La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Wed, 03 Jun 2020 12:41:05 +0000 Tue, 26 May 2020 21:58:57 +0000 120 Tchad : Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10928 Le 20 mai, le Tchad a adopté une nouvelle loi antiterrorisme qui n'inclut plus la peine de mort pour des crimes liés au terrorisme, l'emprisonnement à vie étant prévu comme peine maximale. Avec cette loi, le Tchad est devenu le 22ème état africain à abolir en droit la peine de mort pour tous les crimes. C'est un signal fort adressé aux autres pays du monde et contribue à l'abolition progressive de la peine de mort en Afrique. 80 % des États membres de l'Union africaine sont déjà abolitionnistes de droit ou appliquent un moratoire. L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Cette décision du Tchad constitue également une avancée vers l'harmonisation du cadre judiciaire du G5 Sahel dans la lutte contre le terrorisme. Dans leur Déclaration commune du 28 avril 2020, les membres du Conseil européen et les États membres du G5 Sahel ont souligné l'importance de veiller au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans la conduite de leurs actions.
C'est un signal fort adressé aux autres pays du monde et contribue à l'abolition progressive de la peine de mort en Afrique. 80 % des États membres de l'Union africaine sont déjà abolitionnistes de droit ou appliquent un moratoire. L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort en toutes circonstances.

Cette décision du Tchad constitue également une avancée vers l'harmonisation du cadre judiciaire du G5 Sahel dans la lutte contre le terrorisme. Dans leur Déclaration commune du 28 avril 2020, les membres du Conseil européen et les États membres du G5 Sahel ont souligné l'importance de veiller au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans la conduite de leurs actions.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10928 Sat, 23 May 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Les enfants du journaliste Khashoggi "pardonnent" à ses assassins saoudiens https://www.peinedemort.org/document/10926 Les enfants du journaliste saoudien Jamal Khashoggi ont déclaré vendredi qu'ils "pardonnaient" aux assassins de leur père, une annonce qui devrait permettre aux accusés d'échapper à la peine de mort, selon des analystes. Jamal Khashoggi, critique du régime saoudien après en avoir été proche, a été assassiné et son corps découpé en morceaux le 2 octobre 2018 dans le consulat d'Arabie saoudite à Istanbul où il s'était rendu pour récupérer un document, selon la Turquie. Après avoir nié l'assassinat, puis avancé plusieurs versions contradictoires, Ryad avait affirmé qu'il avait été commis par des agents saoudiens ayant agi seuls et sans ordre de hauts dirigeants. Des responsables turcs et américains avait cependant désigné le prince héritier Mohammed ben Salmane, surnommé MBS, comme le commanditaire du meurtre. - "Enorme pression" - "Nous, les enfants du martyr Jamal Khashoggi, annonçons que nous pardonnons à ceux qui ont tué notre père", a écrit sur Twitter Salah Khashoggi, fils aîné de l'ancien collaborateur du quotidien américain Washington Post. Les autorités saoudiennes n'ont pas réagi à cette annonce de Salah Khashoggi, qui vit en Arabie saoudite et a toujours nié un quelconque arrangement financier avec le pouvoir. Pour Ali Shihabi, auteur et analyste saoudien proche du gouvernement, "cela signifie principalement que les assassins éviteront la peine capitale puisque c'est un droit que la famille détient par le pardon", selon la charia. "Selon la charia appliquée en Arabie saoudite, les meurtriers ne seront pas exécutés", a aussi indiqué l'analyste Nabeel Nowairah sur Twitter. Mais pour la fiancée turque de Khashoggi, Hatice Cengiz, qui mène une campagne internationale contre les responsables saoudiens, "personne n'a le droit de pardonner. Nous ne pardonnerons ni aux tueurs, ni à ceux qui ont ordonné le meurtre." A l'issue d'un procès opaque en Arabie saoudite, cinq Saoudiens ont été condamnés à mort et trois condamnés à des peines de prison pour l'assassinat de Khashoggi, sur un total de 11 personnes inculpées. Le verdict prononcé en décembre, dénoncé par les organisations internationales de défense des droits humains, est intervenu alors que le royaume redoublait d'efforts diplomatiques pour tirer un trait sur cette crise et redorer son image, à l'approche du sommet du G20, organisé par Ryad cette année. "Il est triste de voir les fils de Khashoggi subir de nouvelles humiliations de la part du régime saoudien avec leur soi-disant pardon aux assassins de leur père", a réagi auprès de l'AFP Bessma Momani, spécialiste du Moyen-Orient et professeur à l'université de Waterloo au Canada. "Suggérer que cet acte de pardon est volontaire, c'est ignorer l'énorme pression politique et sociale probablement exercée sur les fils par le même cercle du pouvoir politique qui était derrière le meurtre de leur père", a-t-elle ajouté. La rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Agnès Callamard, a elle dénoncé dans un communiqué "le dernier acte bien répété d'une parodie de justice devant une communauté internationale qui ne peut plus être trompée". - "Pardonner, pas exonérer" - Par le passé, Salah Khashoggi avait déjà assuré avoir "pleinement confiance" dans le système judiciaire saoudien, critiquant les opposants qui, selon lui, cherchaient à exploiter cette affaire. En avril 2019, le Washington Post avait assuré que les quatre enfants du journaliste assassiné, dont Salah, avaient reçu des maisons d'une valeur de plusieurs millions de dollars et étaient payés des milliers de dollars par mois par les autorités. La famille avait alors démenti. Fin mars, la justice turque a lancé des poursuites contre 20 personnes dont deux proches de MBS, l'ex-conseiller Saoud al-Qahtani et l'ancien numéro deux du renseignement, le général Ahmed al-Assiri, identifiés comme les commanditaires du meurtre. En Arabie saoudite, le premier a fait l'objet d'une enquête mais n'a pas été inculpé "en raison de preuves insuffisantes" et le second, mis en accusation, a été acquitté pour les mêmes motifs, selon le parquet. Ces deux responsables ont été officiellement évincés du cercle politique du prince hériter. Depuis l'arrivée au pouvoir de facto de MBS, l'Arabie saoudite a accru la répression contre les voix critiques, notamment les défenseurs des droits humains. En septembre 2019, le prince héritier avait affirmé à une chaîne américaine assumer, en tant que dirigeant, la responsabilité du meurtre de Khashoggi, niant cependant en avoir eu connaissance avant qu'il ne soit commis. Sur Twitter, la soeur de la militante Loujain al-Hathloul, détenue pour avoir eu des contacts avec des médias, des diplomates et des ONG, a réagi à l'annonce de Salah Khashoggi. "Pardonner ne signifie pas exonérer l'auteur (du crime)", a estimé Alia al-Hathloul.
Jamal Khashoggi, critique du régime saoudien après en avoir été proche, a été assassiné et son corps découpé en morceaux le 2 octobre 2018 dans le consulat d'Arabie saoudite à Istanbul où il s'était rendu pour récupérer un document, selon la Turquie.

Après avoir nié l'assassinat, puis avancé plusieurs versions contradictoires, Ryad avait affirmé qu'il avait été commis par des agents saoudiens ayant agi seuls et sans ordre de hauts dirigeants.

Des responsables turcs et américains avait cependant désigné le prince héritier Mohammed ben Salmane, surnommé MBS, comme le commanditaire du meurtre.

- "Enorme pression" -

"Nous, les enfants du martyr Jamal Khashoggi, annonçons que nous pardonnons à ceux qui ont tué notre père", a écrit sur Twitter Salah Khashoggi, fils aîné de l'ancien collaborateur du quotidien américain Washington Post.

Les autorités saoudiennes n'ont pas réagi à cette annonce de Salah Khashoggi, qui vit en Arabie saoudite et a toujours nié un quelconque arrangement financier avec le pouvoir.

Pour Ali Shihabi, auteur et analyste saoudien proche du gouvernement, "cela signifie principalement que les assassins éviteront la peine capitale puisque c'est un droit que la famille détient par le pardon", selon la charia.

"Selon la charia appliquée en Arabie saoudite, les meurtriers ne seront pas exécutés", a aussi indiqué l'analyste Nabeel Nowairah sur Twitter.

Mais pour la fiancée turque de Khashoggi, Hatice Cengiz, qui mène une campagne internationale contre les responsables saoudiens, "personne n'a le droit de pardonner. Nous ne pardonnerons ni aux tueurs, ni à ceux qui ont ordonné le meurtre."

A l'issue d'un procès opaque en Arabie saoudite, cinq Saoudiens ont été condamnés à mort et trois condamnés à des peines de prison pour l'assassinat de Khashoggi, sur un total de 11 personnes inculpées.

Le verdict prononcé en décembre, dénoncé par les organisations internationales de défense des droits humains, est intervenu alors que le royaume redoublait d'efforts diplomatiques pour tirer un trait sur cette crise et redorer son image, à l'approche du sommet du G20, organisé par Ryad cette année.

"Il est triste de voir les fils de Khashoggi subir de nouvelles humiliations de la part du régime saoudien avec leur soi-disant pardon aux assassins de leur père", a réagi auprès de l'AFP Bessma Momani, spécialiste du Moyen-Orient et professeur à l'université de Waterloo au Canada.

"Suggérer que cet acte de pardon est volontaire, c'est ignorer l'énorme pression politique et sociale probablement exercée sur les fils par le même cercle du pouvoir politique qui était derrière le meurtre de leur père", a-t-elle ajouté.

La rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Agnès Callamard, a elle dénoncé dans un communiqué "le dernier acte bien répété d'une parodie de justice devant une communauté internationale qui ne peut plus être trompée".

- "Pardonner, pas exonérer" -

Par le passé, Salah Khashoggi avait déjà assuré avoir "pleinement confiance" dans le système judiciaire saoudien, critiquant les opposants qui, selon lui, cherchaient à exploiter cette affaire.

En avril 2019, le Washington Post avait assuré que les quatre enfants du journaliste assassiné, dont Salah, avaient reçu des maisons d'une valeur de plusieurs millions de dollars et étaient payés des milliers de dollars par mois par les autorités. La famille avait alors démenti.

Fin mars, la justice turque a lancé des poursuites contre 20 personnes dont deux proches de MBS, l'ex-conseiller Saoud al-Qahtani et l'ancien numéro deux du renseignement, le général Ahmed al-Assiri, identifiés comme les commanditaires du meurtre.

En Arabie saoudite, le premier a fait l'objet d'une enquête mais n'a pas été inculpé "en raison de preuves insuffisantes" et le second, mis en accusation, a été acquitté pour les mêmes motifs, selon le parquet.

Ces deux responsables ont été officiellement évincés du cercle politique du prince hériter.

Depuis l'arrivée au pouvoir de facto de MBS, l'Arabie saoudite a accru la répression contre les voix critiques, notamment les défenseurs des droits humains.

En septembre 2019, le prince héritier avait affirmé à une chaîne américaine assumer, en tant que dirigeant, la responsabilité du meurtre de Khashoggi, niant cependant en avoir eu connaissance avant qu'il ne soit commis.

Sur Twitter, la soeur de la militante Loujain al-Hathloul, détenue pour avoir eu des contacts avec des médias, des diplomates et des ONG, a réagi à l'annonce de Salah Khashoggi.

"Pardonner ne signifie pas exonérer l'auteur (du crime)", a estimé Alia al-Hathloul.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10926 Fri, 22 May 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
[position de la France] Tchad – Abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10929 Tchad – Abolition de la peine de mort – Déclaration de la porte-parole (20 mai 2020) La France salue la promulgation de la loi tchadienne abolissant définitivement la peine de mort dans ce pays. Elle rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.
La France salue la promulgation de la loi tchadienne abolissant définitivement la peine de mort dans ce pays.

Elle rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10929 Fri, 22 May 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
Le Comité contre la torture de l'ONU demande à la France d'empêcher l'exécution de jihadistes condamnés en Irak https://www.peinedemort.org/document/10930 Le Comité contre la torture de l'ONU a demandé à la France de "prendre toute mesure" pour "empêcher" l'exécution de cinq jihadistes français en Irak, selon une lettre à leur avocat consultée vendredi par l'AFP. "Le Comité a demandé à l'État partie de prendre toute mesure utile et raisonnablement en son pouvoir aux fins de protéger l'intégrité psychique et psychologique des requérants, ainsi que d'empêcher que la condamnation à mort des requérants soit exécutée", informe le Comité dans cette lettre adressée vendredi à Me Nabil Boudi. La France "doit tenir le Comité informé sans délai de toute mesure prise à cet effet", demande ce dernier. Cette demande fait partie des "mesures provisoires" que peut proposer à un État le Comité, dans l'attente de l'examen au fond de la requête. La France dispose d'un délai de huit mois pour fournir "des explications ou des observations" sur le fond du dossier. Me Nabil Boudi avait saisi le 4 février le Comité au sujet de Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Léonard Lopez, Fodil Tahar Aouidate et Mourad Delhomme, cinq jihadistes français condamnés à mort en juin et détenus depuis octobre dans la centrale de haute sécurité d'al-Roussafa, à Bagdad. "Ils subissent des traitements inhumains et dégradants dans les prisons irakiennes. La France est parfaitement informée de cette situation et n'agit pas en conséquence pour y mettre un terme", a affirmé vendredi Me Boudi à l'AFP. Outre des mesures de protection, Me Boudi a demandé au Comité basé à Genève de condamner la France pour son refus de rapatrier ces jihadistes et de les juger sur son sol. Onze Français capturés en Syrie ont été condamnés à mort en 2019 en Irak et trois autres - dont deux femmes - à la perpétuité pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI).
"Le Comité a demandé à l'État partie de prendre toute mesure utile et raisonnablement en son pouvoir aux fins de protéger l'intégrité psychique et psychologique des requérants, ainsi que d'empêcher que la condamnation à mort des requérants soit exécutée", informe le Comité dans cette lettre adressée vendredi à Me Nabil Boudi. La France "doit tenir le Comité informé sans délai de toute mesure prise à cet effet", demande ce dernier. Cette demande fait partie des "mesures provisoires" que peut proposer à un État le Comité, dans l'attente de l'examen au fond de la requête.

La France dispose d'un délai de huit mois pour fournir "des explications ou des observations" sur le fond du dossier. Me Nabil Boudi avait saisi le 4 février le Comité au sujet de Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Léonard Lopez, Fodil Tahar Aouidate et Mourad Delhomme, cinq jihadistes français condamnés à mort en juin et détenus depuis octobre dans la centrale de haute sécurité d'al-Roussafa, à Bagdad. "Ils subissent des traitements inhumains et dégradants dans les prisons irakiennes. La France est parfaitement informée de cette situation et n'agit pas en conséquence pour y mettre un terme", a affirmé vendredi Me Boudi à l'AFP.

Outre des mesures de protection, Me Boudi a demandé au Comité basé à Genève de condamner la France pour son refus de rapatrier ces jihadistes et de les juger sur son sol. Onze Français capturés en Syrie ont été condamnés à mort en 2019 en Irak et trois autres - dont deux femmes - à la perpétuité pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10930 Fri, 22 May 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Les Etats-Unis renouent avec les exécutions après une pause liée à la pandémie https://www.peinedemort.org/document/10923 Un condamné à mort du Missouri, qui a toujours clamé son innocence, a reçu une injection létale mardi soir. La première exécution aux Etats-Unis depuis que le nouveau coronavirus a mis en sommeil une partie du pays. Walter Barton, 64 ans, a été exécuté dans le pénitencier de Bonne Terre pour le meurtre d'une octogénaire, lacérée de coups de couteaux en 1991. La vieille dame, une de ses connaissances, gérait un terrain de mobil-homes et il faisait partie des trois personnes ayant découvert son corps. A l'issue d'une longue saga judiciaire, il avait été condamné à la peine capitale sur la base d'une expertise de traces de sang et du témoignage d'une ancienne codétenue, dont ses avocats contestent la fiabilité. Pour tenter de le sauver, ces derniers avaient adressé un ultime recours à la Cour suprême des Etats-Unis, mais celle-ci a rejeté leur requête, sans explication, à deux heures de l'échéance. Ses derniers mots ont été "Moi, Walter Arkie Barton, suis innocent, ils exécutent un innocent", ont rapporté les témoins de la scène. Il s'agit de la première exécution aux Etats-Unis depuis le 5 mars. Une dizaine ont été reportées au total, dans l'Ohio, au Texas ou dans le Tennesse, en raison de la pandémie de Covid-19. Un tribunal texan avait notamment expliqué que les exécutions rassemblaient trop de personnes -- gardiens, avocats, témoins, proches... -- pour pouvoir se dérouler sans risque de contamination. Les services pénitentiaires du Missouri ont eux opté pour un protocole de sécurité renforcée: les témoins, masqués, ont été séparés dans trois pièces après une prise de température et tenus de rester à distance les uns des autres pendant l'exécution, a détaillé une porte-parole, Karen Pojmann. - "Boucherie" - Malgré tout, plusieurs associations ont critiqué la décision du Missouri. "Procéder à l'exécution de Walter Barton en pleine pandémie est insensé", a notamment estimé Cassandra Stubbs, de la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU. "L'Etat n'a pas seulement mis en danger la santé des gardiens de la prison en les forçant à défier les recommandations de santé publique, mais il a aussi refusé de considérer de nouveaux éléments, convaincants, sur le fait que Barton puisse être innocent", a-t-elle ajouté. Pour les défenseurs du condamné, le dossier d'accusation a toujours été faible. Pour preuve, soulignent-ils, ses deux premiers procès ont échoué sans verdict et les deux suivants ont été annulés en appel. Il se trouvait dans les couloirs de la mort en raison de la décision prise par les jurés lors d'un cinquième procès, en 2006. Cette condamnation avait été confirmée par la Cour suprême du Missouri, mais avec une courte majorité (quatre juges pour, trois contre). L'un des magistrats s'étant prononcé contre, Michael Wolff, aujourd'hui retraité, a expliqué ses doutes dans une tribune publiée par le journal local St Louis-Post Dispatch. Selon lui, l'accusation n'a jamais réussi à expliquer comment Walter Barton avait pu "donner 50 coups de couteau" et "sortir très peu taché de cette boucherie".
Walter Barton, 64 ans, a été exécuté dans le pénitencier de Bonne Terre pour le meurtre d'une octogénaire, lacérée de coups de couteaux en 1991.

La vieille dame, une de ses connaissances, gérait un terrain de mobil-homes et il faisait partie des trois personnes ayant découvert son corps.

A l'issue d'une longue saga judiciaire, il avait été condamné à la peine capitale sur la base d'une expertise de traces de sang et du témoignage d'une ancienne codétenue, dont ses avocats contestent la fiabilité.

Pour tenter de le sauver, ces derniers avaient adressé un ultime recours à la Cour suprême des Etats-Unis, mais celle-ci a rejeté leur requête, sans explication, à deux heures de l'échéance.

Ses derniers mots ont été "Moi, Walter Arkie Barton, suis innocent, ils exécutent un innocent", ont rapporté les témoins de la scène.

Il s'agit de la première exécution aux Etats-Unis depuis le 5 mars. Une dizaine ont été reportées au total, dans l'Ohio, au Texas ou dans le Tennesse, en raison de la pandémie de Covid-19.

Un tribunal texan avait notamment expliqué que les exécutions rassemblaient trop de personnes -- gardiens, avocats, témoins, proches... -- pour pouvoir se dérouler sans risque de contamination.

Les services pénitentiaires du Missouri ont eux opté pour un protocole de sécurité renforcée: les témoins, masqués, ont été séparés dans trois pièces après une prise de température et tenus de rester à distance les uns des autres pendant l'exécution, a détaillé une porte-parole, Karen Pojmann.

- "Boucherie" -

Malgré tout, plusieurs associations ont critiqué la décision du Missouri. "Procéder à l'exécution de Walter Barton en pleine pandémie est insensé", a notamment estimé Cassandra Stubbs, de la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU.

"L'Etat n'a pas seulement mis en danger la santé des gardiens de la prison en les forçant à défier les recommandations de santé publique, mais il a aussi refusé de considérer de nouveaux éléments, convaincants, sur le fait que Barton puisse être innocent", a-t-elle ajouté.

Pour les défenseurs du condamné, le dossier d'accusation a toujours été faible. Pour preuve, soulignent-ils, ses deux premiers procès ont échoué sans verdict et les deux suivants ont été annulés en appel.

Il se trouvait dans les couloirs de la mort en raison de la décision prise par les jurés lors d'un cinquième procès, en 2006.

Cette condamnation avait été confirmée par la Cour suprême du Missouri, mais avec une courte majorité (quatre juges pour, trois contre).

L'un des magistrats s'étant prononcé contre, Michael Wolff, aujourd'hui retraité, a expliqué ses doutes dans une tribune publiée par le journal local St Louis-Post Dispatch.

Selon lui, l'accusation n'a jamais réussi à expliquer comment Walter Barton avait pu "donner 50 coups de couteau" et "sortir très peu taché de cette boucherie".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10923 Wed, 20 May 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Une peine capitale prononcée par Zoom à Singapour https://www.peinedemort.org/document/10925 Un tribunal de Singapour a condamné un homme à la peine de mort via l'application de vidéo-conférence Zoom, une première dans la cité-Etat qui a été vivement critiquée par les défenseurs des droits de l'homme. Le trafiquant de drogue malaisien Punithan Genasan a été condamné vendredi à la mort par pendaison au cours d'une audience organisée à distance afin d'éviter la propagation du coronavirus, ont annoncé les autorités judiciaires du pays d'Asie du Sud-Est. L'homme âgé de 37 ans a été jugé coupable d'avoir vendu au moins 28,5 grammes d'héroïne, un crime passible de la peine de mort selon la stricte législation anti-drogues singapourienne. C'est la première fois que la peine capitale est prononcée au cours d'une audience à distance, a souligné la Cour suprême. L'application de visioconférence Zoom a vu sa popularité bondir partout dans le monde à la faveur du confinement mais l'organisation Human Rights Watch a estimé que cette technologie n'était absolument pas appropriée pour prononcer une telle sentence. "La peine de mort est par essence cruelle et inhumaine, et c'est encore pire quand Singapour utilise une technologie comme Zoom pour condamner un homme à mort", a souligné le directeur adjoint de l'organisation pour l'Asie, Phil Robertson. "C'est incroyable que le parquet et le tribunal soient aussi insensibles et qu'ils ne comprennent pas qu'un homme menacé de la peine de mort a le droit de comparaître devant la cour pour voir l'accusation", a-t-il poursuivi, interrogé par l'AFP. La Cour suprême a indiqué que l'audience avait été organisée à distance "pour la sécurité de tous ceux impliqués dans la procédure". Comme de nombreux pays, Singapour a demandé à ses habitants de rester confinés chez eux et fermé les entreprises non essentielles. La cité-Etat avait bien réussi dans un premier temps à contenir la propagation du virus mais fait face actuellement à une deuxième vague qui touche surtout sa population de travailleurs migrants hébergés dans de vastes dortoirs, devenus des foyers propices à la contamination. Singapour a enregistré plus de 29.000 cas de contamination mais réussi à limiter le nombre de morts du coronavirus à 22.
Le trafiquant de drogue malaisien Punithan Genasan a été condamné vendredi à la mort par pendaison au cours d'une audience organisée à distance afin d'éviter la propagation du coronavirus, ont annoncé les autorités judiciaires du pays d'Asie du Sud-Est.

L'homme âgé de 37 ans a été jugé coupable d'avoir vendu au moins 28,5 grammes d'héroïne, un crime passible de la peine de mort selon la stricte législation anti-drogues singapourienne.

C'est la première fois que la peine capitale est prononcée au cours d'une audience à distance, a souligné la Cour suprême.

L'application de visioconférence Zoom a vu sa popularité bondir partout dans le monde à la faveur du confinement mais l'organisation Human Rights Watch a estimé que cette technologie n'était absolument pas appropriée pour prononcer une telle sentence.

"La peine de mort est par essence cruelle et inhumaine, et c'est encore pire quand Singapour utilise une technologie comme Zoom pour condamner un homme à mort", a souligné le directeur adjoint de l'organisation pour l'Asie, Phil Robertson.

"C'est incroyable que le parquet et le tribunal soient aussi insensibles et qu'ils ne comprennent pas qu'un homme menacé de la peine de mort a le droit de comparaître devant la cour pour voir l'accusation", a-t-il poursuivi, interrogé par l'AFP.

La Cour suprême a indiqué que l'audience avait été organisée à distance "pour la sécurité de tous ceux impliqués dans la procédure".

Comme de nombreux pays, Singapour a demandé à ses habitants de rester confinés chez eux et fermé les entreprises non essentielles.

La cité-Etat avait bien réussi dans un premier temps à contenir la propagation du virus mais fait face actuellement à une deuxième vague qui touche surtout sa population de travailleurs migrants hébergés dans de vastes dortoirs, devenus des foyers propices à la contamination.

Singapour a enregistré plus de 29.000 cas de contamination mais réussi à limiter le nombre de morts du coronavirus à 22.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10925 Wed, 20 May 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Abolition de la peine de mort au Tchad https://www.peinedemort.org/document/10927 La Loi no 003/PR/2020 portant répression des actes de terrorisme en République du Tchad est promulguée. Cette nouvelle loi ne prévoyant plus la peine capitale pour terrorisme, son entrée en vigueur fait du Tchad un pays abolitionniste. Cette nouvelle loi ne prévoyant plus la peine capitale pour terrorisme, son entrée en vigueur fait du Tchad un pays abolitionniste.]]> https://www.peinedemort.org/document/10927 Wed, 20 May 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Une exécution prévue mardi aux Etats-Unis, la première en 75 jours https://www.peinedemort.org/document/10922 Les exécutions doivent reprendre mardi soir aux Etats-Unis après deux mois et demi d'interruption liée au nouveau coronavirus, avec une injection létale prévue dans le Missouri. Walter Barton, 64 ans, a été condamné à la peine capitale pour le meurtre d'une octogénaire, lacérée de coups de couteaux en 1991, qu'il nie avoir commis. La vieille dame, une de ses connaissances, gérait un terrain de mobile homes et il faisait partie des trois personnes ayant découvert son corps. A l'issue d'une longue saga judiciaire, il a été condamné sur la base d'une expertise de traces de sang et du témoignage d'un ancien co-détenu, dont ses avocats contestent la fiabilité. Il doit être être exécuté dans la soirée dans le pénitencier de Bonne Terre. En raison de la pandémie de Covid-19, aucune exécution n'a eu lieu aux Etats-Unis depuis le 5 mars. Le gouverneur de l'Ohio en a reporté plusieurs, des tribunaux du Texas ou du Tennesse ont fait de même, en soulignant notamment que les exécutions rassemblent trop de personnes: gardiens, avocats, témoins, proches... Les avocats de Walter Barton avaient demandé qu'il bénéficie lui aussi d'un répit le temps de la crise, mais la Cour suprême du Missouri a rejeté leur requête le 27 avril. Des opposants à la peine de mort se sont mobilisés en sa faveur. "Walter est peut-être innocent. La santé et la sécurité du public vont être compromises juste pour faire du spectacle", a dénoncé sur Twitter l'association "Missourian for alternatives to death penalty". Ils ont adressé une pétition au gouverneur Mike Parson, mais l'élu républicain a exclu lundi d'accorder sa clémence à Walter Barton. Ses avocats ont alors introduit un ultime recours devant la Cour suprême des Etats-Unis, en mêlant des arguments de fond et de contexte. Pour eux, le dossier d'accusation a toujours été faible. Pour preuve, soulignent-ils, ses deux premiers procès ont échoué sans verdict et les deux suivants ont été annulés en appel. Il est aujourd'hui dans les couloirs de la mort en raison de la décision prise par les jurés lors d'un 5ème procès, en 2006. Quand, en février, le Missouri a fixé sa date d'exécution, ses avocats ont commencé à monter un nouveau dossier sur la base d'éléments scientifiques qui, selon eux, réfutent l'expertise de traces de sang. Mais leurs efforts ont "été considérablement ralentis" par les mesures de confinement, plaident-ils. Ces éléments étaient "connus et à la disposition de Barton en 2006" et n'ont rien de nouveau, ont rétorqué les avocats du Missouri. La haute juridiction devrait se prononcer dans la soirée sur cette requête.
Walter Barton, 64 ans, a été condamné à la peine capitale pour le meurtre d'une octogénaire, lacérée de coups de couteaux en 1991, qu'il nie avoir commis.

La vieille dame, une de ses connaissances, gérait un terrain de mobile homes et il faisait partie des trois personnes ayant découvert son corps.

A l'issue d'une longue saga judiciaire, il a été condamné sur la base d'une expertise de traces de sang et du témoignage d'un ancien co-détenu, dont ses avocats contestent la fiabilité.

Il doit être être exécuté dans la soirée dans le pénitencier de Bonne Terre.

En raison de la pandémie de Covid-19, aucune exécution n'a eu lieu aux Etats-Unis depuis le 5 mars.

Le gouverneur de l'Ohio en a reporté plusieurs, des tribunaux du Texas ou du Tennesse ont fait de même, en soulignant notamment que les exécutions rassemblent trop de personnes: gardiens, avocats, témoins, proches...

Les avocats de Walter Barton avaient demandé qu'il bénéficie lui aussi d'un répit le temps de la crise, mais la Cour suprême du Missouri a rejeté leur requête le 27 avril.

Des opposants à la peine de mort se sont mobilisés en sa faveur. "Walter est peut-être innocent. La santé et la sécurité du public vont être compromises juste pour faire du spectacle", a dénoncé sur Twitter l'association "Missourian for alternatives to death penalty".

Ils ont adressé une pétition au gouverneur Mike Parson, mais l'élu républicain a exclu lundi d'accorder sa clémence à Walter Barton.

Ses avocats ont alors introduit un ultime recours devant la Cour suprême des Etats-Unis, en mêlant des arguments de fond et de contexte.

Pour eux, le dossier d'accusation a toujours été faible. Pour preuve, soulignent-ils, ses deux premiers procès ont échoué sans verdict et les deux suivants ont été annulés en appel. Il est aujourd'hui dans les couloirs de la mort en raison de la décision prise par les jurés lors d'un 5ème procès, en 2006.

Quand, en février, le Missouri a fixé sa date d'exécution, ses avocats ont commencé à monter un nouveau dossier sur la base d'éléments scientifiques qui, selon eux, réfutent l'expertise de traces de sang. Mais leurs efforts ont "été considérablement ralentis" par les mesures de confinement, plaident-ils.

Ces éléments étaient "connus et à la disposition de Barton en 2006" et n'ont rien de nouveau, ont rétorqué les avocats du Missouri.

La haute juridiction devrait se prononcer dans la soirée sur cette requête.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10922 Tue, 19 May 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Les tribunaux chinois renforcent la protection des mineurs https://www.peinedemort.org/document/10924 BEIJING, 18 mai (Xinhua) -- La Cour populaire suprême (CPS) de Chine s'est engagée lundi à punir sévèrement les crimes violant les droits des mineurs afin de garantir le respect de la justice. Soulignant que les tribunaux chinois sanctionnent toujours strictement les infractions impliquant les mineurs, la CPS a déclaré que les tribunaux avaient traité 28.975 affaires pénales impliquant des préjudices contre des mineurs, y compris le trafic d'enfants et les abus sexuels, et ont puni 29.787 criminels dans de telles affaires de 2013 à 2019. Au cours de la même période, les tribunaux chinois ont traité 713.671 affaires civiles concernant l'éducation, la tutelle et les visites des mineurs, selon la CPS. Le CPS a également publié sept affaires typiques concernant la protection des droits des mineurs et les crimes contre les mineurs, dans lesquelles trois criminels ont été condamnés à mort pour viol d'enfants.
Soulignant que les tribunaux chinois sanctionnent toujours strictement les infractions impliquant les mineurs, la CPS a déclaré que les tribunaux avaient traité 28.975 affaires pénales impliquant des préjudices contre des mineurs, y compris le trafic d'enfants et les abus sexuels, et ont puni 29.787 criminels dans de telles affaires de 2013 à 2019.

Au cours de la même période, les tribunaux chinois ont traité 713.671 affaires civiles concernant l'éducation, la tutelle et les visites des mineurs, selon la CPS.

Le CPS a également publié sept affaires typiques concernant la protection des droits des mineurs et les crimes contre les mineurs, dans lesquelles trois criminels ont été condamnés à mort pour viol d'enfants.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10924 Mon, 18 May 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
La CPS réaffirme une "tolérance zéro" pour les crimes contre les médecins https://www.peinedemort.org/document/10920 BEIJING, 11 mai (Xinhua) -- La Cour populaire suprême (CPS) a publié lundi huit affaires typiques traitées par les tribunaux chinois depuis 2019 liées aux crimes contre le personnel médical. Les tribunaux chinois attachent toujours une grande importance au travail visant à punir les crimes relatifs, et ces cas doivent être considérés comme une expression de la "tolérance zéro" du système judiciaire contre de tels crimes, a indiqué le CPS dans un communiqué. Parmi les affaires publiées figure une affaire très médiatisée du meurtre d'une femme médecin. Dans cette affaire, un homme du nom de Sun Wenbin a poignardé à mort une femme médecin dans un hôpital de Beijing où sa mère était soignée. Il a été condamné à la peine de mort et puis exécuté. Selon le communiqué de la CPS, entre 2019 et le mois d'avril de cette année, les tribunaux ont conclu 159 procès concernant des crimes de meurtre ou d'agressions contre du personnel médical, ou de perturbation grave du travail des établissements médicaux. Un total de 189 personnes ont été condamnées.
Les tribunaux chinois attachent toujours une grande importance au travail visant à punir les crimes relatifs, et ces cas doivent être considérés comme une expression de la "tolérance zéro" du système judiciaire contre de tels crimes, a indiqué le CPS dans un communiqué.

Parmi les affaires publiées figure une affaire très médiatisée du meurtre d'une femme médecin. Dans cette affaire, un homme du nom de Sun Wenbin a poignardé à mort une femme médecin dans un hôpital de Beijing où sa mère était soignée. Il a été condamné à la peine de mort et puis exécuté.

Selon le communiqué de la CPS, entre 2019 et le mois d'avril de cette année, les tribunaux ont conclu 159 procès concernant des crimes de meurtre ou d'agressions contre du personnel médical, ou de perturbation grave du travail des établissements médicaux. Un total de 189 personnes ont été condamnées.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10920 Mon, 11 May 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
Les parents du journaliste américain Daniel Pearl contestent la libération de ses meurtriers condamnés https://www.peinedemort.org/document/10916 ISLAMABAD (Reuters) – Les parents du journaliste américain tué Daniel Pearl ont demandé à la Cour suprême pakistanaise de renverser une décision qui a libéré quatre hommes qui avaient été condamnés en 2002 de leur implication dans son meurtre, a déclaré samedi leur avocat. "Nous défendons la justice, non seulement pour notre fils, mais pour tous nos chers amis au Pakistan afin qu'ils puissent vivre dans une société sans violence et sans terrorisme", a déclaré le père de Pearl, Judea, dans un message vidéo émotionnel publié sur Twitter. Leur avocat Faisal Siddiqi a déclaré à Reuters qu'il avait déposé la pétition en leur nom. Un fonctionnaire du tribunal a déclaré qu'il n'avait pas encore été admis pour de nouvelles procédures. "Une simple lecture de l'ensemble du dossier révélerait qu'il y avait une pléthore de preuves incriminantes, à la fois médico-légales et orales, qui prouvaient que le meurtre avait été commis et que tous les accusés avaient aidé et encouragé le meurtre", a déclaré la requête en appel. Le militant islamiste Ahmed Omar Saeed Sheikh, un Britannique d'origine pakistanaise condamné à mort en 2002 pour avoir dirigé le meurtre de Pearl, a vu sa peine commuée le mois dernier et trois de ses collaborateurs condamnés à perpétuité ont été acquittés faute de preuves par une haute cour dans la ville portuaire sud de Karachi. Les autorités pakistanaises ont cependant ordonné que les quatre soient maintenus en détention pendant trois mois. Les États-Unis ont dénoncé la décision de la Haute Cour, le plus grand diplomate américain pour l'Asie du Sud affirmant que c'était "un affront aux victimes du terrorisme partout dans le monde". Le journaliste du Wall Street Journal, Pearl, 38 ans, a été enlevé en janvier 2002 alors qu'il enquêtait sur des militants islamistes à Karachi, capitale de la province du sud du Sindh. Il a été décapité quelques semaines plus tard.
"Nous défendons la justice, non seulement pour notre fils, mais pour tous nos chers amis au Pakistan afin qu'ils puissent vivre dans une société sans violence et sans terrorisme", a déclaré le père de Pearl, Judea, dans un message vidéo émotionnel publié sur Twitter.

Leur avocat Faisal Siddiqi a déclaré à Reuters qu'il avait déposé la pétition en leur nom. Un fonctionnaire du tribunal a déclaré qu'il n'avait pas encore été admis pour de nouvelles procédures.

"Une simple lecture de l'ensemble du dossier révélerait qu'il y avait une pléthore de preuves incriminantes, à la fois médico-légales et orales, qui prouvaient que le meurtre avait été commis et que tous les accusés avaient aidé et encouragé le meurtre", a déclaré la requête en appel.

Le militant islamiste Ahmed Omar Saeed Sheikh, un Britannique d'origine pakistanaise condamné à mort en 2002 pour avoir dirigé le meurtre de Pearl, a vu sa peine commuée le mois dernier et trois de ses collaborateurs condamnés à perpétuité ont été acquittés faute de preuves par une haute cour dans la ville portuaire sud de Karachi.

Les autorités pakistanaises ont cependant ordonné que les quatre soient maintenus en détention pendant trois mois.

Les États-Unis ont dénoncé la décision de la Haute Cour, le plus grand diplomate américain pour l'Asie du Sud affirmant que c'était "un affront aux victimes du terrorisme partout dans le monde".

Le journaliste du Wall Street Journal, Pearl, 38 ans, a été enlevé en janvier 2002 alors qu'il enquêtait sur des militants islamistes à Karachi, capitale de la province du sud du Sindh. Il a été décapité quelques semaines plus tard.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10916 Sun, 03 May 2020 00:00:00 +0000 Reuters
RDC: le coronavirus arrive en prison, risque de "catastrophe" https://www.peinedemort.org/document/10915 Le Covid-19 a commencé à frapper en milieu carcéral en République démocratique du Congo, avec des risques de "catastrophe" et d'"hécatombe" dans des prisons "insalubres et surpeuplées", où des détenus meurent par dizaines chaque année. Au total 43 détenus ont été testés positifs jeudi et vendredi à la prison militaire de Ndolo en plein centre de la capitale Kinshasa, troisième plus grande ville d'Afrique avec au moins dix millions d'habitants. Le bilan pourrait s'alourdir puisque les "prélèvements de tous les détenus sont en cours" d'après le dernier bulletin épidémiologique des autorités sanitaires vendredi. La prison militaire de Ndolo compte 1.900 à 2.000 prisonniers selon les sources. La RDC enregistrait officiellement en moyenne 10 à 20 nouveaux cas par jour depuis l'apparition du virus sur son sol le 10 mars (604 cas depuis cette date, dont 579 à Kinshasa, pour 32 décès). Le virus serait rentré en prison "par une dame qui est venue déposer de la nourriture", selon le ministre de la Santé Eteni Longondo, qui veut isoler les cas positifs et désinfecter les cellules. "Les prisons surpeuplées et insalubres de la RDC présentent un grave risque de propagation de l'épidémie de Covid-19", avait prévenu dès le 17 avril l'organisation de défense des droits de l'homme Human Right Watch (HRW). "Les prisons congolaises sont parmi les plus surpeuplées du monde", avec "un taux de surcapacité moyen de 432%", ajoutait HRW, qui prenait l'exemple de la prison de Goma (600%) ou de l'autre centre pénitentiaire de Kinshasa, la prison centrale de Makala (461%). Promiscuité Dans son communiqué, HRW diffusait des photos de prisonniers qui dorment à même le sol dans une cellule à Makala, "entrelacés comme des sardines dans une boîte de conserve", selon un détenu. "Dans le pavillon où j'étais jusqu'à récemment, nous étions au moins 850 personnes dans un espace prévu pour 100", a déclaré à HRW un détenu. "Quand il faut dormir, personne ne peut avoir plus d'un mètre carré d'espace. Si le coronavirus atteint Makala, il n'y restera plus personne". Il n'y a encore aucun cas à Makala, a assuré le ministre de la Santé. Mais avant même la pandémie, début janvier, au moins onze détenus y sont morts à cause d'une rupture de stock en nourriture et en médicaments, avait indiqué à l'AFP une source pénitentiaire. D'autres sources ont avancé un bilan plus lourd de 25 morts. Des centaines de détenus meurent chaque année dans les prisons congolaises (201 en 2017 et 223 en 2018 d'après les Nations unies), faute de nourriture et de soins. "La quantité de nourriture ne peut pas même suffire à un enfant de 2 ans", témoigne Augustin, un condamné à mort en 2005 détenu à Agenga (Equateur, nord-ouest) dans un rapport de l'ONG Ensemble contre la peine de mort publié fin 2019. "Trois toilettes pour 500 détenus" "Dans la majeure partie des établissements pénitentiaires visités, les détenus ont expliqué qu'en dehors du paracétamol et des traitements contre le paludisme et la tuberculose, il n'y avait aucun médicament disponible", ajoute l'ONG. Elle dénonce également l'absence de sanitaires, avec "trois toilettes pour 500 personnes" à Goma ou "trois toilettes pour 200 personnes" à Kindu (est). Comme toutes les administrations du pays, les prisons souffrent de problèmes budgétaires et de retard de paiement de la part du Trésor public. En début d'année, le ministre de la Justice a accusé son collègue des Finances de bloquer des fonds destinés à améliorer l'état des prisons. Les prisons congolaises regroupent 500 personnes condamnés à mort dans un pays qui observe depuis 2003 un moratoire sur la peine capitale, d'après Ensemble contre la peine de mort. Ces condamnés à mort cotoient d'autres détenus qui sont pour la plupart en détention préventive, dans l'attente d'un procès. "En RD Congo, environ 71% des détenus sont toujours dans l'attente d'un procès", selon Human Right Watch. "Au moins 1.200 détenus" sont sortis des prisons congolaises "afin de freiner la propagation du coronavirus", avait indiqué le 8 avril le ministre de la Justice Célestin Tunda. De nouvelles libérations pourraient intervenir dès lundi. Rien "n'a été mis en place financièrement pour soutenir ces mesures", déplore l'ONG congolaise de défense des droits de l'homme Justicia, qui a accusé vendredi le gouvernement de "négligence notoire" dans l'apparition des 43 premiers cas à la prison militaire de Ndolo. "Le gouvernement doit s'investir pour éviter l'hécatombe", prévient l'ONG.
Au total 43 détenus ont été testés positifs jeudi et vendredi à la prison militaire de Ndolo en plein centre de la capitale Kinshasa, troisième plus grande ville d'Afrique avec au moins dix millions d'habitants.

Le bilan pourrait s'alourdir puisque les "prélèvements de tous les détenus sont en cours" d'après le dernier bulletin épidémiologique des autorités sanitaires vendredi. La prison militaire de Ndolo compte 1.900 à 2.000 prisonniers selon les sources.

La RDC enregistrait officiellement en moyenne 10 à 20 nouveaux cas par jour depuis l'apparition du virus sur son sol le 10 mars (604 cas depuis cette date, dont 579 à Kinshasa, pour 32 décès).

Le virus serait rentré en prison "par une dame qui est venue déposer de la nourriture", selon le ministre de la Santé Eteni Longondo, qui veut isoler les cas positifs et désinfecter les cellules.

"Les prisons surpeuplées et insalubres de la RDC présentent un grave risque de propagation de l'épidémie de Covid-19", avait prévenu dès le 17 avril l'organisation de défense des droits de l'homme Human Right Watch (HRW).

"Les prisons congolaises sont parmi les plus surpeuplées du monde", avec "un taux de surcapacité moyen de 432%", ajoutait HRW, qui prenait l'exemple de la prison de Goma (600%) ou de l'autre centre pénitentiaire de Kinshasa, la prison centrale de Makala (461%).

Promiscuité

Dans son communiqué, HRW diffusait des photos de prisonniers qui dorment à même le sol dans une cellule à Makala, "entrelacés comme des sardines dans une boîte de conserve", selon un détenu.

"Dans le pavillon où j'étais jusqu'à récemment, nous étions au moins 850 personnes dans un espace prévu pour 100", a déclaré à HRW un détenu. "Quand il faut dormir, personne ne peut avoir plus d'un mètre carré d'espace. Si le coronavirus atteint Makala, il n'y restera plus personne".

Il n'y a encore aucun cas à Makala, a assuré le ministre de la Santé.

Mais avant même la pandémie, début janvier, au moins onze détenus y sont morts à cause d'une rupture de stock en nourriture et en médicaments, avait indiqué à l'AFP une source pénitentiaire. D'autres sources ont avancé un bilan plus lourd de 25 morts.

Des centaines de détenus meurent chaque année dans les prisons congolaises (201 en 2017 et 223 en 2018 d'après les Nations unies), faute de nourriture et de soins.

"La quantité de nourriture ne peut pas même suffire à un enfant de 2 ans", témoigne Augustin, un condamné à mort en 2005 détenu à Agenga (Equateur, nord-ouest) dans un rapport de l'ONG Ensemble contre la peine de mort publié fin 2019.

"Trois toilettes pour 500 détenus"

"Dans la majeure partie des établissements pénitentiaires visités, les détenus ont expliqué qu'en dehors du paracétamol et des traitements contre le paludisme et la tuberculose, il n'y avait aucun médicament disponible", ajoute l'ONG.

Elle dénonce également l'absence de sanitaires, avec "trois toilettes pour 500 personnes" à Goma ou "trois toilettes pour 200 personnes" à Kindu (est).

Comme toutes les administrations du pays, les prisons souffrent de problèmes budgétaires et de retard de paiement de la part du Trésor public. En début d'année, le ministre de la Justice a accusé son collègue des Finances de bloquer des fonds destinés à améliorer l'état des prisons.

Les prisons congolaises regroupent 500 personnes condamnés à mort dans un pays qui observe depuis 2003 un moratoire sur la peine capitale, d'après Ensemble contre la peine de mort.

Ces condamnés à mort cotoient d'autres détenus qui sont pour la plupart en détention préventive, dans l'attente d'un procès. "En RD Congo, environ 71% des détenus sont toujours dans l'attente d'un procès", selon Human Right Watch.

"Au moins 1.200 détenus" sont sortis des prisons congolaises "afin de freiner la propagation du coronavirus", avait indiqué le 8 avril le ministre de la Justice Célestin Tunda. De nouvelles libérations pourraient intervenir dès lundi.

Rien "n'a été mis en place financièrement pour soutenir ces mesures", déplore l'ONG congolaise de défense des droits de l'homme Justicia, qui a accusé vendredi le gouvernement de "négligence notoire" dans l'apparition des 43 premiers cas à la prison militaire de Ndolo. "Le gouvernement doit s'investir pour éviter l'hécatombe", prévient l'ONG.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10915 Sat, 02 May 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La famille de Serge Atlaoui reste mobilisée https://www.peinedemort.org/document/10917 Cinq ans après avoir échappé de justesse à son exécution, le Lorrain condamné à mort en Indonésie reste emprisonné. Son épouse raconte son quotidien difficile. «On est traumatisés, on a du mal à se replonger dans cette période», souffle Sabine Atlaoui: le 29 avril 2015, son mari Serge, condamné à la peine capitale en Indonésie pour trafic de drogue échappait in extremis à son exécution, mais il reste depuis incarcéré dans le couloir de la mort. Quand la fin avril approche, «on revit toute cette souffrance et cette cruauté». De cela, elle ne parle pas avec son mari, de dix ans son aîné. «On évite de s'infliger cette douleur», glisse cette secrétaire, employée en Moselle. Serge Atlaoui avait été arrêté en 2005 lors du démantèlement d'un laboratoire clandestin d'ecstasy, dans la banlieue de Jakarta. Soudeur de profession, il soutenait n'avoir fait qu'installer des machines dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique. Ce travail au noir, il l'aurait accepté pour rembourser l'emprunt contracté pour s'offrir un pavillon. En 2007, il est condamné à mort, puis incarcéré sur l'île-prison de Nusakabangan. L'Indonésie a fait de la lutte contre les stupéfiants une priorité nationale. Les trafiquants y encourent de longues peines de prison, voire la peine capitale. Après la condamnation de son mari, Sabine Atlaoui multiplie les démarches. Mais en 2014, le nouveau président indonésien Joko Widodo rejette toutes les demandes de grâce des condamnés à mort pour trafic de drogue. Et début 2015, Jakarta ordonne l'exécution de dix trafiquants étrangers, dont Serge Atlaoui. Une course contre la montre s'engage: des rassemblements de soutien sont organisés à Paris et Metz, des démarches diplomatiques menées discrètement. Puis Paris hausse le ton. «S'il est exécuté, il y aura des conséquences avec la France et l'Europe, parce que l'on ne peut pas accepter ce type d'exécutions», prévient le président François Hollande. Visite suspendues «Je suis un simple travailleur ayant réparé des machines. On m'a accusé d'être un chimiste. Ce que je demande, c'est une chance de prouver que je suis un homme bon et un bon père», plaide Serge Atlaoui devant un tribunal qui rejettera son recours. Son nom et celui d'une ressortissante philippine sont finalement rayés de la liste, quelques jours avant la date fatidique du 29 avril. Mais les huit autres condamnés seront passés par les armes. Serge Atlaoui a épuisé toutes les voies de recours et même si Jakarta a suspendu les exécutions depuis 2016, il reste condamné à mort. «Serge Atlaoui est un innocent dans le couloir de la mort», affirme son avocat Richard Sédillot qui défend bénévolement le Lorrain. Le quotidien de Serge Atlaoui, qui suit l'actualité française, est rythmé par les lectures et les appels de sa famille. «C'est un lien indispensable pour qu'il se sente en vie, qu'il ne se laisse pas envahir par le couloir de la mort», souligne son épouse Sabine. Mais avec l'épidémie de Covid-19, «il n'a plus de visites, plus de livres, plus de nourriture de l'extérieur». Depuis 2005, elle se rend en Indonésie quand ses finances le permettent. Mais elle craint de devoir annuler son prochain voyage, prévu cet l'été avec leur fils conçu en prison en 2011.
«On est traumatisés, on a du mal à se replonger dans cette période», souffle Sabine Atlaoui: le 29 avril 2015, son mari Serge, condamné à la peine capitale en Indonésie pour trafic de drogue échappait in extremis à son exécution, mais il reste depuis incarcéré dans le couloir de la mort. Quand la fin avril approche, «on revit toute cette souffrance et cette cruauté». De cela, elle ne parle pas avec son mari, de dix ans son aîné. «On évite de s'infliger cette douleur», glisse cette secrétaire, employée en Moselle.

Serge Atlaoui avait été arrêté en 2005 lors du démantèlement d'un laboratoire clandestin d'ecstasy, dans la banlieue de Jakarta. Soudeur de profession, il soutenait n'avoir fait qu'installer des machines dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique. Ce travail au noir, il l'aurait accepté pour rembourser l'emprunt contracté pour s'offrir un pavillon. En 2007, il est condamné à mort, puis incarcéré sur l'île-prison de Nusakabangan. L'Indonésie a fait de la lutte contre les stupéfiants une priorité nationale. Les trafiquants y encourent de longues peines de prison, voire la peine capitale.

Après la condamnation de son mari, Sabine Atlaoui multiplie les démarches. Mais en 2014, le nouveau président indonésien Joko Widodo rejette toutes les demandes de grâce des condamnés à mort pour trafic de drogue. Et début 2015, Jakarta ordonne l'exécution de dix trafiquants étrangers, dont Serge Atlaoui. Une course contre la montre s'engage: des rassemblements de soutien sont organisés à Paris et Metz, des démarches diplomatiques menées discrètement. Puis Paris hausse le ton. «S'il est exécuté, il y aura des conséquences avec la France et l'Europe, parce que l'on ne peut pas accepter ce type d'exécutions», prévient le président François Hollande.

Visite suspendues

«Je suis un simple travailleur ayant réparé des machines. On m'a accusé d'être un chimiste. Ce que je demande, c'est une chance de prouver que je suis un homme bon et un bon père», plaide Serge Atlaoui devant un tribunal qui rejettera son recours. Son nom et celui d'une ressortissante philippine sont finalement rayés de la liste, quelques jours avant la date fatidique du 29 avril. Mais les huit autres condamnés seront passés par les armes. Serge Atlaoui a épuisé toutes les voies de recours et même si Jakarta a suspendu les exécutions depuis 2016, il reste condamné à mort. «Serge Atlaoui est un innocent dans le couloir de la mort», affirme son avocat Richard Sédillot qui défend bénévolement le Lorrain.

Le quotidien de Serge Atlaoui, qui suit l'actualité française, est rythmé par les lectures et les appels de sa famille. «C'est un lien indispensable pour qu'il se sente en vie, qu'il ne se laisse pas envahir par le couloir de la mort», souligne son épouse Sabine. Mais avec l'épidémie de Covid-19, «il n'a plus de visites, plus de livres, plus de nourriture de l'extérieur». Depuis 2005, elle se rend en Indonésie quand ses finances le permettent. Mais elle craint de devoir annuler son prochain voyage, prévu cet l'été avec leur fils conçu en prison en 2011.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10917 Fri, 01 May 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le Tchad abolit totalement la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10913 N'DJAMENA, 28 avril (Xinhua) -- L'Assemblée nationale tchadienne a adopté mardi à l'unanimité la nouvelle loi contre le terrorisme qui abolit la peine de mort, ainsi abrogeant totalement la peine de mort au Tchad. La peine de mort avait été réintroduite par une loi en 2015 pour punir le terrorisme. Cette loi a été votée après la série des attentats perpétrés, entre juin et juillet 2015, par le groupe terroriste Boko Haram dans la capitale tchadienne et qui avait fait 67 morts (dont 10 kamikazes) et 182 blessés. Fin août 2015, dix membres de Boko Haram condamnés à mort sur la base de cette loi, avaient été exécutés.
La peine de mort avait été réintroduite par une loi en 2015 pour punir le terrorisme. Cette loi a été votée après la série des attentats perpétrés, entre juin et juillet 2015, par le groupe terroriste Boko Haram dans la capitale tchadienne et qui avait fait 67 morts (dont 10 kamikazes) et 182 blessés.

Fin août 2015, dix membres de Boko Haram condamnés à mort sur la base de cette loi, avaient été exécutés.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10913 Tue, 28 Apr 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
Le parlement du Tchad adopte un projet de loi qui abolira la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10914 L'Assemblée nationale tchadienne adopte à l'unanimité (par 155 voix) une nouvelle loi sur les actes de terrorisme qui ne prévoit plus la peine de mort. La peine de mort n'était plus prévue dans le code pénal depuis 2017. Elle ne demeurait active que via la "Loi n° 034/PR/2015 portant répression des actes de terrorisme" d'août 2015. La peine de mort sera donc complètement abolie au Tchad une fois cette nouvelle loi promulguée.
La peine de mort n'était plus prévue dans le code pénal depuis 2017. Elle ne demeurait active que via la "Loi n° 034/PR/2015 portant répression des actes de terrorisme" d'août 2015.
La peine de mort sera donc complètement abolie au Tchad une fois cette nouvelle loi promulguée.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10914 Tue, 28 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
[position de la France] Iran - Exécution de mineurs https://www.peinedemort.org/document/10911 La France condamne l'exécution de Shayan Saeedpour, le 21 avril, et de Majid Esmailzadeh, le 18 avril, mineurs au moment des faits, et exprime sa préoccupation quant aux informations faisant état du décès en prison de Danial Zeinolabedini, qui était également condamné à mort. Ces exécutions sont contraires aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant. La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.
Ces exécutions sont contraires aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10911 Mon, 27 Apr 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
L'Arabie saoudite supprime la peine de mort pour les crimes commis avant la majorité https://www.peinedemort.org/document/10912 L'Arabie saoudite a mis fin à la peine de mort pour les individus reconnus coupables de crimes commis alors qu'ils étaient mineurs, et ceci dans le cadre d'une série de réformes judiciaires dans le royaume conservateur. L'arrêté royal interdit les exécutions et, à la place, les accusés seront condamnés à une peine de prison de dix ans au maximum dans un centre de détention pour mineurs", a déclaré dimanche la Commission des droits de l'Homme (CDH) soutenue par l'État. D'autres réformes sont prévues", a déclaré le président de la commission, Awwad Alawwad. Cette annonce intervient peu de temps après que le royaume a déclaré qu'il avait abandonné la flagellation comme forme de punition, la remplaçant par des peines de prison ou des amendes. La semaine dernière, Amnesty International a révélé que l'Arabie saoudite avait exécuté 184 personnes en 2019, un record pour le royaume, la majorité d'entre elles pour des délits liés à la drogue et des meurtres.
D'autres réformes sont prévues", a déclaré le président de la commission, Awwad Alawwad. Cette annonce intervient peu de temps après que le royaume a déclaré qu'il avait abandonné la flagellation comme forme de punition, la remplaçant par des peines de prison ou des amendes. La semaine dernière, Amnesty International a révélé que l'Arabie saoudite avait exécuté 184 personnes en 2019, un record pour le royaume, la majorité d'entre elles pour des délits liés à la drogue et des meurtres.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10912 Mon, 27 Apr 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Amnesty International appelle l'ambassade iranienne à exiger la libération du professeur de la VUB condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10918 Des militants d'Amnesty International vont appeler lundi durant toute la journée l'ambassade d'Iran à Bruxelles à exiger la libération du professeur irano-suédois invité de la VUB Ahmadreza Djalali et d'autres prisonniers d'opinion, a fait savoir l'ONG dans un communiqué. Ahmadreza Djalali a été arrêté il y a quatre ans en Iran, soupçonné d'espionnage. Selon Amnesty International, il a été "condamné à mort à l'issue d'un procès manifestement inéquitable". Il aurait, selon l'ONG, été forcé d'avouer sa culpabilité à la suite de torture psychologique. Amnesty rappelle que l'Iran a été frappé particulièrement fort par la pandémie de Covid-19, expliquant que le virus peut également se propager rapidement dans les prisons. "Si Ahmadreza Djalali était infecté, au vu de sa mauvaise santé, cela pourrait être très dangereux", a déclaré Wies De Graeve, directeur d'Amnesty International en Flandre.
Ahmadreza Djalali a été arrêté il y a quatre ans en Iran, soupçonné d'espionnage. Selon Amnesty International, il a été "condamné à mort à l'issue d'un procès manifestement inéquitable". Il aurait, selon l'ONG, été forcé d'avouer sa culpabilité à la suite de torture psychologique. Amnesty rappelle que l'Iran a été frappé particulièrement fort par la pandémie de Covid-19, expliquant que le virus peut également se propager rapidement dans les prisons. "Si Ahmadreza Djalali était infecté, au vu de sa mauvaise santé, cela pourrait être très dangereux", a déclaré Wies De Graeve, directeur d'Amnesty International en Flandre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10918 Mon, 27 Apr 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Après la flagellation, Riyad abolit la peine de mort pour mineurs https://www.peinedemort.org/document/10910 (Ryad) L'Arabie saoudite a supprimé la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs, a indiqué dimanche un responsable saoudien, quelques jours après l'annonce de l'abolition de la flagellation, des peines critiquées par les ONG. Le royaume ultraconservateur est régulièrement accusé de violations des droits de la personne par les ONG internationales. La peine de mort a été supprimée pour les individus reconnus coupables de crimes commis alors qu'ils étaient mineurs, a indiqué dans un communiqué le chef de la Commission des droits humains, un organisme gouvernemental, Awad Al-Awad, citant un décret royal. Une peine de prison ne dépassant pas les 10 ans dans un centre de détention pour mineurs remplacera la peine de mort, selon lui. Ce décret devrait épargner au moins six hommes de la communauté musulmane chiite, minoritaire dans le royaume sunnite, qui avaient été condamnés à mort pour participation à des manifestations antigouvernementales alors qu'ils étaient âgés de moins de 18 ans. « C'est un important jour pour l'Arabie saoudite », a dit M. Awad. « Ce décret nous aide à établir un code pénal plus moderne. » Dans un rapport sur la peine capitale dans le monde, publié cette semaine, Amnistie internationale a affirmé que « l'Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, malgré une baisse générale des exécutions dans le monde ». « Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l'année dernière, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré par Amnistie en une seule année dans le pays », a-t-elle précisé. L'homicide, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue, les attaques à main armée, la sorcellerie, l'adultère, la sodomie, l'homosexualité et l'apostasie sont passibles de la peine capitale dans le royaume, qui suit une version rigoriste de l'islam. Vendredi, la Commission des droits humains a annoncé que la Cour suprême avait décidé « d'éliminer la flagellation comme peine potentielle ». Depuis que Mohammed ben Salmane est devenu prince héritier en 2017, l'Arabie saoudite est particulièrement pointée du doigt par les organisations de défense des droits de l'homme. L'ouverture économique et sociale promue par le prince Mohammed s'est accompagnée d'une répression accrue contre les voix discordantes, au sein de la famille royale comme dans le milieu des intellectuels et militants. Son image de réformateur a été grandement ternie par le meurtre du journaliste saoudien et critique du pouvoir, Jamal Khashoggi, assassiné au consulat de son pays à Istanbul en 2018. Un crime qui a provoqué un tollé international.
Le royaume ultraconservateur est régulièrement accusé de violations des droits de la personne par les ONG internationales.

La peine de mort a été supprimée pour les individus reconnus coupables de crimes commis alors qu'ils étaient mineurs, a indiqué dans un communiqué le chef de la Commission des droits humains, un organisme gouvernemental, Awad Al-Awad, citant un décret royal.

Une peine de prison ne dépassant pas les 10 ans dans un centre de détention pour mineurs remplacera la peine de mort, selon lui.

Ce décret devrait épargner au moins six hommes de la communauté musulmane chiite, minoritaire dans le royaume sunnite, qui avaient été condamnés à mort pour participation à des manifestations antigouvernementales alors qu'ils étaient âgés de moins de 18 ans.

« C'est un important jour pour l'Arabie saoudite », a dit M. Awad. « Ce décret nous aide à établir un code pénal plus moderne. »

Dans un rapport sur la peine capitale dans le monde, publié cette semaine, Amnistie internationale a affirmé que « l'Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, malgré une baisse générale des exécutions dans le monde ».

« Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l'année dernière, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré par Amnistie en une seule année dans le pays », a-t-elle précisé.

L'homicide, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue, les attaques à main armée, la sorcellerie, l'adultère, la sodomie, l'homosexualité et l'apostasie sont passibles de la peine capitale dans le royaume, qui suit une version rigoriste de l'islam.

Vendredi, la Commission des droits humains a annoncé que la Cour suprême avait décidé « d'éliminer la flagellation comme peine potentielle ».

Depuis que Mohammed ben Salmane est devenu prince héritier en 2017, l'Arabie saoudite est particulièrement pointée du doigt par les organisations de défense des droits de l'homme.

L'ouverture économique et sociale promue par le prince Mohammed s'est accompagnée d'une répression accrue contre les voix discordantes, au sein de la famille royale comme dans le milieu des intellectuels et militants.

Son image de réformateur a été grandement ternie par le meurtre du journaliste saoudien et critique du pouvoir, Jamal Khashoggi, assassiné au consulat de son pays à Istanbul en 2018. Un crime qui a provoqué un tollé international.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10910 Sun, 26 Apr 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Arabie saoudite abolit la peine de flagellation https://www.peinedemort.org/document/10906 (Riyad) L'Arabie saoudite a supprimé la flagellation de son système pénal, une peine très critiquée comme le bilan en matière de droits humains de ce pays par les ONG internationales, ont indiqué un responsable et des médias progouvernementaux. Le royaume ultraconservateur est régulièrement accusé de violations des droits de l'homme par les ONG qui dénoncent entre autres la peine de flagellation applicable en cas de meurtre, d'atteinte à « l'ordre public » ou même de relations extra-conjugales. « La Commission des droits humains se félicite de la récente décision de la Cour suprême d'éliminer la flagellation comme peine potentielle », a déclaré dans un communiqué vendredi soir, Awad Al-Awad, le président de cette commission, un organisme gouvernemental. « Aux termes de cette décision, les précédentes condamnations à la flagellation seront remplacées par des peines de prison et des amendes », a-t-il ajouté. « Cette réforme est un pas en avant considérable » en matière des droits de la personne, selon lui. La date exacte de la décision d'abolir la flagellation n'a pas été précisée. Elle n'a pas été rendue publique mais a été rapportée par plusieurs médias locaux, dont le journal gouvernemental Okaz, citant des « sources haut placées ». Selon Okaz, la Cour suprême a imposé aux tribunaux de n'appliquer la peine de flagellation « en aucun cas » et de se contenter « d'autres peines », tels l'emprisonnement ou les amendes. Depuis que Mohammed ben Salmane est devenu prince héritier en 2017, l'Arabie saoudite est particulièrement pointée du doigt par les organisations de défense des droits de l'homme. L'ouverture économique et sociale promue par le prince Mohammed s'est accompagnée d'une répression accrue contre les voix discordantes, au sein de la famille royale comme dans le milieu des intellectuels et militants. Son image de réformateur a été grandement ternie par le meurtre du journaliste saoudien et critique du pouvoir, Jamal Khashoggi, assassiné au consulat de son pays à Istanbul en 2018. Un crime qui a provoqué un tollé international. Vendredi, des ONG ont annoncé la mort en prison en Arabie saoudite, des suites d'un AVC, d'un important militant saoudien des droits de l'homme, Abdallah al-Hamid, qui purgeait une peine de 11 ans pour avoir « rompu l'allégeance » au roi, « incité au désordre » et cherché à déstabiliser la sécurité de l'État. Le cas du blogueur saoudien Raïf Badawi a été ces dernières années le plus emblématique. Défenseur de la liberté d'expression, il a été condamné en 2014 à 1000 coups de fouet et 10 ans de prison pour « insulte » à l'islam. Au-delà des coups de fouet, le recours massif à la peine de mort en Arabie saoudite est également dénoncé par les ONG. « L'Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, malgré une baisse générale des exécutions dans le monde », a regretté Amnistie dans son rapport sur la peine capitale dans le monde, publié cette semaine. « Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l'année dernière, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré par Amnistie en une seule année dans le pays », a-t-elle précisé.
Le royaume ultraconservateur est régulièrement accusé de violations des droits de l'homme par les ONG qui dénoncent entre autres la peine de flagellation applicable en cas de meurtre, d'atteinte à « l'ordre public » ou même de relations extra-conjugales.

« La Commission des droits humains se félicite de la récente décision de la Cour suprême d'éliminer la flagellation comme peine potentielle », a déclaré dans un communiqué vendredi soir, Awad Al-Awad, le président de cette commission, un organisme gouvernemental.

« Aux termes de cette décision, les précédentes condamnations à la flagellation seront remplacées par des peines de prison et des amendes », a-t-il ajouté. « Cette réforme est un pas en avant considérable » en matière des droits de la personne, selon lui.

La date exacte de la décision d'abolir la flagellation n'a pas été précisée.

Elle n'a pas été rendue publique mais a été rapportée par plusieurs médias locaux, dont le journal gouvernemental Okaz, citant des « sources haut placées ».

Selon Okaz, la Cour suprême a imposé aux tribunaux de n'appliquer la peine de flagellation « en aucun cas » et de se contenter « d'autres peines », tels l'emprisonnement ou les amendes.

Depuis que Mohammed ben Salmane est devenu prince héritier en 2017, l'Arabie saoudite est particulièrement pointée du doigt par les organisations de défense des droits de l'homme. L'ouverture économique et sociale promue par le prince Mohammed s'est accompagnée d'une répression accrue contre les voix discordantes, au sein de la famille royale comme dans le milieu des intellectuels et militants.

Son image de réformateur a été grandement ternie par le meurtre du journaliste saoudien et critique du pouvoir, Jamal Khashoggi, assassiné au consulat de son pays à Istanbul en 2018. Un crime qui a provoqué un tollé international.

Vendredi, des ONG ont annoncé la mort en prison en Arabie saoudite, des suites d'un AVC, d'un important militant saoudien des droits de l'homme, Abdallah al-Hamid, qui purgeait une peine de 11 ans pour avoir « rompu l'allégeance » au roi, « incité au désordre » et cherché à déstabiliser la sécurité de l'État.

Le cas du blogueur saoudien Raïf Badawi a été ces dernières années le plus emblématique. Défenseur de la liberté d'expression, il a été condamné en 2014 à 1000 coups de fouet et 10 ans de prison pour « insulte » à l'islam.

Au-delà des coups de fouet, le recours massif à la peine de mort en Arabie saoudite est également dénoncé par les ONG.

« L'Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, malgré une baisse générale des exécutions dans le monde », a regretté Amnistie dans son rapport sur la peine capitale dans le monde, publié cette semaine.

« Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l'année dernière, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré par Amnistie en une seule année dans le pays », a-t-elle précisé.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10906 Sat, 25 Apr 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La cheffe des droits de l'homme de l'ONU condamne l'exécution de mineurs délinquants en Iran https://www.peinedemort.org/document/10904 La cheffe droits de l'homme de l'ONU, Michelle Bachelet, a condamné mercredi la deuxième exécution d'un mineur délinquant en l'espace de quatre jours par les autorités iraniennes. « Les exécutions de ces deux mineurs délinquants sont absolument interdites par le droit international des droits de l'homme », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué de presse. Shayan Saeedpour aurait été exécuté mardi 21 avril à la prison de Saqez, dans la province du Kurdistan. Il avait été condamné à mort pour « un crime commis » alors qu'il était âgé de moins de 18 ans, « à l'issue d'une procédure judiciaire entachée d'irrégularités ». M. Saeedpour et quelque 80 prisonniers s'étaient évadés de la prison de Saqez le 27 mars dernier à la suite de protestations contre les conditions de détention face à l'épidémie de Covid-19. Il avait été de nouveau arrêté aux environs du 3 avril. Samedi 18 avril, Majid Esmailzadeh aurait également été exécuté dans la prison d'Ardabil, située dans la province d'Ardabil. Il avait été arrêté en 2012 et déclaré coupable d'un meurtre commis alors qu'il avait moins de 18 ans. La mort d'une troisième personne, Danial Zeinolabedini, également condamné à mort en dépit d'être lui aussi mineur au moment des faits, a été confirmée le 2 avril. Il aurait perdu la vie après avoir été battu par des agents de sécurité dans la prison de Miandoab dans la province de l'Azerbaïdjan occidental. Danial Zeinolabedini y avait été transféré avec d'autres prisonniers qui s'étaient révoltés le 28 mars dernier pour protester contre leurs conditions de détention et l'incapacité des autorités à les libérer temporairement face à la pandémie de Covid-19. Ce décès à la suite des brutalités subies alors qu'il était détenu par les autorités « constitue une grave violation du droit à la vie, en vertu du droit international des droits de l'homme », rappelle la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Les services de Mme Bachelet s'inquiètent notamment du fait que deux de ces délinquants juvéniles ayant perdu la vie ces trois dernières semaines avaient été impliqués dans des manifestations dues à la crainte de la propagation de Covid-19 dans les lieux de détention. Le Haut-Commissariat redoute la possibilité d'exécutions accélérées d'autres prisonniers condamnés à mort ayant participé à ces manifestations. Dans tous les cas, le Haut-Commissariat demande à Téhéran de procéder immédiatement à une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Danial Zeinolabedini et de traduire les responsables en justice. « Malgré les interventions et les communications répétées du Haut-Commissariat auprès du gouvernement iranien à ce sujet, les condamnations et les exécutions de mineurs délinquants se poursuivent », a dit Mme Bachelet. Pour elle, « ces actes sont regrettables et, compte tenu de leur illégalité, répréhensibles. Elle appelle Téhéran à « cesser immédiatement toutes les exécutions de délinquants juvéniles et à commuer toutes ces peines de mort ».
« Les exécutions de ces deux mineurs délinquants sont absolument interdites par le droit international des droits de l'homme », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué de presse.

Shayan Saeedpour aurait été exécuté mardi 21 avril à la prison de Saqez, dans la province du Kurdistan. Il avait été condamné à mort pour « un crime commis » alors qu'il était âgé de moins de 18 ans, « à l'issue d'une procédure judiciaire entachée d'irrégularités ».

M. Saeedpour et quelque 80 prisonniers s'étaient évadés de la prison de Saqez le 27 mars dernier à la suite de protestations contre les conditions de détention face à l'épidémie de Covid-19. Il avait été de nouveau arrêté aux environs du 3 avril.

Samedi 18 avril, Majid Esmailzadeh aurait également été exécuté dans la prison d'Ardabil, située dans la province d'Ardabil. Il avait été arrêté en 2012 et déclaré coupable d'un meurtre commis alors qu'il avait moins de 18 ans.

La mort d'une troisième personne, Danial Zeinolabedini, également condamné à mort en dépit d'être lui aussi mineur au moment des faits, a été confirmée le 2 avril. Il aurait perdu la vie après avoir été battu par des agents de sécurité dans la prison de Miandoab dans la province de l'Azerbaïdjan occidental.

Danial Zeinolabedini y avait été transféré avec d'autres prisonniers qui s'étaient révoltés le 28 mars dernier pour protester contre leurs conditions de détention et l'incapacité des autorités à les libérer temporairement face à la pandémie de Covid-19.

Ce décès à la suite des brutalités subies alors qu'il était détenu par les autorités « constitue une grave violation du droit à la vie, en vertu du droit international des droits de l'homme », rappelle la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

Les services de Mme Bachelet s'inquiètent notamment du fait que deux de ces délinquants juvéniles ayant perdu la vie ces trois dernières semaines avaient été impliqués dans des manifestations dues à la crainte de la propagation de Covid-19 dans les lieux de détention. Le Haut-Commissariat redoute la possibilité d'exécutions accélérées d'autres prisonniers condamnés à mort ayant participé à ces manifestations.

Dans tous les cas, le Haut-Commissariat demande à Téhéran de procéder immédiatement à une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Danial Zeinolabedini et de traduire les responsables en justice.

« Malgré les interventions et les communications répétées du Haut-Commissariat auprès du gouvernement iranien à ce sujet, les condamnations et les exécutions de mineurs délinquants se poursuivent », a dit Mme Bachelet.

Pour elle, « ces actes sont regrettables et, compte tenu de leur illégalité, répréhensibles. Elle appelle Téhéran à « cesser immédiatement toutes les exécutions de délinquants juvéniles et à commuer toutes ces peines de mort ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/10904 Wed, 22 Apr 2020 00:00:00 +0000 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
L'ONU condamne l'exécution de mineurs délinquants en Iran https://www.peinedemort.org/document/10908 La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a condamné mercredi la deuxième exécution d'un mineur délinquant en l'espace de quatre jours par les autorités iraniennes. "Les exécutions de ces deux mineurs délinquants sont absolument interdites par le droit international", a déclaré la Haute-Commissaire, citée dans un communiqué. "Malgré les interventions et les communications répétées du Haut-Commissariat auprès du gouvernement iranien à ce sujet, les condamnations et les exécutions de mineurs délinquants se poursuivent", a-t-elle déploré, jugeant "ces actes regrettables et, compte tenu de leur illégalité, répréhensibles". Shayan Saeedpour aurait été exécuté le 21 avril à la prison de Saqez, dans la province du Kurdistan. Il avait été condamné à mort pour un crime commis quand il avait 17 ans, en 2015, à l'issue d'une procédure judiciaire qui semble avoir été entachée d'irrégularités, selon l'ONU. Shayan Saeedpour et quelque 80 prisonniers s'étaient évadés de la prison de Saqez le 27 mars à la suite de protestations contre les conditions de détention face à l'épidémie de Covid-19. Il avait été de nouveau arrêté début avril. L'organisation non gouvernementale Amnesty International a condamné son exécution, la qualifiant de "vengeance" et de "cruelle". Le 18 avril, Majid Esmailzadeh aurait également été exécuté, dans la prison d'Ardabil. Il avait été arrêté en 2012 et déclaré coupable d'un meurtre qu'il aurait commis alors qu'il avait moins de 18 ans, selon l'ONU. La mort d'une troisième personne, Danial Zeinolabedini, également condamné à mort en dépit d'être lui aussi mineur au moment des faits, a été confirmée le 2 avril. Selon l'ONU, il aurait perdu la vie après avoir été battu par des agents de sécurité dans la prison de Miandoab. Il y avait été transféré avec d'autres prisonniers qui s'étaient révoltés le 28 mars contre leurs conditions de détention et l'incapacité des autorités à les libérer temporairement face à la pandémie de Covid-19. L'Iran est le pays de loin le plus touché par le nouveau coronavirus au Moyen-Orient, avec officiellement quelque 5.300 décès et 85.000 infections. Certains estiment que ces chiffres sont sous-estimés. Mme Bachelet a rappelé aux autorités iraniennes qu'elle leur avait demandé de procéder immédiatement à une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Danial Zeinolabedini et de traduire les responsables en justice. "Le fait que deux de ces délinquants juvéniles ayant perdu la vie ces trois dernières semaines avaient été impliqués dans des protestations dues à la crainte de la propagation de la Covid-19 dans les lieux de détention suscite de graves inquiétudes quant à la possibilité d'exécutions accélérées d'autres prisonniers condamnés à mort ayant participé à ces protestations", a-t-elle en outre souligné. "Je réitère mon appel auprès des autorités iraniennes à (...) cesser immédiatement toutes les exécutions de délinquants juvéniles et à commuer toutes ces peines de mort", a-t-elle conclu. Selon Amnesty International, au cours des trois dernières années, l'Iran a davantage procédé à des exécutions de mineurs délinquants.
"Les exécutions de ces deux mineurs délinquants sont absolument interdites par le droit international", a déclaré la Haute-Commissaire, citée dans un communiqué. "Malgré les interventions et les communications répétées du Haut-Commissariat auprès du gouvernement iranien à ce sujet, les condamnations et les exécutions de mineurs délinquants se poursuivent", a-t-elle déploré, jugeant "ces actes regrettables et, compte tenu de leur illégalité, répréhensibles".

Shayan Saeedpour aurait été exécuté le 21 avril à la prison de Saqez, dans la province du Kurdistan. Il avait été condamné à mort pour un crime commis quand il avait 17 ans, en 2015, à l'issue d'une procédure judiciaire qui semble avoir été entachée d'irrégularités, selon l'ONU. Shayan Saeedpour et quelque 80 prisonniers s'étaient évadés de la prison de Saqez le 27 mars à la suite de protestations contre les conditions de détention face à l'épidémie de Covid-19. Il avait été de nouveau arrêté début avril.

L'organisation non gouvernementale Amnesty International a condamné son exécution, la qualifiant de "vengeance" et de "cruelle".

Le 18 avril, Majid Esmailzadeh aurait également été exécuté, dans la prison d'Ardabil. Il avait été arrêté en 2012 et déclaré coupable d'un meurtre qu'il aurait commis alors qu'il avait moins de 18 ans, selon l'ONU. La mort d'une troisième personne, Danial Zeinolabedini, également condamné à mort en dépit d'être lui aussi mineur au moment des faits, a été confirmée le 2 avril.

Selon l'ONU, il aurait perdu la vie après avoir été battu par des agents de sécurité dans la prison de Miandoab. Il y avait été transféré avec d'autres prisonniers qui s'étaient révoltés le 28 mars contre leurs conditions de détention et l'incapacité des autorités à les libérer temporairement face à la pandémie de Covid-19. L'Iran est le pays de loin le plus touché par le nouveau coronavirus au Moyen-Orient, avec officiellement quelque 5.300 décès et 85.000 infections. Certains estiment que ces chiffres sont sous-estimés.

Mme Bachelet a rappelé aux autorités iraniennes qu'elle leur avait demandé de procéder immédiatement à une enquête indépendante et impartiale sur la mort de Danial Zeinolabedini et de traduire les responsables en justice. "Le fait que deux de ces délinquants juvéniles ayant perdu la vie ces trois dernières semaines avaient été impliqués dans des protestations dues à la crainte de la propagation de la Covid-19 dans les lieux de détention suscite de graves inquiétudes quant à la possibilité d'exécutions accélérées d'autres prisonniers condamnés à mort ayant participé à ces protestations", a-t-elle en outre souligné. "Je réitère mon appel auprès des autorités iraniennes à (...) cesser immédiatement toutes les exécutions de délinquants juvéniles et à commuer toutes ces peines de mort", a-t-elle conclu. Selon Amnesty International, au cours des trois dernières années, l'Iran a davantage procédé à des exécutions de mineurs délinquants.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10908 Wed, 22 Apr 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le professeur de la VUB Ahmadreza Djalali ne fait pas partie des détenus libérés en Iran https://www.peinedemort.org/document/10919 Le médecin et professeur invité de la VUB Ahmadreza Djalali ne fait pas partie des 1.000 détenus étrangers libérés mardi en Iran, indique le directeur d'Amnesty International Vlaanderen, Wies De Graeve. “Pour autant que nous sachions, son état n'a pas changé et reste critique“, a ajouté le directeur. “Il est toujours condamné à mort et son état de santé reste mauvais, alors que nous savons que le coronavirus fait également rage dans les prisons iraniennes“. Le médecin irano-suédois Ahmadreza Djalali a enseigné en Suède et était professeur invité de la VUB jusqu'à son arrestation lors d'une visite de travail en Iran, en 2016. Accusé d'espionnage, il a été condamné à mort fin octobre 2017, à l'issue de ce qu'Amnesty qualifie d'un “procès manifestement injuste“. Les trois premiers mois de sa détention passés en isolement ainsi que la torture psychologique qu'il a subie l'ont contraint de passer aux aveux forcés. Amnesty a demandé sa libération à plusieurs reprises, sans succès pour l'instant. La justice iranienne annonçait mardi avoir libéré provisoirement plus de 1.000 détenus étrangers, dont quelques Britanniques et Américains. Cent-mille détenus avaient déjà été libérés temporairement auparavant, tandis que près de 10.000 autres avaient été graciés à l'occasion du Nouvel An iranien (Norouz), qui a eu lieu le 20 mars. Cependant, selon les informations d'Amnesty, Ahmadreza Djalali est toujours en prison à l'heure actuelle. “Son état n'a pas changé“, affirme Wies De Graeve. “Ici, ‘pas de nouvelles' signifie ‘mauvaises nouvelles'. De plus, nous savons que le coronavirus fait rage dans les prisons iraniennes. Si Ahmadreza devait être infecté, cela pourrait être très dangereux compte tenu de son mauvais état de santé. Alors qu'en tant qu'expert en médecine d'urgence, il pourrait aider à combattre la pandémie.” Amnesty poursuit la sensibilisation de la population à la situation du médecin. “Nous sommes convaincus que cela a permis de repousser son exécution“.
“Pour autant que nous sachions, son état n'a pas changé et reste critique“, a ajouté le directeur. “Il est toujours condamné à mort et son état de santé reste mauvais, alors que nous savons que le coronavirus fait également rage dans les prisons iraniennes“.

Le médecin irano-suédois Ahmadreza Djalali a enseigné en Suède et était professeur invité de la VUB jusqu'à son arrestation lors d'une visite de travail en Iran, en 2016. Accusé d'espionnage, il a été condamné à mort fin octobre 2017, à l'issue de ce qu'Amnesty qualifie d'un “procès manifestement injuste“.

Les trois premiers mois de sa détention passés en isolement ainsi que la torture psychologique qu'il a subie l'ont contraint de passer aux aveux forcés. Amnesty a demandé sa libération à plusieurs reprises, sans succès pour l'instant. La justice iranienne annonçait mardi avoir libéré provisoirement plus de 1.000 détenus étrangers, dont quelques Britanniques et Américains. Cent-mille détenus avaient déjà été libérés temporairement auparavant, tandis que près de 10.000 autres avaient été graciés à l'occasion du Nouvel An iranien (Norouz), qui a eu lieu le 20 mars. Cependant, selon les informations d'Amnesty, Ahmadreza Djalali est toujours en prison à l'heure actuelle.

“Son état n'a pas changé“, affirme Wies De Graeve. “Ici, ‘pas de nouvelles' signifie ‘mauvaises nouvelles'. De plus, nous savons que le coronavirus fait rage dans les prisons iraniennes. Si Ahmadreza devait être infecté, cela pourrait être très dangereux compte tenu de son mauvais état de santé. Alors qu'en tant qu'expert en médecine d'urgence, il pourrait aider à combattre la pandémie.” Amnesty poursuit la sensibilisation de la population à la situation du médecin. “Nous sommes convaincus que cela a permis de repousser son exécution“.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10919 Wed, 22 Apr 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Deux experts de l'ONU dénoncent l'exécution d'un mineur en Iran https://www.peinedemort.org/document/10898 Deux experts de l'ONU sur les droits de l'homme ont dénoncé mardi l'exécution par l'Iran d'un condamné mineur au moment des faits, au mépris des conventions internationales. Shayan Saeedpour a été exécuté par pendaison mardi, ont indiqué les rapporteurs spéciaux de l'ONU Javaid Rehman et Agnès Callamard dans un communiqué. Accusé d'un meurtre commis en août 2015, quand il avait 17 ans, il avait été condamné à mort en octobre 2018 et la Cour suprême iranienne avait confirmé cette sentence en février 2019. "Nous sommes scandalisés de voir que les autorités iraniennes ont de nouveau violé leurs obligations internationales", déclarent les experts indépendants dans leur communiqué. "La législation internationale sur les droits de l'homme est claire: l'application de la peine de mort à des enfants est strictement interdite et constitue une violation flagrante du droit à la vie". M. Rehman est rapporteur spécial pour les droits de l'homme en Iran et Mme Callamard s'occupe des exécutions sommaires et extra-judiciaires. Ces experts indépendants ne parlent pas au nom de l'ONU mais enquêtent dans leur domaine et lui font rapport. Amnesty international a de son coté également dénoncé l'exécution "cruelle" de Shahan, "un enfant qui avait une longue histoire de troubles mentaux". Cette pratique est "strictement interdite" et elle "doit cesser", a affirmé l'ONG, qui estime qu'au moins 90 mineurs sont dans le couloir de la mort en Iran.
Shayan Saeedpour a été exécuté par pendaison mardi, ont indiqué les rapporteurs spéciaux de l'ONU Javaid Rehman et Agnès Callamard dans un communiqué.

Accusé d'un meurtre commis en août 2015, quand il avait 17 ans, il avait été condamné à mort en octobre 2018 et la Cour suprême iranienne avait confirmé cette sentence en février 2019.

"Nous sommes scandalisés de voir que les autorités iraniennes ont de nouveau violé leurs obligations internationales", déclarent les experts indépendants dans leur communiqué. "La législation internationale sur les droits de l'homme est claire: l'application de la peine de mort à des enfants est strictement interdite et constitue une violation flagrante du droit à la vie".

M. Rehman est rapporteur spécial pour les droits de l'homme en Iran et Mme Callamard s'occupe des exécutions sommaires et extra-judiciaires.

Ces experts indépendants ne parlent pas au nom de l'ONU mais enquêtent dans leur domaine et lui font rapport.

Amnesty international a de son coté également dénoncé l'exécution "cruelle" de Shahan, "un enfant qui avait une longue histoire de troubles mentaux". Cette pratique est "strictement interdite" et elle "doit cesser", a affirmé l'ONG, qui estime qu'au moins 90 mineurs sont dans le couloir de la mort en Iran.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10898 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Iran exécute un condamné à mort qui était mineur au moment des faits https://www.peinedemort.org/document/10899 L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné, en violation du droit international. Shayan Saeedpour avait 17 ans en août 2015 lorsqu'a eu lieu le meurtre pour lequel il a été condamné à mort. Il faisait partie des dizaines de condamnés qui s'étaient échappés fin mars de la prison de Saqqez avant d'être à nouveau arrêté. Il a été exécuté par pendaison.
Shayan Saeedpour avait 17 ans en août 2015 lorsqu'a eu lieu le meurtre pour lequel il a été condamné à mort.
Il faisait partie des dizaines de condamnés qui s'étaient échappés fin mars de la prison de Saqqez avant d'être à nouveau arrêté. Il a été exécuté par pendaison.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10899 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2019" https://www.peinedemort.org/document/10901 L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2019, avec "les chiffres les plus bas de la décennie" : "Le nombre d'exécutions confirmées a diminué de 5 % par rapport à 2018, pour atteindre son niveau le plus bas depuis au moins dix ans, ce qui confirme la baisse constante observée chaque année depuis 2015."
"Le nombre d'exécutions confirmées a diminué de 5 % par rapport à 2018, pour atteindre son niveau le plus bas depuis au moins dix ans, ce qui confirme la baisse constante observée chaque année depuis 2015."]]>
https://www.peinedemort.org/document/10901 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Baisse du nombre des exécutions en 2019 https://www.peinedemort.org/document/10902 Amnesty International - Il y a eu une trentaine d'exécutions en moins en 2019 par rapport à l'année précédente. Mais le manque de transparence de plusieurs pays rend le décompte compliqué. Le nombre des exécutions a diminué l'an passé, selon Amnesty International, pour atteindre 657 cas. Il y en avait eu 690 en 2018. Mais ces chiffres ne disent de loin pas tout. Ils ne comprennent en effet pas les exécutions menées en Chine, qui se compteraient en milliers, les statistiques sur la peine capitale étant classées secret d'État dans le pays. D'autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d'exécutions comme l'Iran, la Corée du Nord et le Vietnam ont continué de dissimuler l'ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l'accès aux informations à ce sujet. Le nombre d'exécutions recensées à l'échelle mondiale a diminué pour la quatrième année consécutive pour atteindre le chiffre le plus bas enregistré ces dix dernières années. «La peine de mort est un châtiment atroce et inhumain et aucun élément crédible ne prouve qu'elle ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que des peines de prison. Une vaste majorité des pays le reconnaissent et il est encourageant de constater que le nombre d'exécutions dans le monde continue de diminuer», a déclaré Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnesty International. Inquiétant «Cependant, un petit nombre de pays ont défié la tendance mondiale vers l'abandon de la peine capitale, en procédant à davantage d'exécutions. Le recours croissant de l'Arabie saoudite à la peine de mort, notamment comme arme contre la dissidence politique, est une évolution très inquiétante. La très forte augmentation des exécutions recensées en Irak, où elles ont presque doublé, est également choquante», a-t-elle poursuivi. Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions en 2019 sont la Chine (des milliers), l'Iran (au moins 251), l'Arabie saoudite (184), l'Irak (au moins 100) et l'Égypte (au moins 32). Le chiffre concernant l'Arabie saoudite est le plus élevé jamais relevé dans ce pays. Tout juste 20 pays étaient responsables de toutes les exécutions recensées dans le monde. Parmi eux, l'Arabie saoudite, l'Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont exécuté considérablement plus de personnes en 2019 qu'en 2018. Maintenir la dynamique Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n'a été recensée en Afghanistan l'an dernier. Des interruptions ont été constatées à Taiwan et en Thaïlande, où des exécutions avaient été recensées en 2018. Le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d'observer des moratoires officiels sur les exécutions. À la fin de l'année 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes et 142 pays étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. En outre, plusieurs pays ont pris des mesures positives en vue de mettre fin au recours à la peine capitale. «Il faut maintenir la dynamique en faveur de l'abolition mondiale de la peine de mort», a conclu Clare Algar.
Le nombre des exécutions a diminué l'an passé, selon Amnesty International, pour atteindre 657 cas. Il y en avait eu 690 en 2018. Mais ces chiffres ne disent de loin pas tout.

Ils ne comprennent en effet pas les exécutions menées en Chine, qui se compteraient en milliers, les statistiques sur la peine capitale étant classées secret d'État dans le pays. D'autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d'exécutions comme l'Iran, la Corée du Nord et le Vietnam ont continué de dissimuler l'ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l'accès aux informations à ce sujet.

Le nombre d'exécutions recensées à l'échelle mondiale a diminué pour la quatrième année consécutive pour atteindre le chiffre le plus bas enregistré ces dix dernières années. «La peine de mort est un châtiment atroce et inhumain et aucun élément crédible ne prouve qu'elle ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que des peines de prison. Une vaste majorité des pays le reconnaissent et il est encourageant de constater que le nombre d'exécutions dans le monde continue de diminuer», a déclaré Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnesty International.

Inquiétant

«Cependant, un petit nombre de pays ont défié la tendance mondiale vers l'abandon de la peine capitale, en procédant à davantage d'exécutions. Le recours croissant de l'Arabie saoudite à la peine de mort, notamment comme arme contre la dissidence politique, est une évolution très inquiétante. La très forte augmentation des exécutions recensées en Irak, où elles ont presque doublé, est également choquante», a-t-elle poursuivi.

Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions en 2019 sont la Chine (des milliers), l'Iran (au moins 251), l'Arabie saoudite (184), l'Irak (au moins 100) et l'Égypte (au moins 32). Le chiffre concernant l'Arabie saoudite est le plus élevé jamais relevé dans ce pays.

Tout juste 20 pays étaient responsables de toutes les exécutions recensées dans le monde. Parmi eux, l'Arabie saoudite, l'Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont exécuté considérablement plus de personnes en 2019 qu'en 2018.

Maintenir la dynamique

Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n'a été recensée en Afghanistan l'an dernier. Des interruptions ont été constatées à Taiwan et en Thaïlande, où des exécutions avaient été recensées en 2018. Le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d'observer des moratoires officiels sur les exécutions.

À la fin de l'année 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes et 142 pays étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. En outre, plusieurs pays ont pris des mesures positives en vue de mettre fin au recours à la peine capitale. «Il faut maintenir la dynamique en faveur de l'abolition mondiale de la peine de mort», a conclu Clare Algar.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10902 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Agence Télégraphique Suisse - ATS
Record d'exécutions en Arabie saoudite alors que la peine de mort recule dans le monde https://www.peinedemort.org/document/10903 (Belga) Le nombre d'exécutions a reculé au niveau mondial en 2019, indique mardi l'ONG Amnesty International dans son rapport annuel sur la peine de mort. Malgré ce contexte global de diminution, l'Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes l'an dernier tandis que l'Irak a doublé ses mises à mort. En 2019, l'Arabie saoudite a mis à mort 184 individus, le nombre le plus élevé jamais recensé par Amnesty International en un an dans ce pays. En 2018, le pays avait exécuté 149 personnes. La majorité des détenus exécutés "l'ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre", détaille l'ONG. Celle-ci observe toutefois une augmentation du recours à la peine de mort "comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite". Le pays comptant le plus de mises à mort reste la Chine, où le nombre d'exécutions est toutefois soumis au secret d'Etat. Amnesty International estime que des milliers d'exécutions ont eu lieu dans ce pays l'an dernier. Suivent l'Iran, avec 251 mises à morts recensées, l'Arabie saoudite (184), l'Irak (au moins 100, contre 52 en 2018) et l'Égypte (au moins 32). La tendance générale est à la diminution du nombre d'exécutions. Avec 657 mises à mort recensées en 2019, contre au moins 690 en 2018, le nombre global baisse pour la quatrième année consécutive (-5%). Le total ne comprend pas les exécutions en Chine. "D'autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d'exécutions, comme l'Iran, la Corée du Nord et le Vietnam, ont continué de dissimuler l'ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l'accès aux informations à ce sujet", relève l'ONG de défense des droits humains dans son rapport annuel. Les exécutions ont été effectuées par 20 pays. Quatre ont exécuté "considérablement plus de personnes en 2019 qu'en 2018": l'Arabie saoudite, l'Irak, le Soudan du Sud et le Yémen. La région "Asie-Pacifique" connaît elle une diminution du nombre de pays pratiquant la peine de mort, une première depuis 2011, se réjouit Amnesty International. "Le nombre de personnes exécutées au Japon et à Singapour a diminué considérablement par rapport à 2018, passant respectivement de 15 à trois, et de 13 à quatre", relève le rapport. Aucune mise à mort n'a été recensée en Afghanistan l'an dernier, pour la première fois depuis 2010. Taïwan et la Thaïlande ont interrompu leurs exécutions tandis que "le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d'observer des moratoires officiels". A la fin 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes. En outre, 142 pays étaient "abolitionnistes en droit ou en pratique". Amnesty a également recensé 2.307 condamnations à mort dans le monde en 2019, contre 2.531 en 2018. La comparaison avec les années précédentes se révèle toutefois ardue en raison d'un manque d'informations dans certains pays. "À la connaissance d'Amnesty International, 26.604 personnes au moins se trouvaient sous le coup d'une condamnation à mort à la fin de l'année 2019 dans le monde", précise l'ONG.
En 2019, l'Arabie saoudite a mis à mort 184 individus, le nombre le plus élevé jamais recensé par Amnesty International en un an dans ce pays. En 2018, le pays avait exécuté 149 personnes. La majorité des détenus exécutés "l'ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre", détaille l'ONG. Celle-ci observe toutefois une augmentation du recours à la peine de mort "comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite".

Le pays comptant le plus de mises à mort reste la Chine, où le nombre d'exécutions est toutefois soumis au secret d'Etat. Amnesty International estime que des milliers d'exécutions ont eu lieu dans ce pays l'an dernier.
Suivent l'Iran, avec 251 mises à morts recensées, l'Arabie saoudite (184), l'Irak (au moins 100, contre 52 en 2018) et l'Égypte (au moins 32).

La tendance générale est à la diminution du nombre d'exécutions. Avec 657 mises à mort recensées en 2019, contre au moins 690 en 2018, le nombre global baisse pour la quatrième année consécutive (-5%). Le total ne comprend pas les exécutions en Chine.

"D'autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d'exécutions, comme l'Iran, la Corée du Nord et le Vietnam, ont continué de dissimuler l'ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l'accès aux informations à ce sujet", relève l'ONG de défense des droits humains dans son rapport annuel.

Les exécutions ont été effectuées par 20 pays. Quatre ont exécuté "considérablement plus de personnes en 2019 qu'en 2018": l'Arabie saoudite, l'Irak, le Soudan du Sud et le Yémen.

La région "Asie-Pacifique" connaît elle une diminution du nombre de pays pratiquant la peine de mort, une première depuis 2011, se réjouit Amnesty International. "Le nombre de personnes exécutées au Japon et à Singapour a diminué considérablement par rapport à 2018, passant respectivement de 15 à trois, et de 13 à quatre", relève le rapport.

Aucune mise à mort n'a été recensée en Afghanistan l'an dernier, pour la première fois depuis 2010. Taïwan et la Thaïlande ont interrompu leurs exécutions tandis que "le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d'observer des moratoires officiels".

A la fin 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes. En outre, 142 pays étaient "abolitionnistes en droit ou en pratique".

Amnesty a également recensé 2.307 condamnations à mort dans le monde en 2019, contre 2.531 en 2018. La comparaison avec les années précédentes se révèle toutefois ardue en raison d'un manque d'informations dans certains pays. "À la connaissance d'Amnesty International, 26.604 personnes au moins se trouvaient sous le coup d'une condamnation à mort à la fin de l'année 2019 dans le monde", précise l'ONG. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10903 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Déclaration du porte-parole sur l'exécution récente d'un jeune délinquant en Iran https://www.peinedemort.org/document/10909 Le 21 avril 2020, un jeune délinquant, Shayan Saeedpour, a été exécuté en Iran après avoir été condamné à mort en octobre 2018 à la suite d'une agression mortelle. Il était âgé de 17 ans au moment des faits, qui ont eu lieu en août 2015. L'article 91 du code pénal iranien autorise les magistrats à faire usage de leur pouvoir discrétionnaire et à ne pas condamner à mort un mineur qui n'était pas en mesure de comprendre la nature et les conséquences de son acte au moment où celui-ci a été commis. L'Union européenne regrette que cette possibilité n'ait pas été utilisée à cette occasion et relève également que M. Saeedpour aurait eu des antécédents de maladie mentale. Les condamnations à mort et les exécutions de jeunes délinquants sont contraires aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention internationale des droits de l'enfant. L'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances. Nous continuerons à œuvrer en faveur de son abolition dans les quelques pays, notamment l'Iran, qui continuent à l'appliquer. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. Toute erreur judiciaire est irréversible.
L'article 91 du code pénal iranien autorise les magistrats à faire usage de leur pouvoir discrétionnaire et à ne pas condamner à mort un mineur qui n'était pas en mesure de comprendre la nature et les conséquences de son acte au moment où celui-ci a été commis. L'Union européenne regrette que cette possibilité n'ait pas été utilisée à cette occasion et relève également que M. Saeedpour aurait eu des antécédents de maladie mentale.

Les condamnations à mort et les exécutions de jeunes délinquants sont contraires aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention internationale des droits de l'enfant.

L'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances. Nous continuerons à œuvrer en faveur de son abolition dans les quelques pays, notamment l'Iran, qui continuent à l'appliquer.

La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. Toute erreur judiciaire est irréversible.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10909 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Commutation des peines de mort au Myanmar https://www.peinedemort.org/document/10897 Le président du Myanmar, Win Myint, accorde une amnistie collective à très grande échelle : près de 25000 prisonniers sont libérés. Cette grâce présidentielle, traditionnelle à l'occasion du nouvel an bouddhique, est amplifiée dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19. Les peines des condamnés à mort sont commuées en prison à vie.
Les peines des condamnés à mort sont commuées en prison à vie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10897 Fri, 17 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi