https://www.peinedemort.org/rss/depeches?zonegeo=33 Toutes les dépêches et les communiqués concernant la peine de mort — Maroc fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Fri, 01 May 2026 17:25:58 +0000 Sun, 29 Mar 2026 22:46:50 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12596 Une discussion thématique sur l'abolition de la peine de mort a eu lieu le 25 mars 2026, lors de la 1555e réunion des Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe, présidée par la République de Moldova. Les Délégués des Ministres ont eu l'occasion d'échanger sur l'abolition de la peine capitale, et en particulier sur le prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026, marquant le 25e anniversaire de l'événement. Les principaux thèmes de ce Congrès seront la jeunesse et le rôle du pouvoir judiciaire dans l'abolition de la peine de mort. Le Conseil de l'Europe possède une relation particulière avec le Congrès mondial contre la peine de mort, puisqu'il avait co-organisé sa première édition en 2001 à Strasbourg. Le Congrès mondial est depuis devenu un événement incontournable pour la communauté abolitionniste internationale. Lors de la réunion des Délégués des Ministres, Mme Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l'Homme au ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères, a rappelé l'engagement de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et évoqué le point de vue de l'État hôte sur le prochain Congrès mondial. M. Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur exécutif d'Ensemble contre la peine de mort, a abordé les tendances mondiales concernant la peine de mort et présenté le 9e Congrès mondial en tant qu'organisateur. M. Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l'État de droit au Conseil de l'Europe, a évoqué les travaux récents du Conseil de l'Europe en matière d'abolition de la peine de mort et ses contributions au prochain Congrès mondial. Les contributions du Conseil de l'Europe à l'événement comprennent : - le lancement d'un réseau de jeunes ambassadrices et ambassadeurs pour plaider en faveur de l'abolition à travers l'Europe et le monde; - les travaux menés par le Conseil de l'Europe avec les forces démocratiques et la société civile bélarusses sur la situation de la peine de mort au Belarus; - les travaux menés sur l'abolition de la peine de mort au Maroc avec le Conseil national des droits de l'Homme du Maroc; - un rapport consacré aux moratoires et aux pays abolitionnistes de facto intitulé « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions », rédigé par la Death penalty Research Unit de l'Université d'Oxford (DPRU) et Death Penalty Project, avec le soutien du Conseil de l'Europe; - un module HELP sur l'abolition de la peine de mort désormais disponible en anglais et en français; - une étude à venir sur l'enseignement de l'histoire de l'abolition de la peine de mort dans le cadre de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe (OHTE); - un débat sur l'abolition universelle de la peine de mort qui aura lieu lors de la session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en avril 2026. À cet égard, la Rapporteure générale de l'Assemblée sur l'abolition de la peine de mort, Mme Gala Veldhoen, a élaboré un projet de rapport, accompagné d'un projet de résolution, qui ont été provisoirement adoptés par la Commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme de l'APCE le 16 mars. Les délégations ont salué ces contributions et soutenu le Congrès mondial contre la peine de mort. En outre, les Délégués des Ministres ont également adopté une nouvelle série de décisions. Ces décisions prennent en compte la situation actuelle concernant la peine de mort, et expriment notamment de profondes préoccupations relatives aux projets de loi en cours d'examen à la Knesset visant à étendre la peine de mort en Israël, et appellent les autorités d'Israël à les abandonner. Pour en savoir plus sur le Congrès mondial contre la peine de mort : Les congrès pour l'abolition - ECPM
Les Délégués des Ministres ont eu l'occasion d'échanger sur l'abolition de la peine capitale, et en particulier sur le prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026, marquant le 25e anniversaire de l'événement. Les principaux thèmes de ce Congrès seront la jeunesse et le rôle du pouvoir judiciaire dans l'abolition de la peine de mort.

Le Conseil de l'Europe possède une relation particulière avec le Congrès mondial contre la peine de mort, puisqu'il avait co-organisé sa première édition en 2001 à Strasbourg. Le Congrès mondial est depuis devenu un événement incontournable pour la communauté abolitionniste internationale.

Lors de la réunion des Délégués des Ministres, Mme Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l'Homme au ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères, a rappelé l'engagement de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et évoqué le point de vue de l'État hôte sur le prochain Congrès mondial.

M. Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur exécutif d'Ensemble contre la peine de mort, a abordé les tendances mondiales concernant la peine de mort et présenté le 9e Congrès mondial en tant qu'organisateur.

M. Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l'État de droit au Conseil de l'Europe, a évoqué les travaux récents du Conseil de l'Europe en matière d'abolition de la peine de mort et ses contributions au prochain Congrès mondial.

Les contributions du Conseil de l'Europe à l'événement comprennent :

- le lancement d'un réseau de jeunes ambassadrices et ambassadeurs pour plaider en faveur de l'abolition à travers l'Europe et le monde;
- les travaux menés par le Conseil de l'Europe avec les forces démocratiques et la société civile bélarusses sur la situation de la peine de mort au Belarus;
- les travaux menés sur l'abolition de la peine de mort au Maroc avec le Conseil national des droits de l'Homme du Maroc;
- un rapport consacré aux moratoires et aux pays abolitionnistes de facto intitulé « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions », rédigé par la Death penalty Research Unit de l'Université d'Oxford (DPRU) et Death Penalty Project, avec le soutien du Conseil de l'Europe;
- un module HELP sur l'abolition de la peine de mort désormais disponible en anglais et en français;
- une étude à venir sur l'enseignement de l'histoire de l'abolition de la peine de mort dans le cadre de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe (OHTE);
- un débat sur l'abolition universelle de la peine de mort qui aura lieu lors de la session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en avril 2026. À cet égard, la Rapporteure générale de l'Assemblée sur l'abolition de la peine de mort, Mme Gala Veldhoen, a élaboré un projet de rapport, accompagné d'un projet de résolution, qui ont été provisoirement adoptés par la Commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme de l'APCE le 16 mars.

Les délégations ont salué ces contributions et soutenu le Congrès mondial contre la peine de mort.

En outre, les Délégués des Ministres ont également adopté une nouvelle série de décisions. Ces décisions prennent en compte la situation actuelle concernant la peine de mort, et expriment notamment de profondes préoccupations relatives aux projets de loi en cours d'examen à la Knesset visant à étendre la peine de mort en Israël, et appellent les autorités d'Israël à les abandonner.

Pour en savoir plus sur le Congrès mondial contre la peine de mort : Les congrès pour l'abolition - ECPM]]> https://www.peinedemort.org/document/12596 Wed, 25 Mar 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/document/12488 [Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe] La rapporteure générale de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), a fait aujourd'hui la déclaration suivante, à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort : « Cette année encore, la Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée à la lutte contre l'idée fausse selon laquelle la peine capitale rend les personnes et les sociétés plus sûres. Il n'existe aucune preuve que la peine de mort ait un effet dissuasif plus efficace que de longues peines de prison. Ce que nous savons, en revanche, c'est qu'elle viole les droits humains, porte atteinte à la dignité humaine et rend irréversibles les erreurs judiciaires. En 2024, le nombre d'exécutions dans le monde a atteint son niveau le plus élevé depuis 2015, avec 1 518 exécutions enregistrées. Ce chiffre ne tient pas compte des exécutions qui auraient eu lieu en Chine, premier pays au monde en matière d'exécutions, ainsi qu'en Corée du Nord et au Vietnam. Si la tendance mondiale générale reste celle d'une abolition progressive, les pays qui appliquent encore la peine de mort font pour la plupart état de chiffres décourageants. Je reste profondément préoccupée par l'évolution de la situation aux États-Unis, État observateur du Conseil de l'Europe. Le nombre d'exécutions en 2025 (34) a déjà dépassé le total de l'année dernière (25). En janvier 2025, le Président Donald Trump a signé un décret visant à « rétablir » la peine de mort au niveau fédéral. En avril dernier, le ministre américain de la Justice a donné pour instruction aux procureurs de requérir la première condamnation à mort au niveau fédéral sous la nouvelle administration. Une autre évolution alarmante est la décision de la Cour suprême de Caroline du Sud de maintenir le peloton d'exécution comme méthode constitutionnelle d'exécution, au motif que les prisonniers peuvent choisir leur mode d'exécution. Cette année, la Caroline du Sud a procédé aux premières exécutions par peloton d'exécution aux États-Unis depuis 15 ans. Malheureusement, au Japon, autre État observateur, après près de trois ans sans application de la peine de mort, Takahiro Shiraishi a été exécuté en juin. Il s'agit d'un recul important, car le gouvernement a choisi de reprendre les exécutions au lieu d'avancer vers l'abolition. Nous avons également assisté à une augmentation choquante du nombre d'exécutions en Arabie saoudite et en Iran. En août, les autorités saoudiennes ont exécuté Jalal Labbad pour des crimes qu'il aurait commis alors qu'il était mineur, au mépris total du droit international en matière de droits de l'homme. Je suis également préoccupée par le fait qu'une commission de la Knesset en Israël, dont le Parlement a le statut d'observateur auprès de l'Assemblée, a récemment approuvé un projet de loi autorisant la peine de mort pour certains types de meurtres. Néanmoins, certains signes de progrès sont perceptibles. En 2024, le nombre de pays ayant procédé à des exécutions est resté à un niveau historiquement bas, avec 15 pays dans le monde. En décembre 2024, le Maroc, Partenaire pour la démocratie à l'Assemblée, a voté pour la première fois en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l'application de la peine de mort. Plusieurs pays ont pris des mesures législatives pour restreindre le champ d'application de la peine capitale ou l'abolir complètement. Il est encourageant de constater que les forces démocratiques bélarusses prennent également des mesures pour préparer le terrain en vue de l'abolition dans un futur Bélarus démocratique. Je me félicite du mémorandum sur l'abolition de la peine de mort qu'elles ont adopté en juin dernier. À l'occasion de cette 23ème Journée mondiale contre la peine de mort, j'appelle tous les États membres et observateurs, les pays ayant un statut de partenariat avec l'Assemblée et la communauté internationale au sens large à œuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale et à contrer tout discours visant à justifier sa réintroduction au nom de la sécurité. J'exhorte également l'Azerbaïdjan à ratifier le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme, car c'est le seul État membre qui ne l'a pas encore ratifié. L'Assemblée est prête à contribuer à toute initiative mondiale en faveur de l'abolition, notamment au prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra en France en 2026 ».
La rapporteure générale de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), a fait aujourd'hui la déclaration suivante, à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort :

« Cette année encore, la Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée à la lutte contre l'idée fausse selon laquelle la peine capitale rend les personnes et les sociétés plus sûres. Il n'existe aucune preuve que la peine de mort ait un effet dissuasif plus efficace que de longues peines de prison. Ce que nous savons, en revanche, c'est qu'elle viole les droits humains, porte atteinte à la dignité humaine et rend irréversibles les erreurs judiciaires.

En 2024, le nombre d'exécutions dans le monde a atteint son niveau le plus élevé depuis 2015, avec 1 518 exécutions enregistrées. Ce chiffre ne tient pas compte des exécutions qui auraient eu lieu en Chine, premier pays au monde en matière d'exécutions, ainsi qu'en Corée du Nord et au Vietnam. Si la tendance mondiale générale reste celle d'une abolition progressive, les pays qui appliquent encore la peine de mort font pour la plupart état de chiffres décourageants.

Je reste profondément préoccupée par l'évolution de la situation aux États-Unis, État observateur du Conseil de l'Europe. Le nombre d'exécutions en 2025 (34) a déjà dépassé le total de l'année dernière (25). En janvier 2025, le Président Donald Trump a signé un décret visant à « rétablir » la peine de mort au niveau fédéral. En avril dernier, le ministre américain de la Justice a donné pour instruction aux procureurs de requérir la première condamnation à mort au niveau fédéral sous la nouvelle administration. Une autre évolution alarmante est la décision de la Cour suprême de Caroline du Sud de maintenir le peloton d'exécution comme méthode constitutionnelle d'exécution, au motif que les prisonniers peuvent choisir leur mode d'exécution. Cette année, la Caroline du Sud a procédé aux premières exécutions par peloton d'exécution aux États-Unis depuis 15 ans.

Malheureusement, au Japon, autre État observateur, après près de trois ans sans application de la peine de mort, Takahiro Shiraishi a été exécuté en juin. Il s'agit d'un recul important, car le gouvernement a choisi de reprendre les exécutions au lieu d'avancer vers l'abolition.

Nous avons également assisté à une augmentation choquante du nombre d'exécutions en Arabie saoudite et en Iran. En août, les autorités saoudiennes ont exécuté Jalal Labbad pour des crimes qu'il aurait commis alors qu'il était mineur, au mépris total du droit international en matière de droits de l'homme.

Je suis également préoccupée par le fait qu'une commission de la Knesset en Israël, dont le Parlement a le statut d'observateur auprès de l'Assemblée, a récemment approuvé un projet de loi autorisant la peine de mort pour certains types de meurtres.

Néanmoins, certains signes de progrès sont perceptibles. En 2024, le nombre de pays ayant procédé à des exécutions est resté à un niveau historiquement bas, avec 15 pays dans le monde. En décembre 2024, le Maroc, Partenaire pour la démocratie à l'Assemblée, a voté pour la première fois en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l'application de la peine de mort. Plusieurs pays ont pris des mesures législatives pour restreindre le champ d'application de la peine capitale ou l'abolir complètement. Il est encourageant de constater que les forces démocratiques bélarusses prennent également des mesures pour préparer le terrain en vue de l'abolition dans un futur Bélarus démocratique. Je me félicite du mémorandum sur l'abolition de la peine de mort qu'elles ont adopté en juin dernier.

À l'occasion de cette 23ème Journée mondiale contre la peine de mort, j'appelle tous les États membres et observateurs, les pays ayant un statut de partenariat avec l'Assemblée et la communauté internationale au sens large à œuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale et à contrer tout discours visant à justifier sa réintroduction au nom de la sécurité. J'exhorte également l'Azerbaïdjan à ratifier le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme, car c'est le seul État membre qui ne l'a pas encore ratifié. L'Assemblée est prête à contribuer à toute initiative mondiale en faveur de l'abolition, notamment au prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra en France en 2026 ».]]> https://www.peinedemort.org/document/12488 Thu, 09 Oct 2025 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe