https://www.peinedemort.org/rss/pays/COD République démocratique du Congo : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Sat, 25 Apr 2026 05:28:43 +0000 Mon, 20 Oct 2025 22:03:44 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12499 Kinshasa (Agence Fides) – « La peine de mort n'est pas compatible avec l'Évangile et ne favorise pas la cohésion nationale », affirment les évêques de la République démocratique du Congo au lendemain de la condamnation à mort prononcée par la Haute Cour militaire contre l'ancien président Joseph Kabila. Dans leur déclaration, les membres de la CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo) se disent « choqués par ce verdict », le qualifiant de recul « en contradiction avec la protection de la vie et les valeurs de l'Évangile ». « Conscients que la peine de mort et sa logique rétributive ne sont pas compatibles avec l'Évangile, désireux de rétablir la paix, la cohésion nationale et de garantir l'intégrité du territoire, nous sommes horrifiés par le verdict de la Haute Cour militaire de Kinshasa à l'issue du procès sommaire contre le président honoraire Joseph Kabila », affirme la déclaration signée par Mgr Fulgence Muteba Mugalu, archevêque métropolitain de Lubumbashi et président de la CENCO. La CENCO rappelle que le 22 mars 2024, elle s'était prononcée contre la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort (en vigueur depuis 2003) décidée par le ministère congolais de la Justice le 13 mars de cette année-là. Les évêques affirment que « le moratoire devait naturellement déboucher sur l'abolition et non sur la reprise de cette mesure inhumaine qui, en plus de constituer un échec pour une communauté digne de ce nom, porte atteinte à la dignité de l'être humain créé à l'image de Dieu ». La peine capitale, rappelle en outre la CENCO, est également incompatible avec la Constitution congolaise qui reconnaît le caractère sacré de la vie humaine. Le 30 septembre, l'ancien président Kabila (qui a gouverné de 2001 à 2019) a été condamné à mort par contumace par la Haute Cour militaire pour trahison. Kabila avait quitté le pays en 2023, mais il était récemment réapparu à Goma, la capitale de la province orientale du Nord-Kivu, occupée par les guérilleros du M23/AFD (Alliance de la rivière Congo). Le tribunal qui l'a condamné l'a jugé complice de la rébellion. Dans leur déclaration, les évêques lancent un appel en faveur d'un dialogue national, incluant Joseph Kabila et les rebelles, afin de résoudre les divergences politiques et surtout les guerres et l'instabilité qui affligent depuis 30 ans les provinces de l'est de la RDC.
Dans leur déclaration, les membres de la CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo) se disent « choqués par ce verdict », le qualifiant de recul « en contradiction avec la protection de la vie et les valeurs de l'Évangile ».

« Conscients que la peine de mort et sa logique rétributive ne sont pas compatibles avec l'Évangile, désireux de rétablir la paix, la cohésion nationale et de garantir l'intégrité du territoire, nous sommes horrifiés par le verdict de la Haute Cour militaire de Kinshasa à l'issue du procès sommaire contre le président honoraire Joseph Kabila », affirme la déclaration signée par Mgr Fulgence Muteba Mugalu, archevêque métropolitain de Lubumbashi et président de la CENCO.

La CENCO rappelle que le 22 mars 2024, elle s'était prononcée contre la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort (en vigueur depuis 2003) décidée par le ministère congolais de la Justice le 13 mars de cette année-là. Les évêques affirment que « le moratoire devait naturellement déboucher sur l'abolition et non sur la reprise de cette mesure inhumaine qui, en plus de constituer un échec pour une communauté digne de ce nom, porte atteinte à la dignité de l'être humain créé à l'image de Dieu ».

La peine capitale, rappelle en outre la CENCO, est également incompatible avec la Constitution congolaise qui reconnaît le caractère sacré de la vie humaine.

Le 30 septembre, l'ancien président Kabila (qui a gouverné de 2001 à 2019) a été condamné à mort par contumace par la Haute Cour militaire pour trahison. Kabila avait quitté le pays en 2023, mais il était récemment réapparu à Goma, la capitale de la province orientale du Nord-Kivu, occupée par les guérilleros du M23/AFD (Alliance de la rivière Congo). Le tribunal qui l'a condamné l'a jugé complice de la rébellion.

Dans leur déclaration, les évêques lancent un appel en faveur d'un dialogue national, incluant Joseph Kabila et les rebelles, afin de résoudre les divergences politiques et surtout les guerres et l'instabilité qui affligent depuis 30 ans les provinces de l'est de la RDC.]]> https://www.peinedemort.org/document/12499 Tue, 07 Oct 2025 00:00:00 +0000 Agence Fides https://www.peinedemort.org/document/12474 (Kinshasa) L'ex-président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a été condamné à mort mardi au terme d'un procès par contumace pour « trahison » et « crimes de guerre », devant la justice militaire du pays où il ne réside plus depuis deux ans. Une récente réapparition de M. Kabila dans le pays avait inquiété Kinshasa et selon certains observateurs, cette condamnation vise à écarter la possibilité qu'il puisse fédérer l'opposition à l'intérieur du pays, même si aucune information n'a été donnée sur l'endroit où l'ancien chef d'État (2001-2019) se trouve actuellement. Âgé de 54 ans, Joseph Kabila, qui n'était pas présent à son procès dans la capitale Kinshasa et n'y était pas non plus représenté, a été reconnu coupable de complicité avec le groupe armé antigouvernemental M23. Entre janvier et février, le M23 soutenu par le Rwanda et son armée a conduit des offensives d'ampleur dans l'est du pays, s'emparant de vastes pans de territoires le long de la frontière rwandaise face à une armée congolaise dépassée. Peu après ces revers militaires qui ont fragilisé le régime de Kinshasa, Joseph Kabila, qui avait quitté le sol congolais en 2023 selon son entourage, a fait une apparition surprise à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu et fief du M23. Ces dernières années, l'ancien président, expert dans l'art de manier le secret, était resté très discret sur ses nouveaux lieux d'attache, faisant quelques apparitions notamment en Afrique du Sud et en Namibie. En mai, dans une rare allocution en ligne, M. Kabila, qui jouit encore d'un nébuleux réseau d'influence, avait déclaré que « la dictature doit prendre fin » en RDC et s'était dit prêt à « jouer sa partition », se posant ouvertement comme un opposant à l'actuel président Félix Tshisekedi. Sur injonction du gouvernement, l'immunité parlementaire de Joseph Kabila en tant que sénateur à vie a été levée fin mai et un procès pour trahison s'est ouvert fin juillet. Au terme d'une audience de près de cinq heures mardi, dans une salle remplie d'avocats et de journalistes, le président de la Haute cour militaire, plus haute juridiction militaire du pays, a asséné la sentence « sans admission des circonstances atténuantes à la peine de mort ». Les motifs : crime de guerre par homicide intentionnel ou meurtre, par viol, torture, ainsi que par trahison et organisation d'un mouvement insurrectionnel. Joseph Kabila est également condamné à quinze ans de prison pour complot. « Adversaire » Une arrestation de l'ex-président par les autorités congolaises semble toutefois peu probable à ce stade malgré sa condamnation. Par ailleurs, un moratoire sur l'exécution de la peine capitale en vigueur depuis 2003 a été levé en 2024 mais aucune exécution n'a eu lieu depuis. Un recours en justice est encore possible devant la Cour de cassation, uniquement pour tenter de faire valoir une irrégularité dans la procédure mais pas pour réexaminer le fond. Par cette décision de justice, Kinshasa espère envoyer « un message fort auprès des rebelles sur son intransigeance » mais également « fragiliser un adversaire » qui a tenté de « fédérer l'opposition », explique à l'AFP Ithiel Batumike, chercheur à l'institut congolais Ebuteli. L'Est congolais, riche en ressources naturelles, est déchiré par des conflits depuis trente ans. La présence d'une multitude de groupes armés et milices y nourrit un climat d'insécurité quasi permanent. Le M23, qui clame sa volonté de renverser le régime du président Tshisekedi, est réapparu dans la région fin 2021. Un accord de paix entre les gouvernements congolais et rwandais a été signé en juin à Washington. Une déclaration de principe avec le M23 « en faveur d'un cessez-le-feu permanent » a également été signée au Qatar en juillet, mais les violences sur le terrain persistent. Exécutions sommaires, viols collectifs ou enlèvements, les ONG dénoncent des exactions sur les civils. Une enquête des Nations unies début septembre a pointé des actes de toutes les parties au conflit pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Fils de Laurent-Désiré Kabila, rebelle ayant fait tomber le dictateur Mobutu Sese Seko, Joseph Kabila a hérité du pouvoir en 2001 par succession de type monarchique après l'assassinat de son père en janvier de la même année. En 2019, après deux mandats, il a quitté le pouvoir en laissant la place à Félix Tshisekedi.
Une récente réapparition de M. Kabila dans le pays avait inquiété Kinshasa et selon certains observateurs, cette condamnation vise à écarter la possibilité qu'il puisse fédérer l'opposition à l'intérieur du pays, même si aucune information n'a été donnée sur l'endroit où l'ancien chef d'État (2001-2019) se trouve actuellement.

Âgé de 54 ans, Joseph Kabila, qui n'était pas présent à son procès dans la capitale Kinshasa et n'y était pas non plus représenté, a été reconnu coupable de complicité avec le groupe armé antigouvernemental M23.

Entre janvier et février, le M23 soutenu par le Rwanda et son armée a conduit des offensives d'ampleur dans l'est du pays, s'emparant de vastes pans de territoires le long de la frontière rwandaise face à une armée congolaise dépassée.

Peu après ces revers militaires qui ont fragilisé le régime de Kinshasa, Joseph Kabila, qui avait quitté le sol congolais en 2023 selon son entourage, a fait une apparition surprise à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu et fief du M23.

Ces dernières années, l'ancien président, expert dans l'art de manier le secret, était resté très discret sur ses nouveaux lieux d'attache, faisant quelques apparitions notamment en Afrique du Sud et en Namibie.

En mai, dans une rare allocution en ligne, M. Kabila, qui jouit encore d'un nébuleux réseau d'influence, avait déclaré que « la dictature doit prendre fin » en RDC et s'était dit prêt à « jouer sa partition », se posant ouvertement comme un opposant à l'actuel président Félix Tshisekedi.

Sur injonction du gouvernement, l'immunité parlementaire de Joseph Kabila en tant que sénateur à vie a été levée fin mai et un procès pour trahison s'est ouvert fin juillet.

Au terme d'une audience de près de cinq heures mardi, dans une salle remplie d'avocats et de journalistes, le président de la Haute cour militaire, plus haute juridiction militaire du pays, a asséné la sentence « sans admission des circonstances atténuantes à la peine de mort ».

Les motifs : crime de guerre par homicide intentionnel ou meurtre, par viol, torture, ainsi que par trahison et organisation d'un mouvement insurrectionnel. Joseph Kabila est également condamné à quinze ans de prison pour complot.

« Adversaire »
Une arrestation de l'ex-président par les autorités congolaises semble toutefois peu probable à ce stade malgré sa condamnation. Par ailleurs, un moratoire sur l'exécution de la peine capitale en vigueur depuis 2003 a été levé en 2024 mais aucune exécution n'a eu lieu depuis.

Un recours en justice est encore possible devant la Cour de cassation, uniquement pour tenter de faire valoir une irrégularité dans la procédure mais pas pour réexaminer le fond.

Par cette décision de justice, Kinshasa espère envoyer « un message fort auprès des rebelles sur son intransigeance » mais également « fragiliser un adversaire » qui a tenté de « fédérer l'opposition », explique à l'AFP Ithiel Batumike, chercheur à l'institut congolais Ebuteli.

L'Est congolais, riche en ressources naturelles, est déchiré par des conflits depuis trente ans. La présence d'une multitude de groupes armés et milices y nourrit un climat d'insécurité quasi permanent. Le M23, qui clame sa volonté de renverser le régime du président Tshisekedi, est réapparu dans la région fin 2021.

Un accord de paix entre les gouvernements congolais et rwandais a été signé en juin à Washington. Une déclaration de principe avec le M23 « en faveur d'un cessez-le-feu permanent » a également été signée au Qatar en juillet, mais les violences sur le terrain persistent.

Exécutions sommaires, viols collectifs ou enlèvements, les ONG dénoncent des exactions sur les civils. Une enquête des Nations unies début septembre a pointé des actes de toutes les parties au conflit pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Fils de Laurent-Désiré Kabila, rebelle ayant fait tomber le dictateur Mobutu Sese Seko, Joseph Kabila a hérité du pouvoir en 2001 par succession de type monarchique après l'assassinat de son père en janvier de la même année.

En 2019, après deux mandats, il a quitté le pouvoir en laissant la place à Félix Tshisekedi.]]> https://www.peinedemort.org/document/12474 Tue, 30 Sep 2025 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12456 La peine de mort a été requise vendredi à Kinshasa contre l'ancien président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila, jugé par contumace pour complicité avec le groupe armé M23 soutenu par le Rwanda, a constaté une équipe de l'AFP. Le général Lucien René Likulia, représentant du ministère public, a appelé les juges de la Haute cour militaire à condamner "à la peine de mort" M. Kabila pour "crimes de guerre", "trahison", et "organisation d'un mouvement insurrectionnel", ainsi qu'à 20 ans de prison pour "apologie de crimes de guerre" et 15 ans de prison pour "complot". Joseph Kabila, qui vit à l'étranger depuis plus de deux ans, était apparu fin mai à Goma, une ville sous contrôle du groupe antigouvernemental M23, où il avait mené des consultations avec des représentants politiques et de la société civile en vue, selon lui, de "contribuer au retour de la paix" en RDC. Il n'a pas été revu dans le pays depuis, et son procès s'est ouvert le 25 juillet à Kinshasa en son absence, devant la juridiction militaire. L'est congolais, région riche en ressources naturelles frontalière du Rwanda, est déchiré par des conflits depuis 30 ans. Les violences se sont intensifiées ces derniers mois avec la prise de contrôle par le M23 de Goma et Bukavu, capitales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Le ministère public, a estimé que les violences commises par le groupe antigouvernemental M23 dans l'est ont causé "d'énormes préjudices" à la RDC et "entrainent la responsabilité pénale et individuelle" de M. Kabila. Selon le général Lucien René Likulia, Joseph Kabila, "en intelligence avec le Rwanda", a cherché à perpétrer un coup d'Etat contre le régime du Président Félix Tshisekedi, qui lui avait succédé en 2019 au terme d'une élection contestée. Le ministère public a affirmé que "le prévenu envisageait de renverser par les armes le régime constitutionnel en place", avec l'aide notamment de Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) lors du scrutin présidentiel de décembre 2018, avant de rallier le M23 en 2023 et d'en devenir le responsable de la branche politique, l'Alliance Fleuve Congo (AFC). Un moratoire sur l'exécution de la peine capitale est en vigueur depuis 2003 en RDC, et a été levé en 2024. Aucune exécution n'a cependant eu lieu depuis.
Le général Lucien René Likulia, représentant du ministère public, a appelé les juges de la Haute cour militaire à condamner "à la peine de mort" M. Kabila pour "crimes de guerre", "trahison", et "organisation d'un mouvement insurrectionnel", ainsi qu'à 20 ans de prison pour "apologie de crimes de guerre" et 15 ans de prison pour "complot".

Joseph Kabila, qui vit à l'étranger depuis plus de deux ans, était apparu fin mai à Goma, une ville sous contrôle du groupe antigouvernemental M23, où il avait mené des consultations avec des représentants politiques et de la société civile en vue, selon lui, de "contribuer au retour de la paix" en RDC.

Il n'a pas été revu dans le pays depuis, et son procès s'est ouvert le 25 juillet à Kinshasa en son absence, devant la juridiction militaire.

L'est congolais, région riche en ressources naturelles frontalière du Rwanda, est déchiré par des conflits depuis 30 ans.

Les violences se sont intensifiées ces derniers mois avec la prise de contrôle par le M23 de Goma et Bukavu, capitales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Le ministère public, a estimé que les violences commises par le groupe antigouvernemental M23 dans l'est ont causé "d'énormes préjudices" à la RDC et "entrainent la responsabilité pénale et individuelle" de M. Kabila.

Selon le général Lucien René Likulia, Joseph Kabila, "en intelligence avec le Rwanda", a cherché à perpétrer un coup d'Etat contre le régime du Président Félix Tshisekedi, qui lui avait succédé en 2019 au terme d'une élection contestée.

Le ministère public a affirmé que "le prévenu envisageait de renverser par les armes le régime constitutionnel en place", avec l'aide notamment de Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) lors du scrutin présidentiel de décembre 2018, avant de rallier le M23 en 2023 et d'en devenir le responsable de la branche politique, l'Alliance Fleuve Congo (AFC).

Un moratoire sur l'exécution de la peine capitale est en vigueur depuis 2003 en RDC, et a été levé en 2024. Aucune exécution n'a cependant eu lieu depuis.]]> https://www.peinedemort.org/document/12456 Fri, 22 Aug 2025 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP