La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Sat, 22 Sep 2018 13:13:43 +0200 Thu, 20 Sep 2018 08:05:26 +0200 120 Irak: un "adjoint" du chef du groupe Etat islamique condamné à mort (justice) https://www.peinedemort.org/document/10107 Bagdad - Un "adjoint" du chef du groupe ultra-radical Etat islamique (EI) a été condamné à mort mercredi en Irak, a indiqué dans un communiqué un tribunal de Bagdad. "Le tribunal criminel de Karkh a prononcé son verdict et condamné à mort par pendaison le terroriste Ismail Alwan Salmane al-Ithawi", a annoncé le porte-parole du Conseil suprême de la magistrature, Abdel Sattar Bayrakdar. Le jihadiste "occupait plusieurs postes (de responsabilité) au sein de l'organisation terroriste Daech", a ajouté le communiqué du tribunal de Karkh, en utilisant l'acronyme en arabe de l'EI. Il avait "fui en Syrie et entretenait des relations avec des chefs tribaux, puis a rejoint la Turquie après la libération de la plupart des zones" occupées par les jihadistes, a souligné le texte, en précisant qu'il avait ensuite été arrêté grâce à une coordination avec la Turquie. Les autorités irakiennes avaient annoncé le 15 février avoir rapatrié Ismail al-Ithawi en Irak à la suite de son arrestation en Turquie, lors d'une opération conjointe entre les renseignements irakiens, turcs et américains. Un haut responsable irakien des Souqour --"Faucons", la cellule de renseignements du ministère de l'Intérieur chargée de la traque des éléments de l'EI-- avait alors affirmé à l'AFP que son organisation "avait réussi à infiltrer au plus haut niveau l'organisation extrémiste et réussi à suivre tous les mouvements de Ismail al-Ithawi, 55 ans et originaire de Ramadi (ouest). Ce dernier était chef du comité chargé de nommer les "émirs", "walis" (les plus hauts cadres) de l'EI, et aussi le "ministre chargé des fatwas (édits religieux) de l'EI", avait-il expliqué.
"Le tribunal criminel de Karkh a prononcé son verdict et condamné à mort par pendaison le terroriste Ismail Alwan Salmane al-Ithawi", a annoncé le porte-parole du Conseil suprême de la magistrature, Abdel Sattar Bayrakdar.

Le jihadiste "occupait plusieurs postes (de responsabilité) au sein de l'organisation terroriste Daech", a ajouté le communiqué du tribunal de Karkh, en utilisant l'acronyme en arabe de l'EI.

Il avait "fui en Syrie et entretenait des relations avec des chefs tribaux, puis a rejoint la Turquie après la libération de la plupart des zones" occupées par les jihadistes, a souligné le texte, en précisant qu'il avait ensuite été arrêté grâce à une coordination avec la Turquie.

Les autorités irakiennes avaient annoncé le 15 février avoir rapatrié Ismail al-Ithawi en Irak à la suite de son arrestation en Turquie, lors d'une opération conjointe entre les renseignements irakiens, turcs et américains.

Un haut responsable irakien des Souqour --"Faucons", la cellule de renseignements du ministère de l'Intérieur chargée de la traque des éléments de l'EI-- avait alors affirmé à l'AFP que son organisation "avait réussi à infiltrer au plus haut niveau l'organisation extrémiste et réussi à suivre tous les mouvements de Ismail al-Ithawi, 55 ans et originaire de Ramadi (ouest).

Ce dernier était chef du comité chargé de nommer les "émirs", "walis" (les plus hauts cadres) de l'EI, et aussi le "ministre chargé des fatwas (édits religieux) de l'EI", avait-il expliqué.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10107 Wed, 19 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
[position de la France] Égypte https://www.peinedemort.org/document/10094 Égypte - Q&R - Extrait du point de presse (12.09.18) Question – La France a mené un combat de longue haleine pour l'abolition de la peine de mort. Est-ce que vous avez contacté les autorités égyptiennes suite aux condamnations à mort de 75 personnes ? Réponse – La France est préoccupée par l'annonce de la condamnation à mort de 75 personnes, dans le cadre du procès de Rabiaa al-Adawiya. La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive. Nous avons un dialogue constant avec l'Égypte sur la peine de mort, avec qui nous évoquons ce sujet, à chaque fois que nous en avons l'occasion, y compris au plus haut niveau. Nous appelons les autorités égyptiennes à sursoir à l'exécution de ces condamnations.
Question –
La France a mené un combat de longue haleine pour l'abolition de la peine de mort. Est-ce que vous avez contacté les autorités égyptiennes suite aux condamnations à mort de 75 personnes ?

Réponse –
La France est préoccupée par l'annonce de la condamnation à mort de 75 personnes, dans le cadre du procès de Rabiaa al-Adawiya.

La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.

Nous avons un dialogue constant avec l'Égypte sur la peine de mort, avec qui nous évoquons ce sujet, à chaque fois que nous en avons l'occasion, y compris au plus haut niveau.

Nous appelons les autorités égyptiennes à sursoir à l'exécution de ces condamnations.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10094 Wed, 12 Sep 2018 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
Paris appelle à surseoir à l'exécution de 75 personnes en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10095 La France a appelé mercredi l'Egypte à sursoir à l'exécution de 75 personnes, dont des chefs islamistes, dont la condamnation à mort a été confirmée samedi en appel. "Nous appelons les autorités égyptiennes à sursoir à l'exécution de ces condamnations", a déclaré la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères Agnès von der Mühll, sans se prononcer sur les conditions dans lesquelles le procès s'est déroulé. Un tribunal du Caire a confirmé samedi la condamnation à mort de 75 personnes, dont des dirigeants des Frères musulmans, dans l'un des plus grands procès de masse depuis la révolte ayant secoué l'Égypte en 2011 dans le sillage du Printemps arabe. "La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace", a rappelé la porte-parole. Dans ce contexte, "nous avons un dialogue constant avec l'Égypte sur la peine de mort, avec qui nous évoquons ce sujet à chaque fois que nous en avons l'occasion, y compris au plus haut niveau", a-t-elle poursuivi. L'Égypte est un partenaire de la France dans la région, y compris sur le dossier libyen. Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian s'y rend très régulièrement et y rencontre à chaque reprise le président Abdel Fattah Sissi. Les organisations de défense des droits de l'Homme ont reproché au président Emmanuel Macron d'avoir refusé de "donner des leçons" à l'Égypte en la matière lors de la visite du président Sissi à Paris en octobre 2017. La nouvelle Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'Homme, Michelle Bachelet, a appelé dimanche à revoir un verdict "injuste", suscitant la colère du Caire. "Le fait que les accusés aient vu leur droits fondamentaux ignorés de manière flagrante fait peser un doute sérieux sur la culpabilité de tous les condamnés", a-t-elle déclaré. Au total, 739 personnes étaient jugées samedi, accusées pour la plupart d'avoir tué des policiers ou d'avoir vandalisé des biens publics en août 2013, lors d'émeutes au Caire.
"Nous appelons les autorités égyptiennes à sursoir à l'exécution de ces condamnations", a déclaré la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères Agnès von der Mühll, sans se prononcer sur les conditions dans lesquelles le procès s'est déroulé.

Un tribunal du Caire a confirmé samedi la condamnation à mort de 75 personnes, dont des dirigeants des Frères musulmans, dans l'un des plus grands procès de masse depuis la révolte ayant secoué l'Égypte en 2011 dans le sillage du Printemps arabe.

"La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace", a rappelé la porte-parole.

Dans ce contexte, "nous avons un dialogue constant avec l'Égypte sur la peine de mort, avec qui nous évoquons ce sujet à chaque fois que nous en avons l'occasion, y compris au plus haut niveau", a-t-elle poursuivi.

L'Égypte est un partenaire de la France dans la région, y compris sur le dossier libyen. Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian s'y rend très régulièrement et y rencontre à chaque reprise le président Abdel Fattah Sissi.

Les organisations de défense des droits de l'Homme ont reproché au président Emmanuel Macron d'avoir refusé de "donner des leçons" à l'Égypte en la matière lors de la visite du président Sissi à Paris en octobre 2017.

La nouvelle Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'Homme, Michelle Bachelet, a appelé dimanche à revoir un verdict "injuste", suscitant la colère du Caire.

"Le fait que les accusés aient vu leur droits fondamentaux ignorés de manière flagrante fait peser un doute sérieux sur la culpabilité de tous les condamnés", a-t-elle déclaré.

Au total, 739 personnes étaient jugées samedi, accusées pour la plupart d'avoir tué des policiers ou d'avoir vandalisé des biens publics en août 2013, lors d'émeutes au Caire.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10095 Wed, 12 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Inde: deux condamnés à mort pour des attentats islamistes commis en 2007 https://www.peinedemort.org/document/10088 Deux membres d'un groupe islamiste interdit ont été condamnés à mort lundi par un tribunal indien pour deux attentats à l'explosif qui ont fait 44 morts à Hyderabad (sud) en août 2007. Un troisième accusé a été condamné à la prison à vie pour avoir fourni un abri aux terroristes, a rapporté Press Trust of India. La première explosion avait eu lieu dans un auditorium rempli de familles regardant un spectacle laser. Quelques minutes plus tard, une seconde explosion avait ravagé un stand de nourriture de rue embouteillé dans une autre partie de la ville. Aneeq Shafique Sayeed et Mohammed Akbar Ismail Choudhury ont été reconnus coupables le 4 septembre. Ils appartenaient à un groupe islamiste appelé les Moudhjahidines indiens, qui, selon la police, est une émanation du Mouvement islamique des étudiants d'Inde, interdit. Les États-Unis ont inscrit en 2011 les Moudjahidines indiens sur leur liste noire d'organisations terroristes étrangères. 170 témoins ont été entendus pendant le procès à Hyderabad. Trois autres accusés, dont le cerveau présumé Riyaz Bhatkal, sont toujours en liberté.
La première explosion avait eu lieu dans un auditorium rempli de familles regardant un spectacle laser. Quelques minutes plus tard, une seconde explosion avait ravagé un stand de nourriture de rue embouteillé dans une autre partie de la ville.

Aneeq Shafique Sayeed et Mohammed Akbar Ismail Choudhury ont été reconnus coupables le 4 septembre.
Ils appartenaient à un groupe islamiste appelé les Moudhjahidines indiens, qui, selon la police, est une émanation du Mouvement islamique des étudiants d'Inde, interdit.

Les États-Unis ont inscrit en 2011 les Moudjahidines indiens sur leur liste noire d'organisations terroristes étrangères.
170 témoins ont été entendus pendant le procès à Hyderabad.
Trois autres accusés, dont le cerveau présumé Riyaz Bhatkal, sont toujours en liberté.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10088 Tue, 11 Sep 2018 00:00:00 +0200 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
75 condamnations à mort: l'Égypte proteste contre les accusations de l'ONU https://www.peinedemort.org/document/10092 (Agence France-Presse) Genève - L'Égypte a protesté mardi contre les accusations de la nouvelle Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Michelle Bachelet, appelant à revoir le verdict « injuste » de la justice égyptienne condamnant à mort 75 personnes. « Il est vraiment décevant de vous voir vous engager du mauvais pied dès le début et d'être la proie de pseudo-arguments propagés par certains groupes bien connus ayant en commun des agendas et des intérêts politiques pernicieux », a déclaré l'ambassadeur d'Égypte auprès de l'ONU, Alaa Youssef, qui s'exprimait mardi devant le Conseil des Nations unies sur les droits de l'homme. Un tribunal du Caire a confirmé samedi la condamnation à mort de 75 personnes, dont des dirigeants des Frères musulmans, dans l'un des plus grands procès de masse depuis la révolte ayant secoué l'Égypte en 2011 dans le sillage du Printemps arabe. Michelle Bachelet, qui a pris ses fonctions il y a quelques jours seulement, a estimé dans un communiqué que les « droits fondamentaux » des accusés avaient été « ignorés de manière flagrante », faisant peser « un doute sérieux sur la culpabilité de tous les condamnés ». Si le verdict était exécuté, cela représenterait « un déni de justice majeur et irréversible », avait-elle ajouté. Au total, 739 personnes étaient jugées samedi, accusées pour la plupart d'avoir tué des policiers ou d'avoir vandalisé des biens publics en août 2013, pendant les émeutes au Caire. Michelle Bachelet s'était alarmée d'un tel jugement de « masse », les prévenus n'ayant « pu bénéficier d'une représentation légale individuelle devant le tribunal ». L'ambassadeur égyptien a fustigé à cet égard les « informations erronées et par ouï-dire » de Michelle Bachelet. « On vous conseille vivement [...] d'avoir accès à l'avenir à des sources d'information plus crédibles ».
« Il est vraiment décevant de vous voir vous engager du mauvais pied dès le début et d'être la proie de pseudo-arguments propagés par certains groupes bien connus ayant en commun des agendas et des intérêts politiques pernicieux », a déclaré l'ambassadeur d'Égypte auprès de l'ONU, Alaa Youssef, qui s'exprimait mardi devant le Conseil des Nations unies sur les droits de l'homme.

Un tribunal du Caire a confirmé samedi la condamnation à mort de 75 personnes, dont des dirigeants des Frères musulmans, dans l'un des plus grands procès de masse depuis la révolte ayant secoué l'Égypte en 2011 dans le sillage du Printemps arabe.

Michelle Bachelet, qui a pris ses fonctions il y a quelques jours seulement, a estimé dans un communiqué que les « droits fondamentaux » des accusés avaient été « ignorés de manière flagrante », faisant peser « un doute sérieux sur la culpabilité de tous les condamnés ».

Si le verdict était exécuté, cela représenterait « un déni de justice majeur et irréversible », avait-elle ajouté.

Au total, 739 personnes étaient jugées samedi, accusées pour la plupart d'avoir tué des policiers ou d'avoir vandalisé des biens publics en août 2013, pendant les émeutes au Caire.

Michelle Bachelet s'était alarmée d'un tel jugement de « masse », les prévenus n'ayant « pu bénéficier d'une représentation légale individuelle devant le tribunal ».

L'ambassadeur égyptien a fustigé à cet égard les « informations erronées et par ouï-dire » de Michelle Bachelet. « On vous conseille vivement [...] d'avoir accès à l'avenir à des sources d'information plus crédibles ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/10092 Tue, 11 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Déclaration de la porte-parole sur les condamnations intervenues en Égypte https://www.peinedemort.org/document/10096 Samedi, soixante-quinze condamnations à mort ont été confirmées lors d'un procès de masse en Égypte. L'Union européenne rappelle qu'elle est opposée à la peine capitale en toutes circonstances. Nous ne cessons d'aborder ce point avec tous les pays qui, de par le monde, continuent de recourir à la peine de mort, dont nous prônons par ailleurs l'abolition universelle. Qui plus est, les conditions dans lesquelles s'est tenu ce procès de masse font peser un sérieux doute sur le respect du droit et en particulier du droit des accusés de bénéficier d'un procès équitable. La condamnation du photojournaliste égyptien Mahmoud Abu Zeid dit Shawkan, dont le travail a été récompensé par l'Unesco, à cinq ans d'emprisonnement dans le cadre du même procès ouvre la voie à sa libération prochaine sur la base de la peine déjà purgée. L'Union européenne se réjouit de la libération prochaine de ce dernier, bien que sa condamnation et les conditions de sa libération ne semblent pas conformes à la constitution et aux obligations internationales de l'Égypte. Le respect des libertés civiles, y compris la liberté d'expression et la liberté des médias, constitue un élément essentiel des fondements d'une société démocratique, et les journalistes devraient être libres d'exercer leur profession sans crainte d'être poursuivis ou emprisonnés. L'Union européenne est pleinement résolue à soutenir la stabilité et le développement de l'Égypte dans la durée, sur la base de nos priorités de partenariat communes. Une stabilité et une sécurité durables ne peuvent qu'aller de pair avec le respect intégral des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
La condamnation du photojournaliste égyptien Mahmoud Abu Zeid dit Shawkan, dont le travail a été récompensé par l'Unesco, à cinq ans d'emprisonnement dans le cadre du même procès ouvre la voie à sa libération prochaine sur la base de la peine déjà purgée. L'Union européenne se réjouit de la libération prochaine de ce dernier, bien que sa condamnation et les conditions de sa libération ne semblent pas conformes à la constitution et aux obligations internationales de l'Égypte. Le respect des libertés civiles, y compris la liberté d'expression et la liberté des médias, constitue un élément essentiel des fondements d'une société démocratique, et les journalistes devraient être libres d'exercer leur profession sans crainte d'être poursuivis ou emprisonnés.

L'Union européenne est pleinement résolue à soutenir la stabilité et le développement de l'Égypte dans la durée, sur la base de nos priorités de partenariat communes. Une stabilité et une sécurité durables ne peuvent qu'aller de pair avec le respect intégral des droits de l'homme et des libertés fondamentales.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10096 Tue, 11 Sep 2018 00:00:00 +0200 Union européenne
Irak: sept hommes exécutés pour "terrorisme" https://www.peinedemort.org/document/10087 Sept Irakiens condamnés pour "terrorisme" ont été exécutés dans le sud de l'Irak, a indiqué lundi à l'AFP un responsable médical. "La médecine légale a reçu lundi les corps de sept hommes" qui ont été pendus dans la prison de Nassiriya, chef-lieu de la province de Zi Qar, a déclaré le docteur Abdel Hassan al-Jabri, à la tête de la direction de la Santé de Zi Qar. Les sept hommes, tous Irakiens, avaient été condamnés pour "des actes de terrorisme", a-t-il précisé. L'Irak a annoncé fin 2017 la "victoire" sur le groupe Etat islamique (EI) et condamne quasi-quotidiennement des jihadistes, notamment à la peine capitale. La loi anti-terroriste prévoit la mort pour "appartenance à une organisation terroriste", que le condamné ait combattu ou non dans ses rangs. Les autorités exécutent également des personnes condamnées pour des actes "terroristes" perpétrés avant la percée de l'EI en 2014, notamment commis par des organisations ultra-radicales comme Al-Qaïda. Le 28 juin, 13 "terroristes" avaient été pendus après la découverte des corps de huit Irakiens enlevés par l'EI, qui avait diffusé une vidéo montrant des hommes au visage tuméfié et annoncé leur mort prochaine si des femmes jihadistes n'étaient pas libérées par Bagdad. L'Irak est régulièrement critiqué par des organisations de défense des droits de l'Homme qui dénoncent les nombreuses condamnations à mort prononcées quasi quotidiennement par des tribunaux antiterroristes. Au moins 111 personnes ont été pendues en 2017 en Irak et 44 exécutées en 2018. Selon des sources judiciaires, plus de 300 personnes --dont une centaine de ressortissantes étrangères-- ont été condamnées à mort, et autant à la perpétuité, pour avoir rejoint l'EI qui a un temps tenu près d'un tiers du pays.
L'Irak a annoncé fin 2017 la "victoire" sur le groupe Etat islamique (EI) et condamne quasi-quotidiennement des jihadistes, notamment à la peine capitale. La loi anti-terroriste prévoit la mort pour "appartenance à une organisation terroriste", que le condamné ait combattu ou non dans ses rangs.

Les autorités exécutent également des personnes condamnées pour des actes "terroristes" perpétrés avant la percée de l'EI en 2014, notamment commis par des organisations ultra-radicales comme Al-Qaïda. Le 28 juin, 13 "terroristes" avaient été pendus après la découverte des corps de huit Irakiens enlevés par l'EI, qui avait diffusé une vidéo montrant des hommes au visage tuméfié et annoncé leur mort prochaine si des femmes jihadistes n'étaient pas libérées par Bagdad.

L'Irak est régulièrement critiqué par des organisations de défense des droits de l'Homme qui dénoncent les nombreuses condamnations à mort prononcées quasi quotidiennement par des tribunaux antiterroristes. Au moins 111 personnes ont été pendues en 2017 en Irak et 44 exécutées en 2018.

Selon des sources judiciaires, plus de 300 personnes --dont une centaine de ressortissantes étrangères-- ont été condamnées à mort, et autant à la perpétuité, pour avoir rejoint l'EI qui a un temps tenu près d'un tiers du pays.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10087 Mon, 10 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Condamnations à mort en Egypte : Michelle Bachelet dénonce « une lourde erreur judiciaire » https://www.peinedemort.org/document/10081 La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, s'est déclarée extrêmement préoccupée par la confirmation de 75 condamnations à mort par un tribunal égyptien. Ces peines, si elles sont exécutées, équivaudraient à « une erreur judiciaire grave et irréversible », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué publié dimanche, soulignant le contraste frappant entre la tenue de procès de masse en Égypte et une loi récente qui accorde une immunité totale aux membres des forces de sécurité pour les crimes qu'ils auraient commis. Les condamnations à mort confirmées samedi par un tribunal égyptien ont été prononcées à l'origine lors d'un procès de masse tenu en juillet dernier, au cours duquel 739 personnes ont été condamnées pour des accusations en lien avec une manifestation menée par les Frères musulmans en août 2013 et qui fut réprimée dans le sang. Les chefs d'accusations comprenaient le meurtre et l'incitation à la violence, l'appartenance à un groupe illégal, la participation à un rassemblement illégal et d'autres crimes. Outre les condamnations à mort, 47 personnes ont été condamnées à la réclusion à perpétuité, tandis que d'autres individus ont été condamnées à des peines d'emprisonnement de durée variable. Des procès de masse qui soulève des problèmes de procédure équitable et impartiale Une série de procès de masse ont été organisés en Égypte. Impliquant des centaines d'affaires examinées simultanément, ces procès ont soulevé de nombreux problèmes de procédure équitable et impartiale. « Le déroulement du procès devant le tribunal pénal du Caire a été largement critiquée », a déclaré Mme Bachelet. « Et à juste titre. Les 739 personnes ont été jugées en masse et n'étaient pas autorisées à se faire représenter par un avocat devant un tribunal. En outre, les accusés n'ont pas eu le droit de présenter des éléments de preuve à décharge, et le Procureur n'a pas fourni d'éléments de preuve suffisants pour prouver la culpabilité individuelle ». Pour la Haute-Commissaire, « le mépris évident des droits fondamentaux des accusés » fait douter de la culpabilité de tous les condamnés. « Les 75 condamnations à mort prononcées hier, si elles sont appliquées, représenteraient une erreur judiciaire flagrante et irréversible », a prévenu Mme Bachelet qui espère que la cour d'appel égyptienne examinera ce verdict et veillera au respect des normes internationales de justice en l'annulant. « La justice doit s'appliquer à tous - personne ne devrait en être exempté » La répression militaire contre les manifestations menées par les Frères musulmans sur les places Rabaa al-Adawiya et al-Nahda au Caire le 14 août 2013 aurait entraîné la mort de 900 manifestants, pour la plupart non armés, par des membres des forces de sécurité égyptiennes. Le gouvernement a par la suite déclaré que de nombreux manifestants avaient été armés et qu'un certain nombre de policiers avaient été tués. Malgré le nombre important de morts, aucun membre de la sécurité d'État n'a jamais été inculpé pour ce qui est communément appelé le ‘massacre de Rabaa'. En juillet dernier, le parlement égyptien a approuvé une loi qui accordera effectivement une immunité de poursuites aux membres des forces de sécurité pour toute infraction commise dans l'exercice de leurs fonctions entre le 3 juillet 2013 – date du renversement du gouvernement du président Morsi - et janvier 2016. La loi autorise le Président à désigner un certain nombre d'officiers en tant que réservistes à vie et leur accorde les immunités et privilèges d'un ministre en exercice, y compris l'immunité diplomatique lors de voyages à l'étranger. « La justice doit s'appliquer à tous - personne ne devrait en être exempté », a déclaré la Haute-Commissaire. « Les tentatives d'accorder une immunité pour des crimes qui auraient été commis par des membres des forces de sécurité ne font que promouvoir l'impunité et compromettent la confiance du peuple égyptien dans la capacité du gouvernement à rendre justice pour tous ». Mme Bachelet a exhorté le gouvernement égyptien à veiller à ce que justice soit rendue, « conformément à la loi, vis à vis de toutes les personnes - y compris les membres des forces de sécurité de l'État - soupçonnées d'avoir commis un crime ». Ces peines, si elles sont exécutées, équivaudraient à « une erreur judiciaire grave et irréversible », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué publié dimanche, soulignant le contraste frappant entre la tenue de procès de masse en Égypte et une loi récente qui accorde une immunité totale aux membres des forces de sécurité pour les crimes qu'ils auraient commis.

Les condamnations à mort confirmées samedi par un tribunal égyptien ont été prononcées à l'origine lors d'un procès de masse tenu en juillet dernier, au cours duquel 739 personnes ont été condamnées pour des accusations en lien avec une manifestation menée par les Frères musulmans en août 2013 et qui fut réprimée dans le sang.

Les chefs d'accusations comprenaient le meurtre et l'incitation à la violence, l'appartenance à un groupe illégal, la participation à un rassemblement illégal et d'autres crimes. Outre les condamnations à mort, 47 personnes ont été condamnées à la réclusion à perpétuité, tandis que d'autres individus ont été condamnées à des peines d'emprisonnement de durée variable.

Des procès de masse qui soulève des problèmes de procédure équitable et impartiale

Une série de procès de masse ont été organisés en Égypte. Impliquant des centaines d'affaires examinées simultanément, ces procès ont soulevé de nombreux problèmes de procédure équitable et impartiale.

« Le déroulement du procès devant le tribunal pénal du Caire a été largement critiquée », a déclaré Mme Bachelet. « Et à juste titre. Les 739 personnes ont été jugées en masse et n'étaient pas autorisées à se faire représenter par un avocat devant un tribunal. En outre, les accusés n'ont pas eu le droit de présenter des éléments de preuve à décharge, et le Procureur n'a pas fourni d'éléments de preuve suffisants pour prouver la culpabilité individuelle ».

Pour la Haute-Commissaire, « le mépris évident des droits fondamentaux des accusés » fait douter de la culpabilité de tous les condamnés. « Les 75 condamnations à mort prononcées hier, si elles sont appliquées, représenteraient une erreur judiciaire flagrante et irréversible », a prévenu Mme Bachelet qui espère que la cour d'appel égyptienne examinera ce verdict et veillera au respect des normes internationales de justice en l'annulant.

« La justice doit s'appliquer à tous - personne ne devrait en être exempté »

La répression militaire contre les manifestations menées par les Frères musulmans sur les places Rabaa al-Adawiya et al-Nahda au Caire le 14 août 2013 aurait entraîné la mort de 900 manifestants, pour la plupart non armés, par des membres des forces de sécurité égyptiennes.

Le gouvernement a par la suite déclaré que de nombreux manifestants avaient été armés et qu'un certain nombre de policiers avaient été tués. Malgré le nombre important de morts, aucun membre de la sécurité d'État n'a jamais été inculpé pour ce qui est communément appelé le ‘massacre de Rabaa'.

En juillet dernier, le parlement égyptien a approuvé une loi qui accordera effectivement une immunité de poursuites aux membres des forces de sécurité pour toute infraction commise dans l'exercice de leurs fonctions entre le 3 juillet 2013 – date du renversement du gouvernement du président Morsi - et janvier 2016. La loi autorise le Président à désigner un certain nombre d'officiers en tant que réservistes à vie et leur accorde les immunités et privilèges d'un ministre en exercice, y compris l'immunité diplomatique lors de voyages à l'étranger.

« La justice doit s'appliquer à tous - personne ne devrait en être exempté », a déclaré la Haute-Commissaire. « Les tentatives d'accorder une immunité pour des crimes qui auraient été commis par des membres des forces de sécurité ne font que promouvoir l'impunité et compromettent la confiance du peuple égyptien dans la capacité du gouvernement à rendre justice pour tous ».

Mme Bachelet a exhorté le gouvernement égyptien à veiller à ce que justice soit rendue, « conformément à la loi, vis à vis de toutes les personnes - y compris les membres des forces de sécurité de l'État - soupçonnées d'avoir commis un crime ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/10081 Sun, 09 Sep 2018 00:00:00 +0200 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
L'ONU dénonce les 75 condamnations à mort prononcées par l'Egypte https://www.peinedemort.org/document/10083 L'ONU a dénoncé dimanche la confirmation en appel par la justice égyptienne de la condamnation à mort de 75 personnes, dont des chefs islamistes, et appelé à revoir un verdict "injuste", suscitant la colère du Caire. "J'espère que la Cour d'appel égyptienne va revoir son verdict de façon à ce que les principes internationaux de justice soient respectés", a déclaré la Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'Homme, Michelle Bachelet, dans un communiqué. "Le fait que les accusés aient vu leur droits fondamentaux ignorés de manière flagrante fait peser un doute sérieux sur la culpabilité de tous les condamnés", a déclaré Mme Bachelet, qui vient de prendre ses nouvelles fonctions. Dans un communique publié dans la soirée, le ministère égyptien des Affaires étrangères a "dénoncé dans les termes les plus forts" le communiqué de la Haut-commissaire de l'ONU, l'accusant de "manque d'objectivité". Un tribunal du Caire a confirmé samedi la condamnation à mort de 75 personnes, dont des dirigeants des Frères musulmans, dans l'un des plus grands procès de masse depuis la révolte ayant secoué l'Égypte en 2011 dans le sillage du Printemps arabe. Au total, 739 personnes étaient jugées samedi, accusées pour la plupart d'avoir tué des policiers ou d'avoir vandalisé des biens publics en août 2013, lors d'émeutes au Caire. "Les 739 personnes ont été jugées en masse et n'ont pas pu bénéficier d'une représentation légale individuelle devant le tribunal", a souligné la Haut-commissaire de l'ONU. "De plus, les accusés n'ont pas eu le droit de présenter des éléments de preuve pour leur défense, et l'accusation ne disposait pas de suffisamment de preuves de leur culpabilité individuelle", a-t-elle ajouté. "Les 75 condamnations à la peine de mort, si elles étaient appliquées, représenteraient un déni de justice majeur et irréversible", a-t-elle encore déclaré. Au Caire, le ministère des Affaires étrangères a dit que "l'Égypte rejetait tout ce qui a été dit dans ce communiqué" et les accusations de Mme Bachelet contre le pouvoir judiciaire en Égypte. Outre les condamnations à mort, 47 autres accusés ont été condamnés à la perpétuité, 374 à 15 ans de prison, 22 mineurs à 10 ans prison, et 215 ont été condamnés à cinq ans de prison. Le 14 août 2013, un mois après que l'armée a renversé le président islamiste Mohamed Morsi à la faveur de manifestations de masse contre lui, la police avait dispersé une manifestation islamiste sur la place Rabaa al-Adawiya au Caire. La répression de ces manifestations "aurait conduit à la mort de près de 900 manifestants, pour la plupart non armés, par des membres des forces de sécurité égyptiennes", a rappelé la Haut commissaire. Pourtant aucun membre des forces de sécurité n'a été inculpé en liaison avec ces événements. Mme Bachelet a souligné le contraste frappant entre les nombreux procès de masse tenus depuis lors et une loi adoptée en juillet accordant une impunité totale au personnel de sécurité pour les infractions commises après le renversement du gouvernement de Morsi le 3 juillet 2013. "La justice doit s'appliquer à tous, personne ne devrait en être exempté", a-t-elle insisté. "Les tentatives visant à accorder l'immunité de poursuites pour des crimes qui auraient été commis par des membres des forces de sécurité ne font que promouvoir l'impunité", a-t-elle averti. Membre des Frères musulmans, Mohamed Morsi avait été élu président en 2012, après la révolte de 2011 qui avait mis fin au régime d'Hosni Moubarak.
"J'espère que la Cour d'appel égyptienne va revoir son verdict de façon à ce que les principes internationaux de justice soient respectés", a déclaré la Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'Homme, Michelle Bachelet, dans un communiqué.

"Le fait que les accusés aient vu leur droits fondamentaux ignorés de manière flagrante fait peser un doute sérieux sur la culpabilité de tous les condamnés", a déclaré Mme Bachelet, qui vient de prendre ses nouvelles fonctions.

Dans un communique publié dans la soirée, le ministère égyptien des Affaires étrangères a "dénoncé dans les termes les plus forts" le communiqué de la Haut-commissaire de l'ONU, l'accusant de "manque d'objectivité".

Un tribunal du Caire a confirmé samedi la condamnation à mort de 75 personnes, dont des dirigeants des Frères musulmans, dans l'un des plus grands procès de masse depuis la révolte ayant secoué l'Égypte en 2011 dans le sillage du Printemps arabe.

Au total, 739 personnes étaient jugées samedi, accusées pour la plupart d'avoir tué des policiers ou d'avoir vandalisé des biens publics en août 2013, lors d'émeutes au Caire.

"Les 739 personnes ont été jugées en masse et n'ont pas pu bénéficier d'une représentation légale individuelle devant le tribunal", a souligné la Haut-commissaire de l'ONU.

"De plus, les accusés n'ont pas eu le droit de présenter des éléments de preuve pour leur défense, et l'accusation ne disposait pas de suffisamment de preuves de leur culpabilité individuelle", a-t-elle ajouté.

"Les 75 condamnations à la peine de mort, si elles étaient appliquées, représenteraient un déni de justice majeur et irréversible", a-t-elle encore déclaré.

Au Caire, le ministère des Affaires étrangères a dit que "l'Égypte rejetait tout ce qui a été dit dans ce communiqué" et les accusations de Mme Bachelet contre le pouvoir judiciaire en Égypte.

Outre les condamnations à mort, 47 autres accusés ont été condamnés à la perpétuité, 374 à 15 ans de prison, 22 mineurs à 10 ans prison, et 215 ont été condamnés à cinq ans de prison.

Le 14 août 2013, un mois après que l'armée a renversé le président islamiste Mohamed Morsi à la faveur de manifestations de masse contre lui, la police avait dispersé une manifestation islamiste sur la place Rabaa al-Adawiya au Caire.

La répression de ces manifestations "aurait conduit à la mort de près de 900 manifestants, pour la plupart non armés, par des membres des forces de sécurité égyptiennes", a rappelé la Haut commissaire.

Pourtant aucun membre des forces de sécurité n'a été inculpé en liaison avec ces événements.

Mme Bachelet a souligné le contraste frappant entre les nombreux procès de masse tenus depuis lors et une loi adoptée en juillet accordant une impunité totale au personnel de sécurité pour les infractions commises après le renversement du gouvernement de Morsi le 3 juillet 2013.

"La justice doit s'appliquer à tous, personne ne devrait en être exempté", a-t-elle insisté. "Les tentatives visant à accorder l'immunité de poursuites pour des crimes qui auraient été commis par des membres des forces de sécurité ne font que promouvoir l'impunité", a-t-elle averti.

Membre des Frères musulmans, Mohamed Morsi avait été élu président en 2012, après la révolte de 2011 qui avait mis fin au régime d'Hosni Moubarak.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10083 Sun, 09 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Egypte: le photojournaliste Shawkan bientôt libre, 75 condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10082 Le photojournaliste Mahmoud Abu Zeid "Shawkan", arrêté en couvrant au Caire la répression sanglante d'une manifestation, a été condamné samedi à cinq ans de prison, mais devrait sortir prochainement, dans un procès de masse où 75 accusés ont écopé de la peine capitale. Shawkan, en détention depuis son arrestation en 2013 et aujourd'hui âgé de 30 ans, sait maintenant qu'il devrait sortir de prison "dans quelques jours" après plus plus de cinq ans de détention sans jugement. En effet, sa peine de cinq ans couvre sa détention, explique son avocat Me Karim Abdelrady. Tout sourire dans le box des accusés, Shawkan a fait le "V" de la victoire devant les journalistes. Selon Me Abdelrady, qui se réjouit de la remise en liberté prochaine de Shawkan, la peine prononcée est toutefois "injuste parce qu'il n'a fait que son travail". L'avocat a d'ailleurs annoncé à la presse samedi qu'il allait lancer de nouvelles procédures pour faire reconnaître l'innocence de son client. A ses côtés, dans le box des accusés du tribunal du complexe pénitentiaire de Tora au sud du Caire, d'autres détenus qui ont obtenu la même peine ont exulté de joie. Mais dans le même dossier, où étaient jugées au total 739 personnes, 75 d'entre elles, dont des dirigeants des Frères musulmans, ont été condamnées à mort. Ces peines, prononcées le 28 juillet, ont été confirmées par le grand mufti d'Egypte. Les condamnés peuvent faire appel de ce jugement. De hauts dirigeants des Frères musulmans, comme Mohammed al-Beltagui, Issam al-Aryane et Safwat Hegazi figurent parmi les personnes condamnées à mort samedi. Par ailleurs, 47 autres accusés ont été condamnés à la perpétuité, 374 à 15 ans de prison, 22 mineurs à 10 ans prison, et 215 ont été condamnés à cinq ans de prison. - Répression - Le fils de l'ancien président islamiste Mohamed Morsi, Oussama Morsi, a été condamné à 10 ans de prison. Shawkan était poursuivi, lui, pour "meurtre, tentative de meurtre et appartenance à un groupe terroriste", et risquait la peine de mort. Plusieurs ONG internationales ont milité sans relâche pour la libération de Shawkan, en dénonçant à travers le cas du photojournaliste une attitude répressive du pouvoir vis-à-vis des médias en Egypte. Des photos de lui prises derrière les barreaux, les mains devant le visage faisant mine de tenir un appareil photo, ont circulé abondamment sur les réseaux sociaux avec des appels à le libérer. En mai, Shawkan a obtenu le prix mondial de la liberté de la presse de l'Unesco. La répression des manifestations place Rabaa al-Adawiya et al-Nahda à l'été 2013 au Caire avait été suivie de plusieurs mois d'affrontements meurtriers avec la police, dans lesquels des centaines de personnes ont été tuées. M. Morsi, élu en 2012 après la révolte de 2011 qui avait mis fin au régime d'Hosni Moubarak, avait ensuite été renversé par l'armée après un an de pouvoir à la faveur de manifestations de masse le visant. Elu en 2014, puis réélu en 2018, le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, ex-chef de l'armée et architecte de la destitution de l'ancien président Mohamed Morsi, est régulièrement accusé par les organisations de défense des droits de l'Homme d'avoir instauré un régime ultra-répressif. A l'approche de la décision de justice, Amnesty International et Reporters sans frontières (RSF) avaient organisé jeudi un rassemblement devant l'ambassade d'Egypte à Paris pour réclamer une nouvelle fois la libération du photographe. Samedi après le verdict, Amnesty International a réagi dans un communiqué dénonçant des peines de prison "lourdes". "Aucun policier n'a été mis en cause pour le meurtre d'au moins 900 personnes", lors des manifestations d'août 2013, ajoutant que le procès de samedi n'était qu'une "moquerie" où Shawkan a été "condamné à cinq ans simplement pour avoir fait son travail". Et pour RSF, "c'est la fin du calvaire. Ce 8 septembre, la justice égyptienne a décidé de libérer Mahmoud Abdel Shakour Abou Zeid dit Shawkan. Jugé dans un procès de masse avec plus de 700 co-détenus, Shawkan a déjà passé plus de cinq années en détention." Selon RSF, 32 journalistes sont actuellement emprisonnés en Egypte, qui figure au 161e sur 180 au classement mondial 2018 de la liberté de la presse.
Shawkan, en détention depuis son arrestation en 2013 et aujourd'hui âgé de 30 ans, sait maintenant qu'il devrait sortir de prison "dans quelques jours" après plus plus de cinq ans de détention sans jugement.

En effet, sa peine de cinq ans couvre sa détention, explique son avocat Me Karim Abdelrady.

Tout sourire dans le box des accusés, Shawkan a fait le "V" de la victoire devant les journalistes.

Selon Me Abdelrady, qui se réjouit de la remise en liberté prochaine de Shawkan, la peine prononcée est toutefois "injuste parce qu'il n'a fait que son travail".

L'avocat a d'ailleurs annoncé à la presse samedi qu'il allait lancer de nouvelles procédures pour faire reconnaître l'innocence de son client.

A ses côtés, dans le box des accusés du tribunal du complexe pénitentiaire de Tora au sud du Caire, d'autres détenus qui ont obtenu la même peine ont exulté de joie.

Mais dans le même dossier, où étaient jugées au total 739 personnes, 75 d'entre elles, dont des dirigeants des Frères musulmans, ont été condamnées à mort. Ces peines, prononcées le 28 juillet, ont été confirmées par le grand mufti d'Egypte. Les condamnés peuvent faire appel de ce jugement.

De hauts dirigeants des Frères musulmans, comme Mohammed al-Beltagui, Issam al-Aryane et Safwat Hegazi figurent parmi les personnes condamnées à mort samedi.

Par ailleurs, 47 autres accusés ont été condamnés à la perpétuité, 374 à 15 ans de prison, 22 mineurs à 10 ans prison, et 215 ont été condamnés à cinq ans de prison.

- Répression -

Le fils de l'ancien président islamiste Mohamed Morsi, Oussama Morsi, a été condamné à 10 ans de prison.

Shawkan était poursuivi, lui, pour "meurtre, tentative de meurtre et appartenance à un groupe terroriste", et risquait la peine de mort.

Plusieurs ONG internationales ont milité sans relâche pour la libération de Shawkan, en dénonçant à travers le cas du photojournaliste une attitude répressive du pouvoir vis-à-vis des médias en Egypte.

Des photos de lui prises derrière les barreaux, les mains devant le visage faisant mine de tenir un appareil photo, ont circulé abondamment sur les réseaux sociaux avec des appels à le libérer.

En mai, Shawkan a obtenu le prix mondial de la liberté de la presse de l'Unesco.

La répression des manifestations place Rabaa al-Adawiya et al-Nahda à l'été 2013 au Caire avait été suivie de plusieurs mois d'affrontements meurtriers avec la police, dans lesquels des centaines de personnes ont été tuées.

M. Morsi, élu en 2012 après la révolte de 2011 qui avait mis fin au régime d'Hosni Moubarak, avait ensuite été renversé par l'armée après un an de pouvoir à la faveur de manifestations de masse le visant.

Elu en 2014, puis réélu en 2018, le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, ex-chef de l'armée et architecte de la destitution de l'ancien président Mohamed Morsi, est régulièrement accusé par les organisations de défense des droits de l'Homme d'avoir instauré un régime ultra-répressif.

A l'approche de la décision de justice, Amnesty International et Reporters sans frontières (RSF) avaient organisé jeudi un rassemblement devant l'ambassade d'Egypte à Paris pour réclamer une nouvelle fois la libération du photographe.

Samedi après le verdict, Amnesty International a réagi dans un communiqué dénonçant des peines de prison "lourdes".

"Aucun policier n'a été mis en cause pour le meurtre d'au moins 900 personnes", lors des manifestations d'août 2013, ajoutant que le procès de samedi n'était qu'une "moquerie" où Shawkan a été "condamné à cinq ans simplement pour avoir fait son travail".

Et pour RSF, "c'est la fin du calvaire. Ce 8 septembre, la justice égyptienne a décidé de libérer Mahmoud Abdel Shakour Abou Zeid dit Shawkan. Jugé dans un procès de masse avec plus de 700 co-détenus, Shawkan a déjà passé plus de cinq années en détention."

Selon RSF, 32 journalistes sont actuellement emprisonnés en Egypte, qui figure au 161e sur 180 au classement mondial 2018 de la liberté de la presse.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10082 Sat, 08 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
L'Iran exécute trois séparatistes kurdes https://www.peinedemort.org/document/10093 L'Iran a exécuté samedi trois séparatistes kurdes présumés, d'après les médias locaux, malgré les critiques de l'ONU sur les tortures subies en prison par au moins l'un d'entre eux. Ramin Hossein Panahi, Zaniar et Loghman Moradi ont tous les trois été exécutés samedi d'après l'agence de presse iranienne Fars, proche des conservateurs. Selon Fars, M. Panahi avait projeté de faire exploser une bombe lors d'un rassemblement dans la province kurde d'Iran en juin dernier. Zaniar et Loghman Moradi étaient accusés d'appartenir à un "groupe terroriste séparatiste" qui n'a pas été identifié, et d'avoir tué quatre personnes, dont le fils de l'imam de la prière du vendredi dans la ville kurde de Mariwan. M. Panahi était accusé d'appartenir au groupe nationaliste kurde Komala qui mène une insurrection de longue date dans le Kurdistan iranien depuis des bases situées de l'autre côté de la frontière en Irak. Il avait été condamné à mort en avril. Des experts de l'ONU sur les droits de l'Homme avaient appelé le 19 avril l'Iran à annuler cette peine de mort jugeant que l'exécution de Ramin Hossein Panahi "serait inadmissible". "Nous sommes profondément inquiets par les informations selon lesquelles M. Panahi a été la victime de violations des droits humains avant et pendant son procès, notamment l'isolement, la torture, les mauvais traitements, l'impossibilité d'avoir accès à un avocat et à des soins médicaux", avaient-ils souligné dans une déclaration conjointe. Les experts avaient mis en avant des rapports selon lesquels M. Panahi, qui aurait été arrêté en juin 2017, s'était vu refuser des soins médicaux pour des blessures subies en détention. Il aurait notamment été frappé avec des câbles. Il aurait également commencé une grève de la faim au début de l'année, selon ces experts, qui s'inquiétaient de son état de santé et demandaient "expressément au gouvernement d'Iran d'annuler cette sentence". Ramin Hossein Panahi, Zaniar et Loghman Moradi ont tous les trois été exécutés samedi d'après l'agence de presse iranienne Fars, proche des conservateurs.

Selon Fars, M. Panahi avait projeté de faire exploser une bombe lors d'un rassemblement dans la province kurde d'Iran en juin dernier.
Zaniar et Loghman Moradi étaient accusés d'appartenir à un "groupe terroriste séparatiste" qui n'a pas été identifié, et d'avoir tué quatre personnes, dont le fils de l'imam de la prière du vendredi dans la ville kurde de Mariwan.
M. Panahi était accusé d'appartenir au groupe nationaliste kurde Komala qui mène une insurrection de longue date dans le Kurdistan iranien depuis des bases situées de l'autre côté de la frontière en Irak.
Il avait été condamné à mort en avril.

Des experts de l'ONU sur les droits de l'Homme avaient appelé le 19 avril l'Iran à annuler cette peine de mort jugeant que l'exécution de Ramin Hossein Panahi "serait inadmissible".
"Nous sommes profondément inquiets par les informations selon lesquelles M. Panahi a été la victime de violations des droits humains avant et pendant son procès, notamment l'isolement, la torture, les mauvais traitements, l'impossibilité d'avoir accès à un avocat et à des soins médicaux", avaient-ils souligné dans une déclaration conjointe.

Les experts avaient mis en avant des rapports selon lesquels M. Panahi, qui aurait été arrêté en juin 2017, s'était vu refuser des soins médicaux pour des blessures subies en détention. Il aurait notamment été frappé avec des câbles.
Il aurait également commencé une grève de la faim au début de l'année, selon ces experts, qui s'inquiétaient de son état de santé et demandaient "expressément au gouvernement d'Iran d'annuler cette sentence".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10093 Sat, 08 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Peines de mort pour des manifestants pro-Frères musulmans https://www.peinedemort.org/document/10097 LE CAIRE, 8 septembre (Reuters) - Soixante-quinze personnes, dont plusieurs dirigeants islamistes, ont été condamnés samedi à la peine capitale pour avoir participé en 2013 à un rassemblement de soutien aux Frères musulmans qui s'était achevé dans un bain de sang, a-t-on appris de sources judiciaires. D'autres accusés ont écopé de peines de prison à perpétuité. Les condamnés étaient poursuivis pour incitation à la violence, meurtre et organisation de rassemblements interdits. Parmi les condamnés à mort, figurent des hauts responsables des Frères musulmans, Essam al Erian et Mohamed Beltagi notamment, ainsi que le prédicateur islamiste Safouat Higazi, ont dit les sources. la peine capitale pour avoir participé en 2013 à un rassemblement de soutien aux Frères musulmans qui s'était achevé dans un bain de sang, a-t-on appris de sources judiciaires.

D'autres accusés ont écopé de peines de prison à perpétuité.

Les condamnés étaient poursuivis pour incitation à la violence, meurtre et organisation de rassemblements interdits.

Parmi les condamnés à mort, figurent des hauts responsables des Frères musulmans, Essam al Erian et Mohamed Beltagi notamment, ainsi que le prédicateur islamiste Safouat Higazi, ont dit les sources.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10097 Sat, 08 Sep 2018 00:00:00 +0200 Reuters
Iwao Hakamada: un condamné à mort libre mais susceptible d'être exécuté https://www.peinedemort.org/document/10084 A le voir trottiner dans les rues de Hamamatsu (centre du Japon), chapeau vissé sur la tête, Iwao Hakamada passe pour un simple octogénaire en balade: rien ne laisse imaginer qu'il est un condamné à mort en sursis. "Il part se promener tous les jours vers 13H00 et revient environ cinq heures plus tard, à la tombée de la nuit", raconte sa soeur aînée, Hideko, 85 ans, débordante d'énergie, qui entoure son cadet de la plus tendre attention. Depuis quatre ans, depuis sa libération, elle a retrouvé le sourire, savoure la vie au jour le jour avec lui: "je lui donne à manger des fruits, ce qu'il n'avait pas en détention, je ne lui fais jamais de reproches". "Le passé c'est le passé, on n'y peut rien changer, ce qui compte c'est maintenant et demain. Il faut continuer", répète-t-elle. Et d'ajouter: "je répondrai toujours présente lorsqu'on m'appelle pour essayer de convaincre de son innocence, même à l'autre bout du Japon". - Mouchoirs en papier - Tout a commencé en 1966, par le meurtre du dirigeant d'une entreprise de miso (soja fermenté) et de trois membres de sa famille. Un mois et demi plus tard, Iwao Hakamada (dont le vrai nom est en fait Hakamata), 30 ans, salarié de la société, est arrêté. Il avoue au terme d'une vingtaine de jours de détention et interrogatoires, mais il se rétracte plus tard et ne cesse ensuite de clamer son innocence. La police dit accumuler les preuves. Renvoyé devant les juges, il est condamné à la peine capitale un peu plus de deux ans plus tard, une sentence confirmée en 1980. Une première demande de révision de procès est rejetée en 2004, mais en 2014, au vu de tests génétiques présentés dans le cadre d'une deuxième requête, un tribunal de Shizuoka estime que pèsent trop de doutes sur sa culpabilité, que les pièces à conviction ont en partie été fabriquées. Iwao Hakamada sera rejugé. Il est libéré. "Il n'y croyait pas lui-même, il est sorti avec un simple sac empli de mouchoirs en papier soigneusement pliés", explique une de ses proches, Chiaki Sakai, réalisatrice de documentaires. Mais coup de tonnerre le 11 juin dernier: sur appel du parquet, la Haute cour de Tokyo annule la décision de lui offrir un nouveau procès. Si lui n'évoque jamais directement sa situation, parce qu'il n'est pas certain qu'il en soit conscient, cet ex-boxeur professionnel sait qu'il a toujours un combat à mener. "Il faut persévérer, jour après jour. En boxe, si mentalement on n'y croit pas, on perd. Perdre une fois, c'est fichu, il faut gagner", dit-il à l'AFP au retour de sa balade quotidienne. - Risque d'exécution - Cette marche journalière, au cours de laquelle il salue des mannequins sur des affiches publicitaires ou des statues le long du parcours (un geste qui prouve un état psychologique dégradé), c'est sa façon de rester fort face à un monde duquel il est en partie exclu. Car plus de quatre décennies en cellule, à craindre la pendaison, cela laisse des séquelles mentales. "En prison il s'est créé un univers imaginaire en dehors de la réalité, afin de survivre à la peur d'être exécuté. Cela n'a pas changé depuis qu'il est sorti. Apparemment il se voit en homme de pouvoir qui doit défendre la ville de Hamamatsu. Il marche pour éradiquer les bactéries, c'est son devoir", explique Nobuhiro Terazawa, représentant d'un des groupes de soutien d'Iwao. Son avocat Katsuhiko Nishijima dénonce "une justice japonaise qui dysfonctionne", ne veut pas reconnaître une énième erreur judiciaire après déjà quatre concernant des condamnés à mort innocentés au terme d'un deuxième procès. Mais "compte tenu de son âge et de sa santé", Iwao Hakamada, 82 ans, reste en liberté. Il en est là aujourd'hui, dans cette situation bancale, qui fait craindre le pire à ses proches. "C'est désormais à la Cour suprême de se prononcer. Mais elle ne regarde que la légalité de la procédure, elle n'étudie pas le dossier sur le fond", souligne M. Terazawa. La plus grande peur des défenseurs d'Iwao est que la plus haute instance du pays juge que la décision de la haute cour est justifiée. Dans ce cas, Iwao peut être renvoyé en prison, ce que souhaite le procureur qui, comme a pu le voir l'AFP, a envoyé un document en ce sens à la Cour suprême jugeant "hautement nécessaire" qu'il retourne en détention. Rien dans la loi n'empêcherait alors son exécution. Même le dépôt d'une éventuelle troisième requête en révision ne serait pas suspensive.
"Il part se promener tous les jours vers 13H00 et revient environ cinq heures plus tard, à la tombée de la nuit", raconte sa soeur aînée, Hideko, 85 ans, débordante d'énergie, qui entoure son cadet de la plus tendre attention.

Depuis quatre ans, depuis sa libération, elle a retrouvé le sourire, savoure la vie au jour le jour avec lui: "je lui donne à manger des fruits, ce qu'il n'avait pas en détention, je ne lui fais jamais de reproches".

"Le passé c'est le passé, on n'y peut rien changer, ce qui compte c'est maintenant et demain. Il faut continuer", répète-t-elle. Et d'ajouter: "je répondrai toujours présente lorsqu'on m'appelle pour essayer de convaincre de son innocence, même à l'autre bout du Japon".

- Mouchoirs en papier -

Tout a commencé en 1966, par le meurtre du dirigeant d'une entreprise de miso (soja fermenté) et de trois membres de sa famille.

Un mois et demi plus tard, Iwao Hakamada (dont le vrai nom est en fait Hakamata), 30 ans, salarié de la société, est arrêté.

Il avoue au terme d'une vingtaine de jours de détention et interrogatoires, mais il se rétracte plus tard et ne cesse ensuite de clamer son innocence.

La police dit accumuler les preuves. Renvoyé devant les juges, il est condamné à la peine capitale un peu plus de deux ans plus tard, une sentence confirmée en 1980.

Une première demande de révision de procès est rejetée en 2004, mais en 2014, au vu de tests génétiques présentés dans le cadre d'une deuxième requête, un tribunal de Shizuoka estime que pèsent trop de doutes sur sa culpabilité, que les pièces à conviction ont en partie été fabriquées. Iwao Hakamada sera rejugé. Il est libéré.

"Il n'y croyait pas lui-même, il est sorti avec un simple sac empli de mouchoirs en papier soigneusement pliés", explique une de ses proches, Chiaki Sakai, réalisatrice de documentaires.

Mais coup de tonnerre le 11 juin dernier: sur appel du parquet, la Haute cour de Tokyo annule la décision de lui offrir un nouveau procès.

Si lui n'évoque jamais directement sa situation, parce qu'il n'est pas certain qu'il en soit conscient, cet ex-boxeur professionnel sait qu'il a toujours un combat à mener.

"Il faut persévérer, jour après jour. En boxe, si mentalement on n'y croit pas, on perd. Perdre une fois, c'est fichu, il faut gagner", dit-il à l'AFP au retour de sa balade quotidienne.

- Risque d'exécution -

Cette marche journalière, au cours de laquelle il salue des mannequins sur des affiches publicitaires ou des statues le long du parcours (un geste qui prouve un état psychologique dégradé), c'est sa façon de rester fort face à un monde duquel il est en partie exclu. Car plus de quatre décennies en cellule, à craindre la pendaison, cela laisse des séquelles mentales.

"En prison il s'est créé un univers imaginaire en dehors de la réalité, afin de survivre à la peur d'être exécuté. Cela n'a pas changé depuis qu'il est sorti. Apparemment il se voit en homme de pouvoir qui doit défendre la ville de Hamamatsu. Il marche pour éradiquer les bactéries, c'est son devoir", explique Nobuhiro Terazawa, représentant d'un des groupes de soutien d'Iwao.

Son avocat Katsuhiko Nishijima dénonce "une justice japonaise qui dysfonctionne", ne veut pas reconnaître une énième erreur judiciaire après déjà quatre concernant des condamnés à mort innocentés au terme d'un deuxième procès.

Mais "compte tenu de son âge et de sa santé", Iwao Hakamada, 82 ans, reste en liberté.

Il en est là aujourd'hui, dans cette situation bancale, qui fait craindre le pire à ses proches.

"C'est désormais à la Cour suprême de se prononcer. Mais elle ne regarde que la légalité de la procédure, elle n'étudie pas le dossier sur le fond", souligne M. Terazawa.

La plus grande peur des défenseurs d'Iwao est que la plus haute instance du pays juge que la décision de la haute cour est justifiée.

Dans ce cas, Iwao peut être renvoyé en prison, ce que souhaite le procureur qui, comme a pu le voir l'AFP, a envoyé un document en ce sens à la Cour suprême jugeant "hautement nécessaire" qu'il retourne en détention.

Rien dans la loi n'empêcherait alors son exécution.

Même le dépôt d'une éventuelle troisième requête en révision ne serait pas suspensive. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10084 Fri, 07 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La peine de mort dans le monde https://www.peinedemort.org/document/10085 Plus des deux tiers des pays dans le monde ont aboli la peine de mort "en droit ou en pratique" et les exécutions de condamnés à mort ont continué de reculer en 2017, selon Amnesty International. - Plus d'une centaine de pays abolitionnistes - Fin 2017, Amnesty International comptabilisait 142 pays abolitionnistes dans leur législation ou de facto, c'est-à-dire ceux n'ayant pas procédé à des exécutions au cours des dix dernières années. Sur 195 pays dans le monde, 106 ont totalement aboli la peine de mort, pour tous les crimes, selon l'organisation de défense des droits de l'homme. Près de la moitié d'entre eux se trouvent en Europe et en Asie centrale. L'année dernière, deux pays - la Guinée et la Mongolie - ont aboli la peine capitale dans leur législation pour tous les crimes. Le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès vers l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région. Le Burkina Faso, la Gambie, le Kenya et le Tchad ont pris des mesures pour supprimer ce châtiment en adoptant de nouvelles législations ou en déposant des projets de loi en ce sens. Seuls le Soudan du Sud et la Somalie ont procédé à des exécutions en 2017, contre cinq pays africains en 2016. Selon Amnesty, le Belarus est le seul pays d'Europe et Asie centrale à recourir à la peine de mort et le nombre d'exécutions y a considérablement baissé. Le Kazakhstan, la Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur la peine capitale. - Des exécutions dans 23 pays - Au total, 993 exécutions ont été enregistrées en 2017 dans 23 pays, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1.634 exécutions. Ces chiffres n'incluent pas la Chine, où Amnesty estime à des "milliers" le nombre d'exécutions chaque année, mais où les statistiques en la matière relèvent toujours du secret d'État. L'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Pakistan ont procédé à eux quatre à 84% des exécutions recensées dans le monde. Les exécutions capitales ont toutefois diminué de 31% au Pakistan et de 11% en Iran l'an dernier par rapport à 2016. Bahreïn, les Emirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. A l'inverse, Amnesty n'a enregistré aucune exécution dans cinq pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016: Botswana, Indonésie, Nigeria, Soudan et Taïwan. Dans ce dernier pays, un condamné à mort a toutefois été exécuté en août dernier. Pour la neuvième année consécutive, les Etats-Unis ont été le seul pays du continent américain à mettre à mort des prisonniers en 2017 (23 exécutions et 41 condamnations à mort). Le Japon, seul autre pays riche à pratiquer la peine capitale, a pendu 4 condamnés en 2017, mais plus d'une centaine attendaient encore dans les couloirs de la mort. Les méthodes d'exécution utilisées à travers le monde en 2017 ont été la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l'injection létale. En Iran, une trentaine d'exécutions publiques ont eu lieu.
- Plus d'une centaine de pays abolitionnistes -

Fin 2017, Amnesty International comptabilisait 142 pays abolitionnistes dans leur législation ou de facto, c'est-à-dire ceux n'ayant pas procédé à des exécutions au cours des dix dernières années. Sur 195 pays dans le monde, 106 ont totalement aboli la peine de mort, pour tous les crimes, selon l'organisation de défense des droits de l'homme. Près de la moitié d'entre eux se trouvent en Europe et en Asie centrale.

L'année dernière, deux pays - la Guinée et la Mongolie - ont aboli la peine capitale dans leur législation pour tous les crimes. Le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement.

L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès vers l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région.

Le Burkina Faso, la Gambie, le Kenya et le Tchad ont pris des mesures pour supprimer ce châtiment en adoptant de nouvelles législations ou en déposant des projets de loi en ce sens. Seuls le Soudan du Sud et la Somalie ont procédé à des exécutions en 2017, contre cinq pays africains en 2016.

Selon Amnesty, le Belarus est le seul pays d'Europe et Asie centrale à recourir à la peine de mort et le nombre d'exécutions y a considérablement baissé. Le Kazakhstan, la Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur la peine capitale.

- Des exécutions dans 23 pays -

Au total, 993 exécutions ont été enregistrées en 2017 dans 23 pays, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1.634 exécutions.

Ces chiffres n'incluent pas la Chine, où Amnesty estime à des "milliers" le nombre d'exécutions chaque année, mais où les statistiques en la matière relèvent toujours du secret d'État.

L'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Pakistan ont procédé à eux quatre à 84% des exécutions recensées dans le monde. Les exécutions capitales ont toutefois diminué de 31% au Pakistan et de 11% en Iran l'an dernier par rapport à 2016.

Bahreïn, les Emirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. A l'inverse, Amnesty n'a enregistré aucune exécution dans cinq pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016: Botswana, Indonésie, Nigeria, Soudan et Taïwan. Dans ce dernier pays, un condamné à mort a toutefois été exécuté en août dernier.

Pour la neuvième année consécutive, les Etats-Unis ont été le seul pays du continent américain à mettre à mort des prisonniers en 2017 (23 exécutions et 41 condamnations à mort).

Le Japon, seul autre pays riche à pratiquer la peine capitale, a pendu 4 condamnés en 2017, mais plus d'une centaine attendaient encore dans les couloirs de la mort.

Les méthodes d'exécution utilisées à travers le monde en 2017 ont été la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l'injection létale. En Iran, une trentaine d'exécutions publiques ont eu lieu.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10085 Fri, 07 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Japon: la peine capitale cruelle aussi pour les gardiens de prison https://www.peinedemort.org/document/10086 Quand il est devenu gardien de prison, Toshio Sakamoto ne s'était "jamais vraiment interrogé sur le bien-fondé ou non de la peine de mort au Japon". Mais tout a changé lorsqu'il fut confronté aux condamnés et au système des exécutions, dénoncé par les ONG comme opaque et cruel, surtout après la pendaison en juillet de 13 membres de la secte Aum, responsable de l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995. "J'ai commencé à avoir des doutes en voyant ces prisonniers. Si on s'en tient aux reportages TV, ce sont tous d'horribles criminels, mais ils sont différents. Ce sont souvent des personnes plutôt faibles, qui ont été discriminées, alors qu'il y a des gars vraiment dangereux qui, eux, ont écopé de peines moins lourdes", témoigne M. Sakamoto dont le père était directeur de prison et qui a pris lui aussi le chemin de l'univers carcéral. Entre emplois dans les centres de détention et au ministère de la Justice, il aura passé 27 ans à côtoyer des condamnés à mort. - Monde du secret - Pour lui, c'est l'ensemble du système judiciaire qui dysfonctionne. Au Japon, seul pays riche avec les Etats-Unis à ne pas avoir aboli la peine capitale, 99% des personnes renvoyées devant le tribunal sont jugées coupables. "L'aveu a longtemps tenu lieu de preuve, même si le suspect est revenu dessus par la suite", insiste Nobuhiro Terazawa, qui soutient ou a soutenu plusieurs condamnés à mort. "Il y a forcément des erreurs judiciaires", estime M. Sakamoto. De fait, au cours des dernières décennies, quatre condamnés à mort ont bénéficié d'un nouveau procès au terme duquel ils ont été innocentés et libérés après des années à l'isolement. Pourtant, environ 80% des Japonais considèrent la peine capitale comme nécessaire dans l'arsenal juridique. Pour Mai Sato, chercheuse à l'Institut de recherche pour la politique criminelle à Londres, une telle majorité s'explique par l'omerta qui entoure le système. "D'un côté le gouvernement explique qu'il faut garder la peine de mort parce que la grande majorité de l'opinion est pour, mais de l'autre, très peu d'informations sont données au public pour qu'il se forge un véritable avis, c'est contradictoire", dénonce-t-elle. "C'est un monde du secret", confirme M. Sakamoto, qui a démissionné pour pouvoir parler, enquêter, recueillir des témoignages et écrire des livres sur la réalité des prisons et des exécutions. - Parler aux insectes - A l'instar de groupes abolitionnistes, il dénonce la cruauté du dispositif. Alors même que la loi précise que les condamnés à la sentence capitale doivent être exécutés six mois après confirmation de leur peine, les condamnés passent en moyenne 5 ans et 2 mois dans l'antichambre de la mort. Quelque 110 prisonniers s'y trouvent actuellement, dont 52 depuis plus de dix ans. Ils ignorent quand ils seront exécutés. Chaque matin, ils redoutent le bruit des pas dans le couloir. "Naturellement, ces condamnés, qui ont très très peu de contact avec les humains, finissent par parler aux insectes dans leurs cellules", écrit le scientifique Anthony T. Tu qui a recueilli les confidences d'un des condamnés à mort de la secte Aum, dans le cadre de travaux de recherches sur le gaz sarin. "Les exécutions au Japon sont secrètes et les prisonniers ne sont généralement avertis que quelques heures auparavant, mais pas toujours. Leurs familles, leurs avocats et le public ne sont informés qu'après. Plusieurs détenus souffrant de handicaps mentaux et intellectuels ont également été exécutés ou restent dans le quartier des condamnés à mort", assure Amnesty International. - Gardiens bourreaux - Le système est dur aussi pour ceux qui exécutent. Ce ne sont pas des bourreaux professionnels convoqués le jour J: ce sont les gardiens de prison eux-mêmes qui se voient ordonner de procéder à l'exécution ou d'y assister. "Impossible de répondre +je ne peux pas+, c'est un ordre, il faut le respecter", assure M. Sakamoto. Sept centres de détention au Japon sont équipés spécialement. Depuis 1873, les exécutions sont effectuées par pendaison dans une pièce spéciale. La corde est passée au cou du condamné et un système électrique ouvre une trappe sous lui pour qu'il chute violemment plusieurs mètres dessous. Son corps encore brinquebalant est ensuite recueilli. Le dispositif est déclenché par pression sur un bouton. Dans le but d'alléger la charge mentale, 3 ou 5 boutons similaires sont fixés au mur d'une pièce adjacente, un seul est fonctionnel mais 3 ou 5 gardiens appuient en même temps si bien qu'on ne sait pas lequel a effectivement entraîné la mort. "Il n'y a pas de soutien psychologique pour ceux qui ont procédé à l'exécution: leur hiérarchie attend d'eux qu'ils soient assez forts pour digérer cette épreuve", explique Toshio Sakamoto. Ils reçoivent pour leur peine une petite prime de 150 euros.
Mais tout a changé lorsqu'il fut confronté aux condamnés et au système des exécutions, dénoncé par les ONG comme opaque et cruel, surtout après la pendaison en juillet de 13 membres de la secte Aum, responsable de l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995.

"J'ai commencé à avoir des doutes en voyant ces prisonniers. Si on s'en tient aux reportages TV, ce sont tous d'horribles criminels, mais ils sont différents. Ce sont souvent des personnes plutôt faibles, qui ont été discriminées, alors qu'il y a des gars vraiment dangereux qui, eux, ont écopé de peines moins lourdes", témoigne M. Sakamoto dont le père était directeur de prison et qui a pris lui aussi le chemin de l'univers carcéral.

Entre emplois dans les centres de détention et au ministère de la Justice, il aura passé 27 ans à côtoyer des condamnés à mort.

- Monde du secret -

Pour lui, c'est l'ensemble du système judiciaire qui dysfonctionne.

Au Japon, seul pays riche avec les Etats-Unis à ne pas avoir aboli la peine capitale, 99% des personnes renvoyées devant le tribunal sont jugées coupables. "L'aveu a longtemps tenu lieu de preuve, même si le suspect est revenu dessus par la suite", insiste Nobuhiro Terazawa, qui soutient ou a soutenu plusieurs condamnés à mort.

"Il y a forcément des erreurs judiciaires", estime M. Sakamoto.

De fait, au cours des dernières décennies, quatre condamnés à mort ont bénéficié d'un nouveau procès au terme duquel ils ont été innocentés et libérés après des années à l'isolement.

Pourtant, environ 80% des Japonais considèrent la peine capitale comme nécessaire dans l'arsenal juridique.

Pour Mai Sato, chercheuse à l'Institut de recherche pour la politique criminelle à Londres, une telle majorité s'explique par l'omerta qui entoure le système.

"D'un côté le gouvernement explique qu'il faut garder la peine de mort parce que la grande majorité de l'opinion est pour, mais de l'autre, très peu d'informations sont données au public pour qu'il se forge un véritable avis, c'est contradictoire", dénonce-t-elle.

"C'est un monde du secret", confirme M. Sakamoto, qui a démissionné pour pouvoir parler, enquêter, recueillir des témoignages et écrire des livres sur la réalité des prisons et des exécutions.

- Parler aux insectes -

A l'instar de groupes abolitionnistes, il dénonce la cruauté du dispositif. Alors même que la loi précise que les condamnés à la sentence capitale doivent être exécutés six mois après confirmation de leur peine, les condamnés passent en moyenne 5 ans et 2 mois dans l'antichambre de la mort.

Quelque 110 prisonniers s'y trouvent actuellement, dont 52 depuis plus de dix ans. Ils ignorent quand ils seront exécutés.

Chaque matin, ils redoutent le bruit des pas dans le couloir.

"Naturellement, ces condamnés, qui ont très très peu de contact avec les humains, finissent par parler aux insectes dans leurs cellules", écrit le scientifique Anthony T. Tu qui a recueilli les confidences d'un des condamnés à mort de la secte Aum, dans le cadre de travaux de recherches sur le gaz sarin.

"Les exécutions au Japon sont secrètes et les prisonniers ne sont généralement avertis que quelques heures auparavant, mais pas toujours. Leurs familles, leurs avocats et le public ne sont informés qu'après. Plusieurs détenus souffrant de handicaps mentaux et intellectuels ont également été exécutés ou restent dans le quartier des condamnés à mort", assure Amnesty International.

- Gardiens bourreaux -

Le système est dur aussi pour ceux qui exécutent. Ce ne sont pas des bourreaux professionnels convoqués le jour J: ce sont les gardiens de prison eux-mêmes qui se voient ordonner de procéder à l'exécution ou d'y assister.

"Impossible de répondre +je ne peux pas+, c'est un ordre, il faut le respecter", assure M. Sakamoto.

Sept centres de détention au Japon sont équipés spécialement. Depuis 1873, les exécutions sont effectuées par pendaison dans une pièce spéciale. La corde est passée au cou du condamné et un système électrique ouvre une trappe sous lui pour qu'il chute violemment plusieurs mètres dessous. Son corps encore brinquebalant est ensuite recueilli.

Le dispositif est déclenché par pression sur un bouton. Dans le but d'alléger la charge mentale, 3 ou 5 boutons similaires sont fixés au mur d'une pièce adjacente, un seul est fonctionnel mais 3 ou 5 gardiens appuient en même temps si bien qu'on ne sait pas lequel a effectivement entraîné la mort.

"Il n'y a pas de soutien psychologique pour ceux qui ont procédé à l'exécution: leur hiérarchie attend d'eux qu'ils soient assez forts pour digérer cette épreuve", explique Toshio Sakamoto. Ils reçoivent pour leur peine une petite prime de 150 euros.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10086 Fri, 07 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Arabie : peine de mort requise contre un religieux dissident https://www.peinedemort.org/document/10073 Un procureur saoudien a requis la peine de mort contre le religieux dissident Salman al-Aoudah à l'ouverture mardi de son procès devant un tribunal de Riyad spécialisé dans les affaires de "terrorisme", a rapporté un journal local. Arrêté il y a un an, cheikh Salman al-Aoudah fait face à 37 chefs d'accusation, a indiqué le quotidien pro-gouvernemental Okaz, sans plus de détails. Ce religieux fait partie d'une vingtaine de personnes arrêtées en septembre 2017 au début d'une vague de répression contre la dissidence dans le royaume ultra-conservateur. "Des informations font état d'une demande du procureur saoudien de la peine de mort contre l'éminent religieux saoudien Salman al-Aoudah", a tweeté Adam Coogle, chercheur sur le Moyen-Orient à Human Rights Watch (HRW). "Prévoir la peine de mort dans une affaire comme celle-ci est une escalade majeure dans la répression", a-t-il ajouté. Salman al-Aoudah a été hospitalisé dans la ville occidentale de Jeddah après presque cinq mois d'isolement dans sa cellule, avait indiqué en janvier Amnesty International, citant des membres de sa famille. Selon Amnesty, le prédicateur avait été arrêté quelques heures après avoir posté un tweet saluant les informations faisant état d'une possible réconciliation entre l'Arabie saoudite et le Qatar voisin. L'Arabie saoudite et ses alliés ont rompu tout lien diplomatiques et économiques avec l'émirat en juin 2017, l'accusant de soutenir des extrémistes islamistes, ce que Doha nie avec force. Selon sa famille, les autorités avaient exigé du religieux et d'autres dissidents de soutenir publiquement Riyad dans ce conflit, ce qu'il a refusé de faire. Des militants saoudiens ont déclaré que le frère de Salman al-Aoudeh, Khaled, a également été arrêté pour avoir révélé l'arrestation du religieux.
"Des informations font état d'une demande du procureur saoudien de la peine de mort contre l'éminent religieux saoudien Salman al-Aoudah", a tweeté Adam Coogle, chercheur sur le Moyen-Orient à Human Rights Watch (HRW). "Prévoir la peine de mort dans une affaire comme celle-ci est une escalade majeure dans la répression", a-t-il ajouté.

Salman al-Aoudah a été hospitalisé dans la ville occidentale de Jeddah après presque cinq mois d'isolement dans sa cellule, avait indiqué en janvier Amnesty International, citant des membres de sa famille.

Selon Amnesty, le prédicateur avait été arrêté quelques heures après avoir posté un tweet saluant les informations faisant état d'une possible réconciliation entre l'Arabie saoudite et le Qatar voisin. L'Arabie saoudite et ses alliés ont rompu tout lien diplomatiques et économiques avec l'émirat en juin 2017, l'accusant de soutenir des extrémistes islamistes, ce que Doha nie avec force. Selon sa famille, les autorités avaient exigé du religieux et d'autres dissidents de soutenir publiquement Riyad dans ce conflit, ce qu'il a refusé de faire.

Des militants saoudiens ont déclaré que le frère de Salman al-Aoudeh, Khaled, a également été arrêté pour avoir révélé l'arrestation du religieux.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10073 Tue, 04 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Déclaration du porte-parole sur les récentes condamnations à la peine de mort au Tchad https://www.peinedemort.org/document/10075 La Cour criminelle de N'Djamena vient de condamner à la peine de mort quatre personnes. L'Union européenne réaffirme son opposition absolue à la peine capitale en toutes circonstances et rappelle son engagement en faveur de son abolition universelle. La peine de mort constitue une sanction cruelle et inhumaine sans effet dissuasif et qui représente une grave négation de la dignité et de l'intégrité humaines. C'est un châtiment qui constitue une violation du droit à la vie consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'Union européenne invite le Tchad à joindre la majorité des Etats de l'Union Africaine qui, à ce jour, a aboli la peine de mort ou applique de facto un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l'abolition.
L'Union européenne réaffirme son opposition absolue à la peine capitale en toutes circonstances et rappelle son engagement en faveur de son abolition universelle. La peine de mort constitue une sanction cruelle et inhumaine sans effet dissuasif et qui représente une grave négation de la dignité et de l'intégrité humaines. C'est un châtiment qui constitue une violation du droit à la vie consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

L'Union européenne invite le Tchad à joindre la majorité des Etats de l'Union Africaine qui, à ce jour, a aboli la peine de mort ou applique de facto un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l'abolition.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10075 Tue, 04 Sep 2018 00:00:00 +0200 Union européenne
Première exécution à Taïwan depuis deux ans https://www.peinedemort.org/document/10056 Taipei - Un prisonnier a été exécuté vendredi à Taïwan, première exécution sur l'île depuis l'arrivée au pouvoir de la Présidente Tsai Ing-wen en 2016, a annoncé le ministère de la Justice. Lee Hung-chi a été exécuté par balles dans une prison de Kaohsiung (sud) pour avoir tué en 2014 son ex-femme et sa fille âgée de cinq ans. Il avait poignardé son ex-femme devant le jardin d'enfants que leurs deux filles fréquentaient puis s'était enfermé dans sa voiture avec l'une de ses filles, tentant de se suicider en inhalant du monoxyde de carbone. Lee Hung-chi a survécu, mais la fillette est morte deux mois plus tard malgré les efforts des médecins. "Ses actions ont été violentes et impitoyables... et ont infligé des dégâts irréparables aux familles des victimes", a déclaré à la presse Chen Ming-tang, la ministre adjointe à la Justice, estimant que les chances de réhabilitation de M. Lee étaient inexistantes. Après une suspension de cinq ans, Taïwan a rétabli la peine de mort en 2010 pour les crimes les plus graves comme les meurtres aggravés et les enlèvements. Certains milieux politiques ainsi que des mouvements de défense des Droits ont plaidé pour l'abolition de la peine capitale mais les sondages montrent que la majorité des Taïwanais y sont favorables. L'Union européenne a déclaré vendredi être "opposée, sans équivoque, au recours à la peine capitale". Dans un communiqué, l'UE a appelé Taïwan à "réintroduire immédiatement un moratoire sur la peine de mort (...) un premier pas jusqu'à son abolition totale". Il y a actuellement à Taïwan 42 détenus condamnés à mort.
Lee Hung-chi a été exécuté par balles dans une prison de Kaohsiung (sud) pour avoir tué en 2014 son ex-femme et sa fille âgée de cinq ans.

Il avait poignardé son ex-femme devant le jardin d'enfants que leurs deux filles fréquentaient puis s'était enfermé dans sa voiture avec l'une de ses filles, tentant de se suicider en inhalant du monoxyde de carbone.

Lee Hung-chi a survécu, mais la fillette est morte deux mois plus tard malgré les efforts des médecins.

"Ses actions ont été violentes et impitoyables... et ont infligé des dégâts irréparables aux familles des victimes", a déclaré à la presse Chen Ming-tang, la ministre adjointe à la Justice, estimant que les chances de réhabilitation de M. Lee étaient inexistantes.

Après une suspension de cinq ans, Taïwan a rétabli la peine de mort en 2010 pour les crimes les plus graves comme les meurtres aggravés et les enlèvements.

Certains milieux politiques ainsi que des mouvements de défense des Droits ont plaidé pour l'abolition de la peine capitale mais les sondages montrent que la majorité des Taïwanais y sont favorables.

L'Union européenne a déclaré vendredi être "opposée, sans équivoque, au recours à la peine capitale".

Dans un communiqué, l'UE a appelé Taïwan à "réintroduire immédiatement un moratoire sur la peine de mort (...) un premier pas jusqu'à son abolition totale".

Il y a actuellement à Taïwan 42 détenus condamnés à mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10056 Fri, 31 Aug 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Reprise d'exécution capitale à Taiwan plus de deux ans après le précédente https://www.peinedemort.org/document/10066 Lee Hung-chi a été exécuté par balles à Taiwan après avoir été condamné à mort pour meurtre. La précédente exécution capitale à Taiwan remontait à mai 2016.
La précédente exécution capitale à Taiwan remontait à mai 2016.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10066 Fri, 31 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution qui a eu lieu récemment à Taiwan https://www.peinedemort.org/document/10074 L'exécution de M. Li Hung-Chi à Taiwan met fin au moratoire sur l'application de la peine de mort qui était observé de fait depuis le mois de mai 2016. L'Union européenne exprime sa sincère compassion aux familles et aux proches des victimes des crimes commis. Dans le même temps, l'Union européenne est catégoriquement opposée au recours à la peine capitale. Il s'agit d'une sanction cruelle et inhumaine qui n'a aucun effet dissuasif et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines. Lors des premières consultations entre l'UE et Taiwan sur la question des droits de l'homme qui s'est tenue en mars 2018, les participants avaient discuté du bien-fondé de la tenue d'un large débat public concernant la peine capitale, dans la perspective du déclin que celle-ci connaît dans le monde entier, ainsi que de l'accélération des travaux de la task force sur la peine de mort à Taiwan. En plus de ces démarches, l'Union européenne en appelle aux autorités taiwanaises pour qu'elles rétablissent immédiatement un moratoire sur la peine de mort, selon les recommandations formulées par les experts internationaux en mars 2013, en guise de première étape vers son abolition totale.
L'Union européenne exprime sa sincère compassion aux familles et aux proches des victimes des crimes commis. Dans le même temps, l'Union européenne est catégoriquement opposée au recours à la peine capitale. Il s'agit d'une sanction cruelle et inhumaine qui n'a aucun effet dissuasif et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines.

Lors des premières consultations entre l'UE et Taiwan sur la question des droits de l'homme qui s'est tenue en mars 2018, les participants avaient discuté du bien-fondé de la tenue d'un large débat public concernant la peine capitale, dans la perspective du déclin que celle-ci connaît dans le monde entier, ainsi que de l'accélération des travaux de la task force sur la peine de mort à Taiwan. En plus de ces démarches, l'Union européenne en appelle aux autorités taiwanaises pour qu'elles rétablissent immédiatement un moratoire sur la peine de mort, selon les recommandations formulées par les experts internationaux en mars 2013, en guise de première étape vers son abolition totale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10074 Fri, 31 Aug 2018 00:00:00 +0200 Union européenne
Egypte/droits de l'Homme: un comité pour répondre aux "allégations" https://www.peinedemort.org/document/10068 Le gouvernement égyptien a annoncé mercredi la création d'un comité des droits de l'Homme qui sera chargé de répondre aux critiques répétées envers Le Caire dans ce domaine. Les organisations de défense des droits de l'Homme et les instances des Nations unies accusent régulièrement l'Egypte de graves violations des droits de l'Homme depuis la destitution par l'armée en 2013 du président Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans. L'Egypte nie presque systématiquement ces allégations, accusant en retour ses détracteurs de politisation ou de manque de rigueur. "Le gouvernement a approuvé la formation d'un haut comité permanent des droits de l'Homme chargé de traiter et de répondre aux allégations formulées à l'encontre de l'Egypte" sur ce sujet, selon un communiqué publié par le bureau du Premier ministre Mostafa Madbouli. La présidence de ce comité, dont la composition n'a pas été révélée, a été confiée au ministère des Affaires étrangères. Cette instance, selon le communiqué, sera également "consacrée au suivi de l'application des engagements internationaux de l'Egypte liés aux droits de l'Homme". Le régime du président Abdel Fattah al-Sissi, au pouvoir depuis 2014, est régulièrement pointé du doigt par les ONG internationales en matière des droits de l'Homme. Des centaines d'islamistes présumés ont été condamnés à mort ou à la prison à vie dans des procès jugés expéditifs. Plusieurs journalistes, membres de l'opposition et figures laïques de la révolution de janvier 2011, sont également emprisonnés. De nombreux défenseurs des droits de l'Homme affirment être interdits de quitter le territoire. La torture de détenus politiques en Egypte "constitue probablement un crime contre l'humanité", avait estimé Human Rights Watch (HRW) dans un rapport diffusé en septembre 2017. Le site internet de cette ONG avait été bloqué en Egypte à la suite de ce rapport, comme plus de 500 sites de médias ou d'ONG, selon l'Association pour la liberté de pensée et d'expression (AFTE), basée au Caire. L'Egypte occupe la 161e place (sur 180 pays) au classement 2017 de la liberté de la presse de Reporters sans frontières.
L'Egypte nie presque systématiquement ces allégations, accusant en retour ses détracteurs de politisation ou de manque de rigueur. "Le gouvernement a approuvé la formation d'un haut comité permanent des droits de l'Homme chargé de traiter et de répondre aux allégations formulées à l'encontre de l'Egypte" sur ce sujet, selon un communiqué publié par le bureau du Premier ministre Mostafa Madbouli.

La présidence de ce comité, dont la composition n'a pas été révélée, a été confiée au ministère des Affaires étrangères. Cette instance, selon le communiqué, sera également "consacrée au suivi de l'application des engagements internationaux de l'Egypte liés aux droits de l'Homme".

Le régime du président Abdel Fattah al-Sissi, au pouvoir depuis 2014, est régulièrement pointé du doigt par les ONG internationales en matière des droits de l'Homme.

Des centaines d'islamistes présumés ont été condamnés à mort ou à la prison à vie dans des procès jugés expéditifs. Plusieurs journalistes, membres de l'opposition et figures laïques de la révolution de janvier 2011, sont également emprisonnés. De nombreux défenseurs des droits de l'Homme affirment être interdits de quitter le territoire. La torture de détenus politiques en Egypte "constitue probablement un crime contre l'humanité", avait estimé Human Rights Watch (HRW) dans un rapport diffusé en septembre 2017.

Le site internet de cette ONG avait été bloqué en Egypte à la suite de ce rapport, comme plus de 500 sites de médias ou d'ONG, selon l'Association pour la liberté de pensée et d'expression (AFTE), basée au Caire. L'Egypte occupe la 161e place (sur 180 pays) au classement 2017 de la liberté de la presse de Reporters sans frontières.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10068 Wed, 29 Aug 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Tchad : peine de mort pour les assassins d'une Chinoise https://www.peinedemort.org/document/10055 APA-N'Djaména (Tchad) - La Cour d'appel de N'Djaména siégeant lundi en session criminelle spéciale a condamné à la peine de mort quatre personnes accusées d'avoir assassiné en juin dernier une commerçante chinoise. Lors de l'audience qui a duré toute la journée, les avocats commis d'office pour les quatre accusés ont plaidé pour la requalification de l'affaire en association de malfaiteurs afin que soit appliqué le nouveau Code de procédure pénale qui abolit la peine de mort. Mais, le Procureur général Moukhtar Abdelhakim Doutom a plutôt demandé au président de la Cour d'appel d'appliquer la loi 34 réprimant les actes de terrorisme au Tchad au motif que les accusés sont coupables « d'assassinat odieux, horrible, lâche, barbare et inhabituel commis sur une femme étrangère ». « Il n'y a pas un acte de terrorisme dans cette affaire. Par exemple, l'assassinant de 11 prisonniers en voie de transfèrement à la prison de haute sécurité de Koro-Toro qui ont été condamnés à la prison à vie. Beaucoup des Tchadiens ont été assassinés et leurs biens ont été emportés ou seulement c'est pour les Chinois que nous voulons appliquer la peine de mort a ces jeunes », a déclaré l'un des avocats de la défense, Alain Kagonbé.
Lors de l'audience qui a duré toute la journée, les avocats commis d'office pour les quatre accusés ont plaidé pour la requalification de l'affaire en association de malfaiteurs afin que soit appliqué le nouveau Code de procédure pénale qui abolit la peine de mort.

Mais, le Procureur général Moukhtar Abdelhakim Doutom a plutôt demandé au président de la Cour d'appel d'appliquer la loi 34 réprimant les actes de terrorisme au Tchad au motif que les accusés sont coupables « d'assassinat odieux, horrible, lâche, barbare et inhabituel commis sur une femme étrangère ».

« Il n'y a pas un acte de terrorisme dans cette affaire. Par exemple, l'assassinant de 11 prisonniers en voie de transfèrement à la prison de haute sécurité de Koro-Toro qui ont été condamnés à la prison à vie. Beaucoup des Tchadiens ont été assassinés et leurs biens ont été emportés ou seulement c'est pour les Chinois que nous voulons appliquer la peine de mort a ces jeunes », a déclaré l'un des avocats de la défense, Alain Kagonbé.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10055 Mon, 27 Aug 2018 00:00:00 +0200 Agence de Presse Africaine - APA
Tchad: peine de mort pour quatre Tchadiens pour le meurtre d'une Chinoise https://www.peinedemort.org/document/10072 N'Djamena (AFP) - Quatre Tchadiens ont été condamnés à mort lundi pour "faits de terrorisme" lors de l'assassinat en juin à N'Djamena d'une commerçante chinoise, a-t-on appris auprès du ministre de la Justice. Les meurtriers "ont été condamnés pour faits de terrorisme et doivent donc être exécutés", a indiqué à l'AFP le ministre de la Justice, Djimet Arabi, après la décision de la cour d'appel. "Ils ont dix jours pour faire un pourvoi en cassation ou demander la grâce du président de la République", a précisé le ministre. Le 14 juin, une commerçante chinoise installée au Tchad avait été abattue à N'Djamena au moment où elle rentrait à son domicile. "La couleur de la peau" et la "diplomatie" ont "prévalu", et "la pression chinoise a eu raison sur la justice tchadienne", selon l'avocat de la défense, Me Alain Kagonbé. Ce dernier prévoit de d'intervenir auprès du président tchadien et de déposer un pourvoi en cassation. "La cour criminelle ne pouvait pas se passer de cette décision" qui n'est "pas politique", a réagi l'avocat de la partie civile, Me Pamkeré Wouzé. La loi a "rendu justice à la communauté chinoise" pour cet acte "barbare" qui a fait l'objet d'une préparation de dix jours. Le Tchad a aboli fin 2016 la peine de mort, à l'exception des affaires de "terrorisme".
Les meurtriers "ont été condamnés pour faits de terrorisme et doivent donc être exécutés", a indiqué à l'AFP le ministre de la Justice, Djimet Arabi, après la décision de la cour d'appel.

"Ils ont dix jours pour faire un pourvoi en cassation ou demander la grâce du président de la République", a précisé le ministre.

Le 14 juin, une commerçante chinoise installée au Tchad avait été abattue à N'Djamena au moment où elle rentrait à son domicile.

"La couleur de la peau" et la "diplomatie" ont "prévalu", et "la pression chinoise a eu raison sur la justice tchadienne", selon l'avocat de la défense, Me Alain Kagonbé. Ce dernier prévoit de d'intervenir auprès du président tchadien et de déposer un pourvoi en cassation.

"La cour criminelle ne pouvait pas se passer de cette décision" qui n'est "pas politique", a réagi l'avocat de la partie civile, Me Pamkeré Wouzé. La loi a "rendu justice à la communauté chinoise" pour cet acte "barbare" qui a fait l'objet d'une préparation de dix jours.

Le Tchad a aboli fin 2016 la peine de mort, à l'exception des affaires de "terrorisme".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10072 Mon, 27 Aug 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Quatre condamnations à mort pour "faits de terrorisme" au Tchad https://www.peinedemort.org/document/10099 La Cour criminelle de N'Djamena condamne à mort quatre personnes accusées de l'assassinat, en juin 2018, d'une femme d'affaires chinoise. Le nouveau code pénal tchadien ne prévoit plus la peine de mort mais ces condamnations à mort ont été prononcées en vertu de la Loi portant répression des actes de terrorisme.
Le nouveau code pénal tchadien ne prévoit plus la peine de mort mais ces condamnations à mort ont été prononcées en vertu de la Loi portant répression des actes de terrorisme.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10099 Mon, 27 Aug 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Peine de mort en Arabie saoudite : Le Canada dit sa "préoccupation" https://www.peinedemort.org/document/10053 Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a exprimé jeudi sa "préoccupation" face aux informations sur la peine de mort requise contre des militants des droits de l'Homme en Arabie saoudite, tout en réaffirmant que son pays tentait de "collaborer diplomatiquement" avec Ryad. Interrogé par la presse sur des informations d'ONG selon lesquelles le parquet saoudien a requis la peine de mort contre cinq militants des droits de l'homme dont une femme, M. Trudeau a répondu que son pays "continue de collaborer diplomatiquement avec l'Arabie saoudite". "Je crois qu'il est important que nous ayons des relations avec les pays du monde entier", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue d'un séminaire de son gouvernement à Nanaimo (Colombie-Britannique). "En même temps, nous avons exprimé notre préoccupation face à la peine de mort annoncée par l'Arabie saoudite, notre préoccupation pour la défense des droits humains et de nos valeurs communes partout dans le monde". "Nous continuerons à défendre vigoureusement les droits humains", a-t-il réaffirmé, deux semaines après le début d'une crise diplomatique entre son pays et Ryad, survenue à la suite de la dénonciation par Ottawa de l'arrestation de militants saoudiens des droits de l'homme. Selon Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), le parquet saoudien a requis la peine de mort contre cinq militants des droits de l'homme, dont une femme connue pour avoir documenté des manifestations antigouvernementales. Si le juge suivait les réquisitions du parquet, Israa al-Ghomghan, serait la première femme exécutée en Arabie saoudite pour des activités liées à la défense des droits humains. Les autorités saoudiennes n'ont pas commenté ces informations. La crise diplomatique sans précédent entre l'Arabie saoudite et le Canada avait éclaté après un tweet de l'ambassade canadienne début août demandant la "libération immédiate" de militants des droits de l'homme récemment arrêtés dans ce pays. Ryad avait répliqué en expulsant l'ambassadeur canadien et en prenant tout une série de mesures de rétorsion, notamment la suspension des relations commerciales et le rappel d'ici fin août des étudiants saoudiens installés au Canada. Ryad a finalement accordé un sursis de trois semaines aux étudiants en médecine saoudiens, qui ont désormais jusqu'au 22 septembre pour quitter ce pays, selon plusieurs universités canadienne jointes par l'AFP.
Interrogé par la presse sur des informations d'ONG selon lesquelles le parquet saoudien a requis la peine de mort contre cinq militants des droits de l'homme dont une femme, M. Trudeau a répondu que son pays "continue de collaborer diplomatiquement avec l'Arabie saoudite".

"Je crois qu'il est important que nous ayons des relations avec les pays du monde entier", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue d'un séminaire de son gouvernement à Nanaimo (Colombie-Britannique). "En même temps, nous avons exprimé notre préoccupation face à la peine de mort annoncée par l'Arabie saoudite, notre préoccupation pour la défense des droits humains et de nos valeurs communes partout dans le monde".

"Nous continuerons à défendre vigoureusement les droits humains", a-t-il réaffirmé, deux semaines après le début d'une crise diplomatique entre son pays et Ryad, survenue à la suite de la dénonciation par Ottawa de l'arrestation de militants saoudiens des droits de l'homme.

Selon Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), le parquet saoudien a requis la peine de mort contre cinq militants des droits de l'homme, dont une femme connue pour avoir documenté des manifestations antigouvernementales.

Si le juge suivait les réquisitions du parquet, Israa al-Ghomghan, serait la première femme exécutée en Arabie saoudite pour des activités liées à la défense des droits humains.

Les autorités saoudiennes n'ont pas commenté ces informations.

La crise diplomatique sans précédent entre l'Arabie saoudite et le Canada avait éclaté après un tweet de l'ambassade canadienne début août demandant la "libération immédiate" de militants des droits de l'homme récemment arrêtés dans ce pays.

Ryad avait répliqué en expulsant l'ambassadeur canadien et en prenant tout une série de mesures de rétorsion, notamment la suspension des relations commerciales et le rappel d'ici fin août des étudiants saoudiens installés au Canada.

Ryad a finalement accordé un sursis de trois semaines aux étudiants en médecine saoudiens, qui ont désormais jusqu'au 22 septembre pour quitter ce pays, selon plusieurs universités canadienne jointes par l'AFP.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10053 Fri, 24 Aug 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Amnesty dénonce le maintien "à tout prix" de la peine de mort en Floride https://www.peinedemort.org/document/10051 Amnesty International dénonce le système d'application de la peine capitale de la Floride comme étant discriminatoire et sujet à erreur, dans un rapport publié jeudi par l'organisation de défense des droits de l'Homme. "Alors que sa loi sur l'application de la peine capitale a été déclarée inconstitutionnelle il y a deux ans, la Floride se trouve au deuxième rang des États en ce qui concerne le nombre de personnes dans le couloir de la mort dans le pays", estime la directrice du programme Amériques de l'organisation, Erika Guevara-Rosas. Le rapport intitulé "Darkness visible in the Sunshine State: The death penalty in Florida" se penche sur les cas de condamnés à mort qui ont été privés de la possibilité de faire réexaminer la peine de mort prononcée contre eux en raison de la réaction de la Floride à la suite de l'arrêt Hurst c. Floride rendu 2016 par la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé inconstitutionnelles les modalités d'application de la peine capitale en Floride car elles n'accordaient au jury qu'un rôle consultatif en la matière. "Face à la décision de justice (de déclarer la peine capitale inconstitutionnelle), la Floride a réagi en se braquant et en défendant l'indéfendable, notamment l'exécution de personnes atteintes de handicaps mentaux et intellectuels", s'insurge Mme Guevara-Rosas. Pas de sérieuse réévaluation Au lieu d'entreprendre une sérieuse réévaluation du recours à la peine capitale, les législateurs de cet État ont rapidement modifié les dispositions en question afin de permettre la reprise des exécutions, souligne encore Amnesty. Le rapport cite l'exemple de Matthew Marshall. L'homme a été condamné à mort pour un meurtre qu'il a commis en 1988 alors qu'il avait 24 ans. Le jury a voté à l'unanimité pour la réclusion à perpétuité, mais le juge a annulé leur choix et condamné Matthew Marshall à la peine capitale. Alors que de telles annulations sont interdites en Floride depuis l'arrêt Hurst, il a été jugé inapte à bénéficier de la rétroactivité de cette décision, pointe l'organisation. "Les procureurs en Floride doivent cesser de requérir ce châtiment en cas de crime, et au minimum, les autorités doivent veiller à ce que tous les juges et les jurys soient pleinement avertis des circonstances atténuantes que constituent les handicaps mentaux et intellectuels, l'immaturité émotionnelle et psychologique ou encore les antécédents d'abus ou de privations pour tous les accusés et condamnés à mort", conclut Amnesty.
Le rapport intitulé "Darkness visible in the Sunshine State: The death penalty in Florida" se penche sur les cas de condamnés à mort qui ont été privés de la possibilité de faire réexaminer la peine de mort prononcée contre eux en raison de la réaction de la Floride à la suite de l'arrêt Hurst c. Floride rendu 2016 par la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé inconstitutionnelles les modalités d'application de la peine capitale en Floride car elles n'accordaient au jury qu'un rôle consultatif en la matière.

"Face à la décision de justice (de déclarer la peine capitale inconstitutionnelle), la Floride a réagi en se braquant et en défendant l'indéfendable, notamment l'exécution de personnes atteintes de handicaps mentaux et intellectuels", s'insurge Mme Guevara-Rosas.

Pas de sérieuse réévaluation
Au lieu d'entreprendre une sérieuse réévaluation du recours à la peine capitale, les législateurs de cet État ont rapidement modifié les dispositions en question afin de permettre la reprise des exécutions, souligne encore Amnesty.

Le rapport cite l'exemple de Matthew Marshall. L'homme a été condamné à mort pour un meurtre qu'il a commis en 1988 alors qu'il avait 24 ans. Le jury a voté à l'unanimité pour la réclusion à perpétuité, mais le juge a annulé leur choix et condamné Matthew Marshall à la peine capitale. Alors que de telles annulations sont interdites en Floride depuis l'arrêt Hurst, il a été jugé inapte à bénéficier de la rétroactivité de cette décision, pointe l'organisation.

"Les procureurs en Floride doivent cesser de requérir ce châtiment en cas de crime, et au minimum, les autorités doivent veiller à ce que tous les juges et les jurys soient pleinement avertis des circonstances atténuantes que constituent les handicaps mentaux et intellectuels, l'immaturité émotionnelle et psychologique ou encore les antécédents d'abus ou de privations pour tous les accusés et condamnés à mort", conclut Amnesty.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10051 Thu, 23 Aug 2018 00:00:00 +0200 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Arabie: peine de mort requise contre une militante des droits humains https://www.peinedemort.org/document/10052 Dubaï - Le parquet saoudien a requis la peine de mort contre cinq militants des droits de l'Homme, dont une femme connue pour avoir documenté des manifestations antigouvernementales, ont indiqué Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) mercredi et jeudi. Si le juge suit les réquisitions du parquet, Israa al-Ghomghan, serait la première femme exécutée en Arabie saoudite pour des activités liées à la défense des droits humains. Elle est emprisonnée depuis 2015 tout comme son mari, selon ces ONG. Il n'a pas été possible de joindre les autorités saoudiennes pour commenter ces informations. Les cinq personnes que le procureur souhaite voir condamnées à mort sont accusées d'avoir incité à la contestation au sein de la minorité musulmane chiite dans une région stratégique de l'est du pays riche en pétrole. L'Arabie saoudite est dirigée par une dynastie sunnite. "Israa al-Ghomgham et quatre autres personnes font aujourd'hui face à la pire peine possible et ce, simplement pour leur engagement dans des manifestations antigouvernementales", a déclaré la directrice de campagne pour le Moyen-Orient chez Amnesty International Samah Hadid. "Nous demandons aux autorités saoudiennes d'abandonner leur plan immédiatement", a-t-elle ajouté. "Toute exécution est effroyable mais demander la peine de mort pour des militants comme Israa al-Ghomgham qui ne sont même pas accusés de comportement violent est monstrueux", a estimé de son côté la directrice de HRW pour le Moyen-Orient, Sarah Leah Whitson. Israa al-Ghomgham s'était faite connaître en documentant à partir de 2011 les manifestations antigouvernementales dans la Province orientale, où se concentre la majeure partie de la minorité chiite qui se plaint régulièrement d'être persécutée et marginalisée. "Condamner Israa al-Ghomgham à la peine de mort enverrait un message horrible que tous les militants peuvent être ciblés de la même manière pour leur manifestation pacifique et leur engagement en faveur des droits de l'Homme", a ajouté Samah Hadid. "Les charges retenus contre elle (...) sont absurdes et clairement motivées politiquement pour faire taire toute contestation", ajoute la responsable d'Amnesty International. Selon l'ONG, douze militants des droits de l'Homme réputés dont huit femmes ont été arrêtées depuis mai en Arabie saoudite. Human Rights Watch a évoqué une "répression gouvernementale sans précédent" contre toute voix dissidente. Ces arrestations sont intervenues alors que ce royaume ultraconservateur avait semblé faire quelques pas en faveur des droit des femmes, les autorisant à conduire à partir de juin. Les femmes doivent cependant toujours avoir la permission d'un homme (père, mari ou autre parent masculin) pour voyager ou se marier. Le Canada a demandé début août la "libération immédiate" des militants des droits de l'Homme, y compris Samar Badaoui, la soeur du blogueur emprisonné Raef Badaoui connu lui aussi pour sa lutte en faveur des libertés fondamentales pour laquelle il a obtenu le prix Sakharov du Parlement européen. Mais Ryad a vivement rejeté ces critiques, expulsant l'ambassadeur canadien et prenant des mesures de rétorsion à l'encontre d'Ottawa. L'Arabie saoudite est un des pays qui procède au plus grand nombre d'exécutions dans le monde.
Si le juge suit les réquisitions du parquet, Israa al-Ghomghan, serait la première femme exécutée en Arabie saoudite pour des activités liées à la défense des droits humains. Elle est emprisonnée depuis 2015 tout comme son mari, selon ces ONG.

Il n'a pas été possible de joindre les autorités saoudiennes pour commenter ces informations.

Les cinq personnes que le procureur souhaite voir condamnées à mort sont accusées d'avoir incité à la contestation au sein de la minorité musulmane chiite dans une région stratégique de l'est du pays riche en pétrole. L'Arabie saoudite est dirigée par une dynastie sunnite.

"Israa al-Ghomgham et quatre autres personnes font aujourd'hui face à la pire peine possible et ce, simplement pour leur engagement dans des manifestations antigouvernementales", a déclaré la directrice de campagne pour le Moyen-Orient chez Amnesty International Samah Hadid.

"Nous demandons aux autorités saoudiennes d'abandonner leur plan immédiatement", a-t-elle ajouté.

"Toute exécution est effroyable mais demander la peine de mort pour des militants comme Israa al-Ghomgham qui ne sont même pas accusés de comportement violent est monstrueux", a estimé de son côté la directrice de HRW pour le Moyen-Orient, Sarah Leah Whitson.

Israa al-Ghomgham s'était faite connaître en documentant à partir de 2011 les manifestations antigouvernementales dans la Province orientale, où se concentre la majeure partie de la minorité chiite qui se plaint régulièrement d'être persécutée et marginalisée.

"Condamner Israa al-Ghomgham à la peine de mort enverrait un message horrible que tous les militants peuvent être ciblés de la même manière pour leur manifestation pacifique et leur engagement en faveur des droits de l'Homme", a ajouté Samah Hadid.

"Les charges retenus contre elle (...) sont absurdes et clairement motivées politiquement pour faire taire toute contestation", ajoute la responsable d'Amnesty International.

Selon l'ONG, douze militants des droits de l'Homme réputés dont huit femmes ont été arrêtées depuis mai en Arabie saoudite. Human Rights Watch a évoqué une "répression gouvernementale sans précédent" contre toute voix dissidente.

Ces arrestations sont intervenues alors que ce royaume ultraconservateur avait semblé faire quelques pas en faveur des droit des femmes, les autorisant à conduire à partir de juin.

Les femmes doivent cependant toujours avoir la permission d'un homme (père, mari ou autre parent masculin) pour voyager ou se marier.

Le Canada a demandé début août la "libération immédiate" des militants des droits de l'Homme, y compris Samar Badaoui, la soeur du blogueur emprisonné Raef Badaoui connu lui aussi pour sa lutte en faveur des libertés fondamentales pour laquelle il a obtenu le prix Sakharov du Parlement européen.

Mais Ryad a vivement rejeté ces critiques, expulsant l'ambassadeur canadien et prenant des mesures de rétorsion à l'encontre d'Ottawa.

L'Arabie saoudite est un des pays qui procède au plus grand nombre d'exécutions dans le monde.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10052 Thu, 23 Aug 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Floride: Amnistie internationale dénonce l'«arbitraire » des peines de mort https://www.peinedemort.org/document/10054 (Agence France-Presse) MIAMI - L'organisation Amnistie internationale a dénoncé jeudi le caractère « arbitraire » de la gestion de la peine de mort dans l'État de Floride, où près de 140 condamnés à la peine capitale ne peuvent obtenir un réexamen de leur dossier en raison d'un détail technique. « L'approche de la peine de mort par la Floride accentue son caractère unique en matière de droits de la personne et a ajouté une couche supplémentaire d'arbitraire à un système judiciaire déjà discriminatoire et propeine capitale », a reproché l'organisation dans un communiqué. Cet État du sud-est des États-Unis compte actuellement 370 détenus dans les couloirs de la mort, selon le Centre d'information sur la peine de mort. Derrière la Californie, qui en compte 750. La Cour suprême des États-Unis a décidé en janvier 2016 que les condamnations à une exécution en Floride n'étaient pas constitutionnelles, ce qui a entraîné une modification de la législation de l'État pour exiger, depuis début 2017, qu'un jury soit unanime afin de prononcer une telle sentence. Auparavant, l'unanimité n'était pas nécessaire, et un juge avait également le pouvoir de la décider. La nouvelle législation n'étant rétroactive que jusqu'en 2002, seulement 130 condamnés à mort ont pu en bénéficier à mi-juillet. Ils restent néanmoins derrière les barreaux en attendant leur nouveau procès. Mais, « 139 se sont vu refuser ce soulagement », a relevé Amnistie dans un rapport intitulé É.-U. : l'obscurité visible dans l'État ensoleillé, reprenant le surnom de la Floride, Sunshine State.
« L'approche de la peine de mort par la Floride accentue son caractère unique en matière de droits de la personne et a ajouté une couche supplémentaire d'arbitraire à un système judiciaire déjà discriminatoire et propeine capitale », a reproché l'organisation dans un communiqué.

Cet État du sud-est des États-Unis compte actuellement 370 détenus dans les couloirs de la mort, selon le Centre d'information sur la peine de mort. Derrière la Californie, qui en compte 750.

La Cour suprême des États-Unis a décidé en janvier 2016 que les condamnations à une exécution en Floride n'étaient pas constitutionnelles, ce qui a entraîné une modification de la législation de l'État pour exiger, depuis début 2017, qu'un jury soit unanime afin de prononcer une telle sentence.

Auparavant, l'unanimité n'était pas nécessaire, et un juge avait également le pouvoir de la décider.

La nouvelle législation n'étant rétroactive que jusqu'en 2002, seulement 130 condamnés à mort ont pu en bénéficier à mi-juillet. Ils restent néanmoins derrière les barreaux en attendant leur nouveau procès.

Mais, « 139 se sont vu refuser ce soulagement », a relevé Amnistie dans un rapport intitulé É.-U. : l'obscurité visible dans l'État ensoleillé, reprenant le surnom de la Floride, Sunshine State.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10054 Thu, 23 Aug 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Inde: peine de mort pour les violeurs d'une fillette de 8 ans https://www.peinedemort.org/document/10067 (Agence France-Presse) New Delhi - Deux hommes de 20 et 24 ans ont été condamnés a mort mardi par un tribunal indien pour le viol collectif d'une fillette de 8 ans, qui a suscité une vive émotion dans le pays et entraîné des manifestations de colère. Le jugement est l'un des premiers à être prononcé en vertu d'une nouvelle loi permettant l'accélération des procédures judiciaires et de la peine de mort pour les viols d'enfants. Au moment des faits il y a deux mois, des foules de manifestants avaient défilé aux cris de «mort aux violeurs!» après l'agression de la fillette, qui est toujours à l'hôpital dans un état critique. Les suspects l'avaient attendue devant son école à Mandsaur, dans l'État de Madhya Pradesh (centre), où son père devait la récupérer, avant de l'emmener dans un endroit isolé, de la violer et de lacérer son cou, la laissant pour morte. Elle a eu la vie sauve grâce à des habitants qui l'ont conduite d'urgence à l'hôpital. Suite aux vives protestations autour de cas précédents, l'Inde a rendu le viol d'enfant jusqu'à l'âge de huit ans punissable de la peine de mort. La dernière exécution pour viol dans le pays date d'il y a 14 ans à Kolkata, dans l'est de l'Inde. Dhananjay Chatterjee, gardien d'un bâtiment, avait été pendu pour le viol et le meurtre d'une jeune fille de 18 ans en 1990. Près de 40 000 plaintes pour violences sexuelles ont été déposées en 2016, certaines associations soupçonnant que ce chiffre ne soit que la partie émergée de l'iceberg. Le viol collectif et meurtre d'une étudiante dans un bus de Delhi en 2012 avait entraîné des manifestations dans tout le pays et mis en évidence l'omniprésence des violences sexuelles en Inde.
Le jugement est l'un des premiers à être prononcé en vertu d'une nouvelle loi permettant l'accélération des procédures judiciaires et de la peine de mort pour les viols d'enfants.

Au moment des faits il y a deux mois, des foules de manifestants avaient défilé aux cris de «mort aux violeurs!» après l'agression de la fillette, qui est toujours à l'hôpital dans un état critique.

Les suspects l'avaient attendue devant son école à Mandsaur, dans l'État de Madhya Pradesh (centre), où son père devait la récupérer, avant de l'emmener dans un endroit isolé, de la violer et de lacérer son cou, la laissant pour morte.

Elle a eu la vie sauve grâce à des habitants qui l'ont conduite d'urgence à l'hôpital.

Suite aux vives protestations autour de cas précédents, l'Inde a rendu le viol d'enfant jusqu'à l'âge de huit ans punissable de la peine de mort.

La dernière exécution pour viol dans le pays date d'il y a 14 ans à Kolkata, dans l'est de l'Inde. Dhananjay Chatterjee, gardien d'un bâtiment, avait été pendu pour le viol et le meurtre d'une jeune fille de 18 ans en 1990.

Près de 40 000 plaintes pour violences sexuelles ont été déposées en 2016, certaines associations soupçonnant que ce chiffre ne soit que la partie émergée de l'iceberg.

Le viol collectif et meurtre d'une étudiante dans un bus de Delhi en 2012 avait entraîné des manifestations dans tout le pays et mis en évidence l'omniprésence des violences sexuelles en Inde.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10067 Tue, 21 Aug 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La Libye rejette les critiques suscitées par la condamnation à mort de 45 partisans de l'ancien régime https://www.peinedemort.org/document/10061 TRIPOLI, 19 août (Xinhua) -- Le ministère de la Justice du gouvernement libyen soutenu par l'ONU a rejeté dimanche les protestations suscitées à l'étranger par la condamnation à mort de 45 partisans de l'ancien régime. "Le ministère de la Justice confirme que le système judiciaire libyen est juste, intègre et indépendant, que les accusés impliqués dans cette affaire ont eu droit à un procès équitable et à toutes les garanties requises par la loi, et qu'ils ont été en mesure de se défendre", a déclaré le ministère dans un communiqué. "Le ministère appelle toutes les parties, notamment les missions et organisations internationales, à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires souveraines libyennes, notamment judiciaires", ajoute le communiqué. Mercredi, la Cour d'appel de Libye a condamné à mort 45 partisans du régime de l'ancien dirigeant Mouammar Kadhafi pour avoir exécuté des manifestants à Tripoli, la capitale du pays, pendant le soulèvement de 2011. La Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a exprimé jeudi son inquiétude à propos de ce verdict, s'opposant "par principe à toute application de la peine de mort". L'affaire remonte au 21 août 2011, lorsque des partisans du régime de Mouammar Kadhafi ont tué plusieurs manifestants civils près d'une autoroute à Tripoli. Des extraits vidéos largement diffusés ont montré que les partisans du régime avaient forcé les manifestants à s'agenouiller, avant de les exécuter sommairement.
"Le ministère de la Justice confirme que le système judiciaire libyen est juste, intègre et indépendant, que les accusés impliqués dans cette affaire ont eu droit à un procès équitable et à toutes les garanties requises par la loi, et qu'ils ont été en mesure de se défendre", a déclaré le ministère dans un communiqué.

"Le ministère appelle toutes les parties, notamment les missions et organisations internationales, à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires souveraines libyennes, notamment judiciaires", ajoute le communiqué.

Mercredi, la Cour d'appel de Libye a condamné à mort 45 partisans du régime de l'ancien dirigeant Mouammar Kadhafi pour avoir exécuté des manifestants à Tripoli, la capitale du pays, pendant le soulèvement de 2011.

La Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a exprimé jeudi son inquiétude à propos de ce verdict, s'opposant "par principe à toute application de la peine de mort".

L'affaire remonte au 21 août 2011, lorsque des partisans du régime de Mouammar Kadhafi ont tué plusieurs manifestants civils près d'une autoroute à Tripoli. Des extraits vidéos largement diffusés ont montré que les partisans du régime avaient forcé les manifestants à s'agenouiller, avant de les exécuter sommairement.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10061 Sun, 19 Aug 2018 00:00:00 +0200 Xinhua
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