La peine de mort dans le monde — Mississippi https://www.peinedemort.org/rss/etat?id=US-MS Mississippi : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Mon, 21 Oct 2019 11:46:01 +0200 Wed, 26 Jun 2019 19:14:10 +0200 120 Peine de mort annulée pour un Américain jugé six fois pour le même crime https://www.peinedemort.org/document/10568 La Cour suprême des Etats-Unis a annulé vendredi la condamnation à mort d'un homme jugé à six reprises pour le même crime dont il se dit innocent. Le temple du droit américain ne s'est pas prononcé sur la culpabilité de Curtis Flowers, un Afro-américain de 49 ans, emprisonné depuis 22 ans. La haute juridiction a annulé le verdict prononcé contre lui au motif que les citoyens noirs avaient été volontairement écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés. "Lors des six procès combinés, l'Etat a écarté 41 des 42 jurés noirs potentiels. Au sixième procès, il en a écarté cinq sur six. De plus, au sixième procès, l'Etat a posé beaucoup plus de questions aux jurés potentiels noirs qu'aux blancs", écrit la Cour suprême dans sa décision prise à la majorité de sept juges sur neuf. Ce dossier "extraordinaire", de l'avis des juges, a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale. Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence. Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés. En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême vient d'invalider. Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer. Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", avait relevé la juge Sonia Sotomayor lors de l'audience devant la Cour suprême en mars. Rien ne lui interdit légalement de convoquer un septième procès.
Le temple du droit américain ne s'est pas prononcé sur la culpabilité de Curtis Flowers, un Afro-américain de 49 ans, emprisonné depuis 22 ans.

La haute juridiction a annulé le verdict prononcé contre lui au motif que les citoyens noirs avaient été volontairement écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés.

"Lors des six procès combinés, l'Etat a écarté 41 des 42 jurés noirs potentiels. Au sixième procès, il en a écarté cinq sur six. De plus, au sixième procès, l'Etat a posé beaucoup plus de questions aux jurés potentiels noirs qu'aux blancs", écrit la Cour suprême dans sa décision prise à la majorité de sept juges sur neuf.

Ce dossier "extraordinaire", de l'avis des juges, a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale.

Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence.

Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés.

En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême vient d'invalider.

Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.

Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", avait relevé la juge Sonia Sotomayor lors de l'audience devant la Cour suprême en mars.

Rien ne lui interdit légalement de convoquer un septième procès.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10568 Fri, 21 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La condamnation à mort d'un Américain annulée après six procès, l'histoire continue https://www.peinedemort.org/document/10569 La Cour suprême des Etats-Unis a annulé vendredi la condamnation à mort d'un homme jugé six fois pour un crime dont il se dit innocent, sans mettre un terme à ce dossier qui illustre à l'excès les maux du système judiciaire américain. Le temple du droit américain ne s'est pas prononcé sur la culpabilité de Curtis Flowers, un Afro-américain de 49 ans, dont 22 passés derrière des barreaux. La haute juridiction a annulé le dernier verdict prononcé contre lui, au motif que les citoyens noirs avaient été volontairement écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés, ce qui est illégal. "Lors des six procès combinés, l'Etat a écarté 41 des 42 jurés noirs potentiels. Au sixième procès, il en a écarté cinq sur six", écrit la Cour suprême dans sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf. De plus, lors du dernier procès, l'accusation "a posé 145 questions aux cinq jurés noirs écartés, contre 12 aux onze jurés blancs sélectionnés", souligne la Cour, y voyant la preuve qu'elle "cherchait des prétextes" pour les tenir à l'écart. Le juge conservateur Samuel Alito a ajouté dans un avis séparé que, dans un autre dossier, il aurait probablement pris une décision différente parce que les jurés avaient des liens avec l'accusé ou les victimes. "Mais ce dossier est très inhabituel. En fait, il est unique", a estimé le magistrat. Cette affaire hors norme a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale. Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Iil a été jugé depuis à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence. - Vers un septième procès? - Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais cela n'a jamais été le cas pour Curtis Flowers: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés. En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême vient d'invalider. Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer. Les trois premiers procès ont pourtant été invalidés en raison de ses errements. "A la lumière de ce qui avait eu lieu auparavant, c'était risqué de laisser le même procureur en charge du dossier", a souligné dans son commentaire le juge Alito. Pourtant, rien ne lui interdit de convoquer un nouveau procès. "Un septième procès serait sans précédent et complètement injustifié", ont estimé dans un communiqué les défenseurs de Curtis Flowers, en demandant aux autorités du Mississippi de "désavouer Doug Evans" et de "libérer leur client". Mais elles ne peuvent pas légalement retirer le dossier au procureur. Or Doug Evans n'est pas du genre à renoncer, selon Ray Charles Carter, qui a défendu Curtis Flowers lors de ses quatre premiers procès. "Il pense qu'il doit gagner ce procès, qu'une défaite entamerait sa légitimité dans sa communauté", avait déclaré l'avocat en amont de l'audience en mars. Au-delà de la question raciale, le dossier de Curtis Flowers illustre "l'absence de contrôle sur les procureurs" dans le système judiciaire américain, selon la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark".
Le temple du droit américain ne s'est pas prononcé sur la culpabilité de Curtis Flowers, un Afro-américain de 49 ans, dont 22 passés derrière des barreaux.

La haute juridiction a annulé le dernier verdict prononcé contre lui, au motif que les citoyens noirs avaient été volontairement écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés, ce qui est illégal.

"Lors des six procès combinés, l'Etat a écarté 41 des 42 jurés noirs potentiels. Au sixième procès, il en a écarté cinq sur six", écrit la Cour suprême dans sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf.

De plus, lors du dernier procès, l'accusation "a posé 145 questions aux cinq jurés noirs écartés, contre 12 aux onze jurés blancs sélectionnés", souligne la Cour, y voyant la preuve qu'elle "cherchait des prétextes" pour les tenir à l'écart.

Le juge conservateur Samuel Alito a ajouté dans un avis séparé que, dans un autre dossier, il aurait probablement pris une décision différente parce que les jurés avaient des liens avec l'accusé ou les victimes. "Mais ce dossier est très inhabituel. En fait, il est unique", a estimé le magistrat.

Cette affaire hors norme a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale.

Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Iil a été jugé depuis à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence.

- Vers un septième procès? -

Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais cela n'a jamais été le cas pour Curtis Flowers: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés.

En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême vient d'invalider.

Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.

Les trois premiers procès ont pourtant été invalidés en raison de ses errements. "A la lumière de ce qui avait eu lieu auparavant, c'était risqué de laisser le même procureur en charge du dossier", a souligné dans son commentaire le juge Alito.

Pourtant, rien ne lui interdit de convoquer un nouveau procès.

"Un septième procès serait sans précédent et complètement injustifié", ont estimé dans un communiqué les défenseurs de Curtis Flowers, en demandant aux autorités du Mississippi de "désavouer Doug Evans" et de "libérer leur client".

Mais elles ne peuvent pas légalement retirer le dossier au procureur.

Or Doug Evans n'est pas du genre à renoncer, selon Ray Charles Carter, qui a défendu Curtis Flowers lors de ses quatre premiers procès. "Il pense qu'il doit gagner ce procès, qu'une défaite entamerait sa légitimité dans sa communauté", avait déclaré l'avocat en amont de l'audience en mars.

Au-delà de la question raciale, le dossier de Curtis Flowers illustre "l'absence de contrôle sur les procureurs" dans le système judiciaire américain, selon la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10569 Fri, 21 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
USA: six procès, des jurés presque tous blancs, de quoi troubler la Cour suprême https://www.peinedemort.org/document/10430 La Cour suprême des Etats-Unis est apparue mardi perplexe face au dossier hors norme d'un homme noir jugé à six reprises par le même procureur, pour le même crime, lors d'une procédure entachée de soupçons de racisme. Le cas de Curtis Flowers, 48 ans, dont 22 passés derrière les barreaux, est pour le moins "troublant", a souligné le juge conservateur Samuel Alito lors de l'audience qui avait attiré un large public. "Je trouve étrange qu'un procureur puisse continuer à juger un dossier comme ça", a renchéri sa collègue progressiste Sonia Sotomayor. L'affaire a débuté le 16 juillet 1996 avec le meurtre de quatre employés d'un magasin de meubles à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale. Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence. Comment est-ce possible ? Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés. En 2010, il a finalement été condamné à la peine de mort. - "Passion" - Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer. Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", a relevé la juge Sotomayor. La Cour suprême n'a toutefois pas à se prononcer sur la culpabilité de Curtis Flowers, ni sur l'apparent acharnement de Doug Evans à obtenir sa condamnation. Elle doit juste dire si le procureur a volontairement écarté des jurés lors du dernier procès car ils étaient noirs, ce qui est contraire à la Constitution. Il a rejeté cinq des six Noirs sélectionnés comme jurés potentiels pour des raisons objectives, a plaidé son avocat Jason Davis, en avançant qu'ils avaient des liens avec les proches de l'accusé ou des dettes dans le magasin de meubles. Sauf que le procureur a posé 145 questions à ces cinq personnes contre douze pour les onze jurés blancs sélectionnés, a rétorqué l'avocate de Curtis Flowers, Sheri Lynn Johnson. Et les Afro-Américains ont eu droit à un interrogatoire "extrêmement virulent", a-t-elle ajouté. "On dirait qu'il cherchait des excuses pour écarter les jurés noirs", a estimé la juge Elena Kagan, en rappelant que Doug Evans a un passif en la matière. - "Confiance" - La Cour suprême du Mississippi avait en effet annulé le troisième procès de Curtis Flowers parce qu'elle avait jugé -déjà- que Doug Evans avait volontairement écarté les Noirs du jury. Plus généralement, "Curtis Flowers a toujours été jugé par un jury entièrement blanc, ou quasiment, alors que les Afro-Américains représentent environ 50% de la population là où les crimes ont été commis", a expliqué à l'AFP la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark". Avec ses collègues de la radio publique APM, elle a cherché à savoir si Doug Evans avait fait de même dans d'autres affaires. Ensemble, ils ont épluché l'ensemble des procès qu'il a supervisés au cours sa carrière, les listes de jurés, de révocations... Selon leurs statistiques livrées à la procédure, Doug Evans a utilisé sa possibilité d'écarter des jurés à un rythme quatre fois et demi supérieur pour les Noirs que pour les Blancs. "C'est la confiance de la société dans l'équité de la justice qui est en jeu", a souligné le juge Brett Kavanaugh. Preuve du caractère extraordinaire du dossier: son collègue Clarence Thomas, réputé pour son mutisme, a posé sa première question en trois ans, pour connaître la couleur de peau des jurés révoqués par la défense... La Cour devrait rendre sa décision d'ici juin. Même si elle donne raison à Curtis Flowers, Doug Evans pourrait encore décider d'organiser un septième procès.
Le cas de Curtis Flowers, 48 ans, dont 22 passés derrière les barreaux, est pour le moins "troublant", a souligné le juge conservateur Samuel Alito lors de l'audience qui avait attiré un large public.

"Je trouve étrange qu'un procureur puisse continuer à juger un dossier comme ça", a renchéri sa collègue progressiste Sonia Sotomayor.

L'affaire a débuté le 16 juillet 1996 avec le meurtre de quatre employés d'un magasin de meubles à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale.

Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence.

Comment est-ce possible ?

Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés.

En 2010, il a finalement été condamné à la peine de mort.

- "Passion" -

Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.

Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", a relevé la juge Sotomayor.

La Cour suprême n'a toutefois pas à se prononcer sur la culpabilité de Curtis Flowers, ni sur l'apparent acharnement de Doug Evans à obtenir sa condamnation. Elle doit juste dire si le procureur a volontairement écarté des jurés lors du dernier procès car ils étaient noirs, ce qui est contraire à la Constitution.

Il a rejeté cinq des six Noirs sélectionnés comme jurés potentiels pour des raisons objectives, a plaidé son avocat Jason Davis, en avançant qu'ils avaient des liens avec les proches de l'accusé ou des dettes dans le magasin de meubles.

Sauf que le procureur a posé 145 questions à ces cinq personnes contre douze pour les onze jurés blancs sélectionnés, a rétorqué l'avocate de Curtis Flowers, Sheri Lynn Johnson. Et les Afro-Américains ont eu droit à un interrogatoire "extrêmement virulent", a-t-elle ajouté.

"On dirait qu'il cherchait des excuses pour écarter les jurés noirs", a estimé la juge Elena Kagan, en rappelant que Doug Evans a un passif en la matière.

- "Confiance" -

La Cour suprême du Mississippi avait en effet annulé le troisième procès de Curtis Flowers parce qu'elle avait jugé -déjà- que Doug Evans avait volontairement écarté les Noirs du jury.

Plus généralement, "Curtis Flowers a toujours été jugé par un jury entièrement blanc, ou quasiment, alors que les Afro-Américains représentent environ 50% de la population là où les crimes ont été commis", a expliqué à l'AFP la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark".

Avec ses collègues de la radio publique APM, elle a cherché à savoir si Doug Evans avait fait de même dans d'autres affaires. Ensemble, ils ont épluché l'ensemble des procès qu'il a supervisés au cours sa carrière, les listes de jurés, de révocations...

Selon leurs statistiques livrées à la procédure, Doug Evans a utilisé sa possibilité d'écarter des jurés à un rythme quatre fois et demi supérieur pour les Noirs que pour les Blancs.

"C'est la confiance de la société dans l'équité de la justice qui est en jeu", a souligné le juge Brett Kavanaugh.

Preuve du caractère extraordinaire du dossier: son collègue Clarence Thomas, réputé pour son mutisme, a posé sa première question en trois ans, pour connaître la couleur de peau des jurés révoqués par la défense...

La Cour devrait rendre sa décision d'ici juin. Même si elle donne raison à Curtis Flowers, Doug Evans pourrait encore décider d'organiser un septième procès. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10430 Wed, 20 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP