La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Sat, 19 Jan 2019 09:38:05 +0100 Wed, 16 Jan 2019 08:02:03 +0100 120 La Chine réagit aux propos de Justin Trudeau suite à la condamnation à mort d'un trafiquant de drogue canadien https://www.peinedemort.org/document/10320 BEIJING, 16 janvier (Xinhua) -- La Chine a exprimé mardi son fort mécontentement suite aux propos du Premier ministre canadien Justin Trudeau critiquant la peine de mort prononcée pour un trafiquant de drogue. Hua Chunying, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a exhorté la partie canadienne à respecter l'Etat de droit et la souveraineté judiciaire de la Chine, à corriger les erreurs et à cesser de faire des remarques irresponsables. Selon certaines informations, M. Trudeau a déclaré que la Chine avait condamné "arbitrairement" le Canadien Robert Lloyd Schellenberg à la peine de mort pour trafic de drogue. Mme Hua a déclaré lors d'une conférence de presse que les informations concernées publiées par le tribunal populaire intermédiaire de Dalian étaient très spécifiques et exhaustives, ajoutant que les faits concernant ce crime, avancés par les départements de poursuites pénales contre M. Schellenberg, étaient clairs, et que les preuves étaient solides et suffisantes. Les crimes liés à la drogue sont universellement reconnus comme des crimes et considérés comme extrêmement dommageables pour la société, a déclaré Mme Hua. La Chine, comme beaucoup d'autres pays, réprime et punit sévèrement les crimes liés à la drogue, a-t-elle ajouté. "Toutes les personnes sont égales devant la loi, et cela incarne le véritable esprit de l'Etat de droit", a déclaré Mme Hua, soulignant que les propos tenus par les citoyens canadiens concernés ne comportaient pas l'esprit minimum de l'Etat de droit. M. Schellenberg a été condamné à mort lundi pour avoir participé à un trafic de drogue international organisé et collaboré avec d'autres pour faire passer en contrebande plus de 222 kilos de méthamphétamine. https://www.peinedemort.org/document/10320 Wed, 16 Jan 2019 00:00:00 +0100 Xinhua Conflit diplomatique avec la Chine: Trudeau fait le plein d'alliés https://www.peinedemort.org/document/10321 (La Presse Canadienne) Toronto - Justin Trudeau tente d'obtenir le maximum d'appuis à l'international dans le conflit diplomatique qui oppose le Canada à la Chine sur les détenus canadiens, y compris la condamnation à mort d'un présumé trafiquant de drogue de la Colombie-Britannique. Selon le cabinet du premier ministre, M. Trudeau s'est entretenu lundi avec les leaders argentin et néo-zélandaise, dans le cadre des efforts que déploie actuellement le Canada pour faire le plein d'appuis dans les capitales. Le Canada a maintenant reçu l'appui d'autres alliés, notamment les États-Unis, l'Union européenne, la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Australie, dans ses efforts pour obtenir la libération de deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, arrêtés en décembre. Un tribunal chinois a imposé la peine de mort à Robert Lloyd Schellenberg dans une affaire de trafic de drogue. Le procès avait été organisé à la hâte, sur fond de refroidissement entre les deux pays après l'arrestation, le 1er décembre, de la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, en vertu d'un mandat d'amener américain pour fraude. Cet appel aux appuis internationaux a provoqué l'ire de Pékin, notamment dans une attaque cinglante de l'ambassadeur chinois à Ottawa, qui y a vu de «l'égoïsme occidental» et de «la suprématie blanche». M. Trudeau a ensuite dénoncé lundi la décision de Pékin de condamner à mort «arbitrairement» le Canadien Schellenberg. «C'est très inquiétant que la Chine commence à agir de façon arbitraire pour appliquer la peine de mort, surtout sur un Canadien. C'est quelque chose qui nous préoccupe énormément et que nous allons continuer de souligner avec nos alliés et évidemment avec la Chine», a-t-il dit à Ottawa. La Chine a exprimé mardi sa «grande insatisfaction» face à ces propos. Lors de sa conférence de presse quotidienne, une porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hua Chunying, a estimé que M. Trudeau devrait «respecter la primauté du droit (et) la souveraineté judiciaire de la Chine, corriger ses erreurs et mettre un terme à ses remarques irresponsables». Les voyageurs chinois prévenus En conférence de presse à Saint-Hyacinthe, en marge d'une annonce économique, la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a déclaré que la Canada avait formellement demandé la clémence. «Notre gouvernement et presque tous les Canadiens pensent que c'est inhumain, immoral. Dans tous les cas où il y a une possibilité que la peine de mort soit utilisée contre des Canadiens notre gouvernement s'élève contre ça», a-t-elle commenté. Robert Lloyd Schellenberg avait été arrêté en 2014, puis condamné à 15 ans de prison en 2016 pour trafic de drogue. Un tribunal d'appel s'est toutefois rallié soudainement le mois dernier aux procureurs qui estimaient que la peine était trop clémente. Le procès de lundi a été organisé à seulement quatre jours d'avis. Le tribunal du Liaoning a rejeté le plaidoyer d'innocence du Canadien. Il n'a donné aucun signe que la peine puisse être commuée et le sort de M. Schellenberg pourrait se retrouver lié à la querelle diplomatique qui oppose le Canada et la Chine. La presse chinoise a commencé à évoquer sa cause peu de temps après l'arrestation de Meng Wanzhou. La ministre Chrystia Freeland a tenu à mettre en lumière le drame humain derrière cette soudaine peine capitale. «J'ai parlé avec (le père de M. Schellenberg) hier, c'est une situation très grave, très difficile pour la famille. Je veux partager ma sympathie et je pense que la famille a la sympathie de tous les Canadiens», a-t-elle dit. Le Canada avait par ailleurs mis à jour son avis aux voyageurs canadiens pour la Chine. L'avis leur demande maintenant de «faire preuve d'une grande prudence en raison du risque d'application arbitraire des lois locales», en évoquant la peine de mort et les «peines pour infractions liées aux drogues». Mme Hua a balayé ces avertissements du revers de la main, en disant que les 222 kilos de métamphétamines que M. Schellenberg aurait transportés méritaient la peine la plus sévère. La Chine a toutefois elle aussi appelé ses ressortissants à la prudence au Canada. Un avis publié mardi rappelle qu'un citoyen chinois a récemment été «détenu arbitrairement» à la demande des États-Unis - une référence évidente à Meng Wanzhou. Pékin demande à ses ressortissants «d'évaluer pleinement les risques associés à un voyage au Canada à des fins touristiques». Les organisations de défense des droits de la personne ont estimé mardi que la réaction du ministère chinois des Affaires étrangères soulevait de sérieuses questions sur une éventuelle ingérence du politique dans le système judiciaire en Chine. Les médias chinois ont commencé à faire connaître le cas du Canadien Schellenberg après que le Canada eut arrêté Mme Meng. La tante de M. Schellenberg, Lauri Nelson-Jones, a déclaré que la famille attendait des nouvelles concernant un appel éventuel de la peine. Zhang Dongshuo, l'avocat du Canadien, a déclaré que son client avait 10 jours pour contester la dernière peine.
Selon le cabinet du premier ministre, M. Trudeau s'est entretenu lundi avec les leaders argentin et néo-zélandaise, dans le cadre des efforts que déploie actuellement le Canada pour faire le plein d'appuis dans les capitales. Le Canada a maintenant reçu l'appui d'autres alliés, notamment les États-Unis, l'Union européenne, la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Australie, dans ses efforts pour obtenir la libération de deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, arrêtés en décembre.

Un tribunal chinois a imposé la peine de mort à Robert Lloyd Schellenberg dans une affaire de trafic de drogue. Le procès avait été organisé à la hâte, sur fond de refroidissement entre les deux pays après l'arrestation, le 1er décembre, de la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, en vertu d'un mandat d'amener américain pour fraude.

Cet appel aux appuis internationaux a provoqué l'ire de Pékin, notamment dans une attaque cinglante de l'ambassadeur chinois à Ottawa, qui y a vu de «l'égoïsme occidental» et de «la suprématie blanche».

M. Trudeau a ensuite dénoncé lundi la décision de Pékin de condamner à mort «arbitrairement» le Canadien Schellenberg. «C'est très inquiétant que la Chine commence à agir de façon arbitraire pour appliquer la peine de mort, surtout sur un Canadien. C'est quelque chose qui nous préoccupe énormément et que nous allons continuer de souligner avec nos alliés et évidemment avec la Chine», a-t-il dit à Ottawa.


La Chine a exprimé mardi sa «grande insatisfaction» face à ces propos. Lors de sa conférence de presse quotidienne, une porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hua Chunying, a estimé que M. Trudeau devrait «respecter la primauté du droit (et) la souveraineté judiciaire de la Chine, corriger ses erreurs et mettre un terme à ses remarques irresponsables».

Les voyageurs chinois prévenus

En conférence de presse à Saint-Hyacinthe, en marge d'une annonce économique, la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a déclaré que la Canada avait formellement demandé la clémence.

«Notre gouvernement et presque tous les Canadiens pensent que c'est inhumain, immoral. Dans tous les cas où il y a une possibilité que la peine de mort soit utilisée contre des Canadiens notre gouvernement s'élève contre ça», a-t-elle commenté.

Robert Lloyd Schellenberg avait été arrêté en 2014, puis condamné à 15 ans de prison en 2016 pour trafic de drogue. Un tribunal d'appel s'est toutefois rallié soudainement le mois dernier aux procureurs qui estimaient que la peine était trop clémente. Le procès de lundi a été organisé à seulement quatre jours d'avis.

Le tribunal du Liaoning a rejeté le plaidoyer d'innocence du Canadien. Il n'a donné aucun signe que la peine puisse être commuée et le sort de M. Schellenberg pourrait se retrouver lié à la querelle diplomatique qui oppose le Canada et la Chine. La presse chinoise a commencé à évoquer sa cause peu de temps après l'arrestation de Meng Wanzhou.

La ministre Chrystia Freeland a tenu à mettre en lumière le drame humain derrière cette soudaine peine capitale. «J'ai parlé avec (le père de M. Schellenberg) hier, c'est une situation très grave, très difficile pour la famille. Je veux partager ma sympathie et je pense que la famille a la sympathie de tous les Canadiens», a-t-elle dit.

Le Canada avait par ailleurs mis à jour son avis aux voyageurs canadiens pour la Chine. L'avis leur demande maintenant de «faire preuve d'une grande prudence en raison du risque d'application arbitraire des lois locales», en évoquant la peine de mort et les «peines pour infractions liées aux drogues». Mme Hua a balayé ces avertissements du revers de la main, en disant que les 222 kilos de métamphétamines que M. Schellenberg aurait transportés méritaient la peine la plus sévère.

La Chine a toutefois elle aussi appelé ses ressortissants à la prudence au Canada. Un avis publié mardi rappelle qu'un citoyen chinois a récemment été «détenu arbitrairement» à la demande des États-Unis - une référence évidente à Meng Wanzhou. Pékin demande à ses ressortissants «d'évaluer pleinement les risques associés à un voyage au Canada à des fins touristiques».

Les organisations de défense des droits de la personne ont estimé mardi que la réaction du ministère chinois des Affaires étrangères soulevait de sérieuses questions sur une éventuelle ingérence du politique dans le système judiciaire en Chine. Les médias chinois ont commencé à faire connaître le cas du Canadien Schellenberg après que le Canada eut arrêté Mme Meng.

La tante de M. Schellenberg, Lauri Nelson-Jones, a déclaré que la famille attendait des nouvelles concernant un appel éventuel de la peine. Zhang Dongshuo, l'avocat du Canadien, a déclaré que son client avait 10 jours pour contester la dernière peine.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10321 Tue, 15 Jan 2019 00:00:00 +0100 Presse Canadienne
Canadien condamné à mort: la Chine ferme face à Trudeau https://www.peinedemort.org/document/10322 PÉKIN | La Chine a défendu mardi avec véhémence la condamnation à mort d'un Canadien pour trafic de drogue, renforçant une escalade diplomatique avec le Canada, décrite par des experts comme « une politique de l'otage ». Le ministère chinois des Affaires étrangères a dénoncé les « propos irresponsables » du premier ministre canadien Justin Trudeau après ses critiques de la peine capitale prononcée lundi contre Robert Lloyd Schellenberg, 36 ans. Les relations entre Pékin et Ottawa sont tendues depuis l'arrestation début décembre à Vancouver -- sur demande américaine -- de Meng Wanzhou, la directrice financière et fille du fondateur du géant chinois des télécoms Huawei. Dans la foulée, la Chine avait arrêté deux Canadiens: un ex-diplomate et un consultant, accusés d'avoir « menacé la sécurité nationale ». Des interpellations que nombre d'experts étrangers considèrent comme des mesures de rétorsion. Le cas de Robert Lloyd Schellenberg, arrêté en 2014, a alors soudainement refait surface. Il avait été condamné en première instance en novembre à 15 ans de prison. Mais fin décembre, le tribunal qui traitait son appel a ordonné un nouveau procès, considérant la peine trop « indulgente ». Ce procès a été organisé lundi à Dalian (nord-est), où les procureurs ont présenté de nouvelles preuves, assurant que M. Schellenberg avait joué un « rôle clé » dans un trafic de drogue qui prévoyait d'expédier 222 kilos de méthamphétamine en Australie. La rapidité avec laquelle le Canadien a été rejugé et condamné suscite la suspicion parmi les observateurs étrangers. « En vertu d'une politique de l'otage, la Chine rejuge à la hâte un suspect canadien et le condamne à mort. C'est une tentative assez évidente de forcer le Canada à libérer » Mme Meng, a tweeté Kenneth Roth, le directeur général de l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch. Donald Clarke, un professeur spécialisé dans le droit chinois à l'université George-Washington, parle même de « diplomatie de la menace de mort ». « Détention arbitraire » La porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Hua Chunying, a réfuté toute politisation de l'affaire, qualifiant les accusations de « malveillantes ». « C'est très inquiétant que la Chine commence à agir de façon arbitraire pour appliquer la peine de mort, surtout à un Canadien », avait déclaré lundi Justin Trudeau après le jugement. Mme Hua a appelé M. Trudeau à « respecter la souveraineté judiciaire de la Chine, à corriger ses erreurs et à cesser de tenir des propos irresponsables ». Après le verdict, Ottawa a appelé ses citoyens se rendant en Chine à y faire preuve de « grande prudence » face au « risque d'application arbitraire des lois locales ». En réponse, le ministère chinois des Affaires étrangères a lancé mardi un avertissement à ses propres ressortissants face aux « risques » d'un séjour au Canada, donnant l'exemple de la « détention arbitraire » de la dirigeante de Huawei. La Chine exécute un ou deux étrangers chaque année, la plupart pour trafic de drogue, selon John Kamm, le directeur de l'association américaine de défense des droits de l'homme Dui Hua. La décision inhabituelle d'accepter trois journalistes étrangers à l'audience « montre de façon claire que le gouvernement chinois veut que les projecteurs internationaux soient braqués sur cette affaire », estime Margaret Lewis, professeur de droit à l'université américaine Seton Hall. Quelles suites ? Robert Lloyd Schellenberg s'est dit innocent, victime d'un coup monté. Il a 10 jours pour faire appel. La juridiction supérieure aura trois options: confirmer la condamnation à mort, prononcer une peine capitale « avec sursis » (qui équivaut à la prison à vie) ou accorder une réduction de peine, explique Mme Lewis. « Je prévois que la Cour populaire suprême (à laquelle revient le dernier mot en matière de peine de mort, NDLR) ne se prononcera pas tant que le sort de Meng Wanzhou demeurera incertain », estime le professeur Clarke. Par ailleurs, la situation actuelle des Canadiens arrêtés en Chine en décembre reste inconnue. Justin Trudeau avait dénoncé la semaine dernière « la détention arbitraire » en Chine de l'ex-diplomate Michael Kovrig et du consultant commercial Michael Spavor. Meng Wanzhou a été libérée sous caution, mais reste sous surveillance étroite dans une maison de Vancouver, dans l'attente d'une éventuelle extradition vers les États-Unis. La Chine, qui reproche au Canada de répondre aveuglément à une demande des États-Unis qu'elle considère comme motivée politiquement, a encore appelé mardi Ottawa à libérer la dirigeante et à corriger sa « grave erreur ». «La Chine est sûre, du moment que les citoyens étrangers, y compris les citoyens canadiens, respectent les lois et règlements chinois», a-t-il dit. La Chine avertit ses citoyens de « risques » au Canada La Chine a averti mardi ses citoyens des « risques » encourus lors d'un séjour au Canada, répliquant ainsi à Ottawa qui vient d'émettre un avertissement similaire après la condamnation à mort d'un Canadien par la justice chinoise. « Récemment, au Canada, des citoyens chinois ont été détenus arbitrairement en raison d'exigences de pays tiers. Le ministère des Affaires étrangères et l'ambassade de Chine au Canada rappellent aux citoyens chinois qu'ils doivent pleinement évaluer les risques liés aux voyages au Canada », ont indiqué les services consulaires chinois.
Le ministère chinois des Affaires étrangères a dénoncé les « propos irresponsables » du premier ministre canadien Justin Trudeau après ses critiques de la peine capitale prononcée lundi contre Robert Lloyd Schellenberg, 36 ans.

Les relations entre Pékin et Ottawa sont tendues depuis l'arrestation début décembre à Vancouver -- sur demande américaine -- de Meng Wanzhou, la directrice financière et fille du fondateur du géant chinois des télécoms Huawei.

Dans la foulée, la Chine avait arrêté deux Canadiens: un ex-diplomate et un consultant, accusés d'avoir « menacé la sécurité nationale ». Des interpellations que nombre d'experts étrangers considèrent comme des mesures de rétorsion.

Le cas de Robert Lloyd Schellenberg, arrêté en 2014, a alors soudainement refait surface. Il avait été condamné en première instance en novembre à 15 ans de prison. Mais fin décembre, le tribunal qui traitait son appel a ordonné un nouveau procès, considérant la peine trop « indulgente ».

Ce procès a été organisé lundi à Dalian (nord-est), où les procureurs ont présenté de nouvelles preuves, assurant que M. Schellenberg avait joué un « rôle clé » dans un trafic de drogue qui prévoyait d'expédier 222 kilos de méthamphétamine en Australie.

La rapidité avec laquelle le Canadien a été rejugé et condamné suscite la suspicion parmi les observateurs étrangers.

« En vertu d'une politique de l'otage, la Chine rejuge à la hâte un suspect canadien et le condamne à mort. C'est une tentative assez évidente de forcer le Canada à libérer » Mme Meng, a tweeté Kenneth Roth, le directeur général de l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch.

Donald Clarke, un professeur spécialisé dans le droit chinois à l'université George-Washington, parle même de « diplomatie de la menace de mort ».

« Détention arbitraire »

La porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Hua Chunying, a réfuté toute politisation de l'affaire, qualifiant les accusations de « malveillantes ».

« C'est très inquiétant que la Chine commence à agir de façon arbitraire pour appliquer la peine de mort, surtout à un Canadien », avait déclaré lundi Justin Trudeau après le jugement.

Mme Hua a appelé M. Trudeau à « respecter la souveraineté judiciaire de la Chine, à corriger ses erreurs et à cesser de tenir des propos irresponsables ».

Après le verdict, Ottawa a appelé ses citoyens se rendant en Chine à y faire preuve de « grande prudence » face au « risque d'application arbitraire des lois locales ».

En réponse, le ministère chinois des Affaires étrangères a lancé mardi un avertissement à ses propres ressortissants face aux « risques » d'un séjour au Canada, donnant l'exemple de la « détention arbitraire » de la dirigeante de Huawei.

La Chine exécute un ou deux étrangers chaque année, la plupart pour trafic de drogue, selon John Kamm, le directeur de l'association américaine de défense des droits de l'homme Dui Hua.

La décision inhabituelle d'accepter trois journalistes étrangers à l'audience « montre de façon claire que le gouvernement chinois veut que les projecteurs internationaux soient braqués sur cette affaire », estime Margaret Lewis, professeur de droit à l'université américaine Seton Hall.

Quelles suites ?

Robert Lloyd Schellenberg s'est dit innocent, victime d'un coup monté. Il a 10 jours pour faire appel.

La juridiction supérieure aura trois options: confirmer la condamnation à mort, prononcer une peine capitale « avec sursis » (qui équivaut à la prison à vie) ou accorder une réduction de peine, explique Mme Lewis.

« Je prévois que la Cour populaire suprême (à laquelle revient le dernier mot en matière de peine de mort, NDLR) ne se prononcera pas tant que le sort de Meng Wanzhou demeurera incertain », estime le professeur Clarke.

Par ailleurs, la situation actuelle des Canadiens arrêtés en Chine en décembre reste inconnue.

Justin Trudeau avait dénoncé la semaine dernière « la détention arbitraire » en Chine de l'ex-diplomate Michael Kovrig et du consultant commercial Michael Spavor.

Meng Wanzhou a été libérée sous caution, mais reste sous surveillance étroite dans une maison de Vancouver, dans l'attente d'une éventuelle extradition vers les États-Unis.

La Chine, qui reproche au Canada de répondre aveuglément à une demande des États-Unis qu'elle considère comme motivée politiquement, a encore appelé mardi Ottawa à libérer la dirigeante et à corriger sa « grave erreur ».

«La Chine est sûre, du moment que les citoyens étrangers, y compris les citoyens canadiens, respectent les lois et règlements chinois», a-t-il dit.

La Chine avertit ses citoyens de « risques » au Canada

La Chine a averti mardi ses citoyens des « risques » encourus lors d'un séjour au Canada, répliquant ainsi à Ottawa qui vient d'émettre un avertissement similaire après la condamnation à mort d'un Canadien par la justice chinoise.

« Récemment, au Canada, des citoyens chinois ont été détenus arbitrairement en raison d'exigences de pays tiers. Le ministère des Affaires étrangères et l'ambassade de Chine au Canada rappellent aux citoyens chinois qu'ils doivent pleinement évaluer les risques liés aux voyages au Canada », ont indiqué les services consulaires chinois.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10322 Tue, 15 Jan 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un Canadien condamné à mort en Chine pour trafic de drogue https://www.peinedemort.org/document/10315 (Agence France-Presse) Dalian - Un Canadien a été condamné lundi à la peine de mort en Chine à l'issue de son nouveau procès pour trafic de drogue, une décision qualifiée de « très inquiétante » par Ottawa et susceptible d'aggraver les relations déjà tendues entre les deux pays. Robert Lloyd Schellenberg, 36 ans, s'était vu infliger en 2018, lors d'un premier jugement, une peine de 15 ans de prison - un verdict jugé fin décembre trop « indulgent » par la justice chinoise. Il a clamé son innocence toute la journée devant un tribunal de la ville de Dalian (nord-est). « Le tribunal rejette totalement les explications et la défense de l'accusé, car elles vont à l'encontre des faits », a indiqué le juge en prononçant le verdict dans une salle d'audience comble, où environ 70 observateurs avaient pris place. Parmi eux figuraient des diplomates canadiens et trois journalistes étrangers, dont une de l'AFP. « C'est très inquiétant que la Chine commence à agir de façon arbitraire pour appliquer la peine de mort, surtout à un Canadien », a réagi le premier ministre canadien Justin Trudeau, en promettant d'intervenir. Ce verdict survient à l'heure où les relations diplomatiques sino-canadiennes sont tendues depuis l'arrestation début décembre par le Canada - sur demande américaine - de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei. Dans la foulée, la Chine a arrêté deux Canadiens : un ex-diplomate, Michael Kovrig, et un consultant, Michael Spavor. Les autorités chinoises les accusent d'avoir « menacé la sécurité nationale ». Ces interpellations sont largement perçues en Occident comme des mesures de rétorsion. Robert Lloyd Schellenberg, habillé d'un pull blanc et d'un pantalon noir, a acquiescé lorsque le juge du tribunal de Dalian lui a demandé s'il avait compris le verdict. Il peut désormais faire appel. « Un menteur » Condamné en première instance en novembre à 15 ans de prison et 150 000 yuans (29 500 $) d'amende, M. Schellenberg avait fait appel. Mais la démarche s'était retournée contre lui, la Haute cour de la province du Liaoning (nord-est) jugeant le verdict trop « indulgent » et ordonnant la tenue d'un nouveau procès. « Je ne suis pas un trafiquant de drogue. Je suis venu en Chine pour faire du tourisme », a-t-il assuré lundi lors de son procès. Mais le tribunal a jugé que le Canadien, interpellé en décembre 2014, avait joué un « rôle clé » au sein d'un gang impliqué dans le trafic de stupéfiants. « Non content de diffuser des drogues dans un pays, l'organisation criminelle s'est étendue au-delà des frontières [...] Cela nuit à la santé humaine et à la stabilité des pays », a martelé le tribunal. M. Schellenberg a déclaré lundi devant les juges être venu en Chine après avoir voyagé au Laos, en Birmanie, en Malaisie, à Singapour ou encore en Thaïlande. Il affirme qu'un ami lui a recommandé un interprète touristique - un Chinois nommé Xu Qing - puis qu'il a ensuite été impliqué à son insu dans un réseau international de trafic de drogue. « Cette affaire concerne Xu Qing. C'est un trafiquant international de drogue et un menteur », s'est défendu Robert Lloyd Schellenberg à la barre. Il affirme que le cerveau du réseau est Khamla Wong, un Canadien arrêté en 2016 en Thaïlande et soupçonné de trafic de drogue. Précipitation ? Les procureurs chinois reprochaient à Robert Lloyd Schellenberg de faire partie d'un gang qui prévoyait d'envoyer 222 kilos de méthamphétamine en Australie, dissimulés dans des pastilles de plastique cachées dans des pneus. Les procès en révision sont relativement rares en Chine, en particulier ceux aboutissant à des peines plus lourdes. Des ONG étrangères de défense des droits de l'homme remettent en question l'indépendance des tribunaux et affirment qu'ils sont sous l'influence du Parti communiste au pouvoir. « De nombreux éléments dans cette affaire soulèvent de graves questions. En particulier la précipitation avec laquelle ce nouveau procès a été organisé », a déclaré à l'AFP William Nee, d'Amnistie internationale, à l'issue du verdict. « De toute évidence, la Chine veut envoyer un message de fermeté au Canada », estime-t-il. Ottawa avait déclaré suivre l'affaire « de très près ». Pékin de son côté avait nié toute pression sur la justice chinoise et avait appelé à « ne pas politiser les questions judiciaires ». Des étrangers ont déjà été condamnés à mort en Chine pour des crimes liés au trafic de drogue. En décembre 2009, le Britannique Akmal Shaikh avait été le premier Européen exécuté dans ce pays asiatique depuis 58 ans, selon Reprieve, une association britannique d'aide juridique. Quatre trafiquants de drogue japonais ont également été exécutés en avril 2010. La Chine avait aussi condamné à mort en 2013 un trafiquant philippin, ignorant la requête de Manille d'épargner sa vie, selon le ministère philippin des Affaires étrangères.
Robert Lloyd Schellenberg, 36 ans, s'était vu infliger en 2018, lors d'un premier jugement, une peine de 15 ans de prison - un verdict jugé fin décembre trop « indulgent » par la justice chinoise. Il a clamé son innocence toute la journée devant un tribunal de la ville de Dalian (nord-est).

« Le tribunal rejette totalement les explications et la défense de l'accusé, car elles vont à l'encontre des faits », a indiqué le juge en prononçant le verdict dans une salle d'audience comble, où environ 70 observateurs avaient pris place. Parmi eux figuraient des diplomates canadiens et trois journalistes étrangers, dont une de l'AFP.

« C'est très inquiétant que la Chine commence à agir de façon arbitraire pour appliquer la peine de mort, surtout à un Canadien », a réagi le premier ministre canadien Justin Trudeau, en promettant d'intervenir.

Ce verdict survient à l'heure où les relations diplomatiques sino-canadiennes sont tendues depuis l'arrestation début décembre par le Canada - sur demande américaine - de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei.


Dans la foulée, la Chine a arrêté deux Canadiens : un ex-diplomate, Michael Kovrig, et un consultant, Michael Spavor. Les autorités chinoises les accusent d'avoir « menacé la sécurité nationale ». Ces interpellations sont largement perçues en Occident comme des mesures de rétorsion.

Robert Lloyd Schellenberg, habillé d'un pull blanc et d'un pantalon noir, a acquiescé lorsque le juge du tribunal de Dalian lui a demandé s'il avait compris le verdict. Il peut désormais faire appel.

« Un menteur »

Condamné en première instance en novembre à 15 ans de prison et 150 000 yuans (29 500 $) d'amende, M. Schellenberg avait fait appel. Mais la démarche s'était retournée contre lui, la Haute cour de la province du Liaoning (nord-est) jugeant le verdict trop « indulgent » et ordonnant la tenue d'un nouveau procès.

« Je ne suis pas un trafiquant de drogue. Je suis venu en Chine pour faire du tourisme », a-t-il assuré lundi lors de son procès.

Mais le tribunal a jugé que le Canadien, interpellé en décembre 2014, avait joué un « rôle clé » au sein d'un gang impliqué dans le trafic de stupéfiants.

« Non content de diffuser des drogues dans un pays, l'organisation criminelle s'est étendue au-delà des frontières [...] Cela nuit à la santé humaine et à la stabilité des pays », a martelé le tribunal.

M. Schellenberg a déclaré lundi devant les juges être venu en Chine après avoir voyagé au Laos, en Birmanie, en Malaisie, à Singapour ou encore en Thaïlande.

Il affirme qu'un ami lui a recommandé un interprète touristique - un Chinois nommé Xu Qing - puis qu'il a ensuite été impliqué à son insu dans un réseau international de trafic de drogue.

« Cette affaire concerne Xu Qing. C'est un trafiquant international de drogue et un menteur », s'est défendu Robert Lloyd Schellenberg à la barre. Il affirme que le cerveau du réseau est Khamla Wong, un Canadien arrêté en 2016 en Thaïlande et soupçonné de trafic de drogue.

Précipitation ?

Les procureurs chinois reprochaient à Robert Lloyd Schellenberg de faire partie d'un gang qui prévoyait d'envoyer 222 kilos de méthamphétamine en Australie, dissimulés dans des pastilles de plastique cachées dans des pneus.

Les procès en révision sont relativement rares en Chine, en particulier ceux aboutissant à des peines plus lourdes. Des ONG étrangères de défense des droits de l'homme remettent en question l'indépendance des tribunaux et affirment qu'ils sont sous l'influence du Parti communiste au pouvoir.

« De nombreux éléments dans cette affaire soulèvent de graves questions. En particulier la précipitation avec laquelle ce nouveau procès a été organisé », a déclaré à l'AFP William Nee, d'Amnistie internationale, à l'issue du verdict.

« De toute évidence, la Chine veut envoyer un message de fermeté au Canada », estime-t-il.

Ottawa avait déclaré suivre l'affaire « de très près ». Pékin de son côté avait nié toute pression sur la justice chinoise et avait appelé à « ne pas politiser les questions judiciaires ».

Des étrangers ont déjà été condamnés à mort en Chine pour des crimes liés au trafic de drogue.

En décembre 2009, le Britannique Akmal Shaikh avait été le premier Européen exécuté dans ce pays asiatique depuis 58 ans, selon Reprieve, une association britannique d'aide juridique.

Quatre trafiquants de drogue japonais ont également été exécutés en avril 2010.

La Chine avait aussi condamné à mort en 2013 un trafiquant philippin, ignorant la requête de Manille d'épargner sa vie, selon le ministère philippin des Affaires étrangères.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10315 Mon, 14 Jan 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un Canadien condamné à la peine capitale en Chine https://www.peinedemort.org/document/10318 PEKIN, 14 janvier (Reuters) - Un Canadien a été condamné lundi en Chine à la peine capitale pour trafic de drogue, dans un contexte de relations tendues entre Pékin et Ottawa. Robert Lloyd Schellenberg avait été condamné à quinze ans de prison le 20 novembre dernier à Dalian, dans le nord de la Chine. Il avait fait appel. Lors de l'examen de son recours, en décembre, les procureurs avaient déclaré que la peine était trop légère et inappropriée. Les infractions liées à la drogue sont très sévèrement punies en Chine, où un Britannique condamné pour avoir fait passer de l'héroïne en contrebande a été exécuté en 2009. Treize ressortissants canadiens ont été arrêtés en Chine depuis l'interpellation début décembre au Canada à la demande des Etats-Unis de la directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei, a déclaré il y a dix jours le gouvernement canadien.
Robert Lloyd Schellenberg avait été condamné à quinze ans de prison le 20 novembre dernier à Dalian, dans le nord de la
Chine. Il avait fait appel.

Lors de l'examen de son recours, en décembre, les procureurs avaient déclaré que la peine était trop légère et inappropriée.

Les infractions liées à la drogue sont très sévèrement punies en Chine, où un Britannique condamné pour avoir fait passer de l'héroïne en contrebande a été exécuté en 2009.

Treize ressortissants canadiens ont été arrêtés en Chine depuis l'interpellation début décembre au Canada à la demande des Etats-Unis de la directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei, a déclaré il y a dix jours le gouvernement canadien. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10318 Mon, 14 Jan 2019 00:00:00 +0100 Reuters
Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à la peine de mort en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/10319 Nous avons récemment appris qu'une nouvelle condamnation à mort avait été prononcée le 9 janvier en Biélorussie, cette fois par le tribunal régional de Moguilev, qui a condamné Alyaksandr Asipovich à la peine capitale. L'Union européenne exprime sa sincère compassion aux familles et aux proches des victimes des crimes commis. Dans le même temps, l'Union européenne est catégoriquement opposée au recours à la peine capitale, quelles que soient les circonstances. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif et toute erreur est irréversible. Cette position ferme a été rappelée aux autorités biélorusses lors de la sixième réunion du groupe de coordination UE-Biélorussie, qui s'est tenue le 12 et 13 décembre à Bruxelles. Nous entendons que les condamnations à mort déjà prononcées soient commuées et qu'un moratoire sur la peine de mort soit instauré, à titre de première étape vers son abolition.
L'Union européenne exprime sa sincère compassion aux familles et aux proches des victimes des crimes commis. Dans le même temps, l'Union européenne est catégoriquement opposée au recours à la peine capitale, quelles que soient les circonstances. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif et toute erreur est irréversible. Cette position ferme a été rappelée aux autorités biélorusses lors de la sixième réunion du groupe de coordination UE-Biélorussie, qui s'est tenue le 12 et 13 décembre à Bruxelles. Nous entendons que les condamnations à mort déjà prononcées soient commuées et qu'un moratoire sur la peine de mort soit instauré, à titre de première étape vers son abolition.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10319 Fri, 11 Jan 2019 00:00:00 +0100 Union européenne
Nevada: un condamné à mort qui réclamait son exécution se suicide en prison https://www.peinedemort.org/document/10316 (Agence France-Presse) Los Angeles - Un Américain condamné à la peine capitale pour meurtre dans le Nevada et qui avait demandé en vain à être exécuté à plusieurs reprises s'est finalement suicidé, a-t-on appris mardi auprès de l'administration pénitentiaire, qui a ouvert une enquête. Scott Dozier, 48 ans, a été retrouvé mort pendu dans sa cellule de la prison d'Ely, dans l'ouest des États-Unis, a indiqué l'administration pénitentiaire du Nevada dans un communiqué. Une autopsie doit confirmer les causes du décès. Trafiquant de drogue, Scott Dozier avait été condamné pour le meurtre d'un de ses associés, qu'il avait décapité en 2002 et dont le torse avait été découvert à Las Vegas dans une valise. Il a également été reconnu coupable du meurtre d'un autre complice, dont les restes ont été découverts enterrés dans le désert. Assez médiatisé, le condamné avait à plusieurs reprises dans des interviews télévisées exprimé le souhait d'être exécuté et il avait renoncé à toutes les procédures d'appel qui s'offraient à lui. Son exécution avait été programmée en juillet dernier, à l'aide d'une injection létale contenant du fentanyl, une substance opiacée aussi puissante que controversée. Ironie du sort, l'exécution du trafiquant de drogue avait été annulée quelques heures avant l'instant fatidique à la demande d'un laboratoire fabriquant l'un des trois médicaments faisant partie du cocktail mortel qui devait lui être injecté. Le laboratoire Alvogen, fabriquant du sédatif midazolam, craignait pour « sa réputation commerciale » et l'impact négatif qu'aurait pu avoir cette exécution sur « les relations avec ses investisseurs et clients ». L'industriel avait donc porté plainte pour l'empêcher. Sans la suspension de cette exécution, le Nevada aurait été le premier État américain à tuer un prisonnier en utilisant du fentanyl. Le fentanyl fait partie de ces médicaments antidouleur très puissants de la famille des opiacés qui ont provoqué une crise de santé publique sans précédent aux États-Unis, en plongeant de nombreux patients dans une situation de dépendance et en les poussant vers la toxicomanie. Il est considéré comme responsable de la mort de plus de 20 000 personnes aux États-Unis en 2016. Vingt-cinq personnes au total ont été exécutées aux États-Unis en 2018, loin du pic de 1999, avec 98 exécutions. Si la peine de mort est autorisée dans 31 États, seulement huit d'entre eux l'ont pratiquée l'an dernier.
Scott Dozier, 48 ans, a été retrouvé mort pendu dans sa cellule de la prison d'Ely, dans l'ouest des États-Unis, a indiqué l'administration pénitentiaire du Nevada dans un communiqué. Une autopsie doit confirmer les causes du décès.

Trafiquant de drogue, Scott Dozier avait été condamné pour le meurtre d'un de ses associés, qu'il avait décapité en 2002 et dont le torse avait été découvert à Las Vegas dans une valise. Il a également été reconnu coupable du meurtre d'un autre complice, dont les restes ont été découverts enterrés dans le désert.

Assez médiatisé, le condamné avait à plusieurs reprises dans des interviews télévisées exprimé le souhait d'être exécuté et il avait renoncé à toutes les procédures d'appel qui s'offraient à lui.

Son exécution avait été programmée en juillet dernier, à l'aide d'une injection létale contenant du fentanyl, une substance opiacée aussi puissante que controversée.


Ironie du sort, l'exécution du trafiquant de drogue avait été annulée quelques heures avant l'instant fatidique à la demande d'un laboratoire fabriquant l'un des trois médicaments faisant partie du cocktail mortel qui devait lui être injecté.

Le laboratoire Alvogen, fabriquant du sédatif midazolam, craignait pour « sa réputation commerciale » et l'impact négatif qu'aurait pu avoir cette exécution sur « les relations avec ses investisseurs et clients ». L'industriel avait donc porté plainte pour l'empêcher.

Sans la suspension de cette exécution, le Nevada aurait été le premier État américain à tuer un prisonnier en utilisant du fentanyl.

Le fentanyl fait partie de ces médicaments antidouleur très puissants de la famille des opiacés qui ont provoqué une crise de santé publique sans précédent aux États-Unis, en plongeant de nombreux patients dans une situation de dépendance et en les poussant vers la toxicomanie.

Il est considéré comme responsable de la mort de plus de 20 000 personnes aux États-Unis en 2016.

Vingt-cinq personnes au total ont été exécutées aux États-Unis en 2018, loin du pic de 1999, avec 98 exécutions. Si la peine de mort est autorisée dans 31 États, seulement huit d'entre eux l'ont pratiquée l'an dernier.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10316 Tue, 08 Jan 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
La peine de mort en 2018 aux Etats-Unis : 25 exécutions dans 8 Etats https://www.peinedemort.org/document/10309 25 condamnés à mort ont été exécutés en 2018 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution. Par ailleurs une autre exécution, dans l'Alabama, a été suspendue en cours d'exécution en raison de l'impossibilité de trouver des veines pour pratiquer l'injection létale. Ces 25 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (2), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (2), Nebraska (1), Ohio (1), Tennessee (3) et Texas (13). Parmi ces exécutions capitales, trois ont eu lieu dans des Etats qui n'avaient pas exécuté depuis de nombreuses années : au Dakota du Sud (près de six ans), dans le Tennessee (plus de 8 ans) et au Nebraska (plus de 20 ans). Au Texas, l'exécution d'un ressortissant mexicain a été réalisée en violation du droit international. Par ailleurs une autre exécution, dans l'Alabama, a été suspendue en cours d'exécution en raison de l'impossibilité de trouver des veines pour pratiquer l'injection létale.

Ces 25 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (2), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (2), Nebraska (1), Ohio (1), Tennessee (3) et Texas (13).

Parmi ces exécutions capitales, trois ont eu lieu dans des Etats qui n'avaient pas exécuté depuis de nombreuses années : au Dakota du Sud (près de six ans), dans le Tennessee (plus de 8 ans) et au Nebraska (plus de 20 ans).
Au Texas, l'exécution d'un ressortissant mexicain a été réalisée en violation du droit international.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10309 Mon, 31 Dec 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
L'Irak a condamné plus de 600 étrangers en 2018 pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/10313 Bagdad - Plus de 600 étrangers, quasiment tous des femmes, ont été condamnés en Irak durant l'année écoulée pour appartenance au groupe Etat islamique (EI), a indiqué lundi la justice irakienne, ajoutant qu'une centaine d'autres devaient encore comparaître. L'Irak a déclaré fin 2017 la "victoire" sur l'EI mais continue de juger quasi-quotidiennement des accusés parmi les quelque 20.000 personnes arrêtées pour suspicion de terrorisme depuis la percée jihadiste de 2014. En tout, "616 hommes et femmes, accusés d'appartenance à l'EI ont été condamnés" cette année "en vertu de la loi anti-terrorisme" qui prévoit jusqu'à la peine de mort, a détaillé dans un communiqué le juge Abdel Settar Bayraqdar, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature. Parmi eux, "508 adultes ont été condamnés dont 466 femmes et 42 hommes, ainsi que 108 mineurs --31 garçons et 77 filles", a-t-il ajouté sans toutefois détailler leurs peines. En outre, "99 personnes, dont 73 femmes" subissent encore des interrogatoires du Parquet ou ont vu leur procès s'ouvrir récemment, selon le juge Bayraqdar. Deux tribunaux jugent les affaires de terrorisme en Irak, l'un à Tel Keif, près de Mossoul (nord) --l'ancienne "capitale" irakienne du "califat" autoproclamé de l'EI--, et l'autre à Bagdad, où la Cour pénale centrale s'occupe notamment des étrangers et des femmes. La plupart des condamnées sont Turques ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Une Allemande a également été condamnée à la peine capitale, de même qu'un Belge et un Russe. En outre, trois Français --deux femmes et un homme-- ont été condamnés à la prison à vie. En avril, des sources judiciaires avaient indiqué à l'AFP que plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, avaient été condamnées à mort en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI. De nombreuses femmes avaient suivi leurs époux avec leurs enfants, dont certains sont toujours en attente de rapatriement d'Irak, alors que leur mère est en prison. Dimanche, 30 enfants russes sont toutefois arrivés à Moscou dans une nouvelle opération d'évacuation d'enfants vers leur pays d'origine.
L'Irak a déclaré fin 2017 la "victoire" sur l'EI mais continue de juger quasi-quotidiennement des accusés parmi les quelque 20.000 personnes arrêtées pour suspicion de terrorisme depuis la percée jihadiste de 2014.

En tout, "616 hommes et femmes, accusés d'appartenance à l'EI ont été condamnés" cette année "en vertu de la loi anti-terrorisme" qui prévoit jusqu'à la peine de mort, a détaillé dans un communiqué le juge Abdel Settar Bayraqdar, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature.

Parmi eux, "508 adultes ont été condamnés dont 466 femmes et 42 hommes, ainsi que 108 mineurs --31 garçons et 77 filles", a-t-il ajouté sans toutefois détailler leurs peines.

En outre, "99 personnes, dont 73 femmes" subissent encore des interrogatoires du Parquet ou ont vu leur procès s'ouvrir récemment, selon le juge Bayraqdar.

Deux tribunaux jugent les affaires de terrorisme en Irak, l'un à Tel Keif, près de Mossoul (nord) --l'ancienne "capitale" irakienne du "califat" autoproclamé de l'EI--, et l'autre à Bagdad, où la Cour pénale centrale s'occupe notamment des étrangers et des femmes.

La plupart des condamnées sont Turques ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Une Allemande a également été condamnée à la peine capitale, de même qu'un Belge et un Russe.

En outre, trois Français --deux femmes et un homme-- ont été condamnés à la prison à vie.

En avril, des sources judiciaires avaient indiqué à l'AFP que plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, avaient été condamnées à mort en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI.

De nombreuses femmes avaient suivi leurs époux avec leurs enfants, dont certains sont toujours en attente de rapatriement d'Irak, alors que leur mère est en prison.

Dimanche, 30 enfants russes sont toutefois arrivés à Moscou dans une nouvelle opération d'évacuation d'enfants vers leur pays d'origine.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10313 Mon, 31 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Chine: nouveau procès pour un Canadien accusé de trafic de drogue https://www.peinedemort.org/document/10312 Pékin - Une cour d'appel du nord-est de la Chine a renvoyé samedi devant les tribunaux le cas d'un Canadien accusé de trafic de drogue, estimant que sa condamnation à 15 ans de prison en première instance était "trop indulgente", dans un contexte de tensions diplomatiques grandissantes entre Pékin et Ottawa. La Haute Cour du peuple du Liaoning, devant laquelle Robert Lloyd Schellenberg comparaissait en appel samedi, a estimé que le précédent jugement rendu en novembre, le condamnant à 15 ans de prison et à 150.000 yuans d'amende (environ 19.000 euros), était "clairement inapproprié" au vu de la gravité de ses crimes. M. Schellenberg est accusé d'avoir joué un "rôle important" dans un trafic de stupéfiants ainsi que d'avoir pris part à un réseau international de trafic de drogue, a indiqué la cour, renvoyant son dossier devant la cour basse de Dalian (également dans la province du Liaoning), où il avait été jugé en première instance. Aucune date n'a été fixée pour ce nouveau procès. Contactée par l'AFP, la Haute Cour du peuple du Liaoning n'a pas voulu faire de commentaire pour le moment, mais a signalé que des membres de l'Ambassade du Canada en Chine et des médias étrangers avaient assisté à l'audition. A Ottawa, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué que celui-ci suivait cette affaire depuis plusieurs années et "continuerait à fournir une assistance consulaire" à M. Schellenberg et à sa famille. Le porte-parole a ajouté ne pas être en mesure de donner d'autres détails en raison de la législation canadienne sur la protection de la vie privée. La Chine applique une politique de tolérance zéro concernant le trafic de drogue et a déjà condamné à mort plusieurs étrangers jugés coupable de trafic impliquant de grandes quantités de drogue. En 2014, un Japonais avait été condamné à mort à Dalian pour des infractions liées aux drogues, selon des médias et des diplomates japonais. Quatre autres Japonais avaient été exécutés en 2010 pour le même chef d'accusation. La Chine avait aussi condamné à mort en 2013 un trafiquant de drogue philippin, ignorant la requête de Manille d'épargner sa vie, selon le ministère philippin des Affaires étrangères. Si une sanction aussi rude que la peine de mort était prononcée à l'encontre de M. Schellenberg, elle pourrait mettre à rude épreuve les liens entre Pékin et Ottawa, déjà mis à mal ces dernières semaines après l'arrestation en Chine de deux ressortissants canadiens. L'ancien diplomate Michael Spavor et le businessman Michael Kovrig ont été arrêtés le 10 décembre pour activités "menaçant la sécurité nationale" de ce pays. Ces incarcérations ont été largement perçues en Occident comme une mesure de rétorsion après l'interpellation début décembre à Vancouver de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei, à la demande de la justice américaine. Washington soupçonne cette dirigeante d'entreprise de complicité de fraude pour contourner les sanctions américaines contre l'Iran. Elle a été libérée sous conditions. Une enseignante canadienne accusée d'avoir travaillé illégalement avait également été interpellée en Chine, avant d'être libérée vendredi.
La Haute Cour du peuple du Liaoning, devant laquelle Robert Lloyd Schellenberg comparaissait en appel samedi, a estimé que le précédent jugement rendu en novembre, le condamnant à 15 ans de prison et à 150.000 yuans d'amende (environ 19.000 euros), était "clairement inapproprié" au vu de la gravité de ses crimes.

M. Schellenberg est accusé d'avoir joué un "rôle important" dans un trafic de stupéfiants ainsi que d'avoir pris part à un réseau international de trafic de drogue, a indiqué la cour, renvoyant son dossier devant la cour basse de Dalian (également dans la province du Liaoning), où il avait été jugé en première instance. Aucune date n'a été fixée pour ce nouveau procès.

Contactée par l'AFP, la Haute Cour du peuple du Liaoning n'a pas voulu faire de commentaire pour le moment, mais a signalé que des membres de l'Ambassade du Canada en Chine et des médias étrangers avaient assisté à l'audition.

A Ottawa, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué que celui-ci suivait cette affaire depuis plusieurs années et "continuerait à fournir une assistance consulaire" à M. Schellenberg et à sa famille. Le porte-parole a ajouté ne pas être en mesure de donner d'autres détails en raison de la législation canadienne sur la protection de la vie privée.

La Chine applique une politique de tolérance zéro concernant le trafic de drogue et a déjà condamné à mort plusieurs étrangers jugés coupable de trafic impliquant de grandes quantités de drogue.

En 2014, un Japonais avait été condamné à mort à Dalian pour des infractions liées aux drogues, selon des médias et des diplomates japonais. Quatre autres Japonais avaient été exécutés en 2010 pour le même chef d'accusation.

La Chine avait aussi condamné à mort en 2013 un trafiquant de drogue philippin, ignorant la requête de Manille d'épargner sa vie, selon le ministère philippin des Affaires étrangères.

Si une sanction aussi rude que la peine de mort était prononcée à l'encontre de M. Schellenberg, elle pourrait mettre à rude épreuve les liens entre Pékin et Ottawa, déjà mis à mal ces dernières semaines après l'arrestation en Chine de deux ressortissants canadiens.

L'ancien diplomate Michael Spavor et le businessman Michael Kovrig ont été arrêtés le 10 décembre pour activités "menaçant la sécurité nationale" de ce pays.

Ces incarcérations ont été largement perçues en Occident comme une mesure de rétorsion après l'interpellation début décembre à Vancouver de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei, à la demande de la justice américaine.

Washington soupçonne cette dirigeante d'entreprise de complicité de fraude pour contourner les sanctions américaines contre l'Iran. Elle a été libérée sous conditions.

Une enseignante canadienne accusée d'avoir travaillé illégalement avait également été interpellée en Chine, avant d'être libérée vendredi. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10312 Sat, 29 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un Canadien condamné pour trafic de drogue en Chine sera rejugé https://www.peinedemort.org/document/10317 PÉKIN, 29 décembre (Reuters) - Un Canadien condamné à 15 ans de prison en Chine pour trafic de drogue sera rejugé, le parquet ayant estimé que la peine prononcée était trop faible, a annoncé la justice chinoise, dans un contexte de relations tendues entre les deux pays. Deux ressortissants canadiens ont été arrêtés en Chine ce mois-ci pour atteinte à la sécurité de l'Etat après l'interpellation au Canada le 1er décembre de la directrice financière du fabricant chinois d'équipements téléphoniques Huawei, dont les États-Unis réclament l'extradition. Le Canadien Robert Lloyd Schellenberg a été condamné à 15 ans de prison le 20 novembre dernier à Dalian, dans la province du Liaoning (nord-est de la Chine). Il avait fait appel de ce verdict, précise un communiqué de la cour d'appel du Liaoning. Lors de l'audience en appel samedi, les procureurs ont déclaré que la peine était trop légère et inappropriée. Selon les magistrats du parquet, Robert Lloyd Schellenberg a très certainement pris part à une opération internationale de trafic de drogue et joué un rôle majeur dans la contrebande elle-même, indique la cour d'appel du Liaoning dans un communiqué. La cour a déclaré qu'elle acceptait cet argument et a ordonné un nouveau procès. Des diplomates canadiens étaient présents à l'audience d'appel, ajoute le communiqué. On ne connaît pas la date du nouveau procès ni le nom de l'avocat du Canadien. Le site d'informations du gouvernement de Dalian a déclaré cette semaine que Robert Lloyd Schellenberg avait introduit “une quantité énorme de drogue” en Chine. Le gouvernement canadien a indiqué qu'il suivait l'affaire depuis plusieurs années et fournissait une assistance consulaire, mais ne pouvait fournir aucun autre détail pour des raisons de confidentialité. Les infractions liées à la drogue sont très sévèrement punies en Chine. La Chine a exécuté un Britannique surpris en train de faire passer de l'héroïne en contrebande en 2009. Un porte-parole du gouvernement canadien a déclaré vendredi qu'un ressortissant canadien détenu en Chine ce mois-ci était rentré au Canada après avoir été relâché. Le porte-parole n'a pas précisé quand cette personne avait été libérée ni quand elle était rentrée au Canada. Selon la chaîne de télévision CBC, il s'agit d'une enseignante du nom de Sarah McIver. Le ministère chinois des Affaires étrangères a déclaré ce mois-ci que Sarah McIver était sous le coup d'une “sanction administrative” pour avoir travail illégal. Sarah McIver est le troisième ressortissant du Canada à être arrêté en Chine. La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, n'a pas mentionné cette femme la semaine dernière dans son appel à la libération des deux autres Canadiens arrêtés, soupçonnés de mettre en danger la sécurité de l'État. On ne sait pas où ils sont détenus. Ils n'ont été autorisés à voir des diplomates canadiens qu'une seule fois depuis leur interpellation.
Deux ressortissants canadiens ont été arrêtés en Chine ce mois-ci pour atteinte à la sécurité de l'Etat après l'interpellation au Canada le 1er décembre de la directrice financière du fabricant chinois d'équipements téléphoniques Huawei, dont les États-Unis réclament l'extradition. Le Canadien Robert Lloyd Schellenberg a été condamné à 15 ans de prison le 20 novembre dernier à Dalian, dans la province du Liaoning (nord-est de la Chine). Il avait fait appel de ce verdict, précise un communiqué de la cour d'appel du Liaoning.

Lors de l'audience en appel samedi, les procureurs ont déclaré que la peine était trop légère et inappropriée. Selon les magistrats du parquet, Robert Lloyd Schellenberg a très certainement pris part à une opération internationale de trafic de drogue et joué un rôle majeur dans la contrebande elle-même, indique la cour d'appel du Liaoning dans un communiqué.

La cour a déclaré qu'elle acceptait cet argument et a ordonné un nouveau procès. Des diplomates canadiens étaient présents à l'audience d'appel, ajoute le communiqué.

On ne connaît pas la date du nouveau procès ni le nom de l'avocat du Canadien.

Le site d'informations du gouvernement de Dalian a déclaré cette semaine que Robert Lloyd Schellenberg avait introduit “une quantité énorme de drogue” en Chine.

Le gouvernement canadien a indiqué qu'il suivait l'affaire depuis plusieurs années et fournissait une assistance consulaire, mais ne pouvait fournir aucun autre détail pour des raisons de confidentialité.

Les infractions liées à la drogue sont très sévèrement punies en Chine.

La Chine a exécuté un Britannique surpris en train de faire passer de l'héroïne en contrebande en 2009.

Un porte-parole du gouvernement canadien a déclaré vendredi qu'un ressortissant canadien détenu en Chine ce mois-ci était rentré au Canada après avoir été relâché.

Le porte-parole n'a pas précisé quand cette personne avait été libérée ni quand elle était rentrée au Canada. Selon la chaîne de télévision CBC, il s'agit d'une enseignante du nom de Sarah McIver.

Le ministère chinois des Affaires étrangères a déclaré ce mois-ci que Sarah McIver était sous le coup d'une “sanction administrative” pour avoir travail illégal.

Sarah McIver est le troisième ressortissant du Canada à être arrêté en Chine.

La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, n'a pas mentionné cette femme la semaine dernière dans son appel à la libération des deux autres Canadiens arrêtés, soupçonnés de mettre en danger la sécurité de l'État.

On ne sait pas où ils sont détenus. Ils n'ont été autorisés à voir des diplomates canadiens qu'une seule fois depuis leur interpellation.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10317 Sat, 29 Dec 2018 00:00:00 +0100 Reuters
Un responsable de l'armée pakistanaise confirme les condamnations à mort prononcées contre 22 terroristes https://www.peinedemort.org/document/10314 ISLAMABAD, 28 décembre (Xinhua) -- Le chef d'état-major de l'armée pakistanaise, le général Qamar Javed Bajwa, a confirmé vendredi les condamnations à mort prononcées à l'encontre de 22 "terroristes endurcis" impliqués dans des crimes liés au terrorisme dans le pays, a annoncé l'armée. Selon un communiqué de l'armée pakistanaise, "Aujourd'hui (vendredi), le général Qamar Javed Bajwa, chef d'état-major de l'armée, a confirmé la condamnation à mort de 22 terroristes endurcis, impliqués dans des crimes odieux liés au terrorisme". Le communiqué, qui émane d'Inter-Services Public Relations, le service de presse de l'armée pakistanaise, a précisé que les condamnés étaient à l'origine d'attaques contre les forces armées et les forces de l'ordre pakistanaises, de l'explosion d'un engin explosif improvisé embarqué dans un véhicule destiné à perpétrer des assassinats à motivation religieuse, de la destruction d'infrastructures de communication, de postes de contrôle et d'établissements d'enseignement, ainsi que de meurtres de civils innocents. Au total, leurs activités terroristes ont entraîné la mort de 176 personnes, dont 19 membres des forces armées, 41 membres de la police et 116 civils, et fait 217 blessés. Dans le même temps, a précisé l'armée pakistanaise, des armes et des explosifs ont également été retrouvés. Tous ces condamnés appartenaient à des organisations interdites accusées de violence dans le pays. Ils ont été jugés par des tribunaux militaires spéciaux, et ont avoué leurs actes devant les magistrats. C'est la troisième fois en deux semaines que le chef d'état-major de l'armée pakistanaise confirme des condamnations de terroristes à la peine capitale. Le général Bajwa en avait précédemment fait de même les 16 et 21 décembre, respectivement pour 15 et 14 "terroristes endurcis" également condamnés à mort pour leur implication dans des activités terroristes. Les tribunaux militaires ont été mis en place au Pakistan pour une période de deux ans après une attaque terroriste contre une école militaire en décembre 2014, afin de juger en procédure accélérée les accusés liés au terrorisme. Près de 150 personnes, dont 132 enfants, avaient alors été tuées dans cette attaque. Par la suite, le Parlement pakistanais a adopté en 2017 un projet de loi spécial prévoyant une prolongation de deux ans de ces tribunaux.
Selon un communiqué de l'armée pakistanaise, "Aujourd'hui (vendredi), le général Qamar Javed Bajwa, chef d'état-major de l'armée, a confirmé la condamnation à mort de 22 terroristes endurcis, impliqués dans des crimes odieux liés au terrorisme".

Le communiqué, qui émane d'Inter-Services Public Relations, le service de presse de l'armée pakistanaise, a précisé que les condamnés étaient à l'origine d'attaques contre les forces armées et les forces de l'ordre pakistanaises, de l'explosion d'un engin explosif improvisé embarqué dans un véhicule destiné à perpétrer des assassinats à motivation religieuse, de la destruction d'infrastructures de communication, de postes de contrôle et d'établissements d'enseignement, ainsi que de meurtres de civils innocents.

Au total, leurs activités terroristes ont entraîné la mort de 176 personnes, dont 19 membres des forces armées, 41 membres de la police et 116 civils, et fait 217 blessés. Dans le même temps, a précisé l'armée pakistanaise, des armes et des explosifs ont également été retrouvés.

Tous ces condamnés appartenaient à des organisations interdites accusées de violence dans le pays. Ils ont été jugés par des tribunaux militaires spéciaux, et ont avoué leurs actes devant les magistrats.

C'est la troisième fois en deux semaines que le chef d'état-major de l'armée pakistanaise confirme des condamnations de terroristes à la peine capitale. Le général Bajwa en avait précédemment fait de même les 16 et 21 décembre, respectivement pour 15 et 14 "terroristes endurcis" également condamnés à mort pour leur implication dans des activités terroristes.

Les tribunaux militaires ont été mis en place au Pakistan pour une période de deux ans après une attaque terroriste contre une école militaire en décembre 2014, afin de juger en procédure accélérée les accusés liés au terrorisme. Près de 150 personnes, dont 132 enfants, avaient alors été tuées dans cette attaque. Par la suite, le Parlement pakistanais a adopté en 2017 un projet de loi spécial prévoyant une prolongation de deux ans de ces tribunaux.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10314 Fri, 28 Dec 2018 00:00:00 +0100 Xinhua
Japon: deux condamnés à mort exécutés à l'aube, 15 cette année https://www.peinedemort.org/document/10310 Tokyo - Deux condamnés à mort ont été pendus jeudi au Japon, portant à 15 le nombre d'exécutions cette année après celles en juillet de 13 ex-membres de la secte Aum responsable de l'attentat mortel au gaz sarin en 1995 dans le métro de Tokyo. Ont été conduits à la potence Keizo Kawamura, 60 ans, et Hiroya Suemori, 67 ans, qui, en 1988, ont mortellement étranglé le patron d'une société d'investissement pour le voler et un employé, avant de couler leurs corps dans du béton, a indiqué lors d'une conférence de presse le ministre de la Justice, Takashi Yamashita. Leur sentence avait été confirmée en 2004. "Je pense que la peine de mort est inévitable dans ce type de crime et je pense qu'il n'est pas approprié de l'abolir", a-t-il insisté, réitérant des propos déjà tenus par plusieurs de ses prédécesseurs. Depuis le retour au pouvoir de Shinzo Abe en décembre 2012, 36 prisonniers ont été pendus au total. Le Japon est, avec les Etats-Unis, le seul pays riche à pratiquer la peine capitale. Plus de 100 condamnés à mort sont en attente d'exécution dans les prisons nippones, dont environ la moitié depuis plus de dix ans, alors même que la loi précise que les condamnés à la sentence capitale doivent être exécutés six mois après confirmation de leur peine. En réalité, ils passent des années dans l'antichambre de la mort. "Les exécutions au Japon sont secrètes et les prisonniers ne sont généralement avertis que quelques heures auparavant, mais pas toujours. Leurs familles, leurs avocats et le public ne sont informés qu'après", expliquait dans un récent rapport Amnesty International, qui proteste à chaque exécution. "Plusieurs détenus souffrant de handicaps mentaux et intellectuels ont également été exécutés ou restent dans le quartier des condamnés à mort", dénonçait aussi l'organisation. Les deux pendaisons de ce jeudi sont les premières depuis l'exécution en juillet des 13 membres condamnés à mort de la secte Aum qui, outre l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995, avait perpétré d'autres crimes. Cette série de pendaisons (sept le 6 juillet et six le 26 juillet) avait suscité la stupeur auprès des abolitionnistes, de par le nombre et aussi du fait qu'une partie des condamnés attendaient encore un jugement concernant une demande de révision de procès. Au Japon en revanche, le débat sur la peine capitale n'est pas très audible, le gouvernement arguant qu'il n'a pas lieu d'être puisque, selon les sondages, 80% de la population est pour. Toutefois, ces données mériteraient d'être nuancées, explique Mai Sato, chercheuse à l'Institut de recherche pour la politique criminelle à Londres, une telle majorité s'expliquant selon elle par l'omerta qui entoure le système. "D'un côté, le gouvernement dit qu'il faut garder la peine de mort parce que la grande majorité de l'opinion est pour, mais de l'autre, très peu d'informations sont données au public pour qu'il se forge un véritable avis, c'est contradictoire", souligne-t-elle.
Ont été conduits à la potence Keizo Kawamura, 60 ans, et Hiroya Suemori, 67 ans, qui, en 1988, ont mortellement étranglé le patron d'une société d'investissement pour le voler et un employé, avant de couler leurs corps dans du béton, a indiqué lors d'une conférence de presse le ministre de la Justice, Takashi Yamashita.

Leur sentence avait été confirmée en 2004.

"Je pense que la peine de mort est inévitable dans ce type de crime et je pense qu'il n'est pas approprié de l'abolir", a-t-il insisté, réitérant des propos déjà tenus par plusieurs de ses prédécesseurs.

Depuis le retour au pouvoir de Shinzo Abe en décembre 2012, 36 prisonniers ont été pendus au total.

Le Japon est, avec les Etats-Unis, le seul pays riche à pratiquer la peine capitale.

Plus de 100 condamnés à mort sont en attente d'exécution dans les prisons nippones, dont environ la moitié depuis plus de dix ans, alors même que la loi précise que les condamnés à la sentence capitale doivent être exécutés six mois après confirmation de leur peine. En réalité, ils passent des années dans l'antichambre de la mort.

"Les exécutions au Japon sont secrètes et les prisonniers ne sont généralement avertis que quelques heures auparavant, mais pas toujours. Leurs familles, leurs avocats et le public ne sont informés qu'après", expliquait dans un récent rapport Amnesty International, qui proteste à chaque exécution.

"Plusieurs détenus souffrant de handicaps mentaux et intellectuels ont également été exécutés ou restent dans le quartier des condamnés à mort", dénonçait aussi l'organisation.

Les deux pendaisons de ce jeudi sont les premières depuis l'exécution en juillet des 13 membres condamnés à mort de la secte Aum qui, outre l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995, avait perpétré d'autres crimes.

Cette série de pendaisons (sept le 6 juillet et six le 26 juillet) avait suscité la stupeur auprès des abolitionnistes, de par le nombre et aussi du fait qu'une partie des condamnés attendaient encore un jugement concernant une demande de révision de procès.

Au Japon en revanche, le débat sur la peine capitale n'est pas très audible, le gouvernement arguant qu'il n'a pas lieu d'être puisque, selon les sondages, 80% de la population est pour.

Toutefois, ces données mériteraient d'être nuancées, explique Mai Sato, chercheuse à l'Institut de recherche pour la politique criminelle à Londres, une telle majorité s'expliquant selon elle par l'omerta qui entoure le système.

"D'un côté, le gouvernement dit qu'il faut garder la peine de mort parce que la grande majorité de l'opinion est pour, mais de l'autre, très peu d'informations sont données au public pour qu'il se forge un véritable avis, c'est contradictoire", souligne-t-elle.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10310 Thu, 27 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Deux exécutions au Japon https://www.peinedemort.org/document/10311 Le Japon a exécuté Keizo Kawamura, 60 ans, et Hiroya Suemori, 67 ans, qui avaient été condamnés à mort pour un crime commis en 1988. Ces exécutions portent à 15 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2018 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016 et 4 en 2017.
Ces exécutions portent à 15 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2018 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016 et 4 en 2017.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10311 Thu, 27 Dec 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Chine : plus de 20 condamnations après des morts dans un centre de soins https://www.peinedemort.org/document/10307 Une vingtaine de personnes ont été condamnées lundi, dont une à la peine capitale, par un tribunal du sud de la Chine après la mort il y a environ deux ans d'une vingtaine de pensionnaires d'un centre de soins pour les populations les plus vulnérables. Li Cuiqiong, le directeur de cet établissement qui accueillait des SDF, des personnes âgées et des handicapés mentaux à Shaoguan, dans la province méridionale du Guangdong, a été condamné à mort avec un sursis de deux ans et un de ses proches collaborateurs s'est vu infliger la perpétuité, a annoncé l'agence de presse officielle Xinhua. Les deux hommes, qui travaillaient pour l'administration du comté de Xinfeng, avaient "fait usage de leur pouvoir pour mettre en place et gérer illégalement le centre de soins" privé, mais financé par les autorité locales, baptisé Lianxi, a-t-elle ajouté. Une "action disciplinaire" a par ailleurs été intentée contre 107 fonctionnaires de la province du Guangdong dans le cadre de cette affaire, a poursuivi Xinhua sans autres détails. La mort de 21 personnes en l'espace de quelques mois, de fin 2016 à début 2017, dans ce centre de soins avait suscité, au moment où elle avait été rendue publique par les médias, en mars 2017, une vive émotion en Chine et une inspection nationale de ce type d'établissements avait été ordonnée. Un adolescent autiste âgé de 15 ans qui avait quitté son domicile puis s'était perdu y avait péri en décembre 2016, un mois après son admission. La cause de ces décès n'avait pas été révélée mais plusieurs médias avaient fait état de conditions d'hygiène déplorables dans ce centre de soins surpeuplé qui accueillait plus de 700 personnes. Des cas de sida, de tuberculose et de syphilis avaient été signalés.
Li Cuiqiong, le directeur de cet établissement qui accueillait des SDF, des personnes âgées et des handicapés mentaux à Shaoguan, dans la province méridionale du Guangdong, a été condamné à mort avec un sursis de deux ans et un de ses proches collaborateurs s'est vu infliger la perpétuité, a annoncé l'agence de presse officielle Xinhua. Les deux hommes, qui travaillaient pour l'administration du comté de Xinfeng, avaient "fait usage de leur pouvoir pour mettre en place et gérer illégalement le centre de soins" privé, mais financé par les autorité locales, baptisé Lianxi, a-t-elle ajouté.
Une "action disciplinaire" a par ailleurs été intentée contre 107 fonctionnaires de la province du Guangdong dans le cadre de cette affaire, a poursuivi Xinhua sans autres détails.

La mort de 21 personnes en l'espace de quelques mois, de fin 2016 à début 2017, dans ce centre de soins avait suscité, au moment où elle avait été rendue publique par les médias, en mars 2017, une vive émotion en Chine et une inspection nationale de ce type d'établissements avait été ordonnée.
Un adolescent autiste âgé de 15 ans qui avait quitté son domicile puis s'était perdu y avait péri en décembre 2016, un mois après son admission. La cause de ces décès n'avait pas été révélée mais plusieurs médias avaient fait état de conditions d'hygiène déplorables dans ce centre de soins surpeuplé qui accueillait plus de 700 personnes. Des cas de sida, de tuberculose et de syphilis avaient été signalés.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10307 Mon, 24 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Chine : 20 personnes condamnées et 107 visées par des mesures disciplinaires après un scandale d'abus des sans-abri au Guangdong https://www.peinedemort.org/document/10308 GUANGZHOU, 24 décembre (Xinhua) -- Des tribunaux de la province chinoise du Guangdong (sud) ont condamné lundi 20 personnes, dont d'anciens responsables gouvernementaux, à des peines allant de huit ans d'emprisonnement à la peine capitale, pour leurs rôles dans l'abus des sans-abri dans un centre de soins. Les autorités de supervision au Guangdong ont également annoncé des sanctions disciplinaires à l'encontre de 107 fonctionnaires pour leur négligence dans cette affaire qui a conduit à plusieurs décès dans cet établissement destiné aux sans-abri, aux personnes âgées et aux malades mentaux du district de Xinfeng. Les procès des 20 suspects ont eu lieu devant des tribunaux des villes de Shaoguan et Lechang et du district de Renhua. Li Cuiqiong, ancien chef du département des affaires civiles du district de Xinfeng, a été condamné à mort avec deux ans de sursis. Pan Zhong'ai, un autre responsable du même département, a été condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité. Selon le tribunal, ces deux responsables ont utilisé leur pouvoir pour monter et gérer illégalement le centre de soins. Lai Zhanfeng, ancien chef adjoint du district de Xinfeng, a été condamné à huit ans de prison pour ne pas avoir accompli correctement ses devoirs de supervision et avoir reçu des pots-de-vin. Liu Hong, vice-secrétaire général du gouvernement provincial du Guangdong, a été démis de ses fonctions. Chen Jinghui, ancien chef du comité du Parti communiste chinois pour Xinfeng, a été expulsé du Parti et de la fonction publique.
Les autorités de supervision au Guangdong ont également annoncé des sanctions disciplinaires à l'encontre de 107 fonctionnaires pour leur négligence dans cette affaire qui a conduit à plusieurs décès dans cet établissement destiné aux sans-abri, aux personnes âgées et aux malades mentaux du district de Xinfeng.

Les procès des 20 suspects ont eu lieu devant des tribunaux des villes de Shaoguan et Lechang et du district de Renhua.

Li Cuiqiong, ancien chef du département des affaires civiles du district de Xinfeng, a été condamné à mort avec deux ans de sursis. Pan Zhong'ai, un autre responsable du même département, a été condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Selon le tribunal, ces deux responsables ont utilisé leur pouvoir pour monter et gérer illégalement le centre de soins.

Lai Zhanfeng, ancien chef adjoint du district de Xinfeng, a été condamné à huit ans de prison pour ne pas avoir accompli correctement ses devoirs de supervision et avoir reçu des pots-de-vin.

Liu Hong, vice-secrétaire général du gouvernement provincial du Guangdong, a été démis de ses fonctions. Chen Jinghui, ancien chef du comité du Parti communiste chinois pour Xinfeng, a été expulsé du Parti et de la fonction publique.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10308 Mon, 24 Dec 2018 00:00:00 +0100 Xinhua
Noël libre mais sous bonne garde pour la Pakistanaise Asia Bibi https://www.peinedemort.org/document/10305 Acquittée mais pas encore vraiment libre: après huit années dans le couloir de la mort pour blasphème, la chrétienne pakistanaise Asia Bibi passera probablement un nouveau Noël sous bonne garde, en raison des risques qui pèsent sur sa vie. Deux mois après son acquittement par la Cour suprême du Pakistan et sa libération, des extrémistes musulmans continuent de contester le verdict et d'appeler à sa pendaison, la contraignant à vivre cachée sous la protection des autorités. "C'est trop dangereux (...) Les gens veulent la tuer", souligne Yousaf Hadayat, habitant d'un bidonville chrétien de la capitale Islamabad, où des décorations et des arbres de Noël ont fait leur apparition cette semaine. La sécurité sera stricte cette année encore pour les fêtes de fin d'année avec le déploiement attendu de militaires dans les quartiers chrétiens du pays. Cette année, leurs habitants se disent encore plus mal à l'aise, l'"affaire Bibi" demeurant en suspens. "Nous avons peur", indique le pasteur Munawar Inayat qui officie dans une église d'Islamabad. "Nous ne pouvons parler contre personne". Le verdict de la Cour suprême, rendu le 31 octobre, a provoqué la fureur des milieux islamistes radicaux, dont les militants sont descendus dans les rues et ont paralysé le pays trois jours durant, jusqu'à la conclusion d'un accord avec le gouvernement. Les manifestants se sont livrés à de nombreuses violences et sont allés jusqu'à appeler à l'assassinat des magistrats de la Cour et à une mutinerie de l'armée. Le gouvernement a depuis pris de sévères mesures de répression à l'encontre du parti Tehreek-e-Labaik Pakistan (TLP), principal organisateur des manifestations, inculpant ses chefs de file pour sédition et terrorisme. Mais l'accord passé en novembre entre les islamistes et le gouvernement prévoyait aussi un ultime réexamen du verdict concernant Mme Bibi, dont la date n'a pas été annoncée. La quinquagénaire et sa famille, qui ont requis l'asile à l'étranger, se cacheraient actuellement dans un endroit inconnu au Pakistan, sous forte protection policière, en attendant la fin de la procédure. Interrogé, un porte-parole du gouvernement s'est refusé à tout commentaire, se bornant à indiquer que l'affaire suivait son cours en justice. Pour l'analyste Fasi Zaka, plus le cas Bibi se prolonge, plus le danger de violences s'accroît: "Certains éléments, s'ils n'ont pas accès à Asia Bibi, vont trouver des remplaçants pour exercer leur vengeance", estime-t-il. - Dispute aux champs - Le blasphème est un sujet extrêmement sensible au Pakistan, pays très conservateur où l'islam est religion d'Etat. La loi prévoit jusqu'à la peine de mort pour les personnes reconnues coupables d'offense à l'islam. Les défenseurs des droits de l'Homme voient en Mme Bibi un emblème des dérives de la loi réprimant le blasphème au Pakistan, souvent instrumentalisée, selon ses détracteurs, pour régler des conflits personnels, notamment à l'encontre de chrétiens, en minorité dans le pays. "C'est comme un chiffon rouge et cela affecte toute la communauté", souligne l'analyste Zaka. Pour cette mère de famille illettrée originaire de la province du Pendjab (centre) et âgée aujourd'hui d'une cinquantaine d'années, le cauchemar avait commencé en 2009 alors qu'elle travaillait aux champs. Invoquant des raisons religieuses, deux femmes musulmanes avaient refusé de partager un verre d'eau avec elle et une querelle avait éclaté, qui avait donné lieu à des poursuites contre elle pour blasphème. Elle avait été condamnée à la pendaison en 2010 et ses différents appels avaient été jusqu'ici tous rejetés. Depuis son acquittement, les rumeurs sur son départ à l'étranger, en Europe ou en Amérique du Nord, vont bon train. A Islamabad, nombre de chrétiens estiment qu'elle ne sera en sécurité qu'une fois hors du pays. "Non, non, elle ne peut pas rester", estime M. Hadayat. - Liste noire - Les chrétiens, qui représentent environ 2% des quelque 207 millions de Pakistanais, sont dans leur majorité cantonnés aux classes inférieures de la société, occupant les emplois dont personne ne veut. Les Etats-Unis ont récemment inscrit le Pakistan sur une liste noire de pays violant la liberté religieuse de ses citoyens, mettant notamment en avant le nombre élevé de condamnations pour blasphème et la faible répression opposée aux auteurs de violences contre les minorités. Islamabad a mal accueilli cette décision, la jugeant guidée par des motifs politiques.
Deux mois après son acquittement par la Cour suprême du Pakistan et sa libération, des extrémistes musulmans continuent de contester le verdict et d'appeler à sa pendaison, la contraignant à vivre cachée sous la protection des autorités.

"C'est trop dangereux (...) Les gens veulent la tuer", souligne Yousaf Hadayat, habitant d'un bidonville chrétien de la capitale Islamabad, où des décorations et des arbres de Noël ont fait leur apparition cette semaine.

La sécurité sera stricte cette année encore pour les fêtes de fin d'année avec le déploiement attendu de militaires dans les quartiers chrétiens du pays.

Cette année, leurs habitants se disent encore plus mal à l'aise, l'"affaire Bibi" demeurant en suspens.

"Nous avons peur", indique le pasteur Munawar Inayat qui officie dans une église d'Islamabad. "Nous ne pouvons parler contre personne".

Le verdict de la Cour suprême, rendu le 31 octobre, a provoqué la fureur des milieux islamistes radicaux, dont les militants sont descendus dans les rues et ont paralysé le pays trois jours durant, jusqu'à la conclusion d'un accord avec le gouvernement.

Les manifestants se sont livrés à de nombreuses violences et sont allés jusqu'à appeler à l'assassinat des magistrats de la Cour et à une mutinerie de l'armée.

Le gouvernement a depuis pris de sévères mesures de répression à l'encontre du parti Tehreek-e-Labaik Pakistan (TLP), principal organisateur des manifestations, inculpant ses chefs de file pour sédition et terrorisme.

Mais l'accord passé en novembre entre les islamistes et le gouvernement prévoyait aussi un ultime réexamen du verdict concernant Mme Bibi, dont la date n'a pas été annoncée.

La quinquagénaire et sa famille, qui ont requis l'asile à l'étranger, se cacheraient actuellement dans un endroit inconnu au Pakistan, sous forte protection policière, en attendant la fin de la procédure.

Interrogé, un porte-parole du gouvernement s'est refusé à tout commentaire, se bornant à indiquer que l'affaire suivait son cours en justice.

Pour l'analyste Fasi Zaka, plus le cas Bibi se prolonge, plus le danger de violences s'accroît: "Certains éléments, s'ils n'ont pas accès à Asia Bibi, vont trouver des remplaçants pour exercer leur vengeance", estime-t-il.

- Dispute aux champs -

Le blasphème est un sujet extrêmement sensible au Pakistan, pays très conservateur où l'islam est religion d'Etat. La loi prévoit jusqu'à la peine de mort pour les personnes reconnues coupables d'offense à l'islam.

Les défenseurs des droits de l'Homme voient en Mme Bibi un emblème des dérives de la loi réprimant le blasphème au Pakistan, souvent instrumentalisée, selon ses détracteurs, pour régler des conflits personnels, notamment à l'encontre de chrétiens, en minorité dans le pays.

"C'est comme un chiffon rouge et cela affecte toute la communauté", souligne l'analyste Zaka.

Pour cette mère de famille illettrée originaire de la province du Pendjab (centre) et âgée aujourd'hui d'une cinquantaine d'années, le cauchemar avait commencé en 2009 alors qu'elle travaillait aux champs.

Invoquant des raisons religieuses, deux femmes musulmanes avaient refusé de partager un verre d'eau avec elle et une querelle avait éclaté, qui avait donné lieu à des poursuites contre elle pour blasphème. Elle avait été condamnée à la pendaison en 2010 et ses différents appels avaient été jusqu'ici tous rejetés.

Depuis son acquittement, les rumeurs sur son départ à l'étranger, en Europe ou en Amérique du Nord, vont bon train.

A Islamabad, nombre de chrétiens estiment qu'elle ne sera en sécurité qu'une fois hors du pays.

"Non, non, elle ne peut pas rester", estime M. Hadayat.

- Liste noire -

Les chrétiens, qui représentent environ 2% des quelque 207 millions de Pakistanais, sont dans leur majorité cantonnés aux classes inférieures de la société, occupant les emplois dont personne ne veut.

Les Etats-Unis ont récemment inscrit le Pakistan sur une liste noire de pays violant la liberté religieuse de ses citoyens, mettant notamment en avant le nombre élevé de condamnations pour blasphème et la faible répression opposée aux auteurs de violences contre les minorités.

Islamabad a mal accueilli cette décision, la jugeant guidée par des motifs politiques. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10305 Sun, 23 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
L'Iran exécute un homme d'affaires accusé de fraude et trafic https://www.peinedemort.org/document/10304 L'Iran a exécuté samedi un homme d'affaires surnommé "le Sultan du bitume", accusé de fraude, corruption et trafic à grande échelle de produits pétroliers, a indiqué l'agence Mizan, spécialisée dans les affaires judiciaires. Hamidreza Bagheri Dermani est le troisième homme d'affaires exécuté depuis qu'une campagne anticorruption a été lancée cet été en Iran. Il a été reconnu coupable de "corruption sur terre" --le plus grave chef d'accusation dans ce pays-- pour une escroquerie de dix billions de rials (87,5 millions d'euros au taux actuel) réalisée grâce à "la fraude, la contrefaçon et la corruption", a rapporté Mizan. Arrêté en août 2014, M. Dermani a falsifié des dizaines de documents immobiliers pour pouvoir contracter des emprunts, selon l'agence en ligne. D'après la justice, il a reçu l'aide de l'ancien gouverneur de la Banque centrale Mahmoud Reza Khavari, condamné par contumace l'année dernière après sa fuite au Canada, sur fond d'un autre scandale de détournement de fonds. M. Dermani a en outre utilisé des sociétés écrans pour se procurer plus de 300.000 tonnes de bitume --un mélange d'hydrocarbures utilisé notamment dans la production d'asphalte-- et l'un des marchés les plus porteurs en Iran, a indiqué Mizan. Il a aussi été accusé d'être en relation avec Babak Morteza Zanjani, un magnat des affaires condamné en 2016 pour avoir détourné 2,7 milliards de dollars (2,4 milliards d'euros) et qui doit également être exécuté. La télévision publique iranienne a présenté samedi la nouvelle de l'exécution de l'homme d'affaires avec une bande son digne d'un film d'action et un documentaire complet sur ces crimes. Les images diffusées montrent des documents affirmant que la journaliste et militante pour les droits de la Femme Hengameh Shahidi, condamnée début décembre à plus de 12 ans de prison d'après des chefs d'accusation indéterminés, a essayé de payer la caution de M. Dermani l'année dernière. L'Iran a souffert d'un net ralentissement économique cette année, à la suite notamment du retrait en mai des États-Unis de l'accord international sur le nucléaire iranien de 2015 et du rétablissement de sanctions unilatérales contre Téhéran. Les autorités veillent à mettre en avant la répression engagée contre ceux qu'elles accusent d'exploiter les pénuries et les fluctuations de la monnaie et des cours de l'or. L'Iran ne publie pas de statistiques officielles sur les exécutions judiciaires. Mais selon un rapport publié en avril par Amnesty International, il figurait en 2017 au deuxième rang des pays ayant le plus appliqué la peine capitale, derrière la Chine avec plus de 500 personnes exécutées.
Hamidreza Bagheri Dermani est le troisième homme d'affaires exécuté depuis qu'une campagne anticorruption a été lancée cet été en Iran.

Il a été reconnu coupable de "corruption sur terre" --le plus grave chef d'accusation dans ce pays-- pour une escroquerie de dix billions de rials (87,5 millions d'euros au taux actuel) réalisée grâce à "la fraude, la contrefaçon et la corruption", a rapporté Mizan.

Arrêté en août 2014, M. Dermani a falsifié des dizaines de documents immobiliers pour pouvoir contracter des emprunts, selon l'agence en ligne.

D'après la justice, il a reçu l'aide de l'ancien gouverneur de la Banque centrale Mahmoud Reza Khavari, condamné par contumace l'année dernière après sa fuite au Canada, sur fond d'un autre scandale de détournement de fonds.

M. Dermani a en outre utilisé des sociétés écrans pour se procurer plus de 300.000 tonnes de bitume --un mélange d'hydrocarbures utilisé notamment dans la production d'asphalte-- et l'un des marchés les plus porteurs en Iran, a indiqué Mizan.

Il a aussi été accusé d'être en relation avec Babak Morteza Zanjani, un magnat des affaires condamné en 2016 pour avoir détourné 2,7 milliards de dollars (2,4 milliards d'euros) et qui doit également être exécuté.

La télévision publique iranienne a présenté samedi la nouvelle de l'exécution de l'homme d'affaires avec une bande son digne d'un film d'action et un documentaire complet sur ces crimes.

Les images diffusées montrent des documents affirmant que la journaliste et militante pour les droits de la Femme Hengameh Shahidi, condamnée début décembre à plus de 12 ans de prison d'après des chefs d'accusation indéterminés, a essayé de payer la caution de M. Dermani l'année dernière.

L'Iran a souffert d'un net ralentissement économique cette année, à la suite notamment du retrait en mai des États-Unis de l'accord international sur le nucléaire iranien de 2015 et du rétablissement de sanctions unilatérales contre Téhéran.

Les autorités veillent à mettre en avant la répression engagée contre ceux qu'elles accusent d'exploiter les pénuries et les fluctuations de la monnaie et des cours de l'or.

L'Iran ne publie pas de statistiques officielles sur les exécutions judiciaires. Mais selon un rapport publié en avril par Amnesty International, il figurait en 2017 au deuxième rang des pays ayant le plus appliqué la peine capitale, derrière la Chine avec plus de 500 personnes exécutées.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10304 Sat, 22 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Chine: la peine de mort «en baisse», selon une juge https://www.peinedemort.org/document/10303 (Agence France-Presse) Pékin - Le recours à la peine de mort en Chine est « en baisse », mais ses perspectives d'abolition sont encore lointaines du fait de l'attachement de la population à la peine capitale, selon une juge de la Cour suprême. D'après des organisations de défense des droits de l'Homme, le géant asiatique procède chaque année à plus d'exécutions qu'aucun autre pays. Mais leur nombre est un secret d'État. « Les conditions ne sont aujourd'hui pas réunies pour l'abolition de la peine de mort en Chine », a déclaré jeudi Mme Li Xiao, juge de la Cour populaire suprême chinoise, lors d'une ouverture inédite de l'institution judiciaire à la presse étrangère. « Notre histoire, notre culture, tout comme nos besoins actuels en matière de sécurité nous obligent à la maintenir. Mais nous faisons preuve de prudence et de retenue dans son application », a-t-elle assuré. Depuis de nouvelles dispositions en 2010, la Chine a renforcé les exigences de preuves à apporter avant une condamnation à mort. « Le nombre de condamnations à la peine capitale est en baisse depuis lors », a assuré Mme Li. La Cour populaire suprême est la plus haute juridiction du pays. Elle a récupéré en 2007 le pouvoir de ratifier ou refuser les condamnations à mort. Un droit autrefois confié aux tribunaux locaux. « Dans chaque pays, il existe des partisans du maintien ou de la suppression de la peine de mort. Il en va de même en Chine », a souligné Li Xiao, tout en estimant que la majorité de la population était favorable au statu quo. « Depuis des milliers d'années, le concept selon lequel un meurtrier doit payer de sa vie pour un crime est profondément ancré dans l'esprit des gens en Chine », a noté Mme Li. « C'est l'une des raisons pour lesquelles on ne peut abolir la peine de mort aujourd'hui et qu'il n'est pas facile non plus de publier le chiffre. Si on le publiait, des gens le trouveraient encore trop faible », a-t-elle justifié. La Chine a réduit en 2015 de 55 à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort. Ceux-ci comprennent toujours le séparatisme, l'homicide volontaire, le viol et le trafic de drogue, mais excluent le proxénétisme ou la contrebande d'armes. Les exécutions étaient réalisées principalement par arme à feu, mais sont progressivement remplacées par des injections létales, jugées moins inhumaines et moins dégradantes pour l'intégrité physique du condamné.
D'après des organisations de défense des droits de l'Homme, le géant asiatique procède chaque année à plus d'exécutions qu'aucun autre pays. Mais leur nombre est un secret d'État.

« Les conditions ne sont aujourd'hui pas réunies pour l'abolition de la peine de mort en Chine », a déclaré jeudi Mme Li Xiao, juge de la Cour populaire suprême chinoise, lors d'une ouverture inédite de l'institution judiciaire à la presse étrangère.

« Notre histoire, notre culture, tout comme nos besoins actuels en matière de sécurité nous obligent à la maintenir. Mais nous faisons preuve de prudence et de retenue dans son application », a-t-elle assuré.

Depuis de nouvelles dispositions en 2010, la Chine a renforcé les exigences de preuves à apporter avant une condamnation à mort.

« Le nombre de condamnations à la peine capitale est en baisse depuis lors », a assuré Mme Li.

La Cour populaire suprême est la plus haute juridiction du pays. Elle a récupéré en 2007 le pouvoir de ratifier ou refuser les condamnations à mort. Un droit autrefois confié aux tribunaux locaux.

« Dans chaque pays, il existe des partisans du maintien ou de la suppression de la peine de mort. Il en va de même en Chine », a souligné Li Xiao, tout en estimant que la majorité de la population était favorable au statu quo.

« Depuis des milliers d'années, le concept selon lequel un meurtrier doit payer de sa vie pour un crime est profondément ancré dans l'esprit des gens en Chine », a noté Mme Li.

« C'est l'une des raisons pour lesquelles on ne peut abolir la peine de mort aujourd'hui et qu'il n'est pas facile non plus de publier le chiffre. Si on le publiait, des gens le trouveraient encore trop faible », a-t-elle justifié.

La Chine a réduit en 2015 de 55 à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort. Ceux-ci comprennent toujours le séparatisme, l'homicide volontaire, le viol et le trafic de drogue, mais excluent le proxénétisme ou la contrebande d'armes.

Les exécutions étaient réalisées principalement par arme à feu, mais sont progressivement remplacées par des injections létales, jugées moins inhumaines et moins dégradantes pour l'intégrité physique du condamné.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10303 Fri, 21 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Scandinaves tuées au Maroc: la presse condamne un "crime barbare" https://www.peinedemort.org/document/10306 Rabat - "Colère", "honte", "horreur", titraient vendredi les principaux quotidiens au Maroc après le meurtre de deux randonneuses scandinaves dans le sud du pays, où quatre suspects ont été interpellés. Les corps de Louisa Vesterager Jespersen, une étudiante danoise de 24 ans, et de Maren Ueland, une Norvégienne de 28 ans, avaient été découverts lundi dans le Haut-Atlas. L'une d'elles a été décapitée, selon un source proche du dossier. Un avion transportant les dépouilles des Scandinaves a décollé vendredi de Casablanca à destination de Copenhague, a appris l'AFP auprès d'une source policière. Les commentaires de la presse interviennent alors que les enquêteurs marocains cherchent à authentifier une "vidéo relayée sur les réseaux sociaux, présentée comme montrant le meurtre d'une des deux touristes", selon le procureur de Rabat. Le procureur a en outre confirmé jeudi soir l'authenticité d'une autre vidéo montrant cette fois quatre hommes, présentés comme les suspects du meurtre, en train de prêter allégeance à Abou Bakr al-Baghdadi, chef de l'EI. Ils ont été arrêtés à Marrakech (sud). "Cette barbarie qui vit parmi nous", titre le quotidien Al Ahdath Al Maghribia qui fustige la "pensée jihadiste et takfiriste qui prolifère" au Maroc et des "élites" qui ont "renoncé à (la) combattre". "Ces assassins nous font honte", écrit le quotidien l'Economiste, qualifiant le meurtre de "terrible choc, pour tout le monde". "Les Marocains sont en colère", rapporte le journal qui a habillé ses logos en noir en signe de deuil. Pour le quotidien Assabah, ce "crime barbare" doit pousser à "revoir les priorités" dans "l'approche adoptée par le Maroc pour en finir avec le terrorisme, depuis les évènements du 16 mai" 2003, en référence aux attentats suicide qui avaient fait 33 morts à Casablanca. "La seule approche sécuritaire ne suffit pas", estime le journal. "L'opinion publique crie vengeance" et "réclame la peine de mort", selon l'Economiste qui cite des pétitions en ce sens circulant sur les réseaux sociaux. Des condamnations à la peine capitale sont toujours prononcées au Maroc, mais un moratoire est appliqué de facto depuis 1993 et son abolition fait débat. Des médias marocains s'inquiètent par ailleurs des possibles répercussions du meurtre sur le tourisme, secteur clé de l'économie puisqu'il représente 10% de la richesse du pays et constitue le deuxième employeur après l'agriculture. Outre l'attentat de Casablanca en 2003, le royaume -qui revendique une politique très active en matière de lutte antiterroriste- avait été meurtri par une attaque à Marrakech en 2011 (17 morts).
Les corps de Louisa Vesterager Jespersen, une étudiante danoise de 24 ans, et de Maren Ueland, une Norvégienne de 28 ans, avaient été découverts lundi dans le Haut-Atlas. L'une d'elles a été décapitée, selon un source proche du dossier.

Un avion transportant les dépouilles des Scandinaves a décollé vendredi de Casablanca à destination de Copenhague, a appris l'AFP auprès d'une source policière.

Les commentaires de la presse interviennent alors que les enquêteurs marocains cherchent à authentifier une "vidéo relayée sur les réseaux sociaux, présentée comme montrant le meurtre d'une des deux touristes", selon le procureur de Rabat.

Le procureur a en outre confirmé jeudi soir l'authenticité d'une autre vidéo montrant cette fois quatre hommes, présentés comme les suspects du meurtre, en train de prêter allégeance à Abou Bakr al-Baghdadi, chef de l'EI. Ils ont été arrêtés à Marrakech (sud).

"Cette barbarie qui vit parmi nous", titre le quotidien Al Ahdath Al Maghribia qui fustige la "pensée jihadiste et takfiriste qui prolifère" au Maroc et des "élites" qui ont "renoncé à (la) combattre".

"Ces assassins nous font honte", écrit le quotidien l'Economiste, qualifiant le meurtre de "terrible choc, pour tout le monde". "Les Marocains sont en colère", rapporte le journal qui a habillé ses logos en noir en signe de deuil.

Pour le quotidien Assabah, ce "crime barbare" doit pousser à "revoir les priorités" dans "l'approche adoptée par le Maroc pour en finir avec le terrorisme, depuis les évènements du 16 mai" 2003, en référence aux attentats suicide qui avaient fait 33 morts à Casablanca. "La seule approche sécuritaire ne suffit pas", estime le journal.

"L'opinion publique crie vengeance" et "réclame la peine de mort", selon l'Economiste qui cite des pétitions en ce sens circulant sur les réseaux sociaux.

Des condamnations à la peine capitale sont toujours prononcées au Maroc, mais un moratoire est appliqué de facto depuis 1993 et son abolition fait débat.

Des médias marocains s'inquiètent par ailleurs des possibles répercussions du meurtre sur le tourisme, secteur clé de l'économie puisqu'il représente 10% de la richesse du pays et constitue le deuxième employeur après l'agriculture.

Outre l'attentat de Casablanca en 2003, le royaume -qui revendique une politique très active en matière de lutte antiterroriste- avait été meurtri par une attaque à Marrakech en 2011 (17 morts). ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10306 Fri, 21 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le gouvernement zimbabwéen devrait abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10302 Le gouvernement zimbabwéen se dirige vers une abolition de la peine de mort, a indiqué son ministre de la Justice, Ziyambi Ziyambi. Selon le quotidien The Herald paru mercredi, M. Ziyambi a déclaré cette semaine devant la commission des Droits de l'Homme du Sénat que le Parlement débattra d'amendements à la Constitution pour mettre fin à la peine capitale afin d'être au diapason de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Le ministre a rappelé que le Zimbabwe avait réduit par le passé les possibilités d'être condamné à mort afin de souligner son animosité envers ce type de châtiment, épargnant ainsi les femmes et les personnes âgées de moins de 21 ans et plus de 70 ans. Le président de la commission sénatoriale, Oliver Chidawu (ZANU-PF), a demandé à M. Ziyambi où en était le gouvernement dans l'abolition cette peine. En réponse, M. Ziyambi a noté que le Zimbabwe n'avait pas exécuté de condamnés à mort depuis 2005. Au début de l'année, le président Emmerson Mnangagwa, a commué en prison à perpétuité les condamnations à mort de personnes frappées par ce type de sanction depuis plus de dix ans.
Selon le quotidien The Herald paru mercredi, M. Ziyambi a déclaré cette semaine devant la commission des Droits de l'Homme du Sénat que le Parlement débattra d'amendements à la Constitution pour mettre fin à la peine capitale afin d'être au diapason de ce qui se fait ailleurs dans le monde.

Le ministre a rappelé que le Zimbabwe avait réduit par le passé les possibilités d'être condamné à mort afin de souligner son animosité envers ce type de châtiment, épargnant ainsi les femmes et les personnes âgées de moins de 21 ans et plus de 70 ans.

Le président de la commission sénatoriale, Oliver Chidawu (ZANU-PF), a demandé à M. Ziyambi où en était le gouvernement dans l'abolition cette peine. En réponse, M. Ziyambi a noté que le Zimbabwe n'avait pas exécuté de condamnés à mort depuis 2005.

Au début de l'année, le président Emmerson Mnangagwa, a commué en prison à perpétuité les condamnations à mort de personnes frappées par ce type de sanction depuis plus de dix ans.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10302 Wed, 19 Dec 2018 00:00:00 +0100 Xinhua
Le pape fustige "les exécutions" sans procès perpétrées par des Etats https://www.peinedemort.org/document/10299 Le pape François s'est insurgé lundi contre "les exécutions" ordonnées dans certains Etats, complètement en dehors du circuit de la justice. Recevant lundi en audience une délégation de la Commission internationale contre la peine de mort (basée à Madrid), le pape argentin, qui fête ses 82 ans ce lundi, a déploré "le phénomène lamentablement récurrent" des "exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires". "Il s'agit d'homicides délibérés commis par des agents étatiques, que l'on fait souvent passer comme des affrontements avec des délinquants présumés ou comme une conséquence non voulue de l'usage raisonnable, nécessaire et proportionnel de la force pour protéger les citoyens", a-t-il critiqué, sans nommer des Etats précis. Le pape a souligné que "la légitime défense, n'est pas un droit mais un devoir". Ainsi, "ceux qui détiennent une autorité légitime doivent repousser toute agression, y compris avec l'usage des armes, chaque fois que cela est nécessaire pour préserver leur propre vie ou celle d'autres personnes dont elles assurent la protection". "Par conséquent, tout usage de la force létale qui n'est pas strictement nécessaire pour cette seule fin peut être considéré comme une exécution illégale, un crime d'Etat", a ajouté le souverain pontife. Début août, le pape François avait inscrit pour la première fois dans le catéchisme de l'Eglise catholique (livre d'enseignement officiel contenant les principes de la foi) une opposition catégorique à la peine de mort et avait appelé l'Eglise à s'engager pour l'abolir "partout dans le monde". L'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International a recensé en 2017 au moins 2.591 condamnations à mort dans 53 pays et près de 1.000 exécutions (en excluant la Chine qui ne communique pas sur ses milliers de sentences). Plus de deux tiers des pays dans le monde ont cependant aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Le pape a appelé lundi les membres de l'Organisation des nations unies (ONU) qui ont décidé de respecter un "moratoire" sur les exécutions capitales de passer désormais à "l'abolition de cette forme cruelle de châtiment". "Le moratoire ne peut pas être vécu par le condamné comme une simple prolongation de l'attente de son exécution", a-t-il plaidé. Le souverain pontife, très sensible au sort des détenus et au devoir de les réintégrer dans la société, est également opposé aux peines à perpétuité. Elles "enlèvent la possibilité d'une rédemption morale et existentielle" et "sont une forme de peine de mort cachée", a-t-il souligné lundi.
Recevant lundi en audience une délégation de la Commission internationale contre la peine de mort (basée à Madrid), le pape argentin, qui fête ses 82 ans ce lundi, a déploré "le phénomène lamentablement récurrent" des "exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires".

"Il s'agit d'homicides délibérés commis par des agents étatiques, que l'on fait souvent passer comme des affrontements avec des délinquants présumés ou comme une conséquence non voulue de l'usage raisonnable, nécessaire et proportionnel de la force pour protéger les citoyens", a-t-il critiqué, sans nommer des Etats précis.

Le pape a souligné que "la légitime défense, n'est pas un droit mais un devoir". Ainsi, "ceux qui détiennent une autorité légitime doivent repousser toute agression, y compris avec l'usage des armes, chaque fois que cela est nécessaire pour préserver leur propre vie ou celle d'autres personnes dont elles assurent la protection".

"Par conséquent, tout usage de la force létale qui n'est pas strictement nécessaire pour cette seule fin peut être considéré comme une exécution illégale, un crime d'Etat", a ajouté le souverain pontife.

Début août, le pape François avait inscrit pour la première fois dans le catéchisme de l'Eglise catholique (livre d'enseignement officiel contenant les principes de la foi) une opposition catégorique à la peine de mort et avait appelé l'Eglise à s'engager pour l'abolir "partout dans le monde".

L'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International a recensé en 2017 au moins 2.591 condamnations à mort dans 53 pays et près de 1.000 exécutions (en excluant la Chine qui ne communique pas sur ses milliers de sentences). Plus de deux tiers des pays dans le monde ont cependant aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Le pape a appelé lundi les membres de l'Organisation des nations unies (ONU) qui ont décidé de respecter un "moratoire" sur les exécutions capitales de passer désormais à "l'abolition de cette forme cruelle de châtiment". "Le moratoire ne peut pas être vécu par le condamné comme une simple prolongation de l'attente de son exécution", a-t-il plaidé.

Le souverain pontife, très sensible au sort des détenus et au devoir de les réintégrer dans la société, est également opposé aux peines à perpétuité. Elles "enlèvent la possibilité d'une rédemption morale et existentielle" et "sont une forme de peine de mort cachée", a-t-il souligné lundi.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10299 Mon, 17 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une septième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10300 Comme en 2007, 2008, 2010, 2012, 2014 et en 2016, l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine capitale. La résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" est adoptée par 121 voix en faveur du moratoire, 35 contre et 32 abstentions (la résolution de 2016 avait été adoptée par 117 voix pour, 40 voix contre et 31 abstentions). Le projet de résolution avait été adopté le 13 novembre 2018 par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.
La résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" est adoptée par 121 voix en faveur du moratoire, 35 contre et 32 abstentions (la résolution de 2016 avait été adoptée par 117 voix pour, 40 voix contre et 31 abstentions).

Le projet de résolution avait été adopté le 13 novembre 2018 par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.
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https://www.peinedemort.org/document/10300 Mon, 17 Dec 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Sur recommandation de sa Troisième Commission, l'Assemblée générale adopte 53 résolutions, dont le nouveau Pacte mondial sur les réfugiés https://www.peinedemort.org/document/10301 Suivant les recommandations de sa Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, l'Assemblée générale a adopté, aujourd'hui, 53 résolutions -dont 20 à l'issue d'un vote- et six décisions, le texte le plus scruté étant sans conteste celui portant approbation du nouveau Pacte mondial sur les réfugiés. [...] Le projet de résolution biennal intitulé « Moratoire sur l'application de la peine de mort » a aussi été mis aux voix. Par ce texte clivant, l'Assemblée générale demande aux États qui ne l'ont pas encore fait d'envisager d'adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ou de le ratifier. [...] Par sa résolution X intitulée « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », adoptée par 125 voix pour, zéro voix contre et 60 abstentions, l'Assemblée générale condamne de nouveau énergiquement toutes les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui continuent d'avoir lieu partout dans le monde et exige que tous les États fassent le nécessaire pour qu'il soit mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et prennent des mesures efficaces pour prévenir, combattre et éliminer ce phénomène sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Afin de les empêcher, l'Assemblée générale demande à tous les États de s'acquitter des obligations que leur imposent les dispositions pertinentes des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et demande également aux États qui maintiennent la peine de mort de prêter une attention particulière aux dispositions des articles 6, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux articles 37 et 40 de la Convention relative aux droits de l'enfant. [...] Aux termes de sa résolution XIII intitulée « Moratoire sur l'application de la peine de mort », adoptée par 121 voix pour, 35 voix contre et 32 abstentions, l'Assemblée générale réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international. L'Assemblée générale s'inquiète profondément de ce que la peine de mort continue d'être appliquée et demande à tous les États, entre autres, de respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimales énoncées dans l'annexe de la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, en date du 25 mai 1984, et de fournir au Secrétaire général des renseignements à ce sujet. En outre, elle demande aux États de communiquer des informations pertinentes sur l'application de la peine de mort, ventilées par sexe, âge, nationalité et race; de limiter progressivement l'application de la peine de mort et de ne pas l'imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles, réduire le nombre d'infractions pouvant emporter la peine de mort, notamment en envisageant de supprimer son application obligatoire; de faire en sorte que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de recours en grâce ou en commutation de peine, et que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires ou ne résulte pas d'une application discriminante ou arbitraire de la loi. L'Assemblée générale demande également aux États d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. Elle engage ceux qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir, encourage les États qui ont institué un moratoire à le maintenir et encourage ces deux catégories à faire part de leur expérience. De plus, elle demande aux États qui ne l'ont pas encore fait d'envisager d'adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ou de le ratifier. Enfin, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quinzième session, un rapport sur l'application du présent texte. [...] Aux termes de la résolution II intitulée « Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran » adoptée par 84 voix pour, 30 voix contre et 67 abstentions, l'Assemblée générale rappelle les engagements solennels pris par le Président de la République islamique d'Iran au sujet de l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. L'Assemblée générale accueille avec satisfaction les modifications apportées en octobre 2017 à la loi sur la lutte contre les stupéfiants, qui ont permis d'en finir avec l'imposition obligatoire de la peine de mort pour certaines infractions liées à la drogue et se traduisent déjà par une baisse importante du nombre d'exécutions en la matière, tout en notant que de nombreuses affaires doivent encore être revues au regard de ces modifications. Elle note que le Parlement de la République islamique d'Iran a approuvé, en juillet 2018, la proposition de loi relative à la protection des droits des enfants et des jeunes, qui, si elle est adoptée et mise en œuvre, constituera une avancée importante dans la protection des personnes contre les violences et les mauvais traitements. L'Assemblée générale rappelle les engagements pris par les autorités iraniennes d'améliorer la situation des femmes, et prend note à cet égard de la présentation du projet de loi détaillé sur la protection des femmes contre la violence. Elle se félicite du dialogue engagé par la République islamique d'Iran avec les organes conventionnels des droits de l'homme, des efforts que continue de déployer la République islamique d'Iran pour accueillir un grand nombre de réfugiés afghans et des contacts et du dialogue que maintiennent la République islamique d'Iran et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. Toutefois, l'Assemblée générale se déclare vivement préoccupée, nonobstant les améliorations constatées à ce jour dans le nombre d'exécutions pour des infractions liées à la drogue, par la fréquence alarmante de l'imposition et de l'exécution de la peine de mort par la République islamique d'Iran, en violation de ses obligations internationales, notamment des cas dans lesquels la peine de mort est appliquée contre des mineurs ou des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés. Elle s'inquiète du mépris qui reste porté aux garanties reconnues au niveau international et demande au Gouvernement de la République islamique d'Iran d'abolir, en droit et dans la pratique, les exécutions publiques. L'Assemblée générale demande à la République islamique d'Iran de veiller à ce que, en droit et dans la pratique, nul ne soit soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont la violence sexuelle, ni à des sanctions manifestement disproportionnées par rapport à la nature de l'infraction. Elle exhorte à mettre fin au recours généralisé et systématique à la détention arbitraire. Elle l'engage à remettre en liberté les personnes détenues pour avoir exercé leurs libertés et droits fondamentaux, notamment celles qui ont été arrêtées au seul motif qu'elles avaient participé à des manifestations pacifiques. Elle lui demande de remédier aux mauvaises conditions de détention. L'Assemblée générale demande en outre à la République islamique d'Iran de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel une société civile indépendante, diverse et pluraliste puisse opérer sans entrave et en toute sécurité, et la prie instamment de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d'expression et d'opinion. Elle l'engage vivement à éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles et autres violations de leurs droits fondamentaux. L'Assemblée générale se déclare gravement préoccupée par les limitations et les restrictions graves qui continuent d'être apportées au droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, par les restrictions relatives à l'établissement des lieux de culte, par les attaques dont ces lieux et les cimetières font l'objet, ainsi que par d'autres violations des droits de l'homme. Elle demande à la République islamique d'Iran d'éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination fondées sur le mode de pensée, la conscience, la religion ou la conviction. L'Assemblée générale demande en outre à la République islamique d'Iran de collaborer davantage avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Elle l'engage à continuer de traduire les engagements solennels pris par le Président de la République islamique d'Iran au sujet de certaines questions importantes relatives aux droits de l'homme en mesures concrètes, ainsi qu'à répondre aux graves préoccupations exprimées dans les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Elle encourage vivement les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques concernés à prêter une attention particulière à la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, en vue d'enquêter et de faire rapport sur ce sujet. [...]
[...]

Le projet de résolution biennal intitulé « Moratoire sur l'application de la peine de mort » a aussi été mis aux voix. Par ce texte clivant, l'Assemblée générale demande aux États qui ne l'ont pas encore fait d'envisager d'adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ou de le ratifier.

[...]

Par sa résolution X intitulée « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », adoptée par 125 voix pour, zéro voix contre et 60 abstentions, l'Assemblée générale condamne de nouveau énergiquement toutes les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui continuent d'avoir lieu partout dans le monde et exige que tous les États fassent le nécessaire pour qu'il soit mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et prennent des mesures efficaces pour prévenir, combattre et éliminer ce phénomène sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Afin de les empêcher, l'Assemblée générale demande à tous les États de s'acquitter des obligations que leur imposent les dispositions pertinentes des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et demande également aux États qui maintiennent la peine de mort de prêter une attention particulière aux dispositions des articles 6, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux articles 37 et 40 de la Convention relative aux droits de l'enfant.

[...]

Aux termes de sa résolution XIII intitulée « Moratoire sur l'application de la peine de mort », adoptée par 121 voix pour, 35 voix contre et 32 abstentions, l'Assemblée générale réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international.

L'Assemblée générale s'inquiète profondément de ce que la peine de mort continue d'être appliquée et demande à tous les États, entre autres, de respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimales énoncées dans l'annexe de la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, en date du 25 mai 1984, et de fournir au Secrétaire général des renseignements à ce sujet.

En outre, elle demande aux États de communiquer des informations pertinentes sur l'application de la peine de mort, ventilées par sexe, âge, nationalité et race; de limiter progressivement l'application de la peine de mort et de ne pas l'imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles, réduire le nombre d'infractions pouvant emporter la peine de mort, notamment en envisageant de supprimer son application obligatoire; de faire en sorte que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de recours en grâce ou en commutation de peine, et que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires ou ne résulte pas d'une application discriminante ou arbitraire de la loi.

L'Assemblée générale demande également aux États d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. Elle engage ceux qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir, encourage les États qui ont institué un moratoire à le maintenir et encourage ces deux catégories à faire part de leur expérience.

De plus, elle demande aux États qui ne l'ont pas encore fait d'envisager d'adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ou de le ratifier.

Enfin, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quinzième session, un rapport sur l'application du présent texte.

[...]

Aux termes de la résolution II intitulée « Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran » adoptée par 84 voix pour, 30 voix contre et 67 abstentions, l'Assemblée générale rappelle les engagements solennels pris par le Président de la République islamique d'Iran au sujet de l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays.

L'Assemblée générale accueille avec satisfaction les modifications apportées en octobre 2017 à la loi sur la lutte contre les stupéfiants, qui ont permis d'en finir avec l'imposition obligatoire de la peine de mort pour certaines infractions liées à la drogue et se traduisent déjà par une baisse importante du nombre d'exécutions en la matière, tout en notant que de nombreuses affaires doivent encore être revues au regard de ces modifications. Elle note que le Parlement de la République islamique d'Iran a approuvé, en juillet 2018, la proposition de loi relative à la protection des droits des enfants et des jeunes, qui, si elle est adoptée et mise en œuvre, constituera une avancée importante dans la protection des personnes contre les violences et les mauvais traitements.

L'Assemblée générale rappelle les engagements pris par les autorités iraniennes d'améliorer la situation des femmes, et prend note à cet égard de la présentation du projet de loi détaillé sur la protection des femmes contre la violence. Elle se félicite du dialogue engagé par la République islamique d'Iran avec les organes conventionnels des droits de l'homme, des efforts que continue de déployer la République islamique d'Iran pour accueillir un grand nombre de réfugiés afghans et des contacts et du dialogue que maintiennent la République islamique d'Iran et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran.

Toutefois, l'Assemblée générale se déclare vivement préoccupée, nonobstant les améliorations constatées à ce jour dans le nombre d'exécutions pour des infractions liées à la drogue, par la fréquence alarmante de l'imposition et de l'exécution de la peine de mort par la République islamique d'Iran, en violation de ses obligations internationales, notamment des cas dans lesquels la peine de mort est appliquée contre des mineurs ou des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés. Elle s'inquiète du mépris qui reste porté aux garanties reconnues au niveau international et demande au Gouvernement de la République islamique d'Iran d'abolir, en droit et dans la pratique, les exécutions publiques.

L'Assemblée générale demande à la République islamique d'Iran de veiller à ce que, en droit et dans la pratique, nul ne soit soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont la violence sexuelle, ni à des sanctions manifestement disproportionnées par rapport à la nature de l'infraction. Elle exhorte à mettre fin au recours généralisé et systématique à la détention arbitraire. Elle l'engage à remettre en liberté les personnes détenues pour avoir exercé leurs libertés et droits fondamentaux, notamment celles qui ont été arrêtées au seul motif qu'elles avaient participé à des manifestations pacifiques. Elle lui demande de remédier aux mauvaises conditions de détention.

L'Assemblée générale demande en outre à la République islamique d'Iran de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel une société civile indépendante, diverse et pluraliste puisse opérer sans entrave et en toute sécurité, et la prie instamment de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d'expression et d'opinion. Elle l'engage vivement à éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles et autres violations de leurs droits fondamentaux.

L'Assemblée générale se déclare gravement préoccupée par les limitations et les restrictions graves qui continuent d'être apportées au droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, par les restrictions relatives à l'établissement des lieux de culte, par les attaques dont ces lieux et les cimetières font l'objet, ainsi que par d'autres violations des droits de l'homme. Elle demande à la République islamique d'Iran d'éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination fondées sur le mode de pensée, la conscience, la religion ou la conviction.

L'Assemblée générale demande en outre à la République islamique d'Iran de collaborer davantage avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Elle l'engage à continuer de traduire les engagements solennels pris par le Président de la République islamique d'Iran au sujet de certaines questions importantes relatives aux droits de l'homme en mesures concrètes, ainsi qu'à répondre aux graves préoccupations exprimées dans les rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Elle encourage vivement les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques concernés à prêter une attention particulière à la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, en vue d'enquêter et de faire rapport sur ce sujet.

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https://www.peinedemort.org/document/10301 Mon, 17 Dec 2018 00:00:00 +0100 Organisation des Nations Unies
Brésil: Bolsonaro s'oppose à son fils sur la question de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10298 Rio de Janeiro - Le président brésilien d'extrême droite Jair Bolsonaro a exclu dimanche toute discussion sur le rétablissement de la peine de mort, après la parution d'une interview de son fils, le député Eduardo Bolsonaro, qui se dit favorable à un référendum sur le retour de la peine capitale. "Ce quotidien a affirmé en gros titres que la peine de mort serait débattue lors de mon gouvernement. Non seulement il s'agit d'une clause immuable de la constitution, mais ça ne fait pas partie de mes promesses de campagne. Le sujet est clos", a twitté Jair Bolsonaro. Dans un entretien publié dimanche par le quotidien O Globo, Eduardo Bolsonaro estime que "pour certains types de crime (...), comme les meurtres prémédités, il faut une punition à la hauteur. Si la personne a conscience de ce qu'elle fait, je crois que ce serait une mesure bien propice à être soumise à un référendum". Le jeune député de 34 ans, réélu avec un nombre de suffrages record lors des élections législatives d'octobre, s'est également dit favorable à la peine de mort pour les trafiquants de drogue, comme c'est le cas en Indonésie, pays où il s'est rendu en 2017 et où il avait visité une prison près de Jakarta. "Cette politique fonctionne là-bas. Quand on se promène dans la rue, on ne voit personne fumer du cannabis ou faire usage d'une quelconque drogue", a-t-il argumenté. "Les trafiquants, les hommes politiques qui détournent les fonds publics destinés à la santé... Il y a plein de crimes qui impliquent la vie d'autrui et pour lesquels on pourrait étudier l'application de cette mesure" (la peine de mort), a-t-il ajouté. Au Brésil, l'abolition de la peine de mort est une clause de la constitution de 1988, rédigée dans un contexte de retour à la démocratie après les années de dictature militaire (1964-1985). Mais Eduardo Bolsonaro rappelle qu'il existe une exception, pour les déserteurs en tant de guerre. "Pourquoi ne pas envisager d'autres exceptions pour certains crimes?", s'est-il demandé, expliquant qu'un référendum pourrait permettre de rouvrir le débat à ce sujet. La dernière exécution civile au Brésil a eu lieu en 1876, quand un esclave a été pendu pour avoir tué deux notables. Jair Bolsonaro, 63 ans, a cinq enfants, quatre fils et une fille. Ses trois premiers fils sont aussi hommes politiques. L'aîné Flavio, 37 ans, longtemps député de l'assemblée de l'Etat de Rio de Janeiro et élu sénateur fin octobre, a été éclaboussé cette semaine par une polémique concernant des transactions suspectes sur le compte d'un ex-assistant. Carlos Bolsonaro, 35 ans, est conseiller municipal de Rio et est considéré comme l'éminence grise de la stratégie de communication de son père, qui mise fortement sur les réseaux sociaux pour entretenir sa popularité.
"Ce quotidien a affirmé en gros titres que la peine de mort serait débattue lors de mon gouvernement. Non seulement il s'agit d'une clause immuable de la constitution, mais ça ne fait pas partie de mes promesses de campagne. Le sujet est clos", a twitté Jair Bolsonaro.

Dans un entretien publié dimanche par le quotidien O Globo, Eduardo Bolsonaro estime que "pour certains types de crime (...), comme les meurtres prémédités, il faut une punition à la hauteur. Si la personne a conscience de ce qu'elle fait, je crois que ce serait une mesure bien propice à être soumise à un référendum".

Le jeune député de 34 ans, réélu avec un nombre de suffrages record lors des élections législatives d'octobre, s'est également dit favorable à la peine de mort pour les trafiquants de drogue, comme c'est le cas en Indonésie, pays où il s'est rendu en 2017 et où il avait visité une prison près de Jakarta.

"Cette politique fonctionne là-bas. Quand on se promène dans la rue, on ne voit personne fumer du cannabis ou faire usage d'une quelconque drogue", a-t-il argumenté.

"Les trafiquants, les hommes politiques qui détournent les fonds publics destinés à la santé... Il y a plein de crimes qui impliquent la vie d'autrui et pour lesquels on pourrait étudier l'application de cette mesure" (la peine de mort), a-t-il ajouté.

Au Brésil, l'abolition de la peine de mort est une clause de la constitution de 1988, rédigée dans un contexte de retour à la démocratie après les années de dictature militaire (1964-1985).

Mais Eduardo Bolsonaro rappelle qu'il existe une exception, pour les déserteurs en tant de guerre. "Pourquoi ne pas envisager d'autres exceptions pour certains crimes?", s'est-il demandé, expliquant qu'un référendum pourrait permettre de rouvrir le débat à ce sujet.

La dernière exécution civile au Brésil a eu lieu en 1876, quand un esclave a été pendu pour avoir tué deux notables.

Jair Bolsonaro, 63 ans, a cinq enfants, quatre fils et une fille. Ses trois premiers fils sont aussi hommes politiques.

L'aîné Flavio, 37 ans, longtemps député de l'assemblée de l'Etat de Rio de Janeiro et élu sénateur fin octobre, a été éclaboussé cette semaine par une polémique concernant des transactions suspectes sur le compte d'un ex-assistant.

Carlos Bolsonaro, 35 ans, est conseiller municipal de Rio et est considéré comme l'éminence grise de la stratégie de communication de son père, qui mise fortement sur les réseaux sociaux pour entretenir sa popularité.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10298 Sun, 16 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Les Etats-Unis ont procédé à la 25e et dernière exécution de 2018 https://www.peinedemort.org/document/10296 Washington - La dernière exécution de l'année aux Etats-Unis a eu lieu jeudi soir en Floride (sud), portant à 25 le nombre de condamnés à mort exécutés en 2018 dans l'ensemble du pays. Jose Jimenez, 55 ans, a été déclaré mort par les autorités à 21H48 (02H48 GMT), après avoir reçu une injection létale à base de produits controversés dans le pénitencier de Starke. Il avait été condamné à la peine capitale en 1994 pour un meurtre particulièrement violent. Deux ans plus tôt, il s'était introduit dans l'appartement d'une de ses voisines, dans le nord de Miami, probablement pour la cambrioler. Phyllis Minas, greffière dans un tribunal âgée de 63 ans, était chez elle. L'intrus l'avait battue et poignardée à de multiples reprises. Plusieurs procédures judiciaires ont retardé son exécution. Ses avocats ont plaidé, entre autres, que son addiction à la drogue n'a pas été suffisamment prise en compte dans le procès. Ils avaient tenté jeudi un recours de la dernière chance devant la Cour suprême. Ils contestaient l'usage par la Floride d'etomidate, un médicament censé rendre le détenu inconscient quand deux autres drogues paralysent ses muscles puis causent un arrêt cardiaque. Mais le précédent condamné exécuté en Floride, Eric Branch en février, avait crié à plusieurs reprises lorsque le produit létal avait été introduit dans ses veines, selon les défenseurs de M. Jimenez. Ils ont toutefois échoué à convaincre la plus haute juridiction du pays que la méthode retenue pour son exécution constituait un "traitement inhumain".
Jose Jimenez, 55 ans, a été déclaré mort par les autorités à 21H48 (02H48 GMT), après avoir reçu une injection létale à base de produits controversés dans le pénitencier de Starke.

Il avait été condamné à la peine capitale en 1994 pour un meurtre particulièrement violent.

Deux ans plus tôt, il s'était introduit dans l'appartement d'une de ses voisines, dans le nord de Miami, probablement pour la cambrioler.

Phyllis Minas, greffière dans un tribunal âgée de 63 ans, était chez elle. L'intrus l'avait battue et poignardée à de multiples reprises.

Plusieurs procédures judiciaires ont retardé son exécution. Ses avocats ont plaidé, entre autres, que son addiction à la drogue n'a pas été suffisamment prise en compte dans le procès.

Ils avaient tenté jeudi un recours de la dernière chance devant la Cour suprême.

Ils contestaient l'usage par la Floride d'etomidate, un médicament censé rendre le détenu inconscient quand deux autres drogues paralysent ses muscles puis causent un arrêt cardiaque.

Mais le précédent condamné exécuté en Floride, Eric Branch en février, avait crié à plusieurs reprises lorsque le produit létal avait été introduit dans ses veines, selon les défenseurs de M. Jimenez.

Ils ont toutefois échoué à convaincre la plus haute juridiction du pays que la méthode retenue pour son exécution constituait un "traitement inhumain".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10296 Fri, 14 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Malgré les appels de Trump, la peine de mort confirme son déclin aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10297 Le président américain Donald Trump a beau souhaiter un recours accru à la peine de mort, celle-ci a confirmé en 2018 son érosion aux Etats-Unis, avec des exécutions et des verdicts à des niveaux historiquement bas. "Seuls" 25 condamnés à mort ont été exécutés en 2018, dont le dernier jeudi soir en Floride, selon le rapport annuel du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC). Autre marque du recul de la peine capitale: l'Etat de Washington, dans le nord-ouest, l'a déclarée illégale, devenant le 20e Etat abolitionniste du pays. Sur les trente autres, seuls huit ont procédé à des exécutions et l'Etat conservateur du Texas en a réalisé plus de la moitié (13) à lui seul, précise le DPIC, organisme indépendant faisant autorité sur la question. Les chiffres, hors Texas, sont au plus bas depuis 1991. Même "déclin" au nouveau des tribunaux: 42 peines capitales ont été prononcées cette année dans tout le pays, loin des 315 condamnations à mort de 1996. Donald Trump réclame pourtant à intervalles réguliers un usage renforcé de la peine capitale. "Les gens qui s'en prennent à des innocents dans des églises, des temples, devraient payer le prix ultime", avait-il lancé le 27 octobre, juste après la pire tuerie antisémite de l'histoire américaine (11 morts dans une synagogue de Pittsburgh). En d'autres occasions, le milliardaire républicain a réclamé la peine de mort pour des tueurs de policiers, des islamistes ou pour lutter contre le trafic de drogue. Plus concrètement, il a nommé deux juges conservateurs à la Cour suprême, plaçant le camp progressiste, plus ouvert aux thèses abolitionnistes, en minorité pour de longues années. La haute juridiction a pour mission de veiller au respect de la Constitution, qui interdit les punitions "cruelles et inhabituelles". C'est donc elle qui, in fine, a le pouvoir de valider ou d'invalider la peine capitale. En 1972, elle l'avait abolie, avant de la rétablir en 1976. Depuis, elle a restreint son usage, notamment en interdisant en 2005 les condamnations à mort pour les mineurs. - Une "folie" - Mais le recul de la peine capitale, entamé il y a une dizaine d'années, s'explique surtout par les interrogations sur la légalité des injections létales et sur la disponibilité des produits. Les opposants à la peine de mort ont multiplié les recours contre les cocktails de médicaments utilisés, estimant qu'ils imposaient de longues souffrances aux condamnés. Et les grands laboratoires pharmaceutiques, désireux de ne pas être associés à la peine de mort, refusent de fournir les produits. Pour cette raison, l'année 2018 a été marquée par la remise en service de la chaise électrique, utilisée à deux reprises dans le Tennessee alors qu'elle n'avait pas servi depuis 2013. Dans les deux cas, les condamnés ont préféré la souffrance "courte" d'une électrocution à une lente agonie par injection. La juge progressiste Sonia Sotomayor a dénoncé une "folie", refusant de s'associer au feu vert donné à ces exécutions par ses collègues de la Cour suprême. Pour le DPIC, les Etats-Unis s'éloignent aussi de la peine de mort parce que les Américains sont de plus en plus sceptiques à son sujet. Selon un sondage Gallup d'octobre, 56% d'entre eux soutiennent la peine capitale, une proportion semblable à 2017, mais au plus bas depuis 45 ans. Et, pour la première fois, seule une minorité (49%) pense qu'elle est appliquée avec équité. "Les résultats des élections de 2018 présagent de la poursuite du recul de la peine capitale", estime le DPIC. Lors des scrutins du 6 novembre, les électeurs ont souvent préféré des procureurs partisans de réformes aux farouches défenseurs de la peine de mort. Et des gouverneurs qui avaient imposé des moratoires sur la peine de mort ont été réélus en Oregon et en Pennsylvanie, note le Centre. L'organisation, non partisane, ne mentionne pas les prises de position de Donald Trump dans son rapport.
"Seuls" 25 condamnés à mort ont été exécutés en 2018, dont le dernier jeudi soir en Floride, selon le rapport annuel du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC).

Autre marque du recul de la peine capitale: l'Etat de Washington, dans le nord-ouest, l'a déclarée illégale, devenant le 20e Etat abolitionniste du pays.

Sur les trente autres, seuls huit ont procédé à des exécutions et l'Etat conservateur du Texas en a réalisé plus de la moitié (13) à lui seul, précise le DPIC, organisme indépendant faisant autorité sur la question.

Les chiffres, hors Texas, sont au plus bas depuis 1991.

Même "déclin" au nouveau des tribunaux: 42 peines capitales ont été prononcées cette année dans tout le pays, loin des 315 condamnations à mort de 1996.

Donald Trump réclame pourtant à intervalles réguliers un usage renforcé de la peine capitale.

"Les gens qui s'en prennent à des innocents dans des églises, des temples, devraient payer le prix ultime", avait-il lancé le 27 octobre, juste après la pire tuerie antisémite de l'histoire américaine (11 morts dans une synagogue de Pittsburgh).

En d'autres occasions, le milliardaire républicain a réclamé la peine de mort pour des tueurs de policiers, des islamistes ou pour lutter contre le trafic de drogue.

Plus concrètement, il a nommé deux juges conservateurs à la Cour suprême, plaçant le camp progressiste, plus ouvert aux thèses abolitionnistes, en minorité pour de longues années.

La haute juridiction a pour mission de veiller au respect de la Constitution, qui interdit les punitions "cruelles et inhabituelles". C'est donc elle qui, in fine, a le pouvoir de valider ou d'invalider la peine capitale.

En 1972, elle l'avait abolie, avant de la rétablir en 1976. Depuis, elle a restreint son usage, notamment en interdisant en 2005 les condamnations à mort pour les mineurs.


- Une "folie" -

Mais le recul de la peine capitale, entamé il y a une dizaine d'années, s'explique surtout par les interrogations sur la légalité des injections létales et sur la disponibilité des produits.

Les opposants à la peine de mort ont multiplié les recours contre les cocktails de médicaments utilisés, estimant qu'ils imposaient de longues souffrances aux condamnés. Et les grands laboratoires pharmaceutiques, désireux de ne pas être associés à la peine de mort, refusent de fournir les produits.

Pour cette raison, l'année 2018 a été marquée par la remise en service de la chaise électrique, utilisée à deux reprises dans le Tennessee alors qu'elle n'avait pas servi depuis 2013.

Dans les deux cas, les condamnés ont préféré la souffrance "courte" d'une électrocution à une lente agonie par injection. La juge progressiste Sonia Sotomayor a dénoncé une "folie", refusant de s'associer au feu vert donné à ces exécutions par ses collègues de la Cour suprême.

Pour le DPIC, les Etats-Unis s'éloignent aussi de la peine de mort parce que les Américains sont de plus en plus sceptiques à son sujet.

Selon un sondage Gallup d'octobre, 56% d'entre eux soutiennent la peine capitale, une proportion semblable à 2017, mais au plus bas depuis 45 ans. Et, pour la première fois, seule une minorité (49%) pense qu'elle est appliquée avec équité.

"Les résultats des élections de 2018 présagent de la poursuite du recul de la peine capitale", estime le DPIC.

Lors des scrutins du 6 novembre, les électeurs ont souvent préféré des procureurs partisans de réformes aux farouches défenseurs de la peine de mort. Et des gouverneurs qui avaient imposé des moratoires sur la peine de mort ont été réélus en Oregon et en Pennsylvanie, note le Centre.

L'organisation, non partisane, ne mentionne pas les prises de position de Donald Trump dans son rapport. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10297 Fri, 14 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
La dernière exécution de l'année prévue en Floride jeudi soir https://www.peinedemort.org/document/10295 (Agence France-Presse) Washington - La dernière exécution de l'année aux États-Unis est prévue jeudi soir en Floride, où un homme condamné à mort pour un meurtre particulièrement violent doit recevoir une injection létale. En octobre 1992, Jose Jimenez, qui avait de gros problèmes de drogues, s'était introduit dans l'appartement d'une de ses voisines, dans le nord de Miami, probablement pour la cambrioler. Phyllis Minas, greffière dans un tribunal âgée de 63 ans, était chez elle. L'intrus l'avait battue à mort. « C'était un crime horrible, il n'a fait preuve d'aucune pitié », a rapporté au journal Miami Herald l'ancien procureur Michael Band qui avait obtenu sa condamnation à mort en 1994. Plusieurs procédures judiciaires ont retardé son exécution, finalement programmée pour 18 h dans le pénitencier de Starke. Ses avocats ont cependant introduit d'ultimes recours, notamment devant la Cour suprême des États-Unis. Ils estiment, entre autres, que son addiction à la drogue n'a pas été suffisamment prise en compte. Si ces recours échouent, Jose Jimenez, 55 ans, sera le 25e et dernier condamné à mort exécuté en 2018 aux États-Unis, et le second en Floride.
En octobre 1992, Jose Jimenez, qui avait de gros problèmes de drogues, s'était introduit dans l'appartement d'une de ses voisines, dans le nord de Miami, probablement pour la cambrioler.

Phyllis Minas, greffière dans un tribunal âgée de 63 ans, était chez elle. L'intrus l'avait battue à mort.

« C'était un crime horrible, il n'a fait preuve d'aucune pitié », a rapporté au journal Miami Herald l'ancien procureur Michael Band qui avait obtenu sa condamnation à mort en 1994.

Plusieurs procédures judiciaires ont retardé son exécution, finalement programmée pour 18 h dans le pénitencier de Starke.

Ses avocats ont cependant introduit d'ultimes recours, notamment devant la Cour suprême des États-Unis. Ils estiment, entre autres, que son addiction à la drogue n'a pas été suffisamment prise en compte.

Si ces recours échouent, Jose Jimenez, 55 ans, sera le 25e et dernier condamné à mort exécuté en 2018 aux États-Unis, et le second en Floride.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10295 Thu, 13 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas va exécuter un homme qui avait attaqué des jeunes mariés https://www.peinedemort.org/document/10292 (Agence France-Presse) Washington - Le Texas prévoit d'exécuter mardi un homme qui avait été confondu par son ADN huit ans après avoir attaqué un couple de jeunes mariés, tuant l'homme et violant sa femme. Alvin Braziel, 43 ans, doit mourir dans la soirée par injection létale dans le pénitencier de Huntsville. Il s'agira de la 13e et dernière exécution de l'année au Texas. Cet État du Sud est celui qui applique le plus la peine capitale. Les autres États américains qui pratiquent la peine de mort n'ont procédé, ensemble, qu'à onze exécutions depuis janvier. En 1993, Alvin Braziel avait attaqué Douglas et Lora White qui, dix jours après s'être mariés, se promenaient sur un sentier dans la banlieue de Dallas. Il les avait braqués avec une arme en leur réclamant de l'argent. Comme ils n'en avaient pas, il s'était énervé, avait abattu Douglas White, 27 ans, avant de violer sa femme, 23 ans. Malgré d'importantes recherches, le crime était resté impuni pendant de longues années. Alvin Braziel n'a été confondu qu'en 2001, alors qu'il était détenu pour une autre agression sexuelle. Son ADN correspondait à celui prélevé sur Lora White. La dernière exécution de l'année, un homme qui avait battu à mort une sexagénaire en 1992, est prévue jeudi en Floride.
Alvin Braziel, 43 ans, doit mourir dans la soirée par injection létale dans le pénitencier de Huntsville.

Il s'agira de la 13e et dernière exécution de l'année au Texas. Cet État du Sud est celui qui applique le plus la peine capitale.

Les autres États américains qui pratiquent la peine de mort n'ont procédé, ensemble, qu'à onze exécutions depuis janvier.

En 1993, Alvin Braziel avait attaqué Douglas et Lora White qui, dix jours après s'être mariés, se promenaient sur un sentier dans la banlieue de Dallas.

Il les avait braqués avec une arme en leur réclamant de l'argent. Comme ils n'en avaient pas, il s'était énervé, avait abattu Douglas White, 27 ans, avant de violer sa femme, 23 ans.

Malgré d'importantes recherches, le crime était resté impuni pendant de longues années.

Alvin Braziel n'a été confondu qu'en 2001, alors qu'il était détenu pour une autre agression sexuelle. Son ADN correspondait à celui prélevé sur Lora White.

La dernière exécution de l'année, un homme qui avait battu à mort une sexagénaire en 1992, est prévue jeudi en Floride.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10292 Tue, 11 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un homme qui avait attaqué des jeunes mariés exécuté au Texas https://www.peinedemort.org/document/10293 (Agence France-Presse) Washington - Le Texas a exécuté mardi soir un homme qui avait été confondu par son ADN huit ans après avoir attaqué un couple de jeunes mariés, tuant l'homme et violant sa femme. Alvin Braziel, 43 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier de Huntsville. Il s'agit de la 13e et dernière exécution de l'année au Texas. Cet État conservateur du sud est celui qui applique le plus la peine capitale. Les autres États américains qui pratiquent la peine de mort n'ont procédé, ensemble, qu'à 11 exécutions depuis janvier. En 1993, Alvin Braziel avait attaqué Douglas et Lora White qui, 10 jours après s'être mariés, se promenaient sur un sentier dans la banlieue de Dallas.
Alvin Braziel, 43 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier de Huntsville.

Il s'agit de la 13e et dernière exécution de l'année au Texas. Cet État conservateur du sud est celui qui applique le plus la peine capitale.

Les autres États américains qui pratiquent la peine de mort n'ont procédé, ensemble, qu'à 11 exécutions depuis janvier.

En 1993, Alvin Braziel avait attaqué Douglas et Lora White qui, 10 jours après s'être mariés, se promenaient sur un sentier dans la banlieue de Dallas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10293 Tue, 11 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP