https://www.peinedemort.org/rss/depeches?zonegeo=72 Toutes les dépêches et les communiqués concernant la peine de mort — Irak fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Thu, 16 Apr 2026 02:35:16 +0000 Sun, 25 Jan 2026 17:04:36 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12561 L'Irak a annoncé jeudi lancer des procédures judiciaires contre des prisonniers du groupe jihadiste Etat islamique (EI) transférés depuis la Syrie, dans le cadre d'une opération de l'armée américaine qui y craint des failles sécuritaires. Mercredi, Washington avait annoncé avoir transféré 150 membres de l'EI détenus dans une prison de Hassaké, en Syrie, "vers un lieu sûr en Irak", et affirmé que jusqu'à 7.000 prisonniers pourraient être concernés. Les autorités irakiennes ont confirmé avoir reçu un premier groupe de 150 prisonniers, "des éléments terroristes irakiens et étrangers". "La justice irakienne va lancer les procédures judiciaires appropriées contre les accusés qui sont recueillis et placés dans les institutions pénitentiaires idoines", a indiqué le Conseil judiciaire suprême dans un communiqué. "Tous les suspects, qu'importe leur nationalité ou leur position au sein de l'organisation terroriste, sont soumis exclusivement à l'autorité de la justice irakienne et nos procédures judiciaires leur seront appliquées sans exception", a dit cette instance. La décision américaine de transférer des prisonniers de l'EI est survenue alors que des affrontements entre l'armée syrienne et les forces kurdes, qui contrôlaient jusqu'ici les centres de détention depuis la défaite de l'EI en 2019, font craindre des brèches dans la surveillance. Mardi, les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, avaient annoncé avoir été "contraintes de se retirer" d'al-Hol, le plus grand des camps de détention de jihadistes, pour défendre leurs régions du nord-est menacées par l'armée. Celle-ci est entrée mercredi dans le camp. Un accord imposé par Damas prévoit que l'Etat syrien devienne "responsable" des prisonniers de l'EI et que l'administration kurde chargée de ce dossier soit "intégrée aux institutions étatiques", un revers pour la minorité. Al-Hol abrite quelque 24.000 personnes, dont 15.000 Syriens et environ 6.300 femmes et enfants étrangers de 42 nationalités. Parmi eux figurent des Français et d'autres Occidentaux, que leurs pays respectifs refusent de rapatrier. - Peine de mort - L'amiral Brad Cooper, commandant des forces américaines au Moyen-Orient, a souligné mercredi auprès du président syrien Ahmad al-Chareh la nécessité que "les forces syriennes et toutes les autres forces évitent toute action qui pourrait interférer" avec l'opération, a rapporté le commandement américain. Les tribunaux irakiens ont par le passé condamné à la peine de mort et à la prison à vie des centaines de personnes, dont de nombreux combattants étrangers, certains qui avaient été transférés de Syrie. En 2019, la justice irakienne avait condamné à mort 11 Français. Elle avait ensuite commué leur peine à de la prison à vie, selon une source judiciaire. En septembre, les services de renseignement irakiens ont interrogé 47 Français transférés de centres de détention contrôlés par des Kurdes en Syrie à propos de leur participation présumée à des crimes de l'EI commis en Irak. Par le passé, l'Irak a été épinglé pour des centaines de procès qualifiés d'expéditifs, des aveux obtenus sous la torture ou une représentation juridique inefficace, selon les défenseurs des droits humains. Le pays doit encore examiner de nombreux témoignages de sévices commis par l'EI et enquêter sur des charniers. En 2024, après la fin de la mission d'enquête des Nations unies sur ces crimes, l'Irak a créé un Centre national pour la coopération judiciaire internationale, chargé de documenter les crimes du groupe jihadiste et d'assurer la coordination avec les différents pays concernés.
Mercredi, Washington avait annoncé avoir transféré 150 membres de l'EI détenus dans une prison de Hassaké, en Syrie, "vers un lieu sûr en Irak", et affirmé que jusqu'à 7.000 prisonniers pourraient être concernés.

Les autorités irakiennes ont confirmé avoir reçu un premier groupe de 150 prisonniers, "des éléments terroristes irakiens et étrangers".

"La justice irakienne va lancer les procédures judiciaires appropriées contre les accusés qui sont recueillis et placés dans les institutions pénitentiaires idoines", a indiqué le Conseil judiciaire suprême dans un communiqué.

"Tous les suspects, qu'importe leur nationalité ou leur position au sein de l'organisation terroriste, sont soumis exclusivement à l'autorité de la justice irakienne et nos procédures judiciaires leur seront appliquées sans exception", a dit cette instance.

La décision américaine de transférer des prisonniers de l'EI est survenue alors que des affrontements entre l'armée syrienne et les forces kurdes, qui contrôlaient jusqu'ici les centres de détention depuis la défaite de l'EI en 2019, font craindre des brèches dans la surveillance.

Mardi, les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, avaient annoncé avoir été "contraintes de se retirer" d'al-Hol, le plus grand des camps de détention de jihadistes, pour défendre leurs régions du nord-est menacées par l'armée.

Celle-ci est entrée mercredi dans le camp.

Un accord imposé par Damas prévoit que l'Etat syrien devienne "responsable" des prisonniers de l'EI et que l'administration kurde chargée de ce dossier soit "intégrée aux institutions étatiques", un revers pour la minorité.

Al-Hol abrite quelque 24.000 personnes, dont 15.000 Syriens et environ 6.300 femmes et enfants étrangers de 42 nationalités. Parmi eux figurent des Français et d'autres Occidentaux, que leurs pays respectifs refusent de rapatrier.

- Peine de mort -

L'amiral Brad Cooper, commandant des forces américaines au Moyen-Orient, a souligné mercredi auprès du président syrien Ahmad al-Chareh la nécessité que "les forces syriennes et toutes les autres forces évitent toute action qui pourrait interférer" avec l'opération, a rapporté le commandement américain.

Les tribunaux irakiens ont par le passé condamné à la peine de mort et à la prison à vie des centaines de personnes, dont de nombreux combattants étrangers, certains qui avaient été transférés de Syrie.

En 2019, la justice irakienne avait condamné à mort 11 Français. Elle avait ensuite commué leur peine à de la prison à vie, selon une source judiciaire.

En septembre, les services de renseignement irakiens ont interrogé 47 Français transférés de centres de détention contrôlés par des Kurdes en Syrie à propos de leur participation présumée à des crimes de l'EI commis en Irak.

Par le passé, l'Irak a été épinglé pour des centaines de procès qualifiés d'expéditifs, des aveux obtenus sous la torture ou une représentation juridique inefficace, selon les défenseurs des droits humains.

Le pays doit encore examiner de nombreux témoignages de sévices commis par l'EI et enquêter sur des charniers.

En 2024, après la fin de la mission d'enquête des Nations unies sur ces crimes, l'Irak a créé un Centre national pour la coopération judiciaire internationale, chargé de documenter les crimes du groupe jihadiste et d'assurer la coordination avec les différents pays concernés.]]> https://www.peinedemort.org/document/12561 Thu, 22 Jan 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12482 L'Union Européenne (UE) et le Conseil de l'Europe réaffirment fermement leur opposition catégorique à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances. Plus des deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Nous nous félicitons de l'abolition de la peine de mort au Zimbabwe en 2024, et de la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques par la Zambie et la Côte d'Ivoire. La même année, un nombre record de 130 pays ont voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au moratoire sur l'application de la peine de mort. Malgré cette tendance mondiale croissante en faveur l'abolition, la peine de mort continue à être appliquée dans un certain nombre de pays. Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions en 2024 sont la Chine, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Yémen. La Biélorussie est le seul pays en Europe qui maintient encore la peine de mort. Les exécutions se sont aussi poursuivies aux Etats-Unis. Nous appelons les quelques Etats qui continuent d'appliquer la peine de mort à instaurer juridiquement un moratoire en tant que première étape vers l'abolition totale. Les partisans de la peine de mort fondent souvent leur argumentation sur la notion de dissuasion. Cependant, les études montrent de manière constante que les Etats appliquant la peine capitale n'ont pas des taux de criminalité plus bas que ceux qui ne l'appliquent pas. La peine de mort rend aussi les erreurs judiciaires irréversibles et tout amendement et toute réhabilitation sociale impossibles. Le Conseil de l'Europe et l'UE continueront à combattre les discours qui prônent la réintroduction de la peine de mort, y compris en Europe, et à favoriser un débat ouvert et démocratique en vue de son abolition totale partout dans le monde. A cet égard, nous nous félicitons de l'organisation du Congrès régional contre la peine de mort au Japon en novembre 2025 et du Congrès mondial contre la peine de mort en France en 2026. Ces événements démontrent le rôle moteur important joué par la société civile dans la promotion d'un monde exempt de peine capitale. La peine de mort, y compris le processus menant à l'exécution, est un traitement ou un châtiment inhumain ou dégradant, qui constitue la négation ultime de la dignité humaine. L'UE et le Conseil de l'Europe appellent à son abolition.
Plus des deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Nous nous félicitons de l'abolition de la peine de mort au Zimbabwe en 2024, et de la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques par la Zambie et la Côte d'Ivoire. La même année, un nombre record de 130 pays ont voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au moratoire sur l'application de la peine de mort.

Malgré cette tendance mondiale croissante en faveur l'abolition, la peine de mort continue à être appliquée dans un certain nombre de pays. Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions en 2024 sont la Chine, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Yémen. La Biélorussie est le seul pays en Europe qui maintient encore la peine de mort. Les exécutions se sont aussi poursuivies aux Etats-Unis.

Nous appelons les quelques Etats qui continuent d'appliquer la peine de mort à instaurer juridiquement un moratoire en tant que première étape vers l'abolition totale.

Les partisans de la peine de mort fondent souvent leur argumentation sur la notion de dissuasion. Cependant, les études montrent de manière constante que les Etats appliquant la peine capitale n'ont pas des taux de criminalité plus bas que ceux qui ne l'appliquent pas. La peine de mort rend aussi les erreurs judiciaires irréversibles et tout amendement et toute réhabilitation sociale impossibles.

Le Conseil de l'Europe et l'UE continueront à combattre les discours qui prônent la réintroduction de la peine de mort, y compris en Europe, et à favoriser un débat ouvert et démocratique en vue de son abolition totale partout dans le monde. A cet égard, nous nous félicitons de l'organisation du Congrès régional contre la peine de mort au Japon en novembre 2025 et du Congrès mondial contre la peine de mort en France en 2026. Ces événements démontrent le rôle moteur important joué par la société civile dans la promotion d'un monde exempt de peine capitale.

La peine de mort, y compris le processus menant à l'exécution, est un traitement ou un châtiment inhumain ou dégradant, qui constitue la négation ultime de la dignité humaine. L'UE et le Conseil de l'Europe appellent à son abolition.]]> https://www.peinedemort.org/document/12482 Thu, 09 Oct 2025 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe + Union européenne https://www.peinedemort.org/document/12469 Le jihadiste français Adrien Guihal, qui avait revendiqué au nom du groupe Etat islamique l'attentat meurtrier de Nice en juillet 2016, sera jugé en Irak aux côtés de 46 ressortissants français récemment transférés de Syrie, a annoncé jeudi une source irakienne proche de l'enquête. Ce jihadiste connu des autorités françaises, visé par un mandat d'arrêt international depuis 2015, avait notamment prêté sa voix à la revendication audio de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016, jour la fête nationale, dans cette ville du sud de la France. C'est aussi par sa voix que l'EI a revendiqué l'assassinat à Magnanville, près de Paris, d'un couple de policiers en juin 2016. "Adrien Guihal, alias Abou Oussama al-Faransi, fait toujours l'objet d'une enquête" et a été transféré en Irak "il y a deux mois avec 46 autres Français qui seront jugés ici", a déclaré à l'AFP cette source s'exprimant sous couvert de l'anonymat. Adrien Guihal, né le 23 mai 1983, est considéré comme l'un des membres français les plus dangereux du groupe Etat islamique, qui s'était emparé de vastes territoires en Irak et en Syrie avant de s'effondrer en 2019. - Demande de rapatriement - Il avait rejoint l'EI en 2015 avant d'être arrêté en mai 2018 à Raqa, en Syrie, dont l'EI avait fait la capitale de son "califat" transfrontalier proclamé en 2104. Il a passé plusieurs années dans des prisons kurdes en Syrie avant d'être transféré en juillet en Irak en compagnie de 46 autres Français visés par des enquêtes pour leur implication présumée dans des crimes commis par l'EI. "Il n'y a aucune logique à ce qu'Adrien Guihal soit jugé en Irak, où il n'a jamais mis les pieds", a réagi auprès de l'AFP Etienne Mangeot, l'avocat français qui le représente ainsi que sa mère. Ce transfert, dont la famille n'a pas été informée officiellement, "donne l'impression que la France sous-traite les opérations de jugement à un Etat tiers où la peine de mort est en vigueur et qui ne respecte pas les droits fondamentaux", insiste-t-il. "Un rapatriement", déjà demandé en vain par la famille, "est plus que jamais la seule façon de le juger dans le respect de ses droits et libertés". - Des centaines de condamnations - De son côté, la source irakienne a précisé que "les interrogatoires des 47 ressortissants français se poursuivent", ajoutant que leur appartenance au groupe jihadiste "a été prouvée". La semaine dernière, les services de renseignement irakiens avaient annoncé que les suspects étaient "recherchés par la justice irakienne pour leur implication dans des crimes terroristes commis en Irak". Les tribunaux irakiens ont prononcé des centaines de condamnations à mort et de peines de prison à perpétuité contre des personnes reconnues coupables de "terrorisme", y compris des centaines de combattants étrangers de l'EI, dont certains capturés en Syrie et transférés de l'autre côté de la frontière. En 2019, ils ont condamné à mort 11 ressortissants français, dont la peine a été commuée en appel en prison à perpétuité, selon une source judiciaire. Des groupes de défense des droits humains ont dénoncé le caractère précipité de ces procès pour "terrorisme". En Irak, où il existe encore des fosses communes, de nombreux témoignages sur les violences commises par l'EI doivent encore être recueillis. En 2024, après la fin de la mission d'enquête des Nations unies sur ces crimes, l'Irak a créé un Centre national pour la coopération judiciaire internationale, chargé de documenter les crimes du groupe jihadiste et d'assurer la coordination avec les différents pays concernés. En France, un pays qui fut la cible des jihadistes au cours de la décennie passée, le rapatriement des suspects et de leur famille reste un sujet très sensible. Paris a seulement rapatrié jusqu'à présent 179 enfants et 60 femmes, dont la plupart étaient détenus dans des camps en Syrie. Originaire de Seine-Saint-Denis, près de Paris, converti à l'islam en 2002, Adrien Guihal avait été arrêté six ans plus tard pour un projet d'attentat contre le bâtiment des renseignements généraux à Paris. A sa sortie de prison, en 2012, il avait codirigé un garage automobile en région parisienne, fréquenté par d'autres jihadistes.
Ce jihadiste connu des autorités françaises, visé par un mandat d'arrêt international depuis 2015, avait notamment prêté sa voix à la revendication audio de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016, jour la fête nationale, dans cette ville du sud de la France.

C'est aussi par sa voix que l'EI a revendiqué l'assassinat à Magnanville, près de Paris, d'un couple de policiers en juin 2016.

"Adrien Guihal, alias Abou Oussama al-Faransi, fait toujours l'objet d'une enquête" et a été transféré en Irak "il y a deux mois avec 46 autres Français qui seront jugés ici", a déclaré à l'AFP cette source s'exprimant sous couvert de l'anonymat.

Adrien Guihal, né le 23 mai 1983, est considéré comme l'un des membres français les plus dangereux du groupe Etat islamique, qui s'était emparé de vastes territoires en Irak et en Syrie avant de s'effondrer en 2019.

- Demande de rapatriement -

Il avait rejoint l'EI en 2015 avant d'être arrêté en mai 2018 à Raqa, en Syrie, dont l'EI avait fait la capitale de son "califat" transfrontalier proclamé en 2104.

Il a passé plusieurs années dans des prisons kurdes en Syrie avant d'être transféré en juillet en Irak en compagnie de 46 autres Français visés par des enquêtes pour leur implication présumée dans des crimes commis par l'EI.

"Il n'y a aucune logique à ce qu'Adrien Guihal soit jugé en Irak, où il n'a jamais mis les pieds", a réagi auprès de l'AFP Etienne Mangeot, l'avocat français qui le représente ainsi que sa mère.

Ce transfert, dont la famille n'a pas été informée officiellement, "donne l'impression que la France sous-traite les opérations de jugement à un Etat tiers où la peine de mort est en vigueur et qui ne respecte pas les droits fondamentaux", insiste-t-il.

"Un rapatriement", déjà demandé en vain par la famille, "est plus que jamais la seule façon de le juger dans le respect de ses droits et libertés".

- Des centaines de condamnations -

De son côté, la source irakienne a précisé que "les interrogatoires des 47 ressortissants français se poursuivent", ajoutant que leur appartenance au groupe jihadiste "a été prouvée".

La semaine dernière, les services de renseignement irakiens avaient annoncé que les suspects étaient "recherchés par la justice irakienne pour leur implication dans des crimes terroristes commis en Irak".

Les tribunaux irakiens ont prononcé des centaines de condamnations à mort et de peines de prison à perpétuité contre des personnes reconnues coupables de "terrorisme", y compris des centaines de combattants étrangers de l'EI, dont certains capturés en Syrie et transférés de l'autre côté de la frontière.

En 2019, ils ont condamné à mort 11 ressortissants français, dont la peine a été commuée en appel en prison à perpétuité, selon une source judiciaire.

Des groupes de défense des droits humains ont dénoncé le caractère précipité de ces procès pour "terrorisme".

En Irak, où il existe encore des fosses communes, de nombreux témoignages sur les violences commises par l'EI doivent encore être recueillis.

En 2024, après la fin de la mission d'enquête des Nations unies sur ces crimes, l'Irak a créé un Centre national pour la coopération judiciaire internationale, chargé de documenter les crimes du groupe jihadiste et d'assurer la coordination avec les différents pays concernés.

En France, un pays qui fut la cible des jihadistes au cours de la décennie passée, le rapatriement des suspects et de leur famille reste un sujet très sensible.

Paris a seulement rapatrié jusqu'à présent 179 enfants et 60 femmes, dont la plupart étaient détenus dans des camps en Syrie.

Originaire de Seine-Saint-Denis, près de Paris, converti à l'islam en 2002, Adrien Guihal avait été arrêté six ans plus tard pour un projet d'attentat contre le bâtiment des renseignements généraux à Paris. A sa sortie de prison, en 2012, il avait codirigé un garage automobile en région parisienne, fréquenté par d'autres jihadistes.]]> https://www.peinedemort.org/document/12469 Thu, 25 Sep 2025 00:00:00 +0000 https://www.peinedemort.org/document/12468 Les services de renseignement irakiens interrogent 47 ressortissants français remis à Bagdad il y a un mois par les forces kurdes syriennes, pour leur implication présumée dans des crimes commis en Irak par le groupe Etat islamique (EI), ont indiqué vendredi des responsables. « L'Irak a reçu 47 ressortissants français des Forces démocratiques syriennes (FDS) et ils font actuellement l'objet d'une enquête », a déclaré à l'AFP un responsable sécuritaire, sous couvert d'anonymat faute d'autorisation à parler aux médias. « Ils appartiennent à Daech », acronyme arabe du groupe jihadiste, a-t-il ajouté. Les FDS, partenaires des Etats-Unis qui dirigent une coalition internationale antijihadistes, ont été le fer de lance de la lutte contre le groupe EI, défait en 2017 en Irak et en 2019 en Syrie. Des milliers de personnes soupçonnées d'appartenir à l'EI, dont des centaines d'étrangers, sont détenues dans des prisons et camps administrés par les FDS, branche armée de l'administration kurde du nord-est syrien. Selon le responsable irakien, les services de sécurité irakiens disposent de preuves documentées et de témoignages de suspects irakiens impliquant les Français dans « des crimes contre des Irakiens ». « Ils seront jugés selon la loi irakienne. » Le Service national du renseignement irakien a confirmé que les Français comparaîtraient devant la justice irakienne, rappelant qu'ils étaient « recherchés par la justice pour leur participation à des crimes terroristes commis en Irak » après la conquête de pans entiers du territoire irakien par l'EI en 2014. Certains auraient également pris part « à des activités menaçant la sécurité nationale irakienne depuis l'étranger ». Les tribunaux irakiens ont déjà prononcé des centaines de condamnations à mort et à la prison à perpétuité pour des faits de « terrorisme », lors de procès dénoncés par des ONG comme expéditifs. En 2019, onze Français avaient ainsi été condamnés à la peine capitale et se trouvent toujours dans le couloir de la mort. Le parquet antiterroriste français a précisé que « l'Irak, Etat souverain, a sollicité des autorités kurdes syriennes la remise des djihadistes de Daech qui auraient commis des infractions sur son territoire ». Dans ce cadre, « les ressortissants français détenus au Kurdistan syrien ont été transférés en Irak », a-t-il ajouté. « La France continue de sous-traiter sa justice à un pays qui pratique la peine de mort et où la torture est ordinaire », a réagi sur X le Collectif des familles unies, qui regroupe des proches de personnes détenues en Syrie.
« L'Irak a reçu 47 ressortissants français des Forces démocratiques syriennes (FDS) et ils font actuellement l'objet d'une enquête », a déclaré à l'AFP un responsable sécuritaire, sous couvert d'anonymat faute d'autorisation à parler aux médias. « Ils appartiennent à Daech », acronyme arabe du groupe jihadiste, a-t-il ajouté.

Les FDS, partenaires des Etats-Unis qui dirigent une coalition internationale antijihadistes, ont été le fer de lance de la lutte contre le groupe EI, défait en 2017 en Irak et en 2019 en Syrie. Des milliers de personnes soupçonnées d'appartenir à l'EI, dont des centaines d'étrangers, sont détenues dans des prisons et camps administrés par les FDS, branche armée de l'administration kurde du nord-est syrien. Selon le responsable irakien, les services de sécurité irakiens disposent de preuves documentées et de témoignages de suspects irakiens impliquant les Français dans « des crimes contre des Irakiens ». « Ils seront jugés selon la loi irakienne. »

Le Service national du renseignement irakien a confirmé que les Français comparaîtraient devant la justice irakienne, rappelant qu'ils étaient « recherchés par la justice pour leur participation à des crimes terroristes commis en Irak » après la conquête de pans entiers du territoire irakien par l'EI en 2014. Certains auraient également pris part « à des activités menaçant la sécurité nationale irakienne depuis l'étranger ».

Les tribunaux irakiens ont déjà prononcé des centaines de condamnations à mort et à la prison à perpétuité pour des faits de « terrorisme », lors de procès dénoncés par des ONG comme expéditifs. En 2019, onze Français avaient ainsi été condamnés à la peine capitale et se trouvent toujours dans le couloir de la mort.

Le parquet antiterroriste français a précisé que « l'Irak, Etat souverain, a sollicité des autorités kurdes syriennes la remise des djihadistes de Daech qui auraient commis des infractions sur son territoire ». Dans ce cadre, « les ressortissants français détenus au Kurdistan syrien ont été transférés en Irak », a-t-il ajouté. « La France continue de sous-traiter sa justice à un pays qui pratique la peine de mort et où la torture est ordinaire », a réagi sur X le Collectif des familles unies, qui regroupe des proches de personnes détenues en Syrie.]]> https://www.peinedemort.org/document/12468 Sat, 20 Sep 2025 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP