La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Mon, 03 Aug 2020 15:08:45 +0000 Thu, 30 Jul 2020 16:34:55 +0000 120 Maroc : le roi Mohammed VI gracie 1.446 personnes https://www.peinedemort.org/document/10971 RABAT, 29 juillet (Xinhua) -- A l'occasion de la Fête du Trône, le roi Mohammed VI du Maroc a accordé mercredi la grâce à 1.446 personnes, dont certaines étaient en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice. Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1.267, alors que le nombre des bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté, est de 179, précise le communiqué. Cette année, le Maroc fête le 21e anniversaire de l'accession du roi au trône. La fête du Trône est une occasion pour renouveler l'attachement indéfectible entre le roi et le peuple du Maroc.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1.267, alors que le nombre des bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté, est de 179, précise le communiqué.

Cette année, le Maroc fête le 21e anniversaire de l'accession du roi au trône.

La fête du Trône est une occasion pour renouveler l'attachement indéfectible entre le roi et le peuple du Maroc.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10971 Wed, 29 Jul 2020 00:00:00 +0000
Une grâce royale au Maroc bénéficie à 2 condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10972 À l'occasion de la Fête du Trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 1446 personnes dont 2 condamnés à mort : "Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus". Lors de la grâce de l'année précédente (Fête du trône : 31 juillet 2019), 31 condamnés à mort étaient concernés. "Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus".

Lors de la grâce de l'année précédente (Fête du trône : 31 juillet 2019), 31 condamnés à mort étaient concernés.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10972 Wed, 29 Jul 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
L'Égypte exécute 7 personnes reconnues coupables du meurtre d'un policier https://www.peinedemort.org/document/10973 LE CAIRE (AP) – L'Egypte a exécuté sept personnes reconnues coupables du meurtre d'un policier dans la ville d'Ismaïlia sur le canal de Suez, après un procès «entaché de graves allégations de torture», a déclaré mercredi un groupe international de défense des droits. Les accusés ont été accusés d'avoir tué l'officier et d'avoir tenté de tuer une autre personne lors d'une bagarre en novembre 2013. Un tribunal pénal les a condamnés à mort et la plus haute cour d'appel pénale du pays a confirmé le verdict en 2018, a déclaré Amnesty International. L'officier de police a été abattu alors qu'il tentait de rompre une bagarre à Ismailia, selon des documents judiciaires. L'accusé aurait également tenté de tuer un civil et saisi l'arme de l'agent avant de s'enfuir. Amnesty International, basée à Londres, a condamné les exécutions comme étant «choquantes et cruelles». Il a déclaré dans une série de tweets que le procès avait été «entaché de graves allégations de torture et d'autres graves violations de la procédure régulière». Trois des condamnés sont apparus avec des ecchymoses visibles sur le visage dans une confession télévisée le 26 novembre 2013, cinq jours après le meurtre du policier et avant même que leur procès ne commence «au mépris flagrant de leur droit de ne pas s'incriminer», le groupe m'a dit. Amnesty International a déclaré s'opposer à la peine de mort dans tous les cas sans exception, la qualifiant de «châtiment cruel et inhumain». Le journal d'État al-Ahram a rapporté que les sept hommes avaient été exécutés lundi dans une prison du Caire. Le Front égyptien pour les droits de l'homme, un groupe local, a déclaré que son décompte montre que l'Égypte a exécuté 34 personnes au cours des six premiers mois de cette année. Parmi eux se trouvait l'un des leaders militants les plus en vue d'Egypte. Hisham el-Ashmawi, ancien officier des forces spéciales égyptiennes, a été pendu en mars, selon l'armée, après sa condamnation pour son rôle dans la planification de dizaines d'attaques meurtrières contre les forces de sécurité. En juin, les autorités ont pendu un militant libyen reconnu coupable d'avoir planifié une attaque qui a tué au moins 16 policiers en 2017. Huit militants présumés ont été exécutés en février après avoir été condamnés pour avoir participé à des attaques contre deux églises de la ville méditerranéenne d'Alexandrie et de la ville de Tanta dans le delta du Nil. Au moins 44 personnes ont été tuées lors des attentats d'avril 2017. Les militants islamiques ont intensifié leurs attaques depuis que l'armée a évincé un président islamiste élu après de grandes manifestations contre son régime de division en 2013. Un affilié de l'État islamique basé dans le nord de la péninsule du Sinaï a ciblé à plusieurs reprises les forces de sécurité et la minorité chrétienne.
Les accusés ont été accusés d'avoir tué l'officier et d'avoir tenté de tuer une autre personne lors d'une bagarre en novembre 2013. Un tribunal pénal les a condamnés à mort et la plus haute cour d'appel pénale du pays a confirmé le verdict en 2018, a déclaré Amnesty International.

L'officier de police a été abattu alors qu'il tentait de rompre une bagarre à Ismailia, selon des documents judiciaires. L'accusé aurait également tenté de tuer un civil et saisi l'arme de l'agent avant de s'enfuir.

Amnesty International, basée à Londres, a condamné les exécutions comme étant «choquantes et cruelles». Il a déclaré dans une série de tweets que le procès avait été «entaché de graves allégations de torture et d'autres graves violations de la procédure régulière».

Trois des condamnés sont apparus avec des ecchymoses visibles sur le visage dans une confession télévisée le 26 novembre 2013, cinq jours après le meurtre du policier et avant même que leur procès ne commence «au mépris flagrant de leur droit de ne pas s'incriminer», le groupe m'a dit.

Amnesty International a déclaré s'opposer à la peine de mort dans tous les cas sans exception, la qualifiant de «châtiment cruel et inhumain».

Le journal d'État al-Ahram a rapporté que les sept hommes avaient été exécutés lundi dans une prison du Caire.

Le Front égyptien pour les droits de l'homme, un groupe local, a déclaré que son décompte montre que l'Égypte a exécuté 34 personnes au cours des six premiers mois de cette année.

Parmi eux se trouvait l'un des leaders militants les plus en vue d'Egypte. Hisham el-Ashmawi, ancien officier des forces spéciales égyptiennes, a été pendu en mars, selon l'armée, après sa condamnation pour son rôle dans la planification de dizaines d'attaques meurtrières contre les forces de sécurité.

En juin, les autorités ont pendu un militant libyen reconnu coupable d'avoir planifié une attaque qui a tué au moins 16 policiers en 2017.

Huit militants présumés ont été exécutés en février après avoir été condamnés pour avoir participé à des attaques contre deux églises de la ville méditerranéenne d'Alexandrie et de la ville de Tanta dans le delta du Nil. Au moins 44 personnes ont été tuées lors des attentats d'avril 2017.

Les militants islamiques ont intensifié leurs attaques depuis que l'armée a évincé un président islamiste élu après de grandes manifestations contre son régime de division en 2013. Un affilié de l'État islamique basé dans le nord de la péninsule du Sinaï a ciblé à plusieurs reprises les forces de sécurité et la minorité chrétienne.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10973 Wed, 29 Jul 2020 00:00:00 +0000 Associated Press - AP
Egypte: exécution de sept personnes pour l'assassinat d'un policier https://www.peinedemort.org/document/10974 LE CAIRE: Sept personnes reconnues coupables d'avoir tué un officier de police en 2013 dans le gouvernorat d'Ismaïlia, au nord-est de l'Egypte, ont été exécutées, a indiqué mardi à l'AFP un responsable de la sécurité égyptienne. « Les services pénitentiaires ont exécuté lundi par pendaison sept personnes condamnées pour le meurtre du capitaine Ahmed Abou Douma », un officier de police de cette province qui borde le canal de Suez, selon ce responsable. L'officier a été abattu en 2013 par des assaillants à moto qui ont saisi son arme alors qu'il effectuait une patrouille à Ismaïlia. La Cour de cassation a rejeté en novembre 2018 les appels des accusés et a confirmé la condamnation à mort du tribunal de première instance. Depuis la destitution par l'armée en juillet 2013 du président islamiste égyptien Mohamed Morsi, des groupes extrémistes ont multiplié les attentats contre les militaires et la police. Un jihadiste libyen, Abdel Rahim al-Mismari, condamné à mort pour son rôle dans un attentat sanglant en Egypte en 2017, a été exécuté en juin par pendaison. Et en mars 2020, un jihadiste égyptien, Hicham al-Achmawy, un ancien officier ayant pris les armes contre le pouvoir, a été exécuté après avoir été arrêté en Libye. Huit hommes ont été exécutés en février pour leur rôle dans des attentats meurtriers revendiqués par le groupe Etat islamique contre des églises coptes en 2016 et 2017. Au total, 88 personnes ont été tuées dans cette série d'attentats. Amnesty International, qui s'oppose à la peine de mort, a classé dans un rapport publié en avril l'Egypte sixième sur la liste des exécutions les plus nombreuses en 2018, après la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Vietnam et l'Irak.
« Les services pénitentiaires ont exécuté lundi par pendaison sept personnes condamnées pour le meurtre du capitaine Ahmed Abou Douma », un officier de police de cette province qui borde le canal de Suez, selon ce responsable.

L'officier a été abattu en 2013 par des assaillants à moto qui ont saisi son arme alors qu'il effectuait une patrouille à Ismaïlia.

La Cour de cassation a rejeté en novembre 2018 les appels des accusés et a confirmé la condamnation à mort du tribunal de première instance.

Depuis la destitution par l'armée en juillet 2013 du président islamiste égyptien Mohamed Morsi, des groupes extrémistes ont multiplié les attentats contre les militaires et la police.

Un jihadiste libyen, Abdel Rahim al-Mismari, condamné à mort pour son rôle dans un attentat sanglant en Egypte en 2017, a été exécuté en juin par pendaison.

Et en mars 2020, un jihadiste égyptien, Hicham al-Achmawy, un ancien officier ayant pris les armes contre le pouvoir, a été exécuté après avoir été arrêté en Libye.

Huit hommes ont été exécutés en février pour leur rôle dans des attentats meurtriers revendiqués par le groupe Etat islamique contre des églises coptes en 2016 et 2017. Au total, 88 personnes ont été tuées dans cette série d'attentats.

Amnesty International, qui s'oppose à la peine de mort, a classé dans un rapport publié en avril l'Egypte sixième sur la liste des exécutions les plus nombreuses en 2018, après la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Vietnam et l'Irak.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10974 Tue, 28 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Sept exécutions capitales en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10975 L'Égypte exécute sept personnes par pendaison. Elles avaient été condamnées à mort pour le meurtre d'un policier qui a eu lieu en 2013. https://www.peinedemort.org/document/10975 Mon, 27 Jul 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Iran : un homme, condamné pour espionnage pour les Etats-Unis, exécuté https://www.peinedemort.org/document/10968 L'Iran a exécuté lundi un homme reconnu coupable d'espionnage de ses forces armées pour les Etats-Unis et Israël. "La condamnation de Mahmoud Moussavi Majd a été exécutée lundi matin pour espionnage afin que le cas de sa trahison envers son pays soit clos pour toujours", a indiqué le site officiel de la justice iranienne, Mizan Online. Moussavi Majd a été accusé d'avoir fourni des informations aux Etats-Unis et à Israël sur les déplacements du général Qassem Soleimani, tué début janvier dans une frappe de drone américain à Bagdad. Architecte de la stratégie iranienne au Moyen-Orient, le puissant général Soleimani, commandant de la branche des Gardiens de la Révolution iraniens chargée des opérations extérieures de la République islamique, a été tué le 3 janvier par une frappe aérienne américaine devant l'aéroport international de Bagdad, avec son lieutenant, l'Irakien Abou Mehdi al-Mouhandis, leader des paramilitaires pro-Iran dans ce pays. Pour justifier l'ordre de le tuer, le président américain Donald Trump avait assuré après son décès que Soleimani, qu'il a qualifié de "terroriste numéro un" dans le monde, préparait des attaques "imminentes" contre des diplomates et militaires américains. En riposte à l'attentat contre Soleimani, la République islamique avait lancé des missiles contre des bases militaires irakiennes abritant des Américains, faisant d'importants dégâts matériels, selon Washington.
"La condamnation de Mahmoud Moussavi Majd a été exécutée lundi matin pour espionnage afin que le cas de sa trahison envers son pays soit clos pour toujours", a indiqué le site officiel de la justice iranienne, Mizan Online.

Moussavi Majd a été accusé d'avoir fourni des informations aux Etats-Unis et à Israël sur les déplacements du général Qassem Soleimani, tué début janvier dans une frappe de drone américain à Bagdad.

Architecte de la stratégie iranienne au Moyen-Orient, le puissant général Soleimani, commandant de la branche des Gardiens de la Révolution iraniens chargée des opérations extérieures de la République islamique, a été tué le 3 janvier par une frappe aérienne américaine devant l'aéroport international de Bagdad, avec son lieutenant, l'Irakien Abou Mehdi al-Mouhandis, leader des paramilitaires pro-Iran dans ce pays.

Pour justifier l'ordre de le tuer, le président américain Donald Trump avait assuré après son décès que Soleimani, qu'il a qualifié de "terroriste numéro un" dans le monde, préparait des attaques "imminentes" contre des diplomates et militaires américains.

En riposte à l'attentat contre Soleimani, la République islamique avait lancé des missiles contre des bases militaires irakiennes abritant des Américains, faisant d'importants dégâts matériels, selon Washington.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10968 Mon, 20 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Soudan: Béchir jugé pour coup d'Etat, risque la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10970 L'ex-président soudanais Omar el-Béchir comparaît mardi devant la justice à Khartoum où il risque la peine de mort pour son coup d'État de 1989 contre le gouvernement démocratiquement élu du Premier ministre Sadek al-Mahdi. Il s'agit d'un procès inédit dans le monde arabe, car jamais l'auteur d'un putsch réussi n'avait été jugé dans l'histoire récente. Le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, qui avait renversé la monarchie en 1969 a été tué en août 2011, tandis que le despote irakien Saddam Hussein et l'autocrate égyptien Hosni Moubarak ont été jugés pour d'autres motifs. Quant à l'ex-président tunisien, Zine el-Abidine Ben Ali, il s'était enfui en 2011 en Arabie saoudite. M. Béchir sera dans le box des accusés avec 10 autres militaires et six civils, parmi lesquels ses anciens vice-présidents Ali Osman Taha et le général Bakri Hassan Saleh. Après une instruction menée par le bureau du procureur, il sera jugé par une cour spéciale composée de trois juges. "Omar el-Béchir et Bakri Hassan Saleh ont refusé totalement de coopérer lors de l'instruction mais ils seront présents au tribunal", a affirmé à l'AFP Moaz Hadra, un des avocats à l'origine de la procédure contre le dictateur déchu. Le 30 juin 1989 au petit matin, la radio annonçait le coup d'État au Soudan. L'armée fermait l'aéroport, procédait à l'arrestation des principaux dirigeants politiques et suspendait les institutions, notamment le Parlement. Le colonel Béchir, devenu ensuite général, est resté au pouvoir pendant 30 ans. Renversé le 11 avril 2019 après un mouvement de contestation populaire qui a duré quatre mois, il est depuis emprisonné. Son procès et celui de 16 co-accusés intervient alors que le gouvernement de transition post-révolutionnaire du Soudan a lancé une série de réformes dans l'espoir de rejoindre pleinement la communauté internationale. Le Soudan s'est également engagé à livrer Béchir à la Cour pénale internationale (CPI) pour qu'il soit jugé pour crimes de guerre et génocide dans le cadre du conflit au Darfour en 2003-2004, qui a fait 300.000 morts et des millions de déplacés. Le pays a connu trois coups d'État depuis son indépendance en 1956, celui du général Ibrahim Abboud (1959-1964) puis celui mené en mai 1969 par le colonel Gaafar Mohammad Nimeiri, au pouvoir jusqu'en 1985, et enfin le coup d'État d'Omar el-Béchir. "Ce procès sera un avertissement à toute personne qui essaiera de détruire le système constitutionnel et sera jugée pour ce crime. Cela sauvegardera la démocratie soudanaise. Nous espérons ainsi clore l'ère des putschs au Soudan", a plaidé l'avocat. - "Procès politique" - "C'est la première fois que quelqu'un qui commet un coup d'État est traduit en justice. Nous avons des preuves très solides et nous les présenterons à la cour", a assuré l'avocat. Les accusés auront 150 avocats pour les défendre, a expliqué à l'AFP l'un d'eux Me Hachem al-Gali. "Pour nous il s'agit d'un procès politique qui se cache derrière la loi. Ce procès va se dérouler dans un environnement hostile de la part du système judiciaire envers les accusés et nous pourrons le prouver", a-t-il expliqué. Pour lui, ce procès n'a pas lieu d'être car les faits se sont déroulés il y a plus de 10 ans. Parallèlement, l'avocat met en avant le bilan politique d'Omar el-Béchir, qui a signé en 2005 un accord de paix avec les rebelles du sud cautionné par l'ONU, la Ligue arabe, l'Union européenne et l'Union africaine. Pour l'ex-général de police Salah Mattar, qui fut chef de la sécurité intérieure en 1989, ce procès est un soulagement. "J'avais observé six mois avant le coup d'Etat des mouvements et des réunions du Front National Islamique (islamistes) et fait un rapport au ministre de l'Intérieur Moubarak al-Mahdi, mais il l'a ignoré. Après le coup j'ai été chassé avec six hauts gradés de la police". Cependant, il y aura un grand absent à ce procès, le cerveau du coup, l'islamiste Hassan Tourabi. Ce dernier, qui a longtemps été le mentor de M. Béchir, est mort en 2016.
Il s'agit d'un procès inédit dans le monde arabe, car jamais l'auteur d'un putsch réussi n'avait été jugé dans l'histoire récente.

Le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, qui avait renversé la monarchie en 1969 a été tué en août 2011, tandis que le despote irakien Saddam Hussein et l'autocrate égyptien Hosni Moubarak ont été jugés pour d'autres motifs. Quant à l'ex-président tunisien, Zine el-Abidine Ben Ali, il s'était enfui en 2011 en Arabie saoudite.

M. Béchir sera dans le box des accusés avec 10 autres militaires et six civils, parmi lesquels ses anciens vice-présidents Ali Osman Taha et le général Bakri Hassan Saleh.

Après une instruction menée par le bureau du procureur, il sera jugé par une cour spéciale composée de trois juges.

"Omar el-Béchir et Bakri Hassan Saleh ont refusé totalement de coopérer lors de l'instruction mais ils seront présents au tribunal", a affirmé à l'AFP Moaz Hadra, un des avocats à l'origine de la procédure contre le dictateur déchu.

Le 30 juin 1989 au petit matin, la radio annonçait le coup d'État au Soudan. L'armée fermait l'aéroport, procédait à l'arrestation des principaux dirigeants politiques et suspendait les institutions, notamment le Parlement.

Le colonel Béchir, devenu ensuite général, est resté au pouvoir pendant 30 ans. Renversé le 11 avril 2019 après un mouvement de contestation populaire qui a duré quatre mois, il est depuis emprisonné.

Son procès et celui de 16 co-accusés intervient alors que le gouvernement de transition post-révolutionnaire du Soudan a lancé une série de réformes dans l'espoir de rejoindre pleinement la communauté internationale.

Le Soudan s'est également engagé à livrer Béchir à la Cour pénale internationale (CPI) pour qu'il soit jugé pour crimes de guerre et génocide dans le cadre du conflit au Darfour en 2003-2004, qui a fait 300.000 morts et des millions de déplacés.

Le pays a connu trois coups d'État depuis son indépendance en 1956, celui du général Ibrahim Abboud (1959-1964) puis celui mené en mai 1969 par le colonel Gaafar Mohammad Nimeiri, au pouvoir jusqu'en 1985, et enfin le coup d'État d'Omar el-Béchir.

"Ce procès sera un avertissement à toute personne qui essaiera de détruire le système constitutionnel et sera jugée pour ce crime. Cela sauvegardera la démocratie soudanaise. Nous espérons ainsi clore l'ère des putschs au Soudan", a plaidé l'avocat.

- "Procès politique" -

"C'est la première fois que quelqu'un qui commet un coup d'État est traduit en justice. Nous avons des preuves très solides et nous les présenterons à la cour", a assuré l'avocat.

Les accusés auront 150 avocats pour les défendre, a expliqué à l'AFP l'un d'eux Me Hachem al-Gali.

"Pour nous il s'agit d'un procès politique qui se cache derrière la loi. Ce procès va se dérouler dans un environnement hostile de la part du système judiciaire envers les accusés et nous pourrons le prouver", a-t-il expliqué.

Pour lui, ce procès n'a pas lieu d'être car les faits se sont déroulés il y a plus de 10 ans.

Parallèlement, l'avocat met en avant le bilan politique d'Omar el-Béchir, qui a signé en 2005 un accord de paix avec les rebelles du sud cautionné par l'ONU, la Ligue arabe, l'Union européenne et l'Union africaine.

Pour l'ex-général de police Salah Mattar, qui fut chef de la sécurité intérieure en 1989, ce procès est un soulagement. "J'avais observé six mois avant le coup d'Etat des mouvements et des réunions du Front National Islamique (islamistes) et fait un rapport au ministre de l'Intérieur Moubarak al-Mahdi, mais il l'a ignoré. Après le coup j'ai été chassé avec six hauts gradés de la police".

Cependant, il y aura un grand absent à ce procès, le cerveau du coup, l'islamiste Hassan Tourabi. Ce dernier, qui a longtemps été le mentor de M. Béchir, est mort en 2016.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10970 Mon, 20 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Iran suspend l'exécution de trois manifestants de 2019 condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10962 L'Iran a suspendu l'exécution de trois jeunes impliqués dans les manifestations de novembre 2019 et condamnés à mort, un verdict qui avait provoqué une indignation généralisée, a déclaré à l'AFP l'un des avocats de la défense. L'Autorité judiciaire avait annoncé mardi la confirmation de la peine de mort pour ces trois personnes, affirmant que des preuves avaient été trouvées sur leurs téléphones, selon lesquelles le trio avait incendié des banques, des bus et des bâtiments publics lors de ces manifestations. "Nous avons transmis une demande de réexamen du verdict à la Cour suprême et elle l'a acceptée. Nous espérons que le verdict sera annulé", a déclaré au téléphone Me Babak Paknia. Selon Me Paknia, les trois accusés sont des amis: Amirhossein Moradi, 26 ans, vendeur de téléphones portables, Saïd Tamdjidi, 28 ans, chauffeur de Snapp (équivalent iranien d'Uber) et Mohammad Radjabi, 26 ans, au chômage. Les trois ont été condamnés à mort pour "collusion en vue d'attenter à la sécurité intérieure" et "incendier et détruire des biens publics dans l'intention d'affronter le système politique de la République islamique", a déclaré Me Paknia, qui représente M. Moradi. Il a ajouté que les trois jeunes avaient également été condamnés à des peines de prison pour d'autres chefs d'accusation, notamment pour vol et pour avoir quitté illégalement le pays. Un mouvement de contestation avait éclaté le 15 novembre 2019, dès l'annonce d'une forte hausse du prix de l'essence, en pleine crise économique, et avait touché une centaine de villes. Des postes de police avaient été attaqués, des magasins pillés et des banques et des stations-services incendiées, et les autorités avaient imposé une coupure d'internet d'une semaine. Le hashtag Après avoir refusé pendant des mois de fournir un bilan des victimes, les autorités iraniennes ont finalement parlé de 230 personnes tuées dans ces émeutes, évoquant des "mensonges" pour les divers décomptes établis par les médias étrangers et les groupes de défense des droits de l'Homme. L'organisation de défense des droits humains Amnesty International, basée à Londres, a estimé à 304 le nombre de morts, tandis qu'un groupe d'experts indépendants travaillant pour l'ONU a avancé un bilan qui pourrait être supérieur à 400 morts (dont 12 enfants). Selon les Etats-Unis, la répression des manifestations de novembre a fait plus de 1.000 morts. "Nous espérons vraiment que la peine (de mort) sera annulée, étant donné que l'un des juges de la Cour suprême s'est déjà opposé au verdict", a écrit la défense dans un communiqué publié dimanche par l'agence officielle Irna. Me Paknia s'est montré optimiste, affirmant que le processus d'un éventuel recours en cassation "pourrait prendre quelques mois". La défense prévoit toutefois d'adresser une demande au chef de l'Autorité judiciaire du pays au cas où leur campagne actuelle échouerait. Un groupe d'experts des droits de l'ONU avait critiqué jeudi la décision de la justice iranienne et appelé la République islamique à annuler les condamnations. "Aujourd'hui, nous nous joignons aux centaines de milliers d'Iraniens qui ont condamné sur les réseaux sociaux ces peines capitales. Nous exhortons la justice iranienne à annuler immédiatement cette décision et à lancer une enquête indépendante", avaient déclaré 13 experts indépendants de l'ONU dans un communiqué. La France s'est dit "profondément choquée" par les condamnations à la peine capitale et a réaffirmé "son opposition constante à la peine de mort". Pour sa part, le président américain, Donald Trump, avait indiqué mercredi dans un tweet que "l'exécution de ces trois personnes enverrait un message terrible au monde et ne devrait pas avoir lieu!".
L'Autorité judiciaire avait annoncé mardi la confirmation de la peine de mort pour ces trois personnes, affirmant que des preuves avaient été trouvées sur leurs téléphones, selon lesquelles le trio avait incendié des banques, des bus et des bâtiments publics lors de ces manifestations. "Nous avons transmis une demande de réexamen du verdict à la Cour suprême et elle l'a acceptée. Nous espérons que le verdict sera annulé", a déclaré au téléphone Me Babak Paknia. Selon Me Paknia, les trois accusés sont des amis: Amirhossein Moradi, 26 ans, vendeur de téléphones portables, Saïd Tamdjidi, 28 ans, chauffeur de Snapp (équivalent iranien d'Uber) et Mohammad Radjabi, 26 ans, au chômage.

Les trois ont été condamnés à mort pour "collusion en vue d'attenter à la sécurité intérieure" et "incendier et détruire des biens publics dans l'intention d'affronter le système politique de la République islamique", a déclaré Me Paknia, qui représente M. Moradi. Il a ajouté que les trois jeunes avaient également été condamnés à des peines de prison pour d'autres chefs d'accusation, notamment pour vol et pour avoir quitté illégalement le pays.

Un mouvement de contestation avait éclaté le 15 novembre 2019, dès l'annonce d'une forte hausse du prix de l'essence, en pleine crise économique, et avait touché une centaine de villes. Des postes de police avaient été attaqués, des magasins pillés et des banques et des stations-services incendiées, et les autorités avaient imposé une coupure d'internet d'une semaine.

Le hashtag

Après avoir refusé pendant des mois de fournir un bilan des victimes, les autorités iraniennes ont finalement parlé de 230 personnes tuées dans ces émeutes, évoquant des "mensonges" pour les divers décomptes établis par les médias étrangers et les groupes de défense des droits de l'Homme.

L'organisation de défense des droits humains Amnesty International, basée à Londres, a estimé à 304 le nombre de morts, tandis qu'un groupe d'experts indépendants travaillant pour l'ONU a avancé un bilan qui pourrait être supérieur à 400 morts (dont 12 enfants). Selon les Etats-Unis, la répression des manifestations de novembre a fait plus de 1.000 morts. "Nous espérons vraiment que la peine (de mort) sera annulée, étant donné que l'un des juges de la Cour suprême s'est déjà opposé au verdict", a écrit la défense dans un communiqué publié dimanche par l'agence officielle Irna. Me Paknia s'est montré optimiste, affirmant que le processus d'un éventuel recours en cassation "pourrait prendre quelques mois". La défense prévoit toutefois d'adresser une demande au chef de l'Autorité judiciaire du pays au cas où leur campagne actuelle échouerait.

Un groupe d'experts des droits de l'ONU avait critiqué jeudi la décision de la justice iranienne et appelé la République islamique à annuler les condamnations. "Aujourd'hui, nous nous joignons aux centaines de milliers d'Iraniens qui ont condamné sur les réseaux sociaux ces peines capitales. Nous exhortons la justice iranienne à annuler immédiatement cette décision et à lancer une enquête indépendante", avaient déclaré 13 experts indépendants de l'ONU dans un communiqué. La France s'est dit "profondément choquée" par les condamnations à la peine capitale et a réaffirmé "son opposition constante à la peine de mort". Pour sa part, le président américain, Donald Trump, avait indiqué mercredi dans un tweet que "l'exécution de ces trois personnes enverrait un message terrible au monde et ne devrait pas avoir lieu!".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10962 Sun, 19 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Troisième exécution fédérale en une semaine aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10957 Un prisonnier condamné à mort pour un quintuple meurtre il y a 27 ans a été exécuté vendredi aux Etats-Unis au cours de la troisième exécution fédérale appliquée cette semaine après la décision du gouvernement de Donald Trump de mettre fin à un moratoire vieux de 17 ans. Dustin Honken, 52 ans, a été déclaré mort à 16H36 (20H36 GMT) d'une injection létale de pentobarbital, un puissant anesthésiant, à la prison fédérale de Terre Haute, dans l'Indiana (nord), selon le ministère de la Justice. "Il a reconnu les crimes qu'il a commis et a passé sa détention à les expier", a déclaré dans un communiqué son avocat Shawn Nolan, en affirmant qu'il n'y avait "aucune raison" pour le gouvernement de vouloir l'exécuter. En guise de derniers mots, il a récité "Heaven-Haven" du poète anglais Gerard Manley Hopkins, a précisé l'avocat. Dustin Honken avait été condamné à mort en 2005 pour avoir tué cinq personnes, deux hommes qui devaient témoigner contre lui, ainsi qu'une femme et ses deux petites filles de 6 et 10 ans en 1993 dans l'Iowa (nord-est). Trafiquant de drogue depuis son adolescence, il était à l'époque à la tête d'un vaste réseau de production et de vente de méthamphétamines. "Près de 30 ans après que Honken a pris de sang froid les vies de cinq personnes, dont deux petites filles, pour se protéger ainsi que son commerce criminel, il a finalement fait face à la justice", a commenté une porte-parole du ministère de la Justice. La plupart des crimes commis aux Etats-Unis sont jugés au niveau des Etats, dont certains appliquent la peine capitale, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves. Donald Trump, partisan de la peine capitale comme une majorité d'électeurs républicains, a décidé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales, interrompues depuis 2003. - Meurtres d'enfants - Le calendrier des premières exécutions a été dévoilé en juin. Elles concernaient quatre hommes blancs condamnés à mort pour des meurtres d'enfants. Daniel Lee a été exécuté mardi et Wesley Purkey jeudi, après des marathons judiciaires qui ont mené leurs avocats jusqu'à la Cour suprême. Ils affirmaient notamment que la santé des nombreux témoins de l'exécution était menacée en raison de l'épidémie de coronavirus. La cour a rejeté toutes les requêtes et les chances de Dustin Honken de voir son exécution reportée étaient minces. Il avait toutefois reçu le soutien d'un millier de dignitaires religieux qui ont appelé sans succès le président à la clémence. "Dustin a travaillé chaque jour sa foi catholique qui était le centre de sa vie", a expliqué Shawn Nolan. "L'homme qu'ils ont tué aujourd'hui était un être humain qui aurait pu passer le reste de sa vie à aider les autres et se racheter" de ses crimes, a-t-il dit. Un quatrième condamné à mort, Keith Nelson, doit être exécuté le 28 août pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'une petite fille de 10 ans. Avant cette semaine, seules trois personnes avaient été exécutées au niveau fédéral depuis la réinstauration de cette sentence en 1988, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.
Dustin Honken, 52 ans, a été déclaré mort à 16H36 (20H36 GMT) d'une injection létale de pentobarbital, un puissant anesthésiant, à la prison fédérale de Terre Haute, dans l'Indiana (nord), selon le ministère de la Justice.

"Il a reconnu les crimes qu'il a commis et a passé sa détention à les expier", a déclaré dans un communiqué son avocat Shawn Nolan, en affirmant qu'il n'y avait "aucune raison" pour le gouvernement de vouloir l'exécuter.

En guise de derniers mots, il a récité "Heaven-Haven" du poète anglais Gerard Manley Hopkins, a précisé l'avocat.

Dustin Honken avait été condamné à mort en 2005 pour avoir tué cinq personnes, deux hommes qui devaient témoigner contre lui, ainsi qu'une femme et ses deux petites filles de 6 et 10 ans en 1993 dans l'Iowa (nord-est).

Trafiquant de drogue depuis son adolescence, il était à l'époque à la tête d'un vaste réseau de production et de vente de méthamphétamines.

"Près de 30 ans après que Honken a pris de sang froid les vies de cinq personnes, dont deux petites filles, pour se protéger ainsi que son commerce criminel, il a finalement fait face à la justice", a commenté une porte-parole du ministère de la Justice.

La plupart des crimes commis aux Etats-Unis sont jugés au niveau des Etats, dont certains appliquent la peine capitale, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves.

Donald Trump, partisan de la peine capitale comme une majorité d'électeurs républicains, a décidé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales, interrompues depuis 2003.

- Meurtres d'enfants -

Le calendrier des premières exécutions a été dévoilé en juin. Elles concernaient quatre hommes blancs condamnés à mort pour des meurtres d'enfants.

Daniel Lee a été exécuté mardi et Wesley Purkey jeudi, après des marathons judiciaires qui ont mené leurs avocats jusqu'à la Cour suprême. Ils affirmaient notamment que la santé des nombreux témoins de l'exécution était menacée en raison de l'épidémie de coronavirus.

La cour a rejeté toutes les requêtes et les chances de Dustin Honken de voir son exécution reportée étaient minces. Il avait toutefois reçu le soutien d'un millier de dignitaires religieux qui ont appelé sans succès le président à la clémence.

"Dustin a travaillé chaque jour sa foi catholique qui était le centre de sa vie", a expliqué Shawn Nolan. "L'homme qu'ils ont tué aujourd'hui était un être humain qui aurait pu passer le reste de sa vie à aider les autres et se racheter" de ses crimes, a-t-il dit.

Un quatrième condamné à mort, Keith Nelson, doit être exécuté le 28 août pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'une petite fille de 10 ans.

Avant cette semaine, seules trois personnes avaient été exécutées au niveau fédéral depuis la réinstauration de cette sentence en 1988, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10957 Sat, 18 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
USA: la juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg soignée pour un cancer https://www.peinedemort.org/document/10959 La juge progressiste et doyenne de la Cour suprême américaine Ruth Bader Ginsburg a annoncé vendredi être soignée depuis deux mois pour une rechute d'un cancer du foie, mais a indiqué qu'elle ne comptait pas quitter ses fonctions. "J'ai souvent dit que je resterais membre de la Cour tant que je pourrais faire mon travail à plein temps. Je reste tout à fait capable de le faire", a expliqué la magistrate de 87 ans, dont l'état de santé est suivi de près par les démocrates et les militants de la gauche américaine. "Je vais continuer mes séances bi-hebdomadaires de chimiothérapie pour tenir mon cancer à distance et je suis capable de maintenir mon activité quotidienne", a-t-elle souligné dans un communiqué. Mme Bader Ginsburg, l'une des quatre juges progressistes sur les neuf de la Cour suprême, est devenue une championne de la cause des femmes, des minorités et de l'environnement depuis sa nomination en 1993 par Bill Clinton. Elle a même gagné le surnom de "Notorious RBG", en référence au célèbre rappeur "Notorious BIG" assassiné en 1997. "C'est une battante", a commenté Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond, saluant une magistrate "extrêmement indépendante, claire, talentueuse et visionnaire". "Même si ses opinions ne l'emportent pas (au sein de la Cour), ses commentaires incisifs éventrent les arguments de la majorité et montrent comment des affaires similaires devraient être résolues à l'avenir", a-t-il expliqué. Ses partisans craignent que sa démission ou son décès ancre encore davantage le temple du droit américain dans le camp conservateur. Le président Donald Trump, qui brigue un second mandat en novembre, a nommé depuis 2017 deux juges conservateurs favorables au port d'arme et opposés à l'avortement. La nomination d'un troisième donnerait aux républicains, selon Carl Tobias, "cinq votes solides sur la majorité des questions d'une importance vitale pour la démocratie américaine", alors que les juges sont nommés à vie. - Sagesse et engagement - Comme à chaque fois que Ruth Bader Ginsburg révèle avoir un problème de santé, des responsables démocrates ont publié sur Twitter des messages de soutien. "Continuez à vous battre, juge Ginsburg! Nous avons plus que jamais besoin de votre sagesse et de votre engagement pour l'égalité", a affirmé l'élu de l'Indiana André Carson, l'un des trois parlementaires musulmans au Congrès américain. Selon Mme Bader Ginsburg, une biopsie effectuée en février a détecté des lésions au foie, qui n'ont pas pu être traitées par de l'immunothérapie. Elle a débuté le 19 mai une chimiothérapie qui "produit des résultats positifs", a-t-elle indiqué. Un examen réalisé le 7 juillet a révélé "une réduction importante des lésions au foie et l'absence de nouvelle maladie". La magistrate a assuré que son traitement n'avait pas perturbé son travail. "J'ai continué à écrire des opinions et mes autres activités à la Cour", a-t-elle expliqué, notamment en étudiant les multiples recours déposés cette semaine par les avocats et les proches de trois condamnés à mort. Elle a aussi précisé que sa brève hospitalisation cette semaine n'était pas liée à son cancer. La juge avait subi mardi une endoscopie pour "nettoyer une endoprothèse placée en août 2019 sur la voie biliaire", selon un communiqué de la Cour suprême. Mme Bader Ginsburg a été plusieurs fois hospitalisée ces dernières années, notamment pour une infection liée à l'obstruction par un calcul du canal cystique en mai dernier. En 2019, elle avait subi une opération pour retirer des nodules cancéreux au poumon et l'année précédente, cette femme fluette s'était fracturé des côtes lors d'une chute. Elle a également surmonté quatre cancers dans les années 1990. Interrogé mardi soir sur sa dernière hospitalisation, Donald Trump, que "RBG" avait qualifié d'"imposteur" pendant la campagne électorale avant de regretter ses propos, lui avait souhaité un prompt rétablissement. "J'espère qu'elle ira mieux, elle m'a en réalité donné quelques bonnes décisions", avait-il dit. La Cour suprême lui a pourtant infligé plusieurs revers récemment, notamment en étendant les droits des salariés homosexuels et transgenres ou en invalidant sa décision d'annuler les protections accordées à près de 700.000 jeunes migrants. A chaque fois, le chef de la Cour, le conservateur modéré John Roberts, et l'un des juges nommés par M. Trump, Neil Gorsuch, ont voté avec les progressistes.
"J'ai souvent dit que je resterais membre de la Cour tant que je pourrais faire mon travail à plein temps. Je reste tout à fait capable de le faire", a expliqué la magistrate de 87 ans, dont l'état de santé est suivi de près par les démocrates et les militants de la gauche américaine.

"Je vais continuer mes séances bi-hebdomadaires de chimiothérapie pour tenir mon cancer à distance et je suis capable de maintenir mon activité quotidienne", a-t-elle souligné dans un communiqué.

Mme Bader Ginsburg, l'une des quatre juges progressistes sur les neuf de la Cour suprême, est devenue une championne de la cause des femmes, des minorités et de l'environnement depuis sa nomination en 1993 par Bill Clinton.

Elle a même gagné le surnom de "Notorious RBG", en référence au célèbre rappeur "Notorious BIG" assassiné en 1997.

"C'est une battante", a commenté Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond, saluant une magistrate "extrêmement indépendante, claire, talentueuse et visionnaire".

"Même si ses opinions ne l'emportent pas (au sein de la Cour), ses commentaires incisifs éventrent les arguments de la majorité et montrent comment des affaires similaires devraient être résolues à l'avenir", a-t-il expliqué.

Ses partisans craignent que sa démission ou son décès ancre encore davantage le temple du droit américain dans le camp conservateur.

Le président Donald Trump, qui brigue un second mandat en novembre, a nommé depuis 2017 deux juges conservateurs favorables au port d'arme et opposés à l'avortement.

La nomination d'un troisième donnerait aux républicains, selon Carl Tobias, "cinq votes solides sur la majorité des questions d'une importance vitale pour la démocratie américaine", alors que les juges sont nommés à vie.

- Sagesse et engagement -

Comme à chaque fois que Ruth Bader Ginsburg révèle avoir un problème de santé, des responsables démocrates ont publié sur Twitter des messages de soutien.

"Continuez à vous battre, juge Ginsburg! Nous avons plus que jamais besoin de votre sagesse et de votre engagement pour l'égalité", a affirmé l'élu de l'Indiana André Carson, l'un des trois parlementaires musulmans au Congrès américain.

Selon Mme Bader Ginsburg, une biopsie effectuée en février a détecté des lésions au foie, qui n'ont pas pu être traitées par de l'immunothérapie.

Elle a débuté le 19 mai une chimiothérapie qui "produit des résultats positifs", a-t-elle indiqué. Un examen réalisé le 7 juillet a révélé "une réduction importante des lésions au foie et l'absence de nouvelle maladie".

La magistrate a assuré que son traitement n'avait pas perturbé son travail. "J'ai continué à écrire des opinions et mes autres activités à la Cour", a-t-elle expliqué, notamment en étudiant les multiples recours déposés cette semaine par les avocats et les proches de trois condamnés à mort.

Elle a aussi précisé que sa brève hospitalisation cette semaine n'était pas liée à son cancer.

La juge avait subi mardi une endoscopie pour "nettoyer une endoprothèse placée en août 2019 sur la voie biliaire", selon un communiqué de la Cour suprême.

Mme Bader Ginsburg a été plusieurs fois hospitalisée ces dernières années, notamment pour une infection liée à l'obstruction par un calcul du canal cystique en mai dernier.

En 2019, elle avait subi une opération pour retirer des nodules cancéreux au poumon et l'année précédente, cette femme fluette s'était fracturé des côtes lors d'une chute. Elle a également surmonté quatre cancers dans les années 1990.

Interrogé mardi soir sur sa dernière hospitalisation, Donald Trump, que "RBG" avait qualifié d'"imposteur" pendant la campagne électorale avant de regretter ses propos, lui avait souhaité un prompt rétablissement.

"J'espère qu'elle ira mieux, elle m'a en réalité donné quelques bonnes décisions", avait-il dit.

La Cour suprême lui a pourtant infligé plusieurs revers récemment, notamment en étendant les droits des salariés homosexuels et transgenres ou en invalidant sa décision d'annuler les protections accordées à près de 700.000 jeunes migrants.

A chaque fois, le chef de la Cour, le conservateur modéré John Roberts, et l'un des juges nommés par M. Trump, Neil Gorsuch, ont voté avec les progressistes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10959 Sat, 18 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La France "profondément choquée" par la condamnation à mort de trois manifestants https://www.peinedemort.org/document/10963 La France s'est dite vendredi "profondément choquée" par la condamnation à mort de trois manifestants en Iran, rejoignant un concert international de protestations contre cette décision. Mardi, la justice iranienne avait confirmé la peine de mort pour trois personnes impliquées dans les manifestations de novembre 2019 déclenchées par une hausse du prix de l'essence. Selon le journal réformateur Charq, il s'agit d'Amirhossein Moradi, 26 ans, Saïd Tamdjidi, 28 ans, et Mohammad Radjabi, 26 ans. "La France est profondément choquée par cette condamnation", a indiqué la porte-parole du ministère des Affaires étrangères lors d'un communiqué. "La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique, ainsi que son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances". L'avocat des accusés, Mostafa Nili, qui affirme que les accusés n'ont pas eu accès à leurs dossiers, entend réclamer un nouveau procès. La décision de la justice iranienne avait déjà été vivement critiquée, tant par Donald Trump que par des experts de l'ONU. Un mouvement de contestation avait éclaté le 15 novembre 2009 en Iran dès l'annonce d'une forte hausse du prix de l'essence, en pleine crise économique, et avait touché une centaine de villes. Selon Washington, la répression a fait plus de 1.000 morts. Les experts de l'ONU évoquent plus de 300 morts. Téhéran avait pour sa part estimé le bilan à 230 personnes tuées.
Mardi, la justice iranienne avait confirmé la peine de mort pour trois personnes impliquées dans les manifestations de novembre 2019 déclenchées par une hausse du prix de l'essence. Selon le journal réformateur Charq, il s'agit d'Amirhossein Moradi, 26 ans, Saïd Tamdjidi, 28 ans, et Mohammad Radjabi, 26 ans.

"La France est profondément choquée par cette condamnation", a indiqué la porte-parole du ministère des Affaires étrangères lors d'un communiqué. "La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique, ainsi que son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances".

L'avocat des accusés, Mostafa Nili, qui affirme que les accusés n'ont pas eu accès à leurs dossiers, entend réclamer un nouveau procès.

La décision de la justice iranienne avait déjà été vivement critiquée, tant par Donald Trump que par des experts de l'ONU.

Un mouvement de contestation avait éclaté le 15 novembre 2009 en Iran dès l'annonce d'une forte hausse du prix de l'essence, en pleine crise économique, et avait touché une centaine de villes.

Selon Washington, la répression a fait plus de 1.000 morts. Les experts de l'ONU évoquent plus de 300 morts. Téhéran avait pour sa part estimé le bilan à 230 personnes tuées.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10963 Fri, 17 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
[position de la France] Iran - Condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/10967 Point de presse de la porte-parole [...] Iran (Paris, 17 juillet 2020) [...] 4 - Iran Question - Quelle est la réaction de la France à la condamnation à mort de trois jeunes Iraniens pour leur participation aux manifestations de novembre 2019 en Iran ? Réponse - La France est profondément choquée par cette condamnation. La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique, ainsi que son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive. (Paris, 17 juillet 2020)

[...]
4 - Iran
Question -
Quelle est la réaction de la France à la condamnation à mort de trois jeunes Iraniens pour leur participation aux manifestations de novembre 2019 en Iran ?

Réponse -

La France est profondément choquée par cette condamnation.

La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique, ainsi que son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10967 Fri, 17 Jul 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
USA: un deuxième prisonnier fédéral exécuté après un marathon judiciaire https://www.peinedemort.org/document/10956 Un homme condamné à mort pour un crime fédéral a été exécuté jeudi aux Etats-Unis après l'échec de multiples recours, la deuxième d'une série de quatre sentences qui relancent après 17 ans d'interruption les exécutions fédérales par le gouvernement de Donald Trump, partisan d'un usage renforcé de la peine capitale aux Etats-Unis. Wesley Purkey, 68 ans, est décédé à 08H19 locales (12H19 GMT) d'une dose létale de pentobarbital, un puissant anesthésiant, à la prison fédérale de Terre Haute, dans l'Indiana (nord), a indiqué le ministère de la Justice dans un court communiqué. Il avait été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué à coups de couteau une jeune fille de 16 ans cinq ans plus tôt, avant de la démembrer et de brûler son corps, puis de jeter les cendres dans une fosse septique. C'est le deuxième condamné à mort à être exécuté après la décision du gouvernement américain de mettre fin au moratoire sur les exécutions fédérales qui était en vigueur depuis 2003. La première a eu lieu mardi matin à la prison de Haute Pierre. Daniel Lee, 47 ans, a été exécuté pour le meurtre d'un couple et de leur fille de huit ans en 1996, alors qu'il était militant d'un groupe suprémaciste blanc. L'exécution de Wesley Purkey, prévue initialement mercredi à 16H00 locales, a été retardée par de multiples recours judiciaires déposés par ses avocats et ses proches qui ont aussi saisi la Cour suprême. Ils affirmaient notamment que le condamné n'avait pas une "compréhension rationnelle" de son exécution car il est atteint de la maladie d'Alzheimer et souffre de schizophrénie. Dans la nuit, la haute cour a rejeté par 5 voix contre 4 leur demande de surseoir à l'exécution. - Quatre exécutions fédérales - La plupart des crimes commis aux Etats-Unis sont jugés au niveau des Etats, dont certains appliquent la peine capitale, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves. Le ministre de la Justice Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales, faisant écho à la volonté de Donald Trump. Le milliardaire républicain, qui briguera un second mandat le 3 novembre, appelle régulièrement à l'application de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Le débat sensible sur la peine de mort montre un soutien érodé dans la population américaine mais qui reste fort chez les électeurs républicains. "Je regrette profondément la douleur et la souffrance que j'ai causé à la famille de Jennifer", a déclaré Wesley Purkey avant de mourir, selon le quotidien local IndyStar. "Ce meurtre aseptisé ne sert aucun but", a-t-il ajouté. La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a dénoncé une exécution "honteuse" qui "marque une période vraiment sombre pour notre pays". Une porte-parole du ministère de la Justice a au contraire affirmé dans un communiqué que son exécution était une "punition juste". Quatre exécutions fédérales ont été programmées par le ministère: la prochaine est prévue vendredi et la dernière le 28 août. Avant Daniel Lee, seules trois personnes avaient été exécutées au niveau fédéral depuis la réinstauration de cette sentence en 1988, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.
Wesley Purkey, 68 ans, est décédé à 08H19 locales (12H19 GMT) d'une dose létale de pentobarbital, un puissant anesthésiant, à la prison fédérale de Terre Haute, dans l'Indiana (nord), a indiqué le ministère de la Justice dans un court communiqué.

Il avait été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué à coups de couteau une jeune fille de 16 ans cinq ans plus tôt, avant de la démembrer et de brûler son corps, puis de jeter les cendres dans une fosse septique.

C'est le deuxième condamné à mort à être exécuté après la décision du gouvernement américain de mettre fin au moratoire sur les exécutions fédérales qui était en vigueur depuis 2003.

La première a eu lieu mardi matin à la prison de Haute Pierre. Daniel Lee, 47 ans, a été exécuté pour le meurtre d'un couple et de leur fille de huit ans en 1996, alors qu'il était militant d'un groupe suprémaciste blanc.

L'exécution de Wesley Purkey, prévue initialement mercredi à 16H00 locales, a été retardée par de multiples recours judiciaires déposés par ses avocats et ses proches qui ont aussi saisi la Cour suprême. Ils affirmaient notamment que le condamné n'avait pas une "compréhension rationnelle" de son exécution car il est atteint de la maladie d'Alzheimer et souffre de schizophrénie.

Dans la nuit, la haute cour a rejeté par 5 voix contre 4 leur demande de surseoir à l'exécution.

- Quatre exécutions fédérales -

La plupart des crimes commis aux Etats-Unis sont jugés au niveau des Etats, dont certains appliquent la peine capitale, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves.

Le ministre de la Justice Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales, faisant écho à la volonté de Donald Trump.

Le milliardaire républicain, qui briguera un second mandat le 3 novembre, appelle régulièrement à l'application de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue.

Le débat sensible sur la peine de mort montre un soutien érodé dans la population américaine mais qui reste fort chez les électeurs républicains.

"Je regrette profondément la douleur et la souffrance que j'ai causé à la famille de Jennifer", a déclaré Wesley Purkey avant de mourir, selon le quotidien local IndyStar.

"Ce meurtre aseptisé ne sert aucun but", a-t-il ajouté.

La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a dénoncé une exécution "honteuse" qui "marque une période vraiment sombre pour notre pays".

Une porte-parole du ministère de la Justice a au contraire affirmé dans un communiqué que son exécution était une "punition juste".

Quatre exécutions fédérales ont été programmées par le ministère: la prochaine est prévue vendredi et la dernière le 28 août.

Avant Daniel Lee, seules trois personnes avaient été exécutées au niveau fédéral depuis la réinstauration de cette sentence en 1988, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10956 Thu, 16 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Des experts de l'ONU appellent l'Iran à ne pas exécuter trois manifestants https://www.peinedemort.org/document/10969 Des experts du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU ont exhorté jeudi l'Iran à ne pas procéder à l'exécution de trois personnes impliquées dans les manifestations de novembre 2019, et à leur garantir un procès équitable. La Cour suprême iranienne a confirmé mardi la peine capitale pour les trois hommes, accusés notamment d'avoir mis le feu à des bâtiments publics pendant les manifestations. "Aujourd'hui, nous nous joignons aux centaines de milliers d'Iraniens qui ont condamné sur les réseaux sociaux ces peines capitales. Nous exhortons la justice iranienne à annuler immédiatement cette décision et à lancer une enquête indépendante", ont déclaré 13 experts indépendants de l'ONU dans un communiqué. Les trois condamnés, identifiés comme Amir Hossein Moradi, 26 ans, vendeur de téléphones portables, Saïd Tamdjidi, 28 ans, étudiant, et Mohammad Radjabi, 26 ans, "affirment qu'ils ont confessé sous la torture" et n'ont pas eu droit à un procès équitable, soulignent les experts. "Nous appelons à une enquête indépendante et impartiale sur ces allégations de torture", ajoutent-ils. La peine de mort constituerait "une violation flagrante" des obligations de l'Iran en matière de droits de l'Homme, poursuivent-ils, notant que l'affaire des trois hommes n'est pas "un cas isolé" et qu'"il y a de nombreuses allégations de détentions arbitraires de manifestants et d'aveux obtenus sous la torture". Un mouvement de contestation avait éclaté le 15 novembre 2009 en Iran dès l'annonce d'une forte hausse du prix de l'essence, en pleine crise économique, et avait touché une centaine de villes. Des postes de police avaient été attaqués, des magasins pillés et des banques et des stations-service incendiées, et les autorités avaient imposé une coupure d'internet d'une semaine. Selon Washington, la répression des manifestations de novembre a fait plus de 1.000 morts. Les experts de l'ONU évoquent plus de 300 morts. Téhéran avait estimé à 230 le nombre de personnes tuées. Le président américain Donald Trump a mis en garde mercredi l'Iran contre l'exécution des trois manifestants.
La Cour suprême iranienne a confirmé mardi la peine capitale pour les trois hommes, accusés notamment d'avoir mis le feu à des bâtiments publics pendant les manifestations. "Aujourd'hui, nous nous joignons aux centaines de milliers d'Iraniens qui ont condamné sur les réseaux sociaux ces peines capitales. Nous exhortons la justice iranienne à annuler immédiatement cette décision et à lancer une enquête indépendante", ont déclaré 13 experts indépendants de l'ONU dans un communiqué.

Les trois condamnés, identifiés comme Amir Hossein Moradi, 26 ans, vendeur de téléphones portables, Saïd Tamdjidi, 28 ans, étudiant, et Mohammad Radjabi, 26 ans, "affirment qu'ils ont confessé sous la torture" et n'ont pas eu droit à un procès équitable, soulignent les experts. "Nous appelons à une enquête indépendante et impartiale sur ces allégations de torture", ajoutent-ils.

La peine de mort constituerait "une violation flagrante" des obligations de l'Iran en matière de droits de l'Homme, poursuivent-ils, notant que l'affaire des trois hommes n'est pas "un cas isolé" et qu'"il y a de nombreuses allégations de détentions arbitraires de manifestants et d'aveux obtenus sous la torture". Un mouvement de contestation avait éclaté le 15 novembre 2009 en Iran dès l'annonce d'une forte hausse du prix de l'essence, en pleine crise économique, et avait touché une centaine de villes.

Des postes de police avaient été attaqués, des magasins pillés et des banques et des stations-service incendiées, et les autorités avaient imposé une coupure d'internet d'une semaine. Selon Washington, la répression des manifestations de novembre a fait plus de 1.000 morts. Les experts de l'ONU évoquent plus de 300 morts. Téhéran avait estimé à 230 le nombre de personnes tuées.

Le président américain Donald Trump a mis en garde mercredi l'Iran contre l'exécution des trois manifestants.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10969 Thu, 16 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un rapporteur général regrette profondément la décision du gouvernement fédéral américain de reprendre les exécutions https://www.peinedemort.org/document/10958 QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant la décision du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique de reprendre les exécutions dans le semaine du 13 juillet. « Bien que j'éprouve de la sympathie pour toutes les personnes touchées par les crimes, je suis profondément déçu que le gouvernement fédéral américain ait décidé de reprendre les exécutions après un moratoire de facto de 17 ans. Alors que 22 États ont aboli la peine capitale et que les gouverneurs de trois États ont instauré des moratoires sur les exécutions, cette décision du gouvernement fédéral va à l'encontre de la tendance abolitionniste croissante aux États-Unis et dans le monde », a déclaré le rapporteur. « La peine de mort est toujours une peine cruelle et inhumaine, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans les États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. J'appelle les autorités fédérales des États-Unis, État observateur auprès du Conseil de l'Europe, à ne pas procéder à ces exécutions. Je les encourage également fortement à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer entièrement la peine de mort, conformément à nos valeurs communes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux », a-t-il ajouté. --- À la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis du 29 juin 2020 rejetant les appels de quatre détenus contestant les protocoles d'injection létale devant être utilisés, l'administration fédérale a décidé de reprendre les exécutions le 13 juillet pour la première fois depuis 2003. Les détenus devraient être exécutés en juillet et août dans une prison fédérale de Terre Haute, Indiana.
Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant la décision du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique de reprendre les exécutions dans le semaine du 13 juillet.

« Bien que j'éprouve de la sympathie pour toutes les personnes touchées par les crimes, je suis profondément déçu que le gouvernement fédéral américain ait décidé de reprendre les exécutions après un moratoire de facto de 17 ans. Alors que 22 États ont aboli la peine capitale et que les gouverneurs de trois États ont instauré des moratoires sur les exécutions, cette décision du gouvernement fédéral va à l'encontre de la tendance abolitionniste croissante aux États-Unis et dans le monde », a déclaré le rapporteur.

« La peine de mort est toujours une peine cruelle et inhumaine, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans les États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. J'appelle les autorités fédérales des États-Unis, État observateur auprès du Conseil de l'Europe, à ne pas procéder à ces exécutions. Je les encourage également fortement à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer entièrement la peine de mort, conformément à nos valeurs communes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux », a-t-il ajouté.

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À la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis du 29 juin 2020 rejetant les appels de quatre détenus contestant les protocoles d'injection létale devant être utilisés, l'administration fédérale a décidé de reprendre les exécutions le 13 juillet pour la première fois depuis 2003. Les détenus devraient être exécutés en juillet et août dans une prison fédérale de Terre Haute, Indiana.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10958 Wed, 15 Jul 2020 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe
USA: la reprise des exécutions fédérales suspendue à une série de recours https://www.peinedemort.org/document/10953 Les exécutions fédérales de condamnés à mort, qui devaient reprendre lundi après 17 ans d'interruption sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump, étaient suspendues à des recours de dernière minute face à l'opposition des proches des victimes dans un contexte de crise sanitaire. La juge fédérale Tanya Chutkan, siégeant à Washington, a donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lee, qui devait être exécuté dans l'après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d'ici la fin août. Tous ont été condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour le meurtre d'enfants. Ancien partisan de la suprématie blanche, Daniel Lee, 47 ans, a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans. Les condamnés affirment notamment que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale. Le ministère de la Justice, qui a intenté un recours devant la cour d'appel de Washington, a été débouté en fin de soirée. La cour a ordonné la suspension des quatre exécutions au moins jusqu'à la semaine prochaine, le temps que les deux parties présentent leurs arguments par écrit. Mais le ministère a en parallèle saisi lundi la Cour suprême pour trancher cette question, estimant la décision de la juge Chutkan "inappropriée" et contraire à la jurisprudence. De son côté, la mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a saisi lundi avec d'autres membres de la famille la même Cour suprême pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de l'épidémie de coronavirus. Ils affirment être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé. Car une exécution implique de nombreuses personnes: "le personnel pénitencier, des avocats, des proches des victimes ou des accusés, des journalistes, un aumônier...", énumère Robert Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. C'est "irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps" dans ce contexte de crise sanitaire, ajoute-t-il, en dénonçant une "instrumentalisation politique de la peine capitale". Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Trois exécutions fédérales en 45 ans Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003. Après avoir annoncé l'année dernière la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans une grande partie du pays. Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, qui sont 77% à y être favorables pour les meurtriers. Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson. "L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille", a-t-elle dit. Elle demande notamment que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un homme ayant joué un rôle central dans les meurtres. De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19. Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de "reconsidérer" une position qui, selon elle, "va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique". Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.
La juge fédérale Tanya Chutkan, siégeant à Washington, a donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lee, qui devait être exécuté dans l'après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d'ici la fin août. Tous ont été condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour le meurtre d'enfants.

Ancien partisan de la suprématie blanche, Daniel Lee, 47 ans, a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans.

Les condamnés affirment notamment que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.

Le ministère de la Justice, qui a intenté un recours devant la cour d'appel de Washington, a été débouté en fin de soirée. La cour a ordonné la suspension des quatre exécutions au moins jusqu'à la semaine prochaine, le temps que les deux parties présentent leurs arguments par écrit. Mais le ministère a en parallèle saisi lundi la Cour suprême pour trancher cette question, estimant la décision de la juge Chutkan "inappropriée" et contraire à la jurisprudence.

De son côté, la mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a saisi lundi avec d'autres membres de la famille la même Cour suprême pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de l'épidémie de coronavirus. Ils affirment être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé.

Car une exécution implique de nombreuses personnes: "le personnel pénitencier, des avocats, des proches des victimes ou des accusés, des journalistes, un aumônier...", énumère Robert Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. C'est "irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps" dans ce contexte de crise sanitaire, ajoute-t-il, en dénonçant une "instrumentalisation politique de la peine capitale".

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes.

Trois exécutions fédérales en 45 ans

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.

Après avoir annoncé l'année dernière la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans une grande partie du pays.

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, qui sont 77% à y être favorables pour les meurtriers.

Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson.

"L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille", a-t-elle dit. Elle demande notamment que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un homme ayant joué un rôle central dans les meurtres.

De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19.

Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de "reconsidérer" une position qui, selon elle, "va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique".

Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10953 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Etats-Unis. La Cour suprême autorise la reprise des exécutions https://www.peinedemort.org/document/10954 La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis après 17 ans d'interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington. Les exécutions fédérales de condamnés à mort, interrompues depuis 2003, devaient reprendre lundi sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump, mais une juge les avait suspendues le jour même, après des recours. La Cour suprême a cassé cette décision mardi, estimant que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient «pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral» et que les exécutions pouvaient donc «avoir lieu comme prévu». Elle avait été saisie par le ministère de la Justice, débouté lundi soir par une cour d'appel de Washington qui avait confirmé la suspension des exécutions ordonnée par la juge fédérale Tanya Chutkan. La cour d'appel avait donné raison aux avocats des condamnés, offrant aux parties le temps de présenter leurs arguments par écrit. Première exécution fédérale depuis 2003 Daniel Lee, 47 ans, un ancien partisan de la suprématie blanche, devait être exécuté lundi après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, la première exécution fédérale depuis 2003. Il avait été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans. Les condamnés affirment que le protocole d'exécution – une dose létale de pentobarbital – leur ferait subir une souffrance «irréparable» en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale. La mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a également voulu saisir lundi la Cour suprême avec d'autres membres de la famille pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus, mais la Cour a refusé. Ils affirmaient être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé. Le Bureau des prisons a fait état dimanche d'un cas de Covid-19 à Terre-Haute. C'est «irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps» dans ce contexte de crise sanitaire, a dit à l'AFP Robert Dunham, directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. Il a dénoncé une «instrumentalisation politique de la peine capitale». Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Depuis le rétablissement de la peine capitale fédérale en 1988, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. «Plus de douleur» Après avoir annoncé l'an dernier la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans le pays. Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, à 77% favorables pour l'appliquer aux meurtriers. Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson. «L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille», a-t-elle dit. Elle demande que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un deuxième homme ayant joué un rôle central dans les meurtres. De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se «concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions» en ces temps de Covid-19. Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de «reconsidérer» une position qui, selon elle, «va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique». Certains Etats américains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.
Les exécutions fédérales de condamnés à mort, interrompues depuis 2003, devaient reprendre lundi sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump, mais une juge les avait suspendues le jour même, après des recours.

La Cour suprême a cassé cette décision mardi, estimant que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient «pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral» et que les exécutions pouvaient donc «avoir lieu comme prévu».

Elle avait été saisie par le ministère de la Justice, débouté lundi soir par une cour d'appel de Washington qui avait confirmé la suspension des exécutions ordonnée par la juge fédérale Tanya Chutkan. La cour d'appel avait donné raison aux avocats des condamnés, offrant aux parties le temps de présenter leurs arguments par écrit.


Première exécution fédérale depuis 2003

Daniel Lee, 47 ans, un ancien partisan de la suprématie blanche, devait être exécuté lundi après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, la première exécution fédérale depuis 2003. Il avait été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans.

Les condamnés affirment que le protocole d'exécution – une dose létale de pentobarbital – leur ferait subir une souffrance «irréparable» en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.

La mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a également voulu saisir lundi la Cour suprême avec d'autres membres de la famille pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus, mais la Cour a refusé. Ils affirmaient être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé. Le Bureau des prisons a fait état dimanche d'un cas de Covid-19 à Terre-Haute.

C'est «irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps» dans ce contexte de crise sanitaire, a dit à l'AFP Robert Dunham, directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. Il a dénoncé une «instrumentalisation politique de la peine capitale».

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Depuis le rétablissement de la peine capitale fédérale en 1988, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.

«Plus de douleur»

Après avoir annoncé l'an dernier la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans le pays.

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, à 77% favorables pour l'appliquer aux meurtriers.

Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson.

«L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille», a-t-elle dit. Elle demande que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un deuxième homme ayant joué un rôle central dans les meurtres.

De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se «concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions» en ces temps de Covid-19. Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de «reconsidérer» une position qui, selon elle, «va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique».

Certains Etats américains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10954 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un prisonnier fédéral exécuté aux Etats-Unis, une première depuis 17 ans https://www.peinedemort.org/document/10955 Un ancien suprémaciste blanc condamné à mort pour un triple meurtre a été exécuté mardi, le premier de quatre prisonniers fédéraux à se voir appliquer cette sentence relancée après 17 ans d'interruption par le gouvernement de Donald Trump qui réclame un usage renforcé de la peine capitale aux Etats-Unis. Daniel Lee, est décédé à 08H07 (12H07 GMT) d'une injection létale à la prison de Terre Haute, dans l'Indiana, a annoncé le ministère de la Justice. "Vous tuez un homme innocent", a déclaré le condamné avant de mourir, selon un journaliste du Indianapolis Star qui a assisté à l'exécution. Son avocate, Ruth Friedman, a dénoncé dans un communiqué une sentence menée "à la hâte, au milieu de la nuit, alors que le pays était endormi". Elle a souligné que le condamné avait patienté quatre heures, sanglé sur son lit de mort, attendant le résultat d'un ultime recours. La section américaine d'Amnesty International s'est dite "horrifiée" par cette exécution "qui va à l'encontre d'une tendance mondiale à l'abandon de la peine de mort". Le ministre de la Justice Bill Barr, a au contraire affirmé que "justice (avait) été rendue aujourd'hui en appliquant la sentence pour les crimes horribles" de Daniel Lee. En Amérique, le débat sur l'application de la peine de mort, rétablie en 1988 au niveau fédéral, reste vif avec un soutien érodé dans la population mais qui reste fort chez les électeurs républicains. - Trois autres exécutions prévues - Le prochain condamné à mort, Wesley Purkey, 68 ans, doit être exécuté mercredi à 16H00 locales (20H00 GMT), toujours à Terre Haute. Il a été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué une jeune fille de 16 ans. Mais son avocate a demandé à la justice de suspendre la sentence, affirmant qu'il souffre de la maladie d'Alzheimer et de troubles mentaux. Deux autres exécutions sont prévues dans le cadre fédéral, le 17 juillet et le 28 août. Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats et certains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Sept personnes ont ainsi été exécutées par des juridictions locales en 2020. Mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Depuis 1988, seules trois personnes ont été exécutées pour un crime fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, est un fervent partisan de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue, et Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales. Daniel Lee, 47 ans, avait été reconnu coupable en 1999 du meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans dans l'Arkansas trois ans plus tôt, lors d'un cambriolage destiné à financer un groupe suprémaciste. - Recours de dernière minute - Il devait être exécuté lundi, le premier de quatre condamnés à mort dont les exécutions sont prévues d'ici la fin août, mais des recours judiciaires de dernière minute ont retardé la procédure. Les condamnés affirmaient que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale. Dans la nuit, la Cour suprême a donné le feu vert aux autorités fédérales pour cette exécution, la première depuis 2003. La Cour a estimé que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient "pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral" et que les exécutions pouvaient donc "avoir lieu comme prévu". La haute cour américaine a également rejeté le recours de la mère de deux victimes, Earlene Peterson, qui demandait le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus. Agée de 81 ans, elle refusait de choisir entre son droit d'assister aux derniers moments du condamné et la protection de sa santé, alors qu'un cas de Covid-19 a été rendu public dimanche à Terre Haute. Selon le journaliste présent à la prison mardi matin, une vingtaine de témoins ont assisté à l'exécution. De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19.
Daniel Lee, est décédé à 08H07 (12H07 GMT) d'une injection létale à la prison de Terre Haute, dans l'Indiana, a annoncé le ministère de la Justice.

"Vous tuez un homme innocent", a déclaré le condamné avant de mourir, selon un journaliste du Indianapolis Star qui a assisté à l'exécution.

Son avocate, Ruth Friedman, a dénoncé dans un communiqué une sentence menée "à la hâte, au milieu de la nuit, alors que le pays était endormi".

Elle a souligné que le condamné avait patienté quatre heures, sanglé sur son lit de mort, attendant le résultat d'un ultime recours.

La section américaine d'Amnesty International s'est dite "horrifiée" par cette exécution "qui va à l'encontre d'une tendance mondiale à l'abandon de la peine de mort".

Le ministre de la Justice Bill Barr, a au contraire affirmé que "justice (avait) été rendue aujourd'hui en appliquant la sentence pour les crimes horribles" de Daniel Lee.

En Amérique, le débat sur l'application de la peine de mort, rétablie en 1988 au niveau fédéral, reste vif avec un soutien érodé dans la population mais qui reste fort chez les électeurs républicains.

- Trois autres exécutions prévues -

Le prochain condamné à mort, Wesley Purkey, 68 ans, doit être exécuté mercredi à 16H00 locales (20H00 GMT), toujours à Terre Haute. Il a été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué une jeune fille de 16 ans.

Mais son avocate a demandé à la justice de suspendre la sentence, affirmant qu'il souffre de la maladie d'Alzheimer et de troubles mentaux.

Deux autres exécutions sont prévues dans le cadre fédéral, le 17 juillet et le 28 août.

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats et certains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Sept personnes ont ainsi été exécutées par des juridictions locales en 2020.

Mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes.

Depuis 1988, seules trois personnes ont été exécutées pour un crime fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.

Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, est un fervent partisan de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue, et Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales.

Daniel Lee, 47 ans, avait été reconnu coupable en 1999 du meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans dans l'Arkansas trois ans plus tôt, lors d'un cambriolage destiné à financer un groupe suprémaciste.

- Recours de dernière minute -

Il devait être exécuté lundi, le premier de quatre condamnés à mort dont les exécutions sont prévues d'ici la fin août, mais des recours judiciaires de dernière minute ont retardé la procédure.

Les condamnés affirmaient que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.

Dans la nuit, la Cour suprême a donné le feu vert aux autorités fédérales pour cette exécution, la première depuis 2003.

La Cour a estimé que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient "pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral" et que les exécutions pouvaient donc "avoir lieu comme prévu".

La haute cour américaine a également rejeté le recours de la mère de deux victimes, Earlene Peterson, qui demandait le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus.

Agée de 81 ans, elle refusait de choisir entre son droit d'assister aux derniers moments du condamné et la protection de sa santé, alors qu'un cas de Covid-19 a été rendu public dimanche à Terre Haute.

Selon le journaliste présent à la prison mardi matin, une vingtaine de témoins ont assisté à l'exécution.

De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10955 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Peine de mort confirmée pour trois des manifestants de 2019 https://www.peinedemort.org/document/10964 L'Autorité judiciaire iranienne a annoncé mardi la confirmation de la peine de mort pour trois personnes impliquées dans les manifestations de novembre 2019 déclenchées par une hausse du prix de l'essence. La peine capitale "a été confirmée par la Cour suprême après un appel des accusés et de leurs avocats", a indiqué le porte-parole du système judiciaire Gholamhossein Esmaïli, cité par Mizan Online, le site officiel de la justice, sans dévoiler l'identité des trois personnes ni dire quand avait eu lieu la première condamnation. Il a déclaré que deux d'entre eux avaient été arrêtés lors d'un "vol à main armée" et que des preuves avaient été recueillies sur leurs téléphones montrant qu'ils avaient mis le feu à des banques, des bâtiments publics et des autobus lors des manifestations. Un mouvement de contestation avait éclaté le 15 novembre dès l'annonce d'une forte hausse du prix de l'essence, en pleine crise économique, et avait touché une centaine de villes. Des postes de police avaient été attaqués, des magasins pillés et des banques et des stations-service incendiées, et les autorités avaient imposé une coupure d'internet d'une semaine. "Ils ont filmé tout cela (...) et l'ont envoyé à des agences de presse étrangères", a déclaré M. Esmaïli, selon un extrait de ses propos retransmis par la télévision d'État. "C'est ainsi qu'il a été déterminé que ces voleurs armés sont les voyous qui ont commis ces crimes lors des émeutes. Ils ont eux-mêmes fourni les meilleures preuves", a-t-il ajouté. Il n'a pas dit quand le verdict avait été rendu mais dans une interview publiée samedi par le journal réformateur Charq, l'avocat des accusés avait condamné ce jugement, affirmant que la défense n'avait pas eu accès à leurs dossiers. Selon maître Mostafa Nili, ces trois personnes étaient présentes aux manifestations de novembre "car leur vie avait été affectée par le prix élevé de l'essence". D'après Charq, les trois condamnés sont Amirhossein Moradi, 26 ans, vendeur de téléphones portables, Saïd Tamdjidi, 28 ans, étudiant, et Mohammad Radjabi, également 26 ans. Selon M. Nili, la défense va réclamer un nouveau procès, soulignant que les jeunes hommes "insistent sur le fait qu'ils n'ont commis aucun acte de sabotage, ni incendie ou émeute" et qu'il n'existe "aucun document" prouvant des méfaits, en dehors de leurs "propres aveux" sur lesquels ils sont déjà revenus lors du procès. Selon Washington, la répression des manifestations de novembre a fait plus de 1.000 morts alors qu'un groupe d'experts indépendants travaillant pour le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a estimé que le bilan pourrait être supérieur à 400 morts (dont 12 enfants). Les autorités iraniennes ont elles parlé de 230 personnes tuées dans ces émeutes.
La peine capitale "a été confirmée par la Cour suprême après un appel des accusés et de leurs avocats", a indiqué le porte-parole du système judiciaire Gholamhossein Esmaïli, cité par Mizan Online, le site officiel de la justice, sans dévoiler l'identité des trois personnes ni dire quand avait eu lieu la première condamnation. Il a déclaré que deux d'entre eux avaient été arrêtés lors d'un "vol à main armée" et que des preuves avaient été recueillies sur leurs téléphones montrant qu'ils avaient mis le feu à des banques, des bâtiments publics et des autobus lors des manifestations.

Un mouvement de contestation avait éclaté le 15 novembre dès l'annonce d'une forte hausse du prix de l'essence, en pleine crise économique, et avait touché une centaine de villes. Des postes de police avaient été attaqués, des magasins pillés et des banques et des stations-service incendiées, et les autorités avaient imposé une coupure d'internet d'une semaine. "Ils ont filmé tout cela (...) et l'ont envoyé à des agences de presse étrangères", a déclaré M. Esmaïli, selon un extrait de ses propos retransmis par la télévision d'État. "C'est ainsi qu'il a été déterminé que ces voleurs armés sont les voyous qui ont commis ces crimes lors des émeutes. Ils ont eux-mêmes fourni les meilleures preuves", a-t-il ajouté.

Il n'a pas dit quand le verdict avait été rendu mais dans une interview publiée samedi par le journal réformateur Charq, l'avocat des accusés avait condamné ce jugement, affirmant que la défense n'avait pas eu accès à leurs dossiers. Selon maître Mostafa Nili, ces trois personnes étaient présentes aux manifestations de novembre "car leur vie avait été affectée par le prix élevé de l'essence".

D'après Charq, les trois condamnés sont Amirhossein Moradi, 26 ans, vendeur de téléphones portables, Saïd Tamdjidi, 28 ans, étudiant, et Mohammad Radjabi, également 26 ans.

Selon M. Nili, la défense va réclamer un nouveau procès, soulignant que les jeunes hommes "insistent sur le fait qu'ils n'ont commis aucun acte de sabotage, ni incendie ou émeute" et qu'il n'existe "aucun document" prouvant des méfaits, en dehors de leurs "propres aveux" sur lesquels ils sont déjà revenus lors du procès.

Selon Washington, la répression des manifestations de novembre a fait plus de 1.000 morts alors qu'un groupe d'experts indépendants travaillant pour le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a estimé que le bilan pourrait être supérieur à 400 morts (dont 12 enfants).

Les autorités iraniennes ont elles parlé de 230 personnes tuées dans ces émeutes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10964 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un homme reconnu coupable d'espionnage pour la CIA a été exécuté https://www.peinedemort.org/document/10965 Téhéran a exécuté un Iranien reconnu coupable d'espionnage pour les États-Unis en vendant des informations sur le programme de missiles du pays, a indiqué mardi un porte-parole de la Justice, Gholamhossein Esmaïli. Reza Asgari, un Iranien ayant travaillé pour la division aérospatiale du ministère de la Défense jusqu'à sa retraite il y a environ quatre ans, a été exécuté la semaine dernière, a déclaré M. Esmaïli, cité par le site officiel Mizan Online. Il avait "travaillé au ministère pendant des années" et avait pris sa retraite au début de l'année iranienne de 1395 (mars 2016-17), a ajouté le porte-parole. Asgari avait reçu d'importantes sommes d'argent de la part de Service de renseignement central des Etats-Unis (CIA) "après sa retraite en leur vendant les informations qu'il avait eues sur nos missiles". "Il a été identifié, jugé et condamné à mort", a indiqué M. Esmaïli. La peine de mort prononcée contre Mahmoud Moussavi Majd, un autre Iranien condamné en juin pour espionnage, devrait également être exécutée, a-t-il ajouté. M. Majd a été accusé d'avoir fourni des informations aux Etats-Unis et à Israël sur les déplacements du général Qassem Soleimani, commandant de la Force al-Qods, l'unité d'élite chargée des opérations extérieures des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique d'Iran, qui avait été tué début janvier dans une frappe de drone américain à Bagdad. En représailles, la République islamique avait lancé des missiles contre des bases militaires irakiennes abritant des Américains, faisant d'importants dégâts matériels, selon Washington. En février, Téhéran avait annoncé la condamnation à mort d'Amir Rahimpour, un autre Iranien reconnu coupable d'avoir "tenté de fournir (à la CIA) des informations sur le (programme) nucléaire" du pays. L'Iran avait annoncé en juillet 2019 avoir arrêté 17 Iraniens dans le cadre du démantèlement d'un "réseau d'espions" de la CIA, et condamné à mort plusieurs d'entre eux. Washington a qualifié de "totalement fausses" ces affirmations.
Reza Asgari, un Iranien ayant travaillé pour la division aérospatiale du ministère de la Défense jusqu'à sa retraite il y a environ quatre ans, a été exécuté la semaine dernière, a déclaré M. Esmaïli, cité par le site officiel Mizan Online. Il avait "travaillé au ministère pendant des années" et avait pris sa retraite au début de l'année iranienne de 1395 (mars 2016-17), a ajouté le porte-parole. Asgari avait reçu d'importantes sommes d'argent de la part de Service de renseignement central des Etats-Unis (CIA) "après sa retraite en leur vendant les informations qu'il avait eues sur nos missiles". "Il a été identifié, jugé et condamné à mort", a indiqué M. Esmaïli.

La peine de mort prononcée contre Mahmoud Moussavi Majd, un autre Iranien condamné en juin pour espionnage, devrait également être exécutée, a-t-il ajouté. M. Majd a été accusé d'avoir fourni des informations aux Etats-Unis et à Israël sur les déplacements du général Qassem Soleimani, commandant de la Force al-Qods, l'unité d'élite chargée des opérations extérieures des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique d'Iran, qui avait été tué début janvier dans une frappe de drone américain à Bagdad.

En représailles, la République islamique avait lancé des missiles contre des bases militaires irakiennes abritant des Américains, faisant d'importants dégâts matériels, selon Washington.

En février, Téhéran avait annoncé la condamnation à mort d'Amir Rahimpour, un autre Iranien reconnu coupable d'avoir "tenté de fournir (à la CIA) des informations sur le (programme) nucléaire" du pays.

L'Iran avait annoncé en juillet 2019 avoir arrêté 17 Iraniens dans le cadre du démantèlement d'un "réseau d'espions" de la CIA, et condamné à mort plusieurs d'entre eux. Washington a qualifié de "totalement fausses" ces affirmations.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10965 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Bahreïn: déclaration du porte-parole sur le maintien de condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/10960 Le 13 juillet, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé, dans sa décision finale, la condamnation à mort de Mohammed Ramadan et Husain al Moosa, citoyens bahreïniens, pour des chefs d'accusation liés au terrorisme. Cette décision a été rendue en dépit des préoccupations exprimées quant à l'équité du procès. L'Union européenne réitère son appel du 9 janvier visant à suspendre l'exécution de M. Ramadan et de M. al Moosa. L'Union européenne réaffirme être fermement et catégoriquement opposée au recours à la peine de mort, à tout moment et en toutes circonstances. La peine capitale constitue une violation du droit inaliénable à la vie et est incompatible avec la dignité humaine. Elle n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité et rend toute erreur judiciaire irréversible. Nous demandons à nouveau aux autorités bahreïniennes d'instaurer un moratoire sur les exécutions en guise de première étape vers l'abolition de la peine de mort et de commuer toutes les condamnations à mort non encore exécutées.
L'Union européenne réitère son appel du 9 janvier visant à suspendre l'exécution de M. Ramadan et de M. al Moosa.

L'Union européenne réaffirme être fermement et catégoriquement opposée au recours à la peine de mort, à tout moment et en toutes circonstances. La peine capitale constitue une violation du droit inaliénable à la vie et est incompatible avec la dignité humaine. Elle n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité et rend toute erreur judiciaire irréversible.

Nous demandons à nouveau aux autorités bahreïniennes d'instaurer un moratoire sur les exécutions en guise de première étape vers l'abolition de la peine de mort et de commuer toutes les condamnations à mort non encore exécutées.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10960 Mon, 13 Jul 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Un tribunal suspend la première exécution fédérale programmée depuis 17 ans https://www.peinedemort.org/document/10947 (Washington) Un tribunal américain a suspendu vendredi une exécution fédérale programmée pour lundi et qui aurait été la première en 17 ans, à la demande de proches des victimes du condamné, inquiets pour leur santé en ces temps de coronavirus. Le département de la Justice a interjeté appel quelques heures après cette décision. Les recours peuvent aller jusqu'à la Cour suprême des États-Unis. Le gouvernement de Donald Trump a prévu d'exécuter lundi Daniel Lee, un suprémaciste blanc condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans. Mais des proches de ses victimes, dont la grand-mère de la petite fille, Earlene Peterson, 81 ans, avaient saisi la justice cette semaine pour reporter l'échéance. Invoquant leur vulnérabilité face au nouveau coronavirus, les plaignants ont expliqué être devant un choix impossible, entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et les inquiétudes pour leur santé en cas de rassemblement. « Le gouvernement a un intérêt légitime à ce que l'exécution soit menée rapidement », mais cela passe après l'intérêt de traiter les proches des victimes « avec équité, respect et dignité », a décidé la juge Jane Magnus-Stinson d'un tribunal fédéral de l'Indiana. « La famille espère que le gouvernement fédéral va leur apporter son soutien en ne faisant pas appel de ce jugement », a déclaré leur avocat Baker Kurrus dans un communiqué. « Nous espérons que le gouvernement agisse enfin d'une manière qui apaise la douleur de Mme Peterson et sa famille plutôt que l'alourdir », a-t-il ajouté. Mme Peterson, une opposante à la peine capitale, a appelé à plusieurs reprises le président Donald Trump à faire preuve de « clémence » envers Daniel Lee assurant ne pas vouloir qu'il soit exécuté. Disant « agir au nom du public et des familles », l'administration républicaine a programmé quatre exécutions fédérales cet été. Aux États-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des États, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes…) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs États ou dans des réserves amérindiennes. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.
Le département de la Justice a interjeté appel quelques heures après cette décision. Les recours peuvent aller jusqu'à la Cour suprême des États-Unis.

Le gouvernement de Donald Trump a prévu d'exécuter lundi Daniel Lee, un suprémaciste blanc condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans.

Mais des proches de ses victimes, dont la grand-mère de la petite fille, Earlene Peterson, 81 ans, avaient saisi la justice cette semaine pour reporter l'échéance.

Invoquant leur vulnérabilité face au nouveau coronavirus, les plaignants ont expliqué être devant un choix impossible, entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et les inquiétudes pour leur santé en cas de rassemblement.

« Le gouvernement a un intérêt légitime à ce que l'exécution soit menée rapidement », mais cela passe après l'intérêt de traiter les proches des victimes « avec équité, respect et dignité », a décidé la juge Jane Magnus-Stinson d'un tribunal fédéral de l'Indiana.

« La famille espère que le gouvernement fédéral va leur apporter son soutien en ne faisant pas appel de ce jugement », a déclaré leur avocat Baker Kurrus dans un communiqué. « Nous espérons que le gouvernement agisse enfin d'une manière qui apaise la douleur de Mme Peterson et sa famille plutôt que l'alourdir », a-t-il ajouté.

Mme Peterson, une opposante à la peine capitale, a appelé à plusieurs reprises le président Donald Trump à faire preuve de « clémence » envers Daniel Lee assurant ne pas vouloir qu'il soit exécuté.

Disant « agir au nom du public et des familles », l'administration républicaine a programmé quatre exécutions fédérales cet été.

Aux États-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des États, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes…) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs États ou dans des réserves amérindiennes.

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10947 Fri, 10 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'UE "s'oppose fermement" à la reprise des exécutions fédérales aux USA https://www.peinedemort.org/document/10948 L'Union européenne "s'oppose fermement" à la décision des Etats-Unis de reprendre les exécutions fédérales après 17 ans d'interruption, a indiqué vendredi un porte-parole de la diplomatie européenne. "Nous appelons l'administration américaine à reconsidérer (cette décision) et à ne pas donner suite aux exécutions fédérales prévues à partir du 13 juillet", déclare Peter Stano, porte-parole du Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères Josep Borrell. "Cette décision va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique", poursuit le communiqué. Il rappelle que "l'Union européenne s'oppose fermement à la peine de mort constamment et en toutes circonstances" et qu'elle "continuera à oeuvrer pour son abolition universelle", dénonçant une pratique "cruelle, inhumaine et dégradante, incompatible avec le droit inaliénable à la vie, qui ne représente pas une dissuasion efficace face aux comportements criminels et qui est irréversible". Le gouvernement de Donald Trump a décidé il y a près d'un an de renouer avec la pratique des exécutions fédérales, dont la dernière remonte à 2003. Après différents rebondissements, la justice a validé en juin l'usage de pentobarbital, la substance retenue par les autorités pour les injections, et le gouvernement a fixé l'exécution de quatre condamnés aux 13, 15 et 17 juillet, ainsi que le 28 août. Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves ou de ceux commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.
"Nous appelons l'administration américaine à reconsidérer (cette décision) et à ne pas donner suite aux exécutions fédérales prévues à partir du 13 juillet", déclare Peter Stano, porte-parole du Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères Josep Borrell.

"Cette décision va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique", poursuit le communiqué.

Il rappelle que "l'Union européenne s'oppose fermement à la peine de mort constamment et en toutes circonstances" et qu'elle "continuera à oeuvrer pour son abolition universelle", dénonçant une pratique "cruelle, inhumaine et dégradante, incompatible avec le droit inaliénable à la vie, qui ne représente pas une dissuasion efficace face aux comportements criminels et qui est irréversible".

Le gouvernement de Donald Trump a décidé il y a près d'un an de renouer avec la pratique des exécutions fédérales, dont la dernière remonte à 2003.

Après différents rebondissements, la justice a validé en juin l'usage de pentobarbital, la substance retenue par les autorités pour les injections, et le gouvernement a fixé l'exécution de quatre condamnés aux 13, 15 et 17 juillet, ainsi que le 28 août.

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves ou de ceux commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes.

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10948 Fri, 10 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
États-Unis: déclaration du porte parole sur la reprise de l'application de la peine de mort au niveau fédéral https://www.peinedemort.org/document/10952 L'Union européenne est fermement opposée à la décision du ministère américain de la justice de reprendre l'application de la peine de mort au niveau fédéral après 17 ans d'interruption. Nous demandons instamment à l'administration américaine de revoir sa position et de ne pas procéder aux exécutions au niveau fédéral, dont la reprise est prévue le 13 juillet. Cette décision va à l'encontre de la tendance générale à l'abolition de la peine de mort, que ce soit par la loi ou dans la pratique, qui s'observe aux États-Unis et dans le monde entier. L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort en tous temps et en toutes circonstances. Il s'agit d'une peine cruelle, inhumaine et dégradante, incompatible avec le droit inaliénable à la vie, une peine qui n'est pas efficace pour dissuader les comportements criminels et qui est irréversible. L'Union européenne exprime fermement et sans ambiguïté sa solidarité avec les victimes de la criminalité et leurs familles et elle soutient l'application de peines non létales efficaces. L'Union européenne continuera à œuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.
L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort en tous temps et en toutes circonstances. Il s'agit d'une peine cruelle, inhumaine et dégradante, incompatible avec le droit inaliénable à la vie, une peine qui n'est pas efficace pour dissuader les comportements criminels et qui est irréversible. L'Union européenne exprime fermement et sans ambiguïté sa solidarité avec les victimes de la criminalité et leurs familles et elle soutient l'application de peines non létales efficaces. L'Union européenne continuera à œuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10952 Fri, 10 Jul 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Chine : un homme exécuté pour avoir tué deux personnes à un barrage anti-COVID https://www.peinedemort.org/document/10949 Un condamné a été exécuté jeudi dans le sud-ouest de la Chine pour le meurtre en février de deux bénévoles qui gardaient un barrage anti-Covid, a annoncé la Cour suprême. Ma Jianguo avait été condamné à mort le 1er mars par un tribunal de la province du Yunnan, a rapporté la plus haute cour du pays sur les réseaux sociaux. Il avait été reconnu coupable du double meurtre, le 6 février, de volontaires qui surveillaient l'entrée d'un village en période de restriction aux déplacements pour cause d'épidémie. Coups de couteau à l'abdomen Ma Jianguo, âgé de 24 ans selon les médias chinois, était au volant d'une automobile lorsqu'une dispute a éclaté entre ses passagers et les bénévoles qui leur interdisaient l'entrée du village. Les victimes ont été poignardées à plusieurs reprises à l'abdomen, selon la Cour suprême. Le condamné avait déjà fait de la prison pour blessures intentionnelles, selon la même source. La Chine a pris des mesures radicales pour combattre le nouveau coronavirus, apparu dans la province centrale du Hubei à la fin de l'an dernier. La capitale de la province, Wuhan, a été placée en quarantaine à partir du 23 janvier et pour deux mois et demi. Centaines de poursuites Parallèlement, des restrictions aux déplacements étaient imposées dans l'ensemble du pays. Des centaines de personnes ont depuis été poursuivies pour violation de ces réglementations, mais aussi pour propagation de rumeurs ou pour avoir caché leur état de contamination. L'exécution de Ma Jianguo est la première à être rapportée en lien avec une infraction liée à la pandémie. La Chine ne publie pas le nombre d'exécutions qui ont lieu chaque année dans le pays mais des organisations de défense des droits de l'Homme l'évaluent à plusieurs milliers.
Ma Jianguo avait été condamné à mort le 1er mars par un tribunal de la province du Yunnan, a rapporté la plus haute cour du pays sur les réseaux sociaux. Il avait été reconnu coupable du double meurtre, le 6 février, de volontaires qui surveillaient l'entrée d'un village en période de restriction aux déplacements pour cause d'épidémie.

Coups de couteau à l'abdomen

Ma Jianguo, âgé de 24 ans selon les médias chinois, était au volant d'une automobile lorsqu'une dispute a éclaté entre ses passagers et les bénévoles qui leur interdisaient l'entrée du village. Les victimes ont été poignardées à plusieurs reprises à l'abdomen, selon la Cour suprême. Le condamné avait déjà fait de la prison pour blessures intentionnelles, selon la même source.

La Chine a pris des mesures radicales pour combattre le nouveau coronavirus, apparu dans la province centrale du Hubei à la fin de l'an dernier. La capitale de la province, Wuhan, a été placée en quarantaine à partir du 23 janvier et pour deux mois et demi.

Centaines de poursuites

Parallèlement, des restrictions aux déplacements étaient imposées dans l'ensemble du pays. Des centaines de personnes ont depuis été poursuivies pour violation de ces réglementations, mais aussi pour propagation de rumeurs ou pour avoir caché leur état de contamination.

L'exécution de Ma Jianguo est la première à être rapportée en lien avec une infraction liée à la pandémie. La Chine ne publie pas le nombre d'exécutions qui ont lieu chaque année dans le pays mais des organisations de défense des droits de l'Homme l'évaluent à plusieurs milliers.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10949 Thu, 09 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas renoue avec ses exécutions capitales https://www.peinedemort.org/document/10945 (Houston) Le Texas a exécuté mercredi un homme condamné à mort dans les années 1990, un retour aux exécutions pour l'État du Sud américain après cinq mois d'arrêt à cause du coronavirus. Billy Wardlow, 45 ans, a reçu en soirée une injection létale dans le pénitencier de Huntsville, au nord de Houston, 27 ans après avoir commis un meurtre. Son décès a été prononcé à 18 h 52 heure locale (19 h 52 HE), ont fait savoir les autorités pénitentiaires du Texas. Il avait, avec l'aide de sa petite amie, braqué un homme de 82 ans, Carl Cole, pour voler son pick-up à l'été 1993. Le vieillard opposant de la résistance, le jeune homme alors âgé de 18 ans lui avait tiré une balle entre les yeux. Les deux complices voulaient fuir leurs familles violentes et s'installer dans le Montana. Ils avaient été arrêtés dans le Dakota du Sud, à environ 15 heures de route du hameau du Texas où avait eu lieu l'homicide. Au Texas, les jurés doivent établir si le coupable constituera un « danger dans le futur » avant de prononcer une condamnation à mort. L'avocat de Billy Wardlow, Richard Burr, s'est appuyé sur le jeune âge de son client pour contester cette évaluation de dangerosité et demander la suspension de l'exécution. « Ces quinze dernières années, la recherche neuroscientifique a établi avec certitude » que « la base neurologique qui constitue la personnalité de quelqu'un […] n'était pas complètement formée avant l'âge de 21 ans », a notamment écrit M. Burr dans une requête adressée à la Cour suprême des États-Unis. Un jugement de la Cour suprême de 2005 a banni la peine capitale pour les personnes ayant commis un meurtre quand elles étaient âgées de 17 ans ou moins. Les avocats de M. Wardlow demandent s'il existe une vraie différence neurologique entre les personnes de 17 et 18 ans. La Cour a rejeté mercredi soir les trois requêtes envoyées par les avocats de Billy Joe Wardlow, refusant tout sursis. À son procès, Billy Wardlow était revenu sur ses aveux et avait assuré que lorsqu'il avait brandi un pistolet devant Carl Cole, il avait pour but de l'intimider et non de le tuer. L'exécution de M. Wardlow, initialement prévue le 29 avril, avait été reportée au 8 juillet en raison de la pandémie de COVID-19. M. Wardlow est le septième condamné exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis et le troisième au Texas.
Billy Wardlow, 45 ans, a reçu en soirée une injection létale dans le pénitencier de Huntsville, au nord de Houston, 27 ans après avoir commis un meurtre. Son décès a été prononcé à 18 h 52 heure locale (19 h 52 HE), ont fait savoir les autorités pénitentiaires du Texas.

Il avait, avec l'aide de sa petite amie, braqué un homme de 82 ans, Carl Cole, pour voler son pick-up à l'été 1993. Le vieillard opposant de la résistance, le jeune homme alors âgé de 18 ans lui avait tiré une balle entre les yeux.

Les deux complices voulaient fuir leurs familles violentes et s'installer dans le Montana. Ils avaient été arrêtés dans le Dakota du Sud, à environ 15 heures de route du hameau du Texas où avait eu lieu l'homicide.

Au Texas, les jurés doivent établir si le coupable constituera un « danger dans le futur » avant de prononcer une condamnation à mort.

L'avocat de Billy Wardlow, Richard Burr, s'est appuyé sur le jeune âge de son client pour contester cette évaluation de dangerosité et demander la suspension de l'exécution.

« Ces quinze dernières années, la recherche neuroscientifique a établi avec certitude » que « la base neurologique qui constitue la personnalité de quelqu'un […] n'était pas complètement formée avant l'âge de 21 ans », a notamment écrit M. Burr dans une requête adressée à la Cour suprême des États-Unis.

Un jugement de la Cour suprême de 2005 a banni la peine capitale pour les personnes ayant commis un meurtre quand elles étaient âgées de 17 ans ou moins. Les avocats de M. Wardlow demandent s'il existe une vraie différence neurologique entre les personnes de 17 et 18 ans.

La Cour a rejeté mercredi soir les trois requêtes envoyées par les avocats de Billy Joe Wardlow, refusant tout sursis.

À son procès, Billy Wardlow était revenu sur ses aveux et avait assuré que lorsqu'il avait brandi un pistolet devant Carl Cole, il avait pour but de l'intimider et non de le tuer.

L'exécution de M. Wardlow, initialement prévue le 29 avril, avait été reportée au 8 juillet en raison de la pandémie de COVID-19.

M. Wardlow est le septième condamné exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis et le troisième au Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10945 Wed, 08 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Pakistan: un Indien condamné à mort pour espionnage refuse de faire appel https://www.peinedemort.org/document/10951 Un ancien ingénieur de la Marine indienne condamné à mort pour espionnage au Pakistan en 2017 a refusé de faire appel de la sentence, a annoncé mercredi un membre du parquet général pakistanais. Kulbhushan Sudhir Jadhav, un ancien ingénieur de la Marine indienne, a été condamné à mort par une cour martiale pakistanaise en avril 2017 pour "espionnage, sabotage et terrorisme". L'Inde a toujours démenti qu'il soit un espion et ce verdict y avait provoqué l'indignation. "Le commandant Jadhav a refusé de déposer une demande de révision et de réexamen de sa peine et de sa condamnation", a déclaré le procureur général adjoint Ahmad Irfan lors d'une conférence de presse. "Il a préféré donner suite à sa demande de grâce en cours de traitement". Jadhav avait été arrêté en mars 2016 dans la province instable du Baloutchistan, dans le sud-ouest du Pakistan. Les autorités pakistanaises affirment qu'il a reconnu être un espion travaillant pour le compte des services de renseignement indiens. New Delhi avait accusé le Pakistan d'avoir enlevé l'ancien ingénieur en Iran "où il se livrait à des activités commerciales après avoir pris sa retraite de la Marine indienne". Le porte-parole du ministère indien des Affaires étrangères Anurag Srivastava a affirmé dans la soirée de mercredi que Jadhav "a clairement été forcé à ne pas faire réexaminer son dossier". "Le Pakistan ne cherche qu'à créer l'illusion d'une solution", a-t-il insisté. La Cour internationale de justice, plus haute instance judiciaire des Nations unies, avait ordonné en juillet 2019 au Pakistan de "réexaminer" la condamnation à mort de M. Jadhav et estimé qu'Islamabad avait "privé" l'Inde du "droit de communiquer" avec lui. La CIJ, qui a son siège à La Haye, a conclu que le Pakistan était "tenu de fournir, par les moyens de son choix, un contrôle et un réexamen effectifs de la déclaration de culpabilité et de la peine" de l'accusé. Les relations historiquement tendues entre l'Inde et le Pakistan, puissances nucléaires voisines, se sont encore dégradées depuis l'annonce en août dernier par les autorités indiennes de la révocation du statut spécial d'autonomie de la partie du Cachemire sous leur contrôle. Le Pakistan blâme depuis longtemps l'Inde pour le financement du mouvement séparatiste du Baloutchistan et d'autres groupes. L'Inde, quant à elle, accuse le Pakistan de soutenir des groupes extrémistes dans la région disputée du Cachemire et ailleurs.
Kulbhushan Sudhir Jadhav, un ancien ingénieur de la Marine indienne, a été condamné à mort par une cour martiale pakistanaise en avril 2017 pour "espionnage, sabotage et terrorisme". L'Inde a toujours démenti qu'il soit un espion et ce verdict y avait provoqué l'indignation.

"Le commandant Jadhav a refusé de déposer une demande de révision et de réexamen de sa peine et de sa condamnation", a déclaré le procureur général adjoint Ahmad Irfan lors d'une conférence de presse. "Il a préféré donner suite à sa demande de grâce en cours de traitement".

Jadhav avait été arrêté en mars 2016 dans la province instable du Baloutchistan, dans le sud-ouest du Pakistan. Les autorités pakistanaises affirment qu'il a reconnu être un espion travaillant pour le compte des services de renseignement indiens.

New Delhi avait accusé le Pakistan d'avoir enlevé l'ancien ingénieur en Iran "où il se livrait à des activités commerciales après avoir pris sa retraite de la Marine indienne".

Le porte-parole du ministère indien des Affaires étrangères Anurag Srivastava a affirmé dans la soirée de mercredi que Jadhav "a clairement été forcé à ne pas faire réexaminer son dossier".

"Le Pakistan ne cherche qu'à créer l'illusion d'une solution", a-t-il insisté.

La Cour internationale de justice, plus haute instance judiciaire des Nations unies, avait ordonné en juillet 2019 au Pakistan de "réexaminer" la condamnation à mort de M. Jadhav et estimé qu'Islamabad avait "privé" l'Inde du "droit de communiquer" avec lui.

La CIJ, qui a son siège à La Haye, a conclu que le Pakistan était "tenu de fournir, par les moyens de son choix, un contrôle et un réexamen effectifs de la déclaration de culpabilité et de la peine" de l'accusé.

Les relations historiquement tendues entre l'Inde et le Pakistan, puissances nucléaires voisines, se sont encore dégradées depuis l'annonce en août dernier par les autorités indiennes de la révocation du statut spécial d'autonomie de la partie du Cachemire sous leur contrôle.

Le Pakistan blâme depuis longtemps l'Inde pour le financement du mouvement séparatiste du Baloutchistan et d'autres groupes.

L'Inde, quant à elle, accuse le Pakistan de soutenir des groupes extrémistes dans la région disputée du Cachemire et ailleurs.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10951 Wed, 08 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Des responsables religieux appellent Trump à renoncer aux exécutions fédérales https://www.peinedemort.org/document/10946 Plus d'un millier de responsables religieux américains ont appelé mardi le président Donald Trump à renoncer à la reprise des exécutions fédérales, prévue la semaine prochaine après 17 ans d'interruption. "Alors que notre pays se débat avec la pandémie de Covid-19, une crise économique et du racisme systématique dans le système pénal, nous devons nous concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions", ont écrit dans un communiqué ces chrétiens de différentes obédiences. Parmi eux figurent des évêques catholiques, conformément au refus de la peine capitale par l'Eglise catholique, mais aussi des évangéliques, plus divisés sur la question. "En tant qu'évangélique, j'ai le cœur brisé de voir mon pays vouloir tuer à nouveau ses citoyens, nous avons déjà eu tellement de morts dans les derniers mois", a ainsi souligné Carlos Malavé, directeur exécutif de l'organisation Christian Churches Together. Le gouvernement de Donald Trump a décidé il y a près d'un an de renouer avec la pratique des exécutions fédérales, dont la dernière remonte à 2003. Après différents rebondissements, la justice a validé en juin l'usage de pentobarbital, la substance retenue par les autorités pour les injections, et le gouvernement a fixé l'exécution de quatre condamnés aux 13, 15 et 17 juillet, ainsi qu'au 28 août.
"Alors que notre pays se débat avec la pandémie de Covid-19, une crise économique et du racisme systématique dans le système pénal, nous devons nous concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions", ont écrit dans un communiqué ces chrétiens de différentes obédiences.

Parmi eux figurent des évêques catholiques, conformément au refus de la peine capitale par l'Eglise catholique, mais aussi des évangéliques, plus divisés sur la question.

"En tant qu'évangélique, j'ai le cœur brisé de voir mon pays vouloir tuer à nouveau ses citoyens, nous avons déjà eu tellement de morts dans les derniers mois", a ainsi souligné Carlos Malavé, directeur exécutif de l'organisation Christian Churches Together.

Le gouvernement de Donald Trump a décidé il y a près d'un an de renouer avec la pratique des exécutions fédérales, dont la dernière remonte à 2003.

Après différents rebondissements, la justice a validé en juin l'usage de pentobarbital, la substance retenue par les autorités pour les injections, et le gouvernement a fixé l'exécution de quatre condamnés aux 13, 15 et 17 juillet, ainsi qu'au 28 août.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10946 Tue, 07 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Une rapporteuse de l'ONU appelle la Belgique à obtenir le rapatriement d'un djihadiste belge https://www.peinedemort.org/document/10950 La rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, a appelé la Belgique à redoubler ses efforts afin de permettre le rapatriement dans les meilleurs délais d'un ressortissant belge, Bilal Al Marchohi, un présumé combattant djihadistes condamné à mort en Irak après avoir été capturé en Syrie, pour qu'il bénéficie d'un procès équitable. Parti rejoindre le groupe djihadiste État islamique (EI) en Syrie, l'Anversois Bilal Al Marchohi s'était rendu aux troupes américaines lors de la chute de la ville de Raqa, un fief de l'EI (alias Daech, selon son acronyme arabe) situé dans le nord du pays, en octobre 2017. Il avait ensuite été livré à l'Irak voisin, où il a été condamné à mort par pendaison en mars 2019, tout comme un autre Belge, Tarik Jadaoun, en mai de la même année. "J'encourage le gouvernement (belge) à redoubler les efforts afin d'assurer que M. Al Marchohi puisse être rapatrié en Belgique dans les meilleurs délais pour qu'il soit traduit en justice et jugé de manière conforme au droit international", a écrit Mme Callamard dans une lettre datée du 7 mai et automatiquement rendue publique par l'ONU après deux mois - sans que le gouvernement belge ne lui ait répondu dans ce délai, selon l'avocat Alexis Deswaef. "Je souhaite réitérer les préoccupations déjà exprimées dans la lettre précitée du 19 septembre 2019, notamment pour ce qui concerne encore une fois et avant tout le respect du droit à la vie de M. Al Marchohi", indique encore la rapporteuse spéciale. Elle dit reconnaître les "difficultés" ainsi que les "défis importants" auxquels les autorités nationales sont confrontées dans leurs efforts pour rapatrier ses propres ressortissants, membres présumés de Daech. "Toutefois, je ne peux que rappeler les préoccupations déjà exprimées quant aux violations graves qui affectent l'administration du système de justice pénale irakien ainsi que les inquiétudes concernant la loi irakienne anti-terroriste de 2005". "Je souligne également (...) que toute peine de mort prononcée à l'issue d'un procès inéquitable ou sur la base d'une loi ambiguë représente une privation arbitraire de la vie, soit une exécution arbitraire. Or, tout en prenant acte du fait que le gouvernement (belge) affirme n'avoir pas tenu des consultations, avec aucun acteur, relativement au transfert de M. Al Marchohi de la Syrie vers l'Irak, il semblerait toutefois qu'il y aurait bien eu des contacts entre des agents belges et des représentants des forces des Etats-Unis à ce sujet", ajoute Mme Callamard. Selon elle, les aveux que M. Al Marchohi aurait faits aux interrogateurs irakiens, notamment d'avoir participé à la bataille de Mossoul (nord de l'Irak) pour le compte de Daech, ne peuvent être retenus comme preuves dans aucun procès, compte tenu du fait qu'ils auraient été obtenus sous la torture. La rapporteuse spéciale estime encore que la Belgique aurait dû intervenir pour éviter que M. Al Marchohi soit transféré de Syrie en Irak, où il risquait d'être torturé, ou soumis à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants, soumis à un procès inéquitable et condamné à la peine de mort. Selon elle, le gouvernement belge rappelle pour sa part sa préférence pour que les procès concernant les membres présumés de Daech aient lieu en Irak et affirme que l'extradition de M. Al Marchohi, ainsi que des autres ressortissants belges en Irak, serait difficile à mettre en œuvre, compte tenu de l'absence d'un traité en la matière entre la Belgique et l'Irak.
Parti rejoindre le groupe djihadiste État islamique (EI) en Syrie, l'Anversois Bilal Al Marchohi s'était rendu aux troupes américaines lors de la chute de la ville de Raqa, un fief de l'EI (alias Daech, selon son acronyme arabe) situé dans le nord du pays, en octobre 2017. Il avait ensuite été livré à l'Irak voisin, où il a été condamné à mort par pendaison en mars 2019, tout comme un autre Belge, Tarik Jadaoun, en mai de la même année.

"J'encourage le gouvernement (belge) à redoubler les efforts afin d'assurer que M. Al Marchohi puisse être rapatrié en Belgique dans les meilleurs délais pour qu'il soit traduit en justice et jugé de manière conforme au droit international", a écrit Mme Callamard dans une lettre datée du 7 mai et automatiquement rendue publique par l'ONU après deux mois - sans que le gouvernement belge ne lui ait répondu dans ce délai, selon l'avocat Alexis Deswaef.

"Je souhaite réitérer les préoccupations déjà exprimées dans la lettre précitée du 19 septembre 2019, notamment pour ce qui concerne encore une fois et avant tout le respect du droit à la vie de M. Al Marchohi", indique encore la rapporteuse spéciale.

Elle dit reconnaître les "difficultés" ainsi que les "défis importants" auxquels les autorités nationales sont confrontées dans leurs efforts pour rapatrier ses propres ressortissants, membres présumés de Daech. "Toutefois, je ne peux que rappeler les préoccupations déjà exprimées quant aux violations graves qui affectent l'administration du système de justice pénale irakien ainsi que les inquiétudes concernant la loi irakienne anti-terroriste de 2005".

"Je souligne également (...) que toute peine de mort prononcée à l'issue d'un procès inéquitable ou sur la base d'une loi ambiguë représente une privation arbitraire de la vie, soit une exécution arbitraire. Or, tout en prenant acte du fait que le gouvernement (belge) affirme n'avoir pas tenu des consultations, avec aucun acteur, relativement au transfert de M. Al Marchohi de la Syrie vers l'Irak, il semblerait toutefois qu'il y aurait bien eu des contacts entre des agents belges et des représentants des forces des Etats-Unis à ce sujet", ajoute Mme Callamard.

Selon elle, les aveux que M. Al Marchohi aurait faits aux interrogateurs irakiens, notamment d'avoir participé à la bataille de Mossoul (nord de l'Irak) pour le compte de Daech, ne peuvent être retenus comme preuves dans aucun procès, compte tenu du fait qu'ils auraient été obtenus sous la torture.

La rapporteuse spéciale estime encore que la Belgique aurait dû intervenir pour éviter que M. Al Marchohi soit transféré de Syrie en Irak, où il risquait d'être torturé, ou soumis à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants, soumis à un procès inéquitable et condamné à la peine de mort.

Selon elle, le gouvernement belge rappelle pour sa part sa préférence pour que les procès concernant les membres présumés de Daech aient lieu en Irak et affirme que l'extradition de M. Al Marchohi, ainsi que des autres ressortissants belges en Irak, serait difficile à mettre en œuvre, compte tenu de l'absence d'un traité en la matière entre la Belgique et l'Irak.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10950 Tue, 07 Jul 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Égytpe : Condamnation de deux moines, dont un à mort, pour le meurtre d'un évêque https://www.peinedemort.org/document/10941 La cour de Cassation égyptienne a confirmé mercredi la condamnation à mort et à perpétuité de deux moines coptes pour le meurtre il y a deux ans d'un évêque dans un monastère, selon une source judiciaire. En juillet 2018, l'évêque Epiphanius, 68 ans, qui dirigeait le monastère Saint-Macaire de Scété, à Wadi el-Natroun, à environ 80 km au nord-ouest du Caire, a été retrouvé gisant dans un couloir du monastère avec des blessures ensanglantées à la tête, selon l'Eglise. Le procureur a indiqué qu'un des moines, Isaïe al-Makari, avait avoué avoir frappé l'évêque avec une barre de métal, avec la complicité du second moine, Philotheos al-Makari. Le premier a rapidement été défroqué après la découverte du corps. L'affaire, qui a défrayé la chronique durant près de deux ans, a profondément choqué la plus grande minorité chrétienne du Moyen-Orient. Les Coptes représentent de 10 à 15% des 100 millions d'Egyptiens et font souvent l'objet de discriminations voire de violences extrémistes, dans un pays majoritairement peuplé de musulmans. Tandis que les rumeurs sur les possibles motifs du meurtre, ambition et affaires de mœurs en tête, ont fleuri au fil des mois, les autorités ont simplement évoqué des "différends" entre les trois hommes d'Eglise. En avril 2019, la justice égyptienne avait condamné à mort les deux moines Isaïe et Philotheos al-Makari, après avoir obtenu l'aval du Grand Mufti du pays, pour avoir commis "l'un des plus grands crimes", selon le jugement du tribunal. Mercredi, la cour de Cassation a confirmé cette décision tout en réduisant la peine de M. Philotheos à 25 ans de prison, soit la perpétuité en Egypte. La cour a "confirmé la peine de mort pour le moine défroqué Wael Saad Tawadros (connu sous le nom d'Isaie al-Makari) et l'allègement de la peine de Philotheos al-Makari à sept ans de prison", a indiqué un responsable. A la suite de cette affaire, le clergé traditionnellement discret de l'Eglise copte avait appelé ses moines à remettre la spiritualité au centre de leurs vies. Il a également pris un certain nombre de mesures en ce sens, leur interdisant notamment de s'exprimer sur les réseaux sociaux.
En juillet 2018, l'évêque Epiphanius, 68 ans, qui dirigeait le monastère Saint-Macaire de Scété, à Wadi el-Natroun, à environ 80 km au nord-ouest du Caire, a été retrouvé gisant dans un couloir du monastère avec des blessures ensanglantées à la tête, selon l'Eglise.

Le procureur a indiqué qu'un des moines, Isaïe al-Makari, avait avoué avoir frappé l'évêque avec une barre de métal, avec la complicité du second moine, Philotheos al-Makari. Le premier a rapidement été défroqué après la découverte du corps.

L'affaire, qui a défrayé la chronique durant près de deux ans, a profondément choqué la plus grande minorité chrétienne du Moyen-Orient. Les Coptes représentent de 10 à 15% des 100 millions d'Egyptiens et font souvent l'objet de discriminations voire de violences extrémistes, dans un pays majoritairement peuplé de musulmans.

Tandis que les rumeurs sur les possibles motifs du meurtre, ambition et affaires de mœurs en tête, ont fleuri au fil des mois, les autorités ont simplement évoqué des "différends" entre les trois hommes d'Eglise.

En avril 2019, la justice égyptienne avait condamné à mort les deux moines Isaïe et Philotheos al-Makari, après avoir obtenu l'aval du Grand Mufti du pays, pour avoir commis "l'un des plus grands crimes", selon le jugement du tribunal. Mercredi, la cour de Cassation a confirmé cette décision tout en réduisant la peine de M. Philotheos à 25 ans de prison, soit la perpétuité en Egypte. La cour a "confirmé la peine de mort pour le moine défroqué Wael Saad Tawadros (connu sous le nom d'Isaie al-Makari) et l'allègement de la peine de Philotheos al-Makari à sept ans de prison", a indiqué un responsable.

A la suite de cette affaire, le clergé traditionnellement discret de l'Eglise copte avait appelé ses moines à remettre la spiritualité au centre de leurs vies. Il a également pris un certain nombre de mesures en ce sens, leur interdisant notamment de s'exprimer sur les réseaux sociaux.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10941 Wed, 01 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP