La peine de mort dans le monde — Tunisie https://www.peinedemort.org/rss/pays/TUN Tunisie : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Sun, 17 Feb 2019 17:08:57 +0100 Sat, 16 Jun 2018 15:28:15 +0200 120 Tunisie: des ONG exhortent à l'adoption d'importantes réformes sociétales https://www.peinedemort.org/document/9967 Un collectif d'associations tunisiennes a appelé samedi les autorités à "tout mettre en oeuvre" pour adopter des réformes majeures en matière d'égalité hommes-femmes et de liberté individuelles récemment proposées par une commission présidentielle. Dépénalisation de l'homosexualité, égalité entre hommes et femmes dans l'héritage, abolition de la peine de mort et nombre d'autres mesures ont été proposées le 8 juin par la Commission des libertés individuelles et de l'égalité (Colibe). Instituée l'été dernier par le président tunisien Béji Caïd Essebsi, la Colibe a pour mandat de mettre les lois tunisiennes en phase avec les valeurs inscrites dans la Constitution de 2014, adoptée après la révolution populaire qui avait mis fin en 2011 à des décennies de dictature dans ce pays du Maghreb. Une trentaine d'ONG, dont la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, l'Association tunisienne des femmes démocrates ou encore Avocats sans frontières, ont appelé le président à "faire droit aux espérances suscitées" par la Commission en "donnant suite à ses recommandations". Ils ont également appelé les élus, la justice et les fonctionnaires à "tout mettre en oeuvre pour réaliser ces orientations," dans un communiqué de presse commun. La Colibe a remis la semaine passé au président 200 pages de propositions, dont des projets de loi prêts à être soumis à l'Assemblée. Le collectif apporte son soutien aux mesures prônant "l'égalité parfaite et effective entre les femmes et les hommes", comme l'octroi de la nationalité aux époux des tunisiennes, "l'égalité parfaite et effective entre tous les enfants y compris ceux nés hors mariage", ou encore l'abrogation des délits "d'atteintes aux bonnes moeurs". Les associations regrettent néanmoins que pour certaines réformes, la Colibe ait proposé des alternatives, au cas où l'abrogation recommandée de mesures liberticides ou discriminatoire s'avère trop épineuse. Elles réclament ainsi "une abrogation pure et simple de la peine de mort, de l'article 230 du Code pénal incriminant l'acte homosexuel", et "des dispositions contraires à l'égalité stricte entre hommes et femmes en matière successorale". La législation tunisienne actuelle, qui s'appuie sur le Coran, stipule qu'une femme n'hérite que de la moitié de la part d'un homme du même degré de parentèle. La Colibe a proposé une égalité de principe entre frères et soeurs, fils et fille, père et mère, ainsi qu'entre époux, avec la possibilité d'y déroger. Elle a également prévu des alternatives s'il était impossible de voter une telle loi. Ces sujets sont sensibles en Tunisie, où l'homosexualité reste réprouvée. L'égalité successorale, présentée par certains comme contraire au Coran, créerait si elle adoptée un précédent dans le monde musulman, même si le sujet est en débat dans d'autres pays comme au Maroc.
Dépénalisation de l'homosexualité, égalité entre hommes et femmes dans l'héritage, abolition de la peine de mort et nombre d'autres mesures ont été proposées le 8 juin par la Commission des libertés individuelles et de l'égalité (Colibe).

Instituée l'été dernier par le président tunisien Béji Caïd Essebsi, la Colibe a pour mandat de mettre les lois tunisiennes en phase avec les valeurs inscrites dans la Constitution de 2014, adoptée après la révolution populaire qui avait mis fin en 2011 à des décennies de dictature dans ce pays du Maghreb.

Une trentaine d'ONG, dont la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, l'Association tunisienne des femmes démocrates ou encore Avocats sans frontières, ont appelé le président à "faire droit aux espérances suscitées" par la Commission en "donnant suite à ses recommandations".

Ils ont également appelé les élus, la justice et les fonctionnaires à "tout mettre en oeuvre pour réaliser ces orientations," dans un communiqué de presse commun.

La Colibe a remis la semaine passé au président 200 pages de propositions, dont des projets de loi prêts à être soumis à l'Assemblée.

Le collectif apporte son soutien aux mesures prônant "l'égalité parfaite et effective entre les femmes et les hommes", comme l'octroi de la nationalité aux époux des tunisiennes, "l'égalité parfaite et effective entre tous les enfants y compris ceux nés hors mariage", ou encore l'abrogation des délits "d'atteintes aux bonnes moeurs".

Les associations regrettent néanmoins que pour certaines réformes, la Colibe ait proposé des alternatives, au cas où l'abrogation recommandée de mesures liberticides ou discriminatoire s'avère trop épineuse.

Elles réclament ainsi "une abrogation pure et simple de la peine de mort, de l'article 230 du Code pénal incriminant l'acte homosexuel", et "des dispositions contraires à l'égalité stricte entre hommes et femmes en matière successorale".

La législation tunisienne actuelle, qui s'appuie sur le Coran, stipule qu'une femme n'hérite que de la moitié de la part d'un homme du même degré de parentèle.

La Colibe a proposé une égalité de principe entre frères et soeurs, fils et fille, père et mère, ainsi qu'entre époux, avec la possibilité d'y déroger. Elle a également prévu des alternatives s'il était impossible de voter une telle loi.

Ces sujets sont sensibles en Tunisie, où l'homosexualité reste réprouvée. L'égalité successorale, présentée par certains comme contraire au Coran, créerait si elle adoptée un précédent dans le monde musulman, même si le sujet est en débat dans d'autres pays comme au Maroc.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9967 Sat, 16 Jun 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Berlin extrade un Tunisien soupçonné dans l'attentat du Bardo https://www.peinedemort.org/document/9912 L'Allemagne a extradé mercredi vers son pays un ressortissant tunisien soupçonné d'être impliqué dans l'attentat jihadiste du musée du Bardo qui avait fait plus de 20 morts en 2015, pour la plupart des touristes étrangers. Haykel Saïdani, 37 ans, a été expulsé par les autorités de l'Etat régional de Hesse et remis mercredi aux autorités tunisiennes, a indiqué à l'agence de presse allemande DPA Peter Beuth, le ministre de l'Intérieur de ce Land. Les autorités tunisiennes avaient émis en 2016 un mandat d'arrêt international à son encontre pour meurtre dans le cadre de l'enquête sur l'attentat du Bardo, le 18 mars 2015 à Tunis. Vingt-et-un touristes étrangers et un policier tunisien avaient péri lors de l'attaque revendiquée par le groupe jihadiste Etat islamique (EI). Haykel Saïdani est également soupçonné d'implication dans plusieurs autres affaires, a indiqué le porte-parole du Parquet antiterroriste tunisien, Sofiene Sliti. Haykel Saïdani était arrivé pour la première fois en Allemagne en 2003, avant d'y revenir en 2015. Soupçonné de préparer un attentat sur le sol allemand pour le compte de l'EI, il avait été interpellé lors d'un coup de filet en février 2017. Les autorités allemandes avaient ordonné son expulsion durant l'été 2017 mais il avait introduit des recours auprès de la justice allemande et devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), arguant qu'il risquait la peine de mort, toujours en vigueur en Tunisie, en dépit d'un moratoire sur les exécutions depuis 1991. La justice allemande et la CEDH avaient rejeté lundi sa requête, ouvrant la voie à son expulsion vers la Tunisie. Dans une affaire distincte, un ancien garde du corps de l'ex chef d'el-Qaëda, Oussama Ben Laden, un Tunisien présenté comme Sami A. et vivant depuis plusieurs années en Allemagne, est sur le point lui aussi d'être expulsé vers son pays. "Mon but, c'est d'arriver à une expulsion également dans ce cas-là", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur, Horst Seehofer. Son expulsion a longtemps été bloquée en raison des risques de torture qu'il encourait s'il venait à être remis aux autorités tunisiennes.
Haykel Saïdani, 37 ans, a été expulsé par les autorités de l'Etat régional de Hesse et remis mercredi aux autorités tunisiennes, a indiqué à l'agence de presse allemande DPA Peter Beuth, le ministre de l'Intérieur de ce Land.

Les autorités tunisiennes avaient émis en 2016 un mandat d'arrêt international à son encontre pour meurtre dans le cadre de l'enquête sur l'attentat du Bardo, le 18 mars 2015 à Tunis. Vingt-et-un touristes étrangers et un policier tunisien avaient péri lors de l'attaque revendiquée par le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Haykel Saïdani est également soupçonné d'implication dans plusieurs autres affaires, a indiqué le porte-parole du Parquet antiterroriste tunisien, Sofiene Sliti. Haykel Saïdani était arrivé pour la première fois en Allemagne en 2003, avant d'y revenir en 2015. Soupçonné de préparer un attentat sur le sol allemand pour le compte de l'EI, il avait été interpellé lors d'un coup de filet en février 2017.

Les autorités allemandes avaient ordonné son expulsion durant l'été 2017 mais il avait introduit des recours auprès de la justice allemande et devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), arguant qu'il risquait la peine de mort, toujours en vigueur en Tunisie, en dépit d'un moratoire sur les exécutions depuis 1991. La justice allemande et la CEDH avaient rejeté lundi sa requête, ouvrant la voie à son expulsion vers la Tunisie.

Dans une affaire distincte, un ancien garde du corps de l'ex chef d'el-Qaëda, Oussama Ben Laden, un Tunisien présenté comme Sami A. et vivant depuis plusieurs années en Allemagne, est sur le point lui aussi d'être expulsé vers son pays.

"Mon but, c'est d'arriver à une expulsion également dans ce cas-là", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur, Horst Seehofer.

Son expulsion a longtemps été bloquée en raison des risques de torture qu'il encourait s'il venait à être remis aux autorités tunisiennes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9912 Wed, 09 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Tunisie : une ONG déplore des méthodes de torture "très dures" https://www.peinedemort.org/document/9853 Une ONG tunisienne a dénoncé mercredi le recours persistant à des méthodes de torture "très dures" en Tunisie, notamment dans des postes de police, et l'absence d'un engagement "sérieux" du pouvoir pour mettre fin à ce phénomène. "Malgré la révolution, la torture continue en Tunisie et des formes très dures sont pratiquées par des agents de police en toute impunité", a déclaré à l'AFP Radhia Nasraoui, présidente de l'Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT). En 2017, six ans après la fin du régime policier de Zine el Abiddine Ben Ali, cette ONG a été saisie de 80 cas de "violation physique et de torture", selon son rapport annuel publié mercredi. En outre, des enquêtes ont été ouvertes après des plaintes pour tortures concernant le décès de cinq personnes. "Il n'y pas d'indicateurs sérieux montrant l'engagement du pouvoir politique (...) pour faire appliquer dans la réalité les (normes internationales des) droits de l'Homme", déplorent les auteurs de ce rapport. Dans 35% des cas, les victimes ont été maltraitées dans des postes de police, 32% dans des prisons, et 24% dans des lieux publics, précise l'OCTT. Selon l'ONG, 90% des victimes sont des hommes. La majorité d'entre eux sont des jeunes majeurs: 72% ont entre 19 et 39 ans, 23% ont plus de 40 ans et 5% entre 14 et 18 ans. Outre les coups et insultes, la position du "poulet rôti" qui consiste à attacher une personne nue à un poteau durant de longues heures, les bains d'eau froide en plein hiver ainsi que les chocs électriques et les tentatives de viol, sont toujours pratiqués. Les personnes pauvres, n'ayant pas les moyens de désigner un avocat, sont celles qui sont "les plus ciblées par la torture", a souligné de son côté Chokri Latif, vice-président de l'OCTT. En outre, selon l'ONG, 77 personnes dont 5 femmes se trouvent dans le couloir de la mort en Tunisie, après avoir écopé de la peine capitale toujours en vigueur, bien que le pays observe un moratoire sur les exécutions depuis 1991. "La peine capitale est aussi une forme de torture", a ajouté M. Latif, également président d'une coalition tunisienne contre la peine de mort. Depuis son indépendance en 1956, la Tunisie a procédé à 135 exécutions, pour l'essentiel sous la présidence de Habib Bourguiba (1957-1987). La nouvelle loi antiterroriste, adoptée en juillet 2015, a maintenu la peine de mort malgré des appels à l'abolir.
"Malgré la révolution, la torture continue en Tunisie et des formes très dures sont pratiquées par des agents de police en toute impunité", a déclaré à l'AFP Radhia Nasraoui, présidente de l'Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT).

En 2017, six ans après la fin du régime policier de Zine el Abiddine Ben Ali, cette ONG a été saisie de 80 cas de "violation physique et de torture", selon son rapport annuel publié mercredi. En outre, des enquêtes ont été ouvertes après des plaintes pour tortures concernant le décès de cinq personnes.

"Il n'y pas d'indicateurs sérieux montrant l'engagement du pouvoir politique (...) pour faire appliquer dans la réalité les (normes internationales des) droits de l'Homme", déplorent les auteurs de ce rapport.

Dans 35% des cas, les victimes ont été maltraitées dans des postes de police, 32% dans des prisons, et 24% dans des lieux publics, précise l'OCTT. Selon l'ONG, 90% des victimes sont des hommes. La majorité d'entre eux sont des jeunes majeurs: 72% ont entre 19 et 39 ans, 23% ont plus de 40 ans et 5% entre 14 et 18 ans.
Outre les coups et insultes, la position du "poulet rôti" qui consiste à attacher une personne nue à un poteau durant de longues heures, les bains d'eau froide en plein hiver ainsi que les chocs électriques et les tentatives de viol, sont toujours pratiqués.

Les personnes pauvres, n'ayant pas les moyens de désigner un avocat, sont celles qui sont "les plus ciblées par la torture", a souligné de son côté Chokri Latif, vice-président de l'OCTT.

En outre, selon l'ONG, 77 personnes dont 5 femmes se trouvent dans le couloir de la mort en Tunisie, après avoir écopé de la peine capitale toujours en vigueur, bien que le pays observe un moratoire sur les exécutions depuis 1991. "La peine capitale est aussi une forme de torture", a ajouté M. Latif, également président d'une coalition tunisienne contre la peine de mort.

Depuis son indépendance en 1956, la Tunisie a procédé à 135 exécutions, pour l'essentiel sous la présidence de Habib Bourguiba (1957-1987).

La nouvelle loi antiterroriste, adoptée en juillet 2015, a maintenu la peine de mort malgré des appels à l'abolir.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9853 Wed, 04 Apr 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP