La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Sat, 22 Feb 2020 19:08:17 +0000 Fri, 21 Feb 2020 08:48:12 +0000 120 Un Américain exécuté dans le Tennessee après le rejet d'un ultime recours https://www.peinedemort.org/document/10836 Un triple meurtrier condamné pour avoir également assassiné un codétenu a été exécuté jeudi soir dans l'Etat du Tennessee, après le rejet par la Cour Suprême des Etats-Unis d'un dernier recours de ses avocats. Nicholas Sutton a été reconnu coupable d'avoir participé au meurtre de Carl Estep, un prisonnier condamné pour agression sexuelle sur un mineur qui avait été retrouvé poignardé à 38 reprises en 1985. Au moment de l'homicide, M. Sutton purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué, en 1979, la grand-mère qui l'avait élevé. M. Sutton avait ensuite mené les policiers vers les corps de deux autres hommes qu'il avait avoué avoir abattus. Il a été exécuté par électrocution à Nashville et prononcé mort à 19H26 locales, ont indiqué les autorités locales dans un communiqué. Ses défenseurs avaient présenté en janvier au gouverneur républicain du Tennessee, Bill Lee, une demande de clémence, appuyée par des membres de l'administration pénitentiaire. Cette requête soulignait que M. Sutton était intervenu à plusieurs reprises pour protéger des employés de la prison ainsi que des codétenus, en "sauvant" notamment un gardien lors d'une émeute en 1985. Dans ce même plaidoyer, ses défenseurs faisaient valoir le comportement modèle du condamné à mort durant trois décennies et le fait que certains membres de la famille de ses victimes s'opposaient à son exécution, dont la fille de M. Estep. Le gouverneur du Tennessee a cependant rejeté cette demande mercredi. Les avocats de Nicholas Sutton ont donc lancé d'ultimes recours à la Cour suprême des Etats-Unis, invoquant notamment le fait que leur client était menotté pendant son procès, ce qui a selon eux accentué sa culpabilité apparente face au jury. Nicholas Sutton a choisi pour dernier repas des côtelettes de porc panées, de la purée de pommes de terre et une tarte aux pêches avec de la glace à la vanille, ont indiqué mercredi les services pénitentiaires du Tennessee. Cet Etat conservateur du Sud américain avait suspendu ses exécutions en 2009 en réponse à une controverse liée aux injections létales, mais les a rétablies en 2018. Nicholas Sutton est le septième condamné à se faire exécuter depuis, et le cinquième à choisir la chaise électrique. L'exécution de M. Sutton est la quatrième aux Etats-Unis cette année.
Nicholas Sutton a été reconnu coupable d'avoir participé au meurtre de Carl Estep, un prisonnier condamné pour agression sexuelle sur un mineur qui avait été retrouvé poignardé à 38 reprises en 1985.

Au moment de l'homicide, M. Sutton purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué, en 1979, la grand-mère qui l'avait élevé. M. Sutton avait ensuite mené les policiers vers les corps de deux autres hommes qu'il avait avoué avoir abattus.

Il a été exécuté par électrocution à Nashville et prononcé mort à 19H26 locales, ont indiqué les autorités locales dans un communiqué.

Ses défenseurs avaient présenté en janvier au gouverneur républicain du Tennessee, Bill Lee, une demande de clémence, appuyée par des membres de l'administration pénitentiaire.

Cette requête soulignait que M. Sutton était intervenu à plusieurs reprises pour protéger des employés de la prison ainsi que des codétenus, en "sauvant" notamment un gardien lors d'une émeute en 1985.

Dans ce même plaidoyer, ses défenseurs faisaient valoir le comportement modèle du condamné à mort durant trois décennies et le fait que certains membres de la famille de ses victimes s'opposaient à son exécution, dont la fille de M. Estep. Le gouverneur du Tennessee a cependant rejeté cette demande mercredi.

Les avocats de Nicholas Sutton ont donc lancé d'ultimes recours à la Cour suprême des Etats-Unis, invoquant notamment le fait que leur client était menotté pendant son procès, ce qui a selon eux accentué sa culpabilité apparente face au jury.

Nicholas Sutton a choisi pour dernier repas des côtelettes de porc panées, de la purée de pommes de terre et une tarte aux pêches avec de la glace à la vanille, ont indiqué mercredi les services pénitentiaires du Tennessee.

Cet Etat conservateur du Sud américain avait suspendu ses exécutions en 2009 en réponse à une controverse liée aux injections létales, mais les a rétablies en 2018. Nicholas Sutton est le septième condamné à se faire exécuter depuis, et le cinquième à choisir la chaise électrique.

L'exécution de M. Sutton est la quatrième aux Etats-Unis cette année. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10836 Fri, 21 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Derniers recours pour un Américain condamné à l'électrocution https://www.peinedemort.org/document/10835 Les avocats d'un triple meurtrier condamné pour avoir également assassiné un codétenu ont saisi la Cour Suprême des États-Unis pour tenter d'éviter l'électrocution de leur client jeudi soir dans l'État du Tennessee. Nicholas Sutton a été reconnu coupable d'avoir participé au meurtre de Carl Estep, un prisonnier condamné pour agression sexuelle sur un mineur qui avait été retrouvé poignardé à 38 reprises en 1985. Au moment de l'homicide, M. Sutton purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué, en 1979, la grand-mère qui l'avait élevé. M. Sutton avait ensuite mené les policiers vers les corps de deux autres hommes qu'il avait avoué avoir abattus. Ses défenseurs avaient présenté en janvier au gouverneur républicain du Tennessee, Bill Lee, une demande de clémence, appuyée par des membres de l'administration pénitentiaire. Cette requête soulignait que M. Sutton était intervenu à plusieurs reprises pour protéger des employés de la prison ainsi que des codétenus, en «sauvant» notamment un gardien lors d'une émeute en 1985. Dans ce même plaidoyer, ses défenseurs faisaient valoir le comportement modèle du condamné à mort durant trois décennies et le fait que certains membres de la famille de ses victimes s'opposaient à son exécution, dont la fille de M. Estep. Le gouverneur du Tennessee a cependant rejeté cette demande mercredi, confirmant l'imminence d'une exécution. Les avocats de Nicholas Sutton ont donc lancé d'ultimes recours à la Cour suprême des États-Unis, invoquant notamment le fait que leur client était menotté pendant son procès, ce qui a selon eux accentué sa culpabilité apparente face au jury. Si ces demandes sont rejetées, Nicholas Sutton sera exécuté sur la chaise électrique. Il a choisi pour dernier repas des côtelettes de porc panées, de la purée de pommes de terre et une tarte aux pêches avec de la glace à la vanille, ont indiqué mercredi les services pénitentiaires du Tennessee. Cet État conservateur du Sud américain avait suspendu ses exécutions en 2009 en réponse à une controverse liée aux injections létales, mais les a réinstaurées en 2018. Nicholas Sutton serait le septième condamné à se faire exécuter depuis, et le cinquième à choisir la chaise électrique. L'exécution de M. Sutton serait la quatrième aux États-Unis cette année.
Nicholas Sutton a été reconnu coupable d'avoir participé au meurtre de Carl Estep, un prisonnier condamné pour agression sexuelle sur un mineur qui avait été retrouvé poignardé à 38 reprises en 1985.

Au moment de l'homicide, M. Sutton purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué, en 1979, la grand-mère qui l'avait élevé. M. Sutton avait ensuite mené les policiers vers les corps de deux autres hommes qu'il avait avoué avoir abattus.

Ses défenseurs avaient présenté en janvier au gouverneur républicain du Tennessee, Bill Lee, une demande de clémence, appuyée par des membres de l'administration pénitentiaire.

Cette requête soulignait que M. Sutton était intervenu à plusieurs reprises pour protéger des employés de la prison ainsi que des codétenus, en «sauvant» notamment un gardien lors d'une émeute en 1985.

Dans ce même plaidoyer, ses défenseurs faisaient valoir le comportement modèle du condamné à mort durant trois décennies et le fait que certains membres de la famille de ses victimes s'opposaient à son exécution, dont la fille de M. Estep. Le gouverneur du Tennessee a cependant rejeté cette demande mercredi, confirmant l'imminence d'une exécution.

Les avocats de Nicholas Sutton ont donc lancé d'ultimes recours à la Cour suprême des États-Unis, invoquant notamment le fait que leur client était menotté pendant son procès, ce qui a selon eux accentué sa culpabilité apparente face au jury.

Si ces demandes sont rejetées, Nicholas Sutton sera exécuté sur la chaise électrique. Il a choisi pour dernier repas des côtelettes de porc panées, de la purée de pommes de terre et une tarte aux pêches avec de la glace à la vanille, ont indiqué mercredi les services pénitentiaires du Tennessee.

Cet État conservateur du Sud américain avait suspendu ses exécutions en 2009 en réponse à une controverse liée aux injections létales, mais les a réinstaurées en 2018. Nicholas Sutton serait le septième condamné à se faire exécuter depuis, et le cinquième à choisir la chaise électrique.

L'exécution de M. Sutton serait la quatrième aux États-Unis cette année.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10835 Thu, 20 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Japon: peine de mort requise au procès du tueur de 19 handicapés https://www.peinedemort.org/document/10834 La peine capitale a été requise lundi au tribunal de Yokohama, dans la banlieue de Tokyo, à l'encontre de Satoshi Uematsu, un Japonais de 30 ans jugé pour le meurtre de 19 handicapés résidents d'une maison spécialisée. "Nous demandons la peine de mort", a déclaré un représentant du bureau des procureurs de Yokohama devant la cour. Le verdict est attendu le 16 mars. Bien que son avocat ait plaidé qu'il était sous l'emprise de stupéfiants, M. Uematsu n'a pas nié les faits et assuré avoir agi en étant pleinement responsable. Il avait été arrêté juste après son forfait commis le 26 juillet 2016. En pleine nuit, alors que la plupart des occupants dormaient, il s'était introduit dans un centre pour handicapés mentaux à Sagamihara, dans la banlieue ouest de Tokyo, lieu où il avait auparavant travaillé. Il était passé de chambre en chambre pour poignarder les résidents, laissant 19 morts et 26 blessés, dont la moitié grièvement. Il s'était ensuite rendu dans un commissariat, ses couteaux ensanglantés avec lui, pour avouer son crime. Il est jugé pour six chefs d'inculpation au total. La tuerie de Sagamihara, une des pires de l'histoire récente du Japon, avait horrifié le pays, où le taux de criminalité est extrêmement faible. L'opinion publique avait aussi été choquée par les motivations de Satoshi Uematsu, liées à sa haine déclarée des handicapés mentaux. Il n'a exprimé aucun remord. Il avait quitté son emploi au centre de Sagamihara quelques mois avant son attaque. Hospitalisé de force après avoir raconté à des collègues qu'il comptait y faire un carnage, il avait toutefois été rapidement libéré, un médecin ne l'ayant pas jugé dangereux.
"Nous demandons la peine de mort", a déclaré un représentant du bureau des procureurs de Yokohama devant la cour.

Le verdict est attendu le 16 mars.

Bien que son avocat ait plaidé qu'il était sous l'emprise de stupéfiants, M. Uematsu n'a pas nié les faits et assuré avoir agi en étant pleinement responsable. Il avait été arrêté juste après son forfait commis le 26 juillet 2016.

En pleine nuit, alors que la plupart des occupants dormaient, il s'était introduit dans un centre pour handicapés mentaux à Sagamihara, dans la banlieue ouest de Tokyo, lieu où il avait auparavant travaillé.

Il était passé de chambre en chambre pour poignarder les résidents, laissant 19 morts et 26 blessés, dont la moitié grièvement. Il s'était ensuite rendu dans un commissariat, ses couteaux ensanglantés avec lui, pour avouer son crime. Il est jugé pour six chefs d'inculpation au total.

La tuerie de Sagamihara, une des pires de l'histoire récente du Japon, avait horrifié le pays, où le taux de criminalité est extrêmement faible. L'opinion publique avait aussi été choquée par les motivations de Satoshi Uematsu, liées à sa haine déclarée des handicapés mentaux. Il n'a exprimé aucun remord.

Il avait quitté son emploi au centre de Sagamihara quelques mois avant son attaque. Hospitalisé de force après avoir raconté à des collègues qu'il comptait y faire un carnage, il avait toutefois été rapidement libéré, un médecin ne l'ayant pas jugé dangereux. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10834 Mon, 17 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Confirmation de la peine de mort pour l'affaire de meurtre d'une médecin https://www.peinedemort.org/document/10826 BEIJING, 14 février (Xinhua) -- Le Tribunal populaire supérieur de la municipalité de Beijing a confirmé vendredi la peine de mort prononcée contre Sun Wenbin, qui a été reconnu coupable d'avoir tué une médecin dans un hôpital de Beijing où était soignée sa mère. En conclusion du deuxième procès, le tribunal a déclaré que la décision initiale était fondée sur des faits clairs et des preuves suffisantes. Le tribunal soumettra la décision de peine de mort à la Cour populaire suprême pour approbation. Le 16 janvier, Sun Wenbin a été condamné à mort pour crime d'homicide volontaire par le troisième Tribunal populaire intermédiaire de Beijing. Le meurtre du 24 décembre 2019 a choqué le pays. Yang Wen, qui travaillait aux urgences, a été poignardée à mort par Sun Wenbin, qui a affirmé qu'il n'était pas satisfait du traitement de sa mère.
En conclusion du deuxième procès, le tribunal a déclaré que la décision initiale était fondée sur des faits clairs et des preuves suffisantes. Le tribunal soumettra la décision de peine de mort à la Cour populaire suprême pour approbation.

Le 16 janvier, Sun Wenbin a été condamné à mort pour crime d'homicide volontaire par le troisième Tribunal populaire intermédiaire de Beijing.

Le meurtre du 24 décembre 2019 a choqué le pays. Yang Wen, qui travaillait aux urgences, a été poignardée à mort par Sun Wenbin, qui a affirmé qu'il n'était pas satisfait du traitement de sa mère.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10826 Fri, 14 Feb 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
La Chambre retire la dernière référence à la peine de mort dans la loi https://www.peinedemort.org/document/10829 (Belga) La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité, moins l'abstention du Vlaams Belang, une proposition de loi de l'Open Vld qui retire la dernière référence à la peine de mort dans la législation belge. La peine de mort a été abolie en Belgique en 1996. La loi sur les assurances prévoyait néanmoins toujours qu'un assureur ne couvre pas le décès de l'assuré si elle est la conséquence d'une peine de mort. "Il est contraire à l'éthique et totalement dépassé qu'un assureur puisse tirer avantage de l'exécution d'une peine de mort", a expliqué la députée Kathleen Verhelst.
La peine de mort a été abolie en Belgique en 1996. La loi sur les assurances prévoyait néanmoins toujours qu'un assureur ne couvre pas le décès de l'assuré si elle est la conséquence d'une peine de mort. "Il est contraire à l'éthique et totalement dépassé qu'un assureur puisse tirer avantage de l'exécution d'une peine de mort", a expliqué la députée Kathleen Verhelst. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10829 Thu, 13 Feb 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Le parlement belge supprime une mention à la peine de mort dans la loi relative aux assurances https://www.peinedemort.org/document/10831 Par 112 voix pour, aucune contre et 17 abstentions, la Chambre des Représentants de Belgique supprime la référence à la peine de mort qui persistait dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Cette disposition permettait à l'assureur de ne pas garantir le décès de l'assuré s'il résultait d'une exécution capitale (ce qui pouvait éventuellement arriver dans un autre pays, la Belgique ayant aboli la peine capitale en 1996). La proposition de loi ayant été adoptée, elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction royale.
La proposition de loi ayant été adoptée, elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction royale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10831 Thu, 13 Feb 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Vers une recommandation sur l'interdiction du commerce des biens pouvant être utilisés à des fins de torture ou d'exécution https://www.peinedemort.org/document/10824 COMITÉ DES MINISTRES STRASBOURG - Le Comité des Ministres a donné aujourd'hui son feu vert à la préparation d'une recommandation concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort. Le Comité des Ministres s'appuie sur une étude de faisabilité, préparée par le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), qui met en lumière la situation actuelle de ce type de commerce, et les réponses juridiques, nationales et internationales, existantes. En annexe à l'étude figurent les équipements et armes de maintien de l'ordre conçus ou pouvant être détournés à des fins de torture ou de mauvais traitements, comme par exemple les équipements corporels à impulsions électriques, les moyens de contention mécanique ou les dispositifs à impact cinétique, mais aussi les produits chimiques pharmaceutiques détournés pour les exécutions par injection léthale. L'étude a conclu à la nécessité de renforcer la réglementation internationale, afin que les activités des Etats membres du Conseil de l'Europe soient conformes à leurs obligations en matière de droits de l'homme, pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Le CDDH devrait finaliser son projet de recommandation d'ici juin 2020.
Le Comité des Ministres s'appuie sur une étude de faisabilité, préparée par le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), qui met en lumière la situation actuelle de ce type de commerce, et les réponses juridiques, nationales et internationales, existantes.

En annexe à l'étude figurent les équipements et armes de maintien de l'ordre conçus ou pouvant être détournés à des fins de torture ou de mauvais traitements, comme par exemple les équipements corporels à impulsions électriques, les moyens de contention mécanique ou les dispositifs à impact cinétique, mais aussi les produits chimiques pharmaceutiques détournés pour les exécutions par injection léthale.

L'étude a conclu à la nécessité de renforcer la réglementation internationale, afin que les activités des Etats membres du Conseil de l'Europe soient conformes à leurs obligations en matière de droits de l'homme, pour prévenir la torture et les mauvais traitements.

Le CDDH devrait finaliser son projet de recommandation d'ici juin 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10824 Wed, 12 Feb 2020 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe
Iran : procès d'un opposant qui risque la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10823 Un opposant iranien, en exil plusieurs années en France puis arrêté en Iran, a été accusé lundi à l'ouverture de son procès à Téhéran de "corruption sur la terre", passible de la peine de mort selon le site internet des autorités judiciaires. Le procès de Rouhollah Zam, 41 ans, dont les Gardiens de la Révolution avaient annoncé l'arrestation en octobre, s'est ouvert en sa présence à Téhéran "à huis clos et en l'absence des médias", a de son côté précisé l'agence semi-officielle Fars. M. Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a dirigé un canal sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram, intitulé Amadnews et accusé par Téhéran d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018. A la demande des autorités iraniennes, Telegram avait accepté de fermer Amadnews - qui comptait alors près de 1,4 million d'abonnés - en reprochant à ce canal d'avoir incité à la "violence". Lors de l'audience, l'acte, comprenant "15 chefs d'accusation", a été lu par le représentant du procureur, ajoute Fars, proche des ultraconservateurs. Selon cet acte d'accusation publié sur le site des autorités judiciaires du pays (Mizan), l'opposant est accusé de "corruption sur la terre", crime passible de la peine capitale. Il est soupçonné d'avoir notamment "commis des délits contre la sécurité intérieure et extérieure du pays" et d'"espionnage au profit du service de renseignement français". Il est en outre accusé d'avoir insulté "le caractère sacré de l'islam". L'arrestation de M. Zam avait été annoncée en octobre par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, qui n'avaient précisé ni le lieu ni la date des faits, l'accusant d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu par ceux de l'Amérique et du régime sioniste" (Israël, NDLR). La télévision d'Etat iranienne a également annoncé lundi la diffusion dans la soirée d'un "documentaire" au sujet des "relations de Rouhollah Zam". L'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International appelle régulièrement les autorités iraniennes à cesser la diffusion d'"aveux télévisés" de suspects jugeant que ces méthodes "violent les droits de la défense".
Le procès de Rouhollah Zam, 41 ans, dont les Gardiens de la Révolution avaient annoncé l'arrestation en octobre, s'est ouvert en sa présence à Téhéran "à huis clos et en l'absence des médias", a de son côté précisé l'agence semi-officielle Fars. M. Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a dirigé un canal sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram, intitulé Amadnews et accusé par Téhéran d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018.

A la demande des autorités iraniennes, Telegram avait accepté de fermer Amadnews - qui comptait alors près de 1,4 million d'abonnés - en reprochant à ce canal d'avoir incité à la "violence".

Lors de l'audience, l'acte, comprenant "15 chefs d'accusation", a été lu par le représentant du procureur, ajoute Fars, proche des ultraconservateurs. Selon cet acte d'accusation publié sur le site des autorités judiciaires du pays (Mizan), l'opposant est accusé de "corruption sur la terre", crime passible de la peine capitale. Il est soupçonné d'avoir notamment "commis des délits contre la sécurité intérieure et extérieure du pays" et d'"espionnage au profit du service de renseignement français". Il est en outre accusé d'avoir insulté "le caractère sacré de l'islam".

L'arrestation de M. Zam avait été annoncée en octobre par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, qui n'avaient précisé ni le lieu ni la date des faits, l'accusant d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu par ceux de l'Amérique et du régime sioniste" (Israël, NDLR).

La télévision d'Etat iranienne a également annoncé lundi la diffusion dans la soirée d'un "documentaire" au sujet des "relations de Rouhollah Zam".

L'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International appelle régulièrement les autorités iraniennes à cesser la diffusion d'"aveux télévisés" de suspects jugeant que ces méthodes "violent les droits de la défense".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10823 Mon, 10 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas exécute l'auteur d'un quintuple meurtre https://www.peinedemort.org/document/10815 (Washington) Le Texas a exécuté jeudi un homme qui, sous l'effet de drogues, a tué en 2002 cinq membres de sa famille, dont ses deux enfants. Abel Ochoa, 47 ans, a reçu en soirée une injection létale dans le pénitencier de Huntsville, au nord de Houston. Son décès a été prononcé à 18 h 48 heure locale (19 h 48 HE), ont fait savoir les autorités pénitentiaires du Texas. Selon des documents judiciaires, il s'était rendu à l'église en famille un dimanche d'août 2002. À la sortie, il avait demandé à sa femme de l'argent pour acheter du crack. Après une dispute, elle avait accepté de lui donner dix dollars. Rentré à leur domicile, il avait fumé la drogue tout juste achetée, puis s'était saisi d'une arme et avait abattu son épouse, leurs deux filles – âgées de neuf mois et sept ans –, son beau-père et une de ses belles-sœurs. Une autre belle-sœur a survécu à la fusillade, mais a perdu un rein. Arrêté un peu plus tard au volant de la voiture de sa femme, il avait confessé les meurtres et expliqué être « fatigué de sa vie », ne plus « pouvoir gérer le stress ». Ses avocats avaient intenté, en vain, plusieurs recours pour tenter de le sauver, arguant notamment qu'il n'avait pas bénéficié d'une défense adéquate lors de son procès. Ils avaient adressé mercredi une dernière requête à la Cour suprême des États-Unis, au motif que les autorités pénitentiaires du Texas avaient refusé de laisser Abel Ochoa réaliser un entretien vidéo pour accompagner une demande de grâce. « Je voudrais m'excuser auprès de ma belle-famille pour lui avoir causé tant de peine », a-t-il dit parmi ses derniers mots. C'est le troisième condamné exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis, le deuxième au Texas.
Abel Ochoa, 47 ans, a reçu en soirée une injection létale dans le pénitencier de Huntsville, au nord de Houston. Son décès a été prononcé à 18 h 48 heure locale (19 h 48 HE), ont fait savoir les autorités pénitentiaires du Texas.

Selon des documents judiciaires, il s'était rendu à l'église en famille un dimanche d'août 2002. À la sortie, il avait demandé à sa femme de l'argent pour acheter du crack. Après une dispute, elle avait accepté de lui donner dix dollars.

Rentré à leur domicile, il avait fumé la drogue tout juste achetée, puis s'était saisi d'une arme et avait abattu son épouse, leurs deux filles – âgées de neuf mois et sept ans –, son beau-père et une de ses belles-sœurs.

Une autre belle-sœur a survécu à la fusillade, mais a perdu un rein.

Arrêté un peu plus tard au volant de la voiture de sa femme, il avait confessé les meurtres et expliqué être « fatigué de sa vie », ne plus « pouvoir gérer le stress ».

Ses avocats avaient intenté, en vain, plusieurs recours pour tenter de le sauver, arguant notamment qu'il n'avait pas bénéficié d'une défense adéquate lors de son procès.

Ils avaient adressé mercredi une dernière requête à la Cour suprême des États-Unis, au motif que les autorités pénitentiaires du Texas avaient refusé de laisser Abel Ochoa réaliser un entretien vidéo pour accompagner une demande de grâce.

« Je voudrais m'excuser auprès de ma belle-famille pour lui avoir causé tant de peine », a-t-il dit parmi ses derniers mots.

C'est le troisième condamné exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis, le deuxième au Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10815 Thu, 06 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Arabie saoudite : Amnesty dénonce un tribunal spécial pour les dissidents https://www.peinedemort.org/document/10821 Un tribunal pénal spécial est "utilisé" en Arabie saoudite pour "réduire au silence" les voix critiques du gouvernement au nom de la lutte antiterroriste et contre la cybercriminalité, dénonce jeudi l'ONG Amnesty International dans un rapport. L'Arabie saoudite est régulièrement critiquée par les défenseurs des droits humains qui l'accusent de réprimer violemment opposants, militants - dont des femmes - et membres de la minorité chiite. Le royaume saoudien assure que son système judiciaire est indépendant. "Le gouvernement saoudien utilise le Tribunal pénal spécial pour créer une fausse impression de légalité afin de masquer l'usage abusif qu'il fait de la loi de lutte contre le terrorisme dans le but de réduire ses détracteurs au silence", affirme Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnesty International. Dans un communiqué publié par l'ONG, elle estime que "chaque étape de la procédure judiciaire de ce tribunal est entachée de violations des droits humains". Elle évoque ainsi la "privation de l'accès à un avocat", la "détention au secret" ou encore l'emploi de la torture pour "extorquer" des aveux. Contactées par l'AFP, les autorités saoudiennes n'étaient pas joignables dans l'immédiat. Amnesty International dit avoir examiné pièces judiciaires, déclarations du gouvernement et textes de droit national dans le cadre de huit procès contre 68 chiites accusés d'avoir participé à des manifestations et 27 personnes poursuivies pour avoir défendu des droits humains. L'ONG fustige des procès d'une "iniquité flagrante", avec des accusés déclarés coupables et parfois condamnés à mort "sur la base de chefs d'inculpation vagues" tels que "désobéissance au souverain" ou "incitation à troubler l'ordre public en appelant à des manifestations". Elle cite notamment le cas de Mohammad al-Otaibi, condamné à 14 ans de prison pour avoir fondé l'Union pour les droits humains, qui fait face à de nouvelles accusations pour avoir communiqué avec des organisations internationales et tenté de demander l'asile politique. Elle évoque également le cas de Salmane al-Awda, un religieux arrêté en septembre 2017 qui encourt la peine de mort après avoir appelé à la réconciliation entre l'Arabie saoudite et son adversaire du Golfe, le Qatar. Sous l'impulsion du puissant prince héritier Mohammed ben Salmane, l'Arabie saoudite s'est engagée dans un vaste plan de réformes économiques et sociales qui s'accompagne d'un assouplissement des restrictions imposées aux femmes et d'un accès plus facile au divertissement. "Si le roi et le prince héritier veulent montrer qu'ils prennent les réformes au sérieux, ils doivent commencer par libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion", estime Heba Morayef.
L'Arabie saoudite est régulièrement critiquée par les défenseurs des droits humains qui l'accusent de réprimer violemment opposants, militants - dont des femmes - et membres de la minorité chiite. Le royaume saoudien assure que son système judiciaire est indépendant.

"Le gouvernement saoudien utilise le Tribunal pénal spécial pour créer une fausse impression de légalité afin de masquer l'usage abusif qu'il fait de la loi de lutte contre le terrorisme dans le but de réduire ses détracteurs au silence", affirme Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnesty International.

Dans un communiqué publié par l'ONG, elle estime que "chaque étape de la procédure judiciaire de ce tribunal est entachée de violations des droits humains". Elle évoque ainsi la "privation de l'accès à un avocat", la "détention au secret" ou encore l'emploi de la torture pour "extorquer" des aveux.

Contactées par l'AFP, les autorités saoudiennes n'étaient pas joignables dans l'immédiat.

Amnesty International dit avoir examiné pièces judiciaires, déclarations du gouvernement et textes de droit national dans le cadre de huit procès contre 68 chiites accusés d'avoir participé à des manifestations et 27 personnes poursuivies pour avoir défendu des droits humains.

L'ONG fustige des procès d'une "iniquité flagrante", avec des accusés déclarés coupables et parfois condamnés à mort "sur la base de chefs d'inculpation vagues" tels que "désobéissance au souverain" ou "incitation à troubler l'ordre public en appelant à des manifestations".

Elle cite notamment le cas de Mohammad al-Otaibi, condamné à 14 ans de prison pour avoir fondé l'Union pour les droits humains, qui fait face à de nouvelles accusations pour avoir communiqué avec des organisations internationales et tenté de demander l'asile politique.

Elle évoque également le cas de Salmane al-Awda, un religieux arrêté en septembre 2017 qui encourt la peine de mort après avoir appelé à la réconciliation entre l'Arabie saoudite et son adversaire du Golfe, le Qatar.

Sous l'impulsion du puissant prince héritier Mohammed ben Salmane, l'Arabie saoudite s'est engagée dans un vaste plan de réformes économiques et sociales qui s'accompagne d'un assouplissement des restrictions imposées aux femmes et d'un accès plus facile au divertissement.

"Si le roi et le prince héritier veulent montrer qu'ils prennent les réformes au sérieux, ils doivent commencer par libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion", estime Heba Morayef.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10821 Thu, 06 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Des Français condamnés à mort en Irak saisissent le Comité contre la torture de l'ONU https://www.peinedemort.org/document/10822 Cinq jihadistes français condamnés à mort en Irak ont saisi mercredi le Comité contre la torture de l'ONU pour qu'il enjoigne à l'État français d'assurer leur protection consulaire et de les rapatrier en France, a appris l'AFP jeudi auprès de leur avocat. "Des Français subissent des traitements inhumains et dégradants dans les prisons irakiennes", a déclaré Me Nabil Boudi. "La France est parfaitement informée de cette situation et n'agit pas en conséquence pour y mettre un terme", a-t-il affirmé, ajoutant que la protection consulaire devait "être accordée à tous les Français sans exception". Ce recours a été déposé au nom de Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Léonard Lopez, Fodil Tahar Aouidate et Mourad Delhomme, condamnés à mort en juin et détenus depuis octobre dans la centrale de haute sécurité d'Al-Roussafa, à Bagdad. Leur avocat demande au Comité, basé à Genève, de "prendre des mesures provisoires de protection au vu de l'urgence de la situation, et ce afin d'éviter qu'un préjudice irréparable ne soit causé aux requérants, victimes d'une absence de protection de la part des autorités françaises". Il lui demande aussi de condamner la France pour son refus de les rapatrier et de les juger sur son sol. Dans une lettre qu'ils ont réussi à envoyer à leurs familles en janvier, publiée par le quotidien français Libération et que l'AFP a pu consulter, Brahim Nejara et Fodil Tahar Aouidate se disent "confrontés à des menaces incessantes, verbales et physiques des milices qui travaillent" dans la prison. "Certains d'entre nous se sont fait torturer et humilier, la pression est tellement forte qu'il y en a parmi eux qui se sont isolés et se sont mis à parler tout seuls et que la mort leur est préférable", ajoutent-ils. Selon eux, le représentant français venu leur rendre visite mi-décembre leur a "répondu qu'il ne pouvait rien faire" pour eux "en souriant". "L'ONG Human Rights Watch fait part dans un rapport des recours aux méthodes de +falaka+ qui consistent à frapper les suspects sur la plante des pieds ainsi que de +waterboarding+ ou simulation de noyades", observe l'avocat dans son recours. Onze Français capturés en Syrie ont été condamnés à mort l'an dernier en Irak et trois autres - dont deux femmes - à la perpétuité pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI). La semaine dernière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui joue un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement français, a estimé que Paris devait rapatrier ces onze ressortissants. Le sujet est sensible pour l'exécutif, plusieurs sondages ayant montré l'hostilité de l'opinion au rapatriement de jihadistes.
"Des Français subissent des traitements inhumains et dégradants dans les prisons irakiennes", a déclaré Me Nabil Boudi. "La France est parfaitement informée de cette situation et n'agit pas en conséquence pour y mettre un terme", a-t-il affirmé, ajoutant que la protection consulaire devait "être accordée à tous les Français sans exception".

Ce recours a été déposé au nom de Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Léonard Lopez, Fodil Tahar Aouidate et Mourad Delhomme, condamnés à mort en juin et détenus depuis octobre dans la centrale de haute sécurité d'Al-Roussafa, à Bagdad.

Leur avocat demande au Comité, basé à Genève, de "prendre des mesures provisoires de protection au vu de l'urgence de la situation, et ce afin d'éviter qu'un préjudice irréparable ne soit causé aux requérants, victimes d'une absence de protection de la part des autorités françaises". Il lui demande aussi de condamner la France pour son refus de les rapatrier et de les juger sur son sol.

Dans une lettre qu'ils ont réussi à envoyer à leurs familles en janvier, publiée par le quotidien français Libération et que l'AFP a pu consulter, Brahim Nejara et Fodil Tahar Aouidate se disent "confrontés à des menaces incessantes, verbales et physiques des milices qui travaillent" dans la prison. "Certains d'entre nous se sont fait torturer et humilier, la pression est tellement forte qu'il y en a parmi eux qui se sont isolés et se sont mis à parler tout seuls et que la mort leur est préférable", ajoutent-ils. Selon eux, le représentant français venu leur rendre visite mi-décembre leur a "répondu qu'il ne pouvait rien faire" pour eux "en souriant".

"L'ONG Human Rights Watch fait part dans un rapport des recours aux méthodes de +falaka+ qui consistent à frapper les suspects sur la plante des pieds ainsi que de +waterboarding+ ou simulation de noyades", observe l'avocat dans son recours.

Onze Français capturés en Syrie ont été condamnés à mort l'an dernier en Irak et trois autres - dont deux femmes - à la perpétuité pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI).

La semaine dernière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui joue un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement français, a estimé que Paris devait rapatrier ces onze ressortissants. Le sujet est sensible pour l'exécutif, plusieurs sondages ayant montré l'hostilité de l'opinion au rapatriement de jihadistes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10822 Thu, 06 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le combat d'un fils pour la réhabilitation de son père guillotiné https://www.peinedemort.org/document/10816 Le 1er octobre 1957, Jacques Fesch était guillotiné pour le meurtre d'un policier après un braquage raté. Plus de soixante ans après, son fils Gérard mène un combat singulier: obtenir la réhabilitation judiciaire de ce père que l'Eglise envisage de béatifier. Mardi, ses avocats ont défendu devant le Conseil constitutionnel la possibilité de modifier la loi qui interdit actuellement toute réhabilitation pour les condamnés à mort qui ont été exécutés, contrairement à ceux qui ont été graciés. Les "Sages" rendront leur décision le 28 février. "Ce que je veux, c'est que l'Histoire ne retienne pas que le guillotiné, mais que tout homme peut se repentir et devenir meilleur", explique Gérard Fesch à l'AFP. L'expression "pas banale" revient souvent dans la bouche de ce musicien à la retraite âgé de 65 ans quand il conte l'histoire hors du commun de ce père condamné à mort, dont la conversion fulgurante en prison est considérée par l'Eglise catholique comme un modèle de repentance. Gérard Fesch, un enfant de l'Assistance publique qui a "grandi péniblement" dans différentes familles d'accueil, a 40 ans quand il découvre, fortuitement, qui est son père. En 1994, une amie musicienne insiste pour qu'il lise un article de L'Express parlant d'un guillotiné que l'Eglise veut béatifier, un homme qui a eu un fils, Gérard, "d'une femme prénommée Thérèse". Un nom "gardé dans un coin de la tête" après l'avoir lu sur son dossier de la Ddass, profitant d'un moment d'absence de la directrice qui l'avait convoqué. Sa mère, qui n'a pas accouché sous X, l'a abandonné à sa naissance et avait imposé le secret sur ses origines après avoir reçu de l'argent de la famille Fesch. Gérard, qui s'appelle encore Droniou, fait "les calculs": il est né le 28 octobre 1954, Jacques Fesch a été arrêté huit mois plus tôt, le 25 février. Les dates concordent. En interrogeant l'auteur d'un livre sur l'affaire Fesch, il apprend que Thérèse a déposé au procès de son ex-amant sous le nom de Troniou, le même qu'il a porté jusqu'à ses dix ans avant qu'il devienne "Droniou" pour faire disparaître toute trace du scandale. L'enfant abandonné se découvre un père meurtrier, guillotiné. C'est difficile "à assimiler", confie Gérard Fesch. "J'aurais très bien pu en rester là, (...) mais je me rends compte qu'il s'intéresse à mon existence" et qu'il n'était ni "un récidiviste", ni "un voyou". - "Pardon laïc" - Fils de banquier, Jacques Fesch a 24 ans quand il braque un agent de change de la rue Vivienne à Paris, pour s'acheter un voilier. Dans sa fuite, il tire sur un gardien de la paix et le tue. Alors qu'il est emprisonné à la Santé et que le président René Coty refuse de le gracier, Jacques Fesch découvre la foi. Ses lettres de prison et son journal, publiés à titre posthume, ont eu un fort retentissement sur de jeunes lecteurs, poussant Mgr Lustiger à ouvrir une enquête en béatification en 1987, toujours en cours. Pour qu'on retienne "l'autre face, un peu plus lumineuse" de Jacques Fesch, son fils a décidé de "repartir pour un périple judiciaire", après avoir mis plus de dix ans à faire respecter "les dernières volontés" de son père: que soit reconnue cette filiation paternelle. Quelques heures avant de monter à l'échafaud, Jacques Fesch, qui avait eu une fille issue d'une autre union, avait écrit une lettre à son "fils Gérard": "Qu'il sache que s'il n'a pu être mon fils par la loi, il l'est selon la chair et son nom est gravé dans mon coeur". La justice reconnaîtra définitivement ce lien en 2007. L'année suivante, Gérard "retrouve le nom qui est le (sien)", Fesch. Il a également obtenu une reconnaissance en filiation maternelle, après la mort de Thérèse Troniou qu'il a rencontrée une fois, "dix secondes" pendant lesquelles "elle a nié avoir eu un enfant". Pouvoir réhabiliter son père, avec qui il partage la même passion pour la trompette, ce n'est pas "rejuger Jacques Fesch" ni "annuler sa peine", mais "obtenir une sorte de pardon laïc" pour un homme qui "a largement payé sa dette", estime Gérard Fesch. Et apporter une "nouvelle pierre dans le combat contre la peine de mort".
Mardi, ses avocats ont défendu devant le Conseil constitutionnel la possibilité de modifier la loi qui interdit actuellement toute réhabilitation pour les condamnés à mort qui ont été exécutés, contrairement à ceux qui ont été graciés. Les "Sages" rendront leur décision le 28 février.

"Ce que je veux, c'est que l'Histoire ne retienne pas que le guillotiné, mais que tout homme peut se repentir et devenir meilleur", explique Gérard Fesch à l'AFP.

L'expression "pas banale" revient souvent dans la bouche de ce musicien à la retraite âgé de 65 ans quand il conte l'histoire hors du commun de ce père condamné à mort, dont la conversion fulgurante en prison est considérée par l'Eglise catholique comme un modèle de repentance.

Gérard Fesch, un enfant de l'Assistance publique qui a "grandi péniblement" dans différentes familles d'accueil, a 40 ans quand il découvre, fortuitement, qui est son père.

En 1994, une amie musicienne insiste pour qu'il lise un article de L'Express parlant d'un guillotiné que l'Eglise veut béatifier, un homme qui a eu un fils, Gérard, "d'une femme prénommée Thérèse". Un nom "gardé dans un coin de la tête" après l'avoir lu sur son dossier de la Ddass, profitant d'un moment d'absence de la directrice qui l'avait convoqué.

Sa mère, qui n'a pas accouché sous X, l'a abandonné à sa naissance et avait imposé le secret sur ses origines après avoir reçu de l'argent de la famille Fesch.

Gérard, qui s'appelle encore Droniou, fait "les calculs": il est né le 28 octobre 1954, Jacques Fesch a été arrêté huit mois plus tôt, le 25 février. Les dates concordent.

En interrogeant l'auteur d'un livre sur l'affaire Fesch, il apprend que Thérèse a déposé au procès de son ex-amant sous le nom de Troniou, le même qu'il a porté jusqu'à ses dix ans avant qu'il devienne "Droniou" pour faire disparaître toute trace du scandale.

L'enfant abandonné se découvre un père meurtrier, guillotiné. C'est difficile "à assimiler", confie Gérard Fesch. "J'aurais très bien pu en rester là, (...) mais je me rends compte qu'il s'intéresse à mon existence" et qu'il n'était ni "un récidiviste", ni "un voyou".

- "Pardon laïc" -

Fils de banquier, Jacques Fesch a 24 ans quand il braque un agent de change de la rue Vivienne à Paris, pour s'acheter un voilier. Dans sa fuite, il tire sur un gardien de la paix et le tue.

Alors qu'il est emprisonné à la Santé et que le président René Coty refuse de le gracier, Jacques Fesch découvre la foi. Ses lettres de prison et son journal, publiés à titre posthume, ont eu un fort retentissement sur de jeunes lecteurs, poussant Mgr Lustiger à ouvrir une enquête en béatification en 1987, toujours en cours.

Pour qu'on retienne "l'autre face, un peu plus lumineuse" de Jacques Fesch, son fils a décidé de "repartir pour un périple judiciaire", après avoir mis plus de dix ans à faire respecter "les dernières volontés" de son père: que soit reconnue cette filiation paternelle.

Quelques heures avant de monter à l'échafaud, Jacques Fesch, qui avait eu une fille issue d'une autre union, avait écrit une lettre à son "fils Gérard": "Qu'il sache que s'il n'a pu être mon fils par la loi, il l'est selon la chair et son nom est gravé dans mon coeur".

La justice reconnaîtra définitivement ce lien en 2007. L'année suivante, Gérard "retrouve le nom qui est le (sien)", Fesch.

Il a également obtenu une reconnaissance en filiation maternelle, après la mort de Thérèse Troniou qu'il a rencontrée une fois, "dix secondes" pendant lesquelles "elle a nié avoir eu un enfant".

Pouvoir réhabiliter son père, avec qui il partage la même passion pour la trompette, ce n'est pas "rejuger Jacques Fesch" ni "annuler sa peine", mais "obtenir une sorte de pardon laïc" pour un homme qui "a largement payé sa dette", estime Gérard Fesch. Et apporter une "nouvelle pierre dans le combat contre la peine de mort".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10816 Tue, 04 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Réhabilitation des condamnés à mort exécutés: décision du Conseil constitutionnel le 28 février https://www.peinedemort.org/document/10817 Le Conseil constitutionnel, saisi par le fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957, dira le 28 février s'il accepte de modifier la loi qui interdit actuellement toute réhabilitation judiciaire pour les condamnés à mort qui ont été exécutés. Les "Sages" examinaient mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Gérard Fesch au soutien de la requête en réhabilitation de son père, que la Cour de cassation avait accepté de leur transmettre. Jacques Fesch avait été condamné à mort le 6 avril 1957 et décapité le 1er octobre de la même année, à l'âge de 27 ans, pour un braquage suivi du meurtre d'un gardien de la paix à Paris. En prison, il avait trouvé la foi et sa conversion fulgurante est considérée par l'Eglise catholique, qui envisage de le béatifier, comme un modèle de repentance. Son fils Gérard, un enfant de l'Assistance publique qui avait découvert tardivement et fortuitement ce lien de filiation, a déposé une requête en réhabilitation judiciaire. Mais la loi rend impossible la réhabilitation d'un condamné à mort qui a été exécuté, à la différence de ceux qui ont été graciés et de tous les autres condamnés à une peine criminelle. Cette différence de traitement est "manifestement contraire à la Constitution", estime l'un des avocats de Gérard Fesch, Me Patrice Spinosi, qui demande au Conseil constitutionnel de rendre "une décision forte", "humaniste". Il propose de "limiter" le droit de ces demandes en réhabilitation "aux héritiers du premier degré ou aux conjoints" des condamnés à mort et dans le cas où il y a eu un comportement exemplaire du condamné entre le prononcé de la condamnation et l'exécution de la peine. Si très peu de personnes sont susceptibles d'engager une procédure en réhabilitation, ce n'est pas pour Me Spinosi "une raison de l'interdire" à Gérard Fesch. "La réhabilitation, c'est plus qu'un droit, c'est une philosophie. C'est l'idée qu'un homme ne peut être résumé à son crime et qu'il peut évidemment s'amender", a plaidé Eric Dupond-Moretti, autre avocat de M. Fesch. Le représentant du Premier ministre a de son côté demandé aux "Sages" de déclarer conformes à la Constitution les dispositions attaquées. "Envisager la possibilité" de réhabiliter un condamné à mort exécuté, "c'est aussi certainement contribuer à agir en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort" prônée par Robert Badinter, avait estimé l'avocate générale, lors de l'audience devant la Cour de cassation, le 27 novembre.
Les "Sages" examinaient mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Gérard Fesch au soutien de la requête en réhabilitation de son père, que la Cour de cassation avait accepté de leur transmettre.

Jacques Fesch avait été condamné à mort le 6 avril 1957 et décapité le 1er octobre de la même année, à l'âge de 27 ans, pour un braquage suivi du meurtre d'un gardien de la paix à Paris. En prison, il avait trouvé la foi et sa conversion fulgurante est considérée par l'Eglise catholique, qui envisage de le béatifier, comme un modèle de repentance.

Son fils Gérard, un enfant de l'Assistance publique qui avait découvert tardivement et fortuitement ce lien de filiation, a déposé une requête en réhabilitation judiciaire.

Mais la loi rend impossible la réhabilitation d'un condamné à mort qui a été exécuté, à la différence de ceux qui ont été graciés et de tous les autres condamnés à une peine criminelle.

Cette différence de traitement est "manifestement contraire à la Constitution", estime l'un des avocats de Gérard Fesch, Me Patrice Spinosi, qui demande au Conseil constitutionnel de rendre "une décision forte", "humaniste".

Il propose de "limiter" le droit de ces demandes en réhabilitation "aux héritiers du premier degré ou aux conjoints" des condamnés à mort et dans le cas où il y a eu un comportement exemplaire du condamné entre le prononcé de la condamnation et l'exécution de la peine.

Si très peu de personnes sont susceptibles d'engager une procédure en réhabilitation, ce n'est pas pour Me Spinosi "une raison de l'interdire" à Gérard Fesch.

"La réhabilitation, c'est plus qu'un droit, c'est une philosophie. C'est l'idée qu'un homme ne peut être résumé à son crime et qu'il peut évidemment s'amender", a plaidé Eric Dupond-Moretti, autre avocat de M. Fesch.

Le représentant du Premier ministre a de son côté demandé aux "Sages" de déclarer conformes à la Constitution les dispositions attaquées.

"Envisager la possibilité" de réhabiliter un condamné à mort exécuté, "c'est aussi certainement contribuer à agir en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort" prônée par Robert Badinter, avait estimé l'avocate générale, lors de l'audience devant la Cour de cassation, le 27 novembre. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10817 Tue, 04 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Iran: Un homme condamné pour espionnage prochainement exécuté https://www.peinedemort.org/document/10818 DUBAI (Reuters) - Un homme condamné à mort en Iran pour espionnage au profit de la CIA pour avoir tenté de transmettre des informations sur le programme nucléaire iranien sera exécuté prochainement, ont annoncé mardi les autorités de la République islamique. Dans une autre affaire, deux personnes travaillant pour une organisation caritative ont été condamnées à dix ans de prison pour espionnage et cinq ans de prison pour agissements contre la sécurité nationale, a déclaré le porte-parole de l'appareil judiciaire iranien, Gholamhossein Esmaili, cité par l'agence de presse Fars. Aucune information n'est fournie sur la nationalité de ces condamnés. L'Iran ne reconnaît pas la double nationalité et juge tous les prévenus en tant que citoyens iraniens. "Ahir Rahimpour, qui était un espion de la CIA avec un gros salaire et a tenté de transmettre des informations nucléaires aux services américains a été jugé et condamné à mort. La cour suprême a récemment confirmé ce jugement et il connaîtra très prochainement les conséquences de son acte", a déclaré Esmaili. L'été dernier, l'Iran a annoncé le démantèlement d'un réseau de la CIA comprenant 17 individus, dont certains ont été condamnés à mort. Lors d'une conférence de presse diffusée sur le site de l'autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaili a déclaré que les noms des employés d'une organisation caritative ne seraient pas communiqués avant confirmation du verdict.
Dans une autre affaire, deux personnes travaillant pour une organisation caritative ont été condamnées à dix ans de prison pour espionnage et cinq ans de prison pour agissements contre la sécurité nationale, a déclaré le porte-parole de l'appareil judiciaire iranien, Gholamhossein Esmaili, cité par l'agence de presse Fars.

Aucune information n'est fournie sur la nationalité de ces condamnés. L'Iran ne reconnaît pas la double nationalité et juge tous les prévenus en tant que citoyens iraniens.

"Ahir Rahimpour, qui était un espion de la CIA avec un gros salaire et a tenté de transmettre des informations nucléaires aux services américains a été jugé et condamné à mort. La cour suprême a récemment confirmé ce jugement et il connaîtra très prochainement les conséquences de son acte", a déclaré Esmaili.

L'été dernier, l'Iran a annoncé le démantèlement d'un réseau de la CIA comprenant 17 individus, dont certains ont été condamnés à mort.

Lors d'une conférence de presse diffusée sur le site de l'autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaili a déclaré que les noms des employés d'une organisation caritative ne seraient pas communiqués avant confirmation du verdict.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10818 Tue, 04 Feb 2020 00:00:00 +0000 Reuters
Iran : peine de mort confirmée pour un "espion de la CIA" https://www.peinedemort.org/document/10820 Un Iranien reconnu coupable d'espionnage au profit des Etats-Unis a été condamné à mort en dernier recours, a annoncé mardi l'Autorité judiciaire iranienne. La condamnation à mort de cet espion "de la CIA", Amir Rahimpour, a été confirmée "récemment" par la Cour suprême, a déclaré le porte-parole de l'Autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaïli, lors d'une conférence de presse retransmise par la télévision d'Etat. En octobre, l'Autorité judiciaire avait annoncé la condamnation à mort d'une personne reconnue coupable d'espionnage pour un service américain, indiquant que son identité serait communiquée en cas de confirmation du verdict par la Cour suprême. M. Rahimpour a été condamné pour avoir "tenté de fournir aux Américains des informations sur le (programme) nucléaire" du pays, a ajouté M. Esmaïli, affirmant que le condamné "avait perçu de gros salaires" pour cela. L'Iran avait annoncé en juillet l'arrestation de 17 Iraniens entre mars 2018 et mars 2019 dans le cadre du démantèlement d'un "réseau d'espions" de l'Agence centrale du renseignement des Etats-Unis (CIA), et condamné à morts plusieurs d'entre eux. Washington qualifie ces affirmations de "totalement fausses". La République islamique d'Iran et les Etats-Unis n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980. Les tensions entre les deux pays ennemis se sont nettement accrues depuis que Washington a dénoncé unilatéralement, en 2018, l'accord international sur le nucléaire iranien conclu en 2015 entre l'Iran et le groupe P5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie et Allemagne). Washington accuse l'Iran de chercher à se doter de l'arme atomique et le président américain Donald Trump a promis de tout faire pour empêcher que cela se produise. Téhéran, pour sa part, a toujours démenti avoir l'intention de chercher à fabriquer une bombe nucléaire.
La condamnation à mort de cet espion "de la CIA", Amir Rahimpour, a été confirmée "récemment" par la Cour suprême, a déclaré le porte-parole de l'Autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaïli, lors d'une conférence de presse retransmise par la télévision d'Etat.

En octobre, l'Autorité judiciaire avait annoncé la condamnation à mort d'une personne reconnue coupable d'espionnage pour un service américain, indiquant que son identité serait communiquée en cas de confirmation du verdict par la Cour suprême.

M. Rahimpour a été condamné pour avoir "tenté de fournir aux Américains des informations sur le (programme) nucléaire" du pays, a ajouté M. Esmaïli, affirmant que le condamné "avait perçu de gros salaires" pour cela.

L'Iran avait annoncé en juillet l'arrestation de 17 Iraniens entre mars 2018 et mars 2019 dans le cadre du démantèlement d'un "réseau d'espions" de l'Agence centrale du renseignement des Etats-Unis (CIA), et condamné à morts plusieurs d'entre eux. Washington qualifie ces affirmations de "totalement fausses".

La République islamique d'Iran et les Etats-Unis n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

Les tensions entre les deux pays ennemis se sont nettement accrues depuis que Washington a dénoncé unilatéralement, en 2018, l'accord international sur le nucléaire iranien conclu en 2015 entre l'Iran et le groupe P5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie et Allemagne).

Washington accuse l'Iran de chercher à se doter de l'arme atomique et le président américain Donald Trump a promis de tout faire pour empêcher que cela se produise. Téhéran, pour sa part, a toujours démenti avoir l'intention de chercher à fabriquer une bombe nucléaire.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10820 Tue, 04 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un ancien militaire devenu islamiste condamné à mort en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10819 LE CAIRE (Reuters) - Trente-six islamistes présumés, dont un ancien officier des forces spéciales de l'armée égyptienne, ont été condamnés samedi à la peine capitale par un tribunal du Caire, a-t-on appris de sources judiciaires. L'ancien militaire, Hicham al Achmaoui, avait été capturé fin 2018 dans la ville de Derna, en Libye, par les forces du maréchal Khalifa Haftar, l'homme fort de l'est du pays. Selon l'armée égyptienne, il dirigeait le groupe Ansar Beït al Makdis dans la péninsule du Sinaï avant que celui-ci ne prête allégeance à l'Etat islamique (EI) en 2014. Hicham al Achmaoui a été condamné pour avoir planifié une attaque qui avait coûté la vie à 22 soldats près de la frontière avec la Libye en 2014, et pour une tentative d'assassinat d'un ancien ministre de l'Intérieur au Caire en 2013. Les 35 autres prévenus ont aussi été condamnés pour des faits de terrorisme, ont dit les sources judiciaires.
L'ancien militaire, Hicham al Achmaoui, avait été capturé fin 2018 dans la ville de Derna, en Libye, par les forces du maréchal Khalifa Haftar, l'homme fort de l'est du pays.

Selon l'armée égyptienne, il dirigeait le groupe Ansar Beït al Makdis dans la péninsule du Sinaï avant que celui-ci ne prête allégeance à l'Etat islamique (EI) en 2014.

Hicham al Achmaoui a été condamné pour avoir planifié une attaque qui avait coûté la vie à 22 soldats près de la frontière avec la Libye en 2014, et pour une tentative d'assassinat d'un ancien ministre de l'Intérieur au Caire en 2013.

Les 35 autres prévenus ont aussi été condamnés pour des faits de terrorisme, ont dit les sources judiciaires.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10819 Sat, 01 Feb 2020 00:00:00 +0000 Reuters
Un homme exécuté aux Etats-Unis, 23 ans après un double meurtre https://www.peinedemort.org/document/10810 L'Etat américain de Géorgie a exécuté mercredi un homme condamné en 1999 pour le meurtre de son ex-femme et de son nouveau compagnon. Donnie Lance, 66 ans, a reçu une injection létale dans la soirée au pénitencier de Jackson, dans le sud-est des Etats-Unis, ont indiqué les autorités. Il avait été condamné à la peine capitale pour avoir, en 1997, tiré une balle dans la tête du nouveau petit ami de son ex-femme et frappé à coup de crosse de revolver cette dernière, jusqu'à ce qu'elle succombe. Selon l'accusation, ce mari violent avait menacé à plusieurs reprises son épouse de la tuer si elle le quittait, et avait renouvelé ses menaces après leur rupture. Il aurait aussi demandé à un proche combien coûterait un homme de main pour tuer le nouveau couple. Donnie Lance avait toujours nié avoir commis ces crimes et, selon ses avocats, aucune preuve matérielle n'avait été présentée lors de son procès. Au cours des 20 dernières années, ses défenseurs avaient introduit plusieurs recours pour tenter de le sauver. Ils réclamaient notamment des analyses ADN et la réouverture de son procès, mais avaient essuyé des refus de la justice. La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mercredi soir une demande de suspension de l'exécution. Donnie Lance est le second condamné exécuté cette année aux Etats-Unis. Un mari violent récidiviste a été exécuté le 15 janvier au Texas.
Donnie Lance, 66 ans, a reçu une injection létale dans la soirée au pénitencier de Jackson, dans le sud-est des Etats-Unis, ont indiqué les autorités.

Il avait été condamné à la peine capitale pour avoir, en 1997, tiré une balle dans la tête du nouveau petit ami de son ex-femme et frappé à coup de crosse de revolver cette dernière, jusqu'à ce qu'elle succombe.

Selon l'accusation, ce mari violent avait menacé à plusieurs reprises son épouse de la tuer si elle le quittait, et avait renouvelé ses menaces après leur rupture. Il aurait aussi demandé à un proche combien coûterait un homme de main pour tuer le nouveau couple.

Donnie Lance avait toujours nié avoir commis ces crimes et, selon ses avocats, aucune preuve matérielle n'avait été présentée lors de son procès.

Au cours des 20 dernières années, ses défenseurs avaient introduit plusieurs recours pour tenter de le sauver. Ils réclamaient notamment des analyses ADN et la réouverture de son procès, mais avaient essuyé des refus de la justice.

La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mercredi soir une demande de suspension de l'exécution.

Donnie Lance est le second condamné exécuté cette année aux Etats-Unis. Un mari violent récidiviste a été exécuté le 15 janvier au Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10810 Thu, 30 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Rapatrier les enfants des zones de conflits est ‘un devoir humanitaire' https://www.peinedemort.org/document/10825 [Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe] Lors d'un débat d'urgence qui s'est tenu aujourd'hui à Strasbourg, l'APCE a exprimé son inquiétude concernant la situation des enfants en Syrie et en Irak dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l'EIIS/Daech, sont ressortissants des États membres du Conseil de l'Europe. En adoptant une résolution, sur la base du rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), l'Assemblée a appelé les Etats membres à « procéder activement au rapatriement, à la réadaptation et à la réinsertion de ces enfants sans plus tarder », ce qu'elle considère comme « une obligation née des droits humains et un devoir humanitaire ». Le texte adopté indique que ces enfants, abandonnés dans des camps et des centres de détention sordides, manquent de nourriture, d'accès à l'eau potable, de services médicaux, et sont exposés aux risques de violence, d'exploitation et d'abus sexuel, et de radicalisation. Tout en notant « l'extrême polarisation des opinions au sujet du rapatriement de ces enfants au sein des États membres », les parlementaires ont rappelé que ceux-ci n'étaient pas responsables des actes de leurs parents, ni des situations dans lesquelles ils se trouvaient. De plus, les Etats membres ayant tous ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, ceux-ci « ont pris l'engagement de garantir que les enfants touchés par les conflits armés bénéficient d'une protection et d'une prise en charge ». L'Assemblée a également recommandé au Comité des Ministres et à l'Union européenne de veiller à ce que l'action menée contre le terrorisme, lorsqu'elle porte sur des questions relatives à l'enfance, privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant et assure une protection adéquate des droits de l'enfant.
Lors d'un débat d'urgence qui s'est tenu aujourd'hui à Strasbourg, l'APCE a exprimé son inquiétude concernant la situation des enfants en Syrie et en Irak dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l'EIIS/Daech, sont ressortissants des États membres du Conseil de l'Europe.

En adoptant une résolution, sur la base du rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), l'Assemblée a appelé les Etats membres à « procéder activement au rapatriement, à la réadaptation et à la réinsertion de ces enfants sans plus tarder », ce qu'elle considère comme « une obligation née des droits humains et un devoir humanitaire ».

Le texte adopté indique que ces enfants, abandonnés dans des camps et des centres de détention sordides, manquent de nourriture, d'accès à l'eau potable, de services médicaux, et sont exposés aux risques de violence, d'exploitation et d'abus sexuel, et de radicalisation.

Tout en notant « l'extrême polarisation des opinions au sujet du rapatriement de ces enfants au sein des États membres », les parlementaires ont rappelé que ceux-ci n'étaient pas responsables des actes de leurs parents, ni des situations dans lesquelles ils se trouvaient. De plus, les Etats membres ayant tous ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, ceux-ci « ont pris l'engagement de garantir que les enfants touchés par les conflits armés bénéficient d'une protection et d'une prise en charge ».

L'Assemblée a également recommandé au Comité des Ministres et à l'Union européenne de veiller à ce que l'action menée contre le terrorisme, lorsqu'elle porte sur des questions relatives à l'enfance, privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant et assure une protection adéquate des droits de l'enfant.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10825 Thu, 30 Jan 2020 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe
L'auteur d'une tuerie raciste à Charleston fait appel de sa condamnation à mort https://www.peinedemort.org/document/10811 L'Américain Dylann Roof, auteur d'une tuerie raciste qui avait choqué le monde, a fait appel de sa condamnation à la peine de mort pour le meurtre de neuf paroissiens noirs dans une église de Caroline du Sud en 2015, ses avocats estimant qu'il était pénalement irresponsable lors de son procès. Ce partisan de la suprématie blanche, âgé de 22 ans à l'époque des faits, avait été autorisé à se défendre lui-même lors de son procès alors qu'il souffrait selon les experts-psychiatres "de troubles schizophréniques, d'autisme, d'angoisses et de dépression", ont affirmé ses avocats dans leur demande d'appel soumise mardi. Le jeune homme a récusé son avocat car il ne voulait pas que ses troubles psychologiques soient révélés, et il n'a pas présenté d'arguments pour sa défense car "il pensait qu'il serait libéré de prison par des nationalistes blancs à l'issue de la guerre raciale" qu'il espérait déclencher par son acte, ont-il expliqué en se basant sur les conclusions de plusieurs experts cités lors de l'instruction. "Il n'y a rien qui cloche chez moi sur le plan psychologique", avait lancé Dylann Roof à la cour, désavouant son avocat David Bruck, qui le considérait comme "prisonnier de ses délires". Les avocats du jeune homme reprochent au tribunal qui l'avait jugé d'avoir finalement écarté les témoignages des experts "afin de juger rapidement cette affaire", et aux procureurs d'avoir qualifié l'accusé de "tueur calculateur ne présentant aucun signe de troubles mentaux". Ces décisions avaient selon eux empêché les jurés de parvenir à un verdict équitable et Dylann Roof avait été condamné à la peine de mort en janvier 2017. Le jury avait retenu comme circonstances aggravantes la préméditation de ses homicides et son absence de remords. Le 17 juin 2015, après une préparation minutieuse, il avait prétendu participer à une séance de catéchisme dans une église de Charleston, avant d'ouvrir le feu 77 fois sur l'assemblée. La fusillade avait marqué l'opinion publique car elle visait une église symbole de la lutte des Noirs contre l'esclavage. L'Emanuel African Methodist Episcopal Church rassemble la plus ancienne communauté noire de Charleston, ville historique de l'époque des plantations, située dans le sud-est des Etats-Unis.
Ce partisan de la suprématie blanche, âgé de 22 ans à l'époque des faits, avait été autorisé à se défendre lui-même lors de son procès alors qu'il souffrait selon les experts-psychiatres "de troubles schizophréniques, d'autisme, d'angoisses et de dépression", ont affirmé ses avocats dans leur demande d'appel soumise mardi.

Le jeune homme a récusé son avocat car il ne voulait pas que ses troubles psychologiques soient révélés, et il n'a pas présenté d'arguments pour sa défense car "il pensait qu'il serait libéré de prison par des nationalistes blancs à l'issue de la guerre raciale" qu'il espérait déclencher par son acte, ont-il expliqué en se basant sur les conclusions de plusieurs experts cités lors de l'instruction.

"Il n'y a rien qui cloche chez moi sur le plan psychologique", avait lancé Dylann Roof à la cour, désavouant son avocat David Bruck, qui le considérait comme "prisonnier de ses délires".

Les avocats du jeune homme reprochent au tribunal qui l'avait jugé d'avoir finalement écarté les témoignages des experts "afin de juger rapidement cette affaire", et aux procureurs d'avoir qualifié l'accusé de "tueur calculateur ne présentant aucun signe de troubles mentaux".

Ces décisions avaient selon eux empêché les jurés de parvenir à un verdict équitable et Dylann Roof avait été condamné à la peine de mort en janvier 2017. Le jury avait retenu comme circonstances aggravantes la préméditation de ses homicides et son absence de remords.

Le 17 juin 2015, après une préparation minutieuse, il avait prétendu participer à une séance de catéchisme dans une église de Charleston, avant d'ouvrir le feu 77 fois sur l'assemblée.

La fusillade avait marqué l'opinion publique car elle visait une église symbole de la lutte des Noirs contre l'esclavage. L'Emanuel African Methodist Episcopal Church rassemble la plus ancienne communauté noire de Charleston, ville historique de l'époque des plantations, située dans le sud-est des Etats-Unis. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10811 Wed, 29 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
"J'ai souvent vu la mort arriver" : Asia Bibi sort de son silence https://www.peinedemort.org/document/10812 "J'ai souvent vu la mort arriver" : pour la première fois depuis sa libération, la chrétienne pakistanaise Asia Bibi raconte ses dix ans de calvaire, entre maltraitances et menaces, du jour où elle a bu dans le même verre que des musulmanes à sa fuite au Canada, espoir incertain d'échapper à l'emprise des islamistes. "Mon histoire, vous la connaissez à travers les médias", reconnaît la mère de famille devenue une icône de la liberté religieuse après avoir été condamnée à mort pour blasphème en 2010 au Pakistan, puis acquittée fin 2018 après une vaste campagne internationale de soutien qui lui a permis de trouver refuge au Canada. "Mais vous êtes loin de vous représenter mon quotidien, en prison, ou dans ma nouvelle vie", confie-t-elle sur la quatrième de couverture d'"Enfin libre!" (Éditions du Rocher). Ce récit exclusif a été reconstitué par la journaliste française Anne-Isabelle Tollet, une ancienne correspondante au Pakistan qui a mené une campagne de soutien à Asia Bibi. Paru mercredi en français - il sortira en septembre en anglais -, il livre peu de détails sur sa nouvelle vie au Canada, mais revient longuement sur son emprisonnement. Anne-Isabelle Tollet est la seule journaliste à l'avoir rencontrée au Canada, dans un endroit qui reste secret. "Moi, Asia Bibi, condamnée à être pendue parce que j'avais soif", commence Asia Bibi dans ce récit. "Je suis devenue prisonnière du fanatisme", raconte l'ancienne ouvrière agricole illettrée sous la plume de la journaliste. Les islamistes, même s'ils ne sont "pas représentatifs", "dictent leur volonté (...) parce qu'ils n'hésitent pas à mettre des bombes", accuse-t-elle, certaine que sa condamnation pour "blasphème" est le fait de juges à la solde d'extrémistes voulant chasser les chrétiens. Le blasphème est un sujet incendiaire au Pakistan, où de simples accusations suffisent parfois à entraîner des lynchages meurtriers. Les Chrétiens, qui représentent environ 2% de la population pakistanaise très majoritairement musulmane, souffrent de "toutes sortes de mépris" quand ils ne sont pas purement et simplement éliminés, comme ce couple de chrétiens brûlés vifs dans un village proche de celui d'Asia Bibi, se souvient celle-ci. Condamnée à mort, la "blasphématrice" est jetée en prison avec, souvent, "les larmes pour seules compagnes de cellule". - Libre ? - "Une longue chaîne traîne sur le sol crasseux, elle relie ma gorge à la main menottée du gardien qui me tire comme un chien en laisse. Au plus profond de moi, une peur sourde m'entraîne vers la profondeur des ténèbres. Une peur lancinante qui ne me quittera jamais", écrit-elle. Derrière les barreaux, ils sont nombreux ceux qui veulent exaucer le souhait des codétenues qui hurlent "à mort !" ou "pendue !" quand Asia Bibi passe dans les couloirs. Sa compagne de cellule, une musulmane, meurt empoisonnée car jugée "trop gentille" avec la paria. "Si j'étais toi, je ferais attention à ce que je mange...", conseille-t-on à Asia Bibi. Elle raconte qu'un commando de talibans réussira même à s'introduire dans sa prison avant d'être capturé non loin de sa cellule. Dans cette "antichambre de la mort" qu'est sa cellule, Asia Bibi ne trouve de salut que dans les prières adressées à la Sainte-Vierge, chassant les pensées suicidaires... et les espoirs déçus. Le gouverneur qui vient lui rendre visite et lui promet de la "sortir de là" : elle apprendra plus tard qu'il a été assassiné. La gardienne attentionnée : elle se trouve être la personne qui s'introduit la nuit dans sa cellule pour la rouer de coups. Et le pape Benoît XVI qui appelle à sa libération : cela intensifie la haine envers les chrétiens au Pakistan et la tête d'Asia Bibi est mise à prix par un mollah. Elle n'y croira même pas quand, enfin, la Cour suprême l'acquittera. Le 9 mai 2019, un communiqué officiel tombe : "Asia Bibi a quitté le Pakistan de son plein gré" pour le Canada. Mais c'est un point d'interrogation qui suit l'"Enfin libre" en tête de l'avant-dernier chapitre. Car la menace ne connaît pas les frontières. A l'arrivée d'Asia Bibi, un islamiste diffuse une vidéo sur les réseaux sociaux assurant s'être lui aussi rendu au Canada... pour tuer la "blasphématrice".
"Mon histoire, vous la connaissez à travers les médias", reconnaît la mère de famille devenue une icône de la liberté religieuse après avoir été condamnée à mort pour blasphème en 2010 au Pakistan, puis acquittée fin 2018 après une vaste campagne internationale de soutien qui lui a permis de trouver refuge au Canada.

"Mais vous êtes loin de vous représenter mon quotidien, en prison, ou dans ma nouvelle vie", confie-t-elle sur la quatrième de couverture d'"Enfin libre!" (Éditions du Rocher). Ce récit exclusif a été reconstitué par la journaliste française Anne-Isabelle Tollet, une ancienne correspondante au Pakistan qui a mené une campagne de soutien à Asia Bibi.

Paru mercredi en français - il sortira en septembre en anglais -, il livre peu de détails sur sa nouvelle vie au Canada, mais revient longuement sur son emprisonnement.

Anne-Isabelle Tollet est la seule journaliste à l'avoir rencontrée au Canada, dans un endroit qui reste secret.

"Moi, Asia Bibi, condamnée à être pendue parce que j'avais soif", commence Asia Bibi dans ce récit. "Je suis devenue prisonnière du fanatisme", raconte l'ancienne ouvrière agricole illettrée sous la plume de la journaliste. Les islamistes, même s'ils ne sont "pas représentatifs", "dictent leur volonté (...) parce qu'ils n'hésitent pas à mettre des bombes", accuse-t-elle, certaine que sa condamnation pour "blasphème" est le fait de juges à la solde d'extrémistes voulant chasser les chrétiens.

Le blasphème est un sujet incendiaire au Pakistan, où de simples accusations suffisent parfois à entraîner des lynchages meurtriers.

Les Chrétiens, qui représentent environ 2% de la population pakistanaise très majoritairement musulmane, souffrent de "toutes sortes de mépris" quand ils ne sont pas purement et simplement éliminés, comme ce couple de chrétiens brûlés vifs dans un village proche de celui d'Asia Bibi, se souvient celle-ci.

Condamnée à mort, la "blasphématrice" est jetée en prison avec, souvent, "les larmes pour seules compagnes de cellule".

- Libre ? -

"Une longue chaîne traîne sur le sol crasseux, elle relie ma gorge à la main menottée du gardien qui me tire comme un chien en laisse. Au plus profond de moi, une peur sourde m'entraîne vers la profondeur des ténèbres. Une peur lancinante qui ne me quittera jamais", écrit-elle.

Derrière les barreaux, ils sont nombreux ceux qui veulent exaucer le souhait des codétenues qui hurlent "à mort !" ou "pendue !" quand Asia Bibi passe dans les couloirs.

Sa compagne de cellule, une musulmane, meurt empoisonnée car jugée "trop gentille" avec la paria. "Si j'étais toi, je ferais attention à ce que je mange...", conseille-t-on à Asia Bibi.

Elle raconte qu'un commando de talibans réussira même à s'introduire dans sa prison avant d'être capturé non loin de sa cellule.

Dans cette "antichambre de la mort" qu'est sa cellule, Asia Bibi ne trouve de salut que dans les prières adressées à la Sainte-Vierge, chassant les pensées suicidaires... et les espoirs déçus.

Le gouverneur qui vient lui rendre visite et lui promet de la "sortir de là" : elle apprendra plus tard qu'il a été assassiné. La gardienne attentionnée : elle se trouve être la personne qui s'introduit la nuit dans sa cellule pour la rouer de coups. Et le pape Benoît XVI qui appelle à sa libération : cela intensifie la haine envers les chrétiens au Pakistan et la tête d'Asia Bibi est mise à prix par un mollah.

Elle n'y croira même pas quand, enfin, la Cour suprême l'acquittera. Le 9 mai 2019, un communiqué officiel tombe : "Asia Bibi a quitté le Pakistan de son plein gré" pour le Canada.

Mais c'est un point d'interrogation qui suit l'"Enfin libre" en tête de l'avant-dernier chapitre. Car la menace ne connaît pas les frontières. A l'arrivée d'Asia Bibi, un islamiste diffuse une vidéo sur les réseaux sociaux assurant s'être lui aussi rendu au Canada... pour tuer la "blasphématrice".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10812 Wed, 29 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Onu critique les procès "inéquitables" de djihadistes en Irak https://www.peinedemort.org/document/10813 GENEVE (Reuters) - Les Nations unies ont fait part mardi de leur "profonde inquiétude" après les lourdes condamnations infligées à des centaines d'anciens membres présumés du groupe Etat islamique (EI), dont certains n'avaient joué que des rôles subalternes, voire servi de boucliers humains, à l'issue de procès expéditifs en Irak. Dans un rapport couvrant 794 procès qui se sont tenus entre mai 2018 et octobre 2019, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme de l'Onu (OHCHR) et le Bureau des droits de l'homme des Nations unies en Irak critiquent des "procès inéquitables" qui n'ont pas respecté les droits élémentaires de la défense. Vingt-huit de ces procès concernaient des djihadistes étrangers originaires de onze pays, dont la France, la Suède et la Russie, a précisé le porte-parole de l'OHCHR, Jeremy Laurence, pendant une conférence de presse à Genève. Les critiques de l'Onu font écho à celles exprimées en France par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), qui a appelé mardi à Paris à organiser le retour de onze de ses ressortissants condamnés à mort l'an dernier en Irak, et de "60 à 70 autres qui seraient toujours détenus dans le nord de la Syrie". Rappelant que "la peine de mort est contraire aux valeurs et aux engagements juridiques de la France", la CNCDH critique elle aussi des procès "inéquitables" et expéditifs en vue desquels "les aveux sont parfois obtenus sous la torture". Paris a récemment confirmé sa politique consistant à laisser les djihadistes français être jugés dans les pays où ils ont commis leurs crimes.
Dans un rapport couvrant 794 procès qui se sont tenus entre mai 2018 et octobre 2019, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme de l'Onu (OHCHR) et le Bureau des droits de l'homme des Nations unies en Irak critiquent des "procès inéquitables" qui n'ont pas respecté les droits élémentaires de la défense.

Vingt-huit de ces procès concernaient des djihadistes étrangers originaires de onze pays, dont la France, la Suède et la Russie, a précisé le porte-parole de l'OHCHR, Jeremy Laurence, pendant une conférence de presse à Genève.

Les critiques de l'Onu font écho à celles exprimées en France par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), qui a appelé mardi à Paris à organiser le retour de onze de ses ressortissants condamnés à mort l'an dernier en Irak, et de "60 à 70 autres qui seraient toujours détenus dans le nord de la Syrie".

Rappelant que "la peine de mort est contraire aux valeurs et aux engagements juridiques de la France", la CNCDH critique elle aussi des procès "inéquitables" et expéditifs en vue desquels "les aveux sont parfois obtenus sous la torture".

Paris a récemment confirmé sa politique consistant à laisser les djihadistes français être jugés dans les pays où ils ont commis leurs crimes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10813 Tue, 28 Jan 2020 00:00:00 +0000 Reuters
Iraq : l'ONU s'inquiète de l'équité des procès des combattants de Daech https://www.peinedemort.org/document/10814 Malgré les efforts considérables des autorités iraquiennes pour traduire en justice les anciens combattants de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL/Daech), l'ONU a exprimé de « sérieuses préoccupations » quant à l'équité des procédures, dans un nouveau rapport publié mardi. « Les violations des normes de procès équitable ont gravement désavantagé les accusés par rapport à l'accusation - avec une représentation juridique inefficace et des possibilités limitées de présenter ou de contester les preuves », constate le rapport conjoint de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) et du Bureau des droits de l'homme des Nations Unies (HCDH). « Le recours excessif aux aveux, avec de fréquentes allégations de torture qui n'ont pas été traitées de manière adéquate - tout en constituant une violation des droits de l'homme en soi - a encore ajouté aux préoccupations », ajoutent les experts de l'ONU qui ont produit ce rapport. Ils constatent toutefois que les procédures sont généralement ordonnées et bien organisées, avec des juges préparés. Une justice pénale juste et équitable « Les responsables des atrocités généralisées commises contre la population iraquienne doivent rendre compte de leurs crimes, et il est important que les victimes voient que justice est rendue. Dans le même temps, les accusés ont droit à un procès équitable et ces normes doivent être strictement appliquées », a déclaré la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet. Selon Mme Bachelet, un système de justice pénale juste et équitable est un élément central du mode de vie démocratique, et est essentiel pour établir la confiance et la légitimité, ainsi que pour promouvoir et protéger les droits de l'homme. « Il doit être clair que toutes les personnes soupçonnées de crimes - quel que soit leur pays d'origine et quelle que soit la nature du crime - doivent faire l'objet d'une enquête et de poursuites, avec les garanties d'une procédure régulière. La responsabilité, avec des procès équitables, protège les sociétés contre la radicalisation et la violence futures. Le travestissement de la justice, à la suite de procès entachés d'irrégularités - qui peuvent inclure la détention illégale et inhumaine, et la peine capitale - ne peut que susciter des griefs et la vengeance », a souligné Mme Bachelet. Selon le rapport, les poursuites se sont principalement concentrées sur l'« association » ou l'« appartenance » à une organisation terroriste, sans qu'aucune distinction ne soit faite entre les personnes qui ont participé à la violence et celles qui ont rejoint l'EIIL pour leur propre survie, ou sous la contrainte. Par exemple, la MANUI a observé un procès à Erbil où la femme d'un combattant de l'EIIL a été condamnée à trois ans de prison sur la base d'un témoignage d'un informateur selon lequel elle préparait des repas pour son mari et d'autres combattants. Dans une autre affaire, un garçon de 14 ans à Bagdad a été condamné à 15 ans de prison sur la base de l'admission que sa famille faisait partie des civils contraints d'agir comme « boucliers humains » pour protéger les combattants de l'EIIL contre les attaques aériennes. Près de 800 procès suivis Le rapport est basé sur le suivi indépendant de 794 procès, menés dans le cadre des lois antiterroristes iraqiennes, devant des tribunaux pénaux impliquant principalement des accusés de l'EIIL, qui se sont déroulés dans huit provinces iraquiennes du 1er mai 2018 au 31 octobre 2019. La majorité des audiences, soit 619, concernaient des personnes accusées de terrorisme. Lors de leurs campagnes en Iraq et en Syrie, entre juin 2014 et décembre 2017, les combattants de l'EIIL/Daech ont commis des atrocités, y compris des meurtres de masse, des enlèvements et des destructions, qui peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité voire même un génocide. Plus de 20.000 dossiers liés au terrorisme ont été traités entre janvier 2018 et octobre 2019, et des milliers d'autres sont en cours. L'ONU aide l'Iraq à promouvoir la responsabilité, la protection des droits de l'homme et la réforme judiciaire et juridique, par le biais de la MANUI. Le rapport conjoint salue les efforts déployés par les autorités pour que justice soit faite et que les responsables des crimes commis par l'EIIL rendent des comptes. Toutefois, les auteurs du rapport appellent à un examen approfondi des pratiques en matière de procès et de condamnation, afin de renforcer les procédures de justice pénale. Les recommandations comprennent la révision des lois antiterroristes pour les rendre conformes au droit international, et la garantie que les avocats de la défense disposent de suffisamment de temps pour préparer et présenter leur dossier. « Des garanties solides en matière de détention, de procédure régulière et de procès équitable ne démontrent pas seulement un engagement envers la justice : elles sont un élément nécessaire à la résilience. Nous sommes bien conscients que divers griefs, notamment les procès inéquitables et les mauvais traitements infligés aux détenus, ont été exploités dans le passé par l'EIIL pour alimenter son programme de violence », a déclaré la cheffe de la MANUI, Jeanine Hennis-Plasschaert.
« Les violations des normes de procès équitable ont gravement désavantagé les accusés par rapport à l'accusation - avec une représentation juridique inefficace et des possibilités limitées de présenter ou de contester les preuves », constate le rapport conjoint de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) et du Bureau des droits de l'homme des Nations Unies (HCDH).

« Le recours excessif aux aveux, avec de fréquentes allégations de torture qui n'ont pas été traitées de manière adéquate - tout en constituant une violation des droits de l'homme en soi - a encore ajouté aux préoccupations », ajoutent les experts de l'ONU qui ont produit ce rapport. Ils constatent toutefois que les procédures sont généralement ordonnées et bien organisées, avec des juges préparés.

Une justice pénale juste et équitable

« Les responsables des atrocités généralisées commises contre la population iraquienne doivent rendre compte de leurs crimes, et il est important que les victimes voient que justice est rendue. Dans le même temps, les accusés ont droit à un procès équitable et ces normes doivent être strictement appliquées », a déclaré la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet.

Selon Mme Bachelet, un système de justice pénale juste et équitable est un élément central du mode de vie démocratique, et est essentiel pour établir la confiance et la légitimité, ainsi que pour promouvoir et protéger les droits de l'homme.

« Il doit être clair que toutes les personnes soupçonnées de crimes - quel que soit leur pays d'origine et quelle que soit la nature du crime - doivent faire l'objet d'une enquête et de poursuites, avec les garanties d'une procédure régulière. La responsabilité, avec des procès équitables, protège les sociétés contre la radicalisation et la violence futures. Le travestissement de la justice, à la suite de procès entachés d'irrégularités - qui peuvent inclure la détention illégale et inhumaine, et la peine capitale - ne peut que susciter des griefs et la vengeance », a souligné Mme Bachelet.

Selon le rapport, les poursuites se sont principalement concentrées sur l'« association » ou l'« appartenance » à une organisation terroriste, sans qu'aucune distinction ne soit faite entre les personnes qui ont participé à la violence et celles qui ont rejoint l'EIIL pour leur propre survie, ou sous la contrainte.

Par exemple, la MANUI a observé un procès à Erbil où la femme d'un combattant de l'EIIL a été condamnée à trois ans de prison sur la base d'un témoignage d'un informateur selon lequel elle préparait des repas pour son mari et d'autres combattants.

Dans une autre affaire, un garçon de 14 ans à Bagdad a été condamné à 15 ans de prison sur la base de l'admission que sa famille faisait partie des civils contraints d'agir comme « boucliers humains » pour protéger les combattants de l'EIIL contre les attaques aériennes.

Près de 800 procès suivis

Le rapport est basé sur le suivi indépendant de 794 procès, menés dans le cadre des lois antiterroristes iraqiennes, devant des tribunaux pénaux impliquant principalement des accusés de l'EIIL, qui se sont déroulés dans huit provinces iraquiennes du 1er mai 2018 au 31 octobre 2019. La majorité des audiences, soit 619, concernaient des personnes accusées de terrorisme.

Lors de leurs campagnes en Iraq et en Syrie, entre juin 2014 et décembre 2017, les combattants de l'EIIL/Daech ont commis des atrocités, y compris des meurtres de masse, des enlèvements et des destructions, qui peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité voire même un génocide.

Plus de 20.000 dossiers liés au terrorisme ont été traités entre janvier 2018 et octobre 2019, et des milliers d'autres sont en cours.

L'ONU aide l'Iraq à promouvoir la responsabilité, la protection des droits de l'homme et la réforme judiciaire et juridique, par le biais de la MANUI.

Le rapport conjoint salue les efforts déployés par les autorités pour que justice soit faite et que les responsables des crimes commis par l'EIIL rendent des comptes.

Toutefois, les auteurs du rapport appellent à un examen approfondi des pratiques en matière de procès et de condamnation, afin de renforcer les procédures de justice pénale.

Les recommandations comprennent la révision des lois antiterroristes pour les rendre conformes au droit international, et la garantie que les avocats de la défense disposent de suffisamment de temps pour préparer et présenter leur dossier.

« Des garanties solides en matière de détention, de procédure régulière et de procès équitable ne démontrent pas seulement un engagement envers la justice : elles sont un élément nécessaire à la résilience. Nous sommes bien conscients que divers griefs, notamment les procès inéquitables et les mauvais traitements infligés aux détenus, ont été exploités dans le passé par l'EIIL pour alimenter son programme de violence », a déclaré la cheffe de la MANUI, Jeanine Hennis-Plasschaert.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10814 Tue, 28 Jan 2020 00:00:00 +0000 Organisation des Nations Unies
Bangladesh: dix islamistes condamnés à mort pour un attentat https://www.peinedemort.org/document/10809 Dacca - La justice du Bangladesh a condamné à mort lundi dix islamistes pour un attentat à la bombe contre un rassemblement communiste en 2001, qui avait fait au moins cinq morts. Plusieurs bombes avaient été lancées dans un meeting du Parti Communiste du Bangladesh dans la capitale Dacca en janvier 2001. Après plusieurs années d'enquête, la police avait accusé la branche bangladaise de l'organisation interdite Harkat-ul-Jihad al Islami (HUJI) d'en être à l'origine. Cette attaque a été l'une des premières perpétrées dans le pays par des groupes islamistes dont les membres avaient combattu dans le conflit en Afghanistan. Le leader d'HUJI, Mufti Abdul Hannan, venait tout juste de revenir de la guerre. Le procureur de Dacca a indiqué à l'AFP que les dix condamnés à mort étaient tous membres de cette organisation extrémiste. "Ils ont commis cet attentat dans le cadre de leur jihad pour établir un gouvernement islamiste. Ils voulaient entacher l'image du gouvernement laïc et provoquer l'anarchie", a déclaré Abdullah Abu. Deux accusés qui étaient membres du parti communiste ont été acquittés. Mufti Abdul Hannan et deux de ses associés ont été exécutés en avril 2017 pour avoir orchestré un attentat en 2004 contre un sanctuaire soufi qui avait tué trois personnes et blessé l'ambassadeur britannique au Bangladesh. Des organisations jihadistes s'attaquent aux militants laïcs, musulmans modérés et aux minorités religieuses au Bangladesh depuis les années 1990. HUJI et Jamayetul Mujahideen Bangladesh (JMB) étaient les deux groupes les plus en vue. Tous deux dirigés par des vétérans de la guerre en Afghanistan, ils sont accusés d'avoir fait de nombreuses victimes dans des attentats à la bombe ou à la grenade. Les six principaux dirigeants de JMB ont été exécutés en 2007, après avoir été déclarés coupables d'attentats à la bombe synchronisés en août 2005. Ces dernières années, le flambeau a été repris par une nouvelle branche locale de l'organisation jihadiste Al-Qaïda, qui a mené une offensive sanglante contre des étrangers, des militants laïcs et homosexuels et des minorités religieuses. Suite à l'attentat dans un café de Dacca en 2016, les autorités ont lancé une répression brutale de ces mouvements, au cours de laquelle des dizaines d'extrémistes présumés ont été tués.
Plusieurs bombes avaient été lancées dans un meeting du Parti Communiste du Bangladesh dans la capitale Dacca en janvier 2001. Après plusieurs années d'enquête, la police avait accusé la branche bangladaise de l'organisation interdite Harkat-ul-Jihad al Islami (HUJI) d'en être à l'origine.

Cette attaque a été l'une des premières perpétrées dans le pays par des groupes islamistes dont les membres avaient combattu dans le conflit en Afghanistan. Le leader d'HUJI, Mufti Abdul Hannan, venait tout juste de revenir de la guerre.

Le procureur de Dacca a indiqué à l'AFP que les dix condamnés à mort étaient tous membres de cette organisation extrémiste.

"Ils ont commis cet attentat dans le cadre de leur jihad pour établir un gouvernement islamiste. Ils voulaient entacher l'image du gouvernement laïc et provoquer l'anarchie", a déclaré Abdullah Abu. Deux accusés qui étaient membres du parti communiste ont été acquittés.

Mufti Abdul Hannan et deux de ses associés ont été exécutés en avril 2017 pour avoir orchestré un attentat en 2004 contre un sanctuaire soufi qui avait tué trois personnes et blessé l'ambassadeur britannique au Bangladesh.

Des organisations jihadistes s'attaquent aux militants laïcs, musulmans modérés et aux minorités religieuses au Bangladesh depuis les années 1990.

HUJI et Jamayetul Mujahideen Bangladesh (JMB) étaient les deux groupes les plus en vue. Tous deux dirigés par des vétérans de la guerre en Afghanistan, ils sont accusés d'avoir fait de nombreuses victimes dans des attentats à la bombe ou à la grenade.

Les six principaux dirigeants de JMB ont été exécutés en 2007, après avoir été déclarés coupables d'attentats à la bombe synchronisés en août 2005.

Ces dernières années, le flambeau a été repris par une nouvelle branche locale de l'organisation jihadiste Al-Qaïda, qui a mené une offensive sanglante contre des étrangers, des militants laïcs et homosexuels et des minorités religieuses.

Suite à l'attentat dans un café de Dacca en 2016, les autorités ont lancé une répression brutale de ces mouvements, au cours de laquelle des dizaines d'extrémistes présumés ont été tués.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10809 Mon, 20 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Attentat terroriste contre le bus de la garde présidentielle en 2015: des peines allant de 10 ans de prison à la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10807 La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les crimes terroristes a rendu, vendredi soir, son verdict dans l'affaire de l'explosion qui avait ciblé un bus de la garde présidentielle, a indiqué, samedi, Mohsen Dali, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis. Des peines allant de 10 ans de prison à la perpétuité jusqu'à la peine de mort ont été prononcées dans cette affaire contre 10 accusés, dont 6 sont en état de fuite, a précisé Mohsen Dali dans une déclaration. Le tribunal a également statué en faveur de l'indemnisation des familles des martyrs et blessés de cet attentat, a-t-il ajouté. Il convient de rappeler que douze agents de la garde présidentielle ont trouvé la mort dans l'explosion ayant ciblé un bus de la garde présidentielle, survenue le 24 novembre 2015 en plein centre de la capitale tunisienne.
Des peines allant de 10 ans de prison à la perpétuité jusqu'à la peine de mort ont été prononcées dans cette affaire contre 10 accusés, dont 6 sont en état de fuite, a précisé Mohsen Dali dans une déclaration.

Le tribunal a également statué en faveur de l'indemnisation des familles des martyrs et blessés de cet attentat, a-t-il ajouté.

Il convient de rappeler que douze agents de la garde présidentielle ont trouvé la mort dans l'explosion ayant ciblé un bus de la garde présidentielle, survenue le 24 novembre 2015 en plein centre de la capitale tunisienne.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10807 Sat, 18 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence Tunis Afrique Presse - TAP
Attentat contre la garde présidentielle en Tunisie : peine de mort pour 8 accusés https://www.peinedemort.org/document/10808 La justice tunisienne a condamné huit personnes à la peine de mort dans le procès de l'attentat contre un bus de la garde présidentielle à Tunis en 2015 qui avait été revendiqué par le groupe Etat islamique (EI). Parmi les dix accusés jugés dans cette affaire, quatre seulement ont comparu devant le tribunal. Les autres, en fuite, ont été condamnés par contumace. Le 24 novembre 2015, un Tunisien s'est fait exploser dans un bus transportant des membres de la sécurité présidentielle, tuant 12 d'entre eux et en blessant 20 autres dans la capitale. Vendredi soir, "le tribunal a prononcé la peine de mort contre huit personnes accusées d'avoir participé à l'attentat contre le bus de la garde présidentielle", a indiqué à l'AFP samedi l'adjoint du procureur de la République, Mohsen Dali. Deux autres personnes ont écopé de 10 ans d'emprisonnement et de la réclusion à perpétuité, a-t-il ajouté. Tous les condamnés ont été reconnus coupables d'"homicide volontaire et d'appartenance à des groupes terroristes", selon M. Dali, qui n'a pas fourni de détails sur leur identité. La peine capitale fait l'objet d'un moratoire depuis 1991 en Tunisie. L'année 2015 avait été aussi marquée par deux autres attentats sanglants revendiqués par l'EI contre des touristes au musée de Bardo à Tunis et dans une zone touristique de Sousse (est) qui avaient fait au total 60 morts (59 touristes et un policier). En février 2019, la justice avait condamné à la réclusion à perpétuité sept personnes reconnues coupables d'avoir participé aux attentats du Bardo et de Sousse. Le pays a été confronté après sa révolution en 2011 à un essor de la mouvance jihadiste, responsable de la mort de plusieurs dizaines de soldats et de policiers, mais aussi de civils et de touristes étrangers. Même si la situation sécuritaire s'est nettement améliorée, le pays reste sous état d'urgence depuis l'attentat suicide contre la sécurité présidentielle.
Parmi les dix accusés jugés dans cette affaire, quatre seulement ont comparu devant le tribunal. Les autres, en fuite, ont été condamnés par contumace.

Le 24 novembre 2015, un Tunisien s'est fait exploser dans un bus transportant des membres de la sécurité présidentielle, tuant 12 d'entre eux et en blessant 20 autres dans la capitale.

Vendredi soir, "le tribunal a prononcé la peine de mort contre huit personnes accusées d'avoir participé à l'attentat contre le bus de la garde présidentielle", a indiqué à l'AFP samedi l'adjoint du procureur de la République, Mohsen Dali.

Deux autres personnes ont écopé de 10 ans d'emprisonnement et de la réclusion à perpétuité, a-t-il ajouté.

Tous les condamnés ont été reconnus coupables d'"homicide volontaire et d'appartenance à des groupes terroristes", selon M. Dali, qui n'a pas fourni de détails sur leur identité.

La peine capitale fait l'objet d'un moratoire depuis 1991 en Tunisie.

L'année 2015 avait été aussi marquée par deux autres attentats sanglants revendiqués par l'EI contre des touristes au musée de Bardo à Tunis et dans une zone touristique de Sousse (est) qui avaient fait au total 60 morts (59 touristes et un policier).

En février 2019, la justice avait condamné à la réclusion à perpétuité sept personnes reconnues coupables d'avoir participé aux attentats du Bardo et de Sousse.

Le pays a été confronté après sa révolution en 2011 à un essor de la mouvance jihadiste, responsable de la mort de plusieurs dizaines de soldats et de policiers, mais aussi de civils et de touristes étrangers.

Même si la situation sécuritaire s'est nettement améliorée, le pays reste sous état d'urgence depuis l'attentat suicide contre la sécurité présidentielle.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10808 Sat, 18 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Pakistan: 80 islamistes condamnés à de lourdes peines pour les manifestations anti-Asia Bibi https://www.peinedemort.org/document/10806 Un tribunal pakistanais a condamné plus de 80 islamistes à une peine de 55 ans de prison chacun, pour leur participation à des violentes manifestations contre l'acquittement de la chrétienne Asia Bibi, accusée de blasphème contre l'islam, a-t-on appris vendredi auprès d'un responsable de la mouvance islamiste. Le jugement, inhabituellement sévère pour ce genre d'affaires au Pakistan, où la question du blasphème est particulièrement sensible, a été prononcé jeudi par un tribunal de Rawalpindi, a déclaré à l'AFP Pir Ejaz Ashrafi, un cadre du parti islamiste Tehreek-e-Labaik Pakistan (TLP). Les 86 condamnés, à l'issue d'un procès qui a duré plus d'un an, étaient membres du parti, un mouvement extrémiste qui avait organisé de violentes manifestations à travers le pays pour dénoncer l'acquittement de la chrétienne Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème en 2010 puis acquittée fin 2018. Après son acquittement, des milliers de membres du TLP avaient bloqué trois jours durant les principaux axes du pays pour exiger sa pendaison. Le TLP avait appelé à assassiner les juges de la Cour suprême ayant pris la décision, et à des mutineries dans l'armée. Les autorités avaient ordonné l'arrestation du chef du parti, Khadim Hussain Rizvi, pour calmer les esprits. Il avait été remis en liberté en mai 2019. "C'est une parodie de justice, avec des peines particulièrement lourdes", a dénoncé Pir Ejaz Ashrafi, qui a assuré que le parti allait faire appel du jugement. Le blasphème est un sujet incendiaire au Pakistan, où de simples accusations suffisent parfois à entraîner des lynchages meurtriers. Mme Bibi, ouvrière agricole d'une cinquantaine d'années et mère de famille, avait été condamnée à mort à la suite d'une dispute avec des villageoises musulmanes au sujet d'un verre d'eau. S'en était suivie une longue saga judiciaire qui avait divisé le pays et ému la communauté internationale, attirant l'attention des papes Benoît XVI et François. Après avoir passé plus de huit ans dans les couloirs de la mort au Pakistan, elle vit désormais au Canada. Les chrétiens, qui comptent pour environ 2% de la population pakistanaise majoritairement musulmane, constituent l'une des communautés les plus déclassées du Pakistan. Ils vivent souvent dans des bidonvilles et se voient offrir des emplois peu rémunérés de balayeurs, d'agents d'entretien ou de cuisiniers.
Le jugement, inhabituellement sévère pour ce genre d'affaires au Pakistan, où la question du blasphème est particulièrement sensible, a été prononcé jeudi par un tribunal de Rawalpindi, a déclaré à l'AFP Pir Ejaz Ashrafi, un cadre du parti islamiste Tehreek-e-Labaik Pakistan (TLP).

Les 86 condamnés, à l'issue d'un procès qui a duré plus d'un an, étaient membres du parti, un mouvement extrémiste qui avait organisé de violentes manifestations à travers le pays pour dénoncer l'acquittement de la chrétienne Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème en 2010 puis acquittée fin 2018.

Après son acquittement, des milliers de membres du TLP avaient bloqué trois jours durant les principaux axes du pays pour exiger sa pendaison.

Le TLP avait appelé à assassiner les juges de la Cour suprême ayant pris la décision, et à des mutineries dans l'armée.

Les autorités avaient ordonné l'arrestation du chef du parti, Khadim Hussain Rizvi, pour calmer les esprits. Il avait été remis en liberté en mai 2019.

"C'est une parodie de justice, avec des peines particulièrement lourdes", a dénoncé Pir Ejaz Ashrafi, qui a assuré que le parti allait faire appel du jugement.

Le blasphème est un sujet incendiaire au Pakistan, où de simples accusations suffisent parfois à entraîner des lynchages meurtriers.

Mme Bibi, ouvrière agricole d'une cinquantaine d'années et mère de famille, avait été condamnée à mort à la suite d'une dispute avec des villageoises musulmanes au sujet d'un verre d'eau.

S'en était suivie une longue saga judiciaire qui avait divisé le pays et ému la communauté internationale, attirant l'attention des papes Benoît XVI et François.

Après avoir passé plus de huit ans dans les couloirs de la mort au Pakistan, elle vit désormais au Canada.

Les chrétiens, qui comptent pour environ 2% de la population pakistanaise majoritairement musulmane, constituent l'une des communautés les plus déclassées du Pakistan. Ils vivent souvent dans des bidonvilles et se voient offrir des emplois peu rémunérés de balayeurs, d'agents d'entretien ou de cuisiniers.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10806 Fri, 17 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Les Etats-Unis ont exécuté leur premier condamné à mort de l'année https://www.peinedemort.org/document/10801 La première exécution de l'année 2020 aux Etats-Unis a eu lieu mercredi soir au Texas, où un mari violent récidiviste a reçu une injection létale 15 ans après avoir abattu sa femme qui souhaitait divorcer. John Gardner, 64 ans, a été condamné à la peine capitale en 2006 pour le meurtre de sa cinquième épouse, qui l'avait quitté après avoir subi de nombreuses violences et avait fait une demande de divorce. A deux semaines du jugement, il était entré par effraction dans le nouveau domicile de sa femme et lui avait tiré dans la tête. Tammy Gardner était décédée deux jours plus tard. Selon l'accusation, M. Gardner avait un lourd passif en matière de violences conjugales. Il avait déjà tiré sur sa deuxième épouse alors qu'elle était enceinte et celle-ci était morte des suites de ses blessures. Emprisonné une première fois, il avait enlevé sa troisième femme et passé à tabac la fille de cette dernière après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle. Les défenseurs de John Gardner avaient introduit en septembre un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis pour obtenir une réouverture du dossier, arguant qu'il avait été mal défendu à son procès. Selon eux, ses avocats auraient dû développer une "théorie de la rage de l'abandon" pour expliquer ses actes. La plus haute juridiction des Etats-Unis a refusé de se saisir de leur requête lundi et aucun nouveau recours n'a été introduit. "J'aimerais m'excuser pour la peine que j'ai causée. J'espère que vous trouverez paix et félicité et parviendrez à tourner la page", a déclaré John Gardner à l'adresse de la famille de sa victime avant d'être exécuté. "Je sais que vous ne pouvez pas me pardonner, mais j'espère que vous le ferez un jour", a-t-il ajouté. Son décès a été prononcé à 18H36 heure locale (00H36 GMT). L'an dernier, 22 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis, dont neuf dans le seul Etat du Texas.
John Gardner, 64 ans, a été condamné à la peine capitale en 2006 pour le meurtre de sa cinquième épouse, qui l'avait quitté après avoir subi de nombreuses violences et avait fait une demande de divorce.

A deux semaines du jugement, il était entré par effraction dans le nouveau domicile de sa femme et lui avait tiré dans la tête. Tammy Gardner était décédée deux jours plus tard.

Selon l'accusation, M. Gardner avait un lourd passif en matière de violences conjugales. Il avait déjà tiré sur sa deuxième épouse alors qu'elle était enceinte et celle-ci était morte des suites de ses blessures.

Emprisonné une première fois, il avait enlevé sa troisième femme et passé à tabac la fille de cette dernière après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle.

Les défenseurs de John Gardner avaient introduit en septembre un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis pour obtenir une réouverture du dossier, arguant qu'il avait été mal défendu à son procès. Selon eux, ses avocats auraient dû développer une "théorie de la rage de l'abandon" pour expliquer ses actes.

La plus haute juridiction des Etats-Unis a refusé de se saisir de leur requête lundi et aucun nouveau recours n'a été introduit.

"J'aimerais m'excuser pour la peine que j'ai causée. J'espère que vous trouverez paix et félicité et parviendrez à tourner la page", a déclaré John Gardner à l'adresse de la famille de sa victime avant d'être exécuté.

"Je sais que vous ne pouvez pas me pardonner, mais j'espère que vous le ferez un jour", a-t-il ajouté.

Son décès a été prononcé à 18H36 heure locale (00H36 GMT).

L'an dernier, 22 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis, dont neuf dans le seul Etat du Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10801 Thu, 16 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Chine : un homme condamné à mort pour le meurtre d'une médecin https://www.peinedemort.org/document/10804 BEIJING, 16 janvier (Xinhua) -- Un homme a été condamné à la peine de mort pour avoir tué une médecin dans un hôpital où sa mère recevait des soins, a déclaré jeudi un tribunal de Beijing. L'accusé, Sun Wenbin, a nourri une rancune et a voulu se venger car il n'était pas satisfait du traitement de sa mère à l'Hôpital général de l'Administration de l'aviation civile de Chine (CAAC), selon le troisième tribunal populaire intermédiaire de la municipalité de Beijing. Sun Wenbin s'est rendu aux urgences de l'hôpital avec un couteau dissimulé à 06h00 le 24 décembre et a poignardé à plusieurs reprises Yang Wen, une médecin qui était de service à ce moment-là. Sun Wenbin a ensuite appelé la police pour se dénoncer. Il a été arrêté plus tard. Yang Wen a succombé à ses multiples blessures au cou. Le tribunal a déclaré lors d'un procès public que l'accusé avait commis un crime grave de meurtre pour avoir illégalement ôté la vie à autrui et qu'il devait être puni conformément à la loi. Malgré la reddition volontaire de Sun Wenbin, son acte d'homicide volontaire est extrêmement cruel et a causé un tort grave à la société, donc il ne peut pas bénéficier d'une peine moins sévère, a conclu le tribunal. Sun Wenbin a plaidé coupable devant le tribunal.
L'accusé, Sun Wenbin, a nourri une rancune et a voulu se venger car il n'était pas satisfait du traitement de sa mère à l'Hôpital général de l'Administration de l'aviation civile de Chine (CAAC), selon le troisième tribunal populaire intermédiaire de la municipalité de Beijing.

Sun Wenbin s'est rendu aux urgences de l'hôpital avec un couteau dissimulé à 06h00 le 24 décembre et a poignardé à plusieurs reprises Yang Wen, une médecin qui était de service à ce moment-là. Sun Wenbin a ensuite appelé la police pour se dénoncer. Il a été arrêté plus tard.

Yang Wen a succombé à ses multiples blessures au cou.

Le tribunal a déclaré lors d'un procès public que l'accusé avait commis un crime grave de meurtre pour avoir illégalement ôté la vie à autrui et qu'il devait être puni conformément à la loi.

Malgré la reddition volontaire de Sun Wenbin, son acte d'homicide volontaire est extrêmement cruel et a causé un tort grave à la société, donc il ne peut pas bénéficier d'une peine moins sévère, a conclu le tribunal.

Sun Wenbin a plaidé coupable devant le tribunal.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10804 Thu, 16 Jan 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
Six exécutions capitales dans le Somaliland https://www.peinedemort.org/document/10827 Six hommes condamnés à mort pour meurtre et terrorisme son exécutés par peloton d'exécution dans la prison de Mandera, dans le Somaliland. Six exécutions capitales avaient déjà été rapportées en Somaliland durant l'année 2016. Pour la Somalie Amnesty international a recensé (en incluant le gouvernement fédéral de transition, le Puntland, le Galmudug, le Jubaland et Somaliland) au moins 25 exécutions en 2015, 14 en 2016, 24 en 2017 et 13 en 2018.
Six exécutions capitales avaient déjà été rapportées en Somaliland durant l'année 2016. Pour la Somalie Amnesty international a recensé (en incluant le gouvernement fédéral de transition, le Puntland, le Galmudug, le Jubaland et Somaliland) au moins 25 exécutions en 2015, 14 en 2016, 24 en 2017 et 13 en 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10827 Wed, 15 Jan 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
La Somalie lance une chasse à l'homme contre 5 terroristes présumés https://www.peinedemort.org/document/10803 MOGADISCIO, 14 janvier (Xinhua) -- La Somalie a lancé mardi une chasse à l'homme contre cinq terroristes présumés ayant pris part à des crimes liés au terrorisme dans le pays. Le gouvernement somalien, qui a fait circuler les noms et photos des suspects, a appelé le grand public à partager toute information qui pourrait mener à leur arrestation. "Partagez vos informations à leur sujet avec les agences de sécurité", a-t-il ordonné dans un communiqué. Le gouvernement offre aussi des récompenses financières d'un montant inconnu pour toute information menant à l'arrestation des cinq suspects, qui sont armés et dangereux. Quatre des suspects ont été condamnés à mort par contumace pour des crimes liés au terrorisme, tandis que la cinquième personne a été condamnée à perpétuité également par contumace pour des crimes du même ordre. Les suspects ont été accusés d'avoir organisé le meurtre de plusieurs personnes dans ce pays de la Corne de l'Afrique.
Le gouvernement somalien, qui a fait circuler les noms et photos des suspects, a appelé le grand public à partager toute information qui pourrait mener à leur arrestation.

"Partagez vos informations à leur sujet avec les agences de sécurité", a-t-il ordonné dans un communiqué.

Le gouvernement offre aussi des récompenses financières d'un montant inconnu pour toute information menant à l'arrestation des cinq suspects, qui sont armés et dangereux.

Quatre des suspects ont été condamnés à mort par contumace pour des crimes liés au terrorisme, tandis que la cinquième personne a été condamnée à perpétuité également par contumace pour des crimes du même ordre.

Les suspects ont été accusés d'avoir organisé le meurtre de plusieurs personnes dans ce pays de la Corne de l'Afrique.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10803 Tue, 14 Jan 2020 00:00:00 +0000 Xinhua