La peine de mort dans le monde — Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/rss/organisation?id=60 Ministère des Affaires Etrangères français : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Mon, 21 Sep 2020 12:10:00 +0000 Mon, 14 Sep 2020 22:02:29 +0000 120 L'Iran dénonce "l'ingérence des ambassades allemande et française dans les affaires internes" du pays https://www.peinedemort.org/document/11013 TEHERAN, 14 septembre (Xinhua) -- Ali Bagheri, assistant en charge des affaires internationales pour le pouvoir judiciaire iranien, a vivement critiqué lundi les "interférences de certaines ambassades européennes dans les affaires internes de l'Iran", a rapporté l'agence de presse officielle Mizan. "Si vous n'avez aucune idée du sens de la justice et de l'équité, respectez au moins l'étiquette diplomatique et ne propagez pas de mensonges comme un groupe d'opposition", a déclaré M. Bagheri lors d'une réunion du Conseil suprême de la justice. Lundi, les ambassades d'Allemagne et de France à Téhéran ont publié des communiqués séparés pour condamner la mise en application dimanche de la peine de mort ("qisas") contre un lutteur pour le meurtre d'un agent de sécurité, à la demande de la famille de la victime. Selon le responsable iranien, les pressions étrangères "n'émousseront pas la fine lame de la justice du pouvoir judiciaire et ne réduiront pas la vaste étendue de la compassion islamique". M. Bagheri a affirmé que les Etats européens avaient "une longue histoire de soutien aux dictateurs, de vente d'armes de destruction massive au dictateur Saddam (Hussein) et de boycott des aliments et médicaments dont les gens ordinaires ont besoin", et ne peuvent "même pas prétendre défendre les droits humains".
"Si vous n'avez aucune idée du sens de la justice et de l'équité, respectez au moins l'étiquette diplomatique et ne propagez pas de mensonges comme un groupe d'opposition", a déclaré M. Bagheri lors d'une réunion du Conseil suprême de la justice.

Lundi, les ambassades d'Allemagne et de France à Téhéran ont publié des communiqués séparés pour condamner la mise en application dimanche de la peine de mort ("qisas") contre un lutteur pour le meurtre d'un agent de sécurité, à la demande de la famille de la victime.

Selon le responsable iranien, les pressions étrangères "n'émousseront pas la fine lame de la justice du pouvoir judiciaire et ne réduiront pas la vaste étendue de la compassion islamique".

M. Bagheri a affirmé que les Etats européens avaient "une longue histoire de soutien aux dictateurs, de vente d'armes de destruction massive au dictateur Saddam (Hussein) et de boycott des aliments et médicaments dont les gens ordinaires ont besoin", et ne peuvent "même pas prétendre défendre les droits humains".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11013 Mon, 14 Sep 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
[position de la France] Iran – Exécution de Navid Afkari https://www.peinedemort.org/document/11008 [Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères] La France condamne l'exécution de Navid Afkari en Iran le 12 septembre 2020. La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique ainsi que le droit de chacun à un procès équitable. Elle réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. La France reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.
La France condamne l'exécution de Navid Afkari en Iran le 12 septembre 2020.

La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique ainsi que le droit de chacun à un procès équitable.

Elle réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. La France reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11008 Sun, 13 Sep 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Iran - Condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/10967 Point de presse de la porte-parole [...] Iran (Paris, 17 juillet 2020) [...] 4 - Iran Question - Quelle est la réaction de la France à la condamnation à mort de trois jeunes Iraniens pour leur participation aux manifestations de novembre 2019 en Iran ? Réponse - La France est profondément choquée par cette condamnation. La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique, ainsi que son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive. (Paris, 17 juillet 2020)

[...]
4 - Iran
Question -
Quelle est la réaction de la France à la condamnation à mort de trois jeunes Iraniens pour leur participation aux manifestations de novembre 2019 en Iran ?

Réponse -

La France est profondément choquée par cette condamnation.

La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique, ainsi que son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10967 Fri, 17 Jul 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Etats-Unis – Q&R – Extrait du point de presse (16.06.20) https://www.peinedemort.org/document/10944 Question : Les exécutions fédérales reprendront le 13 juillet aux États-Unis après 17 ans d'interruption. Comment pouvez-vous commenter cette décision ? Réponse : La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive. Les exécutions fédérales reprendront le 13 juillet aux États-Unis après 17 ans d'interruption. Comment pouvez-vous commenter cette décision ?

Réponse :
La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10944 Tue, 16 Jun 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Tchad – Abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10929 Tchad – Abolition de la peine de mort – Déclaration de la porte-parole (20 mai 2020) La France salue la promulgation de la loi tchadienne abolissant définitivement la peine de mort dans ce pays. Elle rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.
La France salue la promulgation de la loi tchadienne abolissant définitivement la peine de mort dans ce pays.

Elle rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10929 Fri, 22 May 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Iran - Exécution de mineurs https://www.peinedemort.org/document/10911 La France condamne l'exécution de Shayan Saeedpour, le 21 avril, et de Majid Esmailzadeh, le 18 avril, mineurs au moment des faits, et exprime sa préoccupation quant aux informations faisant état du décès en prison de Danial Zeinolabedini, qui était également condamné à mort. Ces exécutions sont contraires aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant. La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.
Ces exécutions sont contraires aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10911 Mon, 27 Apr 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
Paris et Bagdad négocient sur les jihadistes français "ayant combattu en Irak" https://www.peinedemort.org/document/10705 Le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a dit vendredi travailler avec l'Irak à une coopération "judiciaire" et "pénitentiaire" sur la question des jihadistes français actuellement détenus en Syrie et "ayant combattu en Irak". Depuis qu'Ankara a lancé le 9 octobre une offensive contre une milice kurde dans le nord syrien, les Européens redoutent que les 12.000 jihadistes détenus par les Kurdes en Syrie --dont 2.500 à 3.000 étrangers-- ne s'évadent. Si Bagdad avait proposé en avril de juger les jihadistes étrangers détenus en Syrie pour deux millions de dollars par personne, son chef de la diplomatie Mohammed Ali al-Hakim a insisté jeudi sur le fait que cette option valait uniquement pour ceux "ayant combattu en Irak". Alors qu'il avait récemment évoqué à plusieurs reprises le sort de l'ensemble des jihadistes étrangers, M. Le Drian a repris vendredi ces termes devant des journalistes à Erbil, au Kurdistan autonome. "En ce qui concerne les jihadistes français qui ont combattu sur le sol irakien et qui de cette manière sont devenus justiciables du point de vue de l'Irak, nous avons décidé au plus haut niveau (...) d'étudier ensemble une coopération judiciaire, mais aussi technique, pénitentiaire, humanitaire", a-t-il dit. Parmi les jihadistes détenus par les Kurdes se trouvent 60 jihadistes français et leurs épouses considérées par les autorités comme tout aussi radicalisées. La France refuse, comme nombre d'autres pays, de les rapatrier en raison des craintes d'attentats et de l'hostilité de l'opinion. Paris plaide depuis des mois pour que les Français détenus en Syrie soient transférés et jugés en Irak. Mais les autorités irakiennes, en pleine crise politique après une semaine de contestation antigouvernementale sanglante début octobre, font face à une forte opposition, populaire et politique. Quatorze Français ont déjà été condamnés en Irak depuis un an et demi pour "appartenance" au groupe Etat islamique (EI), en majorité à la peine capitale. La plupart avaient été transférés de Syrie et la justice irakienne avait établi que certains n'avaient commis aucun crime en Irak. Mais elle s'était estimée compétente parce qu'ils avaient, à un moment ou à un autre, transité par le territoire irakien. A l'issue de sa visite en Irak, le ministre français n'a annoncé aucune mesure ou accord nouveau au sujet des jihadistes. Deux jihadistes belges se sont déjà échappés d'une prison et le Conseil de sécurité de l'ONU a mis en garde contre un "risque de dispersion".
Depuis qu'Ankara a lancé le 9 octobre une offensive contre une milice kurde dans le nord syrien, les Européens redoutent que les 12.000 jihadistes détenus par les Kurdes en Syrie --dont 2.500 à 3.000 étrangers-- ne s'évadent.

Si Bagdad avait proposé en avril de juger les jihadistes étrangers détenus en Syrie pour deux millions de dollars par personne, son chef de la diplomatie Mohammed Ali al-Hakim a insisté jeudi sur le fait que cette option valait uniquement pour ceux "ayant combattu en Irak".

Alors qu'il avait récemment évoqué à plusieurs reprises le sort de l'ensemble des jihadistes étrangers, M. Le Drian a repris vendredi ces termes devant des journalistes à Erbil, au Kurdistan autonome.

"En ce qui concerne les jihadistes français qui ont combattu sur le sol irakien et qui de cette manière sont devenus justiciables du point de vue de l'Irak, nous avons décidé au plus haut niveau (...) d'étudier ensemble une coopération judiciaire, mais aussi technique, pénitentiaire, humanitaire", a-t-il dit.


Parmi les jihadistes détenus par les Kurdes se trouvent 60 jihadistes français et leurs épouses considérées par les autorités comme tout aussi radicalisées. La France refuse, comme nombre d'autres pays, de les rapatrier en raison des craintes d'attentats et de l'hostilité de l'opinion.

Paris plaide depuis des mois pour que les Français détenus en Syrie soient transférés et jugés en Irak. Mais les autorités irakiennes, en pleine crise politique après une semaine de contestation antigouvernementale sanglante début octobre, font face à une forte opposition, populaire et politique.

Quatorze Français ont déjà été condamnés en Irak depuis un an et demi pour "appartenance" au groupe Etat islamique (EI), en majorité à la peine capitale.

La plupart avaient été transférés de Syrie et la justice irakienne avait établi que certains n'avaient commis aucun crime en Irak. Mais elle s'était estimée compétente parce qu'ils avaient, à un moment ou à un autre, transité par le territoire irakien.

A l'issue de sa visite en Irak, le ministre français n'a annoncé aucune mesure ou accord nouveau au sujet des jihadistes.

Deux jihadistes belges se sont déjà échappés d'une prison et le Conseil de sécurité de l'ONU a mis en garde contre un "risque de dispersion".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10705 Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Paris tente de convaincre Bagdad d'accepter le transfert de ses jihadistes de Syrie https://www.peinedemort.org/document/10704 Le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a plaidé jeudi en Irak pour que les jihadistes étrangers, dont 60 Français, soient jugés dans ce pays après leur transfert depuis les prisons des Kurdes de Syrie actuellement visés par une offensive turque qui fait planer un "risque de dispersion". Son homologue irakien Mohammed Ali al-Hakim a appelé devant lui à "coopérer pour juger les combattants étrangers et les présenter à la justice", avant qu'un communiqué de son bureau ne précise que Bagdad ne voulait "pas des terroristes étrangers qui avaient mené des attaques hors d'Irak". Les discussions n'ont pas dans l'immédiat abouti à un accord, indique-t-on de source française, alors que de nombreuses voix s'élèvent en Irak pour refuser ces transferts, à l'image de Badr al-Zayadi, député du plus important bloc au Parlement, qui affirmait à l'AFP peu avant la venue de M. Le Drian "refuser de recevoir en Irak des jihadistes que même leurs pays refusent". Jeudi, le ministre français a affirmé avoir évoqué avec les dirigeants à Bagdad et au Kurdistan autonome "la manière de mettre en oeuvre (un) mécanisme juridictionnel adapté" pour juger "dans les meilleures conditions" ces combattants, "y compris a priori les combattants français". Jusqu'ici, 14 Français ont été condamnés à Bagdad pour "appartenance" au groupe Etat islamique (EI), une accusation suffisante pour prononcer la peine capitale. Parmi eux, 12 ont été transférés de Syrie et la justice irakienne a établi que certains n'avaient pas commis de crimes en Irak mais elle s'était estimée compétente parce qu'ils avaient, à un moment ou à un autre, transité par le territoire irakien. Onze ont été condamnés à mort et trois autres --dont deux femmes-- à la perpétuité. - "Risque de dispersion" - L'Irak avait proposé en avril de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie contre environ deux milliards de dollars. Mais depuis qu'Ankara a lancé le 9 octobre son offensive contre une milice kurde de Syrie, les Européens redoutent que les 12.000 jihadistes détenus par les Kurdes -dont 2.500 à 3.000 étrangers- ne s'évadent pour reformer le "califat" territorial de l'EI défait en mars, et les discussions se sont accélérées. L'entrée en scène de l'armée de Bachar al-Assad aux côtés des Kurdes a aussi accru l'attention sur le sujet. Damas, qui reprend peu à peu le contrôle des zones où cette minorité avait établi une semi-autonomie depuis le début de la guerre en 2011, pourrait mettre la main sur les jihadistes étrangers et leurs familles et les exhiber ou les instrumentaliser, scénario redouté dans les chancelleries européennes. Mardi, des experts de sept pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Danemark et Suède) ont été dépêchés à Bagdad. "Il y a des discussions entre Américains, Britanniques, Français et Irakiens sur le financement de la construction de prisons", affirme à l'AFP Hicham al-Hachémi, spécialiste des mouvements jihadistes. Alors que les combattants actuellement détenus en Syrie sont originaires de 72 pays, M. Le Drian a appelé la coalition internationale formée contre l'EI en 2014 à "se réunir face aux risques nouveaux engendrés par l'intervention turque" en Syrie, notamment une "résurgence de l'EI". Deux jihadistes belges se sont déjà échappés d'une prison et le Conseil de sécurité de l'ONU a mis en garde mercredi contre le "risque de dispersion" des jihadistes. L'Irak, un des cinq pays au monde qui ordonne le plus de peines capitales, a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes dont plusieurs centaines à mort--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté. Deux jihadistes belges ont écopé de la peine de mort, tandis qu'une Allemande a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel. Les Européens s'opposent à la peine de mort et les défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" dans ce pays. - Familles - Jeudi, le ministre irakien des Affaires étrangères a plaidé pour qu'une "solution soit trouvée" pour les familles de combattants de l'EI. L'Irak en compte encore des milliers en Syrie. M. Hakim a insisté sur le fait que Bagdad assurerait le rapatriement et le jugement de ses ressortissants jihadistes devant ses tribunaux. Environ 12.000 femmes et enfants de combattants de l'EI sont retenus dans des camps de déplacés du nord-est syrien souvent surpeuplés. La France, qui compte environ 200 ressortissants adultes et 300 enfants dans les camps et prisons sous contrôle kurde refuse, comme nombre d'autres pays, de les rapatrier en raison des craintes d'attentats et de l'hostilité de l'opinion, et souhaite qu'ils soient jugés au plus près de là où ils ont commis leurs crimes. Les épouses françaises, considérées par les autorités comme tout aussi radicalisées que les hommes, sont susceptibles d'être jugées en Irak, au même titre que les quelque 60 jihadistes français actuellement détenus en Syrie. Les familles réclament elles des rapatriements, de crainte que leurs proches se retrouvent au coeur des combats et que "des enfants innocents soient tués ou blessés en plus grand nombre".
Son homologue irakien Mohammed Ali al-Hakim a appelé devant lui à "coopérer pour juger les combattants étrangers et les présenter à la justice", avant qu'un communiqué de son bureau ne précise que Bagdad ne voulait "pas des terroristes étrangers qui avaient mené des attaques hors d'Irak".

Les discussions n'ont pas dans l'immédiat abouti à un accord, indique-t-on de source française, alors que de nombreuses voix s'élèvent en Irak pour refuser ces transferts, à l'image de Badr al-Zayadi, député du plus important bloc au Parlement, qui affirmait à l'AFP peu avant la venue de M. Le Drian "refuser de recevoir en Irak des jihadistes que même leurs pays refusent".

Jeudi, le ministre français a affirmé avoir évoqué avec les dirigeants à Bagdad et au Kurdistan autonome "la manière de mettre en oeuvre (un) mécanisme juridictionnel adapté" pour juger "dans les meilleures conditions" ces combattants, "y compris a priori les combattants français".

Jusqu'ici, 14 Français ont été condamnés à Bagdad pour "appartenance" au groupe Etat islamique (EI), une accusation suffisante pour prononcer la peine capitale.

Parmi eux, 12 ont été transférés de Syrie et la justice irakienne a établi que certains n'avaient pas commis de crimes en Irak mais elle s'était estimée compétente parce qu'ils avaient, à un moment ou à un autre, transité par le territoire irakien. Onze ont été condamnés à mort et trois autres --dont deux femmes-- à la perpétuité.

- "Risque de dispersion" -

L'Irak avait proposé en avril de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie contre environ deux milliards de dollars.

Mais depuis qu'Ankara a lancé le 9 octobre son offensive contre une milice kurde de Syrie, les Européens redoutent que les 12.000 jihadistes détenus par les Kurdes -dont 2.500 à 3.000 étrangers- ne s'évadent pour reformer le "califat" territorial de l'EI défait en mars, et les discussions se sont accélérées.

L'entrée en scène de l'armée de Bachar al-Assad aux côtés des Kurdes a aussi accru l'attention sur le sujet.

Damas, qui reprend peu à peu le contrôle des zones où cette minorité avait établi une semi-autonomie depuis le début de la guerre en 2011, pourrait mettre la main sur les jihadistes étrangers et leurs familles et les exhiber ou les instrumentaliser, scénario redouté dans les chancelleries européennes.

Mardi, des experts de sept pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Danemark et Suède) ont été dépêchés à Bagdad.

"Il y a des discussions entre Américains, Britanniques, Français et Irakiens sur le financement de la construction de prisons", affirme à l'AFP Hicham al-Hachémi, spécialiste des mouvements jihadistes.


Alors que les combattants actuellement détenus en Syrie sont originaires de 72 pays, M. Le Drian a appelé la coalition internationale formée contre l'EI en 2014 à "se réunir face aux risques nouveaux engendrés par l'intervention turque" en Syrie, notamment une "résurgence de l'EI".

Deux jihadistes belges se sont déjà échappés d'une prison et le Conseil de sécurité de l'ONU a mis en garde mercredi contre le "risque de dispersion" des jihadistes.

L'Irak, un des cinq pays au monde qui ordonne le plus de peines capitales, a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes dont plusieurs centaines à mort--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté.

Deux jihadistes belges ont écopé de la peine de mort, tandis qu'une Allemande a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité en appel.

Les Européens s'opposent à la peine de mort et les défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" dans ce pays.

- Familles -

Jeudi, le ministre irakien des Affaires étrangères a plaidé pour qu'une "solution soit trouvée" pour les familles de combattants de l'EI. L'Irak en compte encore des milliers en Syrie.

M. Hakim a insisté sur le fait que Bagdad assurerait le rapatriement et le jugement de ses ressortissants jihadistes devant ses tribunaux.

Environ 12.000 femmes et enfants de combattants de l'EI sont retenus dans des camps de déplacés du nord-est syrien souvent surpeuplés.


La France, qui compte environ 200 ressortissants adultes et 300 enfants dans les camps et prisons sous contrôle kurde refuse, comme nombre d'autres pays, de les rapatrier en raison des craintes d'attentats et de l'hostilité de l'opinion, et souhaite qu'ils soient jugés au plus près de là où ils ont commis leurs crimes.
Les épouses françaises, considérées par les autorités comme tout aussi radicalisées que les hommes, sont susceptibles d'être jugées en Irak, au même titre que les quelque 60 jihadistes français actuellement détenus en Syrie.

Les familles réclament elles des rapatriements, de crainte que leurs proches se retrouvent au coeur des combats et que "des enfants innocents soient tués ou blessés en plus grand nombre".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10704 Thu, 17 Oct 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Avocats et proches de femmes de jihadistes dénoncent de possibles procès en Irak https://www.peinedemort.org/document/10701 Paris, 16 oct 2019 (AFP) - Avocats et familles de femmes françaises de jihadistes détenues par les Kurdes en Syrie redoutent leurs transfert et jugement en Irak, après que le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a évoqué mercredi cette option. Plusieurs camps où sont détenues femmes et enfants de combattants du groupe État islamique (EI) se retrouvent actuellement dans ou à proximité de zones de combats, après l'offensive lancée le 9 octobre par la Turquie contre la milice kurde des Unités de protection du peuple (YPG) dans le nord de la Syrie. Interrogé sur BFMTV sur leur rapatriement d'urgence en France, demandé par leurs familles, Jean-Yves Le Drian a exclu tout retour de femmes. Selon leurs familles et leurs avocats, une centaine de mères et environ 200 enfants français, aux trois quarts âgés de moins de 5 ans, sont détenus en Syrie. Les femmes françaises venues rejoindre l'EI, notamment depuis 2015, "savent ce qu'elles font, elles ne vont pas faire du tourisme. Ce sont des combattantes, contre la France. (...) Elles doivent être jugées", a déclaré le ministre, en estimant sur ce point que des procès en Irak seraient une "bonne opportunité". Or pour Marie Dosé, avocate de plusieurs familles, "un transfert de ces femmes et de ces enfants vers l'Irak constituerait la pire des options et marquerait l'abandon définitif de nos valeurs républicaines". M. Le Drian "assume publiquement un contrat de sous-traitance judiciaire avec un pays, l'Irak, qui réclame des millions de dollars pour prendre judiciairement en charge nos ressortissants" et condamne à mort après des "simulacres de procès", dénonce Mme Dosé dans un communiqué. "Certaines (Françaises) ont été emmenées en Syrie par leurs parents alors qu'elles étaient mineures, d'autres cherchent à fuir Daech depuis des années, d'autres encore ont été embrigadées en quelques semaines, et toutes celles que je défends ne demandent qu'une chose: que notre pays les condamne pour ce qu'elles ont fait", affirme-t-elle. Le Collectif des familles unies, qui regroupe des proches de Français partis rejoindre l'EI en Irak et Syrie, craint que la France ne rétablisse "la peine de mort et la torture par procuration" en refusant de les rapatrier. "La politique de +non-rapatriement+ que semble continuer à défendre M. Le Drian est irresponsable d'un point de vue sécuritaire (...) et ignoble d'un point de vue humanitaire vis-à-vis d'enfants français innocents", estime ce collectif. L'ONG de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) a de son côté estimé dans un communiqué que "quiconque" favorisait le transfert vers l'Irak de personnes soupçonnées d'appartenir à l'EI pourrait "contribuer à de graves abus" au vu des "risques de torture, de simulacres de procès ou de condamnations à mort". Au lieu de chercher à faire juger leurs ressortissants en Irak, la France, mais aussi le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni devraient plutôt les rapatrier et les juger eux-mêmes "dans le respect des normes internationales", a ajouté Belkis Wille, chercheuse sur l'Irak à HRW. Environ 12.000 combattants de l'organisation État islamique (EI), dont 2.500 à 3.000 étrangers, sont détenus dans les prisons sous contrôle des Kurdes, selon des sources kurdes. Plusieurs camps où sont détenues femmes et enfants de combattants du groupe État islamique (EI) se retrouvent actuellement dans ou à proximité de zones de combats, après l'offensive lancée le 9 octobre par la Turquie contre la milice kurde des Unités de protection du peuple (YPG) dans le nord de la Syrie.

Interrogé sur BFMTV sur leur rapatriement d'urgence en France, demandé par leurs familles, Jean-Yves Le Drian a exclu tout retour de femmes. Selon leurs familles et leurs avocats, une centaine de mères et environ 200 enfants français, aux trois quarts âgés de moins de 5 ans, sont détenus en Syrie.

Les femmes françaises venues rejoindre l'EI, notamment depuis 2015, "savent ce qu'elles font, elles ne vont pas faire du tourisme. Ce sont des combattantes, contre la France. (...) Elles doivent être jugées", a déclaré le ministre, en estimant sur ce point que des procès en Irak seraient une "bonne opportunité".

Or pour Marie Dosé, avocate de plusieurs familles, "un transfert de ces femmes et de ces enfants vers l'Irak constituerait la pire des options et marquerait l'abandon définitif de nos valeurs républicaines".

M. Le Drian "assume publiquement un contrat de sous-traitance judiciaire avec un pays, l'Irak, qui réclame des millions de dollars pour prendre judiciairement en charge nos ressortissants" et condamne à mort après des "simulacres de procès", dénonce Mme Dosé dans un communiqué.

"Certaines (Françaises) ont été emmenées en Syrie par leurs parents alors qu'elles étaient mineures, d'autres cherchent à fuir Daech depuis des années, d'autres encore ont été embrigadées en quelques semaines, et toutes celles que je défends ne demandent qu'une chose: que notre pays les condamne pour ce qu'elles ont fait", affirme-t-elle.

Le Collectif des familles unies, qui regroupe des proches de Français partis rejoindre l'EI en Irak et Syrie, craint que la France ne rétablisse "la peine de mort et la torture par procuration" en refusant de les rapatrier.

"La politique de +non-rapatriement+ que semble continuer à défendre M. Le Drian est irresponsable d'un point de vue sécuritaire (...) et ignoble d'un point de vue humanitaire vis-à-vis d'enfants français innocents", estime ce collectif.

L'ONG de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) a de son côté estimé dans un communiqué que "quiconque" favorisait le transfert vers l'Irak de personnes soupçonnées d'appartenir à l'EI pourrait "contribuer à de graves abus" au vu des "risques de torture, de simulacres de procès ou de condamnations à mort".

Au lieu de chercher à faire juger leurs ressortissants en Irak, la France, mais aussi le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni devraient plutôt les rapatrier et les juger eux-mêmes "dans le respect des normes internationales", a ajouté Belkis Wille, chercheuse sur l'Irak à HRW.

Environ 12.000 combattants de l'organisation État islamique (EI), dont 2.500 à 3.000 étrangers, sont détenus dans les prisons sous contrôle des Kurdes, selon des sources kurdes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10701 Wed, 16 Oct 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le Drian va se rendre en Irak pour discuter des jihadistes étrangers https://www.peinedemort.org/document/10698 Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a annoncé mardi qu'il allait se rendre en Irak pour discuter avec les autorités irakiennes et "les Kurdes" de la "sécurité" des camps où sont détenus les jihadistes étrangers après le lancement de l'offensive turque dans le nord de la Syrie. "Les combattants jihadistes, j'ai dit tout à l'heure qu'il y en avait 10.000 qui sont aujourd'hui dans des prisons dont il faut assurer absolument la sûreté et la sécurité", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale, en référence aux camps de détention sous contrôle kurde dans le nord-est de la Syrie. "C'est pour cette raison que je vais me rendre à la demande du président de la République en Irak dans peu de temps afin de parler avec l'ensemble des acteurs, y compris les Kurdes, de la réalité de la situation sécuritaire et de notre propre sécurité", a ajouté le chef de la diplomatie française. L'offensive turque lancée le 9 octobre contre la milice kurde des Unités de protection du peuple (YPG) fait craindre des évasions et libérations de jihadistes étrangers détenus dans cette zone. Environ 12.000 combattants du groupe Etat islamique (EI), dont 2.500 à 3.000 étrangers, sont détenus dans les prisons sous contrôle des Kurdes, selon des chiffres de sources kurdes. Et les camps de déplacés du nord-est syrien accueillent environ 12.000 étrangers, 8.000 enfants et 4.000 femmes. "Sur cette sécurité-là, nous sommes extrêmement vigilants, nous parlons avec l'ensemble des acteurs pour faire en sorte que, quelles que soient les situations, elle soit préservée et assurée", a insisté Jean-Yves Le Drian, sans plus de précisions, soulignant seulement qu'il s'entretiendrait en Irak de "cette nécessité impérieuse". Plusieurs pays européens, dont la France, discutent depuis plusieurs mois de la possible mise en place d'un "mécanisme juridictionnel international" en Irak pour juger les jihadistes étrangers détenus en Syrie. Une dizaine de jihadistes français détenus par les forces kurdes syriennes ont par ailleurs été transférés fin janvier en Irak pour y être jugés. L'Irak se considère compétent pour juger les jihadistes qui sont passés, à un moment ou à un autre, sur son territoire, et prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque ayant aidé une organisation extrémiste, qu'il ait combattu ou non. Les autorités françaises s'opposent à tout rapatriement de jihadistes français et de leurs épouses en France et réclament leur jugement sur le lieu où ils ont "commis leurs crimes". M. Le Drian a souligné que seuls "quelques dizaines de combattants français" étaient détenus dans le nord-est de la Syrie, contre des milliers de jihadistes syriens et irakiens "qui peuvent agir très rapidement si d'aventure ces camps n'étaient pas suffisamment gardés".
"Les combattants jihadistes, j'ai dit tout à l'heure qu'il y en avait 10.000 qui sont aujourd'hui dans des prisons dont il faut assurer absolument la sûreté et la sécurité", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale, en référence aux camps de détention sous contrôle kurde dans le nord-est de la Syrie.

"C'est pour cette raison que je vais me rendre à la demande du président de la République en Irak dans peu de temps afin de parler avec l'ensemble des acteurs, y compris les Kurdes, de la réalité de la situation sécuritaire et de notre propre sécurité", a ajouté le chef de la diplomatie française.

L'offensive turque lancée le 9 octobre contre la milice kurde des Unités de protection du peuple (YPG) fait craindre des évasions et libérations de jihadistes étrangers détenus dans cette zone.

Environ 12.000 combattants du groupe Etat islamique (EI), dont 2.500 à 3.000 étrangers, sont détenus dans les prisons sous contrôle des Kurdes, selon des chiffres de sources kurdes. Et les camps de déplacés du nord-est syrien accueillent environ 12.000 étrangers, 8.000 enfants et 4.000 femmes.

"Sur cette sécurité-là, nous sommes extrêmement vigilants, nous parlons avec l'ensemble des acteurs pour faire en sorte que, quelles que soient les situations, elle soit préservée et assurée", a insisté Jean-Yves Le Drian, sans plus de précisions, soulignant seulement qu'il s'entretiendrait en Irak de "cette nécessité impérieuse".

Plusieurs pays européens, dont la France, discutent depuis plusieurs mois de la possible mise en place d'un "mécanisme juridictionnel international" en Irak pour juger les jihadistes étrangers détenus en Syrie.

Une dizaine de jihadistes français détenus par les forces kurdes syriennes ont par ailleurs été transférés fin janvier en Irak pour y être jugés.

L'Irak se considère compétent pour juger les jihadistes qui sont passés, à un moment ou à un autre, sur son territoire, et prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque ayant aidé une organisation extrémiste, qu'il ait combattu ou non.

Les autorités françaises s'opposent à tout rapatriement de jihadistes français et de leurs épouses en France et réclament leur jugement sur le lieu où ils ont "commis leurs crimes".

M. Le Drian a souligné que seuls "quelques dizaines de combattants français" étaient détenus dans le nord-est de la Syrie, contre des milliers de jihadistes syriens et irakiens "qui peuvent agir très rapidement si d'aventure ces camps n'étaient pas suffisamment gardés".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10698 Tue, 15 Oct 2019 00:00:00 +0000 Reuters
[position de la France] Nations unies - Journée mondiale contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10690 À l'occasion de la 17e journée mondiale contre la peine de mort, la France rappelle son opposition à la peine de mort en tous lieux et toutes circonstances, et encourage tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive. La France se félicite de l'adoption, en janvier dernier, de la résolution annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort, soutenue par un nombre historique de 121 États. Conjointement avec la ville de Strasbourg, la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe organise aujourd'hui une conférence de mobilisation en faveur de l'abolition de la peine de mort, dont l'éradication quasi-complète sur le continent européen demeure l'un des plus grands succès du Conseil de l'Europe.
La France se félicite de l'adoption, en janvier dernier, de la résolution annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort, soutenue par un nombre historique de 121 États.

Conjointement avec la ville de Strasbourg, la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe organise aujourd'hui une conférence de mobilisation en faveur de l'abolition de la peine de mort, dont l'éradication quasi-complète sur le continent européen demeure l'un des plus grands succès du Conseil de l'Europe.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10690 Thu, 10 Oct 2019 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français