https://www.peinedemort.org/rss/pays/SYR Syrie : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Thu, 10 Sep 2026 07:28:21 +0000 Thu, 27 Aug 2026 14:25:14 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12758 La justice syrienne a condamné lundi à la prison à perpétuité l'ancien grand mufti Ahmed Badreddin Hassoun, en poste sous le pouvoir du président déchu Bachar el-Assad, notamment pour incitation à la haine confessionnelle et abus de fonction. Cette condamnation est la dixième d'une figure du pouvoir d'Assad par les nouvelles autorités islamistes. L'ancien grand mufti, qui a occupé ce plus haut poste religieux pendant plus de 16 ans, était connu pour sa proximité avec le président déchu, et ses apparitions répétées à ses côtés lors d'occasions religieuses. Le tribunal de Damas a condamné l'accusé, en sa présence, à la prison à perpétuité pour avoir « attisé la guerre civile et les affrontements confessionnels ». Il a également prononcé à son encontre d'autres peines de prison allant de trois à 20 ans pour « incitation intentionnelle au meurtre », « participation directe » à des meurtres, et pour avoir attisé les « haines confessionnelles et raciales ». Le tribunal a aussi ordonné la confiscation des biens de l'ancien mufti. Il s'agit du premier jugement rendu contre un responsable religieux dans le cadre des procès intentés contre Bachar el-Assad et des personnalités qui lui étaient liées. Le 11 août, l'ex-président - qui a fui en Russie à sa chute en décembre 2024 - son frère Maher et cinq ex-responsables sécuritaires ont été condamnés par contumace à la peine de mort pour crimes commis durant la guerre civile (2011-2024). La justice syrienne a en outre condamné à mort, en leur présence, l'ancien responsable sécuritaire Atef Nagib, ainsi que Wassim el-Assad, cousin du président déchu. « Faire avancer la justice » L'ancien grand mufti, originaire de la ville d'Alep et fils du cheikh soufi décédé Mohammad Adib Hassoun avait été arrêté à l'aéroport en mars 2025, alors qu'il cherchait à quitter le pays. En 2021, l'ancien président avait publié un décret supprimant le poste de grand mufti et élargissant les pouvoirs d'un ministère gouvernemental chargé des affaires religieuses. Ce décret avait contraint Ahmed Badreddin Hassoun, qui avait été nommé par Bachar el-Assad en 2004, à prendre sa retraite. L'ONU et des organisations de défense des droits humains s'opposent à la peine de mort et exhortent les nouvelles autorités syriennes à adopter un processus de justice transitionnelle centré sur les victimes. « Pour faire avancer la justice face à la litanie de crimes graves commis en Syrie, il ne suffit pas de prononcer des condamnations ; il faut mettre en place un système capable de rendre une justice compétente, impartiale et indépendante », a plaidé dimanche Balkees Jarrah, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les procès menés jusqu'à présent mettent en évidence la nécessité urgente de réformes », a-t-elle ajouté, HRW réitérant son refus de la peine de mort « en toutes circonstances en raison de sa cruauté et de son caractère irréversible ».
Le tribunal de Damas a condamné l'accusé, en sa présence, à la prison à perpétuité pour avoir « attisé la guerre civile et les affrontements confessionnels ». Il a également prononcé à son encontre d'autres peines de prison allant de trois à 20 ans pour « incitation intentionnelle au meurtre », « participation directe » à des meurtres, et pour avoir attisé les « haines confessionnelles et raciales ». Le tribunal a aussi ordonné la confiscation des biens de l'ancien mufti.

Il s'agit du premier jugement rendu contre un responsable religieux dans le cadre des procès intentés contre Bachar el-Assad et des personnalités qui lui étaient liées.

Le 11 août, l'ex-président - qui a fui en Russie à sa chute en décembre 2024 - son frère Maher et cinq ex-responsables sécuritaires ont été condamnés par contumace à la peine de mort pour crimes commis durant la guerre civile (2011-2024). La justice syrienne a en outre condamné à mort, en leur présence, l'ancien responsable sécuritaire Atef Nagib, ainsi que Wassim el-Assad, cousin du président déchu.

« Faire avancer la justice »
L'ancien grand mufti, originaire de la ville d'Alep et fils du cheikh soufi décédé Mohammad Adib Hassoun avait été arrêté à l'aéroport en mars 2025, alors qu'il cherchait à quitter le pays.

En 2021, l'ancien président avait publié un décret supprimant le poste de grand mufti et élargissant les pouvoirs d'un ministère gouvernemental chargé des affaires religieuses. Ce décret avait contraint Ahmed Badreddin Hassoun, qui avait été nommé par Bachar el-Assad en 2004, à prendre sa retraite.

