https://www.peinedemort.org/rss/pays/DEU Allemagne : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Sat, 18 Apr 2026 13:24:49 +0000 Fri, 03 Apr 2026 15:26:45 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12606 Berlin, Paris, Rome et Londres ont fait part dimanche dans un communiqué conjoint de leur « profonde inquiétude » concernant un projet de loi israélien visant à étendre le recours à la peine de mort, à la veille de son vote par la Knesset. « Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et du Royaume‐Uni, exprimons notre profonde préoccupation au sujet d'un projet de loi qui élargirait de manière significative les possibilités d'imposer la peine de mort en Israël », écrivent-ils dans ce communiqué. Selon ces diplomates, « l'adoption d'un tel texte risquerait de remettre en cause les engagements d'Israël en matière de principes démocratiques ». Par conséquent, « nous exhortons les décideurs israéliens à la Knesset et au sein du gouvernement à abandonner » ce projet de loi. Ce projet de loi, présenté par l'extrême droite, doit être soumis au vote ce lundi par le Parlement israélien en deuxième et troisième lecture, mais fera vraisemblablement l'objet de recours devant la Cour suprême. Selon ce texte, « quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d'un citoyen israélien pour des motifs de racisme ou d'hostilité envers une communauté, et dans le but de nuire à l'État d'Israël et à la renaissance du peuple juif dans son pays, sera passible de la peine de mort ». Avec une telle formulation, la peine de mort pourrait s'appliquer à un Palestinien qui tuerait un Israélien, mais en aucun cas à un Israélien qui tuerait un Palestinien. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a également exhorté dimanche Israël à renoncer à ce projet de loi, estimant qu'il représenterait « un grave recul par rapport au moratoire de facto de longue date en vigueur en Israël ». La peine de mort n'a été appliquée qu'à deux reprises en Israël : en 1948, peu après la création de l'État, contre un capitaine de l'armée accusé de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann fut pendu.
« Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et du Royaume‐Uni, exprimons notre profonde préoccupation au sujet d'un projet de loi qui élargirait de manière significative les possibilités d'imposer la peine de mort en Israël », écrivent-ils dans ce communiqué.

Selon ces diplomates, « l'adoption d'un tel texte risquerait de remettre en cause les engagements d'Israël en matière de principes démocratiques ».

Par conséquent, « nous exhortons les décideurs israéliens à la Knesset et au sein du gouvernement à abandonner » ce projet de loi.

Ce projet de loi, présenté par l'extrême droite, doit être soumis au vote ce lundi par le Parlement israélien en deuxième et troisième lecture, mais fera vraisemblablement l'objet de recours devant la Cour suprême.

Selon ce texte, « quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d'un citoyen israélien pour des motifs de racisme ou d'hostilité envers une communauté, et dans le but de nuire à l'État d'Israël et à la renaissance du peuple juif dans son pays, sera passible de la peine de mort ».

Avec une telle formulation, la peine de mort pourrait s'appliquer à un Palestinien qui tuerait un Israélien, mais en aucun cas à un Israélien qui tuerait un Palestinien.

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a également exhorté dimanche Israël à renoncer à ce projet de loi, estimant qu'il représenterait « un grave recul par rapport au moratoire de facto de longue date en vigueur en Israël ».

La peine de mort n'a été appliquée qu'à deux reprises en Israël : en 1948, peu après la création de l'État, contre un capitaine de l'armée accusé de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann fut pendu.]]> https://www.peinedemort.org/document/12606 Sun, 29 Mar 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12609 Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, l'Australie, la France, l'Italie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, exprimons notre profonde préoccupation concernant un projet de loi qui élargirait fortement le champ d'application de la peine de mort en Israël et qui pourrait être adopté la semaine prochaine. Nous sommes particulièrement préoccupés par le caractère discriminatoire de fait de ce projet de loi. Son adoption risquerait d'affaiblir les engagements d'Israël concernant les principes démocratiques. La peine de mort est une forme de sanction inhumaine et dégradante, sans aucun effet dissuasif. Par conséquent, nous nous opposons à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Le rejet de la peine de mort est une valeur fondamentale qui nous unit. Nous appelons instamment les décideurs israéliens, membres de la Knesset et du gouvernement, à abandonner ce projet.
La peine de mort est une forme de sanction inhumaine et dégradante, sans aucun effet dissuasif. Par conséquent, nous nous opposons à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Le rejet de la peine de mort est une valeur fondamentale qui nous unit.

Nous appelons instamment les décideurs israéliens, membres de la Knesset et du gouvernement, à abandonner ce projet.]]> https://www.peinedemort.org/document/12609 Sun, 29 Mar 2026 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français + Ministère fédéral des Affaires étrangères - Allemagne https://www.peinedemort.org/document/12438 STRASBOURG 3 - 6 JUIN 2025 Le Conseil de l'Europe, en collaboration avec ses partenaires de la société civile « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM) et la Coalition Allemande pour l'Abolition de la Peine de Mort, a organisé l'atelier « La mort n'est pas la Justice – plaidoyer et sensibilisation pour l'abolition de la peine de mort » du 3 au 6 juin 2025. L'atelier s'est déroulé au Centre européen de la Jeunesse à Strasbourg. Il a été organisé dans le cadre du projet de coopération « La mort n'est pas la justice : Abolition de la peine de mort en Europe et au-delà », financé par des contributions volontaires de la France et de la Suisse. L'Agence Française de Développement (AFD) a également soutenu l'évènement. Cet atelier, dont les deux premières éditions se sont tenues en juin 2023 et en juin 2024, s'inscrit dans la mise en œuvre de la déclaration du sommet de Reykjavik où les chefs d'Etat et de Gouvernement ont indiqué que le Conseil de l'Europe devait poursuivre son combat en faveur de l'abolition de la peine de mort, orientation qui a été confirmée par les ministres des Affaires étrangères, qui ont demandé à « renforcer les initiatives visant à contrer les discours favorables à la peine de mort en Europe et à contribuer à son abolition à l'échelle mondiale.» L'atelier a rassemblé autour de 50 jeunes volontaires, étudiants et membres actifs de la société civile âgés de 18 à 30 ans et provenant de 27 Etats membres du Conseil de l'Europe et 5 autres Etats. Ils ont été sélectionnés parmi plus de 250 candidatures. Un certain nombre d'entre eux avaient déjà participé aux éditions précédentes et ont présenté différentes actions mises en œuvre au cours de l'année dans le cadre de leur combat abolitionniste. Au-delà de former les jeunes participantes et participants au plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort, l'objectif de ce projet est de créer un réseau de jeunes ambassadeurs et ambassadrices pour prolonger le combat pour l'abolition à travers l'Europe et le monde. Les jeunes ambassadeurs et ambassadrices ont ainsi travaillé sur leurs prochains projets en vue du 9e Congrès mondial contre la peine de mort, qui se tiendra à Paris en 2026. A cette occasion, ils ont notamment participé à des sessions dédiées aux stratégies juridiques en faveur de l'abolition de la peine de mort. Ils ont également participé à une session centrée sur la liberté d'expression et son lien avec la peine de mort, animée par M. Andres Perez, responsable de la question de la peine de mort au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), et illustrée par le témoignage de Saman Yasin, ancien condamné à mort en Iran pour son soutien au mouvement « Femme, Vie, Liberté ». Les participantes et participants ont également travaillé sur les actions qu'ils pourraient mener à l'avenir et ont échangé sur des projets communs et des possibilités de coopération au sein de leur réseau. Les participantes et participants ont eu l'occasion de se familiariser avec le programme HELP (Human Rights Education for Legal Professionals) du Conseil de l'Europe, ainsi que de découvrir en avant-première notre module HELP sur l'abolition de la peine de mort qui sera disponible début juillet 2025. L'évènement a été ouvert par Mme Clare Ovey, Directrice des droits humains du Conseil de l'Europe, M. l'Ambassadeur Pap Ndiaye, Représentant Permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, et M. Nicolas Perron, Directeur des Programmes d'ECPM. M. l'Ambassadeur Claude Wild, Représentant Permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe était présent pour la clôture. Le Conseil de l'Europe, en collaboration avec ses partenaires de la société civile « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM) et la Coalition Allemande pour l'Abolition de la Peine de Mort, a organisé l'atelier « La mort n'est pas la Justice – plaidoyer et sensibilisation pour l'abolition de la peine de mort » du 3 au 6 juin 2025.

L'atelier s'est déroulé au Centre européen de la Jeunesse à Strasbourg. Il a été organisé dans le cadre du projet de coopération « La mort n'est pas la justice : Abolition de la peine de mort en Europe et au-delà », financé par des contributions volontaires de la France et de la Suisse. L'Agence Française de Développement (AFD) a également soutenu l'évènement.

Cet atelier, dont les deux premières éditions se sont tenues en juin 2023 et en juin 2024, s'inscrit dans la mise en œuvre de la déclaration du sommet de Reykjavik où les chefs d'Etat et de Gouvernement ont indiqué que le Conseil de l'Europe devait poursuivre son combat en faveur de l'abolition de la peine de mort, orientation qui a été confirmée par les ministres des Affaires étrangères, qui ont demandé à « renforcer les initiatives visant à contrer les discours favorables à la peine de mort en Europe et à contribuer à son abolition à l'échelle mondiale.»

L'atelier a rassemblé autour de 50 jeunes volontaires, étudiants et membres actifs de la société civile âgés de 18 à 30 ans et provenant de 27 Etats membres du Conseil de l'Europe et 5 autres Etats. Ils ont été sélectionnés parmi plus de 250 candidatures. Un certain nombre d'entre eux avaient déjà participé aux éditions précédentes et ont présenté différentes actions mises en œuvre au cours de l'année dans le cadre de leur combat abolitionniste.

Au-delà de former les jeunes participantes et participants au plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort, l'objectif de ce projet est de créer un réseau de jeunes ambassadeurs et ambassadrices pour prolonger le combat pour l'abolition à travers l'Europe et le monde. Les jeunes ambassadeurs et ambassadrices ont ainsi travaillé sur leurs prochains projets en vue du 9e Congrès mondial contre la peine de mort, qui se tiendra à Paris en 2026. A cette occasion, ils ont notamment participé à des sessions dédiées aux stratégies juridiques en faveur de l'abolition de la peine de mort.

Ils ont également participé à une session centrée sur la liberté d'expression et son lien avec la peine de mort, animée par M. Andres Perez, responsable de la question de la peine de mort au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), et illustrée par le témoignage de Saman Yasin, ancien condamné à mort en Iran pour son soutien au mouvement « Femme, Vie, Liberté ». Les participantes et participants ont également travaillé sur les actions qu'ils pourraient mener à l'avenir et ont échangé sur des projets communs et des possibilités de coopération au sein de leur réseau.

Les participantes et participants ont eu l'occasion de se familiariser avec le programme HELP (Human Rights Education for Legal Professionals) du Conseil de l'Europe, ainsi que de découvrir en avant-première notre module HELP sur l'abolition de la peine de mort qui sera disponible début juillet 2025.

L'évènement a été ouvert par Mme Clare Ovey, Directrice des droits humains du Conseil de l'Europe, M. l'Ambassadeur Pap Ndiaye, Représentant Permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, et M. Nicolas Perron, Directeur des Programmes d'ECPM. M. l'Ambassadeur Claude Wild, Représentant Permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe était présent pour la clôture.]]> https://www.peinedemort.org/document/12438 Fri, 06 Jun 2025 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe