https://www.peinedemort.org/rss/depeches?zonegeo=98 Toutes les dépêches et les communiqués concernant la peine de mort — Tunisie fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Tue, 28 Apr 2026 13:09:18 +0000 Fri, 10 Oct 2025 11:18:50 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12481 Un homme condamné à la peine de mort en Tunisie pour avoir partagé sur Facebook des publications jugées comme portant atteinte au président Kais Saied, a été relâché, a annoncé mardi son avocat à l'AFP sans pouvoir donner de détails sur la décision. L'affaire a fait scandale dans le pays. Des défenseurs des droits y ont vu un « précédent très grave » qui « trahit l'état critique de la justice en Tunisie ». Saber Ben Chouchane, âgé de 51 ans et détenu depuis janvier 2024, avait été condamné la semaine dernière à la peine capitale par un tribunal de Nabeul (nord), pour des publications sur Facebook « considérées comme portant atteinte au président, à la ministre de la Justice et à la justice », selon Me Oussama Bouthelja. Si la justice tunisienne continue à prononcer régulièrement des condamnations à la peine capitale, notamment dans des affaires de terrorisme, un moratoire est appliqué de facto depuis 1991. Dans la nuit de lundi à mardi, « sa famille m'a contacté et m'a dit qu'il était rentré et qu'il était à la maison », a dit à l'AFP l'avocat de Saber Ben Chouane. Me Bouthelja ne disposait pas encore de détails sur ce qui a permis de relâcher son client et attendait d'en savoir davantage auprès des tribunaux. « La dernière démarche que j'ai effectuée en tant qu'avocat a été le dépôt d'une demande d'appel vendredi », a-t-il précisé. Depuis que le président s'est octroyé les pleins pouvoirs lors d'un coup de force en juillet 2021, les défenseurs des droits humains dénoncent un recul des libertés. Des dizaines d'opposants, avocats, journalistes et militants de l'aide aux migrants sont emprisonnés, soit en vertu du décret 54 sur les fausses informations, soit pour des motifs liés à la législation antiterroriste. Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé la condamnation de Saber ben Chouchane, la qualifiant de « bévue monumentale » à l'encontre d'un « père de trois enfants ». Me Bouthelja a expliqué avoir été « choqué » en apprenant le verdict. « Je n'y ai d'abord pas cru (...). Puis j'ai été choqué, stupéfait, sidéré », a-t-il affirmé.
Saber Ben Chouchane, âgé de 51 ans et détenu depuis janvier 2024, avait été condamné la semaine dernière à la peine capitale par un tribunal de Nabeul (nord), pour des publications sur Facebook « considérées comme portant atteinte au président, à la ministre de la Justice et à la justice », selon Me Oussama Bouthelja.

Si la justice tunisienne continue à prononcer régulièrement des condamnations à la peine capitale, notamment dans des affaires de terrorisme, un moratoire est appliqué de facto depuis 1991. Dans la nuit de lundi à mardi, « sa famille m'a contacté et m'a dit qu'il était rentré et qu'il était à la maison », a dit à l'AFP l'avocat de Saber Ben Chouane.

Me Bouthelja ne disposait pas encore de détails sur ce qui a permis de relâcher son client et attendait d'en savoir davantage auprès des tribunaux. « La dernière démarche que j'ai effectuée en tant qu'avocat a été le dépôt d'une demande d'appel vendredi », a-t-il précisé.

Depuis que le président s'est octroyé les pleins pouvoirs lors d'un coup de force en juillet 2021, les défenseurs des droits humains dénoncent un recul des libertés. Des dizaines d'opposants, avocats, journalistes et militants de l'aide aux migrants sont emprisonnés, soit en vertu du décret 54 sur les fausses informations, soit pour des motifs liés à la législation antiterroriste.

Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé la condamnation de Saber ben Chouchane, la qualifiant de « bévue monumentale » à l'encontre d'un « père de trois enfants ». Me Bouthelja a expliqué avoir été « choqué » en apprenant le verdict. « Je n'y ai d'abord pas cru (...). Puis j'ai été choqué, stupéfait, sidéré », a-t-il affirmé.]]> https://www.peinedemort.org/document/12481 Tue, 07 Oct 2025 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12505 APA-Tunis (Tunisie) Le tribunal de Nabeul, dans le nord de la Tunisie, a prononcé mercredi 1ᵉʳ octobre la peine de mort contre un homme de 51 ans accusé d'avoir publié sur Facebook des messages considérés comme offensants à l'égard du président Kaïs Saïed, de la ministre de la Justice et de l'appareil judiciaire. Le contenu précis des publications n'a pas été rendu public. Selon son avocat, Me Oussama Bouthelja, la condamnation repose sur les articles 67 et 72 du Code pénal tunisien, ainsi que sur le décret-loi 54 relatif à la diffusion de fausses informations, un texte largement critiqué pour son usage répressif contre les voix dissidentes. L'article 72 prévoit la peine capitale pour tout acte visant à « changer la forme du gouvernement ». L'avocat a annoncé son intention de faire appel de la décision. Cette condamnation, rarissime dans le pays, a provoqué une vague d'indignation au sein de la société civile. Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé un « précédent très grave » et une « bévue monumentale » commise contre « un père de trois enfants ». L'organisation y voit « un signe alarmant de la dérive autoritaire de la justice tunisienne », accusée de servir les intérêts du pouvoir exécutif. Si la peine capitale est toujours prévue par le droit tunisien, aucune exécution n'a été appliquée depuis plus de trente ans. Cette affaire intervient dans un climat politique tendu, marqué par la multiplication des arrestations de journalistes, d'opposants et de militants depuis la promulgation du décret-loi 54 en 2022. Cette condamnation illustre la crispation croissante du régime tunisien face à la critique en ligne et suscite de vives inquiétudes sur l'avenir de la liberté d'expression dans le pays, autrefois salué comme le berceau du printemps arabe. Le tribunal de Nabeul, dans le nord de la Tunisie, a prononcé mercredi 1ᵉʳ octobre la peine de mort contre un homme de 51 ans accusé d'avoir publié sur Facebook des messages considérés comme offensants à l'égard du président Kaïs Saïed, de la ministre de la Justice et de l'appareil judiciaire. Le contenu précis des publications n'a pas été rendu public.

Selon son avocat, Me Oussama Bouthelja, la condamnation repose sur les articles 67 et 72 du Code pénal tunisien, ainsi que sur le décret-loi 54 relatif à la diffusion de fausses informations, un texte largement critiqué pour son usage répressif contre les voix dissidentes. L'article 72 prévoit la peine capitale pour tout acte visant à « changer la forme du gouvernement ». L'avocat a annoncé son intention de faire appel de la décision.

Cette condamnation, rarissime dans le pays, a provoqué une vague d'indignation au sein de la société civile. Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé un « précédent très grave » et une « bévue monumentale » commise contre « un père de trois enfants ». L'organisation y voit « un signe alarmant de la dérive autoritaire de la justice tunisienne », accusée de servir les intérêts du pouvoir exécutif.

Si la peine capitale est toujours prévue par le droit tunisien, aucune exécution n'a été appliquée depuis plus de trente ans. Cette affaire intervient dans un climat politique tendu, marqué par la multiplication des arrestations de journalistes, d'opposants et de militants depuis la promulgation du décret-loi 54 en 2022.

Cette condamnation illustre la crispation croissante du régime tunisien face à la critique en ligne et suscite de vives inquiétudes sur l'avenir de la liberté d'expression dans le pays, autrefois salué comme le berceau du printemps arabe.]]> https://www.peinedemort.org/document/12505 Mon, 06 Oct 2025 00:00:00 +0000 Agence de Presse Africaine - APA https://www.peinedemort.org/document/12475 Un Tunisien a été condamné à la peine capitale pour avoir partagé sur Facebook des publications accusées de porter atteinte au président Kais Saied, ont affirmé vendredi son avocat et une ONG. « Le verdict de peine de mort a été rendu mercredi au tribunal de Nabeul », dans le nord de la Tunisie, « et les publications ont été considérées comme portant atteinte au président, à la ministre de la Justice et à la justice », a dit à l'AFP Me Oussama Bouthelja. Aucun détail n'était pour l'instant disponible sur la nature des publications incriminées. Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé cette condamnation, la qualifiant de « précédent très grave » et de « bévue monumentale » à l'encontre d'un « père de trois enfants ». Pour l'ONG, l'affaire « trahit l'état critique de la justice en Tunisie, où un certain magistrat, dans sa quête de la satisfaction du régime, n'hésite pas à commettre des ignominies aussi ridicules que graves ». Selon le CRLDHT, la ministre de la Justice a « vite » démis le président de la chambre de ses fonctions « face au scandale ». Contacté par l'AFP, le porte-parole du tribunal était injoignable. L'accusé, âgé de 51 ans et détenu depuis janvier 2024, a été condamné en vertu des articles 67 et 72 du Code pénal ainsi que du décret-loi 54 sur la diffusion de fausses informations, et « il a écopé de la peine maximale », selon son avocat. L'article 72 punit les actes « ayant pour but de changer la forme du gouvernement ». Son avocat a dit à l'AFP qu'il allait faire appel. Si la justice tunisienne continue à prononcer régulièrement des condamnations à la peine capitale, notamment dans des affaires de terrorisme, un moratoire est appliqué de facto depuis 1991. Depuis que le président s'est octroyé les pleins pouvoirs lors d'un coup de force en juillet 2021, des dizaines d'opposants, avocats, journalistes et militants de l'aide aux migrants sont emprisonnés, soit en vertu du décret 54, soit pour des motifs liés à la législation antiterroriste.
« Le verdict de peine de mort a été rendu mercredi au tribunal de Nabeul », dans le nord de la Tunisie, « et les publications ont été considérées comme portant atteinte au président, à la ministre de la Justice et à la justice », a dit à l'AFP Me Oussama Bouthelja.

Aucun détail n'était pour l'instant disponible sur la nature des publications incriminées.

Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé cette condamnation, la qualifiant de « précédent très grave » et de « bévue monumentale » à l'encontre d'un « père de trois enfants ».

Pour l'ONG, l'affaire « trahit l'état critique de la justice en Tunisie, où un certain magistrat, dans sa quête de la satisfaction du régime, n'hésite pas à commettre des ignominies aussi ridicules que graves ».

Selon le CRLDHT, la ministre de la Justice a « vite » démis le président de la chambre de ses fonctions « face au scandale ».

Contacté par l'AFP, le porte-parole du tribunal était injoignable.

L'accusé, âgé de 51 ans et détenu depuis janvier 2024, a été condamné en vertu des articles 67 et 72 du Code pénal ainsi que du décret-loi 54 sur la diffusion de fausses informations, et « il a écopé de la peine maximale », selon son avocat.

L'article 72 punit les actes « ayant pour but de changer la forme du gouvernement ».

Son avocat a dit à l'AFP qu'il allait faire appel.

Si la justice tunisienne continue à prononcer régulièrement des condamnations à la peine capitale, notamment dans des affaires de terrorisme, un moratoire est appliqué de facto depuis 1991.

Depuis que le président s'est octroyé les pleins pouvoirs lors d'un coup de force en juillet 2021, des dizaines d'opposants, avocats, journalistes et militants de l'aide aux migrants sont emprisonnés, soit en vertu du décret 54, soit pour des motifs liés à la législation antiterroriste.]]> https://www.peinedemort.org/document/12475 Fri, 03 Oct 2025 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP