La peine de mort dans le monde — Cameroun https://www.peinedemort.org/rss/pays/CMR Cameroun : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Wed, 28 Oct 2020 02:04:37 +0000 Mon, 20 Apr 2020 21:51:55 +0000 120 Commutations de peines pour des condamnés à mort au Cameroun https://www.peinedemort.org/document/10895 Le président du Cameroun, Paul Biya, accorde des remises de peines afin de désengorger les prisons dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. Cette grâce présidentielle concerne également les détenus condamnés à mort. L'article 1er du décret no 2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise et peines débute en ces termes : "Les commutations et remises de peines suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées [...] : 1. Une commutation en un emprisonnement à vie en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort ;" Tous les condamnés à mort ne sont pas forcément concernés par cette commutation puisque des exceptions sont prévues dans l'article 4 du décret (pour les récidivistes, certaines infractions...).
L'article 1er du décret no 2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise et peines débute en ces termes :
"Les commutations et remises de peines suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées [...] :
1. Une commutation en un emprisonnement à vie en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort ;"

Tous les condamnés à mort ne sont pas forcément concernés par cette commutation puisque des exceptions sont prévues dans l'article 4 du décret (pour les récidivistes, certaines infractions...).]]>
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