La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Sat, 16 Dec 2017 21:35:26 +0100 Fri, 15 Dec 2017 21:04:33 +0100 120 Iraq : l'ONU plaide pour un moratoire immédiat sur la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9671 15 décembre 2017 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) s'est déclaré « profondément choqué et atterré » par l'exécution de masse jeudi de 38 hommes en Iraq. Ces exécutions ont eu lieu jeudi à la prison de Nassiriya, dans le sud du pays. Les 38 prisonniers avaient été condamnés pour des crimes liés au terrorisme. Mais au regard des failles du système judiciaire iraquien, le Haut-Commissariat estime « extrêmement douteux » que les garanties d'une procédure en bonne et due forme et d'un procès équitable aient été respectées dans ces 38 cas. « Cela soulève la possibilité d'erreurs judiciaires irréversibles et de violations du droit à la vie », a déclaré vendredi la porte-parole du HCDH, Elizabeth Throssell, lors d'un point de presse à Genève. Si les autorités de Bagdad avancent près de 88 pendaisons, les services du Haut-Commissaire Zeid soulignent avoir comptabilisé jusqu'à présent 106 exécutions en Iraq cette année. A cet égard, le HCDH rappelle qu'en une seule journée de septembre, 42 personnes avaient été pendues dans la prison de Nassiriya. Face à cette situation, l'ONU exhorte de nouveau les autorités iraquiennes à suspendre toutes les exécutions. Elle invite Bagdad à établir un moratoire immédiat sur l'usage de la peine de mort et à procéder à un examen complet de leur système de justice pénale. Inquiétude après des bombardements dans le gouvernorat de Salah al-Din Le Haut-commissariat a également exprimé sa « vive préoccupation » concernant des bombardements ayant visé la ville de Touz Khourmatou, dans le nord de l'Iraq, les 9 et 12 décembre. « On rapporte que des zones résidentielles ont été bombardées, causant des victimes parmi la population civile », a déclaré Mme Throssell, ajoutant que l'origine des bombardements était pour le moment incertaine. Les tensions se sont exacerbées à Touz Khourmatou depuis le référendum d'indépendance kurde du 25 septembre, a indiqué la porte-parole, évoquant des affrontements « entre les forces de sécurité kurdes - également connues sous le nom de Peshmerga - et les Unités de mobilisation populaire turkmène ». « Ces affrontements ont jusqu'à présent abouti à un nombre non confirmé de morts dans chaque camp », a ajouté Mme Throssell, tout en mettant en garde contre un risque sérieux de voir la violence s'accroître et se répandre en raison des lignes de clivage ethniques et religieuses dans ces localités iraquiennes.
Ces exécutions ont eu lieu jeudi à la prison de Nassiriya, dans le sud du pays. Les 38 prisonniers avaient été condamnés pour des crimes liés au terrorisme.

Mais au regard des failles du système judiciaire iraquien, le Haut-Commissariat estime « extrêmement douteux » que les garanties d'une procédure en bonne et due forme et d'un procès équitable aient été respectées dans ces 38 cas. « Cela soulève la possibilité d'erreurs judiciaires irréversibles et de violations du droit à la vie », a déclaré vendredi la porte-parole du HCDH, Elizabeth Throssell, lors d'un point de presse à Genève.

Si les autorités de Bagdad avancent près de 88 pendaisons, les services du Haut-Commissaire Zeid soulignent avoir comptabilisé jusqu'à présent 106 exécutions en Iraq cette année. A cet égard, le HCDH rappelle qu'en une seule journée de septembre, 42 personnes avaient été pendues dans la prison de Nassiriya.

Face à cette situation, l'ONU exhorte de nouveau les autorités iraquiennes à suspendre toutes les exécutions. Elle invite Bagdad à établir un moratoire immédiat sur l'usage de la peine de mort et à procéder à un examen complet de leur système de justice pénale.


Inquiétude après des bombardements dans le gouvernorat de Salah al-Din

Le Haut-commissariat a également exprimé sa « vive préoccupation » concernant des bombardements ayant visé la ville de Touz Khourmatou, dans le nord de l'Iraq, les 9 et 12 décembre.

« On rapporte que des zones résidentielles ont été bombardées, causant des victimes parmi la population civile », a déclaré Mme Throssell, ajoutant que l'origine des bombardements était pour le moment incertaine.

Les tensions se sont exacerbées à Touz Khourmatou depuis le référendum d'indépendance kurde du 25 septembre, a indiqué la porte-parole, évoquant des affrontements « entre les forces de sécurité kurdes - également connues sous le nom de Peshmerga - et les Unités de mobilisation populaire turkmène ».

« Ces affrontements ont jusqu'à présent abouti à un nombre non confirmé de morts dans chaque camp », a ajouté Mme Throssell, tout en mettant en garde contre un risque sérieux de voir la violence s'accroître et se répandre en raison des lignes de clivage ethniques et religieuses dans ces localités iraquiennes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9671 Fri, 15 Dec 2017 00:00:00 +0100 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Irak: l'ONU réclame un "moratoire immédiat" sur les exécutions https://www.peinedemort.org/document/9672 Genève - Le Haut-commissariat aux droits de l'homme de l'ONU a demandé vendredi à l'Irak d'"établir un moratoire immédiat sur l'usage de la peine de mort", se disant "profondément choqué" par l'exécution de 38 jihadistes dans le pays. "Nous sommes profondément choqués et atterrés par l'exécution de masse de 38 hommes jeudi à la prison de Nassiriya, ville du sud de l'Irak", a déclaré Liz Throssell, porte-parole du Haut-commissariat, lors d'une conférence de presse à Genève. "Ces 38 prisonniers ont été condamnés pour des crimes liés au terrorisme", a-t-elle dit, mais il "apparaît extrêmement douteux que les garanties d'une procédure en bonne et due forme et d'un procès équitable aient été respectées dans ces 38 cas", a-t-elle souligné. Le Haut-commissariat aux droits de l'homme a comptabilisé jusqu'à présent 106 exécutions dans le pays cette année, rappelant notamment qu'en une seule journée de septembre, 42 personnes avaient été pendues dans cette même prison. "De nouveau, nous exhortons les autorités irakiennes à suspendre toutes les exécutions, à établir un moratoire immédiat sur l'usage de la peine de mort et à procéder à un examen complet de leur système de justice pénale", a affirmé Mme Throssell. "L'administration pénitentiaire a exécuté jeudi en présence du ministre de la Justice Haïdar al-Zameli, dans la prison de Nassiriya, 38 condamnés à mort appartenant à Al-Qaïda et Daech (le groupe Etat islamique) accusés d'avoir mené des activités terroristes", avait annoncé jeudi Dakhel Kazem, directeur adjoint de la Commission de sécurité au Conseil provincial de la région de Nassiriya. Parmi les 38 condamnés exécutés, la Suède a confirmé la présence d'un Irako-suédois condamné en 2010 en Irak pour "terrorisme". Selon les médias suédois, il était âgé d'une soixantaine d'années. Stockholm a condamné le recours à la peine capitale "un châtiment inhumain, cruel et irréversible", selon un communiqué de la ministre des Affaires étrangères Margot Wallström. "La Suède et les autres (pays membres) de l'UE condamnent son application sous toutes ses formes", a-t-elle dit. L'ambassadeur d'Irak en Suède a été convoqué au ministère vendredi. Amnesty International a aussi dénoncé les exécutions en Irak, et classé le pays parmi ceux où les exécutions sont les plus nombreuses après la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite.
"Nous sommes profondément choqués et atterrés par l'exécution de masse de 38 hommes jeudi à la prison de Nassiriya, ville du sud de l'Irak", a déclaré Liz Throssell, porte-parole du Haut-commissariat, lors d'une conférence de presse à Genève.

"Ces 38 prisonniers ont été condamnés pour des crimes liés au terrorisme", a-t-elle dit, mais il "apparaît extrêmement douteux que les garanties d'une procédure en bonne et due forme et d'un procès équitable aient été respectées dans ces 38 cas", a-t-elle souligné.

Le Haut-commissariat aux droits de l'homme a comptabilisé jusqu'à présent 106 exécutions dans le pays cette année, rappelant notamment qu'en une seule journée de septembre, 42 personnes avaient été pendues dans cette même prison.

"De nouveau, nous exhortons les autorités irakiennes à suspendre toutes les exécutions, à établir un moratoire immédiat sur l'usage de la peine de mort et à procéder à un examen complet de leur système de justice pénale", a affirmé Mme Throssell.

"L'administration pénitentiaire a exécuté jeudi en présence du ministre de la Justice Haïdar al-Zameli, dans la prison de Nassiriya, 38 condamnés à mort appartenant à Al-Qaïda et Daech (le groupe Etat islamique) accusés d'avoir mené des activités terroristes", avait annoncé jeudi Dakhel Kazem, directeur adjoint de la Commission de sécurité au Conseil provincial de la région de Nassiriya.

Parmi les 38 condamnés exécutés, la Suède a confirmé la présence d'un Irako-suédois condamné en 2010 en Irak pour "terrorisme". Selon les médias suédois, il était âgé d'une soixantaine d'années.

Stockholm a condamné le recours à la peine capitale "un châtiment inhumain, cruel et irréversible", selon un communiqué de la ministre des Affaires étrangères Margot Wallström.

"La Suède et les autres (pays membres) de l'UE condamnent son application sous toutes ses formes", a-t-elle dit. L'ambassadeur d'Irak en Suède a été convoqué au ministère vendredi.

Amnesty International a aussi dénoncé les exécutions en Irak, et classé le pays parmi ceux où les exécutions sont les plus nombreuses après la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9672 Fri, 15 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le parlement bruxellois demande à son tour la grâce pour le professeur de la VUB condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/9675 Le parlement bruxellois a approuvé vendredi à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement iranien de renoncer à appliquer la peine de mort à laquelle a été condamné le professeur de la VUB Ahmadreza Djalali, de lui accorder la grâce et de le libérer. L'universitaire irano-suédois a été arrêté en avril 2016 en Iran. Le week-end dernier, la Cour suprême de ce la république islamique a confirmé sa condamnation à mort pour intelligence avec le Mossad, les services secrets israéliens. Parallèlement à la forte mobilisation du monde académique et d'Amnesty International, la Chambre et le Sénat ainsi que les parlements flamand et wallon ont adopté des résolutions similaires visant à obtenir la grâce du professeur iranien condamné à la peine capitale pour espionnage. La résolution bruxelloise appelle les différentes autorités du pays à plaider sans discontinuer, dans leurs contacts avec le pouvoir iranien, en faveur de la suppression de la peine de mort. Les députés bruxellois demandent aussi la prolongation des sanctions européennes à l'égard de l'Iran, si ce pays maintient la condamnation à mort.
Parallèlement à la forte mobilisation du monde académique et d'Amnesty International, la Chambre et le Sénat ainsi que les parlements flamand et wallon ont adopté des résolutions similaires visant à obtenir la grâce du professeur iranien condamné à la peine capitale pour espionnage.

La résolution bruxelloise appelle les différentes autorités du pays à plaider sans discontinuer, dans leurs contacts avec le pouvoir iranien, en faveur de la suppression de la peine de mort. Les députés bruxellois demandent aussi la prolongation des sanctions européennes à l'égard de l'Iran, si ce pays maintient la condamnation à mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9675 Fri, 15 Dec 2017 00:00:00 +0100 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Les exécutions de condamnés à mort en légère hausse aux USA https://www.peinedemort.org/document/9665 AUSTIN, Texas, 14 décembre (Reuters) - Le nombre d'exécutions de condamnés à mort a légèrement progressé en 2017 aux Etats-Unis tout en restant nettement inférieur aux pics atteints à la fin des années 1990, montre une étude publiée jeudi. Les Etats-Unis ont exécuté 23 détenus jusqu'à présent en 2017 et aucune exécution n'est plus prévue d'ici la fin de l'année, selon ce rapport du Centre d'information sur la peine de mort (Death Penalty Information Center), une organisation non lucrative. Vingt condamnés avaient été exécutés en 2016, un plus bas depuis 1991. Un maximum avait été atteint en 1999 avec 98 exécutions. Plusieurs facteurs se sont conjugués pour favoriser cette tendance à la baisse observée depuis plusieurs années. De plus en plus d'Etats prévoient des peines de prison à vie en substitution à la peine capitale; les protocoles d'exécution sont contestés en justice; et les laboratoires pharmaceutiques refusent plus fréquemment de fournir les produits utilisés pour exécuter les condamnés. "La tendance à long terme semble constante. Il semble que nous allons rester à un nombre relativement faible d'exécutions et à un nombre relativement faible de nouvelles condamnations à mort", a dit Robert Dunham, directeur exécutif du centre d'information, lors d'une interview téléphonique à Reuters. Depuis que la Cour suprême des Etats-Unis a de nouveau autorisé la peine de mort en 1976, il y a eu 1.465 exécutions, dont 545 pour le seul Texas. Alors que 31 Etats prévoient encore cette peine, le Texas et l'Arkansas ont réalisé à eux deux environ la moitié des exécutions effectuées cette année aux Etats-Unis. Signe que les temps changent néanmoins, le comté de Harris au Texas, qui exécutait par le passé plus de condamnés que tout autre comté aux Etats-Unis, n'en a exécuté aucun en 2017 ni n'a prononcé de condamnation à mort, une première depuis 1974, selon ce rapport. Cette première coïncide avec l'arrivée en janvier d'une nouvelle procureure, la démocrate Kim Ogg, qui se dit favorable à la peine de mort mais entend la réserver au cas les plus extrêmes.
Les Etats-Unis ont exécuté 23 détenus jusqu'à présent en 2017 et aucune exécution n'est plus prévue d'ici la fin de l'année, selon ce rapport du Centre d'information sur la peine de mort (Death Penalty Information Center), une organisation non lucrative.

Vingt condamnés avaient été exécutés en 2016, un plus bas depuis 1991. Un maximum avait été atteint en 1999 avec 98 exécutions.

Plusieurs facteurs se sont conjugués pour favoriser cette tendance à la baisse observée depuis plusieurs années. De plus en plus d'Etats prévoient des peines de prison à vie en substitution à la peine capitale; les protocoles d'exécution sont contestés en justice; et les laboratoires pharmaceutiques refusent plus fréquemment de fournir les produits utilisés pour exécuter les condamnés.

"La tendance à long terme semble constante. Il semble que nous allons rester à un nombre relativement faible d'exécutions et à un nombre relativement faible de nouvelles condamnations à mort", a dit Robert Dunham, directeur exécutif du centre d'information, lors d'une interview téléphonique à Reuters.

Depuis que la Cour suprême des Etats-Unis a de nouveau autorisé la peine de mort en 1976, il y a eu 1.465 exécutions, dont 545 pour le seul Texas.

Alors que 31 Etats prévoient encore cette peine, le Texas et l'Arkansas ont réalisé à eux deux environ la moitié des exécutions effectuées cette année aux Etats-Unis.

Signe que les temps changent néanmoins, le comté de Harris au Texas, qui exécutait par le passé plus de condamnés que tout autre comté aux Etats-Unis, n'en a exécuté aucun en 2017 ni n'a prononcé de condamnation à mort, une première depuis 1974, selon ce rapport.

Cette première coïncide avec l'arrivée en janvier d'une nouvelle procureure, la démocrate Kim Ogg, qui se dit favorable à la peine de mort mais entend la réserver au cas les plus extrêmes. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/9665 Thu, 14 Dec 2017 00:00:00 +0100 Reuters
Irak: exécution de 38 jihadistes condamnés à mort "pour terrorisme" https://www.peinedemort.org/document/9669 Trente-huit jihadistes condamnées à mort pour "terrorisme" ont été exécutées par pendaison jeudi dans la prison de Nassiriya, sud de l'Irak, a affirmé à l'AFP un haut responsable du Conseil provincial. Il s'agit du plus grand nombre d'exécutions en Irak depuis celles de 42 condamnés menées le 25 septembre dans la même prison. "L'administration pénitentiaire a exécuté jeudi en présence du ministre de la Justice Haïdar al-Zameli, dans la prison de Nassiriya, 38 condamnés à mort appartenant à Al-Qaïda et Daech (EI) accusés d'avoir mené des activités terroristes", a déclaré Dakhel Kazem, directeur adjoint de la Commission de sécurité au Conseil provincial. Ces exécutions ont eu lieu après confirmation du verdict et sur décision du Conseil présidentiel, qui doit donner son aval, a indiqué pour sa part un communiqué du ministère de la Justice. Amnesty International a dénoncé les exécutions en Irak, et classé le pays parmi ceux où les exécutions sont les plus nombreuses après la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite.
Il s'agit du plus grand nombre d'exécutions en Irak depuis celles de 42 condamnés menées le 25 septembre dans la même prison.

"L'administration pénitentiaire a exécuté jeudi en présence du ministre de la Justice Haïdar al-Zameli, dans la prison de Nassiriya, 38 condamnés à mort appartenant à Al-Qaïda et Daech (EI) accusés d'avoir mené des activités terroristes", a déclaré Dakhel Kazem, directeur adjoint de la Commission de sécurité au Conseil provincial.

Ces exécutions ont eu lieu après confirmation du verdict et sur décision du Conseil présidentiel, qui doit donner son aval, a indiqué pour sa part un communiqué du ministère de la Justice.

Amnesty International a dénoncé les exécutions en Irak, et classé le pays parmi ceux où les exécutions sont les plus nombreuses après la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9669 Thu, 14 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
L'Irak exécute 38 condamnés à mort pour "terrorisme" https://www.peinedemort.org/document/9670 En une seule journée, l'Irak a exécuté, par pendaison, 38 détenus de la prison de Nasiriyah (ou Nassiriya), dans le sud. Cette exécution de masse fait suite à des précédentes, en septembre 2017, janvier 2017 et août 2016.
Cette exécution de masse fait suite à des précédentes, en septembre 2017, janvier 2017 et août 2016. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/9670 Thu, 14 Dec 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Le peine de mort "obligatoire" déclarée inconstitutionnelle au Kenya https://www.peinedemort.org/document/9673 Saisie par deux détenus condamnés à mort, la Cour suprême du Kenya déclare inconstitutionnel le caractère obligatoire de la peine de mort. Les personnes reconnues coupables de meurtre ou de vol à main armée ne seront donc plus automatiquement condamnées à mort : les juges auront la possibilité de déterminer la nature de la condamnation. Le Kenya prévoit la peine de mort et des condamnations à mort continuent d'être prononcées mais toutes les peines de mort ont été commuées en 2016 et les dernières exécutions recensées remontent à des dizaines d'années. Les personnes reconnues coupables de meurtre ou de vol à main armée ne seront donc plus automatiquement condamnées à mort : les juges auront la possibilité de déterminer la nature de la condamnation.

Le Kenya prévoit la peine de mort et des condamnations à mort continuent d'être prononcées mais toutes les peines de mort ont été commuées en 2016 et les dernières exécutions recensées remontent à des dizaines d'années.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9673 Thu, 14 Dec 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Le Kenya abolit la peine de mort obligatoire https://www.peinedemort.org/document/9674 APA-Nairobi (Kenya) La Cour suprême du Kenya a aboli jeudi un code pénal recommandant la peine de mort obligatoire pour meurtre. Le meurtre et le vol à main armée sont des infractions de la loi pénale kényane qui entraînent la peine de mort. « Le caractère obligatoire de la peine de mort prévue dans l'article 204 du code pénal est déclaré inconstitutionnel », a déclaré la vice-présidente de la Cour suprême, Philemona Mwilu. Cependant, a-t-elle indiqué, l'ordonnance ne perturbe pas la validité de la peine de mort telle qu'elle est prévue dans l'article 26 (3) de la constitution. Le jugement a été rendu à Nairobi, suite à une requête de deux détenus qui sont dans le couloir de la mort depuis 14 ans. Cela signifie que les juges ont désormais un pouvoir discrétionnaire et ne condamneront plus automatiquement à mort les personnes reconnues coupables de meurtre ou de vol à main armée- les deux seuls crimes passibles de peine de mort au Kenya. « Cette décision historique est un pas important vers l'abolition complète de la forme la plus cruelle et inhumaine de la peine », a déclaré Oluwatosin Popoola, conseiller d'Amnesty International sur la peine de mort. « Il est maintenant temps pour les autorités kényanes de prendre les mesures légales nécessaires pour abolir complètement la peine de mort et rejoindre les 105 pays qui l'ont complètement aboli », a ajouté Popoola.
La Cour suprême du Kenya a aboli jeudi un code pénal recommandant la peine de mort obligatoire pour meurtre.

Le meurtre et le vol à main armée sont des infractions de la loi pénale kényane qui entraînent la peine de mort.

« Le caractère obligatoire de la peine de mort prévue dans l'article 204 du code pénal est déclaré inconstitutionnel », a déclaré la vice-présidente de la Cour suprême, Philemona Mwilu.

Cependant, a-t-elle indiqué, l'ordonnance ne perturbe pas la validité de la peine de mort telle qu'elle est prévue dans l'article 26 (3) de la constitution.

Le jugement a été rendu à Nairobi, suite à une requête de deux détenus qui sont dans le couloir de la mort depuis 14 ans.

Cela signifie que les juges ont désormais un pouvoir discrétionnaire et ne condamneront plus automatiquement à mort les personnes reconnues coupables de meurtre ou de vol à main armée- les deux seuls crimes passibles de peine de mort au Kenya.

« Cette décision historique est un pas important vers l'abolition complète de la forme la plus cruelle et inhumaine de la peine », a déclaré Oluwatosin Popoola, conseiller d'Amnesty International sur la peine de mort.

« Il est maintenant temps pour les autorités kényanes de prendre les mesures légales nécessaires pour abolir complètement la peine de mort et rejoindre les 105 pays qui l'ont complètement aboli », a ajouté Popoola.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9674 Thu, 14 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence de Presse Africaine - APA
Professeur de la VUB condamné à la peine capitale en Iran: Geert Bourgeois introduit une demande de grâce https://www.peinedemort.org/document/9663 Le ministre-président flamand Geert Bourgeois a fait parvenir à l'ambassadeur d'Iran une demande de grâce concernant le professeur invité de la VUB, Ahmadreza Djalali, condamné à la peine capitale par la justice de la République islamique pour espionnage. Geert Bourgeois, qui suit l'affaire depuis un certain temps, a eu un contact mardi avec l'ambassadeur iranien en Belgique. Ce dernier lui a confirmé qu'aucun appel n'avait été introduit à la suite de la condamnation de M. Djalali et que la procédure judiciaire le concernant était dès lors achevée. La demande de grâce pourra uniquement être transmise à la plus haute autorité religieuse en Iran, seule habilitée à l'accorder ou la rejeter. L'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) appelle à son tour à la mobilisation contre l'exécution annoncée du professeur. "L'application probable de la condamnation à mort du professeur irano-suédois Ahmadreza Djalali faute de droit à un procès et une défense équitables suscite l'inquiétude et l'indignation de l'ARES", souligne cette dernière. La Fédération des établissements d'enseignement supérieur de la fédération Wallonie-Bruxelles appelle dès lors les étudiants, les chercheurs, les professeurs et le personnel des établissements d'enseignement supérieur à marquer leur soutien au professeur Djalali en prenant part à la manifestation qui aura lieu jeudi à 18h00 devant l'ambassade d'Iran à Bruxelles.
Geert Bourgeois, qui suit l'affaire depuis un certain temps, a eu un contact mardi avec l'ambassadeur iranien en Belgique. Ce dernier lui a confirmé qu'aucun appel n'avait été introduit à la suite de la condamnation de M. Djalali et que la procédure judiciaire le concernant était dès lors achevée.

La demande de grâce pourra uniquement être transmise à la plus haute autorité religieuse en Iran, seule habilitée à l'accorder ou la rejeter.


L'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) appelle à son tour à la mobilisation contre l'exécution annoncée du professeur.

"L'application probable de la condamnation à mort du professeur irano-suédois Ahmadreza Djalali faute de droit à un procès et une défense équitables suscite l'inquiétude et l'indignation de l'ARES", souligne cette dernière.

La Fédération des établissements d'enseignement supérieur de la fédération Wallonie-Bruxelles appelle dès lors les étudiants, les chercheurs, les professeurs et le personnel des établissements d'enseignement supérieur à marquer leur soutien au professeur Djalali en prenant part à la manifestation qui aura lieu jeudi à 18h00 devant l'ambassade d'Iran à Bruxelles.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9663 Wed, 13 Dec 2017 00:00:00 +0100 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Iran : Amnesty dénonce la condamnation à mort d'un universitaire, accusé d'espionnage pour le Mossad https://www.peinedemort.org/document/9664 L'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty international a fait état mardi de la confirmation de la condamnation à mort d'un universitaire iranien. Les avocats de l'accusé, Ahmadreza Djalali, ont appris samedi 9 décembre que la Cour suprême iranienne avait confirmé sa condamnation à mort, écrit l'ONG dans un communiqué. M. Djalali, spécialiste de la médecine d'urgence résidant en Suède et qui a enseigné en Belgique, avait été arrêté en avril 2016 lors d'une visite en Iran, selon elle. Amnesty international avait révélé fin octobre la condamnation de M. Djalali à la peine capitale pour intelligence avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien, à l'issue d'un procès qu'elle avait qualifié de « manifestement inique ». Cette fois-ci, l'ONG estime que la Cour suprême iranienne a « bafoué les règles de l'État de droit en confirmant la condamnation à mort […] à l'issue d'une procédure secrète et précipitée n'ayant autorisé aucun exposé des arguments de la défense ». Elle appelle les autorités de Téhéran à « annuler immédiatement la condamnation à mort d'Ahmadreza Djalali et à lui reconnaître le droit à contester sa condamnation par le biais d'un recours légal sérieux ». Après les révélations d'Amnesty International sur M. Djalili, la presse iranienne avait fait état de la condamnation à mort d'un Iranien, ayant obtenu « un permis de résidence en Suède » après avoir « transmis » à des agents du Mossad « des informations concernant des sites militaires, l'Organisation de l'énergie atomique (iranienne) et d'autres informations sensibles ». Citant le procureur général de Téhéran, Abbas Jafari Dolatabadi, plusieurs journaux avaient rapporté que ce condamné, dont le nom n'a pas été rendu public, avait été accusé d'être lié à l'assassinat de deux responsables du programme nucléaire iranien tués par des bombes collées à leur voiture. En pleine crise sur la question nucléaire iranienne, cinq scientifiques iraniens avaient été victimes d'attentats perpétrés à Téhéran entre 2010 et 2012. L'Iran avait alors accusé l'Agence centrale du renseignement américaine (CIA) et le Mossad d'être derrière ces assassinats. Après plus d'une décennie de tension avec l'Occident, Téhéran a conclu en juillet 2015 un accord ayant permis la levée des sanctions internationales imposées à l'Iran à cause de son programme nucléaire, en échange de garanties prouvant que le pays ne cherche pas à se doter de l'arme atomique. Cet accord est remis en cause par les États-Unis du président Donald Trump.
Les avocats de l'accusé, Ahmadreza Djalali, ont appris samedi 9 décembre que la Cour suprême iranienne avait confirmé sa condamnation à mort, écrit l'ONG dans un communiqué.

M. Djalali, spécialiste de la médecine d'urgence résidant en Suède et qui a enseigné en Belgique, avait été arrêté en avril 2016 lors d'une visite en Iran, selon elle.

Amnesty international avait révélé fin octobre la condamnation de M. Djalali à la peine capitale pour intelligence avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien, à l'issue d'un procès qu'elle avait qualifié de « manifestement inique ».

Cette fois-ci, l'ONG estime que la Cour suprême iranienne a « bafoué les règles de l'État de droit en confirmant la condamnation à mort […] à l'issue d'une procédure secrète et précipitée n'ayant autorisé aucun exposé des arguments de la défense ».

Elle appelle les autorités de Téhéran à « annuler immédiatement la condamnation à mort d'Ahmadreza Djalali et à lui reconnaître le droit à contester sa condamnation par le biais d'un recours légal sérieux ».

Après les révélations d'Amnesty International sur M. Djalili, la presse iranienne avait fait état de la condamnation à mort d'un Iranien, ayant obtenu « un permis de résidence en Suède » après avoir « transmis » à des agents du Mossad « des informations concernant des sites militaires, l'Organisation de l'énergie atomique (iranienne) et d'autres informations sensibles ».

Citant le procureur général de Téhéran, Abbas Jafari Dolatabadi, plusieurs journaux avaient rapporté que ce condamné, dont le nom n'a pas été rendu public, avait été accusé d'être lié à l'assassinat de deux responsables du programme nucléaire iranien tués par des bombes collées à leur voiture.

En pleine crise sur la question nucléaire iranienne, cinq scientifiques iraniens avaient été victimes d'attentats perpétrés à Téhéran entre 2010 et 2012. L'Iran avait alors accusé l'Agence centrale du renseignement américaine (CIA) et le Mossad d'être derrière ces assassinats.

Après plus d'une décennie de tension avec l'Occident, Téhéran a conclu en juillet 2015 un accord ayant permis la levée des sanctions internationales imposées à l'Iran à cause de son programme nucléaire, en échange de garanties prouvant que le pays ne cherche pas à se doter de l'arme atomique. Cet accord est remis en cause par les États-Unis du président Donald Trump.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9664 Wed, 13 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Belgique : "Des contacts réguliers avec l'Iran" au sujet du prof de la VUB https://www.peinedemort.org/document/9661 "Le ministre et notre ambassade suivent l'affaire en permanence", a réagi lundi matin le porte-parole du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders après qu'il soit clairement apparu, comme le rappelait dimanche soir la VUB, que l'avocat du professeur Ahmadreza Djalali n'avait pas fait appel de la condamnation à mort de son client. L'exécution du docteur Djalali semble dès lors inéluctable. "Il y a des contacts réguliers avec les autorités iraniennes." L'ambassade belge à Téhéran collabore sur place avec l'ambassade suédoise et les diplomates européens, le professeur ayant également résidé en Suède. Le porte-parole de Didier Reynders rappelle que le ministre "a plaidé dans ses contacts politiques pour une abolition ou un moratoire sur la peine de mort." L'ambassade belge a également réclamé à la demande du ministre Reynders "un procès équitable." La VUB avait appelé dimanche soir les hommes politiques, diplomates, scientifiques et autres citoyens à dénoncer fermement cette situation. Depuis avril 2016, le professeur irano-suédois Ahmadreza Djalali - également actif à la VUB dans le domaine de la médecine de catastrophe - est détenu à Téhéran. Le mois dernier - après 19 mois d'emprisonnement - il a été condamné à la peine capitale. Le professeur a alors chargé son avocat de faire appel de la sentence. Cet appel devait être introduit dans les trois semaines, mais il semble qu'il ne soit jamais parvenu à la Cour Suprême. "La seule explication de cette erreur légale est que le soi-disant avocat d'Ahmadreza est de connivence avec le juge Salavati du Tribunal révolutionnaire iranien, qui a condamné le Dr. Djalali à la peine de mort après torture physique et psychologique, et sans procès équitable ou public", explique le professeur Gerlant van Berlaer de l'UZ Brussel. L'ambassade belge à Téhéran collabore sur place avec l'ambassade suédoise et les diplomates européens, le professeur ayant également résidé en Suède.

Le porte-parole de Didier Reynders rappelle que le ministre "a plaidé dans ses contacts politiques pour une abolition ou un moratoire sur la peine de mort." L'ambassade belge a également réclamé à la demande du ministre Reynders "un procès équitable."

La VUB avait appelé dimanche soir les hommes politiques, diplomates, scientifiques et autres citoyens à dénoncer fermement cette situation.

Depuis avril 2016, le professeur irano-suédois Ahmadreza Djalali - également actif à la VUB dans le domaine de la médecine de catastrophe - est détenu à Téhéran. Le mois dernier - après 19 mois d'emprisonnement - il a été condamné à la peine capitale. Le professeur a alors chargé son avocat de faire appel de la sentence. Cet appel devait être introduit dans les trois semaines, mais il semble qu'il ne soit jamais parvenu à la Cour Suprême.

"La seule explication de cette erreur légale est que le soi-disant avocat d'Ahmadreza est de connivence avec le juge Salavati du Tribunal révolutionnaire iranien, qui a condamné le Dr. Djalali à la peine de mort après torture physique et psychologique, et sans procès équitable ou public", explique le professeur Gerlant van Berlaer de l'UZ Brussel.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9661 Mon, 11 Dec 2017 00:00:00 +0100 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Décès de l'ancien patron de Ouest-France, François-Régis Hutin https://www.peinedemort.org/document/9666 Le président du comité éditorial et ancien patron du groupe Ouest-France, François-Régis Hutin, est décédé dimanche soir à l'âge de 88 ans à Rennes, a annoncé lundi à l'AFP le rédacteur en chef du quotidien, François-Xavier Lefranc. Longtemps à la tête du plus grand quotidien régional français, M. Hutin, qui s'était retiré progressivement de la direction pour des raisons de santé, figurait parmi les grands patrons de presse de l'après-guerre. Pendant 32 ans, jusqu'en octobre 2016, il avait piloté le développement de Ouest-France (1.300 salariés). "Il a permis à notre quotidien de devenir le premier quotidien francophone avec une diffusion quotidienne de 690.000 exemplaires et une audience internet de 65 millions de visites par mois", a souligné le journal en annonçant la nouvelle. François-Régis Hutin, catholique pratiquant, personnalité très engagée pour les idéaux démocrates-chrétiens, avait signé encore à la Une du journal, samedi, un éditorial: "Paix pour Jérusalem". "Ouest-France est en deuil. La direction générale rend hommage au patron de presse, au journaliste, au reporter, à l'éditorialiste et à l'homme de conviction investi dans la compréhension de l'actualité avec le souci d'informer le mieux possible les lecteurs", a souligné la direction du quotidien dans un communiqué. "Sous son impulsion, Ouest-France s'est engagé dans de grands combats en faveur de l'abolition de la peine de mort, de la préservation de l'enseignement libre ou encore de l'amélioration des conditions de détention dans les prisons", a-t-elle ajouté, en relevant aussi que François-Régis Hutin avait "porté haut les valeurs européennes".
Longtemps à la tête du plus grand quotidien régional français, M. Hutin, qui s'était retiré progressivement de la direction pour des raisons de santé, figurait parmi les grands patrons de presse de l'après-guerre.

Pendant 32 ans, jusqu'en octobre 2016, il avait piloté le développement de Ouest-France (1.300 salariés). "Il a permis à notre quotidien de devenir le premier quotidien francophone avec une diffusion quotidienne de 690.000 exemplaires et une audience internet de 65 millions de visites par mois", a souligné le journal en annonçant la nouvelle.

François-Régis Hutin, catholique pratiquant, personnalité très engagée pour les idéaux démocrates-chrétiens, avait signé encore à la Une du journal, samedi, un éditorial: "Paix pour Jérusalem".

"Ouest-France est en deuil. La direction générale rend hommage au patron de presse, au journaliste, au reporter, à l'éditorialiste et à l'homme de conviction investi dans la compréhension de l'actualité avec le souci d'informer le mieux possible les lecteurs", a souligné la direction du quotidien dans un communiqué.

"Sous son impulsion, Ouest-France s'est engagé dans de grands combats en faveur de l'abolition de la peine de mort, de la préservation de l'enseignement libre ou encore de l'amélioration des conditions de détention dans les prisons", a-t-elle ajouté, en relevant aussi que François-Régis Hutin avait "porté haut les valeurs européennes".]]>
https://www.peinedemort.org/document/9666 Mon, 11 Dec 2017 00:00:00 +0100
Grâce présidentielle pour 61 condamnés à mort en Tanzanie https://www.peinedemort.org/document/9660 A l'occasion du 56ème anniversaire de l'indépendance tanzanienne, le président John Magufuli accorde sa grâce à 61 des 522 condamnés à mort en Tanzanie. Certains de ces condamnés ont plus de 80 ans et sont sous le coup de leur condamnation à mort depuis depuis plus de 45 ans ; ils seront libérés. La Tanzanie prévoit la peine de mort et des condamnations à mort continuent d'être prononcées mais les dernières exécutions connues y remontent à plus de vingt ans.
La Tanzanie prévoit la peine de mort et des condamnations à mort continuent d'être prononcées mais les dernières exécutions connues y remontent à plus de vingt ans.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9660 Sat, 09 Dec 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Jordanie : un Syrien condamné à mort pour une attaque "terroriste" https://www.peinedemort.org/document/9655 Un tribunal jordanien a condamné à mort par pendaison lundi un Syrien reconnu coupable d'avoir mené une attaque "terroriste" qui avait tué sept soldats près de la frontière avec la Syrie en 2016. Le tribunal militaire a condamné à mort par pendaison Najm al-Amour, 21 ans, reconnu coupable d'"acte terroriste ayant entraîné mort d'homme", a rapporté un journaliste de l'AFP présent à la cour de sûreté de l'Etat Il est considéré comme le cerveau de l'attaque et décrit dans l'acte d'accusation comme membre du groupe jihadiste Etat islamique (EI). Trois autres Syriens ont également été condamnés à mort, mais leur peine a été réduite à la réclusion à perpétuité, la cour ayant "tenu compte des circonstances atténuantes éventuelles." Et un cinquième ressortissant syrien a écopé de deux ans de prison pour entrée illégale en Jordanie. Selon l'acte d'accusation, il avait été envoyé en Jordanie pour planifier l'attaque. Tous les cinq, âgés d'une vingtaine d'années, étaient jugés depuis mars pour un attentat suicide ayant tué sept soldats et blessé 13 autres en juin 2016 dans un no man's land près du point de passage de Rokbane, à la frontière avec la Syrie. Peu après l'attaque, l'armée jordanienne avait déclaré "zones militaires fermées" les vastes régions désertiques qui s'étendent au nord-est de la Syrie et à l'est de l'Irak. Cette mesure avait entraîné le blocage de dizaines de milliers de réfugiés syriens dans la région, plusieurs ONG internationales appelant le royaume hachémite à abandonner la décision. La Jordanie est membre de la coalition internationale anti-EI dirigée par Washington.
Le tribunal militaire a condamné à mort par pendaison Najm al-Amour, 21 ans, reconnu coupable d'"acte terroriste ayant entraîné mort d'homme", a rapporté un journaliste de l'AFP présent à la cour de sûreté de l'Etat Il est considéré comme le cerveau de l'attaque et décrit dans l'acte d'accusation comme membre du groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Trois autres Syriens ont également été condamnés à mort, mais leur peine a été réduite à la réclusion à perpétuité, la cour ayant "tenu compte des circonstances atténuantes éventuelles." Et un cinquième ressortissant syrien a écopé de deux ans de prison pour entrée illégale en Jordanie. Selon l'acte d'accusation, il avait été envoyé en Jordanie pour planifier l'attaque.

Tous les cinq, âgés d'une vingtaine d'années, étaient jugés depuis mars pour un attentat suicide ayant tué sept soldats et blessé 13 autres en juin 2016 dans un no man's land près du point de passage de Rokbane, à la frontière avec la Syrie.

Peu après l'attaque, l'armée jordanienne avait déclaré "zones militaires fermées" les vastes régions désertiques qui s'étendent au nord-est de la Syrie et à l'est de l'Irak. Cette mesure avait entraîné le blocage de dizaines de milliers de réfugiés syriens dans la région, plusieurs ONG internationales appelant le royaume hachémite à abandonner la décision.

La Jordanie est membre de la coalition internationale anti-EI dirigée par Washington.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9655 Mon, 04 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Mort de Patrick Henry, détenu 40 ans pour le meurtre d'un enfant https://www.peinedemort.org/document/9652 Patrick Henry, détenu pendant 40 ans pour le meurtre d'un enfant et qui avait obtenu en septembre une suspension de peine pour motif médical, est mort dimanche à 64 ans d'un cancer, a-t-on appris auprès d'une proche et de son avocat. "Il est mort dimanche à 10H30 au CHU de Lille d'un cancer du poumon", a déclaré à l'AFP Martine Veys, une amie qui lui avait trouvé un logement à sa sortie de prison. Condamné en 1977 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre du petit Philippe Bertrand, âgé de 7 ans, Patrick Henry avait obtenu le 15 septembre dernier une suspension de peine. Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Melun avait notamment suivi l'avis des médecins qui avaient considéré que son état de santé était "durablement incompatible avec la détention". Ses proches "s'étaient réjouis de cette +dernière victoire sur les murs+ et conjuraient avec lui sa brièveté", a dit à l'AFP son avocat Hugo Lévy. Patrick Henry fut aussi un symbole de la lutte contre la peine de mort. Il avait échappé de justesse à la guillotine grâce à l'un de ses avocats, Robert Badinter, qui, devenu ensuite ministre de la Justice, fut à l'origine de l'abolition de la peine capitale en 1981. Mais il avait très vite cassé son image d'ex-détenu modèle: interpellé avec près de 10 kilos de cannabis en Espagne en 2002, il était retourné derrière les barreaux. Il avait ensuite présenté plusieurs demandes de libération conditionnelle, sans succès jusqu'au 15 septembre. "Depuis le 16 septembre, malgré la douleur physique et la lourdeur des soins, il a eu des moments de bonheur comme jamais il en a connu", a confié Martine Veys.
"Il est mort dimanche à 10H30 au CHU de Lille d'un cancer du poumon", a déclaré à l'AFP Martine Veys, une amie qui lui avait trouvé un logement à sa sortie de prison.

Condamné en 1977 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre du petit Philippe Bertrand, âgé de 7 ans, Patrick Henry avait obtenu le 15 septembre dernier une suspension de peine.

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Melun avait notamment suivi l'avis des médecins qui avaient considéré que son état de santé était "durablement incompatible avec la détention".

Ses proches "s'étaient réjouis de cette +dernière victoire sur les murs+ et conjuraient avec lui sa brièveté", a dit à l'AFP son avocat Hugo Lévy.

Patrick Henry fut aussi un symbole de la lutte contre la peine de mort. Il avait échappé de justesse à la guillotine grâce à l'un de ses avocats, Robert Badinter, qui, devenu ensuite ministre de la Justice, fut à l'origine de l'abolition de la peine capitale en 1981.

Mais il avait très vite cassé son image d'ex-détenu modèle: interpellé avec près de 10 kilos de cannabis en Espagne en 2002, il était retourné derrière les barreaux.

Il avait ensuite présenté plusieurs demandes de libération conditionnelle, sans succès jusqu'au 15 septembre.

"Depuis le 16 septembre, malgré la douleur physique et la lourdeur des soins, il a eu des moments de bonheur comme jamais il en a connu", a confié Martine Veys.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9652 Sun, 03 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le procès Henry, l'assaut final contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9653 Le procès de Patrick Henry aura marqué l'assaut final contre la peine de mort, mené par son avocat Robert Badinter qui, devenu ministre de la Justice quatre ans après l'avoir arraché à la guillotine, fut à l'origine de l'abolition de la peine capitale en 1981. Le cas Henry était extrême: un jeune enfant tué, une rançon réclamée alors que la victime gît sans vie depuis dix jours sous le lit d'une chambre d'hôtel minable, un ravisseur cynique et sensible aux médias. Paradoxalement, ce tableau sans nuance va jouer en sa faveur. D'une part, la brutale unanimité de la foule pour réclamer la mort, à laquelle s'associent des ministres comme Michel Poniatowski (Intérieur) et Jean Lecanuet (Justice), va engendrer des réactions contraires chez une partie des intellectuels, des journalistes, des responsables politiques et religieux. D'autre part, les avocats d'Henry vont concentrer leurs plaidoiries contre la peine de mort. La pudeur des parents du petit Philippe Bertrand, dont l'avocat était abolitionniste, les y aide. Après son confrère Robert Bocquillon, Me Badinter, un abolitionniste viscéral, prend alors les jurés un par un, les yeux dans les yeux, les enjoint de ne pas "couper vivant un homme en deux". Et les dissuade de délayer leur responsabilité dans l'espoir d'une grâce présidentielle rendue inimaginable par l'exécution controversée, six mois plus tôt, de Christian Ranucci pour le meurtre d'une fillette. Me Badinter met son âme dans sa plaidoirie du 20 janvier 1977, car il a un compte à régler avec la guillotine: il n'a pu l'éviter à Roger Bontemps cinq ans plus tôt, alors que son client n'a été que le complice du meurtre d'un surveillant et d'une infirmière de la centrale de Clairvaux (Aube). Depuis cinq ans, Me Badinter était plongé dans "la recherche obsessionnelle des causes de cet échec". Promise par le candidat François Mitterrand devenu président, l'abolition est un des premiers textes de la gauche soumis au Parlement en 1981, alors que les Français sont encore pour la peine de mort à 62%. Robert Badinter, qui a troqué la robe de l'avocat contre le complet du ministre, prononce devant les députés sa dernière plaidoirie. Le oui l'emporte par 363 voix (dont 11 RPR, parmi lesquels Jacques Chirac, et 20 UDF) contre 117. La loi est promulguée le 10 octobre 1981. Soit 190 ans après une première tentative devant l'Assemblée constituante en 1791 et après treize votes négatifs en deux siècles, malgré des défenseurs comme Victor Hugo, Jean Jaurès, Aristide Briand ou Albert Camus.
Le cas Henry était extrême: un jeune enfant tué, une rançon réclamée alors que la victime gît sans vie depuis dix jours sous le lit d'une chambre d'hôtel minable, un ravisseur cynique et sensible aux médias. Paradoxalement, ce tableau sans nuance va jouer en sa faveur.

D'une part, la brutale unanimité de la foule pour réclamer la mort, à laquelle s'associent des ministres comme Michel Poniatowski (Intérieur) et Jean Lecanuet (Justice), va engendrer des réactions contraires chez une partie des intellectuels, des journalistes, des responsables politiques et religieux.

D'autre part, les avocats d'Henry vont concentrer leurs plaidoiries contre la peine de mort. La pudeur des parents du petit Philippe Bertrand, dont l'avocat était abolitionniste, les y aide.

Après son confrère Robert Bocquillon, Me Badinter, un abolitionniste viscéral, prend alors les jurés un par un, les yeux dans les yeux, les enjoint de ne pas "couper vivant un homme en deux". Et les dissuade de délayer leur responsabilité dans l'espoir d'une grâce présidentielle rendue inimaginable par l'exécution controversée, six mois plus tôt, de Christian Ranucci pour le meurtre d'une fillette.

Me Badinter met son âme dans sa plaidoirie du 20 janvier 1977, car il a un compte à régler avec la guillotine: il n'a pu l'éviter à Roger Bontemps cinq ans plus tôt, alors que son client n'a été que le complice du meurtre d'un surveillant et d'une infirmière de la centrale de Clairvaux (Aube). Depuis cinq ans, Me Badinter était plongé dans "la recherche obsessionnelle des causes de cet échec".

Promise par le candidat François Mitterrand devenu président, l'abolition est un des premiers textes de la gauche soumis au Parlement en 1981, alors que les Français sont encore pour la peine de mort à 62%.

Robert Badinter, qui a troqué la robe de l'avocat contre le complet du ministre, prononce devant les députés sa dernière plaidoirie. Le oui l'emporte par 363 voix (dont 11 RPR, parmi lesquels Jacques Chirac, et 20 UDF) contre 117. La loi est promulguée le 10 octobre 1981.

Soit 190 ans après une première tentative devant l'Assemblée constituante en 1791 et après treize votes négatifs en deux siècles, malgré des défenseurs comme Victor Hugo, Jean Jaurès, Aristide Briand ou Albert Camus.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9653 Sun, 03 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Chine : un pilleur de tombes condamné à mort avec deux ans de sursis https://www.peinedemort.org/document/9643 SHENYANG, 30 novembre (Xinhua) -- Un tribunal du nord-est de la Chine a condamné jeudi un homme à la peine de mort avec sursis pour pillage de tombes. Le Tribunal populaire supérieur de la province du Liaoning a condamné Yao Yuzhong à la peine de mort avec deux ans de sursis pour une série de pillages de tombes, de vols et de ventes de reliques culturelles. Fin 2014, plusieurs tombes et vestiges culturels anciens ont été gravement endommagés sur un site dans la région entre la ville de Lingyuan et le district de Jianping, au Liaoning. Des archéologues avaient mis au jour un grand nombre de reliques datant de plus de 5.500 ans sur ce site. La police a arrêté 225 suspects, dont Yao Yuzhong, considéré comme chef de la bande, et a récupéré 2.063 objets anciens. En 2016, Yao Yuzhong avait été condamné à mort avec sursis par un tribunal local. Il avait fait appel de cette décision.
Le Tribunal populaire supérieur de la province du Liaoning a condamné Yao Yuzhong à la peine de mort avec deux ans de sursis pour une série de pillages de tombes, de vols et de ventes de reliques culturelles.

Fin 2014, plusieurs tombes et vestiges culturels anciens ont été gravement endommagés sur un site dans la région entre la ville de Lingyuan et le district de Jianping, au Liaoning.

Des archéologues avaient mis au jour un grand nombre de reliques datant de plus de 5.500 ans sur ce site.

La police a arrêté 225 suspects, dont Yao Yuzhong, considéré comme chef de la bande, et a récupéré 2.063 objets anciens.

En 2016, Yao Yuzhong avait été condamné à mort avec sursis par un tribunal local. Il avait fait appel de cette décision.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9643 Thu, 30 Nov 2017 00:00:00 +0100 Xinhua
Le parlement de Malaisie adopte un projet de loi supprimant la peine de mort obligatoire pour trafic de drogue https://www.peinedemort.org/document/9651 Le parlement malaisien vote en faveur d'un amendement supprimant la peine capitale obligatoire pour trafic de drogue. Cet amendement au "Dangerous Drugs Act" permettra aux juges d'appliquer d'autres sanctions que la peine de mort pour les trafiquants de drogue. La législation malaisienne continue de prévoir la peine de mort obligatoire pour d'autres crimes (meurtre, terrorisme).
La législation malaisienne continue de prévoir la peine de mort obligatoire pour d'autres crimes (meurtre, terrorisme).]]>
https://www.peinedemort.org/document/9651 Thu, 30 Nov 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Le gouvernement zambien consultera les citoyens sur l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9644 LUSAKA, 29 novembre (Xinhua) -- Le gouvernement zambien a fait savoir mercredi qu'il consulterait l'année prochaine ses concitoyens pour s'avoir si la peine de mort doit être maintenue ou supprimée dans ce pays. Le ministre de la Justice, Given Lubinda, a indiqué que le programme de son ministère l'année prochaine consisterait également à sensibiliser ses concitoyens sur la nécessité d'abolir la peine de mort et sur l'amélioration de la Constitution du pays. Le ministre zambien s'exprimait à l'occasion d'une rencontre bilatérale avec le ministre italien de la Justice, Andrea Orlando, en marge du 10ème Congrès international des ministres de la Justice organisé par le gouvernement italien avec pour thème "Une journée mondiale sans peine de mort". Constatant que la peine de mort était inscrite dans le code pénal du pays depuis des années, le ministre zambien a cependant souligné qu'aucune peine de mort n'avait été signée par les présidents du pays depuis 1997, selon un communiqué publié par l'ambassade de Zambie en Italie. Les présidents successifs se sont appuyés sur les dispositions de la Constitution qui leur offrent le droit d'accorder grâce aux condamnés dans le couloir de la mort en commuant leur peine en prison à vie, a-t-il observé. "La peine de mort, qui est inscrite dans la Constitution de la Zambie, est un sujet très controversé et la Zambie est considérée à toutes fins utiles comme un pays abolitionniste dans les faits", a-t-il dit. De son côté, le ministre italien a félicité les dirigeants zambiens pour leurs efforts pour abolir la peine de mort. Le gouvernement italien se réjouit des avancées de la Zambie dans la mobilisation de sa population pour envisager l'abolition de la peine de mort, a-t-il déclaré. Les défenseurs des droits de l'Homme en Zambie appellent à la suppression de la peine de mort du droit pénal zambien. En juillet 2015, le président zambien Edgar Lungu a commué en prison à perpétuité les peines de 332 condamnés à mort.
Le ministre de la Justice, Given Lubinda, a indiqué que le programme de son ministère l'année prochaine consisterait également à sensibiliser ses concitoyens sur la nécessité d'abolir la peine de mort et sur l'amélioration de la Constitution du pays.

Le ministre zambien s'exprimait à l'occasion d'une rencontre bilatérale avec le ministre italien de la Justice, Andrea Orlando, en marge du 10ème Congrès international des ministres de la Justice organisé par le gouvernement italien avec pour thème "Une journée mondiale sans peine de mort".

Constatant que la peine de mort était inscrite dans le code pénal du pays depuis des années, le ministre zambien a cependant souligné qu'aucune peine de mort n'avait été signée par les présidents du pays depuis 1997, selon un communiqué publié par l'ambassade de Zambie en Italie.

Les présidents successifs se sont appuyés sur les dispositions de la Constitution qui leur offrent le droit d'accorder grâce aux condamnés dans le couloir de la mort en commuant leur peine en prison à vie, a-t-il observé.

"La peine de mort, qui est inscrite dans la Constitution de la Zambie, est un sujet très controversé et la Zambie est considérée à toutes fins utiles comme un pays abolitionniste dans les faits", a-t-il dit.

De son côté, le ministre italien a félicité les dirigeants zambiens pour leurs efforts pour abolir la peine de mort.

Le gouvernement italien se réjouit des avancées de la Zambie dans la mobilisation de sa population pour envisager l'abolition de la peine de mort, a-t-il déclaré.

Les défenseurs des droits de l'Homme en Zambie appellent à la suppression de la peine de mort du droit pénal zambien.

En juillet 2015, le président zambien Edgar Lungu a commué en prison à perpétuité les peines de 332 condamnés à mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9644 Wed, 29 Nov 2017 00:00:00 +0100 Xinhua
Professeur de la VUB condamné à mort en Iran: le parlement wallon proteste à son tour https://www.peinedemort.org/document/9647 Après le parlement flamand et le Sénat, le parlement de Wallonie a approuvé ce mercredi, en urgence et à l'unanimité, une résolution protestant contre la condamnation à mort par l'Iran du Dr Ahmadreza Djalali, professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB). La Chambre, le parlement bruxellois et celui de la Communauté française examinent aussi des textes similaires ou s'apprêtent à le faire. Dr Ahmadreza Djalali a habité, avec sa famille, en Suède, mais a également enseigné en Italie et en Belgique. Ce spécialiste de la médecine d'urgence a été arrêté en Iran en avril 2016 et accusé d'espionnage pour le compte d'Israël. Il a été condamné le mois dernier par un tribunal de Téhéran à la peine capitale. Les députés wallons observent que la condamnation du Dr Djalali fait écho au cas de Hamid Babaei, un étudiant iranien de l'Université de Liège (ULg) condamné en 2013 à six ans d'emprisonnement pour "atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles" après qu'il eut refusé, lui aussi, d'espionner des étudiants iraniens vivant en Belgique pour le compte du ministère des Renseignements iranien. La matière relève notamment des droits de l'homme et du Fédéral, mais les Régions sont aussi directement concernées puisque la coopération économique, sociale, humanitaire et éducative avec d'autres pays est une compétence des Communautés et des Régions.
Dr Ahmadreza Djalali a habité, avec sa famille, en Suède, mais a également enseigné en Italie et en Belgique. Ce spécialiste de la médecine d'urgence a été arrêté en Iran en avril 2016 et accusé d'espionnage pour le compte d'Israël. Il a été condamné le mois dernier par un tribunal de Téhéran à la peine capitale.

Les députés wallons observent que la condamnation du Dr Djalali fait écho au cas de Hamid Babaei, un étudiant iranien de l'Université de Liège (ULg) condamné en 2013 à six ans d'emprisonnement pour "atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles" après qu'il eut refusé, lui aussi, d'espionner des étudiants iraniens vivant en Belgique pour le compte du ministère des Renseignements iranien.

La matière relève notamment des droits de l'homme et du Fédéral, mais les Régions sont aussi directement concernées puisque la coopération économique, sociale, humanitaire et éducative avec d'autres pays est une compétence des Communautés et des Régions.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9647 Wed, 29 Nov 2017 00:00:00 +0100 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Cinq exécutions pour crime et enlèvements en Afghanistan https://www.peinedemort.org/document/9657 L'Afghanistan a exécuté mercredi par pendaison cinq membres d'un groupe criminel spécialisé dans les enlèvements crapuleux, l'un des fléaux du pays qui vise principalement les Afghans aisés, enfants compris, a annoncé le ministère de l'Intérieur. Les exécutions ont été conduites à Kaboul dans la principale prison de Pul-e-Charkhi sur ordre du président Ashraf Ghani. Les condamnés avaient épuisé toutes les procédures d'appel, a précisé le ministère dans un communiqué. "Le groupe comprenait l'ancien chef du conseil provincial de Herat, dans l'ouest, qui était impliqué dans l'enlèvement et le meurtre du directeur adjoint d'une entreprise de construction, la fabrication de fausse monnaie et le port d'armes illégal". Les enlèvements crapuleux contre rançon - qui se terminent souvent mal pour l'otage - constituent une industrie prospère en Afghanistan, en particulier dans les grandes villes comme Kaboul et Herat. La police, qui manque de bras et de moyens, est débordée par la lutte contre le terrorisme et régulièrement appelée en renfort sur le front face aux insurgés, talibans et groupe Etat islamique. Quand il s'agit d'étrangers, les groupes criminels revendent souvent au prix fort leurs otages aux insurgés qui les transfèrent alors dans des zones hors de contrôle du gouvernement, au Pakistan ou à la frontière. Les dernières exécutions en Afghanistan remontent à mai 2016: le chef de l'Etat avait approuvé la pendaison de six prisonniers talibans afin de démontrer son autorité face aux insurgés et aux groupes criminels. Les exécutions ont été conduites à Kaboul dans la principale prison de Pul-e-Charkhi sur ordre du président Ashraf Ghani. Les condamnés avaient épuisé toutes les procédures d'appel, a précisé le ministère dans un communiqué.

"Le groupe comprenait l'ancien chef du conseil provincial de Herat, dans l'ouest, qui était impliqué dans l'enlèvement et le meurtre du directeur adjoint d'une entreprise de construction, la fabrication de fausse monnaie et le port d'armes illégal".

Les enlèvements crapuleux contre rançon - qui se terminent souvent mal pour l'otage - constituent une industrie prospère en Afghanistan, en particulier dans les grandes villes comme Kaboul et Herat.

La police, qui manque de bras et de moyens, est débordée par la lutte contre le terrorisme et régulièrement appelée en renfort sur le front face aux insurgés, talibans et groupe Etat islamique.

Quand il s'agit d'étrangers, les groupes criminels revendent souvent au prix fort leurs otages aux insurgés qui les transfèrent alors dans des zones hors de contrôle du gouvernement, au Pakistan ou à la frontière.

Les dernières exécutions en Afghanistan remontent à mai 2016: le chef de l'Etat avait approuvé la pendaison de six prisonniers talibans afin de démontrer son autorité face aux insurgés et aux groupes criminels.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9657 Wed, 29 Nov 2017 00:00:00 +0100 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Cinq exécutions capitales en Afghanistan https://www.peinedemort.org/document/9659 Cinq personnes condamnées à mort dans des affaires d'enlèvements ont été exécutées par pendaison en Afghanistan Les précédentes exécutions rapportées par la presse en Afghanistan dataient de mai 2016.
Les précédentes exécutions rapportées par la presse en Afghanistan dataient de mai 2016.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9659 Wed, 29 Nov 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Arabie saoudite: sept exécutions, 130 depuis le début de l'année https://www.peinedemort.org/document/9646 RYAD | Six Yéménites et un Saoudien ont été exécutés mardi en Arabie saoudite, portant à 130 le nombre de personnes mises à mort dans le royaume depuis le début de l'année, a annoncé l'agence officielle SPA. Le Saoudien, condamné pour trafic de drogue, a été exécuté à Tabouk (nord), tandis que les six Yéménites ont été mis à mort à Abha (sud), a indiqué l'agence. Ces derniers avaient été reconnus coupables d'avoir formé une bande et attaqué plusieurs Saoudiens pour voler leurs biens. Une femme et un homme avaient ainsi été tués, a précisé SPA. En 2016, l'Arabie saoudite avait exécuté au total 153 personnes, selon un décompte élaboré par l'AFP à partir d'annonces officielles. Après la Chine et l'Iran, le royaume saoudien est l'un des pays ayant le plus recours à la peine capitale, appliquée dans des affaires de terrorisme, de meurtre, de viol, de vol à main armée et de trafic de drogue.
Le Saoudien, condamné pour trafic de drogue, a été exécuté à Tabouk (nord), tandis que les six Yéménites ont été mis à mort à Abha (sud), a indiqué l'agence.

Ces derniers avaient été reconnus coupables d'avoir formé une bande et attaqué plusieurs Saoudiens pour voler leurs biens. Une femme et un homme avaient ainsi été tués, a précisé SPA.

En 2016, l'Arabie saoudite avait exécuté au total 153 personnes, selon un décompte élaboré par l'AFP à partir d'annonces officielles.
Après la Chine et l'Iran, le royaume saoudien est l'un des pays ayant le plus recours à la peine capitale, appliquée dans des affaires de terrorisme, de meurtre, de viol, de vol à main armée et de trafic de drogue.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9646 Tue, 28 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Mutinerie en 2009 au Bangladesh: 139 soldats condamnés à mort en appel https://www.peinedemort.org/document/9641 Dacca - La Haute Cour du Bangladesh a maintenu lundi en appel la condamnation à mort de 139 soldats qui avaient participé à une mutinerie meurtrière en 2009, lors de laquelle des dizaines d'officiers avaient été massacrés. "La verdict a confirmé la condamnation à mort de 139 personnes", a déclaré le procureur Mahbubey Alam à la presse à l'issue de l'audience. En première instance en 2013, environ 150 soldats avaient été condamnés à la peine capitale. La Haute Cour a par ailleurs maintenu des peines de prison diverses pour plus de 380 accusés, dont 185 condamnations à perpétuité. 45 soldats ont été acquittés. Ces sentences devraient désormais faire l'objet d'un nouvel appel et monter à la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire. Outre les centaines de condamnations au civil dans ce dossier tentaculaire, près de 6.000 soldats ont été condamnés au total par des tribunaux militaires pour cette rébellion militaire, la plus importante de l'histoire du pays. La mutinerie, qui avait démarré le 25 février 2009 et duré une trentaine d'heures, avait éclaté au sein des Bangladesh Rifles, une unité chargée de la surveillance des frontières. Une enquête a conclu à des années de frustration et de colère de la part des soldats, qui réclamaient en vain des hausses de salaires et une amélioration de leurs conditions de vie. Les mutins avaient volé 2.500 armes avant de faire irruption dans une réunion annuelle de hauts responsables de cette unité et de les abattre. Au moins 57 officiers avaient été tués et leurs corps mutilés jetés dans les égouts ou des fosses communes. La rébellion s'était ensuite répandue à d'autres base, où des milliers de soldats avait pris les armes et prêté allégeance aux renégats, avant que l'armée ne parvienne à écraser le soulèvement. Au total, 74 personnes avaient été tuées par les mutins, la plupart dans des conditions atroces: torturées, dépecées ou encore brûlées vivantes. "Cela a été le carnage le plus haineux, brutal et barbare de notre histoire", a estimé le juge Md Abu Zafor Siddique à l'audience. La manière dont se sont tenus ces procès de masse a été vertement critiquée par les organisations de défense des droits de l'Homme, qui l'ont qualifiée "d'affront aux critères juridiques internationaux".
"La verdict a confirmé la condamnation à mort de 139 personnes", a déclaré le procureur Mahbubey Alam à la presse à l'issue de l'audience. En première instance en 2013, environ 150 soldats avaient été condamnés à la peine capitale.

La Haute Cour a par ailleurs maintenu des peines de prison diverses pour plus de 380 accusés, dont 185 condamnations à perpétuité. 45 soldats ont été acquittés.

Ces sentences devraient désormais faire l'objet d'un nouvel appel et monter à la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire.

Outre les centaines de condamnations au civil dans ce dossier tentaculaire, près de 6.000 soldats ont été condamnés au total par des tribunaux militaires pour cette rébellion militaire, la plus importante de l'histoire du pays.

La mutinerie, qui avait démarré le 25 février 2009 et duré une trentaine d'heures, avait éclaté au sein des Bangladesh Rifles, une unité chargée de la surveillance des frontières.

Une enquête a conclu à des années de frustration et de colère de la part des soldats, qui réclamaient en vain des hausses de salaires et une amélioration de leurs conditions de vie.

Les mutins avaient volé 2.500 armes avant de faire irruption dans une réunion annuelle de hauts responsables de cette unité et de les abattre. Au moins 57 officiers avaient été tués et leurs corps mutilés jetés dans les égouts ou des fosses communes.

La rébellion s'était ensuite répandue à d'autres base, où des milliers de soldats avait pris les armes et prêté allégeance aux renégats, avant que l'armée ne parvienne à écraser le soulèvement.

Au total, 74 personnes avaient été tuées par les mutins, la plupart dans des conditions atroces: torturées, dépecées ou encore brûlées vivantes.

"Cela a été le carnage le plus haineux, brutal et barbare de notre histoire", a estimé le juge Md Abu Zafor Siddique à l'audience.

La manière dont se sont tenus ces procès de masse a été vertement critiquée par les organisations de défense des droits de l'Homme, qui l'ont qualifiée "d'affront aux critères juridiques internationaux".]]>
https://www.peinedemort.org/document/9641 Mon, 27 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Yémen : un tribunal houthi condamne deux membres d'al-Qaïda à mort https://www.peinedemort.org/document/9642 SANAA, 27 novembre (Xinhua) -- A Sanaa, la capitale du Yémen, un tribunal contrôlé par les rebelles chiites houthis a condamné à mort deux membres d'al-Qaïda, a rapporté lundi Saba, l'agence de presse des Houthis. Quatre autres accusés membres d'al-Qaïda ont été condamnés à des peines allant de trois à dix ans de prison, selon Saba. Les prévenus ont été accusés d'avoir pris part à des actes criminels et terroristes dirigés contre des installations militaires ou de sécurité dans la province du Hadramaout, dans le sud-est du pays, et d'avoir attaqué le siège du ministère de la Défense à Sanaa en 2013. La branche d'al-Qaïda au Yémen utilise à son profit le chaos qui règne dans ce pays arabe depuis 2011. Le groupe terroriste a notamment pris le contrôle de plusieurs territoires dans les provinces du sud et du nord-est du pays depuis que les rebelles chiites houthis se sont emparés de la capitale en 2014, forçant le gouvernement légitime à l'exil.
Quatre autres accusés membres d'al-Qaïda ont été condamnés à des peines allant de trois à dix ans de prison, selon Saba.

Les prévenus ont été accusés d'avoir pris part à des actes criminels et terroristes dirigés contre des installations militaires ou de sécurité dans la province du Hadramaout, dans le sud-est du pays, et d'avoir attaqué le siège du ministère de la Défense à Sanaa en 2013.

La branche d'al-Qaïda au Yémen utilise à son profit le chaos qui règne dans ce pays arabe depuis 2011.

Le groupe terroriste a notamment pris le contrôle de plusieurs territoires dans les provinces du sud et du nord-est du pays depuis que les rebelles chiites houthis se sont emparés de la capitale en 2014, forçant le gouvernement légitime à l'exil.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9642 Mon, 27 Nov 2017 00:00:00 +0100 Xinhua
139 condamnations à mort confirmées au Bangladesh dans le procès collectif d'une mutinerie https://www.peinedemort.org/document/9645 La Haute Cour du Bangladesh confirme la condamnation à mort de 139 personnes pour les crimes commis durant la mutinerie de Dacca en 2009. 152 condamnations à mort avaient été prononcées en première instance, en novembre 2003.
152 condamnations à mort avaient été prononcées en première instance, en novembre 2003.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9645 Mon, 27 Nov 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Egypte: peine de mort maintenue pour sept personnes appartenant à l'EI https://www.peinedemort.org/document/9640 Une cour égyptienne a maintenu la condamnation à mort de sept personnes pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI) ou leur implication dans la décapitation en Libye de 21 chrétiens, dont 20 Egyptiens, a indiqué dimanche un responsable judiciaire. En février, l'EI avait diffusé une vidéo montrant les exécutions sur une plage de Libye, poussant l'Egypte à bombarder des positions jihadistes dans ce pays voisin. La décision de la cour samedi intervient au lendemain de l'attaque contre une mosquée dans le Sinaï égyptien qui a fait plus de 300 morts. L'attentat, le plus sanglant de l'histoire récente du pays, n'a pas été revendiqué mais l'EI est le principal suspect. La cour a également condamné 10 personnes à la prison à vie et trois autres à 15 ans de prison, a souligné le responsable. La décision peut encore faire l'objet d'un appel. En septembre, la cour avait déjà annoncé la condamnation à mort de ces sept personnes, dont trois jugés par contumace. Le maintien de cette décision intervient après consultation du mufti d'Egypte, dont l'avis, purement consultatif, est requis en cas de peines capitales, conformément à la loi. Tous sont accusés d'appartenir à une cellule de l'EI dans la province de Marsa Matrouh (nord-ouest de l'Egypte) et d'avoir planifié des attaques terroristes après avoir reçu un entraînement dans des camps jihadistes en Libye et en Syrie. Un nombre non précisé d'entre eux sont également accusés d'implication dans les décapitations. En mai, le président Abdel Fatah al-Sissi a mis en garde contre une relocalisation des jihadistes en Libye et dans le Sinaï égyptien après leurs revers en Syrie. Depuis la destitution en 2013 par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi, les autorités sont confrontées à des violences jihadistes, notamment dans le nord de la péninsule du Sinaï, où l'EI multiplie les attaques meurtrières contre les forces de l'ordre. Des centaines de soldats et policiers ont été tués. Le groupe ultraradical a également mené plusieurs attentats sanglants contre la minorité copte.
En février, l'EI avait diffusé une vidéo montrant les exécutions sur une plage de Libye, poussant l'Egypte à bombarder des positions jihadistes dans ce pays voisin.
La décision de la cour samedi intervient au lendemain de l'attaque contre une mosquée dans le Sinaï égyptien qui a fait plus de 300 morts. L'attentat, le plus sanglant de l'histoire récente du pays, n'a pas été revendiqué mais l'EI est le principal suspect.

La cour a également condamné 10 personnes à la prison à vie et trois autres à 15 ans de prison, a souligné le responsable.
La décision peut encore faire l'objet d'un appel.

En septembre, la cour avait déjà annoncé la condamnation à mort de ces sept personnes, dont trois jugés par contumace. Le maintien de cette décision intervient après consultation du mufti d'Egypte, dont l'avis, purement consultatif, est requis en cas de peines capitales, conformément à la loi.
Tous sont accusés d'appartenir à une cellule de l'EI dans la province de Marsa Matrouh (nord-ouest de l'Egypte) et d'avoir planifié des attaques terroristes après avoir reçu un entraînement dans des camps jihadistes en Libye et en Syrie.

Un nombre non précisé d'entre eux sont également accusés d'implication dans les décapitations.
En mai, le président Abdel Fatah al-Sissi a mis en garde contre une relocalisation des jihadistes en Libye et dans le Sinaï égyptien après leurs revers en Syrie.

Depuis la destitution en 2013 par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi, les autorités sont confrontées à des violences jihadistes, notamment dans le nord de la péninsule du Sinaï, où l'EI multiplie les attaques meurtrières contre les forces de l'ordre. Des centaines de soldats et policiers ont été tués.
Le groupe ultraradical a également mené plusieurs attentats sanglants contre la minorité copte.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9640 Sun, 26 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Décès de Charles Manson, le gourou criminel qui horrifia l'Amérique https://www.peinedemort.org/document/9639 Considéré comme l'un des criminels les plus dangereux des Etats-Unis même en prison, Charles Manson, décédé dimanche en détention à l'âge de 83 ans, était un gourou psychopathe à l'origine de meurtres comme celui de l'actrice Sharon Tate, dont la sauvagerie a profondément choqué l'Amérique et au-delà. A la fin des années 1960, il avait ordonné à ses disciples de tuer au hasard les habitants de quartiers chics et blancs de Los Angeles, dans l'espoir de déclencher une guerre raciale apocalyptique. La "famille" Manson commettra au moins neuf meurtres. Mais c'est le déchaînement de violence des 9 et 10 août 1969 et ses sept morts qui marquera le plus les esprits. Parmi les victimes, Sharon Tate, la femme du cinéaste Roman Polanski, alors âgée de 26 ans et enceinte de huit mois et demi. Sur ordre de Manson, qui n'est pas présent, l'une de ses adeptes, Susan Atkins, commet le meurtre. Elle écrit ensuite avec le sang de l'actrice le mot "PIG" (porc) sur la porte d'entrée. Présenté lors de son long procès comme un fou solitaire doté d'une capacité de persuasion impressionnante, Charles Manson -- qui n'a jamais manifesté aucun repentir -- sera condamné en 1971 à la peine de mort aux côtés de quatre de ses disciples. Les peines seront commuées en prison à vie. Il fera douze demandes de libération conditionnelle, toutes rejetées. Le gourou s'était présenté au procès avec une cicatrice en forme de croix gammée sur le front. Des disciples l'imiteront. - Une 'prophétie' inspirée des Beatles - Né le 12 novembre 1934 à Cincinnati, dans l'Ohio (nord) --sa mère n'a que 16 ans-- le jeune Charles grandit sans amour parental. Il ne connaîtra jamais son père. Son enfance est chaotique. A l'adolescence, il est placé dans une institution pour garçons où il tombe dans la délinquance. En 1955, à l'âge de 21 ans, il est condamné à cinq ans d'emprisonnement pour vol de voiture, mais bénéficie d'une libération conditionnelle. Il tente de se ranger en épousant Rosalie Willis, mais un an plus tard est de nouveau condamné pour le même délit. Il apprend en prison qu'il a un fils mais Rosalie demande le divorce et part avec l'enfant. Libéré pour bonne conduite, il est ensuite de nouveau emprisonné pour différents délits. "J'ai passé tout ma vie en prison, ce qui fait que je me sens ici comme à la maison, euh... ça fait combien de temps que je suis en prison ? 34 ans...", dit-il dans une interview en 1981. En 1967, il demande même à rester derrière les barreaux, mais sa demande est rejetée. C'est à ce moment, en pleine période "hippie" et alors qu'il se passionne pour les Beatles, qu'il fonde sa "famille", autour d'une prophétie inspirée des chansons du groupe mythique. La communauté de Charles Manson, composée surtout de femmes naïves et dévouées, vit en marge de la société. De nombreux bébés y naissent -- le gourou a au moins un enfant avec une de ses adeptes. La drogue est toujours présente. La communauté, d'abord nomade, s'installe dans des ranchs de la Vallée de la mort. Se prenant pour la réincarnation du Christ, Charles Manson y fomente une série de meurtres pour provoquer l'avènement d'une lutte entre Blancs et Noirs surnommée "Helter Skelter" d'après un titre des Beatles. Il pense que les premiers en ressortiront victorieux avant de le prendre pour guide. Interrogé pour savoir quel conseil il donnerait aux jeunes, il avait répondu dans une des nombreuses interviews accordées depuis sa cellule et qui le montraient de plus en plus délirant: "laisse une trace pour faire savoir au monde que tu étais là". Plus de cinquante ans après, les meurtres de la "famille" Manson continuent à hanter les esprits et à susciter une fascination morbide, alimentée par des livres, des chansons, des circuits touristiques, des sites internet et des films. Manson a lui-même publié un album en 1970, réédité en CD en 2006.
A la fin des années 1960, il avait ordonné à ses disciples de tuer au hasard les habitants de quartiers chics et blancs de Los Angeles, dans l'espoir de déclencher une guerre raciale apocalyptique.

La "famille" Manson commettra au moins neuf meurtres. Mais c'est le déchaînement de violence des 9 et 10 août 1969 et ses sept morts qui marquera le plus les esprits.

Parmi les victimes, Sharon Tate, la femme du cinéaste Roman Polanski, alors âgée de 26 ans et enceinte de huit mois et demi. Sur ordre de Manson, qui n'est pas présent, l'une de ses adeptes, Susan Atkins, commet le meurtre. Elle écrit ensuite avec le sang de l'actrice le mot "PIG" (porc) sur la porte d'entrée.

Présenté lors de son long procès comme un fou solitaire doté d'une capacité de persuasion impressionnante, Charles Manson -- qui n'a jamais manifesté aucun repentir -- sera condamné en 1971 à la peine de mort aux côtés de quatre de ses disciples. Les peines seront commuées en prison à vie. Il fera douze demandes de libération conditionnelle, toutes rejetées.

Le gourou s'était présenté au procès avec une cicatrice en forme de croix gammée sur le front. Des disciples l'imiteront.

- Une 'prophétie' inspirée des Beatles -

Né le 12 novembre 1934 à Cincinnati, dans l'Ohio (nord) --sa mère n'a que 16 ans-- le jeune Charles grandit sans amour parental. Il ne connaîtra jamais son père.

Son enfance est chaotique. A l'adolescence, il est placé dans une institution pour garçons où il tombe dans la délinquance. En 1955, à l'âge de 21 ans, il est condamné à cinq ans d'emprisonnement pour vol de voiture, mais bénéficie d'une libération conditionnelle.

Il tente de se ranger en épousant Rosalie Willis, mais un an plus tard est de nouveau condamné pour le même délit. Il apprend en prison qu'il a un fils mais Rosalie demande le divorce et part avec l'enfant.

Libéré pour bonne conduite, il est ensuite de nouveau emprisonné pour différents délits. "J'ai passé tout ma vie en prison, ce qui fait que je me sens ici comme à la maison, euh... ça fait combien de temps que je suis en prison ? 34 ans...", dit-il dans une interview en 1981.

En 1967, il demande même à rester derrière les barreaux, mais sa demande est rejetée. C'est à ce moment, en pleine période "hippie" et alors qu'il se passionne pour les Beatles, qu'il fonde sa "famille", autour d'une prophétie inspirée des chansons du groupe mythique.

La communauté de Charles Manson, composée surtout de femmes naïves et dévouées, vit en marge de la société. De nombreux bébés y naissent -- le gourou a au moins un enfant avec une de ses adeptes. La drogue est toujours présente.

La communauté, d'abord nomade, s'installe dans des ranchs de la Vallée de la mort. Se prenant pour la réincarnation du Christ, Charles Manson y fomente une série de meurtres pour provoquer l'avènement d'une lutte entre Blancs et Noirs surnommée "Helter Skelter" d'après un titre des Beatles. Il pense que les premiers en ressortiront victorieux avant de le prendre pour guide.

Interrogé pour savoir quel conseil il donnerait aux jeunes, il avait répondu dans une des nombreuses interviews accordées depuis sa cellule et qui le montraient de plus en plus délirant: "laisse une trace pour faire savoir au monde que tu étais là".

Plus de cinquante ans après, les meurtres de la "famille" Manson continuent à hanter les esprits et à susciter une fascination morbide, alimentée par des livres, des chansons, des circuits touristiques, des sites internet et des films. Manson a lui-même publié un album en 1970, réédité en CD en 2006. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/9639 Mon, 20 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Mauritanie : le blasphème sera systématiquement passible de la peine de mort (gouvernement) https://www.peinedemort.org/document/9649 Le gouvernement mauritanien a adopté un projet de loi durcissant la législation contre les auteurs d'apostasie et de blasphèmes, qui seront désormais passibles de la peine de mort, sans tenir compte d'un éventuel repentir, a indiqué vendredi l'agence officielle mauritanienne AMI. “Le présent projet de loi vise à abroger et remplacer l'article 306 du Code Pénal en vue de durcir les peines prévues à l'encontre du blasphémateur”, a indiqué jeudi le gouvernement, cité par l'AMI. “Chaque musulman, homme ou femme, qui se moque ou outrage Allah ou Son Messager (Mahomet), Paix et Salut sur Lui, ses anges, ses livres ou l'un de ses Prophètes est passible de la peine de mort, sans être appelé à se repentir. Il encourt la peine capitale même en cas de repentir”, stipule le texte, selon le ministre de la Justice, Brahim Ould Daddah. Le 9 novembre, un Mauritanien détenu depuis près de quatre ans pour un billet de blog jugé blasphématoire avait vu sa condamnation à mort convertie en une peine de prison de deux ans. La décision de la Cour d'appel de Nouadhibou (nord-ouest), saluée notamment par Amnesty international, avait provoqué un tollé dans cette république islamique du nord-ouest de l'Afrique. Le parquet s'est pourvu en cassation pour à nouveau réclamer la peine capitale. Et des fidèles avaient manifesté le lendemain à la sortie de la grande prière du vendredi pour réclamer la “potence”. Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, un musulman âgé d'une trentaine d'années, était en détention depuis janvier 2014 pour avoir critiqué sur internet l'utilisation de la religion pour justifier certaine discriminations dans la société mauritanienne. Selon M. Ould Daddah, l'article qui accordait la possibilité du repentir aux fautifs “avait été fait dans une époque particulière, mais aujourd'hui les faits ont changé et la loi doit évoluer en conséquence”. Selon le ministre de la Justice, cette nouvelle disposition, qui n'aura “pas d'effet rétroactif”, doit remplacer l'ancien texte, en vigueur depuis 1983. Une source sécuritaire avait affirmé que le jeune homme avait été libéré et conduit à Nouakchott, où la gendarmerie veillait à sa sécurité. Mais, a affirmé vendredi le ministre, il se trouve “toujours à Nouadhibou”. Des mouvements religieux ont lancé des appels à manifester à nouveau vendredi pour réclamer l'application de la charia. Le jeune homme avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en “mécréance”, une accusation moins lourde prenant en compte le repentir de l'accusé, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Celle-ci avait ordonné un nouveau procès. La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987.
“Le présent projet de loi vise à abroger et remplacer l'article 306 du Code Pénal en vue de durcir les peines prévues à l'encontre du blasphémateur”, a indiqué jeudi le gouvernement, cité par l'AMI.

“Chaque musulman, homme ou femme, qui se moque ou outrage Allah ou Son Messager (Mahomet), Paix et Salut sur Lui, ses anges, ses livres ou l'un de ses Prophètes est passible de la peine de mort, sans être appelé à se repentir. Il encourt la peine capitale même en cas de repentir”, stipule le texte, selon le ministre de la Justice, Brahim Ould Daddah.

Le 9 novembre, un Mauritanien détenu depuis près de quatre ans pour un billet de blog jugé blasphématoire avait vu sa condamnation à mort convertie en une peine de prison de deux ans.

La décision de la Cour d'appel de Nouadhibou (nord-ouest), saluée notamment par Amnesty international, avait provoqué un tollé dans cette république islamique du nord-ouest de l'Afrique.

Le parquet s'est pourvu en cassation pour à nouveau réclamer la peine capitale. Et des fidèles avaient manifesté le lendemain à la sortie de la grande prière du vendredi pour réclamer la “potence”.

Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, un musulman âgé d'une trentaine d'années, était en détention depuis janvier 2014 pour avoir critiqué sur internet l'utilisation de la religion pour justifier certaine discriminations dans la société mauritanienne.

Selon M. Ould Daddah, l'article qui accordait la possibilité du repentir aux fautifs “avait été fait dans une époque particulière, mais aujourd'hui les faits ont changé et la loi doit évoluer en conséquence”.

Selon le ministre de la Justice, cette nouvelle disposition, qui n'aura “pas d'effet rétroactif”, doit remplacer l'ancien texte, en vigueur depuis 1983.

Une source sécuritaire avait affirmé que le jeune homme avait été libéré et conduit à Nouakchott, où la gendarmerie veillait à sa sécurité. Mais, a affirmé vendredi le ministre, il se trouve “toujours à Nouadhibou”.

Des mouvements religieux ont lancé des appels à manifester à nouveau vendredi pour réclamer l'application de la charia.

Le jeune homme avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou.

Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en “mécréance”, une accusation moins lourde prenant en compte le repentir de l'accusé, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Celle-ci avait ordonné un nouveau procès.

La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9649 Sat, 18 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Professeur de la VUB condamné à mort en Iran : le parlement bruxellois prend part à l'élan de soutien https://www.peinedemort.org/document/9648 Le parlement bruxellois a modifié son ordre du jour des travaux vendredi pour permettre l'examen rapide d'une proposition de résolution déposée par le CD&V et co-signée par tous les groupes afin de tenter d'obtenir la non-application de la peine capitale décrétée en Iran à l'encontre d'un professeur en médecine de la VUB. Ahmadreza Djalali a habité, avec sa famille, en Suède, mais il a également enseigné en Italie et en Belgique. Arrêté en Iran en avril 2016 à l'occasion d'un séjour dans son pays d'origine, il a été accusé d'espionnage pour le compte d'Israël. En dépit d'une pression internationale, il a été condamné le mois dernier par un tribunal de Téhéran à la peine capitale. Selon Amnesty International, Ahmadreza Djalali n'a pas eu droit à l'assistance d'un avocat durant son procès et a dû faire certains aveux sous la contrainte. La démarche bruxelloise n'est pas isolée. A l'initiative du CD&V, des propositions de résolutions d'urgence ont été introduites aux parlements flamand et fédéral. L'ensemble de ces textes appelle l'Iran à ne pas exécuter la condamnation prononcée à l'encontre de M. Djalali et à garantir un traitement équitable et public de sa procédure en appel. Il y est aussi demandé aux gouvernements fédéral, flamand, bruxellois, mais également à l'Union européenne, de plaider constamment, via leurs contacts avec les autorités iraniennes, pour l'abolition de la peine de mort.
Ahmadreza Djalali a habité, avec sa famille, en Suède, mais il a également enseigné en Italie et en Belgique. Arrêté en Iran en avril 2016 à l'occasion d'un séjour dans son pays d'origine, il a été accusé d'espionnage pour le compte d'Israël. En dépit d'une pression internationale, il a été condamné le mois dernier par un tribunal de Téhéran à la peine capitale. Selon Amnesty International, Ahmadreza Djalali n'a pas eu droit à l'assistance d'un avocat durant son procès et a dû faire certains aveux sous la contrainte.

La démarche bruxelloise n'est pas isolée. A l'initiative du CD&V, des propositions de résolutions d'urgence ont été introduites aux parlements flamand et fédéral. L'ensemble de ces textes appelle l'Iran à ne pas exécuter la condamnation prononcée à l'encontre de M. Djalali et à garantir un traitement équitable et public de sa procédure en appel. Il y est aussi demandé aux gouvernements fédéral, flamand, bruxellois, mais également à l'Union européenne, de plaider constamment, via leurs contacts avec les autorités iraniennes, pour l'abolition de la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9648 Fri, 17 Nov 2017 00:00:00 +0100 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse