https://www.peinedemort.org/rss/pays/BFA Burkina Faso : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Sun, 25 Oct 2026 10:57:00 +0000 Tue, 20 Oct 2026 23:37:58 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12834 APA - Ouagadougou (Burkina Faso) Le Burkina Faso réintroduit la peine de mort dans son Code pénal. Les 71 membres de l'Assemblée législative du peuple ont adopté mardi à l'unanimité le projet de loi portant révision du texte, a annoncé le ministère de la Justice. Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a défendu le projet devant les parlementaires au nom du gouvernement. La réforme porte sur la loi du 25 mai 2018 relative au Code pénal burkinabè. Selon les autorités, cette révision vise à renforcer l'ordre public, à consolider les valeurs nationales et à garantir la sécurité des personnes et des biens. Elle entend également adapter le dispositif pénal aux nouvelles exigences de protection de la société et de lutte contre la criminalité. Le ministère de la Justice n'a pas détaillé, dans son communiqué, les infractions passibles de la peine capitale ni les modalités précises de son application. Ces éléments restent à clarifier pour mesurer la portée exacte de la réforme. Le Burkina Faso avait aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun dans son Code pénal de 2018. Son rétablissement marque un changement important dans la politique pénale du pays. Le gouvernement affirme vouloir mettre en place une justice pénale répondant aux aspirations de la population. Les autorités ont annoncé que les principales innovations du nouveau Code pénal seraient présentées dans de prochaines communications. Le Burkina Faso réintroduit la peine de mort dans son Code pénal. Les 71 membres de l'Assemblée législative du peuple ont adopté mardi à l'unanimité le projet de loi portant révision du texte, a annoncé le ministère de la Justice.

Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a défendu le projet devant les parlementaires au nom du gouvernement. La réforme porte sur la loi du 25 mai 2018 relative au Code pénal burkinabè.

Selon les autorités, cette révision vise à renforcer l'ordre public, à consolider les valeurs nationales et à garantir la sécurité des personnes et des biens. Elle entend également adapter le dispositif pénal aux nouvelles exigences de protection de la société et de lutte contre la criminalité.

Le ministère de la Justice n'a pas détaillé, dans son communiqué, les infractions passibles de la peine capitale ni les modalités précises de son application. Ces éléments restent à clarifier pour mesurer la portée exacte de la réforme.

Le Burkina Faso avait aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun dans son Code pénal de 2018. Son rétablissement marque un changement important dans la politique pénale du pays.

Le gouvernement affirme vouloir mettre en place une justice pénale répondant aux aspirations de la population. Les autorités ont annoncé que les principales innovations du nouveau Code pénal seraient présentées dans de prochaines communications.]]> https://www.peinedemort.org/document/12834 Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000 Agence de Presse Africaine - APA https://www.peinedemort.org/document/12835 L'Assemblée législative du peuple adopte, à l'unanimité des 71 votants, un projet de loi réintroduisant la peine capitale dans le code pénal burkinabè. La peine de mort avait été abolie pour les crimes de droit commun en 2018 au Burkina Faso, avec la promulgation d'un nouveau code pénal.
La peine de mort avait été abolie pour les crimes de droit commun en 2018 au Burkina Faso, avec la promulgation d'un nouveau code pénal.]]> https://www.peinedemort.org/document/12835 Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi https://www.peinedemort.org/document/12836 Ouagadougou, le 20 octobre 2026 Réunis en séance plénière sous la présidence du Camarade Dr Ousmane BOUGOUMA, Président de l'Assemblée législative du peuple (ALP), les députés ont adopté à l'unanimité des 71 votants le projet de loi portant Code pénal. La partie gouvernementale était représentée par le camarade Edasso Rodrigue BAYALA, ministre de la Justice. Au cours de l'examen du projet de loi, la CAGIDH a procédé à une analyse article par article, qui a donné lieu à l'adoption de plus de 700 amendements de forme et de fond. Le nouveau Code pénal est structuré en neuf (09) livres, trente-trois (33) titres et quatre-vingt-dix-sept (97) chapitres, pour un total de plus de 900 articles. Cette relecture du Code pénal répond à la nécessité d'adapter la législation aux évolutions du contexte national, à la recrudescence de certaines infractions et à l'apparition de nouvelles formes de criminalité. Elle vise également à harmoniser les dispositions pénales avec les nouveaux textes législatifs et à renforcer la protection des personnes et des biens ainsi que la sécurité publique. Le projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. Il prévoit notamment le rabaissement du quantum des peines d'emprisonnement et l'augmentation des peines d'amendes pour certaines infractions, notamment celles portant atteinte à l'environnement. Il consacre également la re-pénalisation des délits de presse, le rétablissement de la peine de mort et de sa procédure d'exécution pour certaines infractions, ainsi que la limitation à trente ans de l'emprisonnement à temps en matière criminelle. En matière contraventionnelle, le texte prévoit le relèvement du quantum des peines et l'impossibilité d'assortir la peine contraventionnelle de sursis. Concernant la corruption et les infractions assimilées, il introduit des peines proportionnelles au montant détourné, selon un barème progressif fondé sur la valeur financière du détournement. Il prévoit également le rehaussement des peines relatives aux infractions à la circulation routière. Le projet de loi consacre par ailleurs l'incrimination des pratiques homosexuelles et assimilées et l'utilisation des animaux à des fins sexuelles, ainsi que la polyandrie. En matière de protection des animaux, il prévoit l'incrimination de l'abattage des asins, des camelins et des équins, leur exportation et celle de leurs produits, ainsi que les mouvements de ces animaux et de leurs produits sans respect de la réglementation applicable aux mouvements intérieurs. Le texte introduit enfin l'incrimination des appels téléphoniques ou des messages malveillants réitérés, ainsi que des agressions sonores commis en vue de troubler la quiétude, la tranquillité et la santé d'autrui ou contre les numéros verts des services publics. Son adoption par les 71 votants marque une étape dans la réforme du cadre pénal burkinabè, avec pour objectif de mieux prendre en compte les évolutions de la criminalité et de renforcer la réponse pénale. https://www.peinedemort.org/document/12836 Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000 https://www.peinedemort.org/document/12839 Le Burkina Faso a réintroduit mardi la peine de mort dans son nouveau Code pénal, adopté à l'unanimité par l'Assemblée législative du peuple, selon le ministère de la Justice Le Burkina Faso a réintroduit mardi la peine de mort dans un nouveau Code pénal, après un vote à l'unanimité des membres non élus de l'Assemblée législative du peuple (ALP), qui fait office de Parlement dans ce pays dirigé par une junte depuis fin 2022. « Cette réforme législative vise à renforcer l'ordre public, à consolider les valeurs fondamentales de la Nation et à garantir la sécurité des personnes et des biens », a écrit le ministère de la Justice dans une publication sur Facebook. La peine de mort avait été abolie en 2018 au Burkina.
Le Burkina Faso a réintroduit mardi la peine de mort dans un nouveau Code pénal, après un vote à l'unanimité des membres non élus de l'Assemblée législative du peuple (ALP), qui fait office de Parlement dans ce pays dirigé par une junte depuis fin 2022.

« Cette réforme législative vise à renforcer l'ordre public, à consolider les valeurs fondamentales de la Nation et à garantir la sécurité des personnes et des biens », a écrit le ministère de la Justice dans une publication sur Facebook. La peine de mort avait été abolie en 2018 au Burkina.]]> https://www.peinedemort.org/document/12839 Tue, 20 Oct 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12535 La Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (La Commission), à travers son Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique, exprime sa profonde préoccupation à la suite de l'adoption en Conseil des ministres le 4 décembre 2025 d'un projet de loi portant rétablissement de la peine de mort au Burkina Faso. La Commission rappelle que l'abolition de la peine capitale constitue un acquis majeur dans la protection de la dignité humaine et la reconnaissance de la sacralité du droit à la vie. Par conséquent, toute tentative de réintroduction de cette pratique constituerait un recul grave, contraire aux engagements internationaux du Burkina Faso et aux standards de protection définis dans son Observation générale n° 3 sur le droit à la vie. La Commission exhorte les autorités nationales à réaffirmer leur attachement à la consolidation des avancées réalisées dans la préservation du droit à la vie, garanti par l'article 4 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, et les appelle à surseoir à toute initiative qui serait de nature à remettre en cause les acquis en matière d'abolition de la peine de mort. Honorable Dr Idrissa Sow, Président de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples , Président du Groupe de travail sur la Peine de mort, les Exécutions extrajudiciaires et les Disparitions forcées en Afrique
La Commission rappelle que l'abolition de la peine capitale constitue un acquis majeur dans la protection de la dignité humaine et la reconnaissance de la sacralité du droit à la vie. Par conséquent, toute tentative de réintroduction de cette pratique constituerait un recul grave, contraire aux engagements internationaux du Burkina Faso et aux standards de protection définis dans son Observation générale n° 3 sur le droit à la vie.

La Commission exhorte les autorités nationales à réaffirmer leur attachement à la consolidation des avancées réalisées dans la préservation du droit à la vie, garanti par l'article 4 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, et les appelle à surseoir à toute initiative qui serait de nature à remettre en cause les acquis en matière d'abolition de la peine de mort.

Honorable Dr Idrissa Sow, Président de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples ,
Président du Groupe de travail sur la Peine de mort, les Exécutions extrajudiciaires et les Disparitions forcées en Afrique]]> https://www.peinedemort.org/document/12535 Sat, 06 Dec 2025 00:00:00 +0000 Commission africaine des droits de l'homme et des peuples https://www.peinedemort.org/document/12532 OUAGADOUGOU, 4 décembre (Xinhua) -- Le gouvernement burkinabè a adopté jeudi en Conseil des ministres un projet de loi portant code pénal prévoyant le rétablissement de la peine de mort, a annoncé la présidence dans un communiqué. Selon la même source, le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, a souligné que l'adoption de ce texte s'inscrivait dans la cadre des réformes globales du secteur judiciaire, visant à doter le pays d'un système de justice répondant "aux aspirations profondes du peuple". Le Burkina Faso avait aboli en 2018 la peine de mort pour les crimes de droit commun. M. Bayala a précisé que le projet de code pénal réintroduit la peine capitale pour certaines infractions, notamment la haute trahison, les actes de terrorisme et les faits d'espionnage. Le texte prévoit également l'instauration du travail d'intérêt général comme peine principale. La dernière exécution au Burkina Faso remonte à 1988.
Selon la même source, le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, a souligné que l'adoption de ce texte s'inscrivait dans la cadre des réformes globales du secteur judiciaire, visant à doter le pays d'un système de justice répondant "aux aspirations profondes du peuple".

Le Burkina Faso avait aboli en 2018 la peine de mort pour les crimes de droit commun.

M. Bayala a précisé que le projet de code pénal réintroduit la peine capitale pour certaines infractions, notamment la haute trahison, les actes de terrorisme et les faits d'espionnage. Le texte prévoit également l'instauration du travail d'intérêt général comme peine principale.

La dernière exécution au Burkina Faso remonte à 1988. ]]> https://www.peinedemort.org/document/12532 Thu, 04 Dec 2025 00:00:00 +0000 Xinhua https://www.peinedemort.org/document/12534 Le Conseil des Ministres du Burkina Faso adopte un projet de loi qui réintroduirait la peine de mort pour un certain nombre d'infractions dont la haute trahison, les actes de terrorisme et les actes d'espionnage. Le régime militaire au Burkina Faso avait annoncé en novembre 2024 son intention de rétablir la peine capitale. Le texte va maintenant être soumis à l'Assemblée législative de transition. La peine de mort avait été abolie pour le crimes de droit commun en 2018, lors de la promulgation d'un nouveau code pénal. Le régime militaire au Burkina Faso avait annoncé en novembre 2024 son intention de rétablir la peine capitale.

Le texte va maintenant être soumis à l'Assemblée législative de transition.

La peine de mort avait été abolie pour le crimes de droit commun en 2018, lors de la promulgation d'un nouveau code pénal.]]> https://www.peinedemort.org/document/12534 Thu, 04 Dec 2025 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi