La peine de mort dans le monde — Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/rss/organisation?id=60 Ministère des Affaires Etrangères français : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Tue, 01 Dec 2020 05:08:36 +0000 Sun, 11 Oct 2020 21:19:26 +0000 120 [position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort – Déclaration de la porte-parole https://www.peinedemort.org/document/11049 A l'occasion de la 18e journée mondiale contre la peine de mort, la France réitère sa ferme opposition à la peine de mort en tous lieux et toutes circonstances. Elle appelle les États appliquant cette peine à observer un moratoire en vue de son abolition définitive et encourage tous les États à signer et à ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l'abolir. La peine capitale, qui n'a aucun caractère dissuasif et rend toute erreur judiciaire irréversible et irréparable, cible souvent de manière disproportionnée les femmes, les personnes pauvres et économiquement vulnérables et les personnes appartenant à des minorités. Malgré une tendance mondiale en faveur d'un abandon de la peine de mort, son application continue dans plusieurs pays. A cet égard, la France souligne l'importance de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort, adoptée en 2018 par un nombre historique de 121 États. La France encourage tous les États à soutenir les travaux qu'elle mène actuellement dans le cadre de la 75ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies en vue de l'adoption d'une nouvelle résolution.
La peine capitale, qui n'a aucun caractère dissuasif et rend toute erreur judiciaire irréversible et irréparable, cible souvent de manière disproportionnée les femmes, les personnes pauvres et économiquement vulnérables et les personnes appartenant à des minorités. Malgré une tendance mondiale en faveur d'un abandon de la peine de mort, son application continue dans plusieurs pays.

A cet égard, la France souligne l'importance de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort, adoptée en 2018 par un nombre historique de 121 États. La France encourage tous les États à soutenir les travaux qu'elle mène actuellement dans le cadre de la 75ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies en vue de l'adoption d'une nouvelle résolution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11049 Sat, 10 Oct 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Kazakhstan - Abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/11057 La France salue la ratification par le Kazakhstan, le 24 septembre 2020, du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par lequel ce pays marque son choix d'abolir définitivement la peine de mort. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et reste engagée en faveur de son abolition universelle.
La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et reste engagée en faveur de son abolition universelle.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11057 Mon, 28 Sep 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
L'Iran dénonce "l'ingérence des ambassades allemande et française dans les affaires internes" du pays https://www.peinedemort.org/document/11013 TEHERAN, 14 septembre (Xinhua) -- Ali Bagheri, assistant en charge des affaires internationales pour le pouvoir judiciaire iranien, a vivement critiqué lundi les "interférences de certaines ambassades européennes dans les affaires internes de l'Iran", a rapporté l'agence de presse officielle Mizan. "Si vous n'avez aucune idée du sens de la justice et de l'équité, respectez au moins l'étiquette diplomatique et ne propagez pas de mensonges comme un groupe d'opposition", a déclaré M. Bagheri lors d'une réunion du Conseil suprême de la justice. Lundi, les ambassades d'Allemagne et de France à Téhéran ont publié des communiqués séparés pour condamner la mise en application dimanche de la peine de mort ("qisas") contre un lutteur pour le meurtre d'un agent de sécurité, à la demande de la famille de la victime. Selon le responsable iranien, les pressions étrangères "n'émousseront pas la fine lame de la justice du pouvoir judiciaire et ne réduiront pas la vaste étendue de la compassion islamique". M. Bagheri a affirmé que les Etats européens avaient "une longue histoire de soutien aux dictateurs, de vente d'armes de destruction massive au dictateur Saddam (Hussein) et de boycott des aliments et médicaments dont les gens ordinaires ont besoin", et ne peuvent "même pas prétendre défendre les droits humains".
"Si vous n'avez aucune idée du sens de la justice et de l'équité, respectez au moins l'étiquette diplomatique et ne propagez pas de mensonges comme un groupe d'opposition", a déclaré M. Bagheri lors d'une réunion du Conseil suprême de la justice.

Lundi, les ambassades d'Allemagne et de France à Téhéran ont publié des communiqués séparés pour condamner la mise en application dimanche de la peine de mort ("qisas") contre un lutteur pour le meurtre d'un agent de sécurité, à la demande de la famille de la victime.

Selon le responsable iranien, les pressions étrangères "n'émousseront pas la fine lame de la justice du pouvoir judiciaire et ne réduiront pas la vaste étendue de la compassion islamique".

M. Bagheri a affirmé que les Etats européens avaient "une longue histoire de soutien aux dictateurs, de vente d'armes de destruction massive au dictateur Saddam (Hussein) et de boycott des aliments et médicaments dont les gens ordinaires ont besoin", et ne peuvent "même pas prétendre défendre les droits humains".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11013 Mon, 14 Sep 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
[position de la France] Iran – Exécution de Navid Afkari https://www.peinedemort.org/document/11008 [Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères] La France condamne l'exécution de Navid Afkari en Iran le 12 septembre 2020. La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique ainsi que le droit de chacun à un procès équitable. Elle réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. La France reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.
La France condamne l'exécution de Navid Afkari en Iran le 12 septembre 2020.

La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique ainsi que le droit de chacun à un procès équitable.

Elle réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. La France reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11008 Sun, 13 Sep 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Iran - Condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/10967 Point de presse de la porte-parole [...] Iran (Paris, 17 juillet 2020) [...] 4 - Iran Question - Quelle est la réaction de la France à la condamnation à mort de trois jeunes Iraniens pour leur participation aux manifestations de novembre 2019 en Iran ? Réponse - La France est profondément choquée par cette condamnation. La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique, ainsi que son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive. (Paris, 17 juillet 2020)

[...]
4 - Iran
Question -
Quelle est la réaction de la France à la condamnation à mort de trois jeunes Iraniens pour leur participation aux manifestations de novembre 2019 en Iran ?

Réponse -

La France est profondément choquée par cette condamnation.

La France rappelle son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation pacifique, ainsi que son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les Etats appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10967 Fri, 17 Jul 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Etats-Unis – Q&R – Extrait du point de presse (16.06.20) https://www.peinedemort.org/document/10944 Question : Les exécutions fédérales reprendront le 13 juillet aux États-Unis après 17 ans d'interruption. Comment pouvez-vous commenter cette décision ? Réponse : La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive. Les exécutions fédérales reprendront le 13 juillet aux États-Unis après 17 ans d'interruption. Comment pouvez-vous commenter cette décision ?

Réponse :
La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10944 Tue, 16 Jun 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Tchad – Abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10929 Tchad – Abolition de la peine de mort – Déclaration de la porte-parole (20 mai 2020) La France salue la promulgation de la loi tchadienne abolissant définitivement la peine de mort dans ce pays. Elle rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.
La France salue la promulgation de la loi tchadienne abolissant définitivement la peine de mort dans ce pays.

Elle rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle reste engagée avec détermination pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue de son abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10929 Fri, 22 May 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Iran - Exécution de mineurs https://www.peinedemort.org/document/10911 La France condamne l'exécution de Shayan Saeedpour, le 21 avril, et de Majid Esmailzadeh, le 18 avril, mineurs au moment des faits, et exprime sa préoccupation quant aux informations faisant état du décès en prison de Danial Zeinolabedini, qui était également condamné à mort. Ces exécutions sont contraires aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant. La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.
Ces exécutions sont contraires aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10911 Mon, 27 Apr 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français