La peine de mort dans le monde — Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/rss/organisation?id=30 Conseil de l'Europe : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Tue, 19 Feb 2019 13:40:45 +0100 Wed, 12 Dec 2018 18:52:08 +0100 120 Le rapporteur condamne les condamnations à mort à Gaza et exhorte le Hamas à suspendre les exécutions https://www.peinedemort.org/document/10294 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a fermement condamné six condamnations à mort prononcées le 3 décembre par un tribunal militaire, dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas. « La peine de mort est un châtiment cruel et inhumain, qui n'est plus acceptable pour la majorité des États modernes. Lorsqu'il a obtenu le statut de "partenaire pour la démocratie" auprès de l'Assemblée, le Conseil national palestinien (CNP) s'est engagé à maintenir un moratoire sur les exécutions et à œuvrer pour l'abolition totale de la peine capitale. Récemment, l'Autorité palestinienne a également signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) sur l'abolition de la peine de mort, qui date de 1989 », a rappelé le rapporteur. « Tous ces engagements sont également contraignants pour les autorités de Gaza. C'est pourquoi j'exhorte vivement le Hamas à ne pas appliquer ces condamnations à mort et à respecter le moratoire auquel le président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, s'est engagé. De nouvelles condamnations à mort ne devraient plus être prononcées », a ajouté le rapporteur. Les six personnes, dont cinq Palestiniens et une résidente israélienne, ont été condamnées à mort pour « collaboration » avec Israël. La résidente israélienne a été condamné par contumace.
« La peine de mort est un châtiment cruel et inhumain, qui n'est plus acceptable pour la majorité des États modernes. Lorsqu'il a obtenu le statut de "partenaire pour la démocratie" auprès de l'Assemblée, le Conseil national palestinien (CNP) s'est engagé à maintenir un moratoire sur les exécutions et à œuvrer pour l'abolition totale de la peine capitale. Récemment, l'Autorité palestinienne a également signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) sur l'abolition de la peine de mort, qui date de 1989 », a rappelé le rapporteur.

« Tous ces engagements sont également contraignants pour les autorités de Gaza. C'est pourquoi j'exhorte vivement le Hamas à ne pas appliquer ces condamnations à mort et à respecter le moratoire auquel le président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, s'est engagé. De nouvelles condamnations à mort ne devraient plus être prononcées », a ajouté le rapporteur.

Les six personnes, dont cinq Palestiniens et une résidente israélienne, ont été condamnées à mort pour « collaboration » avec Israël. La résidente israélienne a été condamné par contumace.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10294 Thu, 06 Dec 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Yves Cruchten et Ria Oomen-Ruijten condamnent les exécutions au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10275 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), Présidente de la Commission des questions politiques, ont vivement condamné l'exécution de Syamyon Berazhny et d'Ihar Hershankou, qui aurait eu lieu secrètement dans le courant du mois de novembre. « La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine qui n'est plus acceptable en Europe. De plus, le secret entourant les exécutions au Bélarus est une pratique particulièrement déplorable, qui entraîne une forte souffrance psychologique des membres de la famille des condamnés », ont-ils déclaré. « Syamyon Berazhny et Ihar Hershankou ont été exécutés malgré la demande du Comité des droits de l'homme des Nations Unies de ne pas procéder à l'exécution pendant l'examen de l'affaire. Ces exécutions sont d'autant plus décevantes que nos derniers échanges avec les autorités bélarusses sur une éventuelle abolition de la peine de mort étaient plutôt constructifs. L'instauration d'un moratoire sur les exécutions est une simple question de volonté politique et ne nécessite pas d'amples réformes institutionnelles. Nous exhortons à nouveau les autorités bélarusses à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'arrêter l'usage de la peine de mort et d'introduire rapidement un moratoire sur les exécutions », ont-ils conclu.
« La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine qui n'est plus acceptable en Europe. De plus, le secret entourant les exécutions au Bélarus est une pratique particulièrement déplorable, qui entraîne une forte souffrance psychologique des membres de la famille des condamnés », ont-ils déclaré.

« Syamyon Berazhny et Ihar Hershankou ont été exécutés malgré la demande du Comité des droits de l'homme des Nations Unies de ne pas procéder à l'exécution pendant l'examen de l'affaire. Ces exécutions sont d'autant plus décevantes que nos derniers échanges avec les autorités bélarusses sur une éventuelle abolition de la peine de mort étaient plutôt constructifs. L'instauration d'un moratoire sur les exécutions est une simple question de volonté politique et ne nécessite pas d'amples réformes institutionnelles.

Nous exhortons à nouveau les autorités bélarusses à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'arrêter l'usage de la peine de mort et d'introduire rapidement un moratoire sur les exécutions », ont-ils conclu.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10275 Thu, 29 Nov 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, sur la peine de mort au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/10277 PRÉSIDENCE DU COMITÉ DES MINISTRES STRASBOURG 29 NOVEMBRE 2018 « Je regrette vivement les exécutions signalées de M. Syamyon Berazhny et M. Ihar Hershankow au Bélarus, qui ont eu lieu malgré l'appel ferme du Comité des Ministres en octobre 2018 aux autorités du Bélarus d'instaurer un moratoire officiel sur les exécutions comme premier pas vers l'abolition de la peine de mort », a souligné aujourd'hui M. Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et Ministre des Affaires étrangères de Finlande, dans une déclaration. A cette même occasion, le Comité des Ministres, représentant les 47 Etats membres, avait encouragé les autorités du Bélarus à appliquer la peine alternative prévue dans la législation pénale du Bélarus et à commuer les condamnations à mort qui ont été prononcées. « Le Conseil de l'Europe est fermement opposé à la peine de mort en toutes circonstances et est résolument engagé en faveur de la promotion de son abolition universelle », a ajouté le Ministre.
« Je regrette vivement les exécutions signalées de M. Syamyon Berazhny et M. Ihar Hershankow au Bélarus, qui ont eu lieu malgré l'appel ferme du Comité des Ministres en octobre 2018 aux autorités du Bélarus d'instaurer un moratoire officiel sur les exécutions comme premier pas vers l'abolition de la peine de mort », a souligné aujourd'hui M. Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et Ministre des Affaires étrangères de Finlande, dans une déclaration.

A cette même occasion, le Comité des Ministres, représentant les 47 Etats membres, avait encouragé les autorités du Bélarus à appliquer la peine alternative prévue dans la législation pénale du Bélarus et à commuer les condamnations à mort qui ont été prononcées. « Le Conseil de l'Europe est fermement opposé à la peine de mort en toutes circonstances et est résolument engagé en faveur de la promotion de son abolition universelle », a ajouté le Ministre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10277 Thu, 29 Nov 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Exécution de M. Roberto Ramos Moreno (Etats-Unis) https://www.peinedemort.org/document/10262 Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie et présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe « Je regrette vivement l'exécution de M. Roberto Ramos Moreno qui a eu lieu hier au Texas (Etats-Unis), malgré l'appel d'organisations internationales, dont le Conseil de l'Europe, et de nombreuses ONGs à suspendre l'application de la peine de mort et à réexaminer de manière appropriée son cas. Je réitère l'appel du Comité des Ministres aux autorités des Etats-Unis, en tant qu'Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, à promouvoir un débat ouvert et démocratique en vue de l'abolition de la peine de mort. Le Conseil de l'Europe est fermement opposé à la peine de mort en toutes circonstances et est résolument engagé en faveur de son abolition universelle. »
« Je regrette vivement l'exécution de M. Roberto Ramos Moreno qui a eu lieu hier au Texas (Etats-Unis), malgré l'appel d'organisations internationales, dont le Conseil de l'Europe, et de nombreuses ONGs à suspendre l'application de la peine de mort et à réexaminer de manière appropriée son cas. Je réitère l'appel du Comité des Ministres aux autorités des Etats-Unis, en tant qu'Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, à promouvoir un débat ouvert et démocratique en vue de l'abolition de la peine de mort. Le Conseil de l'Europe est fermement opposé à la peine de mort en toutes circonstances et est résolument engagé en faveur de son abolition universelle. »]]>
https://www.peinedemort.org/document/10262 Thu, 15 Nov 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Déclaration commune de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2018 https://www.peinedemort.org/document/10145 Déclaration commune de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et du Secrétaire général du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2018 À l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (UE) réaffirment leur opposition ferme à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances. La peine de mort est une atteinte à la dignité humaine. Elle constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et est contraire au droit à la vie. La peine de mort n'a pas démontré qu'elle avait un effet dissuasif et elle confère un caractère irréversible aux erreurs judiciaires. Tous les États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe ont aboli la peine de mort. L'abolition de la peine de mort, en droit ou dans la pratique, est une condition préalable à l'adhésion au Conseil de l'Europe, et l'interdiction absolue de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, est consacrée tant par les protocoles n° 6 et n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme que par la charte des droits fondamentaux de l'UE. Nous invitons les États européens qui n'ont pas encore ratifié ces textes à le faire. En outre, nous appelons à nouveau les autorités de Biélorussie, seul pays du continent européen à encore appliquer la peine de mort, à établir un moratoire, qui constituerait une étape décisive pour rapprocher le pays des normes communes à l'ensemble de l'Europe. Au niveau mondial, le Conseil de l'Europe et l'UE continueront d'œuvrer à l'abolition de la peine de mort. Nous soutiendrons la résolution à venir de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, et l'UE et la Belgique accueilleront le 7e Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles, à la fin du mois de février 2019. En attendant l'établissement d'un moratoire, le Conseil de l'Europe et l'UE exhortent les pays qui appliquent encore la peine de mort à commuer les éventuelles dernières condamnations à mort en peines de prison et, en tout état de cause, à faire en sorte que les conditions de détention respectent la dignité humaine. Conformément au droit international, ces pays ne peuvent procéder à des exécutions de mineurs, de femmes enceintes ou de personnes atteintes de maladie mentale ou de déficience intellectuelle. En outre, l'application de la peine de mort aux personnes condamnées pour délit économique ou aux personnes qui sont elles-mêmes victimes de crimes graves, tels que le viol conjugal, et dont les actes - motivés par une réelle situation de légitime défense - causent accidentellement la mort d'autrui ne saurait être justifiée. Il convient que les États membres s'abstiennent de soutenir, par l'entraide judiciaire ou d'autres formes de coopération, les politiques de lutte contre la drogue des pays dans lesquels les infractions liées aux stupéfiants sont passibles de la peine de mort. Les États membres devraient continuer à prendre des mesures efficaces pour éviter de contribuer, fût-ce de façon indirecte, à l'application de la peine de mort par des pays tiers, par exemple en adoptant des mesures faisant obstacle au commerce de biens susceptibles d'être utilisés par la suite pour procéder à des exécutions. À cet égard, le Conseil de l'Europe et l'UE continueront de promouvoir "l'Alliance mondiale pour mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale et la torture".
À l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (UE) réaffirment leur opposition ferme à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances. La peine de mort est une atteinte à la dignité humaine. Elle constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et est contraire au droit à la vie. La peine de mort n'a pas démontré qu'elle avait un effet dissuasif et elle confère un caractère irréversible aux erreurs judiciaires.

Tous les États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe ont aboli la peine de mort. L'abolition de la peine de mort, en droit ou dans la pratique, est une condition préalable à l'adhésion au Conseil de l'Europe, et l'interdiction absolue de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, est consacrée tant par les protocoles n° 6 et n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme que par la charte des droits fondamentaux de l'UE. Nous invitons les États européens qui n'ont pas encore ratifié ces textes à le faire.

En outre, nous appelons à nouveau les autorités de Biélorussie, seul pays du continent européen à encore appliquer la peine de mort, à établir un moratoire, qui constituerait une étape décisive pour rapprocher le pays des normes communes à l'ensemble de l'Europe.

Au niveau mondial, le Conseil de l'Europe et l'UE continueront d'œuvrer à l'abolition de la peine de mort. Nous soutiendrons la résolution à venir de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, et l'UE et la Belgique accueilleront le 7e Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles, à la fin du mois de février 2019.

En attendant l'établissement d'un moratoire, le Conseil de l'Europe et l'UE exhortent les pays qui appliquent encore la peine de mort à commuer les éventuelles dernières condamnations à mort en peines de prison et, en tout état de cause, à faire en sorte que les conditions de détention respectent la dignité humaine. Conformément au droit international, ces pays ne peuvent procéder à des exécutions de mineurs, de femmes enceintes ou de personnes atteintes de maladie mentale ou de déficience intellectuelle. En outre, l'application de la peine de mort aux personnes condamnées pour délit économique ou aux personnes qui sont elles-mêmes victimes de crimes graves, tels que le viol conjugal, et dont les actes - motivés par une réelle situation de légitime défense - causent accidentellement la mort d'autrui ne saurait être justifiée. Il convient que les États membres s'abstiennent de soutenir, par l'entraide judiciaire ou d'autres formes de coopération, les politiques de lutte contre la drogue des pays dans lesquels les infractions liées aux stupéfiants sont passibles de la peine de mort.

Les États membres devraient continuer à prendre des mesures efficaces pour éviter de contribuer, fût-ce de façon indirecte, à l'application de la peine de mort par des pays tiers, par exemple en adoptant des mesures faisant obstacle au commerce de biens susceptibles d'être utilisés par la suite pour procéder à des exécutions. À cet égard, le Conseil de l'Europe et l'UE continueront de promouvoir "l'Alliance mondiale pour mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale et la torture".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10145 Tue, 09 Oct 2018 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe + Union européenne
10 Octobre : Journée européenne contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10146 CONSEIL DE L'EUROPE STRASBOURG - 9 OCTOBRE 2018 Le Conseil de l'Europe à 47 nations et l'Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l'occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre. Cette déclaration souligne la ferme opposition des deux organisations à la peine capitale, quelles que soient les circonstances. « La peine de mort est une atteinte à la dignité humaine. Elle constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, qui est une violation du droit à la vie. La peine de mort n'a pas d'effet dissuasif établi et confère un caractère irréversible aux erreurs judiciaires. » – Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. En attendant l'instauration d'un moratoire, la déclaration appelle tous les pays qui appliquent encore la peine de mort – parmi lesquels le Bélarus, seul pays européen pratiquant encore la peine capitale – à commuer en peines de prison toutes les condamnations à mort qui ont été prononcées. En outre, elle invite instamment les États membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à éviter de participer à l'application de la peine de mort par des pays tiers, par exemple en prenant des mesures pour empêcher le commerce de biens susceptibles d'être utilisés par la suite pour réaliser des exécutions. Par la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe a créé un espace de 47 pays et de plus de 830 millions de personnes où la peine de mort est bannie. Aucun des États membres du Conseil de l'Europe n'a procédé à une exécution depuis plus de 20 ans.
Le Conseil de l'Europe à 47 nations et l'Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l'occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre.

Cette déclaration souligne la ferme opposition des deux organisations à la peine capitale, quelles que soient les circonstances.

« La peine de mort est une atteinte à la dignité humaine. Elle constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, qui est une violation du droit à la vie. La peine de mort n'a pas d'effet dissuasif établi et confère un caractère irréversible aux erreurs judiciaires. » – Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

En attendant l'instauration d'un moratoire, la déclaration appelle tous les pays qui appliquent encore la peine de mort – parmi lesquels le Bélarus, seul pays européen pratiquant encore la peine capitale – à commuer en peines de prison toutes les condamnations à mort qui ont été prononcées.

En outre, elle invite instamment les États membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à éviter de participer à l'application de la peine de mort par des pays tiers, par exemple en prenant des mesures pour empêcher le commerce de biens susceptibles d'être utilisés par la suite pour réaliser des exécutions.

Par la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe a créé un espace de 47 pays et de plus de 830 millions de personnes où la peine de mort est bannie.

Aucun des États membres du Conseil de l'Europe n'a procédé à une exécution depuis plus de 20 ans.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10146 Tue, 09 Oct 2018 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Yves Cruchten dénonce deux condamnations à mort prononcées par la Cour de Gaza https://www.peinedemort.org/document/10030 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a fermement dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le tribunal de première instance de Gaza le 26 juillet. "Ces condamnations ont été prononcées en l'absence de garanties de procès équitable dans la bande de Gaza et malgré le fait que l'Autorité palestinienne a récemment signé le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1989, sur l'abolition de la peine de mort", a noté le rapporteur. "Lorsqu'il a obtenu le statut de "Partenaire pour la Démocratie" auprès de l'Assemblée, le Conseil national palestinien (PNC) s'est engagé à maintenir un moratoire sur les exécutions et à œuvrer en faveur de l'abolition totale. Une fois de plus, j'appelle les autorités palestiniennes à instaurer sans délai un moratoire sur toutes les exécutions dans la bande de Gaza et à modifier sa législation pénale conformément à leurs obligations internationales. En attendant ces amendements, les nouvelles condamnations à mort ne devraient plus être prononcées", a ajouté le rapporteur.
"Ces condamnations ont été prononcées en l'absence de garanties de procès équitable dans la bande de Gaza et malgré le fait que l'Autorité palestinienne a récemment signé le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1989, sur l'abolition de la peine de mort", a noté le rapporteur.

"Lorsqu'il a obtenu le statut de "Partenaire pour la Démocratie" auprès de l'Assemblée, le Conseil national palestinien (PNC) s'est engagé à maintenir un moratoire sur les exécutions et à œuvrer en faveur de l'abolition totale. Une fois de plus, j'appelle les autorités palestiniennes à instaurer sans délai un moratoire sur toutes les exécutions dans la bande de Gaza et à modifier sa législation pénale conformément à leurs obligations internationales. En attendant ces amendements, les nouvelles condamnations à mort ne devraient plus être prononcées", a ajouté le rapporteur.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10030 Wed, 01 Aug 2018 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Un rapporteur de l'APCE réagit aux exécutions au Japon https://www.peinedemort.org/document/10018 « La peine de mort ne procède d'aucune justice, aussi effrayant soit le crime commis ; elle est tout simplement inadéquate », a déclaré Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), le rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l'abolition de la peine de mort, réagissant à l'annonce d'une série d'exécutions au Japon. Sept membres de la secte apocalyptique Aum Shinrikyo, qui avaient perpétré une attaque chimique mortelle dans le métro de Tokyo en 1995, ont été exécutés à Tokyo la semaine dernière. « La manière dont les exécutions sont pratiquées au Japon est particulièrement inhumaine. Aucun préavis n'est donné, et même la famille n'est informée qu'après la pendaison », a ajouté M. Cruchten. « Le Japon a le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe. Nous sommes fiers de notre position ferme contre la peine de mort, fondée sur des principes – personne n'est exécuté dans aucun de nos 47 États membres. J'invite le Japon à se joindre à nous, ainsi qu'à de nombreux autres pays dans le monde, en mettant définitivement un terme à cette pratique cruelle ».
Sept membres de la secte apocalyptique Aum Shinrikyo, qui avaient perpétré une attaque chimique mortelle dans le métro de Tokyo en 1995, ont été exécutés à Tokyo la semaine dernière.

« La manière dont les exécutions sont pratiquées au Japon est particulièrement inhumaine. Aucun préavis n'est donné, et même la famille n'est informée qu'après la pendaison », a ajouté M. Cruchten.

« Le Japon a le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe. Nous sommes fiers de notre position ferme contre la peine de mort, fondée sur des principes – personne n'est exécuté dans aucun de nos 47 États membres. J'invite le Japon à se joindre à nous, ainsi qu'à de nombreux autres pays dans le monde, en mettant définitivement un terme à cette pratique cruelle ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/10018 Mon, 09 Jul 2018 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Des rapporteurs saluent la décision de la Cour du Bélarus de suspendre et de réexaminer des condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/9979 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), ancien rapporteur sur la situation au Bélarus, ont salué la décision récente de la Cour suprême du Bélarus de suspendre et de réexaminer les condamnations à mort de deux hommes dont les appels sont en instance. « Nous espérons que cette décision sans précédent de la Cour suprême de suspendre l'exécution d'Ihar Hershankou et de Siamion Berazhnoy sera un pas en avant vers l'établissement d'un moratoire sur les exécutions et la commutation de toutes les condamnations à mort », ont déclaré les rapporteurs. « La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus acceptable en Europe. Une nouvelle fois, nous réitérons notre appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles l'abolissent de jure et de facto », ont ajouté les rapporteurs.
« Nous espérons que cette décision sans précédent de la Cour suprême de suspendre l'exécution d'Ihar Hershankou et de Siamion Berazhnoy sera un pas en avant vers l'établissement d'un moratoire sur les exécutions et la commutation de toutes les condamnations à mort », ont déclaré les rapporteurs.

« La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus acceptable en Europe. Une nouvelle fois, nous réitérons notre appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles l'abolissent de jure et de facto », ont ajouté les rapporteurs.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9979 Mon, 18 Jun 2018 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Le rapporteur salue l'engagement de la Palestine d'abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9968 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l'abolition de la peine de mort, a salué la signature - par l'Autorité palestinienne le 6 juin - du deuxième Protocole facultatif de 1989 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort. « Le deuxième Protocole facultatif prévoit l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, même pour les crimes les plus graves ou en temps de guerre. Je salue sa signature comme un pas dans la bonne direction, conformément aux engagements que le Conseil national palestinien a acceptés lorsqu'il a obtenu le Statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée en 2011 », a-t-il déclaré. « Des mesures législatives sont nécessaires pour garantir le respect du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de nouvelles condamnations à mort ne devraient pas être prononcées avant que la législation pénale pertinente n'ait été modifiée. Une fois de plus, j'appelle les autorités palestiniennes à introduire, sans délai, un moratoire sur l'ensemble des exécutions dans la bande de Gaza », a ajouté le rapporteur.
« Le deuxième Protocole facultatif prévoit l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, même pour les crimes les plus graves ou en temps de guerre. Je salue sa signature comme un pas dans la bonne direction, conformément aux engagements que le Conseil national palestinien a acceptés lorsqu'il a obtenu le Statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée en 2011 », a-t-il déclaré.

« Des mesures législatives sont nécessaires pour garantir le respect du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de nouvelles condamnations à mort ne devraient pas être prononcées avant que la législation pénale pertinente n'ait été modifiée. Une fois de plus, j'appelle les autorités palestiniennes à introduire, sans délai, un moratoire sur l'ensemble des exécutions dans la bande de Gaza », a ajouté le rapporteur.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9968 Thu, 14 Jun 2018 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Des rapporteurs condamnent deux exécutions récentes au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/9949 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), ancien rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, ont vivement condamné l'exécution d'Aliaksei Mikhalenia et de Viktor Liotau, qui aurait eu lieu secrètement à la mi-mai. « Le secret entourant les exécutions au Bélarus est une pratique particulièrement inquiétante. L'information est cachée au public ainsi qu'aux membres de la famille. Le groupe de travail sur l'abolition de la peine de mort à l'Assemblée nationale du Bélarus doit examiner cette question de toute urgence et s'orienter vers un moratoire sur les exécutions sans plus tarder », ont déclaré les rapporteurs. « Une fois de plus, nous devons rester fermes à l'égard de toute condamnation à mort prononcée par les tribunaux du Bélarus et toute exécution dans ce pays. La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus acceptable en Europe », ont conclu les rapporteurs.
« Le secret entourant les exécutions au Bélarus est une pratique particulièrement inquiétante. L'information est cachée au public ainsi qu'aux membres de la famille. Le groupe de travail sur l'abolition de la peine de mort à l'Assemblée nationale du Bélarus doit examiner cette question de toute urgence et s'orienter vers un moratoire sur les exécutions sans plus tarder », ont déclaré les rapporteurs.

« Une fois de plus, nous devons rester fermes à l'égard de toute condamnation à mort prononcée par les tribunaux du Bélarus et toute exécution dans ce pays. La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus acceptable en Europe », ont conclu les rapporteurs.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9949 Tue, 29 May 2018 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Un rapporteur ‘indigné' par l'exécution en Alabama d'un détenu de 83 ans ayant passé 30 ans dans le couloir de la mort https://www.peinedemort.org/document/9887 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation devant l'exécution par injection létale, jeudi soir en Alabama, de Walter Leroy Moody, 83 ans, condamné pour meurtre. « Il s'agit de la deuxième exécution en Alabama et la huitième aux Etats-Unis cette année. M. Moody a été exécuté après avoir passé 30 ans en prison. Il est très probablement le plus vieux détenu de l'histoire moderne, mis à mort aux États-Unis. Je suis profondément choqué par les circonstances de cette exécution », a déclaré le rapporteur. « La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime », a déclaré M. Cruchten, qui a appelé l'Alabama à mettre fin aux exécutions.
Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation devant l'exécution par injection létale, jeudi soir en Alabama, de Walter Leroy Moody, 83 ans, condamné pour meurtre.

« Il s'agit de la deuxième exécution en Alabama et la huitième aux Etats-Unis cette année. M. Moody a été exécuté après avoir passé 30 ans en prison. Il est très probablement le plus vieux détenu de l'histoire moderne, mis à mort aux États-Unis. Je suis profondément choqué par les circonstances de cette exécution », a déclaré le rapporteur.

« La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime », a déclaré M. Cruchten, qui a appelé l'Alabama à mettre fin aux exécutions.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9887 Fri, 20 Apr 2018 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Un rapporteur de l'APCE demande instamment au Japon de suspendre des exécutions https://www.peinedemort.org/document/9834 Le rapporteur général pour l'abolition de la peine de mort de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), a lancé un appel aux autorités japonaises afin qu'elles suspendent les exécutions apparemment planifiées de 13 membres de la secte Aum Shinrikyo, responsables de l'attaque au gaz sarin en 1995 dans le métro de Tokyo. « J'ai été informé que sept des treize membres de cette secte ont été transférés du centre de détention de Tokyo vers des centres de détention d'autres régions du pays. Comme, malheureusement, les exécutions au Japon sont tenues secrètes, cela pourrait indiquer que ces personnes seraient bientôt exécutées, même si certaines d'entre elles ont demandé à être rejugées », a déclaré M. Cruchten. « J'appelle les autorités japonaises à ne procéder à aucune exécution et à commuer les condamnations à mort des 13 membres d'Aum Shinrikyo et de toutes autres personnes condamnées à mort. La peine capitale est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus tolérée par la majorité des États au monde. Je demande instamment au Japon, qui est un Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, d'aller dans le même sens et d'abolir la peine de mort », a-t-il conclu.
« J'ai été informé que sept des treize membres de cette secte ont été transférés du centre de détention de Tokyo vers des centres de détention d'autres régions du pays. Comme, malheureusement, les exécutions au Japon sont tenues secrètes, cela pourrait indiquer que ces personnes seraient bientôt exécutées, même si certaines d'entre elles ont demandé à être rejugées », a déclaré M. Cruchten.

« J'appelle les autorités japonaises à ne procéder à aucune exécution et à commuer les condamnations à mort des 13 membres d'Aum Shinrikyo et de toutes autres personnes condamnées à mort. La peine capitale est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus tolérée par la majorité des États au monde. Je demande instamment au Japon, qui est un Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, d'aller dans le même sens et d'abolir la peine de mort », a-t-il conclu.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9834 Mon, 19 Mar 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Bélarus : des rapporteurs condamnent fermement l'exécution de Kiryl Kazachok en octobre 2017 https://www.peinedemort.org/document/9819 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), ancien rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, ont fermement condamné l'exécution de Kiryl Kazachok, qui aurait eu lieu en octobre 2017. M. Kazachok a été condamné à mort en décembre 2016 pour avoir tué ses deux enfants lors d'une dispute familiale, en état d'ivresse. « Une fois de plus, nous nous élevons fermement contre toute condamnation à mort prononcée par la justice du Bélarus et toute exécution effectuée dans ce pays. L'exécution de Kiryl Kazachok est d'autant plus choquante qu'elle a eu lieu secrètement dès octobre 2017, alors que les proches du condamné n'en ont été informés que récemment », ont déclaré les rapporteurs. « La peine capitale est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus tolérée en Europe. Nous réitérons notre appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles mettent en place de toute urgence un moratoire sur les exécutions et abolissent de facto et de jure la peine de mort », ont conclu les rapporteurs.
« Une fois de plus, nous nous élevons fermement contre toute condamnation à mort prononcée par la justice du Bélarus et toute exécution effectuée dans ce pays. L'exécution de Kiryl Kazachok est d'autant plus choquante qu'elle a eu lieu secrètement dès octobre 2017, alors que les proches du condamné n'en ont été informés que récemment », ont déclaré les rapporteurs.

« La peine capitale est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus tolérée en Europe. Nous réitérons notre appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles mettent en place de toute urgence un moratoire sur les exécutions et abolissent de facto et de jure la peine de mort », ont conclu les rapporteurs.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9819 Thu, 08 Mar 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe