La peine de mort dans le monde — Union européenne https://www.peinedemort.org/rss/organisation?id=93 Union européenne : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Sat, 04 Jul 2020 14:00:30 +0000 Tue, 26 May 2020 21:58:57 +0000 120 Tchad : Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10928 Le 20 mai, le Tchad a adopté une nouvelle loi antiterrorisme qui n'inclut plus la peine de mort pour des crimes liés au terrorisme, l'emprisonnement à vie étant prévu comme peine maximale. Avec cette loi, le Tchad est devenu le 22ème état africain à abolir en droit la peine de mort pour tous les crimes. C'est un signal fort adressé aux autres pays du monde et contribue à l'abolition progressive de la peine de mort en Afrique. 80 % des États membres de l'Union africaine sont déjà abolitionnistes de droit ou appliquent un moratoire. L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Cette décision du Tchad constitue également une avancée vers l'harmonisation du cadre judiciaire du G5 Sahel dans la lutte contre le terrorisme. Dans leur Déclaration commune du 28 avril 2020, les membres du Conseil européen et les États membres du G5 Sahel ont souligné l'importance de veiller au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans la conduite de leurs actions.
C'est un signal fort adressé aux autres pays du monde et contribue à l'abolition progressive de la peine de mort en Afrique. 80 % des États membres de l'Union africaine sont déjà abolitionnistes de droit ou appliquent un moratoire. L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort en toutes circonstances.

Cette décision du Tchad constitue également une avancée vers l'harmonisation du cadre judiciaire du G5 Sahel dans la lutte contre le terrorisme. Dans leur Déclaration commune du 28 avril 2020, les membres du Conseil européen et les États membres du G5 Sahel ont souligné l'importance de veiller au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans la conduite de leurs actions.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10928 Sat, 23 May 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Déclaration du porte-parole sur l'exécution récente d'un jeune délinquant en Iran https://www.peinedemort.org/document/10909 Le 21 avril 2020, un jeune délinquant, Shayan Saeedpour, a été exécuté en Iran après avoir été condamné à mort en octobre 2018 à la suite d'une agression mortelle. Il était âgé de 17 ans au moment des faits, qui ont eu lieu en août 2015. L'article 91 du code pénal iranien autorise les magistrats à faire usage de leur pouvoir discrétionnaire et à ne pas condamner à mort un mineur qui n'était pas en mesure de comprendre la nature et les conséquences de son acte au moment où celui-ci a été commis. L'Union européenne regrette que cette possibilité n'ait pas été utilisée à cette occasion et relève également que M. Saeedpour aurait eu des antécédents de maladie mentale. Les condamnations à mort et les exécutions de jeunes délinquants sont contraires aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention internationale des droits de l'enfant. L'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances. Nous continuerons à œuvrer en faveur de son abolition dans les quelques pays, notamment l'Iran, qui continuent à l'appliquer. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. Toute erreur judiciaire est irréversible.
L'article 91 du code pénal iranien autorise les magistrats à faire usage de leur pouvoir discrétionnaire et à ne pas condamner à mort un mineur qui n'était pas en mesure de comprendre la nature et les conséquences de son acte au moment où celui-ci a été commis. L'Union européenne regrette que cette possibilité n'ait pas été utilisée à cette occasion et relève également que M. Saeedpour aurait eu des antécédents de maladie mentale.

Les condamnations à mort et les exécutions de jeunes délinquants sont contraires aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention internationale des droits de l'enfant.

L'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances. Nous continuerons à œuvrer en faveur de son abolition dans les quelques pays, notamment l'Iran, qui continuent à l'appliquer.

La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. Toute erreur judiciaire est irréversible.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10909 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Colorado https://www.peinedemort.org/document/10884 L'Union européenne salue la décision d'abolir la peine de mort prise par l'État du Colorado. Le Colorado devient le 22e État américain à franchir cette étape importante, tandis que 12 autres États n'ont procédé à aucune exécution au cours des 10 dernières années. Au total, 34 États américains, par la loi ou de facto, n'appliquent pas la peine de mort. Dans l'ensemble des États-Unis, le nombre d'exécutions et de nouvelles condamnations à mort demeure proche de son niveau historiquement le plus bas. La décision de l'État du Colorado renforce la tendance croissante à abandonner la peine capitale aux États-Unis. Cela va dans le sens de la tendance mondiale, le nombre de pays n'ayant procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans s'élevant déjà à 160. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et il n'existe aucune preuve convaincante démontrant qu'elle aurait un effet dissuasif sur la criminalité, tandis que les erreurs judiciaires sont irréversibles. L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort et continuera à œuvrer en faveur de son abolition dans les quelques pays restants qui l'appliquent encore.
La décision de l'État du Colorado renforce la tendance croissante à abandonner la peine capitale aux États-Unis. Cela va dans le sens de la tendance mondiale, le nombre de pays n'ayant procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans s'élevant déjà à 160.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et il n'existe aucune preuve convaincante démontrant qu'elle aurait un effet dissuasif sur la criminalité, tandis que les erreurs judiciaires sont irréversibles.

L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort et continuera à œuvrer en faveur de son abolition dans les quelques pays restants qui l'appliquent encore.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10884 Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Déclaration de la porte-parole sur quatre exécutions en Inde https://www.peinedemort.org/document/10876 Aujourd'hui, quatre exécutions ont eu lieu en Inde. Les personnes exécutées avaient été condamnées pour le viol collectif et le meurtre d'une étudiante dans le secteur paramédical. L'Union européenne condamne une nouvelle fois avec la plus grande fermeté ces crimes odieux et exprime sa sympathie à la famille de la victime. Les auteurs de tels crimes doivent répondre de leurs actes et se voir imposer des sanctions appropriées. Dans le même temps, l'UE rappelle qu'elle est catégoriquement opposée au recours à la peine de mort en toutes circonstances. Il s'agit d'une sanction cruelle et inhumaine, qui n'a aucun effet dissuasif et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines.
Dans le même temps, l'UE rappelle qu'elle est catégoriquement opposée au recours à la peine de mort en toutes circonstances. Il s'agit d'une sanction cruelle et inhumaine, qui n'a aucun effet dissuasif et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10876 Fri, 20 Mar 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Biélorussie: déclaration du porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort https://www.peinedemort.org/document/10867 Le 6 mars 2020, Viktar Skrundzik a été condamné à mort par le tribunal régional de Minsk, en Biélorussie. L'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. Les erreurs judiciaires, inévitables dans tout système judiciaire, sont irréversibles. La tendance dans le monde est à l'abandon de la peine capitale: au cours des dix dernières années au moins, aucune exécution n'a eu lieu dans 160 pays. La commutation par la Biélorussie des condamnations à mort déjà prononcées et l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort constitueraient une première avancée très positive vers son abolition.
L'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. Les erreurs judiciaires, inévitables dans tout système judiciaire, sont irréversibles.

La tendance dans le monde est à l'abandon de la peine capitale: au cours des dix dernières années au moins, aucune exécution n'a eu lieu dans 160 pays. La commutation par la Biélorussie des condamnations à mort déjà prononcées et l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort constitueraient une première avancée très positive vers son abolition.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10867 Sat, 07 Mar 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Biélorussie: déclaration du porte parole sur les nouvelles condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/10805 Le 10 janvier 2020, le tribunal régional de Moguilev, en Biélorussie, a prononcé deux condamnations à la peine de mort à l'encontre des frères Ilya et Stanislav Kostev. Ces deux nouvelles condamnations viennent s'ajouter aux trois autres condamnations à la peine capitale prononcées en 2019. Trois exécutions ont eu lieu l'année dernière et quatre personnes au total attendent maintenant dans le "couloir de la mort". Rappelant les conclusions du Conseil de 2016, dans lesquelles celui-ci condamne le recours à la peine de mort en Biélorussie, l'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. Toute erreur judiciaire est irréversible. L'introduction d'un moratoire sur les exécutions en Biélorussie constituerait une première étape positive vers l'abolition de la peine de mort.
Ces deux nouvelles condamnations viennent s'ajouter aux trois autres condamnations à la peine capitale prononcées en 2019. Trois exécutions ont eu lieu l'année dernière et quatre personnes au total attendent maintenant dans le "couloir de la mort".

Rappelant les conclusions du Conseil de 2016, dans lesquelles celui-ci condamne le recours à la peine de mort en Biélorussie, l'Union européenne réaffirme qu'elle est fermement opposée à l'application de la peine capitale en toutes circonstances.

La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. Toute erreur judiciaire est irréversible.

L'introduction d'un moratoire sur les exécutions en Biélorussie constituerait une première étape positive vers l'abolition de la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10805 Sat, 11 Jan 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Déclaration du porte-parole sur des rapports concernant une nouvelle exécution en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/10796 D'après les rapports des défenseurs biélorusses des droits de l'homme, Aliaksandr Asipovich a été exécuté le 17 décembre 2019. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité. L'Union européenne saisit toutes les occasions, comme elle l'a fait tout récemment lors d'une réunion du groupe de coordination UE-Biélorussie, pour rappeler aux autorités biélorusses qu'elle est fermement opposée à la peine capitale en toutes circonstances. La Biélorussie est le seul pays en Europe qui applique toujours la peine capitale. Cette année, trois condamnations à mort ont été prononcées et trois exécutions ont eu lieu en Biélorussie. Un moratoire sur les exécutions en Biélorussie constituerait une première avancée positive vers l'abolition de la peine de mort dans le pays. Grâce à ce moratoire, la Biélorussie rejoindrait le nombre croissant de pays ayant éradiqué la peine de mort, que ce soit dans leur législation ou dans la pratique. Ainsi, aucune exécution n'a eu lieu dans 160 pays du monde au cours des 10 dernières années.
La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. La peine capitale n'a en outre aucun effet dissuasif sur la criminalité.

L'Union européenne saisit toutes les occasions, comme elle l'a fait tout récemment lors d'une réunion du groupe de coordination UE-Biélorussie, pour rappeler aux autorités biélorusses qu'elle est fermement opposée à la peine capitale en toutes circonstances. La Biélorussie est le seul pays en Europe qui applique toujours la peine capitale. Cette année, trois condamnations à mort ont été prononcées et trois exécutions ont eu lieu en Biélorussie.

Un moratoire sur les exécutions en Biélorussie constituerait une première avancée positive vers l'abolition de la peine de mort dans le pays. Grâce à ce moratoire, la Biélorussie rejoindrait le nombre croissant de pays ayant éradiqué la peine de mort, que ce soit dans leur législation ou dans la pratique. Ainsi, aucune exécution n'a eu lieu dans 160 pays du monde au cours des 10 dernières années.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10796 Fri, 20 Dec 2019 00:00:00 +0000 Union européenne
Vives réactions après l'exécution d'un condamné à mort au Botswana https://www.peinedemort.org/document/10753 APA-Gaborone (Botswana) - Le Botswana a essuyé de sévères critiques des groupes de la société civile et des diplomates étrangers pour sa décision de continuer à appliquer la peine de mort. Cela fait suite à l'annonce récente par les autorités pénitentiaires du pays que le condamné à mort, Mooketsi Kgosibodiba a été exécuté. Le groupe local de défense des droits de l'homme, DITSHWANELO a déclaré avoir noté « avec inquiétude et une grande déception » l'exécution de Kgosibodiba. « DITSHWANELO reste opposé à la peine de mort et condamne son utilisation comme moyen de punition. Nous réaffirmons que notre gouvernement devrait prendre l'initiative de condamner et non pas d'utiliser lui-même la force », a déclaré la directrice de l'organisation, Alice Mogwe. La délégation de l'Union européenne au Botswana et les chefs de mission de l'Australie et du Canada ont déclaré, après l'exécution de Kgosibodiba, « qu'ils réaffirment leur ferme opposition à la peine capitale en toutes circonstances ». « Nous continuons d'appeler le Botswana à lancer un débat public sur le recours à la peine de mort, comme le gouvernement du Botswana l'a déjà accepté lors de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en janvier 2018 », ont-ils déclaré dans un communiqué. Les diplomates ont déclaré que leurs pays « sont prêts à partager notre expérience du processus d'abolition de la peine de mort ».
Cela fait suite à l'annonce récente par les autorités pénitentiaires du pays que le condamné à mort, Mooketsi Kgosibodiba a été exécuté.

Le groupe local de défense des droits de l'homme, DITSHWANELO a déclaré avoir noté « avec inquiétude et une grande déception » l'exécution de Kgosibodiba.

« DITSHWANELO reste opposé à la peine de mort et condamne son utilisation comme moyen de punition. Nous réaffirmons que notre gouvernement devrait prendre l'initiative de condamner et non pas d'utiliser lui-même la force », a déclaré la directrice de l'organisation, Alice Mogwe.

La délégation de l'Union européenne au Botswana et les chefs de mission de l'Australie et du Canada ont déclaré, après l'exécution de Kgosibodiba, « qu'ils réaffirment leur ferme opposition à la peine capitale en toutes circonstances ».

« Nous continuons d'appeler le Botswana à lancer un débat public sur le recours à la peine de mort, comme le gouvernement du Botswana l'a déjà accepté lors de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en janvier 2018 », ont-ils déclaré dans un communiqué.

Les diplomates ont déclaré que leurs pays « sont prêts à partager notre expérience du processus d'abolition de la peine de mort ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/10753 Wed, 04 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence de Presse Africaine - APA
Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/10715 Le tribunal régional de Brest en Biélorussie a prononcé une condamnation à mort à l'encontre de M. Viktar Serhil. L'Union européenne exprime sa sincère compassion envers toutes les personnes concernées par le crime. L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Il s'agit d'une sanction inhumaine et inefficace qui n'a aucun effet dissuasif. Un moratoire sur les exécutions en Biélorussie constituerait une première avancée positive vers l'abolition de la peine de mort dans ce pays. De la sorte, la Biélorussie rejoindrait le nombre croissant de pays qui ont supprimé la peine de mort, que ce soit par voie législative ou dans la pratique, ce qui signifie qu'au cours des 10 dernières années, aucune exécution n'a eu lieu dans 160 pays du monde.
L'Union européenne exprime sa sincère compassion envers toutes les personnes concernées par le crime.

L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Il s'agit d'une sanction inhumaine et inefficace qui n'a aucun effet dissuasif.

Un moratoire sur les exécutions en Biélorussie constituerait une première avancée positive vers l'abolition de la peine de mort dans ce pays. De la sorte, la Biélorussie rejoindrait le nombre croissant de pays qui ont supprimé la peine de mort, que ce soit par voie législative ou dans la pratique, ce qui signifie qu'au cours des 10 dernières années, aucune exécution n'a eu lieu dans 160 pays du monde.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10715 Mon, 28 Oct 2019 00:00:00 +0000 Union européenne
Journée Européenne et Mondiale contre la peine de mort : déclaration commune UE / Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/document/10684 La Haute Représentante de l'Union Européenne pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, ont publié une déclaration commune à l'occasion de la Journée Européenne et Mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre. La déclaration souligne la ferme opposition des deux organisations à la peine de mort en tout temps et en toutes circonstances. Elle invite les Etats membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore adhéré aux protocoles n° 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, à le faire sans tarder et exhorte une nouvelle fois la Biélorussie à abolir la peine de mort.
La déclaration souligne la ferme opposition des deux organisations à la peine de mort en tout temps et en toutes circonstances. Elle invite les Etats membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore adhéré aux protocoles n° 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, à le faire sans tarder et exhorte une nouvelle fois la Biélorussie à abolir la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10684 Wed, 09 Oct 2019 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe
Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10685 L'Union européenne (UE) et le Conseil de l'Europe s'opposent fermement au recours à la peine de mort en tous temps et en toutes circonstances. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant et est contraire au droit à la vie. Elle ne représente pas la justice, mais une vengeance, et son abolition contribue au renforcement de la dignité humaine. 142 pays, représentant 74 % des États membres des Nations unies, ont déjà arrêté d'appliquer la peine capitale, que ce soit en la retirant de leur code pénal ou en n'ayant pas procédé à des exécutions depuis longtemps. La tendance abolitionniste se poursuit, le nombre de condamnations à mort et d'exécutions étant également en diminution. En 2018, des exécutions ont eu lieu dans 20 pays, soit 10 % des pays du monde, ce qui représente un niveau historiquement bas. Les États membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore adhéré aux protocoles nos 6 et 13 de la convention européenne des droits de l'homme sont invités à le faire sans délai. Le Conseil de l'Europe et l'UE demandent à nouveau instamment à la Biélorussie d'abolir la peine de mort et de rejoindre la communauté des nations qui ont choisi de remplacer la vengeance par la dignité humaine. Ils invitent également les États observateurs du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore aboli la peine capitale à engager un dialogue sur les obstacles qui entravent leur cheminement vers l'abolition. L'UE et le Conseil de l'Europe encouragent tous les pays à adhérer à l'Alliance mondiale pour un commerce sans torture, qui rassemble actuellement 62 États ayant pris l'engagement de limiter les échanges de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. Une coopération mondiale contre la peine de mort peut être à l'origine du changement. Elle contribuera également à lutter contre la criminalité organisée internationale, étant donné que les États qui ont aboli la peine de mort n'extraderont généralement pas des suspects vers des pays où ils risqueraient la peine capitale. Une majorité sans cesse croissante de citoyens et de dirigeants s'accordent à penser que la peine de mort n'est pas plus dissuasive que d'autres peines et ne contribue pas à la sécurité publique. La peine capitale touche de manière disproportionnée les membres de groupes vulnérables, qui ne peuvent pas s'offrir les services d'avocats de la défense expérimentés, et les condamnés à mort continuent de représenter les catégories les plus marginalisées de la société. L'impact de cette peine cruelle touche également les proches des personnes exposées à la peine de mort, en premier lieu leurs enfants. Le fait de priver les enfants et les familles d'une inhumation ou d'une crémation constitue une violation de leurs droits humains, notamment de leur droit à être exempts de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les enfants qui ont perdu un parent condamné à mort subissent un deuil et un traumatisme profonds et durables. Personne n'est mieux placé que ces victimes non remarquées pour comprendre l'impact que peut avoir la peine capitale. L'UE et le Conseil de l'Europe reconnaissent l'importance d'un débat public pleinement éclairé sur la peine de mort. Il a été démontré que plus les personnes sont informées du processus d'exécution, des arguments en faveur de l'abolition et des alternatives à la peine capitale, plus elles sont favorables à son abolition.
142 pays, représentant 74 % des États membres des Nations unies, ont déjà arrêté d'appliquer la peine capitale, que ce soit en la retirant de leur code pénal ou en n'ayant pas procédé à des exécutions depuis longtemps. La tendance abolitionniste se poursuit, le nombre de condamnations à mort et d'exécutions étant également en diminution. En 2018, des exécutions ont eu lieu dans 20 pays, soit 10 % des pays du monde, ce qui représente un niveau historiquement bas.

Les États membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore adhéré aux protocoles nos 6 et 13 de la convention européenne des droits de l'homme sont invités à le faire sans délai. Le Conseil de l'Europe et l'UE demandent à nouveau instamment à la Biélorussie d'abolir la peine de mort et de rejoindre la communauté des nations qui ont choisi de remplacer la vengeance par la dignité humaine. Ils invitent également les États observateurs du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore aboli la peine capitale à engager un dialogue sur les obstacles qui entravent leur cheminement vers l'abolition.

L'UE et le Conseil de l'Europe encouragent tous les pays à adhérer à l'Alliance mondiale pour un commerce sans torture, qui rassemble actuellement 62 États ayant pris l'engagement de limiter les échanges de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. Une coopération mondiale contre la peine de mort peut être à l'origine du changement. Elle contribuera également à lutter contre la criminalité organisée internationale, étant donné que les États qui ont aboli la peine de mort n'extraderont généralement pas des suspects vers des pays où ils risqueraient la peine capitale.

Une majorité sans cesse croissante de citoyens et de dirigeants s'accordent à penser que la peine de mort n'est pas plus dissuasive que d'autres peines et ne contribue pas à la sécurité publique. La peine capitale touche de manière disproportionnée les membres de groupes vulnérables, qui ne peuvent pas s'offrir les services d'avocats de la défense expérimentés, et les condamnés à mort continuent de représenter les catégories les plus marginalisées de la société.

L'impact de cette peine cruelle touche également les proches des personnes exposées à la peine de mort, en premier lieu leurs enfants. Le fait de priver les enfants et les familles d'une inhumation ou d'une crémation constitue une violation de leurs droits humains, notamment de leur droit à être exempts de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les enfants qui ont perdu un parent condamné à mort subissent un deuil et un traumatisme profonds et durables. Personne n'est mieux placé que ces victimes non remarquées pour comprendre l'impact que peut avoir la peine capitale.

L'UE et le Conseil de l'Europe reconnaissent l'importance d'un débat public pleinement éclairé sur la peine de mort. Il a été démontré que plus les personnes sont informées du processus d'exécution, des arguments en faveur de l'abolition et des alternatives à la peine capitale, plus elles sont favorables à son abolition.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10685 Wed, 09 Oct 2019 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe + Union européenne
Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/10622 Le 30 juillet, le tribunal régional de Vitebsk, en Biélorussie, aurait condamné à mort Viktar Paulau après l'avoir reconnu coupable de double meurtre. L'Union européenne exprime sa sincère compassion aux familles et aux proches des victimes. La Biélorussie est le seul pays dans toute l'Europe qui procède encore à des exécutions. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif et toute erreur est irréversible. C'est un châtiment cruel, inhumain et dégradant et une violation du droit à la vie consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. La commutation des condamnations à mort déjà prononcées et l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort constitueraient des premières avancées positives vers son abolition. L'adoption par la Biélorussie de mesures concrètes pour respecter les droits de l'homme universels, y compris en ce qui concerne la peine de mort, demeure essentielle pour la définition de la future politique de l'UE à l'égard de ce pays.
La Biélorussie est le seul pays dans toute l'Europe qui procède encore à des exécutions. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif et toute erreur est irréversible. C'est un châtiment cruel, inhumain et dégradant et une violation du droit à la vie consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La commutation des condamnations à mort déjà prononcées et l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort constitueraient des premières avancées positives vers son abolition.

L'adoption par la Biélorussie de mesures concrètes pour respecter les droits de l'homme universels, y compris en ce qui concerne la peine de mort, demeure essentielle pour la définition de la future politique de l'UE à l'égard de ce pays.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10622 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0000 Union européenne
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu au Bahreïn https://www.peinedemort.org/document/10623 Le 27 juillet, le Royaume de Bahreïn a procédé à l'exécution de trois personnes condamnées dans le cadre de deux affaires distinctes, selon un communiqué diffusé par le procureur général, qui n'a pas précisé leur identité. Les groupes de défense des droits de l'homme ont identifié deux de ces personnes comme étant Ali Al Arab et Ahmed Al Malali, tous deux condamnés à mort lors d'un procès collectif tenu le 31 janvier 2018 pour des chefs d'accusation liés au terrorisme. M. Al Malali a été condamné par contumace. L'identité de la troisième personne est inconnue à ce stade. Les exécutions ont eu lieu en dépit des préoccupations exprimées quant au fait que les condamnations étaient fondées sur des aveux extorqués sous la torture. La peine de mort constitue une sanction cruelle, inhumaine et dégradante, qui n'a aucun effet dissuasif et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines. Il n'existe aucune preuve irréfutable indiquant qu'elle a un effet dissuasif sur la criminalité ou le terrorisme, et toute erreur judiciaire est irréversible. L'Union européenne est catégoriquement opposée au recours à la peine capitale en toutes circonstances et demande au Royaume de Bahreïn d'instaurer un moratoire sur les exécutions en guise de première étape vers son abolition.
Les exécutions ont eu lieu en dépit des préoccupations exprimées quant au fait que les condamnations étaient fondées sur des aveux extorqués sous la torture.

La peine de mort constitue une sanction cruelle, inhumaine et dégradante, qui n'a aucun effet dissuasif et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines.
Il n'existe aucune preuve irréfutable indiquant qu'elle a un effet dissuasif sur la criminalité ou le terrorisme, et toute erreur judiciaire est irréversible.

L'Union européenne est catégoriquement opposée au recours à la peine capitale en toutes circonstances et demande au Royaume de Bahreïn d'instaurer un moratoire sur les exécutions en guise de première étape vers son abolition.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10623 Sat, 27 Jul 2019 00:00:00 +0000 Union européenne
Déclaration de la porte-parole sur l'annonce faite par le ministère de la justice des États Unis concernant le rétablissement de la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10613 Après un moratoire de fait de seize ans, le ministère de la justice des États-Unis a annoncé hier que le gouvernement fédéral rétablirait la peine capitale. Cette décision va à l'encontre de la tendance croissante en faveur de l'abolition de la peine de mort tant aux États-Unis que dans le monde. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. L'Union européenne s'oppose fermement à la peine de mort et continuera d'œuvrer en faveur de son abolition dans le monde entier.
L'Union européenne s'oppose fermement à la peine de mort et continuera d'œuvrer en faveur de son abolition dans le monde entier.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10613 Fri, 26 Jul 2019 00:00:00 +0000 Union européenne