https://www.peinedemort.org/rss/pays/PSE Palestine : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Sun, 12 Apr 2026 18:05:52 +0000 Fri, 03 Apr 2026 16:11:58 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12611 L'appel à la grève générale pour protester contre la nouvelle loi israélienne sur la peine de mort, conçue pour ne s'appliquer qu'aux Palestiniens, est largement suivi mercredi dans les plus grandes villes de Cisjordanie, ont constaté des journalistes de l'AFP. Dans ce territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, la plupart des commerces ont baissé leurs rideaux de Hébron (sud) à Naplouse (nord), en passant par Ramallah (centre). A Ramallah, siège de l'Autorité palestinienne, des centres commerciaux entiers ainsi que le principal marché de la ville sont fermés, tout comme les administrations, à la suite de l'appel à la grève générale. Il a été lancé par le Fateh, le mouvement du président palestinien Mahmoud Abbas, pour protester contre l'adoption, lundi par le Parlement israélien, d'une loi prévoyant « la peine de mort pour les terroristes ». Une manifestation contre ce texte décrié par plusieurs Etats européens et organisations de défense des droits humains, rassemble quelque 150 personnes. « Il n'y a pas une seule personne ici qui n'ait pas un frère, un mari, un fils ou même un voisin en prison. Il n'existe aucune famille palestinienne sans prisonnier », dit à l'AFP une des participantes, Rimane, psychologue de 53 ans qui ne souhaite pas donner son nom de famille. Sur les réseaux sociaux, des Palestiniens ont partagé des images de pneus en feu, incendiés en signe de protestation au point de passage de Qalandia, entre la Cisjordanie et Israël, au niveau de Jérusalem. Le cadre général de la nouvelle loi prévoit que toute personne « qui cause intentionnellement la mort d'une (autre) dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l'intention de mettre fin à l'existence de l'Etat d'Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité ». Pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, le texte prévoit que la peine capitale soit la sanction par défaut si l'homicide est qualifié d'acte de terrorisme par la justice militaire israélienne. Une ONG israélienne a saisi la Cour suprême en vue d'obtenir l'annulation de cette loi, arguant qu'elle est « inconstitutionnelle », « discriminatoire » et adoptée « sans base juridique » en ce qui concerne la Cisjordanie, où l'Etat hébreu « n'exerce aucune souveraineté ».
Dans ce territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, la plupart des commerces ont baissé leurs rideaux de Hébron (sud) à Naplouse (nord), en passant par Ramallah (centre). A Ramallah, siège de l'Autorité palestinienne, des centres commerciaux entiers ainsi que le principal marché de la ville sont fermés, tout comme les administrations, à la suite de l'appel à la grève générale. Il a été lancé par le Fateh, le mouvement du président palestinien Mahmoud Abbas, pour protester contre l'adoption, lundi par le Parlement israélien, d'une loi prévoyant « la peine de mort pour les terroristes ».

Une manifestation contre ce texte décrié par plusieurs Etats européens et organisations de défense des droits humains, rassemble quelque 150 personnes. « Il n'y a pas une seule personne ici qui n'ait pas un frère, un mari, un fils ou même un voisin en prison. Il n'existe aucune famille palestinienne sans prisonnier », dit à l'AFP une des participantes, Rimane, psychologue de 53 ans qui ne souhaite pas donner son nom de famille.

Sur les réseaux sociaux, des Palestiniens ont partagé des images de pneus en feu, incendiés en signe de protestation au point de passage de Qalandia, entre la Cisjordanie et Israël, au niveau de Jérusalem.

Le cadre général de la nouvelle loi prévoit que toute personne « qui cause intentionnellement la mort d'une (autre) dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l'intention de mettre fin à l'existence de l'Etat d'Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité ». Pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, le texte prévoit que la peine capitale soit la sanction par défaut si l'homicide est qualifié d'acte de terrorisme par la justice militaire israélienne.

Une ONG israélienne a saisi la Cour suprême en vue d'obtenir l'annulation de cette loi, arguant qu'elle est « inconstitutionnelle », « discriminatoire » et adoptée « sans base juridique » en ce qui concerne la Cisjordanie, où l'Etat hébreu « n'exerce aucune souveraineté ».]]> https://www.peinedemort.org/document/12611 Wed, 01 Apr 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12607 Avec son fils emprisonné dans une prison israélienne, Maisoun Shawamreh peine à trouver le sommeil en Cisjordanie occupée, après l'adoption par le Parlement israélien d'une loi instaurant la peine de mort « pour les terroristes », visant les Palestiniens reconnus coupables d'attaques anti-israéliennes meurtrières. « Je m'exprime (...) au nom de toutes les mères de prisonniers. Je suis certaine qu'aucune d'entre elles n'a fermé l'œil après l'annonce de cette nouvelle », confie mardi à l'AFP la Palestinienne lors d'un rassemblement à Ramallah. La veille, le Parlement a adopté une loi initiée par des députés d'un parti d'extrême droite membre de la coalition gouvernementale, introduisant la peine capitale pour les Palestiniens reconnus coupables d'attaques ou d'attentats meurtriers contre des Israéliens. Le texte de loi « la peine de mort pour les terroristes » prévoit la pendaison comme mode d'exécution. Son adoption a été vivement critiquée par des pays européens, le Conseil de l'Europe menaçant de priver Israël de son statut d'observateur. L'ONU l'a qualifiée de « cruelle et discriminatoire ». L'Association pour les droits civiques en Israël (ACRI) a annoncé avoir déposé un recours en urgence devant la Cour suprême, dénonçant une loi « inconstitutionnelle ». À Ramallah, des dizaines de proches de détenus et membres de l'ONG Club des prisonniers palestiniens ont organisé un « sit-in », brandissant des portraits d'hommes emprisonnés et des pancartes « Stop à la loi sur l'exécution des prisonniers avant qu'il ne soit trop tard ». « Cette législation fasciste et raciste reflète le caractère discriminatoire » d'Israël « dans son traitement des Palestiniens », car elle « ne concerne même pas les Israéliens juifs qui tuent quotidiennement des civils palestiniens à travers les violences des colons », a dénoncé Abdullah al-Zaghari, chef de l'ONG. « Honte » Le cadre général de la loi prévoit que toute personne « qui cause intentionnellement la mort d'une (autre) dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l'intention de mettre fin à l'existence de l'État d'Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité ». Mais, pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, le texte prévoit que la peine capitale soit la sanction par défaut si l'homicide est qualifié d'acte de terrorisme par la justice militaire israélienne. Selon Qaddoura Fares, ancien président de l'Autorité des affaires des prisonniers et ex-prisonniers palestiniens, « cette loi constitue une menace pour la paix régionale et mondiale, car Israël sape en réalité le système de valeurs, d'accords et de lois internationales sur lequel le monde s'est accordé ». « Par conséquent, Israël est un État hors-la-loi », fustige-t-il. « C'est horrible », lâche Haitham, 28 ans. Mais « on s'y attendait (...) Que peut-on attendre d'un gouvernement avec des gens comme Nétanyahou, Ben Gvir..? », dit-il à l'AFP, préférant ne pas donner son nom de famille. Après l'adoption du texte par les députés, Itamar Ben Gvir, le ministre israélien de la Sécurité nationale d'extrême droite, a célébré en sabrant le champagne dans un couloir du Parlement, entouré de plusieurs autres élus. « Les vies palestiniennes comptent », pouvait-on lire sur les pancartes brandies par des dizaines d'Israéliens rassemblés mardi soir devant le Parlement à Jérusalem, avant d'être dispersés par la police à l'aide de canons à eau. À Tel-Aviv, la loi fait débat. Pour Meyir Lahav, un médecin israélien, cette loi est « primitive » et « stupide », reflétant « des courants déplorables et inacceptables dans notre société. Nous devrions en avoir honte ». Tom, ingénieur logiciel, se montre plus nuancé. « Il y a des choses que j'aime et d'autres que je n'aime pas dans cette loi. » « Ce que je n'aime pas, c'est qu'elle ne s'applique pas à tout le monde. Si quelqu'un commet un meurtre, elle devrait être appliquée à tous, juifs comme arabes, musulmans », estime-t-il. « La peine de mort est une très bonne chose, nous aurions dû l'instaurer il y a longtemps », lâche de son côté Noah Levi, un homme d'affaires. Selon lui, les Palestiniens « ont tué des innocents, c'est pourquoi nous devons prendre des mesures pour éviter une future catastrophe pour Israël ». La peine de mort existe en Israël, mais n'a été appliquée qu'à deux reprises : en 1948, peu après la création de l'État, contre un capitaine de l'armée accusé de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann a été pendu.
« Je m'exprime (...) au nom de toutes les mères de prisonniers. Je suis certaine qu'aucune d'entre elles n'a fermé l'œil après l'annonce de cette nouvelle », confie mardi à l'AFP la Palestinienne lors d'un rassemblement à Ramallah.

La veille, le Parlement a adopté une loi initiée par des députés d'un parti d'extrême droite membre de la coalition gouvernementale, introduisant la peine capitale pour les Palestiniens reconnus coupables d'attaques ou d'attentats meurtriers contre des Israéliens.

Le texte de loi « la peine de mort pour les terroristes » prévoit la pendaison comme mode d'exécution. Son adoption a été vivement critiquée par des pays européens, le Conseil de l'Europe menaçant de priver Israël de son statut d'observateur. L'ONU l'a qualifiée de « cruelle et discriminatoire ».

L'Association pour les droits civiques en Israël (ACRI) a annoncé avoir déposé un recours en urgence devant la Cour suprême, dénonçant une loi « inconstitutionnelle ».

À Ramallah, des dizaines de proches de détenus et membres de l'ONG Club des prisonniers palestiniens ont organisé un « sit-in », brandissant des portraits d'hommes emprisonnés et des pancartes « Stop à la loi sur l'exécution des prisonniers avant qu'il ne soit trop tard ».

« Cette législation fasciste et raciste reflète le caractère discriminatoire » d'Israël « dans son traitement des Palestiniens », car elle « ne concerne même pas les Israéliens juifs qui tuent quotidiennement des civils palestiniens à travers les violences des colons », a dénoncé Abdullah al-Zaghari, chef de l'ONG.

« Honte »

Le cadre général de la loi prévoit que toute personne « qui cause intentionnellement la mort d'une (autre) dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l'intention de mettre fin à l'existence de l'État d'Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité ».

Mais, pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, le texte prévoit que la peine capitale soit la sanction par défaut si l'homicide est qualifié d'acte de terrorisme par la justice militaire israélienne.

Selon Qaddoura Fares, ancien président de l'Autorité des affaires des prisonniers et ex-prisonniers palestiniens, « cette loi constitue une menace pour la paix régionale et mondiale, car Israël sape en réalité le système de valeurs, d'accords et de lois internationales sur lequel le monde s'est accordé ». « Par conséquent, Israël est un État hors-la-loi », fustige-t-il.

« C'est horrible », lâche Haitham, 28 ans. Mais « on s'y attendait (...) Que peut-on attendre d'un gouvernement avec des gens comme Nétanyahou, Ben Gvir..? », dit-il à l'AFP, préférant ne pas donner son nom de famille.

Après l'adoption du texte par les députés, Itamar Ben Gvir, le ministre israélien de la Sécurité nationale d'extrême droite, a célébré en sabrant le champagne dans un couloir du Parlement, entouré de plusieurs autres élus.

« Les vies palestiniennes comptent », pouvait-on lire sur les pancartes brandies par des dizaines d'Israéliens rassemblés mardi soir devant le Parlement à Jérusalem, avant d'être dispersés par la police à l'aide de canons à eau.

À Tel-Aviv, la loi fait débat.

Pour Meyir Lahav, un médecin israélien, cette loi est « primitive » et « stupide », reflétant « des courants déplorables et inacceptables dans notre société. Nous devrions en avoir honte ».

Tom, ingénieur logiciel, se montre plus nuancé. « Il y a des choses que j'aime et d'autres que je n'aime pas dans cette loi. »

« Ce que je n'aime pas, c'est qu'elle ne s'applique pas à tout le monde. Si quelqu'un commet un meurtre, elle devrait être appliquée à tous, juifs comme arabes, musulmans », estime-t-il.

« La peine de mort est une très bonne chose, nous aurions dû l'instaurer il y a longtemps », lâche de son côté Noah Levi, un homme d'affaires. Selon lui, les Palestiniens « ont tué des innocents, c'est pourquoi nous devons prendre des mesures pour éviter une future catastrophe pour Israël ».

La peine de mort existe en Israël, mais n'a été appliquée qu'à deux reprises : en 1948, peu après la création de l'État, contre un capitaine de l'armée accusé de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann a été pendu.]]> https://www.peinedemort.org/document/12607 Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12612 JERUSALEM, 30 mars (Xinhua) -- Le Parlement israélien a approuvé lundi un projet de loi faisant de la peine de mort le châtiment par défaut pour les Palestiniens de Cisjordanie qui seraient reconnus coupables de "terrorisme", une décision qui a suscité des critiques internationales. Largement connue sous le nom de "Loi sur la peine de mort pour les terroristes", la nouvelle législation a été adoptée par 62 voix pour, 48 contre et 1 abstention. Proposée par des membres du gouvernement de coalition d'extrême droite israélien, la loi cible les Palestiniens reconnus coupables du meurtre d'Israéliens mais ne s'applique pas aux Israéliens qui tuent des Palestiniens. Le projet de loi impose en outre la peine de mort pour ceux qui tuent dans l'intention de nier l'existence de l'Etat d'Israël. Par ailleurs, en vertu de la nouvelle loi, les tribunaux pourront prononcer la peine capitale même si les procureurs ne la demandent pas, et une décision judiciaire unanime ne sera pas requise. La loi ne couvre pas les militants impliqués dans l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023 dans le sud d'Israël, pour lesquels un projet de loi distinct créant un tribunal spécial est en cours d'élaboration. Le vote d'aujourd'hui intervient dans un contexte de montée des violences des colons contre les Palestiniens en Cisjordanie occupée. Le groupe de défense des droits humains israélien Yesh Din a documenté 257 incidents au cours du mois dernier, notamment des agressions physiques, des dégâts matériels et des expropriations de terres. La nouvelle législation a fait l'objet de nombreuses critiques internationales avant même le vote. Dimanche, les ministres des Affaires étrangères allemand, français, italien et britannique ont qualifié le projet de loi de "de facto discriminatoire" à l'égard des Palestiniens, avertissant qu'il "risquerait de saper les engagements d'Israël à l'égard des principes démocratiques".
Largement connue sous le nom de "Loi sur la peine de mort pour les terroristes", la nouvelle législation a été adoptée par 62 voix pour, 48 contre et 1 abstention.

Proposée par des membres du gouvernement de coalition d'extrême droite israélien, la loi cible les Palestiniens reconnus coupables du meurtre d'Israéliens mais ne s'applique pas aux Israéliens qui tuent des Palestiniens. Le projet de loi impose en outre la peine de mort pour ceux qui tuent dans l'intention de nier l'existence de l'Etat d'Israël.

Par ailleurs, en vertu de la nouvelle loi, les tribunaux pourront prononcer la peine capitale même si les procureurs ne la demandent pas, et une décision judiciaire unanime ne sera pas requise.

La loi ne couvre pas les militants impliqués dans l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023 dans le sud d'Israël, pour lesquels un projet de loi distinct créant un tribunal spécial est en cours d'élaboration.

Le vote d'aujourd'hui intervient dans un contexte de montée des violences des colons contre les Palestiniens en Cisjordanie occupée. Le groupe de défense des droits humains israélien Yesh Din a documenté 257 incidents au cours du mois dernier, notamment des agressions physiques, des dégâts matériels et des expropriations de terres.

La nouvelle législation a fait l'objet de nombreuses critiques internationales avant même le vote. Dimanche, les ministres des Affaires étrangères allemand, français, italien et britannique ont qualifié le projet de loi de "de facto discriminatoire" à l'égard des Palestiniens, avertissant qu'il "risquerait de saper les engagements d'Israël à l'égard des principes démocratiques".]]> https://www.peinedemort.org/document/12612 Mon, 30 Mar 2026 00:00:00 +0000 Xinhua https://www.peinedemort.org/document/12557 Le recours à la peine capitale dans le monde connaît une « augmentation alarmante », a alerté lundi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, manifestant sa préoccupation face à la situation en Iran, en Arabie Saoudite ou aux États-Unis notamment. « Alors que la tendance mondiale générale continue d'évoluer vers l'abolition universelle de la peine de mort, le nombre d'exécutions a fortement augmenté en 2025, principalement en raison d'une hausse significative dans un petit nombre d'États qui la maintiennent », a souligné lundi Volker Türk dans un communiqué publié à Genève. « Mon bureau a constaté une augmentation alarmante du recours à la peine capitale en 2025, notamment pour des infractions ne répondant pas au critère des +crimes les plus graves+ requis par le droit international », a déclaré le responsable onusien. En Iran, où au moins 1.500 personnes auraient été exécutées en 2025, selon M. Türk, « l'ampleur et le rythme des exécutions évoquent un recours systématique à la peine capitale comme outil d'intimidation de l'État ». En Arabie saoudite, au moins 356 personnes, dont au moins deux mineurs, auraient été exécutées en 2025, « dépassant ainsi le précédent record établi en 2024 ». Aux États-Unis, 47 exécutions ont eu lieu en 2025, soit le nombre le plus élevé en 16 ans, selon le Haut-Commissariat. « Le recours à l'exécution par asphyxie au gaz, introduit aux États-Unis en 2024, s'est généralisé, suscitant de vives inquiétudes quant à d'éventuelles pratiques de torture ou des châtiments cruels », a-t-il encore relevé. En Afghanistan, les exécutions publiques se sont poursuivies, en violation du droit international, ajoute M. Türk, mentionnant les exécutions en avril de quatre personnes « par les proches des victimes dans des stades des provinces de Badghis, Nimroz et Farah ». Au moins 24 personnes ont été exécutées en Somalie et 17 à Singapour, et en Chine et en Corée du Nord, « le recours à la peine de mort demeure opaque, ce qui rend difficile l'obtention de chiffres précis ». M. Türk a également indiqué qu'en Israël, plusieurs propositions législatives visent à « étendre le recours à la peine de mort en introduisant des dispositions de peine capitale obligatoire qui s'appliqueraient exclusivement aux Palestiniens ». « Ceci soulève de graves préoccupations quant à la violation de leurs droits à une procédure régulière », a-t-il souligné tout en dénonçant dans le même temps les « exécutions perpétrées par le Hamas à Gaza », qui selon lui « constituent également des violations flagrantes des droits de l'homme ». M. Türk a enfin salué les mesures encourageantes prises cette année au Vietnam, au Pakistan, au Zimbabwe, au Kenya ou en Malaisie pour limiter le recours à la peine de mort. « La peine de mort n'est pas un outil efficace de lutte contre la criminalité et peut conduire à l'exécution d'innocents », a déclaré M. Türk, appelant tous les États qui maintiennent la peine de mort à « instaurer un moratoire immédiat sur les exécutions, commuer toutes les condamnations à mort existantes et s'orienter vers son abolition complète ».
« Alors que la tendance mondiale générale continue d'évoluer vers l'abolition universelle de la peine de mort, le nombre d'exécutions a fortement augmenté en 2025, principalement en raison d'une hausse significative dans un petit nombre d'États qui la maintiennent », a souligné lundi Volker Türk dans un communiqué publié à Genève. « Mon bureau a constaté une augmentation alarmante du recours à la peine capitale en 2025, notamment pour des infractions ne répondant pas au critère des +crimes les plus graves+ requis par le droit international », a déclaré le responsable onusien.

En Iran, où au moins 1.500 personnes auraient été exécutées en 2025, selon M. Türk, « l'ampleur et le rythme des exécutions évoquent un recours systématique à la peine capitale comme outil d'intimidation de l'État ». En Arabie saoudite, au moins 356 personnes, dont au moins deux mineurs, auraient été exécutées en 2025, « dépassant ainsi le précédent record établi en 2024 ». Aux États-Unis, 47 exécutions ont eu lieu en 2025, soit le nombre le plus élevé en 16 ans, selon le Haut-Commissariat. « Le recours à l'exécution par asphyxie au gaz, introduit aux États-Unis en 2024, s'est généralisé, suscitant de vives inquiétudes quant à d'éventuelles pratiques de torture ou des châtiments cruels », a-t-il encore relevé.

En Afghanistan, les exécutions publiques se sont poursuivies, en violation du droit international, ajoute M. Türk, mentionnant les exécutions en avril de quatre personnes « par les proches des victimes dans des stades des provinces de Badghis, Nimroz et Farah ». Au moins 24 personnes ont été exécutées en Somalie et 17 à Singapour, et en Chine et en Corée du Nord, « le recours à la peine de mort demeure opaque, ce qui rend difficile l'obtention de chiffres précis ».

M. Türk a également indiqué qu'en Israël, plusieurs propositions législatives visent à « étendre le recours à la peine de mort en introduisant des dispositions de peine capitale obligatoire qui s'appliqueraient exclusivement aux Palestiniens ». « Ceci soulève de graves préoccupations quant à la violation de leurs droits à une procédure régulière », a-t-il souligné tout en dénonçant dans le même temps les « exécutions perpétrées par le Hamas à Gaza », qui selon lui « constituent également des violations flagrantes des droits de l'homme ».

M. Türk a enfin salué les mesures encourageantes prises cette année au Vietnam, au Pakistan, au Zimbabwe, au Kenya ou en Malaisie pour limiter le recours à la peine de mort. « La peine de mort n'est pas un outil efficace de lutte contre la criminalité et peut conduire à l'exécution d'innocents », a déclaré M. Türk, appelant tous les États qui maintiennent la peine de mort à « instaurer un moratoire immédiat sur les exécutions, commuer toutes les condamnations à mort existantes et s'orienter vers son abolition complète ».]]> https://www.peinedemort.org/document/12557 Mon, 19 Jan 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12547 Le chef des droits de l'homme des Nations Unies a critiqué, vendredi, le projet de loi israélien visant à introduire la peine de mort obligatoire pour certains Palestiniens, soulignant qu'il enfreint le droit international et constitue une discrimination flagrante à l'encontre des Palestiniens. Selon le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, une série de propositions soumises à la Knesset israélienne visant à abaisser le seuil d'application de la peine capitale soulève de graves préoccupations quant à la discrimination à l'égard des Palestiniens et à la violation de leurs droits à une procédure régulière, ainsi qu'à d'autres violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Selon l'ONU, le libellé de cette législation, ainsi que les déclarations des responsables politiques israéliens, indiquent qu'elle est destinée à s'appliquer uniquement aux Palestiniens, qui sont souvent condamnés à l'issue de procès inéquitables. Une législation exclusive pour les Palestiniens « La proposition soulève des préoccupations en matière de droits humains, notamment parce qu'elle est discriminatoire dans la mesure où elle s'appliquera exclusivement aux Palestiniens », a déclaré dans un communiqué, Volker Türk, relevant qu'il est « extrêmement difficile de concilier une telle peine avec la dignité humaine et cela soulève le risque inacceptable d'exécuter des innocents ». Par ailleurs, les modifications proposées modifieraient la loi militaire applicable à la Cisjordanie occupée et obligeraient les tribunaux militaires à imposer la peine de mort obligatoire pour toutes les condamnations pour homicide volontaire en Cisjordanie occupée. En outre, la législation modifierait le droit pénal israélien et introduirait la peine de mort pour les meurtres intentionnels d'Israéliens dans le cadre d'actes terroristes. Peine de mort rétroactive Une telle législation aurait également pour effet d'appliquer rétroactivement la peine de mort aux personnes condamnées pour des meurtres liés aux attaques du 7 octobre 2023, en violation du principe de légalité consacré par le droit international. En outre, les modifications proposées concernant l'application de la peine capitale comprennent des dispositions relatives aux actes de « terrorisme, de racisme ou d'hostilité envers le public », qui sont définis de manière vague et trop large. Pour le Bureau des droits humains de l'ONU, ces propositions violent également les normes du droit international humanitaire relatives aux procédures pénales et à l'application de la peine de mort à l'encontre des résidents d'un territoire occupé. Le Haut-Commissaire a rappelé que le fait de priver tout Palestinien de Cisjordanie et de Gaza des garanties d'un procès équitable prévues par la quatrième Convention de Genève constituait un crime de guerre.
Selon le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, une série de propositions soumises à la Knesset israélienne visant à abaisser le seuil d'application de la peine capitale soulève de graves préoccupations quant à la discrimination à l'égard des Palestiniens et à la violation de leurs droits à une procédure régulière, ainsi qu'à d'autres violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Selon l'ONU, le libellé de cette législation, ainsi que les déclarations des responsables politiques israéliens, indiquent qu'elle est destinée à s'appliquer uniquement aux Palestiniens, qui sont souvent condamnés à l'issue de procès inéquitables.

Une législation exclusive pour les Palestiniens

« La proposition soulève des préoccupations en matière de droits humains, notamment parce qu'elle est discriminatoire dans la mesure où elle s'appliquera exclusivement aux Palestiniens », a déclaré dans un communiqué, Volker Türk, relevant qu'il est « extrêmement difficile de concilier une telle peine avec la dignité humaine et cela soulève le risque inacceptable d'exécuter des innocents ».

Par ailleurs, les modifications proposées modifieraient la loi militaire applicable à la Cisjordanie occupée et obligeraient les tribunaux militaires à imposer la peine de mort obligatoire pour toutes les condamnations pour homicide volontaire en Cisjordanie occupée.

En outre, la législation modifierait le droit pénal israélien et introduirait la peine de mort pour les meurtres intentionnels d'Israéliens dans le cadre d'actes terroristes.

Peine de mort rétroactive

Une telle législation aurait également pour effet d'appliquer rétroactivement la peine de mort aux personnes condamnées pour des meurtres liés aux attaques du 7 octobre 2023, en violation du principe de légalité consacré par le droit international.

En outre, les modifications proposées concernant l'application de la peine capitale comprennent des dispositions relatives aux actes de « terrorisme, de racisme ou d'hostilité envers le public », qui sont définis de manière vague et trop large.

Pour le Bureau des droits humains de l'ONU, ces propositions violent également les normes du droit international humanitaire relatives aux procédures pénales et à l'application de la peine de mort à l'encontre des résidents d'un territoire occupé.

Le Haut-Commissaire a rappelé que le fait de priver tout Palestinien de Cisjordanie et de Gaza des garanties d'un procès équitable prévues par la quatrième Convention de Genève constituait un crime de guerre.]]> https://www.peinedemort.org/document/12547 Fri, 02 Jan 2026 00:00:00 +0000 Organisation des Nations Unies