La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Thu, 23 Jan 2020 08:14:09 +0000 Sun, 19 Jan 2020 19:44:24 +0000 120 Attentat terroriste contre le bus de la garde présidentielle en 2015: des peines allant de 10 ans de prison à la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10807 La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les crimes terroristes a rendu, vendredi soir, son verdict dans l'affaire de l'explosion qui avait ciblé un bus de la garde présidentielle, a indiqué, samedi, Mohsen Dali, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis. Des peines allant de 10 ans de prison à la perpétuité jusqu'à la peine de mort ont été prononcées dans cette affaire contre 10 accusés, dont 6 sont en état de fuite, a précisé Mohsen Dali dans une déclaration. Le tribunal a également statué en faveur de l'indemnisation des familles des martyrs et blessés de cet attentat, a-t-il ajouté. Il convient de rappeler que douze agents de la garde présidentielle ont trouvé la mort dans l'explosion ayant ciblé un bus de la garde présidentielle, survenue le 24 novembre 2015 en plein centre de la capitale tunisienne.
Des peines allant de 10 ans de prison à la perpétuité jusqu'à la peine de mort ont été prononcées dans cette affaire contre 10 accusés, dont 6 sont en état de fuite, a précisé Mohsen Dali dans une déclaration.

Le tribunal a également statué en faveur de l'indemnisation des familles des martyrs et blessés de cet attentat, a-t-il ajouté.

Il convient de rappeler que douze agents de la garde présidentielle ont trouvé la mort dans l'explosion ayant ciblé un bus de la garde présidentielle, survenue le 24 novembre 2015 en plein centre de la capitale tunisienne.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10807 Sat, 18 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence Tunis Afrique Presse - TAP
Attentat contre la garde présidentielle en Tunisie : peine de mort pour 8 accusés https://www.peinedemort.org/document/10808 La justice tunisienne a condamné huit personnes à la peine de mort dans le procès de l'attentat contre un bus de la garde présidentielle à Tunis en 2015 qui avait été revendiqué par le groupe Etat islamique (EI). Parmi les dix accusés jugés dans cette affaire, quatre seulement ont comparu devant le tribunal. Les autres, en fuite, ont été condamnés par contumace. Le 24 novembre 2015, un Tunisien s'est fait exploser dans un bus transportant des membres de la sécurité présidentielle, tuant 12 d'entre eux et en blessant 20 autres dans la capitale. Vendredi soir, "le tribunal a prononcé la peine de mort contre huit personnes accusées d'avoir participé à l'attentat contre le bus de la garde présidentielle", a indiqué à l'AFP samedi l'adjoint du procureur de la République, Mohsen Dali. Deux autres personnes ont écopé de 10 ans d'emprisonnement et de la réclusion à perpétuité, a-t-il ajouté. Tous les condamnés ont été reconnus coupables d'"homicide volontaire et d'appartenance à des groupes terroristes", selon M. Dali, qui n'a pas fourni de détails sur leur identité. La peine capitale fait l'objet d'un moratoire depuis 1991 en Tunisie. L'année 2015 avait été aussi marquée par deux autres attentats sanglants revendiqués par l'EI contre des touristes au musée de Bardo à Tunis et dans une zone touristique de Sousse (est) qui avaient fait au total 60 morts (59 touristes et un policier). En février 2019, la justice avait condamné à la réclusion à perpétuité sept personnes reconnues coupables d'avoir participé aux attentats du Bardo et de Sousse. Le pays a été confronté après sa révolution en 2011 à un essor de la mouvance jihadiste, responsable de la mort de plusieurs dizaines de soldats et de policiers, mais aussi de civils et de touristes étrangers. Même si la situation sécuritaire s'est nettement améliorée, le pays reste sous état d'urgence depuis l'attentat suicide contre la sécurité présidentielle.
Parmi les dix accusés jugés dans cette affaire, quatre seulement ont comparu devant le tribunal. Les autres, en fuite, ont été condamnés par contumace.

Le 24 novembre 2015, un Tunisien s'est fait exploser dans un bus transportant des membres de la sécurité présidentielle, tuant 12 d'entre eux et en blessant 20 autres dans la capitale.

Vendredi soir, "le tribunal a prononcé la peine de mort contre huit personnes accusées d'avoir participé à l'attentat contre le bus de la garde présidentielle", a indiqué à l'AFP samedi l'adjoint du procureur de la République, Mohsen Dali.

Deux autres personnes ont écopé de 10 ans d'emprisonnement et de la réclusion à perpétuité, a-t-il ajouté.

Tous les condamnés ont été reconnus coupables d'"homicide volontaire et d'appartenance à des groupes terroristes", selon M. Dali, qui n'a pas fourni de détails sur leur identité.

La peine capitale fait l'objet d'un moratoire depuis 1991 en Tunisie.

L'année 2015 avait été aussi marquée par deux autres attentats sanglants revendiqués par l'EI contre des touristes au musée de Bardo à Tunis et dans une zone touristique de Sousse (est) qui avaient fait au total 60 morts (59 touristes et un policier).

En février 2019, la justice avait condamné à la réclusion à perpétuité sept personnes reconnues coupables d'avoir participé aux attentats du Bardo et de Sousse.

Le pays a été confronté après sa révolution en 2011 à un essor de la mouvance jihadiste, responsable de la mort de plusieurs dizaines de soldats et de policiers, mais aussi de civils et de touristes étrangers.

Même si la situation sécuritaire s'est nettement améliorée, le pays reste sous état d'urgence depuis l'attentat suicide contre la sécurité présidentielle.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10808 Sat, 18 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Pakistan: 80 islamistes condamnés à de lourdes peines pour les manifestations anti-Asia Bibi https://www.peinedemort.org/document/10806 Un tribunal pakistanais a condamné plus de 80 islamistes à une peine de 55 ans de prison chacun, pour leur participation à des violentes manifestations contre l'acquittement de la chrétienne Asia Bibi, accusée de blasphème contre l'islam, a-t-on appris vendredi auprès d'un responsable de la mouvance islamiste. Le jugement, inhabituellement sévère pour ce genre d'affaires au Pakistan, où la question du blasphème est particulièrement sensible, a été prononcé jeudi par un tribunal de Rawalpindi, a déclaré à l'AFP Pir Ejaz Ashrafi, un cadre du parti islamiste Tehreek-e-Labaik Pakistan (TLP). Les 86 condamnés, à l'issue d'un procès qui a duré plus d'un an, étaient membres du parti, un mouvement extrémiste qui avait organisé de violentes manifestations à travers le pays pour dénoncer l'acquittement de la chrétienne Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème en 2010 puis acquittée fin 2018. Après son acquittement, des milliers de membres du TLP avaient bloqué trois jours durant les principaux axes du pays pour exiger sa pendaison. Le TLP avait appelé à assassiner les juges de la Cour suprême ayant pris la décision, et à des mutineries dans l'armée. Les autorités avaient ordonné l'arrestation du chef du parti, Khadim Hussain Rizvi, pour calmer les esprits. Il avait été remis en liberté en mai 2019. "C'est une parodie de justice, avec des peines particulièrement lourdes", a dénoncé Pir Ejaz Ashrafi, qui a assuré que le parti allait faire appel du jugement. Le blasphème est un sujet incendiaire au Pakistan, où de simples accusations suffisent parfois à entraîner des lynchages meurtriers. Mme Bibi, ouvrière agricole d'une cinquantaine d'années et mère de famille, avait été condamnée à mort à la suite d'une dispute avec des villageoises musulmanes au sujet d'un verre d'eau. S'en était suivie une longue saga judiciaire qui avait divisé le pays et ému la communauté internationale, attirant l'attention des papes Benoît XVI et François. Après avoir passé plus de huit ans dans les couloirs de la mort au Pakistan, elle vit désormais au Canada. Les chrétiens, qui comptent pour environ 2% de la population pakistanaise majoritairement musulmane, constituent l'une des communautés les plus déclassées du Pakistan. Ils vivent souvent dans des bidonvilles et se voient offrir des emplois peu rémunérés de balayeurs, d'agents d'entretien ou de cuisiniers.
Le jugement, inhabituellement sévère pour ce genre d'affaires au Pakistan, où la question du blasphème est particulièrement sensible, a été prononcé jeudi par un tribunal de Rawalpindi, a déclaré à l'AFP Pir Ejaz Ashrafi, un cadre du parti islamiste Tehreek-e-Labaik Pakistan (TLP).

Les 86 condamnés, à l'issue d'un procès qui a duré plus d'un an, étaient membres du parti, un mouvement extrémiste qui avait organisé de violentes manifestations à travers le pays pour dénoncer l'acquittement de la chrétienne Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème en 2010 puis acquittée fin 2018.

Après son acquittement, des milliers de membres du TLP avaient bloqué trois jours durant les principaux axes du pays pour exiger sa pendaison.

Le TLP avait appelé à assassiner les juges de la Cour suprême ayant pris la décision, et à des mutineries dans l'armée.

Les autorités avaient ordonné l'arrestation du chef du parti, Khadim Hussain Rizvi, pour calmer les esprits. Il avait été remis en liberté en mai 2019.

"C'est une parodie de justice, avec des peines particulièrement lourdes", a dénoncé Pir Ejaz Ashrafi, qui a assuré que le parti allait faire appel du jugement.

Le blasphème est un sujet incendiaire au Pakistan, où de simples accusations suffisent parfois à entraîner des lynchages meurtriers.

Mme Bibi, ouvrière agricole d'une cinquantaine d'années et mère de famille, avait été condamnée à mort à la suite d'une dispute avec des villageoises musulmanes au sujet d'un verre d'eau.

S'en était suivie une longue saga judiciaire qui avait divisé le pays et ému la communauté internationale, attirant l'attention des papes Benoît XVI et François.

Après avoir passé plus de huit ans dans les couloirs de la mort au Pakistan, elle vit désormais au Canada.

Les chrétiens, qui comptent pour environ 2% de la population pakistanaise majoritairement musulmane, constituent l'une des communautés les plus déclassées du Pakistan. Ils vivent souvent dans des bidonvilles et se voient offrir des emplois peu rémunérés de balayeurs, d'agents d'entretien ou de cuisiniers.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10806 Fri, 17 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Les Etats-Unis ont exécuté leur premier condamné à mort de l'année https://www.peinedemort.org/document/10801 La première exécution de l'année 2020 aux Etats-Unis a eu lieu mercredi soir au Texas, où un mari violent récidiviste a reçu une injection létale 15 ans après avoir abattu sa femme qui souhaitait divorcer. John Gardner, 64 ans, a été condamné à la peine capitale en 2006 pour le meurtre de sa cinquième épouse, qui l'avait quitté après avoir subi de nombreuses violences et avait fait une demande de divorce. A deux semaines du jugement, il était entré par effraction dans le nouveau domicile de sa femme et lui avait tiré dans la tête. Tammy Gardner était décédée deux jours plus tard. Selon l'accusation, M. Gardner avait un lourd passif en matière de violences conjugales. Il avait déjà tiré sur sa deuxième épouse alors qu'elle était enceinte et celle-ci était morte des suites de ses blessures. Emprisonné une première fois, il avait enlevé sa troisième femme et passé à tabac la fille de cette dernière après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle. Les défenseurs de John Gardner avaient introduit en septembre un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis pour obtenir une réouverture du dossier, arguant qu'il avait été mal défendu à son procès. Selon eux, ses avocats auraient dû développer une "théorie de la rage de l'abandon" pour expliquer ses actes. La plus haute juridiction des Etats-Unis a refusé de se saisir de leur requête lundi et aucun nouveau recours n'a été introduit. "J'aimerais m'excuser pour la peine que j'ai causée. J'espère que vous trouverez paix et félicité et parviendrez à tourner la page", a déclaré John Gardner à l'adresse de la famille de sa victime avant d'être exécuté. "Je sais que vous ne pouvez pas me pardonner, mais j'espère que vous le ferez un jour", a-t-il ajouté. Son décès a été prononcé à 18H36 heure locale (00H36 GMT). L'an dernier, 22 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis, dont neuf dans le seul Etat du Texas.
John Gardner, 64 ans, a été condamné à la peine capitale en 2006 pour le meurtre de sa cinquième épouse, qui l'avait quitté après avoir subi de nombreuses violences et avait fait une demande de divorce.

A deux semaines du jugement, il était entré par effraction dans le nouveau domicile de sa femme et lui avait tiré dans la tête. Tammy Gardner était décédée deux jours plus tard.

Selon l'accusation, M. Gardner avait un lourd passif en matière de violences conjugales. Il avait déjà tiré sur sa deuxième épouse alors qu'elle était enceinte et celle-ci était morte des suites de ses blessures.

Emprisonné une première fois, il avait enlevé sa troisième femme et passé à tabac la fille de cette dernière après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle.

Les défenseurs de John Gardner avaient introduit en septembre un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis pour obtenir une réouverture du dossier, arguant qu'il avait été mal défendu à son procès. Selon eux, ses avocats auraient dû développer une "théorie de la rage de l'abandon" pour expliquer ses actes.

La plus haute juridiction des Etats-Unis a refusé de se saisir de leur requête lundi et aucun nouveau recours n'a été introduit.

"J'aimerais m'excuser pour la peine que j'ai causée. J'espère que vous trouverez paix et félicité et parviendrez à tourner la page", a déclaré John Gardner à l'adresse de la famille de sa victime avant d'être exécuté.

"Je sais que vous ne pouvez pas me pardonner, mais j'espère que vous le ferez un jour", a-t-il ajouté.

Son décès a été prononcé à 18H36 heure locale (00H36 GMT).

L'an dernier, 22 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis, dont neuf dans le seul Etat du Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10801 Thu, 16 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Chine : un homme condamné à mort pour le meurtre d'une médecin https://www.peinedemort.org/document/10804 BEIJING, 16 janvier (Xinhua) -- Un homme a été condamné à la peine de mort pour avoir tué une médecin dans un hôpital où sa mère recevait des soins, a déclaré jeudi un tribunal de Beijing. L'accusé, Sun Wenbin, a nourri une rancune et a voulu se venger car il n'était pas satisfait du traitement de sa mère à l'Hôpital général de l'Administration de l'aviation civile de Chine (CAAC), selon le troisième tribunal populaire intermédiaire de la municipalité de Beijing. Sun Wenbin s'est rendu aux urgences de l'hôpital avec un couteau dissimulé à 06h00 le 24 décembre et a poignardé à plusieurs reprises Yang Wen, une médecin qui était de service à ce moment-là. Sun Wenbin a ensuite appelé la police pour se dénoncer. Il a été arrêté plus tard. Yang Wen a succombé à ses multiples blessures au cou. Le tribunal a déclaré lors d'un procès public que l'accusé avait commis un crime grave de meurtre pour avoir illégalement ôté la vie à autrui et qu'il devait être puni conformément à la loi. Malgré la reddition volontaire de Sun Wenbin, son acte d'homicide volontaire est extrêmement cruel et a causé un tort grave à la société, donc il ne peut pas bénéficier d'une peine moins sévère, a conclu le tribunal. Sun Wenbin a plaidé coupable devant le tribunal.
L'accusé, Sun Wenbin, a nourri une rancune et a voulu se venger car il n'était pas satisfait du traitement de sa mère à l'Hôpital général de l'Administration de l'aviation civile de Chine (CAAC), selon le troisième tribunal populaire intermédiaire de la municipalité de Beijing.

Sun Wenbin s'est rendu aux urgences de l'hôpital avec un couteau dissimulé à 06h00 le 24 décembre et a poignardé à plusieurs reprises Yang Wen, une médecin qui était de service à ce moment-là. Sun Wenbin a ensuite appelé la police pour se dénoncer. Il a été arrêté plus tard.

Yang Wen a succombé à ses multiples blessures au cou.

Le tribunal a déclaré lors d'un procès public que l'accusé avait commis un crime grave de meurtre pour avoir illégalement ôté la vie à autrui et qu'il devait être puni conformément à la loi.

Malgré la reddition volontaire de Sun Wenbin, son acte d'homicide volontaire est extrêmement cruel et a causé un tort grave à la société, donc il ne peut pas bénéficier d'une peine moins sévère, a conclu le tribunal.

Sun Wenbin a plaidé coupable devant le tribunal.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10804 Thu, 16 Jan 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
La Somalie lance une chasse à l'homme contre 5 terroristes présumés https://www.peinedemort.org/document/10803 MOGADISCIO, 14 janvier (Xinhua) -- La Somalie a lancé mardi une chasse à l'homme contre cinq terroristes présumés ayant pris part à des crimes liés au terrorisme dans le pays. Le gouvernement somalien, qui a fait circuler les noms et photos des suspects, a appelé le grand public à partager toute information qui pourrait mener à leur arrestation. "Partagez vos informations à leur sujet avec les agences de sécurité", a-t-il ordonné dans un communiqué. Le gouvernement offre aussi des récompenses financières d'un montant inconnu pour toute information menant à l'arrestation des cinq suspects, qui sont armés et dangereux. Quatre des suspects ont été condamnés à mort par contumace pour des crimes liés au terrorisme, tandis que la cinquième personne a été condamnée à perpétuité également par contumace pour des crimes du même ordre. Les suspects ont été accusés d'avoir organisé le meurtre de plusieurs personnes dans ce pays de la Corne de l'Afrique.
Le gouvernement somalien, qui a fait circuler les noms et photos des suspects, a appelé le grand public à partager toute information qui pourrait mener à leur arrestation.

"Partagez vos informations à leur sujet avec les agences de sécurité", a-t-il ordonné dans un communiqué.

Le gouvernement offre aussi des récompenses financières d'un montant inconnu pour toute information menant à l'arrestation des cinq suspects, qui sont armés et dangereux.

Quatre des suspects ont été condamnés à mort par contumace pour des crimes liés au terrorisme, tandis que la cinquième personne a été condamnée à perpétuité également par contumace pour des crimes du même ordre.

Les suspects ont été accusés d'avoir organisé le meurtre de plusieurs personnes dans ce pays de la Corne de l'Afrique.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10803 Tue, 14 Jan 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
Un rapporteur condamne deux peines de mort prononcées au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10798 Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du tribunal régional de Mahilyow (Bélarus) du 10 janvier 2020, prononçant deux condamnations à mort pour les frères Ilya et Stanislav Kostev, âgés de 21 et 19 ans, pour avoir poignardé à mort leur ancienne professeure. « Bien que j'éprouve une profonde compassion pour la famille de la victime, je suis très déçu que la justice du Bélarus continue d'appliquer la peine de mort. L'année dernière, elle a prononcé trois condamnations à mort et, selon des sources fiables, quatre personnes sont désormais dans le ‘couloir de la mort' », a déclaré M. Corlatean. « Cette situation est contraire aux normes européennes en matière de droits de l'homme, qui interdisent le recours à la peine de mort en toutes circonstances, quelle que soit la gravité de l'infraction et l'intérêt public à imposer une sanction proportionnée », a-t-il ajouté. « Par conséquent, une fois de plus, je demande instamment aux autorités du Bélarus d'instaurer un moratoire sur la peine de mort, comme première étape vers son abolition totale. C'est la seule voie à suivre pour améliorer les relations du Bélarus avec le Conseil de l'Europe », a conclu M. Corlatean. * * * Le jugement du tribunal régional n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême.
« Bien que j'éprouve une profonde compassion pour la famille de la victime, je suis très déçu que la justice du Bélarus continue d'appliquer la peine de mort. L'année dernière, elle a prononcé trois condamnations à mort et, selon des sources fiables, quatre personnes sont désormais dans le ‘couloir de la mort' », a déclaré M. Corlatean.

« Cette situation est contraire aux normes européennes en matière de droits de l'homme, qui interdisent le recours à la peine de mort en toutes circonstances, quelle que soit la gravité de l'infraction et l'intérêt public à imposer une sanction proportionnée », a-t-il ajouté.

« Par conséquent, une fois de plus, je demande instamment aux autorités du Bélarus d'instaurer un moratoire sur la peine de mort, comme première étape vers son abolition totale. C'est la seule voie à suivre pour améliorer les relations du Bélarus avec le Conseil de l'Europe », a conclu M. Corlatean.


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Le jugement du tribunal régional n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10798 Mon, 13 Jan 2020 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe
La justice pakistanaise annule la condamnation à mort de Musharraf https://www.peinedemort.org/document/10799 La justice pakistanaise a annulé lundi la condamnation à mort par contumace de l'ex-président et général Pervez Musharraf exilé à Dubaï, arguant que la cour spéciale qui l'avait déclaré coupable de trahison était inconstitutionnelle. "Le dépôt de la plainte, la constitution du tribunal, la sélection de l'équipe de l'accusation sont illégaux. (...) Le jugement complet a été annulé", a déclaré à l'AFP le procureur Ishtiaq A Khan, qui défendait le gouvernement pakistanais devant la Haute cour de Lahore (Est). "Oui, c'est un homme libre. Il n'y a à ce moment plus aucune condamnation en vigueur à son égard" dans cette affaire, a ajouté le procureur. Azhar Siddique, un avocat de l'ex-général, a confirmé à des journalistes devant ce tribunal que la justice avait "tout annulé". Le parquet peut maintenant choisir de poursuivre à nouveau l'ancien chef de l'Etat, encore accusé dans plusieurs autres affaires, avec l'aval du gouvernement pakistanais. Mais Saroop Ijaz, un avocat expérimenté de Lahore qui n'est pas impliqué dans l'affaire, a déclaré douter, à moins que la Haute cour ne l'ordonne dans son verdict détaillé, qu'une nouvelle action en justice soit lancée. La plainte avait initialement été formulée par l'ancien Premier ministre Nawaz Sharif, très véhément face à l'armée, a-t-il souligné, et non par l'actuel gouvernement d'Imran Khan, dont "les visées politiques sont absolument claires - ils ne veulent pas poursuivre cette affaire". - "Haute trahison" - Le 17 décembre dernier, un tribunal spécial avait condamné Pervez Musharraf à la peine de mort par contumace pour "haute trahison" pour avoir instauré l'état d'urgence dans le pays en 2007. Si l'actuel Premier ministre Imran Khan avait alors appelé à la résistance contre l'état d'urgence, l'opposition l'accuse d'avoir plus récemment bénéficié d'un soutien des militaires, qui lui auraient permis de remporter les législatives de 2018 et d'accéder au pouvoir. L'annulation de la condamnation à mort est "un pas en avant vers (...) la suprématie de la loi", a réagi la ministre de l'Information Firdous Ashiq Awan lors d'un point presse. "Cette décision apportera de la stabilité au Pakistan", a-t-elle poursuivi. Les termes très crus du jugement - si Pervez Musharraf "est trouvé mort, son cadavre (sera) traîné jusqu'à (...) Islamabad et pendu pendant trois jours" - avaient provoqué une vive polémique dans le pays et la colère de la puissante armée, qui a dirigé le Pakistan près de la moitié de son histoire. En exil à Dubaï, l'ancien général avait lui dénoncé une "vendetta personnelle". Il était apparu dans une vidéo depuis un lit d'hôpital, l'air frêle et peinant à parler. Personnage central de la vie politique pakistanaise, Pervez Musharraf était parvenu au pouvoir par un coup d'Etat sans effusion de sang en octobre 1999, en écartant du pouvoir le Premier ministre Nawaz Sharif, avant de s'autoproclamer président en juin 2001 et de remporter en avril 2002 un référendum controversé. Fumeur de cigares et buveur de whisky, vu comme un modéré, il était devenu un allié clé des Etats-Unis dans la "guerre contre le terrorisme" après les attentats du 11 septembre 2001. Il a échappé à au moins trois tentatives d'assassinat d'Al-Qaïda au cours de ses neuf années de mandat. Il n'avait guère rencontré d'opposition jusqu'à ce qu'il tente de démettre le président de la Cour suprême en mars 2007, déclenchant des manifestations dans tout le pays et des mois de troubles qui avaient débouché sur l'imposition de l'état d'urgence. Il avait finalement dû démissionner en août 2008 face à la menace d'une procédure de destitution initiée par une nouvelle majorité de coalition, et s'était brièvement exilé. Il était revenu au Pakistan en 2013, mais avait été empêché de prendre part aux élections. Une série de poursuites en justice l'avaient également empêché de quitter le pays. L'interdiction avait finalement été levée en 2016, et il avait rejoint Dubaï pour des traitements médicaux. Il y vit toujours. En août 2017, la justice pakistanaise l'a déclaré "fugitif" dans le procès du meurtre de l'ex-Première ministre Benazir Bhutto, sa rivale politique, pour lequel il demeure le seul suspect.
"Le dépôt de la plainte, la constitution du tribunal, la sélection de l'équipe de l'accusation sont illégaux. (...) Le jugement complet a été annulé", a déclaré à l'AFP le procureur Ishtiaq A Khan, qui défendait le gouvernement pakistanais devant la Haute cour de Lahore (Est).

"Oui, c'est un homme libre. Il n'y a à ce moment plus aucune condamnation en vigueur à son égard" dans cette affaire, a ajouté le procureur.

Azhar Siddique, un avocat de l'ex-général, a confirmé à des journalistes devant ce tribunal que la justice avait "tout annulé".

Le parquet peut maintenant choisir de poursuivre à nouveau l'ancien chef de l'Etat, encore accusé dans plusieurs autres affaires, avec l'aval du gouvernement pakistanais.

Mais Saroop Ijaz, un avocat expérimenté de Lahore qui n'est pas impliqué dans l'affaire, a déclaré douter, à moins que la Haute cour ne l'ordonne dans son verdict détaillé, qu'une nouvelle action en justice soit lancée.

La plainte avait initialement été formulée par l'ancien Premier ministre Nawaz Sharif, très véhément face à l'armée, a-t-il souligné, et non par l'actuel gouvernement d'Imran Khan, dont "les visées politiques sont absolument claires - ils ne veulent pas poursuivre cette affaire".

- "Haute trahison" -

Le 17 décembre dernier, un tribunal spécial avait condamné Pervez Musharraf à la peine de mort par contumace pour "haute trahison" pour avoir instauré l'état d'urgence dans le pays en 2007.

Si l'actuel Premier ministre Imran Khan avait alors appelé à la résistance contre l'état d'urgence, l'opposition l'accuse d'avoir plus récemment bénéficié d'un soutien des militaires, qui lui auraient permis de remporter les législatives de 2018 et d'accéder au pouvoir.

L'annulation de la condamnation à mort est "un pas en avant vers (...) la suprématie de la loi", a réagi la ministre de l'Information Firdous Ashiq Awan lors d'un point presse. "Cette décision apportera de la stabilité au Pakistan", a-t-elle poursuivi.

Les termes très crus du jugement - si Pervez Musharraf "est trouvé mort, son cadavre (sera) traîné jusqu'à (...) Islamabad et pendu pendant trois jours" - avaient provoqué une vive polémique dans le pays et la colère de la puissante armée, qui a dirigé le Pakistan près de la moitié de son histoire.

En exil à Dubaï, l'ancien général avait lui dénoncé une "vendetta personnelle". Il était apparu dans une vidéo depuis un lit d'hôpital, l'air frêle et peinant à parler.

Personnage central de la vie politique pakistanaise, Pervez Musharraf était parvenu au pouvoir par un coup d'Etat sans effusion de sang en octobre 1999, en écartant du pouvoir le Premier ministre Nawaz Sharif, avant de s'autoproclamer président en juin 2001 et de remporter en avril 2002 un référendum controversé.

Fumeur de cigares et buveur de whisky, vu comme un modéré, il était devenu un allié clé des Etats-Unis dans la "guerre contre le terrorisme" après les attentats du 11 septembre 2001. Il a échappé à au moins trois tentatives d'assassinat d'Al-Qaïda au cours de ses neuf années de mandat.

Il n'avait guère rencontré d'opposition jusqu'à ce qu'il tente de démettre le président de la Cour suprême en mars 2007, déclenchant des manifestations dans tout le pays et des mois de troubles qui avaient débouché sur l'imposition de l'état d'urgence.

Il avait finalement dû démissionner en août 2008 face à la menace d'une procédure de destitution initiée par une nouvelle majorité de coalition, et s'était brièvement exilé.

Il était revenu au Pakistan en 2013, mais avait été empêché de prendre part aux élections. Une série de poursuites en justice l'avaient également empêché de quitter le pays.

L'interdiction avait finalement été levée en 2016, et il avait rejoint Dubaï pour des traitements médicaux. Il y vit toujours.

En août 2017, la justice pakistanaise l'a déclaré "fugitif" dans le procès du meurtre de l'ex-Première ministre Benazir Bhutto, sa rivale politique, pour lequel il demeure le seul suspect.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10799 Mon, 13 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Annulation de la condamnation à mort pour "hautre trahison" de l'ancien président pakistanais https://www.peinedemort.org/document/10800 La condamnation à mort par contumace de l'ancien président pakistanais Pervez Musharraf est annulée par la justice en raison de l'inconstitutionnalité du tribunal spécial qui l'avait prononcée en décembre 2019. https://www.peinedemort.org/document/10800 Mon, 13 Jan 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Pakistan : la formation du tribunal spécial qui a condamné Musharraf à mort était inconstitutionnelle (Haute Cour) https://www.peinedemort.org/document/10802 ISLAMABAD, 13 janvier (Xinhua) -- La Haute Cour de Lahore a jugé lundi que la formation du tribunal spécial qui a condamné à mort l'ancien président pakistanais Pervez Musharraf était inconstitutionnelle. M. Musharraf a fait appel à la Haute Cour contre le verdict du tribunal qui l'a condamné en décembre dernier, demandant à la cour de rejeter le jugement de ce tribunal qui serait illégal, incompétent et inconstitutionnel. Statuant sur la requête de M. Musharraf, la Haute Cour a aussi indiqué que la charge de trahison retenue contre l'ancien président n'avait pas été établie conformément à la loi. Bien que les trois membres du jury de la Haute Cour n'aient pas rendu de jugement sur la validité du verdict rendu par le tribunal spécial, les avocats de M. Musharraf ont affirmé que la décision était annulée puisque la formation même du tribunal spécial qui l'a condamné à mort a été déclarée illégale. M. Musharraf a été condamné à mort le 17 décembre dernier des suites d'un dossier déposé par l'ancien gouvernement pakistanais en 2013, au motif que l'ex-président a suspendu la Constitution en imposant un état d'urgence dans le pays en 2007.
M. Musharraf a fait appel à la Haute Cour contre le verdict du tribunal qui l'a condamné en décembre dernier, demandant à la cour de rejeter le jugement de ce tribunal qui serait illégal, incompétent et inconstitutionnel.

Statuant sur la requête de M. Musharraf, la Haute Cour a aussi indiqué que la charge de trahison retenue contre l'ancien président n'avait pas été établie conformément à la loi.

Bien que les trois membres du jury de la Haute Cour n'aient pas rendu de jugement sur la validité du verdict rendu par le tribunal spécial, les avocats de M. Musharraf ont affirmé que la décision était annulée puisque la formation même du tribunal spécial qui l'a condamné à mort a été déclarée illégale.

M. Musharraf a été condamné à mort le 17 décembre dernier des suites d'un dossier déposé par l'ancien gouvernement pakistanais en 2013, au motif que l'ex-président a suspendu la Constitution en imposant un état d'urgence dans le pays en 2007.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10802 Mon, 13 Jan 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
Biélorussie: déclaration du porte parole sur les nouvelles condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/10805 Le 10 janvier 2020, le tribunal régional de Moguilev, en Biélorussie, a prononcé deux condamnations à la peine de mort à l'encontre des frères Ilya et Stanislav Kostev. Ces deux nouvelles condamnations viennent s'ajouter aux trois autres condamnations à la peine capitale prononcées en 2019. Trois exécutions ont eu lieu l'année dernière et quatre personnes au total attendent maintenant dans le "couloir de la mort". Rappelant les conclusions du Conseil de 2016, dans lesquelles celui-ci condamne le recours à la peine de mort en Biélorussie, l'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. Toute erreur judiciaire est irréversible. L'introduction d'un moratoire sur les exécutions en Biélorussie constituerait une première étape positive vers l'abolition de la peine de mort.
Ces deux nouvelles condamnations viennent s'ajouter aux trois autres condamnations à la peine capitale prononcées en 2019. Trois exécutions ont eu lieu l'année dernière et quatre personnes au total attendent maintenant dans le "couloir de la mort".

Rappelant les conclusions du Conseil de 2016, dans lesquelles celui-ci condamne le recours à la peine de mort en Biélorussie, l'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances.

La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. Toute erreur judiciaire est irréversible.

L'introduction d'un moratoire sur les exécutions en Biélorussie constituerait une première étape positive vers l'abolition de la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10805 Sat, 11 Jan 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/10797 Deux frères de 19 et 21 ans, Stanislav et Ilya Kostev, sont condamnés à mort pour meurtre au Bélarus. https://www.peinedemort.org/document/10797 Fri, 10 Jan 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Bahreïn: Amnesty dénonce deux condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/10792 Amnesty International a dénoncé mercredi la confirmation en appel de la condamnation à mort de deux Bahreïnis pour le meurtre d'un policier en 2014, à la suite d'un procès basé sur des "aveux" obtenus sous la torture, selon l'ONG. "Mohammed Ramadan et Hussein Moussa n'auraient jamais dû être condamnés sur la base d'aveux fabriqués de toute pièce et extorqués sous la torture", a souligné dans un communiqué Lynn Maalouf, directrice du programme Moyen-Orient d'Amnesty International. Elle a appelé les autorités du Bahreïn à annuler le verdict et à "demander des comptes aux responsables des actes de torture". Dans un communiqué, Sayed Alwadaei, directeur de l'ONG Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD), a dénoncé cette décision de la Haute cour criminelle et précisé que les deux condamnés risquaient d'être exécutés si leur peine est confirmée en cassation. MM. Ramadan et Moussa, tous deux de confession chiite, ont été condamnés en première instance fin 2014 à la peine de mort pour le meurtre d'un policier lors d'un procès, selon M. Alwadaei, entaché d'irrégularités. Le petit royaume du Bahreïn a été secoué par des troubles à partir de 2011, lorsque les forces de sécurité ont réprimé un grand mouvement de protestation de la majorité chiite qui réclamait des réformes démocratiques dans ce pays gouverné par une monarchie sunnite. Depuis 2011, les procès d'opposants se sont multipliés à Bahreïn. Des centaines de dissidents sont actuellement emprisonnés, jugés ou déchus de leur nationalité. Bahreïn, qui rejette régulièrement les accusations de violation des droits humains, nie aussi toute mesure discriminatoire à l'encontre de ses citoyens et accuse l'Iran de soutenir des dissidents dans le but de renverser le gouvernement de Manama, ce que Téhéran dément.
"Mohammed Ramadan et Hussein Moussa n'auraient jamais dû être condamnés sur la base d'aveux fabriqués de toute pièce et extorqués sous la torture", a souligné dans un communiqué Lynn Maalouf, directrice du programme Moyen-Orient d'Amnesty International. Elle a appelé les autorités du Bahreïn à annuler le verdict et à "demander des comptes aux responsables des actes de torture".

Dans un communiqué, Sayed Alwadaei, directeur de l'ONG Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD), a dénoncé cette décision de la Haute cour criminelle et précisé que les deux condamnés risquaient d'être exécutés si leur peine est confirmée en cassation.

MM. Ramadan et Moussa, tous deux de confession chiite, ont été condamnés en première instance fin 2014 à la peine de mort pour le meurtre d'un policier lors d'un procès, selon M. Alwadaei, entaché d'irrégularités.

Le petit royaume du Bahreïn a été secoué par des troubles à partir de 2011, lorsque les forces de sécurité ont réprimé un grand mouvement de protestation de la majorité chiite qui réclamait des réformes démocratiques dans ce pays gouverné par une monarchie sunnite.

Depuis 2011, les procès d'opposants se sont multipliés à Bahreïn. Des centaines de dissidents sont actuellement emprisonnés, jugés ou déchus de leur nationalité.

Bahreïn, qui rejette régulièrement les accusations de violation des droits humains, nie aussi toute mesure discriminatoire à l'encontre de ses citoyens et accuse l'Iran de soutenir des dissidents dans le but de renverser le gouvernement de Manama, ce que Téhéran dément.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10792 Wed, 08 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Inde: quatre hommes seront pendus pour le viol et le meurtre d'une étudiante https://www.peinedemort.org/document/10793 (New Delhi) Un tribunal indien a ordonné mardi l'exécution par pendaison le 22 janvier de quatre hommes condamnés pour le viol et le meurtre d'une étudiante dans un bus de New Delhi en 2012, qui avait à l'époque suscité l'indignation dans le pays et au-delà. Six hommes avaient été accusés initialement d'avoir pris part à ce crime atroce dans un bus privé, mais l'un d'entre eux a été relâché après une brève détention parce qu'il était mineur, et un autre s'est suicidé avant le procès. Mardi, le juge Satish Kumar a lancé un mandat ordonnant que les quatre hommes se trouvant dans le couloir de la mort soient exécutés le 22 janvier à 7 h. La condamnation à la peine capitale avait été confirmée par la Cour suprême indienne en mai 2017. Les condamnés ont toujours une possibilité de faire appel. Ils peuvent également demander la grâce du président indien. Jyoti Singh, 23 ans, avait été attaquée en décembre 2012 après être allée au cinéma avec un ami. Ses agresseurs l'avaient violée à tour de rôle, eux-mêmes et avec une barre métallique, tandis que le bus roulait dans la capitale. Ils l'avaient ensuite abandonnée dans un fossé au bord de la route, son ami roué de coups à ses côtés. Jyoti Singh était morte des suites de ses blessures deux semaines plus tard à Singapour, où elle avait été transportée pour recevoir des soins spécialisés. Des dizaines de milliers d'Indiens étaient descendus dans les rues pour protester. Ce drame a entraîné un vaste remaniement des lois concernant les atteintes sexuelles. Il a également engendré un documentaire qui a reçu plusieurs prix et une série sur Netflix. La famille Singh s'est dite satisfaite de la décision du juge. « Ce jugement va rétablir la confiance des femmes dans la justice », a déclaré la mère de Jyoti Singh, Asha Devi, à la presse. « Ma fille va enfin obtenir justice ». Badrinath Singh, le père de la victime, a salué une « bonne décision pour l'ensemble du pays ». « Mais notre combat se poursuivra pour les nombreuses autres femmes qui sont dans une situation similaire en Inde », a-t-il ajouté. Selon la presse indienne, la prison de Tihar, où les quatre hommes sont détenus, a récemment organisé des exécutions factices pour tester le gibet.
Six hommes avaient été accusés initialement d'avoir pris part à ce crime atroce dans un bus privé, mais l'un d'entre eux a été relâché après une brève détention parce qu'il était mineur, et un autre s'est suicidé avant le procès.

Mardi, le juge Satish Kumar a lancé un mandat ordonnant que les quatre hommes se trouvant dans le couloir de la mort soient exécutés le 22 janvier à 7 h.

La condamnation à la peine capitale avait été confirmée par la Cour suprême indienne en mai 2017.

Les condamnés ont toujours une possibilité de faire appel. Ils peuvent également demander la grâce du président indien.

Jyoti Singh, 23 ans, avait été attaquée en décembre 2012 après être allée au cinéma avec un ami.

Ses agresseurs l'avaient violée à tour de rôle, eux-mêmes et avec une barre métallique, tandis que le bus roulait dans la capitale. Ils l'avaient ensuite abandonnée dans un fossé au bord de la route, son ami roué de coups à ses côtés.

Jyoti Singh était morte des suites de ses blessures deux semaines plus tard à Singapour, où elle avait été transportée pour recevoir des soins spécialisés. Des dizaines de milliers d'Indiens étaient descendus dans les rues pour protester.

Ce drame a entraîné un vaste remaniement des lois concernant les atteintes sexuelles. Il a également engendré un documentaire qui a reçu plusieurs prix et une série sur Netflix.

La famille Singh s'est dite satisfaite de la décision du juge. « Ce jugement va rétablir la confiance des femmes dans la justice », a déclaré la mère de Jyoti Singh, Asha Devi, à la presse. « Ma fille va enfin obtenir justice ».

Badrinath Singh, le père de la victime, a salué une « bonne décision pour l'ensemble du pays ». « Mais notre combat se poursuivra pour les nombreuses autres femmes qui sont dans une situation similaire en Inde », a-t-il ajouté.

Selon la presse indienne, la prison de Tihar, où les quatre hommes sont détenus, a récemment organisé des exécutions factices pour tester le gibet.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10793 Tue, 07 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Ethiopie modifie sa critiquée législation antiterroriste https://www.peinedemort.org/document/10794 Le Parlement éthiopien a modifié sa législation antiterroriste, dénoncée par les organisations de défense des droits de l'homme, mais la nouvelle version a tout de même suscité vendredi l'inquiétude d'un membre de l'opposition et d'Amnesty International. Cette nouvelle législation, adoptée jeudi, ne contient plus certaines des dispositions qui avaient permis l'arrestation de dizaines de journalistes et hommes politiques au fil des années. La notion vague d'"encouragement au terrorisme" est ainsi remplacée par celle d'"incitation au terrorisme", mieux définie juridiquement. Le nouveau texte garantit aussi le droit des travailleurs à se mettre en grève même si cela les conduit à "entraver les services publics", une infraction auparavant assimilée à du terrorisme. Mais il criminalise aussi le concept très vague d'"intimidation en vue de commettre un acte terroriste", et autorise les parlementaires à identifier et interdire des organisations terroristes, un artifice utilisé par le passé pour censurer des partis d'opposition. "Je peux voir dans la nouvelle loi des développements favorables aux droits de l'homme", a déclaré à l'AFP Fisseha Tekle, chercheur pour Amnesty International. Mais il a ajouté y voir aussi le "potentiel pour des abus". Le Premier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, prix Nobel de la paix 2019, a reçu des louanges pour ses réformes politiques, qui ont notamment mené à la levée de l'interdiction pesant sur certains partis politiques. Mais l'ancienne législation antiterroriste, datant de 2009, était jusqu'ici restée en vigueur. Après l'assassinat en juillet de cinq hauts responsables politiques et militaires, des centaines de personnes avaient été arrêtées dans le cadre de cette législation, selon M. Fisseha. Le nouvel arsenal législatif fait la constatation que l'ancienne version contenait des "failles qui ont produit un effet négatif sur les droits et libertés des citoyens" et devait être corrigée. L'opposant Merera Gudina a estimé auprès de l'AFP qu'il était encore trop tôt pour juger de ses effets. Mais "nous craignons que les fonctionnaires du parti au pouvoir, habitués aux anciennes coutumes, puissent utiliser la nouvelle loi pour cibler les opposants", a-t-il ajouté. La nouvelle législation prévoit que les actes de terrorisme seront punis de la peine de mort ou d'une peine d'emprisonnement allant de 15 ans à la perpétuité, des sanctions assez similaires à celles contenues dans la précédente version. Les actes de terrorisme qui causent de "graves blessures corporelles" ou endommagent des biens seront passibles d'une peine de prison allant de 10 à 18 ans. Cette nouvelle législation, adoptée jeudi, ne contient plus certaines des dispositions qui avaient permis l'arrestation de dizaines de journalistes et hommes politiques au fil des années.

La notion vague d'"encouragement au terrorisme" est ainsi remplacée par celle d'"incitation au terrorisme", mieux définie juridiquement.

Le nouveau texte garantit aussi le droit des travailleurs à se mettre en grève même si cela les conduit à "entraver les services publics", une infraction auparavant assimilée à du terrorisme.

Mais il criminalise aussi le concept très vague d'"intimidation en vue de commettre un acte terroriste", et autorise les parlementaires à identifier et interdire des organisations terroristes, un artifice utilisé par le passé pour censurer des partis d'opposition.

"Je peux voir dans la nouvelle loi des développements favorables aux droits de l'homme", a déclaré à l'AFP Fisseha Tekle, chercheur pour Amnesty International. Mais il a ajouté y voir aussi le "potentiel pour des abus".

Le Premier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, prix Nobel de la paix 2019, a reçu des louanges pour ses réformes politiques, qui ont notamment mené à la levée de l'interdiction pesant sur certains partis politiques.

Mais l'ancienne législation antiterroriste, datant de 2009, était jusqu'ici restée en vigueur.

Après l'assassinat en juillet de cinq hauts responsables politiques et militaires, des centaines de personnes avaient été arrêtées dans le cadre de cette législation, selon M. Fisseha.

Le nouvel arsenal législatif fait la constatation que l'ancienne version contenait des "failles qui ont produit un effet négatif sur les droits et libertés des citoyens" et devait être corrigée.

L'opposant Merera Gudina a estimé auprès de l'AFP qu'il était encore trop tôt pour juger de ses effets.

Mais "nous craignons que les fonctionnaires du parti au pouvoir, habitués aux anciennes coutumes, puissent utiliser la nouvelle loi pour cibler les opposants", a-t-il ajouté.

La nouvelle législation prévoit que les actes de terrorisme seront punis de la peine de mort ou d'une peine d'emprisonnement allant de 15 ans à la perpétuité, des sanctions assez similaires à celles contenues dans la précédente version.

Les actes de terrorisme qui causent de "graves blessures corporelles" ou endommagent des biens seront passibles d'une peine de prison allant de 10 à 18 ans.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10794 Fri, 03 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La peine de mort en 2019 aux Etats-Unis : 22 exécutions dans 7 Etats https://www.peinedemort.org/document/10783 22 condamnés à mort ont été exécutés en 2019 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution. Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9). Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées. En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie. Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9).
Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées.

En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10783 Tue, 31 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Soudan: peine capitale pour 27 membres du renseignement pour la mort d'un manifestant https://www.peinedemort.org/document/10784 Un tribunal soudanais a condamné lundi à la peine capitale 27 membres des services de renseignements, reconnus coupables d'avoir torturé à mort un manifestant au début de l'année. Il s'agit des premières condamnations à la peine capitale de membres des forces soudanaises pour la mort de manifestants, un peu plus d'un an après le début d'une révolte inédite contre le régime. Au moins 177 personnes ont été tuées dans la répression du mouvement, selon Amnesty International. Un comité de médecins proches des manifestants évalue le bilan à plus de 250 victimes. Le redouté Service national de renseignement et de sécurité soudanais (NISS) avait joué un rôle clé dans la répression, et en juillet, les militaires au pouvoir l'avaient rebaptisé Service des renseignements généraux. Des dizaines de manifestants s'étaient rassemblés lundi devant un tribunal d'Omdourman, ville voisine de Khartoum, où avait lieu le procès des 27 membres de ce service. Ils brandissaient des portraits de la victime, Ahmed al-Kheir, un enseignant originaire de l'Etat de Kassala, dans l'est du pays. - "Châtiment juste" - "Le sang du martyr n'aura pas été versé en vain", "Vive la justice", "Châtiment juste", ont-ils scandé après l'annonce du verdict. Certains des manifestants étaient venus par bus de Kassala, à 800 km de la capitale, pour assister à l'audience. "Nous sommes venus pour soutenir la famille de notre collègue", a déclaré Ahmed Hassan à l'AFP. Lors de l'audience, lorsque le juge Sadok Albdelrahmane a demandé au frère de la victime, Saad al-Kheir, s'il était prêt à pardonner aux 27 accusés, ce dernier a éclaté en sanglots avant de répondre: "Je demande la peine de mort". Ahmed al-Kheir avait été arrêté le 31 janvier dans une localité de l'Etat de Kassala puis conduit dans les locaux du service des renseignements généraux, a indiqué le juge. Vingt-sept membres appartenant à ce service ont été reconnus coupables de l'avoir torturé à mort, selon lui. "Les coups reçus ont conduit à sa mort", a-t-il précisé. La mort de la victime, accusée d'avoir participé à l'organisation de manifestations antigouvernementales, avait été annoncée le 2 février. Onze membres du même service de renseignement ont été condamnés à des peines allant de trois à cinq ans de prison dans cette affaire. La défense dispose de deux semaines pour faire appel. Le 19 décembre 2018, des centaines de Soudanais avaient commencé à manifester dans plusieurs villes du pays après la décision gouvernementale de tripler le prix du pain en pleine crise économique. Ce mouvement s'est transformé en une révolte qui a abouti le 11 avril à la destitution par l'armée du président Omar el-Béchir, après 30 ans de pouvoir sans partage. Depuis la conclusion en août d'un accord entre les militaires qui avaient succédé à M. Béchir et les dirigeants de la contestation, le pays est dirigé par un gouvernement de transition, avec un Premier ministre civil et un Conseil souverain composé de civils et de militaires. Les nouvelles autorités ont multiplié les mesures visant à démanteler l'ancien régime et répondre aux aspirations de la contestation. En septembre, le Premier ministre Abdallah Hamdok avait formé un comité chargé d'enquêter sur la répression d'un sit-in le 3 juin devant le QG de l'armée à Khartoum, épisode le plus sanglant de la révolte. Lors du premier anniversaire de la révolte, des milliers de Soudanais avaient manifesté à Khartoum et dans d'autres villes du pays pour réclamer justice aux "martyrs de la révolution". M. Béchir, détenu depuis avril à Khartoum, a lui été condamné le 14 décembre à une peine de deux ans en institution pénitentiaire pour "corruption". L'ex-dictateur reste par ailleurs la cible de graves accusations de la part de la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes lors du conflit sanglant au Darfour (ouest) à partir de 2003.
Il s'agit des premières condamnations à la peine capitale de membres des forces soudanaises pour la mort de manifestants, un peu plus d'un an après le début d'une révolte inédite contre le régime.

Au moins 177 personnes ont été tuées dans la répression du mouvement, selon Amnesty International. Un comité de médecins proches des manifestants évalue le bilan à plus de 250 victimes.

Le redouté Service national de renseignement et de sécurité soudanais (NISS) avait joué un rôle clé dans la répression, et en juillet, les militaires au pouvoir l'avaient rebaptisé Service des renseignements généraux.

Des dizaines de manifestants s'étaient rassemblés lundi devant un tribunal d'Omdourman, ville voisine de Khartoum, où avait lieu le procès des 27 membres de ce service.

Ils brandissaient des portraits de la victime, Ahmed al-Kheir, un enseignant originaire de l'Etat de Kassala, dans l'est du pays.

- "Châtiment juste" -

"Le sang du martyr n'aura pas été versé en vain", "Vive la justice", "Châtiment juste", ont-ils scandé après l'annonce du verdict. Certains des manifestants étaient venus par bus de Kassala, à 800 km de la capitale, pour assister à l'audience.

"Nous sommes venus pour soutenir la famille de notre collègue", a déclaré Ahmed Hassan à l'AFP.

Lors de l'audience, lorsque le juge Sadok Albdelrahmane a demandé au frère de la victime, Saad al-Kheir, s'il était prêt à pardonner aux 27 accusés, ce dernier a éclaté en sanglots avant de répondre: "Je demande la peine de mort".

Ahmed al-Kheir avait été arrêté le 31 janvier dans une localité de l'Etat de Kassala puis conduit dans les locaux du service des renseignements généraux, a indiqué le juge.

Vingt-sept membres appartenant à ce service ont été reconnus coupables de l'avoir torturé à mort, selon lui. "Les coups reçus ont conduit à sa mort", a-t-il précisé.

La mort de la victime, accusée d'avoir participé à l'organisation de manifestations antigouvernementales, avait été annoncée le 2 février.

Onze membres du même service de renseignement ont été condamnés à des peines allant de trois à cinq ans de prison dans cette affaire. La défense dispose de deux semaines pour faire appel.

Le 19 décembre 2018, des centaines de Soudanais avaient commencé à manifester dans plusieurs villes du pays après la décision gouvernementale de tripler le prix du pain en pleine crise économique.

Ce mouvement s'est transformé en une révolte qui a abouti le 11 avril à la destitution par l'armée du président Omar el-Béchir, après 30 ans de pouvoir sans partage.

Depuis la conclusion en août d'un accord entre les militaires qui avaient succédé à M. Béchir et les dirigeants de la contestation, le pays est dirigé par un gouvernement de transition, avec un Premier ministre civil et un Conseil souverain composé de civils et de militaires.

Les nouvelles autorités ont multiplié les mesures visant à démanteler l'ancien régime et répondre aux aspirations de la contestation.

En septembre, le Premier ministre Abdallah Hamdok avait formé un comité chargé d'enquêter sur la répression d'un sit-in le 3 juin devant le QG de l'armée à Khartoum, épisode le plus sanglant de la révolte.

Lors du premier anniversaire de la révolte, des milliers de Soudanais avaient manifesté à Khartoum et dans d'autres villes du pays pour réclamer justice aux "martyrs de la révolution".

M. Béchir, détenu depuis avril à Khartoum, a lui été condamné le 14 décembre à une peine de deux ans en institution pénitentiaire pour "corruption".

L'ex-dictateur reste par ailleurs la cible de graves accusations de la part de la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes lors du conflit sanglant au Darfour (ouest) à partir de 2003.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10784 Mon, 30 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Soudan : un tribunal condamne à mort 27 membres des forces de sécurité pour avoir tué un manifestant https://www.peinedemort.org/document/10785 KHARTOUM, 30 décembre (Xinhua) -- Un tribunal soudanais a condamné à mort ce lundi 27 membres des forces de sécurité pour avoir tué un manifestant en détention en février dernier. Le juge a aussi condamné trois accusés à trois ans de prison et en a acquitté sept autres. Avant de délivrer son verdict, le juge a demandé à la famille de la victime de choisir entre le pardon et le châtiment, et c'est cette deuxième option qui a été choisie. Le 2 février, la police avait annoncé le décès d'Ahmed Al-Khair Ahmed, un enseignant qui était détenu dans la ville de Khashm el-Girba dans l'Etat de Kassala (est) à la suite de manifestations, affirmant que la cause de la mort était "l'intoxication alimentaire". Cependant, un comité gouvernemental en charge d'enquêter sur les manifestations au Soudan a déclaré le 7 février que cet homme avait succombé à des blessures causées par un objet dur. Des manifestations de masse ont éclaté en décembre 2018 au Soudan, ce qui a mené au renversement de l'ex-président Omar el-Béchir le 11 avril dernier.
Le juge a aussi condamné trois accusés à trois ans de prison et en a acquitté sept autres.

Avant de délivrer son verdict, le juge a demandé à la famille de la victime de choisir entre le pardon et le châtiment, et c'est cette deuxième option qui a été choisie.

Le 2 février, la police avait annoncé le décès d'Ahmed Al-Khair Ahmed, un enseignant qui était détenu dans la ville de Khashm el-Girba dans l'Etat de Kassala (est) à la suite de manifestations, affirmant que la cause de la mort était "l'intoxication alimentaire".

Cependant, un comité gouvernemental en charge d'enquêter sur les manifestations au Soudan a déclaré le 7 février que cet homme avait succombé à des blessures causées par un objet dur.

Des manifestations de masse ont éclaté en décembre 2018 au Soudan, ce qui a mené au renversement de l'ex-président Omar el-Béchir le 11 avril dernier.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10785 Mon, 30 Dec 2019 00:00:00 +0000 Xinhua
Chine : dix fonctionnaires condamnés pour avoir dissimulé un homicide au Hunan https://www.peinedemort.org/document/10786 CHANGSHA, 30 décembre (Xinhua) -- Dix fonctionnaires ont été condamnés à des peines de prison variables par un tribunal dans la province chinoise du Hunan (centre) pour avoir dissimulé un homicide. Au cours d'une campagne de lutte contre les crimes liés aux groupes mafieux, un groupe criminel organisé dirigé par Du Shaoping a été démantelé en avril. Il a été découvert plus tard que le groupe de Du Shaoping est lié à la mort de Deng Shiping, un employé du lycée No.1 du district de Xinhuang, au Hunan. La dépouille mortelle de ce dernier ensevelie sous le terrain de jeux du lycée a été retrouvée le 20 juin. Selon une enquête, Du Shaoping, ouvrier licencié, a obtenu le contrat de construction du terrain de jeux du lycée en 2001. Au cours des travaux, Du Shaoping était mécontent de Deng Shiping, qui a supervisé la qualité de la construction. Du Shaoping et son complice Luo Guangzhong ont tué Deng Shiping le 22 janvier 2003 et l'ont enseveli sous le terrain de jeux. Après le meurtre, l'oncle de Du Shaoping, Huang Bingsong, proviseur du lycée de l'époque, a dissimulé le crime avec l'aide de plusieurs agents de la sécurité publique locale et d'autres fonctionnaires. Les dix fonctionnaires condamnés, dont des responsables du gouvernement local, des agents de police et des employés de l'école, ont écopé des peines d'emprisonnement allant de 7 à 15 ans pour avoir violé la loi pour l'intérêt personnel ou pour avoir failli à leurs devoirs, selon le jugement de première instance du tribunal populaire du district autonome Miao et Dong de Jingzhou. Selon ce verdict, Huang Bingsong, ancien proviseur du lycée, et Yang Jun, ancien commissaire politique du bureau de la sécurité publique du district, ont été condamnés à 15 ans de prison. Deng Shuisheng, ancien détective et médecin légiste du bureau de la sécurité publique de la ville de Huaihua a été condamné à 14 ans d'emprisonnement. Dans un autre jugement de première instance du tribunal populaire intermédiaire de Huaihua (au Hunan) publié le 18 décembre, Du Shaoping a été condamné à la peine capitale pour avoir commis plusieurs crimes, dont l'homicide et les coups et blessures volontaires contre autrui. Il a été privé à vie de ses droits politiques et condamné à une amende de 500.000 yuans (71.638 dollars). Quant à Luo Guangzhong, il a été condamné à mort avec deux ans de sursis et privé de ses droits politiques à vie pour homicide.
Au cours d'une campagne de lutte contre les crimes liés aux groupes mafieux, un groupe criminel organisé dirigé par Du Shaoping a été démantelé en avril. Il a été découvert plus tard que le groupe de Du Shaoping est lié à la mort de Deng Shiping, un employé du lycée No.1 du district de Xinhuang, au Hunan. La dépouille mortelle de ce dernier ensevelie sous le terrain de jeux du lycée a été retrouvée le 20 juin.

Selon une enquête, Du Shaoping, ouvrier licencié, a obtenu le contrat de construction du terrain de jeux du lycée en 2001. Au cours des travaux, Du Shaoping était mécontent de Deng Shiping, qui a supervisé la qualité de la construction.

Du Shaoping et son complice Luo Guangzhong ont tué Deng Shiping le 22 janvier 2003 et l'ont enseveli sous le terrain de jeux.

Après le meurtre, l'oncle de Du Shaoping, Huang Bingsong, proviseur du lycée de l'époque, a dissimulé le crime avec l'aide de plusieurs agents de la sécurité publique locale et d'autres fonctionnaires.

Les dix fonctionnaires condamnés, dont des responsables du gouvernement local, des agents de police et des employés de l'école, ont écopé des peines d'emprisonnement allant de 7 à 15 ans pour avoir violé la loi pour l'intérêt personnel ou pour avoir failli à leurs devoirs, selon le jugement de première instance du tribunal populaire du district autonome Miao et Dong de Jingzhou.

Selon ce verdict, Huang Bingsong, ancien proviseur du lycée, et Yang Jun, ancien commissaire politique du bureau de la sécurité publique du district, ont été condamnés à 15 ans de prison. Deng Shuisheng, ancien détective et médecin légiste du bureau de la sécurité publique de la ville de Huaihua a été condamné à 14 ans d'emprisonnement.

Dans un autre jugement de première instance du tribunal populaire intermédiaire de Huaihua (au Hunan) publié le 18 décembre, Du Shaoping a été condamné à la peine capitale pour avoir commis plusieurs crimes, dont l'homicide et les coups et blessures volontaires contre autrui. Il a été privé à vie de ses droits politiques et condamné à une amende de 500.000 yuans (71.638 dollars). Quant à Luo Guangzhong, il a été condamné à mort avec deux ans de sursis et privé de ses droits politiques à vie pour homicide.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10786 Mon, 30 Dec 2019 00:00:00 +0000 Xinhua
Condamnations à mort en masse au Soudan : 27 personnes condamnées en un procès https://www.peinedemort.org/document/10787 Un tribunal soudanais condamne à mort 27 membres de l'ancien Service national de renseignement et de sécurité soudanais pour avoir frappé à mort en détention un manifestant qui avait été arrêté le 31 janvier 2019. La mort d'Ahmed al-Kheir, accusé d'avoir participé à l'organisation de manifestations antigouvernementales, avait été annoncée le 2 février. https://www.peinedemort.org/document/10787 Mon, 30 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Attaque contre des artistes espagnols à Ryad : un Yéménite condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10782 Un Yéménite a été condamné à mort pour avoir attaqué une troupe espagnole de théâtre en novembre en Arabie saoudite, un pays ultraconservateur où se multiplient les manifestations culturelles depuis l'assouplissement des restrictions sur le divertissement. Son complice, dont la nationalité n'a pas été précisée, a été condamné à 12 ans et six mois de prison, a indiqué dimanche la télévision d'Etat Al-Ekhbariyah. L'attaque, survenue lors d'une représentation le 11 novembre à Ryad et qui n'a pas été revendiquée, a fait quatre blessés parmi les membres de la troupe, selon Madrid. C'était la première attaque contre des artistes depuis que le royaume s'est ouvert aux divertissements. "La cour pénale a condamné à mort en première instance l'auteur de l'attaque terroriste de Ryad", a indiqué la télévision d'Etat sans préciser la date du verdict. Le Yéménite est en détention. On ignore si son complice a été arrêté. Les deux condamnés ont la possibilité d'interjeter appel. A l'ouverture de leur procès le 19 décembre, Al-Ekhbariyah avait indiqué que l'auteur de l'attaque avait reçu des ordres d'Al-Qaïda. L'organisation Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa), basée au Yémen, est considérée par les Etats-Unis comme la branche la plus dangereuse de ce réseau radical. Selon l'acte d'accusation cité par le journal progouvernemental Okaz, le principal accusé, identifié par la police saoudienne comme un expatrié yéménite de 33 ans, appartient à Al-Qaïda et a combattu dans ses rangs. Ouvrir le pays aux touristes L'attaque a eu lieu lors d'une représentation musicale au parc du Roi Abdallah dans la capitale saoudienne, l'un des lieux accueillant un festival appelé "Saison de Ryad". Cette manifestation fait partie d'un programme visant à ouvrir le royaume aux touristes et à diversifier son économie, très dépendante du pétrole. Bien que ces réformes soient populaires auprès d'une partie de la population saoudienne, elles suscitent le courroux de partisans de la ligne dure religieuse dans ce pays profondément conservateur qui applique une version rigoriste de l'islam. Engagée de longue date dans la lutte contre les jihadistes au Yémen, l'Arabie saoudite sunnite conduit depuis mars 2015 un coalition qui intervient militairement contre les rebelles yéménites Houthis soutenus par l'Iran chiite. Plus tôt cette année, des militants ont rapporté l'arrestation du religieux Omar al-Muqbil qui avait accusé la General Entertainment Authority (GEA, chargé d'organiser les concerts et autres évènements de loisir) "d'effacer l'identité originelle de la société saoudienne". Ces réformes interviennent alors que le royaume, un poids lourd de l'Opep, est touché par la faiblesse des prix du pétrole et cherche à stimuler les dépenses intérieures et à diversifier son économie. Tactique de diversion Les Saoudiens dépensent des milliards de dollars par an pour voir des films et visiter des parcs d'attraction dans les centres touristiques voisins comme Dubaï et Bahreïn. Selon les critiques, l'assouplissement des restrictions sociales est une tactique de diversion visant à rendre les citoyens plus obéissants et à atténuer la frustration du public face au ralentissement économique et à l'intensification de la répression de la dissidence. Le royaume est sous les projecteurs de pays et d'organisations occidentaux en ce qui concerne son bilan en matière de droits humains depuis l'assassinat en octobre 2018 par un commando envoyé par Ryad, du journaliste et opposant saoudien Jamal Khashoggi au consulat de son pays à Istanbul. L'image du pays a également souffert de l'arrestation d'une douzaine de militantes, quelques semaines seulement avant la levée de l'interdiction faite aux femmes de conduire en 2018. En juillet dernier, la rappeuse américaine Nicki Minaj s'est retirée d'un concert en Arabie saoudite, dans ce qu'elle a décrit comme une manifestation de soutien aux droits des femmes et des homosexuels dans le royaume.
Son complice, dont la nationalité n'a pas été précisée, a été condamné à 12 ans et six mois de prison, a indiqué dimanche la télévision d'Etat Al-Ekhbariyah.

L'attaque, survenue lors d'une représentation le 11 novembre à Ryad et qui n'a pas été revendiquée, a fait quatre blessés parmi les membres de la troupe, selon Madrid. C'était la première attaque contre des artistes depuis que le royaume s'est ouvert aux divertissements.

"La cour pénale a condamné à mort en première instance l'auteur de l'attaque terroriste de Ryad", a indiqué la télévision d'Etat sans préciser la date du verdict.

Le Yéménite est en détention. On ignore si son complice a été arrêté. Les deux condamnés ont la possibilité d'interjeter appel.

A l'ouverture de leur procès le 19 décembre, Al-Ekhbariyah avait indiqué que l'auteur de l'attaque avait reçu des ordres d'Al-Qaïda.

L'organisation Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa), basée au Yémen, est considérée par les Etats-Unis comme la branche la plus dangereuse de ce réseau radical.

Selon l'acte d'accusation cité par le journal progouvernemental Okaz, le principal accusé, identifié par la police saoudienne comme un expatrié yéménite de 33 ans, appartient à Al-Qaïda et a combattu dans ses rangs.

Ouvrir le pays aux touristes
L'attaque a eu lieu lors d'une représentation musicale au parc du Roi Abdallah dans la capitale saoudienne, l'un des lieux accueillant un festival appelé "Saison de Ryad".

Cette manifestation fait partie d'un programme visant à ouvrir le royaume aux touristes et à diversifier son économie, très dépendante du pétrole.

Bien que ces réformes soient populaires auprès d'une partie de la population saoudienne, elles suscitent le courroux de partisans de la ligne dure religieuse dans ce pays profondément conservateur qui applique une version rigoriste de l'islam.

Engagée de longue date dans la lutte contre les jihadistes au Yémen, l'Arabie saoudite sunnite conduit depuis mars 2015 un coalition qui intervient militairement contre les rebelles yéménites Houthis soutenus par l'Iran chiite.

Plus tôt cette année, des militants ont rapporté l'arrestation du religieux Omar al-Muqbil qui avait accusé la General Entertainment Authority (GEA, chargé d'organiser les concerts et autres évènements de loisir) "d'effacer l'identité originelle de la société saoudienne".

Ces réformes interviennent alors que le royaume, un poids lourd de l'Opep, est touché par la faiblesse des prix du pétrole et cherche à stimuler les dépenses intérieures et à diversifier son économie.

Tactique de diversion
Les Saoudiens dépensent des milliards de dollars par an pour voir des films et visiter des parcs d'attraction dans les centres touristiques voisins comme Dubaï et Bahreïn.

Selon les critiques, l'assouplissement des restrictions sociales est une tactique de diversion visant à rendre les citoyens plus obéissants et à atténuer la frustration du public face au ralentissement économique et à l'intensification de la répression de la dissidence.

Le royaume est sous les projecteurs de pays et d'organisations occidentaux en ce qui concerne son bilan en matière de droits humains depuis l'assassinat en octobre 2018 par un commando envoyé par Ryad, du journaliste et opposant saoudien Jamal Khashoggi au consulat de son pays à Istanbul.

L'image du pays a également souffert de l'arrestation d'une douzaine de militantes, quelques semaines seulement avant la levée de l'interdiction faite aux femmes de conduire en 2018.

En juillet dernier, la rappeuse américaine Nicki Minaj s'est retirée d'un concert en Arabie saoudite, dans ce qu'elle a décrit comme une manifestation de soutien aux droits des femmes et des homosexuels dans le royaume.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10782 Sun, 29 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Pakistan : la condamnation à mort de Junaid Hafeez pour blasphème est une parodie de justice (experts de l'ONU) https://www.peinedemort.org/document/10789 Des experts des droits de l'homme indépendants des Nations Unies * ont condamné la peine de mort prononcée par un tribunal pakistanais a l'encontre du professeur d'université Junaid Hafeez, accusé de blasphème. La condamnation a été prononcée, malgré l'arrêt-clé de la Cour suprême lors du procès pour blasphème d'Asia Bibi l'année dernière et l'appel urgent d'experts du système des Nations Unies lancé au gouvernement, soulevant des inquiétudes quant au fond de l'affaire. « La décision de la Cour suprême dans l'affaire Asia Bibi aurait dû créer un précédent permettant aux juridictions inférieures de rejeter toute affaire de blasphème qui n'a pas été prouvée au-delà de tout doute raisonnable », ont déclaré les experts. « À la lumière de cette décision, le verdict de culpabilité contre M. Hafeez est une parodie de justice et nous condamnons la peine de mort qui lui a été infligée. Nous prions instamment les cours supérieures du Pakistan d'entendre rapidement son appel, d'annuler la peine de mort et de l'acquitter », ont-ils ajouté. Le droit international n'autorise la peine de mort que dans des circonstances exceptionnelles et exige des preuves incontestables de meurtre intentionnel, ont noté les experts « La condamnation à mort prononcée contre M. Hafeez n'a aucun fondement ni en droit ni en preuves, et est donc contraire au droit international. L'exécution de la peine équivaudrait à un meurtre arbitraire », ont-ils déclaré. Les experts se sont dit très préoccupés par le fait que des accusations de blasphème sont toujours portées contre des personnes qui exercent légitimement leurs droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion et d'expression. M. Hafeez, professeur de 33 ans à l'Université Bahauddin Zakariya de Multan, a été arrêté le 13 mars 2013 et inculpé en vertu des articles 295-B et -C du Code pénal pakistanais pour avoir prétendument fait des remarques blasphématoires lors de conférences et sur son compte Facebook. Il est incarcéré en isolement depuis le début de son procès en 2014, ce qui affecte gravement sa santé mentale et physique. La peine de mort a été prononcée par un tribunal du district de Multan le 21 décembre 2019. « Le régime d'incarcération en isolement prolongé pourrait bien être considéré comme de la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », ont déclaré les experts. Le cas de M. Hafeez a fait l'objet de longs procès à Multan, l'accusation n'ayant pas fourni de preuves convaincantes de sa culpabilité. « Nous notons également que certaines preuves documentaires soumises au tribunal n'ont jamais fait l'objet d'un examen médico-légal indépendant malgré les allégations selon lesquelles elles auraient été inventées, et qu'un avocat représentant M. Hafeez en 2014, Rashid Rehman, a été assassiné et que les tueurs n'ont pas été traduits en justice », ont-ils dit. « Il semble y avoir un climat de peur parmi les membres de la magistrature qui traitent cette affaire, ce qui peut expliquer pourquoi au moins sept juges ont été transférés au cours de ce long procès », ont constaté les experts. NOTE : Les experts indépendants font partie de la division des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant. * Les experts des Nations Unies sont : Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ; Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire - José Antonio Guevara Bermúdez (Président), Leigh Toomey (Vice-présidente chargée des communications) ), Elina Steinerte (Vice-présidente chargée du suivi), Seong-Phil Hong et Sètondji Adjovi.
La condamnation a été prononcée, malgré l'arrêt-clé de la Cour suprême lors du procès pour blasphème d'Asia Bibi l'année dernière et l'appel urgent d'experts du système des Nations Unies lancé au gouvernement, soulevant des inquiétudes quant au fond de l'affaire.

« La décision de la Cour suprême dans l'affaire Asia Bibi aurait dû créer un précédent permettant aux juridictions inférieures de rejeter toute affaire de blasphème qui n'a pas été prouvée au-delà de tout doute raisonnable », ont déclaré les experts.

« À la lumière de cette décision, le verdict de culpabilité contre M. Hafeez est une parodie de justice et nous condamnons la peine de mort qui lui a été infligée. Nous prions instamment les cours supérieures du Pakistan d'entendre rapidement son appel, d'annuler la peine de mort et de l'acquitter », ont-ils ajouté.

Le droit international n'autorise la peine de mort que dans des circonstances exceptionnelles et exige des preuves incontestables de meurtre intentionnel, ont noté les experts

« La condamnation à mort prononcée contre M. Hafeez n'a aucun fondement ni en droit ni en preuves, et est donc contraire au droit international. L'exécution de la peine équivaudrait à un meurtre arbitraire », ont-ils déclaré.

Les experts se sont dit très préoccupés par le fait que des accusations de blasphème sont toujours portées contre des personnes qui exercent légitimement leurs droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion et d'expression.

M. Hafeez, professeur de 33 ans à l'Université Bahauddin Zakariya de Multan, a été arrêté le 13 mars 2013 et inculpé en vertu des articles 295-B et -C du Code pénal pakistanais pour avoir prétendument fait des remarques blasphématoires lors de conférences et sur son compte Facebook. Il est incarcéré en isolement depuis le début de son procès en 2014, ce qui affecte gravement sa santé mentale et physique. La peine de mort a été prononcée par un tribunal du district de Multan le 21 décembre 2019.

« Le régime d'incarcération en isolement prolongé pourrait bien être considéré comme de la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », ont déclaré les experts.

Le cas de M. Hafeez a fait l'objet de longs procès à Multan, l'accusation n'ayant pas fourni de preuves convaincantes de sa culpabilité. « Nous notons également que certaines preuves documentaires soumises au tribunal n'ont jamais fait l'objet d'un examen médico-légal indépendant malgré les allégations selon lesquelles elles auraient été inventées, et qu'un avocat représentant M. Hafeez en 2014, Rashid Rehman, a été assassiné et que les tueurs n'ont pas été traduits en justice », ont-ils dit.

« Il semble y avoir un climat de peur parmi les membres de la magistrature qui traitent cette affaire, ce qui peut expliquer pourquoi au moins sept juges ont été transférés au cours de ce long procès », ont constaté les experts.



NOTE :

Les experts indépendants font partie de la division des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde.

Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

* Les experts des Nations Unies sont : Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ; Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire - José Antonio Guevara Bermúdez (Président), Leigh Toomey (Vice-présidente chargée des communications) ), Elina Steinerte (Vice-présidente chargée du suivi), Seong-Phil Hong et Sètondji Adjovi.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10789 Fri, 27 Dec 2019 00:00:00 +0000 Organisation des Nations Unies
Japon: un condamné à mort chinois exécuté https://www.peinedemort.org/document/10774 Un condamné à mort chinois a été pendu jeudi à l'aube au Japon pour le meurtre d'une famille, a indiqué la ministre de la Justice, rendant publique la troisième exécution de l'année, après les 15 de 2018. "Le condamné à mort Wei Wei a été exécuté ce matin", a déclaré Masako Mori, lors d'une conférence de presse, disant avoir "mûrement réfléchi" avant de signer l'ordre d'exécution le 23 décembre. Wei Wei, 40 ans, a été condamné à la pendaison pour le meurtre en 2003 d'un couple et de ses deux enfants à Fukuoka (sud-ouest), "un acte extrêmement cruel", a souligné la ministre. Il a agi en compagnie de deux complices chinois qui ont fui mais ont ensuite été arrêtés en Chine. Wei Wei avait reconnu les faits mais nié être le cerveau du quadruple homicide, accompagné d'un cambriolage. "Les années étant passées depuis ces meurtres, nous étions enfin capables de nous remémorer les moments joyeux quand les quatre étaient encore en vie, mais cette exécution ne fait que nous remettre en tête des souvenirs douloureux", a réagi pour la chaîne publique NHK un parent des victimes du drame. Il s'agit de la première pendaison au Japon depuis août, alors que 110 condamnés à la peine capitale se trouvent, parfois depuis des décennies, dans les couloirs de la mort. La Fédération des barreaux du Japon a une fois encore demandé dans un communiqué au gouvernement d'en finir avec la peine capitale ajoutant que l'opinion changerait d'avis si elle était davantage informée de la réalité des exécutions. Amnesty International a aussi protesté, appelant dans un communiqué à "un moratoire sur les exécutions et à l'ouverture d'un débat incluant toute la société en vue de l'abolition de la peine capitale". L'ambassade de France au Japon a aussi réitéré sur son compte Twitter, en français et en japonais, que la France est "opposée à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances" et "appelle à l'abolition universelle de ce châtiment aussi injuste et inhumain qu'inefficace". En juillet 2018, avaient été pendus en deux sessions les 13 membres condamnés à la peine capitale de la secte Aum, impliquée dans un attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995. Cette série de pendaisons (sept le 6 juillet et six le 26 juillet 2018) avait suscité les protestations des abolitionnistes, notamment du fait qu'une partie des condamnés attendaient encore un jugement concernant une requête de révision de procès. Des organisations de défense des droits humains ont demandé une trêve des exécutions au cours de l'année des jeux Olympiques de Tokyo en 2020. Mais, interrogée à ce propos par l'AFP, la ministre de la Justice n'a pas répondu. Au Japon, le débat sur la peine de mort n'est pas très audible, le gouvernement arguant qu'il n'a pas lieu d'être puisque, selon les sondages, 80% de la population est pour, la jugeant "inévitable". Toutefois, selon le même sondage, la proportion tombe à environ 50% "s'il existait une peine de détention à vie sans possibilité de libération conditionnelle". "Très peu d'informations sont données au public pour qu'il se forge un véritable avis, c'est contradictoire", déplore dans une étude Mai Sato, chercheuse à l'Institut de recherche pour la politique criminelle à Londres.
"Le condamné à mort Wei Wei a été exécuté ce matin", a déclaré Masako Mori, lors d'une conférence de presse, disant avoir "mûrement réfléchi" avant de signer l'ordre d'exécution le 23 décembre.

Wei Wei, 40 ans, a été condamné à la pendaison pour le meurtre en 2003 d'un couple et de ses deux enfants à Fukuoka (sud-ouest), "un acte extrêmement cruel", a souligné la ministre.

Il a agi en compagnie de deux complices chinois qui ont fui mais ont ensuite été arrêtés en Chine.

Wei Wei avait reconnu les faits mais nié être le cerveau du quadruple homicide, accompagné d'un cambriolage.

"Les années étant passées depuis ces meurtres, nous étions enfin capables de nous remémorer les moments joyeux quand les quatre étaient encore en vie, mais cette exécution ne fait que nous remettre en tête des souvenirs douloureux", a réagi pour la chaîne publique NHK un parent des victimes du drame.

Il s'agit de la première pendaison au Japon depuis août, alors que 110 condamnés à la peine capitale se trouvent, parfois depuis des décennies, dans les couloirs de la mort.

La Fédération des barreaux du Japon a une fois encore demandé dans un communiqué au gouvernement d'en finir avec la peine capitale ajoutant que l'opinion changerait d'avis si elle était davantage informée de la réalité des exécutions.

Amnesty International a aussi protesté, appelant dans un communiqué à "un moratoire sur les exécutions et à l'ouverture d'un débat incluant toute la société en vue de l'abolition de la peine capitale".

L'ambassade de France au Japon a aussi réitéré sur son compte Twitter, en français et en japonais, que la France est "opposée à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances" et "appelle à l'abolition universelle de ce châtiment aussi injuste et inhumain qu'inefficace".

En juillet 2018, avaient été pendus en deux sessions les 13 membres condamnés à la peine capitale de la secte Aum, impliquée dans un attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995.

Cette série de pendaisons (sept le 6 juillet et six le 26 juillet 2018) avait suscité les protestations des abolitionnistes, notamment du fait qu'une partie des condamnés attendaient encore un jugement concernant une requête de révision de procès.

Des organisations de défense des droits humains ont demandé une trêve des exécutions au cours de l'année des jeux Olympiques de Tokyo en 2020. Mais, interrogée à ce propos par l'AFP, la ministre de la Justice n'a pas répondu.

Au Japon, le débat sur la peine de mort n'est pas très audible, le gouvernement arguant qu'il n'a pas lieu d'être puisque, selon les sondages, 80% de la population est pour, la jugeant "inévitable".

Toutefois, selon le même sondage, la proportion tombe à environ 50% "s'il existait une peine de détention à vie sans possibilité de libération conditionnelle".

"Très peu d'informations sont données au public pour qu'il se forge un véritable avis, c'est contradictoire", déplore dans une étude Mai Sato, chercheuse à l'Institut de recherche pour la politique criminelle à Londres. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10774 Thu, 26 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution capitale d'un ressortissant chinois au Japon https://www.peinedemort.org/document/10775 Le Japon a exécuté un ressortissant chinois, Wei Wei, qui avait été condamné à mort pour le meurtre d'une famille commis en 2003. Cette exécution porte à 3 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2019 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016, 4 en 2017 et 15 en 2018.
Cette exécution porte à 3 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2019 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016, 4 en 2017 et 15 en 2018. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10775 Thu, 26 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Affaire Khashoggi : le procès saoudien est « tout sauf justice », selon une experte indépendante de l'ONU https://www.peinedemort.org/document/10777 Une experte des droits humains de l'ONU a exprimé jeudi son « double choc » à la suite des condamnations à mort prononcées lundi en Arabie saoudite contre cinq personnes à l'issue d'un procès à huis clos pour le meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi. « Les bourreaux ont été reconnus coupables et condamnés à mort. Étant opposée à la peine de mort, cela constitue un premier choc pour moi », a déclaré dans un communiqué la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard. « Ceux qui ont ordonné les exécutions sont non seulement en liberté mais ils ont à peine été touchés par l'enquête et le procès. C'est là le deuxième choc. C'est l'antithèse de la justice et un manque de respect inacceptable envers les victimes », a ajouté l'experte indépendante de l'ONU. L'État doit être tenu responsable Selon la Rapporteure spéciale, « en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme, le meurtre de M. Khashoggi est une exécution extrajudiciaire dont le Royaume d'Arabie saoudite doit être tenu responsable ». L'experte souligne que l'affaire du meurtre du journaliste exige qu'une « enquête sur la chaîne de commandement pour identifier les commanditaires, ainsi que ceux qui ont incité, permis ou fermé les yeux sur le meurtre, comme le prince héritier » soit diligentée. « Cependant, à aucun moment, le procès n'a pris en compte les responsabilités de l'État », a déploré Mme Callamard. « Les 18 fonctionnaires saoudiens, présents en tant que tels au consulat saoudien à Istanbul pendant plus de 10 jours, ont nettoyé la scène du crime. C'est une entrave à la justice et une violation du Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les exécutions arbitraires », a affirmé la Rapporteure spéciale. Un meurtre planifié Selon Mme Callamard, « la présence d'un médecin légiste inscrit dans l'équipe officielle du meurtre au moins 24 heures avant le crime, et discutant du démembrement de M. Khashoggi deux heures avant qu'il ne se produise réellement, indique aussi clairement que le meurtre était planifié ». La Rapporteure spéciale a fait remarquer que le juge semblait conclure que le meurtre de M. Khashoggi était un accident puisqu'il ne semblait pas y avoir d'intention, mais il a néanmoins condamné les accusés à la peine de mort, en violation flagrante du droit international relatif aux droits de l'homme. « La peine de mort ne devrait être prononcée que dans les conditions les plus strictes d'un procès équitable, dont l'une est appliquée en cas de meurtre intentionnel », a-t-elle déclaré. L'experte a également critiqué le déroulement des audiences à huis clos, alors qu'aucune des justifications de la tenue non publique d'un procès en droit international ne s'appliquait. Mme Callamard a déclaré que les accusés avaient déclaré à plusieurs reprises au cours des audiences qu'ils obéissaient aux ordres. Elle a également déploré que le conseiller personnel du Prince héritier, Saoud al-Qahtani, n'ait pas été inculpé et reste libre malgré le fait qu'il avait exigé l'enlèvement de M. Khashoggi au motif qu'il représentait une menace pour la sécurité nationale, comme l'a déclaré publiquement le Procureur. Le Consul d'Arabie saoudite à Istanbul, Mohammad al-Otaibi, qui avait accepté que son consulat et son bureau deviennent une scène de crime, a été déclaré non coupable, souligne également le communiqué de l'experte. « L'impunité pour le meurtre d'un journaliste peut généralement révéler de la répression politique, de la corruption, des abus de pouvoir, de la propagande et même de la complicité internationale ; et tous ces éléments sont présents dans le meurtre par l'Arabie saoudite de M. Jamal Khashoggi», a conclu Agnès Callamard. En juin 2019, à l'issue d'une enquête de six mois, Mme Callamard a publié un rapport sur le meurtre de M. Khashoggi en octobre 2018. Le rapport a analysé les preuves sur la base du droit international relatif aux droits de l'homme et a examiné les mesures qui auraient pu empêcher son assassinat.
« Les bourreaux ont été reconnus coupables et condamnés à mort. Étant opposée à la peine de mort, cela constitue un premier choc pour moi », a déclaré dans un communiqué la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard.

« Ceux qui ont ordonné les exécutions sont non seulement en liberté mais ils ont à peine été touchés par l'enquête et le procès. C'est là le deuxième choc. C'est l'antithèse de la justice et un manque de respect inacceptable envers les victimes », a ajouté l'experte indépendante de l'ONU.

L'État doit être tenu responsable

Selon la Rapporteure spéciale, « en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme, le meurtre de M. Khashoggi est une exécution extrajudiciaire dont le Royaume d'Arabie saoudite doit être tenu responsable ». L'experte souligne que l'affaire du meurtre du journaliste exige qu'une « enquête sur la chaîne de commandement pour identifier les commanditaires, ainsi que ceux qui ont incité, permis ou fermé les yeux sur le meurtre, comme le prince héritier » soit diligentée.

« Cependant, à aucun moment, le procès n'a pris en compte les responsabilités de l'État », a déploré Mme Callamard.

« Les 18 fonctionnaires saoudiens, présents en tant que tels au consulat saoudien à Istanbul pendant plus de 10 jours, ont nettoyé la scène du crime. C'est une entrave à la justice et une violation du Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les exécutions arbitraires », a affirmé la Rapporteure spéciale.

Un meurtre planifié

Selon Mme Callamard, « la présence d'un médecin légiste inscrit dans l'équipe officielle du meurtre au moins 24 heures avant le crime, et discutant du démembrement de M. Khashoggi deux heures avant qu'il ne se produise réellement, indique aussi clairement que le meurtre était planifié ».

La Rapporteure spéciale a fait remarquer que le juge semblait conclure que le meurtre de M. Khashoggi était un accident puisqu'il ne semblait pas y avoir d'intention, mais il a néanmoins condamné les accusés à la peine de mort, en violation flagrante du droit international relatif aux droits de l'homme.

« La peine de mort ne devrait être prononcée que dans les conditions les plus strictes d'un procès équitable, dont l'une est appliquée en cas de meurtre intentionnel », a-t-elle déclaré.

L'experte a également critiqué le déroulement des audiences à huis clos, alors qu'aucune des justifications de la tenue non publique d'un procès en droit international ne s'appliquait.

Mme Callamard a déclaré que les accusés avaient déclaré à plusieurs reprises au cours des audiences qu'ils obéissaient aux ordres. Elle a également déploré que le conseiller personnel du Prince héritier, Saoud al-Qahtani, n'ait pas été inculpé et reste libre malgré le fait qu'il avait exigé l'enlèvement de M. Khashoggi au motif qu'il représentait une menace pour la sécurité nationale, comme l'a déclaré publiquement le Procureur. Le Consul d'Arabie saoudite à Istanbul, Mohammad al-Otaibi, qui avait accepté que son consulat et son bureau deviennent une scène de crime, a été déclaré non coupable, souligne également le communiqué de l'experte.

« L'impunité pour le meurtre d'un journaliste peut généralement révéler de la répression politique, de la corruption, des abus de pouvoir, de la propagande et même de la complicité internationale ; et tous ces éléments sont présents dans le meurtre par l'Arabie saoudite de M. Jamal Khashoggi», a conclu Agnès Callamard.

En juin 2019, à l'issue d'une enquête de six mois, Mme Callamard a publié un rapport sur le meurtre de M. Khashoggi en octobre 2018. Le rapport a analysé les preuves sur la base du droit international relatif aux droits de l'homme et a examiné les mesures qui auraient pu empêcher son assassinat.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10777 Thu, 26 Dec 2019 00:00:00 +0000 Organisation des Nations Unies
Des experts indépendants de l'ONU exhortent la Chine à révéler où se trouve un universitaire ouïghour https://www.peinedemort.org/document/10791 Des experts des droits de l'homme indépendants des Nations Unies (*) ont exprimé leur inquiétude concernant la situation de Tashpolat Tiyip, un universitaire chinois d'origine ouïghoure, détenu dans un lieu inconnu en Chine. On ne sait ce qui est advenu à Tashpolat Tiyip, ancien président de l'Université du Xinjiang, depuis qu'il a été placé en détention en 2017 alors qu'il se rendait à une conférence en Allemagne. Des informations ont fait état de sa condamnation à mort avec un sursis de deux ans après avoir été reconnu coupable, dans un procès à huis clos, de séparatisme. « Les autorités chinoises nous ont indiqué que M. Tiyip est jugé pour corruption, qu'un avocat a été engagé par ses proches et qu'il n'a pas été condamné à mort », ont indiqué les experts indépendants dans une déclaration de presse rendue publique jeudi. « Les informations selon lesquelles M. Tiyip n'a pas été condamné à mort, si elles sont confirmées, sont de bonnes nouvelles », ont déclaré les experts qui réitèrent leur recommandation à rendre publiques les informations sur son lieu de détention actuel de l'universitaire et que sa famille soit autorisée à lui rendre visite. Selon les experts, l'incertitude concernant les charges retenues contre Tashpolat Tiyip, les conditions de son procès et sa condamnation sont des sujets de préoccupation particulière, surtout si les informations selon lesquelles il a été condamné à mort sont exactes. « Toute condamnation à mort prononcée dans des conditions qui ne répondent pas aux garanties les plus strictes d'un procès équitable violera le droit international relatif aux droits de l'homme et sera arbitraire », ont souligné les experts, ajoutant que « le procès de M. Tiyip devrait être examiné de manière indépendante, en tenant compte de son droit à un procès équitable et à une procédure régulière ». La détention au secret, les disparitions forcées et les procès secrets n'ont pas leur place dans un pays régi par l'État de droit, ont déclaré les experts. « L'autorité de droit n'est pas l'État de droit. De telles pratiques vont à l'encontre de l'esprit du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) que la Chine a signé en 1998 », ont-ils rappelé. Les experts, ainsi que d'autres experts des Nations Unies, ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations concernant la situation d'autres détenus, qui semblent être principalement des membres de la communauté ouïghoure. Des personnes détenues sans inculpations ou pour des chefs d'accusation inconnues dans un certain nombre d'établissements de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans l'ouest de la Chine. Les experts sont en contact avec le gouvernement chinois pour clarifier le sort et le lieu de détention de M. Tiyip et continueront de demander des éclaircissements officiels sur sa situation et celle d'autres détenus dont les droits de l'homme pourraient être violés. NOTE : Les experts indépendants font partie de la division des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant. (*) Les experts de l'ONU sont Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; les membres du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires - Luciano Hazan (Président), Tae-Ung ​​Baik (Vice-président), Bernard Duhaime, Houria Es-Slami et Henrikas Mickevičius ; Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ; et les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire - José Antonio Guevara Bermúdez (Président), Leigh Toomey (Vice-présidente pour la communication), Elina Steinerte (Vice-présidente chargée du suivi), Seong-Phil Hong et Sètondji Adjovi.
On ne sait ce qui est advenu à Tashpolat Tiyip, ancien président de l'Université du Xinjiang, depuis qu'il a été placé en détention en 2017 alors qu'il se rendait à une conférence en Allemagne. Des informations ont fait état de sa condamnation à mort avec un sursis de deux ans après avoir été reconnu coupable, dans un procès à huis clos, de séparatisme.

« Les autorités chinoises nous ont indiqué que M. Tiyip est jugé pour corruption, qu'un avocat a été engagé par ses proches et qu'il n'a pas été condamné à mort », ont indiqué les experts indépendants dans une déclaration de presse rendue publique jeudi.

« Les informations selon lesquelles M. Tiyip n'a pas été condamné à mort, si elles sont confirmées, sont de bonnes nouvelles », ont déclaré les experts qui réitèrent leur recommandation à rendre publiques les informations sur son lieu de détention actuel de l'universitaire et que sa famille soit autorisée à lui rendre visite.

Selon les experts, l'incertitude concernant les charges retenues contre Tashpolat Tiyip, les conditions de son procès et sa condamnation sont des sujets de préoccupation particulière, surtout si les informations selon lesquelles il a été condamné à mort sont exactes.

« Toute condamnation à mort prononcée dans des conditions qui ne répondent pas aux garanties les plus strictes d'un procès équitable violera le droit international relatif aux droits de l'homme et sera arbitraire », ont souligné les experts, ajoutant que « le procès de M. Tiyip devrait être examiné de manière indépendante, en tenant compte de son droit à un procès équitable et à une procédure régulière ».

La détention au secret, les disparitions forcées et les procès secrets n'ont pas leur place dans un pays régi par l'État de droit, ont déclaré les experts. « L'autorité de droit n'est pas l'État de droit. De telles pratiques vont à l'encontre de l'esprit du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) que la Chine a signé en 1998 », ont-ils rappelé.

Les experts, ainsi que d'autres experts des Nations Unies, ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations concernant la situation d'autres détenus, qui semblent être principalement des membres de la communauté ouïghoure. Des personnes détenues sans inculpations ou pour des chefs d'accusation inconnues dans un certain nombre d'établissements de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans l'ouest de la Chine.

Les experts sont en contact avec le gouvernement chinois pour clarifier le sort et le lieu de détention de M. Tiyip et continueront de demander des éclaircissements officiels sur sa situation et celle d'autres détenus dont les droits de l'homme pourraient être violés.



NOTE :

Les experts indépendants font partie de la division des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde.

Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.



(*) Les experts de l'ONU sont Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; les membres du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires - Luciano Hazan (Président), Tae-Ung ​​Baik (Vice-président), Bernard Duhaime, Houria Es-Slami et Henrikas Mickevičius ; Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ; et les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire - José Antonio Guevara Bermúdez (Président), Leigh Toomey (Vice-présidente pour la communication), Elina Steinerte (Vice-présidente chargée du suivi), Seong-Phil Hong et Sètondji Adjovi.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10791 Thu, 26 Dec 2019 00:00:00 +0000 Organisation des Nations Unies
Commutation de peine pour trois condamnés à mort au Nigéria https://www.peinedemort.org/document/10779 Le gouverneur de l'Etat de Lagos, Babajide Sanwo-Olu, commue en prison à vie les peines de trois condamnés à mort (Muhammed Abdulkadiri, Moses Akpan et Sunday Okondo). Un deuxième décret, également à l'occasion de Noël, gracie six autres détenus qui sont libérés.
Un deuxième décret, également à l'occasion de Noël, gracie six autres détenus qui sont libérés.
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https://www.peinedemort.org/document/10779 Wed, 25 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Chine : exécution d'un incendiaire dans le Guangdong https://www.peinedemort.org/document/10778 GUANGZHOU, 24 décembre (Xinhua) -- Un criminel qui a provoqué un incendie dans un bar de KTV dans la province chinoise du Guangdong (sud) faisant 18 morts, a été exécuté mardi, selon un tribunal local. La décision de la peine de mort de Liu Chunlu a été réexaminée et approuvée par la Cour populaire suprême, la plus haute juridiction de Chine. Liu Chunlu a été exécuté mardi matin, a déclaré le Tribunal populaire supérieur du Guangdong. En raison d'un mécontentement personnel, vers 0h30 le 24 avril 2018, Liu Chunlu a retiré la durite à essence de sa moto garée au rez-de-chaussée d'un bar de KTV dans la ville de Yingde, laissant le carburant s'écouler sur le sol. Il a par la suite mis le feu au carburant à l'aide d'un briquet. Le feu a consumé le bar, faisant 18 morts, un blessé grave et deux autres personnes légèrement blessées parmi ceux qui s'y trouvaient. Les proches de Liu Chunlu l'ont vu avant l'exécution.
La décision de la peine de mort de Liu Chunlu a été réexaminée et approuvée par la Cour populaire suprême, la plus haute juridiction de Chine. Liu Chunlu a été exécuté mardi matin, a déclaré le Tribunal populaire supérieur du Guangdong.

En raison d'un mécontentement personnel, vers 0h30 le 24 avril 2018, Liu Chunlu a retiré la durite à essence de sa moto garée au rez-de-chaussée d'un bar de KTV dans la ville de Yingde, laissant le carburant s'écouler sur le sol. Il a par la suite mis le feu au carburant à l'aide d'un briquet. Le feu a consumé le bar, faisant 18 morts, un blessé grave et deux autres personnes légèrement blessées parmi ceux qui s'y trouvaient.

Les proches de Liu Chunlu l'ont vu avant l'exécution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10778 Tue, 24 Dec 2019 00:00:00 +0000 Xinhua
L'exécution des condamnés nuirait à la vérité, dit la fiancée de Khashoggi https://www.peinedemort.org/document/10788 ANKARA (Reuters) - Les condamnations à mort prononcées en Arabie saoudite pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi sont injustes et illégitimes, a estimé mardi sa fiancée Hatice Cengiz, selon laquelle l'exécution des condamnés nuirait encore à la vérité. Le chroniqueur du Washington Post, qui ne ménageait pas la famille régnante, a disparu après s'être rendu au consulat saoudien d'Istanbul, le 2 octobre 2018, pour y demander des documents nécessaires à son mariage. Après de multiples déclarations contradictoires, les autorités saoudiennes ont reconnu qu'il avait été tué et démembré par des agents du royaume ayant agi selon elles de leur propre chef. Cinq des onze prévenus jugés à huis clos pour son assassinat ont donc été condamnés à mort lundi, des peines de prison ont été prononcées à l'encontre de trois autres et les trois derniers ont été relaxés. “Si ces gens sont exécutés sans avoir pu s'exprimer ou s'expliquer, nous ne connaîtrons peut-être jamais la vérité sur ce meurtre”, écrit Hatice Cengiz, dans un communiqué diffusé mardi. “J'appelle toutes les autorités du monde à condamner ce type de justice et à s'opposer de toute urgence aux exécutions, qui ne seraient qu'une nouvelle étape dans la dissimulation de la vérité”, ajoute-t-elle. Une commission d'enquête de l'Onu a conclu en juin qu'il “existe des preuves crédibles justifiant des investigations supplémentaires de la responsabilité individuelle d'officiels saoudiens de haut niveau, y compris le prince héritier” Mohammed ben Salman, qui gouverne de facto le royaume.
Le chroniqueur du Washington Post, qui ne ménageait pas la famille régnante, a disparu après s'être rendu au consulat saoudien d'Istanbul, le 2 octobre 2018, pour y demander des documents nécessaires à son mariage.

Après de multiples déclarations contradictoires, les autorités saoudiennes ont reconnu qu'il avait été tué et démembré par des agents du royaume ayant agi selon elles de leur propre chef.

Cinq des onze prévenus jugés à huis clos pour son assassinat ont donc été condamnés à mort lundi, des peines de prison ont été prononcées à l'encontre de trois autres et les trois derniers ont été relaxés.

“Si ces gens sont exécutés sans avoir pu s'exprimer ou s'expliquer, nous ne connaîtrons peut-être jamais la vérité sur ce meurtre”, écrit Hatice Cengiz, dans un communiqué diffusé mardi.

“J'appelle toutes les autorités du monde à condamner ce type de justice et à s'opposer de toute urgence aux exécutions, qui ne seraient qu'une nouvelle étape dans la dissimulation de la vérité”, ajoute-t-elle.

Une commission d'enquête de l'Onu a conclu en juin qu'il “existe des preuves crédibles justifiant des investigations supplémentaires de la responsabilité individuelle d'officiels saoudiens de haut niveau, y compris le prince héritier” Mohammed ben Salman, qui gouverne de facto le royaume.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10788 Tue, 24 Dec 2019 00:00:00 +0000 Reuters
Affaire Khashoggi : cinq Saoudiens condamnés à mort à Ryad https://www.peinedemort.org/document/10772 Cinq Saoudiens poursuivis pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi ont été condamnés à mort par un tribunal de Ryad qui a disculpé deux des principaux suspects, un conseiller royal et un chef du renseignement. Jamal Khashoggi, un collaborateur du Washington Post, a été assassiné à 59 ans, en octobre 2018 lors d'une opération qui a plongé l'Arabie saoudite dans l'une de ses pires crises diplomatiques et terni l'image du prince héritier Mohammed ben Salmane, soupçonné d'être le commanditaire du meurtre. Critique du régime saoudien après en avoir été proche, le journaliste a été étranglé et son corps découpé en morceaux par une équipe de 15 hommes venus de Ryad dans le consulat du royaume à Istanbul, selon les responsables turcs. Ses restes n'ont jamais été retrouvés. Après avoir donné plusieurs versions du meurtre, les autorités de Ryad avaient fini d'admettre qu'il avait été commis par des agents saoudiens ayant agi seuls et sans ordre de hauts dirigeants. "Le tribunal a condamné à mort cinq hommes qui ont directement participé à l'assassinat", a indiqué le procureur dans un communiqué. Aucune accusation n'a été retenue contre Saoud al-Qahtani, un proche conseiller du prince héritier, a ajouté le procureur, indiquant que l'ancien numéro deux du renseignement, le général Ahmed al-Assiri, a été acquitté. Le général Assiri était soupçonné d'avoir supervisé l'assassinat du chroniqueur du Washington Post et d'avoir été conseillé par Saoud al-Qahtani, confident du prince héritier. Saoud al-Qahtani a été interrogé mais n'a pas été inculpé "faute de preuves" et le général Assiri a été inculpé mais acquitté pour les mêmes raisons, selon le communiqué du procureur général. Conseiller royal, Saoud al-Qahtani qui a dirigé de violentes campagnes sur les réseaux sociaux contre les opposants saoudiens, n'est pas apparu en public depuis le début de l'affaire. - "chef de file" - Maher Mutreb, un agent de renseignement qui voyageait fréquemment avec le prince héritier lors de ses déplacements à l'étranger, l'expert médico-légal Salah al-Tubaigy et Fahad al-Balawi, un membre de la garde royale saoudienne, faisaient partie des personnes inculpées dans l'affaire, ont indiqué des sources proches du dossier à l'AFP. Il n'est pas clair s'ils faisaient partie ou non des condamnés à mort. Ces sources ont indiqué que beaucoup de ces accusés se sont défendus devant le tribunal en affirmant qu'ils exécutaient les ordres d'Assiri, le décrivant comme le "chef de file" de l'opération. Sur les 11 personnes qui ont été inculpées dans cette affaire, cinq ont été condamnées à mort, trois à des peines de prison totalisant 24 ans, et les autres ont été acquittées. Les condamnés peuvent interjeter appel, selon le texte du communiqué. Le tribunal de Ryad chargé de l'affaire a tenu au total neuf audiences en présence de représentants de la communauté internationale ainsi que de proches de Jamal Khashoggi selon le communiqué. "Nous avons conclu que le meurtre de Khashoggi n'a pas été prémédité", précise le texte. La CIA et une experte de l'ONU ont mis en cause dans l'assassinat le prince héritier saoudien et homme fort du pays qui dément avoir ordonné l'assassinat du journaliste critique même s'il dit en porter la responsabilité en tant que dirigeant du royaume. Le président américain Donald Trump avait refusé de suivre les conclusions de la CIA et maintenu qu'il n'y avait pas de preuves solides sur une implication du prince héritier. Le meurtre de Khashoggi a choqué le monde à un moment où l'Arabie saoudite et son homme fort, le prince Mohammed, menaient une campagne de relations publiques pour donner au royaume ultraconservateur l'image d'un Etat moderne. Les Nations unies et les groupes de défense des droits humains ont demandé qu'une enquête indépendante soit menée sur ce meurtre.
Jamal Khashoggi, un collaborateur du Washington Post, a été assassiné à 59 ans, en octobre 2018 lors d'une opération qui a plongé l'Arabie saoudite dans l'une de ses pires crises diplomatiques et terni l'image du prince héritier Mohammed ben Salmane, soupçonné d'être le commanditaire du meurtre.

Critique du régime saoudien après en avoir été proche, le journaliste a été étranglé et son corps découpé en morceaux par une équipe de 15 hommes venus de Ryad dans le consulat du royaume à Istanbul, selon les responsables turcs. Ses restes n'ont jamais été retrouvés.

Après avoir donné plusieurs versions du meurtre, les autorités de Ryad avaient fini d'admettre qu'il avait été commis par des agents saoudiens ayant agi seuls et sans ordre de hauts dirigeants.

"Le tribunal a condamné à mort cinq hommes qui ont directement participé à l'assassinat", a indiqué le procureur dans un communiqué.

Aucune accusation n'a été retenue contre Saoud al-Qahtani, un proche conseiller du prince héritier, a ajouté le procureur, indiquant que l'ancien numéro deux du renseignement, le général Ahmed al-Assiri, a été acquitté.

Le général Assiri était soupçonné d'avoir supervisé l'assassinat du chroniqueur du Washington Post et d'avoir été conseillé par Saoud al-Qahtani, confident du prince héritier.

Saoud al-Qahtani a été interrogé mais n'a pas été inculpé "faute de preuves" et le général Assiri a été inculpé mais acquitté pour les mêmes raisons, selon le communiqué du procureur général.

Conseiller royal, Saoud al-Qahtani qui a dirigé de violentes campagnes sur les réseaux sociaux contre les opposants saoudiens, n'est pas apparu en public depuis le début de l'affaire.

- "chef de file" -

Maher Mutreb, un agent de renseignement qui voyageait fréquemment avec le prince héritier lors de ses déplacements à l'étranger, l'expert médico-légal Salah al-Tubaigy et Fahad al-Balawi, un membre de la garde royale saoudienne, faisaient partie des personnes inculpées dans l'affaire, ont indiqué des sources proches du dossier à l'AFP.

Il n'est pas clair s'ils faisaient partie ou non des condamnés à mort.

Ces sources ont indiqué que beaucoup de ces accusés se sont défendus devant le tribunal en affirmant qu'ils exécutaient les ordres d'Assiri, le décrivant comme le "chef de file" de l'opération.

Sur les 11 personnes qui ont été inculpées dans cette affaire, cinq ont été condamnées à mort, trois à des peines de prison totalisant 24 ans, et les autres ont été acquittées. Les condamnés peuvent interjeter appel, selon le texte du communiqué.

Le tribunal de Ryad chargé de l'affaire a tenu au total neuf audiences en présence de représentants de la communauté internationale ainsi que de proches de Jamal Khashoggi selon le communiqué.

"Nous avons conclu que le meurtre de Khashoggi n'a pas été prémédité", précise le texte.

La CIA et une experte de l'ONU ont mis en cause dans l'assassinat le prince héritier saoudien et homme fort du pays qui dément avoir ordonné l'assassinat du journaliste critique même s'il dit en porter la responsabilité en tant que dirigeant du royaume.

Le président américain Donald Trump avait refusé de suivre les conclusions de la CIA et maintenu qu'il n'y avait pas de preuves solides sur une implication du prince héritier.

Le meurtre de Khashoggi a choqué le monde à un moment où l'Arabie saoudite et son homme fort, le prince Mohammed, menaient une campagne de relations publiques pour donner au royaume ultraconservateur l'image d'un Etat moderne.

Les Nations unies et les groupes de défense des droits humains ont demandé qu'une enquête indépendante soit menée sur ce meurtre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10772 Mon, 23 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP