La peine de mort dans le monde — Pays-Bas https://www.peinedemort.org/rss/pays/NLD Pays-Bas : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Mon, 16 Dec 2019 04:06:48 +0100 Thu, 01 Aug 2019 10:04:42 +0200 120 Deux Néerlandais condamnés à la peine de mort au Maroc https://www.peinedemort.org/document/10616 La justice marocaine a condamné à mort deux Néerlandais pour avoir tué par erreur un étudiant dans une affaire de règlement de comptes en 2017 à Marrakech, a-t-on appris samedi auprès de la partie civile. Bien que des condamnations à la peine capitale soient toujours prononcées au Maroc, un moratoire sur les exécutions est appliqué de facto depuis 1993 et l'abolition de ce châtiment fait débat. Les autorités judiciaires n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour une confirmation du verdict contre les deux accusés Edwin Gabriel Robles Martinez, d'origine dominicaine, et Shardyone Girigorio Semerel, d'origine surinamienne. En novembre 2017, les deux Néerlandais, cagoulés et à bord d'une moto, avaient tiré dans un café à Marrakech, principale ville touristique du Maroc. Un étudiant en médecine de 26 ans avait été tué par erreur et deux personnes blessées selon la presse locale. Les Néerlandais ciblaient le propriétaire du café. Les autorités locales avaient alors évoqué un "règlement de comptes" et un acte "directement lié à un réseau criminel ayant des ramifications dans certains pays européens". Les deux Néerlandais et plusieurs autres suspects avaient été arrêtés les jours suivant la fusillade. Vendredi, la chambre criminelle de la cour d'appel de Marrakech a condamné les deux Néerlandais à la peine capitale, a déclaré à l'AFP l'avocat Abdellatif Htitech, qui représente la partie civile, en l'occurrence la famille de l'étudiant tué. Le propriétaire du café a été de son côté condamné à 15 ans de prison notamment pour "trafic de drogue", a précisé Me Htitech. Dans la même affaire, une quinzaine d'autres accusés ont été condamnés à "des peines allant de 3 mois à 20 ans de prison", notamment pour "constitution de bande criminelle", selon la même source.
Bien que des condamnations à la peine capitale soient toujours prononcées au Maroc, un moratoire sur les exécutions est appliqué de facto depuis 1993 et l'abolition de ce châtiment fait débat.

Les autorités judiciaires n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour une confirmation du verdict contre les deux accusés Edwin Gabriel Robles Martinez, d'origine dominicaine, et Shardyone Girigorio Semerel, d'origine surinamienne.

En novembre 2017, les deux Néerlandais, cagoulés et à bord d'une moto, avaient tiré dans un café à Marrakech, principale ville touristique du Maroc. Un étudiant en médecine de 26 ans avait été tué par erreur et deux personnes blessées selon la presse locale. Les Néerlandais ciblaient le propriétaire du café. Les autorités locales avaient alors évoqué un "règlement de comptes" et un acte "directement lié à un réseau criminel ayant des ramifications dans certains pays européens".

Les deux Néerlandais et plusieurs autres suspects avaient été arrêtés les jours suivant la fusillade.

Vendredi, la chambre criminelle de la cour d'appel de Marrakech a condamné les deux Néerlandais à la peine capitale, a déclaré à l'AFP l'avocat Abdellatif Htitech, qui représente la partie civile, en l'occurrence la famille de l'étudiant tué.

Le propriétaire du café a été de son côté condamné à 15 ans de prison notamment pour "trafic de drogue", a précisé Me Htitech.

Dans la même affaire, une quinzaine d'autres accusés ont été condamnés à "des peines allant de 3 mois à 20 ans de prison", notamment pour "constitution de bande criminelle", selon la même source.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10616 Sat, 27 Jul 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Déclaration de la Coalition pour les droits égaux sur la situation au Brunei https://www.peinedemort.org/document/10467 Le 13 avril 2019 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada Les membres soussignés de la Coalition pour les droits égaux souhaitent exprimer leur profonde consternation devant la décision du Brunei de promulguer intégralement son Code pénal révisé. Dans ce nouveau Code, qui est entré en vigueur le 3 avril 2019, des dispositions prévoient une série de peines incluant l'amputation de membres, la flagellation et la mort par lapidation pour certains gestes reconnus comme des infractions. Les gestes punissables par ces peines comprennent les vols, les viols, les adultères et les rapports sexuels entre personnes de même sexe. Ces peines extrêmes soulèvent de graves préoccupations quant aux obligations et aux engagements internationaux du Brunei en matière de droits de la personne, y compris ceux liés à l'interdiction de la torture et à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi qu'au droit à une protection égale pour tous de la loi, sans discrimination. Ces peines ont également des répercussions négatives sur de nombreux groupes vulnérables du Brunei, notamment sur les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT), les femmes et les enfants. Les nouvelles dispositions accentuent la marginalisation des personnes appartenant à ces groupes et augmentent les risques qu'elles subissent de la discrimination, de la persécution et de la violence, et ce, même si elles ne font pas l'objet de poursuites pour transgression du Code. Selon la Coalition pour les droits égaux, toute personne a droit au respect de ses droits fondamentaux, sans distinction. Nous pressons le gouvernement du Brunei à abolir les nouvelles peines et à s'assurer que toute mesure introduite est cohérente avec les obligations et les engagements internationaux du pays en matière de droits de la personne. Cosignataires : Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Islande, Israël, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovénie, Suède, Suisse, Uruguay
Les membres soussignés de la Coalition pour les droits égaux souhaitent exprimer leur profonde consternation devant la décision du Brunei de promulguer intégralement son Code pénal révisé. Dans ce nouveau Code, qui est entré en vigueur le 3 avril 2019, des dispositions prévoient une série de peines incluant l'amputation de membres, la flagellation et la mort par lapidation pour certains gestes reconnus comme des infractions. Les gestes punissables par ces peines comprennent les vols, les viols, les adultères et les rapports sexuels entre personnes de même sexe.

Ces peines extrêmes soulèvent de graves préoccupations quant aux obligations et aux engagements internationaux du Brunei en matière de droits de la personne, y compris ceux liés à l'interdiction de la torture et à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi qu'au droit à une protection égale pour tous de la loi, sans discrimination. Ces peines ont également des répercussions négatives sur de nombreux groupes vulnérables du Brunei, notamment sur les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT), les femmes et les enfants. Les nouvelles dispositions accentuent la marginalisation des personnes appartenant à ces groupes et augmentent les risques qu'elles subissent de la discrimination, de la persécution et de la violence, et ce, même si elles ne font pas l'objet de poursuites pour transgression du Code.

Selon la Coalition pour les droits égaux, toute personne a droit au respect de ses droits fondamentaux, sans distinction. Nous pressons le gouvernement du Brunei à abolir les nouvelles peines et à s'assurer que toute mesure introduite est cohérente avec les obligations et les engagements internationaux du pays en matière de droits de la personne.

Cosignataires :

Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Islande, Israël, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovénie, Suède, Suisse, Uruguay]]>
https://www.peinedemort.org/document/10467 Sat, 13 Apr 2019 00:00:00 +0200 Coalition pour les droits égaux