La peine de mort dans le monde — Russie https://www.peinedemort.org/rss/pays/RUS Russie : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Fri, 19 Apr 2019 18:40:55 +0200 Sun, 17 Mar 2019 15:26:38 +0100 120 Conseil de l'Europe: les Russes menacés de perdre un "ultime espoir" de justice https://www.peinedemort.org/document/10423 Moscou (AFP) - C'est une possibilité qui inquiète militants et opposants : Moscou pourrait quitter le Conseil de l'Europe et son bras juridique, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), privant les justiciables russes d'un "ultime espoir" devant cette juridiction phare du droit international. En plus de vingt ans de présence au Conseil de l'Europe, la Russie est devenue la première pourvoyeuse de requêtes devant la CEDH, qui tranche des affaires ayant épuisé toutes les voies de recours devant les juridictions nationales. Mais depuis l'annexion de la Crimée par Moscou en mars 2014, les relations entre le Conseil et la Russie se sont rapidement détériorées, si bien que cette dernière pourrait quitter dès cette année l'institution strasbourgeoise composée de 47 Etats-membres, et indépendante de l'Union européenne. "On arrive à une situation pour laquelle il n'y aura peut-être pas d'autre issue", affirme Tatiana Stanovaïa, directrice du think-tank R.Politik basé à Paris. Ce "Ruxit", comme l'a surnommé le secrétaire général du Conseil, Thorbjorn Jagland, conduirait potentiellement à une augmentation de la pression des autorités sur la société civile, une dégradation des conditions de détention, voire un rétablissement de la peine de mort, selon des militants. Depuis l'annexion de la Crimée, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a privé les parlementaires russes de leurs droits, en particulier de leur droit de vote. Résultat : plus de la moitié des juges de la CEDH et le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil ont été élus sans la Russie. En contre-partie, Moscou a suspendu en 2017 sa participation de 33 millions d'euros au Conseil (7% de son budget). Et les députés russes refusent désormais de se rendre aux sessions de l'APCE. Selon les règles du Conseil, si un Etat membre ne verse pas sa contribution, il risque l'exclusion au bout de deux ans, soit à partir de juin prochain pour la Russie. Si rien ne change, Moscou ne participera pas non plus en juin à l'élection du nouveau secrétaire général de l'organisation. - Coup de bluff ? - Pour Piotr Tolstoï, chef de la délégation russe à l'APCE et vice-président de la Douma d'Etat (chambre basse du parlement russe), Moscou ne participera à l'élection du nouveau secrétaire que si tous ses droits sont restaurés et que l'APCE supprime la possibilité de sanctionner des délégations nationales. "Si cela n'a pas lieu, la délégation russe ne participera pas à l'élection. Et cela posera la question de la nécessité de notre participation à cette organisation", indique-t-il à l'AFP. L'opposant au Kremlin Alexeï Navalny, qui a déposé de nombreuses requêtes auprès de la CEDH, soupçonne lui un coup de bluff. "Le Kremlin se réjouit que notre délégation ait perdu son droit de vote", assure M. Navalny à l'AFP, qui y voit un moyen pour Moscou de renforcer sa popularité en politique intérieure. "Même si le gouvernement russe n'apprécie pas beaucoup de décisions de la CEDH, il ne souhaite pas se retirer du Conseil, et le Conseil ne veut pas non plus vraiment l'exclure", affirme-t-il. Pour l'analyste Tatiana Stanovaïa, le souhait de la Russie de rester tient au fait que "pour Vladimir Poutine, une participation au Conseil de l'Europe est vue incontestablement comme une appartenance au monde civilisé". Depuis la création du Conseil de l'Europe, seule la Grèce l'a quitté en 1969, lors de la dictature des colonels, avant d'y être réintégrée en 1974. - "Sentiment de justice" - Fin 2018, plus de 60 militants et avocats ont signé un mémorandum appelant à un compromis, arguant que le départ de la Russie serait préjudiciable pour les victimes de jugements inéquitables. Ils mettent également en garde contre un possible retour en Russie de la peine de mort, dont la suspension est un prérequis pour entrer au Conseil de l'Europe. "Il est assez évident que les pertes seraient énormes", prédit Iouri Dzhibladze, un militant russe des droits de l'Homme, tout en comparant la CEDH à "un ultime espoir de justice". En 2017, Moscou a payé plus de 14,5 millions d'euros en "satisfaction équitable" à des justiciables russes. En comparaison, le Royaume-Uni et la France ont été condamnés la même année à 222.677 et 88.279 euros. La Russie paye la plupart du temps ces sommes, mais échoue souvent à traiter l'origine de ces violations, selon les militants. Pour Piotr Tolstoï, les tribunaux russes correspondent désormais aux standards européens et les militants des droits de l'Homme doivent selon lui se préparer à "vivre sans la CEDH". De son côté, Alexeï Navalny soutient que beaucoup de Russes ont le sentiment que "quelque part loin d'ici, en France, la justice existe" : "Réaliser qu'un procès équitable ne sera plus possible, même en théorie, sera la principale et la plus terrible des conséquences", avance l'opposant.
En plus de vingt ans de présence au Conseil de l'Europe, la Russie est devenue la première pourvoyeuse de requêtes devant la CEDH, qui tranche des affaires ayant épuisé toutes les voies de recours devant les juridictions nationales.

Mais depuis l'annexion de la Crimée par Moscou en mars 2014, les relations entre le Conseil et la Russie se sont rapidement détériorées, si bien que cette dernière pourrait quitter dès cette année l'institution strasbourgeoise composée de 47 Etats-membres, et indépendante de l'Union européenne.

"On arrive à une situation pour laquelle il n'y aura peut-être pas d'autre issue", affirme Tatiana Stanovaïa, directrice du think-tank R.Politik basé à Paris.

Ce "Ruxit", comme l'a surnommé le secrétaire général du Conseil, Thorbjorn Jagland, conduirait potentiellement à une augmentation de la pression des autorités sur la société civile, une dégradation des conditions de détention, voire un rétablissement de la peine de mort, selon des militants.

Depuis l'annexion de la Crimée, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a privé les parlementaires russes de leurs droits, en particulier de leur droit de vote. Résultat : plus de la moitié des juges de la CEDH et le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil ont été élus sans la Russie.

En contre-partie, Moscou a suspendu en 2017 sa participation de 33 millions d'euros au Conseil (7% de son budget). Et les députés russes refusent désormais de se rendre aux sessions de l'APCE.

Selon les règles du Conseil, si un Etat membre ne verse pas sa contribution, il risque l'exclusion au bout de deux ans, soit à partir de juin prochain pour la Russie. Si rien ne change, Moscou ne participera pas non plus en juin à l'élection du nouveau secrétaire général de l'organisation.

- Coup de bluff ? -

Pour Piotr Tolstoï, chef de la délégation russe à l'APCE et vice-président de la Douma d'Etat (chambre basse du parlement russe), Moscou ne participera à l'élection du nouveau secrétaire que si tous ses droits sont restaurés et que l'APCE supprime la possibilité de sanctionner des délégations nationales.

"Si cela n'a pas lieu, la délégation russe ne participera pas à l'élection. Et cela posera la question de la nécessité de notre participation à cette organisation", indique-t-il à l'AFP.

L'opposant au Kremlin Alexeï Navalny, qui a déposé de nombreuses requêtes auprès de la CEDH, soupçonne lui un coup de bluff.

"Le Kremlin se réjouit que notre délégation ait perdu son droit de vote", assure M. Navalny à l'AFP, qui y voit un moyen pour Moscou de renforcer sa popularité en politique intérieure. "Même si le gouvernement russe n'apprécie pas beaucoup de décisions de la CEDH, il ne souhaite pas se retirer du Conseil, et le Conseil ne veut pas non plus vraiment l'exclure", affirme-t-il.

Pour l'analyste Tatiana Stanovaïa, le souhait de la Russie de rester tient au fait que "pour Vladimir Poutine, une participation au Conseil de l'Europe est vue incontestablement comme une appartenance au monde civilisé".

Depuis la création du Conseil de l'Europe, seule la Grèce l'a quitté en 1969, lors de la dictature des colonels, avant d'y être réintégrée en 1974.

- "Sentiment de justice" -

Fin 2018, plus de 60 militants et avocats ont signé un mémorandum appelant à un compromis, arguant que le départ de la Russie serait préjudiciable pour les victimes de jugements inéquitables. Ils mettent également en garde contre un possible retour en Russie de la peine de mort, dont la suspension est un prérequis pour entrer au Conseil de l'Europe.

"Il est assez évident que les pertes seraient énormes", prédit Iouri Dzhibladze, un militant russe des droits de l'Homme, tout en comparant la CEDH à "un ultime espoir de justice".

En 2017, Moscou a payé plus de 14,5 millions d'euros en "satisfaction équitable" à des justiciables russes. En comparaison, le Royaume-Uni et la France ont été condamnés la même année à 222.677 et 88.279 euros. La Russie paye la plupart du temps ces sommes, mais échoue souvent à traiter l'origine de ces violations, selon les militants.

Pour Piotr Tolstoï, les tribunaux russes correspondent désormais aux standards européens et les militants des droits de l'Homme doivent selon lui se préparer à "vivre sans la CEDH".

De son côté, Alexeï Navalny soutient que beaucoup de Russes ont le sentiment que "quelque part loin d'ici, en France, la justice existe" : "Réaliser qu'un procès équitable ne sera plus possible, même en théorie, sera la principale et la plus terrible des conséquences", avance l'opposant.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10423 Fri, 15 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Jihadisme: Moscou rapatrie 27 enfants de Russes détenues en Irak https://www.peinedemort.org/document/10358 Bagdad, 10 fév 2019 (AFP) - Moscou a organisé dimanche le rapatriement de 27 enfants russes dont les mères sont détenues en Irak pour leur appartenance présumée au groupe Etat islamique (EI), a indiqué à l'AFP une source au sein de la diplomatie russe. Alors que 30 enfants avaient déjà rejoint Moscou fin décembre, "27 enfants russes sont en train d'être rapatriés de Bagdad", a assuré un responsable du ministère russe des Affaires étrangères. Cette information a été confirmée par le service de presse de la déléguée russe pour les droits de l'Enfant, Anna Kouznetsova, cité par l'agence de presse russe Tass. Les 27 enfants, "âgés de 4 à 13 ans et originaires de 10 différentes régions russes", doivent arriver dimanche soir à l'aéroport Ramenskoïe, non loin de Moscou, à bord d'un avion du ministère russe des situations d'urgence, a indiqué le service de presse de Mme Kouznetsova. Les pères de ces enfants, garçons et filles, auraient été tués dans les trois années de combats entre le groupe jihadiste et les troupes irakiennes qui ont chassé fin 2017 l'EI de l'ensemble des centres urbains du pays, a précisé de son côté à l'AFP le responsable du ministère russe des Affaires étrangères. Début janvier, le Kremlin avait annoncé que 115 enfants russes de moins de 10 ans, et huit âgés de 11 à 17 ans se trouvaient encore en Irak. La loi irakienne permet aux détenues de garder leurs enfants avec elles jusqu'à l'âge de trois ans mais, au-delà, les enfants doivent être confiés à des proches. Une centaine d'enfants et de femmes --la plupart originaires des républiques russes du Caucase-- sont jusqu'à présent revenus en Russie. Près de 4.500 citoyens russes étaient partis à l'étranger pour combattre "du côté des terroristes", avait indiqué il y a un an les services de sécurité russes (FSB). Plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, ont été condamnées à mort en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI. La plupart des condamnées sont de nationalité turque ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Alors que 30 enfants avaient déjà rejoint Moscou fin décembre, "27 enfants russes sont en train d'être rapatriés de Bagdad", a assuré un responsable du ministère russe des Affaires étrangères.

Cette information a été confirmée par le service de presse de la déléguée russe pour les droits de l'Enfant, Anna Kouznetsova, cité par l'agence de presse russe Tass.

Les 27 enfants, "âgés de 4 à 13 ans et originaires de 10 différentes régions russes", doivent arriver dimanche soir à l'aéroport Ramenskoïe, non loin de Moscou, à bord d'un avion du ministère russe des situations d'urgence, a indiqué le service de presse de Mme Kouznetsova.

Les pères de ces enfants, garçons et filles, auraient été tués dans les trois années de combats entre le groupe jihadiste et les troupes irakiennes qui ont chassé fin 2017 l'EI de l'ensemble des centres urbains du pays, a précisé de son côté à l'AFP le responsable du ministère russe des Affaires étrangères.

Début janvier, le Kremlin avait annoncé que 115 enfants russes de moins de 10 ans, et huit âgés de 11 à 17 ans se trouvaient encore en Irak.

La loi irakienne permet aux détenues de garder leurs enfants avec elles jusqu'à l'âge de trois ans mais, au-delà, les enfants doivent être confiés à des proches.

Une centaine d'enfants et de femmes --la plupart originaires des républiques russes du Caucase-- sont jusqu'à présent revenus en Russie.

Près de 4.500 citoyens russes étaient partis à l'étranger pour combattre "du côté des terroristes", avait indiqué il y a un an les services de sécurité russes (FSB).

Plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, ont été condamnées à mort en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI.

La plupart des condamnées sont de nationalité turque ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10358 Sun, 10 Feb 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
L'Irak a condamné plus de 600 étrangers en 2018 pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/10313 Bagdad - Plus de 600 étrangers, quasiment tous des femmes, ont été condamnés en Irak durant l'année écoulée pour appartenance au groupe Etat islamique (EI), a indiqué lundi la justice irakienne, ajoutant qu'une centaine d'autres devaient encore comparaître. L'Irak a déclaré fin 2017 la "victoire" sur l'EI mais continue de juger quasi-quotidiennement des accusés parmi les quelque 20.000 personnes arrêtées pour suspicion de terrorisme depuis la percée jihadiste de 2014. En tout, "616 hommes et femmes, accusés d'appartenance à l'EI ont été condamnés" cette année "en vertu de la loi anti-terrorisme" qui prévoit jusqu'à la peine de mort, a détaillé dans un communiqué le juge Abdel Settar Bayraqdar, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature. Parmi eux, "508 adultes ont été condamnés dont 466 femmes et 42 hommes, ainsi que 108 mineurs --31 garçons et 77 filles", a-t-il ajouté sans toutefois détailler leurs peines. En outre, "99 personnes, dont 73 femmes" subissent encore des interrogatoires du Parquet ou ont vu leur procès s'ouvrir récemment, selon le juge Bayraqdar. Deux tribunaux jugent les affaires de terrorisme en Irak, l'un à Tel Keif, près de Mossoul (nord) --l'ancienne "capitale" irakienne du "califat" autoproclamé de l'EI--, et l'autre à Bagdad, où la Cour pénale centrale s'occupe notamment des étrangers et des femmes. La plupart des condamnées sont Turques ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Une Allemande a également été condamnée à la peine capitale, de même qu'un Belge et un Russe. En outre, trois Français --deux femmes et un homme-- ont été condamnés à la prison à vie. En avril, des sources judiciaires avaient indiqué à l'AFP que plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, avaient été condamnées à mort en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI. De nombreuses femmes avaient suivi leurs époux avec leurs enfants, dont certains sont toujours en attente de rapatriement d'Irak, alors que leur mère est en prison. Dimanche, 30 enfants russes sont toutefois arrivés à Moscou dans une nouvelle opération d'évacuation d'enfants vers leur pays d'origine.
L'Irak a déclaré fin 2017 la "victoire" sur l'EI mais continue de juger quasi-quotidiennement des accusés parmi les quelque 20.000 personnes arrêtées pour suspicion de terrorisme depuis la percée jihadiste de 2014.

En tout, "616 hommes et femmes, accusés d'appartenance à l'EI ont été condamnés" cette année "en vertu de la loi anti-terrorisme" qui prévoit jusqu'à la peine de mort, a détaillé dans un communiqué le juge Abdel Settar Bayraqdar, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature.

Parmi eux, "508 adultes ont été condamnés dont 466 femmes et 42 hommes, ainsi que 108 mineurs --31 garçons et 77 filles", a-t-il ajouté sans toutefois détailler leurs peines.

En outre, "99 personnes, dont 73 femmes" subissent encore des interrogatoires du Parquet ou ont vu leur procès s'ouvrir récemment, selon le juge Bayraqdar.

Deux tribunaux jugent les affaires de terrorisme en Irak, l'un à Tel Keif, près de Mossoul (nord) --l'ancienne "capitale" irakienne du "califat" autoproclamé de l'EI--, et l'autre à Bagdad, où la Cour pénale centrale s'occupe notamment des étrangers et des femmes.

La plupart des condamnées sont Turques ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Une Allemande a également été condamnée à la peine capitale, de même qu'un Belge et un Russe.

En outre, trois Français --deux femmes et un homme-- ont été condamnés à la prison à vie.

En avril, des sources judiciaires avaient indiqué à l'AFP que plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, avaient été condamnées à mort en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI.

De nombreuses femmes avaient suivi leurs époux avec leurs enfants, dont certains sont toujours en attente de rapatriement d'Irak, alors que leur mère est en prison.

Dimanche, 30 enfants russes sont toutefois arrivés à Moscou dans une nouvelle opération d'évacuation d'enfants vers leur pays d'origine.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10313 Mon, 31 Dec 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
La peine de mort dans le monde https://www.peinedemort.org/document/10156 La Malaisie, qui a annoncé jeudi qu'elle allait abolir la peine de mort, rejoindra les quelque trois quarts des pays dans le monde qui ont supprimé le châtiment suprême "en droit ou en pratique", selon le rapport 2017 d'Amnesty International. - Près de 150 pays abolitionnistes - Fin 2017, Amnesty International comptabilisait 142 pays abolitionnistes dans leur législation ou de facto, c'est-à-dire ceux n'ayant pas procédé à des exécutions au cours des dix dernières années. Soit près des trois quarts des 195 pays dans le monde. Parmi eux, 106 ont aboli la peine de mort par la loi, pour tous les crimes, selon l'organisation de défense des droits de l'homme. Près de la moitié d'entre eux se trouvent en Europe et en Asie centrale. L'année dernière, deux pays - la Guinée et la Mongolie - ont aboli la peine capitale dans leur législation. Le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès vers l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région. Le Burkina Faso, la Gambie, le Kenya et le Tchad ont pris des mesures pour supprimer ce châtiment en adoptant de nouvelles législations ou en déposant des projets de loi en ce sens. Seuls le Soudan du Sud et la Somalie ont procédé à des exécutions en 2017 en Afrique, contre cinq pays en 2016. Selon Amnesty, le Belarus est le seul pays d'Europe et Asie centrale à recourir à la peine de mort et le nombre d'exécutions y a considérablement baissé. Le Kazakhstan, la Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur la peine capitale. - Des exécutions dans 23 pays - Au total, 993 exécutions ont été enregistrées en 2017 dans 23 pays, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1.634 exécutions. Ces chiffres n'incluent pas la Chine, où Amnesty estime à des "milliers" le nombre d'exécutions chaque année, mais où les statistiques en la matière relèvent toujours du secret d'État. L'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan ont procédé à eux quatre à 84% des exécutions recensées dans le monde. Les exécutions capitales ont toutefois diminué de 31% au Pakistan et de 11% en Iran l'an dernier par rapport à 2016. Bahreïn, les Emirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. A l'inverse, Amnesty n'a enregistré aucune exécution dans cinq pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016: Indonésie, Nigeria, Soudan, Botswana et Taïwan. Ces deux derniers pays ont toutefois connu au moins une exécution depuis début 2018. De son côté, la Thaïlande a exécuté un condamné en juin dernier, pour la première fois depuis 2009. Pour la neuvième année consécutive, les Etats-Unis ont été en 2017 le seul pays du continent américain à mettre à mort des prisonniers (23 exécutions et 41 condamnations à mort). Le Japon, seul autre pays riche à pratiquer la peine capitale, a pendu quatre condamnés en 2017, mais plus d'une centaine attendaient encore dans les couloirs de la mort. Le 26 juillet, les 13 condamnés à mort de la meurtrière secte Aum, responsable de l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995, ont tous été exécutés. Les méthodes d'exécution utilisées à travers le monde en 2017 ont été la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l'injection létale. En Iran, une trentaine d'exécutions publiques ont eu lieu.
- Près de 150 pays abolitionnistes -

Fin 2017, Amnesty International comptabilisait 142 pays abolitionnistes dans leur législation ou de facto, c'est-à-dire ceux n'ayant pas procédé à des exécutions au cours des dix dernières années. Soit près des trois quarts des 195 pays dans le monde. Parmi eux, 106 ont aboli la peine de mort par la loi, pour tous les crimes, selon l'organisation de défense des droits de l'homme. Près de la moitié d'entre eux se trouvent en Europe et en Asie centrale.

L'année dernière, deux pays - la Guinée et la Mongolie - ont aboli la peine capitale dans leur législation. Le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement.

L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès vers l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région.

Le Burkina Faso, la Gambie, le Kenya et le Tchad ont pris des mesures pour supprimer ce châtiment en adoptant de nouvelles législations ou en déposant des projets de loi en ce sens. Seuls le Soudan du Sud et la Somalie ont procédé à des exécutions en 2017 en Afrique, contre cinq pays en 2016.

Selon Amnesty, le Belarus est le seul pays d'Europe et Asie centrale à recourir à la peine de mort et le nombre d'exécutions y a considérablement baissé. Le Kazakhstan, la Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur la peine capitale.

- Des exécutions dans 23 pays -

Au total, 993 exécutions ont été enregistrées en 2017 dans 23 pays, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1.634 exécutions.

Ces chiffres n'incluent pas la Chine, où Amnesty estime à des "milliers" le nombre d'exécutions chaque année, mais où les statistiques en la matière relèvent toujours du secret d'État.

L'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan ont procédé à eux quatre à 84% des exécutions recensées dans le monde. Les exécutions capitales ont toutefois diminué de 31% au Pakistan et de 11% en Iran l'an dernier par rapport à 2016.

Bahreïn, les Emirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. A l'inverse, Amnesty n'a enregistré aucune exécution dans cinq pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016: Indonésie, Nigeria, Soudan, Botswana et Taïwan. Ces deux derniers pays ont toutefois connu au moins une exécution depuis début 2018.

De son côté, la Thaïlande a exécuté un condamné en juin dernier, pour la première fois depuis 2009.

Pour la neuvième année consécutive, les Etats-Unis ont été en 2017 le seul pays du continent américain à mettre à mort des prisonniers (23 exécutions et 41 condamnations à mort).

Le Japon, seul autre pays riche à pratiquer la peine capitale, a pendu quatre condamnés en 2017, mais plus d'une centaine attendaient encore dans les couloirs de la mort.

Le 26 juillet, les 13 condamnés à mort de la meurtrière secte Aum, responsable de l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995, ont tous été exécutés.

Les méthodes d'exécution utilisées à travers le monde en 2017 ont été la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l'injection létale. En Iran, une trentaine d'exécutions publiques ont eu lieu.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10156 Thu, 11 Oct 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La peine de mort dans le monde https://www.peinedemort.org/document/10085 Plus des deux tiers des pays dans le monde ont aboli la peine de mort "en droit ou en pratique" et les exécutions de condamnés à mort ont continué de reculer en 2017, selon Amnesty International. - Plus d'une centaine de pays abolitionnistes - Fin 2017, Amnesty International comptabilisait 142 pays abolitionnistes dans leur législation ou de facto, c'est-à-dire ceux n'ayant pas procédé à des exécutions au cours des dix dernières années. Sur 195 pays dans le monde, 106 ont totalement aboli la peine de mort, pour tous les crimes, selon l'organisation de défense des droits de l'homme. Près de la moitié d'entre eux se trouvent en Europe et en Asie centrale. L'année dernière, deux pays - la Guinée et la Mongolie - ont aboli la peine capitale dans leur législation pour tous les crimes. Le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès vers l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région. Le Burkina Faso, la Gambie, le Kenya et le Tchad ont pris des mesures pour supprimer ce châtiment en adoptant de nouvelles législations ou en déposant des projets de loi en ce sens. Seuls le Soudan du Sud et la Somalie ont procédé à des exécutions en 2017, contre cinq pays africains en 2016. Selon Amnesty, le Belarus est le seul pays d'Europe et Asie centrale à recourir à la peine de mort et le nombre d'exécutions y a considérablement baissé. Le Kazakhstan, la Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur la peine capitale. - Des exécutions dans 23 pays - Au total, 993 exécutions ont été enregistrées en 2017 dans 23 pays, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1.634 exécutions. Ces chiffres n'incluent pas la Chine, où Amnesty estime à des "milliers" le nombre d'exécutions chaque année, mais où les statistiques en la matière relèvent toujours du secret d'État. L'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Pakistan ont procédé à eux quatre à 84% des exécutions recensées dans le monde. Les exécutions capitales ont toutefois diminué de 31% au Pakistan et de 11% en Iran l'an dernier par rapport à 2016. Bahreïn, les Emirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. A l'inverse, Amnesty n'a enregistré aucune exécution dans cinq pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016: Botswana, Indonésie, Nigeria, Soudan et Taïwan. Dans ce dernier pays, un condamné à mort a toutefois été exécuté en août dernier. Pour la neuvième année consécutive, les Etats-Unis ont été le seul pays du continent américain à mettre à mort des prisonniers en 2017 (23 exécutions et 41 condamnations à mort). Le Japon, seul autre pays riche à pratiquer la peine capitale, a pendu 4 condamnés en 2017, mais plus d'une centaine attendaient encore dans les couloirs de la mort. Les méthodes d'exécution utilisées à travers le monde en 2017 ont été la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l'injection létale. En Iran, une trentaine d'exécutions publiques ont eu lieu.
- Plus d'une centaine de pays abolitionnistes -

Fin 2017, Amnesty International comptabilisait 142 pays abolitionnistes dans leur législation ou de facto, c'est-à-dire ceux n'ayant pas procédé à des exécutions au cours des dix dernières années. Sur 195 pays dans le monde, 106 ont totalement aboli la peine de mort, pour tous les crimes, selon l'organisation de défense des droits de l'homme. Près de la moitié d'entre eux se trouvent en Europe et en Asie centrale.

L'année dernière, deux pays - la Guinée et la Mongolie - ont aboli la peine capitale dans leur législation pour tous les crimes. Le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement.

L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès vers l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région.

Le Burkina Faso, la Gambie, le Kenya et le Tchad ont pris des mesures pour supprimer ce châtiment en adoptant de nouvelles législations ou en déposant des projets de loi en ce sens. Seuls le Soudan du Sud et la Somalie ont procédé à des exécutions en 2017, contre cinq pays africains en 2016.

Selon Amnesty, le Belarus est le seul pays d'Europe et Asie centrale à recourir à la peine de mort et le nombre d'exécutions y a considérablement baissé. Le Kazakhstan, la Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur la peine capitale.

- Des exécutions dans 23 pays -

Au total, 993 exécutions ont été enregistrées en 2017 dans 23 pays, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1.634 exécutions.

Ces chiffres n'incluent pas la Chine, où Amnesty estime à des "milliers" le nombre d'exécutions chaque année, mais où les statistiques en la matière relèvent toujours du secret d'État.

L'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Pakistan ont procédé à eux quatre à 84% des exécutions recensées dans le monde. Les exécutions capitales ont toutefois diminué de 31% au Pakistan et de 11% en Iran l'an dernier par rapport à 2016.

Bahreïn, les Emirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. A l'inverse, Amnesty n'a enregistré aucune exécution dans cinq pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016: Botswana, Indonésie, Nigeria, Soudan et Taïwan. Dans ce dernier pays, un condamné à mort a toutefois été exécuté en août dernier.

Pour la neuvième année consécutive, les Etats-Unis ont été le seul pays du continent américain à mettre à mort des prisonniers en 2017 (23 exécutions et 41 condamnations à mort).

Le Japon, seul autre pays riche à pratiquer la peine capitale, a pendu 4 condamnés en 2017, mais plus d'une centaine attendaient encore dans les couloirs de la mort.

Les méthodes d'exécution utilisées à travers le monde en 2017 ont été la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l'injection létale. En Iran, une trentaine d'exécutions publiques ont eu lieu.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10085 Fri, 07 Sep 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un Russe condamné à mort en Irak pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/9930 La Cour pénale centrale de Bagdad, chargée des affaires de terrorisme, a condamné jeudi à la peine capitale un jihadiste russe pour appartenance au groupe Etat islamique (EI), a-t-on appris de source judiciaire. Plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, ont été condamnées à mort ces derniers mois en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI, de source judiciaire. La plupart des condamnées sont Turques ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Une Allemande et une Française ont été récemment condamnées à la perpétuité. Des centaines d'Irakiens comparaissent également quasi-quotidiennement. Mercredi, deux accusées irakiennes ont été relaxées, a indiqué une source judiciaire à l'AFP. L'EI s'était emparé en 2014 de près d'un tiers de l'Irak à la faveur d'une offensive éclair, prenant le contrôle entre autres de la deuxième ville du pays Mossoul. Les jihadistes ont depuis été chassés des zones qu'ils contrôlaient par une offensive des forces irakiennes soutenues par une coalition internationale conduite par les Etats-Unis. Au cours des trois années de règne de son "califat" auto-proclamé, l'EI a perpétré des "crimes contre l'humanité", selon une commission d'enquête de l'ONU qui a réclamé que ses dirigeants soient poursuivis devant la Cour pénale internationale. A ce sujet, David Marshall, du bureau de l'ONU pour les droits de l'Homme, a rencontré le président de la Cour d'appel d'al-Roussafa (la partie est de Bagdad). Il a indiqué qu'une délégation onusienne se rendrait prochainement en Irak, selon un communiqué de la justice irakienne.
Plus de 300 personnes, dont une centaine d'étrangères, ont été condamnées à mort ces derniers mois en Irak, et autant d'autres à la prison à perpétuité, pour appartenance à l'EI, de source judiciaire.
La plupart des condamnées sont Turques ou originaires des anciennes républiques de l'Union soviétique. Une Allemande et une Française ont été récemment condamnées à la perpétuité.
Des centaines d'Irakiens comparaissent également quasi-quotidiennement. Mercredi, deux accusées irakiennes ont été relaxées, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

L'EI s'était emparé en 2014 de près d'un tiers de l'Irak à la faveur d'une offensive éclair, prenant le contrôle entre autres de la deuxième ville du pays Mossoul. Les jihadistes ont depuis été chassés des zones qu'ils contrôlaient par une offensive des forces irakiennes soutenues par une coalition internationale conduite par les Etats-Unis.

Au cours des trois années de règne de son "califat" auto-proclamé, l'EI a perpétré des "crimes contre l'humanité", selon une commission d'enquête de l'ONU qui a réclamé que ses dirigeants soient poursuivis devant la Cour pénale internationale.

A ce sujet, David Marshall, du bureau de l'ONU pour les droits de l'Homme, a rencontré le président de la Cour d'appel d'al-Roussafa (la partie est de Bagdad). Il a indiqué qu'une délégation onusienne se rendrait prochainement en Irak, selon un communiqué de la justice irakienne.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9930 Thu, 17 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP