La peine de mort dans le monde — Documents https://www.peinedemort.org/rss/documents Tous les documents concernant la peine de mort (actualités, dépêches, loi, déclarations, etc). fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Thu, 18 Jul 2019 15:23:55 +0200 Fri, 12 Jul 2019 17:07:28 +0200 120 Thaïlande. Peine de mort pour le meurtre d'une touriste https://www.peinedemort.org/document/10587 Un jeune Thaïlandais a été condamné à mort pour le viol et le meurtre d'une touriste allemande alors qu'il se trouvait sous l'effet de méthamphétamines, sur une île paradisiaque prisée des vacanciers en avril. Le corps de la jeune femme de 27 ans avait été retrouvé caché sous un amas de pierres et de feuilles mortes, sur Koh Sichang, île du golfe de Thaïlande. «Le tribunal le condamne à la peine de mort, compte tenu du meurtre commis pour cacher son crime», a annoncé le tribunal, qui a rendu son verdict mercredi. Le cas de cet éboueur de 24 ans a en effet été aggravé par le fait qu'il a tué la jeune femme qui cherchait à fuir après le viol, à coups de pierres sur la tête. L'accusé, qui était sous l'effet de méthamphétamines, a reconnu les faits. Le tourisme est habituellement sans risque en Thaïlande, y compris pour les femmes seules, dans ce pays qui accueille quelque 40 millions de visiteurs par an. En 2014, la découverte des corps de deux touristes britanniques sur une plage de Koh Tao avait fait scandale, notamment en raison de la non-protection de la scène de crime et de la diffusion de photos des corps. Deux travailleurs immigrés birmans avaient été reconnus coupables du meurtre et condamnés à mort, au terme d'un procès controversé. Mais les deux hommes sont toujours en prison, la Thaïlande commuant le plus souvent les peines de mort en prison à vie. En juin 2018, la Thaïlande a néanmoins procédé à une exécution par injection létale, pour la première fois depuis 2009.
Le corps de la jeune femme de 27 ans avait été retrouvé caché sous un amas de pierres et de feuilles mortes, sur Koh Sichang, île du golfe de Thaïlande.

«Le tribunal le condamne à la peine de mort, compte tenu du meurtre commis pour cacher son crime», a annoncé le tribunal, qui a rendu son verdict mercredi. Le cas de cet éboueur de 24 ans a en effet été aggravé par le fait qu'il a tué la jeune femme qui cherchait à fuir après le viol, à coups de pierres sur la tête. L'accusé, qui était sous l'effet de méthamphétamines, a reconnu les faits.

Le tourisme est habituellement sans risque en Thaïlande, y compris pour les femmes seules, dans ce pays qui accueille quelque 40 millions de visiteurs par an. En 2014, la découverte des corps de deux touristes britanniques sur une plage de Koh Tao avait fait scandale, notamment en raison de la non-protection de la scène de crime et de la diffusion de photos des corps.

Deux travailleurs immigrés birmans avaient été reconnus coupables du meurtre et condamnés à mort, au terme d'un procès controversé. Mais les deux hommes sont toujours en prison, la Thaïlande commuant le plus souvent les peines de mort en prison à vie. En juin 2018, la Thaïlande a néanmoins procédé à une exécution par injection létale, pour la première fois depuis 2009. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10587 Fri, 12 Jul 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La mère d'une des Scandinaves assassinées au Maroc réclame la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10588 La mère de Louisa, l'une des deux jeunes Scandinaves décapitées fin 2018 au Maroc au nom du groupe Etat islamique (EI), a appelé jeudi les juges marocains à condamner à la peine de mort les accusés ayant reconnu le crime. "Le plus juste serait de donner à ces bêtes la peine de mort qu'ils méritent, je vous le demande", a déclaré Helle Petersen dans une lettre lue par son avocat devant le tribunal antiterroriste de Salé, près de Rabat. Une ultime audience aura lieu le 18 juillet pour que les 24 accusés puissent prononcer leurs dernières paroles avant que les juges ne se retirent pour délibérer. Louisa Vesterager Jespersen, une étudiante danoise de 24 ans, et son amie Maren Ueland, une Norvégienne de 28 ans, ont été tuées alors qu'elles campaient sur un site isolé dans le Haut-Atlas, une région montagneuse du sud du Maroc prisée des randonneurs. Un groupe de 24 hommes soupçonnés d'être liés à ces meurtres et/ou d'appartenir à une cellule jihadiste est jugé depuis le 2 mai devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Salé, compétente en première instance pour les affaires terroristes. - "Vie détruite" - "Ma vie a été détruite au moment où deux policiers sont venus à ma porte le 17 décembre pour m'annoncer la mort de ma fille (....) je ne sais pas à quel point elle a souffert", a déploré la mère de Louisa dans son message lu dans un silence total, en présence des accusés aux visages impassibles. Le cerveau du groupe, Abdessamad Ejjoud, un marchand ambulant de 25 ans, a avoué avoir organisé l'expédition meurtrière avec deux compagnons et diffusé sur les réseaux sociaux des images de la décapitation et d'une déclaration d'allégeance à l'EI, groupe jihadiste qui n'a jamais revendiqué le double assassinat. Younes Ouaziyad, un menuisier de 27 ans, et Rachid Afatti, 33 ans, qui avait filmé la scène avec son téléphone portable, ont également avoué leur responsabilité dans le crime. L'accusation a requis le 27 juin la peine de mort pour les trois "monstres sanguinaires". Des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité ont été demandées contre les 21 autres accusés, poursuivis pour "constitution d'une bande en vue de commettre des actes terroristes". Les trois principaux accusés sont "victimes de leur condition sociale, de la pauvreté et de l'analphabétisme", a affirmé jeudi leur avocate Me Hafida Mekessaoui, en plaidant pour des "circonstances atténuantes". Elle a aussi demandé une expertise psychiatrique en affirmant que les trois hommes étaient des "déséquilibrés" sous influence. Quatre avocats représentant les autres prévenus ont ensuite demandé aux juges de prononcer l'acquittement ou de retenir des circonstances atténuantes. Sur le banc des accusés figure un Hispano-Suisse converti à l'islam. Seul étranger du groupe, Kevin Zoller Guervos a, selon le procureur, appris aux principaux suspects à utiliser une messagerie cryptée et les a "entraînés au tir". L'accusation a requis 20 ans de prison contre lui. Son avocat Me Saad Sahli a plaidé jeudi l'acquittement car "rien ne prouve qu'il est coupable des accusations portées contre lui". Il a en outre "coupé les ponts avec Ejjoud et d'autres prévenus il y a an et demi dès qu'il a su qu'ils avaient des idées extrêmes", a-t-il poursuivi. "Kevin est comme un enfant tombé entre les mains d'assassins", a soutenu Me Sahli. - Pas de "risque zéro" - En réponse aux demandes d'indemnisation de la famille de Louisa qui réclame dix millions de dirhams (près d'un million d'euros) de dommages en invoquant la "responsabilité morale" de l'Etat, l'Agent judiciaire représentant le Maroc a pour sa part réfuté dans la matinée de jeudi toutes les "défaillances" invoquées par la partie civile - défaut de suivi pénitentiaire, d'encadrement des imams ou de détection du groupe radicalisé. "Le risque zéro n'existe pas", a-t-il affirmé en listant les différents attentats survenus ces dernière années dans le monde et en invoquant pour la défense du Maroc son "expertise antiterroriste reconnue dans le monde entier". "Tout le Maroc a été meurtri par ce drame, ce n'est pas un drame pour les familles mais pour tout le monde", a-t-il poursuivi. Des pétitions réclamant la peine de mort pour les assassins des deux touristes ont circulé sur Internet, le double assassinat ayant suscité une grande émotion. Des condamnations à la peine capitale sont toujours prononcées au Maroc, mais un moratoire sur les exécutions est appliqué de facto depuis 1993 et l'abolition de la peine capitale fait débat.
"Le plus juste serait de donner à ces bêtes la peine de mort qu'ils méritent, je vous le demande", a déclaré Helle Petersen dans une lettre lue par son avocat devant le tribunal antiterroriste de Salé, près de Rabat.

Une ultime audience aura lieu le 18 juillet pour que les 24 accusés puissent prononcer leurs dernières paroles avant que les juges ne se retirent pour délibérer.

Louisa Vesterager Jespersen, une étudiante danoise de 24 ans, et son amie Maren Ueland, une Norvégienne de 28 ans, ont été tuées alors qu'elles campaient sur un site isolé dans le Haut-Atlas, une région montagneuse du sud du Maroc prisée des randonneurs.

Un groupe de 24 hommes soupçonnés d'être liés à ces meurtres et/ou d'appartenir à une cellule jihadiste est jugé depuis le 2 mai devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Salé, compétente en première instance pour les affaires terroristes.

- "Vie détruite" -

"Ma vie a été détruite au moment où deux policiers sont venus à ma porte le 17 décembre pour m'annoncer la mort de ma fille (....) je ne sais pas à quel point elle a souffert", a déploré la mère de Louisa dans son message lu dans un silence total, en présence des accusés aux visages impassibles.

Le cerveau du groupe, Abdessamad Ejjoud, un marchand ambulant de 25 ans, a avoué avoir organisé l'expédition meurtrière avec deux compagnons et diffusé sur les réseaux sociaux des images de la décapitation et d'une déclaration d'allégeance à l'EI, groupe jihadiste qui n'a jamais revendiqué le double assassinat.

Younes Ouaziyad, un menuisier de 27 ans, et Rachid Afatti, 33 ans, qui avait filmé la scène avec son téléphone portable, ont également avoué leur responsabilité dans le crime. L'accusation a requis le 27 juin la peine de mort pour les trois "monstres sanguinaires".

Des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité ont été demandées contre les 21 autres accusés, poursuivis pour "constitution d'une bande en vue de commettre des actes terroristes".

Les trois principaux accusés sont "victimes de leur condition sociale, de la pauvreté et de l'analphabétisme", a affirmé jeudi leur avocate Me Hafida Mekessaoui, en plaidant pour des "circonstances atténuantes". Elle a aussi demandé une expertise psychiatrique en affirmant que les trois hommes étaient des "déséquilibrés" sous influence.

Quatre avocats représentant les autres prévenus ont ensuite demandé aux juges de prononcer l'acquittement ou de retenir des circonstances atténuantes.

Sur le banc des accusés figure un Hispano-Suisse converti à l'islam. Seul étranger du groupe, Kevin Zoller Guervos a, selon le procureur, appris aux principaux suspects à utiliser une messagerie cryptée et les a "entraînés au tir". L'accusation a requis 20 ans de prison contre lui.

Son avocat Me Saad Sahli a plaidé jeudi l'acquittement car "rien ne prouve qu'il est coupable des accusations portées contre lui". Il a en outre "coupé les ponts avec Ejjoud et d'autres prévenus il y a an et demi dès qu'il a su qu'ils avaient des idées extrêmes", a-t-il poursuivi. "Kevin est comme un enfant tombé entre les mains d'assassins", a soutenu Me Sahli.

- Pas de "risque zéro" -

En réponse aux demandes d'indemnisation de la famille de Louisa qui réclame dix millions de dirhams (près d'un million d'euros) de dommages en invoquant la "responsabilité morale" de l'Etat, l'Agent judiciaire représentant le Maroc a pour sa part réfuté dans la matinée de jeudi toutes les "défaillances" invoquées par la partie civile - défaut de suivi pénitentiaire, d'encadrement des imams ou de détection du groupe radicalisé.

"Le risque zéro n'existe pas", a-t-il affirmé en listant les différents attentats survenus ces dernière années dans le monde et en invoquant pour la défense du Maroc son "expertise antiterroriste reconnue dans le monde entier". "Tout le Maroc a été meurtri par ce drame, ce n'est pas un drame pour les familles mais pour tout le monde", a-t-il poursuivi.

Des pétitions réclamant la peine de mort pour les assassins des deux touristes ont circulé sur Internet, le double assassinat ayant suscité une grande émotion.

Des condamnations à la peine capitale sont toujours prononcées au Maroc, mais un moratoire sur les exécutions est appliqué de facto depuis 1993 et l'abolition de la peine capitale fait débat.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10588 Thu, 11 Jul 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Le gouvernement yéménite menace de suspendre les négociations sur l'échange de prisonniers avec les Houthis https://www.peinedemort.org/document/10583 ADEN (Yémen), 10 juillet (Xinhua) -- Le gouvernement yéménite soutenu par la communauté internationale a menacé mercredi de suspendre les négociations portant sur l'échange de prisonniers avec les rebelles houthis, en signe de protestation contre la condamnation à mort de 30 détenus à Sanaa. "Nous considérons comme illégales les condamnations à mort prononcées par ce tribunal houthi illégitime à l'encontre de 36 militants politiques à Sanaa", a indiqué sur Twitter Hadi Haig, président du Comité d'échange de prisonniers. "Les agissements des Houthis pourraient conduire à une suspension - voire à un effondrement complet - des négociations portant sur la mise en oeuvre de l'accord d'échange de prisonniers", a-t-il averti. Il a également appelé l'émissaire de l'ONU à "se prononcer contre les agissements illégaux des Houthis". Mardi, un tribunal de Sanaa, la capitale yéménite contrôlée par les rebelles, a condamné 30 personnes à la peine capitale pour espionnage au profit de l'Arabie saoudite et de ses alliés de la coalition militaire anti-houthie, qui lutte contre les rebelles au Yémen. Les condamnés, qui sont principalement des universitaires, des professeurs et des étudiants membres du parti politique yéménite Al-Islah, lié aux Frères musulmans, ont été arrêtés au cours d'une campagne de répression lancée par les Houthis en 2016. Amnesty International, une organisation non gouvernementale basée à Londres et consacrée aux droits de l'homme, a également condamné ce procès, qu'elle a décrit comme une "parodie de justice", tout en exhortant les Houthis à libérer immédiatement les 30 accusés. L'Arabie saoudite dirige depuis plus de quatre ans une coalition militaire arabe qui intervient au Yémen contre les rebelles houthis soutenus par l'Iran, dans le but de rétablir le gouvernement du président yéménite Abdrabbo Mansour Hadi reconnu par la communauté internationale.
"Nous considérons comme illégales les condamnations à mort prononcées par ce tribunal houthi illégitime à l'encontre de 36 militants politiques à Sanaa", a indiqué sur Twitter Hadi Haig, président du Comité d'échange de prisonniers.

"Les agissements des Houthis pourraient conduire à une suspension - voire à un effondrement complet - des négociations portant sur la mise en oeuvre de l'accord d'échange de prisonniers", a-t-il averti.

Il a également appelé l'émissaire de l'ONU à "se prononcer contre les agissements illégaux des Houthis".

Mardi, un tribunal de Sanaa, la capitale yéménite contrôlée par les rebelles, a condamné 30 personnes à la peine capitale pour espionnage au profit de l'Arabie saoudite et de ses alliés de la coalition militaire anti-houthie, qui lutte contre les rebelles au Yémen.

Les condamnés, qui sont principalement des universitaires, des professeurs et des étudiants membres du parti politique yéménite Al-Islah, lié aux Frères musulmans, ont été arrêtés au cours d'une campagne de répression lancée par les Houthis en 2016.

Amnesty International, une organisation non gouvernementale basée à Londres et consacrée aux droits de l'homme, a également condamné ce procès, qu'elle a décrit comme une "parodie de justice", tout en exhortant les Houthis à libérer immédiatement les 30 accusés.

L'Arabie saoudite dirige depuis plus de quatre ans une coalition militaire arabe qui intervient au Yémen contre les rebelles houthis soutenus par l'Iran, dans le but de rétablir le gouvernement du président yéménite Abdrabbo Mansour Hadi reconnu par la communauté internationale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10583 Wed, 10 Jul 2019 00:00:00 +0200 Xinhua
Yémen : les rebelles houthistes condamnent à mort 30 opposants pour "espionnage" https://www.peinedemort.org/document/10582 SANAA, 9 juillet (Xinhua) -- Mardi, un tribunal de la capitale yéménite - Sanaa - sous contrôle des rebelles houthistes, a condamné à mort 30 personnes accusées d'espionnage pour le compte de la coalition conduite par l'Arabie saoudite, a déclaré une source judiciaire. Les hommes, principalement des chercheurs, des professeurs et des étudiants, sont des membres du parti Al-Islah, antenne locale des Frères musulmans. Ils ont été arrêtés lors d'une opération de sécurité houthiste, en 2016. Les condamnés peuvent faire appel de la décision du tribunal, a déclaré un responsable sous couvert de l'anonymat. Amnesty International a qualifié le procès d"'insulte à la justice" et a exhorté les houthistes à relâcher immédiatement les 30 hommes. L'Arabie saoudite dirige une coalition militaire arabe combattant au Yémen depuis quatre ans le mouvement rebelle houthi, allié à l'Iran, et soutenant le gouvernement en exil, reconnu par la communauté internationale, du président yéménite Abd-Rabbu Mansour Hadi.
Les hommes, principalement des chercheurs, des professeurs et des étudiants, sont des membres du parti Al-Islah, antenne locale des Frères musulmans. Ils ont été arrêtés lors d'une opération de sécurité houthiste, en 2016.

Les condamnés peuvent faire appel de la décision du tribunal, a déclaré un responsable sous couvert de l'anonymat.

Amnesty International a qualifié le procès d"'insulte à la justice" et a exhorté les houthistes à relâcher immédiatement les 30 hommes.

L'Arabie saoudite dirige une coalition militaire arabe combattant au Yémen depuis quatre ans le mouvement rebelle houthi, allié à l'Iran, et soutenant le gouvernement en exil, reconnu par la communauté internationale, du président yéménite Abd-Rabbu Mansour Hadi.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10582 Tue, 09 Jul 2019 00:00:00 +0200 Xinhua
Yémen: un tribunal des rebelles houthis condamne à mort 30 personnes pour "espionnage", selon une source https://www.peinedemort.org/document/10584 Un tribunal des rebelles houthis au Yémen a condamné mardi à mort 30 personnes pour avoir "espionné" au profit de la coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite, a-t-on appris de source judiciaire dans la capitale Sanaa. Jugés par la cour pénale de Sanaa, les condamnés - des universitaires, des syndicalistes et des prédicateurs - faisaient partie d'un groupe de 36 accusés et étaient en détention depuis un an, a précisé la même source à l'AFP. "La cour pénale a prononcé aujourd'hui (mardi) un verdict condamnant à mort 30 personnes pour espionnage au profit de pays agresseurs", en allusion à la coalition, a dit la source. Elle a précisé que ces personnes avaient été reconnues coupables d'avoir fourni aux pays de la coalition des informations sur des emplacements, en vue de frappes aériennes. Six autres accusés ont été acquittés. Dans un tweet en arabe, Amnesty International a qualifié les condamnations à mort des 30 opposants politiques de "grave violation des droits de l'homme" et a demandé que "ces sentences injustes soient annulées" et les accusés "libérés immédiatement". La coalition militaire dirigée par Riyad soutient depuis mars 2015 les forces gouvernementales au Yémen dans la guerre contre les rebelles houthis, soutenus par l'Iran. Depuis que les houthis se sont emparés de la capitale Sanaa en septembre 2014, leurs tribunaux ont prononcé plusieurs condamnations à mort pour espionnage. En mai 2018, un tribunal de Sanaa a condamné à mort deux hommes pour espionnage au profit de l'Arabie saoudite, et en janvier dernier, la même cour a prononcé la peine capitale contre une jeune mère de 22 ans, Asmaa al-Omeissy, et deux hommes pour "assistance à un pays ennemi", en l'occurrence les Emirats arabes unis, membre clé de la coalition. Ces condamnations à mort n'ont pas encore été appliquées. Mardi, la cour d'appel chargée des affaires de terrorisme a commué la peine capitale à l'encontre d'Asmaa al-Omeissy en 15 années de prison, selon une autre source judiciaire à Sanaa. Dans un autre tweet, dès lundi, Amnesty avait réclamé l'annulation de la sentence de mort et la libération de la jeune femme "qui subit des accusations sans fondement". Le conflit au Yémen a fait des dizaines de milliers de morts, dont de nombreux civils, selon diverses ONG, et provoqué la pire catastrophe humanitaire au monde, d'après l'ONU.
Jugés par la cour pénale de Sanaa, les condamnés - des universitaires, des syndicalistes et des prédicateurs - faisaient partie d'un groupe de 36 accusés et étaient en détention depuis un an, a précisé la même source à l'AFP.

"La cour pénale a prononcé aujourd'hui (mardi) un verdict condamnant à mort 30 personnes pour espionnage au profit de pays agresseurs", en allusion à la coalition, a dit la source. Elle a précisé que ces personnes avaient été reconnues coupables d'avoir fourni aux pays de la coalition des informations sur des emplacements, en vue de frappes aériennes. Six autres accusés ont été acquittés.

Dans un tweet en arabe, Amnesty International a qualifié les condamnations à mort des 30 opposants politiques de "grave violation des droits de l'homme" et a demandé que "ces sentences injustes soient annulées" et les accusés "libérés immédiatement".

La coalition militaire dirigée par Riyad soutient depuis mars 2015 les forces gouvernementales au Yémen dans la guerre contre les rebelles houthis, soutenus par l'Iran.

Depuis que les houthis se sont emparés de la capitale Sanaa en septembre 2014, leurs tribunaux ont prononcé plusieurs condamnations à mort pour espionnage.

En mai 2018, un tribunal de Sanaa a condamné à mort deux hommes pour espionnage au profit de l'Arabie saoudite, et en janvier dernier, la même cour a prononcé la peine capitale contre une jeune mère de 22 ans, Asmaa al-Omeissy, et deux hommes pour "assistance à un pays ennemi", en l'occurrence les Emirats arabes unis, membre clé de la coalition. Ces condamnations à mort n'ont pas encore été appliquées.

Mardi, la cour d'appel chargée des affaires de terrorisme a commué la peine capitale à l'encontre d'Asmaa al-Omeissy en 15 années de prison, selon une autre source judiciaire à Sanaa.

Dans un autre tweet, dès lundi, Amnesty avait réclamé l'annulation de la sentence de mort et la libération de la jeune femme "qui subit des accusations sans fondement".

Le conflit au Yémen a fait des dizaines de milliers de morts, dont de nombreux civils, selon diverses ONG, et provoqué la pire catastrophe humanitaire au monde, d'après l'ONU.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10584 Tue, 09 Jul 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un homme condamné à mort pour avoir tué six enfants avec son véhicule https://www.peinedemort.org/document/10586 SHENYANG, 9 juillet (Xinhua) -- Un tribunal de la province du Liaoning, dans le nord-est de la Chine, a condamné mardi un homme à la peine de mort pour avoir tué six enfants et blessé 20 personnes après avoir foncé avec son véhicule sur un groupe d'enfants traversant la route. L'accusé, Han Jihua, qui conduisait une berline, a foncé sur un groupe composé de plus de 60 enfants et de deux enseignants avant de prendre la fuite le 22 novembre 2018, selon le Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Huludao. Il a été arrêté par la police moins d'une heure après le drame. Le tribunal a déclaré que le crime de Han était prémédité et motivé par des griefs et une hostilité envers la société dus à des difficultés financières et à des problèmes dans ses relations interpersonnelles et conjugales. Le tribunal a prononcé la peine de mort à son encontre en raison de la nature du crime et de son impact social. Les motifs de Han Jihua sont lamentables et méprisables, et le crime, commis d'une manière atroce, a gravement mis en danger la sécurité publique, selon le tribunal.
L'accusé, Han Jihua, qui conduisait une berline, a foncé sur un groupe composé de plus de 60 enfants et de deux enseignants avant de prendre la fuite le 22 novembre 2018, selon le Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Huludao. Il a été arrêté par la police moins d'une heure après le drame.

Le tribunal a déclaré que le crime de Han était prémédité et motivé par des griefs et une hostilité envers la société dus à des difficultés financières et à des problèmes dans ses relations interpersonnelles et conjugales.

Le tribunal a prononcé la peine de mort à son encontre en raison de la nature du crime et de son impact social.

Les motifs de Han Jihua sont lamentables et méprisables, et le crime, commis d'une manière atroce, a gravement mis en danger la sécurité publique, selon le tribunal.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10586 Tue, 09 Jul 2019 00:00:00 +0200 Xinhua
France : les familles des djihadistes français condamnés en Irak demandent leur rapatriement https://www.peinedemort.org/document/10581 PARIS, 5 juillet (Xinhua) -- Le Collectif des familles unies, qui regroupe des parents de djihadistes français condamnés en Irak, et l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), réclament le rapatriement en France des onze djihadistes condamnés à la peine capitale en Irak afin de leur assurer un procès équitable. "Il n'y a pas de procès équitable en Irak, il n'y en a jamais eu", a déclaré jeudi à Paris le directeur exécutif de ECPM, Raphaël Chenuil-Hazan, lors d'une conférence de presse commune avec le Collectif des familles unies. M. Chenuil-Hazan a ainsi dénoncé les difficultés d'accès aux dossiers et aux prévenus pour les avocats, des procès expédiés en un quart d'heure et des cas de tortures avérés. "Nous demandons donc que les Français puissent être jugés en France afin de rendre justice aux victimes, aux associations et, finalement, aux Français en arrêtant de s'appuyer sur le verbatim de la soit-disant 'équitabilité' du procès", a-t-il réclamé. Selon le Collectif des familles unies, la situation actuelle des djihadistes français condamnés en Irak s'oppose aux revendications des victimes. "Cette situation ne garantit pas la nécessité d'établir la vérité et la justice. Or les victimes veulent avant tout comprendre, savoir et que justice soit rendue", a estimé Véronique Roy, porte-parole des familles. L'Irak est certes en droit de juger les djihadistes français pour des crimes commis sur son territoire, mais cela n'exclut en rien la compétence de la France sur ces ressortissants, ont indiqué le Collectif des familles unies et ECPM. Onze Français, faisant partie d'un groupe de 280 personnes arrêtées par les Forces démocratiques syriennes (FDS, Kurdes), ont été condamnés à mort par la justice irakienne entre le 26 mai et le 3 juin. Malgré les assurances des autorités françaises qui ont demandé à ce que la peine de mort ne soit pas appliquée aux Français, les familles et les associations de défense des droits de l'Homme craignent leur éventuelle exécution. "Rien ne dit que les autorités irakiennes accéderont à ces demandes. Elles ont même démenti un accord avec Paris à ce sujet. L'Etat irakien est un des Etats qui exécute le plus au monde", a rappelé Raphaël Chenuil-Hazan. On recense plus de 177 exécutions ces deux dernières années. Et le nombre de condamnations à mort a quadruplé en un an, passant d'au moins 65 en 2017 à 271 en 2018, a indiqué ECPM dans un document distribué aux journalistes.
"Il n'y a pas de procès équitable en Irak, il n'y en a jamais eu", a déclaré jeudi à Paris le directeur exécutif de ECPM, Raphaël Chenuil-Hazan, lors d'une conférence de presse commune avec le Collectif des familles unies.

M. Chenuil-Hazan a ainsi dénoncé les difficultés d'accès aux dossiers et aux prévenus pour les avocats, des procès expédiés en un quart d'heure et des cas de tortures avérés.

"Nous demandons donc que les Français puissent être jugés en France afin de rendre justice aux victimes, aux associations et, finalement, aux Français en arrêtant de s'appuyer sur le verbatim de la soit-disant 'équitabilité' du procès", a-t-il réclamé.

Selon le Collectif des familles unies, la situation actuelle des djihadistes français condamnés en Irak s'oppose aux revendications des victimes.

"Cette situation ne garantit pas la nécessité d'établir la vérité et la justice. Or les victimes veulent avant tout comprendre, savoir et que justice soit rendue", a estimé Véronique Roy, porte-parole des familles.

L'Irak est certes en droit de juger les djihadistes français pour des crimes commis sur son territoire, mais cela n'exclut en rien la compétence de la France sur ces ressortissants, ont indiqué le Collectif des familles unies et ECPM.

Onze Français, faisant partie d'un groupe de 280 personnes arrêtées par les Forces démocratiques syriennes (FDS, Kurdes), ont été condamnés à mort par la justice irakienne entre le 26 mai et le 3 juin.

Malgré les assurances des autorités françaises qui ont demandé à ce que la peine de mort ne soit pas appliquée aux Français, les familles et les associations de défense des droits de l'Homme craignent leur éventuelle exécution.

"Rien ne dit que les autorités irakiennes accéderont à ces demandes. Elles ont même démenti un accord avec Paris à ce sujet. L'Etat irakien est un des Etats qui exécute le plus au monde", a rappelé Raphaël Chenuil-Hazan.

On recense plus de 177 exécutions ces deux dernières années. Et le nombre de condamnations à mort a quadruplé en un an, passant d'au moins 65 en 2017 à 271 en 2018, a indiqué ECPM dans un document distribué aux journalistes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10581 Fri, 05 Jul 2019 00:00:00 +0200 Xinhua
Vietnam : 4 trafiquants de drogue condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10580 HO CHI MINH-VILLE, 3 juillet (Xinhua) -- Quatre Vietnamiens ont été condamnés à mort mercredi et deux autres ont écopé respectivement de 18 et 20 ans de prison pour le trafic de plus de 3,4 kg d'héroïne. Le tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a prononcé ces sentences pour les six accusés, trois hommes et trois femmes, qui étaient les membres d'un groupe de trafiquants qui transportait de l'héroïne de la province de Nam Dinh (nord) vers celle de Ho Chi Minh-Ville (sud), a rapporté mercredi l'Agence vietnamienne d'information. Le meneur, un homme de 42 ans, a été condamné à la peine de mort pour trafic de drogue et à une peine de deux ans de prison pour détention illégale d'une arme militaire. Selon la loi vietnamienne, les personnes reconnues coupables d'avoir fait de la contrebande de plus de 600 grammes d'héroïne ou plus de 2,5 kg de métamphétamine peuvent être condamnés à mort. Il en va de même en cas de fabrication ou de vente de 100 grammes d'héroïne ou de 300 grammes de toute autre drogue illégale.
Le tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a prononcé ces sentences pour les six accusés, trois hommes et trois femmes, qui étaient les membres d'un groupe de trafiquants qui transportait de l'héroïne de la province de Nam Dinh (nord) vers celle de Ho Chi Minh-Ville (sud), a rapporté mercredi l'Agence vietnamienne d'information.

Le meneur, un homme de 42 ans, a été condamné à la peine de mort pour trafic de drogue et à une peine de deux ans de prison pour détention illégale d'une arme militaire.

Selon la loi vietnamienne, les personnes reconnues coupables d'avoir fait de la contrebande de plus de 600 grammes d'héroïne ou plus de 2,5 kg de métamphétamine peuvent être condamnés à mort. Il en va de même en cas de fabrication ou de vente de 100 grammes d'héroïne ou de 300 grammes de toute autre drogue illégale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10580 Wed, 03 Jul 2019 00:00:00 +0200 Xinhua
Bélarus : les droits humains et les libertés fondamentales demeurent bafoués, selon une experte de l'ONU https://www.peinedemort.org/document/10578 La situation des droits de l'homme au Belarus semble stable et calme mais elle reste fondamentalement mauvaise, sans progrès significatifs, a déclaré mardi une experte des Nations Unies. La Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, Anaïs Marin, a particulièrement déploré l'absence de progrès et le manque de volonté politique sur la question de la peine de mort. Dans son premier rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, Mme Marin a également souligné les restrictions additionnelles imposées à la liberté d'expression et à la liberté des médias suite aux amendements à la loi sur les médias. « Ces mesures ont clairement pour but d'intimider les voix critiques en les incitant à l'autocensure et de les empêcher de contribuer au débat public », a-t-elle noté. La dépénalisation des activités des organisations non-enregistrées et l'assouplissement des procédures d'autorisation des manifestations de masse sont des mesures bienvenues, mais « les restrictions abusives des libertés d'association et de réunion pacifique demeurent récurrentes ». La Rapporteure spéciale a accordé une attention particulière aux conditions de détention déplorables d'enfants privés de liberté dans le cadre d'une politique antidrogue sévère. « Etant donné qu'en droit international, l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant se doit d'être une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible, j'estime que la façon dont ces enfants sont traités est extrêmement préoccupante », a déclaré Mme Marin. L'experte a également mis l'accent sur les discriminations persistantes à l'égard de groupes tel que les Roms et les membres de la communauté LGBTI. « Les violations des droits humains et libertés fondamentales mises en évidence dans mon rapport peuvent sembler moins systématiques, mais elles conservent un caractère systémique », a déclaré Mme Marin. Compte tenu de la nature cyclique des atteintes aux droits de l'homme au Bélarus, elle a invité le Conseil à redoubler de vigilance à l'approche du prochain cycle électoral. La Rapporteure spéciale a salué les efforts entrepris par le gouvernement pour engager le dialogue avec la société civile et son engagement renouvelé avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Elle a souligné la nécessité de poursuivre ces engagements. Le Bélarus ne reconnaissant pas son mandat, Mme Marin n'a pas pu se rendre dans le pays. Toutefois, elle a réaffirmé qu'elle était disposée à engager le dialogue avec les autorités, pour peu qu'il débouche sur des améliorations concrètes en matière de protection et de promotion des droits de l'homme.
La Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, Anaïs Marin, a particulièrement déploré l'absence de progrès et le manque de volonté politique sur la question de la peine de mort.

Dans son premier rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, Mme Marin a également souligné les restrictions additionnelles imposées à la liberté d'expression et à la liberté des médias suite aux amendements à la loi sur les médias. « Ces mesures ont clairement pour but d'intimider les voix critiques en les incitant à l'autocensure et de les empêcher de contribuer au débat public », a-t-elle noté.

La dépénalisation des activités des organisations non-enregistrées et l'assouplissement des procédures d'autorisation des manifestations de masse sont des mesures bienvenues, mais « les restrictions abusives des libertés d'association et de réunion pacifique demeurent récurrentes ».

La Rapporteure spéciale a accordé une attention particulière aux conditions de détention déplorables d'enfants privés de liberté dans le cadre d'une politique antidrogue sévère. « Etant donné qu'en droit international, l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant se doit d'être une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible, j'estime que la façon dont ces enfants sont traités est extrêmement préoccupante », a déclaré Mme Marin.

L'experte a également mis l'accent sur les discriminations persistantes à l'égard de groupes tel que les Roms et les membres de la communauté LGBTI.

« Les violations des droits humains et libertés fondamentales mises en évidence dans mon rapport peuvent sembler moins systématiques, mais elles conservent un caractère systémique », a déclaré Mme Marin. Compte tenu de la nature cyclique des atteintes aux droits de l'homme au Bélarus, elle a invité le Conseil à redoubler de vigilance à l'approche du prochain cycle électoral.

La Rapporteure spéciale a salué les efforts entrepris par le gouvernement pour engager le dialogue avec la société civile et son engagement renouvelé avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Elle a souligné la nécessité de poursuivre ces engagements.

Le Bélarus ne reconnaissant pas son mandat, Mme Marin n'a pas pu se rendre dans le pays. Toutefois, elle a réaffirmé qu'elle était disposée à engager le dialogue avec les autorités, pour peu qu'il débouche sur des améliorations concrètes en matière de protection et de promotion des droits de l'homme.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10578 Tue, 02 Jul 2019 00:00:00 +0200 Organisation des Nations Unies
[position de la France] Sri Lanka – Intention des autorités sri lankaises de mettre fin au moratoire sur la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10572 Le gouvernement srilankais a fait part de son intention d'exécuter des personnes condamnées à mort, ce qui mettrait fin au moratoire sur l'application de la peine capitale observé par le Sri Lanka depuis 43 ans. La France est profondément préoccupée par cette annonce et appelle instamment les autorités srilankaises à maintenir le moratoire sur la peine de mort. Une reprise des exécutions ne serait pas cohérente avec les engagements récents pris par le Sri Lanka, qui a voté en faveur de la résolution appelant à un moratoire universel sur l'application de la peine de mort lors de la dernière session de l'Assemblée générale des Nations unies il y a à peine six mois, et dont la ministre de la Justice a participé à Bruxelles en février dernier au 7e congrès mondial contre la peine de mort. La France rappelle son opposition à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances et encourage le Sri Lanka à rejoindre les pays ayant définitivement aboli ce châtiment injuste, inhumain et inefficace.
La France est profondément préoccupée par cette annonce et appelle instamment les autorités srilankaises à maintenir le moratoire sur la peine de mort.

Une reprise des exécutions ne serait pas cohérente avec les engagements récents pris par le Sri Lanka, qui a voté en faveur de la résolution appelant à un moratoire universel sur l'application de la peine de mort lors de la dernière session de l'Assemblée générale des Nations unies il y a à peine six mois, et dont la ministre de la Justice a participé à Bruxelles en février dernier au 7e congrès mondial contre la peine de mort.

La France rappelle son opposition à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances et encourage le Sri Lanka à rejoindre les pays ayant définitivement aboli ce châtiment injuste, inhumain et inefficace.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10572 Fri, 28 Jun 2019 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
Abandon des poursuites contre un Américain après 43 ans de prison https://www.peinedemort.org/document/10570 La justice américaine a abandonné les poursuites contre un octogénaire qui a passé 43 ans en prison pour un meurtre dont il s'est toujours dit innocent. Charles Ray Finch, aujourd'hui âgé de 81 ans, a été libéré en mai après l'annulation de son procès suite à la découverte de manipulations commises par les policiers en charge de l'enquête. Le 14 juin, un procureur a décidé qu'il était impossible d'organiser un nouveau procès, en l'absence des témoins de l'époque et a annulé la procédure. Cet Afro-américain avait été condamné à la peine de mort en juillet 1976 en Caroline du Nord pour le meurtre d'un commerçant lors d'un braquage dans une station-service. Cet État du sud-est ayant renoncé à appliquer la peine capitale, sa peine avait ensuite été commuée en rétention à perpétuité. En 2002, une association d'étudiants en Droit qui traque les erreurs judiciaires avait repris l'enquête. En interrogeant les acteurs et en épluchant le dossier, elle a réussi à prouver que la police avait manipulé les témoins lors de l'identification des suspects et menti sur des preuves balistiques de manière à l'incriminer. La police avait notamment demandé à Charles Finch d'enfiler une veste assez longue - le vêtement du coupable - lors de son passage devant les témoins, sans demander aux autres personnes présentées de le faire. En janvier une cour d'appel avait estimé que, si le jury avait eu connaissance de ces manipulations, il n'aurait sans doute pas condamné M. Finch, et avait annulé le verdict. En mai, le vieil homme était sorti de prison en fauteuil roulant et avait pu retrouver sa famille. Selon le centre d'information sur la peine de mort (DPIC), il s'agit du 166e condamné à mort exonéré aux États-Unis depuis le rétablissement de la peine capitale en 1973 et du 18e ayant passé plus de 25 ans derrière les barreaux. «L'exonération de M. Finch illustre l'échec du système judiciaire à protéger les innocents dans les dossiers passibles de la peine de mort, et surtout les détenus de couleur», a commenté le directeur du DPIC, Robert Dunham dans un communiqué.
Charles Ray Finch, aujourd'hui âgé de 81 ans, a été libéré en mai après l'annulation de son procès suite à la découverte de manipulations commises par les policiers en charge de l'enquête.

Le 14 juin, un procureur a décidé qu'il était impossible d'organiser un nouveau procès, en l'absence des témoins de l'époque et a annulé la procédure.

Cet Afro-américain avait été condamné à la peine de mort en juillet 1976 en Caroline du Nord pour le meurtre d'un commerçant lors d'un braquage dans une station-service.

Cet État du sud-est ayant renoncé à appliquer la peine capitale, sa peine avait ensuite été commuée en rétention à perpétuité.

En 2002, une association d'étudiants en Droit qui traque les erreurs judiciaires avait repris l'enquête.

En interrogeant les acteurs et en épluchant le dossier, elle a réussi à prouver que la police avait manipulé les témoins lors de l'identification des suspects et menti sur des preuves balistiques de manière à l'incriminer.

La police avait notamment demandé à Charles Finch d'enfiler une veste assez longue - le vêtement du coupable - lors de son passage devant les témoins, sans demander aux autres personnes présentées de le faire.

En janvier une cour d'appel avait estimé que, si le jury avait eu connaissance de ces manipulations, il n'aurait sans doute pas condamné M. Finch, et avait annulé le verdict.

En mai, le vieil homme était sorti de prison en fauteuil roulant et avait pu retrouver sa famille.

Selon le centre d'information sur la peine de mort (DPIC), il s'agit du 166e condamné à mort exonéré aux États-Unis depuis le rétablissement de la peine capitale en 1973 et du 18e ayant passé plus de 25 ans derrière les barreaux.

«L'exonération de M. Finch illustre l'échec du système judiciaire à protéger les innocents dans les dossiers passibles de la peine de mort, et surtout les détenus de couleur», a commenté le directeur du DPIC, Robert Dunham dans un communiqué.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10570 Thu, 27 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Assassinat de deux Scandinaves au Maroc: peine de mort requise contre trois accusés https://www.peinedemort.org/document/10571 L'accusation a requis jeudi la peine de mort pour les trois "monstres sanguinaires" qui ont avoué devant un tribunal antiterroriste marocain avoir décapité deux jeunes Scandinaves au nom du groupe jihadiste Etat islamique (EI). Louisa Vesterager Jespersen, une étudiante danoise de 24 ans, et son amie Maren Ueland, une Norvégienne de 28 ans, ont été tuées alors qu'elles campaient sur un site isolé dans le Haut-Atlas, une région montagneuse du sud du Maroc prisée des randonneurs. Le rapport d'autopsie a dénombré 23 blessures sur le corps de l'une et sept sur celui de l'autre. Les trois hommes ayant avoué le crime --Abdessamad Ejjoud, un marchand ambulant de 25 ans considéré comme le cerveau du groupe, Younes Ouaziyad, un menuisier de 27 ans, et Rachid Afatti, 33 ans, qui avait filmé la scène avec son téléphone portable-- sont restés impassibles à l'énoncé du réquisitoire, devant le tribunal antiterroriste de Salé, près de Rabat. Des peines allant de quinze ans de prison à la perpétuité ont été requises contre les 20 autres accusés marocains, âgés de 20 à 51 ans, tous issus de milieux modestes et vivant dans des quartiers déshérités de Marrakech (centre), la capitale touristique du Maroc. Le procureur a par ailleurs réclamé 20 ans de prison contre le seul étranger du groupe, Kevin Zoller Guervos, un Hispano-suisse converti à l'islam et accusé d'avoir appris aux principaux suspects à utiliser une messagerie cryptée ainsi que de "les avoir entraînés au tir". La peine à perpétuité concerne Abderrahim Khayali, un plombier de 33 ans, qui avait accompagné le trio ayant reconnu le meurtre dans le Haut-Atlas mais était parti avant la tuerie chercher une planque à Marrakech, après six tentatives infructueuses pour tuer d'autres randonneurs. Des images de la décapitation avaient été postées sur les réseaux sociaux, avant la diffusion d'une vidéo montrant les quatre hommes faire allégeance à l'EI - qui n'a jamais revendiqué le double assassinat. - "Défaillances" - Le procureur a accusé le groupe d'avoir fomenté plusieurs actions "terroristes" avortées contre différentes cibles avant le double assassinat. Il a aussi souligné que tous les accusés, sauf trois, avaient reconnu être des partisans de l'EI. Avant de requérir la peine de mort contre les trois principaux accusés, le procureur a cité une sourate du Coran: "Celui qui tue son prochain doit être tué". Les condamnations à la peine capitale sont toujours prononcées au Maroc, mais un moratoire est appliqué de facto depuis 1993 et son abolition fait débat, la nouvelle Constitution adoptée en 2011 prévoyant explicitement le "droit à la vie". Des pétitions réclamant la peine de mort pour les assassins des deux Scandinaves ont circulé sur Internet, le sort de Louisa et Maren ayant suscité une grande émotion. Les avocats de la partie civile, parlant au nom de la famille de Louisa, ont pour leur part pointé des "défaillances" des services de l'Etat marocain tout en dénonçant l'influence des écoles coraniques du chef religieux marocain, cheikh Mohamed al-Maghraoui. Le chef présumé du groupe Abdessamad Ejjoud avait été condamné dans le passé pour avoir tenté de rejoindre l'EI en Syrie. Il a "épousé les idéaux jihadistes en prison", "bénéficié d'une remise de peine" et réuni à Marrakech des "frères" rencontrés en détention ou dans son quartier, sans être jamais inquiété par les autorités, a affirmé Me Khaled El Fataoui. Le groupe comptait des imams, des "fonctionnaires" qui prêchaient à rebours de la ligne officielle de leur hiérarchie prônant un islam tolérant et modéré, a-t-il ajouté. Pour éclaircir le contexte de l'embrigadement du groupe, la partie civile voulait que le cheikh Mohamed al-Maghraoui, mis en cause par un des prévenus, soit auditionné, mais sa demande a été rejetée. Ses écoles avaient été fermées en 2010 sur décision judiciaire puis rouvertes en 2012 par le ministre de la Justice de l'époque Mustapha Ramid, lequel avait regretté dans un discours que "Marrakech devienne une destination pour des gens du monde entier qui viennent commettre des péchés", selon les avocats de la partie civile. La prochaine audience aura lieu le 11 juillet. L'avocat de l'Etat doit plaider pour répondre aux parties civiles, avant ceux de la défense. La parole sera donnée une dernière fois aux accusés avant que les juges ne se retirent pour délibérer.
Louisa Vesterager Jespersen, une étudiante danoise de 24 ans, et son amie Maren Ueland, une Norvégienne de 28 ans, ont été tuées alors qu'elles campaient sur un site isolé dans le Haut-Atlas, une région montagneuse du sud du Maroc prisée des randonneurs. Le rapport d'autopsie a dénombré 23 blessures sur le corps de l'une et sept sur celui de l'autre.

Les trois hommes ayant avoué le crime --Abdessamad Ejjoud, un marchand ambulant de 25 ans considéré comme le cerveau du groupe, Younes Ouaziyad, un menuisier de 27 ans, et Rachid Afatti, 33 ans, qui avait filmé la scène avec son téléphone portable-- sont restés impassibles à l'énoncé du réquisitoire, devant le tribunal antiterroriste de Salé, près de Rabat.

Des peines allant de quinze ans de prison à la perpétuité ont été requises contre les 20 autres accusés marocains, âgés de 20 à 51 ans, tous issus de milieux modestes et vivant dans des quartiers déshérités de Marrakech (centre), la capitale touristique du Maroc.

Le procureur a par ailleurs réclamé 20 ans de prison contre le seul étranger du groupe, Kevin Zoller Guervos, un Hispano-suisse converti à l'islam et accusé d'avoir appris aux principaux suspects à utiliser une messagerie cryptée ainsi que de "les avoir entraînés au tir".

La peine à perpétuité concerne Abderrahim Khayali, un plombier de 33 ans, qui avait accompagné le trio ayant reconnu le meurtre dans le Haut-Atlas mais était parti avant la tuerie chercher une planque à Marrakech, après six tentatives infructueuses pour tuer d'autres randonneurs.

Des images de la décapitation avaient été postées sur les réseaux sociaux, avant la diffusion d'une vidéo montrant les quatre hommes faire allégeance à l'EI - qui n'a jamais revendiqué le double assassinat.

- "Défaillances" -

Le procureur a accusé le groupe d'avoir fomenté plusieurs actions "terroristes" avortées contre différentes cibles avant le double assassinat. Il a aussi souligné que tous les accusés, sauf trois, avaient reconnu être des partisans de l'EI.

Avant de requérir la peine de mort contre les trois principaux accusés, le procureur a cité une sourate du Coran: "Celui qui tue son prochain doit être tué".

Les condamnations à la peine capitale sont toujours prononcées au Maroc, mais un moratoire est appliqué de facto depuis 1993 et son abolition fait débat, la nouvelle Constitution adoptée en 2011 prévoyant explicitement le "droit à la vie".

Des pétitions réclamant la peine de mort pour les assassins des deux Scandinaves ont circulé sur Internet, le sort de Louisa et Maren ayant suscité une grande émotion.

Les avocats de la partie civile, parlant au nom de la famille de Louisa, ont pour leur part pointé des "défaillances" des services de l'Etat marocain tout en dénonçant l'influence des écoles coraniques du chef religieux marocain, cheikh Mohamed al-Maghraoui.

Le chef présumé du groupe Abdessamad Ejjoud avait été condamné dans le passé pour avoir tenté de rejoindre l'EI en Syrie.

Il a "épousé les idéaux jihadistes en prison", "bénéficié d'une remise de peine" et réuni à Marrakech des "frères" rencontrés en détention ou dans son quartier, sans être jamais inquiété par les autorités, a affirmé Me Khaled El Fataoui.

Le groupe comptait des imams, des "fonctionnaires" qui prêchaient à rebours de la ligne officielle de leur hiérarchie prônant un islam tolérant et modéré, a-t-il ajouté.

Pour éclaircir le contexte de l'embrigadement du groupe, la partie civile voulait que le cheikh Mohamed al-Maghraoui, mis en cause par un des prévenus, soit auditionné, mais sa demande a été rejetée.

Ses écoles avaient été fermées en 2010 sur décision judiciaire puis rouvertes en 2012 par le ministre de la Justice de l'époque Mustapha Ramid, lequel avait regretté dans un discours que "Marrakech devienne une destination pour des gens du monde entier qui viennent commettre des péchés", selon les avocats de la partie civile.

La prochaine audience aura lieu le 11 juillet. L'avocat de l'Etat doit plaider pour répondre aux parties civiles, avant ceux de la défense. La parole sera donnée une dernière fois aux accusés avant que les juges ne se retirent pour délibérer. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10571 Thu, 27 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Déclaration de la porte-parole sur la reprise prévue des exécutions au Sri Lanka https://www.peinedemort.org/document/10577 Le Sri Lanka s'oriente activement vers une reprise des exécutions, ce qui mettrait fin à son moratoire de 43 ans sur la peine de mort. Une telle décision irait directement à l'encontre de l'engagement à maintenir le moratoire pris par le pays en décembre 2018, lors de la 73e Assemblée générale des Nations unies. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et l'Union européenne s'oppose catégoriquement à son utilisation en toutes circonstances et dans tous les cas. Les autorités sri-lankaises ont évoqué la nécessité d'agir pour les infractions liées à la drogue, mais des études montrent que la peine capitale n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité. Par ailleurs, la reprise de la peine de mort enverrait un mauvais signal à la communauté internationale, aux investisseurs et aux partenaires du pays. L'Union européenne continuera de suivre la mise en œuvre effective par le Sri Lanka des 27 conventions internationales relatives à l'engagement pris dans le cadre du système de préférences généralisées «plus» (SPG+), y compris le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Depuis la fin du conflit interne, le Sri Lanka a accompli des progrès considérables pour consolider la base d'une société résiliente, démocratique et inclusive. L'Union européenne, en tant que partenaire et amie du Sri Lanka, attend des autorités qu'elles mettent tout en œuvre pour préserver ces réalisations et respecter les engagements internationaux pris par le pays.
La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et l'Union européenne s'oppose catégoriquement à son utilisation en toutes circonstances et dans tous les cas. Les autorités sri-lankaises ont évoqué la nécessité d'agir pour les infractions liées à la drogue, mais des études montrent que la peine capitale n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité. Par ailleurs, la reprise de la peine de mort enverrait un mauvais signal à la communauté internationale, aux investisseurs et aux partenaires du pays. L'Union européenne continuera de suivre la mise en œuvre effective par le Sri Lanka des 27 conventions internationales relatives à l'engagement pris dans le cadre du système de préférences généralisées «plus» (SPG+), y compris le pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Depuis la fin du conflit interne, le Sri Lanka a accompli des progrès considérables pour consolider la base d'une société résiliente, démocratique et inclusive. L'Union européenne, en tant que partenaire et amie du Sri Lanka, attend des autorités qu'elles mettent tout en œuvre pour préserver ces réalisations et respecter les engagements internationaux pris par le pays.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10577 Thu, 27 Jun 2019 00:00:00 +0200 Union européenne
Le Sri Lanka s'apprête à reprendre les exécutions, suspendues depuis 40 ans https://www.peinedemort.org/document/10567 (Agence France-Presse) Colombo - Le président du Sri Lanka a annoncé mercredi avoir signé l'ordre d'exécution de quatre trafiquants de drogue condamnés à mort, après plus de 40 ans de moratoire sur la peine capitale dans l'île. Maithripala Sirisena a indiqué avoir achevé les formalités administratives pour reprendre les exécutions. Inspiré par les Philippines de Rodrigo Duterte, le chef de l'État voit la peine de mort comme une dissuasion au trafic de drogue, alarmant les défenseurs des droits humains. Le Sri Lanka n'a pendu aucun prisonnier depuis 1976. Des criminels y sont régulièrement condamnés à la peine capitale pour meurtre, viol ou crimes liés à la drogue, mais leur peine est commuée en prison à vie. « J'ai signé l'ordre d'exécution de quatre (trafiquants). Ils n'en ont pas encore été informés. Nous ne voulons pas annoncer les noms car cela pourrait créer des troubles dans les prisons », a déclaré M. Sirisena à la presse lors d'une rencontre dans sa résidence de fonctions. Il n'a pas précisé quand se dérouleraient ces exécutions, seulement qu'elles surviendraient « très bientôt ». D'après la présidence, le Sri Lanka compte 200 000 toxicomanes et 60 % de ses 24 000 prisonniers le sont pour des condamnations liées à la drogue. « Alarmée » par la fin prévue du moratoire sur la peine de mort dans l'île d'Asie du Sud, l'organisation Amnistie internationale a appelé M. Sirisena « à immédiatement arrêter ses projets de reprendre les exécutions ». Le Sri Lanka n'a toutefois actuellement pas de bourreau. Les services pénitentiaires ont publié en février une offre d'emploi pour recruter deux personnes dotées de « force mentale » et d'une « excellente rectitude morale ». Selon le ministère de la Justice, plus d'une dizaine de candidats ont été pré-sélectionnés, mais aucune nomination formelle n'a encore été effectuée. Un bourreau était encore en poste à la principale prison de Colombo jusqu'à son départ en retraite en 2014. Les tentatives de le remplacer ont ensuite échoué : au chômage technique, trois recrues ont quitté le poste au bout de quelques semaines.
Maithripala Sirisena a indiqué avoir achevé les formalités administratives pour reprendre les exécutions. Inspiré par les Philippines de Rodrigo Duterte, le chef de l'État voit la peine de mort comme une dissuasion au trafic de drogue, alarmant les défenseurs des droits humains.

Le Sri Lanka n'a pendu aucun prisonnier depuis 1976. Des criminels y sont régulièrement condamnés à la peine capitale pour meurtre, viol ou crimes liés à la drogue, mais leur peine est commuée en prison à vie.

« J'ai signé l'ordre d'exécution de quatre (trafiquants). Ils n'en ont pas encore été informés. Nous ne voulons pas annoncer les noms car cela pourrait créer des troubles dans les prisons », a déclaré M. Sirisena à la presse lors d'une rencontre dans sa résidence de fonctions.

Il n'a pas précisé quand se dérouleraient ces exécutions, seulement qu'elles surviendraient « très bientôt ».

D'après la présidence, le Sri Lanka compte 200 000 toxicomanes et 60 % de ses 24 000 prisonniers le sont pour des condamnations liées à la drogue.

« Alarmée » par la fin prévue du moratoire sur la peine de mort dans l'île d'Asie du Sud, l'organisation Amnistie internationale a appelé M. Sirisena « à immédiatement arrêter ses projets de reprendre les exécutions ».

Le Sri Lanka n'a toutefois actuellement pas de bourreau. Les services pénitentiaires ont publié en février une offre d'emploi pour recruter deux personnes dotées de « force mentale » et d'une « excellente rectitude morale ».

Selon le ministère de la Justice, plus d'une dizaine de candidats ont été pré-sélectionnés, mais aucune nomination formelle n'a encore été effectuée.

Un bourreau était encore en poste à la principale prison de Colombo jusqu'à son départ en retraite en 2014. Les tentatives de le remplacer ont ensuite échoué : au chômage technique, trois recrues ont quitté le poste au bout de quelques semaines.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10567 Wed, 26 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La cheffe des droits de l'homme de l'ONU plaide pour le rapatriement des familles de djihadistes https://www.peinedemort.org/document/10574 La cheffe des droits de l'homme a demandé lundi à Genève que les membres des familles des djihadistes capturés ou tués en Syrie et en Iraq soient « rapatriés, à moins qu'ils ne soient poursuivis pour des crimes ». « Les membres de la famille étrangers doivent être rapatriés, à moins qu'ils ne soient poursuivis pour des crimes conformes aux normes internationales », a déclaré la Haut-Commissaire Michelle Bachelet à l'ouverture de la 41ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. « Les enfants, en particulier, ont subi de graves violations de leurs droits - y compris ceux qui ont pu être endoctrinés ou recrutés par Daech pour commettre des actes de violence. La considération première doit être leur réhabilitation, protection et intérêt supérieur », a ajouté l'ancienne Présidente du Chili. Malgré la complexité de ces défis, rendre les personnes apatrides n'est jamais une option acceptable, a indiqué la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU. Les enfants, en particulier, ont subi de graves violations de leurs droits - Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l'homme « Toutefois, les mesures prises par certains États d'origine pour dépouiller des personnes de leur nationalité afin d'empêcher leur retour risquent de donner exactement ce résultat », a-t-elle regretté. Elle a donc lancé un appel auprès des Etats pour qu'ils accordent la nationalité aux enfants nés de leurs ressortissants dans les zones de conflit, ajoutant qu'infliger le statut d'apatride à ces enfants est un « acte de cruauté ». Selon Mme Bachelet, plus de 11.000 membres présumés de familles de combattants de Daech sont détenus au camp d'Al-Hol (Syrie) « dans des conditions très nettement en deçà des normes ». Le Fonds onusien pour l'enfance (UNICEF) estime qu'il y a 29.000 enfants de combattants étrangers en Syrie - dont 20.000 d'Iraq, a indiqué la Haut-Commissaire, précisant que la plupart ont moins de 12 ans. 55.000 personnes liées à Daech doivent être jugées ou libérées Depuis la chute en mars du « califat » de l'organisation « Etat islamique (EI) », certains pays sont confrontés à l'épineux problème du rapatriement des familles des djihadistes capturés ou tués en Syrie et en Iraq. Plus de 55.000 combattants présumés de Daech et leurs familles ont été arrêtés en Syrie et en Iraq. La majorité de ces personnes sont syriennes ou iraquiennes. Parmi elles figurent également des combattants présumés étrangers originaires de près de 50 pays. Il est clair que toutes les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes, indépendamment de leur pays d'origine et de la nature de leur crime, doivent faire l'objet d'une enquête et de poursuites, dans le respect des garanties procédurales. La redevabilité, avec des procès équitables, protège les sociétés d'une nouvelle radicalisation et de la violence, a insisté Mme Bachelet. « Le maintien en détention de personnes qui ne sont pas soupçonnées de crimes, en l'absence de fondement légal et d'un contrôle judiciaire indépendant régulier, n'est pas acceptable », a affirmé Mme Bachelet. Le mépris de la justice, les procès inéquitables et les conditions de détention inhumaines, ne peuvent que mettre de l'huile sur le feu, a mis en garde la Haut-Commissaire. Mme Bachelet a relevé que « quelques pays ont fait des efforts pour rapatrier certains ressortissants, notamment des enfants », sans toutefois citer ces pays. Elle a également souligné que « quatre cas ont été portés à l'attention du Comité des droits de l'enfant et du Comité contre la torture par les grands-parents français d'enfants actuellement détenus en Syrie ou en Iraq ». Elle a exhorté tous les États à assumer la responsabilité de leurs ressortissants et à travailler ensemble pour fournir des ressources afin d'aider les autorités et les acteurs concernés en Syrie et en Iraq à faire face aux besoins humanitaires urgents. La Haut-Commissaire dénonce la criminalisation de l'aide aux migrants Par ailleurs, la cheffe des droits de l'homme de l'ONU a dénoncé ce qu'elle considère comme « une tendance profondément malheureuse à la criminalisation de la compassion humaine fondamentale envers les migrants, y compris ceux qui se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité ». Selon Mme Bachelet, l'ONG Open Democracy a rapporté le mois dernier que plus de 100 citoyens européens ont été arrêtés ou poursuivis en justice cette année pour avoir nourri des migrants affamés, les aidé à trouver un abri ou même pour avoir aidé une femme enceinte à se rendre à l'hôpital pour accoucher. « Des poursuites similaires visant des personnes ordinaires cherchant à aider des personnes en détresse ont également eu lieu aux États-Unis et ailleurs. Pour la Haut-Commissaire, de telles mesures mettent clairement la vie des enfants, des femmes et des hommes en danger. Mais elles mettent également nos sociétés en danger. Elles violent les valeurs anciennes et précieuses communes à tous en pénalisant la compassion. Il faut résister à cette criminalisation d'actes de décence humaine fondamentale. Nous avons tous le droit - et même le devoir - de nous entraider - Michelle Bachelet, cheffe des droits de l'homme de l'ONU « Il faut résister à cette criminalisation d'actes de décence humaine fondamentale. Nous avons tous le droit - et même le devoir - de nous entraider », a fait valoir l'ancienne Présidente chilienne. A cet égard, elle a rappelé les Etats membres de l'ONU que « la Libye n'est pas un port de retour sûr ». L'intensification du conflit autour de Tripoli, qui a débuté en avril, a de graves répercussions sur les civils et les migrants continuent d'être soumis à une détention arbitraire dans des conditions choquantes et dégradantes. « J'ai reçu des informations faisant état de nombreux décès en détention, de tortures, de violences sexuelles ainsi que du trafic et de la vente d'enfants, de femmes et d'hommes », a insisté Mme Bachelet. Mme Bachelet demande l'accès au Soudan La Haut-Commissaire Bachelet a regretté que Khartoum n'ait pas répondu à la demande d'accès du Haut-Commissariat pour y mener des enquêtes sur les violations graves des droits de l'homme qui auraient été commises par les forces de sécurité pendant la répression du soulèvement populaire pacifique pour la gouvernance démocratique et la justice. Mme Bachelet a réclamé aux autorités soudanaises de « mettre fin à la répression des droits humains de la population » et « de cesser immédiatement le blocage d'internet ». « Le soulèvement populaire inspirant et pacifique au Soudan, avec son appel à la gouvernance démocratique et à la justice, a fait l'objet d'une répression brutale de la part des forces de sécurité ce mois-ci », Mme Bachelet. Des informations font état de plus de 100 manifestants tués et de nombreux autres blessés pendant et après l'attaque par les forces de sécurité lors d'un sit-in pacifique tenu le 3 juin. Elle a également déploré les raids menés sur des hôpitaux et des cliniques et les agressions du personnel de santé. « Nous avons reçu des allégations de viols et d'abus sexuels perpétrés sur des femmes et des hommes pendant la répression, ainsi que des informations selon lesquelles des centaines de manifestants auraient disparu », a-t-elle dit. Dans ces conditions, Mme Bachelet trouve que « le peuple soudanais a le droit d'exprimer ses opinions et - comme tous les peuples du monde - il a le droit de vivre en liberté et en paix ». Passant à sa visite au Cameroun, Mme Bachelet a appelé les autorités de ce pays à respecter les droits à la liberté d'expression et d'assemblée pacifique, de même qu'à considérer l'opposition comme un partenaire dans le dialogue inclusif qui sera indispensable pour jeter les bases d'une paix durable au Cameroun ; et à enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme par les forces de sécurité. Selon Mme Bachelet, des rapports ont fait état de nombreux incendies de maisons et de magasins par les forces de sécurité à Bamenda et d'au moins un assassinat extrajudiciaire ; ainsi que d'autres informations faisant état d'atteintes aux droits humains commises par des groupes armés séparatistes, notamment l'incendie de maisons, de cultures et de greniers. En outre, l'arrestation de plus de 350 personnes à la suite des manifestations organisées par l'opposition le 1er juin est inquiétante. Mme Bachelet salue la décision de Hong-Kong de retarder l'adoption de la loi sur l'extradition Sur le continent asiatique, la cheffe des droits de l'homme de l'ONU s'est une nouvelle préoccupée de la situation au Myanmar où les preuves indiquent que « la persécution des Rohingya qui vivent encore dans l'État de Rakhine se poursuit, avec pas ou peu d'efforts de la part des autorités pour créer les conditions propices au retour volontaire et sûr des réfugiés ». S'agissant des Philippines, Mme Bachelet a indiqué que son bureau suit de très près la situation des droits de l'homme aux Philippines. Le nombre extraordinairement élevé de morts - et les informations persistantes faisant état d'exécutions extrajudiciaires - dans le cadre de campagnes contre la consommation de drogue se poursuivent. Le nombre officiel de décès – 5425 – serait préoccupant pour n'importe quel pays, a relevé Mme Bachelet. En Chine, la Haut-Commissaire a salué la décision sage des autorités de Hong-Kong de retarder l'adoption de la loi sur l'extradition, en réaction à la démonstration massive d'esprit civique par une grande partie de la population. Défendre un monde fondé sur l'espoir et la dignité - un monde qui a un avenir plus fort et plus sûr, car il défend les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous- Michelle Bachelet « J'encourage les autorités à procéder à de larges consultations avant d'adopter ou de modifier cette loi ou toute autre loi », a-t-elle ajouté tout en rappelant qu'elle continue « de soulever des questions liées au Xinjiang et à d'autres questions bilatérales avec le gouvernement chinois ». « Les discussions concernant mon accès sans entrave à la province par mon bureau se poursuivent », a affirmé Mme Bachelet. Plus globalement, la cheffe des droits de l'homme de l'ONU est persuadée que « seule une action multilatérale fondée sur des principes peut résoudre de manière adéquate ces problèmes, ainsi que d'autres ». Elle a donc encouragé « tous les États à défendre les pays forts, non pas parce qu'ils attaquent les plus vulnérables, mais parce qu'ils protègent les plus vulnérables. Je les exhorte à défendre des gouvernements qui sont puissants parce qu'ils servent le peuple, pas eux-mêmes ». « Défendre un monde fondé sur l'espoir et la dignité - un monde qui a un avenir plus fort et plus sûr, car il défend les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous », a conclu Mme Bachelet. « Les membres de la famille étrangers doivent être rapatriés, à moins qu'ils ne soient poursuivis pour des crimes conformes aux normes internationales », a déclaré la Haut-Commissaire Michelle Bachelet à l'ouverture de la 41ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

« Les enfants, en particulier, ont subi de graves violations de leurs droits - y compris ceux qui ont pu être endoctrinés ou recrutés par Daech pour commettre des actes de violence. La considération première doit être leur réhabilitation, protection et intérêt supérieur », a ajouté l'ancienne Présidente du Chili. Malgré la complexité de ces défis, rendre les personnes apatrides n'est jamais une option acceptable, a indiqué la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU.

Les enfants, en particulier, ont subi de graves violations de leurs droits - Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l'homme
« Toutefois, les mesures prises par certains États d'origine pour dépouiller des personnes de leur nationalité afin d'empêcher leur retour risquent de donner exactement ce résultat », a-t-elle regretté. Elle a donc lancé un appel auprès des Etats pour qu'ils accordent la nationalité aux enfants nés de leurs ressortissants dans les zones de conflit, ajoutant qu'infliger le statut d'apatride à ces enfants est un « acte de cruauté ».

Selon Mme Bachelet, plus de 11.000 membres présumés de familles de combattants de Daech sont détenus au camp d'Al-Hol (Syrie) « dans des conditions très nettement en deçà des normes ». Le Fonds onusien pour l'enfance (UNICEF) estime qu'il y a 29.000 enfants de combattants étrangers en Syrie - dont 20.000 d'Iraq, a indiqué la Haut-Commissaire, précisant que la plupart ont moins de 12 ans.

55.000 personnes liées à Daech doivent être jugées ou libérées

Depuis la chute en mars du « califat » de l'organisation « Etat islamique (EI) », certains pays sont confrontés à l'épineux problème du rapatriement des familles des djihadistes capturés ou tués en Syrie et en Iraq. Plus de 55.000 combattants présumés de Daech et leurs familles ont été arrêtés en Syrie et en Iraq. La majorité de ces personnes sont syriennes ou iraquiennes. Parmi elles figurent également des combattants présumés étrangers originaires de près de 50 pays.

Il est clair que toutes les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes, indépendamment de leur pays d'origine et de la nature de leur crime, doivent faire l'objet d'une enquête et de poursuites, dans le respect des garanties procédurales. La redevabilité, avec des procès équitables, protège les sociétés d'une nouvelle radicalisation et de la violence, a insisté Mme Bachelet.

« Le maintien en détention de personnes qui ne sont pas soupçonnées de crimes, en l'absence de fondement légal et d'un contrôle judiciaire indépendant régulier, n'est pas acceptable », a affirmé Mme Bachelet. Le mépris de la justice, les procès inéquitables et les conditions de détention inhumaines, ne peuvent que mettre de l'huile sur le feu, a mis en garde la Haut-Commissaire.

Mme Bachelet a relevé que « quelques pays ont fait des efforts pour rapatrier certains ressortissants, notamment des enfants », sans toutefois citer ces pays. Elle a également souligné que « quatre cas ont été portés à l'attention du Comité des droits de l'enfant et du Comité contre la torture par les grands-parents français d'enfants actuellement détenus en Syrie ou en Iraq ».

Elle a exhorté tous les États à assumer la responsabilité de leurs ressortissants et à travailler ensemble pour fournir des ressources afin d'aider les autorités et les acteurs concernés en Syrie et en Iraq à faire face aux besoins humanitaires urgents.

La Haut-Commissaire dénonce la criminalisation de l'aide aux migrants

Par ailleurs, la cheffe des droits de l'homme de l'ONU a dénoncé ce qu'elle considère comme « une tendance profondément malheureuse à la criminalisation de la compassion humaine fondamentale envers les migrants, y compris ceux qui se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité ».

Selon Mme Bachelet, l'ONG Open Democracy a rapporté le mois dernier que plus de 100 citoyens européens ont été arrêtés ou poursuivis en justice cette année pour avoir nourri des migrants affamés, les aidé à trouver un abri ou même pour avoir aidé une femme enceinte à se rendre à l'hôpital pour accoucher.

« Des poursuites similaires visant des personnes ordinaires cherchant à aider des personnes en détresse ont également eu lieu aux États-Unis et ailleurs. Pour la Haut-Commissaire, de telles mesures mettent clairement la vie des enfants, des femmes et des hommes en danger. Mais elles mettent également nos sociétés en danger. Elles violent les valeurs anciennes et précieuses communes à tous en pénalisant la compassion.

Il faut résister à cette criminalisation d'actes de décence humaine fondamentale. Nous avons tous le droit - et même le devoir - de nous entraider - Michelle Bachelet, cheffe des droits de l'homme de l'ONU
« Il faut résister à cette criminalisation d'actes de décence humaine fondamentale. Nous avons tous le droit - et même le devoir - de nous entraider », a fait valoir l'ancienne Présidente chilienne.

A cet égard, elle a rappelé les Etats membres de l'ONU que « la Libye n'est pas un port de retour sûr ». L'intensification du conflit autour de Tripoli, qui a débuté en avril, a de graves répercussions sur les civils et les migrants continuent d'être soumis à une détention arbitraire dans des conditions choquantes et dégradantes.

« J'ai reçu des informations faisant état de nombreux décès en détention, de tortures, de violences sexuelles ainsi que du trafic et de la vente d'enfants, de femmes et d'hommes », a insisté Mme Bachelet.

Mme Bachelet demande l'accès au Soudan

La Haut-Commissaire Bachelet a regretté que Khartoum n'ait pas répondu à la demande d'accès du Haut-Commissariat pour y mener des enquêtes sur les violations graves des droits de l'homme qui auraient été commises par les forces de sécurité pendant la répression du soulèvement populaire pacifique pour la gouvernance démocratique et la justice. Mme Bachelet a réclamé aux autorités soudanaises de « mettre fin à la répression des droits humains de la population » et « de cesser immédiatement le blocage d'internet ».

« Le soulèvement populaire inspirant et pacifique au Soudan, avec son appel à la gouvernance démocratique et à la justice, a fait l'objet d'une répression brutale de la part des forces de sécurité ce mois-ci », Mme Bachelet. Des informations font état de plus de 100 manifestants tués et de nombreux autres blessés pendant et après l'attaque par les forces de sécurité lors d'un sit-in pacifique tenu le 3 juin. Elle a également déploré les raids menés sur des hôpitaux et des cliniques et les agressions du personnel de santé.

« Nous avons reçu des allégations de viols et d'abus sexuels perpétrés sur des femmes et des hommes pendant la répression, ainsi que des informations selon lesquelles des centaines de manifestants auraient disparu », a-t-elle dit. Dans ces conditions, Mme Bachelet trouve que « le peuple soudanais a le droit d'exprimer ses opinions et - comme tous les peuples du monde - il a le droit de vivre en liberté et en paix ».

Passant à sa visite au Cameroun, Mme Bachelet a appelé les autorités de ce pays à respecter les droits à la liberté d'expression et d'assemblée pacifique, de même qu'à considérer l'opposition comme un partenaire dans le dialogue inclusif qui sera indispensable pour jeter les bases d'une paix durable au Cameroun ; et à enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme par les forces de sécurité.

Selon Mme Bachelet, des rapports ont fait état de nombreux incendies de maisons et de magasins par les forces de sécurité à Bamenda et d'au moins un assassinat extrajudiciaire ; ainsi que d'autres informations faisant état d'atteintes aux droits humains commises par des groupes armés séparatistes, notamment l'incendie de maisons, de cultures et de greniers. En outre, l'arrestation de plus de 350 personnes à la suite des manifestations organisées par l'opposition le 1er juin est inquiétante.

Mme Bachelet salue la décision de Hong-Kong de retarder l'adoption de la loi sur l'extradition

Sur le continent asiatique, la cheffe des droits de l'homme de l'ONU s'est une nouvelle préoccupée de la situation au Myanmar où les preuves indiquent que « la persécution des Rohingya qui vivent encore dans l'État de Rakhine se poursuit, avec pas ou peu d'efforts de la part des autorités pour créer les conditions propices au retour volontaire et sûr des réfugiés ».

S'agissant des Philippines, Mme Bachelet a indiqué que son bureau suit de très près la situation des droits de l'homme aux Philippines. Le nombre extraordinairement élevé de morts - et les informations persistantes faisant état d'exécutions extrajudiciaires - dans le cadre de campagnes contre la consommation de drogue se poursuivent. Le nombre officiel de décès – 5425 – serait préoccupant pour n'importe quel pays, a relevé Mme Bachelet.

En Chine, la Haut-Commissaire a salué la décision sage des autorités de Hong-Kong de retarder l'adoption de la loi sur l'extradition, en réaction à la démonstration massive d'esprit civique par une grande partie de la population.

Défendre un monde fondé sur l'espoir et la dignité - un monde qui a un avenir plus fort et plus sûr, car il défend les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous- Michelle Bachelet
« J'encourage les autorités à procéder à de larges consultations avant d'adopter ou de modifier cette loi ou toute autre loi », a-t-elle ajouté tout en rappelant qu'elle continue « de soulever des questions liées au Xinjiang et à d'autres questions bilatérales avec le gouvernement chinois ».

« Les discussions concernant mon accès sans entrave à la province par mon bureau se poursuivent », a affirmé Mme Bachelet.

Plus globalement, la cheffe des droits de l'homme de l'ONU est persuadée que « seule une action multilatérale fondée sur des principes peut résoudre de manière adéquate ces problèmes, ainsi que d'autres ».

Elle a donc encouragé « tous les États à défendre les pays forts, non pas parce qu'ils attaquent les plus vulnérables, mais parce qu'ils protègent les plus vulnérables. Je les exhorte à défendre des gouvernements qui sont puissants parce qu'ils servent le peuple, pas eux-mêmes ». « Défendre un monde fondé sur l'espoir et la dignité - un monde qui a un avenir plus fort et plus sûr, car il défend les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous », a conclu Mme Bachelet.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10574 Mon, 24 Jun 2019 00:00:00 +0200 Organisation des Nations Unies
La cheffe de l'ONU pour les droits humains réclame le rapatriement des familles de l'EI https://www.peinedemort.org/document/10575 La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme a demandé lundi que les proches des jihadistes capturés ou tués en Syrie et en Irak, dont des milliers d'enfants, soient "rapatriés, à moins qu'ils ne soient poursuivis pour des crimes". L'appel de la Haut-Commissaire, Michelle Bachelet, qui s'exprimait devant le Conseil des droits de l'Homme à Genève, intervient alors que l'Australie a indiqué lundi avoir secouru d'un camp en Syrie huit enfants et petits-enfants de combattants australiens de l'organisation Etat islamique (EI), tous orphelins. Depuis la chute en mars du "califat" de l'EI, la communauté internationale est confrontée au casse-tête du rapatriement des familles des jihadistes capturés ou tués en Syrie et en Irak. Près de 29.000 enfants étrangers, la plupart âgés de moins de 12 ans, sont bloqués en Syrie, selon les estimations du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). Parmi eux, 20.000 viendraient d'Irak et plus de 9.000 seraient originaires de 60 autres pays. Quelque 1.200 enfants de combattants étrangers se trouvent également en Irak, selon l'Unicef. Certains pays, comme l'Allemagne, les rapatrient s'ils ont des proches pour les recueillir, d'autres, comme la France et la Belgique, les rapatrient "au cas par cas". A la mi-juin, les autorités françaises avaient rapatrié 15 orphelins de jihadistes français et deux enfants que la mère avait accepté de laisser partir, qui étaient eux aussi retenus dans des camps de déplacés du nord-est de la Syrie. Washington, qui pousse les autres pays au rapatriement, a de son côté récemment commencé à rapatrier ses propres ressortissants, tandis que le Danemark entend les priver de la nationalité danoise. Pour Mme Bachelet, "les membres des familles (...) doivent être rapatriés, à moins qu'ils ne soient poursuivis pour des crimes". Au total, plus de 11.000 membres présumés de familles étrangères de combattants de Daech (acronyme de l'EI en arabe) sont détenus au camp d'Al-Hol (Syrie), administré par les autorités kurdes, selon la Haut-Commissaire, pour qui le maintien en détention de ceux "qui ne sont pas soupçonnées de crimes (...) n'est pas acceptable". Quant aux combattants, Mme Bachelet a appelé les Etats à se soucier du sort de leurs ressortissants qui sont poursuivis, relevant que plus de 150 hommes et femmes ont été condamnés à mort en Irak après des procès qui "n'ont pas été accompagnés des garanties d'une procédure régulière". - 'Cruauté' - La Haut-Commissaire a appelé les Etats à accorder la nationalité "aux enfants nés de leurs ressortissants" dans les zones de conflit, arguant qu'infliger le statut d'apatride à ces enfants est un "acte de cruauté". "Les enfants apatrides sont souvent privés d'éducation, d'accès aux soins de santé et d'autres éléments fondamentaux de la dignité", a-t-elle fait valoir. Mme Bachelet a relevé que "quelques pays ont fait des efforts pour rapatrier certains ressortissants, notamment des enfants", sans toutefois citer ces pays. Elle a également souligné que "quatre cas ont été portés à l'attention du Comité des droits de l'enfant et du Comité contre la torture par les grands-parents français d'enfants actuellement détenus en Syrie ou en Irak". En France, l'oncle de deux enfants français âgés de 2 et 3 ans, détenus avec leur mère dans un camp de prisonniers de l'EI en Syrie, a par exemple récemment annoncé avoir porté plainte devant l'UE contre la France "qui refuse de les rapatrier" alors qu'ils sont "en danger". Plus de 200 enfants de Français partis rejoindre la Syrie ou l'Irak à partir de 2012 sont détenus dans le nord syrien, la plupart avec leurs mères (une centaine) par les Kurdes dans les camps d'Al-Hol, Roj et Aïn Issa. Plus d'une centaine d'hommes français sont eux détenus dans des prisons kurdes. Paris refuse de rapatrier les adultes, y compris les mères, dont la quasi-totalité refuse de laisser partir seuls leurs enfants, parfois encore nourrissons et dont les trois-quarts ont moins de six ans.
L'appel de la Haut-Commissaire, Michelle Bachelet, qui s'exprimait devant le Conseil des droits de l'Homme à Genève, intervient alors que l'Australie a indiqué lundi avoir secouru d'un camp en Syrie huit enfants et petits-enfants de combattants australiens de l'organisation Etat islamique (EI), tous orphelins.

Depuis la chute en mars du "califat" de l'EI, la communauté internationale est confrontée au casse-tête du rapatriement des familles des jihadistes capturés ou tués en Syrie et en Irak.

Près de 29.000 enfants étrangers, la plupart âgés de moins de 12 ans, sont bloqués en Syrie, selon les estimations du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). Parmi eux, 20.000 viendraient d'Irak et plus de 9.000 seraient originaires de 60 autres pays.

Quelque 1.200 enfants de combattants étrangers se trouvent également en Irak, selon l'Unicef.

Certains pays, comme l'Allemagne, les rapatrient s'ils ont des proches pour les recueillir, d'autres, comme la France et la Belgique, les rapatrient "au cas par cas".

A la mi-juin, les autorités françaises avaient rapatrié 15 orphelins de jihadistes français et deux enfants que la mère avait accepté de laisser partir, qui étaient eux aussi retenus dans des camps de déplacés du nord-est de la Syrie.

Washington, qui pousse les autres pays au rapatriement, a de son côté récemment commencé à rapatrier ses propres ressortissants, tandis que le Danemark entend les priver de la nationalité danoise.

Pour Mme Bachelet, "les membres des familles (...) doivent être rapatriés, à moins qu'ils ne soient poursuivis pour des crimes".

Au total, plus de 11.000 membres présumés de familles étrangères de combattants de Daech (acronyme de l'EI en arabe) sont détenus au camp d'Al-Hol (Syrie), administré par les autorités kurdes, selon la Haut-Commissaire, pour qui le maintien en détention de ceux "qui ne sont pas soupçonnées de crimes (...) n'est pas acceptable".

Quant aux combattants, Mme Bachelet a appelé les Etats à se soucier du sort de leurs ressortissants qui sont poursuivis, relevant que plus de 150 hommes et femmes ont été condamnés à mort en Irak après des procès qui "n'ont pas été accompagnés des garanties d'une procédure régulière".

- 'Cruauté' -

La Haut-Commissaire a appelé les Etats à accorder la nationalité "aux enfants nés de leurs ressortissants" dans les zones de conflit, arguant qu'infliger le statut d'apatride à ces enfants est un "acte de cruauté".

"Les enfants apatrides sont souvent privés d'éducation, d'accès aux soins de santé et d'autres éléments fondamentaux de la dignité", a-t-elle fait valoir.

Mme Bachelet a relevé que "quelques pays ont fait des efforts pour rapatrier certains ressortissants, notamment des enfants", sans toutefois citer ces pays.

Elle a également souligné que "quatre cas ont été portés à l'attention du Comité des droits de l'enfant et du Comité contre la torture par les grands-parents français d'enfants actuellement détenus en Syrie ou en Irak".

En France, l'oncle de deux enfants français âgés de 2 et 3 ans, détenus avec leur mère dans un camp de prisonniers de l'EI en Syrie, a par exemple récemment annoncé avoir porté plainte devant l'UE contre la France "qui refuse de les rapatrier" alors qu'ils sont "en danger".

Plus de 200 enfants de Français partis rejoindre la Syrie ou l'Irak à partir de 2012 sont détenus dans le nord syrien, la plupart avec leurs mères (une centaine) par les Kurdes dans les camps d'Al-Hol, Roj et Aïn Issa. Plus d'une centaine d'hommes français sont eux détenus dans des prisons kurdes.

Paris refuse de rapatrier les adultes, y compris les mères, dont la quasi-totalité refuse de laisser partir seuls leurs enfants, parfois encore nourrissons et dont les trois-quarts ont moins de six ans. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10575 Mon, 24 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Peine de mort annulée pour un Américain jugé six fois pour le même crime https://www.peinedemort.org/document/10568 La Cour suprême des Etats-Unis a annulé vendredi la condamnation à mort d'un homme jugé à six reprises pour le même crime dont il se dit innocent. Le temple du droit américain ne s'est pas prononcé sur la culpabilité de Curtis Flowers, un Afro-américain de 49 ans, emprisonné depuis 22 ans. La haute juridiction a annulé le verdict prononcé contre lui au motif que les citoyens noirs avaient été volontairement écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés. "Lors des six procès combinés, l'Etat a écarté 41 des 42 jurés noirs potentiels. Au sixième procès, il en a écarté cinq sur six. De plus, au sixième procès, l'Etat a posé beaucoup plus de questions aux jurés potentiels noirs qu'aux blancs", écrit la Cour suprême dans sa décision prise à la majorité de sept juges sur neuf. Ce dossier "extraordinaire", de l'avis des juges, a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale. Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence. Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés. En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême vient d'invalider. Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer. Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", avait relevé la juge Sonia Sotomayor lors de l'audience devant la Cour suprême en mars. Rien ne lui interdit légalement de convoquer un septième procès.
Le temple du droit américain ne s'est pas prononcé sur la culpabilité de Curtis Flowers, un Afro-américain de 49 ans, emprisonné depuis 22 ans.

La haute juridiction a annulé le verdict prononcé contre lui au motif que les citoyens noirs avaient été volontairement écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés.

"Lors des six procès combinés, l'Etat a écarté 41 des 42 jurés noirs potentiels. Au sixième procès, il en a écarté cinq sur six. De plus, au sixième procès, l'Etat a posé beaucoup plus de questions aux jurés potentiels noirs qu'aux blancs", écrit la Cour suprême dans sa décision prise à la majorité de sept juges sur neuf.

Ce dossier "extraordinaire", de l'avis des juges, a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale.

Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence.

Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés.

En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême vient d'invalider.

Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.

Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", avait relevé la juge Sonia Sotomayor lors de l'audience devant la Cour suprême en mars.

Rien ne lui interdit légalement de convoquer un septième procès.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10568 Fri, 21 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La condamnation à mort d'un Américain annulée après six procès, l'histoire continue https://www.peinedemort.org/document/10569 La Cour suprême des Etats-Unis a annulé vendredi la condamnation à mort d'un homme jugé six fois pour un crime dont il se dit innocent, sans mettre un terme à ce dossier qui illustre à l'excès les maux du système judiciaire américain. Le temple du droit américain ne s'est pas prononcé sur la culpabilité de Curtis Flowers, un Afro-américain de 49 ans, dont 22 passés derrière des barreaux. La haute juridiction a annulé le dernier verdict prononcé contre lui, au motif que les citoyens noirs avaient été volontairement écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés, ce qui est illégal. "Lors des six procès combinés, l'Etat a écarté 41 des 42 jurés noirs potentiels. Au sixième procès, il en a écarté cinq sur six", écrit la Cour suprême dans sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf. De plus, lors du dernier procès, l'accusation "a posé 145 questions aux cinq jurés noirs écartés, contre 12 aux onze jurés blancs sélectionnés", souligne la Cour, y voyant la preuve qu'elle "cherchait des prétextes" pour les tenir à l'écart. Le juge conservateur Samuel Alito a ajouté dans un avis séparé que, dans un autre dossier, il aurait probablement pris une décision différente parce que les jurés avaient des liens avec l'accusé ou les victimes. "Mais ce dossier est très inhabituel. En fait, il est unique", a estimé le magistrat. Cette affaire hors norme a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale. Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Iil a été jugé depuis à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence. - Vers un septième procès? - Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais cela n'a jamais été le cas pour Curtis Flowers: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés. En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême vient d'invalider. Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer. Les trois premiers procès ont pourtant été invalidés en raison de ses errements. "A la lumière de ce qui avait eu lieu auparavant, c'était risqué de laisser le même procureur en charge du dossier", a souligné dans son commentaire le juge Alito. Pourtant, rien ne lui interdit de convoquer un nouveau procès. "Un septième procès serait sans précédent et complètement injustifié", ont estimé dans un communiqué les défenseurs de Curtis Flowers, en demandant aux autorités du Mississippi de "désavouer Doug Evans" et de "libérer leur client". Mais elles ne peuvent pas légalement retirer le dossier au procureur. Or Doug Evans n'est pas du genre à renoncer, selon Ray Charles Carter, qui a défendu Curtis Flowers lors de ses quatre premiers procès. "Il pense qu'il doit gagner ce procès, qu'une défaite entamerait sa légitimité dans sa communauté", avait déclaré l'avocat en amont de l'audience en mars. Au-delà de la question raciale, le dossier de Curtis Flowers illustre "l'absence de contrôle sur les procureurs" dans le système judiciaire américain, selon la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark".
Le temple du droit américain ne s'est pas prononcé sur la culpabilité de Curtis Flowers, un Afro-américain de 49 ans, dont 22 passés derrière des barreaux.

La haute juridiction a annulé le dernier verdict prononcé contre lui, au motif que les citoyens noirs avaient été volontairement écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés, ce qui est illégal.

"Lors des six procès combinés, l'Etat a écarté 41 des 42 jurés noirs potentiels. Au sixième procès, il en a écarté cinq sur six", écrit la Cour suprême dans sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf.

De plus, lors du dernier procès, l'accusation "a posé 145 questions aux cinq jurés noirs écartés, contre 12 aux onze jurés blancs sélectionnés", souligne la Cour, y voyant la preuve qu'elle "cherchait des prétextes" pour les tenir à l'écart.

Le juge conservateur Samuel Alito a ajouté dans un avis séparé que, dans un autre dossier, il aurait probablement pris une décision différente parce que les jurés avaient des liens avec l'accusé ou les victimes. "Mais ce dossier est très inhabituel. En fait, il est unique", a estimé le magistrat.

Cette affaire hors norme a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale.

Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Iil a été jugé depuis à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence.

- Vers un septième procès? -

Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais cela n'a jamais été le cas pour Curtis Flowers: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés.

En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême vient d'invalider.

Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.

Les trois premiers procès ont pourtant été invalidés en raison de ses errements. "A la lumière de ce qui avait eu lieu auparavant, c'était risqué de laisser le même procureur en charge du dossier", a souligné dans son commentaire le juge Alito.

Pourtant, rien ne lui interdit de convoquer un nouveau procès.

"Un septième procès serait sans précédent et complètement injustifié", ont estimé dans un communiqué les défenseurs de Curtis Flowers, en demandant aux autorités du Mississippi de "désavouer Doug Evans" et de "libérer leur client".

Mais elles ne peuvent pas légalement retirer le dossier au procureur.

Or Doug Evans n'est pas du genre à renoncer, selon Ray Charles Carter, qui a défendu Curtis Flowers lors de ses quatre premiers procès. "Il pense qu'il doit gagner ce procès, qu'une défaite entamerait sa légitimité dans sa communauté", avait déclaré l'avocat en amont de l'audience en mars.

Au-delà de la question raciale, le dossier de Curtis Flowers illustre "l'absence de contrôle sur les procureurs" dans le système judiciaire américain, selon la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10569 Fri, 21 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Les États-Unis exécutent un 10e prisonnier en 2019 https://www.peinedemort.org/document/10566 L'État américain de Géorgie a exécuté jeudi soir un homme condamné pour le meurtre, il y a plus de vingt ans, d'un gardien de prison en civil. Marion Wilson, 42 ans, a reçu une injection létale peu avant 22h00 dans un pénitencier près de Jackson, dans le sud des États-Unis, ont annoncé les services correctionnels de Géorgie. En mars 1996, il se trouvait dans un supermarché avec Robert Earl Butts qui, comme lui, faisait partie du violent «Folk Nation Gang». Les deux hommes avaient repéré à la caisse un gardien de prison de leur connaissance, Donovan Corey Parks, venu acheter de la nourriture pour ses chats. Selon l'accusation, ils avaient décidé de l'agresser pour accroître leur prestige au sein de leur gang. Ils l'avaient suivi sur le stationnement du supermarché et lui avait demandé de les ramener chez eux. Une fois à bord du véhicule, Robert Butts avait dégainé une arme. Quelques minutes plus tard, le corps sans vie de Donovan Parks était abandonné dans une rue. Les deux hommes avaient été rapidement arrêtés et condamnés à la peine capitale. Ils avaient ensuite multiplié les recours juridiques pour y échapper, mais Robert Butts a été exécuté en mai 2018. Marion Wilson, qui assurait ne pas avoir tiré le coup fatal, a tenté des appels jusqu'à la dernière minute. Il a essuyé jeudi des refus du bureau des grâces de Georgie et de la Cour suprême des États-Unis. Il est le dixième condamné à mort exécuté depuis janvier aux États-Unis.
Marion Wilson, 42 ans, a reçu une injection létale peu avant 22h00 dans un pénitencier près de Jackson, dans le sud des États-Unis, ont annoncé les services correctionnels de Géorgie.

En mars 1996, il se trouvait dans un supermarché avec Robert Earl Butts qui, comme lui, faisait partie du violent «Folk Nation Gang».

Les deux hommes avaient repéré à la caisse un gardien de prison de leur connaissance, Donovan Corey Parks, venu acheter de la nourriture pour ses chats.

Selon l'accusation, ils avaient décidé de l'agresser pour accroître leur prestige au sein de leur gang.

Ils l'avaient suivi sur le stationnement du supermarché et lui avait demandé de les ramener chez eux. Une fois à bord du véhicule, Robert Butts avait dégainé une arme. Quelques minutes plus tard, le corps sans vie de Donovan Parks était abandonné dans une rue.

Les deux hommes avaient été rapidement arrêtés et condamnés à la peine capitale.

Ils avaient ensuite multiplié les recours juridiques pour y échapper, mais Robert Butts a été exécuté en mai 2018.

Marion Wilson, qui assurait ne pas avoir tiré le coup fatal, a tenté des appels jusqu'à la dernière minute. Il a essuyé jeudi des refus du bureau des grâces de Georgie et de la Cour suprême des États-Unis.

Il est le dixième condamné à mort exécuté depuis janvier aux États-Unis.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10566 Thu, 20 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Déclaration du Comité des Ministres sur l'exécution de Alyaksandr Zhylnikau au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10565 Le Comité des Ministres déplore vivement l'exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau, dont l'annonce a été faite le 13 juin 2019. Il appelle les autorités du Bélarus à ne pas procéder à l'exécution de M. Vyachaslau Sukharko, qui a été condamné pour le même crime que M. Alyaksandr Zhylnikau. Le Comité des Ministres réaffirme son opposition sans équivoque à la peine de mort et réitère son appel ferme aux autorités du Belarus à instaurer un moratoire sur les exécutions comme premier pas vers l'abolition de la peine de mort. Le Comité des Ministres reste prêt à apporter son assistance aux autorités du Bélarus pour promouvoir un débat public sur les thèmes liés à l'abolition complète de la peine de mort, telle que prévue dans la Constitution du Bélarus.
Il appelle les autorités du Bélarus à ne pas procéder à l'exécution de M. Vyachaslau Sukharko, qui a été condamné pour le même crime que M. Alyaksandr Zhylnikau.

Le Comité des Ministres réaffirme son opposition sans équivoque à la peine de mort et réitère son appel ferme aux autorités du Belarus à instaurer un moratoire sur les exécutions comme premier pas vers l'abolition de la peine de mort.

Le Comité des Ministres reste prêt à apporter son assistance aux autorités du Bélarus pour promouvoir un débat public sur les thèmes liés à l'abolition complète de la peine de mort, telle que prévue dans la Constitution du Bélarus.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10565 Wed, 19 Jun 2019 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Des experts des droits humains de l'ONU demandent la libération d'un blogueur mauritanien https://www.peinedemort.org/document/10573 Un groupe d'experts des droits humains de l'ONU a exprimé mardi sa grande préoccupation quant à la détention arbitraire prolongée et l'état de santé du blogueur et défenseur de droits humains mauritanien Cheikh Ould Mohamed M'Kheitir. « Nous demandons au gouvernement de la Mauritanie de libérer M. M'Kheitir en accord avec ses obligations internationales et les recommandations des mécanismes des Nations Unies pour les droits humains », ont déclaré ces experts dans un communiqué de presse. M. M'Kheitir a été condamné à mort pour apostasie en décembre 2014 après avoir publié un article en ligne questionnant l'utilisation de justifications religieuses pour légitimer la discrimination basée sur les castes. Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou a annulé sa condamnation à mort et l'a condamné à deux ans de prison et une amende, le rendant éligible pour une libération immédiate eu égard au temps déjà passé en prison. Refusant d'appliquer la décision de la Cour d'appel, le gouvernement a cependant décidé de le placer en détention administrative dans un lieu inconnu du public, sans accès à ses avocats, pour des raisons d'ordre public et pour prétendument assurer la sécurité physique de M. M'Kheitir. Le procureur de la république a aussi fait appel de la décision auprès de la Cour suprême mais rien n'indique que la Cour examinera ce cas prochainement. « Il est très préoccupant que M. M'Kheitir ait déjà été détenu pendant quatre ans et que, au mépris de la décision de la Cour d‘appel, la détention administrative soit aujourd'hui considérée comme la seule solution pour garantir sa sécurité et l'ordre public en Mauritanie, ce qui ne devrait pas être le cas dans un Etat de droit » ont ajouté les experts, indiquant qu'il est impératif pour M. M'Kheitir d'avoir accès à ses avocats. « Cette détention prolongée pour l'exercice pacifique de ses droits à la liberté de conscience et d'expression, est en contradiction avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme et les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie, et viole ses droits fondamentaux », ont déclaré les experts. Des informations crédibles indiquent que l'état de santé de M. M'Kheitir s'est dégradé de manière significative depuis qu'il est, il y a plus d'un an, en détention administrative et dans un lieu inconnu du public. « Les dommages à l'intégrité physique et mental de M'Kheitir rendent sa libération ou son évacuation médicale très urgente afin qu'il puisse accéder à des traitements médicaux adéquats », ont conclu les experts. Ces experts sont : Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Karima Bennoune, Rapporteure spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels ; José Antonio Guevara Bermúdez, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Bernard Duhaime, Président-Rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires ; Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; Nils Melzer, Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Dainius Pūras, Rapporteur Spécial sur le droit à la santé ; Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats ; et Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. « Nous demandons au gouvernement de la Mauritanie de libérer M. M'Kheitir en accord avec ses obligations internationales et les recommandations des mécanismes des Nations Unies pour les droits humains », ont déclaré ces experts dans un communiqué de presse.

M. M'Kheitir a été condamné à mort pour apostasie en décembre 2014 après avoir publié un article en ligne questionnant l'utilisation de justifications religieuses pour légitimer la discrimination basée sur les castes. Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou a annulé sa condamnation à mort et l'a condamné à deux ans de prison et une amende, le rendant éligible pour une libération immédiate eu égard au temps déjà passé en prison.

Refusant d'appliquer la décision de la Cour d'appel, le gouvernement a cependant décidé de le placer en détention administrative dans un lieu inconnu du public, sans accès à ses avocats, pour des raisons d'ordre public et pour prétendument assurer la sécurité physique de M. M'Kheitir. Le procureur de la république a aussi fait appel de la décision auprès de la Cour suprême mais rien n'indique que la Cour examinera ce cas prochainement.

« Il est très préoccupant que M. M'Kheitir ait déjà été détenu pendant quatre ans et que, au mépris de la décision de la Cour d‘appel, la détention administrative soit aujourd'hui considérée comme la seule solution pour garantir sa sécurité et l'ordre public en Mauritanie, ce qui ne devrait pas être le cas dans un Etat de droit » ont ajouté les experts, indiquant qu'il est impératif pour M. M'Kheitir d'avoir accès à ses avocats.

« Cette détention prolongée pour l'exercice pacifique de ses droits à la liberté de conscience et d'expression, est en contradiction avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme et les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie, et viole ses droits fondamentaux », ont déclaré les experts.

Des informations crédibles indiquent que l'état de santé de M. M'Kheitir s'est dégradé de manière significative depuis qu'il est, il y a plus d'un an, en détention administrative et dans un lieu inconnu du public.

« Les dommages à l'intégrité physique et mental de M'Kheitir rendent sa libération ou son évacuation médicale très urgente afin qu'il puisse accéder à des traitements médicaux adéquats », ont conclu les experts.


Ces experts sont : Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Karima Bennoune, Rapporteure spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels ; José Antonio Guevara Bermúdez, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Bernard Duhaime, Président-Rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires ; Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; Nils Melzer, Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Dainius Pūras, Rapporteur Spécial sur le droit à la santé ; Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats ; et Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10573 Tue, 18 Jun 2019 00:00:00 +0200 Organisation des Nations Unies
L'ex-président égyptien Morsi meurt après six ans en prison https://www.peinedemort.org/document/10562 L'ancien président égyptien issu des Frères musulmans Mohamed Morsi, 67 ans, est mort lundi après une audition devant un tribunal du Caire, près de six ans après sa destitution par son successeur Abdel Fattah al-Sissi, alors chef de l'armée. "Le tribunal lui a accordé le droit de parler pendant cinq minutes... Il est tombé sur le sol dans la cage des accusés... et a été immédiatement transporté à l'hôpital..." où il est décédé, selon un communiqué du parquet général égyptien. "Il est arrivé à l'hôpital à exactement 16H50 et il n'y avait pas de nouvelles blessures visibles sur le corps", a-t-il le parquet général. L'ancien président, en détention depuis juillet 2013, comparaissait lundi dans la cage réservée aux accusés à l'intérieur du complexe pénitentiaire de Tora dans le sud du Caire. Interrogé par l'AFP, l'un de ses avocats, Abdelmoneim Abdel Maksoud, a déclaré: "nous n'avons même pas pu le voir au tribunal à cause des parois de verre blindé (du box) insonorisé. Mais d'autres détenus nous ont fait signe qu'il n'avait plus de pouls". "Je l'ai vu emporté sur une civière dans le complexe judiciaire" de la prison de Tora, a-t-il ajouté. Dans un message posté sur Facebook, Ahmed, le fils de M. Morsi a confirmé la mort du président déchu. Le président turc Recep Tayyip Erdogan Erdogan, allié de l'ancien président islamiste, lui a rapidement rendu hommage en le qualifiant de "martyr". Et l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani, a exprimé "sa profonde tristesse". Selon Jonathan Schanzer, du cercle de réflexion Foundation for Defence of Democracies (FDD), "étant donné les circonstances, Mohamed Morsi sera considéré comme un martyr. Et les théories du complot autour de sa mort vont certainement prospérer". - Répression sans merci - Mais selon ce dernier, "les Frères musulmans resteront moribonds en Egypte. Et ils resteront affaiblis dans le reste de la région". L'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch a également réagi lundi peu après l'annonce de la mort de M. Morsi. "C'est terrible mais ENTIEREMENT prévisible, étant donné l'échec du gouvernement à lui accorder des soins médicaux adéquats, encore moins des visites de sa famille", a tweeté SarahLeah Whitson, directrice pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à HRW. Le site du journal d'Etat Al-Ahram a aussi rapporté la mort de M. Morsi, premier président égyptien élu démocratiquement, resté au pouvoir un an avant d'être écarté par l'armée à l'été 2013. Le leader islamiste était emprisonné depuis sa destitution par l'armée. Il avait été jugé par la suite dans plusieurs affaires dont un dossier d'espionnage pour l'Iran, le Qatar et des groupes militants comme le Hamas à Gaza. Il a également été accusé de fomenter des actes de terrorisme. "Il y a eu une pause entre deux séances pour des affaires différentes... Ils avaient juste terminé la séance concernant l'affaire l'espionnage", a dit à l'AFP une source judiciaire lundi après l'annonce de la mort de l'ancien président. Depuis sa destitution, son tombeur et ancien ministre de la Défense Abdel Fattah al-Sissi a mené une répression sans merci contre l'opposition islamiste et en particulier les Frères musulmans, dont des milliers de membres ont été emprisonnés. Plusieurs d'entre eux sont décédés en détention. Policiers et soldats ont tué plus de 1.400 manifestants pro-Morsi en quelques mois. Des centaines ont été condamnés à mort, dans des procès de masse expéditifs, qualifiés par l'ONU de "sans précédent dans l'Histoire récente" du monde. Les années qui ont suivi le coup de force de l'armée en Egypte ont vu une succession d'attaques visant les forces de l'ordre. Des centaines de policiers et militaires ont été tués, en même temps qu'émergeait une véritable insurrection jihadiste localisée dans le nord-Sinaï, devenu un bastion du groupe Etat islamique.
"Le tribunal lui a accordé le droit de parler pendant cinq minutes... Il est tombé sur le sol dans la cage des accusés... et a été immédiatement transporté à l'hôpital..." où il est décédé, selon un communiqué du parquet général égyptien.

"Il est arrivé à l'hôpital à exactement 16H50 et il n'y avait pas de nouvelles blessures visibles sur le corps", a-t-il le parquet général.

L'ancien président, en détention depuis juillet 2013, comparaissait lundi dans la cage réservée aux accusés à l'intérieur du complexe pénitentiaire de Tora dans le sud du Caire.

Interrogé par l'AFP, l'un de ses avocats, Abdelmoneim Abdel Maksoud, a déclaré: "nous n'avons même pas pu le voir au tribunal à cause des parois de verre blindé (du box) insonorisé. Mais d'autres détenus nous ont fait signe qu'il n'avait plus de pouls".

"Je l'ai vu emporté sur une civière dans le complexe judiciaire" de la prison de Tora, a-t-il ajouté.

Dans un message posté sur Facebook, Ahmed, le fils de M. Morsi a confirmé la mort du président déchu.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan Erdogan, allié de l'ancien président islamiste, lui a rapidement rendu hommage en le qualifiant de "martyr". Et l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani, a exprimé "sa profonde tristesse".

Selon Jonathan Schanzer, du cercle de réflexion Foundation for Defence of Democracies (FDD), "étant donné les circonstances, Mohamed Morsi sera considéré comme un martyr. Et les théories du complot autour de sa mort vont certainement prospérer".

- Répression sans merci -

Mais selon ce dernier, "les Frères musulmans resteront moribonds en Egypte. Et ils resteront affaiblis dans le reste de la région".

L'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch a également réagi lundi peu après l'annonce de la mort de M. Morsi.

"C'est terrible mais ENTIEREMENT prévisible, étant donné l'échec du gouvernement à lui accorder des soins médicaux adéquats, encore moins des visites de sa famille", a tweeté SarahLeah Whitson, directrice pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à HRW.

Le site du journal d'Etat Al-Ahram a aussi rapporté la mort de M. Morsi, premier président égyptien élu démocratiquement, resté au pouvoir un an avant d'être écarté par l'armée à l'été 2013.

Le leader islamiste était emprisonné depuis sa destitution par l'armée. Il avait été jugé par la suite dans plusieurs affaires dont un dossier d'espionnage pour l'Iran, le Qatar et des groupes militants comme le Hamas à Gaza.

Il a également été accusé de fomenter des actes de terrorisme.

"Il y a eu une pause entre deux séances pour des affaires différentes... Ils avaient juste terminé la séance concernant l'affaire l'espionnage", a dit à l'AFP une source judiciaire lundi après l'annonce de la mort de l'ancien président.

Depuis sa destitution, son tombeur et ancien ministre de la Défense Abdel Fattah al-Sissi a mené une répression sans merci contre l'opposition islamiste et en particulier les Frères musulmans, dont des milliers de membres ont été emprisonnés.

Plusieurs d'entre eux sont décédés en détention.

Policiers et soldats ont tué plus de 1.400 manifestants pro-Morsi en quelques mois. Des centaines ont été condamnés à mort, dans des procès de masse expéditifs, qualifiés par l'ONU de "sans précédent dans l'Histoire récente" du monde.

Les années qui ont suivi le coup de force de l'armée en Egypte ont vu une succession d'attaques visant les forces de l'ordre.

Des centaines de policiers et militaires ont été tués, en même temps qu'émergeait une véritable insurrection jihadiste localisée dans le nord-Sinaï, devenu un bastion du groupe Etat islamique.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10562 Mon, 17 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un rapporteur condamne une exécution au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10563 Titus Corlatean (Roumanie, SOC), Rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a fermement condamné l'exécution d'Aliaksandr Zhylnikau au Bélarus. « Je regrette profondément cette exécution, qui a eu lieu malgré les appels lancés par de nombreuses personnes - y compris mon prédécesseur en tant que rapporteur général - lorsque sa peine a été prononcée. On ne sait pas encore si Viachaslau Sukharka, condamné en même temps que M. Zhylnikau, a également été exécuté. S'il ne l'a pas été, j'appelle instamment les autorités à ne pas procéder à son exécution », a-t-il déclaré. « Indépendamment de la gravité de l'infraction et de l'intérêt général d'imposer une sanction proportionnée, les normes démocratiques européennes interdisent le recours à la peine de mort en toutes circonstances ». « Le Bélarus a une fois de plus montré qu'il n'adhérait pas pleinement aux normes européennes fondamentales, et son recours à la peine de mort continue d'empêcher le développement de relations plus approfondies avec le Conseil de l'Europe. Je réitère mon appel aux autorités bélarussiennes pour qu'elles instaurent d'urgence un moratoire sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers son abolition totale. C'est la seule façon d'avancer ».
« Je regrette profondément cette exécution, qui a eu lieu malgré les appels lancés par de nombreuses personnes - y compris mon prédécesseur en tant que rapporteur général - lorsque sa peine a été prononcée. On ne sait pas encore si Viachaslau Sukharka, condamné en même temps que M. Zhylnikau, a également été exécuté. S'il ne l'a pas été, j'appelle instamment les autorités à ne pas procéder à son exécution », a-t-il déclaré. « Indépendamment de la gravité de l'infraction et de l'intérêt général d'imposer une sanction proportionnée, les normes démocratiques européennes interdisent le recours à la peine de mort en toutes circonstances ».

« Le Bélarus a une fois de plus montré qu'il n'adhérait pas pleinement aux normes européennes fondamentales, et son recours à la peine de mort continue d'empêcher le développement de relations plus approfondies avec le Conseil de l'Europe. Je réitère mon appel aux autorités bélarussiennes pour qu'elles instaurent d'urgence un moratoire sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers son abolition totale. C'est la seule façon d'avancer ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/10563 Mon, 17 Jun 2019 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Etats-Unis: un homme condamné à mort pour avoir tué ses cinq enfants https://www.peinedemort.org/document/10559 Un Américain de 37 ans a été condamné jeudi à la peine capitale pour le meurtre de ses cinq enfants, âgé d'un à huit ans, malgré la demande de leur mère aux jurés d'épargner la vie de son ex-mari. Ses avocats ont plaidé en vain qu'il souffrait de schizophrénie. "Il n'a montré aucune pitié pour mes enfants. Mais ils l'aimaient et je parle en leur nom", avait déclaré mardi son ex-femme devant le tribunal de Caroline du Sud, selon des propos rapportés par la presse locale. Elle avait ajouté avoir accepté de lui laisser la garde exclusive de leurs enfants, parce qu'il gagnait mieux sa vie qu'elle, en tant qu'ingénieur informatique. Le procureur avait requis la peine capitale pour celui qu'il a qualifié de "monstre" et de "tueur en série". Les jurés ont mis moins de deux heures pour rendre leur verdict. A l'été 2014, l'homme pensait que l'un de ses fils complotait avec son ex-femme et l'avait forcé à faire de l'exercice jusqu'à épuisement. Il avait ensuite égorgé les autres enfants, puis enveloppé leurs corps dans des sacs de poubelle et les avait abandonnés en contrebas d'une route. Il avait été arrêté en raison de l'odeur suspecte de son véhicule.
"Il n'a montré aucune pitié pour mes enfants. Mais ils l'aimaient et je parle en leur nom", avait déclaré mardi son ex-femme devant le tribunal de Caroline du Sud, selon des propos rapportés par la presse locale. Elle avait ajouté avoir accepté de lui laisser la garde exclusive de leurs enfants, parce qu'il gagnait mieux sa vie qu'elle, en tant qu'ingénieur informatique.

Le procureur avait requis la peine capitale pour celui qu'il a qualifié de "monstre" et de "tueur en série". Les jurés ont mis moins de deux heures pour rendre leur verdict.

A l'été 2014, l'homme pensait que l'un de ses fils complotait avec son ex-femme et l'avait forcé à faire de l'exercice jusqu'à épuisement. Il avait ensuite égorgé les autres enfants, puis enveloppé leurs corps dans des sacs de poubelle et les avait abandonnés en contrebas d'une route. Il avait été arrêté en raison de l'odeur suspecte de son véhicule.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10559 Fri, 14 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence Télégraphique Suisse - ATS
Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/10564 Aliaksandr Zhylnikau a été exécuté en Biélorussie en juin 2019 et des rapports semblent indiquer que Viachaslau Sukharka a connu le même sort. L'Union européenne exprime sa sincère compassion aux familles et aux proches des victimes des crimes commis. Dans le même temps, elle réaffirme sa ferme opposition à la peine capitale en toutes circonstances et invite la Biélorussie à instaurer un moratoire sur les exécutions, comme première étape vers leur abolition. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La poursuite de l'application de la peine de mort va à l'encontre des engagements internationaux de la Biélorussie. La Biélorussie est le seul pays en Europe qui applique toujours la peine capitale.
La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La poursuite de l'application de la peine de mort va à l'encontre des engagements internationaux de la Biélorussie. La Biélorussie est le seul pays en Europe qui applique toujours la peine capitale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10564 Fri, 14 Jun 2019 00:00:00 +0200 Union européenne
Un ancien condamné à mort innocenté en Caroline du Nord après près de 43 ans de prison https://www.peinedemort.org/document/10576 Toutes les charges sont abandonnées contre Charles Ray Finch qui avait été condamné à mort en juillet 1976 (avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie). Charles Finch avait été libéré en mai 2019, à l'âge de 81 ans. C'est le 166ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 9ème en Caroline du Nord.
C'est le 166ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 9ème en Caroline du Nord.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10576 Fri, 14 Jun 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Un homme condamné à mort pour avoir tué une personne et fait 14 blessés dans un centre commercial de Beijing https://www.peinedemort.org/document/10556 BEIJING, 13 juin (Xinhua) -- Un tribunal de Beijing a condamné jeudi un homme à la peine de mort pour avoir tué une personne et fait 14 blessés dans un centre commercial du centre-ville de la capitale chinoise en 2018. Le Tribunal populaire intermédiaire No 2 de Beijing a prononcé la peine de mort à l'encontre de Zhu Jiye et a privé ce dernier de ses droits politiques à vie. Zhu Jiye a attaqué des gens dans le centre commercial Joy City du quartier commerçant de Xidan, dans l'arrondissement de Xicheng, le 11 février 2018 vers 13h, faisant plusieurs victimes, a déclaré le tribunal dans son verdict. La police a appréhendé Zhu Jiye, qui a avoué son crime et indiqué avoir été motivé par des griefs personnels. Le tribunal a justifié son verdict en expliquant qu'il s'agissait d'une attaque planifiée et préméditée, précisant que Zhu Jiye avait attaqué des personnes innocentes avec des outils préparés à l'avance dans un lieu public très fréquenté.
Le Tribunal populaire intermédiaire No 2 de Beijing a prononcé la peine de mort à l'encontre de Zhu Jiye et a privé ce dernier de ses droits politiques à vie.

Zhu Jiye a attaqué des gens dans le centre commercial Joy City du quartier commerçant de Xidan, dans l'arrondissement de Xicheng, le 11 février 2018 vers 13h, faisant plusieurs victimes, a déclaré le tribunal dans son verdict.

La police a appréhendé Zhu Jiye, qui a avoué son crime et indiqué avoir été motivé par des griefs personnels.

Le tribunal a justifié son verdict en expliquant qu'il s'agissait d'une attaque planifiée et préméditée, précisant que Zhu Jiye avait attaqué des personnes innocentes avec des outils préparés à l'avance dans un lieu public très fréquenté.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10556 Thu, 13 Jun 2019 00:00:00 +0200 Xinhua
[position de la France] Irak - Q&R - Extrait du point de presse (13 juin 2019) https://www.peinedemort.org/document/10557 Question : Est-ce que la France serait prête à payer les autorités irakiennes comme ces dernières le réclament pour que la peine de mort prononcée contre des combattants djihadistes français soit commuée en peine à perpétuité ? Réponse : Nous n'avons reçu aucune demande en ce sens. Comme l'a rappelé le ministre, nous respectons la souveraineté de l'État irakien, y compris de ses institutions judiciaires qui se sont déclarées compétentes pour juger des combattants français membres de Daech. Trois femmes, détenues en Irak, ont déjà été condamnées à perpétuité. En revanche, sur la peine de mort qui peut être prononcée, les autorités irakiennes savent que nous y sommes opposés en tous lieux et en toutes circonstances et que c'est un principe intangible. Nous le leur disons et nous continuerons à le faire avec détermination. Nous plaidons auprès d'elles pour que la peine de mort prononcée contre des Français soit commuée. Tel est l'objet de nos discussions sur ce sujet avec les autorités irakiennes.
Réponse : Nous n'avons reçu aucune demande en ce sens. Comme l'a rappelé le ministre, nous respectons la souveraineté de l'État irakien, y compris de ses institutions judiciaires qui se sont déclarées compétentes pour juger des combattants français membres de Daech. Trois femmes, détenues en Irak, ont déjà été condamnées à perpétuité.

En revanche, sur la peine de mort qui peut être prononcée, les autorités irakiennes savent que nous y sommes opposés en tous lieux et en toutes circonstances et que c'est un principe intangible. Nous le leur disons et nous continuerons à le faire avec détermination. Nous plaidons auprès d'elles pour que la peine de mort prononcée contre des Français soit commuée.

Tel est l'objet de nos discussions sur ce sujet avec les autorités irakiennes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10557 Thu, 13 Jun 2019 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
Il y a 80 ans, la dernière exécution publique fait scandale https://www.peinedemort.org/document/10558 Le 17 juin 1939, à Versailles, le meurtrier Eugen Weidmann est guillotiné devant une foule réunie comme pour un spectacle. Les débordements sont tels que la France décidera de ne plus procéder à des exécutions en public. Cet Allemand de 31 ans, qui avait déjà un lourd casier judiciaire dans son pays natal, a été condamné à mort pour six assassinats commis en France avec trois complices. Ils avaient enlevé une danseuse américaine venue à Paris visiter l'exposition universelle de 1937, un chauffeur ou encore un imprésario, avant de les tuer pour les détrousser, parfois pour des sommes dérisoires. Un complice, Roger Million, également condamné à la peine capitale, est gracié par le président de la République Albert Lebrun. Mais Eugen Weidmann, qui a été jugé auteur principal des crimes, n'est pas épargné. Son exécution va se dérouler devant les portes de la prison Saint-Pierre, dans le centre de Versailles. Plusieurs heures auparavant, les gens se sont rassemblés, les uns dans l'espoir d'être aux premières loges, les autres pour dénoncer un spectacle qu'ils jugent indigne d'une société civilisée. Plusieurs dizaines de personnes entourent la guillotine dressée sur le trottoir, le reste de la foule est contenue plus loin. D'ordinaire, les exécutions se déroulent avant le lever du jour. Mais les préparatifs ont pris du retard et lorsque Eugen Weidmann, les mains liées dans le dos, chemise blanche échancrée pour dégager le cou, est mené à la guillotine, le soleil est déjà haut dans le ciel. La lumière permet aux reporters de prendre des photos et même de filmer: c'est la plus grande série d'images d'une exécution jamais réalisée. Dans l'assistance se trouve le Britannique Christopher Lee, qui incarnera Dracula au cinéma. Alors âgé de 17 ans, le futur acteur a été amené par un journaliste ami de sa famille, sans savoir ce qui l'attend. Il décrit dans son autobiographie la "puissante vague de hurlements et de cris perçants" qui s'élève de la foule à l'arrivée du condamné. Mouchoirs trempés dans le sang Lui-même n'a pas pu regarder l'exécution. "J'ai tourné la tête, mais j'ai entendu", racontait-il en 1998, dans un français parfait, au micro de France Culture, en imitant le bruit du couperet qui tombe sur la tête du condamné. Après la mise à mort, il décrit dans son livre, "Le seigneur du désordre", les spectateurs qui "s'étaient rués vers le cadavre en poussant des cris horribles. Certains n'avaient pas hésité à tremper mouchoirs et foulards dans le sang répandu sur le pavé, en guise de souvenir". Un autre témoin, Marcel, 15 ans à l'époque, racontait les mêmes scènes à l'AFP en 2001. Puis "la veuve (la guillotine) était vite démontée, le trottoir rapidement lavé à grande eau", et la vie reprenait son cours "avec le passage du premier tramway et la réouverture des deux cafés voisins". Mais les comportements des journalistes et de la foule provoquent un vif émoi au sommet de l'Etat. D'autant plus que les images qui ont circulé jusqu'à l'étranger donnent une image peu reluisante de la France, et que le caractère public des exécutions est contesté depuis plusieurs décennies. Sur la base d'un rapport du chef du gouvernement Edouard Daladier, constatant que les mises à mort publiques n'ont pas eu "l'effet moralisateur" attendu, le président Albert Lebrun décide de supprimer "la publicité des exécutions capitales". Une semaine après les incidents de Versailles, est promulgué le décret du 24 juin 1939. Il stipule que "l'exécution se fera dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire" et que seulement quelques personnes (magistrats, avocats, policiers, ministre du culte, médecin) seront autorisées à y assister. Jusqu'à l'abolition de la peine de mort en 1981, la guillotine ne fonctionnera plus que dans des cours de prisons, généralement recouvertes d'un dais noir.
Cet Allemand de 31 ans, qui avait déjà un lourd casier judiciaire dans son pays natal, a été condamné à mort pour six assassinats commis en France avec trois complices. Ils avaient enlevé une danseuse américaine venue à Paris visiter l'exposition universelle de 1937, un chauffeur ou encore un imprésario, avant de les tuer pour les détrousser, parfois pour des sommes dérisoires.

Un complice, Roger Million, également condamné à la peine capitale, est gracié par le président de la République Albert Lebrun. Mais Eugen Weidmann, qui a été jugé auteur principal des crimes, n'est pas épargné.

Son exécution va se dérouler devant les portes de la prison Saint-Pierre, dans le centre de Versailles. Plusieurs heures auparavant, les gens se sont rassemblés, les uns dans l'espoir d'être aux premières loges, les autres pour dénoncer un spectacle qu'ils jugent indigne d'une société civilisée.

Plusieurs dizaines de personnes entourent la guillotine dressée sur le trottoir, le reste de la foule est contenue plus loin.

D'ordinaire, les exécutions se déroulent avant le lever du jour. Mais les préparatifs ont pris du retard et lorsque Eugen Weidmann, les mains liées dans le dos, chemise blanche échancrée pour dégager le cou, est mené à la guillotine, le soleil est déjà haut dans le ciel.

La lumière permet aux reporters de prendre des photos et même de filmer: c'est la plus grande série d'images d'une exécution jamais réalisée.

Dans l'assistance se trouve le Britannique Christopher Lee, qui incarnera Dracula au cinéma. Alors âgé de 17 ans, le futur acteur a été amené par un journaliste ami de sa famille, sans savoir ce qui l'attend. Il décrit dans son autobiographie la "puissante vague de hurlements et de cris perçants" qui s'élève de la foule à l'arrivée du condamné.

Mouchoirs trempés dans le sang
Lui-même n'a pas pu regarder l'exécution. "J'ai tourné la tête, mais j'ai entendu", racontait-il en 1998, dans un français parfait, au micro de France Culture, en imitant le bruit du couperet qui tombe sur la tête du condamné.

Après la mise à mort, il décrit dans son livre, "Le seigneur du désordre", les spectateurs qui "s'étaient rués vers le cadavre en poussant des cris horribles. Certains n'avaient pas hésité à tremper mouchoirs et foulards dans le sang répandu sur le pavé, en guise de souvenir".

Un autre témoin, Marcel, 15 ans à l'époque, racontait les mêmes scènes à l'AFP en 2001. Puis "la veuve (la guillotine) était vite démontée, le trottoir rapidement lavé à grande eau", et la vie reprenait son cours "avec le passage du premier tramway et la réouverture des deux cafés voisins".

Mais les comportements des journalistes et de la foule provoquent un vif émoi au sommet de l'Etat. D'autant plus que les images qui ont circulé jusqu'à l'étranger donnent une image peu reluisante de la France, et que le caractère public des exécutions est contesté depuis plusieurs décennies.

Sur la base d'un rapport du chef du gouvernement Edouard Daladier, constatant que les mises à mort publiques n'ont pas eu "l'effet moralisateur" attendu, le président Albert Lebrun décide de supprimer "la publicité des exécutions capitales".

Une semaine après les incidents de Versailles, est promulgué le décret du 24 juin 1939. Il stipule que "l'exécution se fera dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire" et que seulement quelques personnes (magistrats, avocats, policiers, ministre du culte, médecin) seront autorisées à y assister.

Jusqu'à l'abolition de la peine de mort en 1981, la guillotine ne fonctionnera plus que dans des cours de prisons, généralement recouvertes d'un dais noir.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10558 Thu, 13 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La Chine blâme le Canada pour la dégradation de leur relation https://www.peinedemort.org/document/10560 (Agence France-Presse) Pékin - Le Canada porte « l'entière responsabilité » de la dégradation de ses relations diplomatiques avec la Chine, a estimé jeudi Pékin, après avoir rejeté une demande de dialogue d'Ottawa. Les relations entre les deux pays se sont détériorées depuis décembre, lorsque la police de Vancouver a arrêté Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei, sur la base d'un mandat d'arrêt américain. La justice américaine l'accuse d'avoir contourné les sanctions américaines contre l'Iran, mais aussi, via deux filiales, d'avoir volé des secrets industriels du groupe de télécoms américain T-Mobile. Ses avocats contestent. Quelques jours plus tard, la Chine avait arrêté l'ex-diplomate canadien Michael Kovrig et son compatriote consultant Michael Spavor, qu'elle soupçonne d'espionnage, et a depuis condamné à mort deux autres Canadiens reconnus coupables de trafic de drogue. Les services du premier ministre Justin Trudeau ont indiqué mercredi que la Chine avait ignoré en janvier une demande d'entretien avec son homologue chinois Li Keqiang pour « plaider personnellement » pour la libération immédiate des deux premiers Canadiens, et pour la clémence pour les deux condamnés. Geng Shuang, le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, a déclaré jeudi n'avoir pas entendu parler de la démarche canadienne. « Mais ce que je peux vous dire est que les difficultés actuelles dans les relations Chine-Canada sont entièrement causées par le Canada, et que la partie canadienne en porte l'entière responsabilité », a-t-il assuré lors d'une conférence de presse. La Chine a dit suspecter que Spavor et Kovrig (ce dernier travaille pour le groupe de réflexion International Crisis Group) travaillaient séparément à voler des secrets d'État. Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que les deux hommes étaient emprisonnés « pour des raisons politiques ». La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a également indiqué le mois dernier qu'elle avait cherché à rencontrer son homologue chinois Wang Yi, sans succès. La Chine a de son côté bloqué des milliards de dollars de produits agricoles canadiens. Meng Wanzhou, la dirigeante de Huawei, vit sous assignation à résidence à Vancouver en attendant une audience d'extradition prévu début 2020. « Nous espérons que le Canada va sincèrement prendre en compte les graves inquiétudes de la Chine et relâcher immédiatement Mme Meng Wanzhou [...] et prendre des mesures concrètes pour rétablir les relations Chine-Canada aussi vite que possible », a ajouté M. Geng lors de la conférence de presse.
Les relations entre les deux pays se sont détériorées depuis décembre, lorsque la police de Vancouver a arrêté Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei, sur la base d'un mandat d'arrêt américain. La justice américaine l'accuse d'avoir contourné les sanctions américaines contre l'Iran, mais aussi, via deux filiales, d'avoir volé des secrets industriels du groupe de télécoms américain T-Mobile. Ses avocats contestent.

Quelques jours plus tard, la Chine avait arrêté l'ex-diplomate canadien Michael Kovrig et son compatriote consultant Michael Spavor, qu'elle soupçonne d'espionnage, et a depuis condamné à mort deux autres Canadiens reconnus coupables de trafic de drogue.

Les services du premier ministre Justin Trudeau ont indiqué mercredi que la Chine avait ignoré en janvier une demande d'entretien avec son homologue chinois Li Keqiang pour « plaider personnellement » pour la libération immédiate des deux premiers Canadiens, et pour la clémence pour les deux condamnés.


Geng Shuang, le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, a déclaré jeudi n'avoir pas entendu parler de la démarche canadienne. « Mais ce que je peux vous dire est que les difficultés actuelles dans les relations Chine-Canada sont entièrement causées par le Canada, et que la partie canadienne en porte l'entière responsabilité », a-t-il assuré lors d'une conférence de presse.

La Chine a dit suspecter que Spavor et Kovrig (ce dernier travaille pour le groupe de réflexion International Crisis Group) travaillaient séparément à voler des secrets d'État.

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que les deux hommes étaient emprisonnés « pour des raisons politiques ».

La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a également indiqué le mois dernier qu'elle avait cherché à rencontrer son homologue chinois Wang Yi, sans succès.

La Chine a de son côté bloqué des milliards de dollars de produits agricoles canadiens.

Meng Wanzhou, la dirigeante de Huawei, vit sous assignation à résidence à Vancouver en attendant une audience d'extradition prévu début 2020.

« Nous espérons que le Canada va sincèrement prendre en compte les graves inquiétudes de la Chine et relâcher immédiatement Mme Meng Wanzhou [...] et prendre des mesures concrètes pour rétablir les relations Chine-Canada aussi vite que possible », a ajouté M. Geng lors de la conférence de presse.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10560 Thu, 13 Jun 2019 00:00:00 +0200