La peine de mort dans le monde — Guinée https://www.peinedemort.org/rss/pays/GIN Guinée : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Sun, 27 Sep 2020 09:52:18 +0000 Tue, 07 Apr 2020 23:35:21 +0000 120 Guinée : le président Condé promulgue la nouvelle Constitution https://www.peinedemort.org/document/10890 CONAKRY, 6 avril (Xinhua) -- Le président guinéen Alpha Condé a promulgué lundi par décret la nouvelle Constitution de la République de Guinée, a annoncé la télévision publique RTG. La nouvelle loi fondamentale du pays contient plus d'une centaine d'articles et 18 titres traitant de plusieurs domaines. Elle a été adoptée le 22 mars dernier lors d'un référendum qui a vu 89,76% des votants l'approuver, alors que 10,24% s'y sont opposés.
La nouvelle loi fondamentale du pays contient plus d'une centaine d'articles et 18 titres traitant de plusieurs domaines. Elle a été adoptée le 22 mars dernier lors d'un référendum qui a vu 89,76% des votants l'approuver, alors que 10,24% s'y sont opposés.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10890 Mon, 06 Apr 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
L'abolition de la peine de mort est inscrite dans la nouvelle Constitution de Guinée https://www.peinedemort.org/document/10891 Le président de Guinée, Alpha Condé, promulgue par décret la nouvelle Constitution adoptée lors du référendum controversé du 22 mars. L'article 6 de la nouvelle Constitution précise que la peine de mort est abolie. La précédente constitution (de 2010) ne faisait pas mention de la peine de mort qui a été abolie en 2017 en Guinée. L'article 6 de la nouvelle Constitution précise que la peine de mort est abolie.

La précédente constitution (de 2010) ne faisait pas mention de la peine de mort qui a été abolie en 2017 en Guinée.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10891 Mon, 06 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Guinée : la Cour constitutionnelle valide l'adoption d'une nouvelle constitution https://www.peinedemort.org/document/10889 CONAKRY, 3 avril (Xinhua) -- A l'issue des travaux de la session plénière, la Cour constitutionnelle de la Guinée a validé vendredi les résultats du référendum constitutionnel du 22 mars dernier, a constaté sur place un correspondant de Xinhua. Selon le président de la Cour constitutionnelle Mohamed Lamine Bangoura, sur les 3.164.887 votants, 2.663.198 ont voté en faveur de la nouvelle Constitution, contre seulement 333.689 qui ont voté "non". Selon les données statistiques annoncées par la Cour Constitutionnelle conformément aux résultats provisoires déposés la semaine dernière par la Commission électorale nationale indépendante (CENI, organe en charge des élections), le "oui" est estimé à 89,76%, contre 10,24% pour le "non". Le nombre d'électeurs inscrits dans le fichier électoral pour le vote du referendum est estimé à 5.285.580, alors que les votants réels ont été s à 3.164.887, avec 2.970.178 de suffrages exprimés. La Cour constitutionnelle est l'institution qui veille sur la régulation des élections nationales et qui statue sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation par le président guinéen.
Selon le président de la Cour constitutionnelle Mohamed Lamine Bangoura, sur les 3.164.887 votants, 2.663.198 ont voté en faveur de la nouvelle Constitution, contre seulement 333.689 qui ont voté "non".

Selon les données statistiques annoncées par la Cour Constitutionnelle conformément aux résultats provisoires déposés la semaine dernière par la Commission électorale nationale indépendante (CENI, organe en charge des élections), le "oui" est estimé à 89,76%, contre 10,24% pour le "non".

Le nombre d'électeurs inscrits dans le fichier électoral pour le vote du referendum est estimé à 5.285.580, alors que les votants réels ont été s à 3.164.887, avec 2.970.178 de suffrages exprimés.

La Cour constitutionnelle est l'institution qui veille sur la régulation des élections nationales et qui statue sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation par le président guinéen.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10889 Fri, 03 Apr 2020 00:00:00 +0000 Xinhua