La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Sat, 07 Dec 2019 05:12:02 +0100 Fri, 06 Dec 2019 22:14:23 +0100 120 Un condamné à mort aveugle électrocuté dans le Tennessee https://www.peinedemort.org/document/10752 L'État américain du Tennessee a électrocuté jeudi un homme aveugle condamné à la peine capitale pour avoir brûlé vive son ex-petite amie il y a 28 ans. Leroy H. dit Lee H., a opté pour la chaise électrique plutôt qu'un cocktail létal controversé, les lois du Tennessee laissant le choix aux personnes condamnées à mort avant 1999. Il a été prononcé mort à 19H26 heure locale (vendredi 02H26 en Suisse), a annoncé le pénitencier du Tennessee dans un communiqué. Cet homme de 52 ans avait écopé de la peine capitale pour le meurtre en 1991 de son ancienne compagne, qui venait de le quitter. Il avait mis le feu à son véhicule alors qu'elle se trouvait à l'intérieur. Depuis ses avocats avaient introduit de multiples recours pour faire réviser sa peine, notamment parce qu'il souffrait de cécité en raison d'un glaucome mal traité. Ils avaient notamment plaidé que sa mise à mort serait «une offense pour l'humanité». Mais tous ses appels avaient été rejetés et mercredi, le gouverneur du Tennessee, dans le sud des États-Unis, avait refusé de lui accorder sa clémence. Recours en urgence «Le système judiciaire a examiné en profondeur le dossier de Lee H. sur près de 30 ans (...). Le jugement et la peine restent valables et je ne vais pas intervenir», avait déclaré Bill Lee dans un communiqué. Leroy H. avait alors introduit un recours en urgence devant la Cour suprême des États-Unis pour suspendre son exécution, aussi rejeté. Selon ses avocats, une des jurés l'ayant condamné avait dissimulé avoir été victime de violences conjugales, ce qui pose des questions sur sa partialité. Le Tennessee avait suspendu les exécutions en 2009 sur fond de polémique autour des produits utilisés pour les injections létales. En 2018, cet État du Sud des États-Unis a renoué avec cette pratique en déclin dans le reste du pays, et a exécuté depuis cinq condamnés, dont trois sur la chaise électrique. Lee Hall est le 21e condamné exécuté aux États-Unis depuis le début de l'année. (afp/nxp)
Cet homme de 52 ans avait écopé de la peine capitale pour le meurtre en 1991 de son ancienne compagne, qui venait de le quitter. Il avait mis le feu à son véhicule alors qu'elle se trouvait à l'intérieur.

Depuis ses avocats avaient introduit de multiples recours pour faire réviser sa peine, notamment parce qu'il souffrait de cécité en raison d'un glaucome mal traité. Ils avaient notamment plaidé que sa mise à mort serait «une offense pour l'humanité». Mais tous ses appels avaient été rejetés et mercredi, le gouverneur du Tennessee, dans le sud des États-Unis, avait refusé de lui accorder sa clémence.

Recours en urgence

«Le système judiciaire a examiné en profondeur le dossier de Lee H. sur près de 30 ans (...). Le jugement et la peine restent valables et je ne vais pas intervenir», avait déclaré Bill Lee dans un communiqué.

Leroy H. avait alors introduit un recours en urgence devant la Cour suprême des États-Unis pour suspendre son exécution, aussi rejeté. Selon ses avocats, une des jurés l'ayant condamné avait dissimulé avoir été victime de violences conjugales, ce qui pose des questions sur sa partialité.

Le Tennessee avait suspendu les exécutions en 2009 sur fond de polémique autour des produits utilisés pour les injections létales. En 2018, cet État du Sud des États-Unis a renoué avec cette pratique en déclin dans le reste du pays, et a exécuté depuis cinq condamnés, dont trois sur la chaise électrique. Lee Hall est le 21e condamné exécuté aux États-Unis depuis le début de l'année. (afp/nxp)]]>
https://www.peinedemort.org/document/10752 Fri, 06 Dec 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le gouvernement Trump se bat en justice pour reprendre les exécutions fédérales https://www.peinedemort.org/document/10751 Le gouvernement de Donald Trump accélère ses préparatifs en vue de reprendre lundi les exécutions fédérales, interrompues depuis 16 ans, misant sur la Cour suprême des Etats-Unis pour lever les veto émis par plusieurs tribunaux. Le ministre de la justice Bill Barr avait annoncé en juillet, à la surprise générale, la reprise des exécutions fédérales et programmé cinq injections létales dans le pénitencier de Terre Haute en Indiana, entre le 9 décembre et le 15 janvier 2020. Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence, contestant le protocole retenu pour les faire mourir. Des tribunaux ont depuis accepté de suspendre leurs exécutions, le temps d'examiner le fond du dossier. Le gouvernement républicain, affichant sa volonté de punir les auteurs de crimes "d'une brutalité sans nom", a demandé à la Cour suprême d'invalider ces décisions. Disant "agir au nom du public et des familles", le gouvernement veut pouvoir appliquer "dans un délai raisonnable" les peines prononcées il y a plus de 15 ans. Les autorités ont "passé des mois à préparer ces exécutions, qui représentent un effort logistique important", ont aussi plaidé ses avocats. Les défenseurs des condamnés ont rétorqué que le gouvernement fédéral avait mis des années à définir son nouveau protocole et pouvait bien attendre un peu plus pour être sûr de sa légalité. Le temple du Droit, profondément remanié depuis l'élection de Donald Trump, devrait se prononcer rapidement. S'il donnait son feu vert au gouvernement, d'autres recours resteraient possibles et l'issue de la bataille juridique ne devrait être connue qu'à la dernière minute. - "Salir son nom" - En attendant, le gouvernement continue de préparer l'exécution de Daniel Lee, qui doit recevoir lundi à 08H00 (13H00 GMT) une injection de pentobarbital. Ce partisan de la suprématie blanche a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans. Mère d'une des victimes, Earlene Peterson a imploré le président Trump d'accorder sa "clémence" au condamné dans une vidéo mise en ligne sur internet. "Je ne vois pas en quoi exécuter Daniel Lee honorera ma fille, au contraire cela va salir son nom parce qu'elle n'aurait pas voulu ça", explique cette femme opposée à la peine capitale par conviction religieuse. Dans sa vidéo, Mme Peterson rappelle que Daniel Lee a été jugé avec un autre homme qui a, lui, écopé d'une peine de prison à vie incompressible malgré son rôle de leader dans le triple meurtre. Donald Trump n'a pas donné suite à cet appel. Le locataire de la Maison Blanche, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers. Il l'a également suggéré pour lutter contre le trafic de drogue. - Attentats - Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains qui ne sont plus que 54% à y être favorables pour les meurtriers, contre environ 80% au début des années 1990. Seule une poignée d'Etats, surtout dans le sud conservateur, y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, treize ont eu lieu au Texas. La plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires ou dans des réserves amérindiennes. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003. Sur les cinq exécutions annoncées par Bill Barr, le gouvernement semble avoir renoncé à appliquer la peine de Lezmond Mitchell ce mercredi. Auteur de deux meurtres sur une réserve Navajo, il estime avoir été victime de préjugés racistes et avait introduit un recours distinct des quatre autres sur ce motif. En octobre, une cour d'Arizona a suspendu son exécution pour lui donner le temps de défendre ses arguments en justice.
Le ministre de la justice Bill Barr avait annoncé en juillet, à la surprise générale, la reprise des exécutions fédérales et programmé cinq injections létales dans le pénitencier de Terre Haute en Indiana, entre le 9 décembre et le 15 janvier 2020.

Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence, contestant le protocole retenu pour les faire mourir. Des tribunaux ont depuis accepté de suspendre leurs exécutions, le temps d'examiner le fond du dossier.

Le gouvernement républicain, affichant sa volonté de punir les auteurs de crimes "d'une brutalité sans nom", a demandé à la Cour suprême d'invalider ces décisions.

Disant "agir au nom du public et des familles", le gouvernement veut pouvoir appliquer "dans un délai raisonnable" les peines prononcées il y a plus de 15 ans. Les autorités ont "passé des mois à préparer ces exécutions, qui représentent un effort logistique important", ont aussi plaidé ses avocats.

Les défenseurs des condamnés ont rétorqué que le gouvernement fédéral avait mis des années à définir son nouveau protocole et pouvait bien attendre un peu plus pour être sûr de sa légalité.

Le temple du Droit, profondément remanié depuis l'élection de Donald Trump, devrait se prononcer rapidement.

S'il donnait son feu vert au gouvernement, d'autres recours resteraient possibles et l'issue de la bataille juridique ne devrait être connue qu'à la dernière minute.

- "Salir son nom" -

En attendant, le gouvernement continue de préparer l'exécution de Daniel Lee, qui doit recevoir lundi à 08H00 (13H00 GMT) une injection de pentobarbital.

Ce partisan de la suprématie blanche a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans.

Mère d'une des victimes, Earlene Peterson a imploré le président Trump d'accorder sa "clémence" au condamné dans une vidéo mise en ligne sur internet.

"Je ne vois pas en quoi exécuter Daniel Lee honorera ma fille, au contraire cela va salir son nom parce qu'elle n'aurait pas voulu ça", explique cette femme opposée à la peine capitale par conviction religieuse.

Dans sa vidéo, Mme Peterson rappelle que Daniel Lee a été jugé avec un autre homme qui a, lui, écopé d'une peine de prison à vie incompressible malgré son rôle de leader dans le triple meurtre.

Donald Trump n'a pas donné suite à cet appel.

Le locataire de la Maison Blanche, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers. Il l'a également suggéré pour lutter contre le trafic de drogue.

- Attentats -

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains qui ne sont plus que 54% à y être favorables pour les meurtriers, contre environ 80% au début des années 1990.

Seule une poignée d'Etats, surtout dans le sud conservateur, y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, treize ont eu lieu au Texas.

La plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires ou dans des réserves amérindiennes.

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.

Sur les cinq exécutions annoncées par Bill Barr, le gouvernement semble avoir renoncé à appliquer la peine de Lezmond Mitchell ce mercredi.

Auteur de deux meurtres sur une réserve Navajo, il estime avoir été victime de préjugés racistes et avait introduit un recours distinct des quatre autres sur ce motif. En octobre, une cour d'Arizona a suspendu son exécution pour lui donner le temps de défendre ses arguments en justice.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10751 Fri, 06 Dec 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Vives réactions après l'exécution d'un condamné à mort au Botswana https://www.peinedemort.org/document/10753 APA-Gaborone (Botswana) - Le Botswana a essuyé de sévères critiques des groupes de la société civile et des diplomates étrangers pour sa décision de continuer à appliquer la peine de mort. Cela fait suite à l'annonce récente par les autorités pénitentiaires du pays que le condamné à mort, Mooketsi Kgosibodiba a été exécuté. Le groupe local de défense des droits de l'homme, DITSHWANELO a déclaré avoir noté « avec inquiétude et une grande déception » l'exécution de Kgosibodiba. « DITSHWANELO reste opposé à la peine de mort et condamne son utilisation comme moyen de punition. Nous réaffirmons que notre gouvernement devrait prendre l'initiative de condamner et non pas d'utiliser lui-même la force », a déclaré la directrice de l'organisation, Alice Mogwe. La délégation de l'Union européenne au Botswana et les chefs de mission de l'Australie et du Canada ont déclaré, après l'exécution de Kgosibodiba, « qu'ils réaffirment leur ferme opposition à la peine capitale en toutes circonstances ». « Nous continuons d'appeler le Botswana à lancer un débat public sur le recours à la peine de mort, comme le gouvernement du Botswana l'a déjà accepté lors de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en janvier 2018 », ont-ils déclaré dans un communiqué. Les diplomates ont déclaré que leurs pays « sont prêts à partager notre expérience du processus d'abolition de la peine de mort ».
Cela fait suite à l'annonce récente par les autorités pénitentiaires du pays que le condamné à mort, Mooketsi Kgosibodiba a été exécuté.

Le groupe local de défense des droits de l'homme, DITSHWANELO a déclaré avoir noté « avec inquiétude et une grande déception » l'exécution de Kgosibodiba.

« DITSHWANELO reste opposé à la peine de mort et condamne son utilisation comme moyen de punition. Nous réaffirmons que notre gouvernement devrait prendre l'initiative de condamner et non pas d'utiliser lui-même la force », a déclaré la directrice de l'organisation, Alice Mogwe.

La délégation de l'Union européenne au Botswana et les chefs de mission de l'Australie et du Canada ont déclaré, après l'exécution de Kgosibodiba, « qu'ils réaffirment leur ferme opposition à la peine capitale en toutes circonstances ».

« Nous continuons d'appeler le Botswana à lancer un débat public sur le recours à la peine de mort, comme le gouvernement du Botswana l'a déjà accepté lors de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en janvier 2018 », ont-ils déclaré dans un communiqué.

Les diplomates ont déclaré que leurs pays « sont prêts à partager notre expérience du processus d'abolition de la peine de mort ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/10753 Wed, 04 Dec 2019 00:00:00 +0100 Agence de Presse Africaine - APA
Exécution capitale au Botswana https://www.peinedemort.org/document/10754 Condamné à mort pour meurtre, Mooketsi Kgosibodiba est exécuté à la prison centrale de Gaborone. Il s'agit de la première exécution capitale au Botswana en 2019. Deux condamnés avaient été exécutés en 2018.
Il s'agit de la première exécution capitale au Botswana en 2019. Deux condamnés avaient été exécutés en 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10754 Mon, 02 Dec 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
La reprise des exécutions au niveau fédéral bloquée par la justice https://www.peinedemort.org/document/10750 (Washington) Une cour d'appel a confirmé lundi que le gouvernement de Donald Trump ne pouvait pas reprendre les exécutions au niveau fédéral, contrairement à ses intentions. Le procureur général Bill Barr avait annoncé cet été l'adoption d'un nouveau protocole d'injection létale et avait programmé cinq exécutions à partir du 9 décembre dans le pénitencier fédéral de Terre Haute, dans l'Indiana. L'annonce avait surpris, le gouvernement fédéral n'ayant procédé à aucune exécution depuis 2003, et suscité l'indignation des opposants à la peine de mort. Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence pour contester la légalité du nouveau protocole. Fin novembre, un tribunal avait suspendu leurs exécutions en attendant une décision sur le fond du dossier. Bill Barr avait fait appel pour annuler cette décision. Mais la cour d'appel de Washington a estimé lundi, à une semaine de l'échéance, que le procureur n'avait pas rempli «les stricts critères» pour obtenir gain de cause. «Les tribunaux ont dit clairement que le gouvernement ne pouvait pas procéder de manière précipitée aux exécutions dans le but d'éviter l'examen légal et constitutionnel de son nouveau protocole», a réagi l'un des avocats des condamnés, Shawn Nolan. Il est très probable que le gouvernement se tourne désormais vers la Cour suprême des États-Unis pour lui demander son feu vert. Il espère pouvoir exécuter lundi prochain, comme prévu initialement, Daniel Lee, un partisan de la suprématie blanche condamné en 1999 à la peine capitale pour un triple meurtre. La peine de mort est en déclin aux États-Unis, où seule une poignée d'États y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, 13 ont eu lieu au Texas. La plupart des crimes étant jugés au niveau des États, la justice fédérale prononce rarement des peines capitales. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées à ce niveau. Mais le président Donald Trump, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou pour lutter contre le trafic de drogue.
Le procureur général Bill Barr avait annoncé cet été l'adoption d'un nouveau protocole d'injection létale et avait programmé cinq exécutions à partir du 9 décembre dans le pénitencier fédéral de Terre Haute, dans l'Indiana.

L'annonce avait surpris, le gouvernement fédéral n'ayant procédé à aucune exécution depuis 2003, et suscité l'indignation des opposants à la peine de mort.

Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence pour contester la légalité du nouveau protocole.

Fin novembre, un tribunal avait suspendu leurs exécutions en attendant une décision sur le fond du dossier.

Bill Barr avait fait appel pour annuler cette décision. Mais la cour d'appel de Washington a estimé lundi, à une semaine de l'échéance, que le procureur n'avait pas rempli «les stricts critères» pour obtenir gain de cause.

«Les tribunaux ont dit clairement que le gouvernement ne pouvait pas procéder de manière précipitée aux exécutions dans le but d'éviter l'examen légal et constitutionnel de son nouveau protocole», a réagi l'un des avocats des condamnés, Shawn Nolan.

Il est très probable que le gouvernement se tourne désormais vers la Cour suprême des États-Unis pour lui demander son feu vert.

Il espère pouvoir exécuter lundi prochain, comme prévu initialement, Daniel Lee, un partisan de la suprématie blanche condamné en 1999 à la peine capitale pour un triple meurtre.

La peine de mort est en déclin aux États-Unis, où seule une poignée d'États y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, 13 ont eu lieu au Texas.

La plupart des crimes étant jugés au niveau des États, la justice fédérale prononce rarement des peines capitales. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées à ce niveau.

Mais le président Donald Trump, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou pour lutter contre le trafic de drogue.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10750 Mon, 02 Dec 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Manifestants tués en Irak : un officier condamné à mort pour la première fois https://www.peinedemort.org/document/10749 Un tribunal irakien a condamné à mort dimanche un officier de police accusé d'avoir tué des manifestants, ont indiqué des sources judiciaires, le premier verdict rendu depuis le début il y a deux mois de manifestations anti-pouvoir endeuillées par plus de 420 morts. La Cour pénale de Kout, au sud de Bagdad, a ordonné dimanche matin la pendaison jusqu'à ce que mort s'ensuive d'un major de police, ont précisé ces sources, tandis qu'un lieutenant-colonel était condamné à sept années de prison. Tous deux comparaissaient après que les familles de deux des sept manifestants tués le 2 novembre à Kout ont déposé plainte.
La Cour pénale de Kout, au sud de Bagdad, a ordonné dimanche matin la pendaison jusqu'à ce que mort s'ensuive d'un major de police, ont précisé ces sources, tandis qu'un lieutenant-colonel était condamné à sept années de prison. Tous deux comparaissaient après que les familles de deux des sept manifestants tués le 2 novembre à Kout ont déposé plainte.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10749 Sun, 01 Dec 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Trois condamnés à mort pour trafic de stupéfiants et d'armes https://www.peinedemort.org/document/10747 Tây Ninh (VNA) – Trois trafiquants vietnamiens Phung Hông Huy, Pham Hông Thai et cambodgien Lim Sothea ont été condamnés à mort jeudi 28 novembre par le Tribunal populaire de la province de Tây Ninh (Sud). Cinq autres comprenant Buy Bunly originaire du Cambodge et quatre Vietnamiens Ngô Quôc Anh, Lê Quôc Trung, Nguyên Thi Ngoc Thuy et Triêu Quang Khanh ont quant à eux été condamnés à la perpétuité. Deux autres trafiquants du même réseau, Nguyên Thai Son et Nguyên Hoàng Sang ont écopé chacun une peine de 20 ans d'emprisonnement. Arrêtés les 22 et 23 mars 2018, ils étaient accusés pour avoir organisé le trafic de 8,775 kilos de stupéfiants, le trafic, le transport et la détention illicite des armes d'utilité militaire.
Cinq autres comprenant Buy Bunly originaire du Cambodge et quatre Vietnamiens Ngô Quôc Anh, Lê Quôc Trung, Nguyên Thi Ngoc Thuy et Triêu Quang Khanh ont quant à eux été condamnés à la perpétuité.

Deux autres trafiquants du même réseau, Nguyên Thai Son et Nguyên Hoàng Sang ont écopé chacun une peine de 20 ans d'emprisonnement.

Arrêtés les 22 et 23 mars 2018, ils étaient accusés pour avoir organisé le trafic de 8,775 kilos de stupéfiants, le trafic, le transport et la détention illicite des armes d'utilité militaire.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10747 Fri, 29 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence Vietnamienne d'Information - AVI
Bangladesh: 7 islamistes condamnés à mort pour le meurtre d'étrangers en 2016 https://www.peinedemort.org/document/10745 Sept islamistes extrémistes ont été condamnés mercredi à la mort par pendaison pour l'attaque d'un café de Dacca en 2016, dans laquelle 22 personnes dont 18 étrangers avaient été tuées. De jeunes hommes armés de fusils d'assaut et de machettes avaient attaqué en juillet 2016 ce café fréquenté par des étrangers, dans un quartier huppé de la capitale du Bangladesh. Après une opération de dix heures, les forces de l'ordre avaient libéré une vingtaine d'otages. Neuf Italiens et sept Japonais figuraient parmi les 18 étrangers tués. Deux policiers étaient également décédés. Le juge Mojibur Rahman du tribunal spécial antiterroriste de Dacca, qui a rendu son verdict dans une salle d'audience bondée, a affirmé que cette sanglante attaque avait pour objectif d'"attirer l'attention" du groupe Etat islamique (EI). "Ils seront exécutés par pendaison", a déclaré le magistrat, expliquant qu'ils ont voulu "porter atteinte à la sécurité publique, créer l'anarchie". Avant de monter dans un fourgon de police, plusieurs condamnés ont crié "Allahu Akbar" (Dieu est grand) et qu'ils transformeraient le Bangladesh en un "califat islamique". Deux d'entre eux portaient des bonnets de prière avec l'insigne de l'EI. Sur les huit hommes qui étaient jugés, l'un a été acquitté. Cinq assaillants avaient été tués au cours de l'attaque qui avait été revendiquée par l'EI. Huit autres, dont le cerveau Tamim Ahmed Chowdhury, un Canadien d'origine bangladaise, l'ont été plus tard pendant des raids à Dacca et ses environs. Parmi eux, figuraient les commandants d'une nouvelle faction du groupe extrémiste bangladais Jamayetul Mujahideen Bangladesh (JMB), auquel la police a attribué cette attaque. Le parquet et quelques familles de victimes se sont déclarés satisfaits de ce verdict. - Appel des condamnations - Le porte-parole du gouvernement japonais, Yoshihide Suga n'a pas commenté ce jugement mais a remercié Dacca pour ce procès qui s'est "rapidement" tenu. L'avocat de la défense Dalwar Hossain a déclaré avoir l'intention de faire appel de ces condamnations, affirmant que les aveux ont été obtenus sous la torture. Cette prise d'otages avait été le point de départ d'une série d'attaques et d'assassinats de militants des droits de l'Homme, d'homosexuels, d'étrangers et de minorités religieuses revendiqués par l'EI et Al-Qaïda, portant un sérieux coup à l'image de ce pays connu pour son islam modéré. Selon la police, cet attentat avait pour objectif de déstabiliser ce pays de 168 millions d'habitants. Après l'attaque de ce café, le Bangladesh s'était engagé dans un campagne de répression au cours de laquelle plus de 100 extrémistes islamistes présumés ont été tués et près d'un millier arrêtés. Le gouvernement bangladais a cependant toujours nié que les réseaux jihadistes internationaux aient des relais dans le pays. Le groupe EI avait revendiqué l'attentat en postant des photos du carnage mais les autorités bangladaises avaient affirmé que le JMB était responsable de cette attaque. Ce verdict intervient après l'arrestation d'une vingtaine de personnes soupçonnées d'être des islamistes intégristes. Lundi, trois d'entre eux ont été condamnés à mort pour le meurtre en 2012 d'un de leurs chefs présumés.
De jeunes hommes armés de fusils d'assaut et de machettes avaient attaqué en juillet 2016 ce café fréquenté par des étrangers, dans un quartier huppé de la capitale du Bangladesh.

Après une opération de dix heures, les forces de l'ordre avaient libéré une vingtaine d'otages.

Neuf Italiens et sept Japonais figuraient parmi les 18 étrangers tués. Deux policiers étaient également décédés.

Le juge Mojibur Rahman du tribunal spécial antiterroriste de Dacca, qui a rendu son verdict dans une salle d'audience bondée, a affirmé que cette sanglante attaque avait pour objectif d'"attirer l'attention" du groupe Etat islamique (EI).

"Ils seront exécutés par pendaison", a déclaré le magistrat, expliquant qu'ils ont voulu "porter atteinte à la sécurité publique, créer l'anarchie".

Avant de monter dans un fourgon de police, plusieurs condamnés ont crié "Allahu Akbar" (Dieu est grand) et qu'ils transformeraient le Bangladesh en un "califat islamique". Deux d'entre eux portaient des bonnets de prière avec l'insigne de l'EI.

Sur les huit hommes qui étaient jugés, l'un a été acquitté.

Cinq assaillants avaient été tués au cours de l'attaque qui avait été revendiquée par l'EI.

Huit autres, dont le cerveau Tamim Ahmed Chowdhury, un Canadien d'origine bangladaise, l'ont été plus tard pendant des raids à Dacca et ses environs.

Parmi eux, figuraient les commandants d'une nouvelle faction du groupe extrémiste bangladais Jamayetul Mujahideen Bangladesh (JMB), auquel la police a attribué cette attaque.

Le parquet et quelques familles de victimes se sont déclarés satisfaits de ce verdict.

- Appel des condamnations -

Le porte-parole du gouvernement japonais, Yoshihide Suga n'a pas commenté ce jugement mais a remercié Dacca pour ce procès qui s'est "rapidement" tenu.

L'avocat de la défense Dalwar Hossain a déclaré avoir l'intention de faire appel de ces condamnations, affirmant que les aveux ont été obtenus sous la torture.

Cette prise d'otages avait été le point de départ d'une série d'attaques et d'assassinats de militants des droits de l'Homme, d'homosexuels, d'étrangers et de minorités religieuses revendiqués par l'EI et Al-Qaïda, portant un sérieux coup à l'image de ce pays connu pour son islam modéré.

Selon la police, cet attentat avait pour objectif de déstabiliser ce pays de 168 millions d'habitants.

Après l'attaque de ce café, le Bangladesh s'était engagé dans un campagne de répression au cours de laquelle plus de 100 extrémistes islamistes présumés ont été tués et près d'un millier arrêtés.

Le gouvernement bangladais a cependant toujours nié que les réseaux jihadistes internationaux aient des relais dans le pays.

Le groupe EI avait revendiqué l'attentat en postant des photos du carnage mais les autorités bangladaises avaient affirmé que le JMB était responsable de cette attaque.

Ce verdict intervient après l'arrestation d'une vingtaine de personnes soupçonnées d'être des islamistes intégristes.

Lundi, trois d'entre eux ont été condamnés à mort pour le meurtre en 2012 d'un de leurs chefs présumés.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10745 Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Egypte: un chef jihadiste extradé de Libye condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10746 Le chef jihadiste égyptien Hicham el-Achmawy, extradé de Libye, a été condamné à mort mercredi par un tribunal militaire pour son implication présumée dans des attentats, a annoncé le porte-parole de l'armée. Hicham el-Achmawy, arrêté en octobre 2018 en Libye, avait été remis aux autorités égyptiennes en mai dernier par le maréchal libyen Khalifa Haftar, l'homme fort de l'Est de la Libye soutenu par Le Caire. Mercredi, il a été condamné pour son rôle dans 14 "crimes", dont une embuscade contre la police dans le désert Occidental en Egypte en 2017. La décision du tribunal militaire peut faire l'objet d'un appel devant une cour d'appel militaire, a précisé à l'AFP une source judiciaire. Achmawy a également été condamné mercredi pour son implication dans l'attaque d'un checkpoint près de la frontière entre la Libye et l'Egypte en 2014, au cours de laquelle 22 soldats avaient été tués. Il avait déjà été condamné à mort par contumace en 2017 pour cette affaire. Par ailleurs, le tribunal a estimé mercredi que M. Achmawy était impliqué dans la préparation d'un attentat le 5 septembre 2013 contre Mohamed Ibrahim, le ministre de l'Intérieur d'alors. Ce dernier avait survécu à l'explosion d'une voiture piégée. Ancien officier des forces spéciales égyptiennes devenu jihadiste, Hicham el-Achmawy a été remis le 28 mai aux autorités égyptiennes. Il avait été arrêté en octobre 2018 au cours d'une opération militaire dans la ville de Derna, dans l'est de la Libye. Achmawy a quitté l'armée égyptienne en 2012, avant de rejoindre le groupe jihadiste Ansar Beit al-Maqdes. Il était alors devenu l'un des jihadistes égyptiens les plus recherchés. Il aurait rejoint la Libye en 2013, avant qu'Ansar Beit al-Maqdes, basé dans le Sinaï (est), ne fasse allégeance en novembre 2014 au groupe jihadiste Etat islamique (EI).
Hicham el-Achmawy, arrêté en octobre 2018 en Libye, avait été remis aux autorités égyptiennes en mai dernier par le maréchal libyen Khalifa Haftar, l'homme fort de l'Est de la Libye soutenu par Le Caire. Mercredi, il a été condamné pour son rôle dans 14 "crimes", dont une embuscade contre la police dans le désert Occidental en Egypte en 2017. La décision du tribunal militaire peut faire l'objet d'un appel devant une cour d'appel militaire, a précisé à l'AFP une source judiciaire.

Achmawy a également été condamné mercredi pour son implication dans l'attaque d'un checkpoint près de la frontière entre la Libye et l'Egypte en 2014, au cours de laquelle 22 soldats avaient été tués. Il avait déjà été condamné à mort par contumace en 2017 pour cette affaire.

Par ailleurs, le tribunal a estimé mercredi que M. Achmawy était impliqué dans la préparation d'un attentat le 5 septembre 2013 contre Mohamed Ibrahim, le ministre de l'Intérieur d'alors. Ce dernier avait survécu à l'explosion d'une voiture piégée.

Ancien officier des forces spéciales égyptiennes devenu jihadiste, Hicham el-Achmawy a été remis le 28 mai aux autorités égyptiennes. Il avait été arrêté en octobre 2018 au cours d'une opération militaire dans la ville de Derna, dans l'est de la Libye.

Achmawy a quitté l'armée égyptienne en 2012, avant de rejoindre le groupe jihadiste Ansar Beit al-Maqdes. Il était alors devenu l'un des jihadistes égyptiens les plus recherchés. Il aurait rejoint la Libye en 2013, avant qu'Ansar Beit al-Maqdes, basé dans le Sinaï (est), ne fasse allégeance en novembre 2014 au groupe jihadiste Etat islamique (EI).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10746 Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Bangladesh : 7 terroristes condamnés à mort pour l'attaque du café en 2016 https://www.peinedemort.org/document/10748 DACCA, 27 novembre (Xinhua) -- Un tribunal du Bangladesh a condamné à mort mercredi sept combattants pour leur implication dans l'attentat meurtrier en 2016 contre le café Holey Artisan Bakery, situé dans le quartier diplomatique Gulshan à Dacca, capitale du pays. Dans une salle d'audience bondée, le juge Mojibur Rahman du Tribunal spécial antiterrorisme a prononcé le verdict en présence des huit accusés, dont l'un a été acquitté pour manque de preuves étayant les charges contre lui. Le premier juillet 2016, cinq hommes armés ont pris d'assaut le café Holey Artisan Bakery et ont retenu plusieurs dizaines de personnes en otage. L'armée est intervenue par la suite et a abattu ces assaillants. L'attaque a coûté la vie à plus de 20 personnes de nationalités italienne, japonaise, bangladaise, indienne et américaine. L'Etat islamique en Irak et au Levant a revendiqué cet attentat. Cependant, les autorités ont jugé qu'il s'agissait plutôt de l'oeuvre d'un mouvement local proscrit.
Dans une salle d'audience bondée, le juge Mojibur Rahman du Tribunal spécial antiterrorisme a prononcé le verdict en présence des huit accusés, dont l'un a été acquitté pour manque de preuves étayant les charges contre lui.

Le premier juillet 2016, cinq hommes armés ont pris d'assaut le café Holey Artisan Bakery et ont retenu plusieurs dizaines de personnes en otage. L'armée est intervenue par la suite et a abattu ces assaillants. L'attaque a coûté la vie à plus de 20 personnes de nationalités italienne, japonaise, bangladaise, indienne et américaine.

L'Etat islamique en Irak et au Levant a revendiqué cet attentat. Cependant, les autorités ont jugé qu'il s'agissait plutôt de l'oeuvre d'un mouvement local proscrit.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10748 Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 +0100 Xinhua
Malaisie: une Australienne condamnée à mort remporte son appel https://www.peinedemort.org/document/10741 Une quinquagénaire australienne disant avoir transporté de la drogue à son insu en Malaisie après avoir été piégée par une "arnaque à la romance" a été libérée mardi après avoir remporté un jugement en appel. Maria Elvira Pinto Exposto, 55 ans, avait été arrêtée en décembre 2014 à l'aéroport de Kuala Lumpur où elle était en transit, avec 1,1 kilogramme de méthamphétamine cousu dans un compartiment de son sac à dos. Elle est apparue, transportée de joie, et a embrassé son avocat après ce verdict de la Cour fédérale de Putrajaya qui met fin à cette affaire. "Je remercie Dieu et mes avocats pour m'avoir rendu la liberté après près de cinq douloureuses années en prison", a-t-elle déclaré dans un communiqué transmis par sa défense. Son fils Hugo a ajouté: "tout ce que je veux c'est ramener ma mère à Sydney, elle a manqué beaucoup de choses". En première instance, cette grand-mère et mère de quatre enfants avait d'abord été acquittée, le tribunal estimant qu'elle ne savait pas qu'elle transportait des stupéfiants. Mais le parquet avait fait appel et la cour d'appel l'avait reconnue coupable l'an dernier de trafic de drogue. La Cour fédérale de Putrajaya, tribunal de dernière instance, a cassé mardi sa condamnation à mort et ordonné sa remise en liberté. "L'appel est accordé" et Mme Pinto Exposto "est remise en liberté", a annoncé le juge Tengku Maimun Tuan Mat. Dans ce pays à majorité musulmane, quiconque est surpris en possession d'au moins 50 grammes de méthamphétamine est considéré comme un trafiquant et la peine de mort par pendaison est automatique en cas de verdict de culpabilité. L'Australienne a expliqué qu'elle ne savait pas qu'elle transportait la drogue de synthèse surnommée "ice". Elle a dit avoir été piégée après s'être rendue en Chine pour y retrouver un "capitaine Daniel Smith" rencontré en ligne et qui prétendait être dans l'armée américaine. Après avoir entretenu pendant longtemps une romance sur internet avec "le capitaine Smith", elle est allée à Shanghai pour le rencontrer. Mais, selon son récit, elle n'avait pu le voir et avait fini par accepter de transporter jusqu'à Melbourne un sac remis par un inconnu. En arrivant à l'aéroport de Kuala Lumpur pour changer d'avion, elle est passée par erreur par l'immigration car elle ne connaissait pas les lieux. Puis, elle avait remis volontairement son sac aux douaniers qui ont découvert la drogue. Son avocat Muhammad Shafee Abdullah a répété mardi qu'elle était une "coursière innocente" et qu'"elle a été aveuglée par l'amour même s'il s'agissait d'une romance en ligne". Si la peine de mort avait été confirmée, l'Australienne n'aurait pas été exécutée dans l'immédiat puisque la Malaisie a déclaré un moratoire sur l'application de la peine capitale.
Maria Elvira Pinto Exposto, 55 ans, avait été arrêtée en décembre 2014 à l'aéroport de Kuala Lumpur où elle était en transit, avec 1,1 kilogramme de méthamphétamine cousu dans un compartiment de son sac à dos.

Elle est apparue, transportée de joie, et a embrassé son avocat après ce verdict de la Cour fédérale de Putrajaya qui met fin à cette affaire.

"Je remercie Dieu et mes avocats pour m'avoir rendu la liberté après près de cinq douloureuses années en prison", a-t-elle déclaré dans un communiqué transmis par sa défense.

Son fils Hugo a ajouté: "tout ce que je veux c'est ramener ma mère à Sydney, elle a manqué beaucoup de choses".

En première instance, cette grand-mère et mère de quatre enfants avait d'abord été acquittée, le tribunal estimant qu'elle ne savait pas qu'elle transportait des stupéfiants.

Mais le parquet avait fait appel et la cour d'appel l'avait reconnue coupable l'an dernier de trafic de drogue.

La Cour fédérale de Putrajaya, tribunal de dernière instance, a cassé mardi sa condamnation à mort et ordonné sa remise en liberté.

"L'appel est accordé" et Mme Pinto Exposto "est remise en liberté", a annoncé le juge Tengku Maimun Tuan Mat.

Dans ce pays à majorité musulmane, quiconque est surpris en possession d'au moins 50 grammes de méthamphétamine est considéré comme un trafiquant et la peine de mort par pendaison est automatique en cas de verdict de culpabilité.

L'Australienne a expliqué qu'elle ne savait pas qu'elle transportait la drogue de synthèse surnommée "ice". Elle a dit avoir été piégée après s'être rendue en Chine pour y retrouver un "capitaine Daniel Smith" rencontré en ligne et qui prétendait être dans l'armée américaine.

Après avoir entretenu pendant longtemps une romance sur internet avec "le capitaine Smith", elle est allée à Shanghai pour le rencontrer. Mais, selon son récit, elle n'avait pu le voir et avait fini par accepter de transporter jusqu'à Melbourne un sac remis par un inconnu.

En arrivant à l'aéroport de Kuala Lumpur pour changer d'avion, elle est passée par erreur par l'immigration car elle ne connaissait pas les lieux. Puis, elle avait remis volontairement son sac aux douaniers qui ont découvert la drogue.

Son avocat Muhammad Shafee Abdullah a répété mardi qu'elle était une "coursière innocente" et qu'"elle a été aveuglée par l'amour même s'il s'agissait d'une romance en ligne".

Si la peine de mort avait été confirmée, l'Australienne n'aurait pas été exécutée dans l'immédiat puisque la Malaisie a déclaré un moratoire sur l'application de la peine capitale. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10741 Tue, 26 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le pape quitte le Japon, où il a martelé son rejet de l'arme nucléaire https://www.peinedemort.org/document/10742 Le pape a quitté mardi le Japon après un voyage aux accents très personnels, centré sur son rejet total de l'arme atomique et au cours duquel il a aussi soulevé des questions sur l'usage civil de l'énergie nucléaire. François attendait depuis longtemps cette première rencontre avec cet archipel où il rêvait jeune d'être missionnaire. En foulant le sol du Japon, le premier pape jésuite de l'histoire a suivi les traces d'un des fondateurs de la Compagnie de Jésus, François-Xavier, arrivé comme missionnaire dans le sud-ouest du pays en 1549. Le point d'orgue de son périple de quatre jours a été sa rencontre chargée d'émotion à Nagasaki puis Hiroshima avec des survivants de la bombe atomique dans ces deux villes martyres en 1945. Il y a salué un à un des rescapés du feu nucléaire, appelés "hibakusha" au Japon, venus à sa rencontre, échangeant quelques mots avec les uns, serrant leurs mains, enveloppant dans ses bras une femme en larmes. "Ici, dans une lueur d'éclair et de feu, de tant d'hommes et de femmes, de leurs rêves et de leurs espérances, il n'est plus resté qu'ombre et silence", a lancé le pape à Hiroshima, où le 6 août 1945 fut larguée par les Américains une bombe atomique, pour la première fois dans l'histoire. François a qualifié de "crime" l'usage de l'atome à des fins militaires et a démonté la doctrine de la dissuasion nucléaire, une "fausse sécurité" qui envenime au contraire les relations entre les peuples, selon lui. - Les larmes de ses parents - L'horreur de la guerre et des armes s'inscrit dans la continuité des papes qui l'ont précédé. Mais un rejet clair de la théorie de la dissuasion nucléaire est en rupture avec le passé. Devant l'ONU en 1982, Jean-Paul II avait défini cette doctrine comme un mal nécessaire "dans les conditions actuelles". Le pape François a fustigé dans son ensemble "la course aux armements" qui "gaspille de précieuses ressources". Sa visite a été l'occasion pour des survivants des bombes atomiques d'évoquer leurs terribles séquelles physiques et psychologiques. "Même si vous surviviez, vous ne pouviez plus vivre comme des humains ni mourir comme des humains", avait expliqué Sakue Shimohira, 85 ans, à la presse à Nagasaki, ville frappée le 9 août 1945. A Hiroshima, dans un message lu pour lui devant le pape, Koji Hosokawa, qui avait 17 ans en 1945, avait évoqué les "préjugés" qui isolent les victimes irradiées, appelant le monde à comprendre que "les bombes atomiques ont été larguées non pas sur Hiroshima et Nagasaki mais sur l'humanité tout entière". François, jeune enfant, avait perçu cette idée dans sa lointaine Argentine en voyant couler les larmes de ses parents lorsqu'ils avaient appris le bombardement nucléaire au Japon. - Pape star à la messe - Le pape a aussi réconforté lundi des victimes du "triple désastre" (séisme, tsunami et accident nucléaire de Fukushima) du 11 mars 2011 dans le nord-est du Japon. Il a alors évoqué la "préoccupation" suscitée par l'usage de l'énergie atomique, et appelé à une mobilisation renforcée pour aider les 50.000 personnes encore déplacées à cause de la contamination nucléaire dans leur région. Il a appelé à "la prise de décisions courageuses (...) concernant les futures sources d'énergie". Il a aussi eu lundi un échange jovial avec des jeunes tout en abordant des sujets difficiles comme le harcèlement à l'école, très répandu au Japon. Accueilli en rock-star dans un stade de Tokyo, il a célébré une messe devant 50.000 personnes, utilisant l'occasion pour faire allusion à des maux de ce pays riche en proie à des pressions sociales, à l'isolement de certains, où "beaucoup de personnes se sentent perdues et inquiètes, sont accablées par trop d'exigences". Farouchement opposé à la peine de mort, François n'a cependant rien dit publiquement sur le sujet durant sa visite au Japon, où la peine capitale est toujours pratiquée. Il s'est entretenu lundi avec le nouvel empereur Naruhito puis avec le Premier ministre japonais Shinzo Abe. Le retour au Vatican du chef des 1,3 milliard de catholiques boucle une tournée en Asie qui l'avait mené auparavant en Thaïlande, pays où les catholiques, comme au Japon, sont ultra-minoritaires (moins de 0,6% de la population de ces deux Etats).
François attendait depuis longtemps cette première rencontre avec cet archipel où il rêvait jeune d'être missionnaire.

En foulant le sol du Japon, le premier pape jésuite de l'histoire a suivi les traces d'un des fondateurs de la Compagnie de Jésus, François-Xavier, arrivé comme missionnaire dans le sud-ouest du pays en 1549.

Le point d'orgue de son périple de quatre jours a été sa rencontre chargée d'émotion à Nagasaki puis Hiroshima avec des survivants de la bombe atomique dans ces deux villes martyres en 1945.

Il y a salué un à un des rescapés du feu nucléaire, appelés "hibakusha" au Japon, venus à sa rencontre, échangeant quelques mots avec les uns, serrant leurs mains, enveloppant dans ses bras une femme en larmes.

"Ici, dans une lueur d'éclair et de feu, de tant d'hommes et de femmes, de leurs rêves et de leurs espérances, il n'est plus resté qu'ombre et silence", a lancé le pape à Hiroshima, où le 6 août 1945 fut larguée par les Américains une bombe atomique, pour la première fois dans l'histoire.

François a qualifié de "crime" l'usage de l'atome à des fins militaires et a démonté la doctrine de la dissuasion nucléaire, une "fausse sécurité" qui envenime au contraire les relations entre les peuples, selon lui.

- Les larmes de ses parents -

L'horreur de la guerre et des armes s'inscrit dans la continuité des papes qui l'ont précédé. Mais un rejet clair de la théorie de la dissuasion nucléaire est en rupture avec le passé. Devant l'ONU en 1982, Jean-Paul II avait défini cette doctrine comme un mal nécessaire "dans les conditions actuelles".

Le pape François a fustigé dans son ensemble "la course aux armements" qui "gaspille de précieuses ressources".

Sa visite a été l'occasion pour des survivants des bombes atomiques d'évoquer leurs terribles séquelles physiques et psychologiques.

"Même si vous surviviez, vous ne pouviez plus vivre comme des humains ni mourir comme des humains", avait expliqué Sakue Shimohira, 85 ans, à la presse à Nagasaki, ville frappée le 9 août 1945.

A Hiroshima, dans un message lu pour lui devant le pape, Koji Hosokawa, qui avait 17 ans en 1945, avait évoqué les "préjugés" qui isolent les victimes irradiées, appelant le monde à comprendre que "les bombes atomiques ont été larguées non pas sur Hiroshima et Nagasaki mais sur l'humanité tout entière".

François, jeune enfant, avait perçu cette idée dans sa lointaine Argentine en voyant couler les larmes de ses parents lorsqu'ils avaient appris le bombardement nucléaire au Japon.

- Pape star à la messe -

Le pape a aussi réconforté lundi des victimes du "triple désastre" (séisme, tsunami et accident nucléaire de Fukushima) du 11 mars 2011 dans le nord-est du Japon.

Il a alors évoqué la "préoccupation" suscitée par l'usage de l'énergie atomique, et appelé à une mobilisation renforcée pour aider les 50.000 personnes encore déplacées à cause de la contamination nucléaire dans leur région. Il a appelé à "la prise de décisions courageuses (...) concernant les futures sources d'énergie".

Il a aussi eu lundi un échange jovial avec des jeunes tout en abordant des sujets difficiles comme le harcèlement à l'école, très répandu au Japon.

Accueilli en rock-star dans un stade de Tokyo, il a célébré une messe devant 50.000 personnes, utilisant l'occasion pour faire allusion à des maux de ce pays riche en proie à des pressions sociales, à l'isolement de certains, où "beaucoup de personnes se sentent perdues et inquiètes, sont accablées par trop d'exigences".

Farouchement opposé à la peine de mort, François n'a cependant rien dit publiquement sur le sujet durant sa visite au Japon, où la peine capitale est toujours pratiquée.

Il s'est entretenu lundi avec le nouvel empereur Naruhito puis avec le Premier ministre japonais Shinzo Abe.

Le retour au Vatican du chef des 1,3 milliard de catholiques boucle une tournée en Asie qui l'avait mené auparavant en Thaïlande, pays où les catholiques, comme au Japon, sont ultra-minoritaires (moins de 0,6% de la population de ces deux Etats).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10742 Tue, 26 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Des abolitionnistes demandent au Japon une trêve olympique des exécutions https://www.peinedemort.org/document/10737 A l'occasion de la visite du Pape François au Japon à partir de samedi, des abolitionnistes ont demandé vendredi au gouvernement japonais de décréter un moratoire sur les exécutions de condamnés à mort, pour 2020, année des JO de Tokyo. "Nous voulons appeler aujourd'hui, en accord avec l'Association des avocats du Japon, à la suspension de toutes les exécutions durant l'année des jeux Olympiques, une trève olympique", a déclaré Mario Marazziti, cofondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort. "La peine de mort ajoute un mort de plus à d'autres morts, ce n'est pas la justice", a insisté M. Marazziti. Cette demande a été formulée à Tokyo, devant un parterre de parlementaires japonais et en présence d'Iwao Hakamada, condamné à mort nippon qui après 48 ans en prison se trouve aujourd'hui dans une situation juridique kafkaïenne. Ayant écopé en 1968 d'une sentence de peine capitale, confirmée en 1980, jamais exécuté, il a été relâché en 2014 par un tribunal en raison de doutes sur sa culpabilité, mais cette décision a été cassée en appel en 2018. L'intéressé attend depuis, en liberté, une décision de la Cour suprême. "Il est toujours condamné à mort", a insisté vendredi sa soeur Hideko. Le Pape célébrera une messe lundi à Tokyo, office auquel est invité M. Hakamada, même si, comme le précise Hideko, "vivant dans son propre monde" à cause des séquelles de la détention, il ne réalise sans doute pas. "Nous attendons de voir comment le pape va se comporter avec M. Hakamada, qu'il pourrait rencontrer, quel message il va délivrer", a commenté Osamu Kamo, le président du Comité d'abolition de la peine de mort de la Fédération des barreaux du Japon. "La peine de mort n'est pas qu'une affaire japonaise: si des étrangers commettent des meurtres au Japon, ils sont passibles aussi de cette sentence, c'est donc une affaire internationale", a-t-il souligné. Le gouvernement japonais est depuis toujours réticent à engager le débat sur ce sujet, arguant que, selon les sondages, 80% des citoyens jugent la sentence de mort "inévitable". Plus de 110 condamnés au Japon attendent actuellement dans les couloirs de la mort. "Les sondages ne sont pas la démocratie, on ne peut pas gouverner avec les sondages. Si vous demandez à la population si elle est pour ou contre les impôts, 80% répondront contre. Allez vous supprimer les impôts? Si oui, c'est la fin du pays et ce n'est pas la démocratie", rétorque M. Marazziti.
"Nous voulons appeler aujourd'hui, en accord avec l'Association des avocats du Japon, à la suspension de toutes les exécutions durant l'année des jeux Olympiques, une trève olympique", a déclaré Mario Marazziti, cofondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

"La peine de mort ajoute un mort de plus à d'autres morts, ce n'est pas la justice", a insisté M. Marazziti.

Cette demande a été formulée à Tokyo, devant un parterre de parlementaires japonais et en présence d'Iwao Hakamada, condamné à mort nippon qui après 48 ans en prison se trouve aujourd'hui dans une situation juridique kafkaïenne.

Ayant écopé en 1968 d'une sentence de peine capitale, confirmée en 1980, jamais exécuté, il a été relâché en 2014 par un tribunal en raison de doutes sur sa culpabilité, mais cette décision a été cassée en appel en 2018. L'intéressé attend depuis, en liberté, une décision de la Cour suprême. "Il est toujours condamné à mort", a insisté vendredi sa soeur Hideko.

Le Pape célébrera une messe lundi à Tokyo, office auquel est invité M. Hakamada, même si, comme le précise Hideko, "vivant dans son propre monde" à cause des séquelles de la détention, il ne réalise sans doute pas.

"Nous attendons de voir comment le pape va se comporter avec M. Hakamada, qu'il pourrait rencontrer, quel message il va délivrer", a commenté Osamu Kamo, le président du Comité d'abolition de la peine de mort de la Fédération des barreaux du Japon.

"La peine de mort n'est pas qu'une affaire japonaise: si des étrangers commettent des meurtres au Japon, ils sont passibles aussi de cette sentence, c'est donc une affaire internationale", a-t-il souligné.

Le gouvernement japonais est depuis toujours réticent à engager le débat sur ce sujet, arguant que, selon les sondages, 80% des citoyens jugent la sentence de mort "inévitable".

Plus de 110 condamnés au Japon attendent actuellement dans les couloirs de la mort.

"Les sondages ne sont pas la démocratie, on ne peut pas gouverner avec les sondages. Si vous demandez à la population si elle est pour ou contre les impôts, 80% répondront contre. Allez vous supprimer les impôts? Si oui, c'est la fin du pays et ce n'est pas la démocratie", rétorque M. Marazziti. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10737 Fri, 22 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
La justice américaine reporte une exécution après une large mobilisation https://www.peinedemort.org/document/10735 La justice américaine a suspendu vendredi, à cinq jours de l'échéance, l'exécution d'un condamné à mort qui clame son innocence et a reçu le soutien de stars, d'élus et de millions d'Américains. Une cour d'appel du Texas a décidé d'accorder un répit à Rodney Reed, un Noir américain de 51 ans qui devait recevoir une injection létale mercredi. Juste avant que cette décision ne soit rendue publique, le bureau des grâces du Texas avait déjà recommandé à l'unanimité de reporter son exécution, le temps d'examiner de nouveaux éléments présentés par ses avocats. "Excellente nouvelle!", a tweeté Martin Luther King II, fils du célèbre défenseur des droits civiques, qui avait joint sa voix à une large campagne de mobilisation en faveur de Rodney Reed. La vedette de téléréalité Kim Kardashian, les chanteuses Rihanna ou Beyoncé et plusieurs élus des deux partis, dont le sénateur républicain Ted Cruz, avaient demandé une réouverture de son dossier. Deux pétitions sur internet avaient également recueilli plus de 3,5 millions de signatures. En 1998, Rodney Reed a été condamné à la peine capitale par un jury entièrement blanc pour le viol et le meurtre de Stacey Stites, une femme blanche de 19 ans. Des traces de son sperme ont été retrouvées sur la victime, mais il a toujours clamé son innocence, expliquant qu'ils entretenaient une liaison secrète. Ses défenseurs estiment que des éléments recueillis après le procès accréditent sa version des faits et pointent vers un autre suspect: le fiancé de la victime, Jimmy Fennell un ancien policier qui a depuis purgé dix ans de prison pour un autre viol. "Des preuves qui exonèrent M. Reed et incriminent M. Fennell continuent de s'accumuler", ont écrit ses avocats dans leur requête au bureau des grâces du Texas. Dans ce document, ils présentent plusieurs témoignages à décharge pour leur client, dont ceux d'une ancienne collègue de la jeune femme qui a confirmé avoir été informée de sa liaison secrète avec M. Reed. Un ancien co-détenu du policier a récemment révélé que Jimmy Fennell lui avait avoué avoir tué sa fiancée parce qu'elle "couchait dans son dos avec un Noir", écrivent-ils encore. Un temps soupçonné du crime, Jimmy Fennell a toujours nié avoir joué un rôle dans la mort de sa compagne. Les avocats de Rodney Reed ont également introduit un recours devant la Cour suprême pour lui demander de suspendre l'exécution de leur client.
Une cour d'appel du Texas a décidé d'accorder un répit à Rodney Reed, un Noir américain de 51 ans qui devait recevoir une injection létale mercredi.

Juste avant que cette décision ne soit rendue publique, le bureau des grâces du Texas avait déjà recommandé à l'unanimité de reporter son exécution, le temps d'examiner de nouveaux éléments présentés par ses avocats.

"Excellente nouvelle!", a tweeté Martin Luther King II, fils du célèbre défenseur des droits civiques, qui avait joint sa voix à une large campagne de mobilisation en faveur de Rodney Reed.

La vedette de téléréalité Kim Kardashian, les chanteuses Rihanna ou Beyoncé et plusieurs élus des deux partis, dont le sénateur républicain Ted Cruz, avaient demandé une réouverture de son dossier.

Deux pétitions sur internet avaient également recueilli plus de 3,5 millions de signatures.

En 1998, Rodney Reed a été condamné à la peine capitale par un jury entièrement blanc pour le viol et le meurtre de Stacey Stites, une femme blanche de 19 ans.

Des traces de son sperme ont été retrouvées sur la victime, mais il a toujours clamé son innocence, expliquant qu'ils entretenaient une liaison secrète.

Ses défenseurs estiment que des éléments recueillis après le procès accréditent sa version des faits et pointent vers un autre suspect: le fiancé de la victime, Jimmy Fennell un ancien policier qui a depuis purgé dix ans de prison pour un autre viol.

"Des preuves qui exonèrent M. Reed et incriminent M. Fennell continuent de s'accumuler", ont écrit ses avocats dans leur requête au bureau des grâces du Texas.

Dans ce document, ils présentent plusieurs témoignages à décharge pour leur client, dont ceux d'une ancienne collègue de la jeune femme qui a confirmé avoir été informée de sa liaison secrète avec M. Reed.

Un ancien co-détenu du policier a récemment révélé que Jimmy Fennell lui avait avoué avoir tué sa fiancée parce qu'elle "couchait dans son dos avec un Noir", écrivent-ils encore.

Un temps soupçonné du crime, Jimmy Fennell a toujours nié avoir joué un rôle dans la mort de sa compagne.

Les avocats de Rodney Reed ont également introduit un recours devant la Cour suprême pour lui demander de suspendre l'exécution de leur client.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10735 Sat, 16 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
USA : un homme exécuté pour meurtre en Géorgie https://www.peinedemort.org/document/10734 L'Etat américain de Géorgie a exécuté mercredi soir un homme condamné pour le meurtre en 1994 d'un employé dans un commerce, ont rapporté les médias américains. Ray Cromartie, âgé de 52 ans, a reçu une injection létale mercredi soir dans un pénitencier au sud d'Atlanta, moins d'une heure après le rejet de son appel pour obtenir un report de l'exécution. Selon l'Atlanta Journal-Constitution, il avait été condamné à mort pour le meurtre par balle de Richard Slysz, âgé de 50 ans. Ray Cromartie assurait être innocent et la fille de la victime, Elizabeth Legette, avait soutenu sa demande d'un nouveau test ADN rejetée plusieurs fois par la justice, selon le journal.
Ray Cromartie, âgé de 52 ans, a reçu une injection létale mercredi soir dans un pénitencier au sud d'Atlanta, moins d'une heure après le rejet de son appel pour obtenir un report de l'exécution.

Selon l'Atlanta Journal-Constitution, il avait été condamné à mort pour le meurtre par balle de Richard Slysz, âgé de 50 ans.

Ray Cromartie assurait être innocent et la fille de la victime, Elizabeth Legette, avait soutenu sa demande d'un nouveau test ADN rejetée plusieurs fois par la justice, selon le journal.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10734 Thu, 14 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Vietnam : cinq condamnés à mort pour trafic de drogue https://www.peinedemort.org/document/10736 Cinq trafiquants lao Inthavong Paseuth et vietnamiens Nguyên Ba Ngoc, Liêu Van Lau, Vu Dinh Tuân et Hà Hông Quân ont été condamnés à mort mercredi 13 novembre par le Tribunal populaire de Quang Ninh, au Nord. Quatre autres, comprenant deux Vietnamiens Trân Huu Dinh et Nguyên Van Trang, et deux Chinois Liang Yang Hai et Huang Chuan, ont quant à eux été condamnés à la perpétuité à l'issue d'un procès en première instance qui a duré deux jours. Quatre autres trafiquants du même réseau, Hoàng Duc Thê, Vu Dinh Hoàn, Nguyên Van Hoàng et Hoàng Ngoc Hung ont écopé chacun une peine de 20 ans d'emprisonnement. Nguyên Van Trang a été interpellé le 16 juin 2018 dans la ville de Mong Cai, province de Quang Ninh, en possession de 72 pains d'héroïne ingénieusement dissimulés dans les parois d'un réfrigérateur. Une enquête poussée a permis de démanteler un réseau transfrontalier portant sur 148 pains d'héroïne que le groupe avait fait entrer clandestinement du Laos au Vietnam avant de les introduire en Chine et a conduit à l'arrestation 12 autres trafiquants. Deux complices Ly Van Bao et Hoàng Thành Luân sont actuellement recherchés par la police et seront jugés après leur arrestation.
Quatre autres, comprenant deux Vietnamiens Trân Huu Dinh et Nguyên Van Trang, et deux Chinois Liang Yang Hai et Huang Chuan, ont quant à eux été condamnés à la perpétuité à l'issue d'un procès en première instance qui a duré deux jours.

Quatre autres trafiquants du même réseau, Hoàng Duc Thê, Vu Dinh Hoàn, Nguyên Van Hoàng et Hoàng Ngoc Hung ont écopé chacun une peine de 20 ans d'emprisonnement.

Nguyên Van Trang a été interpellé le 16 juin 2018 dans la ville de Mong Cai, province de Quang Ninh, en possession de 72 pains d'héroïne ingénieusement dissimulés dans les parois d'un réfrigérateur.

Une enquête poussée a permis de démanteler un réseau transfrontalier portant sur 148 pains d'héroïne que le groupe avait fait entrer clandestinement du Laos au Vietnam avant de les introduire en Chine et a conduit à l'arrestation 12 autres trafiquants.

Deux complices Ly Van Bao et Hoàng Thành Luân sont actuellement recherchés par la police et seront jugés après leur arrestation.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10736 Thu, 14 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence Vietnamienne d'Information - AVI
Bénin : la loi sur la modification de la Constitution promulguée https://www.peinedemort.org/document/10729 COTONOU, 7 novembre (Xinhua) -- Le président béninois Patrice Talon a promulgué jeudi à Cotonou la loi sur la modification de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 après sa validation par la Cour constitutionnelle, a confirmé la présidence béninoise à Xinhua. Le 1er novembre, les 83 députés de l'Assemblée nationale du Bénin ont unanimement voté à Porto Novo la loi sur la modification de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Le texte amendé comporte beaucoup d'innovations, notamment la création d'un poste de vice-président élu en même temps que le président de la République à la majorité absolue des suffrages d'un scrutin à deux tours. Il entérine également l'abolition de la peine de mort, la promotion des femmes au Parlement à travers une meilleure représentation, et l'organisation d'élections générales, à savoir présidentielles, législatives, municipales, communales et locales à partir de 2026.
Le 1er novembre, les 83 députés de l'Assemblée nationale du Bénin ont unanimement voté à Porto Novo la loi sur la modification de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.

Le texte amendé comporte beaucoup d'innovations, notamment la création d'un poste de vice-président élu en même temps que le président de la République à la majorité absolue des suffrages d'un scrutin à deux tours.

Il entérine également l'abolition de la peine de mort, la promotion des femmes au Parlement à travers une meilleure représentation, et l'organisation d'élections générales, à savoir présidentielles, législatives, municipales, communales et locales à partir de 2026.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10729 Thu, 07 Nov 2019 00:00:00 +0100 Xinhua
L'abolition de la peine de mort inscrite dans la constitution du Bénin https://www.peinedemort.org/document/10730 La révision constitutionnelle promulguée le 7 novembre 2019 (suite au vote du parlement le 1er novembre) inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution de la République du Bénin. La peine de mort est abolie au Bénin depuis 2012.
La peine de mort est abolie au Bénin depuis 2012.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10730 Thu, 07 Nov 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Chine : neuf personnes condamnées pour production et trafic de fentanyl https://www.peinedemort.org/document/10731 SHIJIAZHUANG, 7 novembre (Xinhua) -- Neuf trafiquants de drogue ont été condamnés jeudi pour production et trafic de fentanyl, un analgésique opioïde, dans la province chinoise du Hebei (nord). Les deux principaux criminels, Liu Yong et Jiang Juhua, ont respectivement été condamnés à mort avec deux ans de sursis et à une peine de prison à vie pour trafic et production de drogue, selon le Tribunal populaire intermédiaire de Xingtai, ville du Hebei. Le tribunal a indiqué qu'ils avaient fabriqué et vendu environ 11,86 kg de fentanyl, près de 3,4 kg de nordazépam, 41,9 g de diazépam et plus de 5 kg d'alprazolam. En outre, sept autres accusés reconnus coupables de trafic illégal de drogue ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de six mois à la réclusion à perpétuité. Les stupéfiants, les matières premières pour la production de drogue et les outils impliqués dans cette affaire seront saisis, tout comme l'ensemble des gains illégaux, selon le tribunal.
Les deux principaux criminels, Liu Yong et Jiang Juhua, ont respectivement été condamnés à mort avec deux ans de sursis et à une peine de prison à vie pour trafic et production de drogue, selon le Tribunal populaire intermédiaire de Xingtai, ville du Hebei.

Le tribunal a indiqué qu'ils avaient fabriqué et vendu environ 11,86 kg de fentanyl, près de 3,4 kg de nordazépam, 41,9 g de diazépam et plus de 5 kg d'alprazolam.

En outre, sept autres accusés reconnus coupables de trafic illégal de drogue ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de six mois à la réclusion à perpétuité.

Les stupéfiants, les matières premières pour la production de drogue et les outils impliqués dans cette affaire seront saisis, tout comme l'ensemble des gains illégaux, selon le tribunal.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10731 Thu, 07 Nov 2019 00:00:00 +0100 Xinhua
Le Texas a exécuté un ancien chef de gang d'extrême droite https://www.peinedemort.org/document/10728 Un ancien chef de gang d'extrême droite a été exécuté mercredi dans l'Etat américain du Texas pour le meurtre d'une jeune femme en 2002 sur fond de trafic de drogues. Justen Hall, 38 ans, est mort à 18H32 (00H32 GMT) dans le pénitencier de Huntsville ont annoncé les autorités texanes. En 2005, il avait été condamné à la peine capitale pour avoir étranglé trois ans plus tôt vers El Paso une femme de 29 ans qu'il avait ensuite enterrée dans le désert du Nouveau Mexique. Selon l'accusation, il l'avait tuée parce qu'elle menaçait de révéler l'existence d'un laboratoire illégal de fabrication de drogues mis en place par son gang d'extrême droite, "the Aryan Circle". Ses avocats avaient ensuite introduit plusieurs recours pour tenter d'obtenir une révision du procès, arguant de problèmes mentaux ou réclamant des analyses ADN complémentaires. Justen Hall leur avait demandé en 2017 de renoncer à ces requêtes, se disant "prêt" à accepter sa peine. Selon les médias locaux, il s'était décrit en 2016 comme un "chien enragé" qui mérite d'être abattu. Malgré tout, ses avocats avaient encore tenté récemment de plaider son irresponsabilité pénale. Son refus de se défendre prouvait, selon eux, une détérioration de sa santé mentale. La justice a rejeté leur demande à la fin du mois d'octobre. Justen Hall est devenu le 19e condamné à mort exécuté depuis le 1er janvier aux Etats-Unis et le huitième dans le seul Etat du Texas. Ce gigantesque Etat du Sud a par ailleurs commué mercredi la peine d'un autre condamné à mort, Bobby Moore, en peine de rétention à perpétuité, en application d'une décision de la Cour suprême des Etats-Unis. En 2017, le temple du Droit américain avait estimé que cet homme, auteur du meurtre d'un caissier lors d'un cambriolage en 1980 à Houston, ne pouvait pas être exécuté en raison de ses graves carences intellectuelles. La Cour avait critiqué au passage les critères médicaux retenus au Texas pour évaluer la santé mentale des accusés.
Justen Hall, 38 ans, est mort à 18H32 (00H32 GMT) dans le pénitencier de Huntsville ont annoncé les autorités texanes.

En 2005, il avait été condamné à la peine capitale pour avoir étranglé trois ans plus tôt vers El Paso une femme de 29 ans qu'il avait ensuite enterrée dans le désert du Nouveau Mexique.

Selon l'accusation, il l'avait tuée parce qu'elle menaçait de révéler l'existence d'un laboratoire illégal de fabrication de drogues mis en place par son gang d'extrême droite, "the Aryan Circle".

Ses avocats avaient ensuite introduit plusieurs recours pour tenter d'obtenir une révision du procès, arguant de problèmes mentaux ou réclamant des analyses ADN complémentaires.

Justen Hall leur avait demandé en 2017 de renoncer à ces requêtes, se disant "prêt" à accepter sa peine.

Selon les médias locaux, il s'était décrit en 2016 comme un "chien enragé" qui mérite d'être abattu.

Malgré tout, ses avocats avaient encore tenté récemment de plaider son irresponsabilité pénale. Son refus de se défendre prouvait, selon eux, une détérioration de sa santé mentale.

La justice a rejeté leur demande à la fin du mois d'octobre.

Justen Hall est devenu le 19e condamné à mort exécuté depuis le 1er janvier aux Etats-Unis et le huitième dans le seul Etat du Texas.

Ce gigantesque Etat du Sud a par ailleurs commué mercredi la peine d'un autre condamné à mort, Bobby Moore, en peine de rétention à perpétuité, en application d'une décision de la Cour suprême des Etats-Unis.

En 2017, le temple du Droit américain avait estimé que cet homme, auteur du meurtre d'un caissier lors d'un cambriolage en 1980 à Houston, ne pouvait pas être exécuté en raison de ses graves carences intellectuelles.

La Cour avait critiqué au passage les critères médicaux retenus au Texas pour évaluer la santé mentale des accusés.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10728 Wed, 06 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
En cas de renvoi vers l'Afghanistan d'un ressortissant afghan converti au christianisme, la Suisse violerait la Convention https://www.peinedemort.org/document/10726 Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l'affaire A.A. c. Suisse (requête no 32218/17), la Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu'il y aurait Violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), de la Convention européenne des droits de l'homme en cas de renvoi du requérant vers l'Afghanistan. L'affaire porte sur le renvoi de Suisse d'un ressortissant afghan d'ethnie hazara converti de l'islam au christianisme vers son pays d'origine. La Cour relève que, selon de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan, les Afghans convertis au christianisme ou soupçonnés de l'être sont exposés à un risque de persécution émanant de divers groupes. Ces persécutions peuvent prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort. La Cour note que, alors que l'authenticité de la conversion en Suisse du requérant a été admise par le Tribunal administratif fédéral, celui-ci n'a pas procédé à une appréciation suffisante des risques que pourrait courir personnellement l'intéressé en cas de renvoi en Afghanistan. La Cour constate notamment que le dossier ne contient aucun élément indiquant que le requérant aurait été interrogé sur la manière dont il vivait sa foi chrétienne depuis son baptême en Suisse et pourrait, en cas de renvoi, continuer à la vivre en Afghanistan, en particulier à Kaboul, où il n'a jamais vécu et où il conteste pouvoir se reconstruire un avenir. Principaux faits Le requérant est un ressortissant afghan, qui prétend être né en 1996 et résidant dans le canton du Tessin. En mars 2014, A.A. arriva sur le territoire suisse. Il introduisit une demande d'asile et fit valoir qu'il avait quitté l'Afghanistan en raison de la situation d'insécurité régnant dans ce pays et de sa conversion de l'islam au christianisme. En février 2015, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) rejeta cette demande, relevant que les motifs d'asile invoqués n'étaient pas crédibles. En octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral confirma la décision du SEM quant à la crédibilité des motifs d'asile, mais estima que la conversion du requérant en Suisse était authentique. Il considéra que le requérant ne serait pas exposé à un préjudice grave dû à sa conversion en Afghanistan et prononça son renvoi vers ce pays. Il retint par ailleurs que, si le requérant ne pouvait pas être renvoyé vers sa région d'origine (province de Ghazni), une possibilité de refuge interne existait à Kaboul, où vivaient ses oncles et ses cousins. Sa conversion au christianisme, survenue en Suisse, n'était pas déterminante, étant donné qu'elle n'était pas connue de ses proches à Kaboul. En mai 2017, le juge de permanence décida de faire application de l'article 39 du règlement de la Cour et demanda au gouvernement suisse de ne pas expulser A.A. vers l'Afghanistan pendant la durée de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme. Griefs, procédure et composition de la Cour Invoquant l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), A.A. allègue qu'il subirait des mauvais traitements en cas de renvoi vers l'Afghanistan. La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l'homme le 27 avril 2017. L'arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Paul Lemmens (Belgique), président, Georgios A. Serghides (Chypre), Paulo Pinto de Albuquerque (Portugal), Helen Keller (Suisse), Alena Poláčková (Slovaquie), María Elósegui (Espagne), Erik Wennerström (Suède), ainsi que de Stephen Phillips, greffier de section. Décision de la Cour Article 3 La Cour relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort. La Cour constate que dans son arrêt rendu le 21 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral, seule instance judiciaire à avoir examiné l'affaire, ne s'est ni penché sur la manière dont le requérant manifestait sa foi depuis son baptême en Suisse ni sur la manière dont il entendait continuer à la manifester en Afghanistan au cas où la décision d'éloignement serait mise en oeuvre. Le Tribunal s'est seulement contenté de présumer que le requérant ne rencontrerait aucun problème auprès de ses oncles et cousins à Kaboul, où existerait pour lui une possibilité de refuge interne, dans la mesure où ceux-ci ignoraient sa conversion au christianisme. Pour la Cour, cette argumentation ne relève pas d'un examen rigoureux et approfondi des circonstances du cas particulier. La Cour considère que le Tribunal administratif fédéral se devait d'instruire la cause sur la manière dont le requérant vivait sa foi chrétienne en Suisse et pourrait continuer à la vivre en Afghanistan, par exemple par le biais d'un renvoi à l'autorité de première instance ou en soumettant au requérant une liste de questions portant sur ces points. Tel n'a pas été le cas. Pour la Cour, l'explication du Tribunal administratif fédéral selon laquelle le renvoi du requérant à Kaboul ne serait pas problématique parce qu'il n'avait pas fait part de sa conversion au christianisme aux membres de sa famille en Afghanistan, mais qu'il avait seulement partagé ses croyances avec ses proches les plus intimes, implique cependant que le requérant serait néanmoins contraint, en cas de retour, de modifier son comportement social de manière à cantonner sa foi dans le domaine strictement privé. Il devrait vivre dans le mensonge et pourrait se voir forcé de renoncer à tout contact avec d'autres personnes de sa confession. La Cour note par ailleurs que, dans un jugement de référence publié peu après l'arrêt rendu dans la présente affaire, le Tribunal administratif fédéral lui-même a concédé que la dissimulation et la négation quotidienne de convictions intimes dans le contexte de la société afghane pouvaient, dans certains cas, être qualifiées de pression psychique insupportable. Enfin, la Cour observe que le requérant appartient à la communauté hazara qui continue à faire face, en Afghanistan, d'un certain degré de discrimination. Bien que le requérant ne se soit pas spécifiquement prévalu de son origine ethnique à l'appui de sa demande d'asile et que cet élément ne soit pas déterminant pour l'issue de la cause, la Cour ne saurait complètement ignorer que ce fait n'a été en rien commenté par les tribunaux dans leurs décisions. La Cour note que la comparaison faite par le Tribunal administratif fédéral de la situation en Afghanistan avec celle du centre de l'Irak paraît d'autant plus problématique qu'elle n'est pas étayée par des rapports internationaux se prononçant sur la situation en Afghanistan des personnes converties au christianisme. La Cour conclut que le Tribunal administratif fédéral, tout en admettant que le requérant, d'ehnie hazara, s'était converti en Suisse de l'islam au christianisme et qu'il était dès lors susceptible d'appartenir à un groupe de personnes qui pouvaient être exposées à un risque de mauvais traitements en cas de retour en Afghanistan, ne s'est pas livré à un examen suffisamment sérieux des conséquences de la conversion du requérant au christianisme. En conséquence, il y aurait violation de l'article 3 si le requérant était renvoyé en Afghanistan. Satisfaction équitable (article 41) Le requérant n'ayant présenté aucune demande de satisfaction équitable, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu de lui octroyer de somme à ce titre. ________ 1 Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, cet arrêt de chambre n'est pas définitif. Dans un délai de trois mois à compter de la date de son prononcé, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un collège de cinq juges détermine si l'affaire mérite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arrêt définitif. Si la demande de renvoi est rejetée, l'arrêt de chambre deviendra définitif à la date de ce rejet. Dès qu'un arrêt devient définitif, il est transmis au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'exécution. Des renseignements supplémentaires sur le processus d'exécution sont consultables à l'adresse suivante : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution. 1, rendu ce jour dans l'affaire A.A. c. Suisse (requête no 32218/17), la Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu'il y aurait

Violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), de la Convention européenne des droits de l'homme en cas de renvoi du requérant vers l'Afghanistan.

L'affaire porte sur le renvoi de Suisse d'un ressortissant afghan d'ethnie hazara converti de l'islam au christianisme vers son pays d'origine.

La Cour relève que, selon de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan, les Afghans convertis au christianisme ou soupçonnés de l'être sont exposés à un risque de persécution émanant de divers groupes. Ces persécutions peuvent prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort.

La Cour note que, alors que l'authenticité de la conversion en Suisse du requérant a été admise par le Tribunal administratif fédéral, celui-ci n'a pas procédé à une appréciation suffisante des risques que pourrait courir personnellement l'intéressé en cas de renvoi en Afghanistan. La Cour constate notamment que le dossier ne contient aucun élément indiquant que le requérant aurait été interrogé sur la manière dont il vivait sa foi chrétienne depuis son baptême en Suisse et pourrait, en cas de renvoi, continuer à la vivre en Afghanistan, en particulier à Kaboul, où il n'a jamais vécu et où il conteste pouvoir se reconstruire un avenir.


Principaux faits

Le requérant est un ressortissant afghan, qui prétend être né en 1996 et résidant dans le canton du Tessin.

En mars 2014, A.A. arriva sur le territoire suisse. Il introduisit une demande d'asile et fit valoir qu'il avait quitté l'Afghanistan en raison de la situation d'insécurité régnant dans ce pays et de sa conversion de l'islam au christianisme.

En février 2015, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) rejeta cette demande, relevant que les motifs d'asile invoqués n'étaient pas crédibles.

En octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral confirma la décision du SEM quant à la crédibilité des motifs d'asile, mais estima que la conversion du requérant en Suisse était authentique. Il considéra que le requérant ne serait pas exposé à un préjudice grave dû à sa conversion en Afghanistan et prononça son renvoi vers ce pays. Il retint par ailleurs que, si le requérant ne pouvait pas être renvoyé vers sa région d'origine (province de Ghazni), une possibilité de refuge interne existait à Kaboul, où vivaient ses oncles et ses cousins. Sa conversion au christianisme, survenue en Suisse, n'était pas déterminante, étant donné qu'elle n'était pas connue de ses proches à Kaboul.

En mai 2017, le juge de permanence décida de faire application de l'article 39 du règlement de la Cour et demanda au gouvernement suisse de ne pas expulser A.A. vers l'Afghanistan pendant la durée de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Griefs, procédure et composition de la Cour

Invoquant l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), A.A. allègue qu'il subirait des mauvais traitements en cas de renvoi vers l'Afghanistan.
La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l'homme le 27 avril 2017.
L'arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de :
Paul Lemmens (Belgique), président, Georgios A. Serghides (Chypre), Paulo Pinto de Albuquerque (Portugal), Helen Keller (Suisse), Alena Poláčková (Slovaquie), María Elósegui (Espagne), Erik Wennerström (Suède), ainsi que de Stephen Phillips, greffier de section.

Décision de la Cour

Article 3

La Cour relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort.

La Cour constate que dans son arrêt rendu le 21 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral, seule instance judiciaire à avoir examiné l'affaire, ne s'est ni penché sur la manière dont le requérant manifestait sa foi depuis son baptême en Suisse ni sur la manière dont il entendait continuer à la manifester en Afghanistan au cas où la décision d'éloignement serait mise en oeuvre. Le Tribunal s'est seulement contenté de présumer que le requérant ne rencontrerait aucun problème auprès de ses oncles et cousins à Kaboul, où existerait pour lui une possibilité de refuge interne, dans la mesure où ceux-ci ignoraient sa conversion au christianisme.

Pour la Cour, cette argumentation ne relève pas d'un examen rigoureux et approfondi des circonstances du cas particulier. La Cour considère que le Tribunal administratif fédéral se devait d'instruire la cause sur la manière dont le requérant vivait sa foi chrétienne en Suisse et pourrait continuer à la vivre en Afghanistan, par exemple par le biais d'un renvoi à l'autorité de première instance ou en soumettant au requérant une liste de questions portant sur ces points. Tel n'a pas été le cas.

Pour la Cour, l'explication du Tribunal administratif fédéral selon laquelle le renvoi du requérant à Kaboul ne serait pas problématique parce qu'il n'avait pas fait part de sa conversion au christianisme aux membres de sa famille en Afghanistan, mais qu'il avait seulement partagé ses croyances avec ses proches les plus intimes, implique cependant que le requérant serait néanmoins contraint, en cas de retour, de modifier son comportement social de manière à cantonner sa foi dans le domaine strictement privé. Il devrait vivre dans le mensonge et pourrait se voir forcé de renoncer à tout contact avec d'autres personnes de sa confession. La Cour note par ailleurs que, dans un jugement de référence publié peu après l'arrêt rendu dans la présente affaire, le Tribunal administratif fédéral lui-même a concédé que la dissimulation et la négation quotidienne de convictions intimes dans le contexte de la société afghane pouvaient, dans certains cas, être qualifiées de pression psychique insupportable.

Enfin, la Cour observe que le requérant appartient à la communauté hazara qui continue à faire face, en Afghanistan, d'un certain degré de discrimination. Bien que le requérant ne se soit pas spécifiquement prévalu de son origine ethnique à l'appui de sa demande d'asile et que cet élément ne soit pas déterminant pour l'issue de la cause, la Cour ne saurait complètement ignorer que ce fait n'a été en rien commenté par les tribunaux dans leurs décisions. La Cour note que la comparaison faite par le Tribunal administratif fédéral de la situation en Afghanistan avec celle du centre de l'Irak paraît d'autant plus problématique qu'elle n'est pas étayée par des rapports internationaux se prononçant sur la situation en Afghanistan des personnes converties au christianisme.

La Cour conclut que le Tribunal administratif fédéral, tout en admettant que le requérant, d'ehnie hazara, s'était converti en Suisse de l'islam au christianisme et qu'il était dès lors susceptible d'appartenir à un groupe de personnes qui pouvaient être exposées à un risque de mauvais traitements en cas de retour en Afghanistan, ne s'est pas livré à un examen suffisamment sérieux des conséquences de la conversion du requérant au christianisme. En conséquence, il y aurait violation de l'article 3 si le requérant était renvoyé en Afghanistan.

Satisfaction équitable (article 41)

Le requérant n'ayant présenté aucune demande de satisfaction équitable, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu de lui octroyer de somme à ce titre.

________

1 Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, cet arrêt de chambre n'est pas définitif. Dans un délai de trois mois à compter de la date de son prononcé, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un collège de cinq juges détermine si l'affaire mérite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arrêt définitif. Si la demande de renvoi est rejetée, l'arrêt de chambre deviendra définitif à la date de ce rejet.
Dès qu'un arrêt devient définitif, il est transmis au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'exécution. Des renseignements supplémentaires sur le processus d'exécution sont consultables à l'adresse suivante : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10726 Tue, 05 Nov 2019 00:00:00 +0100 Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme demande à la Suisse de ne pas expulser un Afghan converti au christianisme vers son pays https://www.peinedemort.org/document/10727 La Cour européenne des droits de l'homme considère que la Suisse violerait la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de renvoi vers l'Afghanistan d'un ressortissant afghan converti au christianisme. Dans l'arrêt A.A. c. Suisse, la Cour "relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort." Dans l'arrêt A.A. c. Suisse, la Cour "relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort."]]> https://www.peinedemort.org/document/10727 Tue, 05 Nov 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Bélarus : un rapporteur dénonce le jugement condamnant à mort Viktar Serhil https://www.peinedemort.org/document/10732 Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du Tribunal régional de Brest (Bélarus) du 25 octobre condamnant à mort Viktar Serhil dans un procès concernant le meurtre d'une fillette de 8 mois. « J'adresse mes sincères condoléances à toutes celles et ceux qui ont été touché-e-s par ce crime », a-t-il déclaré. « Il s'agit de la troisième peine capitale prononcée cette année, après la condamnation d'Aliaksandr Asipovich en janvier et de Viktar Paulau en juillet. Ce verdict, bien qu'il ne soit pas définitif, est très décevant car il montre que le système judiciaire du Bélarus continue d'appliquer la peine de mort, malgré certains signaux abolitionnistes dans la sphère politique, notamment de la part de membres de l'Assemblée nationale », a ajouté le rapporteur général. Indépendamment de la gravité de l'infraction et de l'intérêt public à imposer une sanction proportionnée, les normes européennes relatives aux droits de l'homme interdisent le recours à la peine de mort en toutes circonstances. C'est pourquoi je réitère mon appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles instaurent d'urgence un moratoire sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers son abolition totale. C'est le seul moyen d'améliorer les relations du Bélarus avec le Conseil de l'Europe », a conclu M. Corlatean. *** Le jugement du tribunal régional de Brest n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême.
« J'adresse mes sincères condoléances à toutes celles et ceux qui ont été touché-e-s par ce crime », a-t-il déclaré. « Il s'agit de la troisième peine capitale prononcée cette année, après la condamnation d'Aliaksandr Asipovich en janvier et de Viktar Paulau en juillet. Ce verdict, bien qu'il ne soit pas définitif, est très décevant car il montre que le système judiciaire du Bélarus continue d'appliquer la peine de mort, malgré certains signaux abolitionnistes dans la sphère politique, notamment de la part de membres de l'Assemblée nationale », a ajouté le rapporteur général.

Indépendamment de la gravité de l'infraction et de l'intérêt public à imposer une sanction proportionnée, les normes européennes relatives aux droits de l'homme interdisent le recours à la peine de mort en toutes circonstances. C'est pourquoi je réitère mon appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles instaurent d'urgence un moratoire sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers son abolition totale. C'est le seul moyen d'améliorer les relations du Bélarus avec le Conseil de l'Europe », a conclu M. Corlatean.

***

Le jugement du tribunal régional de Brest n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10732 Tue, 05 Nov 2019 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Exécution d'un homme qui se disait victime des préjugés homophobes des jurés https://www.peinedemort.org/document/10725 (Washington) L'État américain du Dakota du Sud a exécuté lundi soir un condamné à mort qui estimait que son procès avait été entaché par les préjugés des jurés sur son homosexualité. Charles Rhines, 63 ans a reçu une injection létale dans le pénitencier de Sioux Falls, juste après le rejet par la Cour suprême des États-Unis de recours introduits en urgence par ses avocats pour tenter d'obtenir un réexamen de son dossier. Il avait été condamné en 1993 à la peine capitale pour avoir tué un employé lors d'un cambriolage dans un magasin de beignes de cet État rural du centre des États-Unis. « C'est très triste et profondément injuste que l'État du Dakota du Sud ait exécuté Charles Rhines, un homme homosexuel, sans qu'aucun tribunal n'examine les preuves de préjugés homophobes qui ont pesé sur la décision de le condamner à la peine de mort », a réagi son avocat Shawn Nolan. D'après lui, un des membres du jury avait refusé de condamner Charles Rhines à la réclusion à perpétuité au motif que cela reviendrait à « l'envoyer où il rêve d'être », avec « des hommes en prison ». Un autre juré aurait confirmé qu'il y avait eu « beaucoup de discussions autour de son homosexualité », « beaucoup de dégoût ». La puissante association de défense des droits civiques ACLU lui avait apporté son soutien. « Les gens doivent être punis pour ce qu'ils font pas ce qu'ils sont », avait souligné l'une de ses avocates, Ria Tabacco Mar, en citant le président de la haute Cour. Lors de la procédure, les services du procureur général du Dakota du Sud avaient rétorqué que les jurés avaient décidé d'imposer la peine de mort à Charles Rhines après avoir entendu un enregistrement de ses confessions et non pas en raison de son orientation sexuelle. Selon eux, Charles Rhines « riait » lors de ses aveux et avait comparé les spasmes de la victime à ceux d'« un poulet décapité ». Charles Rhines est le 18e condamné à mort exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis.
Charles Rhines, 63 ans a reçu une injection létale dans le pénitencier de Sioux Falls, juste après le rejet par la Cour suprême des États-Unis de recours introduits en urgence par ses avocats pour tenter d'obtenir un réexamen de son dossier.

Il avait été condamné en 1993 à la peine capitale pour avoir tué un employé lors d'un cambriolage dans un magasin de beignes de cet État rural du centre des États-Unis.

« C'est très triste et profondément injuste que l'État du Dakota du Sud ait exécuté Charles Rhines, un homme homosexuel, sans qu'aucun tribunal n'examine les preuves de préjugés homophobes qui ont pesé sur la décision de le condamner à la peine de mort », a réagi son avocat Shawn Nolan.

D'après lui, un des membres du jury avait refusé de condamner Charles Rhines à la réclusion à perpétuité au motif que cela reviendrait à « l'envoyer où il rêve d'être », avec « des hommes en prison ».

Un autre juré aurait confirmé qu'il y avait eu « beaucoup de discussions autour de son homosexualité », « beaucoup de dégoût ».

La puissante association de défense des droits civiques ACLU lui avait apporté son soutien. « Les gens doivent être punis pour ce qu'ils font pas ce qu'ils sont », avait souligné l'une de ses avocates, Ria Tabacco Mar, en citant le président de la haute Cour.

Lors de la procédure, les services du procureur général du Dakota du Sud avaient rétorqué que les jurés avaient décidé d'imposer la peine de mort à Charles Rhines après avoir entendu un enregistrement de ses confessions et non pas en raison de son orientation sexuelle.

Selon eux, Charles Rhines « riait » lors de ses aveux et avait comparé les spasmes de la victime à ceux d'« un poulet décapité ».

Charles Rhines est le 18e condamné à mort exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10725 Mon, 04 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un Américain veut échapper à son exécution, qu'il lie à son homosexualité https://www.peinedemort.org/document/10724 (Washington) Un condamné à mort américain, qui doit être exécuté lundi dans le Dakota du Sud, estime que son procès a été entaché par les préjugés des jurés sur son homosexualité et tente d'obtenir un sursis de dernière minute. Charles Rhines, 63 ans, doit recevoir une injection létale, 27 ans après avoir tué un employé lors d'un cambriolage dans un magasin de cet État rural du nord des États-Unis. À l'approche de l'échéance, ses avocats ont introduit d'ultimes recours auprès de la Cour suprême des États-Unis. Ils lui demandent d'ordonner un réexamen du dossier sur la base de nouveaux témoignages qui, selon eux, attestent que M. Rhines n'a pas eu un procès équitable. D'après leur requête, un des membres du jury avait refusé de le condamner à la réclusion à perpétuité au motif que cela reviendrait à « l'envoyer où il rêve d'être », avec « des hommes en prison ». Un autre juré aurait confirmé qu'il y avait eu « beaucoup de discussions autour de son homosexualité », « beaucoup de dégoût ». « Des préjugés antigais n'ont aucune place quand il s'agit de condamner quelqu'un à la peine capitale. C'est choquant qu'aucun tribunal n'ait examiné les nouvelles preuves », a déclaré dans un communiqué son avocat, Shawn Nolan. La puissante association de défense des droits civiques ACLU lui a apporté son soutien. « Les gens doivent être punis pour ce qu'ils font pas ce qu'ils sont », a souligné l'une de ses avocates, Ria Tabacco Mar, en citant le président de la haute Cour. L'an dernier, la défense de M. Rhines avait déjà demandé à la Cour suprême de se saisir de son dossier et d'en profiter pour élargir une de ses décisions, prise en 2017, qui permet de lever le secret des délibérations entre jurés en cas de forts soupçons de racisme. « Tout comme les préjugés racistes, les préjugés homophobes n'ont pas de place dans le système de justice criminelle », avait plaidé Me Nolan. « Les deux diminuent la confiance du public dans l'équité du système », avait-il ajouté. Les services du procureur général du Dakota du Sud avaient rétorqué que les jurés avaient décidé d'imposer la peine de mort à Charles Rhines après avoir entendu un enregistrement de ses confessions et non pas en raison de son orientation sexuelle. Selon eux, Charles Rhines « riait » lors de ses aveux et avait comparé les spasmes de la victime à ceux d'« un poulet décapité ». La haute Cour avait, sans fournir d'explication, refusé de se saisir du dossier.
Charles Rhines, 63 ans, doit recevoir une injection létale, 27 ans après avoir tué un employé lors d'un cambriolage dans un magasin de cet État rural du nord des États-Unis.

À l'approche de l'échéance, ses avocats ont introduit d'ultimes recours auprès de la Cour suprême des États-Unis. Ils lui demandent d'ordonner un réexamen du dossier sur la base de nouveaux témoignages qui, selon eux, attestent que M. Rhines n'a pas eu un procès équitable.

D'après leur requête, un des membres du jury avait refusé de le condamner à la réclusion à perpétuité au motif que cela reviendrait à « l'envoyer où il rêve d'être », avec « des hommes en prison ».

Un autre juré aurait confirmé qu'il y avait eu « beaucoup de discussions autour de son homosexualité », « beaucoup de dégoût ».
« Des préjugés antigais n'ont aucune place quand il s'agit de condamner quelqu'un à la peine capitale. C'est choquant qu'aucun tribunal n'ait examiné les nouvelles preuves », a déclaré dans un communiqué son avocat, Shawn Nolan.

La puissante association de défense des droits civiques ACLU lui a apporté son soutien. « Les gens doivent être punis pour ce qu'ils font pas ce qu'ils sont », a souligné l'une de ses avocates, Ria Tabacco Mar, en citant le président de la haute Cour.

L'an dernier, la défense de M. Rhines avait déjà demandé à la Cour suprême de se saisir de son dossier et d'en profiter pour élargir une de ses décisions, prise en 2017, qui permet de lever le secret des délibérations entre jurés en cas de forts soupçons de racisme.

« Tout comme les préjugés racistes, les préjugés homophobes n'ont pas de place dans le système de justice criminelle », avait plaidé Me Nolan. « Les deux diminuent la confiance du public dans l'équité du système », avait-il ajouté.

Les services du procureur général du Dakota du Sud avaient rétorqué que les jurés avaient décidé d'imposer la peine de mort à Charles Rhines après avoir entendu un enregistrement de ses confessions et non pas en raison de son orientation sexuelle.

Selon eux, Charles Rhines « riait » lors de ses aveux et avait comparé les spasmes de la victime à ceux d'« un poulet décapité ».

La haute Cour avait, sans fournir d'explication, refusé de se saisir du dossier.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10724 Sun, 03 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le Parlement béninois adopte une proposition de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990 https://www.peinedemort.org/document/10721 PORTO-NOVO, 1er novembre (Xinhua) -- L'Assemblée nationale du Bénin a voté dans la nuit de jeudi à vendredi, à l'unanimité des 83 députés présents ou représentés à l'hémicycle au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, la proposition de loi portant modification de la Constitution de 1990, a-t-on constaté sur place. "Le nombre de députés ayant voté oui est supérieur à 67 représentants la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale, qu'il fallait pour la révision de la loi fondamentale béninoise du 11 décembre 1990", a fait remarquer le président du Parlement béninois, Louis Vlavonou, à l'issue du vote de la proposition de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990. En rappelant les dispositions de la Constitution actuellement en vigueur qui prévoient sa propre modification, le rapporteur de la Commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme, le député Razack Abiossè a fait observer que "la révision n'est acquise qu'après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale". Ainsi dans le nouveau texte adopté, les parlementaires béninois ont institué, entre autres, des élections générales par l'organisation dans une même année des élections législatives et communales simultanées puis l'élection présidentielle, la création d'un poste de vice-président et le relèvement des droits culturels par la reconnaissance des chefferies traditionnelles et l'institutionnalisation de la suppression de la peine de mort. Dans son intervention à la plénière du Parlement, le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale du Bénin, Orden Alladatin, a souligné que "cette modification constitutionnelle ne donne pas lieu à une nouvelle Constitution, ni à une nouvelle République".
"Le nombre de députés ayant voté oui est supérieur à 67 représentants la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale, qu'il fallait pour la révision de la loi fondamentale béninoise du 11 décembre 1990", a fait remarquer le président du Parlement béninois, Louis Vlavonou, à l'issue du vote de la proposition de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.

En rappelant les dispositions de la Constitution actuellement en vigueur qui prévoient sa propre modification, le rapporteur de la Commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme, le député Razack Abiossè a fait observer que "la révision n'est acquise qu'après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale".

Ainsi dans le nouveau texte adopté, les parlementaires béninois ont institué, entre autres, des élections générales par l'organisation dans une même année des élections législatives et communales simultanées puis l'élection présidentielle, la création d'un poste de vice-président et le relèvement des droits culturels par la reconnaissance des chefferies traditionnelles et l'institutionnalisation de la suppression de la peine de mort.

Dans son intervention à la plénière du Parlement, le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale du Bénin, Orden Alladatin, a souligné que "cette modification constitutionnelle ne donne pas lieu à une nouvelle Constitution, ni à une nouvelle République".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10721 Fri, 01 Nov 2019 00:00:00 +0100 Xinhua
Bénin : les députés adoptent unanimement la révision de la Constitution https://www.peinedemort.org/document/10722 APA – Cotonou (Bénin) - Les 83 députés béninois de l'Assemblée nationale, réunis jeudi soir, ont au terme d'un scrutin organisé, peu après minuit, voté unanimement la révision de la Constitution du pays dont les innovations majeures portent notamment sur la création d'un poste de vice-président et l'organisation des élections générales à partir de 2026. Le vice-président sera élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours, souligne la nouvelle Constitution qui précise qu'en matière d'élections générales, la présidentielle, les législatives, les municipales, les communales et locales auront lieu à partir de 2026. Par ailleurs, la Constitution votée par les députés abolit la peine de mort et milite pour la promotion des femmes au Parlement à travers une meilleure représentation de ces dernières. L'examen de la Constitution par l'Assemblée nationale était demandé en procédure d'urgence par 10 députés, s'appuyant sur la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre dernier. Avant le vote de la Loi fondamentale, les députés ont adopté la prise en considération de l'initiative, première étape de la procédure de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 qui, en son article 154, requiert pour son adoption la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés. A l'arrivée, tous les 83 voix membres de l'institution ont voté pour. Ensuite, la deuxième étape, celle de l'examen au fond du dossier, a été enclenchée par la commission chargée des Lois. Le rapport verbal de l'examen a été soumis à la plénière pour être approuvé à l'unanimité des 83 députés présents alors que la loi exige la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale, soit 67 députés. Ainsi, suivant les amendements apportés, la huitième législature a voté unanimement la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. Peu après le vote, le président de l'Assemblée nationale du Bénin, Louis Vlavonou, a notamment déclaré ceci : « Dans l'intérêt supérieur de la Nation béninoise et prenant sur nous le sens de la responsabilité républicaine, mes collègues et moi avons donc bien voulu écrire enfin cette nouvelle page de l'histoire de notre pays qui voit alors de très beaux jours devant lui. » Les prochaines étapes, dans le processus de l'adoption définitive de la Constitution, sont le contrôle de constitutionnalité du texte par la Cour constitutionnelle et sa promulgation par le Chef de l'Etat.
Le vice-président sera élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours, souligne la nouvelle Constitution qui précise qu'en matière d'élections générales, la présidentielle, les législatives, les municipales, les communales et locales auront lieu à partir de 2026.

Par ailleurs, la Constitution votée par les députés abolit la peine de mort et milite pour la promotion des femmes au Parlement à travers une meilleure représentation de ces dernières.

L'examen de la Constitution par l'Assemblée nationale était demandé en procédure d'urgence par 10 députés, s'appuyant sur la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre dernier.

Avant le vote de la Loi fondamentale, les députés ont adopté la prise en considération de l'initiative, première étape de la procédure de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 qui, en son article 154, requiert pour son adoption la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés. A l'arrivée, tous les 83 voix membres de l'institution ont voté pour.


Ensuite, la deuxième étape, celle de l'examen au fond du dossier, a été enclenchée par la commission chargée des Lois. Le rapport verbal de l'examen a été soumis à la plénière pour être approuvé à l'unanimité des 83 députés présents alors que la loi exige la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale, soit 67 députés. Ainsi, suivant les amendements apportés, la huitième législature a voté unanimement la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.


Peu après le vote, le président de l'Assemblée nationale du Bénin, Louis Vlavonou, a notamment déclaré ceci : « Dans l'intérêt supérieur de la Nation béninoise et prenant sur nous le sens de la responsabilité républicaine, mes collègues et moi avons donc bien voulu écrire enfin cette nouvelle page de l'histoire de notre pays qui voit alors de très beaux jours devant lui. »

Les prochaines étapes, dans le processus de l'adoption définitive de la Constitution, sont le contrôle de constitutionnalité du texte par la Cour constitutionnelle et sa promulgation par le Chef de l'Etat.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10722 Fri, 01 Nov 2019 00:00:00 +0100 Agence de Presse Africaine - APA
Le parlement vote en faveur de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution du Bénin https://www.peinedemort.org/document/10723 Le parlement béninois adopte le projet de loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. La révision constitutionnelle est adoptée dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019, à l'unanimité des 83 députés (qui sont tous issus de la majorité présidentielle), dans le cadre d'un procédure d'urgence. Elle doit maintenant être contrôlée par la Cour constitutionnelle et promulguée par le président. Le texte inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution. Le Bénin avait adhéré en 2012 au traité de l'ONU interdisant la peine de mort ce qui valait abolition, comme l'avait confirmé la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite supprimé, en 2018, toutes les dispositions pénales prévoyant la peine de mort.
Le texte inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution.
Le Bénin avait adhéré en 2012 au traité de l'ONU interdisant la peine de mort ce qui valait abolition, comme l'avait confirmé la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite supprimé, en 2018, toutes les dispositions pénales prévoyant la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10723 Fri, 01 Nov 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Mobilisation aux Etats-Unis pour sauver un condamné à mort qui se dit innocent https://www.peinedemort.org/document/10720 Près de 60.000 Américains, dont des stars comme Kim Kardashian ou Susan Sarandon, réclament la clémence pour un condamné à mort qui doit être exécuté dans trois semaines, se disant convaincus de son innocence. Rodney Reed, un Afro-américain de 53 ans, doit recevoir une injection létale au Texas le 20 novembre pour un crime qu'il nie avoir commis. "Quelle folie !! De nouveaux témoins se sont manifestés pour dire que Rodney n'est pas le meurtrier!", a tweeté jeudi la vedette de téléréalité Kim Kardashian. En 1998, il a été condamné à la peine capitale par un jury entièrement blanc pour le viol et le meurtre de Stacey Stites, une femme blanche de 19 ans. Des traces de son sperme ont été retrouvées sur la victime mais il a toujours clamé son innocence, expliquant qu'ils avaient une liaison secrète. Ses défenseurs estiment que des éléments recueillis après le procès accréditent sa version des faits et pointent vers un autre suspect: le fiancé de la victime, Jimmy Fennell un ancien policier qui a depuis purgé dix ans de prison pour un autre viol. "Des preuves qui exonèrent M. Reed et incriminent M. Fennell continuent de s'accumuler", ont écrit ses avocats dans une requête transmise mercredi au bureau des grâces du Texas. Dans ce document, ils présentent plusieurs témoignages à décharge pour leur client, dont ceux d'une ancienne collègue de la jeune femme qui a confirmé avoir été informée de sa liaison secrète avec M. Reed. Un ancien co-détenu du policier vient de révéler que Jimmy Fennell lui avait avoué avoir tué sa fiancée parce qu'elle "couchait dans son dos avec un Noir", écrivent-ils encore. Un temps soupçonné du crime, Jimmy Fennell a toujours nié avoir joué un rôle dans la mort de sa compagne. Les avocats de Rodney Reed ont également introduit un recours devant la Cour suprême pour lui demander de suspendre l'exécution de leur client. En parallèle, une pétition mise en ligne par la militante Soeur Helen Prejean et l'association Innocence project a recueilli près de 60.000 signatures pour demander au gouverneur du Texas Greg Abbott de faire preuve de clémence. Leurs efforts ont été relayés par le présentateur vedette Docteur Phil et l'actrice Susan Sarandon, qui incarnait soeur Helen dans le film "La dernière marche". "Rodney Reed est innocent mais le Texas va le tuer le 20 novembre", a dénoncé la comédienne.
Rodney Reed, un Afro-américain de 53 ans, doit recevoir une injection létale au Texas le 20 novembre pour un crime qu'il nie avoir commis.

"Quelle folie !! De nouveaux témoins se sont manifestés pour dire que Rodney n'est pas le meurtrier!", a tweeté jeudi la vedette de téléréalité Kim Kardashian.

En 1998, il a été condamné à la peine capitale par un jury entièrement blanc pour le viol et le meurtre de Stacey Stites, une femme blanche de 19 ans.

Des traces de son sperme ont été retrouvées sur la victime mais il a toujours clamé son innocence, expliquant qu'ils avaient une liaison secrète.

Ses défenseurs estiment que des éléments recueillis après le procès accréditent sa version des faits et pointent vers un autre suspect: le fiancé de la victime, Jimmy Fennell un ancien policier qui a depuis purgé dix ans de prison pour un autre viol.

"Des preuves qui exonèrent M. Reed et incriminent M. Fennell continuent de s'accumuler", ont écrit ses avocats dans une requête transmise mercredi au bureau des grâces du Texas.

Dans ce document, ils présentent plusieurs témoignages à décharge pour leur client, dont ceux d'une ancienne collègue de la jeune femme qui a confirmé avoir été informée de sa liaison secrète avec M. Reed.

Un ancien co-détenu du policier vient de révéler que Jimmy Fennell lui avait avoué avoir tué sa fiancée parce qu'elle "couchait dans son dos avec un Noir", écrivent-ils encore.

Un temps soupçonné du crime, Jimmy Fennell a toujours nié avoir joué un rôle dans la mort de sa compagne.

Les avocats de Rodney Reed ont également introduit un recours devant la Cour suprême pour lui demander de suspendre l'exécution de leur client.

En parallèle, une pétition mise en ligne par la militante Soeur Helen Prejean et l'association Innocence project a recueilli près de 60.000 signatures pour demander au gouverneur du Texas Greg Abbott de faire preuve de clémence.

Leurs efforts ont été relayés par le présentateur vedette Docteur Phil et l'actrice Susan Sarandon, qui incarnait soeur Helen dans le film "La dernière marche". "Rodney Reed est innocent mais le Texas va le tuer le 20 novembre", a dénoncé la comédienne.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10720 Thu, 31 Oct 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Maroc: peine de mort confirmée en appel pour les assassins de deux touristes scandinaves https://www.peinedemort.org/document/10719 Un tribunal antiterroriste marocain a confirmé mercredi en appel la condamnation à mort de trois hommes pour l'assassinat de deux touristes scandinaves décapitées en décembre au Maroc au nom des jihadistes du groupe Etat islamique (EI). Le premier, Abdessamad Ejjoud, un marchand ambulant radicalisé de 25 ans, avait avoué avoir organisé l'expédition meurtrière avec deux compagnons, Younes Ouaziyad, un menuisier de 27 ans, et Rachid Afatti, 33 ans, qui avait filmé la scène. Sa diffusion sur les réseaux sociaux avait suscité l'effroi. Un quatrième homme, Abderrahim Khayali, 33 ans, a vu sa peine alourdie de la perpétuité à la peine capitale. Il avait pris part à l'équipée dans le Haut-Atlas mais était parti avant la tuerie. Au total, 24 hommes soupçonnés d'être liés à ces meurtres et/ou d'appartenir à une cellule jihadiste étaient jugés dans ce procès très suivi. Le tribunal antiterroriste de Salé, près de Rabat, a confirmé les peines prononcées à l'encontre de 19 accusés, allant de 5 ans à 30 ans de prison, et alourdit la peine d'un autre de 15 à 20 ans. Ils étaient jugés notamment pour "constitution de bande en vue de commettre des actes terroristes". Mercredi, ils ont tour à tour imploré la clémence des juges en se disant innocents, certains présentant leurs condoléances aux familles des victimes, Louisa Vesterager Jespersen, une étudiante danoise de 24 ans, et son amie Maren Ueland, une Norvégienne de 28 ans Moratoire Le seul étranger du groupe, Kevin Zoller Guervos, un converti Hispano-Suisse de 25 ans, a préféré donner la parole à son avocat pour redire son innocence. Il a vu sa peine de 20 ans de prison confirmée. Éprises de nature, les deux victimes partageaient le même appartement, suivaient des études de guide à l'université norvégienne de Bø et voyageaient ensemble pour les vacances de Noël au Maroc. Leur périple s'est arrêté au pied des cimes enneigées du Toubkal, le plus haut sommet d'Afrique du Nord, dans le Haut-Atlas, à 80 kilomètres de la capitale touristique Marrakech. Comme en première instance, le tribunal a condamné les quatre principaux suspects à verser deux millions de dirhams (190.000 euros) de dédommagement aux parents de Maren Ueland. Mais il a refusé la demande de la famille de Louisa Vesterager Jespersen, qui réclamait 10 millions de dirhams (930.000 euros) à l'Etat marocain pour sa "responsabilité morale". "Nous allons saisir le tribunal administratif pour demander des indemnisations", a annoncé son avocat Khalid el Fataoui à l'issue du jugement. "Nous réitérons notre demande les soumettre (les principaux suspects) à une expertise psychiatrique. Pour cela nous allons saisir la Cour de cassation", a déclaré à l'AFP l'avocate commise d'office Hafida Mekessaoui, qui défend les quatre condamnés à mort. Bien que des condamnations à la peine capitale soient encore prononcées au Maroc, un moratoire sur les exécutions est appliqué de facto depuis 1993 et l'abolition de ce châtiment fait débat. Le parquet avait demandé en appel la confirmation des sentences en souhaitant leur "exécution" effective. "Exécutez-nous" Le procès s'est conclu mercredi avec des mots de défi des trois principaux accusés, avant le délibéré. "Si vous nous condamnez, exécutez-nous, je vous excommunie, je ne crois ni en vos lois ni dans les droits humains", a lancé avec fierté le chef présumé de la cellule radicalisée, Abdessamad Ejjoud, aux juges de la cour d'appel de Salé. Comme leur chef présumé, Younes Ouaziyad et Rachid Afatti ont profité de leur dernière prise de parole pour défier les juges en citant des sourates belliqueuses du Coran, suscitant un mouvement d'effroi dans la salle. Abderrahim Khayali a une nouvelle fois assuré mercredi qu'il n'avait pas participé au crime. Tous les quatre, issus d'un milieu modeste et peu instruits, vivaient de petits boulots précaires dans des quartiers déshérités de Marrakech. Ils avaient tourné une vidéo d'allégeance à l'EI, diffusée peu après la tuerie. Le double meurtre a secoué le Maroc, qui avait jusque là été épargné par les islamistes radicalisés depuis les attentats qui avaient fait 17 morts en 2011 à Marrakech.
Le premier, Abdessamad Ejjoud, un marchand ambulant radicalisé de 25 ans, avait avoué avoir organisé l'expédition meurtrière avec deux compagnons, Younes Ouaziyad, un menuisier de 27 ans, et Rachid Afatti, 33 ans, qui avait filmé la scène. Sa diffusion sur les réseaux sociaux avait suscité l'effroi.


Un quatrième homme, Abderrahim Khayali, 33 ans, a vu sa peine alourdie de la perpétuité à la peine capitale. Il avait pris part à l'équipée dans le Haut-Atlas mais était parti avant la tuerie.

Au total, 24 hommes soupçonnés d'être liés à ces meurtres et/ou d'appartenir à une cellule jihadiste étaient jugés dans ce procès très suivi.

Le tribunal antiterroriste de Salé, près de Rabat, a confirmé les peines prononcées à l'encontre de 19 accusés, allant de 5 ans à 30 ans de prison, et alourdit la peine d'un autre de 15 à 20 ans.

Ils étaient jugés notamment pour "constitution de bande en vue de commettre des actes terroristes". Mercredi, ils ont tour à tour imploré la clémence des juges en se disant innocents, certains présentant leurs condoléances aux familles des victimes, Louisa Vesterager Jespersen, une étudiante danoise de 24 ans, et son amie Maren Ueland, une Norvégienne de 28 ans



Moratoire

Le seul étranger du groupe, Kevin Zoller Guervos, un converti Hispano-Suisse de 25 ans, a préféré donner la parole à son avocat pour redire son innocence. Il a vu sa peine de 20 ans de prison confirmée.

Éprises de nature, les deux victimes partageaient le même appartement, suivaient des études de guide à l'université norvégienne de Bø et voyageaient ensemble pour les vacances de Noël au Maroc. Leur périple s'est arrêté au pied des cimes enneigées du Toubkal, le plus haut sommet d'Afrique du Nord, dans le Haut-Atlas, à 80 kilomètres de la capitale touristique Marrakech.

Comme en première instance, le tribunal a condamné les quatre principaux suspects à verser deux millions de dirhams (190.000 euros) de dédommagement aux parents de Maren Ueland.

Mais il a refusé la demande de la famille de Louisa Vesterager Jespersen, qui réclamait 10 millions de dirhams (930.000 euros) à l'Etat marocain pour sa "responsabilité morale".

"Nous allons saisir le tribunal administratif pour demander des indemnisations", a annoncé son avocat Khalid el Fataoui à l'issue du jugement.

"Nous réitérons notre demande les soumettre (les principaux suspects) à une expertise psychiatrique. Pour cela nous allons saisir la Cour de cassation", a déclaré à l'AFP l'avocate commise d'office Hafida Mekessaoui, qui défend les quatre condamnés à mort.

Bien que des condamnations à la peine capitale soient encore prononcées au Maroc, un moratoire sur les exécutions est appliqué de facto depuis 1993 et l'abolition de ce châtiment fait débat. Le parquet avait demandé en appel la confirmation des sentences en souhaitant leur "exécution" effective.



"Exécutez-nous"

Le procès s'est conclu mercredi avec des mots de défi des trois principaux accusés, avant le délibéré. "Si vous nous condamnez, exécutez-nous, je vous excommunie, je ne crois ni en vos lois ni dans les droits humains", a lancé avec fierté le chef présumé de la cellule radicalisée, Abdessamad Ejjoud, aux juges de la cour d'appel de Salé.

Comme leur chef présumé, Younes Ouaziyad et Rachid Afatti ont profité de leur dernière prise de parole pour défier les juges en citant des sourates belliqueuses du Coran, suscitant un mouvement d'effroi dans la salle.

Abderrahim Khayali a une nouvelle fois assuré mercredi qu'il n'avait pas participé au crime.

Tous les quatre, issus d'un milieu modeste et peu instruits, vivaient de petits boulots précaires dans des quartiers déshérités de Marrakech. Ils avaient tourné une vidéo d'allégeance à l'EI, diffusée peu après la tuerie.

Le double meurtre a secoué le Maroc, qui avait jusque là été épargné par les islamistes radicalisés depuis les attentats qui avaient fait 17 morts en 2011 à Marrakech.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10719 Wed, 30 Oct 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP