https://www.peinedemort.org/rss/pays/TUN Tunisie : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2026 Thu, 17 Sep 2026 10:28:49 +0000 Sun, 16 Aug 2026 23:08:05 +0000 120 https://www.peinedemort.org/document/12749 Le Parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première dans la région, qui enregistre l'immense majorité des exécutions recensées en 2025 dans le monde. Tour d'horizon de la peine capitale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Records en Iran et Arabie saoudite Selon Amnesty International, plus de 95% des 2 707 exécutions ont eu lieu dans la région, dans près de la moitié de cas pour des infractions liées à la drogue. Les gouvernements ont utilisé la peine de mort l'année dernière comme « un outil pour réprimer les dissidents et lutter contre les menaces, réelles ou supposées, pesant sur la sécurité nationale, dans un contexte de recrudescence des politiques répressives en matière de drogue », relève l'ONG. En 2025, l'Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen ont occupé les deuxième, troisième et quatrième places du classement d'Amnesty, derrière la Chine. Battant un record vieux de 40 ans, Téhéran a cumulé 2 159 exécutions, alors que la peine de mort est un levier essentiel du système judiciaire iranien. Et les défenseurs des droits humains s'inquiètent d'une répression accrue cette année, en lien avec les manifestations massives de janvier et la guerre avec les Etats-Unis. Record aussi en Arabie saoudite, avec 356 personnes condamnées à mort, dont la plupart étaient des ressortissants étrangers. Entre le 1er janvier et le 13 août 2026, le royaume saoudien a déjà exécuté 130 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur les annonces des autorités, qui estiment que ce type de sanction est compatible avec la loi islamique et nécessaire au « maintien de l'ordre public ». Le Yémen a quant à lui procédé à 51 exécutions en 2025, et l'Egypte, sixième au classement mondial, à 23. Moratoires La Tunisie a adopté un moratoire sur la peine capitale en 1991, de même que l'Algérie et le Maroc en 1993. En Irak, quatrième au classement mondial en 2024, Amnesty a noté une « large suspension » des exécutions en 2025. Des milliers de personnes, souvent accusées d'appartenir au groupe jihadiste Etat islamique (EI), y sont toutefois toujours condamnées à mort. La Jordanie a elle mis fin à un moratoire de neuf ans en procédant cette année à la pendaison de six hommes, condamnés dans des « dossiers terroristes et criminels ». En Syrie, les autorités islamistes arrivées au pouvoir en 2024 ont prononcé pour la première fois la peine capitale mardi, en condamnant par contumace le président déchu Bachar el-Assad ainsi que plusieurs autres ex-responsables. Sous le règne brutal d'Assad, Damas procédait à des exécutions. Nouvelle loi en Israël Israël a de son côté adopté en mars une loi sur la peine capitale, taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'aux Palestiniens reconnus coupables d'attaques anti-israéliennes. Aux termes de la loi, la justice pourra les condamner à mort, une sentence déjà abolie pour les « crimes ordinaires » et qui n'a plus été appliquée en Israël depuis l'exécution du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962. Le Parlement israélien a également adopté, en mai, une loi instituant un tribunal spécial chargé de juger les personnes accusées d'avoir participé à l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023, ce tribunal étant habilité à prononcer la peine de mort. L'Autorité palestinienne n'a de son côté procédé à aucune exécution depuis 2005, son président Mahmoud Abbas refusant de signer les ordres. Elle a signé plusieurs conventions internationales qui préconisent l'abolition de la peine capitale sans l'avoir elle-même fait: des condamnations à mort continuent d'être prononcées, mais ne sont pas mises en oeuvre. Le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, a régulièrement mis à mort des Palestiniens, notamment en 2025, lors d'exécutions publiques de personnes accusées d'avoir collaboré avec Israël. « Un signal fort » Le Liban « envoie un signal fort au reste de la région », estime Aurélie Plaçais, directrice exécutive de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l'UE et l'ONU y voyant de leur côté « un exemple à suivre ». Ogarit Younan, qui a cofondé il y a près de 30 ans la campagne pour l'abolition de la peine de mort au Liban, a exprimé l'espoir que Beyrouth puisse devenir un « modèle » dans la région. Selon elle, la société civile doit être prête à mener un combat à long terme, ponctué de petites victoires en cours de route. Au Liban, « nous avions une vision stratégique et un plan depuis le début, et nous avons procédé étape par étape », a-t-elle expliqué à l'AFP.
Tour d'horizon de la peine capitale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Records en Iran et Arabie saoudite
Selon Amnesty International, plus de 95% des 2 707 exécutions ont eu lieu dans la région, dans près de la moitié de cas pour des infractions liées à la drogue.

Les gouvernements ont utilisé la peine de mort l'année dernière comme « un outil pour réprimer les dissidents et lutter contre les menaces, réelles ou supposées, pesant sur la sécurité nationale, dans un contexte de recrudescence des politiques répressives en matière de drogue », relève l'ONG. En 2025, l'Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen ont occupé les deuxième, troisième et quatrième places du classement d'Amnesty, derrière la Chine.

Battant un record vieux de 40 ans, Téhéran a cumulé 2 159 exécutions, alors que la peine de mort est un levier essentiel du système judiciaire iranien. Et les défenseurs des droits humains s'inquiètent d'une répression accrue cette année, en lien avec les manifestations massives de janvier et la guerre avec les Etats-Unis.

Record aussi en Arabie saoudite, avec 356 personnes condamnées à mort, dont la plupart étaient des ressortissants étrangers. Entre le 1er janvier et le 13 août 2026, le royaume saoudien a déjà exécuté 130 personnes, selon un décompte de l'AFP basé sur les annonces des autorités, qui estiment que ce type de sanction est compatible avec la loi islamique et nécessaire au « maintien de l'ordre public ». Le Yémen a quant à lui procédé à 51 exécutions en 2025, et l'Egypte, sixième au classement mondial, à 23.

Moratoires
La Tunisie a adopté un moratoire sur la peine capitale en 1991, de même que l'Algérie et le Maroc en 1993.

En Irak, quatrième au classement mondial en 2024, Amnesty a noté une « large suspension » des exécutions en 2025. Des milliers de personnes, souvent accusées d'appartenir au groupe jihadiste Etat islamique (EI), y sont toutefois toujours condamnées à mort.

La Jordanie a elle mis fin à un moratoire de neuf ans en procédant cette année à la pendaison de six hommes, condamnés dans des « dossiers terroristes et criminels ».

En Syrie, les autorités islamistes arrivées au pouvoir en 2024 ont prononcé pour la première fois la peine capitale mardi, en condamnant par contumace le président déchu Bachar el-Assad ainsi que plusieurs autres ex-responsables. Sous le règne brutal d'Assad, Damas procédait à des exécutions.

Nouvelle loi en Israël
Israël a de son côté adopté en mars une loi sur la peine capitale, taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'aux Palestiniens reconnus coupables d'attaques anti-israéliennes. Aux termes de la loi, la justice pourra les condamner à mort, une sentence déjà abolie pour les « crimes ordinaires » et qui n'a plus été appliquée en Israël depuis l'exécution du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962.

Le Parlement israélien a également adopté, en mai, une loi instituant un tribunal spécial chargé de juger les personnes accusées d'avoir participé à l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023, ce tribunal étant habilité à prononcer la peine de mort.

L'Autorité palestinienne n'a de son côté procédé à aucune exécution depuis 2005, son président Mahmoud Abbas refusant de signer les ordres. Elle a signé plusieurs conventions internationales qui préconisent l'abolition de la peine capitale sans l'avoir elle-même fait: des condamnations à mort continuent d'être prononcées, mais ne sont pas mises en oeuvre. Le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, a régulièrement mis à mort des Palestiniens, notamment en 2025, lors d'exécutions publiques de personnes accusées d'avoir collaboré avec Israël.

« Un signal fort »
Le Liban « envoie un signal fort au reste de la région », estime Aurélie Plaçais, directrice exécutive de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l'UE et l'ONU y voyant de leur côté « un exemple à suivre ».

Ogarit Younan, qui a cofondé il y a près de 30 ans la campagne pour l'abolition de la peine de mort au Liban, a exprimé l'espoir que Beyrouth puisse devenir un « modèle » dans la région. Selon elle, la société civile doit être prête à mener un combat à long terme, ponctué de petites victoires en cours de route. Au Liban, « nous avions une vision stratégique et un plan depuis le début, et nous avons procédé étape par étape », a-t-elle expliqué à l'AFP.]]> https://www.peinedemort.org/document/12749 Fri, 14 Aug 2026 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12481 Un homme condamné à la peine de mort en Tunisie pour avoir partagé sur Facebook des publications jugées comme portant atteinte au président Kais Saied, a été relâché, a annoncé mardi son avocat à l'AFP sans pouvoir donner de détails sur la décision. L'affaire a fait scandale dans le pays. Des défenseurs des droits y ont vu un « précédent très grave » qui « trahit l'état critique de la justice en Tunisie ». Saber Ben Chouchane, âgé de 51 ans et détenu depuis janvier 2024, avait été condamné la semaine dernière à la peine capitale par un tribunal de Nabeul (nord), pour des publications sur Facebook « considérées comme portant atteinte au président, à la ministre de la Justice et à la justice », selon Me Oussama Bouthelja. Si la justice tunisienne continue à prononcer régulièrement des condamnations à la peine capitale, notamment dans des affaires de terrorisme, un moratoire est appliqué de facto depuis 1991. Dans la nuit de lundi à mardi, « sa famille m'a contacté et m'a dit qu'il était rentré et qu'il était à la maison », a dit à l'AFP l'avocat de Saber Ben Chouane. Me Bouthelja ne disposait pas encore de détails sur ce qui a permis de relâcher son client et attendait d'en savoir davantage auprès des tribunaux. « La dernière démarche que j'ai effectuée en tant qu'avocat a été le dépôt d'une demande d'appel vendredi », a-t-il précisé. Depuis que le président s'est octroyé les pleins pouvoirs lors d'un coup de force en juillet 2021, les défenseurs des droits humains dénoncent un recul des libertés. Des dizaines d'opposants, avocats, journalistes et militants de l'aide aux migrants sont emprisonnés, soit en vertu du décret 54 sur les fausses informations, soit pour des motifs liés à la législation antiterroriste. Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé la condamnation de Saber ben Chouchane, la qualifiant de « bévue monumentale » à l'encontre d'un « père de trois enfants ». Me Bouthelja a expliqué avoir été « choqué » en apprenant le verdict. « Je n'y ai d'abord pas cru (...). Puis j'ai été choqué, stupéfait, sidéré », a-t-il affirmé.
Saber Ben Chouchane, âgé de 51 ans et détenu depuis janvier 2024, avait été condamné la semaine dernière à la peine capitale par un tribunal de Nabeul (nord), pour des publications sur Facebook « considérées comme portant atteinte au président, à la ministre de la Justice et à la justice », selon Me Oussama Bouthelja.

Si la justice tunisienne continue à prononcer régulièrement des condamnations à la peine capitale, notamment dans des affaires de terrorisme, un moratoire est appliqué de facto depuis 1991. Dans la nuit de lundi à mardi, « sa famille m'a contacté et m'a dit qu'il était rentré et qu'il était à la maison », a dit à l'AFP l'avocat de Saber Ben Chouane.

Me Bouthelja ne disposait pas encore de détails sur ce qui a permis de relâcher son client et attendait d'en savoir davantage auprès des tribunaux. « La dernière démarche que j'ai effectuée en tant qu'avocat a été le dépôt d'une demande d'appel vendredi », a-t-il précisé.

Depuis que le président s'est octroyé les pleins pouvoirs lors d'un coup de force en juillet 2021, les défenseurs des droits humains dénoncent un recul des libertés. Des dizaines d'opposants, avocats, journalistes et militants de l'aide aux migrants sont emprisonnés, soit en vertu du décret 54 sur les fausses informations, soit pour des motifs liés à la législation antiterroriste.

Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé la condamnation de Saber ben Chouchane, la qualifiant de « bévue monumentale » à l'encontre d'un « père de trois enfants ». Me Bouthelja a expliqué avoir été « choqué » en apprenant le verdict. « Je n'y ai d'abord pas cru (...). Puis j'ai été choqué, stupéfait, sidéré », a-t-il affirmé.]]> https://www.peinedemort.org/document/12481 Tue, 07 Oct 2025 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP https://www.peinedemort.org/document/12505 APA-Tunis (Tunisie) Le tribunal de Nabeul, dans le nord de la Tunisie, a prononcé mercredi 1ᵉʳ octobre la peine de mort contre un homme de 51 ans accusé d'avoir publié sur Facebook des messages considérés comme offensants à l'égard du président Kaïs Saïed, de la ministre de la Justice et de l'appareil judiciaire. Le contenu précis des publications n'a pas été rendu public. Selon son avocat, Me Oussama Bouthelja, la condamnation repose sur les articles 67 et 72 du Code pénal tunisien, ainsi que sur le décret-loi 54 relatif à la diffusion de fausses informations, un texte largement critiqué pour son usage répressif contre les voix dissidentes. L'article 72 prévoit la peine capitale pour tout acte visant à « changer la forme du gouvernement ». L'avocat a annoncé son intention de faire appel de la décision. Cette condamnation, rarissime dans le pays, a provoqué une vague d'indignation au sein de la société civile. Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé un « précédent très grave » et une « bévue monumentale » commise contre « un père de trois enfants ». L'organisation y voit « un signe alarmant de la dérive autoritaire de la justice tunisienne », accusée de servir les intérêts du pouvoir exécutif. Si la peine capitale est toujours prévue par le droit tunisien, aucune exécution n'a été appliquée depuis plus de trente ans. Cette affaire intervient dans un climat politique tendu, marqué par la multiplication des arrestations de journalistes, d'opposants et de militants depuis la promulgation du décret-loi 54 en 2022. Cette condamnation illustre la crispation croissante du régime tunisien face à la critique en ligne et suscite de vives inquiétudes sur l'avenir de la liberté d'expression dans le pays, autrefois salué comme le berceau du printemps arabe. Le tribunal de Nabeul, dans le nord de la Tunisie, a prononcé mercredi 1ᵉʳ octobre la peine de mort contre un homme de 51 ans accusé d'avoir publié sur Facebook des messages considérés comme offensants à l'égard du président Kaïs Saïed, de la ministre de la Justice et de l'appareil judiciaire. Le contenu précis des publications n'a pas été rendu public.

Selon son avocat, Me Oussama Bouthelja, la condamnation repose sur les articles 67 et 72 du Code pénal tunisien, ainsi que sur le décret-loi 54 relatif à la diffusion de fausses informations, un texte largement critiqué pour son usage répressif contre les voix dissidentes. L'article 72 prévoit la peine capitale pour tout acte visant à « changer la forme du gouvernement ». L'avocat a annoncé son intention de faire appel de la décision.

Cette condamnation, rarissime dans le pays, a provoqué une vague d'indignation au sein de la société civile. Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé un « précédent très grave » et une « bévue monumentale » commise contre « un père de trois enfants ». L'organisation y voit « un signe alarmant de la dérive autoritaire de la justice tunisienne », accusée de servir les intérêts du pouvoir exécutif.

Si la peine capitale est toujours prévue par le droit tunisien, aucune exécution n'a été appliquée depuis plus de trente ans. Cette affaire intervient dans un climat politique tendu, marqué par la multiplication des arrestations de journalistes, d'opposants et de militants depuis la promulgation du décret-loi 54 en 2022.

Cette condamnation illustre la crispation croissante du régime tunisien face à la critique en ligne et suscite de vives inquiétudes sur l'avenir de la liberté d'expression dans le pays, autrefois salué comme le berceau du printemps arabe.]]> https://www.peinedemort.org/document/12505 Mon, 06 Oct 2025 00:00:00 +0000 Agence de Presse Africaine - APA https://www.peinedemort.org/document/12475 Un Tunisien a été condamné à la peine capitale pour avoir partagé sur Facebook des publications accusées de porter atteinte au président Kais Saied, ont affirmé vendredi son avocat et une ONG. « Le verdict de peine de mort a été rendu mercredi au tribunal de Nabeul », dans le nord de la Tunisie, « et les publications ont été considérées comme portant atteinte au président, à la ministre de la Justice et à la justice », a dit à l'AFP Me Oussama Bouthelja. Aucun détail n'était pour l'instant disponible sur la nature des publications incriminées. Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé cette condamnation, la qualifiant de « précédent très grave » et de « bévue monumentale » à l'encontre d'un « père de trois enfants ». Pour l'ONG, l'affaire « trahit l'état critique de la justice en Tunisie, où un certain magistrat, dans sa quête de la satisfaction du régime, n'hésite pas à commettre des ignominies aussi ridicules que graves ». Selon le CRLDHT, la ministre de la Justice a « vite » démis le président de la chambre de ses fonctions « face au scandale ». Contacté par l'AFP, le porte-parole du tribunal était injoignable. L'accusé, âgé de 51 ans et détenu depuis janvier 2024, a été condamné en vertu des articles 67 et 72 du Code pénal ainsi que du décret-loi 54 sur la diffusion de fausses informations, et « il a écopé de la peine maximale », selon son avocat. L'article 72 punit les actes « ayant pour but de changer la forme du gouvernement ». Son avocat a dit à l'AFP qu'il allait faire appel. Si la justice tunisienne continue à prononcer régulièrement des condamnations à la peine capitale, notamment dans des affaires de terrorisme, un moratoire est appliqué de facto depuis 1991. Depuis que le président s'est octroyé les pleins pouvoirs lors d'un coup de force en juillet 2021, des dizaines d'opposants, avocats, journalistes et militants de l'aide aux migrants sont emprisonnés, soit en vertu du décret 54, soit pour des motifs liés à la législation antiterroriste.
« Le verdict de peine de mort a été rendu mercredi au tribunal de Nabeul », dans le nord de la Tunisie, « et les publications ont été considérées comme portant atteinte au président, à la ministre de la Justice et à la justice », a dit à l'AFP Me Oussama Bouthelja.

Aucun détail n'était pour l'instant disponible sur la nature des publications incriminées.

Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) a dénoncé cette condamnation, la qualifiant de « précédent très grave » et de « bévue monumentale » à l'encontre d'un « père de trois enfants ».

Pour l'ONG, l'affaire « trahit l'état critique de la justice en Tunisie, où un certain magistrat, dans sa quête de la satisfaction du régime, n'hésite pas à commettre des ignominies aussi ridicules que graves ».

Selon le CRLDHT, la ministre de la Justice a « vite » démis le président de la chambre de ses fonctions « face au scandale ».

Contacté par l'AFP, le porte-parole du tribunal était injoignable.

L'accusé, âgé de 51 ans et détenu depuis janvier 2024, a été condamné en vertu des articles 67 et 72 du Code pénal ainsi que du décret-loi 54 sur la diffusion de fausses informations, et « il a écopé de la peine maximale », selon son avocat.

L'article 72 punit les actes « ayant pour but de changer la forme du gouvernement ».

Son avocat a dit à l'AFP qu'il allait faire appel.

Si la justice tunisienne continue à prononcer régulièrement des condamnations à la peine capitale, notamment dans des affaires de terrorisme, un moratoire est appliqué de facto depuis 1991.

Depuis que le président s'est octroyé les pleins pouvoirs lors d'un coup de force en juillet 2021, des dizaines d'opposants, avocats, journalistes et militants de l'aide aux migrants sont emprisonnés, soit en vertu du décret 54, soit pour des motifs liés à la législation antiterroriste.]]> https://www.peinedemort.org/document/12475 Fri, 03 Oct 2025 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP