La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2021 Tue, 26 Jan 2021 11:59:57 +0000 Mon, 25 Jan 2021 21:08:49 +0000 120 Après l'attentat de Bagdad, premières exécutions et des centaines en attente https://www.peinedemort.org/document/11186 Trois hommes condamnés pour "terrorisme" ont été pendus lundi en Irak, des exécutions qui confirment les craintes des défenseurs des droits humains après des gages donnés par la présidence pour des actes forts à la suite d'un attentat à Bagdad. Dimanche, un responsable à la présidence a affirmé à l'AFP que "plus de 340 ordres d'exécution pour des faits criminels ou de terrorisme" avaient été ratifiés mais pas mis en oeuvre jusqu'alors, pouvant entraîner à tout moment des pendaisons. Le lendemain, une source au sein des services de sécurité a indiqué à l'AFP que trois Irakiens reconnus coupables de "terrorisme", avaient été pendus dans la prison de Nassiriya (sud) où sont envoyés tous les condamnés à mort du pays. Pour procéder à une exécution, l'administration pénitentiaire doit obtenir un ordre ratifié par la présidence. Les plus de 340 documents signés l'ont été depuis 2014, soit en quasi-totalité sous la présidence de Fouad Massoum, au pire de la percée du groupe jihadiste Etat islamique (EI), selon un autre responsable à la présidence. Les ratifications ont "continué" sous le mandat entamé en 2018 de Barham Saleh, connu pour être contre la peine de mort, a indiqué le premier responsable cité. Si l'Irak a procédé en 2019 à plus d'une exécution sur sept dans le monde --soit 100 condamnés pendus en un an--, il est coutumier des exécutions dans la foulée d'un attentat ayant choqué l'opinion. L'ex-Premier ministre Haider al-Abadi a frappé fort en juin 2018 en faisant exécuter treize jihadistes et en publiant pour la première fois les photos des pendaisons, pour calmer les critiques contre son manque de fermeté après l'assassinat de huit civils par l'EI. - "Outil politique" - Un attentat revendiqué par l'EI a fait jeudi 32 morts sur un marché très fréquenté de Bagdad, provoquant un choc chez une population habituée à une relative tranquillité depuis la défaite militaire de l'EI fin 2017 en Irak. L'annonce de la présidence est donc, relève Belkis Wille de Human Rights Watch, une nouvelle preuve que "la peine de mort est un outil politique". "Les dirigeants usent de ce genre d'annonces pour dire aux gens qu'ils agissent pour eux, sans prendre en considération le fait que les procès sont viciés", affirme-t-elle à l'AFP. Depuis l'attentat de jeudi, M. Saleh est accusé sur les réseaux sociaux de ne "pas appliquer les sentences" à l'encontre des prisonniers jihadistes. Une manifestation a été en outre annoncée pour mardi à Nassiriya, en vue de réclamer "la mort des jihadistes et la vengeance après les attentats". Pris entre une opinion publique réclamant vengeance et des appareils politique, sécuritaire et judiciaire incapables d'arrêter les attentats, "l'Irak se retrouve toujours avec des options limitées", explique à l'AFP Ali Bayati, membre de la Commission gouvernementale des droits humains. "La peine de mort est légale et nous n'avons pas de centre de déradicalisation, alors certains jihadistes transforment les prisons en centres de recrutement", souligne-t-il. - "Privation de vie arbitraire" - Pour la haute-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet, il y a en Irak "de fréquentes violations des droits à un procès équitable, une représentation juridique inefficace, une trop grande confiance dans les aveux et de nombreuses accusations de torture et de mauvais traitements". Donc l'application de la peine de mort y relève plutôt "de la privation arbitraire de la vie par l'Etat", a-t-elle indiqué fin 2020. La communauté internationale a mené campagne en novembre 2020 après l'exécution de 21 condamnés, quasiment tous pour "terrorisme". Aucune exécution n'a été signalée depuis mais toutes ne sont pas annoncées officiellement. En 2020, l'AFP a eu connaissance d'une trentaine d'exécutions. L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde derrière la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnesty International. Depuis plusieurs années, les tribunaux irakiens ont ordonné des centaines de peines capitales et de condamnations à perpétuité car le Code pénal prévoit une sentence jusqu'à la mort pour quiconque a rejoint "un groupe terroriste", que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs. Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'EI condamnés à mort en Irak n'a été pendu mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution.
Dimanche, un responsable à la présidence a affirmé à l'AFP que "plus de 340 ordres d'exécution pour des faits criminels ou de terrorisme" avaient été ratifiés mais pas mis en oeuvre jusqu'alors, pouvant entraîner à tout moment des pendaisons.

Le lendemain, une source au sein des services de sécurité a indiqué à l'AFP que trois Irakiens reconnus coupables de "terrorisme", avaient été pendus dans la prison de Nassiriya (sud) où sont envoyés tous les condamnés à mort du pays.

Pour procéder à une exécution, l'administration pénitentiaire doit obtenir un ordre ratifié par la présidence. Les plus de 340 documents signés l'ont été depuis 2014, soit en quasi-totalité sous la présidence de Fouad Massoum, au pire de la percée du groupe jihadiste Etat islamique (EI), selon un autre responsable à la présidence.

Les ratifications ont "continué" sous le mandat entamé en 2018 de Barham Saleh, connu pour être contre la peine de mort, a indiqué le premier responsable cité.

Si l'Irak a procédé en 2019 à plus d'une exécution sur sept dans le monde --soit 100 condamnés pendus en un an--, il est coutumier des exécutions dans la foulée d'un attentat ayant choqué l'opinion.

L'ex-Premier ministre Haider al-Abadi a frappé fort en juin 2018 en faisant exécuter treize jihadistes et en publiant pour la première fois les photos des pendaisons, pour calmer les critiques contre son manque de fermeté après l'assassinat de huit civils par l'EI.

- "Outil politique" -

Un attentat revendiqué par l'EI a fait jeudi 32 morts sur un marché très fréquenté de Bagdad, provoquant un choc chez une population habituée à une relative tranquillité depuis la défaite militaire de l'EI fin 2017 en Irak.

L'annonce de la présidence est donc, relève Belkis Wille de Human Rights Watch, une nouvelle preuve que "la peine de mort est un outil politique".

"Les dirigeants usent de ce genre d'annonces pour dire aux gens qu'ils agissent pour eux, sans prendre en considération le fait que les procès sont viciés", affirme-t-elle à l'AFP.

Depuis l'attentat de jeudi, M. Saleh est accusé sur les réseaux sociaux de ne "pas appliquer les sentences" à l'encontre des prisonniers jihadistes.

Une manifestation a été en outre annoncée pour mardi à Nassiriya, en vue de réclamer "la mort des jihadistes et la vengeance après les attentats".

Pris entre une opinion publique réclamant vengeance et des appareils politique, sécuritaire et judiciaire incapables d'arrêter les attentats, "l'Irak se retrouve toujours avec des options limitées", explique à l'AFP Ali Bayati, membre de la Commission gouvernementale des droits humains.

"La peine de mort est légale et nous n'avons pas de centre de déradicalisation, alors certains jihadistes transforment les prisons en centres de recrutement", souligne-t-il.

- "Privation de vie arbitraire" -

Pour la haute-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet, il y a en Irak "de fréquentes violations des droits à un procès équitable, une représentation juridique inefficace, une trop grande confiance dans les aveux et de nombreuses accusations de torture et de mauvais traitements". Donc l'application de la peine de mort y relève plutôt "de la privation arbitraire de la vie par l'Etat", a-t-elle indiqué fin 2020.

La communauté internationale a mené campagne en novembre 2020 après l'exécution de 21 condamnés, quasiment tous pour "terrorisme".

Aucune exécution n'a été signalée depuis mais toutes ne sont pas annoncées officiellement.

En 2020, l'AFP a eu connaissance d'une trentaine d'exécutions. L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde derrière la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnesty International.

Depuis plusieurs années, les tribunaux irakiens ont ordonné des centaines de peines capitales et de condamnations à perpétuité car le Code pénal prévoit une sentence jusqu'à la mort pour quiconque a rejoint "un groupe terroriste", que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs.

Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'EI condamnés à mort en Irak n'a été pendu mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11186 Mon, 25 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un adolescent condamné à 10 ans de prison pour « blasphème » acquitté en appel https://www.peinedemort.org/document/11184 (Kano) Un adolescent, condamné en août à dix ans de prison pour « blasphème » par un tribunal islamique, a été acquitté jeudi par la cour d'appel de Kano, dans le nord du Nigeria, selon le jugement consulté par l'AFP. « Le jugement du tribunal de la Charia est annulé pour manque de crédibilité, considérant que l'accusé est mineur », a jugé la Cour d'appel. Il avait prononcé des jurons religieux Les charges contre Umar Farouk, âgé de treize ans lors de sa condamnation, « sont abandonnées et il est acquitté », poursuit le jugement. En août dernier, le tribunal appliquant la Charia — la loi islamique en vigueur dans de nombreux états à majorité musulmane du nord du Nigeria — avait condamné à dix ans de travaux forcés l'adolescent, jugé pour avoir utilisé un langage grossier contre Dieu au cours d'une dispute avec l'un de ses amis. Ce jugement avait alors suscité une indignation internationale et été condamné par plusieurs gouvernements étrangers et les associations de défense des droits humains. Nouveau procès pour un musicien condamné à mort La Cour d'appel de Kano a également demandé jeudi dans un autre jugement qu'un musicien de 22 ans, condamné en août à la peine de mort pour blasphème contre Dieu, soit rejugé. La Cour a estimé que Aminu Sharif, âgé de 22 ans, n'avait pas eu de représentation légale lors de son procès devant le tribunal islamique. Il avait été jugé coupable d'avoir insulté le Prophète dans l'une de ses chansons. La ville de Kano avait été agitée par des manifestations après la diffusion en mars sur les réseaux sociaux, de la chanson à l'origine de cette condamnation. Les manifestants avaient mis le feu à la maison familiale d'Ibrahim Said Sharif et ils avaient défilé dans les rues de la ville pour réclamer son arrestation. C'est la deuxième fois qu'une peine de mort est prononcée pour blasphème depuis que plusieurs états du nord du Nigeria ont adopté au début des années 2000 une version stricte de la charia. Abdul Nyass, un religieux appartenant à la même confrérie soufie que Ibrahim Said Sharif, avait déjà été condamné à mort pour blasphème par une cour islamique de Kano en 2015. Les tribunaux islamiques du nord du Nigeria fonctionnent en parallèle du système judiciaire étatique.
« Le jugement du tribunal de la Charia est annulé pour manque de crédibilité, considérant que l'accusé est mineur », a jugé la Cour d'appel.
Il avait prononcé des jurons religieux

Les charges contre Umar Farouk, âgé de treize ans lors de sa condamnation, « sont abandonnées et il est acquitté », poursuit le jugement.

En août dernier, le tribunal appliquant la Charia — la loi islamique en vigueur dans de nombreux états à majorité musulmane du nord du Nigeria — avait condamné à dix ans de travaux forcés l'adolescent, jugé pour avoir utilisé un langage grossier contre Dieu au cours d'une dispute avec l'un de ses amis.

Ce jugement avait alors suscité une indignation internationale et été condamné par plusieurs gouvernements étrangers et les associations de défense des droits humains.

Nouveau procès pour un musicien condamné à mort

La Cour d'appel de Kano a également demandé jeudi dans un autre jugement qu'un musicien de 22 ans, condamné en août à la peine de mort pour blasphème contre Dieu, soit rejugé.

La Cour a estimé que Aminu Sharif, âgé de 22 ans, n'avait pas eu de représentation légale lors de son procès devant le tribunal islamique.
Il avait été jugé coupable d'avoir insulté le Prophète dans l'une de ses chansons.

La ville de Kano avait été agitée par des manifestations après la diffusion en mars sur les réseaux sociaux, de la chanson à l'origine de cette condamnation.

Les manifestants avaient mis le feu à la maison familiale d'Ibrahim Said Sharif et ils avaient défilé dans les rues de la ville pour réclamer son arrestation.

C'est la deuxième fois qu'une peine de mort est prononcée pour blasphème depuis que plusieurs états du nord du Nigeria ont adopté au début des années 2000 une version stricte de la charia.

Abdul Nyass, un religieux appartenant à la même confrérie soufie que Ibrahim Said Sharif, avait déjà été condamné à mort pour blasphème par une cour islamique de Kano en 2015.

Les tribunaux islamiques du nord du Nigeria fonctionnent en parallèle du système judiciaire étatique. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/11184 Thu, 21 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Une 13e exécution fédérale prévue au soir de la présidence Trump, du jamais-vu https://www.peinedemort.org/document/11177 Les autorités fédérales américaines préparaient vendredi leur 13e et dernière exécution en six mois, une série inédite qui, là, encore distinguera Donald Trump de ses prédécesseurs dans les livres d'Histoire. La Cour suprême a donné son feu vert pour que Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, reçoive une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana. Un soir de janvier 1996, il avait invité trois jeunes femmes dans son appartement, près de Washington, avec deux amis. L'une d'elle ayant refusé ses avances, il avait proposé de les reconduire, mais s'était arrêté dans une réserve fédérale isolée. Selon le ministère de la Justice, il avait alors ordonné à l'un de ses amis d'abattre les trois femmes. En 2000, il a été condamné à la peine de mort pour enlèvement et assassinat. L'auteur des coups de feu a, lui, écopé d'une peine de rétention à perpétuité. "C'est arbitraire et inéquitable de punir M. Higgs plus que le tueur", a estimé son avocat Shawn Nolan dans une demande de clémence adressée à Donald Trump. Comme dans d'autres dossiers, le président républicain, un fervent défenseur de la peine de mort, n'a pas donné suite. Au contraire, son administration s'est battue en justice pour pouvoir procéder à l'exécution avant qu'il ne quitte la Maison Blanche, dans cinq jours. Un tribunal avait en effet accordé, mardi, un sursis à M. Higgs parce qu'il a contracté le Covid-19 et risque de souffrir davantage au moment de l'injection de pentobarbital. Le ministère de la Justice a immédiatement fait appel, et obtenu gain de cause. Un dernier recours, qui portait sur des questions de juridiction, a été étudié par la Cour suprême, qui l'a rejeté: la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump compte désormais six juges conservateurs sur neuf et ils ont systématiquement donné leur feu vert aux exécutions fédérales depuis l'été. - "Tuer plutôt qu'épargner" - L'administration républicaine a renoué en juillet avec une pratique suspendue depuis 17 ans, alors qu'au même moment les Etats reportaient toutes les exécutions pour éviter de propager le virus. Depuis, douze Américains ont reçu des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée malgré les doutes sur sa santé mentale. "Il n'y a jamais eu autant d'exécutions fédérales en un laps de temps aussi court", relève Richard Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort: "Le maximum de civils exécutés par les autorités fédérales était de 16 en 1896, et là, on s'apprête à avoir 13 exécutions en six mois". Avec l'exécution de M. Higgs, six auront eu lieu depuis la victoire de Joe Biden à la présidentielle du 3 novembre, là encore du jamais-vu, ajoute-t-il. "Historiquement, les présidents en fin de mandat se concentrent sur les pardons et la commutations de peines", rappelle M. Dunham. Avant Donald Trump, aucun président sortant "n'a exercé son pouvoir discrétionnaire pour tuer des gens plutôt que pour les épargner". Si le rythme est inédit, le profil des condamnés reflète, selon l'expert, des problèmes récurrents dans l'application de la peine capitale aux Etats-Unis, avec une surreprésentation des personnes de couleurs (sept des 13), deux personnes ayant de lourdes déficiences intellectuelles, deux souffrant de troubles mentaux et deux tout juste majeures au moment de leur crime. Sensible à ces travers, le démocrate Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, a fait campagne sur son opposition à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral. Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée. "Mais les démocrates devront convaincre certains de leurs collègues républicains", estime M. Dunham, en rappelant qu'aucune mesure abolitionniste n'a jamais été adoptée sans un soutien des deux partis.
La Cour suprême a donné son feu vert pour que Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, reçoive une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana.

Un soir de janvier 1996, il avait invité trois jeunes femmes dans son appartement, près de Washington, avec deux amis. L'une d'elle ayant refusé ses avances, il avait proposé de les reconduire, mais s'était arrêté dans une réserve fédérale isolée. Selon le ministère de la Justice, il avait alors ordonné à l'un de ses amis d'abattre les trois femmes.

En 2000, il a été condamné à la peine de mort pour enlèvement et assassinat. L'auteur des coups de feu a, lui, écopé d'une peine de rétention à perpétuité.

"C'est arbitraire et inéquitable de punir M. Higgs plus que le tueur", a estimé son avocat Shawn Nolan dans une demande de clémence adressée à Donald Trump. Comme dans d'autres dossiers, le président républicain, un fervent défenseur de la peine de mort, n'a pas donné suite.


Au contraire, son administration s'est battue en justice pour pouvoir procéder à l'exécution avant qu'il ne quitte la Maison Blanche, dans cinq jours.

Un tribunal avait en effet accordé, mardi, un sursis à M. Higgs parce qu'il a contracté le Covid-19 et risque de souffrir davantage au moment de l'injection de pentobarbital. Le ministère de la Justice a immédiatement fait appel, et obtenu gain de cause.

Un dernier recours, qui portait sur des questions de juridiction, a été étudié par la Cour suprême, qui l'a rejeté: la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump compte désormais six juges conservateurs sur neuf et ils ont systématiquement donné leur feu vert aux exécutions fédérales depuis l'été.

- "Tuer plutôt qu'épargner" -

L'administration républicaine a renoué en juillet avec une pratique suspendue depuis 17 ans, alors qu'au même moment les Etats reportaient toutes les exécutions pour éviter de propager le virus.

Depuis, douze Américains ont reçu des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée malgré les doutes sur sa santé mentale.

"Il n'y a jamais eu autant d'exécutions fédérales en un laps de temps aussi court", relève Richard Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort: "Le maximum de civils exécutés par les autorités fédérales était de 16 en 1896, et là, on s'apprête à avoir 13 exécutions en six mois".

Avec l'exécution de M. Higgs, six auront eu lieu depuis la victoire de Joe Biden à la présidentielle du 3 novembre, là encore du jamais-vu, ajoute-t-il.

"Historiquement, les présidents en fin de mandat se concentrent sur les pardons et la commutations de peines", rappelle M. Dunham. Avant Donald Trump, aucun président sortant "n'a exercé son pouvoir discrétionnaire pour tuer des gens plutôt que pour les épargner".

Si le rythme est inédit, le profil des condamnés reflète, selon l'expert, des problèmes récurrents dans l'application de la peine capitale aux Etats-Unis, avec une surreprésentation des personnes de couleurs (sept des 13), deux personnes ayant de lourdes déficiences intellectuelles, deux souffrant de troubles mentaux et deux tout juste majeures au moment de leur crime.

Sensible à ces travers, le démocrate Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, a fait campagne sur son opposition à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral.

Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée.

"Mais les démocrates devront convaincre certains de leurs collègues républicains", estime M. Dunham, en rappelant qu'aucune mesure abolitionniste n'a jamais été adoptée sans un soutien des deux partis.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11177 Sat, 16 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La peine de mort au niveau fédéral aux Etats-Unis : 13 exécutions fédérales sous l'administration Trump https://www.peinedemort.org/document/11178 Le 14 juillet 2020 une exécution fédérale a eu lieu aux Etats-Unis, alors que la précédente avait eu lieu en 2003. Dès juillet 2019 le gouvernement fédéral américain avait annoncé son intention de reprendre les exécutions capitales au niveau fédéral, mais les premières tentatives ont été bloquées par la justice. Dix hommes condamnés à mort par des tribunaux fédéraux ont été exécutés en 2020, alors même qu'il n'y a eu aucune exécution capitale dans les États fédérés sur cette même période (14 juillet-décembre) en raison de la situation sanitaire. Daniel Lewis Lee le 14 juillet, Wesley Ira Purkey le 16 juillet, Dustin Lee Honken le 17 juillet, Lezmond Mitchell le 26 août, Keith Dwayne Nelson le 28 août, William Emmett LeCroy le 22 septembre, Christopher Andre Vialva le 24 septembre, Orlando Hall le 19 novembre, Brandon Bernard le 10 décembre et Alfred Bourgeois le 11 décembre. Les exécutions se sont poursuivies jusqu'aux derniers jours du mandat de Donald Trump avec trois exécutions en 2021, dont une femme : Lisa Montgomery le 13 janvier, Corey Johnson le 14 janvier et Dustin John Higgs le 16 janvier.
Dix hommes condamnés à mort par des tribunaux fédéraux ont été exécutés en 2020, alors même qu'il n'y a eu aucune exécution capitale dans les États fédérés sur cette même période (14 juillet-décembre) en raison de la situation sanitaire. Daniel Lewis Lee le 14 juillet, Wesley Ira Purkey le 16 juillet, Dustin Lee Honken le 17 juillet, Lezmond Mitchell le 26 août, Keith Dwayne Nelson le 28 août, William Emmett LeCroy le 22 septembre, Christopher Andre Vialva le 24 septembre, Orlando Hall le 19 novembre, Brandon Bernard le 10 décembre et Alfred Bourgeois le 11 décembre.

Les exécutions se sont poursuivies jusqu'aux derniers jours du mandat de Donald Trump avec trois exécutions en 2021, dont une femme : Lisa Montgomery le 13 janvier, Corey Johnson le 14 janvier et Dustin John Higgs le 16 janvier.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11178 Sat, 16 Jan 2021 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Une 13e exécution fédérale menée au soir de la présidence Trump, du jamais-vu https://www.peinedemort.org/document/11179 Les autorités fédérales américaines ont procédé samedi à leur 13e et dernière exécution en six mois, selon des médias, une série inédite qui, là encore, distinguera Donald Trump de ses prédécesseurs dans les livres d'Histoire. Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana, a indiqué le New York Times. Il a été déclaré mort à 01H23 (06H23 GMT), a indiqué le journal, citant une déclaration du Bureau fédéral des prisons. Un soir de janvier 1996, il avait invité trois jeunes femmes dans son appartement, près de Washington, avec deux amis. L'une d'elle ayant refusé ses avances, il avait proposé de les reconduire, mais s'était arrêté dans une réserve fédérale isolée. Selon le ministère de la Justice, il avait alors ordonné à l'un de ses amis d'abattre les trois femmes. En 2000, il avait été condamné à la peine de mort pour enlèvement et assassinat. L'auteur des coups de feu a, lui, écopé d'une peine de rétention à perpétuité. "C'est arbitraire et inéquitable de punir M. Higgs plus que le tueur", avait estimé son avocat Shawn Nolan dans une demande de clémence adressée à Donald Trump. Comme dans d'autres dossiers, le président républicain, un fervent défenseur de la peine de mort, n'avait pas donné suite. Au contraire, son administration s'est battue en justice pour pouvoir procéder à l'exécution avant qu'il ne quitte la Maison Blanche, dans quatre jours. Un tribunal avait en effet accordé, mardi, un sursis à M. Higgs parce qu'il avait contracté le Covid-19 et risquait de souffrir davantage au moment de l'injection de pentobarbital. Le ministère de la Justice avait immédiatement fait appel, et obtenu gain de cause. Un dernier recours, qui portait sur des questions de juridiction, avait été étudié par la Cour suprême, qui l'a rejeté: la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump compte désormais six juges conservateurs sur neuf et ils ont systématiquement donné leur feu vert aux exécutions fédérales depuis l'été. - "Tuer plutôt qu'épargner" - L'administration républicaine a renoué en juillet avec une pratique suspendue depuis 17 ans, alors qu'au même moment les Etats reportaient toutes les exécutions pour éviter de propager le virus. Depuis, douze Américains ont reçu des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée malgré les doutes sur sa santé mentale. "Il n'y a jamais eu autant d'exécutions fédérales en un laps de temps aussi court", relève Richard Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort: "Le maximum de civils exécutés par les autorités fédérales était de 16 en 1896", contre, là, 13 exécutions en six mois. Avec l'exécution de M. Higgs, six ont eu lieu depuis la victoire de Joe Biden à la présidentielle du 3 novembre, là encore du jamais-vu, ajoute-t-il. "Historiquement, les présidents en fin de mandat se concentrent sur les pardons et la commutations de peines", rappelle M. Dunham. Avant Donald Trump, aucun président sortant "n'a exercé son pouvoir discrétionnaire pour tuer des gens plutôt que pour les épargner". Si le rythme est inédit, le profil des condamnés reflète, selon l'expert, des problèmes récurrents dans l'application de la peine capitale aux Etats-Unis, avec une surreprésentation des personnes de couleurs (sept des 13), deux personnes ayant de lourdes déficiences intellectuelles, deux souffrant de troubles mentaux et deux tout juste majeures au moment de leur crime. Sensible à ces travers, le démocrate Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, a fait campagne sur son opposition à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral. Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée. "Mais les démocrates devront convaincre certains de leurs collègues républicains", estime M. Dunham, en rappelant qu'aucune mesure abolitionniste n'a jamais été adoptée sans un soutien des deux partis.
Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana, a indiqué le New York Times.

Il a été déclaré mort à 01H23 (06H23 GMT), a indiqué le journal, citant une déclaration du Bureau fédéral des prisons.

Un soir de janvier 1996, il avait invité trois jeunes femmes dans son appartement, près de Washington, avec deux amis. L'une d'elle ayant refusé ses avances, il avait proposé de les reconduire, mais s'était arrêté dans une réserve fédérale isolée. Selon le ministère de la Justice, il avait alors ordonné à l'un de ses amis d'abattre les trois femmes.

En 2000, il avait été condamné à la peine de mort pour enlèvement et assassinat. L'auteur des coups de feu a, lui, écopé d'une peine de rétention à perpétuité.

"C'est arbitraire et inéquitable de punir M. Higgs plus que le tueur", avait estimé son avocat Shawn Nolan dans une demande de clémence adressée à Donald Trump. Comme dans d'autres dossiers, le président républicain, un fervent défenseur de la peine de mort, n'avait pas donné suite.


Au contraire, son administration s'est battue en justice pour pouvoir procéder à l'exécution avant qu'il ne quitte la Maison Blanche, dans quatre jours.

Un tribunal avait en effet accordé, mardi, un sursis à M. Higgs parce qu'il avait contracté le Covid-19 et risquait de souffrir davantage au moment de l'injection de pentobarbital. Le ministère de la Justice avait immédiatement fait appel, et obtenu gain de cause.

Un dernier recours, qui portait sur des questions de juridiction, avait été étudié par la Cour suprême, qui l'a rejeté: la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump compte désormais six juges conservateurs sur neuf et ils ont systématiquement donné leur feu vert aux exécutions fédérales depuis l'été.

- "Tuer plutôt qu'épargner" -

L'administration républicaine a renoué en juillet avec une pratique suspendue depuis 17 ans, alors qu'au même moment les Etats reportaient toutes les exécutions pour éviter de propager le virus.

Depuis, douze Américains ont reçu des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée malgré les doutes sur sa santé mentale.

"Il n'y a jamais eu autant d'exécutions fédérales en un laps de temps aussi court", relève Richard Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort: "Le maximum de civils exécutés par les autorités fédérales était de 16 en 1896", contre, là, 13 exécutions en six mois.

Avec l'exécution de M. Higgs, six ont eu lieu depuis la victoire de Joe Biden à la présidentielle du 3 novembre, là encore du jamais-vu, ajoute-t-il.

"Historiquement, les présidents en fin de mandat se concentrent sur les pardons et la commutations de peines", rappelle M. Dunham. Avant Donald Trump, aucun président sortant "n'a exercé son pouvoir discrétionnaire pour tuer des gens plutôt que pour les épargner".

Si le rythme est inédit, le profil des condamnés reflète, selon l'expert, des problèmes récurrents dans l'application de la peine capitale aux Etats-Unis, avec une surreprésentation des personnes de couleurs (sept des 13), deux personnes ayant de lourdes déficiences intellectuelles, deux souffrant de troubles mentaux et deux tout juste majeures au moment de leur crime.

Sensible à ces travers, le démocrate Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, a fait campagne sur son opposition à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral.

Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée.

"Mais les démocrates devront convaincre certains de leurs collègues républicains", estime M. Dunham, en rappelant qu'aucune mesure abolitionniste n'a jamais été adoptée sans un soutien des deux partis.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11179 Sat, 16 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un Américain exécuté par les autorités fédérales, à six jours du départ de Trump https://www.peinedemort.org/document/11176 Les autorités fédérales américaines ont exécuté jeudi un ex-trafiquant de drogue condamné à la peine capitale pour une série de meurtres et prévoient une dernière exécution, vendredi, à cinq jours du départ de Donald Trump de la Maison Blanche. Corey Johnson, un Afro-Américain de 52 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana et son décès a été prononcé à 11H34 (04H34 GMT). En 1992, il faisait partie d'un gang qui a commis une dizaine de meurtres, notamment de rivaux, dans la région de Richmond en Virginie. Il a été condamné par un tribunal fédéral pour sa participation à sept d'entre eux. Ses derniers mots ont été pour les proches de ses victimes. "J'aurais voulu dire avant que j'étais désolé, mais je ne savais pas comment. J'espère que vous trouverez la paix", a-t-il notamment déclaré. Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, jugé coupable d'avoir ordonné l'enlèvement et le meurtre de trois jeunes femmes sur des terres fédérales, près de Washington, en 1996, doit subir le même sort vendredi. Les deux hommes avaient contracté le Covid-19 en décembre et une juge avait décidé mardi de reporter leurs exécutions de plusieurs semaines. Leurs poumons n'étant pas totalement remis, l'injection de pentobarbital risque de leur causer une souffrance interdite par la Constitution, qui bannit les peines "cruelles", avait estimé le tribunal. Mais une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, a annulé cette décision mercredi, et la Cour suprême lui a donné raison jeudi soir. Elle a également refusé un autre recours des avocats de Corey Johnson qui portait sur ses déficiences intellectuelles. "Corey n'avait pas les facultés pour être le +baron de la drogue+ que le gouvernement a dépeint à tort pendant près de 30 ans. Il pouvait à peine lire et écrire", ont écrit Mes Donald Salzman et Ronald Tabak, en déplorant dans un communiqué son exécution, selon eux "contraire à la Constitution". - "Déshonneur" - La Cour suprême a été profondément remaniée par Donald Trump et compte désormais six juges conservateurs sur neuf qui, depuis des mois, ont systématiquement accordé leur feu vert à l'administration républicaine dans les dossiers de peine capitale. Le président républicain, un fervent partisan de la peine de mort, comme ses électeurs les plus conservateurs, a pour sa part ignoré toutes les demandes de clémence qui lui ont été adressées par des condamnés. A contre-courant des Etats qui ont suspendu les exécutions depuis le début de la pandémie pour minimiser les risques de propagation du virus, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu. Douze Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute, dont, M. Johnson et pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée mardi malgré les doutes sur sa santé mentale. Le président élu Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, est opposé à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral. Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée. Les efforts de l'administration républicaine pour procéder aux exécutions si près du transfert de pouvoir ont suscité de vives critiques parmi les défenseurs des droits de l'Homme. "Vendredi aurait été le 92e anniversaire de mon père et rien ne déshonorerait autant son héritage que ces exécutions", a ainsi écrit Martin Luther King III, le fils du leader du mouvement des droits civiques assassiné en 1968, dans le Washington Post. "Trop de vies noires ont déjà été perdues à cause des violences policières et de la pandémie", a-t-il ajouté, en soulignant les fortes disparités raciales dans les couloirs de la mort fédéraux, où plus de la moitié des détenus sont des personnes de couleur.
Corey Johnson, un Afro-Américain de 52 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana et son décès a été prononcé à 11H34 (04H34 GMT).

En 1992, il faisait partie d'un gang qui a commis une dizaine de meurtres, notamment de rivaux, dans la région de Richmond en Virginie. Il a été condamné par un tribunal fédéral pour sa participation à sept d'entre eux.

Ses derniers mots ont été pour les proches de ses victimes. "J'aurais voulu dire avant que j'étais désolé, mais je ne savais pas comment. J'espère que vous trouverez la paix", a-t-il notamment déclaré.

Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, jugé coupable d'avoir ordonné l'enlèvement et le meurtre de trois jeunes femmes sur des terres fédérales, près de Washington, en 1996, doit subir le même sort vendredi.

Les deux hommes avaient contracté le Covid-19 en décembre et une juge avait décidé mardi de reporter leurs exécutions de plusieurs semaines.

Leurs poumons n'étant pas totalement remis, l'injection de pentobarbital risque de leur causer une souffrance interdite par la Constitution, qui bannit les peines "cruelles", avait estimé le tribunal.

Mais une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, a annulé cette décision mercredi, et la Cour suprême lui a donné raison jeudi soir.

Elle a également refusé un autre recours des avocats de Corey Johnson qui portait sur ses déficiences intellectuelles.

"Corey n'avait pas les facultés pour être le +baron de la drogue+ que le gouvernement a dépeint à tort pendant près de 30 ans. Il pouvait à peine lire et écrire", ont écrit Mes Donald Salzman et Ronald Tabak, en déplorant dans un communiqué son exécution, selon eux "contraire à la Constitution".

- "Déshonneur" -

La Cour suprême a été profondément remaniée par Donald Trump et compte désormais six juges conservateurs sur neuf qui, depuis des mois, ont systématiquement accordé leur feu vert à l'administration républicaine dans les dossiers de peine capitale.

Le président républicain, un fervent partisan de la peine de mort, comme ses électeurs les plus conservateurs, a pour sa part ignoré toutes les demandes de clémence qui lui ont été adressées par des condamnés.

A contre-courant des Etats qui ont suspendu les exécutions depuis le début de la pandémie pour minimiser les risques de propagation du virus, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu.


Douze Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute, dont, M. Johnson et pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée mardi malgré les doutes sur sa santé mentale.

Le président élu Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, est opposé à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral.

Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée.

Les efforts de l'administration républicaine pour procéder aux exécutions si près du transfert de pouvoir ont suscité de vives critiques parmi les défenseurs des droits de l'Homme.

"Vendredi aurait été le 92e anniversaire de mon père et rien ne déshonorerait autant son héritage que ces exécutions", a ainsi écrit Martin Luther King III, le fils du leader du mouvement des droits civiques assassiné en 1968, dans le Washington Post.

"Trop de vies noires ont déjà été perdues à cause des violences policières et de la pandémie", a-t-il ajouté, en soulignant les fortes disparités raciales dans les couloirs de la mort fédéraux, où plus de la moitié des détenus sont des personnes de couleur. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/11176 Fri, 15 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Deux dernières exécutions fédérales prévues avant le départ de Donald Trump https://www.peinedemort.org/document/11175 Les autorités fédérales américaines prévoient deux nouvelles exécutions avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche dont, jeudi, celle d'un ex-trafiquant de drogue condamné à la peine capitale pour une série de meurtres. Corey Johnson faisait partie d'un gang qui a commis, en 1992, une dizaine de meurtres, notamment de rivaux, dans la région de Richmond en Virginie. Il a été condamné par un tribunal fédéral pour sa participation à sept d'entre eux. Désormais âgé de 52 ans, cet Afro-Américain doit recevoir une injection létale jeudi soir dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana, sauf si la justice lui accorde un sursis à la dernière minute. Le lendemain, les autorités prévoient d'exécuter Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, jugé coupable d'avoir ordonné l'enlèvement et le meurtre de trois jeunes femmes sur des terres fédérales, près de Washington, en 1996. Les deux hommes ont contracté le Covid-19 en décembre et une juge avait décidé mardi de reporter leurs exécutions de plusieurs semaines. Leurs poumons n'étant pas totalement remis, l'injection de pentobarbital risque de leur causer une souffrance interdite par la Constitution, qui bannit les peines "cruelles", avait estimé le tribunal. Mais une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, a annulé cette décision mercredi. La question va désormais remonter jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis, tout comme d'autres recours de dernière minute. Les avocats de Corey Johnson plaident notamment qu'il est très limité intellectuellement ce qui, selon eux, interdit de l'exécuter. Ceux de Dustin Higgs font remarquer que l'auteur des tirs ayant tué les jeunes femmes a été condamné à la réclusion à perpétuité, une différence de traitement qui selon eux illustre l'iniquité de la peine capitale. La Cour suprême a toutefois été profondément remaniée par Donald Trump et compte désormais six juges conservateurs sur neuf qui, depuis des mois, ont systématiquement accordé leur feu vert à l'administration républicaine dans les dossiers de peine capitale. - "Déshonneur" - Le président républicain, un fervent partisan de la peine de mort, comme ses électeurs les plus conservateurs, a pour sa part ignoré toutes les demandes de clémence qui lui ont été adressées par des condamnés. A contre-courant des Etats qui ont suspendu les exécutions depuis le début de la pandémie pour minimiser les risques de propagation du virus, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu. Onze Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée mardi malgré les doutes sur sa santé mentale. Le président élu Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, est opposé à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral. Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée. Les efforts de l'administration républicaine pour procéder aux exécutions si près du transfert de pouvoir ont suscité de vives critiques parmi les défenseurs des droits de l'Homme. "Vendredi aurait été le 92e anniversaire de mon père et rien ne déshonorerait autant son héritage que ces exécutions, si elles ont lieu", a ainsi écrit Martin Luther King III, le fils du leader du mouvement des droits civiques assassiné en 1968, dans le Washington Post. "Trop de vies noires ont été perdues l'année dernière à cause des violences policières et de la pandémie", a-t-il ajouté, en soulignant les fortes disparités raciales dans les couloirs de la mort fédéraux, où plus de la moitié des détenus sont des personnes de couleur. "Le gouvernement fédéral ne doit pas prendre, inutilement, deux vies noires de plus."
Corey Johnson faisait partie d'un gang qui a commis, en 1992, une dizaine de meurtres, notamment de rivaux, dans la région de Richmond en Virginie. Il a été condamné par un tribunal fédéral pour sa participation à sept d'entre eux.

Désormais âgé de 52 ans, cet Afro-Américain doit recevoir une injection létale jeudi soir dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana, sauf si la justice lui accorde un sursis à la dernière minute.

Le lendemain, les autorités prévoient d'exécuter Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, jugé coupable d'avoir ordonné l'enlèvement et le meurtre de trois jeunes femmes sur des terres fédérales, près de Washington, en 1996.

Les deux hommes ont contracté le Covid-19 en décembre et une juge avait décidé mardi de reporter leurs exécutions de plusieurs semaines.

Leurs poumons n'étant pas totalement remis, l'injection de pentobarbital risque de leur causer une souffrance interdite par la Constitution, qui bannit les peines "cruelles", avait estimé le tribunal.

Mais une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, a annulé cette décision mercredi. La question va désormais remonter jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis, tout comme d'autres recours de dernière minute.

Les avocats de Corey Johnson plaident notamment qu'il est très limité intellectuellement ce qui, selon eux, interdit de l'exécuter.

Ceux de Dustin Higgs font remarquer que l'auteur des tirs ayant tué les jeunes femmes a été condamné à la réclusion à perpétuité, une différence de traitement qui selon eux illustre l'iniquité de la peine capitale.

La Cour suprême a toutefois été profondément remaniée par Donald Trump et compte désormais six juges conservateurs sur neuf qui, depuis des mois, ont systématiquement accordé leur feu vert à l'administration républicaine dans les dossiers de peine capitale.

- "Déshonneur" -

Le président républicain, un fervent partisan de la peine de mort, comme ses électeurs les plus conservateurs, a pour sa part ignoré toutes les demandes de clémence qui lui ont été adressées par des condamnés.

A contre-courant des Etats qui ont suspendu les exécutions depuis le début de la pandémie pour minimiser les risques de propagation du virus, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu.

Onze Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée mardi malgré les doutes sur sa santé mentale.

Le président élu Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, est opposé à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral.

Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée.

Les efforts de l'administration républicaine pour procéder aux exécutions si près du transfert de pouvoir ont suscité de vives critiques parmi les défenseurs des droits de l'Homme.

"Vendredi aurait été le 92e anniversaire de mon père et rien ne déshonorerait autant son héritage que ces exécutions, si elles ont lieu", a ainsi écrit Martin Luther King III, le fils du leader du mouvement des droits civiques assassiné en 1968, dans le Washington Post.

"Trop de vies noires ont été perdues l'année dernière à cause des violences policières et de la pandémie", a-t-il ajouté, en soulignant les fortes disparités raciales dans les couloirs de la mort fédéraux, où plus de la moitié des détenus sont des personnes de couleur. "Le gouvernement fédéral ne doit pas prendre, inutilement, deux vies noires de plus."]]>
https://www.peinedemort.org/document/11175 Thu, 14 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le rapporteur sur la peine de mort exprime son profond regret concernant l'exécution fédérale de Lisa Montgomery aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/11180 Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant l'exécution mercredi aux Etats-Unis de Lisa Montgomery au niveau fédéral. « Malgré toute ma compassion à l'égard des personnes touchées par ce crime, je suis vivement consterné par l'exécution au niveau fédéral de la première femme depuis près de sept décennies. Il est d'autant plus déplorable que cette exécution ait été effectuée malgré les indications selon lesquelles Lisa Montgomery pourrait avoir souffert d'une maladie mentale », a déclaré M. Vardanyan. « Mme Montgomery était la onzième prisonnière fédérale à être exécutée, suite à la décision du gouvernement fédéral américain de juillet 2020 de reprendre les exécutions après un moratoire de facto de 17 ans. Je suis profondément déçu par cette décision, qui va à l'encontre de la tendance abolitionniste croissante dans différents États américains, comme en témoigne en 2020 le nombre d'exécutions le plus faible en 37 ans ». « La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans des États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. L'adoption de la 8ème résolution appelant à un « moratoire sur l'application de la peine de mort » par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 2020 reflète l'élan croissant en faveur de l'abolition de cette peine dans le monde entier », a-t-il déclaré. « J'appelle donc les autorités fédérales des États-Unis, en tant qu'État observateur auprès du Conseil de l'Europe, à ne plus procéder à de nouvelles exécutions. Je les encourage aussi vivement à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer totalement la peine de mort en tant que peine, conformément à nos valeurs communes telles qu'énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux ».
« Malgré toute ma compassion à l'égard des personnes touchées par ce crime, je suis vivement consterné par l'exécution au niveau fédéral de la première femme depuis près de sept décennies. Il est d'autant plus déplorable que cette exécution ait été effectuée malgré les indications selon lesquelles Lisa Montgomery pourrait avoir souffert d'une maladie mentale », a déclaré M. Vardanyan.

« Mme Montgomery était la onzième prisonnière fédérale à être exécutée, suite à la décision du gouvernement fédéral américain de juillet 2020 de reprendre les exécutions après un moratoire de facto de 17 ans. Je suis profondément déçu par cette décision, qui va à l'encontre de la tendance abolitionniste croissante dans différents États américains, comme en témoigne en 2020 le nombre d'exécutions le plus faible en 37 ans ».

« La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans des États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. L'adoption de la 8ème résolution appelant à un « moratoire sur l'application de la peine de mort » par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 2020 reflète l'élan croissant en faveur de l'abolition de cette peine dans le monde entier », a-t-il déclaré.

« J'appelle donc les autorités fédérales des États-Unis, en tant qu'État observateur auprès du Conseil de l'Europe, à ne plus procéder à de nouvelles exécutions. Je les encourage aussi vivement à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer totalement la peine de mort en tant que peine, conformément à nos valeurs communes telles qu'énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/11180 Thu, 14 Jan 2021 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe
Maroc. Peine réduite pour un condamné à mort extradé du Danemark https://www.peinedemort.org/document/11185 Un Marocain déchu de sa nationalité danoise et condamné à mort en octobre a vu sa peine commuée à 25 ans de réclusion par la cour d'appel de Casablanca, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat. Said Mansour, 59 ans, a été condamné pour constitution de bande criminelle, tentative d'homicides volontaires et tentative de destruction de biens publics à l'aide d'explosifs, a précisé à l'AFP son avocat Khalil Idrissi. La justice marocaine ne publiant pas les jugements, il n'a pas été possible de connaitre les raisons précises de sa condamnation. Selon la presse marocaine, l'homme était jugé pour implication dans les attentats de Casablanca (33 morts en 2003), mais selon son avocat, l'acte d'accusation ne mentionne pas ces faits. Le prévenu a lui-même démenti tout lien avec ce dossier dans un communiqué diffusé par une association locale de défense des prisonniers salafistes. A l'époque des attaques, Said Mansour vivait au Danemark et gérait une maison d'édition basée à Copenhague, Al Nur Islamic Information, appelée aussi "Ansar al-Jihad wal-Mujahidin". Accusé de propagande jihadiste, la justice danoise l'a condamné en 2007 à trois ans et demi de prison ferme pour apologie du "terrorisme". Il a été déchu de sa nationalité en 2015 après une nouvelle condamnation au Danemark. Le Maroc voulait pour sa part le juger en se fondant sur les déclarations de deux "terroristes" présumés qui disaient avoir reçu de sa part des publications d'organisations "terroristes" algérienne et libyenne, selon son avocat. Le Danemark avait accepté de l'extrader en janvier 2019 au terme d'un accord avec le Maroc excluant toute condamnation à la peine capitale. Cela n'a pas empêché la justice marocaine de le condamner à mort en octobre 2020, en première instance. Sa peine a été commuée en appel dans un jugement rendu fin décembre, a indiqué jeudi son avocat. Selon des médias danois, les services de renseignements européens l'avaient placé sous surveillance depuis les attentats du 11-Septembre et le suspectaient de liens avec des responsables d' Al-Qaïda.
Said Mansour, 59 ans, a été condamné pour constitution de bande criminelle, tentative d'homicides volontaires et tentative de destruction de biens publics à l'aide d'explosifs, a précisé à l'AFP son avocat Khalil Idrissi.

La justice marocaine ne publiant pas les jugements, il n'a pas été possible de connaitre les raisons précises de sa condamnation. Selon la presse marocaine, l'homme était jugé pour implication dans les attentats de Casablanca (33 morts en 2003), mais selon son avocat, l'acte d'accusation ne mentionne pas ces faits.

Le prévenu a lui-même démenti tout lien avec ce dossier dans un communiqué diffusé par une association locale de défense des prisonniers salafistes. A l'époque des attaques, Said Mansour vivait au Danemark et gérait une maison d'édition basée à Copenhague, Al Nur Islamic Information, appelée aussi "Ansar al-Jihad wal-Mujahidin".

Accusé de propagande jihadiste, la justice danoise l'a condamné en 2007 à trois ans et demi de prison ferme pour apologie du "terrorisme". Il a été déchu de sa nationalité en 2015 après une nouvelle condamnation au Danemark.

Le Maroc voulait pour sa part le juger en se fondant sur les déclarations de deux "terroristes" présumés qui disaient avoir reçu de sa part des publications d'organisations "terroristes" algérienne et libyenne, selon son avocat.

Le Danemark avait accepté de l'extrader en janvier 2019 au terme d'un accord avec le Maroc excluant toute condamnation à la peine capitale. Cela n'a pas empêché la justice marocaine de le condamner à mort en octobre 2020, en première instance. Sa peine a été commuée en appel dans un jugement rendu fin décembre, a indiqué jeudi son avocat.

Selon des médias danois, les services de renseignements européens l'avaient placé sous surveillance depuis les attentats du 11-Septembre et le suspectaient de liens avec des responsables d' Al-Qaïda.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11185 Thu, 14 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La Cour suprême autorise l'administration Trump à exécuter une femme https://www.peinedemort.org/document/11171 La Cour suprême des Etats-Unis a donné, dans la nuit de mardi à mercredi, son feu vert à la première exécution fédérale d'une femme en près de 70 ans, qui sera l'un des derniers actes de la présidence de Donald Trump. La haute Cour a refusé à minuit (05H00 GMT) d'ultimes recours déposés par les avocats de Lisa Montgomery, 52 ans, malgré le désaccord de ses trois magistrats progressistes. Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute, dans l'Indiana, elle devrait donc recevoir dans la nuit une injection létale. En 2004, elle a tué une femme enceinte de huit mois afin de lui voler son foetus. Dans l'incapacité d'avoir un nouvel enfant, elle avait repéré sa victime, une éleveuse de chiens, sur internet et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier. Sur place, elle l'avait étranglée, lui avait ouvert l'utérus, avait pris le bébé -- qui a survécu -- avant de l'abandonner dans une mare de sang. Sans nier la gravité de son crime, ses avocats avaient souligné qu'elle souffrait de troubles mentaux sévères, conséquences de violences et viols en réunion subis dans son enfance. Lundi soir, un juge fédéral avait ordonné de surseoir à son exécution, le temps d'évaluer son état mental. "Mme Montgomery est si éloignée de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif de l'administration pour son exécution", avait estimé le juge Patrick Hanlon. Une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, avait toutefois annulé cette décision mardi, et la Cour suprême, profondément remaniée par Donald Trump, a validé sa décision. Le temple du Droit américain, qui avait été saisi de deux autres recours distinct, a à chaque fois donné raison aux avocats du gouvernement. Fervent partisan de la peine capitale, comme ses électeurs les plus conservateurs, Donald Trump a par ailleurs ignoré une demande de clémence adressée par les soutiens de Lisa Montgomery. - "Course folle" - Malgré le recul de la peine capitale aux Etats-Unis et dans le monde, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu. Dix Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute et l'administration Trump prévoit, outre Mme Montgomery, d'exécuter deux hommes noirs cette semaine: Corey Johnson jeudi et Dustin Higgs vendredi. Là encore, une bataille judiciaire féroce est engagée. Un tribunal fédéral a décidé mardi de reporter leur exécution de plusieurs semaines au motif qu'ils ont été contaminés par le Covid-19. D'anciens gardiens de prison ont de leur côté demandé au ministère de la Justice de reporter ces exécutions "jusqu'à ce que le personnel pénitencier soit vacciné" contre ce virus. Entre les bourreaux, les gardiens, les témoins, les avocats... une exécution mobilise des dizaines de personnes dans un environnement clos, propice à la propagation du virus. Pour cette raison, les Etats américains, y compris le très répressif Texas, ont suspendu les exécutions depuis des mois. A contre-courant, l'administration de Donald Trump a au contraire affiché sa détermination à procéder au maximum d'exécutions, avant de quitter le pouvoir. "Dans les dernières heures de la présidence Trump, il y a une course folle pour exécuter des gens qui sont dans les couloirs de la mort depuis des années voire des décennies. C'est insensé", a dénoncé sur NPR le sénateur démocrate Dick Durbin, en annonçant l'introduction d'une loi visant à mettre un terme aux exécutions fédérales. Les démocrates ayant repris le contrôle du Sénat, il est possible qu'elle soit adoptée une fois que Joe Biden aura pris ses fonctions. Le président élu, qui prêtera serment le 20 janvier, est un opposant à la peine capitale et a promis de travailler avec le Congrès pour l'interdire au niveau fédéral.
La haute Cour a refusé à minuit (05H00 GMT) d'ultimes recours déposés par les avocats de Lisa Montgomery, 52 ans, malgré le désaccord de ses trois magistrats progressistes.

Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute, dans l'Indiana, elle devrait donc recevoir dans la nuit une injection létale.

En 2004, elle a tué une femme enceinte de huit mois afin de lui voler son foetus.

Dans l'incapacité d'avoir un nouvel enfant, elle avait repéré sa victime, une éleveuse de chiens, sur internet et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier.

Sur place, elle l'avait étranglée, lui avait ouvert l'utérus, avait pris le bébé -- qui a survécu -- avant de l'abandonner dans une mare de sang.

Sans nier la gravité de son crime, ses avocats avaient souligné qu'elle souffrait de troubles mentaux sévères, conséquences de violences et viols en réunion subis dans son enfance.

Lundi soir, un juge fédéral avait ordonné de surseoir à son exécution, le temps d'évaluer son état mental. "Mme Montgomery est si éloignée de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif de l'administration pour son exécution", avait estimé le juge Patrick Hanlon.

Une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, avait toutefois annulé cette décision mardi, et la Cour suprême, profondément remaniée par Donald Trump, a validé sa décision.

Le temple du Droit américain, qui avait été saisi de deux autres recours distinct, a à chaque fois donné raison aux avocats du gouvernement.

Fervent partisan de la peine capitale, comme ses électeurs les plus conservateurs, Donald Trump a par ailleurs ignoré une demande de clémence adressée par les soutiens de Lisa Montgomery.


- "Course folle" -

Malgré le recul de la peine capitale aux Etats-Unis et dans le monde, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu.

Dix Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute et l'administration Trump prévoit, outre Mme Montgomery, d'exécuter deux hommes noirs cette semaine: Corey Johnson jeudi et Dustin Higgs vendredi.

Là encore, une bataille judiciaire féroce est engagée. Un tribunal fédéral a décidé mardi de reporter leur exécution de plusieurs semaines au motif qu'ils ont été contaminés par le Covid-19.

D'anciens gardiens de prison ont de leur côté demandé au ministère de la Justice de reporter ces exécutions "jusqu'à ce que le personnel pénitencier soit vacciné" contre ce virus.

Entre les bourreaux, les gardiens, les témoins, les avocats... une exécution mobilise des dizaines de personnes dans un environnement clos, propice à la propagation du virus. Pour cette raison, les Etats américains, y compris le très répressif Texas, ont suspendu les exécutions depuis des mois.

A contre-courant, l'administration de Donald Trump a au contraire affiché sa détermination à procéder au maximum d'exécutions, avant de quitter le pouvoir.

"Dans les dernières heures de la présidence Trump, il y a une course folle pour exécuter des gens qui sont dans les couloirs de la mort depuis des années voire des décennies. C'est insensé", a dénoncé sur NPR le sénateur démocrate Dick Durbin, en annonçant l'introduction d'une loi visant à mettre un terme aux exécutions fédérales.

Les démocrates ayant repris le contrôle du Sénat, il est possible qu'elle soit adoptée une fois que Joe Biden aura pris ses fonctions.

Le président élu, qui prêtera serment le 20 janvier, est un opposant à la peine capitale et a promis de travailler avec le Congrès pour l'interdire au niveau fédéral.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11171 Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution fédérale d'une femme aux Etats-Unis après un sursis de dernière minute https://www.peinedemort.org/document/11172 Les Etats-Unis ont exécuté Lisa Montgomery après un sursis de dernière minute - 1ère exécution de l'année 2021 aux Etats-Unis - 1ère exécution fédérale d'une femme depuis près de 70 ans - 11ème exécution au niveau fédéral en 6 mois, contre 3 durant les 55 années précédentes
- 1ère exécution de l'année 2021 aux Etats-Unis
- 1ère exécution fédérale d'une femme depuis près de 70 ans
- 11ème exécution au niveau fédéral en 6 mois, contre 3 durant les 55 années précédentes]]>
https://www.peinedemort.org/document/11172 Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Etats-Unis: première exécution fédérale d'une femme en près de 70 ans https://www.peinedemort.org/document/11173 Les Etats-Unis ont procédé mercredi à la première exécution fédérale d'une femme en près de 70 ans, qui sera l'un des derniers actes de la présidence de Donald Trump. "Lisa Montgomery, 52 ans, a été exécutée au pénitencier fédéral de Terre-Haute" dans l'Indiana, a annoncé dans un communiqué le ministère de la Justice. Sa mort, causée par une injection létale, a été constatée à 01H31 (06H31 GMT). La Cour suprême avait auparavant donné son feu vert à l'exécution dans la nuit, rejetant les ultimes recours des avocats de la condamnée malgré le désaccord de trois magistrats progressistes. En 2004, Lisa Montgomery avait tué une femme enceinte de huit mois afin de lui voler son foetus. Dans l'incapacité d'avoir un nouvel enfant, elle avait repéré sa victime, une éleveuse de chiens, sur internet et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier. Sur place, elle l'avait étranglée, lui avait ouvert l'utérus, avait pris le bébé -- qui a survécu -- avant de l'abandonner dans une mare de sang. Sans nier la gravité de son crime, ses avocats avaient souligné qu'elle souffrait de troubles mentaux sévères, conséquences de violences et viols en réunion subis dans son enfance. Elle avait été condamnée à mort en 2007 dans le Missouri. Lundi soir, un juge fédéral avait ordonné de surseoir à son exécution, le temps d'évaluer son état mental. "Mme Montgomery est si éloignée de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif de l'administration pour son exécution", avait estimé le juge Patrick Hanlon. Une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, avait toutefois annulé cette décision mardi et la Cour suprême, profondément remaniée par Donald Trump, a validé sa décision. Le temple du Droit américain, qui avait été saisi de deux autres recours distinct, a à chaque fois donné raison aux avocats du gouvernement. Les dernières exécutions fédérales de femmes remontent à 1953, celles de Bonnie Brown Heady pour enlèvement et meurtre et d'Ethel Rosenberg de la même année pour espionnage, rappellent les médias américains. Fervent partisan de la peine capitale, comme ses électeurs les plus conservateurs, Donald Trump a par ailleurs ignoré une demande de clémence adressée par les soutiens de Lisa Montgomery. L'avocate de Lisa Montgomery, Kelley Henry, a qualifié cette nouvelle exécution de "vicieuse, évoquant dans un communiqué "la soif de sang d'une administration en faillite". - "Course folle" - Malgré le recul de la peine capitale aux Etats-Unis et dans le monde, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu. Dix Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute et l'administration Trump prévoit, outre Mme Montgomery, d'exécuter deux hommes noirs cette semaine: Corey Johnson jeudi et Dustin Higgs vendredi. Là encore, une bataille judiciaire féroce est engagée. Un tribunal fédéral a décidé mardi de reporter leur exécution de plusieurs semaines au motif qu'ils ont été contaminés par le Covid-19. D'anciens gardiens de prison ont de leur côté demandé au ministère de la Justice de reporter ces exécutions "jusqu'à ce que le personnel pénitencier soit vacciné" contre ce virus. Entre les bourreaux, les gardiens, les témoins, les avocats... une exécution mobilise des dizaines de personnes dans un environnement clos, propice à la propagation du virus. Pour cette raison, les Etats américains, y compris le très répressif Texas, ont suspendu les exécutions depuis des mois. A contre-courant, l'administration de Donald Trump a au contraire affiché sa détermination à procéder au maximum d'exécutions, avant de quitter le pouvoir. "Dans les dernières heures de la présidence Trump, il y a une course folle pour exécuter des gens qui sont dans les couloirs de la mort depuis des années voire des décennies. C'est insensé", a dénoncé sur NPR le sénateur démocrate Dick Durbin, en annonçant l'introduction d'une loi visant à mettre un terme aux exécutions fédérales. Les démocrates ayant repris le contrôle du Sénat, il est possible qu'elle soit adoptée une fois que Joe Biden aura pris ses fonctions. Le président élu, qui prêtera serment le 20 janvier, est un opposant à la peine capitale et a promis de travailler avec le Congrès pour l'interdire au niveau fédéral.
"Lisa Montgomery, 52 ans, a été exécutée au pénitencier fédéral de Terre-Haute" dans l'Indiana, a annoncé dans un communiqué le ministère de la Justice. Sa mort, causée par une injection létale, a été constatée à 01H31 (06H31 GMT).

La Cour suprême avait auparavant donné son feu vert à l'exécution dans la nuit, rejetant les ultimes recours des avocats de la condamnée malgré le désaccord de trois magistrats progressistes.

En 2004, Lisa Montgomery avait tué une femme enceinte de huit mois afin de lui voler son foetus.

Dans l'incapacité d'avoir un nouvel enfant, elle avait repéré sa victime, une éleveuse de chiens, sur internet et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier.

Sur place, elle l'avait étranglée, lui avait ouvert l'utérus, avait pris le bébé -- qui a survécu -- avant de l'abandonner dans une mare de sang.

Sans nier la gravité de son crime, ses avocats avaient souligné qu'elle souffrait de troubles mentaux sévères, conséquences de violences et viols en réunion subis dans son enfance. Elle avait été condamnée à mort en 2007 dans le Missouri.

Lundi soir, un juge fédéral avait ordonné de surseoir à son exécution, le temps d'évaluer son état mental.

"Mme Montgomery est si éloignée de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif de l'administration pour son exécution", avait estimé le juge Patrick Hanlon.

Une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, avait toutefois annulé cette décision mardi et la Cour suprême, profondément remaniée par Donald Trump, a validé sa décision.

Le temple du Droit américain, qui avait été saisi de deux autres recours distinct, a à chaque fois donné raison aux avocats du gouvernement.

Les dernières exécutions fédérales de femmes remontent à 1953, celles de Bonnie Brown Heady pour enlèvement et meurtre et d'Ethel Rosenberg de la même année pour espionnage, rappellent les médias américains.

Fervent partisan de la peine capitale, comme ses électeurs les plus conservateurs, Donald Trump a par ailleurs ignoré une demande de clémence adressée par les soutiens de Lisa Montgomery.

L'avocate de Lisa Montgomery, Kelley Henry, a qualifié cette nouvelle exécution de "vicieuse, évoquant dans un communiqué "la soif de sang d'une administration en faillite".

- "Course folle" -

Malgré le recul de la peine capitale aux Etats-Unis et dans le monde, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu.

Dix Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute et l'administration Trump prévoit, outre Mme Montgomery, d'exécuter deux hommes noirs cette semaine: Corey Johnson jeudi et Dustin Higgs vendredi.

Là encore, une bataille judiciaire féroce est engagée. Un tribunal fédéral a décidé mardi de reporter leur exécution de plusieurs semaines au motif qu'ils ont été contaminés par le Covid-19.

D'anciens gardiens de prison ont de leur côté demandé au ministère de la Justice de reporter ces exécutions "jusqu'à ce que le personnel pénitencier soit vacciné" contre ce virus.

Entre les bourreaux, les gardiens, les témoins, les avocats... une exécution mobilise des dizaines de personnes dans un environnement clos, propice à la propagation du virus. Pour cette raison, les Etats américains, y compris le très répressif Texas, ont suspendu les exécutions depuis des mois.

A contre-courant, l'administration de Donald Trump a au contraire affiché sa détermination à procéder au maximum d'exécutions, avant de quitter le pouvoir.

"Dans les dernières heures de la présidence Trump, il y a une course folle pour exécuter des gens qui sont dans les couloirs de la mort depuis des années voire des décennies. C'est insensé", a dénoncé sur NPR le sénateur démocrate Dick Durbin, en annonçant l'introduction d'une loi visant à mettre un terme aux exécutions fédérales.

Les démocrates ayant repris le contrôle du Sénat, il est possible qu'elle soit adoptée une fois que Joe Biden aura pris ses fonctions.

Le président élu, qui prêtera serment le 20 janvier, est un opposant à la peine capitale et a promis de travailler avec le Congrès pour l'interdire au niveau fédéral.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11173 Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Maroc : le meurtrier d'Adnane, 11 ans, écope de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/11181 La justice marocaine a condamné mercredi un homme de 24 ans à la peine capitale après l'avoir reconnu coupable du meurtre et du viol d'un garçon de onze ans, une affaire qui avait secoué l'opinion publique marocaine et jusqu'ici en Belgique. "Le tribunal a été convaincu de l'implication du principal accusé dans le crime de meurtre avec préméditation, associé à l'enlèvement, la séquestration et le détournement de mineur", indique l'agence officielle MAP. Le corps du jeune Adnane a été retrouvé en septembre, cinq jours après sa disparition dans le quartier populaire de Tanger où il vivait. L'enquête a débouché sur l'arrestation d'un ouvrier qui avait envoyé aux parents un message de demande de rançon pour faire croire à un enlèvement. L'homme a été accusé d'avoir emmené le garçon dans l'appartement qu'il louait, de l'avoir agressé sexuellement puis tué avant de l'enterrer à proximité. Ses colocataires ont été condamnés mercredi à quatre mois de prison pour "non-dénonciation de crime", précise la MAP. La peine capitale est toujours en vigueur dans le royaume mais n'est plus appliquée depuis 1993. Un total de 74 personnes condamnées à la peine capitale se trouvaient en prison fin 2020, selon le Conseil national des droits de l'homme. Entre 2000 et 2019, 119 condamnés à mort ont bénéficié d'une grâce royale et leurs peines ont été commuées en prison à perpétuité ou en peines à durée déterminée, selon la même source. Les appels à exécution ressurgissent quand certaines affaires mobilisent l'opinion publique, comme celle du petit Adnane qui avait suscité un débat national sur la question, avec des pétitions demandant "justice". L'affaire avait aussi relancé le débat sur la protection de l'enfance dans un pays régulièrement marqué par des affaires de pédophilie. Des ONG dénoncent depuis longtemps des condamnations qu'elles jugent trop clémentes, appelant à renforcer la lutte contre les prédateurs sexuels. La libération sous caution en juin 2020 d'un homme soupçonné d'avoir violé une fillette de 6 ans avait soulevé de vives protestations et conduit à son retour en détention provisoire. A l'été 2013, la grâce royale un temps accordée par erreur à un pédophile espagnol avait déclenché une polémique violente et d'importantes manifestations.

Le corps du jeune Adnane a été retrouvé en septembre, cinq jours après sa disparition dans le quartier populaire de Tanger où il vivait. L'enquête a débouché sur l'arrestation d'un ouvrier qui avait envoyé aux parents un message de demande de rançon pour faire croire à un enlèvement.

L'homme a été accusé d'avoir emmené le garçon dans l'appartement qu'il louait, de l'avoir agressé sexuellement puis tué avant de l'enterrer à proximité. Ses colocataires ont été condamnés mercredi à quatre mois de prison pour "non-dénonciation de crime", précise la MAP.

La peine capitale est toujours en vigueur dans le royaume mais n'est plus appliquée depuis 1993.

Un total de 74 personnes condamnées à la peine capitale se trouvaient en prison fin 2020, selon le Conseil national des droits de l'homme.

Entre 2000 et 2019, 119 condamnés à mort ont bénéficié d'une grâce royale et leurs peines ont été commuées en prison à perpétuité ou en peines à durée déterminée, selon la même source.

Les appels à exécution ressurgissent quand certaines affaires mobilisent l'opinion publique, comme celle du petit Adnane qui avait suscité un débat national sur la question, avec des pétitions demandant "justice".


L'affaire avait aussi relancé le débat sur la protection de l'enfance dans un pays régulièrement marqué par des affaires de pédophilie. Des ONG dénoncent depuis longtemps des condamnations qu'elles jugent trop clémentes, appelant à renforcer la lutte contre les prédateurs sexuels.

La libération sous caution en juin 2020 d'un homme soupçonné d'avoir violé une fillette de 6 ans avait soulevé de vives protestations et conduit à son retour en détention provisoire.

A l'été 2013, la grâce royale un temps accordée par erreur à un pédophile espagnol avait déclenché une polémique violente et d'importantes manifestations.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11181 Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Etats-Unis: sursis pour une femme qui devait être exécutée https://www.peinedemort.org/document/11170 Un juge a accordé lundi un sursis à une Américaine qui devait devenir mardi la première femme à être exécutée par les autorités fédérales depuis 70 ans. Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute dans l'Indiana, Lisa Montgomery, 52 ans, devait recevoir une injection létale dans la soirée de mardi, seize ans après avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son foetus. Mais le juge James Hanlon du district Sud de l'Indiana a ordonné lundi de surseoir à son exécution. Les avocats de la condamnée ont fait valoir que Lisa Montgomery n'était pas dans un état mental compatible avec son exécution. Elle souffre de troubles mentaux en raison de viols en réunion et de violences subis dans son enfance. "Les informations présentées à la Cour contiennent de nombreuses preuves que l'état mental actuel de Mme Montgomery est si éloigné de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif du gouvernement pour son exécution", a écrit le juge dans sa décision. Le juge Hanlon a indiqué que le tribunal fixerait une date pour une audience ultérieure destinée à évaluer l'état mental de Lisa Montgomery. En 2004, incapable d'avoir un nouvel enfant, Lisa Montgomery avait repéré sur internet sa victime, une éleveuse de chiens, et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier. Elle l'avait alors étranglée, lui avait ouvert l'utérus et avait pris le bébé, qui a survécu. Elle avait été condamnée à mort en 2007. Si elle était exécutée, elle serait la première femme exécutée par les autorités fédérales américaines depuis 1953. Ses avocats ont adressé la semaine dernière une demande de clémence au président Donald Trump, qui n'a jusqu'ici pas donné suite à leur requête.
Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute dans l'Indiana, Lisa Montgomery, 52 ans, devait recevoir une injection létale dans la soirée de mardi, seize ans après avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son foetus.

Mais le juge James Hanlon du district Sud de l'Indiana a ordonné lundi de surseoir à son exécution.

Les avocats de la condamnée ont fait valoir que Lisa Montgomery n'était pas dans un état mental compatible avec son exécution. Elle souffre de troubles mentaux en raison de viols en réunion et de violences subis dans son enfance.

"Les informations présentées à la Cour contiennent de nombreuses preuves que l'état mental actuel de Mme Montgomery est si éloigné de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif du gouvernement pour son exécution", a écrit le juge dans sa décision.

Le juge Hanlon a indiqué que le tribunal fixerait une date pour une audience ultérieure destinée à évaluer l'état mental de Lisa Montgomery.

En 2004, incapable d'avoir un nouvel enfant, Lisa Montgomery avait repéré sur internet sa victime, une éleveuse de chiens, et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier.

Elle l'avait alors étranglée, lui avait ouvert l'utérus et avait pris le bébé, qui a survécu.

Elle avait été condamnée à mort en 2007. Si elle était exécutée, elle serait la première femme exécutée par les autorités fédérales américaines depuis 1953.

Ses avocats ont adressé la semaine dernière une demande de clémence au président Donald Trump, qui n'a jusqu'ici pas donné suite à leur requête.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11170 Tue, 12 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Jordanie: peine de mort pour l'auteur d'une attaque qui avait notamment blessé une Suissesse https://www.peinedemort.org/document/11182 La cour de sûreté de l'Etat en Jordanie a condamné mardi à la peine de mort par pendaison un Jordanien pour avoir poignardé en 2019 huit personnes, parmi lesquelles des touristes étrangers. Une Suissesse avait notamment été blessée. Huit personnes, dont trois touristes mexicains et une Suissesse, avaient été blessées en novembre 2019 dans une attaque au couteau à Jerash, célèbre site archéologique du nord de la Jordanie. Moustafa Abourouis, 24 ans, a été condamné «à mort par pendaison pour l'attaque terroriste au couteau contre des touristes», a annoncé la cour, dont les verdicts sont définitifs. Le condamné est un Jordanien d'origine palestinienne qui résidait dans le camp de réfugiés de Souf, à Jerash (50 kilomètres au nord d'Amman), où vivent environ 20'000 personnes. Le 6 novembre 2019, outre les quatre touristes, il avait poignardé quatre Jordaniens, dont un guide touristique. Les services de sécurité l'avaient arrêté immédiatement après l'attaque, et le 26 janvier 2020, la cour de sûreté de l'Etat l'avait inculpé de «terrorisme».
Huit personnes, dont trois touristes mexicains et une Suissesse, avaient été blessées en novembre 2019 dans une attaque au couteau à Jerash, célèbre site archéologique du nord de la Jordanie.

Moustafa Abourouis, 24 ans, a été condamné «à mort par pendaison pour l'attaque terroriste au couteau contre des touristes», a annoncé la cour, dont les verdicts sont définitifs.

Le condamné est un Jordanien d'origine palestinienne qui résidait dans le camp de réfugiés de Souf, à Jerash (50 kilomètres au nord d'Amman), où vivent environ 20'000 personnes.

Le 6 novembre 2019, outre les quatre touristes, il avait poignardé quatre Jordaniens, dont un guide touristique.

Les services de sécurité l'avaient arrêté immédiatement après l'attaque, et le 26 janvier 2020, la cour de sûreté de l'Etat l'avait inculpé de «terrorisme».]]>
https://www.peinedemort.org/document/11182 Tue, 12 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence Télégraphique Suisse - ATS
Peine de mort pour l'auteur d'une attaque contre des touristes étrangers https://www.peinedemort.org/document/11183 La cour de sûreté de l'Etat en Jordanie a condamné mardi à la peine de mort par pendaison un Jordanien pour avoir poignardé en 2019 huit personnes, dont des touristes étrangers. Quatre Jordaniens, dont un guide touristique, et trois touristes mexicains et une Suisse, avaient été blessées le 6 novembre 2019 dans une attaque au couteau à Jerash, célèbre site archéologique du nord de la Jordanie. Moustafa Abourouis, 24 ans, a été condamné "à mort par pendaison pour l'attaque terroriste au couteau" contre les touristes, a annoncé la cour, dont les verdicts sont définitifs. Le condamné est un Jordanien d'origine palestinienne qui résidait dans le camp de réfugiés de Souf à Jerash (50 kilomètres au nord d'Amman), où vivent environ 20.000 personnes. Les services de sécurité l'avaient arrêté immédiatement après l'attaque et le 26 janvier 2020, la Cour de sûreté de l'Etat l'avait inculpé de "terrorisme". L'acte d'accusation indiquait à l'époque qu'Abourouis avait "adhéré à l'idéologie du gang terroriste Daech" (acronyme en arabe du groupe jihadiste Etat islamique, EI). Il était "en contact avec l'un des membres de cette organisation en Syrie" qui lui avait donné le feu vert pour cibler des étrangers dans la région. Mais cette attaque n'a pas été formellement revendiquée. Deux Jordaniens d'une vingtaine d'années étaient jugés pour complicité dans le cadre de cette affaire. La cour de sûreté de l'Etat a condamné mardi l'un à la réclusion à perpétuité avec travaux forcés et l'autre à sept ans de travaux forcés. L'attaque de Jerash n'était pas la première visant des sites touristiques en Jordanie. En décembre 2016, Karak, réputée pour sa citadelle croisée du XIIe siècle et située à 120 km au sud d'Amman, avait été le théâtre d'une attaque meurtrière ayant fait 10 morts. Sept policiers, deux civils jordaniens et une touriste canadienne avaient été tués et 34 personnes blessées. L'attentat avait été revendiqué par l'EI et fait craindre des répercussions sur le tourisme, un secteur clé de l'économie qui tentait de se relever après des années de crise en raison notamment de l'instabilité régionale. Dix personnes avaient été condamnées pour cette attaque, dont deux à mort. La Jordanie, qui compte près de onze millions d'habitants, est réputée pour ses vestiges, parmi les plus importants du Proche-Orient, comme la ville nabatéenne de Petra ou le temple romain de Jerash. Le désert du Wadi Rum et la mer Morte figurent aussi parmi ses attractions touristiques. Le tourisme est l'une des principales ressources du royaume, en contribuant à hauteur de 14% au PIB. L'économie jordanienne a subi de plein fouet l'impact combiné du conflit en Syrie, depuis 2011, et du nouveau coronavirus. Dépourvu de ressources naturelles et très dépendant d'aides étrangères, le royaume fait face à un taux de chômage de 18,5%, et 20% de la population vit à la limite du seuil de pauvreté. Ces dernières années, la Jordanie a été le théâtre de manifestations contre les mesures d'austérité, menées par les jeunes, particulièrement touchés par le chômage.
Quatre Jordaniens, dont un guide touristique, et trois touristes mexicains et une Suisse, avaient été blessées le 6 novembre 2019 dans une attaque au couteau à Jerash, célèbre site archéologique du nord de la Jordanie.

Moustafa Abourouis, 24 ans, a été condamné "à mort par pendaison pour l'attaque terroriste au couteau" contre les touristes, a annoncé la cour, dont les verdicts sont définitifs. Le condamné est un Jordanien d'origine palestinienne qui résidait dans le camp de réfugiés de Souf à Jerash (50 kilomètres au nord d'Amman), où vivent environ 20.000 personnes. Les services de sécurité l'avaient arrêté immédiatement après l'attaque et le 26 janvier 2020, la Cour de sûreté de l'Etat l'avait inculpé de "terrorisme". L'acte d'accusation indiquait à l'époque qu'Abourouis avait "adhéré à l'idéologie du gang terroriste Daech" (acronyme en arabe du groupe jihadiste Etat islamique, EI). Il était "en contact avec l'un des membres de cette organisation en Syrie" qui lui avait donné le feu vert pour cibler des étrangers dans la région. Mais cette attaque n'a pas été formellement revendiquée.

Deux Jordaniens d'une vingtaine d'années étaient jugés pour complicité dans le cadre de cette affaire. La cour de sûreté de l'Etat a condamné mardi l'un à la réclusion à perpétuité avec travaux forcés et l'autre à sept ans de travaux forcés.

L'attaque de Jerash n'était pas la première visant des sites touristiques en Jordanie. En décembre 2016, Karak, réputée pour sa citadelle croisée du XIIe siècle et située à 120 km au sud d'Amman, avait été le théâtre d'une attaque meurtrière ayant fait 10 morts. Sept policiers, deux civils jordaniens et une touriste canadienne avaient été tués et 34 personnes blessées.

L'attentat avait été revendiqué par l'EI et fait craindre des répercussions sur le tourisme, un secteur clé de l'économie qui tentait de se relever après des années de crise en raison notamment de l'instabilité régionale. Dix personnes avaient été condamnées pour cette attaque, dont deux à mort.

La Jordanie, qui compte près de onze millions d'habitants, est réputée pour ses vestiges, parmi les plus importants du Proche-Orient, comme la ville nabatéenne de Petra ou le temple romain de Jerash. Le désert du Wadi Rum et la mer Morte figurent aussi parmi ses attractions touristiques. Le tourisme est l'une des principales ressources du royaume, en contribuant à hauteur de 14% au PIB. L'économie jordanienne a subi de plein fouet l'impact combiné du conflit en Syrie, depuis 2011, et du nouveau coronavirus.

Dépourvu de ressources naturelles et très dépendant d'aides étrangères, le royaume fait face à un taux de chômage de 18,5%, et 20% de la population vit à la limite du seuil de pauvreté. Ces dernières années, la Jordanie a été le théâtre de manifestations contre les mesures d'austérité, menées par les jeunes, particulièrement touchés par le chômage.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11183 Tue, 12 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Corruption et bigamie: rare peine de mort pour un ex-grand patron en Chine https://www.peinedemort.org/document/11167 Coffres-forts, liasses de billets et tellement d'argent qu'il n'osait pas "le dépenser": un ancien grand patron a été condamné mardi en Chine à la peine capitale, un verdict exceptionnel dans le monde des affaires. Le jugement survient au moment où le pouvoir communiste serre la vis au secteur de la finance, avec l'interdiction in extremis en novembre de ce qui aurait dû être la plus grosse introduction en Bourse de l'histoire. L'ancien patron du conglomérat financier China Huarong a été condamné à mort mardi pour "corruption et bigamie", a annoncé la justice chinoise. Lai Xiaomin a été reconnu coupable d'avoir obtenu 215 millions d'euros de pots-de-vin et tenté d'en obtenir 13 millions supplémentaires. La justice lui a en outre attribué des détournements de fonds publics de 3,1 millions d'euros. Les montants étaient "extrêmement importants, les circonstances particulièrement graves et les intentions extrêmement malveillantes", a indiqué dans son jugement un tribunal de Tianjin (nord). Lai Xiaomin a également été reconnu coupable de bigamie, pour avoir "vécu longtemps avec d'autres femmes", en dehors de son mariage, dont il a eu des "enfants illégitimes". En janvier 2020, M. Lai avait fait des aveux diffusés par la télévision publique CCTV. Des images d'un appartement de Pékin, censé lui appartenir, avec coffres-forts et armoires remplies de liasses d'argent liquide, avaient alors été diffusées. Lai Xiaomin, qui avait auparavant travaillé à la banque centrale et pour le gendarme des banques, assurait ne pas avoir "dépensé un seul centime". "Je n'ai pas osé dépenser" l'argent, affirmait-il. Des images avaient également montré des voitures de luxe et des lingots d'or que l'accusé aurait acceptés comme pots-de-vin. China Huarong Asset Management est l'un des plus grands gestionnaires en Chine de créances douteuses (c'est-à-dire présentant une grande probabilité de non remboursement). Elle fait partie des quatre entreprises créées par le gouvernement en 1999 afin d'assainir le secteur bancaire. Le groupe s'est depuis diversifié dans l'investissement, les prêts et l'immobilier. - Les affaires dans le viseur - La Chine a lancé une vaste campagne anti-corruption en 2012, après l'arrivée du président Xi Jinping à la tête du Parti communiste chinois (PCC). Depuis, plus d'un million et demi de cadres du PCC ont été sanctionnés. Cette opération, populaire auprès de l'opinion, est également soupçonnée de servir à écarter les personnalités opposées à la ligne du président. L'an dernier, un ex-magnat chinois de l'immobilier, Ren Zhiqiang en a fait les frais et a été condamné à 18 ans de prison. Figure critique au sein des sphères économiques, il avait publié un article acerbe fustigeant la réponse des autorités à l'épidémie de Covid-19, apparu fin 2019 à Wuhan (centre). En novembre, le milliardaire Jack Ma, le plus célèbre homme d'affaires de Chine, a fait lui aussi face à la vindicte des autorités. Elles ont stoppé in extremis la colossale entrée en Bourse à Hong Kong du géant du paiement en ligne Ant Group, fondé par Jack Ma. L'opération aurait dû permettre de lever plus de 34 milliards de dollars et devenir la plus grosse introduction en Bourse de l'histoire. Jack Ma a pu froisser le régime communiste en critiquant publiquement les régulateurs financiers de brider l'innovation. Depuis ce faux pas, l'ancien professeur d'anglais devenu le pionnier du commerce en ligne en Chine avec son groupe Alibaba, n'a plus été vu en public. Depuis l'arrivée au pouvoir de Xi Jinping, un seul haut responsable chinois a été condamné à mort. C'était en 2016 pour une affaire de meurtre. D'autres ont aussi été condamnés à la peine capitale, mais avec sursis -- la sentence n'étant en pratique jamais exécutée sur ce genre de personnalités. La Chine garde le plus secret sur les exécutions des condamnés à la peine capitale. L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty international estime que des milliers de prisonniers de droit commun sont exécutés chaque année dans le pays.
Le jugement survient au moment où le pouvoir communiste serre la vis au secteur de la finance, avec l'interdiction in extremis en novembre de ce qui aurait dû être la plus grosse introduction en Bourse de l'histoire.

L'ancien patron du conglomérat financier China Huarong a été condamné à mort mardi pour "corruption et bigamie", a annoncé la justice chinoise.

Lai Xiaomin a été reconnu coupable d'avoir obtenu 215 millions d'euros de pots-de-vin et tenté d'en obtenir 13 millions supplémentaires. La justice lui a en outre attribué des détournements de fonds publics de 3,1 millions d'euros.

Les montants étaient "extrêmement importants, les circonstances particulièrement graves et les intentions extrêmement malveillantes", a indiqué dans son jugement un tribunal de Tianjin (nord).

Lai Xiaomin a également été reconnu coupable de bigamie, pour avoir "vécu longtemps avec d'autres femmes", en dehors de son mariage, dont il a eu des "enfants illégitimes".

En janvier 2020, M. Lai avait fait des aveux diffusés par la télévision publique CCTV.

Des images d'un appartement de Pékin, censé lui appartenir, avec coffres-forts et armoires remplies de liasses d'argent liquide, avaient alors été diffusées.

Lai Xiaomin, qui avait auparavant travaillé à la banque centrale et pour le gendarme des banques, assurait ne pas avoir "dépensé un seul centime".

"Je n'ai pas osé dépenser" l'argent, affirmait-il.

Des images avaient également montré des voitures de luxe et des lingots d'or que l'accusé aurait acceptés comme pots-de-vin.

China Huarong Asset Management est l'un des plus grands gestionnaires en Chine de créances douteuses (c'est-à-dire présentant une grande probabilité de non remboursement).

Elle fait partie des quatre entreprises créées par le gouvernement en 1999 afin d'assainir le secteur bancaire. Le groupe s'est depuis diversifié dans l'investissement, les prêts et l'immobilier.

- Les affaires dans le viseur -

La Chine a lancé une vaste campagne anti-corruption en 2012, après l'arrivée du président Xi Jinping à la tête du Parti communiste chinois (PCC). Depuis, plus d'un million et demi de cadres du PCC ont été sanctionnés.

Cette opération, populaire auprès de l'opinion, est également soupçonnée de servir à écarter les personnalités opposées à la ligne du président.

L'an dernier, un ex-magnat chinois de l'immobilier, Ren Zhiqiang en a fait les frais et a été condamné à 18 ans de prison.

Figure critique au sein des sphères économiques, il avait publié un article acerbe fustigeant la réponse des autorités à l'épidémie de Covid-19, apparu fin 2019 à Wuhan (centre).

En novembre, le milliardaire Jack Ma, le plus célèbre homme d'affaires de Chine, a fait lui aussi face à la vindicte des autorités.

Elles ont stoppé in extremis la colossale entrée en Bourse à Hong Kong du géant du paiement en ligne Ant Group, fondé par Jack Ma.

L'opération aurait dû permettre de lever plus de 34 milliards de dollars et devenir la plus grosse introduction en Bourse de l'histoire.

Jack Ma a pu froisser le régime communiste en critiquant publiquement les régulateurs financiers de brider l'innovation.

Depuis ce faux pas, l'ancien professeur d'anglais devenu le pionnier du commerce en ligne en Chine avec son groupe Alibaba, n'a plus été vu en public.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Xi Jinping, un seul haut responsable chinois a été condamné à mort. C'était en 2016 pour une affaire de meurtre. D'autres ont aussi été condamnés à la peine capitale, mais avec sursis -- la sentence n'étant en pratique jamais exécutée sur ce genre de personnalités.

La Chine garde le plus secret sur les exécutions des condamnés à la peine capitale. L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty international estime que des milliers de prisonniers de droit commun sont exécutés chaque année dans le pays.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11167 Tue, 05 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Une Américaine, qui doit être exécuté le 12 janvier, demande la clémence de Trump https://www.peinedemort.org/document/11168 Les défenseurs d'une Américaine qui doit être exécutée la semaine prochaine ont adressé mardi en son nom une demande de clémence au président Donald Trump, arguant qu'elle a été victime de viols en réunion dans son enfance et souffre de troubles mentaux. Lisa Montgomery, condamnée à la peine capitale pour avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son fœtus, pourrait devenir la première femme exécutée par la justice fédérale depuis 1953. Le gouvernement républicain a renoué avec les exécutions fédérales en juillet, après 17 ans de pause, et les enchaîne depuis à un rythme soutenu. Jugeant le crime de Mme Montgomery "particulièrement odieux", il a fixé au 12 janvier la date de son exécution, soit huit jours avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche. En 2004, elle souhaitait avoir un enfant avec son nouveau mari mais ne pouvait pas, ayant subi une ligature des trompes quelques années plus tôt. Elle avait alors repéré une femme enceinte de huit mois sur un forum de discussions et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un chien. A la place, elle l'avait étranglée, avant de lui découper l'utérus, et l'avait abandonnée dans un bain de sang. Elle était partie avec la petite fille -- qui a survécu -- mais avait été arrêtée le lendemain. Sans nier la gravité des faits, ses proches et ses avocats ont demandé au président sortant de commuer sa peine en rétention à perpétuité. Cela "enverrait un important message (...) sur le besoin de venir en aide aux victimes de violences domestiques et d'abus sexuel", ont-ils écrit dans leur demande. Selon eux, "sa vie a été remplie d'une terreur inconcevable": elle a été victime adolescente de viols en réunion commis par son beau-père et des amis à lui, puis "vendue" à d'autres hommes par sa mère alcoolique et violente. Mariée à 18 ans à son demi-frère, elle a subi de nouveaux abus. "Elle a été brisée", "profondément transformée par ces abus" sans jamais recevoir d'aide, a commenté lors d'une conférence de presse sa demi-soeur Diane Mattingly qui, elle aussi, avait subi des viols avant d'être extraite de la famille. Elle souffre de graves problèmes mentaux, dont une dissociation de la réalité, écrivent ses défenseurs, qui estiment que cela devrait servir de "circonstances atténuantes". Le président Trump, un fervent défenseur de la peine de mort, n'a jamais accepté jusqu'ici aucune demande de clémence adressé par un condamné à mort. Deux autres exécutions fédérales sont prévues la semaine prochaine.
Lisa Montgomery, condamnée à la peine capitale pour avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son fœtus, pourrait devenir la première femme exécutée par la justice fédérale depuis 1953.

Le gouvernement républicain a renoué avec les exécutions fédérales en juillet, après 17 ans de pause, et les enchaîne depuis à un rythme soutenu.

Jugeant le crime de Mme Montgomery "particulièrement odieux", il a fixé au 12 janvier la date de son exécution, soit huit jours avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche.

En 2004, elle souhaitait avoir un enfant avec son nouveau mari mais ne pouvait pas, ayant subi une ligature des trompes quelques années plus tôt.

Elle avait alors repéré une femme enceinte de huit mois sur un forum de discussions et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un chien. A la place, elle l'avait étranglée, avant de lui découper l'utérus, et l'avait abandonnée dans un bain de sang.

Elle était partie avec la petite fille -- qui a survécu -- mais avait été arrêtée le lendemain.

Sans nier la gravité des faits, ses proches et ses avocats ont demandé au président sortant de commuer sa peine en rétention à perpétuité. Cela "enverrait un important message (...) sur le besoin de venir en aide aux victimes de violences domestiques et d'abus sexuel", ont-ils écrit dans leur demande.

Selon eux, "sa vie a été remplie d'une terreur inconcevable": elle a été victime adolescente de viols en réunion commis par son beau-père et des amis à lui, puis "vendue" à d'autres hommes par sa mère alcoolique et violente. Mariée à 18 ans à son demi-frère, elle a subi de nouveaux abus.

"Elle a été brisée", "profondément transformée par ces abus" sans jamais recevoir d'aide, a commenté lors d'une conférence de presse sa demi-soeur Diane Mattingly qui, elle aussi, avait subi des viols avant d'être extraite de la famille.

Elle souffre de graves problèmes mentaux, dont une dissociation de la réalité, écrivent ses défenseurs, qui estiment que cela devrait servir de "circonstances atténuantes".

Le président Trump, un fervent défenseur de la peine de mort, n'a jamais accepté jusqu'ici aucune demande de clémence adressé par un condamné à mort. Deux autres exécutions fédérales sont prévues la semaine prochaine.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11168 Tue, 05 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Chine : l'ancien président du conseil d'administration de Huarong Lai Xiaomin condamné à mort pour corruption https://www.peinedemort.org/document/11169 TIANJIN, 5 janvier (Xinhua) -- Lai Xiaomin, ancien président du conseil d'administration de China Huarong Asset Management Co., Ltd., a été condamné à mort mardi après avoir été reconnu coupable de corruption et de bigamie. La condamnation a été prononcée par le deuxième tribunal populaire municipal intermédiaire de Tianjin. Le tribunal a également privé Lai Xiaomin de ses droits politiques à vie, et ses biens personnels seront confisqués. Le tribunal a lui ordonné de remettre tous ses gains illicites, dont les intérêts perçus, au trésor public. Selon le tribunal, entre 2008 et 2018, Lai Xiaomin a indûment profité de ses différents postes au sein de l'ancienne Commission chinoise de régulation bancaire et de Huarong, entre autres, pour aider certaines organisations et personnes en matière de financement, de passation de marchés de projets, d'opérations commerciales ainsi que de promotion ou de mutations. En retour, il a accepté de l'argent et des cadeaux d'une valeur de plus de 1,78 milliard de yuans (environ 276 millions de dollars), indique le verdict. De fin 2009 à janvier 2018, il a tiré profit de ses fonctions pour détourner et extorquer des fonds publics de plus de 25,13 millions de yuans, en collusion avec d'autres personnes. Il a également été reconnu coupable de bigamie. Le montant de ses pots-de-vin était "particulièrement énorme" et les circonstances étaient particulièrement graves, déclare la décision du tribunal, notant que son intention derrière les crimes était très mauvaise. Lai Xiaomin a également enfreint les règles en décidant de certaines affaires importantes de l'entreprise et en s'immisçant dans certains projets spécifiques. Ses crimes ont miné la sécurité et la stabilité financières du pays, entraînant un impact social extrêmement négatif, et ont aussi causé "une grande perte" aux intérêts de l'Etat et du peuple. Considérant les circonstances de ses crimes, le tribunal a décidé qu'il ne méritait pas une peine clémente.
La condamnation a été prononcée par le deuxième tribunal populaire municipal intermédiaire de Tianjin.

Le tribunal a également privé Lai Xiaomin de ses droits politiques à vie, et ses biens personnels seront confisqués.

Le tribunal a lui ordonné de remettre tous ses gains illicites, dont les intérêts perçus, au trésor public.

Selon le tribunal, entre 2008 et 2018, Lai Xiaomin a indûment profité de ses différents postes au sein de l'ancienne Commission chinoise de régulation bancaire et de Huarong, entre autres, pour aider certaines organisations et personnes en matière de financement, de passation de marchés de projets, d'opérations commerciales ainsi que de promotion ou de mutations.

En retour, il a accepté de l'argent et des cadeaux d'une valeur de plus de 1,78 milliard de yuans (environ 276 millions de dollars), indique le verdict.

De fin 2009 à janvier 2018, il a tiré profit de ses fonctions pour détourner et extorquer des fonds publics de plus de 25,13 millions de yuans, en collusion avec d'autres personnes. Il a également été reconnu coupable de bigamie.

Le montant de ses pots-de-vin était "particulièrement énorme" et les circonstances étaient particulièrement graves, déclare la décision du tribunal, notant que son intention derrière les crimes était très mauvaise.

Lai Xiaomin a également enfreint les règles en décidant de certaines affaires importantes de l'entreprise et en s'immisçant dans certains projets spécifiques.

Ses crimes ont miné la sécurité et la stabilité financières du pays, entraînant un impact social extrêmement négatif, et ont aussi causé "une grande perte" aux intérêts de l'Etat et du peuple.

Considérant les circonstances de ses crimes, le tribunal a décidé qu'il ne méritait pas une peine clémente.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11169 Tue, 05 Jan 2021 00:00:00 +0000 Xinhua
Iran. Trois hommes exécutés pour "terrorisme" et meurtres https://www.peinedemort.org/document/11166 Deux hommes condamnés à mort pour "actes terroristes" et un troisième pour meurtres et vol à main armée ont été exécutés dimanche en Iran, a indiqué l'agence officielle iranienne Mizan Online. Les trois Iraniens ont été pendus dans la province du Sistan-Balouchistan (sud-est), selon l'agence d'information officielle de l'Autorité judiciaire. Deux d'entre eux, identifiés comme Hassan Dehvari et Elias Qalandarzehi, avaient été arrêtés en avril 2014 en possession "d'une quantité importante d'explosifs" et d'armes, a précisé la même source. Ils avaient été accusés d'enlèvements, attentats à la bombe et meurtres de civils et de membres des forces de sécurité ainsi que de liens avec le groupe jihadiste et séparatiste sunnite Jaïch al-Adl ("Armée de la justice"), considéré comme "terroriste" par Téhéran. D'après Mizan Online, les services des renseignements avaient découvert des "documents" de Jaïch al-Adl sur Dehvari et Qalandarzehi détaillant "comment fabriquer des bombes". Jaïch al-Adl a revendiqué des enlèvements et des attentats particulièrement meurtriers contre les forces de sécurité iraniennes ces dernières années en Iran. Le troisième Iranien, identifié comme Omid Mahmoudzehi, avait été accusé de vol à main armée et de meurtres de civils, toujours selon Mizan Online.
Les trois Iraniens ont été pendus dans la province du Sistan-Balouchistan (sud-est), selon l'agence d'information officielle de l'Autorité judiciaire. Deux d'entre eux, identifiés comme Hassan Dehvari et Elias Qalandarzehi, avaient été arrêtés en avril 2014 en possession "d'une quantité importante d'explosifs" et d'armes, a précisé la même source. Ils avaient été accusés d'enlèvements, attentats à la bombe et meurtres de civils et de membres des forces de sécurité ainsi que de liens avec le groupe jihadiste et séparatiste sunnite Jaïch al-Adl ("Armée de la justice"), considéré comme "terroriste" par Téhéran. D'après Mizan Online, les services des renseignements avaient découvert des "documents" de Jaïch al-Adl sur Dehvari et Qalandarzehi détaillant "comment fabriquer des bombes".
Jaïch al-Adl a revendiqué des enlèvements et des attentats particulièrement meurtriers contre les forces de sécurité iraniennes ces dernières années en Iran.

Le troisième Iranien, identifié comme Omid Mahmoudzehi, avait été accusé de vol à main armée et de meurtres de civils, toujours selon Mizan Online.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11166 Sun, 03 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le Kazakhstan abolit la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/11165 (Nur-Sultan) Le Kazakhstan a aboli la peine de mort, après un moratoire sur les exécutions en vigueur depuis près de 20 ans dans ce pays autoritaire d'Asie centrale, a indiqué samedi la présidence. Selon une notice publiée sur son site officiel, le chef d'État Kassym-Jomart Tokaïev a signé la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce texte, ratifié l'année dernière par le Parlement kazakh, oblige ses signataires à abolir la peine capitale à l'intérieur de leurs frontières. Les exécutions étaient suspendues au Kazakhstan depuis 2003. Des tribunaux continuaient néanmoins à condamner à mort des accusés pour des crimes exceptionnels, notamment ceux jugés comme relevant du terrorisme. Un homme qui avait tué huit policiers et deux civils, lors d'un carnage dans la plus grande ville du pays, Almaty, en 2016, avait ainsi été condamné à mort. Cette sentence est désormais convertie en peine de prison à perpétuité. Grand comme quatre fois la France, le Kazakhstan, une ancienne république soviétique, compte 18 millions d'habitants. En ex-URSS, seule la Biélorussie continue d'appliquer régulièrement la peine de mort. La Russie l'a abolie de facto, sans l'interdire explicitement.
Selon une notice publiée sur son site officiel, le chef d'État Kassym-Jomart Tokaïev a signé la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Ce texte, ratifié l'année dernière par le Parlement kazakh, oblige ses signataires à abolir la peine capitale à l'intérieur de leurs frontières.

Les exécutions étaient suspendues au Kazakhstan depuis 2003. Des tribunaux continuaient néanmoins à condamner à mort des accusés pour des crimes exceptionnels, notamment ceux jugés comme relevant du terrorisme.

Un homme qui avait tué huit policiers et deux civils, lors d'un carnage dans la plus grande ville du pays, Almaty, en 2016, avait ainsi été condamné à mort. Cette sentence est désormais convertie en peine de prison à perpétuité.

Grand comme quatre fois la France, le Kazakhstan, une ancienne république soviétique, compte 18 millions d'habitants.

En ex-URSS, seule la Biélorussie continue d'appliquer régulièrement la peine de mort. La Russie l'a abolie de facto, sans l'interdire explicitement.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11165 Sat, 02 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Une cour d'appel fédérale ouvre la voie à l'exécution de Lisa Montgomery https://www.peinedemort.org/document/11154 Trois juges de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia ont conclu qu'un tribunal inférieur avait commis une erreur en annulant la date d'exécution de Lisa Montgomery, la semaine dernière. Le juge Randolph Moss du tribunal de district des États-Unis avait statué que le ministère de la Justice avait illégalement avancé la date de l'exécution de Montgomery. Il avait annulé un ordre du directeur du Bureau des prisons fixant la mort de la détenue au 12 janvier. Montgomery devait être mise à mort au Complexe correctionnel fédéral de Terre haute, dans l'Indiana, en décembre. Le juge Moss avait retardé l'exécution après que les avocats de la détenue eurent contracté la COVID-19 en la visitant. Ils avaient demandé de prolonger le délai pour déposer une requête en grâce. Le juge Moss a conclu que le Bureau des prisons ne pouvait même pas reporter l'exécution de Montgomery au moins jusqu'au 1er janvier. Mais la Cour d'appel a refusé d'accepter ses conclusions. Meaghan VerGow, une avocate de Montgomery, a indiqué que son équipe juridique demanderait à la Cour d'appel un examen complet de l'affaire. Selon elle, Montgomery ne devrait pas être exécutée le 12 janvier. Montgomery a été reconnue coupable du meurtre de Bobbie Jo Stinnett, une femme âgée de 23 ans, dans la ville de Skidmore, au nord-ouest du Missouri en décembre 2004. Elle a utilisé une corde pour étrangler sa victime qui était enceinte de huit mois, avant de détacher le fœtus de l'utérus et de tenter de faire passer le bébé pour sien, ont indiqué les procureurs. Les avocats de Montgomery ont soutenu que leur client souffrait de graves problèmes mentaux. Joe Biden s'oppose à la peine de mort. Il cherchera à mettre un terme aux exécutions lorsqu'il deviendra officiellement le président des États-Unis, le 20 janvier, a fait savoir son porte-parole TJ Ducklo.
Le juge Randolph Moss du tribunal de district des États-Unis avait statué que le ministère de la Justice avait illégalement avancé la date de l'exécution de Montgomery. Il avait annulé un ordre du directeur du Bureau des prisons fixant la mort de la détenue au 12 janvier.

Montgomery devait être mise à mort au Complexe correctionnel fédéral de Terre haute, dans l'Indiana, en décembre. Le juge Moss avait retardé l'exécution après que les avocats de la détenue eurent contracté la COVID-19 en la visitant. Ils avaient demandé de prolonger le délai pour déposer une requête en grâce.

Le juge Moss a conclu que le Bureau des prisons ne pouvait même pas reporter l'exécution de Montgomery au moins jusqu'au 1er janvier. Mais la Cour d'appel a refusé d'accepter ses conclusions.

Meaghan VerGow, une avocate de Montgomery, a indiqué que son équipe juridique demanderait à la Cour d'appel un examen complet de l'affaire. Selon elle, Montgomery ne devrait pas être exécutée le 12 janvier.

Montgomery a été reconnue coupable du meurtre de Bobbie Jo Stinnett, une femme âgée de 23 ans, dans la ville de Skidmore, au nord-ouest du Missouri en décembre 2004. Elle a utilisé une corde pour étrangler sa victime qui était enceinte de huit mois, avant de détacher le fœtus de l'utérus et de tenter de faire passer le bébé pour sien, ont indiqué les procureurs.

Les avocats de Montgomery ont soutenu que leur client souffrait de graves problèmes mentaux.

Joe Biden s'oppose à la peine de mort. Il cherchera à mettre un terme aux exécutions lorsqu'il deviendra officiellement le président des États-Unis, le 20 janvier, a fait savoir son porte-parole TJ Ducklo.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11154 Fri, 01 Jan 2021 00:00:00 +0000 Associated Press - AP
La peine de mort en 2020 aux Etats-Unis : 7 exécutions dans 5 Etats et 10 exécutions au niveau fédéral https://www.peinedemort.org/document/11147 Dix-sept condamnés à mort ont été exécutés en 2020 aux Etats-Unis, dont un par électrocution. Sept de ces exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : Alabama (1), Géorgie (1), Missouri (1), Tennessee (1) et Texas (3). Les dix autres exécutions ont eu lieu au niveau fédéral alors qu'il n'y en avait pas eu depuis 2003. En 2020 par ailleurs six condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis et l'Etat du Colorado a aboli la peine capitale. Sept de ces exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : Alabama (1), Géorgie (1), Missouri (1), Tennessee (1) et Texas (3).
Les dix autres exécutions ont eu lieu au niveau fédéral alors qu'il n'y en avait pas eu depuis 2003.

En 2020 par ailleurs six condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis et l'Etat du Colorado a aboli la peine capitale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11147 Thu, 31 Dec 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
L'ONU et l'UE condamnent une nouvelle exécution d'un mineur délinquant en Iran https://www.peinedemort.org/document/11155 L'ONU et l'UE ont vivement condamné jeudi l'exécution en Iran d'un homme pour un crime qu'il aurait commis alors qu'il avait 16 ans, la quatrième d'un mineur délinquant cette année dans ce pays, appelant Téhéran à cesser cette pratique. Selon l'ONU, Mohammad Hassan Rezaiee a été exécuté tôt jeudi. D'après Amnesty International, il avait été arrêté en 2007 dans le cadre d'une affaire où un homme avait été tué à coups de couteau lors d'une rixe et il a passé plus de douze ans dans le quartier des condamnés à mort. "L'exécution de mineurs délinquants est catégoriquement prohibée par les lois internationales et l'Iran a l'obligation de respecter cette interdiction", a déclaré une porte-parole du Bureau des droits de l'homme des Nations unies à Genève, Ravina Shamdasani. La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Michelle Bachelet, "condamne vivement cette exécution", a-t-elle ajouté. Ravina Shamdasani a ajouté que le Bureau des droits de l'homme de l'ONU était consterné que l'exécution ait eu lieu en dépit de ses efforts pour un dialogue avec Téhéran sur cette question. "Il existe des allégations extrêmement troublantes selon lesquelles il a été condamné sur la base d'aveux extorqués sous la torture", a-t-elle dit, ajoutant qu'il y avait également "de nombreuses autres inquiétudes au sujet des violations de son droit à un procès équitable". De son côté, l'UE "condamne cette exécution dans les termes les plus forts", a indiqué dans un communiqué un porte-parole du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. "Par principe, l'UE s'oppose à la peine capitale en toutes circonstances (...) et appelle l'Iran à s'abstenir de toute future exécution", a-t-il ajouté. L'exécution de Rezaiee est la quatrième d'un mineur délinquant en 2020 et intervient après une série d'exécutions récentes en Iran, selon Mme Shamdasani. L'exécution par Téhéran le 12 décembre d'un journaliste et dissident basé en France, Ruhollah Zam, avait provoqué un tollé international, des gouvernements occidentaux accusant l'Iran de l'avoir kidnappé à l'étranger avant de le juger. La porte-parole onusienne a souligné qu'au moins huit personnes avaient été exécutées dans différentes prisons iraniennes pour la seule période entre le 19 et le 26 décembre. Elle a ajouté que selon des informations non confirmées, huit autres personnes couraient le risque d'une "exécution imminente". Plusieurs personnes condamnées pour des crimes qu'elles auraient commis alors qu'elles étaient mineures sont dans le couloir de la mort, d'après elle. "L'ONU a appelé à plusieurs reprises l'Iran à cesser d'exécuter des mineurs délinquants, mais nous pensons qu'au moins 80 d'entre eux sont dans le couloir de la mort", a-t-elle dit. Elle a souligné que Michelle Bachelet "a exhorté les autorités iraniennes à arrêter toutes les exécutions de mineurs délinquants et à reconsidérer immédiatement leur cas conformément aux lois internationales sur les droits de l'homme".
Selon l'ONU, Mohammad Hassan Rezaiee a été exécuté tôt jeudi. D'après Amnesty International, il avait été arrêté en 2007 dans le cadre d'une affaire où un homme avait été tué à coups de couteau lors d'une rixe et il a passé plus de douze ans dans le quartier des condamnés à mort.

"L'exécution de mineurs délinquants est catégoriquement prohibée par les lois internationales et l'Iran a l'obligation de respecter cette interdiction", a déclaré une porte-parole du Bureau des droits de l'homme des Nations unies à Genève, Ravina Shamdasani.

La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Michelle Bachelet, "condamne vivement cette exécution", a-t-elle ajouté. Ravina Shamdasani a ajouté que le Bureau des droits de l'homme de l'ONU était consterné que l'exécution ait eu lieu en dépit de ses efforts pour un dialogue avec Téhéran sur cette question. "Il existe des allégations extrêmement troublantes selon lesquelles il a été condamné sur la base d'aveux extorqués sous la torture", a-t-elle dit, ajoutant qu'il y avait également "de nombreuses autres inquiétudes au sujet des violations de son droit à un procès équitable".

De son côté, l'UE "condamne cette exécution dans les termes les plus forts", a indiqué dans un communiqué un porte-parole du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. "Par principe, l'UE s'oppose à la peine capitale en toutes circonstances (...) et appelle l'Iran à s'abstenir de toute future exécution", a-t-il ajouté.

L'exécution de Rezaiee est la quatrième d'un mineur délinquant en 2020 et intervient après une série d'exécutions récentes en Iran, selon Mme Shamdasani. L'exécution par Téhéran le 12 décembre d'un journaliste et dissident basé en France, Ruhollah Zam, avait provoqué un tollé international, des gouvernements occidentaux accusant l'Iran de l'avoir kidnappé à l'étranger avant de le juger.

La porte-parole onusienne a souligné qu'au moins huit personnes avaient été exécutées dans différentes prisons iraniennes pour la seule période entre le 19 et le 26 décembre. Elle a ajouté que selon des informations non confirmées, huit autres personnes couraient le risque d'une "exécution imminente". Plusieurs personnes condamnées pour des crimes qu'elles auraient commis alors qu'elles étaient mineures sont dans le couloir de la mort, d'après elle. "L'ONU a appelé à plusieurs reprises l'Iran à cesser d'exécuter des mineurs délinquants, mais nous pensons qu'au moins 80 d'entre eux sont dans le couloir de la mort", a-t-elle dit. Elle a souligné que Michelle Bachelet "a exhorté les autorités iraniennes à arrêter toutes les exécutions de mineurs délinquants et à reconsidérer immédiatement leur cas conformément aux lois internationales sur les droits de l'homme".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11155 Thu, 31 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution en Iran d'un condamné qui avait 16 ans au moment des faits https://www.peinedemort.org/document/11156 L'Iran exécute Mohammad Hassan Rezaiee. Il avait été arrêté en 2007, alors qu'il était âgé de 16 ans, accusé du meurtre d'un homme mort dans une rixe. Il avait été condamné à mort en 2008. Il avait été arrêté en 2007, alors qu'il était âgé de 16 ans, accusé du meurtre d'un homme mort dans une rixe. Il avait été condamné à mort en 2008.]]> https://www.peinedemort.org/document/11156 Thu, 31 Dec 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Iran: déclaration du porte parole sur l'exécution d'un mineur délinquant https://www.peinedemort.org/document/11174 Le 31 décembre, Mohammad Hassan Rezaiee a été exécuté en Iran, après avoir été condamné à mort pour un crime commis alors qu'il avait 16 ans. L'Union européenne condamne cette exécution avec la plus grande fermeté et rappelle une fois encore que les condamnations à mort pour des crimes commis par des personnes de moins de dix‑huit ans sont contraires aux obligations internationales découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant. Par principe, l'UE est opposée à la peine capitale en toutes circonstances et elle aspire à son abolition partout dans le monde. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines. L'UE invite l'Iran à s'abstenir de toute exécution future et à mener une politique cohérente en vue de l'abolition de la peine capitale.
L'Union européenne condamne cette exécution avec la plus grande fermeté et rappelle une fois encore que les condamnations à mort pour des crimes commis par des personnes de moins de dix‑huit ans sont contraires aux obligations internationales découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Par principe, l'UE est opposée à la peine capitale en toutes circonstances et elle aspire à son abolition partout dans le monde. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines. L'UE invite l'Iran à s'abstenir de toute exécution future et à mener une politique cohérente en vue de l'abolition de la peine capitale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11174 Thu, 31 Dec 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Les USA pourraient poursuivre en justice l'assassin présumé de Daniel Pearl https://www.peinedemort.org/document/11158 WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis pourraient tenter de traduire devant la justice américaine le principal suspect du meurtre de Daniel Pearl après qu'un tribunal pakistanais a ordonné la semaine dernière la libération immédiate de quatre hommes d'accusés d'avoir orchestré l'enlèvement et le meurtre du journaliste américain. Ahmed Omar Saïd, le principal suspect dans cette affaire, avait vu en avril dernier sa condamnation à mort être commuée en appel en une peine de sept ans de prison, tandis que les trois autres suspects avaient été acquittés. "Les décisions distinctes infirmant sa condamnation et ordonnant sa libération sont un affront pour les victimes du terrorisme partout dans le monde", a déclaré l'Attorney General (ministre fédéral américain de la Justice) par intérim. Si les démarches pour rétablir la condamnation de Saïd s'avèrent infructueuses, a poursuivi Jeffrey Rosen dans un communiqué, les Etats-Unis "se tiennent prêts" à le placer en détention et le traduire devant la justice. "Nous ne pouvons pas lui permettre d'échapper à la justice pour son rôle dans l'enlèvement et le meurtre de Daniel Pearl", a-t-il ajouté.
Ahmed Omar Saïd, le principal suspect dans cette affaire, avait vu en avril dernier sa condamnation à mort être commuée en appel en une peine de sept ans de prison, tandis que les trois autres suspects avaient été acquittés.

"Les décisions distinctes infirmant sa condamnation et ordonnant sa libération sont un affront pour les victimes du terrorisme partout dans le monde", a déclaré l'Attorney General (ministre fédéral américain de la Justice) par intérim.

Si les démarches pour rétablir la condamnation de Saïd s'avèrent infructueuses, a poursuivi Jeffrey Rosen dans un communiqué, les Etats-Unis "se tiennent prêts" à le placer en détention et le traduire devant la justice.

"Nous ne pouvons pas lui permettre d'échapper à la justice pour son rôle dans l'enlèvement et le meurtre de Daniel Pearl", a-t-il ajouté.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11158 Wed, 30 Dec 2020 00:00:00 +0000 Reuters
Le parlement du Kazakhstan autorise la ratification du protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/11164 Le parlement kazakh autorise la ratification du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Le texte avait d'abord été approuvé par la Chambre basse du parlement et l'a ensuite été le 29 décembre par la Chambre haute. Le président Kassym-Jomart Tokaïev a validé cette autorisation dans la foulée. Le Kazakhstan a signé ce protocole le 23 septembre 2020. La ratification permettra d'asseoir l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun, avec la possibilité de maintenir une exception pour les crimes commis en temps de guerre.
Le Kazakhstan a signé ce protocole le 23 septembre 2020. La ratification permettra d'asseoir l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun, avec la possibilité de maintenir une exception pour les crimes commis en temps de guerre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11164 Tue, 29 Dec 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Pakistan Un tribunal ordonne la libération de l'homme condamné pour le meurtre de Daniel Pearl https://www.peinedemort.org/document/11137 (Karachi) Un tribunal pakistanais a ordonné jeudi la libération de l'extrémiste pakistano-britannique condamné pour le meurtre du journaliste américain Daniel Pearl, kidnappé et décapité à Karachi en 2002. Cette décision de la Haute cour de la province du Sindh (sud) intervient plusieurs mois après que cette même cour a annulé la peine de mort de Ahmed Omar Saeed Sheikh et acquitté trois autres hommes précédemment condamnés. Une procédure d'appel ouverte devant la Cour suprême du Pakistan pour contester ces acquittements a retardé la libération des condamnés, mais les avocats de la défense ont en parallèle attaqué leur détention dans le sud du pays. Le tribunal a conclu qu'il n'y « a pas de raison valable pour les priver de liberté », selon Mahmood Sheikh, qui représente M. Sheikh et ses co-accusés. « La libération peut avoir lieu aujourd'hui ou dans les 24 prochaines heures », a-t-il ajouté. Selon les mots de la Cour, les quatre hommes « doivent être libérés de prison dès la réception de cet ordre. » Ahmed Omar Saeed Sheikh, djihadiste chevronné passé par la prestigieuse université London School of Economics, était déjà connu pour des kidnappings d'étrangers lorsqu'il avait été arrêté puis condamné à mort pour l'enlèvement et le meurtre de Daniel Pearl. Le journaliste âgé de 38 ans, correspondant du quotidien américain The Wall Street Journal, avait disparu le 23 janvier 2002 à Karachi. Une vidéo montrant sa décapitation avait été remise un mois plus tard au consulat des États-Unis de cette mégalopole du sud du Pakistan. Une enquête indépendante menée pendant trois ans dans le cadre du « Pearl Project » avait déterminé en 2011 que la justice pakistanaise s'était fourvoyée, les quatre hommes condamnés pour l'assassinat du journaliste n'étant même pas présents lors de son exécution. Selon Asra Nomani, une ancienne collègue et une amie de Daniel Pearl, qui avait dirigé cette enquête, c'est bien le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed (KSM selon ses initiales en anglais), le cerveau auto-proclamé des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui l'avait exécuté. KSM, arrêté au Pakistan en 2003, est détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. Un psychologue qui l'avait interrogé a affirmé que le détenu lui avait confessé avoir décapité le journaliste américain.
Cette décision de la Haute cour de la province du Sindh (sud) intervient plusieurs mois après que cette même cour a annulé la peine de mort de Ahmed Omar Saeed Sheikh et acquitté trois autres hommes précédemment condamnés.

Une procédure d'appel ouverte devant la Cour suprême du Pakistan pour contester ces acquittements a retardé la libération des condamnés, mais les avocats de la défense ont en parallèle attaqué leur détention dans le sud du pays.

Le tribunal a conclu qu'il n'y « a pas de raison valable pour les priver de liberté », selon Mahmood Sheikh, qui représente M. Sheikh et ses co-accusés.

« La libération peut avoir lieu aujourd'hui ou dans les 24 prochaines heures », a-t-il ajouté.

Selon les mots de la Cour, les quatre hommes « doivent être libérés de prison dès la réception de cet ordre. »

Ahmed Omar Saeed Sheikh, djihadiste chevronné passé par la prestigieuse université London School of Economics, était déjà connu pour des kidnappings d'étrangers lorsqu'il avait été arrêté puis condamné à mort pour l'enlèvement et le meurtre de Daniel Pearl.

Le journaliste âgé de 38 ans, correspondant du quotidien américain The Wall Street Journal, avait disparu le 23 janvier 2002 à Karachi. Une vidéo montrant sa décapitation avait été remise un mois plus tard au consulat des États-Unis de cette mégalopole du sud du Pakistan.

Une enquête indépendante menée pendant trois ans dans le cadre du « Pearl Project » avait déterminé en 2011 que la justice pakistanaise s'était fourvoyée, les quatre hommes condamnés pour l'assassinat du journaliste n'étant même pas présents lors de son exécution.

Selon Asra Nomani, une ancienne collègue et une amie de Daniel Pearl, qui avait dirigé cette enquête, c'est bien le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed (KSM selon ses initiales en anglais), le cerveau auto-proclamé des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui l'avait exécuté.

KSM, arrêté au Pakistan en 2003, est détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. Un psychologue qui l'avait interrogé a affirmé que le détenu lui avait confessé avoir décapité le journaliste américain.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11137 Thu, 24 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Japon: le tueur en série sur Twitter renonce à faire appel (média) https://www.peinedemort.org/document/11139 Un Japonais condamné à mort pour l'assassinat de neuf personnes repérées sur Twitter a assuré dans les médias qu'il renonçait à faire appel du verdict, mais qu'il comptait se marier avant son exécution. Mardi, un tribunal de Tokyo a condamné à la peine de mort Takahiro Shiraishi pour le meurtre et le démembrement de ces victimes rencontrées sur les réseaux sociaux. L'homme visait les internautes qui évoquaient des projets suicidaires en ligne en leur disant qu'il pouvait les aider, et même mourir à leurs côtés. Si M. Shiraishi, 30 ans, a reconnu avoir tué et massacré ses jeunes victimes - tous sauf un étaient des femmes -, ses avocats ont commencé les procédures afin de faire appel du verdict. Mais lui-même, détenu depuis son arrestation il y a trois ans, a déclaré au quotidien Mainichi Shimbun qu'il ne comptait pas faire appel. Jugeant le verdict "évident", il a assuré qu'il n'était pas nerveux à son énoncé. S'il accepte ce jugement, Takahiro Shiraishi souhaite "rencontrer une fille ordinaire" et se marier avant d'être exécuté. "Je veux me marier. Je veux rencontrer une partenaire depuis ma prison", a-t-il dit au journal. Lors du procès, ses avocats avait plaidé pour la perpétuité, estimant que ses victimes, âgés de 15 à 26 ans, avaient exprimé des pensées suicidaires sur les réseaux sociaux, et avaient ainsi consenti à leur mort. Le tribunal n'a pas retenu cet argument, jugeant que l'affaire a "provoqué une grande anxiété dans la société, car les réseaux sociaux sont si répandus", et l'avait ainsi condamné à la peine de mort.
Mardi, un tribunal de Tokyo a condamné à la peine de mort Takahiro Shiraishi pour le meurtre et le démembrement de ces victimes rencontrées sur les réseaux sociaux.

L'homme visait les internautes qui évoquaient des projets suicidaires en ligne en leur disant qu'il pouvait les aider, et même mourir à leurs côtés.

Si M. Shiraishi, 30 ans, a reconnu avoir tué et massacré ses jeunes victimes - tous sauf un étaient des femmes -, ses avocats ont commencé les procédures afin de faire appel du verdict.

Mais lui-même, détenu depuis son arrestation il y a trois ans, a déclaré au quotidien Mainichi Shimbun qu'il ne comptait pas faire appel.

Jugeant le verdict "évident", il a assuré qu'il n'était pas nerveux à son énoncé.

S'il accepte ce jugement, Takahiro Shiraishi souhaite "rencontrer une fille ordinaire" et se marier avant d'être exécuté.

"Je veux me marier. Je veux rencontrer une partenaire depuis ma prison", a-t-il dit au journal.

Lors du procès, ses avocats avait plaidé pour la perpétuité, estimant que ses victimes, âgés de 15 à 26 ans, avaient exprimé des pensées suicidaires sur les réseaux sociaux, et avaient ainsi consenti à leur mort.

Le tribunal n'a pas retenu cet argument, jugeant que l'affaire a "provoqué une grande anxiété dans la société, car les réseaux sociaux sont si répandus", et l'avait ainsi condamné à la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11139 Sat, 19 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP