres pays du Moyen-Orient et au-delà, renforçant la forte tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort et le soutien international croissant en faveur de celle-ci dans le monde.

L'Union européenne invite tous les autres pays qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir et, dans l'attente de l'abolition, à maintenir ou à instaurer un moratoire sur les exécutions dans un premier temps.

L'Union européenne exhorte les pays qui envisagent de la réintroduire à s'abstenir d'une telle mesure qui constituerait un retour en arrière.

L'Union européenne se réjouit à la perspective de poursuivre sa coopération étroite avec le Liban en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit, et réaffirme qu'elle soutient résolument le programme de réformes des autorités libanaises et leur détermination à consolider l'État et à protéger ses citoyens.

L'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie (République de), le Monténégro, la Norvège, la Serbie et l'Ukraine se rallient à la présente déclaration.]]> https://www.peinedemort.org/document/12767 Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000 Union européenne https://www.peinedemort.org/document/12642 L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a condamné l'adoption par la Knesset israélienne d'une loi étendant la peine de mort en Israël d'une manière qui « a des effets clairement discriminatoires à l'encontre des Palestiniens » et a exhorté Israël à l'abroger ou à l'invalider, et à s'abstenir de la mettre en œuvre. En approuvant un rapport de Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), l'Assemblée a déclaré que cette loi – qui fait actuellement l'objet d'un recours devant la Cour suprême d'Israël – représentait « un net recul par rapport à la position de longue date d'Israël sur le recours à la peine de mort » et était « incompatible avec les valeurs du Conseil de l'Europe ». La compatibilité de l'action d'Israël avec les exigences liées au statut d'observateur de la Knesset auprès de l'Assemblée devrait donc « faire l'objet d'un examen attentif », a déclaré l'Assemblée. Un rapport distinct sur la suspension du statut d'observateur est actuellement examiné par la Commission des affaires politiques de l'Assemblée. Antoinette Chahine - qui a passé cinq ans dans le couloir de la mort au Liban après avoir été torturée pour qu'elle signe de faux aveux - s'est exprimée devant l'Assemblée dans le cadre du débat. « J'ai payé de mon sang, j'ai payé de mon corps », a-t-elle déclaré aux parlementaires, racontant comment son expérience de la torture l'avait incitée à militer contre la peine de mort après avoir été innocentée et libérée. Barbara Lochbihler, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort, a souligné le paradoxe suivant : alors qu'un nombre croissant de pays soutient l'abolition, le nombre d'exécutions individuelles est en hausse : « Nous assistons simultanément aux progrès les plus importants et au plus grand nombre d'exécutions de toute une génération ». Dans sa résolution, l'Assemblée a réaffirmé la position du Conseil de l'Europe contre la peine capitale en toutes circonstances et en tous lieux, soulignant que toute réintroduction de la peine de mort par un État membre du Conseil de l'Europe serait incompatible avec son adhésion. Elle a encouragé les parlements de Jordanie et de Palestine, qui ont le statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l'APCE, à œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort dans la législation, compte tenu de l'absence d'exécutions dans ces deux pays depuis plusieurs années, et a salué les « mesures positives » prises récemment par le Maroc, dont le parlement bénéficie également de ce statut. L'Assemblée a également condamné les exécutions en cours au Bélarus - actuellement le seul pays d'Europe à appliquer la peine capitale - et a appelé les États-Unis et le Japon, États observateurs du Conseil de l'Europe, à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à commuer les peines et à mettre fin aux méthodes d'exécution cruelles. Le Conseil de l'Europe et l'Assemblée contribueront au prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris en juin 2026, notamment en partageant leur expérience de la transformation progressive de l'Europe en un continent sans peine de mort.
En approuvant un rapport de Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), l'Assemblée a déclaré que cette loi – qui fait actuellement l'objet d'un recours devant la Cour suprême d'Israël – représentait « un net recul par rapport à la position de longue date d'Israël sur le recours à la peine de mort » et était « incompatible avec les valeurs du Conseil de l'Europe ».

La compatibilité de l'action d'Israël avec les exigences liées au statut d'observateur de la Knesset auprès de l'Assemblée devrait donc « faire l'objet d'un examen attentif », a déclaré l'Assemblée. Un rapport distinct sur la suspension du statut d'observateur est actuellement examiné par la Commission des affaires politiques de l'Assemblée.


Antoinette Chahine - qui a passé cinq ans dans le couloir de la mort au Liban après avoir été torturée pour qu'elle signe de faux aveux - s'est exprimée devant l'Assemblée dans le cadre du débat. « J'ai payé de mon sang, j'ai payé de mon corps », a-t-elle déclaré aux parlementaires, racontant comment son expérience de la torture l'avait incitée à militer contre la peine de mort après avoir été innocentée et libérée.

Barbara Lochbihler, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort, a souligné le paradoxe suivant : alors qu'un nombre croissant de pays soutient l'abolition, le nombre d'exécutions individuelles est en hausse : « Nous assistons simultanément aux progrès les plus importants et au plus grand nombre d'exécutions de toute une génération ».

Dans sa résolution, l'Assemblée a réaffirmé la position du Conseil de l'Europe contre la peine capitale en toutes circonstances et en tous lieux, soulignant que toute réintroduction de la peine de mort par un État membre du Conseil de l'Europe serait incompatible avec son adhésion.

Elle a encouragé les parlements de Jordanie et de Palestine, qui ont le statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l'APCE, à œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort dans la législation, compte tenu de l'absence d'exécutions dans ces deux pays depuis plusieurs années, et a salué les « mesures positives » prises récemment par le Maroc, dont le parlement bénéficie également de ce statut.

L'Assemblée a également condamné les exécutions en cours au Bélarus - actuellement le seul pays d'Europe à appliquer la peine capitale - et a appelé les États-Unis et le Japon, États observateurs du Conseil de l'Europe, à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à commuer les peines et à mettre fin aux méthodes d'exécution cruelles.

Le Conseil de l'Europe et l'Assemblée contribueront au prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris en juin 2026, notamment en partageant leur expérience de la transformation progressive de l'Europe en un continent sans peine de mort.]]> https://www.peinedemort.org/document/12642 Thu, 23 Apr 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe