https://www.peinedemort.org/rss/pays/LBN Liban : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Tue, 09 Jun 2026 13:32:08 +0000 Thu, 04 Jun 2026 00:49:22 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12703 La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice approuve la proposition de loi visant à abolir la peine de mort au Liban. Le projet d'abolition de la peine capital avait préalablement été examiné en Conseil des Ministres en novembre 2025 puis par la commission parlementaire des droits de l'homme en février 2026. Le projet d'abolition de la peine capital avait préalablement été examiné en Conseil des Ministres en novembre 2025 puis par la commission parlementaire des droits de l'homme en février 2026.]]> https://www.peinedemort.org/document/12703 Tue, 02 Jun 2026 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi https://www.peinedemort.org/document/12642 L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a condamné l'adoption par la Knesset israélienne d'une loi étendant la peine de mort en Israël d'une manière qui « a des effets clairement discriminatoires à l'encontre des Palestiniens » et a exhorté Israël à l'abroger ou à l'invalider, et à s'abstenir de la mettre en œuvre. En approuvant un rapport de Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), l'Assemblée a déclaré que cette loi – qui fait actuellement l'objet d'un recours devant la Cour suprême d'Israël – représentait « un net recul par rapport à la position de longue date d'Israël sur le recours à la peine de mort » et était « incompatible avec les valeurs du Conseil de l'Europe ». La compatibilité de l'action d'Israël avec les exigences liées au statut d'observateur de la Knesset auprès de l'Assemblée devrait donc « faire l'objet d'un examen attentif », a déclaré l'Assemblée. Un rapport distinct sur la suspension du statut d'observateur est actuellement examiné par la Commission des affaires politiques de l'Assemblée. Antoinette Chahine - qui a passé cinq ans dans le couloir de la mort au Liban après avoir été torturée pour qu'elle signe de faux aveux - s'est exprimée devant l'Assemblée dans le cadre du débat. « J'ai payé de mon sang, j'ai payé de mon corps », a-t-elle déclaré aux parlementaires, racontant comment son expérience de la torture l'avait incitée à militer contre la peine de mort après avoir été innocentée et libérée. Barbara Lochbihler, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort, a souligné le paradoxe suivant : alors qu'un nombre croissant de pays soutient l'abolition, le nombre d'exécutions individuelles est en hausse : « Nous assistons simultanément aux progrès les plus importants et au plus grand nombre d'exécutions de toute une génération ». Dans sa résolution, l'Assemblée a réaffirmé la position du Conseil de l'Europe contre la peine capitale en toutes circonstances et en tous lieux, soulignant que toute réintroduction de la peine de mort par un État membre du Conseil de l'Europe serait incompatible avec son adhésion. Elle a encouragé les parlements de Jordanie et de Palestine, qui ont le statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l'APCE, à œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort dans la législation, compte tenu de l'absence d'exécutions dans ces deux pays depuis plusieurs années, et a salué les « mesures positives » prises récemment par le Maroc, dont le parlement bénéficie également de ce statut. L'Assemblée a également condamné les exécutions en cours au Bélarus - actuellement le seul pays d'Europe à appliquer la peine capitale - et a appelé les États-Unis et le Japon, États observateurs du Conseil de l'Europe, à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à commuer les peines et à mettre fin aux méthodes d'exécution cruelles. Le Conseil de l'Europe et l'Assemblée contribueront au prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris en juin 2026, notamment en partageant leur expérience de la transformation progressive de l'Europe en un continent sans peine de mort.
En approuvant un rapport de Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), l'Assemblée a déclaré que cette loi – qui fait actuellement l'objet d'un recours devant la Cour suprême d'Israël – représentait « un net recul par rapport à la position de longue date d'Israël sur le recours à la peine de mort » et était « incompatible avec les valeurs du Conseil de l'Europe ».

La compatibilité de l'action d'Israël avec les exigences liées au statut d'observateur de la Knesset auprès de l'Assemblée devrait donc « faire l'objet d'un examen attentif », a déclaré l'Assemblée. Un rapport distinct sur la suspension du statut d'observateur est actuellement examiné par la Commission des affaires politiques de l'Assemblée.


Antoinette Chahine - qui a passé cinq ans dans le couloir de la mort au Liban après avoir été torturée pour qu'elle signe de faux aveux - s'est exprimée devant l'Assemblée dans le cadre du débat. « J'ai payé de mon sang, j'ai payé de mon corps », a-t-elle déclaré aux parlementaires, racontant comment son expérience de la torture l'avait incitée à militer contre la peine de mort après avoir été innocentée et libérée.

Barbara Lochbihler, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort, a souligné le paradoxe suivant : alors qu'un nombre croissant de pays soutient l'abolition, le nombre d'exécutions individuelles est en hausse : « Nous assistons simultanément aux progrès les plus importants et au plus grand nombre d'exécutions de toute une génération ».

Dans sa résolution, l'Assemblée a réaffirmé la position du Conseil de l'Europe contre la peine capitale en toutes circonstances et en tous lieux, soulignant que toute réintroduction de la peine de mort par un État membre du Conseil de l'Europe serait incompatible avec son adhésion.

Elle a encouragé les parlements de Jordanie et de Palestine, qui ont le statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l'APCE, à œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort dans la législation, compte tenu de l'absence d'exécutions dans ces deux pays depuis plusieurs années, et a salué les « mesures positives » prises récemment par le Maroc, dont le parlement bénéficie également de ce statut.

L'Assemblée a également condamné les exécutions en cours au Bélarus - actuellement le seul pays d'Europe à appliquer la peine capitale - et a appelé les États-Unis et le Japon, États observateurs du Conseil de l'Europe, à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à commuer les peines et à mettre fin aux méthodes d'exécution cruelles.

Le Conseil de l'Europe et l'Assemblée contribueront au prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris en juin 2026, notamment en partageant leur expérience de la transformation progressive de l'Europe en un continent sans peine de mort.]]> https://www.peinedemort.org/document/12642 Thu, 23 Apr 2026 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe https://www.peinedemort.org/document/12670 La commission parlementaire des droits de l'homme adopte une proposition de loi d'abolition de la peine capitale au Liban. La proposition va maintenant être transmise pour examen à l'assemblée plénière du parlement. La proposition va maintenant être transmise pour examen à l'assemblée plénière du parlement.
]]> https://www.peinedemort.org/document/12670 Mon, 23 Feb 2026 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi https://www.peinedemort.org/document/12671 Le Conseil des ministres libanais examine favorablement une proposition de loi visant à abolir la peine de mort. Le soutien au projet d'abolition est accompagné de notes émises par le ministère de la Justice et le ministère des Affaires sociales. Le soutien au projet d'abolition est accompagné de notes émises par le ministère de la Justice et le ministère des Affaires sociales.]]> https://www.peinedemort.org/document/12671 Thu, 20 Nov 2025 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi