La peine de mort dans le monde — Iran https://www.peinedemort.org/rss/pays/IRN Iran : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2021 Sat, 16 Jan 2021 01:54:19 +0000 Mon, 04 Jan 2021 19:07:26 +0000 120 Iran. Trois hommes exécutés pour "terrorisme" et meurtres https://www.peinedemort.org/document/11166 Deux hommes condamnés à mort pour "actes terroristes" et un troisième pour meurtres et vol à main armée ont été exécutés dimanche en Iran, a indiqué l'agence officielle iranienne Mizan Online. Les trois Iraniens ont été pendus dans la province du Sistan-Balouchistan (sud-est), selon l'agence d'information officielle de l'Autorité judiciaire. Deux d'entre eux, identifiés comme Hassan Dehvari et Elias Qalandarzehi, avaient été arrêtés en avril 2014 en possession "d'une quantité importante d'explosifs" et d'armes, a précisé la même source. Ils avaient été accusés d'enlèvements, attentats à la bombe et meurtres de civils et de membres des forces de sécurité ainsi que de liens avec le groupe jihadiste et séparatiste sunnite Jaïch al-Adl ("Armée de la justice"), considéré comme "terroriste" par Téhéran. D'après Mizan Online, les services des renseignements avaient découvert des "documents" de Jaïch al-Adl sur Dehvari et Qalandarzehi détaillant "comment fabriquer des bombes". Jaïch al-Adl a revendiqué des enlèvements et des attentats particulièrement meurtriers contre les forces de sécurité iraniennes ces dernières années en Iran. Le troisième Iranien, identifié comme Omid Mahmoudzehi, avait été accusé de vol à main armée et de meurtres de civils, toujours selon Mizan Online.
Les trois Iraniens ont été pendus dans la province du Sistan-Balouchistan (sud-est), selon l'agence d'information officielle de l'Autorité judiciaire. Deux d'entre eux, identifiés comme Hassan Dehvari et Elias Qalandarzehi, avaient été arrêtés en avril 2014 en possession "d'une quantité importante d'explosifs" et d'armes, a précisé la même source. Ils avaient été accusés d'enlèvements, attentats à la bombe et meurtres de civils et de membres des forces de sécurité ainsi que de liens avec le groupe jihadiste et séparatiste sunnite Jaïch al-Adl ("Armée de la justice"), considéré comme "terroriste" par Téhéran. D'après Mizan Online, les services des renseignements avaient découvert des "documents" de Jaïch al-Adl sur Dehvari et Qalandarzehi détaillant "comment fabriquer des bombes".
Jaïch al-Adl a revendiqué des enlèvements et des attentats particulièrement meurtriers contre les forces de sécurité iraniennes ces dernières années en Iran.

Le troisième Iranien, identifié comme Omid Mahmoudzehi, avait été accusé de vol à main armée et de meurtres de civils, toujours selon Mizan Online.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11166 Sun, 03 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'ONU et l'UE condamnent une nouvelle exécution d'un mineur délinquant en Iran https://www.peinedemort.org/document/11155 L'ONU et l'UE ont vivement condamné jeudi l'exécution en Iran d'un homme pour un crime qu'il aurait commis alors qu'il avait 16 ans, la quatrième d'un mineur délinquant cette année dans ce pays, appelant Téhéran à cesser cette pratique. Selon l'ONU, Mohammad Hassan Rezaiee a été exécuté tôt jeudi. D'après Amnesty International, il avait été arrêté en 2007 dans le cadre d'une affaire où un homme avait été tué à coups de couteau lors d'une rixe et il a passé plus de douze ans dans le quartier des condamnés à mort. "L'exécution de mineurs délinquants est catégoriquement prohibée par les lois internationales et l'Iran a l'obligation de respecter cette interdiction", a déclaré une porte-parole du Bureau des droits de l'homme des Nations unies à Genève, Ravina Shamdasani. La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Michelle Bachelet, "condamne vivement cette exécution", a-t-elle ajouté. Ravina Shamdasani a ajouté que le Bureau des droits de l'homme de l'ONU était consterné que l'exécution ait eu lieu en dépit de ses efforts pour un dialogue avec Téhéran sur cette question. "Il existe des allégations extrêmement troublantes selon lesquelles il a été condamné sur la base d'aveux extorqués sous la torture", a-t-elle dit, ajoutant qu'il y avait également "de nombreuses autres inquiétudes au sujet des violations de son droit à un procès équitable". De son côté, l'UE "condamne cette exécution dans les termes les plus forts", a indiqué dans un communiqué un porte-parole du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. "Par principe, l'UE s'oppose à la peine capitale en toutes circonstances (...) et appelle l'Iran à s'abstenir de toute future exécution", a-t-il ajouté. L'exécution de Rezaiee est la quatrième d'un mineur délinquant en 2020 et intervient après une série d'exécutions récentes en Iran, selon Mme Shamdasani. L'exécution par Téhéran le 12 décembre d'un journaliste et dissident basé en France, Ruhollah Zam, avait provoqué un tollé international, des gouvernements occidentaux accusant l'Iran de l'avoir kidnappé à l'étranger avant de le juger. La porte-parole onusienne a souligné qu'au moins huit personnes avaient été exécutées dans différentes prisons iraniennes pour la seule période entre le 19 et le 26 décembre. Elle a ajouté que selon des informations non confirmées, huit autres personnes couraient le risque d'une "exécution imminente". Plusieurs personnes condamnées pour des crimes qu'elles auraient commis alors qu'elles étaient mineures sont dans le couloir de la mort, d'après elle. "L'ONU a appelé à plusieurs reprises l'Iran à cesser d'exécuter des mineurs délinquants, mais nous pensons qu'au moins 80 d'entre eux sont dans le couloir de la mort", a-t-elle dit. Elle a souligné que Michelle Bachelet "a exhorté les autorités iraniennes à arrêter toutes les exécutions de mineurs délinquants et à reconsidérer immédiatement leur cas conformément aux lois internationales sur les droits de l'homme".
Selon l'ONU, Mohammad Hassan Rezaiee a été exécuté tôt jeudi. D'après Amnesty International, il avait été arrêté en 2007 dans le cadre d'une affaire où un homme avait été tué à coups de couteau lors d'une rixe et il a passé plus de douze ans dans le quartier des condamnés à mort.

"L'exécution de mineurs délinquants est catégoriquement prohibée par les lois internationales et l'Iran a l'obligation de respecter cette interdiction", a déclaré une porte-parole du Bureau des droits de l'homme des Nations unies à Genève, Ravina Shamdasani.

La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Michelle Bachelet, "condamne vivement cette exécution", a-t-elle ajouté. Ravina Shamdasani a ajouté que le Bureau des droits de l'homme de l'ONU était consterné que l'exécution ait eu lieu en dépit de ses efforts pour un dialogue avec Téhéran sur cette question. "Il existe des allégations extrêmement troublantes selon lesquelles il a été condamné sur la base d'aveux extorqués sous la torture", a-t-elle dit, ajoutant qu'il y avait également "de nombreuses autres inquiétudes au sujet des violations de son droit à un procès équitable".

De son côté, l'UE "condamne cette exécution dans les termes les plus forts", a indiqué dans un communiqué un porte-parole du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. "Par principe, l'UE s'oppose à la peine capitale en toutes circonstances (...) et appelle l'Iran à s'abstenir de toute future exécution", a-t-il ajouté.

L'exécution de Rezaiee est la quatrième d'un mineur délinquant en 2020 et intervient après une série d'exécutions récentes en Iran, selon Mme Shamdasani. L'exécution par Téhéran le 12 décembre d'un journaliste et dissident basé en France, Ruhollah Zam, avait provoqué un tollé international, des gouvernements occidentaux accusant l'Iran de l'avoir kidnappé à l'étranger avant de le juger.

La porte-parole onusienne a souligné qu'au moins huit personnes avaient été exécutées dans différentes prisons iraniennes pour la seule période entre le 19 et le 26 décembre. Elle a ajouté que selon des informations non confirmées, huit autres personnes couraient le risque d'une "exécution imminente". Plusieurs personnes condamnées pour des crimes qu'elles auraient commis alors qu'elles étaient mineures sont dans le couloir de la mort, d'après elle. "L'ONU a appelé à plusieurs reprises l'Iran à cesser d'exécuter des mineurs délinquants, mais nous pensons qu'au moins 80 d'entre eux sont dans le couloir de la mort", a-t-elle dit. Elle a souligné que Michelle Bachelet "a exhorté les autorités iraniennes à arrêter toutes les exécutions de mineurs délinquants et à reconsidérer immédiatement leur cas conformément aux lois internationales sur les droits de l'homme".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11155 Thu, 31 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution en Iran d'un condamné qui avait 16 ans au moment des faits https://www.peinedemort.org/document/11156 L'Iran exécute Mohammad Hassan Rezaiee. Il avait été arrêté en 2007, alors qu'il était âgé de 16 ans, accusé du meurtre d'un homme mort dans une rixe. Il avait été condamné à mort en 2008. Il avait été arrêté en 2007, alors qu'il était âgé de 16 ans, accusé du meurtre d'un homme mort dans une rixe. Il avait été condamné à mort en 2008.]]> https://www.peinedemort.org/document/11156 Thu, 31 Dec 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Iran: déclaration du porte parole sur l'exécution d'un mineur délinquant https://www.peinedemort.org/document/11174 Le 31 décembre, Mohammad Hassan Rezaiee a été exécuté en Iran, après avoir été condamné à mort pour un crime commis alors qu'il avait 16 ans. L'Union européenne condamne cette exécution avec la plus grande fermeté et rappelle une fois encore que les condamnations à mort pour des crimes commis par des personnes de moins de dix‑huit ans sont contraires aux obligations internationales découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant. Par principe, l'UE est opposée à la peine capitale en toutes circonstances et elle aspire à son abolition partout dans le monde. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines. L'UE invite l'Iran à s'abstenir de toute exécution future et à mener une politique cohérente en vue de l'abolition de la peine capitale.
L'Union européenne condamne cette exécution avec la plus grande fermeté et rappelle une fois encore que les condamnations à mort pour des crimes commis par des personnes de moins de dix‑huit ans sont contraires aux obligations internationales découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Par principe, l'UE est opposée à la peine capitale en toutes circonstances et elle aspire à son abolition partout dans le monde. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines. L'UE invite l'Iran à s'abstenir de toute exécution future et à mener une politique cohérente en vue de l'abolition de la peine capitale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11174 Thu, 31 Dec 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012 https://www.peinedemort.org/document/11138 Le Parlement européen, – vu ses résolutions antérieures sur l'Iran, notamment celles du 13 décembre 2018 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, et du 17 septembre 2019 sur l'Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés, – vu la déclaration du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) du 9 décembre 2020 sur l'Iran, qui demande la libération de Nasrin Sotoudeh, – vu la déclaration de la porte-parole du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) du 12 décembre 2020 sur l'exécution de M. Rouhollah Zam, – vu la déclaration du HCDH du 25 novembre 2020 invitant l'Iran à suspendre l'exécution d'Ahmadreza Djalali, – vu la déclaration du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, du 26 octobre 2020, demandant instamment que des comptes soient rendus pour la répression violente de manifestations, ainsi que son rapport du 21 juillet 2020 sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, – vu la 5e édition du dialogue de haut niveau entre l'Union européenne et l'Iran du 9 décembre 2020, – vu les orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme, – vu les orientations de l'Union européenne sur la peine de mort, sur la torture et sur la liberté d'expression, – vu la remise du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit à Nasrin Sotoudeh en 2012, – vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, – vu l'article 144, paragraphe 5, et l'article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur, A. considérant que Nasrin Sotoudeh, lauréate 2012 du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, est une avocate et militante iranienne des droits de l'homme et une prisonnière politique qui se bat depuis 15 ans pour les droits des femmes, des enfants, des minorités religieuses, des journalistes et des artistes ainsi que des condamnés à mort et qu'en conséquence, elle est constamment la cible des autorités iraniennes, qui la harcèlent, et elle a été arrêtée et emprisonnée à plusieurs reprises; que les poursuites et les condamnations à son encontre témoignent de l'ampleur extrême avec laquelle la justice iranienne punit les militants des droits de l'homme; B. considérant que Nasrin Sotoudeh est arbitrairement détenue depuis le 13 juin 2018 pour avoir représenté des femmes qui protestaient contre la loi iranienne sur le port obligatoire du voile et qu'en mars 2019, elle a été condamnée par contumace à 33 ans de prison et 148 coups de fouet; qu'à de nombreuses reprises, des experts des Nations unies se sont dits profondément préoccupés par le caractère arbitraire de sa détention et ont demandé sa libération; C. considérant que Nasrin Sotoudeh a été temporairement libérée le 7 novembre 2020 à la suite d'un test positif à la COVID-19; que le 2 décembre 2020, il lui a été ordonné de retourner à la prison de Qarchak, centre de détention pour femmes de Téhéran connu pour ses conditions de détention cruelles et inhumaines; que cette décision des autorités iraniennes pourrait avoir des conséquences pour son existence même et prolonger encore sa détention arbitraire, en violation des obligations qui incombent à l'Iran en vertu du droit international en matière de droits de l'homme; D. considérant que la famille, les proches et les amis de Nasrin Sotoudeh, dont Reza Khandan, son époux, ont été la cible des autorités iraniennes, et ce afin de faire taire et de faire cesser toute action en faveur de la libération de Nasrin Sotoudeh; E. considérant que la détention de Nasrin Sotoudeh s'inscrit dans la généralisation de la répression à l'encontre des défenseurs des droits des femmes en Iran; que les défenseurs des droits des femmes qui ont activement fait campagne pour améliorer l'autonomisation et les droits des femmes ont été victimes de harcèlement, d'arrestations arbitraires et de peines de prison et que leur droit à un procès équitable et à une procédure régulière a été violé; F. considérant qu'Ahmadreza Djalali, médecin irano-suédois, universitaire et professeur à la Vrije Universiteit Brussel en Belgique et à l'université du Piémont oriental en Italie, condamné à mort pour de faux motifs d'espionnage en octobre 2017, aurait été placé en cellule d'isolement en vue de son exécution malgré les nombreux éléments qui confirment que son procès est loin d'avoir été équitable et que sa condamnation se fonde sur des aveux forcés obtenus sous la torture; qu'il a reçu des menaces de fonctionnaires iraniens voulant le tuer et tuer sa famille en Suède et en Iran; que dans une lettre écrite à la prison pour détenus politiques d'Evin, il indique être détenu pour avoir refusé d'espionner les institutions européennes pour le compte de l'Iran; que M. Djalali a été informé le 24 novembre 2020 que son exécution était imminente; G. considérant que, le 12 décembre 2020, le journaliste Rouhollah Zam a été exécuté par pendaison à la suite d'une décision précipitée de la Cour suprême du 8 décembre 2020 visant à maintenir sa condamnation à mort pour de vagues motifs de «corruption sur Terre» fondés sur des aveux obtenus de force; que M. Zam, qui avait reçu l'asile en France en 2009 et animé une chaîne Telegram populaire critiquant les autorités iraniennes, a été attiré en Iraq, enlevé par les autorités iraniennes et transféré en Iran; que son exécution pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression constitue une violation flagrante du droit international en matière de droits de l'homme; H. considérant que Fariba Adelkhah, ressortissante européenne, célèbre universitaire franco-iranienne et directrice de recherches à Sciences Po à Paris, est arbitrairement détenue depuis juin 2019 à la prison d'Evin; I. considérant que des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne continent d'être arrêtées, placées de manière prolongée en cellule d'isolement et interrogées, sans bénéficier d'une procédure régulière ou d'un procès équitable, puis condamnées à de longues peines de prison pour des motifs vagues ou non précisés d'«atteinte à la sûreté nationale» ou d'«espionnage»; que l'Iran ne reconnaît pas la double nationalité, limitant ainsi l'accès des ambassades étrangères à leurs ressortissants binationaux qui sont détenus dans ce pays; J. considérant que les tribunaux iraniens sont loin de garantir une procédure régulière et un procès équitable et qu'ils refusent l'accès à un conseiller juridique, notamment pendant l'instruction, ainsi que les visites consulaires, les visites de l'ONU ou les visites d'organisations humanitaires; que les condamnations prononcées par la justice iranienne sont souvent fondées sur des accusations vagues ou non précisées d'espionnage ou d'atteinte à la sûreté nationale; qu'il n'existe pas de mécanisme indépendant obligeant la justice à rendre des comptes et que de profondes inquiétudes subsistent quant à la politisation des juges; K. considérant qu'en Iran, les manifestations de la société civile contre la pauvreté, l'inflation, la corruption et l'autoritarisme des responsables politiques ont fait l'objet d'une répression sévère de la part des autorités iraniennes; que les services de renseignement iraniens ont intensifié la répression contre les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme, les avocats, les militants écologistes, les défenseurs des droits des femmes, les étudiants, les journalistes, les enseignants, les chauffeurs de poids lourds et les militants pacifiques; L. considérant que des experts des droits de l'homme des Nations unies ont invité l'Iran à garantir les droits des défenseurs des droits de l'homme et des avocats emprisonnés pour avoir publiquement soutenu les manifestations contre le port obligatoire du voile en Iran et qu'ils ont à nouveau fait part de leurs profondes préoccupations quant à la poursuite des exécutions de jeunes délinquants en Iran; M. considérant que les conditions inhumaines et dégradantes qui règnent dans les prisons et le refus de donner un accès suffisant aux soins médicaux dont il est fait état auraient pour but d'intimider les détenus, de les punir ou de faire pression sur eux, en violation des règles minimales des Nations unies pour le traitement des détenus; N. considérant que des dizaines de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes, d'avocats et de militants sont toujours derrière les barreaux en raison de leur activisme pacifique et qu'ils ont été exclus des mesures de clémence et des libérations temporaires mises en place pendant la pandémie de COVID-19 afin de limiter la surpopulation carcérale; O. considérant que, dans son rapport annuel remis à l'Assemblée générale des Nations unies le 21 juillet 2020, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran se dit consterné par la poursuite du recours à la peine de mort par l'Iran et par le nombre élevé d'exécutions et affirme que les informations reçues sont la preuve que la tendance à la limitation de la liberté d'expression se poursuit et que les minorités et les femmes continuent d'être discriminées; P. considérant que, dans ce même rapport, le rapporteur spécial des Nations unies affirme que malgré l'existence de preuves manifestes indiquant que les forces de sécurité iraniennes ont fait un usage de la force excessif et aux conséquences mortelles ayant provoqué la mort de plus de 300 personnes, dont des femmes et des enfants, lors de manifestations en novembre 2019, près d'un an plus tard, les autorités iraniennes n'ont toujours pas mené d'enquête conforme aux normes internationales; Q. considérant que le recours à la peine de mort a augmenté contre les manifestants, selon un schéma d'aveux factices obtenus sous la torture suivis de l'exécution des manifestants sans que leur avocat ou leur famille en soit informé, comme ce fut le cas de Navid Afkari, lutteur célèbre, assassiné par exécution le 12 septembre 2020 après avoir été accusé de faits qu'il a totalement niés; que ses frères sont toujours en prison et ont été condamnés à de longues peines pour avoir participé à des manifestations contre le gouvernement; R. considérant que le Parlement a adopté une résolution demandant la mise en place, au SEAE, d'une unité StratCom chargée du Moyen-Orient, et notamment de l'Iran; S. considérant que des technologies de surveillance de masse sont utilisées pour faire taire les protestations en ligne et dans la rue, notamment par la censure en ligne; que des médias publics ont organisé des campagnes de désinformation contre les manifestants et les défenseurs des droits de l'homme en faisant appel à des personnalités nationales pour compromettre les manifestations de novembre 2019; 1. condamne avec force la détention arbitraire, la condamnation et le retour récent en prison de Nasrin Sotoudeh, avocate et militante des droits fondamentaux des femmes, et demande d'urgence aux autorités de la République islamique d'Iran qu'elle soit libérée immédiatement et sans conditions et qu'elle soit autorisée à recevoir les soins dont elle a besoin; 2. condamne avec force l'exécution de Rouhollah Zam, journaliste établi en France et rédacteur en chef de la chaîne Telegram Amad News, le 12 décembre 2020, et du lutteur Navid Afkari le 12 septembre 2020; présente ses plus sincères condoléances à leur famille, à leurs amis et à leurs collègues; invite les institutions de l'Union européenne et de ses États membres à assurer une protection plus efficace des ressortissants iraniens résidant dans l'Union qui font l'objet de harcèlement et de menaces de la part des services de renseignement iraniens; 3. demande à l'Iran de renoncer immédiatement à l'exécution imminente de l'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali, de le libérer et de l'indemniser ainsi que de cesser de menacer sa famille en Iran et en Suède; condamne vivement, en outre, les tortures qu'il a subies, sa détention arbitraire et sa condamnation à mort; note que, le 24 novembre 2020, M. Djalali a été informé que les autorités chargées des poursuites avaient ordonné l'exécution de la peine et qu'il a été placé en cellule d'isolement à la section 209 de la prison d'Evin; demande une nouvelle fois au vice-président de la Commission et haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et aux États membres de l'Union d'intervenir d'urgence pour que la procédure d'exécution d'Ahmadreza Djalali soit arrêtée, que sa condamnation à mort soit annulée et qu'il soit immédiatement libéré; 4. invite tous les États membres de l'Union à faire ensemble des déclarations publiques et à entreprendre ensemble des initiatives diplomatiques pour suivre les procès inéquitables et se rendre dans les prisons où sont détenus des défenseurs des droits de l'homme et d'autres prisonniers d'opinion, dont des ressortissants européens en Iran, conformément aux orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme; 5. demande au gouvernement iranien de libérer immédiatement et sans conditions les centaines de personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'opinion et d'expression, notamment les manifestants, les journalistes, les professionnels des médias, les dissidents politiques, les artistes, les écrivains et les défenseurs des droits de l'homme, dont les avocats, les défenseurs des droits des femmes, les militants des droits du travail, les militants des droits des minorités, les conservateurs, les militants qui s'opposent à la peine de mort et les autres, dont ceux qui exigent vérité, justice et réparation pour les exécutions extrajudiciaires massives des années 1980; souligne que, dans l'attente de leur libération, les autorités iraniennes doivent garantir leur sécurité physique et mentale: 6. demande instamment à l'Iran d'abandonner toutes les poursuites et de lever toutes les restrictions de déplacement à l'encontre des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne arbitrairement détenus ou faisant l'objet d'autres mesures restrictives, comme Fariba Adelkhah, Nahid Taghavi, Kameel Ahmady et Nazanin Zaghari-Ratcliffe; demande une nouvelle fois la libération immédiate et sans conditions de Kamran Ghaderi, de Massoud Mossaheb et de Morad Tahbaz, actuellement détenus dans des prisons iraniennes, et dénonce une fois de plus le recours permanent, par la justice iranienne, à l'emprisonnement de personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne à l'issue de procès inéquitables ainsi que l'absence d'accès au soutien consulaire; 7. se dit inquiet par l'attaque physique et le transfert forcé à la prison d'Evin, le 13 décembre 2020, de la militante des droits fondamentaux des femmes Golrokh Iraee; demande des éclaircissements immédiats sur sa situation et exige une nouvelle fois sa libération; 8. condamne avec la plus grande fermeté la répression des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique; demande instamment aux autorités iraniennes de veiller à l'application intégrale du pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel elle est partie, et de garantir le droit de tous les détenus à une procédure régulière et à un procès équitable, dont le droit d'être représenté par un avocat de leur choix; 9. condamne les restrictions imposées à l'espace dévolu à la société civile, le recours à la peine de mort comme instrument de répression politique, les amputations, les flagellations et les autres peines cruelles et inhumaines figurant dans le code pénal iranien, les conditions de détention cruelles et inhumaines, les aveux obtenus sous la torture ou les mauvais traitements ainsi que le procès de civils devant les tribunaux révolutionnaires; dénonce le recours à la peine de mort pour dissuader la dissidence pacifique, le militantisme en faveur des droits de l'homme et le droit d'exercer la liberté d'expression; invite le gouvernement iranien à déclarer un moratoire immédiat sur toutes les exécutions imminentes en vue de l'abolition totale de la peine de mort; 10. prend note des avancées des Iraniennes dans les domaines de l'éducation, des sciences et de la recherche, comme en atteste le fait que les universités iraniennes comptent une majorité d'étudiantes; demande instamment à la République islamique d'Iran de mettre fin, dans le droit et dans la pratique, à toute forme de discrimination et à toute autre forme de violation des droits de l'homme à l'encontre des femmes et des filles; soutient vivement les défenseurs iraniens des droits de l'homme et des droits des femmes qui continuent à défendre les droits fondamentaux malgré les difficultés et les répercussions personnelles auxquelles elles sont confrontées; 11. demande aux autorités iraniennes de s'attaquer à toutes les formes de discrimination à l'égard des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses, dont les chrétiens et les baha'is, ainsi que des personnes LGBTI, et de libérer immédiatement et sans conditions toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé leur droit à la liberté de religion ou de conviction ou en raison de leur orientation sexuelle; 12. demande que les Nations unies ouvrent une enquête sur les crimes de droit international et les autres violations graves des droits de l'homme commis lors des manifestations de novembre 2019 et de janvier 2020; demande instamment à l'Union européenne et à ses États membres d'adopter des mesures restrictives ciblées à l'encontre des fonctionnaires responsables de ces violations; 13. appuie vivement les aspirations de la population iranienne, qui souhaite vivre dans un pays libre, stable, solidaire et démocratique qui honore ses engagements nationaux et internationaux en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales; demande aux autorités iraniennes de veiller à ce que des enquêtes indépendantes et impartiales soient menées sur tous les décès qui ont eu lieu lors de ces manifestations, sur toutes les personnes soupçonnées d'avoir une responsabilité pénale dans le meurtre de manifestants et sur tous les cas de disparitions forcées et d'exécutions extrajudiciaires; demande en outre aux autorités iraniennes d'exhumer les victimes et d'en rendre les restes à leurs familles, d'identifier les auteurs et de les poursuivre ainsi que de fournir des voies de recours effectives aux victimes; 14. salue l'adoption par le Conseil du mécanisme permettant de sanctionner les violations des droits de l'homme (loi Magnitski) car il s'agit d'un important instrument permettant de sanctionner les auteurs de violations des droits de l'homme; demande l'adoption de mesures ciblées à l'encontre des fonctionnaires iraniens qui ont commis de graves violations des droits de l'homme, dont les exécutions récentes de Rouhollah Zam et de Navid Afkari ainsi que la détention arbitraire de personnes binationales et de ressortissants étrangers en Iran, ainsi qu'à l'encontre des personnes ayant participé à de graves violations des droits de l'homme, notamment les juges ayant condamné à mort des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des dissidents politiques et des militants; 15. estime que de nouvelles sanctions ciblées seront nécessaires si les autorités iraniennes ne libèrent pas M. Djalali, comme le demandent l'Union européenne et ses États membres; 16. invite le Conseil à faire des violations des droits de l'homme un élément central de sa coopération bilatérale avec l'Iran, conformément à la déclaration commune convenue par le VP/HR et le ministre iranien des affaires étrangères en avril 2016; invite le SEAE à continuer d'inscrire les droits de l'homme, et notamment la situation des défenseurs des droits de l'homme, dans le cadre du dialogue de haut niveau entre l'UE et l'Iran et demande instamment aux autorités iraniennes de cesser tout acte d'intimidation et de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme qui communiquent avec des fonctionnaires de l'Union européenne ou des Nations unies; 17. invite le SEAE et les États membres de l'Union européenne à soutenir pleinement les lauréats du prix Sakharov par l'intermédiaire de leurs représentations diplomatiques et consulaires et par la création d'un groupe de travail interinstitutionnel interne chargé de soutenir les lauréats du prix Sakharov menacés; estime que le soutien des délégations de l'Union européenne aux lauréats menacés devrait être renforcé; 18. demande au SEAE de renforcer ses capacités de lutte contre l'ingérence et la désinformation iraniennes sur le sol européen; demande instamment aux autorités iraniennes de lever la censure qu'elles appliquent aux services et au contenu en ligne et de ne plus provoquer de coupures de l'internet incompatibles avec les droits de l'homme internationalement reconnus; 19. invite l'Union européenne et ses États membres à s'attaquer à la vulnérabilité particulière des défenseurs des droits fondamentaux des femmes par des mesures de protection adéquates qui les mettent à l'abri des risques spécifiques et des risques sexistes auxquels ils sont exposés; 20. demande aux autorités iraniennes d'adresser une invitation permanente en vue de visites au titre de toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à coopérer activement; leur demande en outre instamment de veiller tout particulièrement à ce que le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran soit autorisé à entrer dans le pays; 21. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l'action extérieure, au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Guide suprême de la République islamique d'Iran, au Président de la République islamique d'Iran et aux membres du Parlement iranien. Le Parlement européen,

– vu ses résolutions antérieures sur l'Iran, notamment celles du 13 décembre 2018 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, et du 17 septembre 2019 sur l'Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés,

– vu la déclaration du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) du 9 décembre 2020 sur l'Iran, qui demande la libération de Nasrin Sotoudeh,

– vu la déclaration de la porte-parole du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) du 12 décembre 2020 sur l'exécution de M. Rouhollah Zam,

– vu la déclaration du HCDH du 25 novembre 2020 invitant l'Iran à suspendre l'exécution d'Ahmadreza Djalali,

– vu la déclaration du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, du 26 octobre 2020, demandant instamment que des comptes soient rendus pour la répression violente de manifestations, ainsi que son rapport du 21 juillet 2020 sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran,

– vu la 5e édition du dialogue de haut niveau entre l'Union européenne et l'Iran du 9 décembre 2020,

– vu les orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme,

– vu les orientations de l'Union européenne sur la peine de mort, sur la torture et sur la liberté d'expression,

– vu la remise du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit à Nasrin Sotoudeh en 2012,

– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

– vu l'article 144, paragraphe 5, et l'article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A. considérant que Nasrin Sotoudeh, lauréate 2012 du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, est une avocate et militante iranienne des droits de l'homme et une prisonnière politique qui se bat depuis 15 ans pour les droits des femmes, des enfants, des minorités religieuses, des journalistes et des artistes ainsi que des condamnés à mort et qu'en conséquence, elle est constamment la cible des autorités iraniennes, qui la harcèlent, et elle a été arrêtée et emprisonnée à plusieurs reprises; que les poursuites et les condamnations à son encontre témoignent de l'ampleur extrême avec laquelle la justice iranienne punit les militants des droits de l'homme;

B. considérant que Nasrin Sotoudeh est arbitrairement détenue depuis le 13 juin 2018 pour avoir représenté des femmes qui protestaient contre la loi iranienne sur le port obligatoire du voile et qu'en mars 2019, elle a été condamnée par contumace à 33 ans de prison et 148 coups de fouet; qu'à de nombreuses reprises, des experts des Nations unies se sont dits profondément préoccupés par le caractère arbitraire de sa détention et ont demandé sa libération;

C. considérant que Nasrin Sotoudeh a été temporairement libérée le 7 novembre 2020 à la suite d'un test positif à la COVID-19; que le 2 décembre 2020, il lui a été ordonné de retourner à la prison de Qarchak, centre de détention pour femmes de Téhéran connu pour ses conditions de détention cruelles et inhumaines; que cette décision des autorités iraniennes pourrait avoir des conséquences pour son existence même et prolonger encore sa détention arbitraire, en violation des obligations qui incombent à l'Iran en vertu du droit international en matière de droits de l'homme;

D. considérant que la famille, les proches et les amis de Nasrin Sotoudeh, dont Reza Khandan, son époux, ont été la cible des autorités iraniennes, et ce afin de faire taire et de faire cesser toute action en faveur de la libération de Nasrin Sotoudeh;

E. considérant que la détention de Nasrin Sotoudeh s'inscrit dans la généralisation de la répression à l'encontre des défenseurs des droits des femmes en Iran; que les défenseurs des droits des femmes qui ont activement fait campagne pour améliorer l'autonomisation et les droits des femmes ont été victimes de harcèlement, d'arrestations arbitraires et de peines de prison et que leur droit à un procès équitable et à une procédure régulière a été violé;

F. considérant qu'Ahmadreza Djalali, médecin irano-suédois, universitaire et professeur à la Vrije Universiteit Brussel en Belgique et à l'université du Piémont oriental en Italie, condamné à mort pour de faux motifs d'espionnage en octobre 2017, aurait été placé en cellule d'isolement en vue de son exécution malgré les nombreux éléments qui confirment que son procès est loin d'avoir été équitable et que sa condamnation se fonde sur des aveux forcés obtenus sous la torture; qu'il a reçu des menaces de fonctionnaires iraniens voulant le tuer et tuer sa famille en Suède et en Iran; que dans une lettre écrite à la prison pour détenus politiques d'Evin, il indique être détenu pour avoir refusé d'espionner les institutions européennes pour le compte de l'Iran; que M. Djalali a été informé le 24 novembre 2020 que son exécution était imminente;

G. considérant que, le 12 décembre 2020, le journaliste Rouhollah Zam a été exécuté par pendaison à la suite d'une décision précipitée de la Cour suprême du 8 décembre 2020 visant à maintenir sa condamnation à mort pour de vagues motifs de «corruption sur Terre» fondés sur des aveux obtenus de force; que M. Zam, qui avait reçu l'asile en France en 2009 et animé une chaîne Telegram populaire critiquant les autorités iraniennes, a été attiré en Iraq, enlevé par les autorités iraniennes et transféré en Iran; que son exécution pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression constitue une violation flagrante du droit international en matière de droits de l'homme;

H. considérant que Fariba Adelkhah, ressortissante européenne, célèbre universitaire franco-iranienne et directrice de recherches à Sciences Po à Paris, est arbitrairement détenue depuis juin 2019 à la prison d'Evin;

I. considérant que des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne continent d'être arrêtées, placées de manière prolongée en cellule d'isolement et interrogées, sans bénéficier d'une procédure régulière ou d'un procès équitable, puis condamnées à de longues peines de prison pour des motifs vagues ou non précisés d'«atteinte à la sûreté nationale» ou d'«espionnage»; que l'Iran ne reconnaît pas la double nationalité, limitant ainsi l'accès des ambassades étrangères à leurs ressortissants binationaux qui sont détenus dans ce pays;

J. considérant que les tribunaux iraniens sont loin de garantir une procédure régulière et un procès équitable et qu'ils refusent l'accès à un conseiller juridique, notamment pendant l'instruction, ainsi que les visites consulaires, les visites de l'ONU ou les visites d'organisations humanitaires; que les condamnations prononcées par la justice iranienne sont souvent fondées sur des accusations vagues ou non précisées d'espionnage ou d'atteinte à la sûreté nationale; qu'il n'existe pas de mécanisme indépendant obligeant la justice à rendre des comptes et que de profondes inquiétudes subsistent quant à la politisation des juges;

K. considérant qu'en Iran, les manifestations de la société civile contre la pauvreté, l'inflation, la corruption et l'autoritarisme des responsables politiques ont fait l'objet d'une répression sévère de la part des autorités iraniennes; que les services de renseignement iraniens ont intensifié la répression contre les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme, les avocats, les militants écologistes, les défenseurs des droits des femmes, les étudiants, les journalistes, les enseignants, les chauffeurs de poids lourds et les militants pacifiques;

L. considérant que des experts des droits de l'homme des Nations unies ont invité l'Iran à garantir les droits des défenseurs des droits de l'homme et des avocats emprisonnés pour avoir publiquement soutenu les manifestations contre le port obligatoire du voile en Iran et qu'ils ont à nouveau fait part de leurs profondes préoccupations quant à la poursuite des exécutions de jeunes délinquants en Iran;

M. considérant que les conditions inhumaines et dégradantes qui règnent dans les prisons et le refus de donner un accès suffisant aux soins médicaux dont il est fait état auraient pour but d'intimider les détenus, de les punir ou de faire pression sur eux, en violation des règles minimales des Nations unies pour le traitement des détenus;

N. considérant que des dizaines de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes, d'avocats et de militants sont toujours derrière les barreaux en raison de leur activisme pacifique et qu'ils ont été exclus des mesures de clémence et des libérations temporaires mises en place pendant la pandémie de COVID-19 afin de limiter la surpopulation carcérale;

O. considérant que, dans son rapport annuel remis à l'Assemblée générale des Nations unies le 21 juillet 2020, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran se dit consterné par la poursuite du recours à la peine de mort par l'Iran et par le nombre élevé d'exécutions et affirme que les informations reçues sont la preuve que la tendance à la limitation de la liberté d'expression se poursuit et que les minorités et les femmes continuent d'être discriminées;

P. considérant que, dans ce même rapport, le rapporteur spécial des Nations unies affirme que malgré l'existence de preuves manifestes indiquant que les forces de sécurité iraniennes ont fait un usage de la force excessif et aux conséquences mortelles ayant provoqué la mort de plus de 300 personnes, dont des femmes et des enfants, lors de manifestations en novembre 2019, près d'un an plus tard, les autorités iraniennes n'ont toujours pas mené d'enquête conforme aux normes internationales;

Q. considérant que le recours à la peine de mort a augmenté contre les manifestants, selon un schéma d'aveux factices obtenus sous la torture suivis de l'exécution des manifestants sans que leur avocat ou leur famille en soit informé, comme ce fut le cas de Navid Afkari, lutteur célèbre, assassiné par exécution le 12 septembre 2020 après avoir été accusé de faits qu'il a totalement niés; que ses frères sont toujours en prison et ont été condamnés à de longues peines pour avoir participé à des manifestations contre le gouvernement;

R. considérant que le Parlement a adopté une résolution demandant la mise en place, au SEAE, d'une unité StratCom chargée du Moyen-Orient, et notamment de l'Iran;

S. considérant que des technologies de surveillance de masse sont utilisées pour faire taire les protestations en ligne et dans la rue, notamment par la censure en ligne; que des médias publics ont organisé des campagnes de désinformation contre les manifestants et les défenseurs des droits de l'homme en faisant appel à des personnalités nationales pour compromettre les manifestations de novembre 2019;

1. condamne avec force la détention arbitraire, la condamnation et le retour récent en prison de Nasrin Sotoudeh, avocate et militante des droits fondamentaux des femmes, et demande d'urgence aux autorités de la République islamique d'Iran qu'elle soit libérée immédiatement et sans conditions et qu'elle soit autorisée à recevoir les soins dont elle a besoin;

2. condamne avec force l'exécution de Rouhollah Zam, journaliste établi en France et rédacteur en chef de la chaîne Telegram Amad News, le 12 décembre 2020, et du lutteur Navid Afkari le 12 septembre 2020; présente ses plus sincères condoléances à leur famille, à leurs amis et à leurs collègues; invite les institutions de l'Union européenne et de ses États membres à assurer une protection plus efficace des ressortissants iraniens résidant dans l'Union qui font l'objet de harcèlement et de menaces de la part des services de renseignement iraniens;

3. demande à l'Iran de renoncer immédiatement à l'exécution imminente de l'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali, de le libérer et de l'indemniser ainsi que de cesser de menacer sa famille en Iran et en Suède; condamne vivement, en outre, les tortures qu'il a subies, sa détention arbitraire et sa condamnation à mort; note que, le 24 novembre 2020, M. Djalali a été informé que les autorités chargées des poursuites avaient ordonné l'exécution de la peine et qu'il a été placé en cellule d'isolement à la section 209 de la prison d'Evin; demande une nouvelle fois au vice-président de la Commission et haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et aux États membres de l'Union d'intervenir d'urgence pour que la procédure d'exécution d'Ahmadreza Djalali soit arrêtée, que sa condamnation à mort soit annulée et qu'il soit immédiatement libéré;

4. invite tous les États membres de l'Union à faire ensemble des déclarations publiques et à entreprendre ensemble des initiatives diplomatiques pour suivre les procès inéquitables et se rendre dans les prisons où sont détenus des défenseurs des droits de l'homme et d'autres prisonniers d'opinion, dont des ressortissants européens en Iran, conformément aux orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme;

5. demande au gouvernement iranien de libérer immédiatement et sans conditions les centaines de personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'opinion et d'expression, notamment les manifestants, les journalistes, les professionnels des médias, les dissidents politiques, les artistes, les écrivains et les défenseurs des droits de l'homme, dont les avocats, les défenseurs des droits des femmes, les militants des droits du travail, les militants des droits des minorités, les conservateurs, les militants qui s'opposent à la peine de mort et les autres, dont ceux qui exigent vérité, justice et réparation pour les exécutions extrajudiciaires massives des années 1980; souligne que, dans l'attente de leur libération, les autorités iraniennes doivent garantir leur sécurité physique et mentale:

6. demande instamment à l'Iran d'abandonner toutes les poursuites et de lever toutes les restrictions de déplacement à l'encontre des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne arbitrairement détenus ou faisant l'objet d'autres mesures restrictives, comme Fariba Adelkhah, Nahid Taghavi, Kameel Ahmady et Nazanin Zaghari-Ratcliffe; demande une nouvelle fois la libération immédiate et sans conditions de Kamran Ghaderi, de Massoud Mossaheb et de Morad Tahbaz, actuellement détenus dans des prisons iraniennes, et dénonce une fois de plus le recours permanent, par la justice iranienne, à l'emprisonnement de personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne à l'issue de procès inéquitables ainsi que l'absence d'accès au soutien consulaire;

7. se dit inquiet par l'attaque physique et le transfert forcé à la prison d'Evin, le 13 décembre 2020, de la militante des droits fondamentaux des femmes Golrokh Iraee; demande des éclaircissements immédiats sur sa situation et exige une nouvelle fois sa libération;

8. condamne avec la plus grande fermeté la répression des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique; demande instamment aux autorités iraniennes de veiller à l'application intégrale du pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel elle est partie, et de garantir le droit de tous les détenus à une procédure régulière et à un procès équitable, dont le droit d'être représenté par un avocat de leur choix;

9. condamne les restrictions imposées à l'espace dévolu à la société civile, le recours à la peine de mort comme instrument de répression politique, les amputations, les flagellations et les autres peines cruelles et inhumaines figurant dans le code pénal iranien, les conditions de détention cruelles et inhumaines, les aveux obtenus sous la torture ou les mauvais traitements ainsi que le procès de civils devant les tribunaux révolutionnaires; dénonce le recours à la peine de mort pour dissuader la dissidence pacifique, le militantisme en faveur des droits de l'homme et le droit d'exercer la liberté d'expression; invite le gouvernement iranien à déclarer un moratoire immédiat sur toutes les exécutions imminentes en vue de l'abolition totale de la peine de mort;

10. prend note des avancées des Iraniennes dans les domaines de l'éducation, des sciences et de la recherche, comme en atteste le fait que les universités iraniennes comptent une majorité d'étudiantes; demande instamment à la République islamique d'Iran de mettre fin, dans le droit et dans la pratique, à toute forme de discrimination et à toute autre forme de violation des droits de l'homme à l'encontre des femmes et des filles; soutient vivement les défenseurs iraniens des droits de l'homme et des droits des femmes qui continuent à défendre les droits fondamentaux malgré les difficultés et les répercussions personnelles auxquelles elles sont confrontées;

11. demande aux autorités iraniennes de s'attaquer à toutes les formes de discrimination à l'égard des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses, dont les chrétiens et les baha'is, ainsi que des personnes LGBTI, et de libérer immédiatement et sans conditions toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé leur droit à la liberté de religion ou de conviction ou en raison de leur orientation sexuelle;

12. demande que les Nations unies ouvrent une enquête sur les crimes de droit international et les autres violations graves des droits de l'homme commis lors des manifestations de novembre 2019 et de janvier 2020; demande instamment à l'Union européenne et à ses États membres d'adopter des mesures restrictives ciblées à l'encontre des fonctionnaires responsables de ces violations;

13. appuie vivement les aspirations de la population iranienne, qui souhaite vivre dans un pays libre, stable, solidaire et démocratique qui honore ses engagements nationaux et internationaux en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales; demande aux autorités iraniennes de veiller à ce que des enquêtes indépendantes et impartiales soient menées sur tous les décès qui ont eu lieu lors de ces manifestations, sur toutes les personnes soupçonnées d'avoir une responsabilité pénale dans le meurtre de manifestants et sur tous les cas de disparitions forcées et d'exécutions extrajudiciaires; demande en outre aux autorités iraniennes d'exhumer les victimes et d'en rendre les restes à leurs familles, d'identifier les auteurs et de les poursuivre ainsi que de fournir des voies de recours effectives aux victimes;

14. salue l'adoption par le Conseil du mécanisme permettant de sanctionner les violations des droits de l'homme (loi Magnitski) car il s'agit d'un important instrument permettant de sanctionner les auteurs de violations des droits de l'homme; demande l'adoption de mesures ciblées à l'encontre des fonctionnaires iraniens qui ont commis de graves violations des droits de l'homme, dont les exécutions récentes de Rouhollah Zam et de Navid Afkari ainsi que la détention arbitraire de personnes binationales et de ressortissants étrangers en Iran, ainsi qu'à l'encontre des personnes ayant participé à de graves violations des droits de l'homme, notamment les juges ayant condamné à mort des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des dissidents politiques et des militants;

15. estime que de nouvelles sanctions ciblées seront nécessaires si les autorités iraniennes ne libèrent pas M. Djalali, comme le demandent l'Union européenne et ses États membres;

16. invite le Conseil à faire des violations des droits de l'homme un élément central de sa coopération bilatérale avec l'Iran, conformément à la déclaration commune convenue par le VP/HR et le ministre iranien des affaires étrangères en avril 2016; invite le SEAE à continuer d'inscrire les droits de l'homme, et notamment la situation des défenseurs des droits de l'homme, dans le cadre du dialogue de haut niveau entre l'UE et l'Iran et demande instamment aux autorités iraniennes de cesser tout acte d'intimidation et de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme qui communiquent avec des fonctionnaires de l'Union européenne ou des Nations unies;

17. invite le SEAE et les États membres de l'Union européenne à soutenir pleinement les lauréats du prix Sakharov par l'intermédiaire de leurs représentations diplomatiques et consulaires et par la création d'un groupe de travail interinstitutionnel interne chargé de soutenir les lauréats du prix Sakharov menacés; estime que le soutien des délégations de l'Union européenne aux lauréats menacés devrait être renforcé;

18. demande au SEAE de renforcer ses capacités de lutte contre l'ingérence et la désinformation iraniennes sur le sol européen; demande instamment aux autorités iraniennes de lever la censure qu'elles appliquent aux services et au contenu en ligne et de ne plus provoquer de coupures de l'internet incompatibles avec les droits de l'homme internationalement reconnus;

19. invite l'Union européenne et ses États membres à s'attaquer à la vulnérabilité particulière des défenseurs des droits fondamentaux des femmes par des mesures de protection adéquates qui les mettent à l'abri des risques spécifiques et des risques sexistes auxquels ils sont exposés;

20. demande aux autorités iraniennes d'adresser une invitation permanente en vue de visites au titre de toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à coopérer activement; leur demande en outre instamment de veiller tout particulièrement à ce que le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran soit autorisé à entrer dans le pays;

21. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l'action extérieure, au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Guide suprême de la République islamique d'Iran, au Président de la République islamique d'Iran et aux membres du Parlement iranien.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11138 Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Sur recommandation de sa Troisième Commission, l'Assemblée générale appelle à améliorer la riposte rapide à la COVID-19 pour les femmes et les filles https://www.peinedemort.org/document/11136 COUVERTURE DES RÉUNIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE SOIXANTE-QUINZIÈME SESSION, 46E SÉANCE PLÉNIÈRE – MATIN Suivant les recommandations de sa Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, l'Assemblée générale a adopté, ce matin, 48 résolutions, dont 31 par consensus, parmi lesquelles deux textes qui appellent à prendre en compte l'impact particulier de la pandémie de COVID-19 sur les femmes et les filles. Elle a en outre proclamé le 31 août Journée internationale des personnes d'ascendance africaine. [...] Un vote a également été nécessaire pour entériner la résolution sur le droit au développement, dont la notion même reste controversée. Il en a été de même pour les textes consacrés au moratoire sur l'application de la peine de mort, aux mesures coercitives unilatérales, à l'utilisation de mercenaires, au droit à l'alimentation, et au Sommet mondial pour le développement social. [...] Promotion et protection des droits de l'homme: questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales (A/75/478/Add.2) Explications de vote avant le vote L'Eswatini a fait savoir que, lors des travaux en Commission, il avait voté par erreur en faveur du projet de texte relatif au moratoire sur l'application de la peine de mort alors qu'il souhaitait s'abstenir. Il a déclaré vouloir faire de même ce jour. Les Maldives ont estimé que la peine de mort représente une punition prescrite dans des circonstances précises. Les Maldives observent un moratoire officieux sur cette peine depuis un demi-siècle et continueront sur cette voie. La cour pénale du pays a prescrit en 2014 que cette peine ne pouvait être décidée que dans les cas de meurtre prémédité. La délégation a précisé que les décisions à cet égard doivent respecter la charia islamique et être examinées de manière méticuleuse afin de s'assurer que les arrêts ne sont pas arbitraires, conformément au droit international. Sur cette base, la délégation a indiqué qu'elle voterait contre le projet de résolution. [...] Par sa résolution IX intitulée « Moratoire sur l'application de la peine de mort », adoptée par 123 voix pour, 38 voix contre et 24 abstentions, l'Assemblée générale réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international. Elle s'inquiète profondément de ce que la peine de mort continue d'être appliquée. L'Assemblée générale demande à tous les États de limiter progressivement l'application de la peine de mort et de ne pas l'imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles. Elle leur demande aussi de réduire le nombre d'infractions pouvant emporter la peine de mort et de faire en sorte que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de recours en grâce ou en commutation de peine. Elle leur demande, d'autre part, de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires et d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. De surcroît, l'Assemblée générale engage les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir et encouragerait les États qui ont institué un moratoire à le maintenir. [...] Selon les termes de sa résolution XI intitulée « Les droits de l'homme dans l'administration de la justice », adoptée par consensus, l'Assemblée générale lance un appel aux gouvernements pour qu'ils inscrivent l'administration efficace de la justice et l'égal accès de chaque personne à la justice dans les efforts qu'ils font pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Elle exhorte les États, compte tenu des priorités nationales, à assurer la pleine et égale participation des femmes, y compris aux institutions de gouvernance et au système judiciaire, et à garantir leur autonomisation et leur accès plein et égal à la justice. Elle demande également aux États de veiller à ce que les personnes handicapées aient un accès effectif à la justice lorsqu'ils mènent des enquêtes, engagent des poursuites et punissent les personnes jugées coupables d'avoir violé les droits humains de ces personnes. Par ce texte, l'Assemblée générale encourage les États à s'attaquer à la question de la surpopulation carcérale, en gardant à l'esprit l'incidence de la COVID-19 sur la santé des personnes privées de liberté. Elle les encourage aussi à revoir les politiques pénales qui peuvent contribuer à l'incarcération excessive et à la surpopulation carcérale, en particulier les politiques dites « de tolérance zéro ». Elle exhorte également les États à bannir de leurs textes comme dans leur pratique, l'imposition de la peine capitale, de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, ou de châtiments corporels à tout auteur d'infraction âgé de moins de 18 ans. [...] Selon les termes de sa résolution II intitulée « Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran », adoptée par 82 voix pour, 30 contre et 64 abstentions, l'Assemblée générale prend acte des efforts déployés par le Gouvernement de la République islamique d'Iran pour atténuer les effets de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sur le respect des droits humains, notamment pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les agressions sexuelles, et la violence familiale et au sein du couple pendant l'épidémie de COVID-19. Elle se déclare vivement préoccupée, nonobstant les améliorations constatées dans le nombre d'exécutions, par la fréquence alarmante de l'imposition et de l'exécution de la peine de mort par la République islamique d'Iran, notamment des cas d'exécutions menées sur la base d'aveux forcés ou pour des crimes qui ne peuvent être qualifiés de crimes les plus graves. Elle se déclare également vivement préoccupée par l'application persistante de la peine de mort aux mineurs par la République islamique d'Iran et prie instamment celle-ci d'y mettre fin. Par ce texte, l'Assemblée générale exhorte également la République islamique d'Iran à mettre fin au recours généralisé et systématique aux arrestations et à la détention arbitraires, notamment contre des personnes ayant une double nationalité ou des ressortissants étrangers, ainsi qu'à la pratique des disparitions forcées et de la détention au secret. Elle engage la République islamique d'Iran à remettre en liberté les personnes détenues pour avoir exercé leurs libertés et droits fondamentaux, notamment celles qui ont été arrêtées au seul motif qu'elles avaient participé à des manifestations pacifiques, y compris celles qui ont eu lieu dans tout le pays en novembre 2019 et en janvier 2020. En outre, elle demande à la République islamique d'Iran de remédier aux mauvaises conditions de détention, étant consciente des risques particuliers auxquels sont exposés les détenus durant la pandémie de COVID-19, et se félicitant à cet égard de l'initiative qui vise à autoriser la libération conditionnelle, à titre temporaire, d'un nombre de détenus pouvant aller jusqu'à 120 000, afin d'atténuer les risques liés à la COVID-19 dans les prisons. Par ailleurs, l'Assemblée générale se déclare gravement préoccupée par les limitations et les restrictions de plus en plus graves frappant le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, ainsi que par l'incitation à la haine qui mène à la violence envers les personnes appartenant à des minorités religieuses reconnues ou non, dont les chrétiens, les derviches gonabadi, les juifs, les musulmans soufis, les musulmans sunnites, les yarsanis, les zoroastriens et les personnes de confession bahaïe qui feraient l'objet d'arrestations massives et de longues peines d'emprisonnement durant la pandémie de COVID-19. À ce titre, elle demande à la République islamique d'Iran de mettre fin à l'impunité des auteurs de crimes commis contre des personnes appartenant à des minorités religieuses reconnues ou non. Elle lui demande également de prendre des mesures pour déterminer les responsabilités dans toutes les violations graves des droits humains. Par ce projet, l'Assemblée générale demande en outre à la République islamique d'Iran d'assurer la tenue d'une élection présidentielle libre et équitable en 2021. Le pays est également appelé à collaborer davantage avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment en coopérant pleinement avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. [...] ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE
SOIXANTE-QUINZIÈME SESSION, 46E SÉANCE PLÉNIÈRE – MATIN

Suivant les recommandations de sa Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, l'Assemblée générale a adopté, ce matin, 48 résolutions, dont 31 par consensus, parmi lesquelles deux textes qui appellent à prendre en compte l'impact particulier de la pandémie de COVID-19 sur les femmes et les filles. Elle a en outre proclamé le 31 août Journée internationale des personnes d'ascendance africaine.

[...]

Un vote a également été nécessaire pour entériner la résolution sur le droit au développement, dont la notion même reste controversée. Il en a été de même pour les textes consacrés au moratoire sur l'application de la peine de mort, aux mesures coercitives unilatérales, à l'utilisation de mercenaires, au droit à l'alimentation, et au Sommet mondial pour le développement social.

[...]

Promotion et protection des droits de l'homme: questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales (A/75/478/Add.2)

Explications de vote avant le vote

L'Eswatini a fait savoir que, lors des travaux en Commission, il avait voté par erreur en faveur du projet de texte relatif au moratoire sur l'application de la peine de mort alors qu'il souhaitait s'abstenir. Il a déclaré vouloir faire de même ce jour.

Les Maldives ont estimé que la peine de mort représente une punition prescrite dans des circonstances précises. Les Maldives observent un moratoire officieux sur cette peine depuis un demi-siècle et continueront sur cette voie. La cour pénale du pays a prescrit en 2014 que cette peine ne pouvait être décidée que dans les cas de meurtre prémédité. La délégation a précisé que les décisions à cet égard doivent respecter la charia islamique et être examinées de manière méticuleuse afin de s'assurer que les arrêts ne sont pas arbitraires, conformément au droit international. Sur cette base, la délégation a indiqué qu'elle voterait contre le projet de résolution.

[...]

Par sa résolution IX intitulée « Moratoire sur l'application de la peine de mort », adoptée par 123 voix pour, 38 voix contre et 24 abstentions, l'Assemblée générale réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international. Elle s'inquiète profondément de ce que la peine de mort continue d'être appliquée.

L'Assemblée générale demande à tous les États de limiter progressivement l'application de la peine de mort et de ne pas l'imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles. Elle leur demande aussi de réduire le nombre d'infractions pouvant emporter la peine de mort et de faire en sorte que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de recours en grâce ou en commutation de peine.

Elle leur demande, d'autre part, de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires et d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. De surcroît, l'Assemblée générale engage les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir et encouragerait les États qui ont institué un moratoire à le maintenir.

[...]

Selon les termes de sa résolution XI intitulée « Les droits de l'homme dans l'administration de la justice », adoptée par consensus, l'Assemblée générale lance un appel aux gouvernements pour qu'ils inscrivent l'administration efficace de la justice et l'égal accès de chaque personne à la justice dans les efforts qu'ils font pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Elle exhorte les États, compte tenu des priorités nationales, à assurer la pleine et égale participation des femmes, y compris aux institutions de gouvernance et au système judiciaire, et à garantir leur autonomisation et leur accès plein et égal à la justice.

Elle demande également aux États de veiller à ce que les personnes handicapées aient un accès effectif à la justice lorsqu'ils mènent des enquêtes, engagent des poursuites et punissent les personnes jugées coupables d'avoir violé les droits humains de ces personnes.

Par ce texte, l'Assemblée générale encourage les États à s'attaquer à la question de la surpopulation carcérale, en gardant à l'esprit l'incidence de la COVID-19 sur la santé des personnes privées de liberté. Elle les encourage aussi à revoir les politiques pénales qui peuvent contribuer à l'incarcération excessive et à la surpopulation carcérale, en particulier les politiques dites « de tolérance zéro ».

Elle exhorte également les États à bannir de leurs textes comme dans leur pratique, l'imposition de la peine capitale, de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, ou de châtiments corporels à tout auteur d'infraction âgé de moins de 18 ans.

[...]

Selon les termes de sa résolution II intitulée « Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran », adoptée par 82 voix pour, 30 contre et 64 abstentions, l'Assemblée générale prend acte des efforts déployés par le Gouvernement de la République islamique d'Iran pour atténuer les effets de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sur le respect des droits humains, notamment pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les agressions sexuelles, et la violence familiale et au sein du couple pendant l'épidémie de COVID-19.

Elle se déclare vivement préoccupée, nonobstant les améliorations constatées dans le nombre d'exécutions, par la fréquence alarmante de l'imposition et de l'exécution de la peine de mort par la République islamique d'Iran, notamment des cas d'exécutions menées sur la base d'aveux forcés ou pour des crimes qui ne peuvent être qualifiés de crimes les plus graves.

Elle se déclare également vivement préoccupée par l'application persistante de la peine de mort aux mineurs par la République islamique d'Iran et prie instamment celle-ci d'y mettre fin.

Par ce texte, l'Assemblée générale exhorte également la République islamique d'Iran à mettre fin au recours généralisé et systématique aux arrestations et à la détention arbitraires, notamment contre des personnes ayant une double nationalité ou des ressortissants étrangers, ainsi qu'à la pratique des disparitions forcées et de la détention au secret.

Elle engage la République islamique d'Iran à remettre en liberté les personnes détenues pour avoir exercé leurs libertés et droits fondamentaux, notamment celles qui ont été arrêtées au seul motif qu'elles avaient participé à des manifestations pacifiques, y compris celles qui ont eu lieu dans tout le pays en novembre 2019 et en janvier 2020.

En outre, elle demande à la République islamique d'Iran de remédier aux mauvaises conditions de détention, étant consciente des risques particuliers auxquels sont exposés les détenus durant la pandémie de COVID-19, et se félicitant à cet égard de l'initiative qui vise à autoriser la libération conditionnelle, à titre temporaire, d'un nombre de détenus pouvant aller jusqu'à 120 000, afin d'atténuer les risques liés à la COVID-19 dans les prisons.

Par ailleurs, l'Assemblée générale se déclare gravement préoccupée par les limitations et les restrictions de plus en plus graves frappant le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, ainsi que par l'incitation à la haine qui mène à la violence envers les personnes appartenant à des minorités religieuses reconnues ou non, dont les chrétiens, les derviches gonabadi, les juifs, les musulmans soufis, les musulmans sunnites, les yarsanis, les zoroastriens et les personnes de confession bahaïe qui feraient l'objet d'arrestations massives et de longues peines d'emprisonnement durant la pandémie de COVID-19.

À ce titre, elle demande à la République islamique d'Iran de mettre fin à l'impunité des auteurs de crimes commis contre des personnes appartenant à des minorités religieuses reconnues ou non. Elle lui demande également de prendre des mesures pour déterminer les responsabilités dans toutes les violations graves des droits humains.

Par ce projet, l'Assemblée générale demande en outre à la République islamique d'Iran d'assurer la tenue d'une élection présidentielle libre et équitable en 2021. Le pays est également appelé à collaborer davantage avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment en coopérant pleinement avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran.

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https://www.peinedemort.org/document/11136 Wed, 16 Dec 2020 00:00:00 +0000 Assemblée Générale de l'ONU
La cheffe des droits de l'homme de l'ONU consternée par l'exécution de l'Iranien Rouhollah Zam https://www.peinedemort.org/document/11127 La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, s'est dit consternée par l'exécution en Iran, le 12 décembre dernier, de Rouhollah Zam, militant et fondateur de la chaîne AmadNews Telegram et a appelée les autorités iraniennes à cesser immédiatement leur recours alarmant et croissant à la peine de mort. « Sa condamnation à mort et son exécution par pendaison sont emblématiques d'un schéma d'aveux forcés extorqués sous la torture et diffusés sur les médias d'État, utilisés comme base pour condamner des personnes », a déclaré Michelle Bachelet dans un commentaire adressé à la presse. « En outre, de sérieuses inquiétudes ont été exprimées quant au fait que l'arrestation de M. Zam en dehors du territoire iranien pourrait être considérée comme un enlèvement et que son transfert ultérieur en Iran pour y être jugé pourrait ne pas avoir respecté les garanties d'une procédure régulière », a-t-elle poursuivi. Rouhollah Zam a été pendu samedi 12 décembre en Iran. Arrété en octobre 2019, Il avait été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans les manifestations de 2017-2018 en Iran. Non respect des normes internationales « De nombreux militants et manifestants en Iran ont été condamnés à de longues peines de prison ou à la peine de mort pour avoir exercé leurs droits fondamentaux à l'issue de procès qui n'ont pas respecté les normes internationales en matière de procédure régulière », a souligné Mme Bachelet. « Il s'agit là de graves violations des obligations de l'Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment le droit à la liberté d'opinion et d'expression et le droit à la vie. La violation des garanties d'un procès équitable dans le cadre de procédures aboutissant à l'imposition de la peine de mort rendrait la sentence de nature arbitraire », a-t-elle ajouté. J'appelle les autorités iraniennes à cesser immédiatement leur recours alarmant et croissant à la peine de mort - Michelle Bachelet La Haut-Commissaire a appelé également le gouvernement à libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux. « Je condamne et m'oppose à l'application de la peine de mort en tant que politique en toutes circonstances et dans tous les cas. Elle est tout simplement inconciliable avec la dignité humaine, est trop souvent arbitraire dans son application et les erreurs ne peuvent plus jamais être réparées », a-t-elle déclaré . «En vertu du droit international des droits de l'homme, si elle est appliquée, la peine de mort doit être limitée aux crimes les plus graves, impliquant un homicide volontaire, et après des procédures respectant pleinement les garanties d'un procès équitable, l'appel et le droit de demander la clémence - des conditions cumulatives qui ne sont manifestement pas remplies dans le cas de Rouhollah Zam », a conclu la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
« Sa condamnation à mort et son exécution par pendaison sont emblématiques d'un schéma d'aveux forcés extorqués sous la torture et diffusés sur les médias d'État, utilisés comme base pour condamner des personnes », a déclaré Michelle Bachelet dans un commentaire adressé à la presse.

« En outre, de sérieuses inquiétudes ont été exprimées quant au fait que l'arrestation de M. Zam en dehors du territoire iranien pourrait être considérée comme un enlèvement et que son transfert ultérieur en Iran pour y être jugé pourrait ne pas avoir respecté les garanties d'une procédure régulière », a-t-elle poursuivi.

Rouhollah Zam a été pendu samedi 12 décembre en Iran. Arrété en octobre 2019, Il avait été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans les manifestations de 2017-2018 en Iran.

Non respect des normes internationales

« De nombreux militants et manifestants en Iran ont été condamnés à de longues peines de prison ou à la peine de mort pour avoir exercé leurs droits fondamentaux à l'issue de procès qui n'ont pas respecté les normes internationales en matière de procédure régulière », a souligné Mme Bachelet.

« Il s'agit là de graves violations des obligations de l'Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment le droit à la liberté d'opinion et d'expression et le droit à la vie. La violation des garanties d'un procès équitable dans le cadre de procédures aboutissant à l'imposition de la peine de mort rendrait la sentence de nature arbitraire », a-t-elle ajouté.

J'appelle les autorités iraniennes à cesser immédiatement leur recours alarmant et croissant à la peine de mort - Michelle Bachelet
La Haut-Commissaire a appelé également le gouvernement à libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux.

« Je condamne et m'oppose à l'application de la peine de mort en tant que politique en toutes circonstances et dans tous les cas. Elle est tout simplement inconciliable avec la dignité humaine, est trop souvent arbitraire dans son application et les erreurs ne peuvent plus jamais être réparées », a-t-elle déclaré .

«En vertu du droit international des droits de l'homme, si elle est appliquée, la peine de mort doit être limitée aux crimes les plus graves, impliquant un homicide volontaire, et après des procédures respectant pleinement les garanties d'un procès équitable, l'appel et le droit de demander la clémence - des conditions cumulatives qui ne sont manifestement pas remplies dans le cas de Rouhollah Zam », a conclu la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11127 Mon, 14 Dec 2020 00:00:00 +0000 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Tollé mondial après l'exécution « barbare » par l'Iran du dissident Rouhollah Zam https://www.peinedemort.org/document/11128 (Washington) Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a vivement dénoncé lundi l'exécution « barbare » par l'Iran de l'opposant Rouhollah Zam. « Les États-Unis condamnent fermement l'exécution barbare et injuste de Rouhollah Zam, un journaliste iranien enlevé à l'étranger par le régime », a tweeté M. Pompeo au sujet du dissident quadragénaire qui disposait du statut de réfugié en France et a été exécuté par pendaison samedi en Iran. En s'élevant contre l'exécution de M. Zam, Mike Pompeo se joint à l'Union européenne et à la France, dont l'ambassadeur, ainsi que celui de l'Allemagne ont été convoqués par Téhéran, qui regrette une « une ingérence inacceptable ». Au moins 251 exécutions en 2019 Installé plusieurs années en France, Rouhollah Zam avait été arrêté à une date et dans un lieu inconnus, avant d'être reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018 et condamné à mort. Au moins 25 personnes avaient été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de « sédition » ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique. Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays qui a le plus recours à la peine capitale, selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort d'Amnistie internationale. Par ailleurs, la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme s'est dite lundi « consternée » par l'exécution de Zam, dénonçant le recours « alarmant et croissant » de Téhéran à la peine de mort. « Je suis consterné » par son exécution, a déclaré Michelle Bachelet dans une déclaration écrite envoyée aux médias, soulignant que la peine de mort est « simplement inconciliable avec la dignité humaine » et « trop souvent arbitraire ». « Aveux obtenus par la torture » « Sa condamnation à mort et son exécution par pendaison sont emblématiques d'un schéma d'aveux forcés obtenus par la torture et diffusés sur les médias d'État, servant de base pour condamner des personnes », a-t-elle réagi. En outre, a-t-elle poursuivi, il existe « de sérieuses inquiétudes quant au fait que l'arrestation de Zam en dehors du territoire iranien pourrait équivaloir à un enlèvement et que son transfert ultérieur en Iran pour y être jugé n'aurait pas respecté les garanties d'une procédure régulière ». Rouhollah Zam, qualifié de « journaliste et dissident » par l'ONG de défense des droits humains Amnistie internationale, a été pendu samedi en Iran. Il avait été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif (par le biais de la chaîne Amadnews qu'il dirigeait sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram) dans la contestation de l'hiver 2017-2018 en Iran. M. Zam avait vécu en exil plusieurs années en France où il avait le statut de réfugié, avant d'être arrêté par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, dans des circonstances obscures. Enlevé durant un séjour en Irak ? Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits. L'ONG Reporters sans frontières a accusé le régime de Téhéran de l'avoir enlevé alors qu'il se trouvait en Irak. Dans sa déclaration, Mme Bachelet a appelé les autorités iraniennes « à cesser immédiatement leur recours alarmant et croissant à la peine de mort et à de vagues accusations de sécurité nationale pour réprimer les voix indépendantes et la dissidence en Iran ». « En vertu du droit international en matière de droits de l'homme, si elle est appliquée, la peine de mort doit être limitée aux crimes les plus graves, impliquant un homicide volontaire, et après des procédures respectant pleinement les garanties d'un procès équitable, le droit de faire appel et le droit de demander la clémence. Ces conditions cumulatives n'ont manifestement pas été remplies dans le cas de Rouhollah Zam », a conclu la Haute-Commissaire.
« Les États-Unis condamnent fermement l'exécution barbare et injuste de Rouhollah Zam, un journaliste iranien enlevé à l'étranger par le régime », a tweeté M. Pompeo au sujet du dissident quadragénaire qui disposait du statut de réfugié en France et a été exécuté par pendaison samedi en Iran.

En s'élevant contre l'exécution de M. Zam, Mike Pompeo se joint à l'Union européenne et à la France, dont l'ambassadeur, ainsi que celui de l'Allemagne ont été convoqués par Téhéran, qui regrette une « une ingérence inacceptable ».


Au moins 251 exécutions en 2019

Installé plusieurs années en France, Rouhollah Zam avait été arrêté à une date et dans un lieu inconnus, avant d'être reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018 et condamné à mort.

Au moins 25 personnes avaient été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de « sédition » ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique.

Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays qui a le plus recours à la peine capitale, selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort d'Amnistie internationale.

Par ailleurs, la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme s'est dite lundi « consternée » par l'exécution de Zam, dénonçant le recours « alarmant et croissant » de Téhéran à la peine de mort.

« Je suis consterné » par son exécution, a déclaré Michelle Bachelet dans une déclaration écrite envoyée aux médias, soulignant que la peine de mort est « simplement inconciliable avec la dignité humaine » et « trop souvent arbitraire ».


« Aveux obtenus par la torture »

« Sa condamnation à mort et son exécution par pendaison sont emblématiques d'un schéma d'aveux forcés obtenus par la torture et diffusés sur les médias d'État, servant de base pour condamner des personnes », a-t-elle réagi.

En outre, a-t-elle poursuivi, il existe « de sérieuses inquiétudes quant au fait que l'arrestation de Zam en dehors du territoire iranien pourrait équivaloir à un enlèvement et que son transfert ultérieur en Iran pour y être jugé n'aurait pas respecté les garanties d'une procédure régulière ».

Rouhollah Zam, qualifié de « journaliste et dissident » par l'ONG de défense des droits humains Amnistie internationale, a été pendu samedi en Iran.

Il avait été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif (par le biais de la chaîne Amadnews qu'il dirigeait sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram) dans la contestation de l'hiver 2017-2018 en Iran.

M. Zam avait vécu en exil plusieurs années en France où il avait le statut de réfugié, avant d'être arrêté par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, dans des circonstances obscures.


Enlevé durant un séjour en Irak ?

Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits. L'ONG Reporters sans frontières a accusé le régime de Téhéran de l'avoir enlevé alors qu'il se trouvait en Irak.

Dans sa déclaration, Mme Bachelet a appelé les autorités iraniennes « à cesser immédiatement leur recours alarmant et croissant à la peine de mort et à de vagues accusations de sécurité nationale pour réprimer les voix indépendantes et la dissidence en Iran ».

« En vertu du droit international en matière de droits de l'homme, si elle est appliquée, la peine de mort doit être limitée aux crimes les plus graves, impliquant un homicide volontaire, et après des procédures respectant pleinement les garanties d'un procès équitable, le droit de faire appel et le droit de demander la clémence. Ces conditions cumulatives n'ont manifestement pas été remplies dans le cas de Rouhollah Zam », a conclu la Haute-Commissaire.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11128 Mon, 14 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'exécution du journaliste Rouhollah Zam est légale, affirme Rohani https://www.peinedemort.org/document/11130 Le président iranien Hassan Rohani a défendu lundi l'exécution du journaliste Rouhollah Zam, condamnée par plusieurs pays européens, affirmant que la peine de mort a été prononcée dans le respect du droit du pays. "Le système judiciaire iranien est indépendant... Ils (les Européens) ont le droit de faire des commentaires mais Rouhollah Zam a été exécuté sur décision d'un tribunal", a déclaré Hassan Rohani lors d'une conférence de presse. "Je pense qu'il est peu probable que cela nuise aux relations entre l'Iran et l'Europe." Rouhollah Zam, qui a vécu un temps en exil en France avant d'être capturé en Irak puis transféré en Iran, a été pendu samedi pour incitation à la violence lors du mouvement de contestation de 2017 en Iran. La France a dénoncé un "acte barbare et inacceptable" et a condamné "avec la plus grande fermeté cette atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse". Le ministère iranien des Affaires étrangères a convoqué dimanche les ambassadeurs de France et d'Allemagne à Téhéran pour contester les critiques formulées après l'exécution du journaliste, ont rapporté les médias iraniens.
"Le système judiciaire iranien est indépendant... Ils (les Européens) ont le droit de faire des commentaires mais Rouhollah Zam a été exécuté sur décision d'un tribunal", a déclaré Hassan Rohani lors d'une conférence de presse. "Je pense qu'il est peu probable que cela nuise aux relations entre l'Iran et l'Europe." Rouhollah Zam, qui a vécu un temps en exil en France avant d'être capturé en Irak puis transféré en Iran, a été pendu samedi pour incitation à la violence lors du mouvement de contestation de 2017 en Iran.

La France a dénoncé un "acte barbare et inacceptable" et a condamné "avec la plus grande fermeté cette atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse". Le ministère iranien des Affaires étrangères a convoqué dimanche les ambassadeurs de France et d'Allemagne à Téhéran pour contester les critiques formulées après l'exécution du journaliste, ont rapporté les médias iraniens.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11130 Mon, 14 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Pompeo condamne l'exécution "barbare" par l'Iran d'un dissident https://www.peinedemort.org/document/11134 Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a vivement dénoncé lundi l'exécution "barbare" par l'Iran de l'opposant Rouhollah Zam. "Les Etats-Unis condamnent fermement l'exécution barbare et injuste de Rouhollah Zam, un journaliste iranien enlevé à l'étranger par le régime", a tweeté M. Pompeo au sujet du dissident quadragénaire, qui disposait du statut de réfugié en France et a été exécuté par pendaison samedi en Iran. En s'élevant contre l'exécution de M. Zam, Mike Pompeo se joint à l'Union européenne et à la France, dont l'ambassadeur, ainsi que celui de l'Allemagne, ont été convoqués par Téhéran, qui regrette une "une ingérence inacceptable". Installé plusieurs années en France, Rouhollah Zam avait été arrêté à une date et dans un lieu inconnus, avant d'être reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018 et condamné à mort. Au moins 25 personnes avaient été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique. Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays qui a le plus recours à la peine capitale, selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort d'Amnesty International.
En s'élevant contre l'exécution de M. Zam, Mike Pompeo se joint à l'Union européenne et à la France, dont l'ambassadeur, ainsi que celui de l'Allemagne, ont été convoqués par Téhéran, qui regrette une "une ingérence inacceptable".

Installé plusieurs années en France, Rouhollah Zam avait été arrêté à une date et dans un lieu inconnus, avant d'être reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018 et condamné à mort.

Au moins 25 personnes avaient été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique. Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays qui a le plus recours à la peine capitale, selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort d'Amnesty International.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11134 Mon, 14 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Pour Rohani, l'exécution de Zam ne nuira pas aux liens Iran-UE https://www.peinedemort.org/document/11135 La récente exécution en Iran de l'opposant Rouhollah Zam ne devrait pas nuire aux relations entre l'UE et la République islamique, a déclaré lundi le président iranien Hassan Rohani après les réactions outrées que celle-ci a déclenchées en Europe. Les organisateurs d'un important forum économique Europe-Iran qui devait s'ouvrir lundi ont annoncé le report de cette rencontre après l'annonce de son boycottage par plusieurs personnalités européennes pour protester contre la pendaison, samedi, de Zam. Dimanche, les ambassadeurs d'Allemagne et de France à Téhéran ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères, où on leur a fait part du mécontentement des autorités iraniennes après la ferme condamnation par Berlin, Paris et l'UE de cette exécution, perçue par Téhéran comme une "ingérence inacceptable". "Je ne pense pas que cette question nuira aux relations Iran-Europe", a déclaré M. Rohani lors d'une conférence de presse à Téhéran. "Les Européens ont toujours été sensibles à certaines choses, et nous le sommes également" sur d'autres, a ajouté le président iranien : "nous aussi avons des raisons d'être mécontents à cause de choses que font des Etats européens". Il se trouve "que nous avons la peine de mort dans ce pays. C'est dans notre loi, a encore dit M. Rohani, "pourquoi réagir de la sorte a propos d'un individu ? cela ne présage rien de bon et donne une impression d'ingérence." Rouhollah Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a été exécuté par pendaison samedi en Iran, après la confirmation de sa condamnation à mort. Qualifié de "journaliste et dissident" par Amnesty International, il avait a été reconnu coupable, d'espionnage au profit de la France et d'Israël, et d'avoir joué un rôle actif (par le biais de la chaîne Amadnews qu'il dirigeait sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram) dans la vague de contestation ayant touché des dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. L'UE a condamné samedi "dans les termes les plus forts" son exécution, appelant "les autorités iraniennes [à respecter] les droits des accusés et [à cesser] d'avoir recours à des aveux télévisés pour établir et démontrer leur culpabilité". La France a, elle, dénoncé un "acte barbare et inacceptable".
Les organisateurs d'un important forum économique Europe-Iran qui devait s'ouvrir lundi ont annoncé le report de cette rencontre après l'annonce de son boycottage par plusieurs personnalités européennes pour protester contre la pendaison, samedi, de Zam. Dimanche, les ambassadeurs d'Allemagne et de France à Téhéran ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères, où on leur a fait part du mécontentement des autorités iraniennes après la ferme condamnation par Berlin, Paris et l'UE de cette exécution, perçue par Téhéran comme une "ingérence inacceptable".

"Je ne pense pas que cette question nuira aux relations Iran-Europe", a déclaré M. Rohani lors d'une conférence de presse à Téhéran. "Les Européens ont toujours été sensibles à certaines choses, et nous le sommes également" sur d'autres, a ajouté le président iranien : "nous aussi avons des raisons d'être mécontents à cause de choses que font des Etats européens". Il se trouve "que nous avons la peine de mort dans ce pays. C'est dans notre loi, a encore dit M. Rohani, "pourquoi réagir de la sorte a propos d'un individu ? cela ne présage rien de bon et donne une impression d'ingérence."

Rouhollah Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a été exécuté par pendaison samedi en Iran, après la confirmation de sa condamnation à mort. Qualifié de "journaliste et dissident" par Amnesty International, il avait a été reconnu coupable, d'espionnage au profit de la France et d'Israël, et d'avoir joué un rôle actif (par le biais de la chaîne Amadnews qu'il dirigeait sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram) dans la vague de contestation ayant touché des dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018.

L'UE a condamné samedi "dans les termes les plus forts" son exécution, appelant "les autorités iraniennes [à respecter] les droits des accusés et [à cesser] d'avoir recours à des aveux télévisés pour établir et démontrer leur culpabilité".

La France a, elle, dénoncé un "acte barbare et inacceptable".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11135 Mon, 14 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Iran convoque l'ambassadeur de France après l'exécution de Rouhollah Zam https://www.peinedemort.org/document/11123 L'Iran a convoqué dimanche l'ambassadeur de France à Téhéran après la vive condamnation par Paris de l'exécution du journaliste iranien Rouhollah Zam, rapportent les médias iraniens. L'ambassadeur d'Allemagne a lui aussi été convoqué, son pays assumant la présidence tournante de l'Union européenne. Le ministère iranien des Affaires étrangères a transmis à ces diplomates les protestations de l'Iran à la suite des critiques françaises et européennes contre l'exécution de Rouhollah Zam. Ce dernier, qui a vécu un temps en exil en France avant d'être capturé en Irak puis transféré en Iran, a été pendu samedi. Il a été jugé coupable d'incitation à la violence lors du mouvement de contestation de 2017 en Iran. La France a dénoncé un "acte barbare et inacceptable" et a condamné "avec la plus grande fermeté cette atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse". L'UE a pour sa part dit condamner cette exécution "dans les termes les plus forts".
Le ministère iranien des Affaires étrangères a transmis à ces diplomates les protestations de l'Iran à la suite des critiques françaises et européennes contre l'exécution de Rouhollah Zam. Ce dernier, qui a vécu un temps en exil en France avant d'être capturé en Irak puis transféré en Iran, a été pendu samedi. Il a été jugé coupable d'incitation à la violence lors du mouvement de contestation de 2017 en Iran.

La France a dénoncé un "acte barbare et inacceptable" et a condamné "avec la plus grande fermeté cette atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse". L'UE a pour sa part dit condamner cette exécution "dans les termes les plus forts".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11123 Sun, 13 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'ambassadeur allemand à Téhéran convoqué https://www.peinedemort.org/document/11124 L'Iran a convoqué dimanche l'ambassadeur d'Allemagne pour protester contre la position de l'Union européenne condamnant fermement l'exécution de l'opposant iranien Rouhollah Zam, selon les médias d'Etat. Le directeur pour l'Europe au ministère des Affaires étrangères à Téhéran a dénoncé devant l'ambassadeur Hans-Udo Muzel, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, le communiqué européen comme "une ingérence inacceptable dans les affaires intérieures iraniennes", a indiqué l'agence de presse Irna. Il a également dénoncé ce qu'il a qualifié "d'indulgence" montrée par "certains pays européens" "à l'égard d'éléments propageant de la violence et perpétrant des actes terroristes" contre l'Iran, selon la même source. Le représentant de la France devait être lui aussi convoqué plus tard dans la journée au sujet de cette même affaire, d'après l'agence iranienne. L'UE a condamné samedi "dans les termes les plus forts" l'exécution de Rouhollah Zam, rappelant son opposition à la peine de mort et jugeant "impératif que les autorités iraniennes respectent les droits des accusés et cessent d'avoir recours à des aveux télévisés pour établir et démontrer leur culpabilité". La France a elle dénoncé un "acte barbare et inacceptable". Rouhollah Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a été exécuté par pendaison samedi en Iran, après la confirmation de sa condamnation à mort pour son rôle dans la vague de contestation ayant touché des dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. L'arrestation par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique d'Iran, de l'opposant quadragénaire avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'avait alors précisé ni le lieu ni la date des faits, accusant Rouhollah Zam d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu" par les services secrets des Etats-Unis et d'Israël. Rouhollah Zam, qualifié de "journaliste et dissident" par Amnesty International, a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation au cours de laquelle au moins 25 personnes ont été tuées. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique.
Le directeur pour l'Europe au ministère des Affaires étrangères à Téhéran a dénoncé devant l'ambassadeur Hans-Udo Muzel, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, le communiqué européen comme "une ingérence inacceptable dans les affaires intérieures iraniennes", a indiqué l'agence de presse Irna. Il a également dénoncé ce qu'il a qualifié "d'indulgence" montrée par "certains pays européens" "à l'égard d'éléments propageant de la violence et perpétrant des actes terroristes" contre l'Iran, selon la même source.

Le représentant de la France devait être lui aussi convoqué plus tard dans la journée au sujet de cette même affaire, d'après l'agence iranienne.

L'UE a condamné samedi "dans les termes les plus forts" l'exécution de Rouhollah Zam, rappelant son opposition à la peine de mort et jugeant "impératif que les autorités iraniennes respectent les droits des accusés et cessent d'avoir recours à des aveux télévisés pour établir et démontrer leur culpabilité". La France a elle dénoncé un "acte barbare et inacceptable".

Rouhollah Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a été exécuté par pendaison samedi en Iran, après la confirmation de sa condamnation à mort pour son rôle dans la vague de contestation ayant touché des dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. L'arrestation par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique d'Iran, de l'opposant quadragénaire avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'avait alors précisé ni le lieu ni la date des faits, accusant Rouhollah Zam d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu" par les services secrets des Etats-Unis et d'Israël.

Rouhollah Zam, qualifié de "journaliste et dissident" par Amnesty International, a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation au cours de laquelle au moins 25 personnes ont été tuées. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11124 Sun, 13 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Iran : l'opposant Rouhollah Zam a été exécuté, annonce la télévision d'Etat https://www.peinedemort.org/document/11115 L'opposant iranien Rouhollah Zam, un temps exilé en France, a été exécuté samedi matin, après la confirmation de sa condamnation à mort pour son rôle dans la vague de contestation de l'hiver 2017-2018, selon la télévision d'Etat iranienne. Le "contre-révolutionnaire" Zam a été pendu dans la matinée quelques jours après l'annonce de la confirmation de sa peine par la Cour suprême en raison de la "sévérité des crimes" commis contre le République islamique d'Iran, a précisé la télévision. Zam avait vécu en exil plusieurs années en France avant d'être arrêté par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, dans des circonstances obscures. Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits, accusant l'opposant quadragénaire d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu" par les services secrets des Etats-Unis et d'Israël. Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a dirigé une chaîne (Adamnews) sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram, et a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif, par l'intermédiaire de ce média, dans la contestation de l'hiver 2017-2018. Au moins 25 personnes ont été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique. En juin, l'Autorité judiciaire avait annoncé qu'en première instance, le tribunal révolutionnaire de Téhéran avait "considéré que les 13 chefs d'inculpation [pour lesquels M. Zam avait comparu] équivalaient au chef d'accusation +corruption sur terre+ et donc prononcé la peine de mort".
Le "contre-révolutionnaire" Zam a été pendu dans la matinée quelques jours après l'annonce de la confirmation de sa peine par la Cour suprême en raison de la "sévérité des crimes" commis contre le République islamique d'Iran, a précisé la télévision.

Zam avait vécu en exil plusieurs années en France avant d'être arrêté par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, dans des circonstances obscures.

Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits, accusant l'opposant quadragénaire d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu" par les services secrets des Etats-Unis et d'Israël.

Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a dirigé une chaîne (Adamnews) sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram, et a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif, par l'intermédiaire de ce média, dans la contestation de l'hiver 2017-2018.

Au moins 25 personnes ont été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique.

En juin, l'Autorité judiciaire avait annoncé qu'en première instance, le tribunal révolutionnaire de Téhéran avait "considéré que les 13 chefs d'inculpation [pour lesquels M. Zam avait comparu] équivalaient au chef d'accusation +corruption sur terre+ et donc prononcé la peine de mort".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11115 Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Reporters sans Frontières "choquée" par l'exécution de l'opposant Rouhollah Zam https://www.peinedemort.org/document/11116 L'organisation Reporters sans frontières (RSF) s'est dite samedi "choquée" par l'exécution plus tôt dans la matinée en Iran de l'opposant Rouhollah Zam, condamné à mort pour son rôle dans la vague de contestation de l'hiver 2017-2018. Dans un tweet, RSF qui suivait particulièrement le cas de cet opposant indique avoir notamment "averti de l'imminence de l'exécution dès le 23 octobre", la Haute commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU Michelle Bachelet. RSF ajoute être "choquée que la justice iranienne et le commanditaire de cet acte @ali_khamenei aient mis à exécution leur sentence", mentionnant le guide suprême iranien. Samedi matin, la télévision d'Etat iranienne a annoncé que M. Zam avait été "pendu en raison de la "sévérité [de ses] crimes", et ce quelques jours seulement après l'annonce de la confirmation de sa peine par la Cour suprême. M. Zam avait vécu en exil plusieurs années en France avant d'être arrêté par les gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, dans des circonstances obscures. Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits, accusant l'opposant quadragénaire d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu" par les services secrets des Etats-Unis et d'Israël. Rouhollah Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a dirigé une chaîne (Amadnews) sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram, et a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif, par l'intermédiaire de ce média, dans la contestation de l'hiver 2017-2018 où au moins 25 personnes avaient été tuées.
Dans un tweet, RSF qui suivait particulièrement le cas de cet opposant indique avoir notamment "averti de l'imminence de l'exécution dès le 23 octobre", la Haute commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU Michelle Bachelet. RSF ajoute être "choquée que la justice iranienne et le commanditaire de cet acte @ali_khamenei aient mis à exécution leur sentence", mentionnant le guide suprême iranien.

Samedi matin, la télévision d'Etat iranienne a annoncé que M. Zam avait été "pendu en raison de la "sévérité [de ses] crimes", et ce quelques jours seulement après l'annonce de la confirmation de sa peine par la Cour suprême. M. Zam avait vécu en exil plusieurs années en France avant d'être arrêté par les gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, dans des circonstances obscures. Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits, accusant l'opposant quadragénaire d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu" par les services secrets des Etats-Unis et d'Israël.

Rouhollah Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a dirigé une chaîne (Amadnews) sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram, et a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif, par l'intermédiaire de ce média, dans la contestation de l'hiver 2017-2018 où au moins 25 personnes avaient été tuées.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11116 Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution de l'opposant politique Rouhollah Zam en Iran https://www.peinedemort.org/document/11118 L'Iran exécute un opposant politique quelques jours après avoir annoncé la confirmation de sa peine de mort pour "propagation de la corruption sur Terre". Rouhollah Zam avait été arrêté en 2019 par les Gardiens de la Révolution et condamné à mort en juin 2020. Il était accusé d'avoir joué un rôle actif dans les manifestations contre le pouvoir en 2017 et 2018. Il couvrait notamment les événements via un groupe ("Amadnews") sur la messagerie Telegram. Ancien exilé en France il était également accusé d'espionnage.
Rouhollah Zam avait été arrêté en 2019 par les Gardiens de la Révolution et condamné à mort en juin 2020.
Il était accusé d'avoir joué un rôle actif dans les manifestations contre le pouvoir en 2017 et 2018. Il couvrait notamment les événements via un groupe ("Amadnews") sur la messagerie Telegram. Ancien exilé en France il était également accusé d'espionnage.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11118 Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Ottawa condamne l'exécution du journaliste iranien Rouhollah Zam https://www.peinedemort.org/document/11119 Le Canada condamne fermement l'exécution par l'Iran du journaliste Rouhollah Zam, samedi. L'Iran a exécuté le journaliste exilé pour son travail en ligne qui a contribué à inspirer des manifestations dans tout le pays en 2017. Il y a un peu plus d'un an, les autorités iraniennes avaient attiré Rouhollah Zam en Irak où il a été enlevé. Le journaliste de 47 ans était l'une des nombreuses personnalités de l'opposition qui avaient été capturés par des agents des services de renseignement iraniens à l'étranger ces derniers mois. L'enlèvement et l'exécution de Rouhollah Zam, qui vivait à Paris sous ce que l'Iran a décrit comme la protection du gouvernement français, refroidiront probablement davantage une opposition iranienne déjà dispersée à travers l'Occident. Cela survient également alors que l'Iran tente de faire pression sur la France et d'autres pays européens au sujet de l'accord sur le nucléaire qui s'est effondré sous l'administration du président Donald Trump. L'exécution a suscité une condamnation internationale immédiate. « Nous nous opposerons toujours à tous ceux qui cherchent à miner le travail essentiel et la sécurité des journalistes », a indiqué Affaires mondiales Canada qui a condamné fermement l'exécution. « C'est un acte barbare et inacceptable », a déclaré le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué, qui a également qualifié l'exécution de « dur coup » à la liberté d'expression et à la liberté des médias en Iran. Le ministère allemand des Affaires étrangères s'est déclaré choqué des circonstances de la condamnation de Rouhollah Zam et de ce qu'il a qualifié d'« enlèvement à l'étranger ». Diana Eltahawy d'Amnistie internationale a déclaré que « l'exécution de Zam est un coup mortel à la liberté d'expression en Iran et montre l'étendue des tactiques brutales des autorités iraniennes pour susciter la peur et dissuader la dissidence ». La télévision d'État iranienne a qualifié Rouhollah Zam de « chef des émeutes » en annonçant son exécution par pendaison samedi matin. En juin, un tribunal a condamné le journaliste à mort, affirmant qu'il avait été reconnu coupable de « corruption sur Terre », une accusation souvent utilisée dans des affaires d'espionnage ou de tentative de renversement du gouvernement iranien. Le site Web de Rouhollah Zam, AmadNews, et une chaîne qu'il a créée sur l'application de messagerie populaire Telegram avaient diffusé les horaires des manifestations et des informations embarrassantes sur des haut placés qui contestaient directement la théocratie chiite iranienne, en 2017. C'est la hausse soudaine des prix des denrées alimentaires qui avait créé l'étincelle qui avait mené aux manifestations de 2017 lors desquelles 5000 personnes auraient été arrêtées et 25 tuées. Une série de confessions télévisées a été diffusée plus tôt cette année concernant son travail. Lors d'une interview en juillet, Rouhollah Zam avait déclaré qu'il avait perdu environ 30 kilogrammes depuis son arrestation en octobre 2019.
L'Iran a exécuté le journaliste exilé pour son travail en ligne qui a contribué à inspirer des manifestations dans tout le pays en 2017. Il y a un peu plus d'un an, les autorités iraniennes avaient attiré Rouhollah Zam en Irak où il a été enlevé.

Le journaliste de 47 ans était l'une des nombreuses personnalités de l'opposition qui avaient été capturés par des agents des services de renseignement iraniens à l'étranger ces derniers mois.

L'enlèvement et l'exécution de Rouhollah Zam, qui vivait à Paris sous ce que l'Iran a décrit comme la protection du gouvernement français, refroidiront probablement davantage une opposition iranienne déjà dispersée à travers l'Occident. Cela survient également alors que l'Iran tente de faire pression sur la France et d'autres pays européens au sujet de l'accord sur le nucléaire qui s'est effondré sous l'administration du président Donald Trump.

L'exécution a suscité une condamnation internationale immédiate.

« Nous nous opposerons toujours à tous ceux qui cherchent à miner le travail essentiel et la sécurité des journalistes », a indiqué Affaires mondiales Canada qui a condamné fermement l'exécution.

« C'est un acte barbare et inacceptable », a déclaré le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué, qui a également qualifié l'exécution de « dur coup » à la liberté d'expression et à la liberté des médias en Iran.

Le ministère allemand des Affaires étrangères s'est déclaré choqué des circonstances de la condamnation de Rouhollah Zam et de ce qu'il a qualifié d'« enlèvement à l'étranger ».

Diana Eltahawy d'Amnistie internationale a déclaré que « l'exécution de Zam est un coup mortel à la liberté d'expression en Iran et montre l'étendue des tactiques brutales des autorités iraniennes pour susciter la peur et dissuader la dissidence ».

La télévision d'État iranienne a qualifié Rouhollah Zam de « chef des émeutes » en annonçant son exécution par pendaison samedi matin. En juin, un tribunal a condamné le journaliste à mort, affirmant qu'il avait été reconnu coupable de « corruption sur Terre », une accusation souvent utilisée dans des affaires d'espionnage ou de tentative de renversement du gouvernement iranien.

Le site Web de Rouhollah Zam, AmadNews, et une chaîne qu'il a créée sur l'application de messagerie populaire Telegram avaient diffusé les horaires des manifestations et des informations embarrassantes sur des haut placés qui contestaient directement la théocratie chiite iranienne, en 2017.

C'est la hausse soudaine des prix des denrées alimentaires qui avait créé l'étincelle qui avait mené aux manifestations de 2017 lors desquelles 5000 personnes auraient été arrêtées et 25 tuées.

Une série de confessions télévisées a été diffusée plus tôt cette année concernant son travail. Lors d'une interview en juillet, Rouhollah Zam avait déclaré qu'il avait perdu environ 30 kilogrammes depuis son arrestation en octobre 2019.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11119 Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0000 Associated Press - AP
[position de la France] Iran – Exécution de Rouhollah Zam – Déclaration de la porte-parole https://www.peinedemort.org/document/11120 M. Rouhollah Zam, journaliste, condamné à mort, a été exécuté aujourd'hui en Iran. La France condamne avec la plus grande fermeté cette atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse en Iran. Il s'agit d'un acte barbare et inacceptable, contraire aux engagements internationaux de ce pays. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.
La France condamne avec la plus grande fermeté cette atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse en Iran. Il s'agit d'un acte barbare et inacceptable, contraire aux engagements internationaux de ce pays. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11120 Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0000 Ministère des Affaires Etrangères français
L'UE condamne "dans les termes les plus forts" l'exécution de l'opposant iranien Rouhollah Zam https://www.peinedemort.org/document/11121 L'opposant iranien Rouhollah Zam, un temps exilé en France, a été exécuté samedi en Iran, rapidement après la confirmation de sa condamnation à mort pour son rôle dans la vague de contestation de l'hiver 2017-2018. Le "contre-révolutionnaire" Zam a été pendu, a annoncé la télévision d'Etat, rappelant que la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort en raison de la "gravité (de ses) crimes" contre la République islamique. Le porte-parole de l'Autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaïli, avait indiqué mardi que cette institution avait statué "il y a plus d'un mois" sur le cas de Zam et confirmé "le verdict (rendu en juin par le) tribunal révolutionnaire" de Téhéran. L'Union européenne a condamné samedi "dans les termes les plus forts" l'exécution de l'opposant iranien Rouhollah Zam, rappelant son opposition à la peine de mort "quelles que soient les circonstances", dans un communiqué. Elle juge aussi "impératif que les autorités iraniennes respectent les droits des accusés et cessent d'avoir recours à des aveux télévisés pour établir et démontrer leur culpabilité", souligne le communiqué d'une porte-parole du chef de la diplomatie de l'UE, Josep Borrell. Diana Eltahawy, vice-directrice pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, s'est dite "choquée et horrifiée" par l'exécution. Qualifiant Zam de "journaliste et dissident", Amnesty avait jugé que la confirmation de sa peine marquait "une escalade choquante dans le recours de l'Iran à la peine de mort comme arme de répression". L'ONG avait aussi demandé à l'Union européenne d'intervenir rapidement auprès du guide suprême iranien "pour qu'il annule ce verdict cruel". L'organisation Reporters sans frontières, qui avait accusé l'Iran d'avoir enlevé Zam alors qu'il se trouvait en Irak pour le juger au pays, a dit samedi être "choquée que (les autorités iraniennes) aient mis à exécution leur sentence". Le ministère français des Affaires étrangères a condamné samedi une "atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse", dénonçant un "acte barbare et inacceptable, contraire aux engagements internationaux" de l'Iran. Zam avait vécu en exil plusieurs années en France avant d'être arrêté par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique d'Iran. "Sédition" Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits, accusant l'opposant quadragénaire d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu" par les services secrets des Etats-Unis et d'Israël. Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a dirigé une chaîne (Amadnews) sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram, et a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018. Au moins 25 personnes ont été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique. A la demande des autorités iraniennes, Telegram avait accepté de fermer Amadnews -qui comptait près de 1,4 million d'abonnés- en reprochant à ce canal d'avoir incité à la "violence". Le procès de Zam s'était ouvert en février. Selon l'acte d'accusation, l'opposant avait comparu pour "corruption sur terre", un des chefs d'accusations les plus graves en Iran, passible de la peine capitale. Il était poursuivi également pour "des délits contre la sécurité intérieure et extérieure du pays", "espionnage au profit du service de renseignement français", et insulte au "caractère sacré de l'islam". L'Autorité judiciaire avait indiqué en juin qu'il avait été jugé coupable de l'ensemble des chefs d'accusation retenus contre lui. "Aveux télévisés" Dans une "interview" diffusée par la télévision d'Etat, Zam était apparu déclarant avoir cru aux idées réformatrices jusqu'à son emprisonnement pendant près de trois mois lors du grand mouvement de contestation contre la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad en 2009, mais niait avoir incité à la violence. Amnesty International appelle régulièrement les autorités iraniennes à cesser la diffusion d'"aveux télévisés" de suspects jugeant que ces méthodes "violent les droits de la défense". En septembre, l'exécution d'un jeune lutteur iranien, Navid Afkari, pour le meurtre d'un fonctionnaire lors de manifestations antigouvernementales en 2018 avait suscité un tollé à l'étranger et sur les réseaux sociaux. De nombreuses voix s'étaient élevées pour dénoncer ce qu'elles avaient qualifié d'empressement des autorités à exécuter un verdict, prononcé, selon les soutiens d'Afkari, sur la base d'aveux extorqués sous la torture. Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays qui a le plus recours à la peine capitale, selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort d'Amnesty International.
Le "contre-révolutionnaire" Zam a été pendu, a annoncé la télévision d'Etat, rappelant que la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort en raison de la "gravité (de ses) crimes" contre la République islamique.

Le porte-parole de l'Autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaïli, avait indiqué mardi que cette institution avait statué "il y a plus d'un mois" sur le cas de Zam et confirmé "le verdict (rendu en juin par le) tribunal révolutionnaire" de Téhéran.

L'Union européenne a condamné samedi "dans les termes les plus forts" l'exécution de l'opposant iranien Rouhollah Zam, rappelant son opposition à la peine de mort "quelles que soient les circonstances", dans un communiqué.

Elle juge aussi "impératif que les autorités iraniennes respectent les droits des accusés et cessent d'avoir recours à des aveux télévisés pour établir et démontrer leur culpabilité", souligne le communiqué d'une porte-parole du chef de la diplomatie de l'UE, Josep Borrell.

Diana Eltahawy, vice-directrice pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, s'est dite "choquée et horrifiée" par l'exécution.

Qualifiant Zam de "journaliste et dissident", Amnesty avait jugé que la confirmation de sa peine marquait "une escalade choquante dans le recours de l'Iran à la peine de mort comme arme de répression".

L'ONG avait aussi demandé à l'Union européenne d'intervenir rapidement auprès du guide suprême iranien "pour qu'il annule ce verdict cruel".

L'organisation Reporters sans frontières, qui avait accusé l'Iran d'avoir enlevé Zam alors qu'il se trouvait en Irak pour le juger au pays, a dit samedi être "choquée que (les autorités iraniennes) aient mis à exécution leur sentence".

Le ministère français des Affaires étrangères a condamné samedi une "atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse", dénonçant un "acte barbare et inacceptable, contraire aux engagements internationaux" de l'Iran.

Zam avait vécu en exil plusieurs années en France avant d'être arrêté par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique d'Iran.

"Sédition"

Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits, accusant l'opposant quadragénaire d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu" par les services secrets des Etats-Unis et d'Israël.

Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a dirigé une chaîne (Amadnews) sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram, et a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018.

Au moins 25 personnes ont été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique.

A la demande des autorités iraniennes, Telegram avait accepté de fermer Amadnews -qui comptait près de 1,4 million d'abonnés- en reprochant à ce canal d'avoir incité à la "violence".

Le procès de Zam s'était ouvert en février.

Selon l'acte d'accusation, l'opposant avait comparu pour "corruption sur terre", un des chefs d'accusations les plus graves en Iran, passible de la peine capitale.

Il était poursuivi également pour "des délits contre la sécurité intérieure et extérieure du pays", "espionnage au profit du service de renseignement français", et insulte au "caractère sacré de l'islam".

L'Autorité judiciaire avait indiqué en juin qu'il avait été jugé coupable de l'ensemble des chefs d'accusation retenus contre lui.

"Aveux télévisés"

Dans une "interview" diffusée par la télévision d'Etat, Zam était apparu déclarant avoir cru aux idées réformatrices jusqu'à son emprisonnement pendant près de trois mois lors du grand mouvement de contestation contre la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad en 2009, mais niait avoir incité à la violence.

Amnesty International appelle régulièrement les autorités iraniennes à cesser la diffusion d'"aveux télévisés" de suspects jugeant que ces méthodes "violent les droits de la défense".

En septembre, l'exécution d'un jeune lutteur iranien, Navid Afkari, pour le meurtre d'un fonctionnaire lors de manifestations antigouvernementales en 2018 avait suscité un tollé à l'étranger et sur les réseaux sociaux.

De nombreuses voix s'étaient élevées pour dénoncer ce qu'elles avaient qualifié d'empressement des autorités à exécuter un verdict, prononcé, selon les soutiens d'Afkari, sur la base d'aveux extorqués sous la torture.

Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays qui a le plus recours à la peine capitale, selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort d'Amnesty International.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11121 Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution de l'opposant iranien Zam: Paris dénonce un "acte barbare" https://www.peinedemort.org/document/11122 Le ministère des Affaires étrangères français a qualifié samedi d'"acte barbare et inacceptable" l'exécution en Iran de l'opposant Rouhollah Zam, qui avait été réfugié en France. "La France condamne avec la plus grande fermeté cette atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse en Iran. Il s'agit d'un acte barbare et inacceptable, contraire aux engagements internationaux de ce pays", selon la porte-parole du ministère, citée dans un communiqué.
"La France condamne avec la plus grande fermeté cette atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse en Iran. Il s'agit d'un acte barbare et inacceptable, contraire aux engagements internationaux de ce pays", selon la porte-parole du ministère, citée dans un communiqué.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11122 Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Iran: déclaration de la porte-parole sur l'exécution de M. Ruhollah Zam https://www.peinedemort.org/document/11131 Le 12 décembre 2020, Ruhollah Zam, condamné pour avoir joué un rôle dans le déclenchement de violentes émeutes, a été exécuté en Iran. L'Union européenne condamne cet acte avec la plus grande fermeté et rappelle une fois de plus son opposition irrévocable au recours à la peine capitale en toutes circonstances. Il est également impératif que les autorités iraniennes respectent les droits de la défense des personnes inculpées et mettent fin à la pratique consistant à utiliser des aveux télévisés pour établir et promouvoir la culpabilité de ces personnes. L'UE considère la peine de mort comme un châtiment cruel et inhumain, qui n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et constitue un déni inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines. L'Union européenne demande à l'Iran de s'abstenir de procéder à toute nouvelle exécution et de poursuivre une politique cohérente en faveur de l'abolition de la peine de mort.
L'UE considère la peine de mort comme un châtiment cruel et inhumain, qui n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et constitue un déni inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines. L'Union européenne demande à l'Iran de s'abstenir de procéder à toute nouvelle exécution et de poursuivre une politique cohérente en faveur de l'abolition de la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11131 Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Le Parlement de la FWB demande qu'Ahmadreza Djalali ne soit pas exécuté https://www.peinedemort.org/document/11113 Après d'autres assemblées du pays, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mercredi soir dans l'urgence et à l'unanimité une résolution qui réaffirme son opposition à l'exécution de la peine de mort prononcée par la justice iranienne à l'encontre du professeur Ahmadreza Djalali. Le texte, cosigné par tous les groupes politiques de l'assemblée, demande également d'appuyer les établissements d'enseignement supérieur dans leur soutien aux académiques et chercheurs qui sont en danger dans leur pays d'origine ou d'activité, et d'examiner les pistes en vue de leur soutien et intégration au sein des établissements relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le professeur Djalali, spécialiste de la médecine d'urgence, a été arrêté en 2016, lors d'un voyage professionnel en Iran, son pays natal, accusé d'espionnage et condamné à mort à l'issue d'un procès jugé inéquitable. Cette condamnation avait alors suscité l'émoi en Belgique – où le professeur a donné cours à la VUB – comme ailleurs dans le monde.
Le texte, cosigné par tous les groupes politiques de l'assemblée, demande également d'appuyer les établissements d'enseignement supérieur dans leur soutien aux académiques et chercheurs qui sont en danger dans leur pays d'origine ou d'activité, et d'examiner les pistes en vue de leur soutien et intégration au sein des établissements relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le professeur Djalali, spécialiste de la médecine d'urgence, a été arrêté en 2016, lors d'un voyage professionnel en Iran, son pays natal, accusé d'espionnage et condamné à mort à l'issue d'un procès jugé inéquitable.

Cette condamnation avait alors suscité l'émoi en Belgique – où le professeur a donné cours à la VUB – comme ailleurs dans le monde.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11113 Wed, 09 Dec 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Iran. Condamnation à mort confirmée pour l'opposant Rouhollah Zam https://www.peinedemort.org/document/11112 La Cour suprême d'Iran a confirmé la condamnation à mort de l'opposant iranien Rouhollah Zam, accusé par Téhéran d'avoir joué un rôle d'agent pour le compte de la France, a-t-on annoncé mardi de source officielle. "Il y a plus d'un mois, la Cour suprême a statué sur son cas et le verdict du tribunal révolutionnaire a été confirmé", a déclaré sans plus de précision le porte-parole de l'Autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaïli, lors d'une conférence de presse diffusée en ligne. Qualifiant M. Zam de "journaliste et dissident", l'organisation de défense des droits humains Amnesty International, a estimé sur Twitter que la confirmation de sa condamnation marquait "une escalade choquante dans le recours de l'Iran à la peine de mort comme arme de répression". L'ONG demande à l'Union européenne d'intervenir rapidement auprès du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, "pour qu'il annule ce verdict cruel". M. Zam a vécu en exil plusieurs années en France avant d'être arrêté par les gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, dans des circonstances obscures. Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits, accusant l'opposant quadragénaire d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu" par les services secrets des Etats-Unis et d'Israël. M. Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a dirigé une chaîne sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram, appelée Amadnews, et a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018. Au moins 25 personnes ont été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique. En juin, M. Esmaïli avait indiqué que le tribunal révolutionnaire de Téhéran avait "considéré que les 13 chefs d'inculpation [pour lesquels M. Zam comparaissait] équivalaient au chef d'accusation +corruption sur terre+ et [avait] donc prononcé la peine de mort".
"Il y a plus d'un mois, la Cour suprême a statué sur son cas et le verdict du tribunal révolutionnaire a été confirmé", a déclaré sans plus de précision le porte-parole de l'Autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaïli, lors d'une conférence de presse diffusée en ligne.

Qualifiant M. Zam de "journaliste et dissident", l'organisation de défense des droits humains Amnesty International, a estimé sur Twitter que la confirmation de sa condamnation marquait "une escalade choquante dans le recours de l'Iran à la peine de mort comme arme de répression". L'ONG demande à l'Union européenne d'intervenir rapidement auprès du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, "pour qu'il annule ce verdict cruel".

M. Zam a vécu en exil plusieurs années en France avant d'être arrêté par les gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, dans des circonstances obscures. Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits, accusant l'opposant quadragénaire d'être "dirigé par le renseignement français et soutenu" par les services secrets des Etats-Unis et d'Israël.

M. Zam, qui disposait du statut de réfugié en France, a dirigé une chaîne sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram, appelée Amadnews, et a été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018. Au moins 25 personnes ont été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique.

En juin, M. Esmaïli avait indiqué que le tribunal révolutionnaire de Téhéran avait "considéré que les 13 chefs d'inculpation [pour lesquels M. Zam comparaissait] équivalaient au chef d'accusation +corruption sur terre+ et [avait] donc prononcé la peine de mort".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11112 Tue, 08 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Iran. Trois condamnés à mort pour des émeutes vont être rejugés https://www.peinedemort.org/document/11106 La Cour suprême d'Iran a annoncé samedi avoir ordonné un nouveau procès pour trois jeunes hommes condamnés à mort en lien avec les émeutes meurtrières de novembre 2019. L'Autorité judiciaire avait annoncé en juillet la suspension du verdict à l'encontre des trois accusés après que sa confirmation par la Cour suprême quelques jours plus tôt eut provoqué une vague d'indignation en Iran et dans le monde. "La demande d'un nouveau procès pour les trois condamnés à mort en rapport avec les incidents de (novembre 2019) a été acceptée", indique un communiqué de la Cour suprême publié sur son site internet. "L'affaire sera rejugée par un autre tribunal", ajoute le texte sans préciser les attendus de la Cour. Me Babak Paknia, l'un des avocats de la défense, a indiqué sur Twitter avoir été notifié de cette décision. En juillet, Me Paknia avait indiqué à l'AFP que les accusés étaient trois amis : Amirhossein Moradi, 26 ans, vendeur de téléphones portables, Saïd Tamdjidi, 28 ans, chauffeur de Snapp (équivalent iranien d'Uber) et Mohammad Radjabi, 26 ans, au chômage. Tous trois avaient été condamnés à mort pour "collusion en vue d'attenter à la sécurité intérieure" et "incendie et destruction de biens publics dans l'intention (de nuire au) système politique de la République islamique", avait-il dit. Du 15 au 18 novembre 2019 une centaine de villes d'Iran avaient été touchées par un mouvement de contestation - violemment réprimé - contre l'annonce subite d'une forte hausse du prix de l'essence en pleine crise économique. Pendant ces événements que le gouvernement avait qualifié d'"émeutes" orchestrées par des "ennemis" étrangers, des postes de police avaient été attaqués, des magasins pillés et des banques et des stations-services incendiées. Les autorités avaient imposé une coupure d'internet d'une semaine. Après avoir refusé pendant des mois de fournir un bilan des victimes des violences, les autorités iraniennes ont fini par déclaré que 230 personnes avaient été tuées. Dénonçant un usage "illégal" et disproportionné de la force par le pouvoir, l'organisation de défense des droits humains Amnesty International évalue à au moins 304 le nombre de contestataires tués, dont 23 mineurs. Un groupe d'experts indépendants travaillant pour l'ONU a estimé que le bilan des heurts pourrait être supérieur à 400 morts.
L'Autorité judiciaire avait annoncé en juillet la suspension du verdict à l'encontre des trois accusés après que sa confirmation par la Cour suprême quelques jours plus tôt eut provoqué une vague d'indignation en Iran et dans le monde.

"La demande d'un nouveau procès pour les trois condamnés à mort en rapport avec les incidents de (novembre 2019) a été acceptée", indique un communiqué de la Cour suprême publié sur son site internet. "L'affaire sera rejugée par un autre tribunal", ajoute le texte sans préciser les attendus de la Cour.

Me Babak Paknia, l'un des avocats de la défense, a indiqué sur Twitter avoir été notifié de cette décision. En juillet, Me Paknia avait indiqué à l'AFP que les accusés étaient trois amis : Amirhossein Moradi, 26 ans, vendeur de téléphones portables, Saïd Tamdjidi, 28 ans, chauffeur de Snapp (équivalent iranien d'Uber) et Mohammad Radjabi, 26 ans, au chômage. Tous trois avaient été condamnés à mort pour "collusion en vue d'attenter à la sécurité intérieure" et "incendie et destruction de biens publics dans l'intention (de nuire au) système politique de la République islamique", avait-il dit.

Du 15 au 18 novembre 2019 une centaine de villes d'Iran avaient été touchées par un mouvement de contestation - violemment réprimé - contre l'annonce subite d'une forte hausse du prix de l'essence en pleine crise économique. Pendant ces événements que le gouvernement avait qualifié d'"émeutes" orchestrées par des "ennemis" étrangers, des postes de police avaient été attaqués, des magasins pillés et des banques et des stations-services incendiées. Les autorités avaient imposé une coupure d'internet d'une semaine.

Après avoir refusé pendant des mois de fournir un bilan des victimes des violences, les autorités iraniennes ont fini par déclaré que 230 personnes avaient été tuées. Dénonçant un usage "illégal" et disproportionné de la force par le pouvoir, l'organisation de défense des droits humains Amnesty International évalue à au moins 304 le nombre de contestataires tués, dont 23 mineurs. Un groupe d'experts indépendants travaillant pour l'ONU a estimé que le bilan des heurts pourrait être supérieur à 400 morts.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11106 Sat, 05 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Iran a reporté l'exécution d'un universitaire irano-suédois, selon sa femme https://www.peinedemort.org/document/11100 L'exécution de l'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali, condamné à mort en Iran pour espionnage, a été reportée de "quelques jours" sur décision des autorités locales, a annoncé jeudi à l'AFP son épouse. Selon les informations de l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International, Ahmadreza Djalali devait être transféré à la prison de Karadj près de Téhéran mardi après-midi. Mais selon sa femme Vida Mehran Nia, le transfert n'a pas encore eu lieu. Ce report serait lié, d'après elle, à des "questions politiques" en Iran. Même s'il s'agit d'un "bon signe" pour la famille, Vida Mehran Nia dit ne pas être sûre de ce que cela implique quant aux chances pour son mari de s'en sortir. "Je ne sais pas honnêtement, mais au moins nous avons un peu d'espoir", a-t-elle déclaré. M. Djalali, qui a travaillé à l'Institut Karolinska, une faculté de médecine de Stockholm, avait été arrêté au cours d'une visite en Iran en avril 2016. Accusé d'avoir transmis au Mossad - le renseignement israélien - des informations sur deux responsables du programme nucléaire iranien ayant permis leur assassinat entre 2010 et 2012, il avait été jugé et condamné à mort. Pendant sa détention, la Suède lui avait accordé la nationalité suédoise en février 2018, quelques mois après que la Cour suprême iranienne a confirmé sa condamnation à la peine capitale. M. Djalali a affirmé qu'il avait été condamné car il avait refusé d'espionner pour le compte de l'Iran lorsqu'il travaillait en Europe. Sa condamnation à mort avait été dénoncée par les organisations de défense des droits de l'homme dont Amnesty International et les experts de l'ONU en matière de droits de l'homme. L'affaire a tendu les relations entre la Suède et l'Iran ces derniers jours. Fin novembre, la ministre suédoise des Affaires étrangères Ann Linde avait demandé à l'Iran d'annuler l'exécution prévue au cours d'échanges avec son homologue iranien Mohammad Javad Zarif. Téhéran avait rapidement mis en garde contre "toute ingérence" de Stockholm. Joint par l'AFP jeudi, le ministère suédois des Affaires étrangères a refusé de commenter.
Selon les informations de l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International, Ahmadreza Djalali devait être transféré à la prison de Karadj près de Téhéran mardi après-midi. Mais selon sa femme Vida Mehran Nia, le transfert n'a pas encore eu lieu. Ce report serait lié, d'après elle, à des "questions politiques" en Iran. Même s'il s'agit d'un "bon signe" pour la famille, Vida Mehran Nia dit ne pas être sûre de ce que cela implique quant aux chances pour son mari de s'en sortir. "Je ne sais pas honnêtement, mais au moins nous avons un peu d'espoir", a-t-elle déclaré.

M. Djalali, qui a travaillé à l'Institut Karolinska, une faculté de médecine de Stockholm, avait été arrêté au cours d'une visite en Iran en avril 2016. Accusé d'avoir transmis au Mossad - le renseignement israélien - des informations sur deux responsables du programme nucléaire iranien ayant permis leur assassinat entre 2010 et 2012, il avait été jugé et condamné à mort.

Pendant sa détention, la Suède lui avait accordé la nationalité suédoise en février 2018, quelques mois après que la Cour suprême iranienne a confirmé sa condamnation à la peine capitale. M. Djalali a affirmé qu'il avait été condamné car il avait refusé d'espionner pour le compte de l'Iran lorsqu'il travaillait en Europe. Sa condamnation à mort avait été dénoncée par les organisations de défense des droits de l'homme dont Amnesty International et les experts de l'ONU en matière de droits de l'homme.

L'affaire a tendu les relations entre la Suède et l'Iran ces derniers jours. Fin novembre, la ministre suédoise des Affaires étrangères Ann Linde avait demandé à l'Iran d'annuler l'exécution prévue au cours d'échanges avec son homologue iranien Mohammad Javad Zarif. Téhéran avait rapidement mis en garde contre "toute ingérence" de Stockholm. Joint par l'AFP jeudi, le ministère suédois des Affaires étrangères a refusé de commenter. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/11100 Thu, 03 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Belgique : La Chambre demande la grâce du professeur Djalali https://www.peinedemort.org/document/11104 (Belga) La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité une nouvelle résolution demandant la grâce du professeur Djalali condamné à mort en Iran. Le texte adopté en urgence demande au gouvernement "de plaider auprès des autorités iraniennes pour qu'il ne soit en aucun cas procédé à l'exécution du professeur" et de plaider pour qu'il soit gracié. Il demande également la libération immédiate à "moins qu'un nouveau procès, équitable, ne soit organisé en public et avec toutes les garanties juridiques". La ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès, a eu mercredi un entretien téléphonique avec son homologue iranien, Mohammad Javad Zarif. Selon des sources proches des Affaires étrangères, l'entretien a notamment porté sur le sort du médecin irano-suédois Ahmadreza Djalali, condamné à mort pour espionnage en Iran, et professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB). L'exécution de l'universitaire a été reportée de "quelques jours" sur décision des autorités locales, a annoncé jeudi son épouse. Selon les informations de l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International, M. Djalali devait être transféré à la prison de Karadj près de Téhéran mardi après-midi. Mais d'après sa femme, Vida Mehran Nia, le transfert n'a pas encore eu lieu.
Le texte adopté en urgence demande au gouvernement "de plaider auprès des autorités iraniennes pour qu'il ne soit en aucun cas procédé à l'exécution du professeur" et de plaider pour qu'il soit gracié. Il demande également la libération immédiate à "moins qu'un nouveau procès, équitable, ne soit organisé en public et avec toutes les garanties juridiques". La ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès, a eu mercredi un entretien téléphonique avec son homologue iranien, Mohammad Javad Zarif. Selon des sources proches des Affaires étrangères, l'entretien a notamment porté sur le sort du médecin irano-suédois Ahmadreza Djalali, condamné à mort pour espionnage en Iran, et professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB).

L'exécution de l'universitaire a été reportée de "quelques jours" sur décision des autorités locales, a annoncé jeudi son épouse. Selon les informations de l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International, M. Djalali devait être transféré à la prison de Karadj près de Téhéran mardi après-midi. Mais d'après sa femme, Vida Mehran Nia, le transfert n'a pas encore eu lieu. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/11104 Thu, 03 Dec 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
L'Italie "préoccupée" par la condamnation à mort d'un universitaire https://www.peinedemort.org/document/11099 L'Italie a exprimé mercredi sa "forte préoccupation" par la décision des autorités iraniennes d'exécuter un universitaire irano-suédois, Ahmadreza Djalali, et a appelé Téhéran "à renoncer à l'exécution de la condamnation". La secrétaire générale du ministère des Affaires étrangères, sur ordre du ministre Luigi Di Maio, a exprimé à l'ambassadeur d'Iran en Italie "la forte préoccupation du gouvernement et de l'opinion publique italiens à la suite de l'information sur la décision de procéder à l'exécution de la peine de mort en Iran" prononcée contre Ahmadreza Djalali, indique un communiqué officiel. Rappelant "l'engagement de l'Italie en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort", Rome "fait appel aux autorités iraniennes afin qu'elles renoncent à l'exécution de la condamnation", selon la même source. M. Djalali, spécialiste en médecine d'urgence, a été arrêté au cours d'une visite en Iran en avril 2016. Reconnu coupable par les autorités de Téhéran d'avoir transmis au Mossad (les renseignements extérieurs israéliens) des informations sur deux responsables du programme nucléaire iranien ayant permis leur assassinat entre 2010 et 2012, il a été condamné à mort. La Suède, où M. Djalali avait travaillé, lui a accordé la nationalité suédoise en février 2018, mais l'Iran ne reconnaît pas la double nationalité.
La secrétaire générale du ministère des Affaires étrangères, sur ordre du ministre Luigi Di Maio, a exprimé à l'ambassadeur d'Iran en Italie "la forte préoccupation du gouvernement et de l'opinion publique italiens à la suite de l'information sur la décision de procéder à l'exécution de la peine de mort en Iran" prononcée contre Ahmadreza Djalali, indique un communiqué officiel.

Rappelant "l'engagement de l'Italie en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort", Rome "fait appel aux autorités iraniennes afin qu'elles renoncent à l'exécution de la condamnation", selon la même source. M. Djalali, spécialiste en médecine d'urgence, a été arrêté au cours d'une visite en Iran en avril 2016.

Reconnu coupable par les autorités de Téhéran d'avoir transmis au Mossad (les renseignements extérieurs israéliens) des informations sur deux responsables du programme nucléaire iranien ayant permis leur assassinat entre 2010 et 2012, il a été condamné à mort.

La Suède, où M. Djalali avait travaillé, lui a accordé la nationalité suédoise en février 2018, mais l'Iran ne reconnaît pas la double nationalité.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11099 Wed, 02 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Iran sur le point d'exécuter un chercheur suédo-iranien, selon Amnesty https://www.peinedemort.org/document/11101 L'Iran se prépare à exécuter le chercheur suédo-iranien Ahmadreza Djalali, condamné à mort pour espionnage, ont annoncé mardi plusieurs organisations de défense des droits de l'homme. "Ce 1er décembre, un juge a déclaré qu'Ahmadreza serait transféré à la prison de Rajai Shahr AUJOURD'HUI afin qu'il soit procédé immédiatement à son exécution", a déclaré Amnesty International sur son compte Twitter. "Son avocat a été informé qu'Ahmadreza serait transféré aujourd'hui à la prison de Rajai Shahr", a dit pour sa part Iran Human Rights dans un communiqué, citant la femme du chercheur, Vida Mehrannia. Les autorités iraniennes n'ont pas réagi à ces informations. La ministre suédoise des Affaires étrangères, Ann Linde, s'est entretenue il y a une semaine au téléphone avec son homologue iranien, Mohammad Javad Zarif, pour tenter d'empêcher l'exécution d'Ahmadreza Djalali. Ce médecin et spécialiste de la médecine des catastrophes collaborait avec plusieurs universités dont l'institut Karolinska de Stockholm ou l'Université libre de Bruxelles (Vrije Universiteit Brussel, VUB), avant son arrestation en Iran en 2016. Il a été condamné à mort en 2017 pour espionnage au profit d'Israël. D'après Amnesty International, "le tribunal s'est fondé principalement sur des 'aveux' qui, selon Ahmadreza Djalali, lui ont été arrachés sous la torture alors qu'il était maintenu à l'isolement sur une longue période, sans pouvoir consulter un avocat". Des dizaines de ressortissants iraniens possédant la double nationalité ont été arrêtés en Iran ces dernières années, la plupart pour des accusations d'espionnage. Les groupes de défense des droits humains accusent la République islamique de se servir de ces ressortissants comme monnaie d'échange pour obtenir des concessions de la part de pays étrangers. Téhéran rejette ces accusations.
"Ce 1er décembre, un juge a déclaré qu'Ahmadreza serait transféré à la prison de Rajai Shahr AUJOURD'HUI afin qu'il soit procédé immédiatement à son exécution", a déclaré Amnesty International sur son compte Twitter. "Son avocat a été informé qu'Ahmadreza serait transféré aujourd'hui à la prison de Rajai Shahr", a dit pour sa part Iran Human Rights dans un communiqué, citant la femme du chercheur, Vida Mehrannia. Les autorités iraniennes n'ont pas réagi à ces informations.

La ministre suédoise des Affaires étrangères, Ann Linde, s'est entretenue il y a une semaine au téléphone avec son homologue iranien, Mohammad Javad Zarif, pour tenter d'empêcher l'exécution d'Ahmadreza Djalali. Ce médecin et spécialiste de la médecine des catastrophes collaborait avec plusieurs universités dont l'institut Karolinska de Stockholm ou l'Université libre de Bruxelles (Vrije Universiteit Brussel, VUB), avant son arrestation en Iran en 2016.

Il a été condamné à mort en 2017 pour espionnage au profit d'Israël. D'après Amnesty International, "le tribunal s'est fondé principalement sur des 'aveux' qui, selon Ahmadreza Djalali, lui ont été arrachés sous la torture alors qu'il était maintenu à l'isolement sur une longue période, sans pouvoir consulter un avocat".

Des dizaines de ressortissants iraniens possédant la double nationalité ont été arrêtés en Iran ces dernières années, la plupart pour des accusations d'espionnage.

Les groupes de défense des droits humains accusent la République islamique de se servir de ces ressortissants comme monnaie d'échange pour obtenir des concessions de la part de pays étrangers. Téhéran rejette ces accusations. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/11101 Tue, 01 Dec 2020 00:00:00 +0000 Reuters
Le professeur de la VUB Djalali à l'isolement en Iran, Charles Michel se dit très inquiet https://www.peinedemort.org/document/11107 Le médecin urgentiste suédo-iranien et professeur à la VUB Ahmadreza Djalali, condamné à mort en Iran, a été récemment placé en isolement, un transfert "très inquiétant" aux yeux du président du Conseil européen Charles Michel qui "suit de près" la situation, a-t-on appris mardi de source européenne. M. Michel et ses services "sont en contact étroit" avec plusieurs acteurs du dossier afin d'éviter une exécution de la peine de mort. Une communication publique ne serait pas dans l'intérêt de M. Djalali et pourrait avoir des conséquences néfastes, faisait-on observer sans autres commentaires. Dans ces conditions, le président du Conseil européen répète l'opposition bien connue de l'UE à la peine de mort, qu'elle considère comme un châtiment cruel et inhumain, par ailleurs incapable de dissuader la criminalité. Selon Amnesty, l'exécution serait proche Peu auparavant, l'ONG Amnesty International s'était alarmée d'informations reçues ce mardi d'Iran faisant état d'un ordre qui aurait été donné de transférer M. Djalali à la prison de Raja'i Shahr, à Karaj, afin qu'il y soit exécuté. L'avocat du médecin urgentiste dit avoir été informé que ce dernier serait autorisé à recevoir une dernière visite de sa famille avant son exécution, selon Amnesty. Le docteur Ahmadreza Djalali a été arrêté et accusé d'espionnage en 2016, lors d'un voyage professionnel en Iran. Il a été condamné à mort fin octobre 2017. Son épouse affirme que l'Iran utilise son cas pour libérer son diplomate Assadollah Asadi, actuellement jugé en Belgique pour avoir planifié une attaque terroriste.
M. Michel et ses services "sont en contact étroit" avec plusieurs acteurs du dossier afin d'éviter une exécution de la peine de mort. Une communication publique ne serait pas dans l'intérêt de M. Djalali et pourrait avoir des conséquences néfastes, faisait-on observer sans autres commentaires.

Dans ces conditions, le président du Conseil européen répète l'opposition bien connue de l'UE à la peine de mort, qu'elle considère comme un châtiment cruel et inhumain, par ailleurs incapable de dissuader la criminalité.

Selon Amnesty, l'exécution serait proche

Peu auparavant, l'ONG Amnesty International s'était alarmée d'informations reçues ce mardi d'Iran faisant état d'un ordre qui aurait été donné de transférer M. Djalali à la prison de Raja'i Shahr, à Karaj, afin qu'il y soit exécuté.

L'avocat du médecin urgentiste dit avoir été informé que ce dernier serait autorisé à recevoir une dernière visite de sa famille avant son exécution, selon Amnesty.

Le docteur Ahmadreza Djalali a été arrêté et accusé d'espionnage en 2016, lors d'un voyage professionnel en Iran. Il a été condamné à mort fin octobre 2017. Son épouse affirme que l'Iran utilise son cas pour libérer son diplomate Assadollah Asadi, actuellement jugé en Belgique pour avoir planifié une attaque terroriste.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11107 Tue, 01 Dec 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Des étudiants de la VUB réclament la libération du professeur Djalali condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/11089 Des étudiants de la VUB ont organisé vendredi une action devant l'ambassade d'Iran à Bruxelles pour protester contre l'exécution imminente d'Ahmadreza Djalali, un professeur irano-suédois invité à la VUB condamné pour espionnage en Iran. Devant le bâtiment de l'ambassade, ils ont composé avec des fleurs le message '#SaveAhmadreza'. "Nous appelons, avec cette action, les autorités iraniennes à immédiatement cesser leur projet d'exécution d'Ahmadreza Djalali, à réviser sa condamnation et sa peine et à lui donner immédiatement accès à sa famille et à ses avocats", a expliqué Laura Berthoud, l'une des étudiantes ayant participé à l'action. Une nouvelle action de soutien de l'université est prévue lundi en soirée, le bâtiment "Braem" sur le campus de la VUB à Etterbeek sera éclairé en hommage au professeur invité. L'initiative s'inscrit dans le cadre de l'opération internationale "Cities for Life – Villes contre la peine de mort". A cette occasion, plusieurs lieux dans le monde seront illuminés symboliquement contre la peine capitale. En Belgique, plusieurs villes y participeront, de même que le Parlement européen.
"Nous appelons, avec cette action, les autorités iraniennes à immédiatement cesser leur projet d'exécution d'Ahmadreza Djalali, à réviser sa condamnation et sa peine et à lui donner immédiatement accès à sa famille et à ses avocats", a expliqué Laura Berthoud, l'une des étudiantes ayant participé à l'action.

Une nouvelle action de soutien de l'université est prévue lundi en soirée, le bâtiment "Braem" sur le campus de la VUB à Etterbeek sera éclairé en hommage au professeur invité. L'initiative s'inscrit dans le cadre de l'opération internationale "Cities for Life – Villes contre la peine de mort". A cette occasion, plusieurs lieux dans le monde seront illuminés symboliquement contre la peine capitale. En Belgique, plusieurs villes y participeront, de même que le Parlement européen.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11089 Fri, 27 Nov 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse