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    <title>La peine de mort dans le monde — Chine</title>
    <link>https://www.peinedemort.org/rss/pays/CHN</link>
    <description>Chine : tous les documents concernant la peine de mort.</description>
    <language>fr</language>
    <copyright>Sophie Fotiadi &amp;lt;sophie.fotiadi@peinedemort.org&amp;gt;, 2026</copyright>
    <pubDate>Tue, 14 Apr 2026 22:27:49 +0000</pubDate>
    <lastBuildDate>Sun, 05 Apr 2026 23:02:24 +0000</lastBuildDate>
    <ttl>120</ttl>
    <item>
      <title>La Chine a exécuté un Français condamné à mort en 2010 pour trafic de drogue</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12615</link>
      <description>Le Français Chan Thao Phoumy, condamné à mort en 2010 en Chine pour trafic de drogue, a été exécuté à Canton, dans le sud du pays, a annoncé samedi 4 avril dans la soirée le ministère français des Affaires étrangères. Ce Français de 62 ans, né au Laos, a été exécuté «malgré la mobilisation des autorités françaises, y compris pour obtenir une décision de clémence, à titre humanitaire, au bénéfice de notre compatriote», a dénoncé le ministère dans un communiqué.&#13;
&#13;
Le Quai d'Orsay souligne sa «consternation», réaffirmant l'opposition de la France à la peine de mort «partout et en toutes circonstances» et appelant à «son abolition universelle». «Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé», ajoute le ministère.&#13;
&#13;
Initialement condamné à la prison à vie suite à son arrestation en 2005, Chan Thao Phoumy avait été rejugé après l'apparition «d'éléments nouveaux» et condamné à la peine de mort par un tribunal de Canton pour fabrication, transport, contrebande et trafic de méthamphétamine. Il était accusé de faire partie d'un réseau qui aurait produit de 1999 à 2003 en Chine des tonnes de cette drogue synthétique.&#13;
&#13;
La Chine plus grand exécuteur du monde&#13;
&#13;
Selon des chiffres de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) de 2025, il faisait partie de quatre Français condamnés à mort dans le monde, avec Nora Lalam condamnée en 2005 en Algérie, et Stéphane Aït Idir et Redouane Hammadi condamnés au Maroc pour l'attentat de Marrakech en 1994.&#13;
&#13;
Un autre Français condamné à mort en Indonésie en 2007, Serge Atlaoui, a été transféré en France en février 2025 après un accord diplomatique, et la justice française a commué sa peine en trente ans de réclusion. Il est sorti de prison en juillet.&#13;
&#13;
Dans son dernier rapport sur la peine de mort en 2024, Amnesty International estime que la Chine est «le pays au monde ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions», avec des «milliers de personnes condamnées à mort et exécutées» chaque année. La Chine ne publie pas de statistiques officielles sur le recours à la peine de mort, classées secret d'État.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le Français Chan Thao Phoumy, condamné à mort en 2010 en Chine pour trafic de drogue, a été exécuté à Canton, dans le sud du pays, a annoncé samedi 4 avril dans la soirée le ministère français des Affaires étrangères. Ce Français de 62 ans, né au Laos, a été exécuté «malgré la mobilisation des autorités françaises, y compris pour obtenir une décision de clémence, à titre humanitaire, au bénéfice de notre compatriote», a dénoncé le ministère dans un communiqué.<br />
<br />
Le Quai d'Orsay souligne sa «consternation», réaffirmant l'opposition de la France à la peine de mort «partout et en toutes circonstances» et appelant à «son abolition universelle». «Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé», ajoute le ministère.<br />
<br />
Initialement condamné à la prison à vie suite à son arrestation en 2005, Chan Thao Phoumy avait été rejugé après l'apparition «d'éléments nouveaux» et condamné à la peine de mort par un tribunal de Canton pour fabrication, transport, contrebande et trafic de méthamphétamine. Il était accusé de faire partie d'un réseau qui aurait produit de 1999 à 2003 en Chine des tonnes de cette drogue synthétique.<br />
<br />
La Chine plus grand exécuteur du monde<br />
<br />
Selon des chiffres de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) de 2025, il faisait partie de quatre Français condamnés à mort dans le monde, avec Nora Lalam condamnée en 2005 en Algérie, et Stéphane Aït Idir et Redouane Hammadi condamnés au Maroc pour l'attentat de Marrakech en 1994.<br />
<br />
Un autre Français condamné à mort en Indonésie en 2007, Serge Atlaoui, a été transféré en France en février 2025 après un accord diplomatique, et la justice française a commué sa peine en trente ans de réclusion. Il est sorti de prison en juillet.<br />
<br />
Dans son dernier rapport sur la peine de mort en 2024, Amnesty International estime que la Chine est «le pays au monde ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions», avec des «milliers de personnes condamnées à mort et exécutées» chaque année. La Chine ne publie pas de statistiques officielles sur le recours à la peine de mort, classées secret d'État.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12615</guid>
      <pubDate>Sun, 05 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Agence mondiale d'information - AFP</author>
    </item>
    <item>
      <title>[position de la France] Exécution de M. CHAN THAO PHOUMY</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12613</link>
      <description>Nous avons appris avec consternation l'exécution à Canton de notre compatriote Chan Thao Phoumy, 62 ans, condamné à mort pour trafic de drogue en 2010. Malgré la mobilisation des autorités françaises, y compris pour obtenir une décision de clémence, à titre humanitaire, au bénéfice de notre compatriote, les autorités chinoises ont pris la décision d'exécuter la peine au terme de plus de vingt ans d'emprisonnement. Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille, dont nous partageons l'affliction. La France rappelle son opposition, partout et en toutes circonstances, à la peine de mort et appelle à son abolition universelle.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Nous avons appris avec consternation l'exécution à Canton de notre compatriote Chan Thao Phoumy, 62 ans, condamné à mort pour trafic de drogue en 2010. Malgré la mobilisation des autorités françaises, y compris pour obtenir une décision de clémence, à titre humanitaire, au bénéfice de notre compatriote, les autorités chinoises ont pris la décision d'exécuter la peine au terme de plus de vingt ans d'emprisonnement. Nous regrettons particulièrement que la défense de M. Chan n'ait pas eu accès à la dernière audience au tribunal, ce qui constitue une violation des droits de l'intéressé. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille, dont nous partageons l'affliction. La France rappelle son opposition, partout et en toutes circonstances, à la peine de mort et appelle à son abolition universelle.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12613</guid>
      <pubDate>Sat, 04 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Ministère des Affaires Etrangères français</author>
    </item>
    <item>
      <title>Exécution d'un ressortissant français en Chine</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12614</link>
      <description>Le Ministère des affaires étrangères français annonce qu'un ressortissant français né au Laos a été exécuté en Chine.&#13;
&#13;
Chan Thao Phoumy avait été arrêté en 2005 puis condamné à 2 ans de prison avant d'être condamné à mort pour trafic de drogue en 2010 dans un nouveau procès.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le Ministère des affaires étrangères français annonce qu'un ressortissant français né au Laos a été exécuté en Chine.<br />
<br />
Chan Thao Phoumy avait été arrêté en 2005 puis condamné à 2 ans de prison avant d'être condamné à mort pour trafic de drogue en 2010 dans un nouveau procès.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12614</guid>
      <pubDate>Sat, 04 Apr 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>Les tribunaux chinois clôturent les procès de deux gangs criminels du nord du Myanmar, avec 16 condamnés à mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12589</link>
      <description>BEIJING, 26 février (Xinhua) -- La Cour populaire suprême (CPS) a annoncé jeudi que les tribunaux chinois avaient clôturé les procès de deux grands groupes criminels basés dans le nord du Myanmar, impliqués dans des fraudes par téléphone et en ligne.&#13;
&#13;
Lors d'une conférence de presse tenue par la CPS, il a été révélé que, fin 2025, les tribunaux à travers le pays avaient clôturé les procès en première instance de plus de 27.000 affaires liées aux opérations de fraude par téléphone et en ligne dans le nord du Myanmar, avec plus de 41.000 suspects rapatriés condamnés.&#13;
&#13;
Fait notable, parmi les procès des gangs criminels dits des "quatre grandes familles", qui avaient attiré une large attention nationale et internationale, ceux des groupes Ming et Bai ont achevé toutes les procédures judiciaires. Au total, 39 individus ont été condamnés à l'emprisonnement à perpétuité ou à des peines plus lourdes, dont 16 à la peine de mort. Ces deux réseaux criminels armés transfrontaliers ont été complètement démantelés, portant un coup dur aux éléments criminels tant en Chine qu'à l'étranger.</description>
      <content:encoded><![CDATA[BEIJING, 26 février (Xinhua) -- La Cour populaire suprême (CPS) a annoncé jeudi que les tribunaux chinois avaient clôturé les procès de deux grands groupes criminels basés dans le nord du Myanmar, impliqués dans des fraudes par téléphone et en ligne.<br />
<br />
Lors d'une conférence de presse tenue par la CPS, il a été révélé que, fin 2025, les tribunaux à travers le pays avaient clôturé les procès en première instance de plus de 27.000 affaires liées aux opérations de fraude par téléphone et en ligne dans le nord du Myanmar, avec plus de 41.000 suspects rapatriés condamnés.<br />
<br />
Fait notable, parmi les procès des gangs criminels dits des "quatre grandes familles", qui avaient attiré une large attention nationale et internationale, ceux des groupes Ming et Bai ont achevé toutes les procédures judiciaires. Au total, 39 individus ont été condamnés à l'emprisonnement à perpétuité ou à des peines plus lourdes, dont 16 à la peine de mort. Ces deux réseaux criminels armés transfrontaliers ont été complètement démantelés, portant un coup dur aux éléments criminels tant en Chine qu'à l'étranger.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12589</guid>
      <pubDate>Thu, 26 Feb 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Xinhua</author>
    </item>
    <item>
      <title>La Chine annule la peine de mort d'un Canadien après la visite de Carney, selon son avocat</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12578</link>
      <description>La plus haute juridiction chinoise a annulé la peine de mort prononcée contre un Canadien pour trafic de drogue, a annoncé lundi son avocat, marquant une avancée majeure dans une affaire qui a tendu les relations diplomatiques entre Ottawa et Pékin pendant des années.&#13;
&#13;
Robert Schellenberg avait été arrêté en Chine en 2014 pour suspicion de trafic de drogue et condamné en 2018, recevant initialement une peine de 15 ans de prison. Il avait ensuite été condamné à mort lors d'un nouveau procès en janvier 2019 – un mois après l'arrestation à Vancouver de la dirigeante de Huawei, Meng Wanzhou, sur mandat américain. &#13;
&#13;
La Cour suprême du peuple de Chine a décidé vendredi d'annuler la peine de mort prononcée par la juridiction inférieure, a déclaré à Reuters l'avocat basé à Pékin, Zhang Dongshuo. L'affaire sera renvoyée devant la Haute Cour populaire de la province du Liaoning pour un nouveau procès, a-t-il précisé.&#13;
&#13;
Ce dénouement intervient moins d'un mois après la visite de quatre jours du Premier ministre canadien Mark Carney en Chine, où il s'était félicité du rapprochement entre les deux pays, après une période de tensions sous le précédent dirigeant canadien Justin Trudeau.&#13;
&#13;
Un porte-parole du ministère canadien des Affaires étrangères a indiqué à Reuters être informé de la décision de la Cour suprême et a affirmé que le Canada continuerait d'apporter une assistance consulaire à Schellenberg et sa famille, sans donner plus de détails sur la décision.&#13;
&#13;
« Au vu des déclarations officielles des deux pays après la visite du Premier ministre canadien en Chine, la probabilité que la décision de la Cour suprême y soit liée est très élevée, selon mon expérience », a estimé Zhang.&#13;
&#13;
Cependant, il a ajouté que la probabilité d'un acquittement final de Schellenberg restait faible, compte tenu de la gravité de la peine initiale.&#13;
&#13;
« Les organes judiciaires chinois ont examiné l'affaire de manière indépendante et rendu un jugement conformément à la loi », a déclaré lundi le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Lin Jian, lors d'un point presse sur l'affaire Schellenberg.&#13;
&#13;
Quatre citoyens canadiens ont été exécutés l'an dernier en Chine pour des accusations de trafic de drogue, avait alors indiqué Ottawa. &#13;
&#13;
La peine de mort de Schellenberg avait été confirmée par la cour du Liaoning en 2021 après une audience en appel, suscitant la condamnation du gouvernement canadien à l'époque.&#13;
&#13;
La Chine avait arrêté deux Canadiens pour espionnage peu après la détention de Meng, provoquant des accusations internationales de « diplomatie de l'otage ». Ils avaient été libérés en 2021, le jour même où les États-Unis ont abandonné leur demande d'extradition visant Meng, qui avait alors regagné la Chine.&#13;
&#13;
Les relations diplomatiques se sont encore dégradées après que le gouvernement canadien a imposé en 2024 des droits de douane sur les véhicules électriques chinois, suivant l'exemple de restrictions américaines similaires. &#13;
&#13;
La Chine avait répliqué en mars dernier en imposant des droits de douane sur plus de 2,6 milliards USD de produits agricoles et alimentaires canadiens, tels que l'huile et la farine de canola, puis sur les graines de canola en août.&#13;
&#13;
Après la visite de Carney, les deux pays se sont accordés pour réduire les droits de douane sur les véhicules électriques et le canola, marquant un revirement majeur par rapport à la politique précédente.&#13;
&#13;
Selon des analystes, le rapprochement entre le Canada et la Chine pourrait redéfinir le contexte politique et économique dans lequel se déroule la rivalité sino-américaine, même si Ottawa ne devrait pas pour autant s'éloigner radicalement de Washington.</description>
      <content:encoded><![CDATA[La plus haute juridiction chinoise a annulé la peine de mort prononcée contre un Canadien pour trafic de drogue, a annoncé lundi son avocat, marquant une avancée majeure dans une affaire qui a tendu les relations diplomatiques entre Ottawa et Pékin pendant des années.<br />
<br />
Robert Schellenberg avait été arrêté en Chine en 2014 pour suspicion de trafic de drogue et condamné en 2018, recevant initialement une peine de 15 ans de prison. Il avait ensuite été condamné à mort lors d'un nouveau procès en janvier 2019 – un mois après l'arrestation à Vancouver de la dirigeante de Huawei, Meng Wanzhou, sur mandat américain. <br />
<br />
La Cour suprême du peuple de Chine a décidé vendredi d'annuler la peine de mort prononcée par la juridiction inférieure, a déclaré à Reuters l'avocat basé à Pékin, Zhang Dongshuo. L'affaire sera renvoyée devant la Haute Cour populaire de la province du Liaoning pour un nouveau procès, a-t-il précisé.<br />
<br />
Ce dénouement intervient moins d'un mois après la visite de quatre jours du Premier ministre canadien Mark Carney en Chine, où il s'était félicité du rapprochement entre les deux pays, après une période de tensions sous le précédent dirigeant canadien Justin Trudeau.<br />
<br />
Un porte-parole du ministère canadien des Affaires étrangères a indiqué à Reuters être informé de la décision de la Cour suprême et a affirmé que le Canada continuerait d'apporter une assistance consulaire à Schellenberg et sa famille, sans donner plus de détails sur la décision.<br />
<br />
« Au vu des déclarations officielles des deux pays après la visite du Premier ministre canadien en Chine, la probabilité que la décision de la Cour suprême y soit liée est très élevée, selon mon expérience », a estimé Zhang.<br />
<br />
Cependant, il a ajouté que la probabilité d'un acquittement final de Schellenberg restait faible, compte tenu de la gravité de la peine initiale.<br />
<br />
« Les organes judiciaires chinois ont examiné l'affaire de manière indépendante et rendu un jugement conformément à la loi », a déclaré lundi le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Lin Jian, lors d'un point presse sur l'affaire Schellenberg.<br />
<br />
Quatre citoyens canadiens ont été exécutés l'an dernier en Chine pour des accusations de trafic de drogue, avait alors indiqué Ottawa. <br />
<br />
La peine de mort de Schellenberg avait été confirmée par la cour du Liaoning en 2021 après une audience en appel, suscitant la condamnation du gouvernement canadien à l'époque.<br />
<br />
La Chine avait arrêté deux Canadiens pour espionnage peu après la détention de Meng, provoquant des accusations internationales de « diplomatie de l'otage ». Ils avaient été libérés en 2021, le jour même où les États-Unis ont abandonné leur demande d'extradition visant Meng, qui avait alors regagné la Chine.<br />
<br />
Les relations diplomatiques se sont encore dégradées après que le gouvernement canadien a imposé en 2024 des droits de douane sur les véhicules électriques chinois, suivant l'exemple de restrictions américaines similaires. <br />
<br />
La Chine avait répliqué en mars dernier en imposant des droits de douane sur plus de 2,6 milliards USD de produits agricoles et alimentaires canadiens, tels que l'huile et la farine de canola, puis sur les graines de canola en août.<br />
<br />
Après la visite de Carney, les deux pays se sont accordés pour réduire les droits de douane sur les véhicules électriques et le canola, marquant un revirement majeur par rapport à la politique précédente.<br />
<br />
Selon des analystes, le rapprochement entre le Canada et la Chine pourrait redéfinir le contexte politique et économique dans lequel se déroule la rivalité sino-américaine, même si Ottawa ne devrait pas pour autant s'éloigner radicalement de Washington.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12578</guid>
      <pubDate>Mon, 09 Feb 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Reuters</author>
    </item>
    <item>
      <title>La Chine annule la condamnation à mort d'un Canadien dans une affaire de drogue</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12575</link>
      <description>La Chine a annulé la condamnation à mort d'un Canadien détenu depuis plus de dix ans sur son sol pour des accusations de trafic de drogue, marquant un nouveau signe de détente diplomatique entre les deux pays. &#13;
&#13;
Arrêté en 2014 pour trafic de drogue, Robert Lloyd Schellenberg avait été condamné à mort en janvier 2019, au moment où les tensions étaient très fortes entre Pékin et Ottawa après l'arrestation à Vancouver (ouest du Canada) de Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, à la demande des États-Unis.&#13;
&#13;
Mais ces derniers mois, les poussées protectionnistes du président américain Donald Trump et sa diplomatie parfois erratique ont conduit le Canada à se rapprocher de la Chine.&#13;
&#13;
Mi-janvier, le président chinois, Xi Jinping, et le premier ministre canadien, Mark Carney, ont salué à Pékin l'avènement d'un nouveau partenariat, après des années de brouille.&#13;
&#13;
Arrestations&#13;
&#13;
L'annulation de la condamnation de Robert Lloyd Schellenberg a été confirmée à l'AFP par une source gouvernementale canadienne sous couvert d'anonymat.&#13;
&#13;
Sans la confirmer explicitement, une porte-parole du ministère canadien des Affaires étrangères a précisé qu'Ottawa avait été informé de la « décision de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine dans l'affaire de M. Robert Schellenberg ».&#13;
&#13;
« Le Canada a plaidé pour la clémence dans cette affaire, comme il le fait pour tous les Canadiens condamnés à la peine de mort », a-t-elle ajouté.&#13;
&#13;
L'avocat de M. Schellenberg, Zhang Dongshuo, joint par téléphone samedi à Pékin par l'AFP a confirmé que la décision avait été annoncée la veille par la plus haute juridiction chinoise.&#13;
&#13;
M. Schellenberg doit être rejugé par la Haute Cour populaire du Liaoning (nord-est), selon son avocat, qui explique avoir rencontré son client à Dalian vendredi.&#13;
&#13;
Condamné en première instance à 15 ans de prison, Robert Lloyd Schellenberg avait été rejugé et condamné à mort en 2019. À l'époque, la justice avait évoqué une peine initiale trop « indulgente ».&#13;
&#13;
Le tribunal l'avait accusé d'avoir joué un « rôle clé » dans un trafic de drogue destiné à expédier quelque 222 kilos de méthamphétamine en Australie.&#13;
&#13;
Déjà condamné dans le passé au Canada pour trafic de stupéfiants, M. Schellenberg affirmait quant à lui être un simple touriste qui aurait été piégé.&#13;
&#13;
À l'époque, Pékin dénonçait l'arrestation au Canada de Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei et fille du fondateur du géant chinois des télécoms, était accusée d'avoir menti pour contourner les sanctions américaines contre l'Iran.&#13;
&#13;
La Chine avait alors également placé derrière les barreaux deux ressortissants canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, accusés d'espionnage.&#13;
&#13;
Deuxième partenaire commercial&#13;
&#13;
Si tous les trois ont depuis été libérés, les tensions ont perduré, Pékin reprochant notamment à Ottawa son alignement supposé sur la politique chinoise de Washington, jusqu'au retour de Donald Trump au pouvoir et son ingérence dans les élections canadiennes.&#13;
&#13;
En se rendant à Pékin mi-janvier, le premier ministre Mark Carney a voulu tourner la page d'années de brouille entre les deux pays. Il s'agissait de la première visite d'un chef de gouvernement canadien à Pékin depuis celle, en décembre 2017, de Justin Trudeau.&#13;
&#13;
Si le Canada a historiquement, économiquement et politiquement des liens bien plus forts avec son voisin américain, le Canada et la Chine ont en commun de subir, depuis un an, directement ou indirectement, les effets des politiques agressives du président Donald Trump, à l'encontre de ses rivaux comme de ses alliés.&#13;
&#13;
M. Carney a fait vœu de voir le Canada doubler ses exportations vers des pays autres que les États-Unis d'ici à 2035. Il a souligné le poids de la Chine, deuxième économie mondiale et deuxième partenaire économique du Canada, derrière les États-Unis.</description>
      <content:encoded><![CDATA[La Chine a annulé la condamnation à mort d'un Canadien détenu depuis plus de dix ans sur son sol pour des accusations de trafic de drogue, marquant un nouveau signe de détente diplomatique entre les deux pays. <br />
<br />
Arrêté en 2014 pour trafic de drogue, Robert Lloyd Schellenberg avait été condamné à mort en janvier 2019, au moment où les tensions étaient très fortes entre Pékin et Ottawa après l'arrestation à Vancouver (ouest du Canada) de Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, à la demande des États-Unis.<br />
<br />
Mais ces derniers mois, les poussées protectionnistes du président américain Donald Trump et sa diplomatie parfois erratique ont conduit le Canada à se rapprocher de la Chine.<br />
<br />
Mi-janvier, le président chinois, Xi Jinping, et le premier ministre canadien, Mark Carney, ont salué à Pékin l'avènement d'un nouveau partenariat, après des années de brouille.<br />
<br />
Arrestations<br />
<br />
L'annulation de la condamnation de Robert Lloyd Schellenberg a été confirmée à l'AFP par une source gouvernementale canadienne sous couvert d'anonymat.<br />
<br />
Sans la confirmer explicitement, une porte-parole du ministère canadien des Affaires étrangères a précisé qu'Ottawa avait été informé de la « décision de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine dans l'affaire de M. Robert Schellenberg ».<br />
<br />
« Le Canada a plaidé pour la clémence dans cette affaire, comme il le fait pour tous les Canadiens condamnés à la peine de mort », a-t-elle ajouté.<br />
<br />
L'avocat de M. Schellenberg, Zhang Dongshuo, joint par téléphone samedi à Pékin par l'AFP a confirmé que la décision avait été annoncée la veille par la plus haute juridiction chinoise.<br />
<br />
M. Schellenberg doit être rejugé par la Haute Cour populaire du Liaoning (nord-est), selon son avocat, qui explique avoir rencontré son client à Dalian vendredi.<br />
<br />
Condamné en première instance à 15 ans de prison, Robert Lloyd Schellenberg avait été rejugé et condamné à mort en 2019. À l'époque, la justice avait évoqué une peine initiale trop « indulgente ».<br />
<br />
Le tribunal l'avait accusé d'avoir joué un « rôle clé » dans un trafic de drogue destiné à expédier quelque 222 kilos de méthamphétamine en Australie.<br />
<br />
Déjà condamné dans le passé au Canada pour trafic de stupéfiants, M. Schellenberg affirmait quant à lui être un simple touriste qui aurait été piégé.<br />
<br />
À l'époque, Pékin dénonçait l'arrestation au Canada de Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei et fille du fondateur du géant chinois des télécoms, était accusée d'avoir menti pour contourner les sanctions américaines contre l'Iran.<br />
<br />
La Chine avait alors également placé derrière les barreaux deux ressortissants canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, accusés d'espionnage.<br />
<br />
Deuxième partenaire commercial<br />
<br />
Si tous les trois ont depuis été libérés, les tensions ont perduré, Pékin reprochant notamment à Ottawa son alignement supposé sur la politique chinoise de Washington, jusqu'au retour de Donald Trump au pouvoir et son ingérence dans les élections canadiennes.<br />
<br />
En se rendant à Pékin mi-janvier, le premier ministre Mark Carney a voulu tourner la page d'années de brouille entre les deux pays. Il s'agissait de la première visite d'un chef de gouvernement canadien à Pékin depuis celle, en décembre 2017, de Justin Trudeau.<br />
<br />
Si le Canada a historiquement, économiquement et politiquement des liens bien plus forts avec son voisin américain, le Canada et la Chine ont en commun de subir, depuis un an, directement ou indirectement, les effets des politiques agressives du président Donald Trump, à l'encontre de ses rivaux comme de ses alliés.<br />
<br />
M. Carney a fait vœu de voir le Canada doubler ses exportations vers des pays autres que les États-Unis d'ici à 2035. Il a souligné le poids de la Chine, deuxième économie mondiale et deuxième partenaire économique du Canada, derrière les États-Unis.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12575</guid>
      <pubDate>Fri, 06 Feb 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Agence mondiale d'information - AFP</author>
    </item>
    <item>
      <title>Annulation en Chine de la condamnation à mort du Canadien Robert Lloyd Schellenberg</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12577</link>
      <description>La Cour populaire suprême chinoise annule la condamnation à mort pour trafic de drogue du ressortissant canadien Robert Lloyd Schellenberg. L'affaire va être renvoyée pour un nouveau procès.&#13;
&#13;
Arrêté en 2014, Robert Lloyd Schellenberg avait été condamné à mort en 2019 avant que sa peine ne soit confirmée en 2021.</description>
      <content:encoded><![CDATA[La Cour populaire suprême chinoise annule la condamnation à mort pour trafic de drogue du ressortissant canadien Robert Lloyd Schellenberg. L'affaire va être renvoyée pour un nouveau procès.<br />
<br />
Arrêté en 2014, Robert Lloyd Schellenberg avait été condamné à mort en 2019 avant que sa peine ne soit confirmée en 2021.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12577</guid>
      <pubDate>Fri, 06 Feb 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Sophie Fotiadi</author>
    </item>
    <item>
      <title>La Chine exécute 11 criminels appartenant à des réseaux de fraudes par téléphone et Internet du nord du Myanmar</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12569</link>
      <description>HANGZHOU, 29 janvier (Xinhua) -- La Chine a exécuté jeudi 11 criminels appartenant à des gangs basés dans le nord du Myanmar, dont des membres clés de groupes spécialisés dans la cyberfraude téléphonique et en ligne.&#13;
&#13;
Les 11 personnes avaient d'abord été condamnées à mort en septembre 2025 par un tribunal de Wenzhou, dans la province du Zhejiang, dans l'est de la Chine, pour des crimes tels qu'homicide volontaire, blessures volontaires, détention illégale, fraude et exploitation d'établissements de jeux d'argent.&#13;
&#13;
Elles ont fait appel du verdict, mais leur appel a été rejeté en novembre 2025 par la Cour populaire supérieure de la province du Zhejiang, qui a maintenu le jugement initial et soumis l'affaire à la Cour populaire suprême (CPS) pour avis, conformément à la loi.&#13;
&#13;
La CPS a ensuite approuvé les condamnations à mort. Après examen, la CPS a confirmé que depuis 2015, ces criminels avaient établi plusieurs bases opérationnelles au Myanmar pour se livrer à des fraudes par téléphone et Internet, exploiter des tripots illégaux et commettre d'autres crimes.&#13;
&#13;
Selon la CPS, les fonds impliqués dans la fraude et les jeux d'argent dépassaient 10 milliards de yuans (environ 1,4 milliard de dollars). Les gangs ont également commis intentionnellement des meurtres, des agressions et des détentions illégales contre des personnes impliquées dans des fraudes, entraînant la mort de 14 citoyens chinois et en blessant d'autres.&#13;
&#13;
Les exécutions ont été effectuées par le tribunal de Wenzhou après avoir obtenu l'approbation de la CPS.</description>
      <content:encoded><![CDATA[HANGZHOU, 29 janvier (Xinhua) -- La Chine a exécuté jeudi 11 criminels appartenant à des gangs basés dans le nord du Myanmar, dont des membres clés de groupes spécialisés dans la cyberfraude téléphonique et en ligne.<br />
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Les 11 personnes avaient d'abord été condamnées à mort en septembre 2025 par un tribunal de Wenzhou, dans la province du Zhejiang, dans l'est de la Chine, pour des crimes tels qu'homicide volontaire, blessures volontaires, détention illégale, fraude et exploitation d'établissements de jeux d'argent.<br />
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Elles ont fait appel du verdict, mais leur appel a été rejeté en novembre 2025 par la Cour populaire supérieure de la province du Zhejiang, qui a maintenu le jugement initial et soumis l'affaire à la Cour populaire suprême (CPS) pour avis, conformément à la loi.<br />
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La CPS a ensuite approuvé les condamnations à mort. Après examen, la CPS a confirmé que depuis 2015, ces criminels avaient établi plusieurs bases opérationnelles au Myanmar pour se livrer à des fraudes par téléphone et Internet, exploiter des tripots illégaux et commettre d'autres crimes.<br />
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Selon la CPS, les fonds impliqués dans la fraude et les jeux d'argent dépassaient 10 milliards de yuans (environ 1,4 milliard de dollars). Les gangs ont également commis intentionnellement des meurtres, des agressions et des détentions illégales contre des personnes impliquées dans des fraudes, entraînant la mort de 14 citoyens chinois et en blessant d'autres.<br />
<br />
Les exécutions ont été effectuées par le tribunal de Wenzhou après avoir obtenu l'approbation de la CPS.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12569</guid>
      <pubDate>Thu, 29 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Xinhua</author>
    </item>
    <item>
      <title>La Chine exécute onze membres clés de réseaux d'arnaques en Birmanie</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12574</link>
      <description>Onze individus condamnés pour fraude, violences et homicides liés à des centres d'escroquerie en Birmanie, ont été exécutés jeudi par la justice chinoise.&#13;
&#13;
La Chine a exécuté jeudi onze personnes liées à la criminalité organisée en Birmanie, dont des « membres clés » impliqués dans des centres d'arnaques en ligne, a rapporté l'agence de presse Chine Nouvelle. « Les exécutions ont été menées par un tribunal de la ville de Wenzhou, dans la province du Zhejiang, dans l'est de la Chine, après l'approbation de la Cour populaire suprême », a indiqué l'agence d'Etat.&#13;
&#13;
Les accusés avaient été condamnés en septembre par le même tribunal pour « homicide volontaire », « blessures volontaires », « fraude », ou encore « création de casinos ». La Cour populaire suprême chinoise avait par la suite entériné la décision, les preuves produites concernant ces crimes commis depuis 2015 étant déclarées « concluantes et suffisantes », selon Chine Nouvelle.&#13;
&#13;
Parmi les personnes exécutées figurent des membres du « groupe criminel de la famille Ming », dont les activités ont contribué à la mort de 14 citoyens chinois et blessé « de nombreuses autres personnes ». Cinq autres ont été condamnés à la peine de mort avec un sursis de deux ans. Ving-trois autres personnes ont été condamnées à des peines allant de cinq ans à la prison à perpétuité.&#13;
&#13;
En novembre, un tribunal de Shenzhen avait prononcé sept condamnations à mort contre les membres d'un gang à la tête de dizaines de centres d'arnaque en ligne. Deux des sept condamnations à la peine capitale ont été assorties d'un sursis de deux ans. Ce verdict se traduit communément par un emprisonnement à vie. Le même mois, un tribunal thaïlandais avait ordonné l'extradition de l'homme d'affaires sino-cambodgien, She Zhijiang, placé en détention à Bangkok en 2022, après avoir passé plus de dix ans à échapper aux autorités chinoises qui le recherchaient&#13;
&#13;
Milices birmanes liées à des groupes criminels chinois&#13;
&#13;
En Birmanie, des complexes tentaculaires, où des escrocs en ligne ciblent des étrangers avec des arnaques sentimentales et commerciales, ont prospéré le long de la frontière poreuse avec la Thaïlande depuis le début de la guerre civile, déclenchée par un coup d'Etat de l'armée en 2021.&#13;
&#13;
L'AFP a publié une enquête mi-octobre sur ces usines à arnaque en ligne, qui prospèrent en Birmanie près de la frontière avec la Thaïlande. Dans la semaine suivant cette publication, la junte birmane a mené une descente sur un centre où se trouvaient plus de 2.000 employés, dont 1.500 ont fui vers la Thaïlande. La plupart des sites sont sous la coupe de groupes criminels chinois, en cheville avec des milices birmanes. Ils emploient principalement des compatriotes pour piéger des internautes via des arnaques sentimentales et commerciales rapportant des dizaines de milliards de dollars chaque année.&#13;
&#13;
Selon les experts, la junte ferme les yeux sur ces réseaux aux mains de ses alliés miliciens, qui, en échange, contrôlent les régions frontalières en son nom. Mais le pouvoir subit des pressions de la Chine, irritée par le nombre de ses citoyens qui participent à ces activités ou en sont la cible.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Onze individus condamnés pour fraude, violences et homicides liés à des centres d'escroquerie en Birmanie, ont été exécutés jeudi par la justice chinoise.<br />
<br />
La Chine a exécuté jeudi onze personnes liées à la criminalité organisée en Birmanie, dont des « membres clés » impliqués dans des centres d'arnaques en ligne, a rapporté l'agence de presse Chine Nouvelle. « Les exécutions ont été menées par un tribunal de la ville de Wenzhou, dans la province du Zhejiang, dans l'est de la Chine, après l'approbation de la Cour populaire suprême », a indiqué l'agence d'Etat.<br />
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Les accusés avaient été condamnés en septembre par le même tribunal pour « homicide volontaire », « blessures volontaires », « fraude », ou encore « création de casinos ». La Cour populaire suprême chinoise avait par la suite entériné la décision, les preuves produites concernant ces crimes commis depuis 2015 étant déclarées « concluantes et suffisantes », selon Chine Nouvelle.<br />
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Parmi les personnes exécutées figurent des membres du « groupe criminel de la famille Ming », dont les activités ont contribué à la mort de 14 citoyens chinois et blessé « de nombreuses autres personnes ». Cinq autres ont été condamnés à la peine de mort avec un sursis de deux ans. Ving-trois autres personnes ont été condamnées à des peines allant de cinq ans à la prison à perpétuité.<br />
<br />
En novembre, un tribunal de Shenzhen avait prononcé sept condamnations à mort contre les membres d'un gang à la tête de dizaines de centres d'arnaque en ligne. Deux des sept condamnations à la peine capitale ont été assorties d'un sursis de deux ans. Ce verdict se traduit communément par un emprisonnement à vie. Le même mois, un tribunal thaïlandais avait ordonné l'extradition de l'homme d'affaires sino-cambodgien, She Zhijiang, placé en détention à Bangkok en 2022, après avoir passé plus de dix ans à échapper aux autorités chinoises qui le recherchaient<br />
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Milices birmanes liées à des groupes criminels chinois<br />
<br />
En Birmanie, des complexes tentaculaires, où des escrocs en ligne ciblent des étrangers avec des arnaques sentimentales et commerciales, ont prospéré le long de la frontière poreuse avec la Thaïlande depuis le début de la guerre civile, déclenchée par un coup d'Etat de l'armée en 2021.<br />
<br />
L'AFP a publié une enquête mi-octobre sur ces usines à arnaque en ligne, qui prospèrent en Birmanie près de la frontière avec la Thaïlande. Dans la semaine suivant cette publication, la junte birmane a mené une descente sur un centre où se trouvaient plus de 2.000 employés, dont 1.500 ont fui vers la Thaïlande. La plupart des sites sont sous la coupe de groupes criminels chinois, en cheville avec des milices birmanes. Ils emploient principalement des compatriotes pour piéger des internautes via des arnaques sentimentales et commerciales rapportant des dizaines de milliards de dollars chaque année.<br />
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Selon les experts, la junte ferme les yeux sur ces réseaux aux mains de ses alliés miliciens, qui, en échange, contrôlent les régions frontalières en son nom. Mais le pouvoir subit des pressions de la Chine, irritée par le nombre de ses citoyens qui participent à ces activités ou en sont la cible.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12574</guid>
      <pubDate>Thu, 29 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Agence mondiale d'information - AFP</author>
    </item>
    <item>
      <title>Peine de mort : davantage d'exécutions dans certains pays malgré la tendance à l'abolition</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12556</link>
      <description>Alors que le monde semblait s'engager vers l'abolition universelle, 2025 marque un recul brutal : Iran, Arabie saoudite, États-Unis, Chine, Afghanistan… quelques États intensifient les exécutions, notamment pour des délits liés à la drogue, et font grimper le compteur mondial.&#13;
&#13;
Le Bureau des droits de l'homme de l'ONU indique avoir constaté une « hausse alarmante » du recours à la peine capitale en 2025, en particulier pour des infractions qui ne répondent pas au critère des « crimes les plus graves » requis par le droit international, « la poursuite des exécutions de personnes condamnées pour des crimes commis lorsqu'elles étaient mineures, ainsi que le secret persistant qui entoure les exécutions ».&#13;
&#13;
« Cela est non seulement incompatible avec le droit international, mais également inefficace pour dissuader la criminalité », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk.&#13;
&#13;
Outil d'intimidation&#13;
&#13;
Si le Haut-Commissaire alerte sur ces dérives, des pays comme l'Iran montrent, chiffres à l'appui, la réalité de cette tendance inquiétante. Dans ce pays, au moins 1.500 personnes ont été exécutées, dont 47 % pour des délits liés à la drogue. &#13;
&#13;
« L'ampleur et le rythme des exécutions suggèrent un recours systématique à la peine capitale comme outil d'intimidation de l'État », a observé Volker Türk. &#13;
&#13;
En Arabie saoudite, 356 personnes ont été exécutées, dépassant le record de 2024, dont 78 % pour des infractions liées à la drogue. Parmi elles, au moins deux étaient mineures au moment des faits.&#13;
&#13;
Aux États-Unis, 47 exécutions ont été réalisées, le niveau le plus élevé en 16 ans, avec la généralisation de l'asphyxie au gaz, suscitant des inquiétudes sur la cruauté des peines. &#13;
&#13;
En Afghanistan, des exécutions publiques ont perduré, quatre personnes ayant été tuées par les proches des victimes le 11 avril 2025.&#13;
&#13;
Chine et Corée du Nord&#13;
&#13;
Au moins 24 personnes ont été exécutées en Somalie et 17 à Singapour. En Chine et en Corée du Nord, le secret autour de la peine de mort empêche d'obtenir des chiffres fiables. Enfin, en Biélorussie, le champ des crimes passibles de la peine capitale a été élargi dans le cadre des lois sur la sécurité nationale et le terrorisme.&#13;
&#13;
Alors que certaines régions restent marquées par l'opacité ou l'expansion de la peine de mort, d'autres pays, comme Israël et le Hamas à Gaza, attirent l'attention en raison de projets et pratiques ciblant des populations spécifiques.&#13;
&#13;
En Israël, des projets de loi visent à étendre la peine de mort aux Palestiniens, suscitant de sérieuses inquiétudes sur le respect du droit international et des procès équitables. Selon l'ONU, des exécutions menées par le Hamas à Gaza constituent également des violations des droits de l'homme.&#13;
&#13;
Des États freinent le recours aux exécutions&#13;
&#13;
En revanche, quelques États montrent des signes de progrès, réduisant le recours à la peine capitale et limitant les crimes passibles d'exécution. C'est le cas du Vietnam, qui a réduit le nombre d'infractions passibles de la peine de mort. &#13;
&#13;
Le Pakistan a supprimé deux infractions passibles de la peine capitale, tout en en conservant 29. Le Zimbabwe a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun fin 2024, et le Kenya a entamé une révision législative de la peine capitale.&#13;
&#13;
En Malaisie, plus de 1.000 personnes ont été retirées du risque d'exécution grâce à la révision des peines. Au Kirghizistan, la Cour constitutionnelle a confirmé l'interdiction de la peine de mort, jugeant inconstitutionnel un projet de loi visant à la réintroduire.&#13;
&#13;
Ces avancées mettent en lumière l'écart avec d'autres pays. Le chef des droits de l'homme de l'ONU appelle à instaurer un moratoire sur les exécutions, à commuer toutes les condamnations à mort et à s'engager vers l'abolition totale.&#13;
&#13;
« La peine de mort n'est pas un outil efficace de lutte contre la criminalité et elle peut conduire à l'exécution de personnes innocentes. Dans la pratique, la peine de mort est aussi souvent appliquée de manière arbitraire et discriminatoire, en violation des principes fondamentaux d'égalité devant la loi », a fait valoir M. Türk.</description>
      <content:encoded><![CDATA[Alors que le monde semblait s'engager vers l'abolition universelle, 2025 marque un recul brutal : Iran, Arabie saoudite, États-Unis, Chine, Afghanistan… quelques États intensifient les exécutions, notamment pour des délits liés à la drogue, et font grimper le compteur mondial.<br />
<br />
Le Bureau des droits de l'homme de l'ONU indique avoir constaté une « hausse alarmante » du recours à la peine capitale en 2025, en particulier pour des infractions qui ne répondent pas au critère des « crimes les plus graves » requis par le droit international, « la poursuite des exécutions de personnes condamnées pour des crimes commis lorsqu'elles étaient mineures, ainsi que le secret persistant qui entoure les exécutions ».<br />
<br />
« Cela est non seulement incompatible avec le droit international, mais également inefficace pour dissuader la criminalité », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk.<br />
<br />
Outil d'intimidation<br />
<br />
Si le Haut-Commissaire alerte sur ces dérives, des pays comme l'Iran montrent, chiffres à l'appui, la réalité de cette tendance inquiétante. Dans ce pays, au moins 1.500 personnes ont été exécutées, dont 47 % pour des délits liés à la drogue. <br />
<br />
« L'ampleur et le rythme des exécutions suggèrent un recours systématique à la peine capitale comme outil d'intimidation de l'État », a observé Volker Türk. <br />
<br />
En Arabie saoudite, 356 personnes ont été exécutées, dépassant le record de 2024, dont 78 % pour des infractions liées à la drogue. Parmi elles, au moins deux étaient mineures au moment des faits.<br />
<br />
Aux États-Unis, 47 exécutions ont été réalisées, le niveau le plus élevé en 16 ans, avec la généralisation de l'asphyxie au gaz, suscitant des inquiétudes sur la cruauté des peines. <br />
<br />
En Afghanistan, des exécutions publiques ont perduré, quatre personnes ayant été tuées par les proches des victimes le 11 avril 2025.<br />
<br />
Chine et Corée du Nord<br />
<br />
Au moins 24 personnes ont été exécutées en Somalie et 17 à Singapour. En Chine et en Corée du Nord, le secret autour de la peine de mort empêche d'obtenir des chiffres fiables. Enfin, en Biélorussie, le champ des crimes passibles de la peine capitale a été élargi dans le cadre des lois sur la sécurité nationale et le terrorisme.<br />
<br />
Alors que certaines régions restent marquées par l'opacité ou l'expansion de la peine de mort, d'autres pays, comme Israël et le Hamas à Gaza, attirent l'attention en raison de projets et pratiques ciblant des populations spécifiques.<br />
<br />
En Israël, des projets de loi visent à étendre la peine de mort aux Palestiniens, suscitant de sérieuses inquiétudes sur le respect du droit international et des procès équitables. Selon l'ONU, des exécutions menées par le Hamas à Gaza constituent également des violations des droits de l'homme.<br />
<br />
Des États freinent le recours aux exécutions<br />
<br />
En revanche, quelques États montrent des signes de progrès, réduisant le recours à la peine capitale et limitant les crimes passibles d'exécution. C'est le cas du Vietnam, qui a réduit le nombre d'infractions passibles de la peine de mort. <br />
<br />
Le Pakistan a supprimé deux infractions passibles de la peine capitale, tout en en conservant 29. Le Zimbabwe a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun fin 2024, et le Kenya a entamé une révision législative de la peine capitale.<br />
<br />
En Malaisie, plus de 1.000 personnes ont été retirées du risque d'exécution grâce à la révision des peines. Au Kirghizistan, la Cour constitutionnelle a confirmé l'interdiction de la peine de mort, jugeant inconstitutionnel un projet de loi visant à la réintroduire.<br />
<br />
Ces avancées mettent en lumière l'écart avec d'autres pays. Le chef des droits de l'homme de l'ONU appelle à instaurer un moratoire sur les exécutions, à commuer toutes les condamnations à mort et à s'engager vers l'abolition totale.<br />
<br />
« La peine de mort n'est pas un outil efficace de lutte contre la criminalité et elle peut conduire à l'exécution de personnes innocentes. Dans la pratique, la peine de mort est aussi souvent appliquée de manière arbitraire et discriminatoire, en violation des principes fondamentaux d'égalité devant la loi », a fait valoir M. Türk.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12556</guid>
      <pubDate>Mon, 19 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Organisation des Nations Unies</author>
    </item>
    <item>
      <title>« Augmentation alarmante » du recours à la peine capitale dans le monde en 2025, alerte l'ONU</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12557</link>
      <description>Le recours à la peine capitale dans le monde connaît une « augmentation alarmante », a alerté lundi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, manifestant sa préoccupation face à la situation en Iran, en Arabie Saoudite ou aux États-Unis notamment.&#13;
&#13;
« Alors que la tendance mondiale générale continue d'évoluer vers l'abolition universelle de la peine de mort, le nombre d'exécutions a fortement augmenté en 2025, principalement en raison d'une hausse significative dans un petit nombre d'États qui la maintiennent », a souligné lundi Volker Türk dans un communiqué publié à Genève. « Mon bureau a constaté une augmentation alarmante du recours à la peine capitale en 2025, notamment pour des infractions ne répondant pas au critère des +crimes les plus graves+ requis par le droit international », a déclaré le responsable onusien.&#13;
&#13;
En Iran, où au moins 1.500 personnes auraient été exécutées en 2025, selon M. Türk, « l'ampleur et le rythme des exécutions évoquent un recours systématique à la peine capitale comme outil d'intimidation de l'État ». En Arabie saoudite, au moins 356 personnes, dont au moins deux mineurs, auraient été exécutées en 2025, « dépassant ainsi le précédent record établi en 2024 ». Aux États-Unis, 47 exécutions ont eu lieu en 2025, soit le nombre le plus élevé en 16 ans, selon le Haut-Commissariat. « Le recours à l'exécution par asphyxie au gaz, introduit aux États-Unis en 2024, s'est généralisé, suscitant de vives inquiétudes quant à d'éventuelles pratiques de torture ou des châtiments cruels », a-t-il encore relevé.&#13;
&#13;
En Afghanistan, les exécutions publiques se sont poursuivies, en violation du droit international, ajoute M. Türk, mentionnant les exécutions en avril de quatre personnes « par les proches des victimes dans des stades des provinces de Badghis, Nimroz et Farah ». Au moins 24 personnes ont été exécutées en Somalie et 17 à Singapour, et en Chine et en Corée du Nord, « le recours à la peine de mort demeure opaque, ce qui rend difficile l'obtention de chiffres précis ».&#13;
&#13;
M. Türk a également indiqué qu'en Israël, plusieurs propositions législatives visent à « étendre le recours à la peine de mort en introduisant des dispositions de peine capitale obligatoire qui s'appliqueraient exclusivement aux Palestiniens ». « Ceci soulève de graves préoccupations quant à la violation de leurs droits à une procédure régulière », a-t-il souligné tout en dénonçant dans le même temps les « exécutions perpétrées par le Hamas à Gaza », qui selon lui « constituent également des violations flagrantes des droits de l'homme ».&#13;
&#13;
M. Türk a enfin salué les mesures encourageantes prises cette année au Vietnam, au Pakistan, au Zimbabwe, au Kenya ou en Malaisie pour limiter le recours à la peine de mort. « La peine de mort n'est pas un outil efficace de lutte contre la criminalité et peut conduire à l'exécution d'innocents », a déclaré M. Türk, appelant tous les États qui maintiennent la peine de mort à « instaurer un moratoire immédiat sur les exécutions, commuer toutes les condamnations à mort existantes et s'orienter vers son abolition complète ».</description>
      <content:encoded><![CDATA[Le recours à la peine capitale dans le monde connaît une « augmentation alarmante », a alerté lundi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, manifestant sa préoccupation face à la situation en Iran, en Arabie Saoudite ou aux États-Unis notamment.<br />
<br />
« Alors que la tendance mondiale générale continue d'évoluer vers l'abolition universelle de la peine de mort, le nombre d'exécutions a fortement augmenté en 2025, principalement en raison d'une hausse significative dans un petit nombre d'États qui la maintiennent », a souligné lundi Volker Türk dans un communiqué publié à Genève. « Mon bureau a constaté une augmentation alarmante du recours à la peine capitale en 2025, notamment pour des infractions ne répondant pas au critère des +crimes les plus graves+ requis par le droit international », a déclaré le responsable onusien.<br />
<br />
En Iran, où au moins 1.500 personnes auraient été exécutées en 2025, selon M. Türk, « l'ampleur et le rythme des exécutions évoquent un recours systématique à la peine capitale comme outil d'intimidation de l'État ». En Arabie saoudite, au moins 356 personnes, dont au moins deux mineurs, auraient été exécutées en 2025, « dépassant ainsi le précédent record établi en 2024 ». Aux États-Unis, 47 exécutions ont eu lieu en 2025, soit le nombre le plus élevé en 16 ans, selon le Haut-Commissariat. « Le recours à l'exécution par asphyxie au gaz, introduit aux États-Unis en 2024, s'est généralisé, suscitant de vives inquiétudes quant à d'éventuelles pratiques de torture ou des châtiments cruels », a-t-il encore relevé.<br />
<br />
En Afghanistan, les exécutions publiques se sont poursuivies, en violation du droit international, ajoute M. Türk, mentionnant les exécutions en avril de quatre personnes « par les proches des victimes dans des stades des provinces de Badghis, Nimroz et Farah ». Au moins 24 personnes ont été exécutées en Somalie et 17 à Singapour, et en Chine et en Corée du Nord, « le recours à la peine de mort demeure opaque, ce qui rend difficile l'obtention de chiffres précis ».<br />
<br />
M. Türk a également indiqué qu'en Israël, plusieurs propositions législatives visent à « étendre le recours à la peine de mort en introduisant des dispositions de peine capitale obligatoire qui s'appliqueraient exclusivement aux Palestiniens ». « Ceci soulève de graves préoccupations quant à la violation de leurs droits à une procédure régulière », a-t-il souligné tout en dénonçant dans le même temps les « exécutions perpétrées par le Hamas à Gaza », qui selon lui « constituent également des violations flagrantes des droits de l'homme ».<br />
<br />
M. Türk a enfin salué les mesures encourageantes prises cette année au Vietnam, au Pakistan, au Zimbabwe, au Kenya ou en Malaisie pour limiter le recours à la peine de mort. « La peine de mort n'est pas un outil efficace de lutte contre la criminalité et peut conduire à l'exécution d'innocents », a déclaré M. Türk, appelant tous les États qui maintiennent la peine de mort à « instaurer un moratoire immédiat sur les exécutions, commuer toutes les condamnations à mort existantes et s'orienter vers son abolition complète ».]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12557</guid>
      <pubDate>Mon, 19 Jan 2026 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Agence mondiale d'information - AFP</author>
    </item>
    <item>
      <title>Chine: exécution d'un ex-dirigeant financier condamné pour corruption</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12538</link>
      <description>L'ancien dirigeant d'une grande société de gestion d'actifs contrôlée par l'État, condamné pour une gigantesque affaire de corruption, a été exécuté mardi en Chine, ont rapporté les médias officiels. &#13;
&#13;
Bai Tianhui, ancien directeur général de China Huarong International Holdings (CHIH), avait été reconnu coupable en 2024 d'avoir accepté plus de 156 millions de dollars en échange d'un traitement de faveur dans l'acquisition et le financement de projets entre 2014 et 2018, selon la télévision d'État CCTV.&#13;
&#13;
En Chine, les condamnations à mort pour corruption sont souvent assorties d'un sursis de deux ans, puis commuées en prison à vie.&#13;
&#13;
Mais la peine de Bai, prononcée pour la première fois en mai 2024 par un tribunal de la ville de Tianjin, dans le nord du pays, n'a pas été suspendue. Il avait fait appel de sa condamnation, mais le verdict a été confirmé en février.&#13;
&#13;
La Cour populaire suprême, la plus haute juridiction chinoise, a estimé que ses crimes étaient «extrêmement graves», selon CCTV.&#13;
&#13;
Bai a été exécuté mardi matin à Tianjin (nord-est) après un adieu à ses proches, a déclaré la chaîne de télévision, sans préciser la méthode de son exécution.&#13;
&#13;
La Chine classe les statistiques relatives à la peine de mort comme un secret d'État, bien que des groupes de défense des droits humains, dont Amnesty International, estiment que des milliers de personnes sont exécutées chaque année dans le pays.&#13;
&#13;
CHIH est une filiale de China Huarong Asset Management, l'un des plus grands gestionnaires de créances douteuses du pays, c'est-à-dire qui présentent une grande probabilité de non-remboursement. Et Huarong est l'une des principales cibles de la campagne anticorruption menée depuis plusieurs années par le président Xi Jinping.&#13;
&#13;
Son ancien patron, Lai Xiaomin, a été exécuté en janvier 2021 après avoir été condamné pour avoir perçu 253 millions de dollars de pots-de-vin.&#13;
&#13;
Plusieurs autres dirigeants de Huarong ont également été pris dans les filets de ces enquêtes anticorruption, tout comme d'autres personnalités du monde de la finance chinois.&#13;
&#13;
Yi Huiman, ancien directeur de la principale autorité de régulation des marchés financiers chinois, a fait l'objet d'une enquête pour corruption en septembre.&#13;
&#13;
En mars, Li Xiaopeng, ancien directeur du géant bancaire public Everbright Group, a été condamné à 15 ans de prison pour avoir accepté des pots-de-vin importants.&#13;
&#13;
Liu Liange, ancien président de la Banque de Chine, a été condamné à mort avec un sursis de deux ans en novembre 2024 pour le même motif.</description>
      <content:encoded><![CDATA[L'ancien dirigeant d'une grande société de gestion d'actifs contrôlée par l'État, condamné pour une gigantesque affaire de corruption, a été exécuté mardi en Chine, ont rapporté les médias officiels. <br />
<br />
Bai Tianhui, ancien directeur général de China Huarong International Holdings (CHIH), avait été reconnu coupable en 2024 d'avoir accepté plus de 156 millions de dollars en échange d'un traitement de faveur dans l'acquisition et le financement de projets entre 2014 et 2018, selon la télévision d'État CCTV.<br />
<br />
En Chine, les condamnations à mort pour corruption sont souvent assorties d'un sursis de deux ans, puis commuées en prison à vie.<br />
<br />
Mais la peine de Bai, prononcée pour la première fois en mai 2024 par un tribunal de la ville de Tianjin, dans le nord du pays, n'a pas été suspendue. Il avait fait appel de sa condamnation, mais le verdict a été confirmé en février.<br />
<br />
La Cour populaire suprême, la plus haute juridiction chinoise, a estimé que ses crimes étaient «extrêmement graves», selon CCTV.<br />
<br />
Bai a été exécuté mardi matin à Tianjin (nord-est) après un adieu à ses proches, a déclaré la chaîne de télévision, sans préciser la méthode de son exécution.<br />
<br />
La Chine classe les statistiques relatives à la peine de mort comme un secret d'État, bien que des groupes de défense des droits humains, dont Amnesty International, estiment que des milliers de personnes sont exécutées chaque année dans le pays.<br />
<br />
CHIH est une filiale de China Huarong Asset Management, l'un des plus grands gestionnaires de créances douteuses du pays, c'est-à-dire qui présentent une grande probabilité de non-remboursement. Et Huarong est l'une des principales cibles de la campagne anticorruption menée depuis plusieurs années par le président Xi Jinping.<br />
<br />
Son ancien patron, Lai Xiaomin, a été exécuté en janvier 2021 après avoir été condamné pour avoir perçu 253 millions de dollars de pots-de-vin.<br />
<br />
Plusieurs autres dirigeants de Huarong ont également été pris dans les filets de ces enquêtes anticorruption, tout comme d'autres personnalités du monde de la finance chinois.<br />
<br />
Yi Huiman, ancien directeur de la principale autorité de régulation des marchés financiers chinois, a fait l'objet d'une enquête pour corruption en septembre.<br />
<br />
En mars, Li Xiaopeng, ancien directeur du géant bancaire public Everbright Group, a été condamné à 15 ans de prison pour avoir accepté des pots-de-vin importants.<br />
<br />
Liu Liange, ancien président de la Banque de Chine, a été condamné à mort avec un sursis de deux ans en novembre 2024 pour le même motif.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12538</guid>
      <pubDate>Tue, 09 Dec 2025 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Agence mondiale d'information - AFP</author>
    </item>
    <item>
      <title>Cinq personnes impliquées dans un gang criminel du nord du Myanmar condamnées à mort en Chine</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12510</link>
      <description>SHENZHEN, 4 novembre (Xinhua) -- Un tribunal du sud de la Chine a condamné mardi à mort cinq personnes impliquées dans un groupe criminel opérant dans le nord du Myanmar pour leur participation à des crimes, tels que fraudes, homicides volontaires et blessures volontaires.&#13;
&#13;
Les crimes commis par ce groupe criminel ont entraîné la mort de six ressortissants chinois, le suicide d'un ressortissant chinois et des blessures sur plusieurs autres personnes, selon le jugement rendu par le Tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen, dans la province du Guangdong.&#13;
&#13;
Le tribunal a également condamné deux accusés impliqués dans le gang à la peine de mort avec sursis de deux ans, cinq accusés à l'emprisonnement à vie, et neuf autres reconnus coupables à des peines allant de trois à vingt ans, ainsi qu'à des peines supplémentaires, comprenant notamment des amendes, la confiscation de biens et l'expulsion.&#13;
&#13;
Les criminels ont été reconnus coupables d'avoir construit 41 complexes dans la région de Kokang au Myanmar et d'avoir mené des activités criminelles allant de la fraude par téléphone et Internet à l'exploitation de maisons de jeux, en passant par l'homicide volontaire, l'organisation et la coercition à la prostitution, et l'organisation du passage illégal des frontières nationales.&#13;
&#13;
L'un des accusés condamnés à mort a également été reconnu coupable d'avoir collaboré avec d'autres personnes dans le cadre du trafic et de la fabrication d'environ 11 tonnes de méthamphétamine, une drogue narcotique.&#13;
&#13;
Selon le jugement du tribunal, le montant total des fonds impliqués dans les activités de jeux d'argent et de fraude dépassait 29 milliards de yuans (environ 4 milliards de dollars). </description>
      <content:encoded><![CDATA[SHENZHEN, 4 novembre (Xinhua) -- Un tribunal du sud de la Chine a condamné mardi à mort cinq personnes impliquées dans un groupe criminel opérant dans le nord du Myanmar pour leur participation à des crimes, tels que fraudes, homicides volontaires et blessures volontaires.<br />
<br />
Les crimes commis par ce groupe criminel ont entraîné la mort de six ressortissants chinois, le suicide d'un ressortissant chinois et des blessures sur plusieurs autres personnes, selon le jugement rendu par le Tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen, dans la province du Guangdong.<br />
<br />
Le tribunal a également condamné deux accusés impliqués dans le gang à la peine de mort avec sursis de deux ans, cinq accusés à l'emprisonnement à vie, et neuf autres reconnus coupables à des peines allant de trois à vingt ans, ainsi qu'à des peines supplémentaires, comprenant notamment des amendes, la confiscation de biens et l'expulsion.<br />
<br />
Les criminels ont été reconnus coupables d'avoir construit 41 complexes dans la région de Kokang au Myanmar et d'avoir mené des activités criminelles allant de la fraude par téléphone et Internet à l'exploitation de maisons de jeux, en passant par l'homicide volontaire, l'organisation et la coercition à la prostitution, et l'organisation du passage illégal des frontières nationales.<br />
<br />
L'un des accusés condamnés à mort a également été reconnu coupable d'avoir collaboré avec d'autres personnes dans le cadre du trafic et de la fabrication d'environ 11 tonnes de méthamphétamine, une drogue narcotique.<br />
<br />
Selon le jugement du tribunal, le montant total des fonds impliqués dans les activités de jeux d'argent et de fraude dépassait 29 milliards de yuans (environ 4 milliards de dollars). ]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12510</guid>
      <pubDate>Tue, 04 Nov 2025 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Xinhua</author>
    </item>
    <item>
      <title>Chine. Sept cyberfraudeurs condamnés à mort</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12511</link>
      <description>La justice chinoise s'est montrée une nouvelle fois très sévère pour enrayer la prolifération des complexes de cyberfraude dans les zones dites du Triangle d'Or.&#13;
&#13;
La justice chinoise a prononcé mardi sept condamnations à mort, dont cinq ferme, contre les membres d'un gang à la tête de dizaines de centres d'arnaque en ligne construits de l'autre côté de la frontière avec la Birmanie, a rapporté Chine nouvelle.&#13;
&#13;
Deux des sept condamnations à la peine capitale prononcées par un tribunal de Shenzhen (sud) sont assorties d'un sursis de deux ans. Ce verdict se traduit communément par un emprisonnement à vie.&#13;
&#13;
Il s'agit de la dernière illustration en date de l'action menée par les autorités chinoises pour enrayer la prolifération des complexes de cyberfraude, dans les zones dites du Triangle d'Or. Une enquête publiée par l'AFP en octobre, a montré que ces centres continuaient à prospérer malgré les efforts entrepris par la Chine, de concert avec la Birmanie et la Thaïlande.&#13;
&#13;
Des milliards de dollars à travers le monde&#13;
&#13;
Des petites mains employées de gré ou de force derrière des écrans ou des téléphones dans ces centres soutirent chaque année des milliards de dollars à des victimes à travers le monde. La cyberfraude y va de pair avec les jeux clandestins, le trafic de drogue et d'êtres humains ainsi que la prostitution.&#13;
&#13;
Nombre des fraudeurs et des victimes sont chinois. Certains fraudeurs se livrent de leur plein gré à ces activités frauduleuses, d'autres y sont forcés et littéralement réduits en esclavage.&#13;
&#13;
Les agissements des personnes condamnées à mort mardi ont causé «la mort de six ressortissants chinois, le suicide d'un autre ressortissant chinois et des blessures pour plusieurs autres», a indiqué l'agence officielle en citant une juridiction de Shenzhen.&#13;
&#13;
Interpellation de 57 000 Chinois&#13;
&#13;
«Les criminels ont été reconnus coupables d'avoir construit 41 complexes dans la région de Kokang», a-t-elle dit. Ils se livraient à «la fraude aux télécommunications, l'exploitation de maisons de jeu clandestines, les homicides volontaires, le proxénétisme et l'incitation à la prostitution, ainsi que l'organisation de passages clandestins des frontières», a-t-elle dit.&#13;
&#13;
Cinq autres accusés ont été condamnés à la prison à vie, neuf autres à des peines allant de trois à 20 ans de prison.&#13;
&#13;
La justice chinoise avait condamné fin septembre à la peine capitale 16 membres présumés d'un gang se livrant à de la cyberfraude dans la même zone. La peine de cinq des seize condamnés avait été assortie d'un sursis de deux ans. Le sort de certains travailleurs de ces complexes a suscité un vif émoi en Chine. Les autorités ont dit, en octobre, avoir procédé, depuis juillet 2023, à l'interpellation de 57'000 Chinois en lien avec cette criminalité.</description>
      <content:encoded><![CDATA[La justice chinoise s'est montrée une nouvelle fois très sévère pour enrayer la prolifération des complexes de cyberfraude dans les zones dites du Triangle d'Or.<br />
<br />
La justice chinoise a prononcé mardi sept condamnations à mort, dont cinq ferme, contre les membres d'un gang à la tête de dizaines de centres d'arnaque en ligne construits de l'autre côté de la frontière avec la Birmanie, a rapporté Chine nouvelle.<br />
<br />
Deux des sept condamnations à la peine capitale prononcées par un tribunal de Shenzhen (sud) sont assorties d'un sursis de deux ans. Ce verdict se traduit communément par un emprisonnement à vie.<br />
<br />
Il s'agit de la dernière illustration en date de l'action menée par les autorités chinoises pour enrayer la prolifération des complexes de cyberfraude, dans les zones dites du Triangle d'Or. Une enquête publiée par l'AFP en octobre, a montré que ces centres continuaient à prospérer malgré les efforts entrepris par la Chine, de concert avec la Birmanie et la Thaïlande.<br />
<br />
Des milliards de dollars à travers le monde<br />
<br />
Des petites mains employées de gré ou de force derrière des écrans ou des téléphones dans ces centres soutirent chaque année des milliards de dollars à des victimes à travers le monde. La cyberfraude y va de pair avec les jeux clandestins, le trafic de drogue et d'êtres humains ainsi que la prostitution.<br />
<br />
Nombre des fraudeurs et des victimes sont chinois. Certains fraudeurs se livrent de leur plein gré à ces activités frauduleuses, d'autres y sont forcés et littéralement réduits en esclavage.<br />
<br />
Les agissements des personnes condamnées à mort mardi ont causé «la mort de six ressortissants chinois, le suicide d'un autre ressortissant chinois et des blessures pour plusieurs autres», a indiqué l'agence officielle en citant une juridiction de Shenzhen.<br />
<br />
Interpellation de 57 000 Chinois<br />
<br />
«Les criminels ont été reconnus coupables d'avoir construit 41 complexes dans la région de Kokang», a-t-elle dit. Ils se livraient à «la fraude aux télécommunications, l'exploitation de maisons de jeu clandestines, les homicides volontaires, le proxénétisme et l'incitation à la prostitution, ainsi que l'organisation de passages clandestins des frontières», a-t-elle dit.<br />
<br />
Cinq autres accusés ont été condamnés à la prison à vie, neuf autres à des peines allant de trois à 20 ans de prison.<br />
<br />
La justice chinoise avait condamné fin septembre à la peine capitale 16 membres présumés d'un gang se livrant à de la cyberfraude dans la même zone. La peine de cinq des seize condamnés avait été assortie d'un sursis de deux ans. Le sort de certains travailleurs de ces complexes a suscité un vif émoi en Chine. Les autorités ont dit, en octobre, avoir procédé, depuis juillet 2023, à l'interpellation de 57'000 Chinois en lien avec cette criminalité.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12511</guid>
      <pubDate>Tue, 04 Nov 2025 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Agence mondiale d'information - AFP</author>
    </item>
    <item>
      <title>Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2025 : déclaration conjointe de la Haute Représentante de l'Union européenne et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12482</link>
      <description>L'Union Européenne (UE) et le Conseil de l'Europe réaffirment fermement leur opposition catégorique à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances.&#13;
&#13;
Plus des deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Nous nous félicitons de l'abolition de la peine de mort au Zimbabwe en 2024, et de la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques par la Zambie et la Côte d'Ivoire. La même année, un nombre record de 130 pays ont voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au moratoire sur l'application de la peine de mort.&#13;
&#13;
Malgré cette tendance mondiale croissante en faveur l'abolition, la peine de mort continue à être appliquée dans un certain nombre de pays. Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions en 2024 sont la Chine, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Yémen. La Biélorussie est le seul pays en Europe qui maintient encore la peine de mort. Les exécutions se sont aussi poursuivies aux Etats-Unis.&#13;
&#13;
Nous appelons les quelques Etats qui continuent d'appliquer la peine de mort à instaurer juridiquement un moratoire en tant que première étape vers l'abolition totale.&#13;
&#13;
Les partisans de la peine de mort fondent souvent leur argumentation sur la notion de dissuasion. Cependant, les études montrent de manière constante que les Etats appliquant la peine capitale n'ont pas des taux de criminalité plus bas que ceux qui ne l'appliquent pas. La peine de mort rend aussi les erreurs judiciaires irréversibles et tout amendement et toute réhabilitation sociale impossibles.&#13;
&#13;
Le Conseil de l'Europe et l'UE continueront à combattre les discours qui prônent la réintroduction de la peine de mort, y compris en Europe, et à favoriser un débat ouvert et démocratique en vue de son abolition totale partout dans le monde. A cet égard, nous nous félicitons de l'organisation du Congrès régional contre la peine de mort au Japon en novembre 2025 et du Congrès mondial contre la peine de mort en France en 2026. Ces événements démontrent le rôle moteur important joué par la société civile dans la promotion d'un monde exempt de peine capitale.&#13;
&#13;
La peine de mort, y compris le processus menant à l'exécution, est un traitement ou un châtiment inhumain ou dégradant, qui constitue la négation ultime de la dignité humaine. L'UE et le Conseil de l'Europe appellent à son abolition.</description>
      <content:encoded><![CDATA[L'Union Européenne (UE) et le Conseil de l'Europe réaffirment fermement leur opposition catégorique à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances.<br />
<br />
Plus des deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Nous nous félicitons de l'abolition de la peine de mort au Zimbabwe en 2024, et de la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques par la Zambie et la Côte d'Ivoire. La même année, un nombre record de 130 pays ont voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au moratoire sur l'application de la peine de mort.<br />
<br />
Malgré cette tendance mondiale croissante en faveur l'abolition, la peine de mort continue à être appliquée dans un certain nombre de pays. Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions en 2024 sont la Chine, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Yémen. La Biélorussie est le seul pays en Europe qui maintient encore la peine de mort. Les exécutions se sont aussi poursuivies aux Etats-Unis.<br />
<br />
Nous appelons les quelques Etats qui continuent d'appliquer la peine de mort à instaurer juridiquement un moratoire en tant que première étape vers l'abolition totale.<br />
<br />
Les partisans de la peine de mort fondent souvent leur argumentation sur la notion de dissuasion. Cependant, les études montrent de manière constante que les Etats appliquant la peine capitale n'ont pas des taux de criminalité plus bas que ceux qui ne l'appliquent pas. La peine de mort rend aussi les erreurs judiciaires irréversibles et tout amendement et toute réhabilitation sociale impossibles.<br />
<br />
Le Conseil de l'Europe et l'UE continueront à combattre les discours qui prônent la réintroduction de la peine de mort, y compris en Europe, et à favoriser un débat ouvert et démocratique en vue de son abolition totale partout dans le monde. A cet égard, nous nous félicitons de l'organisation du Congrès régional contre la peine de mort au Japon en novembre 2025 et du Congrès mondial contre la peine de mort en France en 2026. Ces événements démontrent le rôle moteur important joué par la société civile dans la promotion d'un monde exempt de peine capitale.<br />
<br />
La peine de mort, y compris le processus menant à l'exécution, est un traitement ou un châtiment inhumain ou dégradant, qui constitue la négation ultime de la dignité humaine. L'UE et le Conseil de l'Europe appellent à son abolition.]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12482</guid>
      <pubDate>Thu, 09 Oct 2025 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Conseil de l'Europe + Union européenne</author>
    </item>
    <item>
      <title>Une rapporteure générale appelle à l'abolition universelle de la peine capitale et à contrer tout discours visant à justifier sa réintroduction</title>
      <link>https://www.peinedemort.org/document/12488</link>
      <description>[Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe]&#13;
&#13;
La rapporteure générale de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), a fait aujourd'hui la déclaration suivante, à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort :&#13;
&#13;
« Cette année encore, la Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée à la lutte contre l'idée fausse selon laquelle la peine capitale rend les personnes et les sociétés plus sûres. Il n'existe aucune preuve que la peine de mort ait un effet dissuasif plus efficace que de longues peines de prison. Ce que nous savons, en revanche, c'est qu'elle viole les droits humains, porte atteinte à la dignité humaine et rend irréversibles les erreurs judiciaires.&#13;
&#13;
En 2024, le nombre d'exécutions dans le monde a atteint son niveau le plus élevé depuis 2015, avec 1 518 exécutions enregistrées. Ce chiffre ne tient pas compte des exécutions qui auraient eu lieu en Chine, premier pays au monde en matière d'exécutions, ainsi qu'en Corée du Nord et au Vietnam. Si la tendance mondiale générale reste celle d'une abolition progressive, les pays qui appliquent encore la peine de mort font pour la plupart état de chiffres décourageants.&#13;
&#13;
Je reste profondément préoccupée par l'évolution de la situation aux États-Unis, État observateur du Conseil de l'Europe. Le nombre d'exécutions en 2025 (34) a déjà dépassé le total de l'année dernière (25). En janvier 2025, le Président Donald Trump a signé un décret visant à « rétablir » la peine de mort au niveau fédéral. En avril dernier, le ministre américain de la Justice a donné pour instruction aux procureurs de requérir la première condamnation à mort au niveau fédéral sous la nouvelle administration. Une autre évolution alarmante est la décision de la Cour suprême de Caroline du Sud de maintenir le peloton d'exécution comme méthode constitutionnelle d'exécution, au motif que les prisonniers peuvent choisir leur mode d'exécution. Cette année, la Caroline du Sud a procédé aux premières exécutions par peloton d'exécution aux États-Unis depuis 15 ans.&#13;
&#13;
Malheureusement, au Japon, autre État observateur, après près de trois ans sans application de la peine de mort, Takahiro Shiraishi a été exécuté en juin. Il s'agit d'un recul important, car le gouvernement a choisi de reprendre les exécutions au lieu d'avancer vers l'abolition.&#13;
&#13;
Nous avons également assisté à une augmentation choquante du nombre d'exécutions en Arabie saoudite et en Iran. En août, les autorités saoudiennes ont exécuté Jalal Labbad pour des crimes qu'il aurait commis alors qu'il était mineur, au mépris total du droit international en matière de droits de l'homme.&#13;
&#13;
Je suis également préoccupée par le fait qu'une commission de la Knesset en Israël, dont le Parlement a le statut d'observateur auprès de l'Assemblée, a récemment approuvé un projet de loi autorisant la peine de mort pour certains types de meurtres.&#13;
&#13;
Néanmoins, certains signes de progrès sont perceptibles. En 2024, le nombre de pays ayant procédé à des exécutions est resté à un niveau historiquement bas, avec 15 pays dans le monde. En décembre 2024, le Maroc, Partenaire pour la démocratie à l'Assemblée, a voté pour la première fois en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l'application de la peine de mort. Plusieurs pays ont pris des mesures législatives pour restreindre le champ d'application de la peine capitale ou l'abolir complètement. Il est encourageant de constater que les forces démocratiques bélarusses prennent également des mesures pour préparer le terrain en vue de l'abolition dans un futur Bélarus démocratique. Je me félicite du mémorandum sur l'abolition de la peine de mort qu'elles ont adopté en juin dernier.&#13;
&#13;
À l'occasion de cette 23ème Journée mondiale contre la peine de mort, j'appelle tous les États membres et observateurs, les pays ayant un statut de partenariat avec l'Assemblée et la communauté internationale au sens large à œuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale et à contrer tout discours visant à justifier sa réintroduction au nom de la sécurité. J'exhorte également l'Azerbaïdjan à ratifier le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme, car c'est le seul État membre qui ne l'a pas encore ratifié. L'Assemblée est prête à contribuer à toute initiative mondiale en faveur de l'abolition, notamment au prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra en France en 2026 ».</description>
      <content:encoded><![CDATA[[Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe]<br />
<br />
La rapporteure générale de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), a fait aujourd'hui la déclaration suivante, à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort :<br />
<br />
« Cette année encore, la Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée à la lutte contre l'idée fausse selon laquelle la peine capitale rend les personnes et les sociétés plus sûres. Il n'existe aucune preuve que la peine de mort ait un effet dissuasif plus efficace que de longues peines de prison. Ce que nous savons, en revanche, c'est qu'elle viole les droits humains, porte atteinte à la dignité humaine et rend irréversibles les erreurs judiciaires.<br />
<br />
En 2024, le nombre d'exécutions dans le monde a atteint son niveau le plus élevé depuis 2015, avec 1 518 exécutions enregistrées. Ce chiffre ne tient pas compte des exécutions qui auraient eu lieu en Chine, premier pays au monde en matière d'exécutions, ainsi qu'en Corée du Nord et au Vietnam. Si la tendance mondiale générale reste celle d'une abolition progressive, les pays qui appliquent encore la peine de mort font pour la plupart état de chiffres décourageants.<br />
<br />
Je reste profondément préoccupée par l'évolution de la situation aux États-Unis, État observateur du Conseil de l'Europe. Le nombre d'exécutions en 2025 (34) a déjà dépassé le total de l'année dernière (25). En janvier 2025, le Président Donald Trump a signé un décret visant à « rétablir » la peine de mort au niveau fédéral. En avril dernier, le ministre américain de la Justice a donné pour instruction aux procureurs de requérir la première condamnation à mort au niveau fédéral sous la nouvelle administration. Une autre évolution alarmante est la décision de la Cour suprême de Caroline du Sud de maintenir le peloton d'exécution comme méthode constitutionnelle d'exécution, au motif que les prisonniers peuvent choisir leur mode d'exécution. Cette année, la Caroline du Sud a procédé aux premières exécutions par peloton d'exécution aux États-Unis depuis 15 ans.<br />
<br />
Malheureusement, au Japon, autre État observateur, après près de trois ans sans application de la peine de mort, Takahiro Shiraishi a été exécuté en juin. Il s'agit d'un recul important, car le gouvernement a choisi de reprendre les exécutions au lieu d'avancer vers l'abolition.<br />
<br />
Nous avons également assisté à une augmentation choquante du nombre d'exécutions en Arabie saoudite et en Iran. En août, les autorités saoudiennes ont exécuté Jalal Labbad pour des crimes qu'il aurait commis alors qu'il était mineur, au mépris total du droit international en matière de droits de l'homme.<br />
<br />
Je suis également préoccupée par le fait qu'une commission de la Knesset en Israël, dont le Parlement a le statut d'observateur auprès de l'Assemblée, a récemment approuvé un projet de loi autorisant la peine de mort pour certains types de meurtres.<br />
<br />
Néanmoins, certains signes de progrès sont perceptibles. En 2024, le nombre de pays ayant procédé à des exécutions est resté à un niveau historiquement bas, avec 15 pays dans le monde. En décembre 2024, le Maroc, Partenaire pour la démocratie à l'Assemblée, a voté pour la première fois en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l'application de la peine de mort. Plusieurs pays ont pris des mesures législatives pour restreindre le champ d'application de la peine capitale ou l'abolir complètement. Il est encourageant de constater que les forces démocratiques bélarusses prennent également des mesures pour préparer le terrain en vue de l'abolition dans un futur Bélarus démocratique. Je me félicite du mémorandum sur l'abolition de la peine de mort qu'elles ont adopté en juin dernier.<br />
<br />
À l'occasion de cette 23ème Journée mondiale contre la peine de mort, j'appelle tous les États membres et observateurs, les pays ayant un statut de partenariat avec l'Assemblée et la communauté internationale au sens large à œuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale et à contrer tout discours visant à justifier sa réintroduction au nom de la sécurité. J'exhorte également l'Azerbaïdjan à ratifier le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme, car c'est le seul État membre qui ne l'a pas encore ratifié. L'Assemblée est prête à contribuer à toute initiative mondiale en faveur de l'abolition, notamment au prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra en France en 2026 ».]]></content:encoded>
      <guid>https://www.peinedemort.org/document/12488</guid>
      <pubDate>Thu, 09 Oct 2025 00:00:00 +0000</pubDate>
      <author>Conseil de l'Europe</author>
    </item>
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