La peine de mort dans le monde — Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/rss/organisation?id=60 Ministère des Affaires Etrangères français : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Wed, 29 Jan 2020 04:42:20 +0000 Sun, 27 Oct 2019 20:25:48 +0000 120 Paris et Bagdad négocient sur les jihadistes français "ayant combattu en Irak" https://www.peinedemort.org/document/10705 Le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a dit vendredi travailler avec l'Irak à une coopération "judiciaire" et "pénitentiaire" sur la question des jihadistes français actuellement détenus en Syrie et "ayant combattu en Irak". Depuis qu'Ankara a lancé le 9 octobre une offensive contre une milice kurde dans le nord syrien, les Européens redoutent que les 12.000 jihadistes détenus par les Kurdes en Syrie --dont 2.500 à 3.000 étrangers-- ne s'évadent. Si Bagdad avait proposé en avril de juger les jihadistes étrangers détenus en Syrie pour deux millions de dollars par personne, son chef de la diplomatie Mohammed Ali al-Hakim a insisté jeudi sur le fait que cette option valait uniquement pour ceux "ayant combattu en Irak". Alors qu'il avait récemment évoqué à plusieurs reprises le sort de l'ensemble des jihadistes étrangers, M. Le Drian a repris vendredi ces termes devant des journalistes à Erbil, au Kurdistan autonome. "En ce qui concerne les jihadistes français qui ont combattu sur le sol irakien et qui de cette manière sont devenus justiciables du point de vue de l'Irak, nous avons décidé au plus haut niveau (...) d'étudier ensemble une coopération judiciaire, mais aussi technique, pénitentiaire, humanitaire", a-t-il dit. Parmi les jihadistes détenus par les Kurdes se trouvent 60 jihadistes français et leurs épouses considérées par les autorités comme tout aussi radicalisées. La France refuse, comme nombre d'autres pays, de les rapatrier en raison des craintes d'attentats et de l'hostilité de l'opinion. Paris plaide depuis des mois pour que les Français détenus en Syrie soient transférés et jugés en Irak. Mais les autorités irakiennes, en pleine crise politique après une semaine de contestation antigouvernementale sanglante début octobre, font face à une forte opposition, populaire et politique. Quatorze Français ont déjà été condamnés en Irak depuis un an et demi pour "appartenance" au groupe Etat islamique (EI), en majorité à la peine capitale. La plupart avaient été transférés de Syrie et la justice irakienne avait établi que certains n'avaient commis aucun crime en Irak. Mais elle s'était estimée compétente parce qu'ils avaient, à un moment ou à un autre, transité par le territoire irakien. A l'issue de sa visite en Irak, le ministre français n'a annoncé aucune mesure ou accord nouveau au sujet des jihadistes. Deux jihadistes belges se sont déjà échappés d'une prison et le Conseil de sécurité de l'ONU a mis en garde contre un "risque de dispersion".
Depuis qu'Ankara a lancé le 9 octobre une offensive contre une milice kurde dans le nord syrien, les Européens redoutent que les 12.000 jihadistes détenus par les Kurdes en Syrie --dont 2.500 à 3.000 étrangers-- ne s'évadent.

Si Bagdad avait proposé en avril de juger les jihadistes étrangers détenus en Syrie pour deux millions de dollars par personne, son chef de la diplomatie Mohammed Ali al-Hakim a insisté jeudi sur le fait que cette option valait uniquement pour ceux "ayant combattu en Irak".

Alors qu'il avait récemment évoqué à plusieurs reprises le sort de l'ensemble des jihadistes étrangers, M. Le Drian a repris vendredi ces termes devant des journalistes à Erbil, au Kurdistan autonome.

"En ce qui concerne les jihadistes français qui ont combattu sur le sol irakien et qui de cette manière sont devenus justiciables du point de vue de l'Irak, nous avons décidé au plus haut niveau (...) d'étudier ensemble une coopération judiciaire, mais aussi technique, pénitentiaire, humanitaire", a-t-il dit.


Parmi les jihadistes détenus par les Kurdes se trouvent 60 jihadistes français et leurs épouses considérées par les autorités comme tout aussi radicalisées. La France refuse, comme nombre d'autres pays, de les rapatrier en raison des craintes d'attentats et de l'hostilité de l'opinion.

Paris plaide depuis des mois pour que les Français détenus en Syrie soient transférés et jugés en Irak. Mais les autorités irakiennes, en pleine crise politique après une semaine de contestation antigouvernementale sanglante début octobre, font face à une forte opposition, populaire et politique.

Quatorze Français ont déjà été condamnés en Irak depuis un an et demi pour "appartenance" au groupe Etat islamique (EI), en majorité à la peine capitale.

La plupart avaient été transférés de Syrie et la justice irakienne avait établi que certains n'avaient commis aucun crime en Irak. Mais elle s'était estimée compétente parce qu'ils avaient, à un moment ou à un autre, transité par le territoire irakien.

A l'issue de sa visite en Irak, le ministre français n'a annoncé aucune mesure ou accord nouveau au sujet des jihadistes.

Deux jihadistes belges se sont déjà échappés d'une prison et le Conseil de sécurité de l'ONU a mis en garde contre un "risque de dispersion".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10705 Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Paris tente de convaincre Bagdad d'accepter le transfert de ses jihadistes de Syrie https://www.peinedemort.org/document/10704 Le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a plaidé jeudi en Irak pour que les jihadistes étrangers, dont 60 Français, soient jugés dans ce pays après leur transfert depuis les prisons des Kurdes de Syrie actuellement visés par une offensive turque qui fait planer un "risque de dispersion". Son homologue irakien Mohammed Ali al-Hakim a appelé devant lui à "coopérer pour juger les combattants étrangers et les présenter à la justice", avant qu'un communiqué de son bureau ne précise que Bagdad ne voulait "pas des terroristes étrangers qui avaient mené des attaques hors d'Irak". Les discussions n'ont pas dans l'immédiat abouti à un accord, indique-t-on de source française, alors que de nombreuses voix s'élèvent en Irak pour refuser ces transferts, à l'image de Badr al-Zayadi, député du plus important bloc au Parlement, qui affirmait à l'AFP peu avant la venue de M. Le Drian "refuser de recevoir en Irak des jihadistes que même leurs pays refusent". Jeudi, le ministre français a affirmé avoir évoqué avec les dirigeants à Bagdad et au Kurdistan autonome "la manière de mettre en oeuvre (un) mécanisme juridictionnel adapté" pour juger "dans les meilleures conditions" ces combattants, "y compris a priori les combattants français". Jusqu'ici, 14 Français ont été condamnés à Bagdad pour "appartenance" au groupe Etat islamique (EI), une accusation suffisante pour prononcer la peine capitale. Parmi eux, 12 ont été transférés de Syrie et la justice irakienne a établi que certains n'avaient pas commis de crimes en Irak mais elle s'était estimée compétente parce qu'ils avaient, à un moment ou à un autre, transité par le territoire irakien. Onze ont été condamnés à mort et trois autres --dont deux femmes-- à la perpétuité. - "Risque de dispersion" - L'Irak avait proposé en avril de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie contre environ deux milliards de dollars. Mais depuis qu'Ankara a lancé le 9 octobre son offensive contre une milice kurde de Syrie, les Européens redoutent que les 12.000 jihadistes détenus par les Kurdes -dont 2.500 à 3.000 étrangers- ne s'évadent pour reformer le "califat" territorial de l'EI défait en mars, et les discussions se sont accélérées. L'entrée en scène de l'armée de Bachar al-Assad aux côtés des Kurdes a aussi accru l'attention sur le sujet. Damas, qui reprend peu à peu le contrôle des zones où cette minorité avait établi une semi-autonomie depuis le début de la guerre en 2011, pourrait mettre la main sur les jihadistes étrangers et leurs familles et les exhiber ou les instrumentaliser, scénario redouté dans les chancelleries européennes. Mardi, des experts de sept pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Danemark et Suède) ont été dépêchés à Bagdad. "Il y a des discussions entre Américains, Britanniques, Français et Irakiens sur le financement de la construction de prisons", affirme à l'AFP Hicham al-Hachémi, spécialiste des mouvements jihadistes. Alors que les combattants actuellement détenus en Syrie sont originaires de 72 pays, M. Le Drian a appelé la coalition internationale formée contre l'EI en 2014 à "se réunir face aux risques nouveaux engendrés par l'intervention turque" en Syrie, notamment une "résurgence de l'EI". Deux jihadistes belges se sont déjà échappés d'une prison et le Conseil de sécurité de l'ONU a mis en garde mercredi contre le "risque de dispersion" des jihadistes. L'Irak, un des cinq pays au monde qui ordonne le plus de peines capitales, a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes dont plusieurs centaines à mort--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté. Deux jihadistes belges ont écopé de la peine de mort, tandis qu'une Allemande a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel. Les Européens s'opposent à la peine de mort et les défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" dans ce pays. - Familles - Jeudi, le ministre irakien des Affaires étrangères a plaidé pour qu'une "solution soit trouvée" pour les familles de combattants de l'EI. L'Irak en compte encore des milliers en Syrie. M. Hakim a insisté sur le fait que Bagdad assurerait le rapatriement et le jugement de ses ressortissants jihadistes devant ses tribunaux. Environ 12.000 femmes et enfants de combattants de l'EI sont retenus dans des camps de déplacés du nord-est syrien souvent surpeuplés. La France, qui compte environ 200 ressortissants adultes et 300 enfants dans les camps et prisons sous contrôle kurde refuse, comme nombre d'autres pays, de les rapatrier en raison des craintes d'attentats et de l'hostilité de l'opinion, et souhaite qu'ils soient jugés au plus près de là où ils ont commis leurs crimes. Les épouses françaises, considérées par les autorités comme tout aussi radicalisées que les hommes, sont susceptibles d'être jugées en Irak, au même titre que les quelque 60 jihadistes français actuellement détenus en Syrie. Les familles réclament elles des rapatriements, de crainte que leurs proches se retrouvent au coeur des combats et que "des enfants innocents soient tués ou blessés en plus grand nombre".
Son homologue irakien Mohammed Ali al-Hakim a appelé devant lui à "coopérer pour juger les combattants étrangers et les présenter à la justice", avant qu'un communiqué de son bureau ne précise que Bagdad ne voulait "pas des terroristes étrangers qui avaient mené des attaques hors d'Irak".

Les discussions n'ont pas dans l'immédiat abouti à un accord, indique-t-on de source française, alors que de nombreuses voix s'élèvent en Irak pour refuser ces transferts, à l'image de Badr al-Zayadi, député du plus important bloc au Parlement, qui affirmait à l'AFP peu avant la venue de M. Le Drian "refuser de recevoir en Irak des jihadistes que même leurs pays refusent".

Jeudi, le ministre français a affirmé avoir évoqué avec les dirigeants à Bagdad et au Kurdistan autonome "la manière de mettre en oeuvre (un) mécanisme juridictionnel adapté" pour juger "dans les meilleures conditions" ces combattants, "y compris a priori les combattants français".

Jusqu'ici, 14 Français ont été condamnés à Bagdad pour "appartenance" au groupe Etat islamique (EI), une accusation suffisante pour prononcer la peine capitale.

Parmi eux, 12 ont été transférés de Syrie et la justice irakienne a établi que certains n'avaient pas commis de crimes en Irak mais elle s'était estimée compétente parce qu'ils avaient, à un moment ou à un autre, transité par le territoire irakien. Onze ont été condamnés à mort et trois autres --dont deux femmes-- à la perpétuité.

- "Risque de dispersion" -

L'Irak avait proposé en avril de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie contre environ deux milliards de dollars.

Mais depuis qu'Ankara a lancé le 9 octobre son offensive contre une milice kurde de Syrie, les Européens redoutent que les 12.000 jihadistes détenus par les Kurdes -dont 2.500 à 3.000 étrangers- ne s'évadent pour reformer le "califat" territorial de l'EI défait en mars, et les discussions se sont accélérées.

L'entrée en scène de l'armée de Bachar al-Assad aux côtés des Kurdes a aussi accru l'attention sur le sujet.

Damas, qui reprend peu à peu le contrôle des zones où cette minorité avait établi une semi-autonomie depuis le début de la guerre en 2011, pourrait mettre la main sur les jihadistes étrangers et leurs familles et les exhiber ou les instrumentaliser, scénario redouté dans les chancelleries européennes.

Mardi, des experts de sept pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Danemark et Suède) ont été dépêchés à Bagdad.

"Il y a des discussions entre Américains, Britanniques, Français et Irakiens sur le financement de la construction de prisons", affirme à l'AFP Hicham al-Hachémi, spécialiste des mouvements jihadistes.


Alors que les combattants actuellement détenus en Syrie sont originaires de 72 pays, M. Le Drian a appelé la coalition internationale formée contre l'EI en 2014 à "se réunir face aux risques nouveaux engendrés par l'intervention turque" en Syrie, notamment une "résurgence de l'EI".

Deux jihadistes belges se sont déjà échappés d'une prison et le Conseil de sécurité de l'ONU a mis en garde mercredi contre le "risque de dispersion" des jihadistes.

L'Irak, un des cinq pays au monde qui ordonne le plus de peines capitales, a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes dont plusieurs centaines à mort--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté.

Deux jihadistes belges ont écopé de la peine de mort, tandis qu'une Allemande a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel.

Les Européens s'opposent à la peine de mort et les défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" dans ce pays.

- Familles -

Jeudi, le ministre irakien des Affaires étrangères a plaidé pour qu'une "solution soit trouvée" pour les familles de combattants de l'EI. L'Irak en compte encore des milliers en Syrie.

M. Hakim a insisté sur le fait que Bagdad assurerait le rapatriement et le jugement de ses ressortissants jihadistes devant ses tribunaux.

Environ 12.000 femmes et enfants de combattants de l'EI sont retenus dans des camps de déplacés du nord-est syrien souvent surpeuplés.


La France, qui compte environ 200 ressortissants adultes et 300 enfants dans les camps et prisons sous contrôle kurde refuse, comme nombre d'autres pays, de les rapatrier en raison des craintes d'attentats et de l'hostilité de l'opinion, et souhaite qu'ils soient jugés au plus près de là où ils ont commis leurs crimes.
Les épouses françaises, considérées par les autorités comme tout aussi radicalisées que les hommes, sont susceptibles d'être jugées en Irak, au même titre que les quelque 60 jihadistes français actuellement détenus en Syrie.

Les familles réclament elles des rapatriements, de crainte que leurs proches se retrouvent au coeur des combats et que "des enfants innocents soient tués ou blessés en plus grand nombre".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10704 Thu, 17 Oct 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Avocats et proches de femmes de jihadistes dénoncent de possibles procès en Irak https://www.peinedemort.org/document/10701 Paris, 16 oct 2019 (AFP) - Avocats et familles de femmes françaises de jihadistes détenues par les Kurdes en Syrie redoutent leurs transfert et jugement en Irak, après que le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a évoqué mercredi cette option. Plusieurs camps où sont détenues femmes et enfants de combattants du groupe État islamique (EI) se retrouvent actuellement dans ou à proximité de zones de combats, après l'offensive lancée le 9 octobre par la Turquie contre la milice kurde des Unités de protection du peuple (YPG) dans le nord de la Syrie. Interrogé sur BFMTV sur leur rapatriement d'urgence en France, demandé par leurs familles, Jean-Yves Le Drian a exclu tout retour de femmes. Selon leurs familles et leurs avocats, une centaine de mères et environ 200 enfants français, aux trois quarts âgés de moins de 5 ans, sont détenus en Syrie. Les femmes françaises venues rejoindre l'EI, notamment depuis 2015, "savent ce qu'elles font, elles ne vont pas faire du tourisme. Ce sont des combattantes, contre la France. (...) Elles doivent être jugées", a déclaré le ministre, en estimant sur ce point que des procès en Irak seraient une "bonne opportunité". Or pour Marie Dosé, avocate de plusieurs familles, "un transfert de ces femmes et de ces enfants vers l'Irak constituerait la pire des options et marquerait l'abandon définitif de nos valeurs républicaines". M. Le Drian "assume publiquement un contrat de sous-traitance judiciaire avec un pays, l'Irak, qui réclame des millions de dollars pour prendre judiciairement en charge nos ressortissants" et condamne à mort après des "simulacres de procès", dénonce Mme Dosé dans un communiqué. "Certaines (Françaises) ont été emmenées en Syrie par leurs parents alors qu'elles étaient mineures, d'autres cherchent à fuir Daech depuis des années, d'autres encore ont été embrigadées en quelques semaines, et toutes celles que je défends ne demandent qu'une chose: que notre pays les condamne pour ce qu'elles ont fait", affirme-t-elle. Le Collectif des familles unies, qui regroupe des proches de Français partis rejoindre l'EI en Irak et Syrie, craint que la France ne rétablisse "la peine de mort et la torture par procuration" en refusant de les rapatrier. "La politique de +non-rapatriement+ que semble continuer à défendre M. Le Drian est irresponsable d'un point de vue sécuritaire (...) et ignoble d'un point de vue humanitaire vis-à-vis d'enfants français innocents", estime ce collectif. L'ONG de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) a de son côté estimé dans un communiqué que "quiconque" favorisait le transfert vers l'Irak de personnes soupçonnées d'appartenir à l'EI pourrait "contribuer à de graves abus" au vu des "risques de torture, de simulacres de procès ou de condamnations à mort". Au lieu de chercher à faire juger leurs ressortissants en Irak, la France, mais aussi le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni devraient plutôt les rapatrier et les juger eux-mêmes "dans le respect des normes internationales", a ajouté Belkis Wille, chercheuse sur l'Irak à HRW. Environ 12.000 combattants de l'organisation État islamique (EI), dont 2.500 à 3.000 étrangers, sont détenus dans les prisons sous contrôle des Kurdes, selon des sources kurdes. Plusieurs camps où sont détenues femmes et enfants de combattants du groupe État islamique (EI) se retrouvent actuellement dans ou à proximité de zones de combats, après l'offensive lancée le 9 octobre par la Turquie contre la milice kurde des Unités de protection du peuple (YPG) dans le nord de la Syrie.

Interrogé sur BFMTV sur leur rapatriement d'urgence en France, demandé par leurs familles, Jean-Yves Le Drian a exclu tout retour de femmes. Selon leurs familles et leurs avocats, une centaine de mères et environ 200 enfants français, aux trois quarts âgés de moins de 5 ans, sont détenus en Syrie.

Les femmes françaises venues rejoindre l'EI, notamment depuis 2015, "savent ce qu'elles font, elles ne vont pas faire du tourisme. Ce sont des combattantes, contre la France. (...) Elles doivent être jugées", a déclaré le ministre, en estimant sur ce point que des procès en Irak seraient une "bonne opportunité".

Or pour Marie Dosé, avocate de plusieurs familles, "un transfert de ces femmes et de ces enfants vers l'Irak constituerait la pire des options et marquerait l'abandon définitif de nos valeurs républicaines".

M. Le Drian "assume publiquement un contrat de sous-traitance judiciaire avec un pays, l'Irak, qui réclame des millions de dollars pour prendre judiciairement en charge nos ressortissants" et condamne à mort après des "simulacres de procès", dénonce Mme Dosé dans un communiqué.

"Certaines (Françaises) ont été emmenées en Syrie par leurs parents alors qu'elles étaient mineures, d'autres cherchent à fuir Daech depuis des années, d'autres encore ont été embrigadées en quelques semaines, et toutes celles que je défends ne demandent qu'une chose: que notre pays les condamne pour ce qu'elles ont fait", affirme-t-elle.

Le Collectif des familles unies, qui regroupe des proches de Français partis rejoindre l'EI en Irak et Syrie, craint que la France ne rétablisse "la peine de mort et la torture par procuration" en refusant de les rapatrier.

"La politique de +non-rapatriement+ que semble continuer à défendre M. Le Drian est irresponsable d'un point de vue sécuritaire (...) et ignoble d'un point de vue humanitaire vis-à-vis d'enfants français innocents", estime ce collectif.

L'ONG de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) a de son côté estimé dans un communiqué que "quiconque" favorisait le transfert vers l'Irak de personnes soupçonnées d'appartenir à l'EI pourrait "contribuer à de graves abus" au vu des "risques de torture, de simulacres de procès ou de condamnations à mort".

Au lieu de chercher à faire juger leurs ressortissants en Irak, la France, mais aussi le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni devraient plutôt les rapatrier et les juger eux-mêmes "dans le respect des normes internationales", a ajouté Belkis Wille, chercheuse sur l'Irak à HRW.

Environ 12.000 combattants de l'organisation État islamique (EI), dont 2.500 à 3.000 étrangers, sont détenus dans les prisons sous contrôle des Kurdes, selon des sources kurdes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10701 Wed, 16 Oct 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le Drian va se rendre en Irak pour discuter des jihadistes étrangers https://www.peinedemort.org/document/10698 Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a annoncé mardi qu'il allait se rendre en Irak pour discuter avec les autorités irakiennes et "les Kurdes" de la "sécurité" des camps où sont détenus les jihadistes étrangers après le lancement de l'offensive turque dans le nord de la Syrie. "Les combattants jihadistes, j'ai dit tout à l'heure qu'il y en avait 10.000 qui sont aujourd'hui dans des prisons dont il faut assurer absolument la sûreté et la sécurité", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale, en référence aux camps de détention sous contrôle kurde dans le nord-est de la Syrie. "C'est pour cette raison que je vais me rendre à la demande du président de la République en Irak dans peu de temps afin de parler avec l'ensemble des acteurs, y compris les Kurdes, de la réalité de la situation sécuritaire et de notre propre sécurité", a ajouté le chef de la diplomatie française. L'offensive turque lancée le 9 octobre contre la milice kurde des Unités de protection du peuple (YPG) fait craindre des évasions et libérations de jihadistes étrangers détenus dans cette zone. Environ 12.000 combattants du groupe Etat islamique (EI), dont 2.500 à 3.000 étrangers, sont détenus dans les prisons sous contrôle des Kurdes, selon des chiffres de sources kurdes. Et les camps de déplacés du nord-est syrien accueillent environ 12.000 étrangers, 8.000 enfants et 4.000 femmes. "Sur cette sécurité-là, nous sommes extrêmement vigilants, nous parlons avec l'ensemble des acteurs pour faire en sorte que, quelles que soient les situations, elle soit préservée et assurée", a insisté Jean-Yves Le Drian, sans plus de précisions, soulignant seulement qu'il s'entretiendrait en Irak de "cette nécessité impérieuse". Plusieurs pays européens, dont la France, discutent depuis plusieurs mois de la possible mise en place d'un "mécanisme juridictionnel international" en Irak pour juger les jihadistes étrangers détenus en Syrie. Une dizaine de jihadistes français détenus par les forces kurdes syriennes ont par ailleurs été transférés fin janvier en Irak pour y être jugés. L'Irak se considère compétent pour juger les jihadistes qui sont passés, à un moment ou à un autre, sur son territoire, et prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque ayant aidé une organisation extrémiste, qu'il ait combattu ou non. Les autorités françaises s'opposent à tout rapatriement de jihadistes français et de leurs épouses en France et réclament leur jugement sur le lieu où ils ont "commis leurs crimes". M. Le Drian a souligné que seuls "quelques dizaines de combattants français" étaient détenus dans le nord-est de la Syrie, contre des milliers de jihadistes syriens et irakiens "qui peuvent agir très rapidement si d'aventure ces camps n'étaient pas suffisamment gardés".
"Les combattants jihadistes, j'ai dit tout à l'heure qu'il y en avait 10.000 qui sont aujourd'hui dans des prisons dont il faut assurer absolument la sûreté et la sécurité", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale, en référence aux camps de détention sous contrôle kurde dans le nord-est de la Syrie.

"C'est pour cette raison que je vais me rendre à la demande du président de la République en Irak dans peu de temps afin de parler avec l'ensemble des acteurs, y compris les Kurdes, de la réalité de la situation sécuritaire et de notre propre sécurité", a ajouté le chef de la diplomatie française.

L'offensive turque lancée le 9 octobre contre la milice kurde des Unités de protection du peuple (YPG) fait craindre des évasions et libérations de jihadistes étrangers détenus dans cette zone.

Environ 12.000 combattants du groupe Etat islamique (EI), dont 2.500 à 3.000 étrangers, sont détenus dans les prisons sous contrôle des Kurdes, selon des chiffres de sources kurdes. Et les camps de déplacés du nord-est syrien accueillent environ 12.000 étrangers, 8.000 enfants et 4.000 femmes.

"Sur cette sécurité-là, nous sommes extrêmement vigilants, nous parlons avec l'ensemble des acteurs pour faire en sorte que, quelles que soient les situations, elle soit préservée et assurée", a insisté Jean-Yves Le Drian, sans plus de précisions, soulignant seulement qu'il s'entretiendrait en Irak de "cette nécessité impérieuse".

Plusieurs pays européens, dont la France, discutent depuis plusieurs mois de la possible mise en place d'un "mécanisme juridictionnel international" en Irak pour juger les jihadistes étrangers détenus en Syrie.

Une dizaine de jihadistes français détenus par les forces kurdes syriennes ont par ailleurs été transférés fin janvier en Irak pour y être jugés.

L'Irak se considère compétent pour juger les jihadistes qui sont passés, à un moment ou à un autre, sur son territoire, et prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque ayant aidé une organisation extrémiste, qu'il ait combattu ou non.

Les autorités françaises s'opposent à tout rapatriement de jihadistes français et de leurs épouses en France et réclament leur jugement sur le lieu où ils ont "commis leurs crimes".

M. Le Drian a souligné que seuls "quelques dizaines de combattants français" étaient détenus dans le nord-est de la Syrie, contre des milliers de jihadistes syriens et irakiens "qui peuvent agir très rapidement si d'aventure ces camps n'étaient pas suffisamment gardés".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10698 Tue, 15 Oct 2019 00:00:00 +0000 Reuters
[position de la France] Nations unies - Journée mondiale contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10690 À l'occasion de la 17e journée mondiale contre la peine de mort, la France rappelle son opposition à la peine de mort en tous lieux et toutes circonstances, et encourage tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive. La France se félicite de l'adoption, en janvier dernier, de la résolution annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort, soutenue par un nombre historique de 121 États. Conjointement avec la ville de Strasbourg, la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe organise aujourd'hui une conférence de mobilisation en faveur de l'abolition de la peine de mort, dont l'éradication quasi-complète sur le continent européen demeure l'un des plus grands succès du Conseil de l'Europe.
La France se félicite de l'adoption, en janvier dernier, de la résolution annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort, soutenue par un nombre historique de 121 États.

Conjointement avec la ville de Strasbourg, la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe organise aujourd'hui une conférence de mobilisation en faveur de l'abolition de la peine de mort, dont l'éradication quasi-complète sur le continent européen demeure l'un des plus grands succès du Conseil de l'Europe.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10690 Thu, 10 Oct 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Combattants terroristes - Q&R - Extrait du point de presse (12 août 2019) https://www.peinedemort.org/document/10640 Question : Confirmez-vous que l'ONU a écrit au gouvernement français pour dénoncer les transferts des djihadistes français en Syrie vers l'Irak ? Avez-vous une réaction ? Réponse : Les allégations formulées par Mme Agnès Callamard ne reposent sur aucun échange préalable avec les autorités françaises, comme le prévoient pourtant les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Elles ne sont nullement étayées, relèvent de la pure spéculation et n'engagent qu'elle. En effet, les rapporteurs spéciaux, mis en place par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, sont des experts indépendants. Ils s'expriment en leur seul nom et leurs commentaires n'engagent pas les Nations Unies. La France a une position constante s'agissant des ressortissants français adultes, hommes et femmes, ayant rejoint Daech pour combattre au Levant : ils doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont commis leurs crimes. C'est une question de justice et de sécurité à la fois. Nous respectons la souveraineté de l'État irakien, y compris de ses institutions judiciaires qui se sont déclarées compétentes pour juger des combattants français membres de Daech, et cela sans qu'aucune compensation financière ne soit jamais intervenue. Les autorités irakiennes savent que la France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine de mort, et qu'elle demande à ce que les sentences de mort ne soient pas appliquées. La France rappelle enfin son combat permanent contre le terrorisme et sa détermination à ce que justice soit faite partout où Daech a commis ses crimes barbares. Confirmez-vous que l'ONU a écrit au gouvernement français pour dénoncer les transferts des djihadistes français en Syrie vers l'Irak ? Avez-vous une réaction ?

Réponse :
Les allégations formulées par Mme Agnès Callamard ne reposent sur aucun échange préalable avec les autorités françaises, comme le prévoient pourtant les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Elles ne sont nullement étayées, relèvent de la pure spéculation et n'engagent qu'elle. En effet, les rapporteurs spéciaux, mis en place par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, sont des experts indépendants. Ils s'expriment en leur seul nom et leurs commentaires n'engagent pas les Nations Unies.

La France a une position constante s'agissant des ressortissants français adultes, hommes et femmes, ayant rejoint Daech pour combattre au Levant : ils doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont commis leurs crimes. C'est une question de justice et de sécurité à la fois. Nous respectons la souveraineté de l'État irakien, y compris de ses institutions judiciaires qui se sont déclarées compétentes pour juger des combattants français membres de Daech, et cela sans qu'aucune compensation financière ne soit jamais intervenue. Les autorités irakiennes savent que la France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine de mort, et qu'elle demande à ce que les sentences de mort ne soient pas appliquées.

La France rappelle enfin son combat permanent contre le terrorisme et sa détermination à ce que justice soit faite partout où Daech a commis ses crimes barbares.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10640 Mon, 12 Aug 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Bahreïn - Q&R - Extrait du point de presse (29 juillet 2019) https://www.peinedemort.org/document/10617 Question : Le Royaume-Uni et l'Union européenne se sont exprimés sur les exécutions qui ont eu lieu au cours du week-end au Bahreïn. Quelle est la réaction de la France ? Réponse : La France s'associe pleinement aux déclarations faites par ses partenaires européens et le Service européen d'action extérieure concernant l'exécution, samedi 27 juillet, de trois ressortissants bahreïniens par les autorités du royaume de Bahreïn. La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive. Le Royaume-Uni et l'Union européenne se sont exprimés sur les exécutions qui ont eu lieu au cours du week-end au Bahreïn. Quelle est la réaction de la France ?

Réponse :
La France s'associe pleinement aux déclarations faites par ses partenaires européens et le Service européen d'action extérieure concernant l'exécution, samedi 27 juillet, de trois ressortissants bahreïniens par les autorités du royaume de Bahreïn.
La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10617 Mon, 29 Jul 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Sri Lanka – Intention des autorités sri lankaises de mettre fin au moratoire sur la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10572 Le gouvernement srilankais a fait part de son intention d'exécuter des personnes condamnées à mort, ce qui mettrait fin au moratoire sur l'application de la peine capitale observé par le Sri Lanka depuis 43 ans. La France est profondément préoccupée par cette annonce et appelle instamment les autorités srilankaises à maintenir le moratoire sur la peine de mort. Une reprise des exécutions ne serait pas cohérente avec les engagements récents pris par le Sri Lanka, qui a voté en faveur de la résolution appelant à un moratoire universel sur l'application de la peine de mort lors de la dernière session de l'Assemblée générale des Nations unies il y a à peine six mois, et dont la ministre de la Justice a participé à Bruxelles en février dernier au 7e congrès mondial contre la peine de mort. La France rappelle son opposition à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances et encourage le Sri Lanka à rejoindre les pays ayant définitivement aboli ce châtiment injuste, inhumain et inefficace.
La France est profondément préoccupée par cette annonce et appelle instamment les autorités srilankaises à maintenir le moratoire sur la peine de mort.

Une reprise des exécutions ne serait pas cohérente avec les engagements récents pris par le Sri Lanka, qui a voté en faveur de la résolution appelant à un moratoire universel sur l'application de la peine de mort lors de la dernière session de l'Assemblée générale des Nations unies il y a à peine six mois, et dont la ministre de la Justice a participé à Bruxelles en février dernier au 7e congrès mondial contre la peine de mort.

La France rappelle son opposition à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances et encourage le Sri Lanka à rejoindre les pays ayant définitivement aboli ce châtiment injuste, inhumain et inefficace.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10572 Fri, 28 Jun 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Irak - Q&R - Extrait du point de presse (13 juin 2019) https://www.peinedemort.org/document/10557 Question : Est-ce que la France serait prête à payer les autorités irakiennes comme ces dernières le réclament pour que la peine de mort prononcée contre des combattants djihadistes français soit commuée en peine à perpétuité ? Réponse : Nous n'avons reçu aucune demande en ce sens. Comme l'a rappelé le ministre, nous respectons la souveraineté de l'État irakien, y compris de ses institutions judiciaires qui se sont déclarées compétentes pour juger des combattants français membres de Daech. Trois femmes, détenues en Irak, ont déjà été condamnées à perpétuité. En revanche, sur la peine de mort qui peut être prononcée, les autorités irakiennes savent que nous y sommes opposés en tous lieux et en toutes circonstances et que c'est un principe intangible. Nous le leur disons et nous continuerons à le faire avec détermination. Nous plaidons auprès d'elles pour que la peine de mort prononcée contre des Français soit commuée. Tel est l'objet de nos discussions sur ce sujet avec les autorités irakiennes.
Réponse : Nous n'avons reçu aucune demande en ce sens. Comme l'a rappelé le ministre, nous respectons la souveraineté de l'État irakien, y compris de ses institutions judiciaires qui se sont déclarées compétentes pour juger des combattants français membres de Daech. Trois femmes, détenues en Irak, ont déjà été condamnées à perpétuité.

En revanche, sur la peine de mort qui peut être prononcée, les autorités irakiennes savent que nous y sommes opposés en tous lieux et en toutes circonstances et que c'est un principe intangible. Nous le leur disons et nous continuerons à le faire avec détermination. Nous plaidons auprès d'elles pour que la peine de mort prononcée contre des Français soit commuée.

Tel est l'objet de nos discussions sur ce sujet avec les autorités irakiennes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10557 Thu, 13 Jun 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
Peine capitale pour tous les Français de l'EI jugés en Irak https://www.peinedemort.org/document/10541 Les 11 Français et le Tunisien jugés depuis une semaine en Irak après avoir été transférés de Syrie ont été condamnés à mort pour "appartenance au groupe Etat islamique" (EI), des verdicts qui font débat mais pourraient ouvrir la voie à d'autres cas. Bilel Kabaoui, 32 ans, et Mourad Delhomme, 41 ans, ont été lundi les derniers à entendre lundi leur sentence: la mort par pendaison, prévue par la loi irakienne pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste", qu'il ait ou non combattu. Comme au moins un autre Français avant lui, Mourad Delhomme a affirmé qu'il était "connu au sein de l'EI comme celui qui n'a jamais fait allégeance ni travailler" pour le groupe ultraradical. Pendant une heure, celui qui se faisait appeler Abou Ayman au sein de l'organisation a raconté avec moult détails être entré en Syrie pour sauver la femme d'un ami --proche des mouvements jihadistes algériens et mort au combat en Syrie dans les rangs de l'EI--, prisonnière des rebelles syriens, se contredisant parfois. S'il l'a démenti au tribunal, il avait indiqué lors de l'instruction avoir rejoint la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de l'EI menée par un ancien légionnaire français et décrite par les Américains comme une "cellule de combattants européens, vivier d'auteurs d'attaques en Irak, en Syrie et à l'étranger". - "Super bête" - Bilel Kabaoui, lui, a plaidé l'erreur de jeunesse: "il y a cinq ans, j'étais super bête, j'ai été convaincu que je pourrais ressortir de Syrie quand je le voudrais", a-t-il dit au juge. Il a aussi dit avoir chargé sa famille en France de contacter le renseignement français pour savoir comment rentrer avec sa femme et leurs trois enfants. C'est sur ses conseils, a-t-il dit, qu'il s'est rendu aux forces kurdes de Syrie fin 2017. Avec ces derniers verdicts, 11 Français et un Tunisien au total, transférés ensemble fin janvier de Syrie vers l'Irak, ont écopé de la peine capitale depuis le 26 mai. Ces jugements de première instance, rendus depuis le 26 mai, sont susceptibles d'appel sous 30 jours. Ces 12 membres de l'EI étaient jugés en Irak car les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentent pas un Etat. Paris n'entretient par ailleurs aucune relation diplomatique avec Damas. Pour des pays qui, comme la France, refusent de rapatrier et de juger leurs ressortissants liés à l'EI détenus en Irak ou par les Kurdes de Syrie, leur procès par Bagdad est une alternative qui permet de régler un casse-tête juridique. Mais elle inquiète fortement les défenseurs des droits humains. Début avril, des sources gouvernementales irakiennes avaient indiqué à l'AFP avoir proposé de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, à la charge des pays d'origine. Dimanche, Laurent Nuñez, secrétaire d'Etat français à l'Intérieur, a estimé que "d'autres" Français "pourraient être jugés" en Irak, alors qu'environ 450 Français liés à l'EI sont toujours retenus en Syrie. "Je ne peux pas vous donner le chiffre précis mais on (en) aura d'autres", a-t-il dit. - "Immense déshonneur" - Les avocats des familles de jihadistes présumés et les défenseurs des droits humains, en revanche, mettent en garde contre cette option, démentant les assurances de Paris sur l'"équité" des procès irakiens. La France s'expose à un "immense déshonneur" qui pourrait laisser "une tâche indélébile" sur le mandat d'Emmanuel Macron, ont dénoncé lundi plus de 40 avocats français. Selon Human Rights Watch (HRW), ces procédures judiciaires présentent de "graves lacunes", un recours à de la "torture", et la France ne devrait pas "sous-traiter la gestion" de ses ressortissants à l'Irak. Avec des opinions publiques en Europe fortement hostiles à tout rapatriement de jihadistes, Paris se trouve face à un dilemme: elle ne veut pas juger ses ressortissants mais elle ne veut pas que l'Irak les condamne à mort, l'abolition de la peine capitale dans le monde étant une constante de la diplomatie française. Paris assure donc intervenir "au plus haut niveau" pour éviter qu'ils ne soient pendus, tout en soulignant que leurs procès se sont tenues "dans de bonnes conditions, avec une défense présente". Les 11 Français et le Tunisien ont tous été assistés par des avocats commis d'office --même si deux d'entre eux ont un avocat en France. Les avocats commis d'office ne les ont pas rencontrés et n'ont consulté leur dossier que quelques minutes avant leur unique audience. A plusieurs reprises, le juge a dû intervenir car les questions de ces avocats allaient à l'encontre de l'intérêt des accusés. Depuis 2018, l'Irak a condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes. Dimanche encore, une Allemande d'une vingtaine d'années a été condamnée à 15 ans de prison par l'autre cour antiterroriste de Bagdad pour avoir rejoint l'EI. Jusqu'ici, aucun des étrangers condamnés à mort n'a été exécuté. Une autre Allemande a vu sa peine commuée en prison à perpétuité en appel.
Bilel Kabaoui, 32 ans, et Mourad Delhomme, 41 ans, ont été lundi les derniers à entendre lundi leur sentence: la mort par pendaison, prévue par la loi irakienne pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste", qu'il ait ou non combattu.

Comme au moins un autre Français avant lui, Mourad Delhomme a affirmé qu'il était "connu au sein de l'EI comme celui qui n'a jamais fait allégeance ni travailler" pour le groupe ultraradical.

Pendant une heure, celui qui se faisait appeler Abou Ayman au sein de l'organisation a raconté avec moult détails être entré en Syrie pour sauver la femme d'un ami --proche des mouvements jihadistes algériens et mort au combat en Syrie dans les rangs de l'EI--, prisonnière des rebelles syriens, se contredisant parfois.

S'il l'a démenti au tribunal, il avait indiqué lors de l'instruction avoir rejoint la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de l'EI menée par un ancien légionnaire français et décrite par les Américains comme une "cellule de combattants européens, vivier d'auteurs d'attaques en Irak, en Syrie et à l'étranger".

- "Super bête" -

Bilel Kabaoui, lui, a plaidé l'erreur de jeunesse: "il y a cinq ans, j'étais super bête, j'ai été convaincu que je pourrais ressortir de Syrie quand je le voudrais", a-t-il dit au juge.

Il a aussi dit avoir chargé sa famille en France de contacter le renseignement français pour savoir comment rentrer avec sa femme et leurs trois enfants. C'est sur ses conseils, a-t-il dit, qu'il s'est rendu aux forces kurdes de Syrie fin 2017.

Avec ces derniers verdicts, 11 Français et un Tunisien au total, transférés ensemble fin janvier de Syrie vers l'Irak, ont écopé de la peine capitale depuis le 26 mai. Ces jugements de première instance, rendus depuis le 26 mai, sont susceptibles d'appel sous 30 jours.

Ces 12 membres de l'EI étaient jugés en Irak car les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentent pas un Etat. Paris n'entretient par ailleurs aucune relation diplomatique avec Damas.

Pour des pays qui, comme la France, refusent de rapatrier et de juger leurs ressortissants liés à l'EI détenus en Irak ou par les Kurdes de Syrie, leur procès par Bagdad est une alternative qui permet de régler un casse-tête juridique. Mais elle inquiète fortement les défenseurs des droits humains.

Début avril, des sources gouvernementales irakiennes avaient indiqué à l'AFP avoir proposé de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, à la charge des pays d'origine.

Dimanche, Laurent Nuñez, secrétaire d'Etat français à l'Intérieur, a estimé que "d'autres" Français "pourraient être jugés" en Irak, alors qu'environ 450 Français liés à l'EI sont toujours retenus en Syrie.

"Je ne peux pas vous donner le chiffre précis mais on (en) aura d'autres", a-t-il dit.

- "Immense déshonneur" -

Les avocats des familles de jihadistes présumés et les défenseurs des droits humains, en revanche, mettent en garde contre cette option, démentant les assurances de Paris sur l'"équité" des procès irakiens.

La France s'expose à un "immense déshonneur" qui pourrait laisser "une tâche indélébile" sur le mandat d'Emmanuel Macron, ont dénoncé lundi plus de 40 avocats français.

Selon Human Rights Watch (HRW), ces procédures judiciaires présentent de "graves lacunes", un recours à de la "torture", et la France ne devrait pas "sous-traiter la gestion" de ses ressortissants à l'Irak.

Avec des opinions publiques en Europe fortement hostiles à tout rapatriement de jihadistes, Paris se trouve face à un dilemme: elle ne veut pas juger ses ressortissants mais elle ne veut pas que l'Irak les condamne à mort, l'abolition de la peine capitale dans le monde étant une constante de la diplomatie française.

Paris assure donc intervenir "au plus haut niveau" pour éviter qu'ils ne soient pendus, tout en soulignant que leurs procès se sont tenues "dans de bonnes conditions, avec une défense présente".

Les 11 Français et le Tunisien ont tous été assistés par des avocats commis d'office --même si deux d'entre eux ont un avocat en France.

Les avocats commis d'office ne les ont pas rencontrés et n'ont consulté leur dossier que quelques minutes avant leur unique audience. A plusieurs reprises, le juge a dû intervenir car les questions de ces avocats allaient à l'encontre de l'intérêt des accusés.

Depuis 2018, l'Irak a condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes. Dimanche encore, une Allemande d'une vingtaine d'années a été condamnée à 15 ans de prison par l'autre cour antiterroriste de Bagdad pour avoir rejoint l'EI.

Jusqu'ici, aucun des étrangers condamnés à mort n'a été exécuté. Une autre Allemande a vu sa peine commuée en prison à perpétuité en appel.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10541 Mon, 03 Jun 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Jihadistes condamnés à mort en Irak: un "immense déshonneur" pour la France, dénoncent des avocats https://www.peinedemort.org/document/10543 En prenant le risque de faire condamner à mort certains de ses ressortissants, la France s'expose à un "immense déshonneur" qui pourrait laisser "une tâche indélébile" sur le mandat d'Emmanuel Macron, dénoncent lundi plus de quarante avocats. Au lendemain de nouvelles condamnations à mort à Bagdad après "des procès expéditifs dont nous savons qu'ils méconnaissent gravement les droits de la défense", ces avocats estiment dans une tribune à Franceinfo.fr que "l'exécution de ces peines ou même autoriser leur prononcé (...) reviendrait à répondre à la barbarie par une peine que nous prohibons catégoriquement" "On a pris un risque historique qui, s'il se réalisait, laisserait une tache indélébile sur le mandat d'Emmanuel Macron, d'avoir ainsi rendu possible un assassinat légal aujourd'hui banni par la majorité des pays de la planète, à l'exception notamment de l'Arabie saoudite, de l'Irak, de la Chine, des Etats-Unis", ajoutent les signataires, dont le président d'honneur de la ligue des Droits de l'Homme, Henri Leclerc. Dimanche, deux nouveaux Français ont été condamnés à mort à Bagdad, portant à neuf le nombre de ressortissants à écoper de cette peine en Irak pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI). Interpellé à plusieurs reprises sur ces condamnations, le gouvernement français a expliqué respecter la volonté de l'Irak de juger les jihadistes là où ils ont commis des exactions, tout en indiquant intervenir "au plus haut niveau" pour éviter qu'ils ne soient pendus. Paris ne conteste toutefois pas l'"équité" des procès tenus, selon des déclarations de la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, "dans de bonnes conditions, avec une défense présente". Un argument qui "ne peut convaincre personne", pour les avocats signataires de cette tribune. "Faire prendre ce risque de condamner à mort des ressortissants français, c'est renoncer à nos engagements car c'est permettre la mise en œuvre extraterritoriale de la peine de mort", ajoutent-ils, fustigeant une "résignation coupable". Citant les mobilisations contre les exécutions de Français condamnés à mort pour d'autres raisons, les avocats se demandent si l'on peut "craindre un traitement de nos ressortissants à géométrie variable" selon leurs crimes, et une mobilisation moindre pour des jihadistes "qui sont identifiés comme l'expression de la barbarie la plus absolue et comme des ennemis de notre civilisation". Les signataires rappellent aussi que l'association française des victimes du terrorisme a "marqué son hostilité contre la peine de mort", et ajoutent que l'article de la Constitution interdisant la peine de mort "ne souffre d'aucune dérogation, pas même en matière de terrorisme". "La force du droit réside précisément dans l'universalité de son application qui plus est lorsqu'un droit absolu et indérogeable est en jeu comme le droit à la vie", arguent-ils.
Au lendemain de nouvelles condamnations à mort à Bagdad après "des procès expéditifs dont nous savons qu'ils méconnaissent gravement les droits de la défense", ces avocats estiment dans une tribune à Franceinfo.fr que "l'exécution de ces peines ou même autoriser leur prononcé (...) reviendrait à répondre à la barbarie par une peine que nous prohibons catégoriquement"

"On a pris un risque historique qui, s'il se réalisait, laisserait une tache indélébile sur le mandat d'Emmanuel Macron, d'avoir ainsi rendu possible un assassinat légal aujourd'hui banni par la majorité des pays de la planète, à l'exception notamment de l'Arabie saoudite, de l'Irak, de la Chine, des Etats-Unis", ajoutent les signataires, dont le président d'honneur de la ligue des Droits de l'Homme, Henri Leclerc.

Dimanche, deux nouveaux Français ont été condamnés à mort à Bagdad, portant à neuf le nombre de ressortissants à écoper de cette peine en Irak pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Interpellé à plusieurs reprises sur ces condamnations, le gouvernement français a expliqué respecter la volonté de l'Irak de juger les jihadistes là où ils ont commis des exactions, tout en indiquant intervenir "au plus haut niveau" pour éviter qu'ils ne soient pendus.

Paris ne conteste toutefois pas l'"équité" des procès tenus, selon des déclarations de la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, "dans de bonnes conditions, avec une défense présente". Un argument qui "ne peut convaincre personne", pour les avocats signataires de cette tribune.

"Faire prendre ce risque de condamner à mort des ressortissants français, c'est renoncer à nos engagements car c'est permettre la mise en œuvre extraterritoriale de la peine de mort", ajoutent-ils, fustigeant une "résignation coupable".

Citant les mobilisations contre les exécutions de Français condamnés à mort pour d'autres raisons, les avocats se demandent si l'on peut "craindre un traitement de nos ressortissants à géométrie variable" selon leurs crimes, et une mobilisation moindre pour des jihadistes "qui sont identifiés comme l'expression de la barbarie la plus absolue et comme des ennemis de notre civilisation".

Les signataires rappellent aussi que l'association française des victimes du terrorisme a "marqué son hostilité contre la peine de mort", et ajoutent que l'article de la Constitution interdisant la peine de mort "ne souffre d'aucune dérogation, pas même en matière de terrorisme".

"La force du droit réside précisément dans l'universalité de son application qui plus est lorsqu'un droit absolu et indérogeable est en jeu comme le droit à la vie", arguent-ils. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10543 Mon, 03 Jun 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Pour HRW, les procès des Français de l'EI ne sont pas équitables https://www.peinedemort.org/document/10542 Human Rights Watch a appelé vendredi Paris à ne pas "sous-traiter la gestion" des jihadistes français présumés "à des systèmes judiciaires abusifs", après que plusieurs Français jugés et passibles de mort en Irak ont affirmé que leurs "aveux" ont été extorqués sous la contrainte. Alors que le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian affirme que les sept Français condamnés à mort pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) ont bénéficié de "procès équitables", HRW rappelle que "les graves lacunes des procès irakiens, dont la torture, sont bien documentées". Paris, qui dit respecter et ne pas vouloir s'ingérer dans les décisions de la justice irakienne, affirme avoir réitéré auprès de Bagdad son opposition à la peine de mort. "Si des pays comme la France ne veulent pas que leurs ressortissants soient condamnés à la peine de mort, comme l'ont dit leurs représentants, ils devraient les ramener chez eux pour y faire l'objet d'une enquête et de poursuites", rétorque Lama Fakih, directrice adjointe de HRW pour le Moyen-Orient. "Ces pays ne devraient pas rester les bras croisés pendant que leurs ressortissants sont transférés dans un pays où leurs droits à un procès équitable et à être protégés de la torture sont compromis", ajoute-t-elle. Lors d'une audience lundi, Fodil Tahar Aouidate a démenti ses "aveux" portés au dossier par l'instruction et obtenus au cours de quatre mois d'interrogatoire en Irak. Ce Français de 32 ans, qui a rejoint la Syrie avec 22 membres de sa famille selon la justice française, a assuré avoir été frappé par ses interrogateurs pour "avouer ce qu'ils réclamaient". Il a montré des marques sur son dos à la cour et le juge a ordonné un examen et réclamé à la médecine légale un rapport qui sera présenté à la prochaine audience dimanche. Mustapha Merzoughi, un Français de 37 ans condamné à mort, a affirmé à l'audience lundi avoir signé des "aveux" en arabe qu'il n'avait pas pu lire. - "Transferts illégaux" - Mohammed Berriri, un Tunisien de 24 ans transféré de Syrie avec 11 Français et jugé avec eux, a, lui, indiqué avoir fait des "aveux" par crainte de tortures. "J'ai eu peur d'être frappé ou torturé, je suis faible physiquement, je n'aurai jamais supporté", a-t-il lancé au juge qui a demandé à chacun des accusés s'il avait subi des mauvais traitements ou des pressions et s'il avait parlé sous la menace, lors des interrogatoires ou à l'audience. HRW assure avoir "les preuves que les interrogateurs (irakiens) recourent à diverses techniques de torture qui ne laissent pas de marques durables, comme frapper les suspects sur la plante des pieds et les simulacres de noyade". En outre, selon l'ONG le système judiciaire irakien "manque constamment à son devoir d'enquêter de façon crédible sur les allégations de torture". En août 2018, un premier Français transféré de Syrie, Lahcène Gueboudj, 58 ans, avait affirmé à un autre juge antiterroriste avoir "signé des aveux en arabe sans savoir ce qui était écrit". Il avait été condamné à la prison à perpétuité. Fin janvier, 11 autres Français ont été transférés vers l'Irak par les forces kurdes anti-EI car ils ne peuvent être jugés en Syrie, les forces kurdes n'étant pas un Etat et Paris n'entretenant pas de relations diplomatiques avec Damas. Paris s'est plusieurs fois dit contre leur retour en France où la question suscite un vif débat. Pour HRW, "ces transferts sont illégaux en raison du risque de torture et d'absence de procès équitables" en Irak qui a condamné depuis début 2018 plus de 500 étrangers de l'EI. Aucun de ceux condamnés à mort n'a été exécuté. Parmi eux, une Allemande a vu sa sentence commuée en appel en peine de prison à perpétuité. Bagdad s'est récemment proposé de juger le millier d'étrangers toujours détenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, réclamés à leurs Etats d'origine.
Alors que le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian affirme que les sept Français condamnés à mort pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) ont bénéficié de "procès équitables", HRW rappelle que "les graves lacunes des procès irakiens, dont la torture, sont bien documentées".

Paris, qui dit respecter et ne pas vouloir s'ingérer dans les décisions de la justice irakienne, affirme avoir réitéré auprès de Bagdad son opposition à la peine de mort.

"Si des pays comme la France ne veulent pas que leurs ressortissants soient condamnés à la peine de mort, comme l'ont dit leurs représentants, ils devraient les ramener chez eux pour y faire l'objet d'une enquête et de poursuites", rétorque Lama Fakih, directrice adjointe de HRW pour le Moyen-Orient.

"Ces pays ne devraient pas rester les bras croisés pendant que leurs ressortissants sont transférés dans un pays où leurs droits à un procès équitable et à être protégés de la torture sont compromis", ajoute-t-elle.

Lors d'une audience lundi, Fodil Tahar Aouidate a démenti ses "aveux" portés au dossier par l'instruction et obtenus au cours de quatre mois d'interrogatoire en Irak.

Ce Français de 32 ans, qui a rejoint la Syrie avec 22 membres de sa famille selon la justice française, a assuré avoir été frappé par ses interrogateurs pour "avouer ce qu'ils réclamaient".

Il a montré des marques sur son dos à la cour et le juge a ordonné un examen et réclamé à la médecine légale un rapport qui sera présenté à la prochaine audience dimanche.

Mustapha Merzoughi, un Français de 37 ans condamné à mort, a affirmé à l'audience lundi avoir signé des "aveux" en arabe qu'il n'avait pas pu lire.

- "Transferts illégaux" -

Mohammed Berriri, un Tunisien de 24 ans transféré de Syrie avec 11 Français et jugé avec eux, a, lui, indiqué avoir fait des "aveux" par crainte de tortures.

"J'ai eu peur d'être frappé ou torturé, je suis faible physiquement, je n'aurai jamais supporté", a-t-il lancé au juge qui a demandé à chacun des accusés s'il avait subi des mauvais traitements ou des pressions et s'il avait parlé sous la menace, lors des interrogatoires ou à l'audience.

HRW assure avoir "les preuves que les interrogateurs (irakiens) recourent à diverses techniques de torture qui ne laissent pas de marques durables, comme frapper les suspects sur la plante des pieds et les simulacres de noyade".

En outre, selon l'ONG le système judiciaire irakien "manque constamment à son devoir d'enquêter de façon crédible sur les allégations de torture".

En août 2018, un premier Français transféré de Syrie, Lahcène Gueboudj, 58 ans, avait affirmé à un autre juge antiterroriste avoir "signé des aveux en arabe sans savoir ce qui était écrit". Il avait été condamné à la prison à perpétuité.

Fin janvier, 11 autres Français ont été transférés vers l'Irak par les forces kurdes anti-EI car ils ne peuvent être jugés en Syrie, les forces kurdes n'étant pas un Etat et Paris n'entretenant pas de relations diplomatiques avec Damas. Paris s'est plusieurs fois dit contre leur retour en France où la question suscite un vif débat.

Pour HRW, "ces transferts sont illégaux en raison du risque de torture et d'absence de procès équitables" en Irak qui a condamné depuis début 2018 plus de 500 étrangers de l'EI.

Aucun de ceux condamnés à mort n'a été exécuté. Parmi eux, une Allemande a vu sa sentence commuée en appel en peine de prison à perpétuité.

Bagdad s'est récemment proposé de juger le millier d'étrangers toujours détenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, réclamés à leurs Etats d'origine. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10542 Fri, 31 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Course contre la montre pour empêcher l'exécution de Français en Irak https://www.peinedemort.org/document/10549 PARIS (Reuters) - L'avocat de trois djihadistes français condamnés à mort en Irak pour appartenance à l'organisation de l'Etat islamique s'est engagé dans une course contre la montre pour tenter d'empêcher leur exécution par pendaison. “L'idée est de se rendre à Bagdad, de les rencontrer et de préparer la suite ensemble (...) Nous attendons la fin du procès pour pouvoir interjeter appel, que tous soient jugés”, a déclaré jeudi à CNews maître Nabil Boudi, avocat de Léonard Lopez, Bilel el-Kabaoui et Brahim Nejara. Ils font partie d'un groupe de 12 ressortissants français remis aux autorités irakiennes par les Forces démocratiques syriennes (FDS), alliance arabo-kurde anti-Bachar al Assad, et jugés depuis le début de la semaine en Irak. Sept ont à ce jour été condamnés à mort. S'y ajoute un 13e homme, un Tunisien, Mohamed al-Bariri, qui avait un visa de séjour en France mais ne bénéficie pas de la protection consulaire fournie par Paris aux seuls ressortissants français. “On souhaite contester la condamnation à la peine de mort et en Irak l'appel est suspensif. Donc en interjetant appel de la décision, l'exécution sera suspendue”, a déclaré Nabil Boudi à propos de ses trois clients. “L'urgence est absolument de bloquer cette exécution.” L'Etat français laisse entendre de son côté qu'il s'efforce de parvenir au même résultat par des moyens diplomatiques. Mais il marche de toute évidence sur des oeufs pour ne pas braquer des autorités irakiennes sourcilleuses quant au respect de leur souveraineté. “Il est clair que, pour nos ressortissants pour lesquels la peine de mort sera prononcée, nous demanderons à ce qu'elle soit commuée en prison à perpétuité”, a ainsi déclaré mardi Emmanuel Macron, lors d'une conférence de presse. Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a pour sa part assuré que Paris faisait le nécessaire pour leur éviter la peine capitale, tout en assurant que les condamnés “sont bien connus (des) services” de renseignement pour leur “action terroriste” contre la France. Pour Me Nabil Boudi, le fait qu'ils aient rejoint Daech, infraction également punie par la loi française, est “incontestable”. Mais “maintenant, il faut établir le degré d'implication de chacun, savoir s'ils ont tous combattu, s'ils ont commis des crimes, s'ils ont commis des exactions”. “Concernant Léonard Lopez et Bilel el-Kabaoui, ils ont quitté l'organisation dès 2016” pour se rendre aux Kurdes, fait valoir leur avocat, selon qui certains des Français jugés en Irak “n'ont même pas été sur le territoire irakien”. “La justice irakienne n'est peut-être même pas compétente pour les juger”, a-t-il souligné. Des associations de victimes du terrorisme ou de familles de Français partis rejoindre Daech en Syrie ou en Irak ont demandé au gouvernement de faire pression sur Bagdad pour que la peine capitale des condamnés soit commuée en prison à vie et qu'ils puissent être entendus par la justice française. La tâche s'avère cependant diplomatiquement délicate pour le gouvernement français. “Il ne faut pas que les Irakiens prennent mal une intervention de la France et exécutent en 48 heures les condamnés pour s'en débarrasser”, souligne-t-on de source proche des autorités françaises. Des voix continuent également de s'élever pour reprocher au gouvernement d'avoir permis, sinon organisé, le transfert en Irak de ces prisonniers initialement détenus en Syrie. Mais l'autre alternative était soit de les laisser tomber aux mains du régime de Bachar al-Assad, soit de prendre le risque qu'ils soient purement et simplement exécutés sur place, fait valoir la même une source.
“L'idée est de se rendre à Bagdad, de les rencontrer et de préparer la suite ensemble (...) Nous attendons la fin du procès pour pouvoir interjeter appel, que tous soient jugés”, a déclaré jeudi à CNews maître Nabil Boudi, avocat de Léonard Lopez, Bilel el-Kabaoui et Brahim Nejara.

Ils font partie d'un groupe de 12 ressortissants français remis aux autorités irakiennes par les Forces démocratiques syriennes (FDS), alliance arabo-kurde anti-Bachar al Assad, et jugés depuis le début de la semaine en Irak.

Sept ont à ce jour été condamnés à mort. S'y ajoute un 13e homme, un Tunisien, Mohamed al-Bariri, qui avait un visa de séjour en France mais ne bénéficie pas de la protection consulaire fournie par Paris aux seuls ressortissants français.

“On souhaite contester la condamnation à la peine de mort et en Irak l'appel est suspensif. Donc en interjetant appel de la décision, l'exécution sera suspendue”, a déclaré Nabil Boudi à propos de ses trois clients. “L'urgence est absolument de bloquer cette exécution.”

L'Etat français laisse entendre de son côté qu'il s'efforce de parvenir au même résultat par des moyens diplomatiques. Mais il marche de toute évidence sur des oeufs pour ne pas braquer des autorités irakiennes sourcilleuses quant au respect de leur souveraineté.

“Il est clair que, pour nos ressortissants pour lesquels la peine de mort sera prononcée, nous demanderons à ce qu'elle soit commuée en prison à perpétuité”, a ainsi déclaré mardi Emmanuel Macron, lors d'une conférence de presse.


Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a pour sa part assuré que Paris faisait le nécessaire pour leur éviter la peine capitale, tout en assurant que les condamnés “sont bien connus (des) services” de renseignement pour leur “action terroriste” contre la France.

Pour Me Nabil Boudi, le fait qu'ils aient rejoint Daech, infraction également punie par la loi française, est “incontestable”. Mais “maintenant, il faut établir le degré d'implication de chacun, savoir s'ils ont tous combattu, s'ils ont commis des crimes, s'ils ont commis des exactions”.

“Concernant Léonard Lopez et Bilel el-Kabaoui, ils ont quitté l'organisation dès 2016” pour se rendre aux Kurdes, fait valoir leur avocat, selon qui certains des Français jugés en Irak “n'ont même pas été sur le territoire irakien”.

“La justice irakienne n'est peut-être même pas compétente pour les juger”, a-t-il souligné.

Des associations de victimes du terrorisme ou de familles de Français partis rejoindre Daech en Syrie ou en Irak ont demandé au gouvernement de faire pression sur Bagdad pour que la peine capitale des condamnés soit commuée en prison à vie et qu'ils puissent être entendus par la justice française.

La tâche s'avère cependant diplomatiquement délicate pour le gouvernement français. “Il ne faut pas que les Irakiens prennent mal une intervention de la France et exécutent en 48 heures les condamnés pour s'en débarrasser”, souligne-t-on de source proche des autorités françaises.

Des voix continuent également de s'élever pour reprocher au gouvernement d'avoir permis, sinon organisé, le transfert en Irak de ces prisonniers initialement détenus en Syrie.

Mais l'autre alternative était soit de les laisser tomber aux mains du régime de Bachar al-Assad, soit de prendre le risque qu'ils soient purement et simplement exécutés sur place, fait valoir la même une source.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10549 Thu, 30 May 2019 00:00:00 +0000 Reuters
Jihadistes français condamnés à mort en Irak : les procès sont "équitables", estime Le Drian https://www.peinedemort.org/document/10540 Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a estimé mercredi que les sept Français condamnés à la peine de mort en Irak pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI) avaient bénéficié d'un "procès équitable". "Je voudrais vous dire, contrairement à ce que j'entends ici et là : le procès est équitable", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale alors que les avocats des familles dénoncent une justice expéditive en Irak et réclament leur jugement en France. Le chef de la diplomatie française a affirmé que les droits de la défense étaient parfaitement respectés et souligné que les accusés bénéficiaient de l'assistance consulaire de la France. "Les audiences sont publiques, les procès sont conduits par un magistrat du siège, assisté de deux assesseurs. Le réquisitoire est conduit par un procureur. Un greffier consigne en direct l'intégralité des débats. L'avocat est présent et s'il y a un problème de traduction, l'ambassade elle-même fournit les interprètes", a-t-il détaillé. "Le juge énonce les charges en début d'audience, le prévenu se voit offrir la parole tout au long de l'audience, l'avocat intervient quand il le souhaite", a également assuré le ministre français des Affaires étrangères. Un tribunal de Bagdad a condamné à mort mercredi Yassine Sakkam pour appartenance à l'EI, portant à sept le nombre de Français ayant écopé en quatre jours de la peine capitale dans ce pays. Il s'agit de "terroristes, bien connus de nos services", a lancé Jean-Yves Le Drian. "Ces sept resssortissants, et il y en aura sans doute d'autres, sont bien connus de nos services pour action terroriste contre notre pays", a-t-il ajouté. "L'assistance consulaire leur est aussi apportée si bien que tout au long de la procédure, que ce soit dans la période d'emprisonnement, de détention, dans la période du procès et après le procès, nos services consulaires sont là, sont présents, assistent, constatent le bon déroulement des opérations", a précisé Jean-Yves Le Drian. "On les aide à faire leur recours auprès des autorités irakiennes", a-t-il ajouté. Les ONG dénoncent régulièrement une "parodie de justice" en Irak. "Ces procès ne cherchent pas du tout à comprendre les actes individuels ou à remettre les victimes au centre. Ils sont plutôt une sorte de tampon judiciaire pour exécuter des membres suspectés de Daech (acronyme arabe de l'EI)", déclarait récemment Nadim Houry chez Human Rights Watch (HRW). Le chef de la diplomatie française a réitéré par ailleurs l'opposition de la France à la peine de mort, même si Paris souhaite que les jihadistes français soient jugés sur le lieu de leur crime et s'oppose à leur retour en France. "La question de la peine de mort reste intacte, nous y sommes totalement opposés. C'est un principe intangible mais ca vaut pour l'Irak comme ça vaut pour les Etats-Unis, comme ça vaut d'ailleurs pour les pays qui aujourd'hui ont en charge huit condamnés à mort en plus des sept dont nous parlons", a-t-il ajouté en référence notamment à l'Indonésie. Un Français a été condamné à la peine de mort pour trafic de drogue le 20 mai par un tribunal indonésien, rejoignant ainsi un autre Français dans le couloir de la mort en Indonésie, Serge Atlaoui, condamné en 2007 également pour trafic de drogue et toujours incarcéré.
"Je voudrais vous dire, contrairement à ce que j'entends ici et là : le procès est équitable", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale alors que les avocats des familles dénoncent une justice expéditive en Irak et réclament leur jugement en France.

Le chef de la diplomatie française a affirmé que les droits de la défense étaient parfaitement respectés et souligné que les accusés bénéficiaient de l'assistance consulaire de la France.

"Les audiences sont publiques, les procès sont conduits par un magistrat du siège, assisté de deux assesseurs. Le réquisitoire est conduit par un procureur. Un greffier consigne en direct l'intégralité des débats. L'avocat est présent et s'il y a un problème de traduction, l'ambassade elle-même fournit les interprètes", a-t-il détaillé.

"Le juge énonce les charges en début d'audience, le prévenu se voit offrir la parole tout au long de l'audience, l'avocat intervient quand il le souhaite", a également assuré le ministre français des Affaires étrangères.

Un tribunal de Bagdad a condamné à mort mercredi Yassine Sakkam pour appartenance à l'EI, portant à sept le nombre de Français ayant écopé en quatre jours de la peine capitale dans ce pays.

Il s'agit de "terroristes, bien connus de nos services", a lancé Jean-Yves Le Drian. "Ces sept resssortissants, et il y en aura sans doute d'autres, sont bien connus de nos services pour action terroriste contre notre pays", a-t-il ajouté.

"L'assistance consulaire leur est aussi apportée si bien que tout au long de la procédure, que ce soit dans la période d'emprisonnement, de détention, dans la période du procès et après le procès, nos services consulaires sont là, sont présents, assistent, constatent le bon déroulement des opérations", a précisé Jean-Yves Le Drian. "On les aide à faire leur recours auprès des autorités irakiennes", a-t-il ajouté.

Les ONG dénoncent régulièrement une "parodie de justice" en Irak. "Ces procès ne cherchent pas du tout à comprendre les actes individuels ou à remettre les victimes au centre. Ils sont plutôt une sorte de tampon judiciaire pour exécuter des membres suspectés de Daech (acronyme arabe de l'EI)", déclarait récemment Nadim Houry chez Human Rights Watch (HRW).

Le chef de la diplomatie française a réitéré par ailleurs l'opposition de la France à la peine de mort, même si Paris souhaite que les jihadistes français soient jugés sur le lieu de leur crime et s'oppose à leur retour en France.

"La question de la peine de mort reste intacte, nous y sommes totalement opposés. C'est un principe intangible mais ca vaut pour l'Irak comme ça vaut pour les Etats-Unis, comme ça vaut d'ailleurs pour les pays qui aujourd'hui ont en charge huit condamnés à mort en plus des sept dont nous parlons", a-t-il ajouté en référence notamment à l'Indonésie.
Un Français a été condamné à la peine de mort pour trafic de drogue le 20 mai par un tribunal indonésien, rejoignant ainsi un autre Français dans le couloir de la mort en Indonésie, Serge Atlaoui, condamné en 2007 également pour trafic de drogue et toujours incarcéré.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10540 Wed, 29 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Irak: deux nouveaux Français condamnés à mort pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/10529 Deux Français ont été condamnés à mort mardi en Irak, portant à six le nombre de ressortissants de ce pays ayant écopé depuis dimanche de la peine capitale pour avoir rejoint le groupe Etat islamique (EI), a constaté un journaliste de l'AFP. Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, avaient été transférés fin janvier de Syrie, où ils étaient détenus par une alliance arabo-kurde antijihadistes, vers l'Irak pour y être jugés. Six autres Français transférés de Syrie vers l'Irak seront jugés dans les prochains jours à Bagdad pour appartenance à l'EI. Au juge qui l'interrogeait en arabe, Brahim Nejara a expliqué en français, avant qu'un traducteur reprenne ses propos: "je suis parti de France en Syrie avec ma voiture en 2014", date à laquelle le "calife" autoproclamé de l'EI a appelé ses partisans à lui prêter allégeance. "Ma femme, ma fille et mon beau-frère étaient avec moi", a poursuivi l'homme vêtu de l'uniforme jaune des détenus en Irak. Karam El Harchaoui, Français d'origine marocaine élancé et visiblement très stressé à la barre, s'est dit "innocent". "Je ne suis pas entré en Irak et je n'ai participé à aucun combat ni en Syrie ni en Irak", a clamé l'homme, crâne et barbe rasés. Ces nouveaux verdicts interviennent après les condamnations à mort dimanche et lundi de Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi. Tous ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait. Mardi, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a assuré sur la radio France Inter que Paris "multipli(ait) les démarches pour éviter la peine de mort à ces quatre Français". La loi irakienne prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu. Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI -hommes et femmes dont jusqu'ici aucun n'a été exécuté. Deux jihadistes belges ont été condamnés à mort, tandis qu'une Allemande condamnée à la peine capitale a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel. Brahim Nejara, d'origine tunisienne et qui se faisait appeler Abou Souleimane al-Tounsi au sein de l'EI, est apparu dans une vidéo de propagande du groupe ultraradical après les attentats de novembre 2015 en France (130 morts), selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT), basé à Paris. Originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, il a également incité un de ses frères à commettre un attentat en France, de même source. En Syrie, ajoute le CAT, il a fréquenté Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu une des tueries du 13-Novembre. Karam El Harchaoui a expliqué avoir pris la route de la Syrie depuis Bruxelles où il était chômeur. Il a assuré être parti seul en Syrie, où il a eu deux épouses successives, toutes deux ressortissantes belges.
Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, avaient été transférés fin janvier de Syrie, où ils étaient détenus par une alliance arabo-kurde antijihadistes, vers l'Irak pour y être jugés.

Six autres Français transférés de Syrie vers l'Irak seront jugés dans les prochains jours à Bagdad pour appartenance à l'EI.

Au juge qui l'interrogeait en arabe, Brahim Nejara a expliqué en français, avant qu'un traducteur reprenne ses propos: "je suis parti de France en Syrie avec ma voiture en 2014", date à laquelle le "calife" autoproclamé de l'EI a appelé ses partisans à lui prêter allégeance.

"Ma femme, ma fille et mon beau-frère étaient avec moi", a poursuivi l'homme vêtu de l'uniforme jaune des détenus en Irak.

Karam El Harchaoui, Français d'origine marocaine élancé et visiblement très stressé à la barre, s'est dit "innocent". "Je ne suis pas entré en Irak et je n'ai participé à aucun combat ni en Syrie ni en Irak", a clamé l'homme, crâne et barbe rasés.

Ces nouveaux verdicts interviennent après les condamnations à mort dimanche et lundi de Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi.

Tous ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait.

Mardi, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a assuré sur la radio France Inter que Paris "multipli(ait) les démarches pour éviter la peine de mort à ces quatre Français".

La loi irakienne prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu.

Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI -hommes et femmes dont jusqu'ici aucun n'a été exécuté.

Deux jihadistes belges ont été condamnés à mort, tandis qu'une Allemande condamnée à la peine capitale a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel.

Brahim Nejara, d'origine tunisienne et qui se faisait appeler Abou Souleimane al-Tounsi au sein de l'EI, est apparu dans une vidéo de propagande du groupe ultraradical après les attentats de novembre 2015 en France (130 morts), selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT), basé à Paris.

Originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, il a également incité un de ses frères à commettre un attentat en France, de même source.

En Syrie, ajoute le CAT, il a fréquenté Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu une des tueries du 13-Novembre.

Karam El Harchaoui a expliqué avoir pris la route de la Syrie depuis Bruxelles où il était chômeur. Il a assuré être parti seul en Syrie, où il a eu deux épouses successives, toutes deux ressortissantes belges.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10529 Tue, 28 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Irak: six Français de l'EI condamnés à mort en trois jours https://www.peinedemort.org/document/10530 La moitié des 12 Français transférés de Syrie en Irak ont été condamnés à mort en trois jours pour avoir rejoint le groupe Etat islamique (EI), Paris assurant "multiplier les démarches" pour éviter la peine capitale à ses ressortissants. Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à la peine capitale mardi par un tribunal de Bagdad, après avoir été transférés fin janvier de Syrie, où ils étaient détenus par une alliance arabo-kurde antijihadistes. Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la mort par pendaison. Tous ces condamnés ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait. - "Opposés à la peine de mort" - Six autres Français transférés de Syrie seront jugés dans les prochains jours en Irak, où quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu-- est passible de la peine de mort. Mardi, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a assuré sur la radio France Inter que Paris "multipli(ait) les démarches pour éviter la peine de mort" aux Français. Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI -hommes et femmes--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté. Deux jihadistes belges ont écopé de la peine de mort, tandis qu'une Allemande condamnée à la peine capitale a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel. Cette série de verdicts relance le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: le retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe, où des Etats comme la France refusent dans le même temps la peine de mort et plaide pour son abolition partout dans le monde. "Nous sommes opposés à la peine de mort et nous le disons", a ainsi déclaré mardi M. Le Drian. Il a toutefois aussitôt réitéré la position de principe de Paris, qui refuse tout retour et jugement de ses ressortissants affiliés à l'EI en France. - "Risques de torture" - "Ces terroristes-là, parce qu'il s'agit bien de terroristes qui nous ont attaqués, qui ont aussi été semeurs de mort en Irak, doivent être jugés là où ils ont commis leurs crimes", a-t-il dit sur France Inter. Les défenseurs des droits humains dénoncent de leur côté "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde selon Transparency. En 2018, l'année qui a suivi la déclaration de la "victoire" sur l'EI en Irak, les tribunaux irakiens ont ordonné au moins 271 peines capitales, soit quatre fois plus qu'en 2017, selon Amnesty International. Mais, dans les faits, Bagdad --qui reste parmi les cinq pays ordonnant le plus de peines de mort au monde-- a exécuté moins de condamnés. En 2018, 52 personnes ont été pendues, contre 125 en 2017. Au juge, Brahim Nejara a raconté être "parti de France en Syrie avec (sa) voiture en 2014", date à laquelle le "calife" autoproclamé de l'EI a appelé ses partisans à lui prêter allégeance. "Ma femme, ma fille et mon beau-frère étaient avec moi", a poursuivi l'homme vêtu de l'uniforme jaune des détenus qui se faisait appeler Abou Souleimane al-Tounsi au sein de l'EI. - Dans une vidéo de l'EI - Ce Français originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, est apparu dans une vidéo de propagande du groupe ultraradical après les attentats de novembre 2015 en France (130 morts). Selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT), basé à Paris, il avait incité un de ses frères à commettre un attentat en France et fréquenté en Syrie Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu une des tueries du 13-Novembre. Karam El Harchaoui, Français d'origine marocaine élancé et visiblement très stressé à la barre, s'est lui dit "innocent". "Je ne suis pas entré en Irak et je n'ai participé à aucun combat ni en Syrie ni en Irak", a clamé l'homme, crâne et barbe rasés, qui a expliqué avoir pris la route de la Syrie depuis Bruxelles où il était chômeur. Il a assuré être parti seul en Syrie, où il a eu deux épouses successives, toutes deux ressortissantes belges. Les procès de Yassine Sakkam, 29 ans et l'un des Français de l'EI les plus médiatisés, et de Mohammed Berriri, le benjamin de ce groupe de 12 Français (24 ans), sont fixés à mercredi. Fodil Tahar Aouidate, qui a affirmé avoir été frappé par ses interrogateurs, comparaîtra de nouveau le 2 juin, un examen médical ayant été requis d'ici cette nouvelle audience. La prochaine comparution de Vianney Ouraghi, Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme a été fixée au 3 juin.
Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à la peine capitale mardi par un tribunal de Bagdad, après avoir été transférés fin janvier de Syrie, où ils étaient détenus par une alliance arabo-kurde antijihadistes.

Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la mort par pendaison.

Tous ces condamnés ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait.

- "Opposés à la peine de mort" -

Six autres Français transférés de Syrie seront jugés dans les prochains jours en Irak, où quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu-- est passible de la peine de mort.

Mardi, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a assuré sur la radio France Inter que Paris "multipli(ait) les démarches pour éviter la peine de mort" aux Français.

Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI -hommes et femmes--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté.

Deux jihadistes belges ont écopé de la peine de mort, tandis qu'une Allemande condamnée à la peine capitale a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel.

Cette série de verdicts relance le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: le retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe, où des Etats comme la France refusent dans le même temps la peine de mort et plaide pour son abolition partout dans le monde.

"Nous sommes opposés à la peine de mort et nous le disons", a ainsi déclaré mardi M. Le Drian. Il a toutefois aussitôt réitéré la position de principe de Paris, qui refuse tout retour et jugement de ses ressortissants affiliés à l'EI en France.

- "Risques de torture" -

"Ces terroristes-là, parce qu'il s'agit bien de terroristes qui nous ont attaqués, qui ont aussi été semeurs de mort en Irak, doivent être jugés là où ils ont commis leurs crimes", a-t-il dit sur France Inter.

Les défenseurs des droits humains dénoncent de leur côté "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde selon Transparency.

En 2018, l'année qui a suivi la déclaration de la "victoire" sur l'EI en Irak, les tribunaux irakiens ont ordonné au moins 271 peines capitales, soit quatre fois plus qu'en 2017, selon Amnesty International.

Mais, dans les faits, Bagdad --qui reste parmi les cinq pays ordonnant le plus de peines de mort au monde-- a exécuté moins de condamnés. En 2018, 52 personnes ont été pendues, contre 125 en 2017.

Au juge, Brahim Nejara a raconté être "parti de France en Syrie avec (sa) voiture en 2014", date à laquelle le "calife" autoproclamé de l'EI a appelé ses partisans à lui prêter allégeance.

"Ma femme, ma fille et mon beau-frère étaient avec moi", a poursuivi l'homme vêtu de l'uniforme jaune des détenus qui se faisait appeler Abou Souleimane al-Tounsi au sein de l'EI.

- Dans une vidéo de l'EI -

Ce Français originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, est apparu dans une vidéo de propagande du groupe ultraradical après les attentats de novembre 2015 en France (130 morts).

Selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT), basé à Paris, il avait incité un de ses frères à commettre un attentat en France et fréquenté en Syrie Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu une des tueries du 13-Novembre.

Karam El Harchaoui, Français d'origine marocaine élancé et visiblement très stressé à la barre, s'est lui dit "innocent".

"Je ne suis pas entré en Irak et je n'ai participé à aucun combat ni en Syrie ni en Irak", a clamé l'homme, crâne et barbe rasés, qui a expliqué avoir pris la route de la Syrie depuis Bruxelles où il était chômeur.

Il a assuré être parti seul en Syrie, où il a eu deux épouses successives, toutes deux ressortissantes belges.

Les procès de Yassine Sakkam, 29 ans et l'un des Français de l'EI les plus médiatisés, et de Mohammed Berriri, le benjamin de ce groupe de 12 Français (24 ans), sont fixés à mercredi.

Fodil Tahar Aouidate, qui a affirmé avoir été frappé par ses interrogateurs, comparaîtra de nouveau le 2 juin, un examen médical ayant été requis d'ici cette nouvelle audience. La prochaine comparution de Vianney Ouraghi, Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme a été fixée au 3 juin.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10530 Tue, 28 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Paris tente d'éviter la peine de mort à ses ressortissants en Irak, déclare Le Drian https://www.peinedemort.org/document/10531 PARIS (Reuters) - Paris s'efforce d'éviter la peine capitale à ses quatre ressortissants que la justice irakienne a condamnés à mort pour appartenance au groupe Etat islamique (EI), a déclaré mardi le chef de la diplomatie française. Jean-Yves Le Drian a répété sur France Inter la position de la France, qui est opposée à la peine de mort mais considère parallèlement que c'est à l'Irak de juger les Français soupçonnés d'avoir rejoint les rangs djihadistes. La question s'est posée après la condamnation, dimanche et lundi, de quatre Français, qui ont encore la possibilité de faire appel de leur jugement. "Nous multiplions les démarches pour éviter la peine de mort à ces quatre Français", a dit Jean-Yves le Drian. Le Quai d'Orsay a rappelé lundi que les condamnés bénéficiaient de la protection consulaire, c'est-à-dire que l'ambassade de France sur place s'assure qu'ils bénéficient de l'assistance d'un avocat et peuvent exercer les recours "prévus par le droit irakien". Cinq autres Français devraient être jugés début juin pour appartenance à l'EI.
Jean-Yves Le Drian a répété sur France Inter la position de la France, qui est opposée à la peine de mort mais considère parallèlement que c'est à l'Irak de juger les Français soupçonnés d'avoir rejoint les rangs djihadistes.

La question s'est posée après la condamnation, dimanche et lundi, de quatre Français, qui ont encore la possibilité de faire appel de leur jugement.

"Nous multiplions les démarches pour éviter la peine de mort à ces quatre Français", a dit Jean-Yves le Drian.

Le Quai d'Orsay a rappelé lundi que les condamnés bénéficiaient de la protection consulaire, c'est-à-dire que l'ambassade de France sur place s'assure qu'ils bénéficient de l'assistance d'un avocat et peuvent exercer les recours "prévus par le droit irakien".

Cinq autres Français devraient être jugés début juin pour appartenance à l'EI.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10531 Tue, 28 May 2019 00:00:00 +0000 Reuters
[position de la France] Irak – Condamnation de ressortissants français à la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10526 Nous avons appris la condamnation à mort de trois ressortissants français inculpés pour appartenance à Daech par la justice irakienne, compétente pour juger des crimes commis par Daech. Les terroristes de Daech doivent répondre de leurs crimes devant la justice. La position de la France, telle que définie par le Président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu'elle se déclare compétente. La France respecte la souveraineté des autorités irakiennes. Ces trois Français bénéficient de la protection consulaire durant leur détention. Une telle protection vise notamment à s'assurer qu'ils bénéficient de l'assistance d'un avocat et qu'ils sont en mesure d'exercer les recours prévus par le droit irakien, qui leur donne trente jours pour faire appel de la condamnation prononcée. La France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort. L'ambassade de France en Irak, dans l'exercice notamment de la protection consulaire, fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante.
Les terroristes de Daech doivent répondre de leurs crimes devant la justice.

La position de la France, telle que définie par le Président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu'elle se déclare compétente. La France respecte la souveraineté des autorités irakiennes.

Ces trois Français bénéficient de la protection consulaire durant leur détention. Une telle protection vise notamment à s'assurer qu'ils bénéficient de l'assistance d'un avocat et qu'ils sont en mesure d'exercer les recours prévus par le droit irakien, qui leur donne trente jours pour faire appel de la condamnation prononcée.

La France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort. L'ambassade de France en Irak, dans l'exercice notamment de la protection consulaire, fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10526 Mon, 27 May 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
Un quatrième Français condamné à mort en Irak pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/10528 Un quatrième Français, ancien militaire en Afghanistan, a été condamné à mort lundi en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI), tandis qu'un autre a été envoyé devant la médecine légale après s'être plaint d'avoir été frappé par ses interrogateurs. Le verdict contre Mustapha Merzoughi, 37 ans, intervient au lendemain de la condamnation à mort de trois de ses compatriotes, un jugement inédit contre des Français en Irak, où plus de 500 étrangers de l'EI ont déjà été condamnés. Si la loi prévoit jusqu'à la mort pour quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait combattu ou non--, personne n'a jusqu'ici été exécuté. Ces verdicts pourraient relancer le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: leur retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet de l'opinion, mais dans le même temps, ces Etats refusent la peine de mort. Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou, condamnés dimanche, et Mustapha Merzoughi, ont 30 jours pour faire appel. Lundi, d'autres Français ont comparu. Le procès de Fodil Tahar Aouidate, qui a affirmé avoir été frappé par ses interrogateurs, a été renvoyé au 2 juin pour qu'un examen médical soit effectué, tandis que la prochaine audience de Vianney Ouraghi, Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme a été fixée au 3 juin. Au total douze Français seront jugés en Irak après avoir été remis à Bagdad par une alliance arabo-kurde de Syrie fin janvier. Paris a dit mener les "démarches nécessaires" pour rappeler à Bagdad son opposition à la peine de mort. "Nous n'allons pas demander au gouvernement irakien de surseoir à cette condamnation à mort, en revanche, aujourd'hui toutes les voies de recours ne sont pas épuisées", a ajouté sur la chaîne BFM TV la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. - "Je demande pardon" - Mustapha Merzoughi, ancien soldat de l'armée française, entre 2000 et 2010, a notamment servi "en Afghanistan en 2009" selon ses "aveux". "Les preuves et les aveux démontrent bien que vous avez adhéré au groupe Etat islamique et travaillé dans sa branche militaire. En conséquence, vous êtes condamné à la mort par pendaison", a statué le juge. Durant l'audience, Mustapha Merzoughi, qui s'est exprimé en arabe avec un accent tunisien avant de demander un interprète, a demandé pardon. "Je ne suis pas coupable de crimes et de meurtres, je suis coupable d'être parti là-bas" en Syrie, a-t-il dit, avant d'ajouter: "Je demande pardon au peuple irakien, au peuple syrien, à la France et aux familles de victimes". En France, il a vécu à Toulouse (sud-ouest), d'où venaient aussi les frères Fabien et Jean-Michel Clain, qui ont revendiqué les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts) avant d'être tués récemment en Syrie. Celui qui se faisait appeler Abou Omrane al-Faranssi au sein de l'EI a dit au juge avoir suivi "des formations obligatoires religieuses et militaires à Mossoul" avant de se voir remettre "une Kalachnikov et un salaire mensuel de 200 dollars". Avant cette audience, lors des interrogatoires de l'instruction irakienne, il avait affirmé avoir avoir "prêté allégeance devant un chef de l'EI au visage masqué à Mossoul" car, expliquait-il alors, "les chefs avaient peur d'être reconnus ou identifiés par les combattants étrangers dont ils redoutaient qu'ils soient des espions". Lors de son audience lundi, il a toutefois nié avoir prêté allégeance à l'EI. "J'ai eu beaucoup de problèmes en France, c'est pour ça que je suis parti: la propagande de l'EI promettait une maison, un salaire, le mariage...", a-t-il répété. "Je n'ai pas la sensation d'être un terroriste." - "Risques de torture" - Passé après lui à la barre, Fodil Tahar Aouidate, mâchoires serrées, vêtu de l'uniforme jaune des prisonniers en Irak, a affirmé avoir été frappé par ses interrogateurs pour "avouer ce qu'ils réclamaient". Le juge a ordonné un examen médical et demandé un rapport pour la prochaine audience de ce Français de 32 ans, incarcéré en 2010 en France pour trafic de drogue et dont 22 membres de la famille ont rejoint la Syrie. Des défenseurs des droits humains ont dénoncé ces derniers mois "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde selon Transparency International. Parmi les trois Français condamnés dimanche figure Léonard Lopez, 32 ans. Son avocat français, Me Nabil Boudi, a annoncé dès dimanche interjeter appel, dénonçant une "justice expéditive". "On condamne à la peine capitale (...) sur la base uniquement d'interrogatoires dans des geôles à Bagdad", a-t-il dit à l'AFP. "Le ministère des Affaires étrangères nous avait pourtant garanti que les Français auraient droit à un procès équitable". Avant les verdicts de dimanche et lundi, trois Français avaient déjà été reconnus coupables d'avoir rejoint l'EI en Irak: Mélina Boughedir, 27 ans, Djamila Boutoutaou, 29 ans, et Lahcène Gueboudj, 58 ans. Tous trois ont été condamnés à la perpétuité (20 ans de détention en Irak). Récemment, Bagdad s'est proposé de juger également le millier d'autres étrangers aux mains des Kurdes en Syrie. En échange de deux milliards de dollars, réclamés à leurs pays d'origine.
Le verdict contre Mustapha Merzoughi, 37 ans, intervient au lendemain de la condamnation à mort de trois de ses compatriotes, un jugement inédit contre des Français en Irak, où plus de 500 étrangers de l'EI ont déjà été condamnés.

Si la loi prévoit jusqu'à la mort pour quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait combattu ou non--, personne n'a jusqu'ici été exécuté.

Ces verdicts pourraient relancer le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: leur retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet de l'opinion, mais dans le même temps, ces Etats refusent la peine de mort.

Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou, condamnés dimanche, et Mustapha Merzoughi, ont 30 jours pour faire appel.

Lundi, d'autres Français ont comparu. Le procès de Fodil Tahar Aouidate, qui a affirmé avoir été frappé par ses interrogateurs, a été renvoyé au 2 juin pour qu'un examen médical soit effectué, tandis que la prochaine audience de Vianney Ouraghi, Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme a été fixée au 3 juin.

Au total douze Français seront jugés en Irak après avoir été remis à Bagdad par une alliance arabo-kurde de Syrie fin janvier.

Paris a dit mener les "démarches nécessaires" pour rappeler à Bagdad son opposition à la peine de mort.

"Nous n'allons pas demander au gouvernement irakien de surseoir à cette condamnation à mort, en revanche, aujourd'hui toutes les voies de recours ne sont pas épuisées", a ajouté sur la chaîne BFM TV la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye.

- "Je demande pardon" -

Mustapha Merzoughi, ancien soldat de l'armée française, entre 2000 et 2010, a notamment servi "en Afghanistan en 2009" selon ses "aveux".

"Les preuves et les aveux démontrent bien que vous avez adhéré au groupe Etat islamique et travaillé dans sa branche militaire. En conséquence, vous êtes condamné à la mort par pendaison", a statué le juge.

Durant l'audience, Mustapha Merzoughi, qui s'est exprimé en arabe avec un accent tunisien avant de demander un interprète, a demandé pardon.

"Je ne suis pas coupable de crimes et de meurtres, je suis coupable d'être parti là-bas" en Syrie, a-t-il dit, avant d'ajouter: "Je demande pardon au peuple irakien, au peuple syrien, à la France et aux familles de victimes".

En France, il a vécu à Toulouse (sud-ouest), d'où venaient aussi les frères Fabien et Jean-Michel Clain, qui ont revendiqué les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts) avant d'être tués récemment en Syrie.

Celui qui se faisait appeler Abou Omrane al-Faranssi au sein de l'EI a dit au juge avoir suivi "des formations obligatoires religieuses et militaires à Mossoul" avant de se voir remettre "une Kalachnikov et un salaire mensuel de 200 dollars".

Avant cette audience, lors des interrogatoires de l'instruction irakienne, il avait affirmé avoir avoir "prêté allégeance devant un chef de l'EI au visage masqué à Mossoul" car, expliquait-il alors, "les chefs avaient peur d'être reconnus ou identifiés par les combattants étrangers dont ils redoutaient qu'ils soient des espions".

Lors de son audience lundi, il a toutefois nié avoir prêté allégeance à l'EI. "J'ai eu beaucoup de problèmes en France, c'est pour ça que je suis parti: la propagande de l'EI promettait une maison, un salaire, le mariage...", a-t-il répété. "Je n'ai pas la sensation d'être un terroriste."

- "Risques de torture" -

Passé après lui à la barre, Fodil Tahar Aouidate, mâchoires serrées, vêtu de l'uniforme jaune des prisonniers en Irak, a affirmé avoir été frappé par ses interrogateurs pour "avouer ce qu'ils réclamaient".

Le juge a ordonné un examen médical et demandé un rapport pour la prochaine audience de ce Français de 32 ans, incarcéré en 2010 en France pour trafic de drogue et dont 22 membres de la famille ont rejoint la Syrie.

Des défenseurs des droits humains ont dénoncé ces derniers mois "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde selon Transparency International.

Parmi les trois Français condamnés dimanche figure Léonard Lopez, 32 ans. Son avocat français, Me Nabil Boudi, a annoncé dès dimanche interjeter appel, dénonçant une "justice expéditive".

"On condamne à la peine capitale (...) sur la base uniquement d'interrogatoires dans des geôles à Bagdad", a-t-il dit à l'AFP. "Le ministère des Affaires étrangères nous avait pourtant garanti que les Français auraient droit à un procès équitable".

Avant les verdicts de dimanche et lundi, trois Français avaient déjà été reconnus coupables d'avoir rejoint l'EI en Irak: Mélina Boughedir, 27 ans, Djamila Boutoutaou, 29 ans, et Lahcène Gueboudj, 58 ans. Tous trois ont été condamnés à la perpétuité (20 ans de détention en Irak).

Récemment, Bagdad s'est proposé de juger également le millier d'autres étrangers aux mains des Kurdes en Syrie. En échange de deux milliards de dollars, réclamés à leurs pays d'origine.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10528 Mon, 27 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un deuxième Français condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue https://www.peinedemort.org/document/10523 Un Français, Félix Dorfin, a été condamné lundi à la peine de mort pour trafic de drogue par un tribunal indonésien, un verdict beaucoup plus lourd que prévu, qui va au-delà des 20 ans d'emprisonnement requis par le parquet. Il rejoint un autre Français dans le couloir de la mort en Indonésie, Serge Atlaoui, condamné en 2007 également pour trafic de drogue et toujours incarcéré. "Nous déclarons Félix Dorfin coupable (...) d'avoir importé de la drogue (...) nous condamnons Félix Dorfin à la peine de mort et lui ordonnons de rester en détention", a déclaré le juge Isnurul Syamsul Arif, du tribunal de Mataram sur l'île de Lombok. Le trentenaire originaire de Béthune (nord de la France), barbu, vêtu d'une chemise bleu pâle et de la veste rouge de sa prison, est resté impassible au moment du verdict annoncé par un juge principal assisté de deux autres magistrats. Assis à côté de son traducteur, il s'est montré très en retrait comme tout au long de son procès, mais il compte faire appel, a indiqué son avocat. Aucun membre de sa famille n'était présent pour le verdict. Paris est "préoccupé" par sa condamnation, a réagi lundi la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué. "Nous prenons note de sa volonté de faire appel" et "nous restons attentifs à sa situation", a-t-elle ajouté. Sept Français sont actuellement sous le coup d'une condamnation à la peine de mort à travers le monde, selon le Quai d'Orsay, qui rappelle l'"opposition constante (de la France) à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances". "Félix Dorfin est sous le choc", a indiqué son avocat, Deny Nur Indra, à l'AFP. "Il ne s'y attendait pas du tout puisque le parquet avait demandé seulement 20 ans". Félix Dorfin avait été interpellé fin septembre à l'aéroport de Lombok - une île touristique proche de Bali - en provenance de Singapour avec en sa possession quelque trois kilos d'ecstasy, d'amphétamines et de ketamine dissimulés dans une valise à double fond. L'avocat a décrit son client comme "une victime" qui ne savait pas ce qu'il transportait. "S'il avait su quelle était la cargaison, il ne l'aurait pas amenée ici", a assuré l'avocat. Le parquet avait requis 20 ans de privation de liberté et une amende de 10 milliards de roupies (700.000 dollars) ou, à défaut, une année de prison supplémentaire. Mais il est assez fréquent que les juges aillent au-delà des réquisitions en Indonésie. Le juge a pris en compte comme facteurs aggravants le fait que Félix Dorfin fasse partie d'un réseau de trafic de drogue et la quantité importante de drogue en sa possession. Le Français a été défendu par un avocat commis d'office après s'être séparé de ses deux premiers avocats. - Cavale de 11 jours - Félix Dorfin avait réussi en janvier à s'évader du centre de détention de la police et était parti en cavale pendant 11 jours. Finalement retrouvé dans une forêt du nord de l'île de Lombok où il se cachait, il avait été arrêté le 1er février par des policiers qu'il avait, selon eux, tenté de soudoyer. Les circonstances exactes de son évasion restent floues. La police a d'abord expliqué qu'il avait scié les barreaux de la cellule, et qu'il s'était échappé du deuxième étage du centre de détention de la police en descendant avec un sarong (pièce de tissu) et des rideaux attachés ensemble en guise de corde. Mais peu après, une policière soupçonnée de l'avoir aidé à s'échapper contre des pots-de-vin de quelque 1.000 dollars avait également été arrêtée et inculpée. Les trafiquants de drogue encourent de longues peines de prison, voire la peine capitale en Indonésie, le pays musulman le plus peuplé au monde, qui a fait de la lutte contre les stupéfiants l'une de ses priorités. Jakarta a condamné à mort 48 personnes l'an dernier, dont 15 étrangers jugés coupables de trafic de drogue, selon les statistiques compilées par l'ONG Amnesty International. Fin 2018, il y avait en Indonésie 308 condamnés dans le couloir de la mort même s'il n'y pas eu d'exécutions depuis 2016 dans ce pays. En 2015, deux Australiens, Andrew Chan et Myuran Sukumaran, condamnés pour avoir fait partie d'un réseau de trafic d'héroïne, ont été exécutés, déclenchant une crise diplomatique avec Canberra. Il était initialement prévu que le Français Serge Atlaoui soit exécuté la même année mais son nom avait été retiré de la liste au dernier moment. Il est toujours en prison après avoir épuisé tous les recours. "Ce verdict de peine capitale représente un nouveau pas en arrière pour les droits humains en Indonésie", a souligné Andreas Harsono, de l'organisation Human Rights Watch.
Il rejoint un autre Français dans le couloir de la mort en Indonésie, Serge Atlaoui, condamné en 2007 également pour trafic de drogue et toujours incarcéré.

"Nous déclarons Félix Dorfin coupable (...) d'avoir importé de la drogue (...) nous condamnons Félix Dorfin à la peine de mort et lui ordonnons de rester en détention", a déclaré le juge Isnurul Syamsul Arif, du tribunal de Mataram sur l'île de Lombok.

Le trentenaire originaire de Béthune (nord de la France), barbu, vêtu d'une chemise bleu pâle et de la veste rouge de sa prison, est resté impassible au moment du verdict annoncé par un juge principal assisté de deux autres magistrats.

Assis à côté de son traducteur, il s'est montré très en retrait comme tout au long de son procès, mais il compte faire appel, a indiqué son avocat. Aucun membre de sa famille n'était présent pour le verdict.

Paris est "préoccupé" par sa condamnation, a réagi lundi la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué. "Nous prenons note de sa volonté de faire appel" et "nous restons attentifs à sa situation", a-t-elle ajouté.

Sept Français sont actuellement sous le coup d'une condamnation à la peine de mort à travers le monde, selon le Quai d'Orsay, qui rappelle l'"opposition constante (de la France) à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances".

"Félix Dorfin est sous le choc", a indiqué son avocat, Deny Nur Indra, à l'AFP. "Il ne s'y attendait pas du tout puisque le parquet avait demandé seulement 20 ans".

Félix Dorfin avait été interpellé fin septembre à l'aéroport de Lombok - une île touristique proche de Bali - en provenance de Singapour avec en sa possession quelque trois kilos d'ecstasy, d'amphétamines et de ketamine dissimulés dans une valise à double fond.

L'avocat a décrit son client comme "une victime" qui ne savait pas ce qu'il transportait. "S'il avait su quelle était la cargaison, il ne l'aurait pas amenée ici", a assuré l'avocat.

Le parquet avait requis 20 ans de privation de liberté et une amende de 10 milliards de roupies (700.000 dollars) ou, à défaut, une année de prison supplémentaire. Mais il est assez fréquent que les juges aillent au-delà des réquisitions en Indonésie.

Le juge a pris en compte comme facteurs aggravants le fait que Félix Dorfin fasse partie d'un réseau de trafic de drogue et la quantité importante de drogue en sa possession.

Le Français a été défendu par un avocat commis d'office après s'être séparé de ses deux premiers avocats.

- Cavale de 11 jours -

Félix Dorfin avait réussi en janvier à s'évader du centre de détention de la police et était parti en cavale pendant 11 jours.

Finalement retrouvé dans une forêt du nord de l'île de Lombok où il se cachait, il avait été arrêté le 1er février par des policiers qu'il avait, selon eux, tenté de soudoyer.

Les circonstances exactes de son évasion restent floues. La police a d'abord expliqué qu'il avait scié les barreaux de la cellule, et qu'il s'était échappé du deuxième étage du centre de détention de la police en descendant avec un sarong (pièce de tissu) et des rideaux attachés ensemble en guise de corde.

Mais peu après, une policière soupçonnée de l'avoir aidé à s'échapper contre des pots-de-vin de quelque 1.000 dollars avait également été arrêtée et inculpée.

Les trafiquants de drogue encourent de longues peines de prison, voire la peine capitale en Indonésie, le pays musulman le plus peuplé au monde, qui a fait de la lutte contre les stupéfiants l'une de ses priorités.

Jakarta a condamné à mort 48 personnes l'an dernier, dont 15 étrangers jugés coupables de trafic de drogue, selon les statistiques compilées par l'ONG Amnesty International.
Fin 2018, il y avait en Indonésie 308 condamnés dans le couloir de la mort même s'il n'y pas eu d'exécutions depuis 2016 dans ce pays.

En 2015, deux Australiens, Andrew Chan et Myuran Sukumaran, condamnés pour avoir fait partie d'un réseau de trafic d'héroïne, ont été exécutés, déclenchant une crise diplomatique avec Canberra.

Il était initialement prévu que le Français Serge Atlaoui soit exécuté la même année mais son nom avait été retiré de la liste au dernier moment. Il est toujours en prison après avoir épuisé tous les recours.

"Ce verdict de peine capitale représente un nouveau pas en arrière pour les droits humains en Indonésie", a souligné Andreas Harsono, de l'organisation Human Rights Watch.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10523 Mon, 20 May 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
[position de la France] Indonésie - Q&R - Extrait du point de presse (20 mai 2019) https://www.peinedemort.org/document/10527 Question : Suite à la condamnation à mort de Félix Dorfin en Indonésie, auriez-vous le nombre de Français condamnés à mort dans le monde ? Réponse : Nous sommes préoccupés par le verdict qui vient d'être prononcé à l'encontre de notre compatriote. Nous prenons note de sa volonté de faire appel. Il bénéficie de la protection consulaire depuis son arrestation en septembre 2018. Nous restons attentifs à sa situation. Sept Français sont actuellement sous le coup d'une condamnation à la peine de mort, à travers le monde. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle continuera d'agir en ce sens, notamment pour favoriser la commutation de ces peines. Suite à la condamnation à mort de Félix Dorfin en Indonésie, auriez-vous le nombre de Français condamnés à mort dans le monde ?

Réponse :
Nous sommes préoccupés par le verdict qui vient d'être prononcé à l'encontre de notre compatriote. Nous prenons note de sa volonté de faire appel. Il bénéficie de la protection consulaire depuis son arrestation en septembre 2018. Nous restons attentifs à sa situation.

Sept Français sont actuellement sous le coup d'une condamnation à la peine de mort, à travers le monde. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle continuera d'agir en ce sens, notamment pour favoriser la commutation de ces peines.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10527 Mon, 20 May 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Brunei – Nouvelle législation pénale https://www.peinedemort.org/document/10442 Le Brunei a annoncé l'entrée en vigueur d'un nouveau code pénal le 3 avril 2019, qui prévoit des châtiments corporels et la peine de mort pour des incriminations notamment d'homosexualité, d'apostasie, de blasphème et d'adultère. La France est très préoccupée par cette décision contraire aux engagements internationaux pris par le Brunei Darussalam en matière de droits de l'Homme, en particulier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants signée par ce pays en 2015, la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ainsi que la Déclaration des droits de l'Homme adoptée par l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est en 2012. La France appelle le Brunei à renoncer à ce projet et à maintenir son moratoire de fait des exécutions capitales depuis 1957. Elle réitère son opposition à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances.
La France est très préoccupée par cette décision contraire aux engagements internationaux pris par le Brunei Darussalam en matière de droits de l'Homme, en particulier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants signée par ce pays en 2015, la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ainsi que la Déclaration des droits de l'Homme adoptée par l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est en 2012.

La France appelle le Brunei à renoncer à ce projet et à maintenir son moratoire de fait des exécutions capitales depuis 1957. Elle réitère son opposition à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10442 Tue, 02 Apr 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
Paris appelle Brunei à renoncer à la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10444 PARIS (Reuters) - La France a appelé mardi le sultanat de Brunei à renoncer à introduire la peine de mort pour homosexualité, adultère ou insultes contre le prophète Mahomet, comme le prévoit ce petit Etat d'Asie du Sud-Est s'inspirant de la charia. "La France est très préoccupée par cette décision contraire aux engagements internationaux pris par le Brunei Darussalam en matière de droits de l'Homme", a déclaré la porte-parole du Quai d'Orsay lors d'un point de presse. Réitérant son opposition à la peine de mort "en tous lieux et toutes circonstances", la France "appelle le Brunei à renoncer à ce projet et à maintenir son moratoire de fait des exécutions capitales depuis 1957", a-t-elle ajouté. En vertu d'un nouveau code pénal s'appuyant sur la loi islamique, la sodomie, l'adultère et le viol seront passibles de la peine de mort par lapidation ou coups de fouet à partir de mercredi dans le sultanat de Brunei. Le gouvernement de cet ancien protectorat britannique, peuplé de 400.000 habitants, a réaffirmé samedi qu'il appliquerait la nouvelle législation afin d'"éduquer, respecter et protéger les droits légitimes de tous les individus". Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a exhorté lundi le sultanat à revenir sur cette décision qui marquerait "un grave retour en arrière pour la protection des droits de l'homme". Dans une tribune publiée la semaine dernière sur le site Deadline.com, l'acteur américain George Clooney a pour sa part appelé au boycott de plusieurs palaces détenus par Brunei, dont le Plaza Athénée et le Meurice à Paris.
"La France est très préoccupée par cette décision contraire aux engagements internationaux pris par le Brunei Darussalam en matière de droits de l'Homme", a déclaré la porte-parole du Quai d'Orsay lors d'un point de presse.

Réitérant son opposition à la peine de mort "en tous lieux et toutes circonstances", la France "appelle le Brunei à renoncer à ce projet et à maintenir son moratoire de fait des exécutions capitales depuis 1957", a-t-elle ajouté.

En vertu d'un nouveau code pénal s'appuyant sur la loi islamique, la sodomie, l'adultère et le viol seront passibles de la peine de mort par lapidation ou coups de fouet à partir de mercredi dans le sultanat de Brunei.

Le gouvernement de cet ancien protectorat britannique, peuplé de 400.000 habitants, a réaffirmé samedi qu'il appliquerait la nouvelle législation afin d'"éduquer, respecter et protéger les droits légitimes de tous les individus".

Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a exhorté lundi le sultanat à revenir sur cette décision qui marquerait "un grave retour en arrière pour la protection des droits de l'homme".

Dans une tribune publiée la semaine dernière sur le site Deadline.com, l'acteur américain George Clooney a pour sa part appelé au boycott de plusieurs palaces détenus par Brunei, dont le Plaza Athénée et le Meurice à Paris.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10444 Tue, 02 Apr 2019 00:00:00 +0000 Reuters
[position de la France] États-Unis - Annonce par la Californie d'un moratoire sur la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10420 La France salue l'annonce faite le 14 mars par le Gouverneur de Californie, Gavin Newsom, d'appliquer un moratoire sur la peine de mort dans son État qui concentre le plus de condamnés à mort des États Unis. La France se félicite de ce pas important et invite la Californie à poursuivre le travail en faveur de l'abolition définitive de la peine de mort. La France appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive de ce châtiment injuste, inhumain et dégradant.
La France se félicite de ce pas important et invite la Californie à poursuivre le travail en faveur de l'abolition définitive de la peine de mort.

La France appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive de ce châtiment injuste, inhumain et dégradant.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10420 Fri, 15 Mar 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Acquittement de Mme Asia Bibi https://www.peinedemort.org/document/10345 La Cour suprême du Pakistan a confirmé hier l'acquittement de Asia Bibi. La France salue cette décision. Elle rappelle son profond attachement à la liberté de religion, à la liberté d'expression et d'opinion.
La France salue cette décision.

Elle rappelle son profond attachement à la liberté de religion, à la liberté d'expression et d'opinion.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10345 Wed, 30 Jan 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français