La peine de mort dans le monde — Commission interaméricaine des droits de l'homme https://www.peinedemort.org/rss/organisation?id=25 Commission interaméricaine des droits de l'homme : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Mon, 16 Jul 2018 16:38:47 +0200 Wed, 21 Mar 2018 08:11:17 +0100 120 Etats-Unis : sursis pour un condamné à mort malade https://www.peinedemort.org/document/9836 La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu in extremis l'exécution prévue mardi soir dans l'Etat du Missouri d'un condamné à mort atteint d'une maladie rare. La haute cour a pris cette décision à la majorité de cinq juges contre quatre, offrant au prisonnier la possibilité d'interjeter un nouvel appel, après que ses avocats eurent mis en garde contre la souffrance intense qu'il risquait de ressentir. Russell Bucklew souffre d'angiomes caverneux, une pathologie vasculaire susceptible de transformer en séance de torture l'injection létale qu'il devait recevoir, assuraient ses défenseurs. M. Bucklew, 49 ans, se trouve dans le couloir de la mort depuis deux décennies pour avoir tué en 1996 le nouveau petit ami de son ex-compagne. Il avait aussi enlevé et violé cette dernière. Il était parvenu à s'évader de prison peu après son arrestation, en se dissimulant dans une poubelle. Lors de cette cavale de deux jours, il avait agressé à coups de marteau la mère de son ancienne compagne, qui avait survécu à l'attaque. Les autorités du Missouri avaient fixé une première date d'exécution pour le condamné en mai 2014. Le détenu avait alors bénéficié d'un premier sursis de dernière minute accordé par la Cour suprême américaine, également en raison de son état de santé. Lui injecter une substance létale dans les veines risque de «faire éclater ses tumeurs, en lui infligeant une douleur extrême assimilable à une torture», avait prévenu l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), organe de l'Organisation des Etats Américains (OEA), avait de son côté appelé les autorités américaines à commuer la peine de Russell Bucklew.
Russell Bucklew souffre d'angiomes caverneux, une pathologie vasculaire susceptible de transformer en séance de torture l'injection létale qu'il devait recevoir, assuraient ses défenseurs.

M. Bucklew, 49 ans, se trouve dans le couloir de la mort depuis deux décennies pour avoir tué en 1996 le nouveau petit ami de son ex-compagne. Il avait aussi enlevé et violé cette dernière. Il était parvenu à s'évader de prison peu après son arrestation, en se dissimulant dans une poubelle. Lors de cette cavale de deux jours, il avait agressé à coups de marteau la mère de son ancienne compagne, qui avait survécu à l'attaque.

Les autorités du Missouri avaient fixé une première date d'exécution pour le condamné en mai 2014. Le détenu avait alors bénéficié d'un premier sursis de dernière minute accordé par la Cour suprême américaine, également en raison de son état de santé.

Lui injecter une substance létale dans les veines risque de «faire éclater ses tumeurs, en lui infligeant une douleur extrême assimilable à une torture», avait prévenu l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), organe de l'Organisation des Etats Américains (OEA), avait de son côté appelé les autorités américaines à commuer la peine de Russell Bucklew.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9836 Wed, 21 Mar 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Nouvelle exécution au Texas d'un ressortissant mexicain en violation du droit international https://www.peinedemort.org/document/9627 Le Texas exécute le ressortissant mexicain Ramiro Hernández-Llanas, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et malgré la demande de sursis de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne. Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait. Comme pour quatre précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011 et 2014, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.
En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.

Comme pour quatre précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011 et 2014, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.
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https://www.peinedemort.org/document/9627 Wed, 08 Nov 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
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