https://www.peinedemort.org/rss/organisation?id=60 Ministère des Affaires Etrangères français : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Sun, 03 May 2026 12:49:59 +0000 Sun, 26 Apr 2026 00:49:51 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12645 Lors de sa session plénière d'avril 2026, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenu un débat sur l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances. Il s'agissait notamment, comme l'a rappelé la Rapporteure Générale de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, Mme Gala Veldhoen, de contribuer au 9ème Congrès contre la peine de mort, programmé à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. Le débat tenu le 22 avril 2026 a débuté par des discours introductifs d'invitées extérieures. Mme Antoinette Chahine, ancienne condamnée à mort au Liban, a livré un témoignage poignant de son expérience, a appelé à abolir la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances et à sensibiliser la jeunesse. La présence de Mme Chahine a symboliquement marqué le 25ème anniversaire du Congrès mondial contre la peine de mort : elle avait en effet été une figure marquante la première édition du Congrès mondial qui avait eu lieu à Strasbourg en 2001, en partie dans l'hémicycle paneuropéen. Mme Barbara Lochbihler, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort basée à Madrid, a ensuite notamment présenté les tendances mondiales, soulignant qu'alors qu'un nombre croissant de pays soutenait l'abolition, le nombre d'exécutions augmentait du fait d'un nombre restrient de pays. Les parlementaires ont débattu autour des projets de rapport et de résolution préparés par la Rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort, qui avaient au préalable fait l'objet de plusieurs réunions de la commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme de l'APCE. Les débats ont notamment porté sur la situation en Israël, conduisant l'Assemblée à exhorter vivement ce pays « à abroger ou à invalider sans plus tarder la nouvelle loi qui étend l'application de la peine de mort de manière discriminatoire, et dans l'attente, à s'abstenir de la mettre en oeuvre, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies […] » Dans sa résolution, l'Assemblée a également réaffirmé la position du Conseil de l'Europe contre la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances, soulignant que toute réintroduction de la peine de mort par un État membre du Conseil de l'Europe serait incompatible avec son adhésion. En outre, elle a marqué l'importance d'impliquer les jeunes au mouvement abolitionniste, encourageant la poursuite des initiatives du Conseil de l'Europe qui associent les jeunes, notamment du Bélarus et du Maroc, ainsi que le réseau des jeunes ambassadrices et ambassadeurs contre la peine de mort qui est en cours de création. En outre, le 20 avril, lors de son intervention devant l'APCE, le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France a évoqué à plusieurs reprises l'abolition de la peine de mort devant l'hémicycle paneuropéen. Il a rappelé que le Conseil de l'Europe avait montré la voie en l'éradiquant au sein de ses 46 Etats membres, et en faisant de l'abolition un préalable à toute adhésion. Il a souligné que, fidèle à l'héritage et au combat de M. Robert Badinter, la France accueillera le 9e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. Il a également abordé la situation en Israël. Par ailleurs, pendant toute cette semaine de session plénière, une exposition des meilleures affiches du concours « Dessine-moi l'abolition » était présente à proximité de l'hémicycle. Tous les trois ans, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) et le RIEA (Réseau international d'éducation à l'abolition) organisent ce concours permettant d'encourager la jeunesse du monde entier à s'intéresser à la question de la peine capitale et à s'engager en faveur de son abolition. L'exposition a été inaugurée le 22 avril par Mme Veldhoen, Rapporteure Générale de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, M. Pap N'Diaye, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, et Mme Savey, représentant ECPM.
Le débat tenu le 22 avril 2026 a débuté par des discours introductifs d'invitées extérieures. Mme Antoinette Chahine, ancienne condamnée à mort au Liban, a livré un témoignage poignant de son expérience, a appelé à abolir la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances et à sensibiliser la jeunesse. La présence de Mme Chahine a symboliquement marqué le 25ème anniversaire du Congrès mondial contre la peine de mort : elle avait en effet été une figure marquante la première édition du Congrès mondial qui avait eu lieu à Strasbourg en 2001, en partie dans l'hémicycle paneuropéen.

Mme Barbara Lochbihler, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort basée à Madrid, a ensuite notamment présenté les tendances mondiales, soulignant qu'alors qu'un nombre croissant de pays soutenait l'abolition, le nombre d'exécutions augmentait du fait d'un nombre restrient de pays.

Les parlementaires ont débattu autour des projets de rapport et de résolution préparés par la Rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort, qui avaient au préalable fait l'objet de plusieurs réunions de la commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme de l'APCE.

Les débats ont notamment porté sur la situation en Israël, conduisant l'Assemblée à exhorter vivement ce pays « à abroger ou à invalider sans plus tarder la nouvelle loi qui étend l'application de la peine de mort de manière discriminatoire, et dans l'attente, à s'abstenir de la mettre en oeuvre, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies […] »

Dans sa résolution, l'Assemblée a également réaffirmé la position du Conseil de l'Europe contre la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances, soulignant que toute réintroduction de la peine de mort par un État membre du Conseil de l'Europe serait incompatible avec son adhésion. En outre, elle a marqué l'importance d'impliquer les jeunes au mouvement abolitionniste, encourageant la poursuite des initiatives du Conseil de l'Europe qui associent les jeunes, notamment du Bélarus et du Maroc, ainsi que le réseau des jeunes ambassadrices et ambassadeurs contre la peine de mort qui est en cours de création.

En outre, le 20 avril, lors de son intervention devant l'APCE, le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France a évoqué à plusieurs reprises l'abolition de la peine de mort devant l'hémicycle paneuropéen. Il a rappelé que le Conseil de l'Europe avait montré la voie en l'éradiquant au sein de ses 46 Etats membres, et en faisant de l'abolition un préalable à toute adhésion. Il a souligné que, fidèle à l'héritage et au combat de M. Robert Badinter, la France accueillera le 9e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. Il a également abordé la situation en Israël.

Par ailleurs, pendant toute cette semaine de session plénière, une exposition des meilleures affiches du concours « Dessine-moi l'abolition » était présente à proximité de l'hémicycle. Tous les trois ans, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) et le RIEA (Réseau international d'éducation à l'abolition) organisent ce concours permettant d'encourager la jeunesse du monde entier à s'intéresser à la question de la peine capitale et à s'engager en faveur de son abolition. L'exposition a été inaugurée le 22 avril par Mme Veldhoen, Rapporteure Générale de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, M. Pap N'Diaye, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, et Mme Savey, représentant ECPM.]]> https://www.peinedemort.org/document/12645 Wed, 22 Apr 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/document/12615 Le Français Chan Thao Phoumy, condamné à mort en 2010 en Chine pour trafic de drogue, a été exécuté à Canton, dans le sud du pays, a annoncé samedi 4 avril dans la soirée le ministère français des Affaires étrangères. Ce Français de 62 ans, né au Laos, a été exécuté «malgré la mobilisation des autorités françaises, y compris pour obtenir une décision de clémence, à titre humanitaire, au bénéfice de notre compatriote», a dénoncé le ministère dans un communiqué. Le Quai d'Orsay souligne sa «consternation», réaffirmant l'opposition de la France à la peine de mort «partout et en toutes circonstances» et appelant à «son abolition universelle». «Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé», ajoute le ministère. Initialement condamné à la prison à vie suite à son arrestation en 2005, Chan Thao Phoumy avait été rejugé après l'apparition «d'éléments nouveaux» et condamné à la peine de mort par un tribunal de Canton pour fabrication, transport, contrebande et trafic de méthamphétamine. Il était accusé de faire partie d'un réseau qui aurait produit de 1999 à 2003 en Chine des tonnes de cette drogue synthétique. La Chine plus grand exécuteur du monde Selon des chiffres de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) de 2025, il faisait partie de quatre Français condamnés à mort dans le monde, avec Nora Lalam condamnée en 2005 en Algérie, et Stéphane Aït Idir et Redouane Hammadi condamnés au Maroc pour l'attentat de Marrakech en 1994. Un autre Français condamné à mort en Indonésie en 2007, Serge Atlaoui, a été transféré en France en février 2025 après un accord diplomatique, et la justice française a commué sa peine en trente ans de réclusion. Il est sorti de prison en juillet. Dans son dernier rapport sur la peine de mort en 2024, Amnesty International estime que la Chine est «le pays au monde ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions», avec des «milliers de personnes condamnées à mort et exécutées» chaque année. La Chine ne publie pas de statistiques officielles sur le recours à la peine de mort, classées secret d'État.
Le Quai d'Orsay souligne sa «consternation», réaffirmant l'opposition de la France à la peine de mort «partout et en toutes circonstances» et appelant à «son abolition universelle». «Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé», ajoute le ministère.

Initialement condamné à la prison à vie suite à son arrestation en 2005, Chan Thao Phoumy avait été rejugé après l'apparition «d'éléments nouveaux» et condamné à la peine de mort par un tribunal de Canton pour fabrication, transport, contrebande et trafic de méthamphétamine. Il était accusé de faire partie d'un réseau qui aurait produit de 1999 à 2003 en Chine des tonnes de cette drogue synthétique.

La Chine plus grand exécuteur du monde

Selon des chiffres de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) de 2025, il faisait partie de quatre Français condamnés à mort dans le monde, avec Nora Lalam condamnée en 2005 en Algérie, et Stéphane Aït Idir et Redouane Hammadi condamnés au Maroc pour l'attentat de Marrakech en 1994.

Un autre Français condamné à mort en Indonésie en 2007, Serge Atlaoui, a été transféré en France en février 2025 après un accord diplomatique, et la justice française a commué sa peine en trente ans de réclusion. Il est sorti de prison en juillet.

Dans son dernier rapport sur la peine de mort en 2024, Amnesty International estime que la Chine est «le pays au monde ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions», avec des «milliers de personnes condamnées à mort et exécutées» chaque année. La Chine ne publie pas de statistiques officielles sur le recours à la peine de mort, classées secret d'État.]]> https://www.peinedemort.org/document/12615 Sun, 05 Apr 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12613 Nous avons appris avec consternation l'exécution à Canton de notre compatriote Chan Thao Phoumy, 62 ans, condamné à mort pour trafic de drogue en 2010. Malgré la mobilisation des autorités françaises, y compris pour obtenir une décision de clémence, à titre humanitaire, au bénéfice de notre compatriote, les autorités chinoises ont pris la décision d'exécuter la peine au terme de plus de vingt ans d'emprisonnement. Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille, dont nous partageons l'affliction. La France rappelle son opposition, partout et en toutes circonstances, à la peine de mort et appelle à son abolition universelle. https://www.peinedemort.org/document/12613 Sat, 04 Apr 2026 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/document/12614 Le Ministère des affaires étrangères français annonce qu'un ressortissant français né au Laos a été exécuté en Chine. Chan Thao Phoumy avait été arrêté en 2005 puis condamné à 2 ans de prison avant d'être condamné à mort pour trafic de drogue en 2010 dans un nouveau procès.
Chan Thao Phoumy avait été arrêté en 2005 puis condamné à 2 ans de prison avant d'être condamné à mort pour trafic de drogue en 2010 dans un nouveau procès.]]> https://www.peinedemort.org/document/12614 Sat, 04 Apr 2026 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi https://www.peinedemort.org/document/12606 Berlin, Paris, Rome et Londres ont fait part dimanche dans un communiqué conjoint de leur « profonde inquiétude » concernant un projet de loi israélien visant à étendre le recours à la peine de mort, à la veille de son vote par la Knesset. « Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et du Royaume‐Uni, exprimons notre profonde préoccupation au sujet d'un projet de loi qui élargirait de manière significative les possibilités d'imposer la peine de mort en Israël », écrivent-ils dans ce communiqué. Selon ces diplomates, « l'adoption d'un tel texte risquerait de remettre en cause les engagements d'Israël en matière de principes démocratiques ». Par conséquent, « nous exhortons les décideurs israéliens à la Knesset et au sein du gouvernement à abandonner » ce projet de loi. Ce projet de loi, présenté par l'extrême droite, doit être soumis au vote ce lundi par le Parlement israélien en deuxième et troisième lecture, mais fera vraisemblablement l'objet de recours devant la Cour suprême. Selon ce texte, « quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d'un citoyen israélien pour des motifs de racisme ou d'hostilité envers une communauté, et dans le but de nuire à l'État d'Israël et à la renaissance du peuple juif dans son pays, sera passible de la peine de mort ». Avec une telle formulation, la peine de mort pourrait s'appliquer à un Palestinien qui tuerait un Israélien, mais en aucun cas à un Israélien qui tuerait un Palestinien. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a également exhorté dimanche Israël à renoncer à ce projet de loi, estimant qu'il représenterait « un grave recul par rapport au moratoire de facto de longue date en vigueur en Israël ». La peine de mort n'a été appliquée qu'à deux reprises en Israël : en 1948, peu après la création de l'État, contre un capitaine de l'armée accusé de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann fut pendu.
« Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et du Royaume‐Uni, exprimons notre profonde préoccupation au sujet d'un projet de loi qui élargirait de manière significative les possibilités d'imposer la peine de mort en Israël », écrivent-ils dans ce communiqué.

Selon ces diplomates, « l'adoption d'un tel texte risquerait de remettre en cause les engagements d'Israël en matière de principes démocratiques ».

Par conséquent, « nous exhortons les décideurs israéliens à la Knesset et au sein du gouvernement à abandonner » ce projet de loi.

Ce projet de loi, présenté par l'extrême droite, doit être soumis au vote ce lundi par le Parlement israélien en deuxième et troisième lecture, mais fera vraisemblablement l'objet de recours devant la Cour suprême.

Selon ce texte, « quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d'un citoyen israélien pour des motifs de racisme ou d'hostilité envers une communauté, et dans le but de nuire à l'État d'Israël et à la renaissance du peuple juif dans son pays, sera passible de la peine de mort ».

Avec une telle formulation, la peine de mort pourrait s'appliquer à un Palestinien qui tuerait un Israélien, mais en aucun cas à un Israélien qui tuerait un Palestinien.

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a également exhorté dimanche Israël à renoncer à ce projet de loi, estimant qu'il représenterait « un grave recul par rapport au moratoire de facto de longue date en vigueur en Israël ».

La peine de mort n'a été appliquée qu'à deux reprises en Israël : en 1948, peu après la création de l'État, contre un capitaine de l'armée accusé de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann fut pendu.]]> https://www.peinedemort.org/document/12606 Sun, 29 Mar 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12609 Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, l'Australie, la France, l'Italie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, exprimons notre profonde préoccupation concernant un projet de loi qui élargirait fortement le champ d'application de la peine de mort en Israël et qui pourrait être adopté la semaine prochaine. Nous sommes particulièrement préoccupés par le caractère discriminatoire de fait de ce projet de loi. Son adoption risquerait d'affaiblir les engagements d'Israël concernant les principes démocratiques. La peine de mort est une forme de sanction inhumaine et dégradante, sans aucun effet dissuasif. Par conséquent, nous nous opposons à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Le rejet de la peine de mort est une valeur fondamentale qui nous unit. Nous appelons instamment les décideurs israéliens, membres de la Knesset et du gouvernement, à abandonner ce projet.
La peine de mort est une forme de sanction inhumaine et dégradante, sans aucun effet dissuasif. Par conséquent, nous nous opposons à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Le rejet de la peine de mort est une valeur fondamentale qui nous unit.

Nous appelons instamment les décideurs israéliens, membres de la Knesset et du gouvernement, à abandonner ce projet.]]> https://www.peinedemort.org/document/12609 Sun, 29 Mar 2026 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français + Ministère fédéral des Affaires étrangères - Allemagne https://www.peinedemort.org/document/12485 Le 10 octobre 2025, à l'occasion de la 23e Journée mondiale contre la peine de mort, la France réitère son opposition, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine capitale. Un combat sur le long terme de la diplomatie française Depuis 1981, date de l'abolition de la peine de mort en France, la France est résolument engagée en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, contraire à la dignité humaine. Le recours à la peine de mort n'est pas un simple instrument de politique pénale, c'est une violation des droits de l'Homme. Dans les enceintes internationales, la France mène une action déterminée en faveur de l'abolition. Elle appelle notamment tous les États à signer et à ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l'abolir. Aujourd'hui, plus de deux tiers des États l'ont aboli en droit ou en pratique, mais 47 États continuent de l'appliquer. Un rendez-vous majeur en 2026 La France accueillera du 30 juin au 2 juillet 2026 le 9e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. Les Congrès contre la peine de mort, organisés tous les trois ans par l'ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sont des temps forts du mouvement abolitionniste mondial. Ils réunissent gouvernements, parlementaires, membres de la société civile, et citoyens engagés autour de cet objectif commun. C'est la troisième fois que ce Congrès mondial est organisé en France, 25 ans après sa première édition à Strasbourg. Zoom sur Robert Badinter : En France, l'abolition de la peine capitale a été promulguée le 9 octobre 1981, à l'initiative du Garde des Sceaux de l'époque Robert Badinter. L'abolition a été inscrite dans la Constitution en 2007. - Robert Badinter a été le ministre de la Justice sous la présidence de François Mitterrand et a porté la loi abolissant la peine de mort en France. - Il a ensuite présidé le Conseil Constitutionnel de 1986 à 1995 - Il est décédé le 9 février 2024. - Il entre au Panthéon le 9 octobre 2025, date anniversaire de l'adoption de la loi de 1981 qu'il a porté en tant que ministre de la Justice
Un combat sur le long terme de la diplomatie française

Depuis 1981, date de l'abolition de la peine de mort en France, la France est résolument engagée en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, contraire à la dignité humaine.

Le recours à la peine de mort n'est pas un simple instrument de politique pénale, c'est une violation des droits de l'Homme. Dans les enceintes internationales, la France mène une action déterminée en faveur de l'abolition. Elle appelle notamment tous les États à signer et à ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l'abolir.

Aujourd'hui, plus de deux tiers des États l'ont aboli en droit ou en pratique, mais 47 États continuent de l'appliquer.

Un rendez-vous majeur en 2026

La France accueillera du 30 juin au 2 juillet 2026 le 9e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. Les Congrès contre la peine de mort, organisés tous les trois ans par l'ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sont des temps forts du mouvement abolitionniste mondial. Ils réunissent gouvernements, parlementaires, membres de la société civile, et citoyens engagés autour de cet objectif commun. C'est la troisième fois que ce Congrès mondial est organisé en France, 25 ans après sa première édition à Strasbourg.

Zoom sur Robert Badinter :
En France, l'abolition de la peine capitale a été promulguée le 9 octobre 1981, à l'initiative du Garde des Sceaux de l'époque Robert Badinter. L'abolition a été inscrite dans la Constitution en 2007.
- Robert Badinter a été le ministre de la Justice sous la présidence de François Mitterrand et a porté la loi abolissant la peine de mort en France.
- Il a ensuite présidé le Conseil Constitutionnel de 1986 à 1995
- Il est décédé le 9 février 2024.
- Il entre au Panthéon le 9 octobre 2025, date anniversaire de l'adoption de la loi de 1981 qu'il a porté en tant que ministre de la Justice]]> https://www.peinedemort.org/document/12485 Fri, 10 Oct 2025 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/document/12483 L'abolition de la peine de mort ne cesse de gagner du terrain dans le monde. Plus de deux tiers des Etats l'ont abolie en droit ou en pratique, mais 47 États continuent de l'appliquer. Le recours à la peine de mort n'est pas un instrument de politique pénale, c'est une violation des droits de l'Homme. À l'occasion de la 23ème journée mondiale contre la peine de mort, vendredi 10 octobre, la France réitère son opposition, en tous lieux et en toutes circonstances, à ce châtiment cruel, injuste et inhumain. La France appelle les États appliquant cette peine à observer un moratoire en vue de son abolition définitive et encourage tous les États à signer et à ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l'abolir. Nous saluons la mémoire de Robert Badinter et son entrée au Panthéon aujourd'hui. La loi du 9 octobre 1981 a consacré le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine. Fidèle à cet héritage, la France continuera de porter cet engagement dans toutes les enceintes multilatérales, auprès des Etats partenaires et avec la société civile. La France salue l'adoption le 7 octobre par le Conseil des droits de l'Homme de la résolution intitulée « question de la peine de mort », qu'elle présente tous les deux ans avec ses partenaires. Afin de maintenir la dynamique abolitionniste, la France accueillera le prochain Congrès mondial contre la peine de mort à Paris, du 30 juin au 2 juillet 2026, comme l'a annoncé le Président de la République en 2023 lors du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Nous saluons la mémoire de Robert Badinter et son entrée au Panthéon aujourd'hui. La loi du 9 octobre 1981 a consacré le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine.

Fidèle à cet héritage, la France continuera de porter cet engagement dans toutes les enceintes multilatérales, auprès des Etats partenaires et avec la société civile. La France salue l'adoption le 7 octobre par le Conseil des droits de l'Homme de la résolution intitulée « question de la peine de mort », qu'elle présente tous les deux ans avec ses partenaires. Afin de maintenir la dynamique abolitionniste, la France accueillera le prochain Congrès mondial contre la peine de mort à Paris, du 30 juin au 2 juillet 2026, comme l'a annoncé le Président de la République en 2023 lors du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.]]> https://www.peinedemort.org/document/12483 Thu, 09 Oct 2025 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/document/12635 Question écrite n° 7840 : Peine de mort en Birmanie Auteur : Mme Julie Delpech Ministère interrogé et répondant : Europe et affaires étrangères Question publiée le 24 juin 2025 Réponse publiée le 2 septembre 2025 17e Législature Publication de la question au Journal Officiel du 24 juin 2025, page 5385 Publication de la réponse au Journal Officiel du 2 septembre 2025, page 7537 Question de : Mme Julie Delpech Sarthe (1re circonscription) - Ensemble pour la République Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la peine de mort en Birmanie, dans un contexte de profonde détérioration de l'État de droit depuis le coup d'État militaire du 1er février 2021 et l'instauration d'un régime de répression systématique. Selon les données de l'Association d'assistance aux prisonniers politiques (AAPP), 22 087 prisonniers politiques ont été recensés, dont la principale opposante politique et lauréate du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi. Au moins 128 ont été condamnés à la peine capitale. En 2022, quatre exécutions ont été confirmées, dont celle de l'ancien député birman Phyo Zayar Thaw. Ces exécutions ont été condamnées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères les 4 juin et 25 juillet 2022. En parallèle, des groupes armés anti-junte ont également eu recours à la peine de mort, telle que la Myanmar National Democratic Alliance, qui a condamné 21 personnes à mort en décembre 2024. Face à cette instrumentalisation croissante de la peine de mort, elle l'interroge ainsi sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de prévenir de nouvelles exécutions, dans le respect de la résolution 2669 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exige la libération des prisonniers politiques et pour porter cette exigence de moratoire sur la peine de mort dans son soutien diplomatique aux efforts déployés par l'ASEAN et les Nations unies. Réponse publiée le 2 septembre 2025 La France suit avec la plus grande préoccupation l'aggravation continue de la situation en Birmanie. Depuis le coup d'Etat du 1er février 2021, les exactions de l'armée ont aggravé la situation humanitaire (3,5 millions de personnes déplacées, 20 millions en situation d'urgence humanitaire) et éloigné les perspectives de paix. La France appelle à un arrêt durable des violences et à l'ouverture d'un dialogue incluant l'ensemble des parties prenantes, conformément au Consensus en cinq points de l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN) et à la résolution 2669 du Conseil de sécurité des Nations unies. La situation de la Birmanie est abordée par le Président de la République à chacun de ses entretiens avec nos partenaires dans la région. La nomination, en juin 2024, d'un envoyé spécial pour la Birmanie en appui aux efforts internationaux vise à assurer la meilleure coordination de nos différents outils aux niveaux national et européen afin de renforcer l'efficacité de notre soutien au peuple de Birmanie. Le 19 juin 2025, à l'occasion des 80 ans de la Conseillère pour l'État Aung San Suu Kyi, privée de liberté par la junte birmane depuis 2021, la France a réitéré son appel à la libération immédiate et sans conditions de l'ensemble des prisonniers politiques et des personnes arbitrairement détenues en Birmanie, condition indispensable à toute solution de sortie de crise durable. La France a condamné sans équivoque, en soutenant la résolution 58-20 adoptée le 3 avril 2025 par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, toutes les exécutions de prisonniers politiques et renouvelé son appel à l'armée birmane de mettre immédiatement un terme aux exécutions et de s'abstenir de tout autre recours à la peine de mort contraire au droit international des droits de l'Homme. La France maintient par ailleurs la pression sur le régime issu du coup d'Etat afin d'en obtenir la cessation de ses violations répétées du droit international humanitaire et des droits de l'Homme. Elle le fait par une politique de sanctions, menée conjointement avec nos partenaires de l'Union européenne et en soutenant la lutte contre l'impunité. Auteur : Mme Julie Delpech
Ministère interrogé et répondant : Europe et affaires étrangères
Question publiée le 24 juin 2025
Réponse publiée le 2 septembre 2025

17e Législature
Publication de la question au Journal Officiel du 24 juin 2025, page 5385
Publication de la réponse au Journal Officiel du 2 septembre 2025, page 7537

Question de : Mme Julie Delpech
Sarthe (1re circonscription) - Ensemble pour la République
Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la peine de mort en Birmanie, dans un contexte de profonde détérioration de l'État de droit depuis le coup d'État militaire du 1er février 2021 et l'instauration d'un régime de répression systématique. Selon les données de l'Association d'assistance aux prisonniers politiques (AAPP), 22 087 prisonniers politiques ont été recensés, dont la principale opposante politique et lauréate du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi. Au moins 128 ont été condamnés à la peine capitale. En 2022, quatre exécutions ont été confirmées, dont celle de l'ancien député birman Phyo Zayar Thaw. Ces exécutions ont été condamnées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères les 4 juin et 25 juillet 2022. En parallèle, des groupes armés anti-junte ont également eu recours à la peine de mort, telle que la Myanmar National Democratic Alliance, qui a condamné 21 personnes à mort en décembre 2024. Face à cette instrumentalisation croissante de la peine de mort, elle l'interroge ainsi sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de prévenir de nouvelles exécutions, dans le respect de la résolution 2669 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exige la libération des prisonniers politiques et pour porter cette exigence de moratoire sur la peine de mort dans son soutien diplomatique aux efforts déployés par l'ASEAN et les Nations unies.


Réponse publiée le 2 septembre 2025

La France suit avec la plus grande préoccupation l'aggravation continue de la situation en Birmanie. Depuis le coup d'Etat du 1er février 2021, les exactions de l'armée ont aggravé la situation humanitaire (3,5 millions de personnes déplacées, 20 millions en situation d'urgence humanitaire) et éloigné les perspectives de paix. La France appelle à un arrêt durable des violences et à l'ouverture d'un dialogue incluant l'ensemble des parties prenantes, conformément au Consensus en cinq points de l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN) et à la résolution 2669 du Conseil de sécurité des Nations unies. La situation de la Birmanie est abordée par le Président de la République à chacun de ses entretiens avec nos partenaires dans la région. La nomination, en juin 2024, d'un envoyé spécial pour la Birmanie en appui aux efforts internationaux vise à assurer la meilleure coordination de nos différents outils aux niveaux national et européen afin de renforcer l'efficacité de notre soutien au peuple de Birmanie. Le 19 juin 2025, à l'occasion des 80 ans de la Conseillère pour l'État Aung San Suu Kyi, privée de liberté par la junte birmane depuis 2021, la France a réitéré son appel à la libération immédiate et sans conditions de l'ensemble des prisonniers politiques et des personnes arbitrairement détenues en Birmanie, condition indispensable à toute solution de sortie de crise durable. La France a condamné sans équivoque, en soutenant la résolution 58-20 adoptée le 3 avril 2025 par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, toutes les exécutions de prisonniers politiques et renouvelé son appel à l'armée birmane de mettre immédiatement un terme aux exécutions et de s'abstenir de tout autre recours à la peine de mort contraire au droit international des droits de l'Homme. La France maintient par ailleurs la pression sur le régime issu du coup d'Etat afin d'en obtenir la cessation de ses violations répétées du droit international humanitaire et des droits de l'Homme. Elle le fait par une politique de sanctions, menée conjointement avec nos partenaires de l'Union européenne et en soutenant la lutte contre l'impunité.]]> https://www.peinedemort.org/document/12635 Tue, 02 Sep 2025 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français https://www.peinedemort.org/document/12442 Les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus en Iran depuis plus de trois ans, sont inculpés pour "espionnage pour le Mossad", le service de renseignement extérieur israélien, pour "complot pour renverser le régime" et "corruption sur terre", ont indiqué à l'AFP une source diplomatique occidentale et l'entourage des détenus. "Nous avons été informés de ces accusations", a indiqué mercredi soir cette source diplomatique, ajoutant que ces accusations étaient "infondées". "Tout ce qu'on sait, c'est qu'ils ont vu un juge qui a confirmé ces trois chefs d'inculpation", a déclaré la soeur de Cécile, Noémie Kohler. "On ignore quand (ils leur ont été notifiés). Mais ils n'ont toujours pas accès à des avocats indépendants", a-t-elle déploré lors d'un entretien avec l'AFP au lendemain d'une visite consulaire du chargé d'affaires de l'ambassade de France à Téhéran. Chacun de ces trois chefs d'inculpation est passible de la peine de mort. Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux. La prison d'Evine, où étaient détenus jusque récemment les deux Français, a été bombardée par Israël le 23 juin, faisant 79 morts selon Téhéran qui a annoncé avoir déplacé depuis certains détenus, sans préciser lesquels. "Ces motifs d'inculpation, s'ils sont confirmés, sont totalement infondés", a réagi une source diplomatique française interrogée par l'AFP. "Cécile Kohler et Jacques Paris sont innocents. Aucune sentence ne nous a été communiquée et à notre connaissance n'a été prononcée", a-t-elle ajouté. Mardi, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui martèle que leur libération est une priorité pour la France, avait annoncé que les deux Français dont on était sans nouvelles depuis cette frappe, avaient reçu la visite d'un diplomate français. La visite consulaire, qui s'est tenue à Bozorg, un pénitencier du sud de la capitale, a duré 35 minutes, "sous haute surveillance en présence de gardes", a précisé Noémie Kohler. "Pour la première fois, Cécile et Jacques étaient ensemble lors de cette visite (...) mais rien ne nous indique que ce soit leur lieu de détention" actuel, a-t-elle également expliqué. Cécile Kohler, professeure de lettres de 40 ans originaire de l'est de la France et son compagnon Jacques Paris, 72 ans, ont été arrêtés le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran. Paris et les autres chancelleries européennes dont des ressortissants sont détenus en Iran accusent Téhéran de pratiquer la "diplomatie des otages", pour peser notamment dans les très sensibles discussions sur le nucléaire iranien, dans l'impasse depuis des années, et obtenir une levée des sanctions. - "Péril de mort" - Les relations entre l'Iran et la France sont particulièrement tendues, alors que Téhéran reproche aux Occidentaux l'absence de condamnation des frappes israéliennes. Lors du bombardement sur Evine, "ils ont entendu trois frappes qui ont fait trembler les murs de leur cellule", a raconté Noémie Kohler en se basant sur le compte-rendu de la visite consulaire que lui a transmis le Quai d'Orsay. "Ils ont vu des prisonniers, notamment des co-détenus de Jacques qui avaient été blessés (...) mais eux n'ont pas été blessés". La Française a alors été transférée à la hâte avec d'autres prisonniers, sans pouvoir emmener d'affaires personnelles, à la prison de Qarchak, où elle est restée 24 heures, selon sa soeur. Puis, "on lui a bandé les yeux et on l'a emmenée dans un autre lieu de détention qu'on ne connaît pas. Elle-même ne sait pas où il se situe", a-t-elle ajoutant. "Ca a été assez violent et traumatisant". "Cécile ne dort plus depuis les bombardements (...) Elle a très peur que cela recommence", a poursuivi Noémie Kohler, dont le dernier contact téléphonique avec sa sœur remonte au 28 mai. Quant à Jacques Paris, il a été transféré dans un lieu également inconnu, "tout seul dans une cellule. Il n'a pas de meubles. Donc il continue à dormir à même le sol", a ajouté Noémie Kohler. "Il ne dispose toujours pas de lunettes adaptées à sa vue et il souffre énormément de l'absence de visibilité", a-t-elle ajouté. La jeune femme s'est dite "extrêmement inquiète sur leur état psychique", sur "ce double péril de mort (...) la reprise des bombardements et cette condamnation à mort qui leur pend au-dessus de la tête".
"Nous avons été informés de ces accusations", a indiqué mercredi soir cette source diplomatique, ajoutant que ces accusations étaient "infondées".

"Tout ce qu'on sait, c'est qu'ils ont vu un juge qui a confirmé ces trois chefs d'inculpation", a déclaré la soeur de Cécile, Noémie Kohler. "On ignore quand (ils leur ont été notifiés). Mais ils n'ont toujours pas accès à des avocats indépendants", a-t-elle déploré lors d'un entretien avec l'AFP au lendemain d'une visite consulaire du chargé d'affaires de l'ambassade de France à Téhéran.

Chacun de ces trois chefs d'inculpation est passible de la peine de mort.

Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux.

La prison d'Evine, où étaient détenus jusque récemment les deux Français, a été bombardée par Israël le 23 juin, faisant 79 morts selon Téhéran qui a annoncé avoir déplacé depuis certains détenus, sans préciser lesquels.

"Ces motifs d'inculpation, s'ils sont confirmés, sont totalement infondés", a réagi une source diplomatique française interrogée par l'AFP. "Cécile Kohler et Jacques Paris sont innocents. Aucune sentence ne nous a été communiquée et à notre connaissance n'a été prononcée", a-t-elle ajouté.

Mardi, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui martèle que leur libération est une priorité pour la France, avait annoncé que les deux Français dont on était sans nouvelles depuis cette frappe, avaient reçu la visite d'un diplomate français.

La visite consulaire, qui s'est tenue à Bozorg, un pénitencier du sud de la capitale, a duré 35 minutes, "sous haute surveillance en présence de gardes", a précisé Noémie Kohler. "Pour la première fois, Cécile et Jacques étaient ensemble lors de cette visite (...) mais rien ne nous indique que ce soit leur lieu de détention" actuel, a-t-elle également expliqué.

Cécile Kohler, professeure de lettres de 40 ans originaire de l'est de la France et son compagnon Jacques Paris, 72 ans, ont été arrêtés le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran.

Paris et les autres chancelleries européennes dont des ressortissants sont détenus en Iran accusent Téhéran de pratiquer la "diplomatie des otages", pour peser notamment dans les très sensibles discussions sur le nucléaire iranien, dans l'impasse depuis des années, et obtenir une levée des sanctions.

- "Péril de mort" -

Les relations entre l'Iran et la France sont particulièrement tendues, alors que Téhéran reproche aux Occidentaux l'absence de condamnation des frappes israéliennes.

Lors du bombardement sur Evine, "ils ont entendu trois frappes qui ont fait trembler les murs de leur cellule", a raconté Noémie Kohler en se basant sur le compte-rendu de la visite consulaire que lui a transmis le Quai d'Orsay. "Ils ont vu des prisonniers, notamment des co-détenus de Jacques qui avaient été blessés (...) mais eux n'ont pas été blessés".

La Française a alors été transférée à la hâte avec d'autres prisonniers, sans pouvoir emmener d'affaires personnelles, à la prison de Qarchak, où elle est restée 24 heures, selon sa soeur.

Puis, "on lui a bandé les yeux et on l'a emmenée dans un autre lieu de détention qu'on ne connaît pas. Elle-même ne sait pas où il se situe", a-t-elle ajoutant. "Ca a été assez violent et traumatisant".

"Cécile ne dort plus depuis les bombardements (...) Elle a très peur que cela recommence", a poursuivi Noémie Kohler, dont le dernier contact téléphonique avec sa sœur remonte au 28 mai.

Quant à Jacques Paris, il a été transféré dans un lieu également inconnu, "tout seul dans une cellule. Il n'a pas de meubles. Donc il continue à dormir à même le sol", a ajouté Noémie Kohler.

"Il ne dispose toujours pas de lunettes adaptées à sa vue et il souffre énormément de l'absence de visibilité", a-t-elle ajouté.

La jeune femme s'est dite "extrêmement inquiète sur leur état psychique", sur "ce double péril de mort (...) la reprise des bombardements et cette condamnation à mort qui leur pend au-dessus de la tête".]]> https://www.peinedemort.org/document/12442 Thu, 03 Jul 2025 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP