La peine de mort dans le monde — Egypte https://www.peinedemort.org/rss/pays/EGY Egypte : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2021 Sat, 16 Jan 2021 02:55:46 +0000 Mon, 23 Nov 2020 21:23:55 +0000 120 L'ONU "très inquiète" après les arrestations de défenseurs des droits humains https://www.peinedemort.org/document/11085 L'arrestation de trois membres d'une ONG de défense des droits humains en Egypte est "très inquiétante", a indiqué l'ONU vendredi, craignant qu'elle ne s'inscrive dans un schéma plus large d'intimidation de ce type d'organisations. L'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR) a fait savoir cette semaine que son directeur exécutif, Gasser Abdel Razek, a été arrêté jeudi, et Karim Ennarah, son directeur de la justice criminelle, mercredi. L'EIPR avait déjà annoncé dimanche l'arrestation de Mohamed Bacheer, son responsable administratif, accusé notamment d'avoir "rejoint un groupe terroriste" et de "diffuser de fausses informations". L'arrestation de ces trois militants en Egypte est "un développement très inquiétant qui souligne l'extrême vulnérabilité des militants de la société civile dans le pays", a estimé une porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Ravina Shamdasani, lors d'un point de presse à Genève (Suisse). "Nous comprenons que Basheer a été interrogé sur le soutien juridique apporté par l'organisation aux victimes de violations des droits humains", a-t-elle indiqué. "Comme l'interrogatoire aurait porté sur une réunion que l'EIPR a tenue au début du mois avec 13 ambassadeurs et diplomates, ces arrestations semblent avoir été effectuées en représailles", a-t-elle déploré. Ce n'est pas la première fois que cette organisation est prise pour cible par les forces de sécurité égyptiennes. Selon l'ONU, en février, Patrick George Zaki, chercheur de l'EIPR sur les droits des femmes, a également été arrêté et inculpé pour des faits liés au terrorisme. Il est en détention préventive depuis. "Nous avons reçu des allégations selon lesquelles il aurait été torturé pendant son interrogatoire", a affirmé Ravina Shamdasani. Le fondateur de l'organisation, Hossam Bahgat, a lui été empêché de quitter l'Egypte et ses avoirs ont été gelés, selon l'ONU. "Nous craignons que ces récentes arrestations et détentions ne s'inscrivent dans un schéma plus large d'intimidation des organisations de défense des droits humains et d'utilisation de la législation antiterroriste et sur la sécurité nationale pour faire taire les dissidents", a insisté la porte-parole. Le Haut-Commissariat est également "alarmé par les informations faisant état de l'exécution d'une cinquantaine de personnes le mois dernier, et a reçu des allégations de violations des droits à un procès équitable et à une procédure régulière dans certains de ces cas". "Nous appelons le gouvernement à déclarer un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition", a déclaré Mme Shamdasani.
L'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR) a fait savoir cette semaine que son directeur exécutif, Gasser Abdel Razek, a été arrêté jeudi, et Karim Ennarah, son directeur de la justice criminelle, mercredi.

L'EIPR avait déjà annoncé dimanche l'arrestation de Mohamed Bacheer, son responsable administratif, accusé notamment d'avoir "rejoint un groupe terroriste" et de "diffuser de fausses informations". L'arrestation de ces trois militants en Egypte est "un développement très inquiétant qui souligne l'extrême vulnérabilité des militants de la société civile dans le pays", a estimé une porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Ravina Shamdasani, lors d'un point de presse à Genève (Suisse).

"Nous comprenons que Basheer a été interrogé sur le soutien juridique apporté par l'organisation aux victimes de violations des droits humains", a-t-elle indiqué. "Comme l'interrogatoire aurait porté sur une réunion que l'EIPR a tenue au début du mois avec 13 ambassadeurs et diplomates, ces arrestations semblent avoir été effectuées en représailles", a-t-elle déploré.

Ce n'est pas la première fois que cette organisation est prise pour cible par les forces de sécurité égyptiennes. Selon l'ONU, en février, Patrick George Zaki, chercheur de l'EIPR sur les droits des femmes, a également été arrêté et inculpé pour des faits liés au terrorisme. Il est en détention préventive depuis. "Nous avons reçu des allégations selon lesquelles il aurait été torturé pendant son interrogatoire", a affirmé Ravina Shamdasani.

Le fondateur de l'organisation, Hossam Bahgat, a lui été empêché de quitter l'Egypte et ses avoirs ont été gelés, selon l'ONU. "Nous craignons que ces récentes arrestations et détentions ne s'inscrivent dans un schéma plus large d'intimidation des organisations de défense des droits humains et d'utilisation de la législation antiterroriste et sur la sécurité nationale pour faire taire les dissidents", a insisté la porte-parole.

Le Haut-Commissariat est également "alarmé par les informations faisant état de l'exécution d'une cinquantaine de personnes le mois dernier, et a reçu des allégations de violations des droits à un procès équitable et à une procédure régulière dans certains de ces cas". "Nous appelons le gouvernement à déclarer un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition", a déclaré Mme Shamdasani.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11085 Fri, 20 Nov 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise plus que jamais les délégations https://www.peinedemort.org/document/11083 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - TROISIÈME COMMISSION SOIXANTE-QUINZIÈME SESSION, 10E & 11E SÉANCES PLÉNIÈRES – MATIN & APRÈS-MIDI La question de la peine de mort divise toujours autant les délégations, comme l'a montré l'adoption, aujourd'hui, par la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, du projet de résolution biennal intitulé «  Moratoire sur l'application de la peine de mort », qui a dû être mis aux voix après avoir été préalablement amendé par un groupe de pays désireux de rappeler que les politiques pénales relèvent de la souveraineté des États. Témoin de cette division, l'amendement déposé par un groupe d'une cinquantaine d'États a été adopté par 95 voix pour, 69 voix contre et 17 abstentions. Il insère au tout début du dispositif une mention qui « réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international ». En présentant cet amendement, Singapour a expliqué que son libellé était tiré de résolutions précédemment adoptées par l'Assemblée générale. Voyant dans le retrait ultérieur de ce paragraphe un « signe de dédain », la délégation a plaidé pour sa réintégration, le qualifiant de « compatible avec le droit international ». Sans lui, a-t-elle ajouté, la résolution serait « bancale » et refléterait « une mentalité du passé par laquelle un groupe de pays décide d'imposer sa vision ». Au nom de l'Union européenne et en tant que coauteur du projet de résolution, l'Allemagne a estimé que l'amendement présenté envoyait le message que le respect de la vie de la personne « empiéterait sur la souveraineté nationale ». De plus, a-t-elle fait valoir, le moratoire n'affaiblit en aucun cas la souveraineté car il ne demande pas d'abolir la peine de mort. Cette position a été appuyée par des pays tels que le Canada, le Royaume-Uni et l'Argentine. À l'inverse, l'Arabie saoudite a jugé que l'amendement rétablissait un « équilibre », chaque pays ayant le droit inhérent d'établir ses propres lois, tandis que la République démocratique du Congo défendait le paragraphe contesté au nom du droit souverain des États et d'un « système juridique fort », garant du bon fonctionnement d'un pays. À l'issue d'un long débat, le projet de résolution a été adopté tel qu'amendé par 120 voix pour, 39 voix contre et 24 abstentions. [...] Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales Décision sur le projet de résolution L.41 Par le projet de résolution intitulé « Moratoire sur l'application de la peine de mort » (A/C.3/75/L.41), présenté par la Suisse et adopté par 120 voix pour, 39 voix contre et 24 abstentions tel qu'amendé, l'Assemblée générale réaffirmerait le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international. Elle s'inquiéterait profondément de ce que la peine de mort continue d'être appliquée. L'Assemblée générale demanderait à tous les États de limiter progressivement l'application de la peine de mort et de ne pas l'imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles. Elle leur demanderait aussi de réduire le nombre d'infractions pouvant emporter la peine de mort et de faire en sorte que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de recours en grâce ou en commutation de peine. Elle leur demanderait, d'autre part, de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires et d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. De surcroît, l'Assemblée générale engagerait les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir et encouragerait les États qui ont institué un moratoire à le maintenir. Décision sur une proposition d'amendement L.54 Singapour, au nom d'un groupe de 50 pays, a présenté la proposition d'amendement (A/C.3/75/L.54) qui vise à insérer au tout début du dispositif du projet de résolution L.41 un nouveau paragraphe libellé comme suit: « Réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international » . La délégation a expliqué que ce paragraphe est tiré des résolutions 71/187 et 73/175 qui ont été adoptées lors de sessions précédentes, déplorant que ce libellé ait été supprimé par la suite et estimant que ce qui est censé le remplacer dans le préambule ne suffit pas. La suppression de ce premier paragraphe est un signe de dédain, a-t-elle déclaré. « Quasiment aucun de nos amendements n'a été inclus, et nous avons l'impression que les coauteurs ont eu envers nous une attitude d'option de "à prendre ou à laisser" », a-t-elle déploré. Concernant le fond de cet amendement L.54, la délégation a noté que le droit international permet le recours à la peine de mort. La résolution sur le moratoire est donc bancale au regard du droit international alors que notre amendement est compatible avec celui-ci, a-t-elle dit. Selon Singapour, en son état actuel, le projet de résolution reflète une mentalité du passé par lequel un groupe de pays décide d'imposer une norme sur une question où il n'y a pas. C'est un précédent dangereux et l'amendement que nous proposons est une solution de respect, a-t-elle soutenu, soulignant que la décision d'imposer un moratoire doit être une décision souveraine. L'Allemagne, au nom de l'Union européenne (UE), a souligné que le projet de résolution porte sur les droits de la personne mais que la proposition d'amendement envoie le signe contraire, en ce que le respect de la vie de la personne empiéterait sur la souveraineté nationale. De plus, le moratoire n'affaiblit en aucun cas la souveraineté car il ne demande pas d'abolir la peine de mort. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter que les États sont souverains, a-t-elle fait observer. Estimant que l'amendement proposé est partiel, elle a fait savoir qu'elle voterait contre. Le Costa Rica a estimé que la peine capitale n'a pas un effet dissuasif et que la peine de mort avilit la personne humaine et qu'aucun crime ne peut justifier son application. Il a estimé que le projet de résolution contient des améliorations substantielles, notamment les Règles Nelson Mandela et a appelé à voter contre la proposition d'amendement. Le Canada a jugé la présentation de cette proposition d'amendement inutile, soulignant que le principe de souveraineté des États est déjà consacré par la Charte des Nations Unies. La République démocratique du Congo a indiqué qu'elle voterait en faveur du projet d'amendement, qui réaffirme le droit souverain conformément aux obligations issues du droit international, estimant qu'un système juridique fort sous-tend le bon fonctionnement d'un pays. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a estimé que l'appel de certains pays à l'application d'un moratoire sur la peine de mort ne tient pas compte des réalités du monde actuel. Mon pays a commencé des consultations nationales sur la peine de mort, mais ce dialogue ne doit pas être interprété comme l'imposition d'un système sur un autre, a fait valoir la délégation. Selon elle, le projet de résolution pâti de plusieurs défauts, d'abord parce qu'il a été rédigé par des délégations opposées à la peine de mort, et ensuite parce que la peine capitale n'est pas illégale du point de vue du droit international. Il a regretté le manque de souplesse des coauteurs du projet de résolution face aux propositions des auteurs de l'amendement. Pour toutes ces raisons, nous appuyons l'amendement L.54, a-t-elle dit. Le Mexique a fait observer que le projet de résolution se concentre sur le moratoire, et non pas sur l'abolition de la peine de mort, et se fonde sur le respect de la personne humaine. Il a indiqué que le Mexique et la Suisse ont tenté de rapprocher les positions des délégations. Rien dans le projet ne porte atteinte à la souveraineté des États, ni à la Charte des Nations Unies, a souligné la délégation qui a appelé à voter contre la proposition d'amendement. L'Égypte a appuyé la proposition d'amendement, expliquant que celle-ci rappelle la Charte des Nations Unies qui stipule que les États ont le droit de faire ce qui leur semble bon dans leur capacité nationale. L'amendement proposé ne vise qu'à établir un équilibre, a-t-elle indiqué. L'Argentine a jugé qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter une clause sur la souveraineté nationale, estimant que celle-ci est déjà incluse dans le projet de résolution. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition d'amendement. L'Indonésie a vu dans la décision d'établir un moratoire la manifestation de la souveraineté nationale. La proposition d'amendement apporterait donc un ajout important. Le Royaume-Uni s'est déclaré fermement opposé à la proposition d'amendement, estimant que rien dans le projet de résolution ne sape le droit souverain des États. Ce texte est un appel à l'établissement d'un moratoire; il ne demande pas d'abolir la peine de mort et il n'a donc pas de répercussions sur le droit souverain des États, a tranché la délégation. L'Arabie saoudite a regretté que la proposition d'amendement présentée par Singapour n'ait pas été ajoutée au projet de résolution, car elle aurait renforcé le consensus. Le paragraphe proposé représente un équilibre, a estimé la délégation qui a insisté sur le droit inhérent qu'ont les pays d'établir leurs propres lois. Elle a par ailleurs indiqué que l'affirmation selon laquelle l'application de la peine de mort n'a pas de conséquence sur la baisse de criminalité n'a pas été prouvée par la science. En Arabie saoudite, les cas de peine de mort sont contrôlés et passent plusieurs étapes, avec au moins 10 juges, a-t-elle indiqué. Le Soudan a estimé que l'ajout du paragraphe proposé par le projet d'amendement n'enfreint pas les droits de l'homme, ni le droit international et a exhorté les États Membres à l'appuyer. La proposition d'amendement L.54 a été approuvé par 95 voix pour, 69 voix contre et 17 abstentions. À l'issue de cette adoption, Singapour a demandé au Secrétariat si les cosignataires du projet de résolution L.41 devenaient automatiquement les cosignataires du projet amendé. Le Chili a indiqué avoir voté contre l'amendement, estimant que l'inclusion de ce paragraphe met à mal l'esprit du projet de résolution. Le Nigéria a expliqué avoir voté pour l'amendement L.54, reconnaissant l'attachement à la souveraineté nationale. Il est par ailleurs édifiant de noter que, depuis 1991, le Nigéria n'a procédé à aucune exécution capitale, même dans le contexte de guerre actuelle contre le terrorisme, a indiqué la délégation. Le Royaume-Uni s'est retiré en tant que coauteur du projet de résolution. Déclarations générales et explications de vote sur le projet de résolution A/C.3/75/L.41 Avant la mise aux voix du projet de résolution, l'Égypte a souligné que sa législation n'établit la peine de mort que pour les crimes les plus graves, et que rien n'interdit l'application de la peine de mort dans le droit international. Elle a regretté que le projet de résolution ignore qu'il existe une diversité juridique dans le monde et que toutes les règles ne peuvent être les mêmes partout. De nombreux États Membres ont conservé la peine de mort dans leurs législations et d'autres non, ayant choisi le chemin qui correspond à leur société. Le projet de résolution devrait se passer de jugement, et nous voterons contre, a indiqué la délégation. El Salvador a indiqué que, dans sa Constitution de 1983, la peine de mort est réservée pour les délits militaires mais interdite pour les crimes civils. Singapour s'est félicitée du soutien apporté à la proposition d'amendement. C'est un petit pas en avant pour le multilatéralisme, a-t-elle déclaré, émettant l'espoir que les défenseurs du projet de résolution reconnaîtront la nécessité du dialogue. La délégation a en outre signalé que le projet de résolution contient de nombreux paragraphes qui ne sont pas corrects. Il ne reflète qu'une seule vision du monde, ce qui n'est pas tenable aux Nations Unies. Aux vues des grandes lacunes de ce texte, Singapour a décidé de voter contre. Également décidé à voter contre le texte, le Pakistan a regretté que le projet de résolution cherche à imposer une vision unique du monde et ne reflète pas les différents points de vue. Trinité-et-Tobago a souligné que l'application de la peine capitale relève du droit souverain des États. La délégation a indiqué qu'elle voterait contre le projet. Le Canada, intervenant également au nom de l'Australie, a déploré que l'amendement ait été adopté, soulignant que le projet de résolution n'empiète pas sur le droit des États. Pour que la justice puisse couler comme l'eau d'une cascade, a déclaré le Liban, citant Martin Luther King Jr, il est important de mettre fin à la peine capitale. La délégation a ensuite indiqué qu'elle compte voter pour la résolution et qu'elle avait également voté en faveur du projet d'amendement, jugeant qu'il n'est pas contraire à la Charte des Nations Unies. Les États-Unis ont fait part de leur désaccord avec l'établissement d'un moratoire ou l'abolition de la peine de mort. Cela relève de chaque État, a martelé la délégation. Et le droit international stipule que, dans le cadre de paramètres établis, les États peuvent avoir recours à cette peine. L'Arabie saoudite a pris la parole pour contester la traduction par les interprètes de leur position sur la proposition d'amendement. La République démocratique du Congo a indiqué qu'elle votera en faveur du projet de résolution tel que révisé. Depuis 2003, le pays est resté engagé dans le processus mais à « notre rythme » et en fonction de « notre réalité socioculturelle ». La délégation a notamment relevé que la peine capitale comporte des inconvénients au nombre desquels, l'impossibilité de réparer l'erreur judiciaire si elle est déjà commise. Le Nigéria a dit avoir voté pour l'amendement car « c'est la bonne chose à faire compte tenu des circonstances » et qu'il permet de donner une bonne perspective à la résolution. La délégation compte toutefois s'abstenir du projet de résolution pour montrer qu'elle est toujours à la recherche d'une voie intermédiaire. À l'issue de l'adoption du projet de résolution, le Japon a indiqué avoir voté contre. La délégation a indiqué qu'au Japon la peine de mort est appliquée aux crimes les plus graves et qu'elle n'est pas imposée aux jeunes de moins de 18 ans au moment des faits. La République de Corée, qui a dit avoir voté pour le projet de résolution, a indiqué n'avoir procédé à aucune exécution depuis 23 ans, faisant d'elle un État ayant aboli de facto la peine de mort. L'Inde a indiqué recourir très rarement à la peine de mort et uniquement pour punir un crime si grave qu'il choque la conscience de la société. La peine de mort est interdite pour les femmes enceintes, les personnes qui ne sont pas saines ainsi que pour les mineurs. La délégation a insisté sur le principe fondamental que chaque État a le droit souverain d'élaborer son propre système juridique. L'Inde a voté contre la résolution amendée car contraire « à nos lois statutaires ». L'Égypte a indiqué avoir voté contre le projet de résolution, déplorant que ses tentatives d'améliorer le libellé de la résolution n'aient pas été entendues. L'Allemagne, au nom de l'Union européenne (UE), a souligné qu'un moratoire sur la peine de mort contribue au renforcement de la dignité de la vie humaine, car il n'y a pas preuve concluante de la valeur dissuasive de la peine de mort. De plus, toute erreur est irréversible et irréparable. Prenant à son tour la parole, le Viet Nam a appelé au respect du droit souverain des États et des circonstances particulières de chaque pays. L'application de la peine de mort est parfois une mesure nécessaire, a indiqué la délégation qui a ensuite fait savoir qu'une réforme judiciaire en limite l'application dans son pays. Le Saint-Siège a déclaré s'opposer à la peine de mort pour quelque raison que ce soit car c'est une atteinte à la dignité et l'inviolabilité de la personne. La délégation s'est félicitée de la prise de conscience croissante que la dignité de la personne n'est pas perdue même si un crime grave a été commis. Chaque vie humaine est sacrée, a insisté le Saint-Siège qui a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts pour mettre en place de nouveaux moratoires sur la voie de l'abolition complète à ce type de punition. L'Indonésie a dit s'être abstenue sur cette résolution, n'étant pas en faveur de l'abolition de la peine de mort. De plus, le projet de résolution ne tient pas compte de la diversité des systèmes juridiques des États Membres. La Nouvelle Zélande, au nom d'un groupe de pays, a souligné que la peine de mort est contraire aux droits de la personne et n'a pas de caractère dissuasif prouvé. De plus, il existe toujours un risque d'erreur judiciaire qui ne peut être rattrapable. Par ailleurs, si la résolution établit que chaque État exerce un droit souverain sur cette décision, cela ne doit pas être interprété comme un blanc-seing pour la peine de mort. Le Qatar a voté contre le projet de résolution estimant que celui-ci ne tient pas compte du droit souverain des États. [...] SOIXANTE-QUINZIÈME SESSION, 10E & 11E SÉANCES PLÉNIÈRES – MATIN & APRÈS-MIDI

La question de la peine de mort divise toujours autant les délégations, comme l'a montré l'adoption, aujourd'hui, par la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, du projet de résolution biennal intitulé «  Moratoire sur l'application de la peine de mort », qui a dû être mis aux voix après avoir été préalablement amendé par un groupe de pays désireux de rappeler que les politiques pénales relèvent de la souveraineté des États.

Témoin de cette division, l'amendement déposé par un groupe d'une cinquantaine d'États a été adopté par 95 voix pour, 69 voix contre et 17 abstentions. Il insère au tout début du dispositif une mention qui « réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international ».

En présentant cet amendement, Singapour a expliqué que son libellé était tiré de résolutions précédemment adoptées par l'Assemblée générale. Voyant dans le retrait ultérieur de ce paragraphe un « signe de dédain », la délégation a plaidé pour sa réintégration, le qualifiant de « compatible avec le droit international ». Sans lui, a-t-elle ajouté, la résolution serait « bancale » et refléterait « une mentalité du passé par laquelle un groupe de pays décide d'imposer sa vision ».

Au nom de l'Union européenne et en tant que coauteur du projet de résolution, l'Allemagne a estimé que l'amendement présenté envoyait le message que le respect de la vie de la personne « empiéterait sur la souveraineté nationale ». De plus, a-t-elle fait valoir, le moratoire n'affaiblit en aucun cas la souveraineté car il ne demande pas d'abolir la peine de mort. Cette position a été appuyée par des pays tels que le Canada, le Royaume-Uni et l'Argentine.

À l'inverse, l'Arabie saoudite a jugé que l'amendement rétablissait un « équilibre », chaque pays ayant le droit inhérent d'établir ses propres lois, tandis que la République démocratique du Congo défendait le paragraphe contesté au nom du droit souverain des États et d'un « système juridique fort », garant du bon fonctionnement d'un pays. À l'issue d'un long débat, le projet de résolution a été adopté tel qu'amendé par 120 voix pour, 39 voix contre et 24 abstentions.

[...]

Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Décision sur le projet de résolution L.41

Par le projet de résolution intitulé « Moratoire sur l'application de la peine de mort » (A/C.3/75/L.41), présenté par la Suisse et adopté par 120 voix pour, 39 voix contre et 24 abstentions tel qu'amendé, l'Assemblée générale réaffirmerait le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international. Elle s'inquiéterait profondément de ce que la peine de mort continue d'être appliquée.

L'Assemblée générale demanderait à tous les États de limiter progressivement l'application de la peine de mort et de ne pas l'imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles. Elle leur demanderait aussi de réduire le nombre d'infractions pouvant emporter la peine de mort et de faire en sorte que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de recours en grâce ou en commutation de peine.

Elle leur demanderait, d'autre part, de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires et d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. De surcroît, l'Assemblée générale engagerait les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir et encouragerait les États qui ont institué un moratoire à le maintenir.

Décision sur une proposition d'amendement L.54

Singapour, au nom d'un groupe de 50 pays, a présenté la proposition d'amendement (A/C.3/75/L.54) qui vise à insérer au tout début du dispositif du projet de résolution L.41 un nouveau paragraphe libellé comme suit: « Réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international » .

La délégation a expliqué que ce paragraphe est tiré des résolutions 71/187 et 73/175 qui ont été adoptées lors de sessions précédentes, déplorant que ce libellé ait été supprimé par la suite et estimant que ce qui est censé le remplacer dans le préambule ne suffit pas. La suppression de ce premier paragraphe est un signe de dédain, a-t-elle déclaré. « Quasiment aucun de nos amendements n'a été inclus, et nous avons l'impression que les coauteurs ont eu envers nous une attitude d'option de "à prendre ou à laisser" », a-t-elle déploré.

Concernant le fond de cet amendement L.54, la délégation a noté que le droit international permet le recours à la peine de mort. La résolution sur le moratoire est donc bancale au regard du droit international alors que notre amendement est compatible avec celui-ci, a-t-elle dit. Selon Singapour, en son état actuel, le projet de résolution reflète une mentalité du passé par lequel un groupe de pays décide d'imposer une norme sur une question où il n'y a pas. C'est un précédent dangereux et l'amendement que nous proposons est une solution de respect, a-t-elle soutenu, soulignant que la décision d'imposer un moratoire doit être une décision souveraine.

L'Allemagne, au nom de l'Union européenne (UE), a souligné que le projet de résolution porte sur les droits de la personne mais que la proposition d'amendement envoie le signe contraire, en ce que le respect de la vie de la personne empiéterait sur la souveraineté nationale. De plus, le moratoire n'affaiblit en aucun cas la souveraineté car il ne demande pas d'abolir la peine de mort. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter que les États sont souverains, a-t-elle fait observer. Estimant que l'amendement proposé est partiel, elle a fait savoir qu'elle voterait contre.

Le Costa Rica a estimé que la peine capitale n'a pas un effet dissuasif et que la peine de mort avilit la personne humaine et qu'aucun crime ne peut justifier son application. Il a estimé que le projet de résolution contient des améliorations substantielles, notamment les Règles Nelson Mandela et a appelé à voter contre la proposition d'amendement.

Le Canada a jugé la présentation de cette proposition d'amendement inutile, soulignant que le principe de souveraineté des États est déjà consacré par la Charte des Nations Unies.

La République démocratique du Congo a indiqué qu'elle voterait en faveur du projet d'amendement, qui réaffirme le droit souverain conformément aux obligations issues du droit international, estimant qu'un système juridique fort sous-tend le bon fonctionnement d'un pays.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a estimé que l'appel de certains pays à l'application d'un moratoire sur la peine de mort ne tient pas compte des réalités du monde actuel. Mon pays a commencé des consultations nationales sur la peine de mort, mais ce dialogue ne doit pas être interprété comme l'imposition d'un système sur un autre, a fait valoir la délégation. Selon elle, le projet de résolution pâti de plusieurs défauts, d'abord parce qu'il a été rédigé par des délégations opposées à la peine de mort, et ensuite parce que la peine capitale n'est pas illégale du point de vue du droit international. Il a regretté le manque de souplesse des coauteurs du projet de résolution face aux propositions des auteurs de l'amendement. Pour toutes ces raisons, nous appuyons l'amendement L.54, a-t-elle dit.

Le Mexique a fait observer que le projet de résolution se concentre sur le moratoire, et non pas sur l'abolition de la peine de mort, et se fonde sur le respect de la personne humaine. Il a indiqué que le Mexique et la Suisse ont tenté de rapprocher les positions des délégations. Rien dans le projet ne porte atteinte à la souveraineté des États, ni à la Charte des Nations Unies, a souligné la délégation qui a appelé à voter contre la proposition d'amendement.

L'Égypte a appuyé la proposition d'amendement, expliquant que celle-ci rappelle la Charte des Nations Unies qui stipule que les États ont le droit de faire ce qui leur semble bon dans leur capacité nationale. L'amendement proposé ne vise qu'à établir un équilibre, a-t-elle indiqué.

L'Argentine a jugé qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter une clause sur la souveraineté nationale, estimant que celle-ci est déjà incluse dans le projet de résolution. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition d'amendement.

L'Indonésie a vu dans la décision d'établir un moratoire la manifestation de la souveraineté nationale. La proposition d'amendement apporterait donc un ajout important.

Le Royaume-Uni s'est déclaré fermement opposé à la proposition d'amendement, estimant que rien dans le projet de résolution ne sape le droit souverain des États. Ce texte est un appel à l'établissement d'un moratoire; il ne demande pas d'abolir la peine de mort et il n'a donc pas de répercussions sur le droit souverain des États, a tranché la délégation.

L'Arabie saoudite a regretté que la proposition d'amendement présentée par Singapour n'ait pas été ajoutée au projet de résolution, car elle aurait renforcé le consensus. Le paragraphe proposé représente un équilibre, a estimé la délégation qui a insisté sur le droit inhérent qu'ont les pays d'établir leurs propres lois. Elle a par ailleurs indiqué que l'affirmation selon laquelle l'application de la peine de mort n'a pas de conséquence sur la baisse de criminalité n'a pas été prouvée par la science. En Arabie saoudite, les cas de peine de mort sont contrôlés et passent plusieurs étapes, avec au moins 10 juges, a-t-elle indiqué.

Le Soudan a estimé que l'ajout du paragraphe proposé par le projet d'amendement n'enfreint pas les droits de l'homme, ni le droit international et a exhorté les États Membres à l'appuyer.

La proposition d'amendement L.54 a été approuvé par 95 voix pour, 69 voix contre et 17 abstentions.

À l'issue de cette adoption, Singapour a demandé au Secrétariat si les cosignataires du projet de résolution L.41 devenaient automatiquement les cosignataires du projet amendé.

Le Chili a indiqué avoir voté contre l'amendement, estimant que l'inclusion de ce paragraphe met à mal l'esprit du projet de résolution.

Le Nigéria a expliqué avoir voté pour l'amendement L.54, reconnaissant l'attachement à la souveraineté nationale. Il est par ailleurs édifiant de noter que, depuis 1991, le Nigéria n'a procédé à aucune exécution capitale, même dans le contexte de guerre actuelle contre le terrorisme, a indiqué la délégation.

Le Royaume-Uni s'est retiré en tant que coauteur du projet de résolution.

Déclarations générales et explications de vote sur le projet de résolution A/C.3/75/L.41

Avant la mise aux voix du projet de résolution, l'Égypte a souligné que sa législation n'établit la peine de mort que pour les crimes les plus graves, et que rien n'interdit l'application de la peine de mort dans le droit international. Elle a regretté que le projet de résolution ignore qu'il existe une diversité juridique dans le monde et que toutes les règles ne peuvent être les mêmes partout. De nombreux États Membres ont conservé la peine de mort dans leurs législations et d'autres non, ayant choisi le chemin qui correspond à leur société. Le projet de résolution devrait se passer de jugement, et nous voterons contre, a indiqué la délégation.

El Salvador a indiqué que, dans sa Constitution de 1983, la peine de mort est réservée pour les délits militaires mais interdite pour les crimes civils.

Singapour s'est félicitée du soutien apporté à la proposition d'amendement. C'est un petit pas en avant pour le multilatéralisme, a-t-elle déclaré, émettant l'espoir que les défenseurs du projet de résolution reconnaîtront la nécessité du dialogue. La délégation a en outre signalé que le projet de résolution contient de nombreux paragraphes qui ne sont pas corrects. Il ne reflète qu'une seule vision du monde, ce qui n'est pas tenable aux Nations Unies. Aux vues des grandes lacunes de ce texte, Singapour a décidé de voter contre.

Également décidé à voter contre le texte, le Pakistan a regretté que le projet de résolution cherche à imposer une vision unique du monde et ne reflète pas les différents points de vue.

Trinité-et-Tobago a souligné que l'application de la peine capitale relève du droit souverain des États. La délégation a indiqué qu'elle voterait contre le projet.

Le Canada, intervenant également au nom de l'Australie, a déploré que l'amendement ait été adopté, soulignant que le projet de résolution n'empiète pas sur le droit des États.

Pour que la justice puisse couler comme l'eau d'une cascade, a déclaré le Liban, citant Martin Luther King Jr, il est important de mettre fin à la peine capitale. La délégation a ensuite indiqué qu'elle compte voter pour la résolution et qu'elle avait également voté en faveur du projet d'amendement, jugeant qu'il n'est pas contraire à la Charte des Nations Unies.

Les États-Unis ont fait part de leur désaccord avec l'établissement d'un moratoire ou l'abolition de la peine de mort. Cela relève de chaque État, a martelé la délégation. Et le droit international stipule que, dans le cadre de paramètres établis, les États peuvent avoir recours à cette peine.

L'Arabie saoudite a pris la parole pour contester la traduction par les interprètes de leur position sur la proposition d'amendement.

La République démocratique du Congo a indiqué qu'elle votera en faveur du projet de résolution tel que révisé. Depuis 2003, le pays est resté engagé dans le processus mais à « notre rythme » et en fonction de « notre réalité socioculturelle ». La délégation a notamment relevé que la peine capitale comporte des inconvénients au nombre desquels, l'impossibilité de réparer l'erreur judiciaire si elle est déjà commise.

Le Nigéria a dit avoir voté pour l'amendement car « c'est la bonne chose à faire compte tenu des circonstances » et qu'il permet de donner une bonne perspective à la résolution. La délégation compte toutefois s'abstenir du projet de résolution pour montrer qu'elle est toujours à la recherche d'une voie intermédiaire.

À l'issue de l'adoption du projet de résolution, le Japon a indiqué avoir voté contre. La délégation a indiqué qu'au Japon la peine de mort est appliquée aux crimes les plus graves et qu'elle n'est pas imposée aux jeunes de moins de 18 ans au moment des faits.

La République de Corée, qui a dit avoir voté pour le projet de résolution, a indiqué n'avoir procédé à aucune exécution depuis 23 ans, faisant d'elle un État ayant aboli de facto la peine de mort.

L'Inde a indiqué recourir très rarement à la peine de mort et uniquement pour punir un crime si grave qu'il choque la conscience de la société. La peine de mort est interdite pour les femmes enceintes, les personnes qui ne sont pas saines ainsi que pour les mineurs. La délégation a insisté sur le principe fondamental que chaque État a le droit souverain d'élaborer son propre système juridique. L'Inde a voté contre la résolution amendée car contraire « à nos lois statutaires ».

L'Égypte a indiqué avoir voté contre le projet de résolution, déplorant que ses tentatives d'améliorer le libellé de la résolution n'aient pas été entendues.

L'Allemagne, au nom de l'Union européenne (UE), a souligné qu'un moratoire sur la peine de mort contribue au renforcement de la dignité de la vie humaine, car il n'y a pas preuve concluante de la valeur dissuasive de la peine de mort. De plus, toute erreur est irréversible et irréparable.

Prenant à son tour la parole, le Viet Nam a appelé au respect du droit souverain des États et des circonstances particulières de chaque pays. L'application de la peine de mort est parfois une mesure nécessaire, a indiqué la délégation qui a ensuite fait savoir qu'une réforme judiciaire en limite l'application dans son pays.

Le Saint-Siège a déclaré s'opposer à la peine de mort pour quelque raison que ce soit car c'est une atteinte à la dignité et l'inviolabilité de la personne. La délégation s'est félicitée de la prise de conscience croissante que la dignité de la personne n'est pas perdue même si un crime grave a été commis. Chaque vie humaine est sacrée, a insisté le Saint-Siège qui a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts pour mettre en place de nouveaux moratoires sur la voie de l'abolition complète à ce type de punition.

L'Indonésie a dit s'être abstenue sur cette résolution, n'étant pas en faveur de l'abolition de la peine de mort. De plus, le projet de résolution ne tient pas compte de la diversité des systèmes juridiques des États Membres.

La Nouvelle Zélande, au nom d'un groupe de pays, a souligné que la peine de mort est contraire aux droits de la personne et n'a pas de caractère dissuasif prouvé. De plus, il existe toujours un risque d'erreur judiciaire qui ne peut être rattrapable. Par ailleurs, si la résolution établit que chaque État exerce un droit souverain sur cette décision, cela ne doit pas être interprété comme un blanc-seing pour la peine de mort.

Le Qatar a voté contre le projet de résolution estimant que celui-ci ne tient pas compte du droit souverain des États.

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https://www.peinedemort.org/document/11083 Tue, 17 Nov 2020 00:00:00 +0000 Assemblée Générale de l'ONU
Egypte: près d'une cinquantaine d'exécutions en octobre selon Human Rights Watch https://www.peinedemort.org/document/11073 L'Egypte a procédé à 49 exécutions en 10 jours en octobre, selon un décompte publié par Human Rights Watch jeudi, qui réclame aux autorités égyptiennes "l'arrêt immédiat" des mises à mort. L'organisation de défense des droits humains, qui se fonde notamment sur des informations publiées dans les journaux pro-gouvernementaux, précise que "le gouvernement n'annonce habituellement jamais les exécutions, ni n'en informe les familles des prisonniers". Parmi les personnes exécutées figurent 15 hommes accusés d'être impliqués dans trois affaires distinctes de violences politiques, précise HRW dans son communiqué. Trois d'entre eux sont accusés d'avoir été impliqués dans l'attaque violente en 2013 d'un commissariat de Kerdassa, une banlieue du Caire réputée être un fief islamiste, selon HRW qui cite le Al-Shehab Center for Human Rights. Dix autres ont été jugés coupables d'attaques revendiquées par le groupe jihadiste Ajnad Masr en 2014-2015, et deux autres pour une violente manifestation à Alexandrie en 2013. Parmi ces 15 condamnés, 13 étaient détenus dans une prison cairote, qui a été le théâtre en septembre d'un incident violent au cours duquel quatre prisonniers et quatre gardiens ont été tués. "L'habitude des autorités égyptiennes d'exécuter des détenus du couloir de la mort après des attaques contre des forces de sécurité rend l'arrêt des exécutions encore plus urgent", estime dans le communiqué Joe Stork, directeur adjoint pour le Moyen Orient et l'Afrique du Nord pour HRW. Parallèlement, HRW rapporte que parmi les 34 autres personnes exécutées, dont deux femmes, certaines étaient accusées de faits criminels, comme des meurtres et des viols. L'organisation estime que sous la présidence d'Abdel Fattah al-Sissi, élu en 2014, l'Egypte est devenue l'un des 10 pays pratiquant le plus les peines capitales. Depuis la destitution par l'armée en Egypte en 2013 du président islamiste Mohamed Morsi et l'arrivée au pouvoir l'année suivante d'Abdel Fattah al-Sissi, une répression croissante s'est abattue sur toute forme d'opposition, islamiste ou libérale.
L'organisation de défense des droits humains, qui se fonde notamment sur des informations publiées dans les journaux pro-gouvernementaux, précise que "le gouvernement n'annonce habituellement jamais les exécutions, ni n'en informe les familles des prisonniers".

Parmi les personnes exécutées figurent 15 hommes accusés d'être impliqués dans trois affaires distinctes de violences politiques, précise HRW dans son communiqué.

Trois d'entre eux sont accusés d'avoir été impliqués dans l'attaque violente en 2013 d'un commissariat de Kerdassa, une banlieue du Caire réputée être un fief islamiste, selon HRW qui cite le Al-Shehab Center for Human Rights.

Dix autres ont été jugés coupables d'attaques revendiquées par le groupe jihadiste Ajnad Masr en 2014-2015, et deux autres pour une violente manifestation à Alexandrie en 2013.

Parmi ces 15 condamnés, 13 étaient détenus dans une prison cairote, qui a été le théâtre en septembre d'un incident violent au cours duquel quatre prisonniers et quatre gardiens ont été tués.

"L'habitude des autorités égyptiennes d'exécuter des détenus du couloir de la mort après des attaques contre des forces de sécurité rend l'arrêt des exécutions encore plus urgent", estime dans le communiqué Joe Stork, directeur adjoint pour le Moyen Orient et l'Afrique du Nord pour HRW.

Parallèlement, HRW rapporte que parmi les 34 autres personnes exécutées, dont deux femmes, certaines étaient accusées de faits criminels, comme des meurtres et des viols.

L'organisation estime que sous la présidence d'Abdel Fattah al-Sissi, élu en 2014, l'Egypte est devenue l'un des 10 pays pratiquant le plus les peines capitales.

Depuis la destitution par l'armée en Egypte en 2013 du président islamiste Mohamed Morsi et l'arrivée au pouvoir l'année suivante d'Abdel Fattah al-Sissi, une répression croissante s'est abattue sur toute forme d'opposition, islamiste ou libérale. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/11073 Thu, 22 Oct 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Quarante-neuf exécutions capitales en 10 jours en Égypte https://www.peinedemort.org/document/11080 Selon un communiqué d'Human Rights Watch (HRW) en date du 22 octobre, 49 condamnés à mort ont été exécutés en Égypte entre le 3 et le 13 octobre 2020. Le décompte précise que parmi eux il y avait 15 hommes condamnés dans des affaires de violences politiques, 2 femmes et 32 hommes condamnés dans des affaires de droit commun. Le décompte précise que parmi eux il y avait 15 hommes condamnés dans des affaires de violences politiques, 2 femmes et 32 hommes condamnés dans des affaires de droit commun.]]> https://www.peinedemort.org/document/11080 Tue, 13 Oct 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Six condamnations à mort pour des meurtres de policiers https://www.peinedemort.org/document/11047 Six membres de la confrérie interdite des Frères musulmans ont été condamnés à mort mercredi en Egypte pour des meurtres de policiers, a indiqué une source judiciaire. Sur les six hommes condamnés à la peine capitale par un tribunal de Zagazig, au nord-est du Caire, cinq étaient jugés par contumace. Sept autres personnes, également présentées comme appartenant aux Frères musulmans, ont été condamnées à des peines allant de cinq à 10 ans de prison. Parmi les chefs d'accusation visant les 13 hommes figurent le meurtre de plusieurs policiers --dont le nombre n'a pas été précisé--, l'appartenance à une "organisation terroriste" et la tentative de renverser le gouvernement, selon la source judiciaire. Les autorités égyptiennes ont interdit la confrérie en 2013 après le renversement par l'armée du président Mohamed Morsi issu des rangs de l'organisation islamiste. Principal mouvement d'opposition durant des décennies, elle a été classée "organisation terroriste". Sous la présidence d'Abdel Fattah al-Sissi, élu président en 2014, des milliers d'islamistes ont été arrêtés et condamnés dans des procès de masse critiqués par les organisations de défense des droits humains.
Sur les six hommes condamnés à la peine capitale par un tribunal de Zagazig, au nord-est du Caire, cinq étaient jugés par contumace. Sept autres personnes, également présentées comme appartenant aux Frères musulmans, ont été condamnées à des peines allant de cinq à 10 ans de prison.

Parmi les chefs d'accusation visant les 13 hommes figurent le meurtre de plusieurs policiers --dont le nombre n'a pas été précisé--, l'appartenance à une "organisation terroriste" et la tentative de renverser le gouvernement, selon la source judiciaire.

Les autorités égyptiennes ont interdit la confrérie en 2013 après le renversement par l'armée du président Mohamed Morsi issu des rangs de l'organisation islamiste. Principal mouvement d'opposition durant des décennies, elle a été classée "organisation terroriste". Sous la présidence d'Abdel Fattah al-Sissi, élu président en 2014, des milliers d'islamistes ont été arrêtés et condamnés dans des procès de masse critiqués par les organisations de défense des droits humains.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11047 Wed, 30 Sep 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Egypte : 3 policiers et 4 prisonniers tués dans une tentative d'évasion manquée https://www.peinedemort.org/document/11032 LE CAIRE, 23 septembre (Xinhua) -- Trois policiers égyptiens et quatre détenus ont été tués mercredi au cours d'une tentative d'évasion déjouée par la police dans une prison du Caire, a rapporté le site d'information Al-Ahram, citant une source au sein des forces de sécurité. Les quatre prisonniers tués dans l'affrontement avaient été condamnés à mort, et attendaient leur exécution dans la prison de Tora lorsqu'ils ont tenté de s'échapper, selon Al-Ahram. Une enquête plus approfondie sur l'incident est en cours. La presse locale a indiqué que trois des quatre détenus avaient été condamnés pour terrorisme après avoir rejoint un groupe extrémiste.
Les quatre prisonniers tués dans l'affrontement avaient été condamnés à mort, et attendaient leur exécution dans la prison de Tora lorsqu'ils ont tenté de s'échapper, selon Al-Ahram.

Une enquête plus approfondie sur l'incident est en cours.

La presse locale a indiqué que trois des quatre détenus avaient été condamnés pour terrorisme après avoir rejoint un groupe extrémiste.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11032 Wed, 23 Sep 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
L'Égypte exécute 7 personnes reconnues coupables du meurtre d'un policier https://www.peinedemort.org/document/10973 LE CAIRE (AP) – L'Egypte a exécuté sept personnes reconnues coupables du meurtre d'un policier dans la ville d'Ismaïlia sur le canal de Suez, après un procès «entaché de graves allégations de torture», a déclaré mercredi un groupe international de défense des droits. Les accusés ont été accusés d'avoir tué l'officier et d'avoir tenté de tuer une autre personne lors d'une bagarre en novembre 2013. Un tribunal pénal les a condamnés à mort et la plus haute cour d'appel pénale du pays a confirmé le verdict en 2018, a déclaré Amnesty International. L'officier de police a été abattu alors qu'il tentait de rompre une bagarre à Ismailia, selon des documents judiciaires. L'accusé aurait également tenté de tuer un civil et saisi l'arme de l'agent avant de s'enfuir. Amnesty International, basée à Londres, a condamné les exécutions comme étant «choquantes et cruelles». Il a déclaré dans une série de tweets que le procès avait été «entaché de graves allégations de torture et d'autres graves violations de la procédure régulière». Trois des condamnés sont apparus avec des ecchymoses visibles sur le visage dans une confession télévisée le 26 novembre 2013, cinq jours après le meurtre du policier et avant même que leur procès ne commence «au mépris flagrant de leur droit de ne pas s'incriminer», le groupe m'a dit. Amnesty International a déclaré s'opposer à la peine de mort dans tous les cas sans exception, la qualifiant de «châtiment cruel et inhumain». Le journal d'État al-Ahram a rapporté que les sept hommes avaient été exécutés lundi dans une prison du Caire. Le Front égyptien pour les droits de l'homme, un groupe local, a déclaré que son décompte montre que l'Égypte a exécuté 34 personnes au cours des six premiers mois de cette année. Parmi eux se trouvait l'un des leaders militants les plus en vue d'Egypte. Hisham el-Ashmawi, ancien officier des forces spéciales égyptiennes, a été pendu en mars, selon l'armée, après sa condamnation pour son rôle dans la planification de dizaines d'attaques meurtrières contre les forces de sécurité. En juin, les autorités ont pendu un militant libyen reconnu coupable d'avoir planifié une attaque qui a tué au moins 16 policiers en 2017. Huit militants présumés ont été exécutés en février après avoir été condamnés pour avoir participé à des attaques contre deux églises de la ville méditerranéenne d'Alexandrie et de la ville de Tanta dans le delta du Nil. Au moins 44 personnes ont été tuées lors des attentats d'avril 2017. Les militants islamiques ont intensifié leurs attaques depuis que l'armée a évincé un président islamiste élu après de grandes manifestations contre son régime de division en 2013. Un affilié de l'État islamique basé dans le nord de la péninsule du Sinaï a ciblé à plusieurs reprises les forces de sécurité et la minorité chrétienne.
Les accusés ont été accusés d'avoir tué l'officier et d'avoir tenté de tuer une autre personne lors d'une bagarre en novembre 2013. Un tribunal pénal les a condamnés à mort et la plus haute cour d'appel pénale du pays a confirmé le verdict en 2018, a déclaré Amnesty International.

L'officier de police a été abattu alors qu'il tentait de rompre une bagarre à Ismailia, selon des documents judiciaires. L'accusé aurait également tenté de tuer un civil et saisi l'arme de l'agent avant de s'enfuir.

Amnesty International, basée à Londres, a condamné les exécutions comme étant «choquantes et cruelles». Il a déclaré dans une série de tweets que le procès avait été «entaché de graves allégations de torture et d'autres graves violations de la procédure régulière».

Trois des condamnés sont apparus avec des ecchymoses visibles sur le visage dans une confession télévisée le 26 novembre 2013, cinq jours après le meurtre du policier et avant même que leur procès ne commence «au mépris flagrant de leur droit de ne pas s'incriminer», le groupe m'a dit.

Amnesty International a déclaré s'opposer à la peine de mort dans tous les cas sans exception, la qualifiant de «châtiment cruel et inhumain».

Le journal d'État al-Ahram a rapporté que les sept hommes avaient été exécutés lundi dans une prison du Caire.

Le Front égyptien pour les droits de l'homme, un groupe local, a déclaré que son décompte montre que l'Égypte a exécuté 34 personnes au cours des six premiers mois de cette année.

Parmi eux se trouvait l'un des leaders militants les plus en vue d'Egypte. Hisham el-Ashmawi, ancien officier des forces spéciales égyptiennes, a été pendu en mars, selon l'armée, après sa condamnation pour son rôle dans la planification de dizaines d'attaques meurtrières contre les forces de sécurité.

En juin, les autorités ont pendu un militant libyen reconnu coupable d'avoir planifié une attaque qui a tué au moins 16 policiers en 2017.

Huit militants présumés ont été exécutés en février après avoir été condamnés pour avoir participé à des attaques contre deux églises de la ville méditerranéenne d'Alexandrie et de la ville de Tanta dans le delta du Nil. Au moins 44 personnes ont été tuées lors des attentats d'avril 2017.

Les militants islamiques ont intensifié leurs attaques depuis que l'armée a évincé un président islamiste élu après de grandes manifestations contre son régime de division en 2013. Un affilié de l'État islamique basé dans le nord de la péninsule du Sinaï a ciblé à plusieurs reprises les forces de sécurité et la minorité chrétienne.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10973 Wed, 29 Jul 2020 00:00:00 +0000 Associated Press - AP
Egypte: exécution de sept personnes pour l'assassinat d'un policier https://www.peinedemort.org/document/10974 LE CAIRE: Sept personnes reconnues coupables d'avoir tué un officier de police en 2013 dans le gouvernorat d'Ismaïlia, au nord-est de l'Egypte, ont été exécutées, a indiqué mardi à l'AFP un responsable de la sécurité égyptienne. « Les services pénitentiaires ont exécuté lundi par pendaison sept personnes condamnées pour le meurtre du capitaine Ahmed Abou Douma », un officier de police de cette province qui borde le canal de Suez, selon ce responsable. L'officier a été abattu en 2013 par des assaillants à moto qui ont saisi son arme alors qu'il effectuait une patrouille à Ismaïlia. La Cour de cassation a rejeté en novembre 2018 les appels des accusés et a confirmé la condamnation à mort du tribunal de première instance. Depuis la destitution par l'armée en juillet 2013 du président islamiste égyptien Mohamed Morsi, des groupes extrémistes ont multiplié les attentats contre les militaires et la police. Un jihadiste libyen, Abdel Rahim al-Mismari, condamné à mort pour son rôle dans un attentat sanglant en Egypte en 2017, a été exécuté en juin par pendaison. Et en mars 2020, un jihadiste égyptien, Hicham al-Achmawy, un ancien officier ayant pris les armes contre le pouvoir, a été exécuté après avoir été arrêté en Libye. Huit hommes ont été exécutés en février pour leur rôle dans des attentats meurtriers revendiqués par le groupe Etat islamique contre des églises coptes en 2016 et 2017. Au total, 88 personnes ont été tuées dans cette série d'attentats. Amnesty International, qui s'oppose à la peine de mort, a classé dans un rapport publié en avril l'Egypte sixième sur la liste des exécutions les plus nombreuses en 2018, après la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Vietnam et l'Irak.
« Les services pénitentiaires ont exécuté lundi par pendaison sept personnes condamnées pour le meurtre du capitaine Ahmed Abou Douma », un officier de police de cette province qui borde le canal de Suez, selon ce responsable.

L'officier a été abattu en 2013 par des assaillants à moto qui ont saisi son arme alors qu'il effectuait une patrouille à Ismaïlia.

La Cour de cassation a rejeté en novembre 2018 les appels des accusés et a confirmé la condamnation à mort du tribunal de première instance.

Depuis la destitution par l'armée en juillet 2013 du président islamiste égyptien Mohamed Morsi, des groupes extrémistes ont multiplié les attentats contre les militaires et la police.

Un jihadiste libyen, Abdel Rahim al-Mismari, condamné à mort pour son rôle dans un attentat sanglant en Egypte en 2017, a été exécuté en juin par pendaison.

Et en mars 2020, un jihadiste égyptien, Hicham al-Achmawy, un ancien officier ayant pris les armes contre le pouvoir, a été exécuté après avoir été arrêté en Libye.

Huit hommes ont été exécutés en février pour leur rôle dans des attentats meurtriers revendiqués par le groupe Etat islamique contre des églises coptes en 2016 et 2017. Au total, 88 personnes ont été tuées dans cette série d'attentats.

Amnesty International, qui s'oppose à la peine de mort, a classé dans un rapport publié en avril l'Egypte sixième sur la liste des exécutions les plus nombreuses en 2018, après la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Vietnam et l'Irak.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10974 Tue, 28 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Sept exécutions capitales en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10975 L'Égypte exécute sept personnes par pendaison. Elles avaient été condamnées à mort pour le meurtre d'un policier qui a eu lieu en 2013. https://www.peinedemort.org/document/10975 Mon, 27 Jul 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Égytpe : Condamnation de deux moines, dont un à mort, pour le meurtre d'un évêque https://www.peinedemort.org/document/10941 La cour de Cassation égyptienne a confirmé mercredi la condamnation à mort et à perpétuité de deux moines coptes pour le meurtre il y a deux ans d'un évêque dans un monastère, selon une source judiciaire. En juillet 2018, l'évêque Epiphanius, 68 ans, qui dirigeait le monastère Saint-Macaire de Scété, à Wadi el-Natroun, à environ 80 km au nord-ouest du Caire, a été retrouvé gisant dans un couloir du monastère avec des blessures ensanglantées à la tête, selon l'Eglise. Le procureur a indiqué qu'un des moines, Isaïe al-Makari, avait avoué avoir frappé l'évêque avec une barre de métal, avec la complicité du second moine, Philotheos al-Makari. Le premier a rapidement été défroqué après la découverte du corps. L'affaire, qui a défrayé la chronique durant près de deux ans, a profondément choqué la plus grande minorité chrétienne du Moyen-Orient. Les Coptes représentent de 10 à 15% des 100 millions d'Egyptiens et font souvent l'objet de discriminations voire de violences extrémistes, dans un pays majoritairement peuplé de musulmans. Tandis que les rumeurs sur les possibles motifs du meurtre, ambition et affaires de mœurs en tête, ont fleuri au fil des mois, les autorités ont simplement évoqué des "différends" entre les trois hommes d'Eglise. En avril 2019, la justice égyptienne avait condamné à mort les deux moines Isaïe et Philotheos al-Makari, après avoir obtenu l'aval du Grand Mufti du pays, pour avoir commis "l'un des plus grands crimes", selon le jugement du tribunal. Mercredi, la cour de Cassation a confirmé cette décision tout en réduisant la peine de M. Philotheos à 25 ans de prison, soit la perpétuité en Egypte. La cour a "confirmé la peine de mort pour le moine défroqué Wael Saad Tawadros (connu sous le nom d'Isaie al-Makari) et l'allègement de la peine de Philotheos al-Makari à sept ans de prison", a indiqué un responsable. A la suite de cette affaire, le clergé traditionnellement discret de l'Eglise copte avait appelé ses moines à remettre la spiritualité au centre de leurs vies. Il a également pris un certain nombre de mesures en ce sens, leur interdisant notamment de s'exprimer sur les réseaux sociaux.
En juillet 2018, l'évêque Epiphanius, 68 ans, qui dirigeait le monastère Saint-Macaire de Scété, à Wadi el-Natroun, à environ 80 km au nord-ouest du Caire, a été retrouvé gisant dans un couloir du monastère avec des blessures ensanglantées à la tête, selon l'Eglise.

Le procureur a indiqué qu'un des moines, Isaïe al-Makari, avait avoué avoir frappé l'évêque avec une barre de métal, avec la complicité du second moine, Philotheos al-Makari. Le premier a rapidement été défroqué après la découverte du corps.

L'affaire, qui a défrayé la chronique durant près de deux ans, a profondément choqué la plus grande minorité chrétienne du Moyen-Orient. Les Coptes représentent de 10 à 15% des 100 millions d'Egyptiens et font souvent l'objet de discriminations voire de violences extrémistes, dans un pays majoritairement peuplé de musulmans.

Tandis que les rumeurs sur les possibles motifs du meurtre, ambition et affaires de mœurs en tête, ont fleuri au fil des mois, les autorités ont simplement évoqué des "différends" entre les trois hommes d'Eglise.

En avril 2019, la justice égyptienne avait condamné à mort les deux moines Isaïe et Philotheos al-Makari, après avoir obtenu l'aval du Grand Mufti du pays, pour avoir commis "l'un des plus grands crimes", selon le jugement du tribunal. Mercredi, la cour de Cassation a confirmé cette décision tout en réduisant la peine de M. Philotheos à 25 ans de prison, soit la perpétuité en Egypte. La cour a "confirmé la peine de mort pour le moine défroqué Wael Saad Tawadros (connu sous le nom d'Isaie al-Makari) et l'allègement de la peine de Philotheos al-Makari à sept ans de prison", a indiqué un responsable.

A la suite de cette affaire, le clergé traditionnellement discret de l'Eglise copte avait appelé ses moines à remettre la spiritualité au centre de leurs vies. Il a également pris un certain nombre de mesures en ce sens, leur interdisant notamment de s'exprimer sur les réseaux sociaux.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10941 Wed, 01 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Egypte : Un jihadiste libyen exécuté pour un attentat sanglant https://www.peinedemort.org/document/10940 Un jihadiste libyen, Abdel Rahim al-Mismari, condamné à mort pour son rôle dans un attentat sanglant en Egypte en 2017, a été exécuté par pendaison samedi, a annoncé l'armée égyptienne. Le 20 octobre 2017, 16 policiers égyptiens ont été tués dans une embuscade et des affrontements contre des combattants islamistes sur la route d'al-Wahat al-Bahariya, à 200 km au sud-ouest du Caire, dans le désert occidental. Quelques jours plus tard, l'Egypte a mené en représailles des frappes dans le désert occidental contre un groupe jihadiste ayant revendiqué l'embuscade. Un chef du groupe, Imad Eddine Abdel Hamid, un ex-officier égyptien, a été tué. Abdel Rahim al-Mismari, a survécu aux frappes et a été capturé. En novembre 2019, Mismari, originaire de Derna en Libye, a été condamné à mort par la justice en Egypte, selon les médias officiels. "Aujourd'hui (samedi), le jihadiste libyen Abdel Rahim al-Mismari a été exécuté par pendaison", a indiqué l'armée égyptienne dans un communiqué relayé par les médias. Il a été reconnu coupable de "11 crimes" dont "appartenance à un groupe illégal, affilié à l'organisation terroriste Al-Qaïda en Libye", et "meurtre avec préméditation", selon la même source. Depuis la destitution par l'armée en juillet 2013 du président islamiste égyptien Mohamed Morsi, des groupes extrémistes ont multiplié les attentats contre les militaires et la police. Dans l'Egypte de son successeur, Abdel Fattah al-Sissi, une répression impitoyable s'est abattue sur toute forme d'opposition, islamiste ou autre. Et les condamnations à mort et les exécutions se sont multipliées. L'armée combat plusieurs groupes extrémistes dans la péninsule du Sinaï (est), dont l'organisation jihadiste Etat islamique (EI). En mars 2020, un jihadiste égyptien Hicham al-Achmawy, un ancien officier ayant pris les armes contre le pouvoir, a été exécuté après avoir été arrêté en Libye.
Le 20 octobre 2017, 16 policiers égyptiens ont été tués dans une embuscade et des affrontements contre des combattants islamistes sur la route d'al-Wahat al-Bahariya, à 200 km au sud-ouest du Caire, dans le désert occidental. Quelques jours plus tard, l'Egypte a mené en représailles des frappes dans le désert occidental contre un groupe jihadiste ayant revendiqué l'embuscade. Un chef du groupe, Imad Eddine Abdel Hamid, un ex-officier égyptien, a été tué. Abdel Rahim al-Mismari, a survécu aux frappes et a été capturé.

En novembre 2019, Mismari, originaire de Derna en Libye, a été condamné à mort par la justice en Egypte, selon les médias officiels. "Aujourd'hui (samedi), le jihadiste libyen Abdel Rahim al-Mismari a été exécuté par pendaison", a indiqué l'armée égyptienne dans un communiqué relayé par les médias. Il a été reconnu coupable de "11 crimes" dont "appartenance à un groupe illégal, affilié à l'organisation terroriste Al-Qaïda en Libye", et "meurtre avec préméditation", selon la même source.

Depuis la destitution par l'armée en juillet 2013 du président islamiste égyptien Mohamed Morsi, des groupes extrémistes ont multiplié les attentats contre les militaires et la police.

Dans l'Egypte de son successeur, Abdel Fattah al-Sissi, une répression impitoyable s'est abattue sur toute forme d'opposition, islamiste ou autre. Et les condamnations à mort et les exécutions se sont multipliées. L'armée combat plusieurs groupes extrémistes dans la péninsule du Sinaï (est), dont l'organisation jihadiste Etat islamique (EI). En mars 2020, un jihadiste égyptien Hicham al-Achmawy, un ancien officier ayant pris les armes contre le pouvoir, a été exécuté après avoir été arrêté en Libye.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10940 Sat, 27 Jun 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Baisse du nombre des exécutions en 2019 https://www.peinedemort.org/document/10902 Amnesty International - Il y a eu une trentaine d'exécutions en moins en 2019 par rapport à l'année précédente. Mais le manque de transparence de plusieurs pays rend le décompte compliqué. Le nombre des exécutions a diminué l'an passé, selon Amnesty International, pour atteindre 657 cas. Il y en avait eu 690 en 2018. Mais ces chiffres ne disent de loin pas tout. Ils ne comprennent en effet pas les exécutions menées en Chine, qui se compteraient en milliers, les statistiques sur la peine capitale étant classées secret d'État dans le pays. D'autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d'exécutions comme l'Iran, la Corée du Nord et le Vietnam ont continué de dissimuler l'ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l'accès aux informations à ce sujet. Le nombre d'exécutions recensées à l'échelle mondiale a diminué pour la quatrième année consécutive pour atteindre le chiffre le plus bas enregistré ces dix dernières années. «La peine de mort est un châtiment atroce et inhumain et aucun élément crédible ne prouve qu'elle ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que des peines de prison. Une vaste majorité des pays le reconnaissent et il est encourageant de constater que le nombre d'exécutions dans le monde continue de diminuer», a déclaré Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnesty International. Inquiétant «Cependant, un petit nombre de pays ont défié la tendance mondiale vers l'abandon de la peine capitale, en procédant à davantage d'exécutions. Le recours croissant de l'Arabie saoudite à la peine de mort, notamment comme arme contre la dissidence politique, est une évolution très inquiétante. La très forte augmentation des exécutions recensées en Irak, où elles ont presque doublé, est également choquante», a-t-elle poursuivi. Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions en 2019 sont la Chine (des milliers), l'Iran (au moins 251), l'Arabie saoudite (184), l'Irak (au moins 100) et l'Égypte (au moins 32). Le chiffre concernant l'Arabie saoudite est le plus élevé jamais relevé dans ce pays. Tout juste 20 pays étaient responsables de toutes les exécutions recensées dans le monde. Parmi eux, l'Arabie saoudite, l'Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont exécuté considérablement plus de personnes en 2019 qu'en 2018. Maintenir la dynamique Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n'a été recensée en Afghanistan l'an dernier. Des interruptions ont été constatées à Taiwan et en Thaïlande, où des exécutions avaient été recensées en 2018. Le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d'observer des moratoires officiels sur les exécutions. À la fin de l'année 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes et 142 pays étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. En outre, plusieurs pays ont pris des mesures positives en vue de mettre fin au recours à la peine capitale. «Il faut maintenir la dynamique en faveur de l'abolition mondiale de la peine de mort», a conclu Clare Algar.
Le nombre des exécutions a diminué l'an passé, selon Amnesty International, pour atteindre 657 cas. Il y en avait eu 690 en 2018. Mais ces chiffres ne disent de loin pas tout.

Ils ne comprennent en effet pas les exécutions menées en Chine, qui se compteraient en milliers, les statistiques sur la peine capitale étant classées secret d'État dans le pays. D'autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d'exécutions comme l'Iran, la Corée du Nord et le Vietnam ont continué de dissimuler l'ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l'accès aux informations à ce sujet.

Le nombre d'exécutions recensées à l'échelle mondiale a diminué pour la quatrième année consécutive pour atteindre le chiffre le plus bas enregistré ces dix dernières années. «La peine de mort est un châtiment atroce et inhumain et aucun élément crédible ne prouve qu'elle ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que des peines de prison. Une vaste majorité des pays le reconnaissent et il est encourageant de constater que le nombre d'exécutions dans le monde continue de diminuer», a déclaré Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnesty International.

Inquiétant

«Cependant, un petit nombre de pays ont défié la tendance mondiale vers l'abandon de la peine capitale, en procédant à davantage d'exécutions. Le recours croissant de l'Arabie saoudite à la peine de mort, notamment comme arme contre la dissidence politique, est une évolution très inquiétante. La très forte augmentation des exécutions recensées en Irak, où elles ont presque doublé, est également choquante», a-t-elle poursuivi.

Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions en 2019 sont la Chine (des milliers), l'Iran (au moins 251), l'Arabie saoudite (184), l'Irak (au moins 100) et l'Égypte (au moins 32). Le chiffre concernant l'Arabie saoudite est le plus élevé jamais relevé dans ce pays.

Tout juste 20 pays étaient responsables de toutes les exécutions recensées dans le monde. Parmi eux, l'Arabie saoudite, l'Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont exécuté considérablement plus de personnes en 2019 qu'en 2018.

Maintenir la dynamique

Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n'a été recensée en Afghanistan l'an dernier. Des interruptions ont été constatées à Taiwan et en Thaïlande, où des exécutions avaient été recensées en 2018. Le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d'observer des moratoires officiels sur les exécutions.

À la fin de l'année 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes et 142 pays étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. En outre, plusieurs pays ont pris des mesures positives en vue de mettre fin au recours à la peine capitale. «Il faut maintenir la dynamique en faveur de l'abolition mondiale de la peine de mort», a conclu Clare Algar.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10902 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Agence Télégraphique Suisse - ATS
Record d'exécutions en Arabie saoudite alors que la peine de mort recule dans le monde https://www.peinedemort.org/document/10903 (Belga) Le nombre d'exécutions a reculé au niveau mondial en 2019, indique mardi l'ONG Amnesty International dans son rapport annuel sur la peine de mort. Malgré ce contexte global de diminution, l'Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes l'an dernier tandis que l'Irak a doublé ses mises à mort. En 2019, l'Arabie saoudite a mis à mort 184 individus, le nombre le plus élevé jamais recensé par Amnesty International en un an dans ce pays. En 2018, le pays avait exécuté 149 personnes. La majorité des détenus exécutés "l'ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre", détaille l'ONG. Celle-ci observe toutefois une augmentation du recours à la peine de mort "comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite". Le pays comptant le plus de mises à mort reste la Chine, où le nombre d'exécutions est toutefois soumis au secret d'Etat. Amnesty International estime que des milliers d'exécutions ont eu lieu dans ce pays l'an dernier. Suivent l'Iran, avec 251 mises à morts recensées, l'Arabie saoudite (184), l'Irak (au moins 100, contre 52 en 2018) et l'Égypte (au moins 32). La tendance générale est à la diminution du nombre d'exécutions. Avec 657 mises à mort recensées en 2019, contre au moins 690 en 2018, le nombre global baisse pour la quatrième année consécutive (-5%). Le total ne comprend pas les exécutions en Chine. "D'autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d'exécutions, comme l'Iran, la Corée du Nord et le Vietnam, ont continué de dissimuler l'ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l'accès aux informations à ce sujet", relève l'ONG de défense des droits humains dans son rapport annuel. Les exécutions ont été effectuées par 20 pays. Quatre ont exécuté "considérablement plus de personnes en 2019 qu'en 2018": l'Arabie saoudite, l'Irak, le Soudan du Sud et le Yémen. La région "Asie-Pacifique" connaît elle une diminution du nombre de pays pratiquant la peine de mort, une première depuis 2011, se réjouit Amnesty International. "Le nombre de personnes exécutées au Japon et à Singapour a diminué considérablement par rapport à 2018, passant respectivement de 15 à trois, et de 13 à quatre", relève le rapport. Aucune mise à mort n'a été recensée en Afghanistan l'an dernier, pour la première fois depuis 2010. Taïwan et la Thaïlande ont interrompu leurs exécutions tandis que "le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d'observer des moratoires officiels". A la fin 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes. En outre, 142 pays étaient "abolitionnistes en droit ou en pratique". Amnesty a également recensé 2.307 condamnations à mort dans le monde en 2019, contre 2.531 en 2018. La comparaison avec les années précédentes se révèle toutefois ardue en raison d'un manque d'informations dans certains pays. "À la connaissance d'Amnesty International, 26.604 personnes au moins se trouvaient sous le coup d'une condamnation à mort à la fin de l'année 2019 dans le monde", précise l'ONG.
En 2019, l'Arabie saoudite a mis à mort 184 individus, le nombre le plus élevé jamais recensé par Amnesty International en un an dans ce pays. En 2018, le pays avait exécuté 149 personnes. La majorité des détenus exécutés "l'ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre", détaille l'ONG. Celle-ci observe toutefois une augmentation du recours à la peine de mort "comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite".

Le pays comptant le plus de mises à mort reste la Chine, où le nombre d'exécutions est toutefois soumis au secret d'Etat. Amnesty International estime que des milliers d'exécutions ont eu lieu dans ce pays l'an dernier.
Suivent l'Iran, avec 251 mises à morts recensées, l'Arabie saoudite (184), l'Irak (au moins 100, contre 52 en 2018) et l'Égypte (au moins 32).

La tendance générale est à la diminution du nombre d'exécutions. Avec 657 mises à mort recensées en 2019, contre au moins 690 en 2018, le nombre global baisse pour la quatrième année consécutive (-5%). Le total ne comprend pas les exécutions en Chine.

"D'autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d'exécutions, comme l'Iran, la Corée du Nord et le Vietnam, ont continué de dissimuler l'ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l'accès aux informations à ce sujet", relève l'ONG de défense des droits humains dans son rapport annuel.

Les exécutions ont été effectuées par 20 pays. Quatre ont exécuté "considérablement plus de personnes en 2019 qu'en 2018": l'Arabie saoudite, l'Irak, le Soudan du Sud et le Yémen.

La région "Asie-Pacifique" connaît elle une diminution du nombre de pays pratiquant la peine de mort, une première depuis 2011, se réjouit Amnesty International. "Le nombre de personnes exécutées au Japon et à Singapour a diminué considérablement par rapport à 2018, passant respectivement de 15 à trois, et de 13 à quatre", relève le rapport.

Aucune mise à mort n'a été recensée en Afghanistan l'an dernier, pour la première fois depuis 2010. Taïwan et la Thaïlande ont interrompu leurs exécutions tandis que "le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d'observer des moratoires officiels".

A la fin 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes. En outre, 142 pays étaient "abolitionnistes en droit ou en pratique".

Amnesty a également recensé 2.307 condamnations à mort dans le monde en 2019, contre 2.531 en 2018. La comparaison avec les années précédentes se révèle toutefois ardue en raison d'un manque d'informations dans certains pays. "À la connaissance d'Amnesty International, 26.604 personnes au moins se trouvaient sous le coup d'une condamnation à mort à la fin de l'année 2019 dans le monde", précise l'ONG. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10903 Tue, 21 Apr 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
HRW dénonce des tortures et disparitions de mineurs en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10875 Human Rights Watch (HRW) a dénoncé dans un rapport publié lundi des cas de disparition et de tortures de mineurs en Egypte, appelant les puissances occidentales à cesser leur aide sécuritaire au Caire. Dans ce document de 43 pages, préparé par HRW et l'ONG "Belady: an Island for Humanity", plusieurs témoignages ont été rassemblés concernant des abus sur 20 mineurs âgés de 12 à 17 ans. "Les récits poignants de ces enfants et de leurs familles révèlent comment la machine répressive égyptienne a commis de graves abus sur des enfants", dit Aya Hijazi, co-directrice de Belady citée dans le communiqué. Le document, intitulé "Personne ne se souciait que c'était un enfant", a été élaboré sur la base de témoignages de mineurs, de leurs familles et de documents officiels, de vidéos, ou encore de documents médicaux obtenus par les avocats de la défense. Quinze des 20 mineurs interrogés disent avoir été torturés lors d'une détention provisoire. Sept enfants ont raconté avoir été torturés avec de l'électricité, y compris au pistolet paralysant. Un garçon de 16 ans a affirmé à un parent qu'il était inquiet de ne "jamais pouvoir se marier ou d'avoir d'enfants" en raison du traitement qui lui a été infligé en prison. Deux mineurs ont aussi raconté avoir eu les mains liées derrière le dos avant d'être suspendus par les bras, entraînant de graves blessures aux épaules, selon le rapport. Selon HRW, la majorité des cas rapportés ont été le fait de l'Agence de sécurité nationale du ministère de l'Intérieur, mais la police et l'armée étaient également parfois impliqués. Dans ces conditions, HRW a estimé dans un communiqué lundi que les Etats-Unis, la France et d'autres pays de l'Union européenne devraient cesser de soutenir les forces de sécurité égyptiennes. Toujours selon le rapport, des mineurs ont disparu pour des périodes allant jusqu'à 13 mois. La loi égyptienne prévoit pourtant que les personnes arrêtées doivent être présentées au parquet dans les 24 heures qui suivent leur arrestation. Ils ont aussi raconté avoir été détenus dans des prisons pour adultes surpeuplées. Un mineur cité dans le rapport a également été condamné à mort en avril 2019, en violation de la loi internationale, une condamnation finalement annulée en octobre. Depuis la destitution en 2013 par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi, et l'arrivée au pouvoir d'Abdel Fattah al-Sissi, les services de sécurité mènent une répression impitoyable contre toute forme d'opposition.
Dans ce document de 43 pages, préparé par HRW et l'ONG "Belady: an Island for Humanity", plusieurs témoignages ont été rassemblés concernant des abus sur 20 mineurs âgés de 12 à 17 ans.

"Les récits poignants de ces enfants et de leurs familles révèlent comment la machine répressive égyptienne a commis de graves abus sur des enfants", dit Aya Hijazi, co-directrice de Belady citée dans le communiqué.

Le document, intitulé "Personne ne se souciait que c'était un enfant", a été élaboré sur la base de témoignages de mineurs, de leurs familles et de documents officiels, de vidéos, ou encore de documents médicaux obtenus par les avocats de la défense.

Quinze des 20 mineurs interrogés disent avoir été torturés lors d'une détention provisoire.

Sept enfants ont raconté avoir été torturés avec de l'électricité, y compris au pistolet paralysant.

Un garçon de 16 ans a affirmé à un parent qu'il était inquiet de ne "jamais pouvoir se marier ou d'avoir d'enfants" en raison du traitement qui lui a été infligé en prison.

Deux mineurs ont aussi raconté avoir eu les mains liées derrière le dos avant d'être suspendus par les bras, entraînant de graves blessures aux épaules, selon le rapport.

Selon HRW, la majorité des cas rapportés ont été le fait de l'Agence de sécurité nationale du ministère de l'Intérieur, mais la police et l'armée étaient également parfois impliqués.

Dans ces conditions, HRW a estimé dans un communiqué lundi que les Etats-Unis, la France et d'autres pays de l'Union européenne devraient cesser de soutenir les forces de sécurité égyptiennes.

Toujours selon le rapport, des mineurs ont disparu pour des périodes allant jusqu'à 13 mois. La loi égyptienne prévoit pourtant que les personnes arrêtées doivent être présentées au parquet dans les 24 heures qui suivent leur arrestation.

Ils ont aussi raconté avoir été détenus dans des prisons pour adultes surpeuplées.

Un mineur cité dans le rapport a également été condamné à mort en avril 2019, en violation de la loi internationale, une condamnation finalement annulée en octobre.

Depuis la destitution en 2013 par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi, et l'arrivée au pouvoir d'Abdel Fattah al-Sissi, les services de sécurité mènent une répression impitoyable contre toute forme d'opposition.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10875 Mon, 23 Mar 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Egypte : le chef jihadiste Hicham el-Achmawy exécuté https://www.peinedemort.org/document/10857 Le chef jihadiste égyptien Hicham el-Achmawy, un ancien officier des forces spéciales ayant pris les armes contre les autorités, a été exécuté mercredi, a annoncé le porte-parole de l'armée sur sa page Facebook. Arrêté en Libye en octobre 2018, Achmawy avait été extradé vers l'Egypte en mai 2019, puis condamné à mort en novembre dernier par un tribunal militaire, pour son implication dans une quinzaine de crimes dont une attaque contre un check-point à la frontière avec la Libye en 2014, au cours duquel 22 soldats avaient péri.
Arrêté en Libye en octobre 2018, Achmawy avait été extradé vers l'Egypte en mai 2019, puis condamné à mort en novembre dernier par un tribunal militaire, pour son implication dans une quinzaine de crimes dont une attaque contre un check-point à la frontière avec la Libye en 2014, au cours duquel 22 soldats avaient péri.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10857 Wed, 04 Mar 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Égypte : 37 jihadistes dont un chef condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10855 Un tribunal égyptien a condamné lundi à la peine capitale 37 jihadistes, dont Hicham el-Achmawy, un ancien officier des forces spéciales ayant pris les armes contre les autorités, selon une source judiciaire. Achmawy et les 36 autres accusés ont été condamnés "à mort par pendaison pour avoir pris part à 54 crimes", a précisé la même source. Parmi ces crimes: une tentative d'assassinat en 2013 contre Mohamed Ibrahim, le ministre de l'Intérieur d'alors, le meurtre de policiers, et plusieurs attaques contre des installations de sécurité. Les condamnés ont la possibilité d'interjeter appel. Accusé d'avoir joué un rôle important dans les réseaux jihadistes transfrontaliers d'Afrique du Nord, Achmawy, qui avait quitté l'armée en 2012, a longtemps été l'un des hommes les plus recherchés d'Egypte. Aujourd'hui âgé de 37 ans, le jihadiste avait été arrêté en octobre 2018 dans la Libye voisine, avant d'être remis en mai 2019 aux autorités égyptiennes par le maréchal libyen Khalifa Haftar, l'homme fort de l'est de ce pays. En novembre dernier, un tribunal militaire l'avait déjà condamné à mort pour son implication dans une quinzaine de crimes dont une attaque contre un check-point à la frontière avec la Libye en 2014, au cours duquel 22 soldats avaient péri. Devant ce même tribunal, Achmawy avait également été reconnu coupable d'avoir dirigé le groupe jihadiste Ansar beit al-Maqdes, dans la péninsule du Sinaï, dans l'est du pays, où sévit une insurrection qui s'est intensifiée après la destitution du président islamiste Mohamed Morsi en 2013. Achmawy aurait quitté le Sinaï pour la Libye en 2013, avant qu'Ansar Beit al-Maqdes ne fasse allégeance en novembre 2014 au groupe jihadiste Etat islamique (EI), restant proche de l'organisation jihadiste rivale, El-Qaëda.
Achmawy et les 36 autres accusés ont été condamnés "à mort par pendaison pour avoir pris part à 54 crimes", a précisé la même source.

Parmi ces crimes: une tentative d'assassinat en 2013 contre Mohamed Ibrahim, le ministre de l'Intérieur d'alors, le meurtre de policiers, et plusieurs attaques contre des installations de sécurité.

Les condamnés ont la possibilité d'interjeter appel.

Accusé d'avoir joué un rôle important dans les réseaux jihadistes transfrontaliers d'Afrique du Nord, Achmawy, qui avait quitté l'armée en 2012, a longtemps été l'un des hommes les plus recherchés d'Egypte.

Aujourd'hui âgé de 37 ans, le jihadiste avait été arrêté en octobre 2018 dans la Libye voisine, avant d'être remis en mai 2019 aux autorités égyptiennes par le maréchal libyen Khalifa Haftar, l'homme fort de l'est de ce pays.

En novembre dernier, un tribunal militaire l'avait déjà condamné à mort pour son implication dans une quinzaine de crimes dont une attaque contre un check-point à la frontière avec la Libye en 2014, au cours duquel 22 soldats avaient péri.

Devant ce même tribunal, Achmawy avait également été reconnu coupable d'avoir dirigé le groupe jihadiste Ansar beit al-Maqdes, dans la péninsule du Sinaï, dans l'est du pays, où sévit une insurrection qui s'est intensifiée après la destitution du président islamiste Mohamed Morsi en 2013.

Achmawy aurait quitté le Sinaï pour la Libye en 2013, avant qu'Ansar Beit al-Maqdes ne fasse allégeance en novembre 2014 au groupe jihadiste Etat islamique (EI), restant proche de l'organisation jihadiste rivale, El-Qaëda.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10855 Mon, 02 Mar 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Egypte exécute huit détenus pour des attentats anti-coptes https://www.peinedemort.org/document/10841 Huit hommes ont été exécutés en Egypte pour leur rôle dans des attentats meurtriers revendiqués par le groupe Etat islamique contre des églises coptes en 2016 et 2017, a-t-on appris mardi de sources judiciaire et médicale. Ces hommes, exécutés lundi, faisaient partie d'un groupe de 17 personnes condamnées à mort en octobre 2015 pour des attentats dans des églises au Caire en 2016, à Tanta et Alexandrie en 2017, ainsi que contre un poste de contrôle de la police dans le sud-ouest de l'Egypte, a indiqué à l'AFP la source judiciaire. Les neuf autres accusés avaient été condamnés à mort par contumace, tandis que 19 autres personnes avaient écopé de peines de prison à perpétuité. Au total, 88 personnes avaient été tuées dans cette série d'attentats. Les coptes, minorité chrétienne d'Egypte qui représente 10 à 15% des 100 millions d'habitants du pays, font régulièrement l'objet de persécutions. Les forces de l'ordre sont également la cible de nombreux attentats ces dernières années. Le 11 décembre 2016, un attentat suicide contre l'église copte Saint-Pierre et Saint-Paul au Caire avait fait 29 morts. Le 9 avril 2017, en pleine célébration du dimanche des Rameaux, des kamikazes de l'EI avaient pris pour cible deux églises du nord de l'Egypte, à Tanta et à Alexandrie, faisant 45 morts. Depuis fin 2016, les attentats de l'EI ont tué plus d'une centaine de chrétiens. Le président Abdel Fattah al-Sissi avait alors instauré l'état d'urgence, prolongé depuis à plusieurs reprises. Depuis la destitution par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi en 2013, les autorités affrontent plusieurs groupes extrémistes, notamment dans le nord du Sinaï (est), théâtre d'une insurrection de l'EI. L'organisation de défense des droit humains Amnesty International, qui combat la peine de mort, a qualifié ces dernières exécutions de "punition cruelle". "Une exécution de masse ne constitue pas une façon de rendre justice. Ces hommes ont été exécutés à la suite d'un procès militaire injuste", selon Amnesty.
Ces hommes, exécutés lundi, faisaient partie d'un groupe de 17 personnes condamnées à mort en octobre 2015 pour des attentats dans des églises au Caire en 2016, à Tanta et Alexandrie en 2017, ainsi que contre un poste de contrôle de la police dans le sud-ouest de l'Egypte, a indiqué à l'AFP la source judiciaire. Les neuf autres accusés avaient été condamnés à mort par contumace, tandis que 19 autres personnes avaient écopé de peines de prison à perpétuité. Au total, 88 personnes avaient été tuées dans cette série d'attentats.

Les coptes, minorité chrétienne d'Egypte qui représente 10 à 15% des 100 millions d'habitants du pays, font régulièrement l'objet de persécutions. Les forces de l'ordre sont également la cible de nombreux attentats ces dernières années.

Le 11 décembre 2016, un attentat suicide contre l'église copte Saint-Pierre et Saint-Paul au Caire avait fait 29 morts.
Le 9 avril 2017, en pleine célébration du dimanche des Rameaux, des kamikazes de l'EI avaient pris pour cible deux églises du nord de l'Egypte, à Tanta et à Alexandrie, faisant 45 morts.

Depuis fin 2016, les attentats de l'EI ont tué plus d'une centaine de chrétiens. Le président Abdel Fattah al-Sissi avait alors instauré l'état d'urgence, prolongé depuis à plusieurs reprises.

Depuis la destitution par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi en 2013, les autorités affrontent plusieurs groupes extrémistes, notamment dans le nord du Sinaï (est), théâtre d'une insurrection de l'EI.

L'organisation de défense des droit humains Amnesty International, qui combat la peine de mort, a qualifié ces dernières exécutions de "punition cruelle". "Une exécution de masse ne constitue pas une façon de rendre justice. Ces hommes ont été exécutés à la suite d'un procès militaire injuste", selon Amnesty.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10841 Tue, 25 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Huit exécutions capitales en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10842 Huit hommes sont exécutés à la prison de Borg el Arab à Alexandrie. Ils avaient été condamnés à mort par un tribunal militaire pour des attentats, notamment contre des églises coptes. https://www.peinedemort.org/document/10842 Mon, 24 Feb 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Un ancien militaire devenu islamiste condamné à mort en Egypte https://www.peinedemort.org/document/10819 LE CAIRE (Reuters) - Trente-six islamistes présumés, dont un ancien officier des forces spéciales de l'armée égyptienne, ont été condamnés samedi à la peine capitale par un tribunal du Caire, a-t-on appris de sources judiciaires. L'ancien militaire, Hicham al Achmaoui, avait été capturé fin 2018 dans la ville de Derna, en Libye, par les forces du maréchal Khalifa Haftar, l'homme fort de l'est du pays. Selon l'armée égyptienne, il dirigeait le groupe Ansar Beït al Makdis dans la péninsule du Sinaï avant que celui-ci ne prête allégeance à l'Etat islamique (EI) en 2014. Hicham al Achmaoui a été condamné pour avoir planifié une attaque qui avait coûté la vie à 22 soldats près de la frontière avec la Libye en 2014, et pour une tentative d'assassinat d'un ancien ministre de l'Intérieur au Caire en 2013. Les 35 autres prévenus ont aussi été condamnés pour des faits de terrorisme, ont dit les sources judiciaires.
L'ancien militaire, Hicham al Achmaoui, avait été capturé fin 2018 dans la ville de Derna, en Libye, par les forces du maréchal Khalifa Haftar, l'homme fort de l'est du pays.

Selon l'armée égyptienne, il dirigeait le groupe Ansar Beït al Makdis dans la péninsule du Sinaï avant que celui-ci ne prête allégeance à l'Etat islamique (EI) en 2014.

Hicham al Achmaoui a été condamné pour avoir planifié une attaque qui avait coûté la vie à 22 soldats près de la frontière avec la Libye en 2014, et pour une tentative d'assassinat d'un ancien ministre de l'Intérieur au Caire en 2013.

Les 35 autres prévenus ont aussi été condamnés pour des faits de terrorisme, ont dit les sources judiciaires.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10819 Sat, 01 Feb 2020 00:00:00 +0000 Reuters