La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Fri, 25 May 2018 08:44:27 +0200 Thu, 24 May 2018 20:55:20 +0200 120 Une Australienne condamnée à mort pour trafic de drogue en Malaisie https://www.peinedemort.org/document/9939 Une quinquagénaire australienne qui affirme avoir transporté de la drogue à son insu en Malaisie après avoir été piégée par une "arnaque à la romance" en ligne a été condamnée à mort jeudi, a déclaré son avocat. Maria Elvira Pinto Exposto, 54 ans, avait été arrêtée en décembre 2014 à l'aéroport de Kuala Lumpur où elle était en transit, avec 1,1 kilogramme de méthamphétamine cousu dans un compartiment de son sac à dos. En première instance, cette grand-mère, mère de quatre enfants, avait été acquittée, le tribunal estimant qu'elle ne savait pas qu'elle transportait des stupéfiants. Mais le parquet a fait appel et la cour d'appel l'a reconnue coupable jeudi de trafic de drogue, a déclaré à l'AFP son avocat Muhammad Shafee Abdullah. Dans ce pays à majorité musulmane, quiconque est surpris en possession d'au moins 50 grammes de méthamphétamine est considéré comme un trafiquant, et la peine de mort par pendaison est automatique en cas de verdict de culpabilité. Me Shafee a dénoncé un jugement "pervers", ajoutant que sa cliente ferait un dernier appel devant la plus haute juridiction du pays. "Je pensais que la défense avait un dossier extrêmement solide. Je suis choqué par cette décision", a-t-il dit. Mme Exposito raconte qu'elle ne savait pas qu'elle transportait la drogue de synthèse surnommée "ice". Elle dit avoir été piégée après s'être rendue en Chine pour y retrouver un "capitaine Daniel Smith" rencontré en ligne et qui prétendait être dans l'armée américaine. Après avoir entretenu pendant longtemps une romance sur internet avec "le capitaine Smith", elle est allée à Shanghai pour le rencontrer. Mais, selon son récit, elle n'avait pu le voir et avait fini par accepter de transporter jusqu'à Melbourne un sac remis par un inconnu. En arrivant à l'aéroport de Kuala Lumpur pour changer d'avion, elle est passée par erreur par l'immigration car elle ne connaissait pas les lieux. Puis, elle avait remis volontairement son sac aux douaniers qui ont découvert la drogue. D'après les autorités, au moins 900 personnes sont dans les couloirs de la mort mais depuis quelques années, les exécutions sont rares. La chambre basse du Parlement a voté une réforme pour que la peine de mort ne soit plus automatique dans les affaires de trafic de drogue mais la loi doit encore être approuvée par la chambre haute. Deux Australiens avaient été pendus en 1986 pour trafic d'héroïne, les premiers Occidentaux à être exécutés en Malaisie, une affaire qui avait dégradé les relations bilatérales.
Maria Elvira Pinto Exposto, 54 ans, avait été arrêtée en décembre 2014 à l'aéroport de Kuala Lumpur où elle était en transit, avec 1,1 kilogramme de méthamphétamine cousu dans un compartiment de son sac à dos.

En première instance, cette grand-mère, mère de quatre enfants, avait été acquittée, le tribunal estimant qu'elle ne savait pas qu'elle transportait des stupéfiants.

Mais le parquet a fait appel et la cour d'appel l'a reconnue coupable jeudi de trafic de drogue, a déclaré à l'AFP son avocat Muhammad Shafee Abdullah.

Dans ce pays à majorité musulmane, quiconque est surpris en possession d'au moins 50 grammes de méthamphétamine est considéré comme un trafiquant, et la peine de mort par pendaison est automatique en cas de verdict de culpabilité.

Me Shafee a dénoncé un jugement "pervers", ajoutant que sa cliente ferait un dernier appel devant la plus haute juridiction du pays.

"Je pensais que la défense avait un dossier extrêmement solide. Je suis choqué par cette décision", a-t-il dit.

Mme Exposito raconte qu'elle ne savait pas qu'elle transportait la drogue de synthèse surnommée "ice". Elle dit avoir été piégée après s'être rendue en Chine pour y retrouver un "capitaine Daniel Smith" rencontré en ligne et qui prétendait être dans l'armée américaine.

Après avoir entretenu pendant longtemps une romance sur internet avec "le capitaine Smith", elle est allée à Shanghai pour le rencontrer. Mais, selon son récit, elle n'avait pu le voir et avait fini par accepter de transporter jusqu'à Melbourne un sac remis par un inconnu.

En arrivant à l'aéroport de Kuala Lumpur pour changer d'avion, elle est passée par erreur par l'immigration car elle ne connaissait pas les lieux. Puis, elle avait remis volontairement son sac aux douaniers qui ont découvert la drogue.

D'après les autorités, au moins 900 personnes sont dans les couloirs de la mort mais depuis quelques années, les exécutions sont rares.

La chambre basse du Parlement a voté une réforme pour que la peine de mort ne soit plus automatique dans les affaires de trafic de drogue mais la loi doit encore être approuvée par la chambre haute.

Deux Australiens avaient été pendus en 1986 pour trafic d'héroïne, les premiers Occidentaux à être exécutés en Malaisie, une affaire qui avait dégradé les relations bilatérales.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9939 Thu, 24 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un ex-soldat tueur en série condamné pour avoir tué cinq femmes de plus https://www.peinedemort.org/document/9940 Los Angeles - Un ancien soldat américain membre du corps d'élite des marines, incarcéré pour le meurtre de trois prostituées, a été jugé mercredi coupable d'avoir tué cinq autres femmes en Californie, lors d'une virée macabre qui a démarré il y a trois décennies. Andrew Urdiales, 53 ans, avait vu une condamnation à la peine de mort pour des homicides à Chicago révisée en peine de prison à perpétuité mais risque à présent une possible exécution en Californie pour des meurtres commis entre 1986 et 1995. Les jurés à Santa Ana devraient délibérer à partir de mardi sur la sentence du tueur, la peine capitale et la perpétuité étant les deux possibilités. Les avocats de M. Urdiales mettent en avant les traumatismes d'enfance et les conséquences sur lui de l'alcoolisme de sa mère lorsqu'elle était enceinte pour expliquer des désordres psychologiques qui le rendent incapable de contrôler sa colère, et affirment qu'il n'a pas prémédité ses meurtres. Ses victimes étaient âgées de 20 à 32 ans, la première ayant été une étudiante de 23 ans, Robbin Brandley, retrouvée poignardée à mort près de sa voiture après un concert dans le comté d'Orange, en banlieue de Los Angeles. «J'ai attendu ça pendant trente ans. Le jury a fait ce qu'il fallait», a commenté son père Jack Reilley après la lecture du verdict, décrivant sa fille comme «gentille, généreuse, délicieuse». «Je n'avais jamais haï qui que ce soit avant», a-t-il confié aux journalistes devant le tribunal. «Pour moi, ce n'est qu'un chien bâtard et ce qui a pu lui arriver, je m'en fiche», a-t-il ajouté. En raison d'une procédure complexe d'appels, et la possibilité de demander l'amnistie du gouverneur, les condamnations à mort sont rarement exécutées en Californie. D'après une étude de la Commission californienne pour une administration équitable de la Justice datant de 2008, la durée moyenne entre une condamnation à mort et son exécution dépasse 17 ans. Douze années ont passé depuis la dernière exécution en Californie, quand Clarence Ray Allen a reçu une injection létale pour avoir payé un autre prisonnier afin qu'il commette trois meurtres.
Andrew Urdiales, 53 ans, avait vu une condamnation à la peine de mort pour des homicides à Chicago révisée en peine de prison à perpétuité mais risque à présent une possible exécution en Californie pour des meurtres commis entre 1986 et 1995.

Les jurés à Santa Ana devraient délibérer à partir de mardi sur la sentence du tueur, la peine capitale et la perpétuité étant les deux possibilités.

Les avocats de M. Urdiales mettent en avant les traumatismes d'enfance et les conséquences sur lui de l'alcoolisme de sa mère lorsqu'elle était enceinte pour expliquer des désordres psychologiques qui le rendent incapable de contrôler sa colère, et affirment qu'il n'a pas prémédité ses meurtres.

Ses victimes étaient âgées de 20 à 32 ans, la première ayant été une étudiante de 23 ans, Robbin Brandley, retrouvée poignardée à mort près de sa voiture après un concert dans le comté d'Orange, en banlieue de Los Angeles.

«J'ai attendu ça pendant trente ans. Le jury a fait ce qu'il fallait», a commenté son père Jack Reilley après la lecture du verdict, décrivant sa fille comme «gentille, généreuse, délicieuse».

«Je n'avais jamais haï qui que ce soit avant», a-t-il confié aux journalistes devant le tribunal. «Pour moi, ce n'est qu'un chien bâtard et ce qui a pu lui arriver, je m'en fiche», a-t-il ajouté.

En raison d'une procédure complexe d'appels, et la possibilité de demander l'amnistie du gouverneur, les condamnations à mort sont rarement exécutées en Californie.

D'après une étude de la Commission californienne pour une administration équitable de la Justice datant de 2008, la durée moyenne entre une condamnation à mort et son exécution dépasse 17 ans.

Douze années ont passé depuis la dernière exécution en Californie, quand Clarence Ray Allen a reçu une injection létale pour avoir payé un autre prisonnier afin qu'il commette trois meurtres.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9940 Wed, 23 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Irak: un jihadiste belge condamné à mort pour appartenance au groupe EI https://www.peinedemort.org/document/9936 Un jihadiste belge qui avait menacé dans des vidéos la Belgique et la France a été condamné mardi en Irak à la mort par pendaison pour appartenance au groupe Etat islamique (EI), a constaté un journaliste de l'AFP. Tarik Jadaoun, né en 1988, avait rejoint l'EI en 2014 sous le nom de guerre d'Abou Hamza al-Belgiki. Lors de la première audience de son procès devant la Cour pénale centrale de Bagdad, le 10 mai, ce Belge d'origine marocaine avait plaidé "non coupable" et affirmé aux juges qu'il s'était "fourvoyé". Cette fois-ci, l'homme qui a été amené dans le box de bois grillagé des accusés vêtu de l'uniforme beige des détenus, le crâne rasé et une imposante moustache noire lui barrant le visage, ne s'est pas défendu. Le juge lui a d'abord lu la liste des chefs d'accusation, notamment son rôle de combattant au sein de l'EI et son entrée illégale sur le territoire irakien, avant de lui demander s'il souhaitait ajouter quelque chose. "Non", a seulement répondu M. Jadaoun. Le juge a alors indiqué qu'il prononçait "la pendaison jusqu'à ce que mort s'ensuive conformément à l'article 4 de la loi antiterroriste". M. Jadaoun a alors perdu son sourire et son visage a semblé se décomposer. L'audience a duré moins de dix minutes, selon le journaliste de l'AFP. Lors de l'ouverture du procès, le juge avait attribué à M. Jadaoun, qui s'exprimait en arabe, un avocat commis d'office. L'homme avait appelé dans des vidéos à frapper l'Europe et gagné le surnom de "nouvel Abaaoud", en référence à son compatriote Abdelhamid Abaaoud, l'un des organisateurs présumés des attentats du 13 novembre 2015 en France. En tout, plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, ont été condamnées à mort en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI, selon des sources judiciaires. La plupart des condamnées sont Turques ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Une Allemande et une Française ont été récemment condamnées à la perpétuité.
Tarik Jadaoun, né en 1988, avait rejoint l'EI en 2014 sous le nom de guerre d'Abou Hamza al-Belgiki. Lors de la première audience de son procès devant la Cour pénale centrale de Bagdad, le 10 mai, ce Belge d'origine marocaine avait plaidé "non coupable" et affirmé aux juges qu'il s'était "fourvoyé".

Cette fois-ci, l'homme qui a été amené dans le box de bois grillagé des accusés vêtu de l'uniforme beige des détenus, le crâne rasé et une imposante moustache noire lui barrant le visage, ne s'est pas défendu.

Le juge lui a d'abord lu la liste des chefs d'accusation, notamment son rôle de combattant au sein de l'EI et son entrée illégale sur le territoire irakien, avant de lui demander s'il souhaitait ajouter quelque chose. "Non", a seulement répondu M. Jadaoun.
Le juge a alors indiqué qu'il prononçait "la pendaison jusqu'à ce que mort s'ensuive conformément à l'article 4 de la loi antiterroriste". M. Jadaoun a alors perdu son sourire et son visage a semblé se décomposer.

L'audience a duré moins de dix minutes, selon le journaliste de l'AFP.
Lors de l'ouverture du procès, le juge avait attribué à M. Jadaoun, qui s'exprimait en arabe, un avocat commis d'office.

L'homme avait appelé dans des vidéos à frapper l'Europe et gagné le surnom de "nouvel Abaaoud", en référence à son compatriote Abdelhamid Abaaoud, l'un des organisateurs présumés des attentats du 13 novembre 2015 en France.

En tout, plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, ont été condamnées à mort en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI, selon des sources judiciaires.
La plupart des condamnées sont Turques ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Une Allemande et une Française ont été récemment condamnées à la perpétuité.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9936 Tue, 22 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Jihadiste condamné à mort en Irak: la Belgique souhaite que la peine soit commuée https://www.peinedemort.org/document/9938 Bruxelles - La Belgique a demandé mardi que la condamnation à mort d'un jihadiste belge en Irak, pour appartenance au groupe Etat islamique (EI), soit commuée en peine de prison à perpétuité. "J'ai demandé à mon homologue irakien de ne pas procéder à l'exécution", a déclaré à la presse le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, en marge d'une rencontre avec le président de la Commission de l'union Africaine (UA), Moussa Faki Mahamat, à Bruxelles. "Nous sommes contre la peine de mort quelles que soient les circonstances", a souligné M. Reynders, cité par l'agence de presse Belga. "Nous souhaitons que la peine de mort soit transformée en détention à perpétuité", a déclaré à l'AFP le porte-parole du ministère belge des Affaires étrangères, Didier Vanderhasselt, rappelant l'opposition de principe de la Belgique à la peine capitale. Né en 1988, Tarik Jadaoun, a été condamné mardi en Irak à la mort par pendaison pour appartenance à l'EI. Connu sous le nom de guerre d'Abou Hamza al-Belgiki, il avait rejoint l'organisation jihadiste en 2014. Tarik Jadaoun a désormais 30 jours pour faire appel et, passé ce délai, la peine de mort pourra être appliquée. Lors de la première audience de son procès devant la Cour pénale centrale de Bagdad, le 10 mai, ce Belge d'origine marocaine avait plaidé "non coupable" et affirmé aux juges qu'il s'était "fourvoyé". Il avait appelé, dans des vidéos, à frapper l'Europe, menaçant la Belgique et la France, et gagné le surnom de "nouvel Abaaoud", en référence à son compatriote Abdelhamid Abaaoud, l'un des organisateurs présumés des attentats du 13 novembre 2015 en France. En tout, plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangers, ont été condamnées à mort en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI, selon des sources judiciaires.
"J'ai demandé à mon homologue irakien de ne pas procéder à l'exécution", a déclaré à la presse le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, en marge d'une rencontre avec le président de la Commission de l'union Africaine (UA), Moussa Faki Mahamat, à Bruxelles.

"Nous sommes contre la peine de mort quelles que soient les circonstances", a souligné M. Reynders, cité par l'agence de presse Belga.

"Nous souhaitons que la peine de mort soit transformée en détention à perpétuité", a déclaré à l'AFP le porte-parole du ministère belge des Affaires étrangères, Didier Vanderhasselt, rappelant l'opposition de principe de la Belgique à la peine capitale.
Né en 1988, Tarik Jadaoun, a été condamné mardi en Irak à la mort par pendaison pour appartenance à l'EI. Connu sous le nom de guerre d'Abou Hamza al-Belgiki, il avait rejoint l'organisation jihadiste en 2014.

Tarik Jadaoun a désormais 30 jours pour faire appel et, passé ce délai, la peine de mort pourra être appliquée.

Lors de la première audience de son procès devant la Cour pénale centrale de Bagdad, le 10 mai, ce Belge d'origine marocaine avait plaidé "non coupable" et affirmé aux juges qu'il s'était "fourvoyé".

Il avait appelé, dans des vidéos, à frapper l'Europe, menaçant la Belgique et la France, et gagné le surnom de "nouvel Abaaoud", en référence à son compatriote Abdelhamid Abaaoud, l'un des organisateurs présumés des attentats du 13 novembre 2015 en France.

En tout, plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangers, ont été condamnées à mort en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI, selon des sources judiciaires.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9938 Tue, 22 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Au Pakistan, une erreur judiciaire jette une lumière crue sur les failles du système https://www.peinedemort.org/document/9935 Asma Nawab a passé vingt ans derrière les barreaux, injustement emprisonnée pour le meurtre de sa famille. Récemment acquittée et libérée, elle tente à présent de reconstruire sa vie, mais son cas soulève des questions embarrassantes sur le système judiciaire pakistanais. La jeune femme n'avait que 16 ans lorsque ses parents et son jeune frère ont péri la gorge tranchée lors d'une tentative de cambriolage à leur domicile dans la mégalopole portuaire de Karachi (sud) en 1998. L'affaire avait fait grand bruit à l'époque, poussant les procureurs à exiger une justice éclair. Mme Nawab et son fiancé d'alors avaient été condamnés à la peine de mort lors d'un procès de douze jours. Les vingt années qui suivirent, passées sous les verrous, furent "très douloureuses", raconte Mme Nawab, aujourd'hui âgée de 36 ans. Initialement sceptiques, ses co-détenues avaient fini par croire à son innocence et par constituer à ses yeux une nouvelle "famille". Les prisonnières, dont certaines condamnées pour meurtre ou enlèvement, s'entraidaient lorsque leurs procédures semblaient s'enliser ou lorsque leurs familles les négligeaient. "Nous pleurions pendant (la fête musulmane de) l'Aïd et pendant les autres célébrations (...) C'était très douloureux. Je ressentais avec intensité" l'absence de visites, relate tristement Mme Nawab. "Mon oncle n'est venu me rendre visite qu'une seule fois." Autant son procès avait été rapide, autant la procédure en appel de Mme Nawab fut interminable. Ce n'est qu'en 2015 que ses avocats saisirent la Cour Suprême à son sujet. Après trois ans d'auditions, elle a ordonné en avril que Mme Nawab soit relâchée, faute de preuves. "Le verdict de cette affaire a été donné en 12 jours mais il a fallu 19 ans et six mois pour examiner les appels", souligne son avocat Javed Chatari. L'acquittement fut un grand choc, raconte Mme Nawab. "Je n'arrivais vraiment pas à y croire", dit-elle à l'AFP. "Comment allais-je faire pour affronter le monde après avoir passé autant de temps en prison ?" Des drames comme celui de Mme Nawab sont courants au Pakistan où le système judiciaire est incapable de faire face au rapide accroissement de la population et à celui, parallèle, des procédures, d'où un énorme engorgement judiciaire. Au cours de la seule année 2017, plus de 38.000 affaires étaient en attente auprès de la Cour Suprême, auxquelles s'ajoutent des centaines de milliers d'autres en attente de jugement dans des tribunaux, selon un rapport de la Commission pakistanaise des droits de l'homme rendu public en avril. La corruption régnant au sein des forces de l'ordre signifie que les riches peuvent aisément contourner la loi, tandis la mentalité profondément patriarcale du pays place les femmes dans une situation encore plus difficile. "Des structures de pouvoir inégalitaires permettent aux personnes avantagées -en termes d'argent ou de pouvoir- de se hisser au-dessus des lois. Pour les pauvres, le système est si lent et parfois si faible que l'on peut dire qu'il est pratiquement non-existant", estime l'avocate Benazir Jaoti, spécialisée dans les questions liées à la situation juridique et politique des femmes au Pakistan. "Les femmes sont l'un des groupes de gens clairement désavantagés" dans ce qui est "une société patriarcale et un système patriarcal", selon elle. Si au bout du compte le système finit par fonctionner, comme avec l'acquittement de Mme Nawab, cela s'arrête en général là et les victimes dont la vie a été mise en pièces se retrouvent avec peu ou pas d'aide pour s'en sortir. Mme Nawab, à sa sortie de prison début avril, n'avait pas grand-chose sur quoi reconstruire sa vie. Son ancien domicile, déserté après la mort des siens, a été pillé, puis laissé à l'abandon. La police "n'a rien laissé" dans le logement, à présent en piteux état, a-t-elle constaté lorsqu'elle a finalement pu y retourner avec son avocat, qui ouvert la porte en brisant le cadenas à coups de marteau. "J'ai perdu mes parents et à présent je ne vois aucun de leurs biens", souligne-t-elle. Une compensation de la part de l'Etat reste hypothétique et prendra quoi qu'il en soit beaucoup de temps, note son avocat. Et Mme Nawab est pour l'heure sans emploi. Deux décennies après son procès, elle juge les médias en partie responsables du traitement qu'elle a subi, pour l'avoir dépeinte injustement comme coupable du triple meurtre. Un téléfilm a même été réalisé sur le sujet. Aujourd'hui encore, et bien qu'elle ait été blanchie, l'attitude du public à son égard reste hostile. Des inconnus lui font fréquemment des remarques malveillantes dans la rue, dit-elle. "La société n'acceptera pas le verdict", admet Mohammad Farooq, avocat auprès de la Cour Suprême et Mme Nawab "ne pourra pas se débarrasser du stigmate". Mais celle-ci se dit déterminée à tourner la page et prévoit de reprendre ses études et de trouver un emploi. Elle envisage de venir en aide à d'autres femmes emprisonnées injustement et son avocat a promis de l'aider à créer une ONG pour leur apporter l'assistance dont elle-même n'a pu bénéficier. "Je ne veux pas que d'autres femmes aient à endurer ce que j'ai subi", dit Asma Nawab. "Je vais porter leur voix pour elles."
La jeune femme n'avait que 16 ans lorsque ses parents et son jeune frère ont péri la gorge tranchée lors d'une tentative de cambriolage à leur domicile dans la mégalopole portuaire de Karachi (sud) en 1998.

L'affaire avait fait grand bruit à l'époque, poussant les procureurs à exiger une justice éclair. Mme Nawab et son fiancé d'alors avaient été condamnés à la peine de mort lors d'un procès de douze jours.

Les vingt années qui suivirent, passées sous les verrous, furent "très douloureuses", raconte Mme Nawab, aujourd'hui âgée de 36 ans.

Initialement sceptiques, ses co-détenues avaient fini par croire à son innocence et par constituer à ses yeux une nouvelle "famille".

Les prisonnières, dont certaines condamnées pour meurtre ou enlèvement, s'entraidaient lorsque leurs procédures semblaient s'enliser ou lorsque leurs familles les négligeaient.

"Nous pleurions pendant (la fête musulmane de) l'Aïd et pendant les autres célébrations (...) C'était très douloureux. Je ressentais avec intensité" l'absence de visites, relate tristement Mme Nawab. "Mon oncle n'est venu me rendre visite qu'une seule fois."

Autant son procès avait été rapide, autant la procédure en appel de Mme Nawab fut interminable. Ce n'est qu'en 2015 que ses avocats saisirent la Cour Suprême à son sujet. Après trois ans d'auditions, elle a ordonné en avril que Mme Nawab soit relâchée, faute de preuves.

"Le verdict de cette affaire a été donné en 12 jours mais il a fallu 19 ans et six mois pour examiner les appels", souligne son avocat Javed Chatari.

L'acquittement fut un grand choc, raconte Mme Nawab. "Je n'arrivais vraiment pas à y croire", dit-elle à l'AFP. "Comment allais-je faire pour affronter le monde après avoir passé autant de temps en prison ?"

Des drames comme celui de Mme Nawab sont courants au Pakistan où le système judiciaire est incapable de faire face au rapide accroissement de la population et à celui, parallèle, des procédures, d'où un énorme engorgement judiciaire.

Au cours de la seule année 2017, plus de 38.000 affaires étaient en attente auprès de la Cour Suprême, auxquelles s'ajoutent des centaines de milliers d'autres en attente de jugement dans des tribunaux, selon un rapport de la Commission pakistanaise des droits de l'homme rendu public en avril.

La corruption régnant au sein des forces de l'ordre signifie que les riches peuvent aisément contourner la loi, tandis la mentalité profondément patriarcale du pays place les femmes dans une situation encore plus difficile.

"Des structures de pouvoir inégalitaires permettent aux personnes avantagées -en termes d'argent ou de pouvoir- de se hisser au-dessus des lois. Pour les pauvres, le système est si lent et parfois si faible que l'on peut dire qu'il est pratiquement non-existant", estime l'avocate Benazir Jaoti, spécialisée dans les questions liées à la situation juridique et politique des femmes au Pakistan.

"Les femmes sont l'un des groupes de gens clairement désavantagés" dans ce qui est "une société patriarcale et un système patriarcal", selon elle.

Si au bout du compte le système finit par fonctionner, comme avec l'acquittement de Mme Nawab, cela s'arrête en général là et les victimes dont la vie a été mise en pièces se retrouvent avec peu ou pas d'aide pour s'en sortir.

Mme Nawab, à sa sortie de prison début avril, n'avait pas grand-chose sur quoi reconstruire sa vie. Son ancien domicile, déserté après la mort des siens, a été pillé, puis laissé à l'abandon. La police "n'a rien laissé" dans le logement, à présent en piteux état, a-t-elle constaté lorsqu'elle a finalement pu y retourner avec son avocat, qui ouvert la porte en brisant le cadenas à coups de marteau.

"J'ai perdu mes parents et à présent je ne vois aucun de leurs biens", souligne-t-elle.

Une compensation de la part de l'Etat reste hypothétique et prendra quoi qu'il en soit beaucoup de temps, note son avocat. Et Mme Nawab est pour l'heure sans emploi.

Deux décennies après son procès, elle juge les médias en partie responsables du traitement qu'elle a subi, pour l'avoir dépeinte injustement comme coupable du triple meurtre. Un téléfilm a même été réalisé sur le sujet.

Aujourd'hui encore, et bien qu'elle ait été blanchie, l'attitude du public à son égard reste hostile. Des inconnus lui font fréquemment des remarques malveillantes dans la rue, dit-elle.

"La société n'acceptera pas le verdict", admet Mohammad Farooq, avocat auprès de la Cour Suprême et Mme Nawab "ne pourra pas se débarrasser du stigmate".

Mais celle-ci se dit déterminée à tourner la page et prévoit de reprendre ses études et de trouver un emploi.

Elle envisage de venir en aide à d'autres femmes emprisonnées injustement et son avocat a promis de l'aider à créer une ONG pour leur apporter l'assistance dont elle-même n'a pu bénéficier.

"Je ne veux pas que d'autres femmes aient à endurer ce que j'ai subi", dit Asma Nawab. "Je vais porter leur voix pour elles."]]>
https://www.peinedemort.org/document/9935 Sun, 20 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Les droits des Soudanaises mis en lumière après une peine de mort contestée https://www.peinedemort.org/document/9929 Après la condamnation à mort au Soudan d'une adolescente pour le meurtre de son mari "violeur", des militants indignés sont désormais plus déterminés que jamais à défendre les droits bafoués des femmes dans leur pays. Mariée de force à 16 ans, Noura Hussein aujourd'hui âgée de 19 ans, a été condamnée à la peine capitale il y a une semaine par un tribunal soudanais pour avoir tué en mai 2017 son époux Abdel Rahmane Hammad. "Noura fait aujourd'hui face à la mort (...) La situation est dangereuse et les droits des femmes doivent être pris plus au sérieux afin qu'on puisse les protéger", a affirmé la militante soudanaise Wini Omer. Le cas de la jeune fille a suscité l'indignation, les militants des droits des femmes lançant la campagne "Justice pour Noura", et l'ONU appelant à la clémence. Dans ce pays régi par la charia (loi islamique) et où les traditions tribales sont fortement ancrées dans la société, les mariages forcés, notamment de mineures, sont dénoncés depuis des années par des ONG et militants des droits de l'Homme. Selon Amnesty International, lorsque Noura Hussein a refusé de consommer son mariage, son mari a appelé deux de ses frères et un cousin pour qu'ils l'aident à la violer. Le lendemain, alors qu'il essayait à nouveau de la violer, elle l'a poignardé à mort, a expliqué l'ONG. "Nous avons soulevé le fait (au tribunal) qu'il s'agissait d'un mariage forcé et qu'elle avait été violée", a indiqué à l'AFP Adil Mohamed Al-Emam, l'avocat de la jeune fille. Mais "la cour (...) n'a pas reconnu le viol", a-t-il ajouté, précisant qu'il allait faire appel. Au Soudan, la loi autorise le mariage des enfants de plus de 10 ans. Quelques jours après la condamnation de Mme Hussein, la police a administré 75 coups de fouets à une autre Soudanaise, reconnue coupable d'avoir épousé un homme sans le consentement de son père. La militante Wini Omer a eu elle-même affaire à la justice après des comportements jugés inconvenants. Elle a été accusée d'avoir porté une tenue "indécente" à un arrêt de bus de Khartoum, et de prostitution lorsqu'elle a été surprise avec des amis dans son appartement. Elle a été innocentée dans le premier cas et détenue pendant cinq jours pour le second. "Les femmes au Soudan sont systématiquement opprimées depuis 1989", dit-elle, en référence à l'année du coup d'Etat qui a porté le président Omar el-Béchir au pouvoir avec le soutien des islamistes. "C'est l'idéologie du régime qui fait de la discrimination entre hommes et femmes", soutient-elle. Les militants souhaitent un amendement de certaines lois au Soudan, notamment celle accordant aux agents de sécurité d'importants pouvoirs pour mener des arrestations arbitraires. Ainsi, pour Mudawi Ibrahim Adam, "le problème ne vient pas du juge, mais des lois elles-mêmes". Ce militant des droits de l'Homme a été détenu pendant plusieurs mois après une vague de répression visant des opposants en 2016. Dans la lutte pour la cause des femmes, les militants ont également appelé les Etats-Unis --qui ont levé en octobre des sanctions économiques imposées depuis 20 ans à Khartoum--, à faire pression sur les autorités soudanaises. "Nous essayons de coopérer avec le gouvernement pour lui faire comprendre qu'accorder plus de libertés améliore la société", a indiqué à l'AFP Steven Koutsis, le chargé d'affaires américain au Soudan, à l'occasion d'un évènement en mars célébrant le courage de certaines Soudanaises. Selon lui, le gouvernement à Khartoum a la volonté d'apporter des changements, mais craint l'instabilité que des réformes pourraient engendrer. Les autorités soudanaises elles affirment que beaucoup de lois, souvent de nature tribale, sont liées aux traditions centenaires du pays. "Si Noura s'était rendue à un tribunal au tout début quand elle a été forcée de se marier, elle aurait été protégée", assure Abdelnasser Solom, membre de la commission gouvernementale sur les droits de l'Homme. Pour les militants, cette affaire est simplement la partie immergée de l'iceberg. "Il y a des milliers de cas comme celui de Noura que personne ne connaît", soutient la militante pour les droits des femmes Amal Habbani. Selon elle, les lois au Soudan ne considèrent pas les femmes comme des êtres humains capables de décider par elles-mêmes. "Et les mauvaises lois créent un mauvais environnement où les femmes sont oppressées", dit-elle.
Mariée de force à 16 ans, Noura Hussein aujourd'hui âgée de 19 ans, a été condamnée à la peine capitale il y a une semaine par un tribunal soudanais pour avoir tué en mai 2017 son époux Abdel Rahmane Hammad.

"Noura fait aujourd'hui face à la mort (...) La situation est dangereuse et les droits des femmes doivent être pris plus au sérieux afin qu'on puisse les protéger", a affirmé la militante soudanaise Wini Omer.

Le cas de la jeune fille a suscité l'indignation, les militants des droits des femmes lançant la campagne "Justice pour Noura", et l'ONU appelant à la clémence.

Dans ce pays régi par la charia (loi islamique) et où les traditions tribales sont fortement ancrées dans la société, les mariages forcés, notamment de mineures, sont dénoncés depuis des années par des ONG et militants des droits de l'Homme.

Selon Amnesty International, lorsque Noura Hussein a refusé de consommer son mariage, son mari a appelé deux de ses frères et un cousin pour qu'ils l'aident à la violer. Le lendemain, alors qu'il essayait à nouveau de la violer, elle l'a poignardé à mort, a expliqué l'ONG.

"Nous avons soulevé le fait (au tribunal) qu'il s'agissait d'un mariage forcé et qu'elle avait été violée", a indiqué à l'AFP Adil Mohamed Al-Emam, l'avocat de la jeune fille.
Mais "la cour (...) n'a pas reconnu le viol", a-t-il ajouté, précisant qu'il allait faire appel.

Au Soudan, la loi autorise le mariage des enfants de plus de 10 ans.

Quelques jours après la condamnation de Mme Hussein, la police a administré 75 coups de fouets à une autre Soudanaise, reconnue coupable d'avoir épousé un homme sans le consentement de son père.

La militante Wini Omer a eu elle-même affaire à la justice après des comportements jugés inconvenants. Elle a été accusée d'avoir porté une tenue "indécente" à un arrêt de bus de Khartoum, et de prostitution lorsqu'elle a été surprise avec des amis dans son appartement. Elle a été innocentée dans le premier cas et détenue pendant cinq jours pour le second.

"Les femmes au Soudan sont systématiquement opprimées depuis 1989", dit-elle, en référence à l'année du coup d'Etat qui a porté le président Omar el-Béchir au pouvoir avec le soutien des islamistes.
"C'est l'idéologie du régime qui fait de la discrimination entre hommes et femmes", soutient-elle.

Les militants souhaitent un amendement de certaines lois au Soudan, notamment celle accordant aux agents de sécurité d'importants pouvoirs pour mener des arrestations arbitraires.

Ainsi, pour Mudawi Ibrahim Adam, "le problème ne vient pas du juge, mais des lois elles-mêmes". Ce militant des droits de l'Homme a été détenu pendant plusieurs mois après une vague de répression visant des opposants en 2016.

Dans la lutte pour la cause des femmes, les militants ont également appelé les Etats-Unis --qui ont levé en octobre des sanctions économiques imposées depuis 20 ans à Khartoum--, à faire pression sur les autorités soudanaises.

"Nous essayons de coopérer avec le gouvernement pour lui faire comprendre qu'accorder plus de libertés améliore la société", a indiqué à l'AFP Steven Koutsis, le chargé d'affaires américain au Soudan, à l'occasion d'un évènement en mars célébrant le courage de certaines Soudanaises.
Selon lui, le gouvernement à Khartoum a la volonté d'apporter des changements, mais craint l'instabilité que des réformes pourraient engendrer.

Les autorités soudanaises elles affirment que beaucoup de lois, souvent de nature tribale, sont liées aux traditions centenaires du pays.
"Si Noura s'était rendue à un tribunal au tout début quand elle a été forcée de se marier, elle aurait été protégée", assure Abdelnasser Solom, membre de la commission gouvernementale sur les droits de l'Homme.

Pour les militants, cette affaire est simplement la partie immergée de l'iceberg.

"Il y a des milliers de cas comme celui de Noura que personne ne connaît", soutient la militante pour les droits des femmes Amal Habbani.

Selon elle, les lois au Soudan ne considèrent pas les femmes comme des êtres humains capables de décider par elles-mêmes.
"Et les mauvaises lois créent un mauvais environnement où les femmes sont oppressées", dit-elle.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9929 Fri, 18 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Indonésie: peine de mort requise contre un islamiste lié aux attentats de Jakarta en 2016 https://www.peinedemort.org/document/9931 La peine de mort a été requise vendredi par le parquet d'un tribunal indonésien contre un prédicateur extrémiste islamiste jugé pour les attaques meurtrières à Jakarta en 2016, fomentées par un mouvement à l'origine des attentats suicide cette semaine en Indonésie. Des dizaines de policiers d'une unité d'élite ont été mobilisés pour le procès d'Aman Abdurrahman, jugé pour avoir ordonné les attaques et attentats suicide à Jakarta, qui avaient fait quatre morts et dans lesquelles les quatre assaillants avaient été tués. "Nous demandons aux juges de condamner Aman Abdurrahman à la peine de mort", a déclaré la procureure Anita Dewayani, devant le tribunal du district de Jakarta Sud. Abdurrahman, en prison depuis des années pour des condamnations dans des affaires terrorisme, est considéré comme le chef de facto de tous les partisans de l'organisation jihadiste Etat islamique (EI) en Indonésie. Il est également le leader spirituel du mouvement extrémiste islamiste Jamaah Ansharut Daulah (JAD). Les attaques à Jakarta en 2016 et les récents attentats suicide à Surabaya, deuxième ville d'Indonésie, ont été fomentés par le JAD, selon les autorités de l'archipel d'Asie du Sud-Est, et revendiquées par le groupe Etat islamique, auquel le JAD a fait allégeance. Treize personnes ont été tuées à Surabaya et autant d'assaillants ont péri dans ces attaques contre des églises et la police, pour lesquelles Abdurrhaman n'as pas été mis en cause.
Des dizaines de policiers d'une unité d'élite ont été mobilisés pour le procès d'Aman Abdurrahman, jugé pour avoir ordonné les attaques et attentats suicide à Jakarta, qui avaient fait quatre morts et dans lesquelles les quatre assaillants avaient été tués.

"Nous demandons aux juges de condamner Aman Abdurrahman à la peine de mort", a déclaré la procureure Anita Dewayani, devant le tribunal du district de Jakarta Sud.
Abdurrahman, en prison depuis des années pour des condamnations dans des affaires terrorisme, est considéré comme le chef de facto de tous les partisans de l'organisation jihadiste Etat islamique (EI) en Indonésie. Il est également le leader spirituel du mouvement extrémiste islamiste Jamaah Ansharut Daulah (JAD).

Les attaques à Jakarta en 2016 et les récents attentats suicide à Surabaya, deuxième ville d'Indonésie, ont été fomentés par le JAD, selon les autorités de l'archipel d'Asie du Sud-Est, et revendiquées par le groupe Etat islamique, auquel le JAD a fait allégeance.
Treize personnes ont été tuées à Surabaya et autant d'assaillants ont péri dans ces attaques contre des églises et la police, pour lesquelles Abdurrhaman n'as pas été mis en cause.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9931 Fri, 18 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Condamnation à mort de Noura Hussein : l'ONU exhorte le Soudan à garantir ses droits https://www.peinedemort.org/document/9933 Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exhorté vendredi les autorités du Soudan à garantir la protection et les droits de Noura Hussein Hammad Daoud, condamnée à mort par un tribunal soudanais la semaine dernière. Âgée de 19 ans, Noura Hussein a été reconnue coupable d'avoir poignardé mortellement l'homme qu'elle avait été forcée d'épouser alors qu'elle était mineure et qui l'aurait violée. « Nous avons reçu des informations selon lesquelles le mariage forcé de (Noura) Hussein, son viol et d'autres formes de violences sexuelles et sexistes n'ont pas été pris en compte par la Cour comme preuve pour atténuer la peine, et que les garanties les plus strictes d'un procès juste et équitable n'ont pas été remplies dans ce cas », a déclaré Ravina Shamdasani, porte-parole du HCDH lors d'un point de presse à Genève. Après l'annonce de la condamnation de Noura Hussein, ONU Femmes, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Bureau du Conseiller spécial de l'ONU pour l'Afrique avaient appelé à la clémence. « Au nom des femmes et des filles du monde, nous plaidons pour que le gouvernement du Soudan sauve la vie de (Noura) Hussein et protége la vie de toutes les femmes et filles comme prévu dans la Charte des Nations Unies et les Objectifs de développement durable », avaient déclaré les trois agences onusiennes dans un communiqué publié dimanche. « Depuis que son cas a attiré l'attention internationale, nous sommes extrêmement préoccupés par sa sécurité et celle de son avocat et de ses autres soutiens », a dit Mme Shamdasani. « Nous exhortons les autorités à assurer la pleine protection de l'intégrité physique et psychologique de (Noura) Hussein pendant sa détention, ainsi que le plein respect de ses droits à un procès équitable et à un appel ». La revendication de légitime défense doit être prise en compte Pour les Nations Unies, le sort de Noura Hussein Hammad Daoud a mis en lumière la discrimination et la violence, y compris la violence sexuelle, dont sont victimes les femmes et les filles au Soudan. Dans les procès conduisant à l'imposition de la peine de mort, le respect scrupuleux des garanties d'un procès équitable est particulièrement crucial, rappelle le HCDH. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions sommaires a fait valoir que l'imposition de la peine de mort à l'encontre de preuves manifestes de légitime défense constitue un meurtre arbitraire, en particulier lorsque des femmes ont été accusées de meurtre lorsqu'elles se sont défendues. « Nous appelons les autorités à prendre pleinement en considération la revendication de légitime défense de Hussein contre la tentative de l'homme de la violer, après qu'il l'aurait déjà violée lors d'une précédente occasion avec l'aide de trois autres personnes », a dit Mme Shamdasani. Selon les informations dont disposent le HCDH, Noura Hussein a eu 15 jours pour faire appel de la décision du tribunal. « Dans de telles circonstances, le droit de faire examiner une condamnation et une peine par une juridiction supérieure revêt une importance particulière. Il est essentiel que les principes du procès équitable et de la procédure régulière soient respectés dans la phase d'appel de cette affaire », a dit la porte-parole du Haut-Commissariat. Le HCDH estime qu'un examen limité aux aspects formels ou juridiques de la condamnation - sans aucun examen des faits - n'est pas suffisant en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Soudan a ratifié. Droits des femmes au Soudan : une situation inquiétante Le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies - deux organes d'experts indépendants sur le droit international des droits de l'homme - ont exprimé leur inquiétude quant à la situation des droits des femmes au Soudan. Le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant a notamment souligné l'impact négatif du mariage précoce et forcé sur la santé, l'éducation et le développement social des femmes et des filles. En outre, malgré la récente réforme du Code pénal (l'article 149 de la loi pénale soudanaise (1991) a été modifiée en 2015), la violence domestique et le viol conjugal ne sont toujours pas criminalisés au Soudan. « Une meilleure protection des droits fondamentaux des femmes et la criminalisation du viol conjugal pourraient aider à sauver de nombreuses vies et éviter de terribles conséquences comme celle de Hussein », a souligné Mme Shamdasani. Le HCDH s'est dit prêt à travailler avec le gouvernement du Soudan pour mettre ces lois en conformité avec les normes des droits de l'homme et restera en contact avec Khartoum en ce qui concerne le cas de Noura Hussein. « Le cas tragique de (Noura) Hussein est l'occasion pour les autorités soudanaises d'envoyer un message clair : la violence sexiste ne sera pas tolérée dans le pays », a dit la porte-parole. Âgée de 19 ans, Noura Hussein a été reconnue coupable d'avoir poignardé mortellement l'homme qu'elle avait été forcée d'épouser alors qu'elle était mineure et qui l'aurait violée.

« Nous avons reçu des informations selon lesquelles le mariage forcé de (Noura) Hussein, son viol et d'autres formes de violences sexuelles et sexistes n'ont pas été pris en compte par la Cour comme preuve pour atténuer la peine, et que les garanties les plus strictes d'un procès juste et équitable n'ont pas été remplies dans ce cas », a déclaré Ravina Shamdasani, porte-parole du HCDH lors d'un point de presse à Genève.

Après l'annonce de la condamnation de Noura Hussein, ONU Femmes, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Bureau du Conseiller spécial de l'ONU pour l'Afrique avaient appelé à la clémence.

« Au nom des femmes et des filles du monde, nous plaidons pour que le gouvernement du Soudan sauve la vie de (Noura) Hussein et protége la vie de toutes les femmes et filles comme prévu dans la Charte des Nations Unies et les Objectifs de développement durable », avaient déclaré les trois agences onusiennes dans un communiqué publié dimanche.

« Depuis que son cas a attiré l'attention internationale, nous sommes extrêmement préoccupés par sa sécurité et celle de son avocat et de ses autres soutiens », a dit Mme Shamdasani. « Nous exhortons les autorités à assurer la pleine protection de l'intégrité physique et psychologique de (Noura) Hussein pendant sa détention, ainsi que le plein respect de ses droits à un procès équitable et à un appel ».

La revendication de légitime défense doit être prise en compte

Pour les Nations Unies, le sort de Noura Hussein Hammad Daoud a mis en lumière la discrimination et la violence, y compris la violence sexuelle, dont sont victimes les femmes et les filles au Soudan.

Dans les procès conduisant à l'imposition de la peine de mort, le respect scrupuleux des garanties d'un procès équitable est particulièrement crucial, rappelle le HCDH.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions sommaires a fait valoir que l'imposition de la peine de mort à l'encontre de preuves manifestes de légitime défense constitue un meurtre arbitraire, en particulier lorsque des femmes ont été accusées de meurtre lorsqu'elles se sont défendues.

« Nous appelons les autorités à prendre pleinement en considération la revendication de légitime défense de Hussein contre la tentative de l'homme de la violer, après qu'il l'aurait déjà violée lors d'une précédente occasion avec l'aide de trois autres personnes », a dit Mme Shamdasani.

Selon les informations dont disposent le HCDH, Noura Hussein a eu 15 jours pour faire appel de la décision du tribunal. « Dans de telles circonstances, le droit de faire examiner une condamnation et une peine par une juridiction supérieure revêt une importance particulière. Il est essentiel que les principes du procès équitable et de la procédure régulière soient respectés dans la phase d'appel de cette affaire », a dit la porte-parole du Haut-Commissariat.

Le HCDH estime qu'un examen limité aux aspects formels ou juridiques de la condamnation - sans aucun examen des faits - n'est pas suffisant en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Soudan a ratifié.

Droits des femmes au Soudan : une situation inquiétante

Le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies - deux organes d'experts indépendants sur le droit international des droits de l'homme - ont exprimé leur inquiétude quant à la situation des droits des femmes au Soudan.

Le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant a notamment souligné l'impact négatif du mariage précoce et forcé sur la santé, l'éducation et le développement social des femmes et des filles.

En outre, malgré la récente réforme du Code pénal (l'article 149 de la loi pénale soudanaise (1991) a été modifiée en 2015), la violence domestique et le viol conjugal ne sont toujours pas criminalisés au Soudan.

« Une meilleure protection des droits fondamentaux des femmes et la criminalisation du viol conjugal pourraient aider à sauver de nombreuses vies et éviter de terribles conséquences comme celle de Hussein », a souligné Mme Shamdasani.

Le HCDH s'est dit prêt à travailler avec le gouvernement du Soudan pour mettre ces lois en conformité avec les normes des droits de l'homme et restera en contact avec Khartoum en ce qui concerne le cas de Noura Hussein. « Le cas tragique de (Noura) Hussein est l'occasion pour les autorités soudanaises d'envoyer un message clair : la violence sexiste ne sera pas tolérée dans le pays », a dit la porte-parole.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9933 Fri, 18 May 2018 00:00:00 +0200 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Soudan : l'ONU "préoccupée" par la condamnation à mort de la jeune fille violée https://www.peinedemort.org/document/9934 L'ONU s'est déclarée vendredi "extrémement préoccupée" au sujet d'une jeune fille condamnée à mort le 10 mai au Soudan pour avoir tué son mari violeur, au cours d'un procès qui ne semble pas avoir été équitable. Noura Hussein, 19 ans, a été condamnée pour le meurtre de l'homme que son père l'avait forcée à épouser et qui, selon elle, l'avait violée. "La discrimination et la violence, y compris la violence sexuelle, contre les femmes et les filles au Soudan ont violemment alerté l'attention dans cette affaire", a déclaré à la presse à Genève la porte-parole du Bureau des droits de l'Homme de l'ONU, Ravina Shamdasani. "Nous avons des informations selon lesquelles le mariage forcé de Hussein, le viol et d'autres formes de violence sexiste contre elle n'ont pas été pris en compte par le tribunal comme éléments de preuve pour atténuer sa peine, et que les garanties les plus strictes d'un procès équitable et d'une procédure régulière n'ont pas été respectées dans cette affaire", a-t-elle ajouté. Le cas de la jeune fille a suscité l'indignation de militants des droits des femmes qui ont lancé la campagne "Justice pour Noura". Dans ce pays régi par la charia (loi islamique) où les traditions tribales sont fortement ancrées dans la société, les mariages forcés, notamment de mineures, sont dénoncés depuis des années par des ONG et militants des droits de l'Homme. Selon Amnesty International, lorsque Noura Hussein a refusé de consommer son mariage, son mari a appelé deux de ses frères et un cousin pour qu'ils l'aident à la violer. Le lendemain, alors qu'il essayait à nouveau de la violer, elle l'a poignardé à mort, a expliqué l'ONG. Au Soudan, la loi autorise le mariage des enfants de plus de 10 ans. Dans les procès où la peine capitale est en jeu, "le respect scrupuleux des garanties d'un procès équitable est particulièrement crucial", a rappelé la porte-parole de l'ONU. "Nous appelons les autorités à prendre pleinement en considération l'invocation de légitime défense" de Noura Hussein contre la tentative de viol de son mari, a-t-elle conclu.
Noura Hussein, 19 ans, a été condamnée pour le meurtre de l'homme que son père l'avait forcée à épouser et qui, selon elle, l'avait violée.

"La discrimination et la violence, y compris la violence sexuelle, contre les femmes et les filles au Soudan ont violemment alerté l'attention dans cette affaire", a déclaré à la presse à Genève la porte-parole du Bureau des droits de l'Homme de l'ONU, Ravina Shamdasani. "Nous avons des informations selon lesquelles le mariage forcé de Hussein, le viol et d'autres formes de violence sexiste contre elle n'ont pas été pris en compte par le tribunal comme éléments de preuve pour atténuer sa peine, et que les garanties les plus strictes d'un procès équitable et d'une procédure régulière n'ont pas été respectées dans cette affaire", a-t-elle ajouté.

Le cas de la jeune fille a suscité l'indignation de militants des droits des femmes qui ont lancé la campagne "Justice pour Noura".

Dans ce pays régi par la charia (loi islamique) où les traditions tribales sont fortement ancrées dans la société, les mariages forcés, notamment de mineures, sont dénoncés depuis des années par des ONG et militants des droits de l'Homme.

Selon Amnesty International, lorsque Noura Hussein a refusé de consommer son mariage, son mari a appelé deux de ses frères et un cousin pour qu'ils l'aident à la violer. Le lendemain, alors qu'il essayait à nouveau de la violer, elle l'a poignardé à mort, a expliqué l'ONG.

Au Soudan, la loi autorise le mariage des enfants de plus de 10 ans.

Dans les procès où la peine capitale est en jeu, "le respect scrupuleux des garanties d'un procès équitable est particulièrement crucial", a rappelé la porte-parole de l'ONU. "Nous appelons les autorités à prendre pleinement en considération l'invocation de légitime défense" de Noura Hussein contre la tentative de viol de son mari, a-t-elle conclu.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9934 Fri, 18 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un homme condamné pour un meurtre en 2003 exécuté au Texas https://www.peinedemort.org/document/9925 AUSTIN, Texas, 17 mai (Reuters) - Un homme reconnu coupable d'avoir tué un jeune homme de 19 ans en 2003 après avoir tenté de le voler alors qu'il se trouvait dans sa voiture garée sur une route isolée du Texas a été exécuté mercredi par injection létale. Juan Castillo, âgé aujourd'hui de 37 ans, a été exécuté dans la prison de Huntsville au Texas. Il a toujours nié les faits, disant ne pas avoir été présent sur cette route reculée du Texas. Il s'agit de la onzième exécution cette année aux États-Unis et de la sixième au Texas, qui a exécuté plus de détenus que tout autre État depuis que la Cour suprême américaine a rétabli la peine capitale en 1976.
Juan Castillo, âgé aujourd'hui de 37 ans, a été exécuté dans la prison de Huntsville au Texas. Il a toujours nié les faits, disant ne pas avoir été présent sur cette route reculée du Texas.

Il s'agit de la onzième exécution cette année aux États-Unis et de la sixième au Texas, qui a exécuté plus de détenus que tout autre État depuis que la Cour suprême américaine a rétabli la peine capitale en 1976.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9925 Thu, 17 May 2018 00:00:00 +0200 Reuters
Un Russe condamné à mort en Irak pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/9930 La Cour pénale centrale de Bagdad, chargée des affaires de terrorisme, a condamné jeudi à la peine capitale un jihadiste russe pour appartenance au groupe Etat islamique (EI), a-t-on appris de source judiciaire. Plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, ont été condamnées à mort ces derniers mois en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI, de source judiciaire. La plupart des condamnées sont Turques ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Une Allemande et une Française ont été récemment condamnées à la perpétuité. Des centaines d'Irakiens comparaissent également quasi-quotidiennement. Mercredi, deux accusées irakiennes ont été relaxées, a indiqué une source judiciaire à l'AFP. L'EI s'était emparé en 2014 de près d'un tiers de l'Irak à la faveur d'une offensive éclair, prenant le contrôle entre autres de la deuxième ville du pays Mossoul. Les jihadistes ont depuis été chassés des zones qu'ils contrôlaient par une offensive des forces irakiennes soutenues par une coalition internationale conduite par les Etats-Unis. Au cours des trois années de règne de son "califat" auto-proclamé, l'EI a perpétré des "crimes contre l'humanité", selon une commission d'enquête de l'ONU qui a réclamé que ses dirigeants soient poursuivis devant la Cour pénale internationale. A ce sujet, David Marshall, du bureau de l'ONU pour les droits de l'Homme, a rencontré le président de la Cour d'appel d'al-Roussafa (la partie est de Bagdad). Il a indiqué qu'une délégation onusienne se rendrait prochainement en Irak, selon un communiqué de la justice irakienne.
Plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, ont été condamnées à mort ces derniers mois en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI, de source judiciaire.
La plupart des condamnées sont Turques ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Une Allemande et une Française ont été récemment condamnées à la perpétuité.
Des centaines d'Irakiens comparaissent également quasi-quotidiennement. Mercredi, deux accusées irakiennes ont été relaxées, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

L'EI s'était emparé en 2014 de près d'un tiers de l'Irak à la faveur d'une offensive éclair, prenant le contrôle entre autres de la deuxième ville du pays Mossoul. Les jihadistes ont depuis été chassés des zones qu'ils contrôlaient par une offensive des forces irakiennes soutenues par une coalition internationale conduite par les Etats-Unis.

Au cours des trois années de règne de son "califat" auto-proclamé, l'EI a perpétré des "crimes contre l'humanité", selon une commission d'enquête de l'ONU qui a réclamé que ses dirigeants soient poursuivis devant la Cour pénale internationale.

A ce sujet, David Marshall, du bureau de l'ONU pour les droits de l'Homme, a rencontré le président de la Cour d'appel d'al-Roussafa (la partie est de Bagdad). Il a indiqué qu'une délégation onusienne se rendrait prochainement en Irak, selon un communiqué de la justice irakienne.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9930 Thu, 17 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Trump favorable à la peine de mort pour les assassins de policiers https://www.peinedemort.org/document/9923 WASHINGTON | Le président des États-Unis Donald Trump a plaidé mardi pour la peine de mort à l'encontre des assassins de policiers, martelant sa volonté de fermeté dans la défense de ces « héros » américains. « Nous devons mettre fin aux attaques contre nos policiers et nous devons y mettre fin dès maintenant », a lancé M. Trump lors d'une cérémonie au Congrès en l'honneur des représentants des forces de l'ordre ayant perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. « Nous pensons que les criminels qui tuent nos policiers devraient être condamnés à mort », a-t-il ajouté. En campagne comme depuis son arrivée au pouvoir, M. Trump a ouvertement appelé, à plusieurs reprises, à un recours accru à la peine capitale. Cette dernière reste peu appliquée au niveau fédéral aux États-Unis, où elle est pour l'essentiel du ressort des États. Depuis le rétablissement de la peine capitale fédérale en 1988, le ministère américain de la Justice a requis la peine capitale à l'encontre d'environ 300 accusés: moins de 80 ont été condamnés à mort.
« Nous devons mettre fin aux attaques contre nos policiers et nous devons y mettre fin dès maintenant », a lancé M. Trump lors d'une cérémonie au Congrès en l'honneur des représentants des forces de l'ordre ayant perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions.

« Nous pensons que les criminels qui tuent nos policiers devraient être condamnés à mort », a-t-il ajouté.

En campagne comme depuis son arrivée au pouvoir, M. Trump a ouvertement appelé, à plusieurs reprises, à un recours accru à la peine capitale.

Cette dernière reste peu appliquée au niveau fédéral aux États-Unis, où elle est pour l'essentiel du ressort des États.

Depuis le rétablissement de la peine capitale fédérale en 1988, le ministère américain de la Justice a requis la peine capitale à l'encontre d'environ 300 accusés: moins de 80 ont été condamnés à mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9923 Tue, 15 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Soudan : les ambassades européennes contre la condamnation à mort d'une adolescente https://www.peinedemort.org/document/9924 Les ambassadeurs européens à Khartoum ont fait part mardi de leur opposition à la condamnation à mort par un tribunal soudanais d'une adolescente accusée d'avoir tué son mari violeur, en position de légitime défense. Noura Hussein Hammad, 19 ans, a été condamnée à mort jeudi par un tribunal soudanais pour avoir tué Abdel Rahmane Hammad en mai 2017. Son père l'avait forcée à épouser Hammad à l'âge de 16 ans, la loi soudanaise autorisant le mariage des enfants de plus de 10 ans. Les ambassadeurs de l'Union européenne, de Norvège et de Suisse ont fait savoir qu'ils "suivaient de près et avec préoccupation la situation de Noura Hussein", selon un communiqué. "Les chefs de mission rappellent leur ferme opposition à la peine capitale où que ce soit et quelles que soient les circonstances", ajoute le communiqué. La condamnation à mort de cette adolescente a soulevé une vague d'indignation dans le pays, des militants des droits humains appelant à "sauver" la jeune femme, qui est une "victime et non pas un assassin". Lors de son procès en juillet 2017, le tribunal l'a déclarée coupable d'"homicide volontaire", appliquant une vieille loi qui ne reconnaît pas le viol conjugal. Noura, dont le rêve était de devenir enseignante, est détenue dans une prison pour femmes depuis mai 2017. "La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant. L'appliquer à une victime ne fait que souligner l'échec des autorités soudanaises à reconnaître la violence qu'elle a endurée", a déclaré jeudi le directeur régional adjoint d'Amnesty International, Seif Magango, dans un communiqué.
Noura Hussein Hammad, 19 ans, a été condamnée à mort jeudi par un tribunal soudanais pour avoir tué Abdel Rahmane Hammad en mai 2017. Son père l'avait forcée à épouser Hammad à l'âge de 16 ans, la loi soudanaise autorisant le mariage des enfants de plus de 10 ans.

Les ambassadeurs de l'Union européenne, de Norvège et de Suisse ont fait savoir qu'ils "suivaient de près et avec préoccupation la situation de Noura Hussein", selon un communiqué.
"Les chefs de mission rappellent leur ferme opposition à la peine capitale où que ce soit et quelles que soient les circonstances", ajoute le communiqué.

La condamnation à mort de cette adolescente a soulevé une vague d'indignation dans le pays, des militants des droits humains appelant à "sauver" la jeune femme, qui est une "victime et non pas un assassin".

Lors de son procès en juillet 2017, le tribunal l'a déclarée coupable d'"homicide volontaire", appliquant une vieille loi qui ne reconnaît pas le viol conjugal.

Noura, dont le rêve était de devenir enseignante, est détenue dans une prison pour femmes depuis mai 2017.

"La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant. L'appliquer à une victime ne fait que souligner l'échec des autorités soudanaises à reconnaître la violence qu'elle a endurée", a déclaré jeudi le directeur régional adjoint d'Amnesty International, Seif Magango, dans un communiqué.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9924 Tue, 15 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un Jordanien condamné à mort pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/9919 Une cour jordanienne a condamné lundi une personne à mort et six autres à de longues peines d'emprisonnement pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI), selon des sources judiciaires. Le Jordanien condamné à la peine capitale par pendaison a été reconnu coupable - par contumace - d'avoir "planifié et mené en 2016 des actes terroristes visant des magasins de vente d'alcool sur le territoire jordanien", ont indiqué ces sources à l'AFP. La Cour de sûreté de l'Etat a par ailleurs condamné cinq Jordaniens à 15 ans de prison et un autre à 10 ans de prison, toutes les peines étant assorties à des travaux forcés. Tous ont été reconnus coupables d'avoir "commis des actes terroristes", "fabriqué du matériel incendiaire" et "promu les idées d'un groupe terroriste". Les sept condamnés, âgés de 20 à 30 ans, promouvaient les actions de l'EI sur les réseaux sociaux et se réunissaient souvent chez la personne condamnée à mort, selon l'acte d'accusation. "Ils s'étaient mis d'accord pour que leur première attaque terroriste vise des magasins de vente d'alcool à Amman", précise le texte. Six d'entre eux ont été arrêtés en février après avoir réussi à incendier un certain nombre de ces échoppes avec des cocktails Molotov. En juin 2016, sept militaires jordaniens avaient été tués près d'un point de passage à la frontière syrienne dans un attentat suicide revendiqué par l'EI. Depuis, la Jordanie a durci les peines prononcées à l'encontre des partisans et membres de groupes jihadistes, et renforcé les mesures de sécurité à sa frontière.
Le Jordanien condamné à la peine capitale par pendaison a été reconnu coupable - par contumace - d'avoir "planifié et mené en 2016 des actes terroristes visant des magasins de vente d'alcool sur le territoire jordanien", ont indiqué ces sources à l'AFP.

La Cour de sûreté de l'Etat a par ailleurs condamné cinq Jordaniens à 15 ans de prison et un autre à 10 ans de prison, toutes les peines étant assorties à des travaux forcés.
Tous ont été reconnus coupables d'avoir "commis des actes terroristes", "fabriqué du matériel incendiaire" et "promu les idées d'un groupe terroriste".

Les sept condamnés, âgés de 20 à 30 ans, promouvaient les actions de l'EI sur les réseaux sociaux et se réunissaient souvent chez la personne condamnée à mort, selon l'acte d'accusation.
"Ils s'étaient mis d'accord pour que leur première attaque terroriste vise des magasins de vente d'alcool à Amman", précise le texte.
Six d'entre eux ont été arrêtés en février après avoir réussi à incendier un certain nombre de ces échoppes avec des cocktails Molotov.

En juin 2016, sept militaires jordaniens avaient été tués près d'un point de passage à la frontière syrienne dans un attentat suicide revendiqué par l'EI.
Depuis, la Jordanie a durci les peines prononcées à l'encontre des partisans et membres de groupes jihadistes, et renforcé les mesures de sécurité à sa frontière.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9919 Mon, 14 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Annulation de la peine de mort d'un Américain de Louisiane https://www.peinedemort.org/document/9920 La Cour suprême des États-Unis a annulé lundi la condamnation à mort d'un homme en Louisiane, dont l'avocat avait refusé de relayer ses protestations d'innocence, développant au contraire la thèse de sa culpabilité devant les jurés. Dans un jugement à la majorité de six de ses neuf juges, la haute cour a conclu que Robert McCoy devrait bénéficier d'un nouveau procès. Ce Noir aujourd'hui âgé de 44 ans avait été accusé d'avoir tué par balle le 5 mai 2008 sa belle-mère, Christine Young, le mari de celle-ci, Willie Young, ainsi que Gregory Colston, le fils de son épouse dont il vivait séparé. L'arme utilisée dans les trois meurtres avait été retrouvée sous le siège d'un véhicule utilisé par M. McCoy. Lors de son procès en 2011, son avocat, Larry English, avait déclaré au jury que Robert McCoy avait bien tué ces trois victimes, dans un accès de folie. «Il existe des preuves irréfutables montrant que M. McCoy a causé la mort de ces trois personnes», avait plaidé M. English, après avoir acquis la certitude qu'une stratégie de déni serait suicidaire. Le calcul ne s'est pas révélé payant: Robert McCoy a été condamné à la peine capitale dans un État, la Louisiane, souvent critiqué pour la dureté de son système judiciaire. L'accusé maintenait lui son innocence, assurant avoir été victime d'un coup monté fomenté par des policiers impliqués dans un trafic de stupéfiants. En prison, M. McCoy a ensuite entamé un long combat judiciaire, estimant que son avocat avait trahi l'essence même de sa mission, ainsi que le sixième amendement de la Constitution américaine qui garantit au citoyen le droit d'être assisté d'un conseil pour sa défense. Dans son arrêt, la Cour suprême a reconnu que «Larry English se trouvait dans une position délicate, avec un client ingérable et un solide dossier à charge (du procureur)». Mais, ont conclu les juges, face au refus obstiné de M. McCoy de reconnaître tout meurtre, et face «à ses vigoureuses objections contre la stratégie proposée par M. English, une admission de culpabilité aurait dû être écartée». Richard Bourke, le nouvel avocat de Robert McCoy, s'est félicité lundi d'une décision «réhabilitant en Louisiane le droit constitutionnel de tout citoyen d'exposer sa défense devant un jury». «Même si c'est rare dans le reste du pays, ce qu'a vécu M. McCoy illustre l'injustice du système pénal en Louisiane, qui bafoue la dignité humaine individuelle», a-t-il commenté.
Dans un jugement à la majorité de six de ses neuf juges, la haute cour a conclu que Robert McCoy devrait bénéficier d'un nouveau procès.

Ce Noir aujourd'hui âgé de 44 ans avait été accusé d'avoir tué par balle le 5 mai 2008 sa belle-mère, Christine Young, le mari de celle-ci, Willie Young, ainsi que Gregory Colston, le fils de son épouse dont il vivait séparé.

L'arme utilisée dans les trois meurtres avait été retrouvée sous le siège d'un véhicule utilisé par M. McCoy.

Lors de son procès en 2011, son avocat, Larry English, avait déclaré au jury que Robert McCoy avait bien tué ces trois victimes, dans un accès de folie.

«Il existe des preuves irréfutables montrant que M. McCoy a causé la mort de ces trois personnes», avait plaidé M. English, après avoir acquis la certitude qu'une stratégie de déni serait suicidaire.

Le calcul ne s'est pas révélé payant: Robert McCoy a été condamné à la peine capitale dans un État, la Louisiane, souvent critiqué pour la dureté de son système judiciaire.

L'accusé maintenait lui son innocence, assurant avoir été victime d'un coup monté fomenté par des policiers impliqués dans un trafic de stupéfiants.

En prison, M. McCoy a ensuite entamé un long combat judiciaire, estimant que son avocat avait trahi l'essence même de sa mission, ainsi que le sixième amendement de la Constitution américaine qui garantit au citoyen le droit d'être assisté d'un conseil pour sa défense.

Dans son arrêt, la Cour suprême a reconnu que «Larry English se trouvait dans une position délicate, avec un client ingérable et un solide dossier à charge (du procureur)».

Mais, ont conclu les juges, face au refus obstiné de M. McCoy de reconnaître tout meurtre, et face «à ses vigoureuses objections contre la stratégie proposée par M. English, une admission de culpabilité aurait dû être écartée».

Richard Bourke, le nouvel avocat de Robert McCoy, s'est félicité lundi d'une décision «réhabilitant en Louisiane le droit constitutionnel de tout citoyen d'exposer sa défense devant un jury».

«Même si c'est rare dans le reste du pays, ce qu'a vécu M. McCoy illustre l'injustice du système pénal en Louisiane, qui bafoue la dignité humaine individuelle», a-t-il commenté.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9920 Mon, 14 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Attaque de l'EI en Iran: huit hommes condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/9917 DUBAI, 13 mai (Reuters) - La justice iranienne a condamné à mort dimanche huit hommes jugés pour des attaques qui ont fait 18 morts l'an passé contre le parlement et le mausolée de l'ayatollah Ruhollah Khomeini, première opération meurtrière menée par l'organisation Etat islamique en Iran, rapporte la télévision publique iranienne. La double attaque de juin 2017 dans l'enceinte du parlement iranien, à Téhéran, et aux abords du mausolée de l'ayatollah Khomeini, à quelques kilomètres au sud de la capitale, avait été revendiquée par le groupe djihadiste sunnite. L'EI ne s'était auparavant jamais attribué d'attentat sur le territoire de la puissance chiite mais avait déjà menacé la République islamique, très impliquée dans la lutte contre les extrémistes islamistes en Irak et en Syrie. D'après les autorités iraniennes, les cinq assaillants et kamikazes morts lors de cette double attaque avaient combattu sur les théâtres syrien et irakien. Dix-huit autres suspects sont toujours passibles de poursuites pour leur rôle dans ces attaques, précisent des médias iraniens. Des familles de victimes ont parallèlement porté plainte contre les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, accusés de soutenir l'EI.
La double attaque de juin 2017 dans l'enceinte du parlement iranien, à Téhéran, et aux abords du mausolée de l'ayatollah Khomeini, à quelques kilomètres au sud de la capitale, avait été revendiquée par le groupe djihadiste sunnite.

L'EI ne s'était auparavant jamais attribué d'attentat sur le territoire de la puissance chiite mais avait déjà menacé la République islamique, très impliquée dans la lutte contre les extrémistes islamistes en Irak et en Syrie.

D'après les autorités iraniennes, les cinq assaillants et kamikazes morts lors de cette double attaque avaient combattu sur les théâtres syrien et irakien.

Dix-huit autres suspects sont toujours passibles de poursuites pour leur rôle dans ces attaques, précisent des médias iraniens.

Des familles de victimes ont parallèlement porté plainte contre les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, accusés de soutenir l'EI.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9917 Sun, 13 May 2018 00:00:00 +0200 Reuters
Iran: condamnation à mort de huit membres présumés de l'EI accusés d'attentats https://www.peinedemort.org/document/9918 La justice iranienne a condamné à mort huit membres présumés du groupe jihadiste Etat islamique (EI) accusés d'avoir mené deux attentats meurtriers en juin 2017 à Téhéran, a rapporté dimanche l'agence Mizan online. Il s'agissait des premières attaques revendiquées par le groupe extrémiste sunnite en Iran. "Les huit accusés ont également été reconnus coupables de rébellion", a déclaré le président du tribunal, selon l'agence qui dépend de l'autorité judiciaire. Le procès a commencé le 28 avril et les condamnés peuvent faire appel de ce verdict. Le 7 juin 2017, 17 personnes avaient été tuées et des dizaines blessées dans des attentats contre le Parlement et le mausolée de l'imam Khomeiny à Téhéran. Cinq assaillants avaient été tués au moment de l'attaque. Certains des condamnés ont joué un rôle de soutien et d'assistance aux assaillants. L'agence Mizan online avait rapporté fin avril lors de la première audience du procès qu'il y avait au total 26 accusés dans ce dossier. Ils avaient été arrêtés dans les semaines ayant suivi les attaques. Certains des accusés avaient rejoint les rangs de l'EI à l'étranger avant de revenir en Iran pour commettre le double attentat, selon Mizan online. Téhéran a apporté une aide militaire aux gouvernements syrien et irakien pour combattre l'EI, en envoyant dans ces deux pays des conseillers militaires et des "volontaires". Il s'agissait des premières attaques revendiquées par le groupe extrémiste sunnite en Iran.

"Les huit accusés ont également été reconnus coupables de rébellion", a déclaré le président du tribunal, selon l'agence qui dépend de l'autorité judiciaire.
Le procès a commencé le 28 avril et les condamnés peuvent faire appel de ce verdict.
Le 7 juin 2017, 17 personnes avaient été tuées et des dizaines blessées dans des attentats contre le Parlement et le mausolée de l'imam Khomeiny à Téhéran. Cinq assaillants avaient été tués au moment de l'attaque.
Certains des condamnés ont joué un rôle de soutien et d'assistance aux assaillants.

L'agence Mizan online avait rapporté fin avril lors de la première audience du procès qu'il y avait au total 26 accusés dans ce dossier. Ils avaient été arrêtés dans les semaines ayant suivi les attaques.
Certains des accusés avaient rejoint les rangs de l'EI à l'étranger avant de revenir en Iran pour commettre le double attentat, selon Mizan online.

Téhéran a apporté une aide militaire aux gouvernements syrien et irakien pour combattre l'EI, en envoyant dans ces deux pays des conseillers militaires et des "volontaires".]]>
https://www.peinedemort.org/document/9918 Sun, 13 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Yémen : trois peines de mort, notamment pour espionnage au profit de Riyad https://www.peinedemort.org/document/9916 Un tribunal de la capitale yéménite contrôlé par les rebelles youthis a condamné à mort samedi trois personnes, dont deux pour espionnage pour le compte de l'Arabie saoudite, a rapporté une agence de presse locale. Selon l'agence Saba aux mains des insurgés, la Cour pénale de Sanaa a condamné deux hommes à la peine capitale pour avoir "fourni des informations à un Etat étranger et coopéré avec l'Etat agresseur d'Arabie saoudite entre 2015 et 2016". Un troisième homme a été condamné à la même peine pour appartenance au réseau extrémiste d'El-Qaëda, ajoute la même source. L'agence ne précise pas si les trois personnes étaient présentes à l'audience ou si elles ont été jugées par contumace. Issus du nord du pays et membres d'une minorité, les rebelles houthis contrôlent depuis 2014 Sanaa et de vastes territoires dans le nord et l'ouest du pays. Un conflit les oppose aux forces gouvernementales, soutenues militairement par une coalition menée par l'Arabie saoudite qui tente depuis mars 2015 de rétablir le gouvernement reconnu internationalement. Les Houthis sont soutenus par l'Iran qui nie toutefois toute aide militaire dans cette guerre qui a fait quelque 10.000 morts, plus de 54.000 blessés et provoqué "la pire crise humanitaire au monde" selon l'ONU.
Selon l'agence Saba aux mains des insurgés, la Cour pénale de Sanaa a condamné deux hommes à la peine capitale pour avoir "fourni des informations à un Etat étranger et coopéré avec l'Etat agresseur d'Arabie saoudite entre 2015 et 2016".

Un troisième homme a été condamné à la même peine pour appartenance au réseau extrémiste d'El-Qaëda, ajoute la même source.

L'agence ne précise pas si les trois personnes étaient présentes à l'audience ou si elles ont été jugées par contumace.

Issus du nord du pays et membres d'une minorité, les rebelles houthis contrôlent depuis 2014 Sanaa et de vastes territoires dans le nord et l'ouest du pays. Un conflit les oppose aux forces gouvernementales, soutenues militairement par une coalition menée par l'Arabie saoudite qui tente depuis mars 2015 de rétablir le gouvernement reconnu internationalement.

Les Houthis sont soutenus par l'Iran qui nie toutefois toute aide militaire dans cette guerre qui a fait quelque 10.000 morts, plus de 54.000 blessés et provoqué "la pire crise humanitaire au monde" selon l'ONU.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9916 Sat, 12 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Amnesty rejette la peine de mort, "y compris pour les combattants de l'Etat islamique" https://www.peinedemort.org/document/9913 L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International veut que la Belgique veille à ce que le combattant présumé du groupe terroriste Etat islamique (EI) Tarik Jadaoun ait droit à un procès équitable, affirme vendredi le directeur d'Amnesty International Vlaanderen Wies De Graeve. L'organisation s'oppose également à une condamnation à mort du suspect. "Nous sommes par principe contre la peine de mort, donc y compris dans cette affaire." Le procès de Tarik Jadaoun, l'un des Belges les plus connus ayant rejoint l'EI en Irak, a débuté jeudi dans la capitale Bagdad. Jadaoun, également connu sous son nom de combattant Abu Hamza Al-Belgiki, avait rejoint l'organisation islamiste en 2014. Il a été arrêté l'année dernière lors de la bataille de Mossoul, dans le nord du pays. Amnesty International espère que le suspect aura droit à un procès équitable. "Nous voulons que la justice soit rendue au nom des victimes, car cela est dans l'ADN d'Amnesty Internaional", affirme M. de Graeve. "Mais à notre avis, cela doit passer par un procès équitable auquel tout le monde a droit, y compris ce combattant de l'EI même s'ils est soupçonné de crimes terribles." L'organisation appelle dès lors les autorités belges à se montrer attentives à la tenue de ce procès, espérant que la Belgique plaide pour que la peine de mort éventuellement prononcée ne soit pas appliquée.
"Nous sommes par principe contre la peine de mort, donc y compris dans cette affaire." Le procès de Tarik Jadaoun, l'un des Belges les plus connus ayant rejoint l'EI en Irak, a débuté jeudi dans la capitale Bagdad. Jadaoun, également connu sous son nom de combattant Abu Hamza Al-Belgiki, avait rejoint l'organisation islamiste en 2014. Il a été arrêté l'année dernière lors de la bataille de Mossoul, dans le nord du pays.

Amnesty International espère que le suspect aura droit à un procès équitable. "Nous voulons que la justice soit rendue au nom des victimes, car cela est dans l'ADN d'Amnesty Internaional", affirme M. de Graeve. "Mais à notre avis, cela doit passer par un procès équitable auquel tout le monde a droit, y compris ce combattant de l'EI même s'ils est soupçonné de crimes terribles."

L'organisation appelle dès lors les autorités belges à se montrer attentives à la tenue de ce procès, espérant que la Belgique plaide pour que la peine de mort éventuellement prononcée ne soit pas appliquée.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9913 Fri, 11 May 2018 00:00:00 +0200 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Mauritanie: appel à "revoir" un texte prônant la peine de mort en cas d'apostasie https://www.peinedemort.org/document/9914 La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, un organe de l'Union africaine, appelle la Mauritanie à "revoir" une loi en cours d'élaboration sur l'apostasie et le blasphème, les rendant passibles de la peine de mort, à l'issue d'une réunion à Nouakchott. Le gouvernement avait adopté en novembre 2017 un projet de loi durcissant la législation contre les auteurs d'apostasie et de blasphème, désormais passibles de la peine de mort, sans tenir compte d'un éventuel repentir. Le texte n'est pas encore promulgué par le chef de l'Etat mauritanien, sans explication officielle. "La Commission africaine (des droits de l'homme et des peuples, Cadhp) saisit l'occasion de sa présente session en Mauritanie pour exhorter les plus hautes autorités à revoir cette législation" sur l'apostasie et le blasphème, a déclaré mercredi soir sa présidente, Mme Soyata Maiga, à l'issue d'une réunion de la Commission à Nouakchott. "Cette révision doit se faire en se conformant aux orientations et aux travaux du groupe de travail de la commission africaine sur la peine de mort et des exécutions extrajudiciaires et sommaires en Afrique", a dit Mme Maiga. L'organe de l'UA, dont les décisions ne sont pas impératives, prône l'abolition de la peine de mort. Le durcissement de la législation sur l'apostasie avait été adopté par Nouakchott dans la foulée des réactions populaires hostiles à l'allègement de la peine du blogueur mauritanien Mohamed Ould Mkheitir qui a vu sa peine de mort réduite à deux ans de prison qu'il a purgés mais qui reste en détention administrative. Musulman âgé d'une trentaine d'années, M. Ould Mkheitir est détenu depuis janvier 2014. Il avait été en première instance reconnu coupable d'apostasie --le fait de renoncer à sa religion-- pour un article sur internet taxé de blasphème envers le prophète de l'islam, Mahomet, mais il avait exprimé son repentir. Il avait été condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. L'annonce de la réduction de sa peine en appel a provoqué des manifestations de protestation. Le gouvernement a adopté dans la foulée le projet de loi durcissant la législation contre les auteurs d'apostasie et de blasphèmes. En raison de ce projet de loi, la Mauritanie a enregistré le plus fort recul d'Afrique (-17 places) dans le classement sur la liberté de la presse de l'ONG Reporter Sans Frontières. La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987.
Le gouvernement avait adopté en novembre 2017 un projet de loi durcissant la législation contre les auteurs d'apostasie et de blasphème, désormais passibles de la peine de mort, sans tenir compte d'un éventuel repentir. Le texte n'est pas encore promulgué par le chef de l'Etat mauritanien, sans explication officielle.

"La Commission africaine (des droits de l'homme et des peuples, Cadhp) saisit l'occasion de sa présente session en Mauritanie pour exhorter les plus hautes autorités à revoir cette législation" sur l'apostasie et le blasphème, a déclaré mercredi soir sa présidente, Mme Soyata Maiga, à l'issue d'une réunion de la Commission à Nouakchott.

"Cette révision doit se faire en se conformant aux orientations et aux travaux du groupe de travail de la commission africaine sur la peine de mort et des exécutions extrajudiciaires et sommaires en Afrique", a dit Mme Maiga.

L'organe de l'UA, dont les décisions ne sont pas impératives, prône l'abolition de la peine de mort.

Le durcissement de la législation sur l'apostasie avait été adopté par Nouakchott dans la foulée des réactions populaires hostiles à l'allègement de la peine du blogueur mauritanien Mohamed Ould Mkheitir qui a vu sa peine de mort réduite à deux ans de prison qu'il a purgés mais qui reste en détention administrative.

Musulman âgé d'une trentaine d'années, M. Ould Mkheitir est détenu depuis janvier 2014.

Il avait été en première instance reconnu coupable d'apostasie --le fait de renoncer à sa religion-- pour un article sur internet taxé de blasphème envers le prophète de l'islam, Mahomet, mais il avait exprimé son repentir.

Il avait été condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou.

L'annonce de la réduction de sa peine en appel a provoqué des manifestations de protestation. Le gouvernement a adopté dans la foulée le projet de loi durcissant la législation contre les auteurs d'apostasie et de blasphèmes.

En raison de ce projet de loi, la Mauritanie a enregistré le plus fort recul d'Afrique (-17 places) dans le classement sur la liberté de la presse de l'ONG Reporter Sans Frontières.

La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9914 Fri, 11 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Soudan : victime de viol, elle est condamnée à mort https://www.peinedemort.org/document/9915 Amnesty International a fustigé jeudi la condamnation à mort par un tribunal soudanais d'une adolescente. La jeune femme est accusée d'avoir tué, en position de légitime défense, son mari violeur. Noura Hussein Hammad, 19 ans, «est une victime et la peine prononcée à son encontre est d'une cruauté intolérable», a déclaré le directeur régional adjoint d'Amnesty International, Seif Magango, dans un communiqué. «La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant. L'appliquer à une victime ne fait que souligner l'échec des autorités soudanaises à reconnaître la violence qu'elle a endurée», a ajouté M. Magango. La jeune femme a été condamnée à mort pour avoir tué Abdulrahman Hammad, que son père l'avait forcée à épouser à l'âge de 16 ans. La loi soudanaise autorise le mariage des enfants de plus de 10 ans. «Les autorités soudanaises doivent annuler cette condamnation manifestement injuste et s'assurer que Noura ait droit à un nouveau procès, équitable, qui prend en compte ces circonstances atténuantes», demande Amnesty International. En avril 2017, la jeune femme a dû, après avoir terminé ses études secondaires, déménager chez son mari. Mais lorsque Noura Hussein a refusé de consommer son mariage, son mari a appelé deux de ses frères et un cousin pour qu'ils l'aident à la violer, a expliqué l'ONG. «Le 2 mai 2017, les trois hommes ont tenu Noura Hussein pendant qu'Abdulrahman l'a violée. Le lendemain, il a à nouveau essayé de la violer, mais elle a réussi à s'échapper dans la cuisine où elle a attrapé un couteau. Dans la bagarre qui s'ensuivit, M. Abdulrahman a succombé à des coups de couteau», a expliqué la même source. Noura Hussein est alors rentrée chez elle et son père l'a remise à la police. Lors de son procès en juillet 2017, le tribunal l'a déclarée coupable d'«homicide volontaire» après avoir appliqué une vieille loi qui ne reconnaît pas le viol conjugal. Noura Hussein Hammad, dont le rêve était de devenir enseignante, est détenue dans une prison pour femmes depuis mai 2017. Au cours des dernières années, des ONG et des militants des droits des femmes et des enfants ont multiplié les campagnes contre ces mariages forcés, notamment de mineures, un phénomène répandu au Soudan.
Noura Hussein Hammad, 19 ans, «est une victime et la peine prononcée à son encontre est d'une cruauté intolérable», a déclaré le directeur régional adjoint d'Amnesty International, Seif Magango, dans un communiqué.

«La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant. L'appliquer à une victime ne fait que souligner l'échec des autorités soudanaises à reconnaître la violence qu'elle a endurée», a ajouté M. Magango.

La jeune femme a été condamnée à mort pour avoir tué Abdulrahman Hammad, que son père l'avait forcée à épouser à l'âge de 16 ans. La loi soudanaise autorise le mariage des enfants de plus de 10 ans.

«Les autorités soudanaises doivent annuler cette condamnation manifestement injuste et s'assurer que Noura ait droit à un nouveau procès, équitable, qui prend en compte ces circonstances atténuantes», demande Amnesty International.

En avril 2017, la jeune femme a dû, après avoir terminé ses études secondaires, déménager chez son mari. Mais lorsque Noura Hussein a refusé de consommer son mariage, son mari a appelé deux de ses frères et un cousin pour qu'ils l'aident à la violer, a expliqué l'ONG.

«Le 2 mai 2017, les trois hommes ont tenu Noura Hussein pendant qu'Abdulrahman l'a violée. Le lendemain, il a à nouveau essayé de la violer, mais elle a réussi à s'échapper dans la cuisine où elle a attrapé un couteau. Dans la bagarre qui s'ensuivit, M. Abdulrahman a succombé à des coups de couteau», a expliqué la même source.


Noura Hussein est alors rentrée chez elle et son père l'a remise à la police. Lors de son procès en juillet 2017, le tribunal l'a déclarée coupable d'«homicide volontaire» après avoir appliqué une vieille loi qui ne reconnaît pas le viol conjugal.

Noura Hussein Hammad, dont le rêve était de devenir enseignante, est détenue dans une prison pour femmes depuis mai 2017.

Au cours des dernières années, des ONG et des militants des droits des femmes et des enfants ont multiplié les campagnes contre ces mariages forcés, notamment de mineures, un phénomène répandu au Soudan. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/9915 Fri, 11 May 2018 00:00:00 +0200 Agence Télégraphique Suisse - ATS
Condamnation à mort de Noura Hussein Hamad au Soudan https://www.peinedemort.org/document/9932 Amnesty international rapporte la condamnation à mort au Soudan d'"une jeune femme de 19 ans qui a tué, en état de légitime défense, son mari violeur". Déclarée coupable d'homicide volontaire le 28 avril 2018, elle a été condamnée à mort le 10 mai 2018. Noura Hussein Hamad avait été mariée contre son gré à l'âge de 16 ans puis avait dû emménager chez son mari à la fin de ses études secondaires. Sa condamnation à mort a suscité de nombreuses réactions internationales, notamment sur le droit des femmes soudanaises, la reconnaissance des viols conjugaux et les mariages forcés. Déclarée coupable d'homicide volontaire le 28 avril 2018, elle a été condamnée à mort le 10 mai 2018.

Noura Hussein Hamad avait été mariée contre son gré à l'âge de 16 ans puis avait dû emménager chez son mari à la fin de ses études secondaires. Sa condamnation à mort a suscité de nombreuses réactions internationales, notamment sur le droit des femmes soudanaises, la reconnaissance des viols conjugaux et les mariages forcés.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9932 Thu, 10 May 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Berlin extrade un Tunisien soupçonné dans l'attentat du Bardo https://www.peinedemort.org/document/9912 L'Allemagne a extradé mercredi vers son pays un ressortissant tunisien soupçonné d'être impliqué dans l'attentat jihadiste du musée du Bardo qui avait fait plus de 20 morts en 2015, pour la plupart des touristes étrangers. Haykel Saïdani, 37 ans, a été expulsé par les autorités de l'Etat régional de Hesse et remis mercredi aux autorités tunisiennes, a indiqué à l'agence de presse allemande DPA Peter Beuth, le ministre de l'Intérieur de ce Land. Les autorités tunisiennes avaient émis en 2016 un mandat d'arrêt international à son encontre pour meurtre dans le cadre de l'enquête sur l'attentat du Bardo, le 18 mars 2015 à Tunis. Vingt-et-un touristes étrangers et un policier tunisien avaient péri lors de l'attaque revendiquée par le groupe jihadiste Etat islamique (EI). Haykel Saïdani est également soupçonné d'implication dans plusieurs autres affaires, a indiqué le porte-parole du Parquet antiterroriste tunisien, Sofiene Sliti. Haykel Saïdani était arrivé pour la première fois en Allemagne en 2003, avant d'y revenir en 2015. Soupçonné de préparer un attentat sur le sol allemand pour le compte de l'EI, il avait été interpellé lors d'un coup de filet en février 2017. Les autorités allemandes avaient ordonné son expulsion durant l'été 2017 mais il avait introduit des recours auprès de la justice allemande et devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), arguant qu'il risquait la peine de mort, toujours en vigueur en Tunisie, en dépit d'un moratoire sur les exécutions depuis 1991. La justice allemande et la CEDH avaient rejeté lundi sa requête, ouvrant la voie à son expulsion vers la Tunisie. Dans une affaire distincte, un ancien garde du corps de l'ex chef d'el-Qaëda, Oussama Ben Laden, un Tunisien présenté comme Sami A. et vivant depuis plusieurs années en Allemagne, est sur le point lui aussi d'être expulsé vers son pays. "Mon but, c'est d'arriver à une expulsion également dans ce cas-là", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur, Horst Seehofer. Son expulsion a longtemps été bloquée en raison des risques de torture qu'il encourait s'il venait à être remis aux autorités tunisiennes.
Haykel Saïdani, 37 ans, a été expulsé par les autorités de l'Etat régional de Hesse et remis mercredi aux autorités tunisiennes, a indiqué à l'agence de presse allemande DPA Peter Beuth, le ministre de l'Intérieur de ce Land.

Les autorités tunisiennes avaient émis en 2016 un mandat d'arrêt international à son encontre pour meurtre dans le cadre de l'enquête sur l'attentat du Bardo, le 18 mars 2015 à Tunis. Vingt-et-un touristes étrangers et un policier tunisien avaient péri lors de l'attaque revendiquée par le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Haykel Saïdani est également soupçonné d'implication dans plusieurs autres affaires, a indiqué le porte-parole du Parquet antiterroriste tunisien, Sofiene Sliti. Haykel Saïdani était arrivé pour la première fois en Allemagne en 2003, avant d'y revenir en 2015. Soupçonné de préparer un attentat sur le sol allemand pour le compte de l'EI, il avait été interpellé lors d'un coup de filet en février 2017.

Les autorités allemandes avaient ordonné son expulsion durant l'été 2017 mais il avait introduit des recours auprès de la justice allemande et devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), arguant qu'il risquait la peine de mort, toujours en vigueur en Tunisie, en dépit d'un moratoire sur les exécutions depuis 1991. La justice allemande et la CEDH avaient rejeté lundi sa requête, ouvrant la voie à son expulsion vers la Tunisie.

Dans une affaire distincte, un ancien garde du corps de l'ex chef d'el-Qaëda, Oussama Ben Laden, un Tunisien présenté comme Sami A. et vivant depuis plusieurs années en Allemagne, est sur le point lui aussi d'être expulsé vers son pays.

"Mon but, c'est d'arriver à une expulsion également dans ce cas-là", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur, Horst Seehofer.

Son expulsion a longtemps été bloquée en raison des risques de torture qu'il encourait s'il venait à être remis aux autorités tunisiennes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9912 Wed, 09 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Des experts des Nations Unies demandent la libération immédiate d'un bloggeur mauritanien détenu https://www.peinedemort.org/document/9911 GENÈVE (8 mai 2018) – Un groupe d'experts des Nations Unies* a exprimé des préoccupations concernant le maintien en détention du bloggeur mauritanien Cheikh Ould Mohamed M'kheitir sur la base d'accusations qui portent atteinte à ses droits humains. Bien qu'il soit admissible à la libération pour avoir purgé sa peine, M. M'kheitir est maintenu en détention dans un lieu non officiel en raison de craintes pour sa sécurité. Il y a raison de s'inquiéter que les conditions de sa détention ont eu un impact sérieux sur sa santé. « Nous avons été en contact avec le Gouvernement de Mauritanie à maintes reprises et lui demandons de le libérer de sa détention arbitraire et de garantir sa sécurité, » ont affirmé les experts. « Il est fortement préoccupant que ce jeune homme ait été en détention pendant 4 ans. » « Les accusations portées contre lui et la condamnation à la peine de mort pour l'exercice pacifique de son droit à la liberté de conscience et d'expression enfreignent clairement les normes du droit international des droits de l'homme et les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie. » La criminalisation de l'apostasie est incompatible avec le droit international des droits de l'homme. En avril 2017, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté une opinion demandant la libération immédiate de M. M'kheitir et affirmant son droit à demander réparation. M. M'kheitir a été arrêté le 2 janvier 2014 et condamné à mort pour apostasie en décembre 2014 pour avoir publié un article en ligne remettant en cause l'utilisation de justifications religieuses pour légitimer la discrimination basée sur les castes. Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou a commué sa condamnation à mort en peine d'emprisonnement de 2 ans et à une amende pour blasphème, le rendant éligible à une libération immédiate pour avoir servi sa peine. Le jour suivant, le procureur général a fait appel à cette décision. “Suite à l'appel du procureur général à la décision de la Cour d'appel, la question de savoir si et quand ce cas sera considéré par la Cour Suprême reste en suspens. Dans tous les cas, nous exhortons le Gouvernement mauritanien à se conformer sans délai aux conclusions du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire,” ont ajouté les experts. L'inquiétude des experts est exacerbée par le récent amendement à l'article 306 du code pénal qui rendrait obligatoire la peine de mort pour les musulmans reconnus coupables d'apostasie. Les experts ont écrit au Gouvernement mauritanien concernant ce cas, ont reçu sa réponse à leur communication et attendant que le Gouvernement prenne des mesures additionnelles. ____ * Les experts des Nations Unies : M. Seong-Phil Hong, Président-Rapporteur actuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Mme Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels ; Mme Agnes Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. Les Rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupe de travail font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
Bien qu'il soit admissible à la libération pour avoir purgé sa peine, M. M'kheitir est maintenu en détention dans un lieu non officiel en raison de craintes pour sa sécurité. Il y a raison de s'inquiéter que les conditions de sa détention ont eu un impact sérieux sur sa santé.

« Nous avons été en contact avec le Gouvernement de Mauritanie à maintes reprises et lui demandons de le libérer de sa détention arbitraire et de garantir sa sécurité, » ont affirmé les experts. « Il est fortement préoccupant que ce jeune homme ait été en détention pendant 4 ans. »

« Les accusations portées contre lui et la condamnation à la peine de mort pour l'exercice pacifique de son droit à la liberté de conscience et d'expression enfreignent clairement les normes du droit international des droits de l'homme et les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie. » La criminalisation de l'apostasie est incompatible avec le droit international des droits de l'homme. En avril 2017, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté une opinion demandant la libération immédiate de M. M'kheitir et affirmant son droit à demander réparation.

M. M'kheitir a été arrêté le 2 janvier 2014 et condamné à mort pour apostasie en décembre 2014 pour avoir publié un article en ligne remettant en cause l'utilisation de justifications religieuses pour légitimer la discrimination basée sur les castes. Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou a commué sa condamnation à mort en peine d'emprisonnement de 2 ans et à une amende pour blasphème, le rendant éligible à une libération immédiate pour avoir servi sa peine. Le jour suivant, le procureur général a fait appel à cette décision.

“Suite à l'appel du procureur général à la décision de la Cour d'appel, la question de savoir si et quand ce cas sera considéré par la Cour Suprême reste en suspens. Dans tous les cas, nous exhortons le Gouvernement mauritanien à se conformer sans délai aux conclusions du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire,” ont ajouté les experts.

L'inquiétude des experts est exacerbée par le récent amendement à l'article 306 du code pénal qui rendrait obligatoire la peine de mort pour les musulmans reconnus coupables d'apostasie.

Les experts ont écrit au Gouvernement mauritanien concernant ce cas, ont reçu sa réponse à leur communication et attendant que le Gouvernement prenne des mesures additionnelles.



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* Les experts des Nations Unies : M. Seong-Phil Hong, Président-Rapporteur actuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Mme Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels ; Mme Agnes Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.

Les Rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupe de travail font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/9911 Tue, 08 May 2018 00:00:00 +0200 Organisation des Nations Unies
Irak: le chef du Parlement réclame la libération du ministre de la Défense de Saddam Hussein https://www.peinedemort.org/document/9906 Le président du Parlement irakien a demandé jeudi aux autorités d'accorder une "grâce exceptionnelle", pour raisons de santé, au ministre de la Défense de l'ancien dictateur Saddam Hussein. Le général Sultan Hachem Ahmad, 74 ans, avait été condamné à mort en 2007 mais n'a jamais été exécuté en raison du refus du Conseil présidentiel de ratifier cette sentence. Dans une lettre datée de jeudi et consultée par l'AFP, Salim al-Joubouri a sollicité, auprès du président Fouad Massoum, du Premier ministre Haider al-Abadi ainsi que des plus hautes autorités judiciaires du pays, "une grâce exceptionnelle" à l'approche du mois sacré de jeûne musulman du ramadan. M. Joubouri a expliqué lors d'une conférence de presse avoir agi ainsi après avoir reçu "plusieurs demandes de dignitaires de Mossoul", la grande ville du nord du pays dont est originaire le général Ahmad. Son avocat Badia Aref avait récemment indiqué à l'AFP que l'état de santé de son client, détenu dans la prison de Nassiriya (sud), allait en se "dégradant". L'avocat avait également affirmé que ses demandes de libération de plusieurs des 14 responsables du régime de Saddam Hussein qui croupissent toujours en prison, quinze ans après l'invasion conduite par les États-Unis, étaient restées sans suite. Le général Ahmad a notamment joué un rôle important dans la guerre contre l'Iran (1980-1988) et la répression des Kurdes.
Le général Sultan Hachem Ahmad, 74 ans, avait été condamné à mort en 2007 mais n'a jamais été exécuté en raison du refus du Conseil présidentiel de ratifier cette sentence.

Dans une lettre datée de jeudi et consultée par l'AFP, Salim al-Joubouri a sollicité, auprès du président Fouad Massoum, du Premier ministre Haider al-Abadi ainsi que des plus hautes autorités judiciaires du pays, "une grâce exceptionnelle" à l'approche du mois sacré de jeûne musulman du ramadan.

M. Joubouri a expliqué lors d'une conférence de presse avoir agi ainsi après avoir reçu "plusieurs demandes de dignitaires de Mossoul", la grande ville du nord du pays dont est originaire le général Ahmad.
Son avocat Badia Aref avait récemment indiqué à l'AFP que l'état de santé de son client, détenu dans la prison de Nassiriya (sud), allait en se "dégradant".

L'avocat avait également affirmé que ses demandes de libération de plusieurs des 14 responsables du régime de Saddam Hussein qui croupissent toujours en prison, quinze ans après l'invasion conduite par les États-Unis, étaient restées sans suite.
Le général Ahmad a notamment joué un rôle important dans la guerre contre l'Iran (1980-1988) et la répression des Kurdes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9906 Thu, 03 May 2018 00:00:00 +0200
La Cour suprême va trancher sur l'usage de gaz pour une exécution https://www.peinedemort.org/document/9905 La Cour suprême des États-Unis a accepté lundi de se prononcer sur la possibilité d'utiliser du gaz pour exécuter un homme atteint d'une maladie rare qui, d'après ses avocats, risque de mourir dans d'atroces souffrances en cas d'injection létale. La plus haute instance judiciaire américaine a déjà suspendu à deux reprises la mise à mort dans l'État du Missouri de Russell Bucklew, la Constitution interdisant toute punition cruelle et inhabituelle. Plusieurs exécutions ratées par injection létale ces dernières années ont entraîné un débat sur la constitutionnalité de cette méthode de mise à mort, la plus utilisée actuellement par les autorités pénitentiaires américaines. Les neuf Sages ont ordonné lundi aux avocats des différentes parties de présenter leurs arguments concernant la possible utilisation de gaz comme alternative. C'est l'option proposée par Cheryl Pilate, avocate de Russell Bucklew. Le prisonnier souffre d'angiomes caverneux, une pathologie vasculaire susceptible de transformer en séance de torture toute injection létale, affirment ses défenseurs. M. Bucklew, 49 ans, se trouve dans le couloir de la mort depuis deux décennies pour avoir tué en 1996 le nouveau petit ami de son ex-compagne. Il avait aussi enlevé et violé cette dernière. Il était parvenu à s'évader de prison peu après son arrestation, en se dissimulant dans une poubelle. Lors de cette cavale de deux jours, il avait agressé à coups de marteau la mère de son ancienne compagne, qui avait survécu à l'attaque. Il devait être exécuté en 2014, mais la mise en œuvre de la sentence avait été suspendue par la Cour suprême après une injection létale ratée dans l'Oklahoma. Elle l'a de nouveau été en mars.
La plus haute instance judiciaire américaine a déjà suspendu à deux reprises la mise à mort dans l'État du Missouri de Russell Bucklew, la Constitution interdisant toute punition cruelle et inhabituelle.

Plusieurs exécutions ratées par injection létale ces dernières années ont entraîné un débat sur la constitutionnalité de cette méthode de mise à mort, la plus utilisée actuellement par les autorités pénitentiaires américaines.

Les neuf Sages ont ordonné lundi aux avocats des différentes parties de présenter leurs arguments concernant la possible utilisation de gaz comme alternative. C'est l'option proposée par Cheryl Pilate, avocate de Russell Bucklew.

Le prisonnier souffre d'angiomes caverneux, une pathologie vasculaire susceptible de transformer en séance de torture toute injection létale, affirment ses défenseurs.

M. Bucklew, 49 ans, se trouve dans le couloir de la mort depuis deux décennies pour avoir tué en 1996 le nouveau petit ami de son ex-compagne. Il avait aussi enlevé et violé cette dernière. Il était parvenu à s'évader de prison peu après son arrestation, en se dissimulant dans une poubelle. Lors de cette cavale de deux jours, il avait agressé à coups de marteau la mère de son ancienne compagne, qui avait survécu à l'attaque.

Il devait être exécuté en 2014, mais la mise en œuvre de la sentence avait été suspendue par la Cour suprême après une injection létale ratée dans l'Oklahoma. Elle l'a de nouveau été en mars.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9905 Mon, 30 Apr 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Révision d'une loi sur l'apostasie en Mauritanie https://www.peinedemort.org/document/9909 APA-Nouakchott (Mauritanie) - L'Assemblée nationale mauritanienne a approuvé, vendredi soir, un projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions du code pénal relatives à l'apostasie. Les nouvelles dispositions considèrent celui qui commet un outrage contre Allah, ses anges, ses Prophètes et ses livres comme un apostat puni de la peine de mort et, même s'il se repentit, il écopera d'une amende allant de 50.000 à 600.000 ouguiyas anciennes (de 140 à 1.673 dollars). Quant au texte abrogé, il disait : « tout musulman coupable de crime d'apostasie, soit par parole soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours ». « S'il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu'apostat et ses biens seront confisqués au profit du trésor public. S'il se repent avant l'exécution de cette sentence, le Parquet saisira la Cour suprême, à l'effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d'une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article », soulignait le texte. Introduisant la nouvelle législation devant les parlementaires, le ministre mauritanien de la Défense, Diallo Mamadou Bathia, ministre de la Justice par intérim, a expliqué que les anciennes dispositions se sont avérées en contradiction avec la doctrine malikite qui est celle de l'Etat mauritanien. Il a rappelé que le préambule de la Constitution du pays souligne que la Chariaa islamique est la source unique de la loi et que l'Islam est la religion du peuple et de l'Etat. Ces dispositions constitutionnelles, a ajouté M. Diallo, engagent l'Etat et impliquent l'obligation de respect de la Chariaa par tous les textes et leur adaptation avec celle-ci.
Les nouvelles dispositions considèrent celui qui commet un outrage contre Allah, ses anges, ses Prophètes et ses livres comme un apostat puni de la peine de mort et, même s'il se repentit, il écopera d'une amende allant de 50.000 à 600.000 ouguiyas anciennes (de 140 à 1.673 dollars).

Quant au texte abrogé, il disait : « tout musulman coupable de crime d'apostasie, soit par parole soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours ».

« S'il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu'apostat et ses biens seront confisqués au profit du trésor public. S'il se repent avant l'exécution de cette sentence, le Parquet saisira la Cour suprême, à l'effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d'une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article », soulignait le texte.

Introduisant la nouvelle législation devant les parlementaires, le ministre mauritanien de la Défense, Diallo Mamadou Bathia, ministre de la Justice par intérim, a expliqué que les anciennes dispositions se sont avérées en contradiction avec la doctrine malikite qui est celle de l'Etat mauritanien.

Il a rappelé que le préambule de la Constitution du pays souligne que la Chariaa islamique est la source unique de la loi et que l'Islam est la religion du peuple et de l'Etat.

Ces dispositions constitutionnelles, a ajouté M. Diallo, engagent l'Etat et impliquent l'obligation de respect de la Chariaa par tous les textes et leur adaptation avec celle-ci.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9909 Sat, 28 Apr 2018 00:00:00 +0200 Agence de Presse Africaine - APA
Adoption du projet de loi rendant obligatoire la peine de mort pour apostasie en Mauritanie https://www.peinedemort.org/document/9910 L'Assemblée nationale mauritanienne adopte un projet de loi qui rend la peine de mort obligatoire en cas de "propos blasphématoires" et d'"actes sacrilèges". Ce projet de loi supprime l'article 306 du code pénal qui permettait de réduire la peine pour apostasie en cas de repentance. Il augmente également le champ d'application de la peine de mort pour les "actes de rébellion". Il augmente également le champ d'application de la peine de mort pour les "actes de rébellion".]]> https://www.peinedemort.org/document/9910 Fri, 27 Apr 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Un professeur de la VUB condamné à la peine capitale en Iran - en prison depuis deux ans, Ahmadreza Djalali est très amaigri et méconnaissable https://www.peinedemort.org/document/9896 (Belga) Cela fait deux ans le 26 avril que l'Iranien Ahmadreza Djalali, professeur invité à la VUB, est emprisonné à Téhéran où il a été reconnu coupable d'espionnage et condamné à mort. Des photos obtenues par son collègue et urgentiste témoigne d'un homme très amaigri. "Ahmadreza est à peine reconnaissable tant il est efflanqué. Il a l'air mourant", affirme M. Van Berlaer. M. Djalali donnait cours dans un institut suédois et était aussi professeur invité à la VUB à Bruxelles. En octobre 2017, il a été condamné à la peine capitale, toutefois son exécution a été repoussée sous la pression de l'Occident. La Suède a naturalisé le scientifique dans l'espoir de voir sa peine diminuée en Iran. Selon M. Van Berlaer, le professeur est désormais livré à son sort en prison. "C'est une stratégie de l'Iran qui n'ose pas l'exécuter par crainte de faire voler en éclat ses liens économiques avec l'Europe. Mais il n'est pas libéré non pour éviter que la justice et les services de renseignement ne perdent la face en Iran. Sa situation est bloquée, il croupit donc dans sa cellule". "Nous demandons à tous les politiques, mais aussi aux hommes d'affaires qu'ils continuent à plaider sa cause au cours de leurs contacts iraniens", insiste M. Van Berlaer.
M. Djalali donnait cours dans un institut suédois et était aussi professeur invité à la VUB à Bruxelles. En octobre 2017, il a été condamné à la peine capitale, toutefois son exécution a été repoussée sous la pression de l'Occident. La Suède a naturalisé le scientifique dans l'espoir de voir sa peine diminuée en Iran. Selon M. Van Berlaer, le professeur est désormais livré à son sort en prison. "C'est une stratégie de l'Iran qui n'ose pas l'exécuter par crainte de faire voler en éclat ses liens économiques avec l'Europe. Mais il n'est pas libéré non pour éviter que la justice et les services de renseignement ne perdent la face en Iran. Sa situation est bloquée, il croupit donc dans sa cellule". "Nous demandons à tous les politiques, mais aussi aux hommes d'affaires qu'ils continuent à plaider sa cause au cours de leurs contacts iraniens", insiste M. Van Berlaer.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9896 Thu, 26 Apr 2018 00:00:00 +0200 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Un tribunal irakien condamne à mort cinq étrangères pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/9899 BAGDAD, 26 avril (Xinhua) -- Un tribunal irakien a condamné jeudi cinq étrangères à la peine de mort pour leur appartenance au groupe terroriste Etat islamique (EI), a annoncé un porte-parole. "La Cour pénale centrale a condamné à la mort par pendaison trois Kirghizes et deux Azerbaïdjanaises pour avoir rejoint le groupe terroriste EI", a précisé Abdul Sattar al-Birakdar, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, dans un communiqué. Il a ajouté que le tribunal avait aussi prononcé des peines de réclusion à perpétuité pour cinq autres étrangères : deux Russes, deux Azerbaïdjanaises et une Française. "Ces condamnées ont rejoint l'organisation terroriste EI et ont été impliquées dans des actes criminels contre les forces irakiennes", a noté le porte-parole. Malgré la défaite militaire du mouvement djihadiste fin 2017 en Irak, de nombreux combattants de l'EI se cachent encore dans ce pays arabe. La peine de mort a été suspendue en Irak le 10 juin 2003, mais a été rétablie le 8 août 2004.
"La Cour pénale centrale a condamné à la mort par pendaison trois Kirghizes et deux Azerbaïdjanaises pour avoir rejoint le groupe terroriste EI", a précisé Abdul Sattar al-Birakdar, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, dans un communiqué.

Il a ajouté que le tribunal avait aussi prononcé des peines de réclusion à perpétuité pour cinq autres étrangères : deux Russes, deux Azerbaïdjanaises et une Française.

"Ces condamnées ont rejoint l'organisation terroriste EI et ont été impliquées dans des actes criminels contre les forces irakiennes", a noté le porte-parole.

Malgré la défaite militaire du mouvement djihadiste fin 2017 en Irak, de nombreux combattants de l'EI se cachent encore dans ce pays arabe.

La peine de mort a été suspendue en Irak le 10 juin 2003, mais a été rétablie le 8 août 2004.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9899 Thu, 26 Apr 2018 00:00:00 +0200 Xinhua
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