L'ONU et des organisations de défense des droits humains s'opposent à la peine de mort et exhortent les nouvelles autorités syriennes à adopter un processus de justice transitionnelle centré sur les victimes. « Pour faire avancer la justice face à la litanie de crimes graves commis en Syrie, il ne suffit pas de prononcer des condamnations ; il faut mettre en place un système capable de rendre une justice compétente, impartiale et indépendante », a plaidé dimanche Balkees Jarrah, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les procès menés jusqu'à présent mettent en évidence la nécessité urgente de réformes », a-t-elle ajouté, HRW réitérant son refus de la peine de mort « en toutes circonstances en raison de sa cruauté et de son caractère irréversible ».]]> https://www.peinedemort.org/document/12758 Mon, 24 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12759 La justice syrienne a condamné mardi à mort pour « crimes de guerre et contre l'humanité » Wassim al-Assad, un cousin en détention de l'ex-président Bachar al-Assad, lui-même condamné à mort par contumace il y a une semaine. Le juge Fakhr al-Din al-Aryan a déclaré que Wassim al-Assad avait été reconnu coupable de meurtre, « d'homicide volontaire de plusieurs personnes, accompagné d'actes de torture et de brutalité (…) qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre », ajoutant qu'« il était donc condamné à mort ».
Le juge Fakhr al-Din al-Aryan a déclaré que Wassim al-Assad avait été reconnu coupable de meurtre, « d'homicide volontaire de plusieurs personnes, accompagné d'actes de torture et de brutalité (…) qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre », ajoutant qu'« il était donc condamné à mort ».]]> https://www.peinedemort.org/document/12759 Tue, 18 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12749 Le Parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première dans la région, qui enregistre l'immense majorité des exécutions recensées en 2025 dans le monde. Tour d'horizon de la peine capitale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Records en Iran et Arabie saoudite Selon Amnesty International, plus de 95% des 2 707 exécutions ont eu lieu dans la région, dans près de la moitié de cas pour des infractions liées à la drogue. Les gouvernements ont utilisé la peine de mort l'année dernière comme « un outil pour réprimer les dissidents et lutter contre les menaces, réelles ou supposées, pesant sur la sécurité nationale, dans un contexte de recrudescence des politiques répressives en matière de drogue », relève l'ONG. En 2025, l'Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen ont occupé les deuxième, troisième et quatrième places du classement d'Amnesty, derrière la Chine. Battant un record vieux de 40 ans, Téhéran a cumulé 2 159 exécutions, alors que la peine de mort est un levier essentiel du système judiciaire iranien. Et les défenseurs des droits humains s'inquiètent d'une répression accrue cette année, en lien avec les manifestations massives de janvier et la guerre avec les Etats-Unis. Record aussi en Arabie saoudite, avec 356 personnes condamnées à mort, dont la plupart étaient des ressortissants étrangers. Entre le 1er janvier et le 13 août 2026, le royaume saoudien a déjà exécuté 130 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur les annonces des autorités, qui estiment que ce type de sanction est compatible avec la loi islamique et nécessaire au « maintien de l'ordre public ». Le Yémen a quant à lui procédé à 51 exécutions en 2025, et l'Egypte, sixième au classement mondial, à 23. Moratoires La Tunisie a adopté un moratoire sur la peine capitale en 1991, de même que l'Algérie et le Maroc en 1993. En Irak, quatrième au classement mondial en 2024, Amnesty a noté une « large suspension » des exécutions en 2025. Des milliers de personnes, souvent accusées d'appartenir au groupe jihadiste Etat islamique (EI), y sont toutefois toujours condamnées à mort. La Jordanie a elle mis fin à un moratoire de neuf ans en procédant cette année à la pendaison de six hommes, condamnés dans des « dossiers terroristes et criminels ». En Syrie, les autorités islamistes arrivées au pouvoir en 2024 ont prononcé pour la première fois la peine capitale mardi, en condamnant par contumace le président déchu Bachar el-Assad ainsi que plusieurs autres ex-responsables. Sous le règne brutal d'Assad, Damas procédait à des exécutions. Nouvelle loi en Israël Israël a de son côté adopté en mars une loi sur la peine capitale, taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'aux Palestiniens reconnus coupables d'attaques anti-israéliennes. Aux termes de la loi, la justice pourra les condamner à mort, une sentence déjà abolie pour les « crimes ordinaires » et qui n'a plus été appliquée en Israël depuis l'exécution du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962. Le Parlement israélien a également adopté, en mai, une loi instituant un tribunal spécial chargé de juger les personnes accusées d'avoir participé à l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023, ce tribunal étant habilité à prononcer la peine de mort. L'Autorité palestinienne n'a de son côté procédé à aucune exécution depuis 2005, son président Mahmoud Abbas refusant de signer les ordres. Elle a signé plusieurs conventions internationales qui préconisent l'abolition de la peine capitale sans l'avoir elle-même fait: des condamnations à mort continuent d'être prononcées, mais ne sont pas mises en oeuvre. Le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, a régulièrement mis à mort des Palestiniens, notamment en 2025, lors d'exécutions publiques de personnes accusées d'avoir collaboré avec Israël. « Un signal fort » Le Liban « envoie un signal fort au reste de la région », estime Aurélie Plaçais, directrice exécutive de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l'UE et l'ONU y voyant de leur côté « un exemple à suivre ». Ogarit Younan, qui a cofondé il y a près de 30 ans la campagne pour l'abolition de la peine de mort au Liban, a exprimé l'espoir que Beyrouth puisse devenir un « modèle » dans la région. Selon elle, la société civile doit être prête à mener un combat à long terme, ponctué de petites victoires en cours de route. Au Liban, « nous avions une vision stratégique et un plan depuis le début, et nous avons procédé étape par étape », a-t-elle expliqué à l'AFP.
Tour d'horizon de la peine capitale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Records en Iran et Arabie saoudite
Selon Amnesty International, plus de 95% des 2 707 exécutions ont eu lieu dans la région, dans près de la moitié de cas pour des infractions liées à la drogue.

Les gouvernements ont utilisé la peine de mort l'année dernière comme « un outil pour réprimer les dissidents et lutter contre les menaces, réelles ou supposées, pesant sur la sécurité nationale, dans un contexte de recrudescence des politiques répressives en matière de drogue », relève l'ONG. En 2025, l'Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen ont occupé les deuxième, troisième et quatrième places du classement d'Amnesty, derrière la Chine.

Battant un record vieux de 40 ans, Téhéran a cumulé 2 159 exécutions, alors que la peine de mort est un levier essentiel du système judiciaire iranien. Et les défenseurs des droits humains s'inquiètent d'une répression accrue cette année, en lien avec les manifestations massives de janvier et la guerre avec les Etats-Unis.

Record aussi en Arabie saoudite, avec 356 personnes condamnées à mort, dont la plupart étaient des ressortissants étrangers. Entre le 1er janvier et le 13 août 2026, le royaume saoudien a déjà exécuté 130 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur les annonces des autorités, qui estiment que ce type de sanction est compatible avec la loi islamique et nécessaire au « maintien de l'ordre public ». Le Yémen a quant à lui procédé à 51 exécutions en 2025, et l'Egypte, sixième au classement mondial, à 23.

Moratoires
La Tunisie a adopté un moratoire sur la peine capitale en 1991, de même que l'Algérie et le Maroc en 1993.

En Irak, quatrième au classement mondial en 2024, Amnesty a noté une « large suspension » des exécutions en 2025. Des milliers de personnes, souvent accusées d'appartenir au groupe jihadiste Etat islamique (EI), y sont toutefois toujours condamnées à mort.

La Jordanie a elle mis fin à un moratoire de neuf ans en procédant cette année à la pendaison de six hommes, condamnés dans des « dossiers terroristes et criminels ».

En Syrie, les autorités islamistes arrivées au pouvoir en 2024 ont prononcé pour la première fois la peine capitale mardi, en condamnant par contumace le président déchu Bachar el-Assad ainsi que plusieurs autres ex-responsables. Sous le règne brutal d'Assad, Damas procédait à des exécutions.

Nouvelle loi en Israël
Israël a de son côté adopté en mars une loi sur la peine capitale, taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'aux Palestiniens reconnus coupables d'attaques anti-israéliennes. Aux termes de la loi, la justice pourra les condamner à mort, une sentence déjà abolie pour les « crimes ordinaires » et qui n'a plus été appliquée en Israël depuis l'exécution du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962.

Le Parlement israélien a également adopté, en mai, une loi instituant un tribunal spécial chargé de juger les personnes accusées d'avoir participé à l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023, ce tribunal étant habilité à prononcer la peine de mort.

L'Autorité palestinienne n'a de son côté procédé à aucune exécution depuis 2005, son président Mahmoud Abbas refusant de signer les ordres. Elle a signé plusieurs conventions internationales qui préconisent l'abolition de la peine capitale sans l'avoir elle-même fait: des condamnations à mort continuent d'être prononcées, mais ne sont pas mises en oeuvre. Le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, a régulièrement mis à mort des Palestiniens, notamment en 2025, lors d'exécutions publiques de personnes accusées d'avoir collaboré avec Israël.

« Un signal fort »
Le Liban « envoie un signal fort au reste de la région », estime Aurélie Plaçais, directrice exécutive de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l'UE et l'ONU y voyant de leur côté « un exemple à suivre ».

Ogarit Younan, qui a cofondé il y a près de 30 ans la campagne pour l'abolition de la peine de mort au Liban, a exprimé l'espoir que Beyrouth puisse devenir un « modèle » dans la région. Selon elle, la société civile doit être prête à mener un combat à long terme, ponctué de petites victoires en cours de route. Au Liban, « nous avions une vision stratégique et un plan depuis le début, et nous avons procédé étape par étape », a-t-elle expliqué à l'AFP.]]> https://www.peinedemort.org/document/12749 Fri, 14 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12742 (Damas) Un tribunal syrien a condamné mardi en son absence le président déchu Bachar al-Assad, son frère Maher et plusieurs autres ex-responsables à la peine de mort pour les crimes commis durant la guerre civile, les premières condamnations de membres de l'ancien pouvoir. Les autorités de transition, qui ont renversé Bachar al-Assad en décembre 2024 au terme de 13 ans d'une guerre civile meurtrière, se sont engagées à ce que justice soit faite pour les crimes commis sous son pouvoir. Le procès de Bachar al-Assad et d'autres responsables avait commencé en avril. Le président déchu, qui s'était enfui à Moscou en décembre 2024 quand les forces dirigées par les islamistes se rapprochaient de Damas, a été jugé en son absence. Ce tribunal de Damas l'a reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont « assassinat avec préméditation, meurtre intentionnel de plusieurs personnes, meurtre intentionnel d'enfants de moins de 15 ans […], torture ayant entraîné la mort et privation de liberté ». « Il est donc condamné à mort », a déclaré le juge Fakhr al-Din al-Aryan. Des dizaines de personnes s'étaient rassemblées devant le palais de justice, portant des photos de leurs proches disparus ou emprisonnés sous l'ancien pouvoir, et ont laissé éclater leur joie à l'annonce du verdict. Beaucoup étaient venues de Deraa, berceau du soulèvement, dont Ramzi Abou Naboud, qui tient un portrait de son frère Ahmed, tué pendant la répression d'un rassemblement dans sa ville en 2011. « Je remercie Dieu et la justice, aujourd'hui nous avons obtenu un jugement qui nous a réchauffé le cœur, même s'il ne ressuscitera pas ceux qui ont été tués », témoigne-t-il auprès de l'AFP. Un seul accusé présent Le tribunal a également condamné à mort par contumace plusieurs anciens responsables militaires et des forces de sécurité, dont le frère de Bachar al-Assad, Maher, qui dirigeait une division d'élite de l'armée et a aussi fui le pays. Ont également été condamnés l'ancien ministre de la Défense Fahd al-Freij et Louay al-Ali, qui dirigeait les services de renseignement militaire dans la province de Deraa. Ils ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont « meurtre, torture ayant entraîné la mort et privation répétée de liberté ». Seul accusé à comparaître, Atef Najib, a été condamné à mort pour « crimes contre l'humanité » commis quand il était chef de la sécurité politique à Deraa. Les forces de sécurité y avaient réprimé des manifestations pacifiques à balles réelles et il avait été démis de ses fonctions à la suite de la répression, alors que les manifestations s'étendaient à d'autres provinces. Le tribunal a souligné qu'il avait nié les faits, ne montrant « aucun remords ». Sa condamnation est un « jalon important dans le processus de mise en cause des responsables des crimes majeurs », a réagi la commission nationale syrienne pour la justice de transition. « 15 ans de souffrance » Les effusions de joie à la sortie du palais de justice, diffusées sur les réseaux sociaux, « reflètent 15 ans de souffrance », a écrit sur X Hiba Zayadin, spécialiste de la Syrie pour Human Rights Watch. Elle a cependant rappelé que l'ONG de défense des droits de la personne « s'oppose à la peine de mort, quelles que soient les circonstances » parce qu'elle « est cruelle et irréversible, particulièrement quand un procès équitable n'est pas garanti ». « Seul un système judiciaire durable pourra assurer que la justice soit effectivement rendue », a-t-elle ajouté. La guerre civile syrienne a été déclenchée par la répression sanglante de manifestations prodémocratie, dans le sillage des Printemps arabes, vague de révoltes contre les pouvoirs en place à travers la région. Plus d'un demi-million de personnes ont été tuées et des millions d'autres déplacées en Syrie. Des dizaines de milliers de personnes ont disparu, dont beaucoup victimes des exactions généralisées dans les geôles du pouvoir. La chute de Bachar al-Assad, qui avait succédé à son père Hafez en 2000, a mis fin à plus d'un demi-siècle de règne sans partage de son clan familial.
Les autorités de transition, qui ont renversé Bachar al-Assad en décembre 2024 au terme de 13 ans d'une guerre civile meurtrière, se sont engagées à ce que justice soit faite pour les crimes commis sous son pouvoir.

Le procès de Bachar al-Assad et d'autres responsables avait commencé en avril. Le président déchu, qui s'était enfui à Moscou en décembre 2024 quand les forces dirigées par les islamistes se rapprochaient de Damas, a été jugé en son absence.

Ce tribunal de Damas l'a reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont « assassinat avec préméditation, meurtre intentionnel de plusieurs personnes, meurtre intentionnel d'enfants de moins de 15 ans […], torture ayant entraîné la mort et privation de liberté ».

« Il est donc condamné à mort », a déclaré le juge Fakhr al-Din al-Aryan.

Des dizaines de personnes s'étaient rassemblées devant le palais de justice, portant des photos de leurs proches disparus ou emprisonnés sous l'ancien pouvoir, et ont laissé éclater leur joie à l'annonce du verdict.

Beaucoup étaient venues de Deraa, berceau du soulèvement, dont Ramzi Abou Naboud, qui tient un portrait de son frère Ahmed, tué pendant la répression d'un rassemblement dans sa ville en 2011.

« Je remercie Dieu et la justice, aujourd'hui nous avons obtenu un jugement qui nous a réchauffé le cœur, même s'il ne ressuscitera pas ceux qui ont été tués », témoigne-t-il auprès de l'AFP.

Un seul accusé présent
Le tribunal a également condamné à mort par contumace plusieurs anciens responsables militaires et des forces de sécurité, dont le frère de Bachar al-Assad, Maher, qui dirigeait une division d'élite de l'armée et a aussi fui le pays.

Ont également été condamnés l'ancien ministre de la Défense Fahd al-Freij et Louay al-Ali, qui dirigeait les services de renseignement militaire dans la province de Deraa.

Ils ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont « meurtre, torture ayant entraîné la mort et privation répétée de liberté ».

Seul accusé à comparaître, Atef Najib, a été condamné à mort pour « crimes contre l'humanité » commis quand il était chef de la sécurité politique à Deraa.

Les forces de sécurité y avaient réprimé des manifestations pacifiques à balles réelles et il avait été démis de ses fonctions à la suite de la répression, alors que les manifestations s'étendaient à d'autres provinces.

Le tribunal a souligné qu'il avait nié les faits, ne montrant « aucun remords ». Sa condamnation est un « jalon important dans le processus de mise en cause des responsables des crimes majeurs », a réagi la commission nationale syrienne pour la justice de transition.

« 15 ans de souffrance »
Les effusions de joie à la sortie du palais de justice, diffusées sur les réseaux sociaux, « reflètent 15 ans de souffrance », a écrit sur X Hiba Zayadin, spécialiste de la Syrie pour Human Rights Watch.

Elle a cependant rappelé que l'ONG de défense des droits de la personne « s'oppose à la peine de mort, quelles que soient les circonstances » parce qu'elle « est cruelle et irréversible, particulièrement quand un procès équitable n'est pas garanti ».

« Seul un système judiciaire durable pourra assurer que la justice soit effectivement rendue », a-t-elle ajouté.

La guerre civile syrienne a été déclenchée par la répression sanglante de manifestations prodémocratie, dans le sillage des Printemps arabes, vague de révoltes contre les pouvoirs en place à travers la région.

Plus d'un demi-million de personnes ont été tuées et des millions d'autres déplacées en Syrie. Des dizaines de milliers de personnes ont disparu, dont beaucoup victimes des exactions généralisées dans les geôles du pouvoir.

La chute de Bachar al-Assad, qui avait succédé à son père Hafez en 2000, a mis fin à plus d'un demi-siècle de règne sans partage de son clan familial.]]> https://www.peinedemort.org/document/12742 Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12760 Bachar el-Assad, son frère Maher et d'anciens responsables militaires et des forces de sécurité ont été condamnés à mort en Syrie pour des crimes commis durant la guerre civile. Bachar el-Assad, Maher el-Assad, Louay al-Ali et Fahd al-Freij ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. En leur absence ils ont été condamnés à mort par contumace. Présent au procès, l'ancien responsable sécuritaire Atef Najib, cousin de Bachar el-Assad, a également été condamné à mort.
Bachar el-Assad, Maher el-Assad, Louay al-Ali et Fahd al-Freij ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. En leur absence ils ont été condamnés à mort par contumace. Présent au procès, l'ancien responsable sécuritaire Atef Najib, cousin de Bachar el-Assad, a également été condamné à mort.]]> https://www.peinedemort.org/document/12760 Tue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi https://www.peinedemort.org/document/12469 Le jihadiste français Adrien Guihal, qui avait revendiqué au nom du groupe Etat islamique l'attentat meurtrier de Nice en juillet 2016, sera jugé en Irak aux côtés de 46 ressortissants français récemment transférés de Syrie, a annoncé jeudi une source irakienne proche de l'enquête. Ce jihadiste connu des autorités françaises, visé par un mandat d'arrêt international depuis 2015, avait notamment prêté sa voix à la revendication audio de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016, jour la fête nationale, dans cette ville du sud de la France. C'est aussi par sa voix que l'EI a revendiqué l'assassinat à Magnanville, près de Paris, d'un couple de policiers en juin 2016. "Adrien Guihal, alias Abou Oussama al-Faransi, fait toujours l'objet d'une enquête" et a été transféré en Irak "il y a deux mois avec 46 autres Français qui seront jugés ici", a déclaré à l'AFP cette source s'exprimant sous couvert de l'anonymat. Adrien Guihal, né le 23 mai 1983, est considéré comme l'un des membres français les plus dangereux du groupe Etat islamique, qui s'était emparé de vastes territoires en Irak et en Syrie avant de s'effondrer en 2019. - Demande de rapatriement - Il avait rejoint l'EI en 2015 avant d'être arrêté en mai 2018 à Raqa, en Syrie, dont l'EI avait fait la capitale de son "califat" transfrontalier proclamé en 2104. Il a passé plusieurs années dans des prisons kurdes en Syrie avant d'être transféré en juillet en Irak en compagnie de 46 autres Français visés par des enquêtes pour leur implication présumée dans des crimes commis par l'EI. "Il n'y a aucune logique à ce qu'Adrien Guihal soit jugé en Irak, où il n'a jamais mis les pieds", a réagi auprès de l'AFP Etienne Mangeot, l'avocat français qui le représente ainsi que sa mère. Ce transfert, dont la famille n'a pas été informée officiellement, "donne l'impression que la France sous-traite les opérations de jugement à un Etat tiers où la peine de mort est en vigueur et qui ne respecte pas les droits fondamentaux", insiste-t-il. "Un rapatriement", déjà demandé en vain par la famille, "est plus que jamais la seule façon de le juger dans le respect de ses droits et libertés". - Des centaines de condamnations - De son côté, la source irakienne a précisé que "les interrogatoires des 47 ressortissants français se poursuivent", ajoutant que leur appartenance au groupe jihadiste "a été prouvée". La semaine dernière, les services de renseignement irakiens avaient annoncé que les suspects étaient "recherchés par la justice irakienne pour leur implication dans des crimes terroristes commis en Irak". Les tribunaux irakiens ont prononcé des centaines de condamnations à mort et de peines de prison à perpétuité contre des personnes reconnues coupables de "terrorisme", y compris des centaines de combattants étrangers de l'EI, dont certains capturés en Syrie et transférés de l'autre côté de la frontière. En 2019, ils ont condamné à mort 11 ressortissants français, dont la peine a été commuée en appel en prison à perpétuité, selon une source judiciaire. Des groupes de défense des droits humains ont dénoncé le caractère précipité de ces procès pour "terrorisme". En Irak, où il existe encore des fosses communes, de nombreux témoignages sur les violences commises par l'EI doivent encore être recueillis. En 2024, après la fin de la mission d'enquête des Nations unies sur ces crimes, l'Irak a créé un Centre national pour la coopération judiciaire internationale, chargé de documenter les crimes du groupe jihadiste et d'assurer la coordination avec les différents pays concernés. En France, un pays qui fut la cible des jihadistes au cours de la décennie passée, le rapatriement des suspects et de leur famille reste un sujet très sensible. Paris a seulement rapatrié jusqu'à présent 179 enfants et 60 femmes, dont la plupart étaient détenus dans des camps en Syrie. Originaire de Seine-Saint-Denis, près de Paris, converti à l'islam en 2002, Adrien Guihal avait été arrêté six ans plus tard pour un projet d'attentat contre le bâtiment des renseignements généraux à Paris. A sa sortie de prison, en 2012, il avait codirigé un garage automobile en région parisienne, fréquenté par d'autres jihadistes.
Ce jihadiste connu des autorités françaises, visé par un mandat d'arrêt international depuis 2015, avait notamment prêté sa voix à la revendication audio de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016, jour la fête nationale, dans cette ville du sud de la France.

C'est aussi par sa voix que l'EI a revendiqué l'assassinat à Magnanville, près de Paris, d'un couple de policiers en juin 2016.

"Adrien Guihal, alias Abou Oussama al-Faransi, fait toujours l'objet d'une enquête" et a été transféré en Irak "il y a deux mois avec 46 autres Français qui seront jugés ici", a déclaré à l'AFP cette source s'exprimant sous couvert de l'anonymat.

Adrien Guihal, né le 23 mai 1983, est considéré comme l'un des membres français les plus dangereux du groupe Etat islamique, qui s'était emparé de vastes territoires en Irak et en Syrie avant de s'effondrer en 2019.

- Demande de rapatriement -

Il avait rejoint l'EI en 2015 avant d'être arrêté en mai 2018 à Raqa, en Syrie, dont l'EI avait fait la capitale de son "califat" transfrontalier proclamé en 2104.

Il a passé plusieurs années dans des prisons kurdes en Syrie avant d'être transféré en juillet en Irak en compagnie de 46 autres Français visés par des enquêtes pour leur implication présumée dans des crimes commis par l'EI.

"Il n'y a aucune logique à ce qu'Adrien Guihal soit jugé en Irak, où il n'a jamais mis les pieds", a réagi auprès de l'AFP Etienne Mangeot, l'avocat français qui le représente ainsi que sa mère.

Ce transfert, dont la famille n'a pas été informée officiellement, "donne l'impression que la France sous-traite les opérations de jugement à un Etat tiers où la peine de mort est en vigueur et qui ne respecte pas les droits fondamentaux", insiste-t-il.

"Un rapatriement", déjà demandé en vain par la famille, "est plus que jamais la seule façon de le juger dans le respect de ses droits et libertés".

- Des centaines de condamnations -

De son côté, la source irakienne a précisé que "les interrogatoires des 47 ressortissants français se poursuivent", ajoutant que leur appartenance au groupe jihadiste "a été prouvée".

La semaine dernière, les services de renseignement irakiens avaient annoncé que les suspects étaient "recherchés par la justice irakienne pour leur implication dans des crimes terroristes commis en Irak".

Les tribunaux irakiens ont prononcé des centaines de condamnations à mort et de peines de prison à perpétuité contre des personnes reconnues coupables de "terrorisme", y compris des centaines de combattants étrangers de l'EI, dont certains capturés en Syrie et transférés de l'autre côté de la frontière.

En 2019, ils ont condamné à mort 11 ressortissants français, dont la peine a été commuée en appel en prison à perpétuité, selon une source judiciaire.

Des groupes de défense des droits humains ont dénoncé le caractère précipité de ces procès pour "terrorisme".

En Irak, où il existe encore des fosses communes, de nombreux témoignages sur les violences commises par l'EI doivent encore être recueillis.

En 2024, après la fin de la mission d'enquête des Nations unies sur ces crimes, l'Irak a créé un Centre national pour la coopération judiciaire internationale, chargé de documenter les crimes du groupe jihadiste et d'assurer la coordination avec les différents pays concernés.

En France, un pays qui fut la cible des jihadistes au cours de la décennie passée, le rapatriement des suspects et de leur famille reste un sujet très sensible.

Paris a seulement rapatrié jusqu'à présent 179 enfants et 60 femmes, dont la plupart étaient détenus dans des camps en Syrie.

Originaire de Seine-Saint-Denis, près de Paris, converti à l'islam en 2002, Adrien Guihal avait été arrêté six ans plus tard pour un projet d'attentat contre le bâtiment des renseignements généraux à Paris. A sa sortie de prison, en 2012, il avait codirigé un garage automobile en région parisienne, fréquenté par d'autres jihadistes.]]> https://www.peinedemort.org/document/12469 Thu, 25 Sep 2025 00:00:00 +0000 https://www.peinedemort.org/document/12468 Les services de renseignement irakiens interrogent 47 ressortissants français remis à Bagdad il y a un mois par les forces kurdes syriennes, pour leur implication présumée dans des crimes commis en Irak par le groupe Etat islamique (EI), ont indiqué vendredi des responsables. « L'Irak a reçu 47 ressortissants français des Forces démocratiques syriennes (FDS) et ils font actuellement l'objet d'une enquête », a déclaré à l'AFP un responsable sécuritaire, sous couvert d'anonymat faute d'autorisation à parler aux médias. « Ils appartiennent à Daech », acronyme arabe du groupe jihadiste, a-t-il ajouté. Les FDS, partenaires des Etats-Unis qui dirigent une coalition internationale antijihadistes, ont été le fer de lance de la lutte contre le groupe EI, défait en 2017 en Irak et en 2019 en Syrie. Des milliers de personnes soupçonnées d'appartenir à l'EI, dont des centaines d'étrangers, sont détenues dans des prisons et camps administrés par les FDS, branche armée de l'administration kurde du nord-est syrien. Selon le responsable irakien, les services de sécurité irakiens disposent de preuves documentées et de témoignages de suspects irakiens impliquant les Français dans « des crimes contre des Irakiens ». « Ils seront jugés selon la loi irakienne. » Le Service national du renseignement irakien a confirmé que les Français comparaîtraient devant la justice irakienne, rappelant qu'ils étaient « recherchés par la justice pour leur participation à des crimes terroristes commis en Irak » après la conquête de pans entiers du territoire irakien par l'EI en 2014. Certains auraient également pris part « à des activités menaçant la sécurité nationale irakienne depuis l'étranger ». Les tribunaux irakiens ont déjà prononcé des centaines de condamnations à mort et à la prison à perpétuité pour des faits de « terrorisme », lors de procès dénoncés par des ONG comme expéditifs. En 2019, onze Français avaient ainsi été condamnés à la peine capitale et se trouvent toujours dans le couloir de la mort. Le parquet antiterroriste français a précisé que « l'Irak, Etat souverain, a sollicité des autorités kurdes syriennes la remise des djihadistes de Daech qui auraient commis des infractions sur son territoire ». Dans ce cadre, « les ressortissants français détenus au Kurdistan syrien ont été transférés en Irak », a-t-il ajouté. « La France continue de sous-traiter sa justice à un pays qui pratique la peine de mort et où la torture est ordinaire », a réagi sur X le Collectif des familles unies, qui regroupe des proches de personnes détenues en Syrie.
« L'Irak a reçu 47 ressortissants français des Forces démocratiques syriennes (FDS) et ils font actuellement l'objet d'une enquête », a déclaré à l'AFP un responsable sécuritaire, sous couvert d'anonymat faute d'autorisation à parler aux médias. « Ils appartiennent à Daech », acronyme arabe du groupe jihadiste, a-t-il ajouté.

Les FDS, partenaires des Etats-Unis qui dirigent une coalition internationale antijihadistes, ont été le fer de lance de la lutte contre le groupe EI, défait en 2017 en Irak et en 2019 en Syrie. Des milliers de personnes soupçonnées d'appartenir à l'EI, dont des centaines d'étrangers, sont détenues dans des prisons et camps administrés par les FDS, branche armée de l'administration kurde du nord-est syrien. Selon le responsable irakien, les services de sécurité irakiens disposent de preuves documentées et de témoignages de suspects irakiens impliquant les Français dans « des crimes contre des Irakiens ». « Ils seront jugés selon la loi irakienne. »

Le Service national du renseignement irakien a confirmé que les Français comparaîtraient devant la justice irakienne, rappelant qu'ils étaient « recherchés par la justice pour leur participation à des crimes terroristes commis en Irak » après la conquête de pans entiers du territoire irakien par l'EI en 2014. Certains auraient également pris part « à des activités menaçant la sécurité nationale irakienne depuis l'étranger ».

Les tribunaux irakiens ont déjà prononcé des centaines de condamnations à mort et à la prison à perpétuité pour des faits de « terrorisme », lors de procès dénoncés par des ONG comme expéditifs. En 2019, onze Français avaient ainsi été condamnés à la peine capitale et se trouvent toujours dans le couloir de la mort.

Le parquet antiterroriste français a précisé que « l'Irak, Etat souverain, a sollicité des autorités kurdes syriennes la remise des djihadistes de Daech qui auraient commis des infractions sur son territoire ». Dans ce cadre, « les ressortissants français détenus au Kurdistan syrien ont été transférés en Irak », a-t-il ajouté. « La France continue de sous-traiter sa justice à un pays qui pratique la peine de mort et où la torture est ordinaire », a réagi sur X le Collectif des familles unies, qui regroupe des proches de personnes détenues en Syrie.]]> https://www.peinedemort.org/document/12468 Sat, 20 Sep 2025 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP