https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Fri, 14 Aug 2026 20:45:24 +0000 Wed, 12 Aug 2026 16:45:42 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12746 Le 11 août le Liban est devenu le premier État du Moyen-Orient à abolir la peine capitale. La France salue ce vote historique du parlement libanais qui concrétise l'engagement pris par le Liban lors du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort, tenu du 30 juin au 2 juillet derniers à Paris. Dans un contexte de forte hausse du nombre d'exécutions dans le monde, la France appelle tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir.
La France salue ce vote historique du parlement libanais qui concrétise l'engagement pris par le Liban lors du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort, tenu du 30 juin au 2 juillet derniers à Paris.

Dans un contexte de forte hausse du nombre d'exécutions dans le monde, la France appelle tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir. ]]> https://www.peinedemort.org/document/12746 Wed, 12 Aug 2026 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/document/12742 (Damas) Un tribunal syrien a condamné mardi en son absence le président déchu Bachar al-Assad, son frère Maher et plusieurs autres ex-responsables à la peine de mort pour les crimes commis durant la guerre civile, les premières condamnations de membres de l'ancien pouvoir. Les autorités de transition, qui ont renversé Bachar al-Assad en décembre 2024 au terme de 13 ans d'une guerre civile meurtrière, se sont engagées à ce que justice soit faite pour les crimes commis sous son pouvoir. Le procès de Bachar al-Assad et d'autres responsables avait commencé en avril. Le président déchu, qui s'était enfui à Moscou en décembre 2024 quand les forces dirigées par les islamistes se rapprochaient de Damas, a été jugé en son absence. Ce tribunal de Damas l'a reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont « assassinat avec préméditation, meurtre intentionnel de plusieurs personnes, meurtre intentionnel d'enfants de moins de 15 ans […], torture ayant entraîné la mort et privation de liberté ». « Il est donc condamné à mort », a déclaré le juge Fakhr al-Din al-Aryan. Des dizaines de personnes s'étaient rassemblées devant le palais de justice, portant des photos de leurs proches disparus ou emprisonnés sous l'ancien pouvoir, et ont laissé éclater leur joie à l'annonce du verdict. Beaucoup étaient venues de Deraa, berceau du soulèvement, dont Ramzi Abou Naboud, qui tient un portrait de son frère Ahmed, tué pendant la répression d'un rassemblement dans sa ville en 2011. « Je remercie Dieu et la justice, aujourd'hui nous avons obtenu un jugement qui nous a réchauffé le cœur, même s'il ne ressuscitera pas ceux qui ont été tués », témoigne-t-il auprès de l'AFP. Un seul accusé présent Le tribunal a également condamné à mort par contumace plusieurs anciens responsables militaires et des forces de sécurité, dont le frère de Bachar al-Assad, Maher, qui dirigeait une division d'élite de l'armée et a aussi fui le pays. Ont également été condamnés l'ancien ministre de la Défense Fahd al-Freij et Louay al-Ali, qui dirigeait les services de renseignement militaire dans la province de Deraa. Ils ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont « meurtre, torture ayant entraîné la mort et privation répétée de liberté ». Seul accusé à comparaître, Atef Najib, a été condamné à mort pour « crimes contre l'humanité » commis quand il était chef de la sécurité politique à Deraa. Les forces de sécurité y avaient réprimé des manifestations pacifiques à balles réelles et il avait été démis de ses fonctions à la suite de la répression, alors que les manifestations s'étendaient à d'autres provinces. Le tribunal a souligné qu'il avait nié les faits, ne montrant « aucun remords ». Sa condamnation est un « jalon important dans le processus de mise en cause des responsables des crimes majeurs », a réagi la commission nationale syrienne pour la justice de transition. « 15 ans de souffrance » Les effusions de joie à la sortie du palais de justice, diffusées sur les réseaux sociaux, « reflètent 15 ans de souffrance », a écrit sur X Hiba Zayadin, spécialiste de la Syrie pour Human Rights Watch. Elle a cependant rappelé que l'ONG de défense des droits de la personne « s'oppose à la peine de mort, quelles que soient les circonstances » parce qu'elle « est cruelle et irréversible, particulièrement quand un procès équitable n'est pas garanti ». « Seul un système judiciaire durable pourra assurer que la justice soit effectivement rendue », a-t-elle ajouté. La guerre civile syrienne a été déclenchée par la répression sanglante de manifestations prodémocratie, dans le sillage des Printemps arabes, vague de révoltes contre les pouvoirs en place à travers la région. Plus d'un demi-million de personnes ont été tuées et des millions d'autres déplacées en Syrie. Des dizaines de milliers de personnes ont disparu, dont beaucoup victimes des exactions généralisées dans les geôles du pouvoir. La chute de Bachar al-Assad, qui avait succédé à son père Hafez en 2000, a mis fin à plus d'un demi-siècle de règne sans partage de son clan familial.
Les autorités de transition, qui ont renversé Bachar al-Assad en décembre 2024 au terme de 13 ans d'une guerre civile meurtrière, se sont engagées à ce que justice soit faite pour les crimes commis sous son pouvoir.

Le procès de Bachar al-Assad et d'autres responsables avait commencé en avril. Le président déchu, qui s'était enfui à Moscou en décembre 2024 quand les forces dirigées par les islamistes se rapprochaient de Damas, a été jugé en son absence.

Ce tribunal de Damas l'a reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont « assassinat avec préméditation, meurtre intentionnel de plusieurs personnes, meurtre intentionnel d'enfants de moins de 15 ans […], torture ayant entraîné la mort et privation de liberté ».

« Il est donc condamné à mort », a déclaré le juge Fakhr al-Din al-Aryan.

Des dizaines de personnes s'étaient rassemblées devant le palais de justice, portant des photos de leurs proches disparus ou emprisonnés sous l'ancien pouvoir, et ont laissé éclater leur joie à l'annonce du verdict.

Beaucoup étaient venues de Deraa, berceau du soulèvement, dont Ramzi Abou Naboud, qui tient un portrait de son frère Ahmed, tué pendant la répression d'un rassemblement dans sa ville en 2011.

« Je remercie Dieu et la justice, aujourd'hui nous avons obtenu un jugement qui nous a réchauffé le cœur, même s'il ne ressuscitera pas ceux qui ont été tués », témoigne-t-il auprès de l'AFP.

Un seul accusé présent
Le tribunal a également condamné à mort par contumace plusieurs anciens responsables militaires et des forces de sécurité, dont le frère de Bachar al-Assad, Maher, qui dirigeait une division d'élite de l'armée et a aussi fui le pays.

Ont également été condamnés l'ancien ministre de la Défense Fahd al-Freij et Louay al-Ali, qui dirigeait les services de renseignement militaire dans la province de Deraa.

Ils ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont « meurtre, torture ayant entraîné la mort et privation répétée de liberté ».

Seul accusé à comparaître, Atef Najib, a été condamné à mort pour « crimes contre l'humanité » commis quand il était chef de la sécurité politique à Deraa.

Les forces de sécurité y avaient réprimé des manifestations pacifiques à balles réelles et il avait été démis de ses fonctions à la suite de la répression, alors que les manifestations s'étendaient à d'autres provinces.

Le tribunal a souligné qu'il avait nié les faits, ne montrant « aucun remords ». Sa condamnation est un « jalon important dans le processus de mise en cause des responsables des crimes majeurs », a réagi la commission nationale syrienne pour la justice de transition.

« 15 ans de souffrance »
Les effusions de joie à la sortie du palais de justice, diffusées sur les réseaux sociaux, « reflètent 15 ans de souffrance », a écrit sur X Hiba Zayadin, spécialiste de la Syrie pour Human Rights Watch.

Elle a cependant rappelé que l'ONG de défense des droits de la personne « s'oppose à la peine de mort, quelles que soient les circonstances » parce qu'elle « est cruelle et irréversible, particulièrement quand un procès équitable n'est pas garanti ».

« Seul un système judiciaire durable pourra assurer que la justice soit effectivement rendue », a-t-elle ajouté.

La guerre civile syrienne a été déclenchée par la répression sanglante de manifestations prodémocratie, dans le sillage des Printemps arabes, vague de révoltes contre les pouvoirs en place à travers la région.

Plus d'un demi-million de personnes ont été tuées et des millions d'autres déplacées en Syrie. Des dizaines de milliers de personnes ont disparu, dont beaucoup victimes des exactions généralisées dans les geôles du pouvoir.

La chute de Bachar al-Assad, qui avait succédé à son père Hafez en 2000, a mis fin à plus d'un demi-siècle de règne sans partage de son clan familial.]]> https://www.peinedemort.org/document/12742 Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12743 Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'« historique » par le ministre de la Justice Adel Nassar. Le pays n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004. « Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé », a annoncé le bureau du président du Parlement. Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité. Le ministre de la Justice a salué une décision « historique », soulignant que grâce à ce vote, Beyrouth ne serait plus débouté de ses demandes d'extradition de suspects de la part de pays où la peine de mort est abolie. C'est « une étape monumentale pour les droits humains dans le pays, une rupture claire avec une sentence cruelle et arbitraire qui n'aurait jamais dû être prononcée », a déclaré de son côté Ramzi Kaiss, chercheur de l'ONG de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW). Le vote d'abolition de la peine de mort fait partie d'une série de projets de loi discutés lors de la session parlementaire, dont une loi générale d'amnistie, serpent de mer depuis plusieurs années.
Le pays n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004.

« Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé », a annoncé le bureau du président du Parlement.

Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Le ministre de la Justice a salué une décision « historique », soulignant que grâce à ce vote, Beyrouth ne serait plus débouté de ses demandes d'extradition de suspects de la part de pays où la peine de mort est abolie.

C'est « une étape monumentale pour les droits humains dans le pays, une rupture claire avec une sentence cruelle et arbitraire qui n'aurait jamais dû être prononcée », a déclaré de son côté Ramzi Kaiss, chercheur de l'ONG de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW).

Le vote d'abolition de la peine de mort fait partie d'une série de projets de loi discutés lors de la session parlementaire, dont une loi générale d'amnistie, serpent de mer depuis plusieurs années.]]> https://www.peinedemort.org/document/12743 Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12744 Le parlement du Liban adopte un projet de loi abolissant complètement la peine capitale. Pour entrer en vigueur le texte doit maintenant être ratifié par le président. Les dernières exécutions capitales au Liban remontent au 17 janvier 2004. Pour entrer en vigueur le texte doit maintenant être ratifié par le président.

Les dernières exécutions capitales au Liban remontent au 17 janvier 2004.]]> https://www.peinedemort.org/document/12744 Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi https://www.peinedemort.org/document/12745 Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a salué le vote du parlement libanais abolissant la peine de mort, appelant les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord à en faire de même. « Le Liban est désormais le premier pays de la région à franchir ce pas, et j'appelle les autres pays qui maintiennent encore la peine de mort à suivre son exemple en mettant fin à cette pratique inhumaine », a déclaré Volker Türk, dans un communiqué. Le Liban n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004. Le texte adopté par le parlement libanais précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité. « Dans un pays victime d'attaques dévastatrices et confronté à des pertes et à des souffrances immenses, cette décision témoigne d'un engagement fort et fondé sur des principes en faveur du droit à la vie », a souligné Volker Türk. Il demande que la loi « soit rapidement soumise » au président libanais « pour approbation et signature, afin qu'elle puisse entrer en vigueur sans délai ».
Le Liban n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004.

Le texte adopté par le parlement libanais précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité. « Dans un pays victime d'attaques dévastatrices et confronté à des pertes et à des souffrances immenses, cette décision témoigne d'un engagement fort et fondé sur des principes en faveur du droit à la vie », a souligné Volker Türk.

Il demande que la loi « soit rapidement soumise » au président libanais « pour approbation et signature, afin qu'elle puisse entrer en vigueur sans délai ».]]> https://www.peinedemort.org/document/12745 Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12735 Alors que l'attention internationale reste accaparée par la guerre au Moyen-Orient, les exécutions se multiplient en Iran. Depuis le mois de mars, au moins 56 personnes ont été mises à mort pour des infractions liées à la sécurité nationale, dont plusieurs condamnées après les manifestations du début de l'année. Mercredi, le chef des droits humains de l'ONU a dénoncé la hausse du nombre d'exécutions et de condamnations à mort prononcées par les autorités iraniennes. Dans un communiqué, le chef du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, estime que Téhéran intensifie son recours à la peine capitale « pour semer la peur au sein de la population et réprimer la dissidence ». Selon lui, au moins 56 personnes ont été exécutées depuis le 19 mars 2026 pour des infractions liées à la sécurité nationale, dont 27 d'entre elles avaient été condamnées dans des affaires en lien avec les manifestations du début de l'année. Plusieurs exécutions auraient en outre été menées en public. Des condamnations prononcées au pas de charge Plus d'une centaine d'autres personnes se trouvent actuellement sous le coup d'une condamnation à mort pour des accusations similaires, selon le Haut-Commissariat. L'agence onusienne souligne également que les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants se poursuivent à un rythme qu'elle juge « alarmant ». Au-delà du nombre de condamnations, c'est leur déroulement qui alarme également l'ONU. Elle dénonce notamment l'absence persistante de garanties d'un procès équitable et d'une procédure régulière, ainsi que des informations faisant état d'aveux obtenus sous la torture ou d'autres mauvais traitements. « Certaines [condamnations] auraient eu lieu quelques semaines seulement après l'arrestation. Douze prévenus auraient été condamnés à mort à l'issue d'une seule audience à huis clos d'une durée de trois heures », a regretté M. Türk. Le haut responsable exhorte Téhéran à mettre immédiatement fin aux exécutions et à s'engager sur la voie de l'abolition de la peine capitale. « La peine de mort est incompatible avec le droit à la vie et inconciliable avec la dignité humaine. Une telle peine n'a pas sa place dans notre monde ». Les inquiétudes s'accumulent Cette nouvelle alerte prolonge une série de mises en garde formulées ces dernières semaines par les mécanismes onusiens de défense des droits humains. Le 23 juillet, la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur l'Iran avait déjà alerté sur l'accélération des exécutions dans un contexte marqué par les tensions régionales. Les experts mandatés par le Conseil des droits de l'homme avaient notamment demandé la suspension immédiate de l'exécution de 10 hommes condamnés pour leur participation à une manifestation organisée en début d'année à Ispahan, après avoir appris que certains de leurs proches avaient été convoqués pour une dernière visite. Craignant une nouvelle vague d'exécutions, ils avaient appelé les autorités iraniennes à mettre fin à toutes les condamnations à mort liées aux manifestations et à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition.
Dans un communiqué, le chef du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, estime que Téhéran intensifie son recours à la peine capitale « pour semer la peur au sein de la population et réprimer la dissidence ».

Selon lui, au moins 56 personnes ont été exécutées depuis le 19 mars 2026 pour des infractions liées à la sécurité nationale, dont 27 d'entre elles avaient été condamnées dans des affaires en lien avec les manifestations du début de l'année. Plusieurs exécutions auraient en outre été menées en public.

Des condamnations prononcées au pas de charge
Plus d'une centaine d'autres personnes se trouvent actuellement sous le coup d'une condamnation à mort pour des accusations similaires, selon le Haut-Commissariat.

L'agence onusienne souligne également que les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants se poursuivent à un rythme qu'elle juge « alarmant ».

Au-delà du nombre de condamnations, c'est leur déroulement qui alarme également l'ONU. Elle dénonce notamment l'absence persistante de garanties d'un procès équitable et d'une procédure régulière, ainsi que des informations faisant état d'aveux obtenus sous la torture ou d'autres mauvais traitements.

« Certaines [condamnations] auraient eu lieu quelques semaines seulement après l'arrestation. Douze prévenus auraient été condamnés à mort à l'issue d'une seule audience à huis clos d'une durée de trois heures », a regretté M. Türk. Le haut responsable exhorte Téhéran à mettre immédiatement fin aux exécutions et à s'engager sur la voie de l'abolition de la peine capitale.

« La peine de mort est incompatible avec le droit à la vie et inconciliable avec la dignité humaine. Une telle peine n'a pas sa place dans notre monde ».

Les inquiétudes s'accumulent
Cette nouvelle alerte prolonge une série de mises en garde formulées ces dernières semaines par les mécanismes onusiens de défense des droits humains. Le 23 juillet, la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur l'Iran avait déjà alerté sur l'accélération des exécutions dans un contexte marqué par les tensions régionales.

Les experts mandatés par le Conseil des droits de l'homme avaient notamment demandé la suspension immédiate de l'exécution de 10 hommes condamnés pour leur participation à une manifestation organisée en début d'année à Ispahan, après avoir appris que certains de leurs proches avaient été convoqués pour une dernière visite.

Craignant une nouvelle vague d'exécutions, ils avaient appelé les autorités iraniennes à mettre fin à toutes les condamnations à mort liées aux manifestations et à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition.]]> https://www.peinedemort.org/document/12735 Wed, 05 Aug 2026 00:00:00 +0000 Organisation des Nations Unies https://www.peinedemort.org/document/12737 L'ONU s'est dite mercredi « alarmée » par la hausse des exécutions en Iran, avec au moins 56 personnes mises à mort pour des motifs de sécurité nationale depuis les premières pendaisons liées aux manifestations de début d'année. « Depuis le 19 mars, au moins 56 personnes ont été exécutées pour des chefs d'accusation liés à la sécurité nationale, dont 27 dans des affaires liées aux manifestations du début de l'année », et « plus d'une centaine d'autres personnes risquent d'être exécutées pour des chefs d'accusation similaires », a déclaré le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk dans un communiqué.
« Depuis le 19 mars, au moins 56 personnes ont été exécutées pour des chefs d'accusation liés à la sécurité nationale, dont 27 dans des affaires liées aux manifestations du début de l'année », et « plus d'une centaine d'autres personnes risquent d'être exécutées pour des chefs d'accusation similaires », a déclaré le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk dans un communiqué.]]> https://www.peinedemort.org/document/12737 Wed, 05 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12736 Deux hommes ont été exécutés lundi en Iran après avoir été condamnés pour espionnage au profit d'Israël, l'ennemi juré de la République islamique, a annoncé l'organe de presse du pouvoir judiciaire Mizan. « Omid Behzad et Pouria Safvat ont été pendus ce matin (lundi) pour avoir transmis les coordonnées de sites militaires et de sécurité sensibles à des agents du Mossad », les renseignements extérieurs israéliens, a déclaré Mizan. Mizan n'a fourni aucune information concernant la date de leur arrestation ni celle de leur procès mais a indiqué qu'ils avaient été condamnés pour « espionnage et collaboration avec le régime sioniste ». Selon la télévision d'Etat iranienne, les deux hommes ont été condamnés pour espionnage durant la guerre actuelle, déclenchée par une offensive américano-israélienne le 28 février contre l'Iran, et pendant la précédente, en juin 2025, qui avait duré 12 jours. L'Iran est le deuxième pays au monde après la Chine à procéder au plus grand nombre d'exécutions, selon des groupes de défense des droits humains, et les exécutions s'y sont multipliées depuis le début du conflit au Moyen-Orient. Les autorités ont exécuté au moins 1.639 personnes en 2025, un record depuis 1989, d'après les ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), dont le siège est à Paris. La semaine dernière, Amnesty International avait dénoncé une « escalade » des exécutions menées par les autorités iraniennes, après l'annonce par la République islamique de la pendaison de deux hommes qui avaient participé aux manifestations massives en Iran l'hiver dernier.
« Omid Behzad et Pouria Safvat ont été pendus ce matin (lundi) pour avoir transmis les coordonnées de sites militaires et de sécurité sensibles à des agents du Mossad », les renseignements extérieurs israéliens, a déclaré Mizan.

Mizan n'a fourni aucune information concernant la date de leur arrestation ni celle de leur procès mais a indiqué qu'ils avaient été condamnés pour « espionnage et collaboration avec le régime sioniste ».

Selon la télévision d'Etat iranienne, les deux hommes ont été condamnés pour espionnage durant la guerre actuelle, déclenchée par une offensive américano-israélienne le 28 février contre l'Iran, et pendant la précédente, en juin 2025, qui avait duré 12 jours.

L'Iran est le deuxième pays au monde après la Chine à procéder au plus grand nombre d'exécutions, selon des groupes de défense des droits humains, et les exécutions s'y sont multipliées depuis le début du conflit au Moyen-Orient.

Les autorités ont exécuté au moins 1.639 personnes en 2025, un record depuis 1989, d'après les ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), dont le siège est à Paris.

La semaine dernière, Amnesty International avait dénoncé une « escalade » des exécutions menées par les autorités iraniennes, après l'annonce par la République islamique de la pendaison de deux hommes qui avaient participé aux manifestations massives en Iran l'hiver dernier.]]> https://www.peinedemort.org/document/12736 Mon, 03 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12733 Deux hommes reconnus coupables d'avoir participé aux manifestations antigouvernementales massives qui ont eu lieu en décembre et janvier dans le pays ont été pendus en public, a annoncé la justice iranienne. Les exécutions se sont multipliées dans le pays depuis le début de la guerre déclenchée le 28 février par une offensive américano-israélienne contre l'Iran et une grande partie des personnes exécutées ont été condamnées pour leur participation aux manifestations. « Les condamnations à mort d'Abolfazl Sepahi et d'Amir-Hossein Safari ont été exécutées ce matin », a indiqué l'agence Mizan Online, organe du pouvoir judiciaire. Selon Mizan, les deux hommes ont été inculpés, entre autres, de « moharebeh (guerre contre Dieu) pour avoir brandi des armes et semé la peur et la terreur » et de « corruption sur terre pour avoir commis des actes qui ont gravement perturbé l'ordre public et la sécurité dans le pays ». Fin décembre, un mouvement de contestation, initialement lancé contre la vie chère, s'était rapidement mué en vastes manifestations antigouvernementales, qui ont culminé les 8 et 9 janvier. Le pouvoir a reconnu plus de 3.000 morts, imputant les violences à des « actes terroristes » orchestrés par les Etats-Unis et Israël. Des ONG basées à l'étranger ont parlé elles d'une répression ayant fait des milliers de morts. Selon des ONG dont Amnesty International, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale, après la Chine. Les autorités ont exécuté au moins 1.639 personnes en 2025, un record depuis 1989, selon les ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), dont le siège est à Paris.
Les exécutions se sont multipliées dans le pays depuis le début de la guerre déclenchée le 28 février par une offensive américano-israélienne contre l'Iran et une grande partie des personnes exécutées ont été condamnées pour leur participation aux manifestations. « Les condamnations à mort d'Abolfazl Sepahi et d'Amir-Hossein Safari ont été exécutées ce matin », a indiqué l'agence Mizan Online, organe du pouvoir judiciaire.

Selon Mizan, les deux hommes ont été inculpés, entre autres, de « moharebeh (guerre contre Dieu) pour avoir brandi des armes et semé la peur et la terreur » et de « corruption sur terre pour avoir commis des actes qui ont gravement perturbé l'ordre public et la sécurité dans le pays ».

Fin décembre, un mouvement de contestation, initialement lancé contre la vie chère, s'était rapidement mué en vastes manifestations antigouvernementales, qui ont culminé les 8 et 9 janvier. Le pouvoir a reconnu plus de 3.000 morts, imputant les violences à des « actes terroristes » orchestrés par les Etats-Unis et Israël. Des ONG basées à l'étranger ont parlé elles d'une répression ayant fait des milliers de morts.

Selon des ONG dont Amnesty International, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale, après la Chine.

Les autorités ont exécuté au moins 1.639 personnes en 2025, un record depuis 1989, selon les ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), dont le siège est à Paris.]]> https://www.peinedemort.org/document/12733 Tue, 28 Jul 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12732 Des experts de l'ONU ont appelé lundi l'Iran à annuler les condamnations à mort de dix jeunes hommes en lien avec les manifestations antigouvernementales qui ont secoué le pays en janvier. Ces treize experts dénoncent dans un communiqué la condamnation à mort de douze jeunes hommes, âgés de la fin de l'adolescence au début de la vingtaine, dont deux ont été exécutés le 19 juillet. « Condamner 12 personnes à mort lors d'une seule audience, à huis clos et sans clarification de la responsabilité individuelle de chaque accusé, viole les normes établies en matière de procès équitable », ont déclaré les experts. Ces experts sont des rapporteurs spéciaux de l'ONU et les membres des groupes de travail de l'ONU sur les disparitions forcées et sur la détention arbitraire, mais ils ne s'expriment pas au nom de l'organisation. Fin décembre, un mouvement de contestation initialement déclenché contre la vie chère s'était rapidement mué en de vastes manifestations antigouvernementales qui ont culminé les 8 et 9 janvier. Le pouvoir iranien a recensé plus de 3.000 morts, imputant les violences à des « actes terroristes » orchestrés par les Etats-Unis et Israël. Des ONG basées à l'étranger ont parlé elles d'une répression ayant fait des milliers de morts. Selon les experts, 24 personnes liées aux manifestations de janvier ont été pendues. Les douze jeunes hommes condamnés à mort sont accusés d'être impliqués dans la mort de quatre membres des forces de sécurité, ainsi que dans des actes d'incendie criminel et de vandalisme commis lors des manifestations du 8 janvier sur la place Shahid Alikhani, à Ispahan, sur la base d' »aveux » diffusés à la télévision, ont indiqué les experts. « Les chefs d'accusation retenus contre eux demeurent flous, les audiences devant le tribunal révolutionnaire se tenant à huis clos et les jugements n'étant pas rendus publics », ont-ils précisé, estimant que les jeunes hommes avaient été arbitrairement privés de liberté et, pour certains, victimes de disparition forcée et de mauvais traitements. Parmi les personnes menacées d'une exécution imminente figure Shervin Bagherian Jebeli, qui venait d'avoir 18 ans peu avant son arrestation. Selon les experts, la télévision d'État a diffusé, avant même son procès, une vidéo le montrant avouer, lors d'un interrogatoire, des violences contre les forces de sécurité. Selon des ONG dont Amnesty International, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale après la Chine. Les autorités ont exécuté au moins 1.639 personnes en 2025, un record depuis 1989, selon les ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), dont le siège est à Paris.
Ces treize experts dénoncent dans un communiqué la condamnation à mort de douze jeunes hommes, âgés de la fin de l'adolescence au début de la vingtaine, dont deux ont été exécutés le 19 juillet.

« Condamner 12 personnes à mort lors d'une seule audience, à huis clos et sans clarification de la responsabilité individuelle de chaque accusé, viole les normes établies en matière de procès équitable », ont déclaré les experts.

Ces experts sont des rapporteurs spéciaux de l'ONU et les membres des groupes de travail de l'ONU sur les disparitions forcées et sur la détention arbitraire, mais ils ne s'expriment pas au nom de l'organisation.

Fin décembre, un mouvement de contestation initialement déclenché contre la vie chère s'était rapidement mué en de vastes manifestations antigouvernementales qui ont culminé les 8 et 9 janvier.

Le pouvoir iranien a recensé plus de 3.000 morts, imputant les violences à des « actes terroristes » orchestrés par les Etats-Unis et Israël. Des ONG basées à l'étranger ont parlé elles d'une répression ayant fait des milliers de morts.

Selon les experts, 24 personnes liées aux manifestations de janvier ont été pendues.

Les douze jeunes hommes condamnés à mort sont accusés d'être impliqués dans la mort de quatre membres des forces de sécurité, ainsi que dans des actes d'incendie criminel et de vandalisme commis lors des manifestations du 8 janvier sur la place Shahid Alikhani, à Ispahan, sur la base d' »aveux » diffusés à la télévision, ont indiqué les experts.

« Les chefs d'accusation retenus contre eux demeurent flous, les audiences devant le tribunal révolutionnaire se tenant à huis clos et les jugements n'étant pas rendus publics », ont-ils précisé, estimant que les jeunes hommes avaient été arbitrairement privés de liberté et, pour certains, victimes de disparition forcée et de mauvais traitements.

Parmi les personnes menacées d'une exécution imminente figure Shervin Bagherian Jebeli, qui venait d'avoir 18 ans peu avant son arrestation. Selon les experts, la télévision d'État a diffusé, avant même son procès, une vidéo le montrant avouer, lors d'un interrogatoire, des violences contre les forces de sécurité.

Selon des ONG dont Amnesty International, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale après la Chine.

Les autorités ont exécuté au moins 1.639 personnes en 2025, un record depuis 1989, selon les ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), dont le siège est à Paris.]]> https://www.peinedemort.org/document/12732 Mon, 27 Jul 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12734 Deux hommes ont été pendus en public à Ispahan, en Iran. Abolfazl Sepahi Badjani et Amirhossein Safari Hosseinabadi, avaient tous deux été condamnés à mort suite aux manifestations de janvier 2026 à Ispahan À ce jour l'organisation Iran Human Rights a recensé au moins 26 exécutions capitales faisant suite aux manifestations de décembre 2025 et janvier 2026. Voici dans l'ordre la liste de ces exécutions qui ont débuté le 19 mars 2026 Saleh Mohammadi, Saeed Davodi, Mehdi Ghasemi, Amirhossein Hatami, Mohammad Amin Biglari, Shahin Vahedparast Kolor, Ali Fahim, Amir Ali Mir Jafari, Erfan Kiani, Sasan Azadvar, Ebrahim Dolatabadnejad, Mehdi Rasouli, Mohammadreza Miri, Mohammad Abbasi, Abbas Akbari Feizabadi, Ashkan Maleki, Mehrdad Mohammadinia, Fathollah Avari, Javad Zamani, Abolfazl Saedi, Mohammad Amini Dehaghani, Erfan Esfandiari, Gol Mohammad Mohammadi, Mehdi Khanaki, Abolfazl Sepahi Badjani et Amirhossein Safari Hosseinabadi. Abolfazl Sepahi Badjani et Amirhossein Safari Hosseinabadi, avaient tous deux été condamnés à mort suite aux manifestations de janvier 2026 à Ispahan

À ce jour l'organisation Iran Human Rights a recensé au moins 26 exécutions capitales faisant suite aux manifestations de décembre 2025 et janvier 2026. Voici dans l'ordre la liste de ces exécutions qui ont débuté le 19 mars 2026 Saleh Mohammadi, Saeed Davodi, Mehdi Ghasemi, Amirhossein Hatami, Mohammad Amin Biglari, Shahin Vahedparast Kolor, Ali Fahim, Amir Ali Mir Jafari, Erfan Kiani, Sasan Azadvar, Ebrahim Dolatabadnejad, Mehdi Rasouli, Mohammadreza Miri, Mohammad Abbasi, Abbas Akbari Feizabadi, Ashkan Maleki, Mehrdad Mohammadinia, Fathollah Avari, Javad Zamani, Abolfazl Saedi, Mohammad Amini Dehaghani, Erfan Esfandiari, Gol Mohammad Mohammadi, Mehdi Khanaki, Abolfazl Sepahi Badjani et Amirhossein Safari Hosseinabadi.]]> https://www.peinedemort.org/document/12734 Sun, 26 Jul 2026 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi https://www.peinedemort.org/document/12738 Un homme reconnu coupable d'avoir été impliqué dans les manifestations antigouvernementales de décembre et janvier en Iran a été exécuté, a annoncé mercredi le pouvoir judiciaire iranien. « La peine de mort de Mehdi Khanaki, membre actif d'un groupe terroriste lors des manifestations a été exécutée après confirmation par la Cour suprême », a rapporté l'agence Mizan Online, organe du pouvoir judiciaire. L'accusé avait été arrêté le 10 février à Karaj, à l'ouest de Téhéran, en possession d'un important arsenal, selon la même source, qui a précisé que des fusillades de janvier avaient été perpétrées avec ces armes. Mehdi Khanaki « avait été condamné à mort et à la confiscation de tous ses biens pour avoir agi en faveur des régimes sioniste et américain », a affirmé Mizan. Fin décembre, un mouvement de contestation initialement lancé contre la vie chère s'était rapidement mué en vastes manifestations antigouvernementales, qui ont culminé les 8 et 9 janvier. Le pouvoir a reconnu plus de 3.000 morts, imputant les violences à des « actes terroristes » orchestrés par les Etats-Unis et Israël. Des ONG basées à l'étranger ont parlé elles d'une répression ayant fait des milliers de morts. Les exécutions se sont multipliées dans le pays depuis le début de la guerre déclenchée par une offensive américano-israélienne le 28 février contre l'Iran. Une grande partie des personnes exécutées avaient été condamnées pour leur participation aux manifestations. L'année dernière, les autorités ont exécuté au moins 1.639 personnes, un record depuis 1989, ont récemment indiqué les ONG Iran Human Rights et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), basées à l'étranger. Selon des ONG, dont Amnesty International, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale après la Chine. La semaine dernière, trois hommes ont été exécutés, accusés d'avoir participé aux mêmes manifestations de l'hiver, selon la justice iranienne.
Fin décembre, un mouvement de contestation initialement lancé contre la vie chère s'était rapidement mué en vastes manifestations antigouvernementales, qui ont culminé les 8 et 9 janvier. Le pouvoir a reconnu plus de 3.000 morts, imputant les violences à des « actes terroristes » orchestrés par les Etats-Unis et Israël. Des ONG basées à l'étranger ont parlé elles d'une répression ayant fait des milliers de morts. Les exécutions se sont multipliées dans le pays depuis le début de la guerre déclenchée par une offensive américano-israélienne le 28 février contre l'Iran. Une grande partie des personnes exécutées avaient été condamnées pour leur participation aux manifestations.

L'année dernière, les autorités ont exécuté au moins 1.639 personnes, un record depuis 1989, ont récemment indiqué les ONG Iran Human Rights et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), basées à l'étranger. Selon des ONG, dont Amnesty International, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale après la Chine. La semaine dernière, trois hommes ont été exécutés, accusés d'avoir participé aux mêmes manifestations de l'hiver, selon la justice iranienne.]]> https://www.peinedemort.org/document/12738 Wed, 22 Jul 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12729 La justice iranienne a annoncé, ce dimanche, l'exécution de deux hommes. Ces derniers avaient été reconnus coupables d'avoir exécuté deux policiers. Deux hommes accusés d'avoir fomenté des émeutes en Iran et tué deux policiers en janvier, lors de vastes manifestations antigouvernementales, ont été pendus dimanche matin, a rapporté la justice iranienne au moment où les exécutions liées à ces événements se multiplient. Les condamnés ont été présentés comme responsables de la mort de policiers lors des mouvements protestataires qui ont secoué le pays en décembre et janvier. Erfan Esfandiari et Gol-Mohammad Mohammadi ont été exécutés dimanche après confirmation de la peine par la Cour suprême, a précisé la justice. Le communiqué ne précise ni la date de leur arrestation ni celle de leur procès. Selon le pouvoir judiciaire, Erfan Esfandiari et Gol-Mohammad Mohammadi «ont attaché des policiers à un panneau de signalisation avec des cordes, les ont blessés à coups de pierres, les ont aspergés d'essence et incendiés» à Ispahan (centre). L'acte d'accusation affirme que les deux hommes exécutés avaient «filmé la scène du meurtre et transmis les images à des chaînes» de télévision à l'étranger. Fin décembre, un mouvement de contestation initialement déclenché contre la vie chère s'était rapidement mué en vastes manifestations antigouvernementales qui ont culminé les 8 et 9 janvier. Le pouvoir iranien a recensé plus de 3000 morts, imputant les violences à des «actes terroristes» orchestrés par les États-Unis et Israël. Des ONG basées à l'étranger ont parlé, elles, d'une répression ayant fait des milliers de morts. Le président américain Donald Trump avait alors menacé d'intervenir militairement en Iran. Israël et les États-Unis ont finalement lancé le 28 février une attaque conjointe contre l'Iran, déclenchant la guerre au Moyen-Orient. Depuis, arrestations et exécutions se multiplient en Iran, en lien avec le conflit, mais aussi les manifestations du début d'année. Selon des ONG, dont Amnesty International, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale après la Chine. Les autorités ont exécuté au moins 1639 personnes en 2025, un record depuis 1989, selon les ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort, dont le siège est à Paris.
Deux hommes accusés d'avoir fomenté des émeutes en Iran et tué deux policiers en janvier, lors de vastes manifestations antigouvernementales, ont été pendus dimanche matin, a rapporté la justice iranienne au moment où les exécutions liées à ces événements se multiplient.

Les condamnés ont été présentés comme responsables de la mort de policiers lors des mouvements protestataires qui ont secoué le pays en décembre et janvier. Erfan Esfandiari et Gol-Mohammad Mohammadi ont été exécutés dimanche après confirmation de la peine par la Cour suprême, a précisé la justice. Le communiqué ne précise ni la date de leur arrestation ni celle de leur procès.

Selon le pouvoir judiciaire, Erfan Esfandiari et Gol-Mohammad Mohammadi «ont attaché des policiers à un panneau de signalisation avec des cordes, les ont blessés à coups de pierres, les ont aspergés d'essence et incendiés» à Ispahan (centre). L'acte d'accusation affirme que les deux hommes exécutés avaient «filmé la scène du meurtre et transmis les images à des chaînes» de télévision à l'étranger.

Fin décembre, un mouvement de contestation initialement déclenché contre la vie chère s'était rapidement mué en vastes manifestations antigouvernementales qui ont culminé les 8 et 9 janvier. Le pouvoir iranien a recensé plus de 3000 morts, imputant les violences à des «actes terroristes» orchestrés par les États-Unis et Israël. Des ONG basées à l'étranger ont parlé, elles, d'une répression ayant fait des milliers de morts.

Le président américain Donald Trump avait alors menacé d'intervenir militairement en Iran. Israël et les États-Unis ont finalement lancé le 28 février une attaque conjointe contre l'Iran, déclenchant la guerre au Moyen-Orient. Depuis, arrestations et exécutions se multiplient en Iran, en lien avec le conflit, mais aussi les manifestations du début d'année.

Selon des ONG, dont Amnesty International, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale après la Chine. Les autorités ont exécuté au moins 1639 personnes en 2025, un record depuis 1989, selon les ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort, dont le siège est à Paris.]]> https://www.peinedemort.org/document/12729 Sun, 19 Jul 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12728 APA-Khartoum (Soudan) Le chef des Forces de soutien rapide (RSF), Mohamed Hamdan Dagalo, dit « Hemedti », a été condamné à mort par contumace par un tribunal soudanais pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. La condamnation du chef des RSF a été rendue par le Tribunal antiterroriste et des crimes contre l'État soudanais, basé à Port-Soudan, une ville sous contrôle de l'armée régulière. Le jugement vise les exactions attribuées aux RSF dans le Darfour occidental depuis le début de la guerre en avril 2023. Le tribunal accuse Hemedti et quinze autres responsables des RSF et chefs tribaux alliés d'avoir orchestré des attaques à caractère ethnique contre des civils, notamment dans la ville d'El Geneina, capitale du Darfour occidental. Ces violences auraient causé des milliers de morts, des déplacements massifs de populations et de nombreuses atteintes aux droits humains, notamment contre la communauté non arabe Massalit. Le dossier judiciaire s'appuie également sur l'assassinat, en juin 2023, du gouverneur du Darfour occidental, Khamis Abdallah Abakar, tué après avoir accusé publiquement les RSF de mener des opérations assimilées à un génocide dans la région. Parmi les autres personnes condamnées à mort figurent Abdelrahim Hamdan Dagalo, frère de Hemedti et numéro deux des RSF, ainsi que Abdel Rahman Juma Barkallah, ancien commandant de la force paramilitaire au Darfour occidental. Le tribunal a aussi ordonné la confiscation des biens et avoirs des Forces de soutien rapide, ainsi que ceux des entreprises qui leur sont liées. Le juge président a rappelé que les crimes internationaux retenus contre les accusés sont imprescriptibles. Cette condamnation, première du genre visant directement la haute direction des RSF depuis le début du conflit, intervient alors que la localisation de Hemedti reste inconnue. Les autorités soudanaises ont annoncé leur intention de demander l'émission de notices rouges d'Interpol contre les condamnés. Les RSF rejettent depuis plusieurs mois les accusations de crimes de guerre portées contre elles, tandis que des responsables politiques proches de cette force contestent la légitimité du procès. Pour plusieurs observateurs, cette décision constitue surtout un acte symbolique en matière de justice et de reddition des comptes, son application demeurant incertaine dans un pays toujours plongé dans la guerre. APA-Khartoum (Soudan)

Le chef des Forces de soutien rapide (RSF), Mohamed Hamdan Dagalo, dit « Hemedti », a été condamné à mort par contumace par un tribunal soudanais pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.

La condamnation du chef des RSF a été rendue par le Tribunal antiterroriste et des crimes contre l'État soudanais, basé à Port-Soudan, une ville sous contrôle de l'armée régulière. Le jugement vise les exactions attribuées aux RSF dans le Darfour occidental depuis le début de la guerre en avril 2023.

Le tribunal accuse Hemedti et quinze autres responsables des RSF et chefs tribaux alliés d'avoir orchestré des attaques à caractère ethnique contre des civils, notamment dans la ville d'El Geneina, capitale du Darfour occidental. Ces violences auraient causé des milliers de morts, des déplacements massifs de populations et de nombreuses atteintes aux droits humains, notamment contre la communauté non arabe Massalit.

Le dossier judiciaire s'appuie également sur l'assassinat, en juin 2023, du gouverneur du Darfour occidental, Khamis Abdallah Abakar, tué après avoir accusé publiquement les RSF de mener des opérations assimilées à un génocide dans la région.

Parmi les autres personnes condamnées à mort figurent Abdelrahim Hamdan Dagalo, frère de Hemedti et numéro deux des RSF, ainsi que Abdel Rahman Juma Barkallah, ancien commandant de la force paramilitaire au Darfour occidental.

Le tribunal a aussi ordonné la confiscation des biens et avoirs des Forces de soutien rapide, ainsi que ceux des entreprises qui leur sont liées. Le juge président a rappelé que les crimes internationaux retenus contre les accusés sont imprescriptibles.

Cette condamnation, première du genre visant directement la haute direction des RSF depuis le début du conflit, intervient alors que la localisation de Hemedti reste inconnue. Les autorités soudanaises ont annoncé leur intention de demander l'émission de notices rouges d'Interpol contre les condamnés.

Les RSF rejettent depuis plusieurs mois les accusations de crimes de guerre portées contre elles, tandis que des responsables politiques proches de cette force contestent la légitimité du procès.

Pour plusieurs observateurs, cette décision constitue surtout un acte symbolique en matière de justice et de reddition des comptes, son application demeurant incertaine dans un pays toujours plongé dans la guerre.]]> https://www.peinedemort.org/document/12728 Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000 Agence de Presse Africaine - APA https://www.peinedemort.org/document/12730 Le 9ème Congrès Mondial contre la peine de mort, organisé par Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) à Paris, a eu lieu du 30 juin au 2 juillet 2026. Il a rassemblé environ 1300 personnes d'une centaine de nationalités différentes. Il s'agissait du premier Congrès mondial tenu sans son parrain, Robert Badinter. Le Conseil de l'Europe a joué un rôle majeur dans l'abolition de la peine de mort en Europe et avait co-organisé la premier Congrès mondial contre la peine de mort en 2001 à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe est donc très attaché à cet événement rassemblant tous les trois ans la communauté abolitionniste et a pris une part active à cette édition qui a marqué son 25ème anniversaire. Les participants du Congrès mondial se sont félicités d'une dynamique globale favorable à l'abolition sur plusieurs décennies, mais ils ont aussi dressé le constat d'un contexte actuel préoccupant marqué par des reculs : hausse récente des exécutions au niveau global due à un nombre réduit de pays, levées de moratoires, résurgence de discours favorables à la peine capitale. Face à cette résurgence, le combat abolitionniste doit se poursuivre, y compris dans les pays abolitionnistes. Lors de son allocution, le Président de la République française est intervenu en ce sens, soulignant que « cela n'est jamais acquis ». Ce Congrès mondial a mis en exergue deux priorités thématiques susceptibles de contribuer à répondre aux défis actuels : d'une part, le rôle de la jeunesse, et d'autre part l'importance du pouvoir judiciaire comme acteur de l'abolition. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a participé à la cérémonie officielle d'ouverture du Congrès mondial. Il est intervenu dans le premier panel de haut niveau aux côtés du Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Secrétaire Générale de l'Organisation Internationale de la Francophonie. Il a notamment rappelé la position du Conseil de l'Europe, opposé à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances, soulignant que l'abolition en Europe constituait l'une de ses plus grandes réalisations : « Aucune exécution n'a eu lieu dans nos États membres depuis 1997 ; toute une génération a grandi en Europe sans connaître la peine de mort. » Il a également encouragé à poursuivre le combat abolitionniste, en s'appuyant en particulier sur la jeunesse. Le Président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Mathias Guyomar, a quant à lui pris part à l'une des deux principales sessions plénières du Congrès, celle sur rôle du pouvoir judiciaire en tant qu'acteur de l'abolition, et plus spécifiquement dans une séquence sur les cours régionales et l'impact de leurs décisions sur l'application de la peine de mort, aux côtés de juges de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, et de Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. La Rapporteure générale de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen, est intervenue dans une table ronde intitulée « La peine de mort dans un monde en mutation : comment réagir face à la résurgence actuelle ? » dans laquelle elle a notamment dressé un panorama de la situation de la peine de mort à travers le monde. Le Conseil de l'Europe a également organisé le 2 juillet au Congrès mondial une réunion publique sur la situation de la peine capital au Belarus, qui demeure le seul pays d'Europe à appliquer encore la peine de mort. Cette réunion faisait partie des activités du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus. Cette réunion a été ouverte par le Coordonnateur du Conseil de l'Europe pour l'abolition de la peine de mort, et a rassemblé des représentants des forces démocratiques et de la société civile bélarusses en exil (Viasna, Rada) qui y ont notamment évoqué l'évolution de l'utilisation de la peine capitale par les autorités, établi un lien entre démocratie et abolition, ou encore mis en exergue le rôle de la jeunesse. Le principal orateur, Maxim Znak, avocat et ancien prisonnier d'opinion, a notamment expliqué que l'existence de la peine de mort favorise une atmosphère de terreur et altère le système de peines. Partageant son expérience personnelle avec cet atavisme juridique, il a observé que « le Belarus est non seulement connu pour être le seul pays en Europe et de l'ex-URSS à maintenir la peine de mort, mais son histoire est aussi marquée par des périodes où des milliers de personnes innocentes ont été exécutées « légalement » suite à des erreurs irréversibles. » Dans le cadre du projet « La mort n'est pas la justice », le Conseil de l'Europe a travaillé pendant plusieurs années, avec ses partenaires de la société civile, en particulier ECPM, à la création d'un réseau de jeunes ambassadeurs et ambassadrices contre la peine de mort, qui a été associé à l'ensemble du Congrès mondial. Une représentante du réseau était membre du comité académique chargé de préparer le programme du Congrès. Les jeunes ambassadrices et ambassadeurs contre la peine de mort ont aussi participé à la cérémonie d'ouverture dans une séquence rendant hommage à Robert Badinter, qui avait appelé la jeunesse lors du précédent Congrès mondial à poursuivre son combat, et marquant un passage de flambeau. Des membres du réseau ont également pu être intervenants lors de débats et s'exprimer lors de la cérémonie de clôture. Ils ont aussi pu travailler sur leurs projets lors d'un atelier, qui a été ouvert par le Coordonnateur pour l'abolition de la peine de mort du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe a aussi récemment coopéré avec le CNDH du Maroc sur la création d'un réseau de jeunes ambassadrices et ambassadeurs marocains contre la peine de mort, qui a déjà permis de former environ 250 jeunes au plaidoyer abolitionniste. Une délégation de quatre jeunes Marocaines et Marocains a pu se rendre au Congrès mondial et participer notamment à l'atelier précité. Ce réseau pourra travailler dans la perspective du prochain Congrès mondial qui aura lieu à Marrakech en 2029 suite à l'annonce du Ministre de la Justice du Maroc à Paris. D'autres travaux du Conseil de l'Europe en matière d'abolition de la peine capitale ont été présentés ou promus lors du Congrès mondial de Paris : - l'étude sur l'enseignement de l'histoire de l'abolition de la peine de mort, récemment publiée par l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe, a été présentée par le Coordonnateur pour l'abolition de la peine de mort lors de la réunion du Réseau international d'éducation à l'abolition et évoquée lors d'autres segments du Congrès ; - le rapport « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions » a été présenté par nos partenaires, l'université d'Oxford et Death Penalty Project, lors d'un atelier sur « la consolidation des acquis – comment prévenir le retour de la peine de mort » ; - notre module HELP consacré à l'abolition de la peine de mort, formation gratuite en ligne destinée aux professions juridiques et à un public étudiant, a été promue lors d'un événement parallèle sur le sens de la peine organisé par l'Ecole nationale de la magistrature de la France.
Le Conseil de l'Europe a joué un rôle majeur dans l'abolition de la peine de mort en Europe et avait co-organisé la premier Congrès mondial contre la peine de mort en 2001 à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe est donc très attaché à cet événement rassemblant tous les trois ans la communauté abolitionniste et a pris une part active à cette édition qui a marqué son 25ème anniversaire.

Les participants du Congrès mondial se sont félicités d'une dynamique globale favorable à l'abolition sur plusieurs décennies, mais ils ont aussi dressé le constat d'un contexte actuel préoccupant marqué par des reculs : hausse récente des exécutions au niveau global due à un nombre réduit de pays, levées de moratoires, résurgence de discours favorables à la peine capitale. Face à cette résurgence, le combat abolitionniste doit se poursuivre, y compris dans les pays abolitionnistes. Lors de son allocution, le Président de la République française est intervenu en ce sens, soulignant que « cela n'est jamais acquis ». Ce Congrès mondial a mis en exergue deux priorités thématiques susceptibles de contribuer à répondre aux défis actuels : d'une part, le rôle de la jeunesse, et d'autre part l'importance du pouvoir judiciaire comme acteur de l'abolition.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a participé à la cérémonie officielle d'ouverture du Congrès mondial. Il est intervenu dans le premier panel de haut niveau aux côtés du Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Secrétaire Générale de l'Organisation Internationale de la Francophonie. Il a notamment rappelé la position du Conseil de l'Europe, opposé à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances, soulignant que l'abolition en Europe constituait l'une de ses plus grandes réalisations : « Aucune exécution n'a eu lieu dans nos États membres depuis 1997 ; toute une génération a grandi en Europe sans connaître la peine de mort. » Il a également encouragé à poursuivre le combat abolitionniste, en s'appuyant en particulier sur la jeunesse.

Le Président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Mathias Guyomar, a quant à lui pris part à l'une des deux principales sessions plénières du Congrès, celle sur rôle du pouvoir judiciaire en tant qu'acteur de l'abolition, et plus spécifiquement dans une séquence sur les cours régionales et l'impact de leurs décisions sur l'application de la peine de mort, aux côtés de juges de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, et de Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples.

La Rapporteure générale de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen, est intervenue dans une table ronde intitulée « La peine de mort dans un monde en mutation : comment réagir face à la résurgence actuelle ? » dans laquelle elle a notamment dressé un panorama de la situation de la peine de mort à travers le monde.

Le Conseil de l'Europe a également organisé le 2 juillet au Congrès mondial une réunion publique sur la situation de la peine capital au Belarus, qui demeure le seul pays d'Europe à appliquer encore la peine de mort. Cette réunion faisait partie des activités du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus. Cette réunion a été ouverte par le Coordonnateur du Conseil de l'Europe pour l'abolition de la peine de mort, et a rassemblé des représentants des forces démocratiques et de la société civile bélarusses en exil (Viasna, Rada) qui y ont notamment évoqué l'évolution de l'utilisation de la peine capitale par les autorités, établi un lien entre démocratie et abolition, ou encore mis en exergue le rôle de la jeunesse. Le principal orateur, Maxim Znak, avocat et ancien prisonnier d'opinion, a notamment expliqué que l'existence de la peine de mort favorise une atmosphère de terreur et altère le système de peines. Partageant son expérience personnelle avec cet atavisme juridique, il a observé que « le Belarus est non seulement connu pour être le seul pays en Europe et de l'ex-URSS à maintenir la peine de mort, mais son histoire est aussi marquée par des périodes où des milliers de personnes innocentes ont été exécutées « légalement » suite à des erreurs irréversibles. »

Dans le cadre du projet « La mort n'est pas la justice », le Conseil de l'Europe a travaillé pendant plusieurs années, avec ses partenaires de la société civile, en particulier ECPM, à la création d'un réseau de jeunes ambassadeurs et ambassadrices contre la peine de mort, qui a été associé à l'ensemble du Congrès mondial. Une représentante du réseau était membre du comité académique chargé de préparer le programme du Congrès. Les jeunes ambassadrices et ambassadeurs contre la peine de mort ont aussi participé à la cérémonie d'ouverture dans une séquence rendant hommage à Robert Badinter, qui avait appelé la jeunesse lors du précédent Congrès mondial à poursuivre son combat, et marquant un passage de flambeau. Des membres du réseau ont également pu être intervenants lors de débats et s'exprimer lors de la cérémonie de clôture. Ils ont aussi pu travailler sur leurs projets lors d'un atelier, qui a été ouvert par le Coordonnateur pour l'abolition de la peine de mort du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe a aussi récemment coopéré avec le CNDH du Maroc sur la création d'un réseau de jeunes ambassadrices et ambassadeurs marocains contre la peine de mort, qui a déjà permis de former environ 250 jeunes au plaidoyer abolitionniste. Une délégation de quatre jeunes Marocaines et Marocains a pu se rendre au Congrès mondial et participer notamment à l'atelier précité. Ce réseau pourra travailler dans la perspective du prochain Congrès mondial qui aura lieu à Marrakech en 2029 suite à l'annonce du Ministre de la Justice du Maroc à Paris.

D'autres travaux du Conseil de l'Europe en matière d'abolition de la peine capitale ont été présentés ou promus lors du Congrès mondial de Paris :

- l'étude sur l'enseignement de l'histoire de l'abolition de la peine de mort, récemment publiée par l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe, a été présentée par le Coordonnateur pour l'abolition de la peine de mort lors de la réunion du Réseau international d'éducation à l'abolition et évoquée lors d'autres segments du Congrès ;

- le rapport « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions » a été présenté par nos partenaires, l'université d'Oxford et Death Penalty Project, lors d'un atelier sur « la consolidation des acquis – comment prévenir le retour de la peine de mort » ;

- notre module HELP consacré à l'abolition de la peine de mort, formation gratuite en ligne destinée aux professions juridiques et à un public étudiant, a été promue lors d'un événement parallèle sur le sens de la peine organisé par l'Ecole nationale de la magistrature de la France.

]]> https://www.peinedemort.org/document/12730 Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/document/12740 Un homme a été pendu mercredi en Iran, accusé d'avoir été impliqué dans les manifestations antigouvernementales de l'hiver, a annoncé la justice iranienne, alors que les exécutions se multiplient depuis le début de la guerre avec les États-Unis. « Mohammad Amini Dehaghani, collaborateur de l'ennemi, a été pendu ce matin [mercredi] après confirmation du verdict par la Cour suprême et conformément à la procédure légale », a indiqué l'agence du pouvoir judiciaire. Le condamné « a jeté un cocktail Molotov le 9 janvier devant le bureau du gouverneur de Dehaghan [centre], y a mis le feu et a détruit des biens publics ainsi que le commissariat de police de la ville », a ajouté le média d'État. Fin décembre, un mouvement de contestation, initialement contre la vie chère, s'était rapidement mué en vastes manifestations anti-régime qui ont culminé les 8 et 9 janvier. Des ONG basées à l'étranger ont parlé d'une répression sanglante ayant fait des milliers de morts. Le pouvoir a lui reconnu plus de 3 000 morts, imputant les violences à des « actes terroristes » orchestrés par les États-Unis et Israël. Mercredi, la justice a indiqué que Mohammad Amini Dehaghani a été condamné pour moharebeh (« guerre contre Dieu » en persan) et « corruption sur Terre », notamment « pour avoir utilisé une Kalachnikov volée à des officiers et pour avoir porté atteinte à la sécurité nationale ». Les exécutions se sont multipliées dans le pays depuis le début de la guerre déclenchée par une offensive américano-israélienne le 28 février contre l'Iran. Une grande partie des personnes exécutées avaient été condamnées pour leur participation aux manifestations. En 2026, au moins 40 hommes ont été exécutés en Iran, dont 18 ayant pris part aux manifestations, avait annoncé l'ONU le 15 juin. Les autorités ont exécuté au moins 1 639 personnes en 2025, un triste record depuis 1979, ont récemment indiqué les ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM). Selon des ONG, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale après la Chine.
« Mohammad Amini Dehaghani, collaborateur de l'ennemi, a été pendu ce matin [mercredi] après confirmation du verdict par la Cour suprême et conformément à la procédure légale », a indiqué l'agence du pouvoir judiciaire.

Le condamné « a jeté un cocktail Molotov le 9 janvier devant le bureau du gouverneur de Dehaghan [centre], y a mis le feu et a détruit des biens publics ainsi que le commissariat de police de la ville », a ajouté le média d'État.

Fin décembre, un mouvement de contestation, initialement contre la vie chère, s'était rapidement mué en vastes manifestations anti-régime qui ont culminé les 8 et 9 janvier. Des ONG basées à l'étranger ont parlé d'une répression sanglante ayant fait des milliers de morts. Le pouvoir a lui reconnu plus de 3 000 morts, imputant les violences à des « actes terroristes » orchestrés par les États-Unis et Israël.

Mercredi, la justice a indiqué que Mohammad Amini Dehaghani a été condamné pour moharebeh (« guerre contre Dieu » en persan) et « corruption sur Terre », notamment « pour avoir utilisé une Kalachnikov volée à des officiers et pour avoir porté atteinte à la sécurité nationale ».

Les exécutions se sont multipliées dans le pays depuis le début de la guerre déclenchée par une offensive américano-israélienne le 28 février contre l'Iran.

Une grande partie des personnes exécutées avaient été condamnées pour leur participation aux manifestations.

En 2026, au moins 40 hommes ont été exécutés en Iran, dont 18 ayant pris part aux manifestations, avait annoncé l'ONU le 15 juin.

Les autorités ont exécuté au moins 1 639 personnes en 2025, un triste record depuis 1979, ont récemment indiqué les ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, et Ensemble contre la peine de mort (ECPM).

Selon des ONG, l'Iran est le pays qui recourt le plus à la peine capitale après la Chine.]]> https://www.peinedemort.org/document/12740 Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12727 Deux hommes ont été pendus mardi en Iran pour leur appartenance présumée au groupe jihadiste État islamique (EI), a annoncé l'organe de presse de l'autorité judiciaire. « Suite au verdict définitif de la Cour suprême et conformément à la procédure légale, deux membres du groupe terroriste État islamique (EI), Mohiyodin Abdollahi et Hossein Palani, ont été pendus ce matin » mardi, a annoncé l'agence Mizan. Le pouvoir judiciaire n'a communiqué ni la date de leur arrestation ni celle de leur procès. Selon Mizan, les deux hommes « projetaient de mener des opérations terroristes » dans le pays et ont été condamnés à mort pour « rébellion armée contre la République islamique ». Le groupe État islamique a revendiqué plusieurs attaques ces dernières années en Iran. L'Iran est le deuxième pays au monde après la Chine à procéder au plus grand nombre d'exécutions, selon des groupes de défense des droits humains, notamment Amnesty International. Les exécutions se sont multipliées dans le pays depuis le début de la guerre déclenchée par une offensive américano-israélienne le 28 février contre l'Iran.
« Suite au verdict définitif de la Cour suprême et conformément à la procédure légale, deux membres du groupe terroriste État islamique (EI), Mohiyodin Abdollahi et Hossein Palani, ont été pendus ce matin » mardi, a annoncé l'agence Mizan.

Le pouvoir judiciaire n'a communiqué ni la date de leur arrestation ni celle de leur procès.

Selon Mizan, les deux hommes « projetaient de mener des opérations terroristes » dans le pays et ont été condamnés à mort pour « rébellion armée contre la République islamique ».

Le groupe État islamique a revendiqué plusieurs attaques ces dernières années en Iran.

L'Iran est le deuxième pays au monde après la Chine à procéder au plus grand nombre d'exécutions, selon des groupes de défense des droits humains, notamment Amnesty International.

Les exécutions se sont multipliées dans le pays depuis le début de la guerre déclenchée par une offensive américano-israélienne le 28 février contre l'Iran.]]> https://www.peinedemort.org/document/12727 Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12725 La dernière femme à avoir été exécutée au Royaume-Uni, Ruth Ellis, a été graciée, a annoncé mercredi le gouvernement britannique, qui a reconnu qu'elle avait été victime d'une « profonde injustice », 71 ans après sa pendaison pour avoir tué son compagnon violent. Ruth Ellis, qui avait 28 ans et travaillait comme hôtesse dans une boîte de nuit, a été exécutée en juillet 1955 pour avoir abattu son compagnon, David Blakely, à la sortie d'un bar londonien. Dix jours avant qu'elle ne le tue, David Blakely, qui était un pilote automobile, avait donné un coup de poing dans le ventre de Ruth Ellis, enceinte, provoquant une fausse couche. Le jury l'avait condamnée à mort après seulement vingt minutes de délibération. « J'ai l'honneur d'annoncer que sa majesté le roi a accepté, sur notre recommandation, d'accorder une grâce conditionnelle à Ruth Ellis », a déclaré le vice-premier ministre David Lammy au Parlement. « Si cette grâce ne signifie pas que Ruth Ellis était innocente du meurtre de David Blakely, elle remplace toutefois la peine de mort par une condamnation à la réclusion à perpétuité, afin de reconnaître une profonde injustice dans cette affaire exceptionnelle », a ajouté David Lammy, qui est également le ministre de la Justice. Deux des petits-enfants de Ruth Ellis se trouvaient dans la galerie du public au Parlement lors de cette annonce. Elle avait deux enfants âgés de 3 et 10 ans quand elle a été exécutée. Les enfants et petits-enfants de Ruth Ellis ont échoué à faire annuler sa condamnation en 2003 devant la Cour d'appel. Mais ils ont continué à militer pour qu'elle soit graciée. « Aujourd'hui, justice a enfin été rendue à notre grand-mère », a réagi dans un communiqué Laura Enston, petite-fille de Ruth Ellis. « Cette grâce n'efface pas ce qui s'est passé il y a 71 ans. (...) Mais elle affirme, officiellement et définitivement, que Ruth n'aurait pas dû être exécutée, que la justice lui a fait défaut », a-t-elle ajouté. Laura Enston a rappelé que sa grand-mère avait été « victime de violences répétées et brutales ». Sa pendaison avait contribué à faire basculer l'opinion publique contre la peine de mort, abolie en 1973 au Royaume-Uni. Cette affaire a été adaptée au cinéma en 1985 sous le titre de « Un crime pour une passion » (« Dance with a Stranger »), avec Miranda Richardson et Rupert Everett.
Ruth Ellis, qui avait 28 ans et travaillait comme hôtesse dans une boîte de nuit, a été exécutée en juillet 1955 pour avoir abattu son compagnon, David Blakely, à la sortie d'un bar londonien.

Dix jours avant qu'elle ne le tue, David Blakely, qui était un pilote automobile, avait donné un coup de poing dans le ventre de Ruth Ellis, enceinte, provoquant une fausse couche.

Le jury l'avait condamnée à mort après seulement vingt minutes de délibération.

« J'ai l'honneur d'annoncer que sa majesté le roi a accepté, sur notre recommandation, d'accorder une grâce conditionnelle à Ruth Ellis », a déclaré le vice-premier ministre David Lammy au Parlement.

« Si cette grâce ne signifie pas que Ruth Ellis était innocente du meurtre de David Blakely, elle remplace toutefois la peine de mort par une condamnation à la réclusion à perpétuité, afin de reconnaître une profonde injustice dans cette affaire exceptionnelle », a ajouté David Lammy, qui est également le ministre de la Justice.

Deux des petits-enfants de Ruth Ellis se trouvaient dans la galerie du public au Parlement lors de cette annonce.

Elle avait deux enfants âgés de 3 et 10 ans quand elle a été exécutée.

Les enfants et petits-enfants de Ruth Ellis ont échoué à faire annuler sa condamnation en 2003 devant la Cour d'appel. Mais ils ont continué à militer pour qu'elle soit graciée.

« Aujourd'hui, justice a enfin été rendue à notre grand-mère », a réagi dans un communiqué Laura Enston, petite-fille de Ruth Ellis.

« Cette grâce n'efface pas ce qui s'est passé il y a 71 ans. (...) Mais elle affirme, officiellement et définitivement, que Ruth n'aurait pas dû être exécutée, que la justice lui a fait défaut », a-t-elle ajouté.

Laura Enston a rappelé que sa grand-mère avait été « victime de violences répétées et brutales ».

Sa pendaison avait contribué à faire basculer l'opinion publique contre la peine de mort, abolie en 1973 au Royaume-Uni.

Cette affaire a été adaptée au cinéma en 1985 sous le titre de « Un crime pour une passion » (« Dance with a Stranger »), avec Miranda Richardson et Rupert Everett.]]> https://www.peinedemort.org/document/12725 Wed, 08 Jul 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12724 Discussion sur la lutte pour l'abolition de la peine de mort avec les forces démocratiques et la société civile bélarussiennes en exil lors d'un événement soutenu par le Conseil de l'Europe Le Conseil de l'Europe s'est toujours opposé à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, en militant pour son abolition universelle, comme l'a réaffirmé le Secrétaire Général, Alain Berset, en ouverture du 9e Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu à Paris en début de semaine. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe milite depuis longtemps en faveur de l'abolition de la peine de mort au Bélarus. Depuis 2022, l'Organisation n'entretient plus aucune relation avec les autorités bélarussiennes et coopère avec la société civile et les forces démocratiques bélarussiennes en exil dans le cadre du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur le Bélarus, notamment sur question de l'abolition de la peine de mort. Dans ce cadre, un événement public intitulé « La situation de la peine de mort au Bélarus : la mobilisation de la société civile et de la jeunesse en faveur de son abolition, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays » s'est tenu à Paris, lors du Congrès mondial, le 2 juillet. « Il est important d'aborder la question du Bélarus au Congrès mondial, d'autant plus que celui-ci se tient en Europe et que le Bélarus est le seul pays du continent européen à appliquer encore la peine capitale », a déclaré Sébastien Potaufeu, Coordonnateur du Conseil de l'Europe pour l'abolition de la peine de mort. « À travers les activités du Groupe de contact sur l'abolition de la peine de mort, le Conseil de l'Europe continue de soutenir les efforts déployés par la société civile et les forces démocratiques bélarussiennes pour un futur Bélarus démocratique sans peine de mort. » Alexander Shlyk, Conseiller spécial de Sviatlana Tsikhanouskaya pour les questions électorales et la diplomatie multilatérale, a souligné le lien intrinsèque qui relie démocratie et abolition de la peine de mort : « Les forces démocratiques du Bélarus sont fermement convaincues que l'abolition de la peine de mort doit être une priorité absolue dans le cadre de la transformation démocratique du pays. Ce châtiment est incompatible avec le respect de la dignité humaine en tant que fondement de la démocratie et de l'État de droit ». La menace de la peine de mort comme moyen d'intimidation politique Les intervenants ont axé leurs interventions sur la place de l'abolition de la peine de mort dans le contexte des nécessaires réformes démocratiques au Bélarus. « Ces dernières années, l'objectif même de la peine de mort a évolué. En effet, les autorités n'ont cessé d'élargir les fondements juridiques du recours à la peine capitale, la faisant passer d'un moyen de justice pénale à un outil au service d'un système plus large d'intimidation et de répression politiques », a souligné Andrei Paluda, représentant du Centre des droits humains Viasna, qui est la principale et l'une des plus anciennes organisations de la société civile bélarussienne. « L'abolition de la peine de mort au Bélarus est une question qui touche au droit à la vie, aux droits humains, à l'État de droit et à l'avenir d'un Bélarus démocratique. » Les jeunes, moteurs de l'action militante Un autre thème important de la discussion a été la nécessité de poursuivre les campagnes abolitionnistes au sein de la société et de la diaspora bélarussiennes, en mettant tout particulièrement l'accent sur la jeunesse. Yulia Ralko, représentante du Conseil national de la jeunesse bélarussienne (RADA), figurait parmi les intervenants. Elle a évoqué les initiatives de défense et de soutien menées par les jeunes. Les participants à l'événement ont conclu que le renforcement de l'engagement des jeunes, malgré un contexte politique difficile, ainsi que leur implication dans l'éducation aux droits humains et dans la lutte pour l'abolition de la peine de mort, sont essentiels pour garantir un changement durable et favoriser une culture des droits humains dans un futur Bélarus démocratique. Le travail en exil : des difficultés supplémentaires L'une des questions soulevées a concerné la problématique du suivi de la situation des droits humains au Bélarus – et notamment des développements liés à la peine de mort – lorsqu'on se trouve en exil. Comment recueillir des informations depuis l'étranger, comment travailler avec des sources et vérifier les informations, comment entrer en contact avec les personnes qui vivent dans le pays : la discussion a montré que ces questions revêtent une grande importance non seulement pour les Bélarussiens, mais aussi pour les militants en exil originaires d'autres pays où la peine capitale n'est toujours pas abolie.
Le Conseil de l'Europe s'est toujours opposé à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, en militant pour son abolition universelle, comme l'a réaffirmé le Secrétaire Général, Alain Berset, en ouverture du 9e Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu à Paris en début de semaine.

C'est pourquoi le Conseil de l'Europe milite depuis longtemps en faveur de l'abolition de la peine de mort au Bélarus. Depuis 2022, l'Organisation n'entretient plus aucune relation avec les autorités bélarussiennes et coopère avec la société civile et les forces démocratiques bélarussiennes en exil dans le cadre du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur le Bélarus, notamment sur question de l'abolition de la peine de mort. Dans ce cadre, un événement public intitulé « La situation de la peine de mort au Bélarus : la mobilisation de la société civile et de la jeunesse en faveur de son abolition, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays » s'est tenu à Paris, lors du Congrès mondial, le 2 juillet.

« Il est important d'aborder la question du Bélarus au Congrès mondial, d'autant plus que celui-ci se tient en Europe et que le Bélarus est le seul pays du continent européen à appliquer encore la peine capitale », a déclaré Sébastien Potaufeu, Coordonnateur du Conseil de l'Europe pour l'abolition de la peine de mort. « À travers les activités du Groupe de contact sur l'abolition de la peine de mort, le Conseil de l'Europe continue de soutenir les efforts déployés par la société civile et les forces démocratiques bélarussiennes pour un futur Bélarus démocratique sans peine de mort. »

Alexander Shlyk, Conseiller spécial de Sviatlana Tsikhanouskaya pour les questions électorales et la diplomatie multilatérale, a souligné le lien intrinsèque qui relie démocratie et abolition de la peine de mort : « Les forces démocratiques du Bélarus sont fermement convaincues que l'abolition de la peine de mort doit être une priorité absolue dans le cadre de la transformation démocratique du pays. Ce châtiment est incompatible avec le respect de la dignité humaine en tant que fondement de la démocratie et de l'État de droit ».

La menace de la peine de mort comme moyen d'intimidation politique

Les intervenants ont axé leurs interventions sur la place de l'abolition de la peine de mort dans le contexte des nécessaires réformes démocratiques au Bélarus.

« Ces dernières années, l'objectif même de la peine de mort a évolué. En effet, les autorités n'ont cessé d'élargir les fondements juridiques du recours à la peine capitale, la faisant passer d'un moyen de justice pénale à un outil au service d'un système plus large d'intimidation et de répression politiques », a souligné Andrei Paluda, représentant du Centre des droits humains Viasna, qui est la principale et l'une des plus anciennes organisations de la société civile bélarussienne. « L'abolition de la peine de mort au Bélarus est une question qui touche au droit à la vie, aux droits humains, à l'État de droit et à l'avenir d'un Bélarus démocratique. »

Les jeunes, moteurs de l'action militante

Un autre thème important de la discussion a été la nécessité de poursuivre les campagnes abolitionnistes au sein de la société et de la diaspora bélarussiennes, en mettant tout particulièrement l'accent sur la jeunesse. Yulia Ralko, représentante du Conseil national de la jeunesse bélarussienne (RADA), figurait parmi les intervenants. Elle a évoqué les initiatives de défense et de soutien menées par les jeunes.

Les participants à l'événement ont conclu que le renforcement de l'engagement des jeunes, malgré un contexte politique difficile, ainsi que leur implication dans l'éducation aux droits humains et dans la lutte pour l'abolition de la peine de mort, sont essentiels pour garantir un changement durable et favoriser une culture des droits humains dans un futur Bélarus démocratique.

Le travail en exil : des difficultés supplémentaires

L'une des questions soulevées a concerné la problématique du suivi de la situation des droits humains au Bélarus – et notamment des développements liés à la peine de mort – lorsqu'on se trouve en exil. Comment recueillir des informations depuis l'étranger, comment travailler avec des sources et vérifier les informations, comment entrer en contact avec les personnes qui vivent dans le pays : la discussion a montré que ces questions revêtent une grande importance non seulement pour les Bélarussiens, mais aussi pour les militants en exil originaires d'autres pays où la peine capitale n'est toujours pas abolie.]]> https://www.peinedemort.org/document/12724 Fri, 03 Jul 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/document/12723 Pendant des décennies, l'histoire semblait suivre une seule direction. Année après année, des États renonçaient à la peine capitale, des moratoires devenaient définitifs et l'abolition s'imposait peu à peu comme une norme internationale. Mais ce mouvement, longtemps perçu comme irréversible, montre aujourd'hui des signes d'essoufflement. Réunis mardi à Paris à l'occasion du neuvième congrès mondial contre la peine de mort, deux des plus hauts responsables des Nations Unies ont lancé un avertissement : les progrès sont réels, mais les acquis sont menacés. « Le mouvement vers l'abolition universelle progresse », a reconnu le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, dans un message vidéo adressé aux participants. « De plus en plus de pays s'engagent à mettre définitivement fin à cette pratique cruelle. Mais ces progrès ne peuvent être tenus pour acquis. Ils exigent vigilance, courage et une détermination constante ». Si près de 90 % des États ont désormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique, ou observent un moratoire sur les exécutions, plusieurs gouvernements empruntent aujourd'hui la direction inverse. Des signaux de recul Dans la capitale française, le chef des droits humains des Nations Unies, Volker Türk, a dressé un inventaire préoccupant de ces revirements. Il a notamment cité Israël, où une nouvelle législation « réintroduit effectivement la peine de mort », selon lui, « applicable presque exclusivement aux Palestiniens ». Au Burkina Faso, un projet de réforme du code pénal prévoit de rétablir la peine capitale pour certaines infractions. Dans le même temps, « je suis également profondément préoccupé par la forte augmentation des exécutions dans un petit nombre d'États, notamment en Iran », a-t-il déclaré, évoquant en outre le manque de transparence des autorités chinoises sur le nombre d'exécutions. Pour Volker Türk, ces évolutions ne constituent pas des épisodes isolés, mais les symptômes d'un consensus abolitionniste devenu plus fragile qu'il n'y paraît. Une justice qui n'en est pas une Le discours du haut responsable dépasse toutefois le seul terrain juridique. Il attaque le principe même de la peine capitale. « Délibérément mettre quelqu'un à mort est, à mes yeux [...] cruel, inhumain et dégradant », a-t-il affirmé. Une pratique selon lui incompatible non seulement avec le droit à la vie, mais aussi avec l'interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il rappelle également qu'aucune étude n'a démontré l'effet dissuasif de la peine de mort sur la criminalité, y compris pour les infractions liées aux stupéfiants. Au contraire, souligne Volker Türk, son application demeure fréquemment arbitraire et discriminatoire. « Ce sont, dans une écrasante majorité des cas, les personnes pauvres et issues de communautés marginalisées qui sont exécutées. Les voix dissidentes et critiques sont elles aussi souvent prises pour cible ». À cet argument s'ajoute celui de l'erreur judiciaire. « La peine de mort ne rend pas la justice », a de son côté insisté António Guterres. « Elle met des vies innocentes en danger. Et elle n'a pas sa place au XXIᵉ siècle ». Transformer la norme en abolition universelle Pour les Nations Unies, l'enjeu consiste désormais moins à convertir de nouveaux États qu'à empêcher un retour en arrière et à transformer l'écrasante majorité actuelle en abolition universelle. Volker Türk a appelé à élargir la mobilisation au-delà des gouvernements, en associant entreprises, fondations, organisations régionales et société civile. Il a notamment cité l'exemple des laboratoires pharmaceutiques qui empêchent l'utilisation de leurs produits lors des exécutions. Son diagnostic, lui, ne souffre d'aucune nuance. « La peine de mort a été un échec à tous les niveaux, comme le confirme l'expérience acquise partout dans le monde », a-t-il déclaré. « Son coût est intolérable pour les individus, les communautés et les nations ». Puis il a résumé l'objectif des abolitionnistes en une phrase. « Nous devons déployer tous les efforts possibles pour reléguer cette pratique odieuse dans les livres d'histoire ». Réunis mardi à Paris à l'occasion du neuvième congrès mondial contre la peine de mort, deux des plus hauts responsables des Nations Unies ont lancé un avertissement : les progrès sont réels, mais les acquis sont menacés.

« Le mouvement vers l'abolition universelle progresse », a reconnu le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, dans un message vidéo adressé aux participants. « De plus en plus de pays s'engagent à mettre définitivement fin à cette pratique cruelle. Mais ces progrès ne peuvent être tenus pour acquis. Ils exigent vigilance, courage et une détermination constante ».

Si près de 90 % des États ont désormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique, ou observent un moratoire sur les exécutions, plusieurs gouvernements empruntent aujourd'hui la direction inverse.

Des signaux de recul

Dans la capitale française, le chef des droits humains des Nations Unies, Volker Türk, a dressé un inventaire préoccupant de ces revirements.

Il a notamment cité Israël, où une nouvelle législation « réintroduit effectivement la peine de mort », selon lui, « applicable presque exclusivement aux Palestiniens ». Au Burkina Faso, un projet de réforme du code pénal prévoit de rétablir la peine capitale pour certaines infractions. Dans le même temps, « je suis également profondément préoccupé par la forte augmentation des exécutions dans un petit nombre d'États, notamment en Iran », a-t-il déclaré, évoquant en outre le manque de transparence des autorités chinoises sur le nombre d'exécutions.

Pour Volker Türk, ces évolutions ne constituent pas des épisodes isolés, mais les symptômes d'un consensus abolitionniste devenu plus fragile qu'il n'y paraît.

Une justice qui n'en est pas une

Le discours du haut responsable dépasse toutefois le seul terrain juridique. Il attaque le principe même de la peine capitale.

« Délibérément mettre quelqu'un à mort est, à mes yeux [...] cruel, inhumain et dégradant », a-t-il affirmé. Une pratique selon lui incompatible non seulement avec le droit à la vie, mais aussi avec l'interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il rappelle également qu'aucune étude n'a démontré l'effet dissuasif de la peine de mort sur la criminalité, y compris pour les infractions liées aux stupéfiants. Au contraire, souligne Volker Türk, son application demeure fréquemment arbitraire et discriminatoire.

« Ce sont, dans une écrasante majorité des cas, les personnes pauvres et issues de communautés marginalisées qui sont exécutées. Les voix dissidentes et critiques sont elles aussi souvent prises pour cible ».

À cet argument s'ajoute celui de l'erreur judiciaire. « La peine de mort ne rend pas la justice », a de son côté insisté António Guterres. « Elle met des vies innocentes en danger. Et elle n'a pas sa place au XXIᵉ siècle ».

Transformer la norme en abolition universelle

Pour les Nations Unies, l'enjeu consiste désormais moins à convertir de nouveaux États qu'à empêcher un retour en arrière et à transformer l'écrasante majorité actuelle en abolition universelle.

Volker Türk a appelé à élargir la mobilisation au-delà des gouvernements, en associant entreprises, fondations, organisations régionales et société civile. Il a notamment cité l'exemple des laboratoires pharmaceutiques qui empêchent l'utilisation de leurs produits lors des exécutions.

Son diagnostic, lui, ne souffre d'aucune nuance. « La peine de mort a été un échec à tous les niveaux, comme le confirme l'expérience acquise partout dans le monde », a-t-il déclaré. « Son coût est intolérable pour les individus, les communautés et les nations ».

Puis il a résumé l'objectif des abolitionnistes en une phrase. « Nous devons déployer tous les efforts possibles pour reléguer cette pratique odieuse dans les livres d'histoire ».]]> https://www.peinedemort.org/document/12723 Wed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000 Organisation des Nations Unies https://www.peinedemort.org/document/12726 Bien que plus des deux tiers des États dans le monde n'appliquent plus la peine de mort, « les événements récents nous rappellent que les progrès ne sont pas irréversibles, et que l'abolition ne peut jamais être considérée comme acquise », a déclaré aujourd'hui Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort. Elle participait à une table ronde intitulée « La peine de mort dans un monde en mutation : comment réagir face à la résurgence actuelle ? », à l'occasion du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. Mme Veldhoen a souligné que cette régression s'observait en particulier au Moyen-Orient, où Israël* avait adopté une nouvelle législation visant à étendre le recours à la peine de mort, et où la Jordanie* avait récemment procédé à des exécutions, malgré un moratoire de facto sur les exécutions en vigueur depuis 2017. Elle a également mis en avant un bilan effroyable en Chine et en Iran. « Les situations de conflit armé donnent souvent lieu à des discours visant à justifier la réintroduction de la peine de mort ou son application progressive. Dans certains pays, la peine de mort est également utilisée comme outil pour réprimer l'opposition politique, faire taire les voix critiques et museler la société civile », a-t-elle déclaré. Elle a également noté des tendances inquiétantes au Japon et aux États-Unis. Dans ce contexte, elle a souligné que le Conseil de l'Europe avait toujours fait de l'abolition de la peine capitale une priorité absolue, « faisant du continent européen une zone exempte de peine de mort ». « Toute réintroduction de la peine de mort serait purement et simplement incompatible avec le maintien d'un État au sein de l'Organisation », a-t-elle déclaré. « Ce que nous devons promouvoir, c'est la justice, pas la vengeance ». Mme Veldhoen a souligné que les parlementaires, le pouvoir judiciaire et la jeunesse pouvaient jouer un rôle significatif pour relever le défi que représente la résurgence actuelle de la peine de mort. « Il est essentiel de veiller à ce que les nouvelles générations restent engagées en faveur de l'abolition », a-t-elle déclaré. Organisé par l'ONG française Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ce congrès se tient à Paris du 30 juin au 2 juillet, et prévoit la participation d'acteurs politiques, institutionnels et juridiques, et de la société civile. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, le Président français Emmanuel Macron, et d'autres membres de l'APCE ont pris part à cet évènement. * * * * La Knesset israélienne a le statut d'observateur auprès de l'APCE, et la Jordanie est « Partenaire pour la démocratie » de l'APCE.
Mme Veldhoen a souligné que cette régression s'observait en particulier au Moyen-Orient, où Israël* avait adopté une nouvelle législation visant à étendre le recours à la peine de mort, et où la Jordanie* avait récemment procédé à des exécutions, malgré un moratoire de facto sur les exécutions en vigueur depuis 2017. Elle a également mis en avant un bilan effroyable en Chine et en Iran. « Les situations de conflit armé donnent souvent lieu à des discours visant à justifier la réintroduction de la peine de mort ou son application progressive. Dans certains pays, la peine de mort est également utilisée comme outil pour réprimer l'opposition politique, faire taire les voix critiques et museler la société civile », a-t-elle déclaré. Elle a également noté des tendances inquiétantes au Japon et aux États-Unis.

Dans ce contexte, elle a souligné que le Conseil de l'Europe avait toujours fait de l'abolition de la peine capitale une priorité absolue, « faisant du continent européen une zone exempte de peine de mort ». « Toute réintroduction de la peine de mort serait purement et simplement incompatible avec le maintien d'un État au sein de l'Organisation », a-t-elle déclaré. « Ce que nous devons promouvoir, c'est la justice, pas la vengeance ».

Mme Veldhoen a souligné que les parlementaires, le pouvoir judiciaire et la jeunesse pouvaient jouer un rôle significatif pour relever le défi que représente la résurgence actuelle de la peine de mort. « Il est essentiel de veiller à ce que les nouvelles générations restent engagées en faveur de l'abolition », a-t-elle déclaré.

Organisé par l'ONG française Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ce congrès se tient à Paris du 30 juin au 2 juillet, et prévoit la participation d'acteurs politiques, institutionnels et juridiques, et de la société civile. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, le Président français Emmanuel Macron, et d'autres membres de l'APCE ont pris part à cet évènement.

* * *

* La Knesset israélienne a le statut d'observateur auprès de l'APCE, et la Jordanie est « Partenaire pour la démocratie » de l'APCE.]]> https://www.peinedemort.org/document/12726 Wed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/document/12704 Le neuvième congrès mondial contre la peine de mort se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. Organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort" pour le programme académique, il est parrainé par la France, la Suisse, et l'Union européenne. Organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort" pour le programme académique, il est parrainé par la France, la Suisse, et l'Union européenne.]]> https://www.peinedemort.org/document/12704 Tue, 30 Jun 2026 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi https://www.peinedemort.org/document/12717 Mesdames et Messieurs les représentants d'organisations internationales et non gouvernementales, Mesdames et Messieurs les ministres, parlementaires, ambassadrices, ambassadeurs, militants abolitionnistes, Mesdames et Messieurs, Il y a 45 ans, la France tournait une page de son histoire. Le 9 octobre 1981, sous l'impulsion du Garde des Sceaux, Robert Badinter, la loi abolissant la peine de mort était promulguée. Ce jour-là, comme le dit Robert Badinter devant l'Assemblée nationale, la justice française cessa d'être une « justice qui tue », « une justice d'angoisse et de mort ». Au nom de la dignité de la personne humaine, la France cessa d'appliquer en son territoire ce supplice inhumain, qui ne répondait d'aucune justification, ni morale, ni juridique. Mais ce combat n'est pas terminé, et c'est un combat universel. Or si la France a aboli, si l'Europe a aboli, trop de pays dans le monde pratiquent encore la peine de mort. En Iran, la peine capitale et les exécutions se sont multipliées depuis 2022. N'oublions pas nos frères et sœurs iraniens. En Chine, en Arabie saoudite, aux États-Unis, la peine capitale est encore largement appliquée. En 2025, Amnesty International recensait plus de 2.700 exécutions dans 17 pays. Cette réalité doit nous alerter : jamais autant d'exécutions n'ont eu lieu depuis 1981. Ce sont des milliers de vies arrachées au nom d'une justice qui se trompe de cible. Car tous les rapports le montrent, qu'ils proviennent des Nations unies ou de la société civile : la peine de mort n'a aucun effet dissuasif. Son application est le plus souvent discriminatoire à l'égard des opposants politiques, des groupes les plus vulnérables et des minorités. Les procédures ont un coût exorbitant. Non, la peine de mort ne répare pas : elle détruit. Aujourd'hui, un mouvement mondial pour l'abolition s'est levé, et je souhaite lui rendre hommage. Il est porté par l'Europe et par une majorité des États membres des Nations unies. Mais aussi par des acteurs issus des systèmes judiciaires du monde entier : avocats, magistrats et surtout par la société civile et par une jeunesse qui refuse d'hériter d'un monde où l'État a le droit de tuer. Je remercie du fond du cœur Ensemble contre la peine de mort qui fait avancer ce combat en organisant depuis 25 ans des Congrès régionaux et mondiaux. En menant des campagnes de plaidoyer. En formant les magistrats et les avocats. En décembre 2023, le Président de la République avait appelé de ses vœux l'organisation de ce Congrès : aujourd'hui, nous y sommes. L'action et la mobilisation d'Ensemble contre la peine de mort ont fait de cet engagement une réalité. Mes remerciements vont aussi à la Coalition mondiale contre la peine de mort et à toutes les organisations de la société civile, parmi lesquelles Amnesty International, qui, chaque année, informent, plaident et mobilisent. La société civile internationale est le moteur du changement. Merci à tous les avocats, magistrats et parlementaires présents aujourd'hui à Paris, qui portent ce combat au quotidien dans leurs pays, encourant parfois de grands risques. Votre engagement est indispensable. La tenue de ce Congrès, ici même à Paris, est particulièrement symbolique. Nous nous trouvons à quelques encablures du Palais de Chaillot. C'est là que fut adoptée en 1948 la Déclaration universelle des droits de l'Homme, à laquelle René Cassin participa. Prix Nobel de la Paix pour son combat inlassable pour la dignité de la personne humaine, il disparut il y a cinquante ans et demeure pour nous un phare et une source d'inspiration. Mesdames, Messieurs, Nous sommes engagés au niveau multilatéral pour parvenir à l'abolition universelle. En 2007, la France a inscrit dans sa Constitution la prohibition de la peine de mort. Cette modification nous a permis de ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Avec ce pacte et d'autres textes, les membres des Nations unies ont fait de l'abolition de la peine de mort une priorité. Des résolutions majeures ont été adoptées dans les enceintes internationales. En 2007, la première d'entre elles, qui demandait un moratoire universel sur les exécutions, a été adoptée à une large majorité. Ces résolutions montrent une tendance irréversible : le monde se détourne de la peine de mort ; notre combat porte ses fruits. En 2024, 130 États à l'Assemblée générale ont voté en faveur de cette résolution. Le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme joue un rôle clé pour porter ce combat sur la scène internationale. Je salue à ce titre le Haut-Commissaire, M. Volker Türk, et le remercie d'être à nos côtés. L'Alliance mondiale pour les droits de l'Homme, lancée il y a quelques jours à Genève, contribuera à mobiliser les opinions publiques, les acteurs du monde privé, comme ceux de la société civile. Monsieur le Haut-Commissaire, face aux attaques contre les droits qui se multiplient partout dans le monde, cette initiative est essentielle ; vous avez notre soutien. De nombreux États se mobilisent aux côtés de la France pour l'abolition universelle de la peine de mort. Je tiens donc à remercier chaleureusement les 24 États membres de la Commission internationale contre la peine de mort pour leur action, ainsi que les États membres du Core group des amis des Congrès mondiaux pour leur mobilisation dans la préparation de ce Congrès. Le pouvoir judiciaire est aussi un allié incontournable vers l'abolition universelle. La Cour européenne des droits de l'Homme a joué un rôle fondamental en ce sens, et je salue la présence parmi nous du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Alain Berset. La Cour a progressivement érigé l'abolition en principe intangible, grâce à son interprétation de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est une fierté pour les peuples d'Europe. Car chaque fois qu'un juge refuse de recourir à la peine de mort, il porte sa pierre à l'édifice de l'abolition. Quant aux avocats, ils sont la dernière ligne de défense entre l'accusé et la chambre d'exécution. Souvenons-nous de l'exemple de Robert Badinter, que la Nation française a fait entrer au Panthéon, avec les Lumières et l'esprit de 1789, le 9 octobre 2025. Pour lui, la peine de mort était l'échec de la justice, et aucun échec n'est irréparable. Mesdames, Messieurs, La jeunesse est l'espoir de l'abolition universelle. Les étudiants, les militants, les influenceurs, toutes celles et ceux qui sont ici avec nous et portent le combat de l'abolition avec une énergie nouvelle. C'est pourquoi le Congrès a décidé de mettre en lumière l'engagement de la jeunesse. Pour nous, il s'agit de renforcer l'éducation en matière de droits de l'Homme, de former les futurs juristes à défendre l'abolition, et de promouvoir les initiatives portées par les réseaux de jeunes militants partout dans le monde. La lutte contre la peine de mort n'est pas qu'un combat juridique ou politique, c'est l'affirmation d'un principe simple : la dignité de la personne humaine ne saurait connaître ni exception, ni hiérarchie. Elle est le socle vivant de nos démocraties, le principe cardinal qui fonde la primauté de la personne humaine sur toute forme de pouvoir. De cette exigence découlent l'ensemble des libertés fondamentales auxquelles la France demeure indéfectiblement attachée : la liberté d'expression, le droit à l'éducation, le droit de participer à la vie publique dans le cadre d'élections libres. La France soutient toutes celles et ceux qui, avec détermination, se battent pour que ces droits soient protégés. Alors que les démocraties sont mises à l'épreuve, nous devons réaffirmer avec clarté ce qui nous unit : notre attachement à l'universalité des droits et aux principes qui fondent nos sociétés libres. « La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. » Ainsi parlait Victor Hugo en 1848. Nous reprenons ses mots et son combat aujourd'hui, pour faire de ce projet de civilisation une réalité. Par votre présence nombreuse, par vos engagements et vos témoignages, vous donnez corps à ces valeurs et vous faites vivre la dynamique dont nous avons besoin pour atteindre l'abolition universelle de la peine de mort. Grâce à votre mobilisation collective, à vous toutes et tous qui êtes présents aujourd'hui, la promesse d'un monde sans peine de mort est accessible. Alors ne baissons pas la tête, ne baissons pas les bras, et travaillons sans relâche pour atteindre l'abolition universelle. Je vous remercie.
Mesdames et Messieurs les ministres, parlementaires, ambassadrices, ambassadeurs, militants abolitionnistes,

Mesdames et Messieurs,

Il y a 45 ans, la France tournait une page de son histoire. Le 9 octobre 1981, sous l'impulsion du Garde des Sceaux, Robert Badinter, la loi abolissant la peine de mort était promulguée. Ce jour-là, comme le dit Robert Badinter devant l'Assemblée nationale, la justice française cessa d'être une « justice qui tue », « une justice d'angoisse et de mort ». Au nom de la dignité de la personne humaine, la France cessa d'appliquer en son territoire ce supplice inhumain, qui ne répondait d'aucune justification, ni morale, ni juridique.

Mais ce combat n'est pas terminé, et c'est un combat universel. Or si la France a aboli, si l'Europe a aboli, trop de pays dans le monde pratiquent encore la peine de mort. En Iran, la peine capitale et les exécutions se sont multipliées depuis 2022. N'oublions pas nos frères et sœurs iraniens. En Chine, en Arabie saoudite, aux États-Unis, la peine capitale est encore largement appliquée. En 2025, Amnesty International recensait plus de 2.700 exécutions dans 17 pays.

Cette réalité doit nous alerter : jamais autant d'exécutions n'ont eu lieu depuis 1981. Ce sont des milliers de vies arrachées au nom d'une justice qui se trompe de cible. Car tous les rapports le montrent, qu'ils proviennent des Nations unies ou de la société civile : la peine de mort n'a aucun effet dissuasif. Son application est le plus souvent discriminatoire à l'égard des opposants politiques, des groupes les plus vulnérables et des minorités. Les procédures ont un coût exorbitant. Non, la peine de mort ne répare pas : elle détruit.

Aujourd'hui, un mouvement mondial pour l'abolition s'est levé, et je souhaite lui rendre hommage. Il est porté par l'Europe et par une majorité des États membres des Nations unies. Mais aussi par des acteurs issus des systèmes judiciaires du monde entier : avocats, magistrats et surtout par la société civile et par une jeunesse qui refuse d'hériter d'un monde où l'État a le droit de tuer.

Je remercie du fond du cœur Ensemble contre la peine de mort qui fait avancer ce combat en organisant depuis 25 ans des Congrès régionaux et mondiaux. En menant des campagnes de plaidoyer. En formant les magistrats et les avocats. En décembre 2023, le Président de la République avait appelé de ses vœux l'organisation de ce Congrès : aujourd'hui, nous y sommes. L'action et la mobilisation d'Ensemble contre la peine de mort ont fait de cet engagement une réalité.

Mes remerciements vont aussi à la Coalition mondiale contre la peine de mort et à toutes les organisations de la société civile, parmi lesquelles Amnesty International, qui, chaque année, informent, plaident et mobilisent. La société civile internationale est le moteur du changement.

Merci à tous les avocats, magistrats et parlementaires présents aujourd'hui à Paris, qui portent ce combat au quotidien dans leurs pays, encourant parfois de grands risques. Votre engagement est indispensable.

La tenue de ce Congrès, ici même à Paris, est particulièrement symbolique. Nous nous trouvons à quelques encablures du Palais de Chaillot. C'est là que fut adoptée en 1948 la Déclaration universelle des droits de l'Homme, à laquelle René Cassin participa. Prix Nobel de la Paix pour son combat inlassable pour la dignité de la personne humaine, il disparut il y a cinquante ans et demeure pour nous un phare et une source d'inspiration.

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes engagés au niveau multilatéral pour parvenir à l'abolition universelle. En 2007, la France a inscrit dans sa Constitution la prohibition de la peine de mort. Cette modification nous a permis de ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Avec ce pacte et d'autres textes, les membres des Nations unies ont fait de l'abolition de la peine de mort une priorité. Des résolutions majeures ont été adoptées dans les enceintes internationales. En 2007, la première d'entre elles, qui demandait un moratoire universel sur les exécutions, a été adoptée à une large majorité. Ces résolutions montrent une tendance irréversible : le monde se détourne de la peine de mort ; notre combat porte ses fruits. En 2024, 130 États à l'Assemblée générale ont voté en faveur de cette résolution.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme joue un rôle clé pour porter ce combat sur la scène internationale. Je salue à ce titre le Haut-Commissaire, M. Volker Türk, et le remercie d'être à nos côtés. L'Alliance mondiale pour les droits de l'Homme, lancée il y a quelques jours à Genève, contribuera à mobiliser les opinions publiques, les acteurs du monde privé, comme ceux de la société civile. Monsieur le Haut-Commissaire, face aux attaques contre les droits qui se multiplient partout dans le monde, cette initiative est essentielle ; vous avez notre soutien.

De nombreux États se mobilisent aux côtés de la France pour l'abolition universelle de la peine de mort. Je tiens donc à remercier chaleureusement les 24 États membres de la Commission internationale contre la peine de mort pour leur action, ainsi que les États membres du Core group des amis des Congrès mondiaux pour leur mobilisation dans la préparation de ce Congrès.

Le pouvoir judiciaire est aussi un allié incontournable vers l'abolition universelle. La Cour européenne des droits de l'Homme a joué un rôle fondamental en ce sens, et je salue la présence parmi nous du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Alain Berset. La Cour a progressivement érigé l'abolition en principe intangible, grâce à son interprétation de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est une fierté pour les peuples d'Europe. Car chaque fois qu'un juge refuse de recourir à la peine de mort, il porte sa pierre à l'édifice de l'abolition. Quant aux avocats, ils sont la dernière ligne de défense entre l'accusé et la chambre d'exécution. Souvenons-nous de l'exemple de Robert Badinter, que la Nation française a fait entrer au Panthéon, avec les Lumières et l'esprit de 1789, le 9 octobre 2025. Pour lui, la peine de mort était l'échec de la justice, et aucun échec n'est irréparable.



Mesdames, Messieurs,

La jeunesse est l'espoir de l'abolition universelle. Les étudiants, les militants, les influenceurs, toutes celles et ceux qui sont ici avec nous et portent le combat de l'abolition avec une énergie nouvelle. C'est pourquoi le Congrès a décidé de mettre en lumière l'engagement de la jeunesse. Pour nous, il s'agit de renforcer l'éducation en matière de droits de l'Homme, de former les futurs juristes à défendre l'abolition, et de promouvoir les initiatives portées par les réseaux de jeunes militants partout dans le monde.

La lutte contre la peine de mort n'est pas qu'un combat juridique ou politique, c'est l'affirmation d'un principe simple : la dignité de la personne humaine ne saurait connaître ni exception, ni hiérarchie. Elle est le socle vivant de nos démocraties, le principe cardinal qui fonde la primauté de la personne humaine sur toute forme de pouvoir.

De cette exigence découlent l'ensemble des libertés fondamentales auxquelles la France demeure indéfectiblement attachée : la liberté d'expression, le droit à l'éducation, le droit de participer à la vie publique dans le cadre d'élections libres. La France soutient toutes celles et ceux qui, avec détermination, se battent pour que ces droits soient protégés. Alors que les démocraties sont mises à l'épreuve, nous devons réaffirmer avec clarté ce qui nous unit : notre attachement à l'universalité des droits et aux principes qui fondent nos sociétés libres.

« La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. » Ainsi parlait Victor Hugo en 1848. Nous reprenons ses mots et son combat aujourd'hui, pour faire de ce projet de civilisation une réalité.

Par votre présence nombreuse, par vos engagements et vos témoignages, vous donnez corps à ces valeurs et vous faites vivre la dynamique dont nous avons besoin pour atteindre l'abolition universelle de la peine de mort. Grâce à votre mobilisation collective, à vous toutes et tous qui êtes présents aujourd'hui, la promesse d'un monde sans peine de mort est accessible. Alors ne baissons pas la tête, ne baissons pas les bras, et travaillons sans relâche pour atteindre l'abolition universelle.

Je vous remercie.]]> https://www.peinedemort.org/document/12717 Tue, 30 Jun 2026 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/document/12718 Le neuvième Congrès mondial contre la peine de mort met en avant l'action abolitionniste de l'Organisation Le Secrétaire Général, Alain Berset, a qualifié l'abolition de la peine de mort de l'une des plus grandes réalisations du Conseil de l'Europe. S'exprimant aujourd'hui à Paris à l'occasion du Congrès mondial contre la peine de mort, il a ajouté : « Aucune exécution n'a eu lieu dans nos États membres depuis 1997 ; toute une génération a grandi en Europe sans connaître la peine de mort. » Un continent transformé « Le Conseil de l'Europe s'oppose à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Il continuera à le faire jusqu'à l'abolition universelle de ce châtiment », a souligné Alain Berset. Le Bélarus demeure le seul pays d'Europe à appliquer la peine de mort. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un État membre de l'Organisation, le Conseil de l'Europe plaide depuis longtemps pour l'abolition de la peine capitale dans ce pays. Cet objectif reste une priorité essentielle de sa coopération avec les forces démocratiques bélarussiennes et la société civile en exil. Le 2 juillet, le Conseil de l'Europe organise un événement public en marge du Congrès mondial, consacré à la situation de la peine de mort au Bélarus ainsi qu'à la mobilisation de la société civile et de la jeunesse en faveur de son abolition, à l'intérieur du pays comme hors des frontières nationales. Le principal orateur bélarussien sera Maxim Znak, avocat, militant des droits civiques et ancien prisonnier d'opinion. L'événement est organisé sous l'égide du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus. Mise en lumière de l'action abolitionniste du Conseil de l'Europe Parmi les autres personnalités de haut rang du Conseil de l'Europe participant au Congrès figurent le président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, et la rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen. De jeunes ambassadeurs et ambassadrices contre la peine de mort, formés par le Conseil de l'Europe en collaboration avec l'organisateur Ensemble contre la peine de mort, prendront également part à cet événement. Plusieurs initiatives du Conseil de l'Europe seront présentées lors du Congrès mondial, notamment l'atelier « La mort n'est pas la justice », dans le cadre duquel de jeunes ambassadeurs et ambassadrices se mobilisent pour l'abolition universelle de la peine de mort ; une étude de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe soulignant que les jeunes Européens n'acquièrent pas suffisamment de connaissances sur l'abolition ; le rapport « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions » ; une formation destinée aux professionnel·les du droit dans le cadre du module du programme HELP consacré à l'abolition de la peine de mort, et le projet de coopération au Maroc visant à élargir le soutien des jeunes Marocaines et Marocains à l'abolition.
Le Secrétaire Général, Alain Berset, a qualifié l'abolition de la peine de mort de l'une des plus grandes réalisations du Conseil de l'Europe. S'exprimant aujourd'hui à Paris à l'occasion du Congrès mondial contre la peine de mort, il a ajouté : « Aucune exécution n'a eu lieu dans nos États membres depuis 1997 ; toute une génération a grandi en Europe sans connaître la peine de mort. »

Un continent transformé
« Le Conseil de l'Europe s'oppose à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Il continuera à le faire jusqu'à l'abolition universelle de ce châtiment », a souligné Alain Berset.

Le Bélarus demeure le seul pays d'Europe à appliquer la peine de mort. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un État membre de l'Organisation, le Conseil de l'Europe plaide depuis longtemps pour l'abolition de la peine capitale dans ce pays. Cet objectif reste une priorité essentielle de sa coopération avec les forces démocratiques bélarussiennes et la société civile en exil.

Le 2 juillet, le Conseil de l'Europe organise un événement public en marge du Congrès mondial, consacré à la situation de la peine de mort au Bélarus ainsi qu'à la mobilisation de la société civile et de la jeunesse en faveur de son abolition, à l'intérieur du pays comme hors des frontières nationales. Le principal orateur bélarussien sera Maxim Znak, avocat, militant des droits civiques et ancien prisonnier d'opinion. L'événement est organisé sous l'égide du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus.

Mise en lumière de l'action abolitionniste du Conseil de l'Europe
Parmi les autres personnalités de haut rang du Conseil de l'Europe participant au Congrès figurent le président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, et la rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen. De jeunes ambassadeurs et ambassadrices contre la peine de mort, formés par le Conseil de l'Europe en collaboration avec l'organisateur Ensemble contre la peine de mort, prendront également part à cet événement.

Plusieurs initiatives du Conseil de l'Europe seront présentées lors du Congrès mondial, notamment l'atelier « La mort n'est pas la justice », dans le cadre duquel de jeunes ambassadeurs et ambassadrices se mobilisent pour l'abolition universelle de la peine de mort ; une étude de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe soulignant que les jeunes Européens n'acquièrent pas suffisamment de connaissances sur l'abolition ; le rapport « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions » ; une formation destinée aux professionnel·les du droit dans le cadre du module du programme HELP consacré à l'abolition de la peine de mort, et le projet de coopération au Maroc visant à élargir le soutien des jeunes Marocaines et Marocains à l'abolition.]]> https://www.peinedemort.org/document/12718 Tue, 30 Jun 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/document/12719 Mesdames et Messieurs, Chers amis, Merci Madame la directrice générale, pour votre accueil dans cette auguste maison. Je salue l'ensemble des ministres, présidentes et présidents d'organisations, de cours, d'organisations internationales, les ambassadrices, les ambassadeurs, les parlementaires, tous les représentants d'organisations internationales et non gouvernementales. Au fond, on dit généralement : Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités. J'ai envie de vous dire en plus, au titre des combats qui sont les vôtres. Je suis très heureux, Président, d'être là à vos côtés en cette journée. C'est au fond, un vieil engagement, engagement pris aux côtés de Robert Badinter lorsque nous avions célébré ensemble les 40 ans de la loi d'abolition en France, engagement pris à Chaillot lorsqu'on célébrait des textes ô combien importants au fondement de nos principes et de nos valeurs, et engagement pris auprès des uns et des autres durant toutes ces dernières années, qui sont des engagements que la France a pris depuis des décennies, même plus loin que cela. En accueillant aujourd'hui le 9e Congrès mondial contre la peine de mort, la France retrouve au fond un rendez-vous qu'elle avait contribué à inaugurer à Strasbourg il y a 25 ans avec le tout premier Congrès. Elle continue d'être aux côtés de celles et ceux qui se battent pour l'abolition. Depuis, le monde a profondément changé, c'est une évidence de le dire. Nombre d'États abolitionnistes ont rejoint. L'abolition de la peine de mort est en effet l'un des rares droits humains en constante progression et l'espérance d'une abolition universelle constitue un horizon accessible. Toutefois, et j'y reviendrai, les risques demeurent dans beaucoup de pays et quand je vois les débats dans nos pays, je considère que rien n'est acquis. La France, l'Europe, de nombreux États à travers le monde, dont je veux ici saluer l'engagement et les représentants, ont endossé ce combat, continuent à le faire, il est essentiel. La France elle-même sait que l'abolition de la peine de mort est un combat. Beaucoup de gens font semblant de croire que c'est au fond une évidence, que cela aurait toujours été, que c'est très simple. Je n'oublie pas le combat qui a été mené il y a plus de 40 ans contre l'opinion publique, contre, au fond, l'opinion telle qu'elle semblait s'exprimer, mais au nom des principes qui guident cette abolition. Je sais que dans beaucoup de pays où cette abolition continue de progresser, rien de ce chemin n'est évident. C'est toujours le fruit d'un débat profond, parfois douloureux, traversant nos sociétés, nos consciences, nos convictions les plus intimes. Une majorité de nos compatriotes était encore en effet opposée à l'abolition quand, le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale adoptait la loi portant abolition de la peine de mort, initiative alors portée par le garde des Sceaux Robert Badinter, soutenu dès sa campagne par le Président François Mitterrand. Nous avons appris et compris qu'une démocratie pouvait se montrer inflexible à l'égard du crime sans pour autant renoncer à l'humanité, sans pour autant, au fond, devenir ce qu'elle combat. Cette expérience aussi nous invite à beaucoup d'humilité. Aucun peuple ne transforme ses représentations de la justice en un jour. La peine de mort, je le dis ici avec beaucoup d'humilité devant plusieurs femmes et plusieurs hommes qui ont vécu ces situations. La peine de mort, c'est d'abord un silence, celui que décrit Hugo et beaucoup d'autres, celui qui suit le prononcé de la sentence, chape de plomb froide qui s'abat sur l'individu et assassine déjà une part de son humanité. La peine de mort, c'est ensuite une attente. Cette attente du condamné qui vit ses derniers jours, parfois nombreux, le corps et l'esprit enchaînés à une seule et même pensée, terrible, insoutenable, incommensurable : la mort. Depuis des siècles, la peine de mort accompagne l'histoire des Hommes. Elle a été présentée comme une nécessité, comme une justice, parfois comme une protection, mais nous savons qu'il n'en est rien. Je ne veux pas ici revenir sur les débats, les démonstrations, sur l'instrumentalisation de celles-ci, les biais, le caractère toujours faillible de nos décisions de justice qui vont avec notre justice elle-même. Je voudrais simplement dire à cet égard deux choses très simples. La peine de mort n'a jamais rendu une société plus sûre. Jamais. Parce qu'elle ne dissuade pas. C'est faux. Ça a été montré, observé, mesuré. La peine de mort n'a et n'a jamais eu la valeur dissuasive que certains pouvoirs, souvent autoritaires, qui la défendent voudraient lui accorder. Elle peut être une arme, elle n'est jamais un bouclier. La deuxième chose fondamentale à mes yeux, c'est qu'au fond l'abolition, c'est la reconnaissance de la dignité humaine, c'est le fait que quoi que l'un ou l'une d'entre nous ait pu faire, nous n'avons pas le pouvoir de lui nier cette appartenance à notre humanité. Ce principe est au fondement de toutes nos sociétés démocratiques. Ce principe est la possibilité même de vivre ensemble. Même avec le pire des hommes ou la pire des femmes, nous devons faire et nous ne pouvons lui nier sa part de dignité humaine. Nous pouvons le punir, nous devons le punir. Nous devons contribuer à la restauration des droits de la victime, de ses ayants droit, de sa famille. Nous devons le punir pour lui faire comprendre, porter réparation au nom de la société, mais nous n'avons pas le droit de lui enlever cette appartenance à l'humanité. Il y a en quelque sorte une trahison de ce que nous sommes et de ce que sont nos sociétés démocratiques dans la peine de mort, en ce qu'elles viennent d'une part nier la dignité de l'autre, ce qui nous est interdit, mais en ce qu'elles pensent qu'on peut chasser le mal de la société. Être une démocratie, c'est construire la possibilité de prendre des décisions ensemble, de donner des représentations, de prendre des lois, de prendre des décisions, mais c'est reconnaître la part de tous au sein d'une société démocratique, la part de chacun, et d'accepter qu'on ne chasse pas le mal qui est le nôtre hors de notre société. On le contraint, on le réduit, on le sanctionne, on le prévient par l'éducation, parfois par le soin, mais on ne peut pas le chasser et le nier, et en aucun cas la peine de mort véritablement ne le supprime. C'étaient les deux choses que je voulais rappeler à cet égard, qui me paraissent importantes. La peine de mort n'est pas efficace, contrairement à ce qu'on nous dit, la peine de mort est une négation de l'humanité et du principe de dignité humaine qui est en chacun de nous. C'est pourquoi, à cet égard, une démocratie ne se mesure pas seulement à la force de ses lois, mais à sa capacité à préserver la dignité de chacun, de réussir ce combat pour l'abolition. L'histoire de l'abolition, c'est celle d'une marche en avant, je le rappelais en commençant mon propos, et nous pouvons en effet nous réjouir du nombre croissant d'États abolitionnistes, mais la peine de mort reste cependant encore dans de nombreuses régions du monde une réalité. Alors que le monde n'a jamais été aussi proche de l'abolition, jamais les exécutions n'ont été aussi nombreuses dans les pays qui ont encore ce principe. Le nombre d'exécutions a même atteint l'année dernière son niveau le plus haut depuis 1981, avec 2 707 personnes exécutées par les autorités de 17 pays seulement. 25 000 personnes se trouvent, à l'heure où nous sommes réunis, dans l'attente insoutenable de leur exécution. C'est devant cette réalité et adossés aux principes humanistes qui ont fait rayonner leur histoire commune que la France et l'Europe sont pleinement engagées dans la voie de l'abolition universelle. Après avoir retiré de leurs législations respectives la peine capitale, les Européens réunis au sein du Conseil de l'Europe ont décidé collectivement de fonder en 2003 le premier et plus vaste espace politique de l'histoire sans peine de mort, à travers la ratification du 13e protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est une fierté. Notre Union européenne a également fait de l'abolition une condition à l'intégration par de nouveaux États. L'idéal abolitionniste est au cœur des principes et de l'édifice européen, mais il n'est en aucun cas réductible à l'Europe seule. D'abord, faisant référence au Conseil de l'Europe, il doit s'étendre à la totalité de son espace, y compris jusqu'à ses confins, y compris jusque dans des pays qui, aujourd'hui encore, le bousculent. Surtout, au-delà de l'humanisme qu'il y a derrière l'abolitionnisme, je veux ici redire, je l'évoquais à l'instant avec quelques-uns et quelques-unes de nos combattants de la liberté, c'est un principe universel. En aucun cas, l'idée abolitionniste ne pourra être réduite à une conception strictement européenne, ni même occidentale. Il y a des combats qui transcendent les frontières, les époques, les régimes politiques, et l'abolition universelle de la peine de mort en est un. S'il suffisait de convoquer aussi des arguments historiques et géographiques, on pourrait ici rappeler que dès 1863, le Venezuela faisait le choix historique d'abolir la peine de mort, ouvrant un chemin qui allait progressivement être emprunté sur tous les continents. Depuis notre dernier rendez-vous à Berlin en 2022, le mouvement de l'histoire a poursuivi sa marche sur d'autres continents. La Zambie et le Zimbabwe ont pris la décision d'abolir la peine capitale. Je veux saluer l'annonce importante faite par le ministre pour le Liban, je les en remercie ô combien. Je pense qu'il n'y a rien d'innocent à prendre pour le Liban une telle décision si courageuse, au moment où dans le voisinage d'autres décisions funestes sont prises qui vont dans le sens contraire. Je veux saluer tous les États aussi qui, comme la Malaisie, ont engagé des réformes importantes réduisant le recours à la peine de mort, même si des étapes sont encore à franchir pour aller jusqu'au bout. Ces décisions nous rappellent qu'aucune fatalité n'attache durablement un peuple à la peine de mort et que l'abolition n'est pas un idéal lointain. Mais un chemin concret sur lequel chaque étape compte. A ce titre, je ne peux voir qu'avec inquiétude ce que dans le Sahel, en Israël, certains poussent avec des textes de loi proposés, que je l'espère, les cours suprêmes en indépendance et en conscience auront à juger. Enfin, la cause de l'abolition universelle ne saurait être menée sans la mobilisation indispensable des sociétés civiles, des organisations non gouvernementales, des défenseurs des droits qui sont les forces vives du mouvement abolitionniste. Je souhaite ici leur rendre hommage, en particulier à « Ensemble contre la peine de mort », organisateur de ce Congrès, à la « Commission internationale contre la peine de mort » également, à laquelle a longtemps appartenu Robert Badinter, à l'ensemble des organisations de la société civile et à leurs jeunes militants qui sont engagés dans ce combat, aux Nations unies, Monsieur le Haut-Commissaire, et à l'importance, là aussi, de votre soutien, et à l'ensemble des lauréats Marianne que je viens de voir et qui sont, là aussi, une des initiatives portées par la diplomatie française qui visent à accompagner ces femmes et ces hommes qui, avec courage, se battent pour les droits humains, pour la dignité humaine et pour l'abolition. Voilà, mesdames et messieurs, ce que j'étais venu vous dire en soulignant, au fond, au-delà de tout cela, l'importance de ce Congrès et de votre mobilisation. Permettez-moi aussi de saluer la décision des autorités marocaines d'accueillir le prochain Congrès mondial contre la peine de mort, choix important. Au fond, en concluant mon propos, je voudrais simplement nous rappeler collectivement une chose, ça vaut pour ceux qui vivent dans des pays qui pratiquent encore la peine de mort comme dans les nôtres, y compris dans ce vieux pays qu'est la France, après les débats que nous avons encore eus ces dernières semaines. Ça n'est jamais acquis, jamais. Ne pensez pas que vous êtes les combattants d'une cause qui vaut pour tel ou tel pays qui n'a pas encore aboli, ou que vous êtes les combattants d'une mémoire qui a déjà vieilli. La bataille pour l'abolition, parce que c'est une bataille pour la dignité humaine, est éminemment contemporaine. Parce qu'aujourd'hui, dans nos sociétés, ce débat revient. Parce qu'aujourd'hui, dans nos sociétés, beaucoup se remettent à penser que la peine de mort serait une réponse, dans une confusion des principes et du langage. Ne croyez pas une seule seconde que le combat qui est le vôtre ne vaut pas aussi pour ici et pour aujourd'hui. Je le dis aux plus jeunes qui sont nés, c'est une chance, dans des pays où l'abolition était déjà là, qui n'ont pas eu à vivre ces débats et qui pourraient penser au fond que c'est de toute évidence, comme tous les combats pour les droits humains. C'est le fruit de luttes et ces luttes sont toujours à reprendre. C'est pourquoi votre Congrès est important, c'est pourquoi le combat qui est le vôtre est essentiel. Je dirais même que pour nos sociétés démocratiques, il est existentiel. Je vous remercie. Chers amis,
Merci Madame la directrice générale, pour votre accueil dans cette auguste maison.
Je salue l'ensemble des ministres, présidentes et présidents d'organisations, de cours, d'organisations internationales, les ambassadrices, les ambassadeurs, les parlementaires, tous les représentants d'organisations internationales et non gouvernementales.
Au fond, on dit généralement : Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités.
J'ai envie de vous dire en plus, au titre des combats qui sont les vôtres.
Je suis très heureux, Président, d'être là à vos côtés en cette journée. C'est au fond, un vieil engagement, engagement pris aux côtés de Robert Badinter lorsque nous avions célébré ensemble les 40 ans de la loi d'abolition en France, engagement pris à Chaillot lorsqu'on célébrait des textes ô combien importants au fondement de nos principes et de nos valeurs, et engagement pris auprès des uns et des autres durant toutes ces dernières années, qui sont des engagements que la France a pris depuis des décennies, même plus loin que cela. En accueillant aujourd'hui le 9e Congrès mondial contre la peine de mort, la France retrouve au fond un rendez-vous qu'elle avait contribué à inaugurer à Strasbourg il y a 25 ans avec le tout premier Congrès. Elle continue d'être aux côtés de celles et ceux qui se battent pour l'abolition.

Depuis, le monde a profondément changé, c'est une évidence de le dire. Nombre d'États abolitionnistes ont rejoint. L'abolition de la peine de mort est en effet l'un des rares droits humains en constante progression et l'espérance d'une abolition universelle constitue un horizon accessible. Toutefois, et j'y reviendrai, les risques demeurent dans beaucoup de pays et quand je vois les débats dans nos pays, je considère que rien n'est acquis. La France, l'Europe, de nombreux États à travers le monde, dont je veux ici saluer l'engagement et les représentants, ont endossé ce combat, continuent à le faire, il est essentiel. La France elle-même sait que l'abolition de la peine de mort est un combat. Beaucoup de gens font semblant de croire que c'est au fond une évidence, que cela aurait toujours été, que c'est très simple. Je n'oublie pas le combat qui a été mené il y a plus de 40 ans contre l'opinion publique, contre, au fond, l'opinion telle qu'elle semblait s'exprimer, mais au nom des principes qui guident cette abolition.

Je sais que dans beaucoup de pays où cette abolition continue de progresser, rien de ce chemin n'est évident. C'est toujours le fruit d'un débat profond, parfois douloureux, traversant nos sociétés, nos consciences, nos convictions les plus intimes. Une majorité de nos compatriotes était encore en effet opposée à l'abolition quand, le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale adoptait la loi portant abolition de la peine de mort, initiative alors portée par le garde des Sceaux Robert Badinter, soutenu dès sa campagne par le Président François Mitterrand. Nous avons appris et compris qu'une démocratie pouvait se montrer inflexible à l'égard du crime sans pour autant renoncer à l'humanité, sans pour autant, au fond, devenir ce qu'elle combat. Cette expérience aussi nous invite à beaucoup d'humilité. Aucun peuple ne transforme ses représentations de la justice en un jour. La peine de mort, je le dis ici avec beaucoup d'humilité devant plusieurs femmes et plusieurs hommes qui ont vécu ces situations.

La peine de mort, c'est d'abord un silence, celui que décrit Hugo et beaucoup d'autres, celui qui suit le prononcé de la sentence, chape de plomb froide qui s'abat sur l'individu et assassine déjà une part de son humanité. La peine de mort, c'est ensuite une attente. Cette attente du condamné qui vit ses derniers jours, parfois nombreux, le corps et l'esprit enchaînés à une seule et même pensée, terrible, insoutenable, incommensurable : la mort. Depuis des siècles, la peine de mort accompagne l'histoire des Hommes. Elle a été présentée comme une nécessité, comme une justice, parfois comme une protection, mais nous savons qu'il n'en est rien. Je ne veux pas ici revenir sur les débats, les démonstrations, sur l'instrumentalisation de celles-ci, les biais, le caractère toujours faillible de nos décisions de justice qui vont avec notre justice elle-même. Je voudrais simplement dire à cet égard deux choses très simples.

La peine de mort n'a jamais rendu une société plus sûre. Jamais. Parce qu'elle ne dissuade pas. C'est faux. Ça a été montré, observé, mesuré. La peine de mort n'a et n'a jamais eu la valeur dissuasive que certains pouvoirs, souvent autoritaires, qui la défendent voudraient lui accorder. Elle peut être une arme, elle n'est jamais un bouclier. La deuxième chose fondamentale à mes yeux, c'est qu'au fond l'abolition, c'est la reconnaissance de la dignité humaine, c'est le fait que quoi que l'un ou l'une d'entre nous ait pu faire, nous n'avons pas le pouvoir de lui nier cette appartenance à notre humanité. Ce principe est au fondement de toutes nos sociétés démocratiques. Ce principe est la possibilité même de vivre ensemble. Même avec le pire des hommes ou la pire des femmes, nous devons faire et nous ne pouvons lui nier sa part de dignité humaine. Nous pouvons le punir, nous devons le punir. Nous devons contribuer à la restauration des droits de la victime, de ses ayants droit, de sa famille. Nous devons le punir pour lui faire comprendre, porter réparation au nom de la société, mais nous n'avons pas le droit de lui enlever cette appartenance à l'humanité.

Il y a en quelque sorte une trahison de ce que nous sommes et de ce que sont nos sociétés démocratiques dans la peine de mort, en ce qu'elles viennent d'une part nier la dignité de l'autre, ce qui nous est interdit, mais en ce qu'elles pensent qu'on peut chasser le mal de la société. Être une démocratie, c'est construire la possibilité de prendre des décisions ensemble, de donner des représentations, de prendre des lois, de prendre des décisions, mais c'est reconnaître la part de tous au sein d'une société démocratique, la part de chacun, et d'accepter qu'on ne chasse pas le mal qui est le nôtre hors de notre société. On le contraint, on le réduit, on le sanctionne, on le prévient par l'éducation, parfois par le soin, mais on ne peut pas le chasser et le nier, et en aucun cas la peine de mort véritablement ne le supprime. C'étaient les deux choses que je voulais rappeler à cet égard, qui me paraissent importantes.

La peine de mort n'est pas efficace, contrairement à ce qu'on nous dit, la peine de mort est une négation de l'humanité et du principe de dignité humaine qui est en chacun de nous. C'est pourquoi, à cet égard, une démocratie ne se mesure pas seulement à la force de ses lois, mais à sa capacité à préserver la dignité de chacun, de réussir ce combat pour l'abolition. L'histoire de l'abolition, c'est celle d'une marche en avant, je le rappelais en commençant mon propos, et nous pouvons en effet nous réjouir du nombre croissant d'États abolitionnistes, mais la peine de mort reste cependant encore dans de nombreuses régions du monde une réalité. Alors que le monde n'a jamais été aussi proche de l'abolition, jamais les exécutions n'ont été aussi nombreuses dans les pays qui ont encore ce principe. Le nombre d'exécutions a même atteint l'année dernière son niveau le plus haut depuis 1981, avec 2 707 personnes exécutées par les autorités de 17 pays seulement. 25 000 personnes se trouvent, à l'heure où nous sommes réunis, dans l'attente insoutenable de leur exécution.

C'est devant cette réalité et adossés aux principes humanistes qui ont fait rayonner leur histoire commune que la France et l'Europe sont pleinement engagées dans la voie de l'abolition universelle. Après avoir retiré de leurs législations respectives la peine capitale, les Européens réunis au sein du Conseil de l'Europe ont décidé collectivement de fonder en 2003 le premier et plus vaste espace politique de l'histoire sans peine de mort, à travers la ratification du 13e protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est une fierté. Notre Union européenne a également fait de l'abolition une condition à l'intégration par de nouveaux États. L'idéal abolitionniste est au cœur des principes et de l'édifice européen, mais il n'est en aucun cas réductible à l'Europe seule. D'abord, faisant référence au Conseil de l'Europe, il doit s'étendre à la totalité de son espace, y compris jusqu'à ses confins, y compris jusque dans des pays qui, aujourd'hui encore, le bousculent.

Surtout, au-delà de l'humanisme qu'il y a derrière l'abolitionnisme, je veux ici redire, je l'évoquais à l'instant avec quelques-uns et quelques-unes de nos combattants de la liberté, c'est un principe universel. En aucun cas, l'idée abolitionniste ne pourra être réduite à une conception strictement européenne, ni même occidentale. Il y a des combats qui transcendent les frontières, les époques, les régimes politiques, et l'abolition universelle de la peine de mort en est un. S'il suffisait de convoquer aussi des arguments historiques et géographiques, on pourrait ici rappeler que dès 1863, le Venezuela faisait le choix historique d'abolir la peine de mort, ouvrant un chemin qui allait progressivement être emprunté sur tous les continents. Depuis notre dernier rendez-vous à Berlin en 2022, le mouvement de l'histoire a poursuivi sa marche sur d'autres continents. La Zambie et le Zimbabwe ont pris la décision d'abolir la peine capitale.

Je veux saluer l'annonce importante faite par le ministre pour le Liban, je les en remercie ô combien. Je pense qu'il n'y a rien d'innocent à prendre pour le Liban une telle décision si courageuse, au moment où dans le voisinage d'autres décisions funestes sont prises qui vont dans le sens contraire. Je veux saluer tous les États aussi qui, comme la Malaisie, ont engagé des réformes importantes réduisant le recours à la peine de mort, même si des étapes sont encore à franchir pour aller jusqu'au bout. Ces décisions nous rappellent qu'aucune fatalité n'attache durablement un peuple à la peine de mort et que l'abolition n'est pas un idéal lointain. Mais un chemin concret sur lequel chaque étape compte. A ce titre, je ne peux voir qu'avec inquiétude ce que dans le Sahel, en Israël, certains poussent avec des textes de loi proposés, que je l'espère, les cours suprêmes en indépendance et en conscience auront à juger.

Enfin, la cause de l'abolition universelle ne saurait être menée sans la mobilisation indispensable des sociétés civiles, des organisations non gouvernementales, des défenseurs des droits qui sont les forces vives du mouvement abolitionniste. Je souhaite ici leur rendre hommage, en particulier à « Ensemble contre la peine de mort », organisateur de ce Congrès, à la « Commission internationale contre la peine de mort » également, à laquelle a longtemps appartenu Robert Badinter, à l'ensemble des organisations de la société civile et à leurs jeunes militants qui sont engagés dans ce combat, aux Nations unies, Monsieur le Haut-Commissaire, et à l'importance, là aussi, de votre soutien, et à l'ensemble des lauréats Marianne que je viens de voir et qui sont, là aussi, une des initiatives portées par la diplomatie française qui visent à accompagner ces femmes et ces hommes qui, avec courage, se battent pour les droits humains, pour la dignité humaine et pour l'abolition.

Voilà, mesdames et messieurs, ce que j'étais venu vous dire en soulignant, au fond, au-delà de tout cela, l'importance de ce Congrès et de votre mobilisation. Permettez-moi aussi de saluer la décision des autorités marocaines d'accueillir le prochain Congrès mondial contre la peine de mort, choix important. Au fond, en concluant mon propos, je voudrais simplement nous rappeler collectivement une chose, ça vaut pour ceux qui vivent dans des pays qui pratiquent encore la peine de mort comme dans les nôtres, y compris dans ce vieux pays qu'est la France, après les débats que nous avons encore eus ces dernières semaines. Ça n'est jamais acquis, jamais. Ne pensez pas que vous êtes les combattants d'une cause qui vaut pour tel ou tel pays qui n'a pas encore aboli, ou que vous êtes les combattants d'une mémoire qui a déjà vieilli. La bataille pour l'abolition, parce que c'est une bataille pour la dignité humaine, est éminemment contemporaine.

Parce qu'aujourd'hui, dans nos sociétés, ce débat revient. Parce qu'aujourd'hui, dans nos sociétés, beaucoup se remettent à penser que la peine de mort serait une réponse, dans une confusion des principes et du langage. Ne croyez pas une seule seconde que le combat qui est le vôtre ne vaut pas aussi pour ici et pour aujourd'hui. Je le dis aux plus jeunes qui sont nés, c'est une chance, dans des pays où l'abolition était déjà là, qui n'ont pas eu à vivre ces débats et qui pourraient penser au fond que c'est de toute évidence, comme tous les combats pour les droits humains. C'est le fruit de luttes et ces luttes sont toujours à reprendre. C'est pourquoi votre Congrès est important, c'est pourquoi le combat qui est le vôtre est essentiel. Je dirais même que pour nos sociétés démocratiques, il est existentiel.

Je vous remercie.]]> https://www.peinedemort.org/document/12719 Tue, 30 Jun 2026 00:00:00 +0000 Présidence de la République française https://www.peinedemort.org/document/12716 La Chambre a approuvé jeudi une proposition de résolution sur la peine de mort, à quelques jours du congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris. Depuis longtemps, la Belgique fait partie des États pionniers de cette cause mais l'augmentation du nombre d'exécutions dans le monde et les choix récents de certains pays ont incité le parlement fédéral à relancer le sujet. La résolution, co-signée par les partis de la majorité, demande à la Belgique “de continuer à jouer un rôle de premier plan” dans les initiatives prises dans ce domaine, que ce soit en faveur de l'abolition, ou d'un moratoire comme premier jalon de l'abolition, ou vis-à-vis des pays qui envisagent de rétablir la peine de mort. Certaines demandes visent l'Union européenne: la Chambre estime ainsi que les négociations d'adhésion doivent être suspendues si un pays candidat rétablit la peine capitale. Elle plaide aussi pour l'exclusion automatique de tout État membre du Conseil de l'Europe qui rétablirait la peine de mort. Des exécutions en hausse Selon le dernier rapport d'Amnesty International, au moins 2.707 exécutions ont été recensées en 2025, soit une hausse de 78% par rapport à l'année précédente et un nombre record depuis 44 ans. Une hausse qui s'explique en partie par l'usage de la peine de mort comme moyen de répression politique. Les pays qui ont procédé au plus grand nombre d'exécutions sont dans l'ordre la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Yémen et les États-Unis. Ces pays sont régulièrement visés par les campagnes en faveur de l'abolition de la peine de mort. D'autres suscitent des inquiétudes, comme la République démocratique du Congo qui, en mars 2024, a annoncé une reprise des exécutions capitales pour lutter contre les désertions dans son armée. Israël est aussi visé avec la loi condamnant à la pendaison des auteurs de meurtres d'Israéliens dans le but de nuire à Israël, une qualification qui dans les faits vise uniquement des Palestiniens. Les USA délibérément ignorés Parmi les pays mentionnés dans la résolution, l'on retrouve encore l'Afghanistan, l'Irak, le Vietnam, la Corée du Nord, le Bélarus... mais il en est un qui manque à l'appel: les États-Unis, délibérément ignorés. Une absence pointée du doigt par le PTB, Anders et Ecolo-Groen. “Les États-Unis vous font tellement peur que vous êtes incapables d'aller jusqu'au bout de vos résolutions”, a déploré Nabil Boukili (PTB). La résolution des députés Charlotte Deborsu (MR), Mathieu Michel (MR), Kathleen Depoorter (N-VA), Michel De Maegd (Les Engagés), Annick Lambrecht (Vooruit) et Els Van Hoof (CD&V) a néanmoins reçu un soutien unanime, moins l'abstention du Vlaams Belang.
La résolution, co-signée par les partis de la majorité, demande à la Belgique “de continuer à jouer un rôle de premier plan” dans les initiatives prises dans ce domaine, que ce soit en faveur de l'abolition, ou d'un moratoire comme premier jalon de l'abolition, ou vis-à-vis des pays qui envisagent de rétablir la peine de mort. Certaines demandes visent l'Union européenne: la Chambre estime ainsi que les négociations d'adhésion doivent être suspendues si un pays candidat rétablit la peine capitale. Elle plaide aussi pour l'exclusion automatique de tout État membre du Conseil de l'Europe qui rétablirait la peine de mort.

Des exécutions en hausse
Selon le dernier rapport d'Amnesty International, au moins 2.707 exécutions ont été recensées en 2025, soit une hausse de 78% par rapport à l'année précédente et un nombre record depuis 44 ans. Une hausse qui s'explique en partie par l'usage de la peine de mort comme moyen de répression politique. Les pays qui ont procédé au plus grand nombre d'exécutions sont dans l'ordre la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Yémen et les États-Unis.
Ces pays sont régulièrement visés par les campagnes en faveur de l'abolition de la peine de mort. D'autres suscitent des inquiétudes, comme la République démocratique du Congo qui, en mars 2024, a annoncé une reprise des exécutions capitales pour lutter contre les désertions dans son armée. Israël est aussi visé avec la loi condamnant à la pendaison des auteurs de meurtres d'Israéliens dans le but de nuire à Israël, une qualification qui dans les faits vise uniquement des Palestiniens.

Les USA délibérément ignorés
Parmi les pays mentionnés dans la résolution, l'on retrouve encore l'Afghanistan, l'Irak, le Vietnam, la Corée du Nord, le Bélarus... mais il en est un qui manque à l'appel: les États-Unis, délibérément ignorés. Une absence pointée du doigt par le PTB, Anders et Ecolo-Groen. “Les États-Unis vous font tellement peur que vous êtes incapables d'aller jusqu'au bout de vos résolutions”, a déploré Nabil Boukili (PTB).

La résolution des députés Charlotte Deborsu (MR), Mathieu Michel (MR), Kathleen Depoorter (N-VA), Michel De Maegd (Les Engagés), Annick Lambrecht (Vooruit) et Els Van Hoof (CD&V) a néanmoins reçu un soutien unanime, moins l'abstention du Vlaams Belang.]]> https://www.peinedemort.org/document/12716 Fri, 26 Jun 2026 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse https://www.peinedemort.org/document/12714 Organisé par l'ONG française Ensemble contre la peine de mort, le Congrès aura lieu à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. Grâce à la coopération d'acteurs politiques, institutionnels et juridiques, et de la société civile, il représente le temps fort du mouvement abolitionniste mondial. Le Congrès contre la peine de mort, organisé par l'organisation non gouvernementale Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sera ponctué de sessions de travail dédiées à des thématiques spécifiques et d'événements ouverts à tous ceux qui souhaitent se mobiliser pour l'abolition universelle de la peine de mort, en particulier les jeunes. Un hommage particulier sera rendu à Robert Badinter, dont le combat acharné avait conduit à l'adoption de la loi portant abolition de la peine de mort en France, dont nous célébrons le 45ème anniversaire. Robert Badinter avait été à l'origine du mouvement abolitionniste et de l'organisation de ces Congrès mondiaux annuels, dont la première édition s'était tenue à Strasbourg en 2001. Le programme complet est disponible ici et les inscriptions se font sur l'application « ECPM – 9th World Congress ». La France reste à la pointe du combat pour l'abolition universelle et engagée, avec ses partenaires européens, aux côtés des organisations internationales et des organisations de la société civile qui militent au service des valeurs de la communauté abolitionniste. L'événement, qui a lieu tous les trois ans, est ouvert au public et aura lieu à Paris à la Maison de la Radio et la Musique (30 juin et 1e juillet) et à l'Hôtel de Lassay (2 juillet).

Le Congrès contre la peine de mort, organisé par l'organisation non gouvernementale Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sera ponctué de sessions de travail dédiées à des thématiques spécifiques et d'événements ouverts à tous ceux qui souhaitent se mobiliser pour l'abolition universelle de la peine de mort, en particulier les jeunes.

Un hommage particulier sera rendu à Robert Badinter, dont le combat acharné avait conduit à l'adoption de la loi portant abolition de la peine de mort en France, dont nous célébrons le 45ème anniversaire. Robert Badinter avait été à l'origine du mouvement abolitionniste et de l'organisation de ces Congrès mondiaux annuels, dont la première édition s'était tenue à Strasbourg en 2001.

Le programme complet est disponible ici et les inscriptions se font sur l'application « ECPM – 9th World Congress ».

La France reste à la pointe du combat pour l'abolition universelle et engagée, avec ses partenaires européens, aux côtés des organisations internationales et des organisations de la société civile qui militent au service des valeurs de la communauté abolitionniste.

L'événement, qui a lieu tous les trois ans, est ouvert au public et aura lieu à Paris à la Maison de la Radio et la Musique (30 juin et 1e juillet) et à l'Hôtel de Lassay (2 juillet). ]]> https://www.peinedemort.org/document/12714 Thu, 25 Jun 2026 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/document/12715 L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a fermement condamné « la répression brutale, meurtrière et systémique des manifestations » qui ont débuté en Iran en décembre 2025 et l'intensification de cette répression depuis le début du conflit armé en février 2026 avec Israël et les États-Unis, notamment l'expansion de la peine de mort et le recours à la torture. L'organe statutaire du Conseil de l'Europe a souligné que « l'aggravation de la situation régionale ne devait pas détourner l'attention du sort de la population iranienne », qui continue de subir des violations des droits humains, des déplacements internes, un manque d'accès aux services essentiels, et des restrictions sur les communications. L'Europe devrait soutenir la société civile iranienne En adoptant une résolution basée sur le rapport du parlementaire allemand Max Lucks, l'Assemblée parlementaire a déclaré que les préoccupations relatives aux droits humains n'avaient pas été suffisamment intégrées dans les processus diplomatiques, et « qu'une une paix et une stabilité durables en Iran ne pouvaient être instaurées que dans le respect des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit ». Dans ce contexte, l'Assemblée parlementaire a appelé les États membres à « renforcer leur soutien à la société civile iranienne », notamment aux défenseur·es des droits humains, aux journalistes, et aux autres acteurs démocratiques, et a encouragé un dialogue accru avec les représentant·es de la société civile et de l'opposition iraniennes. En outre, les parlementaires s'inquiètent vivement de « la répression transnationale systémique attribuée aux autorités iraniennes » visant des personnes se trouvant dans les États membres du Conseil de l'Europe, et ont appelé à une protection efficace des personnes en situation de risque. Enfin, la résolution adoptée appelle à « l'instauration immédiate d'un moratoire sur l'application de la peine de mort en Iran, en vue de son abolition totale » et à la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et de manifestation pacifique. Les otages français témoignent Jacques Paris, ancien otage français détenu en Iran – libéré le 7 avril dernier avec Cécile Kohler – est intervenu lors du débat, en décrivant ses conditions de détention extrêmement difficiles pendant près de quatre ans. « Les tribunaux révolutionnaires islamiques rendent une justice sans établissement de preuve, sans droit à une défense indépendante ; c'est une justice de détention arbitraire, de condamnation les plus lourdes, bien souvent de peine de mort », a déclaré Jacques Paris. « Cécile et moi avons été victimes d'un système, dont le seul but est d'assurer par la terreur la survie du régime. Les libertés fondamentales, de conscience, d'opinion, d'expression, d'association, sont bafouées en permanence », a-t-il ajouté. « Pour le peuple iranien la situation est plus difficile encore qu'au début de la guerre. Le régime iranien n'est ni nouveau ni réformé, mais s'est durci. L'ensemble des institutions du régime et de ses bras répressifs sont toujours là. Le peuple iranien, épuisé par la guerre, la répression et les privations, a plus que jamais besoin de paix et de liberté », a-t-il conclu.
L'organe statutaire du Conseil de l'Europe a souligné que « l'aggravation de la situation régionale ne devait pas détourner l'attention du sort de la population iranienne », qui continue de subir des violations des droits humains, des déplacements internes, un manque d'accès aux services essentiels, et des restrictions sur les communications.

L'Europe devrait soutenir la société civile iranienne
En adoptant une résolution basée sur le rapport du parlementaire allemand Max Lucks, l'Assemblée parlementaire a déclaré que les préoccupations relatives aux droits humains n'avaient pas été suffisamment intégrées dans les processus diplomatiques, et « qu'une une paix et une stabilité durables en Iran ne pouvaient être instaurées que dans le respect des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit ».

Dans ce contexte, l'Assemblée parlementaire a appelé les États membres à « renforcer leur soutien à la société civile iranienne », notamment aux défenseur·es des droits humains, aux journalistes, et aux autres acteurs démocratiques, et a encouragé un dialogue accru avec les représentant·es de la société civile et de l'opposition iraniennes.

En outre, les parlementaires s'inquiètent vivement de « la répression transnationale systémique attribuée aux autorités iraniennes » visant des personnes se trouvant dans les États membres du Conseil de l'Europe, et ont appelé à une protection efficace des personnes en situation de risque.

Enfin, la résolution adoptée appelle à « l'instauration immédiate d'un moratoire sur l'application de la peine de mort en Iran, en vue de son abolition totale » et à la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et de manifestation pacifique.

Les otages français témoignent
Jacques Paris, ancien otage français détenu en Iran – libéré le 7 avril dernier avec Cécile Kohler – est intervenu lors du débat, en décrivant ses conditions de détention extrêmement difficiles pendant près de quatre ans.

« Les tribunaux révolutionnaires islamiques rendent une justice sans établissement de preuve, sans droit à une défense indépendante ; c'est une justice de détention arbitraire, de condamnation les plus lourdes, bien souvent de peine de mort », a déclaré Jacques Paris. « Cécile et moi avons été victimes d'un système, dont le seul but est d'assurer par la terreur la survie du régime. Les libertés fondamentales, de conscience, d'opinion, d'expression, d'association, sont bafouées en permanence », a-t-il ajouté.

« Pour le peuple iranien la situation est plus difficile encore qu'au début de la guerre. Le régime iranien n'est ni nouveau ni réformé, mais s'est durci. L'ensemble des institutions du régime et de ses bras répressifs sont toujours là. Le peuple iranien, épuisé par la guerre, la répression et les privations, a plus que jamais besoin de paix et de liberté », a-t-il conclu.]]> https://www.peinedemort.org/document/12715 Wed, 24 Jun 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/document/12713 Sept personnes ont été exécutées mardi en Arabie saoudite, dont cinq pour trafic de drogue, portant à 100 le nombre d'exécutions depuis le début de l'année, selon un décompte de l'AFP établi à partir d'annonces du ministère de l'Intérieur. « Un sinistre cap qui met en lumière le recours inacceptable et illégal des autorités à la peine de mort », a dénoncé l'ONG Amnesty International dans un communiqué. Depuis début 2026, 65 des 100 personnes exécutées ont été condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants, parmi lesquelles 43 étrangers, a recensé l'AFP. Sur l'ensemble des exécutions, figurent 52 étrangers, dont 12 Ethiopiens, sept Pakistanais, six Soudanais, quatre Yéménites et quatre Syriens. « Les ressortissants étrangers ont subi de plein fouet le recours impitoyable de l'Arabie saoudite à la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, souvent à l'issue de procès profondément inéquitables », commente Amnesty dans son rapport publié à la veille de ces exécutions. L'ONG a également averti qu'au moins 63 Ethiopiens détenus dans une prison du sud-ouest du royaume risquaient une exécution imminente pour des infractions liées à la drogue. L'an dernier, la puissante monarchie du Golfe a exécuté 356 personnes. Un record et le bilan le plus élevé jamais enregistré en une seule année depuis qu'Amnesty International a commencé à y documenter les cas de peine capitale en 1990. L'Arabie saoudite a repris les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants fin 2022, après un moratoire dans ce type d'affaires pendant environ trois ans. Les autorités ont alors lancé une campagne de lutte contre la drogue très médiatisée, avec une série de raids et d'arrestations. Première économie du monde arabe, le royaume est aussi un marché important pour le captagon, une drogue de la famille des amphétamines produite en Syrie et au Liban. Le pays s'est classé au troisième rang mondial pour le nombre d'exécutions recensées au cours des quatre dernières années (2022-2025), derrière la Chine et l'Iran, selon Amnesty International. Il fait l'objet de critiques persistantes concernant son recours à la peine de mort, que des ONG jugent excessif et en décalage avec ses efforts pour projeter une image moderne. Les autorités affirment quant à elles que la peine capitale est nécessaire au maintien de l'ordre public et qu'elle n'est appliquée que lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées.
« Un sinistre cap qui met en lumière le recours inacceptable et illégal des autorités à la peine de mort », a dénoncé l'ONG Amnesty International dans un communiqué.

Depuis début 2026, 65 des 100 personnes exécutées ont été condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants, parmi lesquelles 43 étrangers, a recensé l'AFP. Sur l'ensemble des exécutions, figurent 52 étrangers, dont 12 Ethiopiens, sept Pakistanais, six Soudanais, quatre Yéménites et quatre Syriens.

« Les ressortissants étrangers ont subi de plein fouet le recours impitoyable de l'Arabie saoudite à la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, souvent à l'issue de procès profondément inéquitables », commente Amnesty dans son rapport publié à la veille de ces exécutions. L'ONG a également averti qu'au moins 63 Ethiopiens détenus dans une prison du sud-ouest du royaume risquaient une exécution imminente pour des infractions liées à la drogue.

L'an dernier, la puissante monarchie du Golfe a exécuté 356 personnes. Un record et le bilan le plus élevé jamais enregistré en une seule année depuis qu'Amnesty International a commencé à y documenter les cas de peine capitale en 1990.

L'Arabie saoudite a repris les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants fin 2022, après un moratoire dans ce type d'affaires pendant environ trois ans. Les autorités ont alors lancé une campagne de lutte contre la drogue très médiatisée, avec une série de raids et d'arrestations.

Première économie du monde arabe, le royaume est aussi un marché important pour le captagon, une drogue de la famille des amphétamines produite en Syrie et au Liban. Le pays s'est classé au troisième rang mondial pour le nombre d'exécutions recensées au cours des quatre dernières années (2022-2025), derrière la Chine et l'Iran, selon Amnesty International. Il fait l'objet de critiques persistantes concernant son recours à la peine de mort, que des ONG jugent excessif et en décalage avec ses efforts pour projeter une image moderne. Les autorités affirment quant à elles que la peine capitale est nécessaire au maintien de l'ordre public et qu'elle n'est appliquée que lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées.

]]> https://www.peinedemort.org/document/12713 Tue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12709 La Jordanie a exécuté dimanche six hommes condamnés pour le meurtre de membres des forces de sécurité, mettant fin à un moratoire de neuf ans sur l'application de la peine de mort, a indiqué le gouvernement. Les six hommes ont été condamnés dans « des affaires de terrorisme et des affaires criminelles », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mohammed Momani, dans un communiqué. Deux étaient impliqués dans une affaire datant de 2018, dans laquelle six membres des forces de sécurité avaient été tués dans la ville de Salt, dans le centre-ouest du pays. Un autre a été condamné pour le meurtre d'un haut responsable de la police lors de manifestations contre la hausse des prix du carburant en 2022. Les autres étaient impliqués dans des affrontements entre 2014 et 2018, durant lesquels des membres des forces de sécurité avaient été tués, sur fond d'affaires de trafic de drogue. Selon M. Momani, plus de 100 personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort en Jordanie et les exécutions seront menées « une par une ». Les dernières exécutions dans le royaume remontaient à 2017, lorsque 15 personnes avaient été pendues, dont dix condamnées dans des affaires de « terrorisme ». M. Momani a affirmé que les dernières exécutions devaient rendre justice « à ceux qui sont morts en protégeant » le pays.
Deux étaient impliqués dans une affaire datant de 2018, dans laquelle six membres des forces de sécurité avaient été tués dans la ville de Salt, dans le centre-ouest du pays. Un autre a été condamné pour le meurtre d'un haut responsable de la police lors de manifestations contre la hausse des prix du carburant en 2022. Les autres étaient impliqués dans des affrontements entre 2014 et 2018, durant lesquels des membres des forces de sécurité avaient été tués, sur fond d'affaires de trafic de drogue. Selon M. Momani, plus de 100 personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort en Jordanie et les exécutions seront menées « une par une ».

Les dernières exécutions dans le royaume remontaient à 2017, lorsque 15 personnes avaient été pendues, dont dix condamnées dans des affaires de « terrorisme ». M. Momani a affirmé que les dernières exécutions devaient rendre justice « à ceux qui sont morts en protégeant » le pays.]]> https://www.peinedemort.org/document/12709 Sun, 21 Jun 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP