La peine de mort dans le monde — Tunisie https://www.peinedemort.org/rss/pays/TUN Tunisie : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Sat, 24 Aug 2019 02:31:01 +0200 Sat, 10 Aug 2019 11:50:16 +0200 120 Le Premier ministre d'Irak affirme ne pouvoir alléger les peines des jihadistes https://www.peinedemort.org/document/10632 Le gouvernement irakien n'est pas habilité à alléger les peines des jihadistes étrangers condamnés à mort, dont onze Français, a affirmé le Premier ministre Adel Abdel Mahdi à l'AFP dans son premier long entretien à un média international. Seule la justice peut le faire et la cour de Cassation qui examine tous les verdicts pour "terrorisme" doit encore rendre son avis sur les peines prononcées, notamment à l'encontre des onze Français condamnés début juin. Elle peut les confirmer, les modifier ou les annuler. Des centaines d'étrangers ont été condamnés à la peine capitale ou à la prison à vie en Irak pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI). Parmi eux, 11 Français ont été condamnés à mort et trois à la perpétuité. Jusqu'ici, aucun de ceux condamnés à mort n'a été exécuté et une Allemande a vu sa peine capitale commuée en prison à perpétuité en appel. Dans l'attente des arrêts de la cour de Cassation, M. Abdel Mahdi a fait état de discussions entre Irakiens et Européens. Les jihadistes condamnés "vont-ils être transférés, vont-ils rester ici, vont-ils seulement rester un temps en prison?". "Nous n'avons fait aucune promesse à quelque pays que ce soit au sujet d'allègement de peine", a-t-il ajouté dans cette interview accordée à l'AFP ainsi qu'à des télévisions locales. D'ailleurs, selon lui, "la justice ne permet pas à l'Etat irakien d'amnistier des condamnés à mort". En Irak, "la peine de mort est légale, l'Europe l'a abolie, nous respectons cette position mais nous différons sur ce point", a-t-il martelé. "Nous discutons régulièrement ensemble de ce sujet. Ils défendent leurs intérêts et ceux de leurs ressortissants et nous défendons aussi nos lois et les intérêts de nos citoyens". - "Virus de l'EI" - Les onze Français et un Tunisien avaient été transférés en Irak par les Kurdes en Syrie voisine, pays en guerre depuis 2011 et où l'EI a sévi pendant des années avant d'être défait en mars 2019. La France et d'autres pays européens se montrent particulièrement réticents à récupérer leurs ressortissants soupçonnés d'avoir rejoint l'EI. Les Kurdes syriens ont été le fer de lance de la lutte contre l'EI et détiennent encore de nombreux jihadistes. L'EI a été vaincu en Irak en 2017 après trois ans de combats destructeurs. Début avril, des sources gouvernementales irakiennes avaient indiqué à l'AFP avoir proposé de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, à la charge des pays d'origine. M. Abdel Mahdi a jugé "possible" que certains soient transférés de Syrie en Irak. Par ailleurs, Bagdad devrait prochainement rapatrier 31.000 Irakiens, en majorité des femmes et des enfants de jihadistes présumés, des camps de réfugiés dans le nord-est syrien sous contrôle des Kurdes. "Nous le ferons avec grande attention", a prévenu le Premier ministre, car "nous ne voulons pas transférer le virus de l'EI vers l'Irak". - Possible radicalisation - Chassé de l'ensemble des zones habitées d'Irak, l'EI conserve toutefois un pouvoir de nuisance avec des cellules clandestines qui mènent des attaques contre les forces de sécurité et les installations électriques ou pétrolières du pays. Les 31.000 Irakiens doivent être transférés dans des camps de transit en Irak, qui compte en outre 1,6 million de déplacés, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Parmi ces 31.000, les familles de jihadistes présumés seront transférées dans des camps et non vers leurs villes ou villages d'origine le temps de vérifications sécuritaires. Ce sujet suscite régulièrement les vives critiques de politiciens, notamment sunnites, une minorité en Irak, pays majoritairement chiite. "Il est vrai que parfois ces vérifications sont exagérées, que parfois elles sont utilisées à des fins politiques", a reconnu M. Abdel Mahdi. Experts et défenseurs des droits humains mettent régulièrement en garde contre une possible radicalisation des habitants de ces camps ou des régions dévastées et toujours en attente de reconstruction. Ils rappellent que le sentiment d'abandon, l'absence des autorités et des services publics dans ces zones avaient joué un rôle majeur dans la percée de l'EI en 2014.
Seule la justice peut le faire et la cour de Cassation qui examine tous les verdicts pour "terrorisme" doit encore rendre son avis sur les peines prononcées, notamment à l'encontre des onze Français condamnés début juin. Elle peut les confirmer, les modifier ou les annuler.

Des centaines d'étrangers ont été condamnés à la peine capitale ou à la prison à vie en Irak pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI). Parmi eux, 11 Français ont été condamnés à mort et trois à la perpétuité.

Jusqu'ici, aucun de ceux condamnés à mort n'a été exécuté et une Allemande a vu sa peine capitale commuée en prison à perpétuité en appel.

Dans l'attente des arrêts de la cour de Cassation, M. Abdel Mahdi a fait état de discussions entre Irakiens et Européens. Les jihadistes condamnés "vont-ils être transférés, vont-ils rester ici, vont-ils seulement rester un temps en prison?".

"Nous n'avons fait aucune promesse à quelque pays que ce soit au sujet d'allègement de peine", a-t-il ajouté dans cette interview accordée à l'AFP ainsi qu'à des télévisions locales.

D'ailleurs, selon lui, "la justice ne permet pas à l'Etat irakien d'amnistier des condamnés à mort".

En Irak, "la peine de mort est légale, l'Europe l'a abolie, nous respectons cette position mais nous différons sur ce point", a-t-il martelé.

"Nous discutons régulièrement ensemble de ce sujet. Ils défendent leurs intérêts et ceux de leurs ressortissants et nous défendons aussi nos lois et les intérêts de nos citoyens".

- "Virus de l'EI" -

Les onze Français et un Tunisien avaient été transférés en Irak par les Kurdes en Syrie voisine, pays en guerre depuis 2011 et où l'EI a sévi pendant des années avant d'être défait en mars 2019. La France et d'autres pays européens se montrent particulièrement réticents à récupérer leurs ressortissants soupçonnés d'avoir rejoint l'EI.

Les Kurdes syriens ont été le fer de lance de la lutte contre l'EI et détiennent encore de nombreux jihadistes. L'EI a été vaincu en Irak en 2017 après trois ans de combats destructeurs.

Début avril, des sources gouvernementales irakiennes avaient indiqué à l'AFP avoir proposé de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, à la charge des pays d'origine.

M. Abdel Mahdi a jugé "possible" que certains soient transférés de Syrie en Irak.

Par ailleurs, Bagdad devrait prochainement rapatrier 31.000 Irakiens, en majorité des femmes et des enfants de jihadistes présumés, des camps de réfugiés dans le nord-est syrien sous contrôle des Kurdes.

"Nous le ferons avec grande attention", a prévenu le Premier ministre, car "nous ne voulons pas transférer le virus de l'EI vers l'Irak".

- Possible radicalisation -

Chassé de l'ensemble des zones habitées d'Irak, l'EI conserve toutefois un pouvoir de nuisance avec des cellules clandestines qui mènent des attaques contre les forces de sécurité et les installations électriques ou pétrolières du pays.

Les 31.000 Irakiens doivent être transférés dans des camps de transit en Irak, qui compte en outre 1,6 million de déplacés, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Parmi ces 31.000, les familles de jihadistes présumés seront transférées dans des camps et non vers leurs villes ou villages d'origine le temps de vérifications sécuritaires.

Ce sujet suscite régulièrement les vives critiques de politiciens, notamment sunnites, une minorité en Irak, pays majoritairement chiite.

"Il est vrai que parfois ces vérifications sont exagérées, que parfois elles sont utilisées à des fins politiques", a reconnu M. Abdel Mahdi.

Experts et défenseurs des droits humains mettent régulièrement en garde contre une possible radicalisation des habitants de ces camps ou des régions dévastées et toujours en attente de reconstruction.

Ils rappellent que le sentiment d'abandon, l'absence des autorités et des services publics dans ces zones avaient joué un rôle majeur dans la percée de l'EI en 2014.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10632 Fri, 09 Aug 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Peine capitale pour tous les Français de l'EI jugés en Irak https://www.peinedemort.org/document/10541 Les 11 Français et le Tunisien jugés depuis une semaine en Irak après avoir été transférés de Syrie ont été condamnés à mort pour "appartenance au groupe Etat islamique" (EI), des verdicts qui font débat mais pourraient ouvrir la voie à d'autres cas. Bilel Kabaoui, 32 ans, et Mourad Delhomme, 41 ans, ont été lundi les derniers à entendre lundi leur sentence: la mort par pendaison, prévue par la loi irakienne pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste", qu'il ait ou non combattu. Comme au moins un autre Français avant lui, Mourad Delhomme a affirmé qu'il était "connu au sein de l'EI comme celui qui n'a jamais fait allégeance ni travailler" pour le groupe ultraradical. Pendant une heure, celui qui se faisait appeler Abou Ayman au sein de l'organisation a raconté avec moult détails être entré en Syrie pour sauver la femme d'un ami --proche des mouvements jihadistes algériens et mort au combat en Syrie dans les rangs de l'EI--, prisonnière des rebelles syriens, se contredisant parfois. S'il l'a démenti au tribunal, il avait indiqué lors de l'instruction avoir rejoint la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de l'EI menée par un ancien légionnaire français et décrite par les Américains comme une "cellule de combattants européens, vivier d'auteurs d'attaques en Irak, en Syrie et à l'étranger". - "Super bête" - Bilel Kabaoui, lui, a plaidé l'erreur de jeunesse: "il y a cinq ans, j'étais super bête, j'ai été convaincu que je pourrais ressortir de Syrie quand je le voudrais", a-t-il dit au juge. Il a aussi dit avoir chargé sa famille en France de contacter le renseignement français pour savoir comment rentrer avec sa femme et leurs trois enfants. C'est sur ses conseils, a-t-il dit, qu'il s'est rendu aux forces kurdes de Syrie fin 2017. Avec ces derniers verdicts, 11 Français et un Tunisien au total, transférés ensemble fin janvier de Syrie vers l'Irak, ont écopé de la peine capitale depuis le 26 mai. Ces jugements de première instance, rendus depuis le 26 mai, sont susceptibles d'appel sous 30 jours. Ces 12 membres de l'EI étaient jugés en Irak car les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentent pas un Etat. Paris n'entretient par ailleurs aucune relation diplomatique avec Damas. Pour des pays qui, comme la France, refusent de rapatrier et de juger leurs ressortissants liés à l'EI détenus en Irak ou par les Kurdes de Syrie, leur procès par Bagdad est une alternative qui permet de régler un casse-tête juridique. Mais elle inquiète fortement les défenseurs des droits humains. Début avril, des sources gouvernementales irakiennes avaient indiqué à l'AFP avoir proposé de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, à la charge des pays d'origine. Dimanche, Laurent Nuñez, secrétaire d'Etat français à l'Intérieur, a estimé que "d'autres" Français "pourraient être jugés" en Irak, alors qu'environ 450 Français liés à l'EI sont toujours retenus en Syrie. "Je ne peux pas vous donner le chiffre précis mais on (en) aura d'autres", a-t-il dit. - "Immense déshonneur" - Les avocats des familles de jihadistes présumés et les défenseurs des droits humains, en revanche, mettent en garde contre cette option, démentant les assurances de Paris sur l'"équité" des procès irakiens. La France s'expose à un "immense déshonneur" qui pourrait laisser "une tâche indélébile" sur le mandat d'Emmanuel Macron, ont dénoncé lundi plus de 40 avocats français. Selon Human Rights Watch (HRW), ces procédures judiciaires présentent de "graves lacunes", un recours à de la "torture", et la France ne devrait pas "sous-traiter la gestion" de ses ressortissants à l'Irak. Avec des opinions publiques en Europe fortement hostiles à tout rapatriement de jihadistes, Paris se trouve face à un dilemme: elle ne veut pas juger ses ressortissants mais elle ne veut pas que l'Irak les condamne à mort, l'abolition de la peine capitale dans le monde étant une constante de la diplomatie française. Paris assure donc intervenir "au plus haut niveau" pour éviter qu'ils ne soient pendus, tout en soulignant que leurs procès se sont tenues "dans de bonnes conditions, avec une défense présente". Les 11 Français et le Tunisien ont tous été assistés par des avocats commis d'office --même si deux d'entre eux ont un avocat en France. Les avocats commis d'office ne les ont pas rencontrés et n'ont consulté leur dossier que quelques minutes avant leur unique audience. A plusieurs reprises, le juge a dû intervenir car les questions de ces avocats allaient à l'encontre de l'intérêt des accusés. Depuis 2018, l'Irak a condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes. Dimanche encore, une Allemande d'une vingtaine d'années a été condamnée à 15 ans de prison par l'autre cour antiterroriste de Bagdad pour avoir rejoint l'EI. Jusqu'ici, aucun des étrangers condamnés à mort n'a été exécuté. Une autre Allemande a vu sa peine commuée en prison à perpétuité en appel.
Bilel Kabaoui, 32 ans, et Mourad Delhomme, 41 ans, ont été lundi les derniers à entendre lundi leur sentence: la mort par pendaison, prévue par la loi irakienne pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste", qu'il ait ou non combattu.

Comme au moins un autre Français avant lui, Mourad Delhomme a affirmé qu'il était "connu au sein de l'EI comme celui qui n'a jamais fait allégeance ni travailler" pour le groupe ultraradical.

Pendant une heure, celui qui se faisait appeler Abou Ayman au sein de l'organisation a raconté avec moult détails être entré en Syrie pour sauver la femme d'un ami --proche des mouvements jihadistes algériens et mort au combat en Syrie dans les rangs de l'EI--, prisonnière des rebelles syriens, se contredisant parfois.

S'il l'a démenti au tribunal, il avait indiqué lors de l'instruction avoir rejoint la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de l'EI menée par un ancien légionnaire français et décrite par les Américains comme une "cellule de combattants européens, vivier d'auteurs d'attaques en Irak, en Syrie et à l'étranger".

- "Super bête" -

Bilel Kabaoui, lui, a plaidé l'erreur de jeunesse: "il y a cinq ans, j'étais super bête, j'ai été convaincu que je pourrais ressortir de Syrie quand je le voudrais", a-t-il dit au juge.

Il a aussi dit avoir chargé sa famille en France de contacter le renseignement français pour savoir comment rentrer avec sa femme et leurs trois enfants. C'est sur ses conseils, a-t-il dit, qu'il s'est rendu aux forces kurdes de Syrie fin 2017.

Avec ces derniers verdicts, 11 Français et un Tunisien au total, transférés ensemble fin janvier de Syrie vers l'Irak, ont écopé de la peine capitale depuis le 26 mai. Ces jugements de première instance, rendus depuis le 26 mai, sont susceptibles d'appel sous 30 jours.

Ces 12 membres de l'EI étaient jugés en Irak car les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentent pas un Etat. Paris n'entretient par ailleurs aucune relation diplomatique avec Damas.

Pour des pays qui, comme la France, refusent de rapatrier et de juger leurs ressortissants liés à l'EI détenus en Irak ou par les Kurdes de Syrie, leur procès par Bagdad est une alternative qui permet de régler un casse-tête juridique. Mais elle inquiète fortement les défenseurs des droits humains.

Début avril, des sources gouvernementales irakiennes avaient indiqué à l'AFP avoir proposé de juger l'ensemble des jihadistes étrangers retenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, à la charge des pays d'origine.

Dimanche, Laurent Nuñez, secrétaire d'Etat français à l'Intérieur, a estimé que "d'autres" Français "pourraient être jugés" en Irak, alors qu'environ 450 Français liés à l'EI sont toujours retenus en Syrie.

"Je ne peux pas vous donner le chiffre précis mais on (en) aura d'autres", a-t-il dit.

- "Immense déshonneur" -

Les avocats des familles de jihadistes présumés et les défenseurs des droits humains, en revanche, mettent en garde contre cette option, démentant les assurances de Paris sur l'"équité" des procès irakiens.

La France s'expose à un "immense déshonneur" qui pourrait laisser "une tâche indélébile" sur le mandat d'Emmanuel Macron, ont dénoncé lundi plus de 40 avocats français.

Selon Human Rights Watch (HRW), ces procédures judiciaires présentent de "graves lacunes", un recours à de la "torture", et la France ne devrait pas "sous-traiter la gestion" de ses ressortissants à l'Irak.

Avec des opinions publiques en Europe fortement hostiles à tout rapatriement de jihadistes, Paris se trouve face à un dilemme: elle ne veut pas juger ses ressortissants mais elle ne veut pas que l'Irak les condamne à mort, l'abolition de la peine capitale dans le monde étant une constante de la diplomatie française.

Paris assure donc intervenir "au plus haut niveau" pour éviter qu'ils ne soient pendus, tout en soulignant que leurs procès se sont tenues "dans de bonnes conditions, avec une défense présente".

Les 11 Français et le Tunisien ont tous été assistés par des avocats commis d'office --même si deux d'entre eux ont un avocat en France.

Les avocats commis d'office ne les ont pas rencontrés et n'ont consulté leur dossier que quelques minutes avant leur unique audience. A plusieurs reprises, le juge a dû intervenir car les questions de ces avocats allaient à l'encontre de l'intérêt des accusés.

Depuis 2018, l'Irak a condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes. Dimanche encore, une Allemande d'une vingtaine d'années a été condamnée à 15 ans de prison par l'autre cour antiterroriste de Bagdad pour avoir rejoint l'EI.

Jusqu'ici, aucun des étrangers condamnés à mort n'a été exécuté. Une autre Allemande a vu sa peine commuée en prison à perpétuité en appel.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10541 Mon, 03 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Qui sont les Français condamnés à mort en Irak? https://www.peinedemort.org/document/10546 Ils ont été condamnés à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI): voici les profils des 11 Français et du Tunisien transférés en janvier de Syrie à l'Irak. - Léonard Lopez - Ce Parisien de 32 ans a été condamné à mort le 26 mai. Au début des années 2000, ce converti fait partie des plus actifs sur le site jihadiste francophone de référence d'alors, Ansar Al-Haqq. En juillet 2015, pourtant sous contrôle judiciaire, il part avec sa femme et leurs deux enfants à Mossoul (nord de l'Irak) puis en Syrie, selon les enquêteurs français. Condamné en son absence en juillet 2018 à cinq ans de prison dans le dossier Ansar al-Haqq, celui qui se faisait appeler Abou Ibrahim al-Andaloussi au sein de l'EI est surtout connu des services de renseignement pour avoir cofondé l'association Sanabil. Elle a été dissoute fin 2016 en France car "tous ceux qui ont été impliqués directement ou indirectement dans les attentats depuis janvier 2015 ont été en lien direct ou indirect avec Sanabil", selon un enquêteur. - Kévin Gonot - Arrêté en Syrie avec son demi-frère Thomas Collange, 31 ans, sa mère et son épouse, ce Français de 32 ans, né à Figeac (sud-ouest), a été condamné à mort le 26 mai. Kévin Gonot est marié à une nièce des frères Fabien et Jean-Michel Clain, qui ont revendiqué les attentats du 13-Novembre 2015 en France (130 morts), avant d'être tués récemment en Syrie. Il a dit au juge "regretter" d'être parti en Syrie, où son père a été tué et où il a d'abord rejoint le Front al-Nosra (ex-branche d'Al-Qaïda en Syrie) avant de prêter allégeance à l'EI, selon l'instruction. Celui qui se faisait appeler Abou Sofiane au sein de l'EI a également affirmé lors de l'instruction avoir combattu en Syrie et en Irak. Lors de son procès toutefois, Kévin Gonot a indiqué avoir été blessé au ventre en 2015 à Kobané, en Syrie, et avoir été transféré ensuite à Mossoul, "capitale" de l'EI en Irak de 2014 à 2017, pour y être hospitalisé et non pour combattre. En France, il a déjà été condamné en son absence à neuf ans de prison, selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT). - Mustapha Merzoughi - Ce Français d'origine tunisienne de 37 ans, qui a servi dans l'armée française de 2000 à 2010, notamment "en Afghanistan en 2009", a été condamné à mort le 27 mai. Celui qui se faisait appeler Abou Omrane al-Faranssi est originaire de Toulouse (sud-ouest) et a vécu à Metz (nord-est), qu'il a quitté après avoir divorcé et perdu son emploi, a-t-il expliqué. Père d'une famille recomposée de cinq enfants, il a assuré au juge avoir suivi "des formations obligatoires religieuses et militaires à Mossoul" avant de se voir remettre "une Kalachnikov et un salaire mensuel de 200 dollars" en tant que "médecin des armées". Il a affirmé lors de ses interrogatoires avoir "prêté allégeance devant un chef de l'EI au visage masqué à Mossoul" parce que "les chefs avaient peur d'être reconnus ou identifiés par les combattants étrangers dont ils redoutaient qu'ils soient des espions". - Salim Machou - Condamné à mort le 26 mai, ce Français de 41 ans a appartenu à la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de l'EI menée par un ancien légionnaire français, Abdelilah Himich --originaire de Lunel (sud) comme une vingtaine d'autres Français de l'EI--, selon le CAT. Cette "cellule de combattants européens, vivier d'auteurs d'attaques en Irak, en Syrie et à l'étranger", a compté jusqu'à "300 membres", d'après Washington. - Fodil Tahar Aouidate - Ce Français de 32 ans a été condamné à mort le 2 juin, après que le tribunal a rejeté ses allégations de torture lors de ses interrogatoires. Décrit comme autoritaire, violent et prêt à mourir pour l'idéologie radicale de l'EI, celui qui se faisait appeler Abou Mariam a rejoint la Syrie en 2014, comme 22 membres de sa famille. "Mon beau-frère là-bas me disait, +viens, ici tu peux vivre en musulman, alors qu'en France, ils combattent l'islam+", a-t-il dit. Originaire de Roubaix (nord), il a été enregistré par l'EI comme "combattant", selon un document à en-tête du groupe présenté par le juge. Fodil Tahar Aouidate était connu du renseignement pour ses liens avec Abdelhamid Abaaoud, un des organisateurs présumés du 13-Novembre. Fin 2015, il était apparu dans une vidéo faisant l'apologie de ces attaques. Il y disait son "grand plaisir et grand bonheur de voir ces mécréants souffrir comme nous souffrons ici". Il menaçait: "on continuera à frapper chez vous". Deux de ses soeurs ont été condamnées en France pour "financement du terrorisme", car elles ont, selon le tribunal, envoyé 15.000 euros en Syrie, notamment des allocations familiales perçues par des membres de leur famille après leur départ. - Yassine Sakkam - Ce Français de 29 ans a été condamné à mort le 29 mai, cinq ans après avoir quitté la France pour retrouver son frère Karim en Syrie. Ce dernier a mené un attentat suicide à la frontière irakienne en 2015. Yassine Sakkam a indiqué au juge avoir également fait venir une jeune Française de sa famille élargie, Saïda, pour l'épouser. Elle est, selon lui, aux mains des Kurdes en Syrie avec leur fils et une fille qu'elle a eue d'un premier mariage. Originaire de Lunel, il a rejoint la brigade Tariq ibn Ziyad, selon l'accusation. Recruté par un Marocain, Yassine Sakkam a prêté allégeance devant un Egyptien et s'est porté volontaire pour être combattant en première ligne, selon ses dires. Celui qui se faisait appeler Abou Salmane al-Faranssi a mis en ligne des photos où il pose avec des armes. Il a dit à la cour avoir "participé à des combats contre l'Armée syrienne libre" (ASL, rebelles). Il a assuré avoir déchanté et tenté de fuir. "Mais c'était dur de trouver un passeur, car je n'étais pas un civil, mais un terroriste, un type de l'EI", a-t-il dit au juge. - Karam El Harchaoui - Ce Français de 33 ans installé à Bruxelles, qui se faisait appeler Abou Abdallah, a été condamné à mort le 28 mai. Sans emploi, il est arrivé en Syrie en 2014 au terme d'un long périple: Belgique-Italie en bus, Italie-Albanie par bateau, puis Albanie-Turquie en avion et enfin la Syrie grâce à un passeur, a-t-il détaillé au juge. L'homme au physique élancé, crâne et barbe rasés pour son procès, a épousé successivement deux Belges, rencontrées sur Facebook et qu'il a fait venir en Syrie. Après que son frère, qui avait également rejoint l'EI, a été tué dans un bombardement, Karam El Harchaoui s'est rendu en janvier 2018 aux forces kurdes anti-EI en Syrie. - Brahim Nejara - Ce Français de 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes en Syrie, a été condamné à mort le 28 mai. Celui qui se faisait appeler Abou Haydar était apparu peu après le 13-Novembre dans la vidéo "Paris s'est effondrée". Originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, il a également incité un de ses frères à commettre un attentat en France, selon le CAT. En Syrie, de même source, il a fréquenté Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu l'une des tueries du 13-Novembre. - Vianney Ouraghi - Ce Français de 28 ans, fils d'une Française et d'un Franco-Algérien, a été condamné à mort le 3 juin. Vianney Ouraghi, lunettes aux verres épais et bouc châtain clair, a affirmé au juge être parti en Syrie avec Lyes Darani, condamné à huit ans de prison en France pour avoir voulu préparer un attentat à son retour en 2013. Cet ancien étudiant en psychologie de Lille (nord), qui s'adressait au juge en arabe classique, appris lors de séjours linguistiques au Caire, a rejoint le Front al-Nosra avant l'EI. Marié à deux Syriennes, Vianney Ouraghi a plaidé n'avoir été qu'un "fonctionnaire administratif de l'EI", en charge "des veuves et des familles" de jihadistes, pour un salaire mensuel de 200 dollars. Le juge a toutefois montré un document administratif de l'EI sur lequel il est enregistré comme "combattant". Blessé à deux reprises, il a assuré avoir reçu une balle dans le ventre "par erreur". - Mourad Delhomme - Ce Français d'origine algérienne de 41 ans, cheveux châtains et yeux verts transparents, a été condamné à mort le 3 juin. Présenté comme un "vétéran du jihad" par le renseignement français, celui qui se faisait appeler Abou Ayman au sein de l'EI a également rejoint la brigade Tariq Ibn Ziyad, selon l'accusation. Durant une heure lors de son procès, il a fait le récit de son séjour en Syrie --où il avait déjà vécu de 2009 à 2012--, avec rebondissements, mariages, détentions, violences et tentatives de fuites avortées. Il a rejoint le territoire de l'EI, a-t-il juré, pour sauver la femme d'un ami --proche des mouvements jihadistes algériens et mort au combat en Syrie dans les rangs de l'EI--, prisonnière des rebelles syriens. Il a fini par épouser cette femme et avoir un enfant avec elle, a-t-il dit au juge, en plus de sa première épouse Palestinienne de Syrie rencontrée en 2009 à Damas, et d'une autre, rencontrée en Syrie en 2014. - Bilel Kabaoui - Ce Français de 32 ans qui se faisait appeler Abou al-Farouq au sein de l'EI, a été condamné à mort le 3 juin. De sa voix sourde, Bilel Kabaoui, nez fin et arcades sourcilières proéminentes, a affirmé au juge avoir convaincu sa femme --aujourd'hui aux mains des Kurdes de Syrie-- de rejoindre la Syrie. Il a plaidé avoir été lui-même décidé par un ami, qui lui avait affirmé qu'il pourrait quitter la Syrie à tout moment. "C'était il y a cinq ans, j'étais super bête", a-t-il déclaré. Souffrant d'un fort asthme, il a affirmé avoir obtenu "une dizaine de certificats médicaux de l'EI (le) déclarant inapte" au combat. Il a indiqué au juge avoir été "aide-soignant" à Minbej, dans le nord syrien, puis "geôlier" dans l'un des très redoutés tribunaux de l'EI, qui ordonnaient régulièrement châtiments corporels et exécutions sommaires. Il s'est rendu aux forces kurdes anti-EI en octobre 2017, sur les conseils de la DGSE, a-t-il dit. Il avait chargé sa belle-mère d'appeler l'agence du renseignement français pour connaître la marche à suivre pour rentrer et être jugé en France avec sa famille. - Mohammed Berriri - Le plus jeune du groupe, le Tunisien Mohammed Berriri, 24 ans, d'abord présenté comme Français, a été condamné à mort le 29 mai. Parti de Nice (sud-est de la France) en voiture, celui qui se faisait appeler Abou Abdallah al-Tounssi a rallié la Syrie à 20 ans. L'homme, dont des clichés --arme à la main devant le drapeau noir de l'EI-- sont encore visibles sur internet, a déclaré au tribunal: "je regrette d'avoir rejoint l'EI mais je ne regrette pas d'être allé en Syrie, car là-bas j'ai ouvert les yeux". Après trois ans comme "garde-frontière" du "califat" autoproclamé et planton de ses institutions, il a assuré avoir ensuite cherché à quitter l'EI. Il a déclaré au juge être parvenu à obtenir une "lettre de radiation" de l'EI mais l'avoir ensuite perdue, sans expliquer dans quelles circonstances.
- Léonard Lopez -

Ce Parisien de 32 ans a été condamné à mort le 26 mai.

Au début des années 2000, ce converti fait partie des plus actifs sur le site jihadiste francophone de référence d'alors, Ansar Al-Haqq.

En juillet 2015, pourtant sous contrôle judiciaire, il part avec sa femme et leurs deux enfants à Mossoul (nord de l'Irak) puis en Syrie, selon les enquêteurs français.

Condamné en son absence en juillet 2018 à cinq ans de prison dans le dossier Ansar al-Haqq, celui qui se faisait appeler Abou Ibrahim al-Andaloussi au sein de l'EI est surtout connu des services de renseignement pour avoir cofondé l'association Sanabil.

Elle a été dissoute fin 2016 en France car "tous ceux qui ont été impliqués directement ou indirectement dans les attentats depuis janvier 2015 ont été en lien direct ou indirect avec Sanabil", selon un enquêteur.

- Kévin Gonot -

Arrêté en Syrie avec son demi-frère Thomas Collange, 31 ans, sa mère et son épouse, ce Français de 32 ans, né à Figeac (sud-ouest), a été condamné à mort le 26 mai.

Kévin Gonot est marié à une nièce des frères Fabien et Jean-Michel Clain, qui ont revendiqué les attentats du 13-Novembre 2015 en France (130 morts), avant d'être tués récemment en Syrie.

Il a dit au juge "regretter" d'être parti en Syrie, où son père a été tué et où il a d'abord rejoint le Front al-Nosra (ex-branche d'Al-Qaïda en Syrie) avant de prêter allégeance à l'EI, selon l'instruction.

Celui qui se faisait appeler Abou Sofiane au sein de l'EI a également affirmé lors de l'instruction avoir combattu en Syrie et en Irak.

Lors de son procès toutefois, Kévin Gonot a indiqué avoir été blessé au ventre en 2015 à Kobané, en Syrie, et avoir été transféré ensuite à Mossoul, "capitale" de l'EI en Irak de 2014 à 2017, pour y être hospitalisé et non pour combattre.

En France, il a déjà été condamné en son absence à neuf ans de prison, selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT).

- Mustapha Merzoughi -

Ce Français d'origine tunisienne de 37 ans, qui a servi dans l'armée française de 2000 à 2010, notamment "en Afghanistan en 2009", a été condamné à mort le 27 mai.

Celui qui se faisait appeler Abou Omrane al-Faranssi est originaire de Toulouse (sud-ouest) et a vécu à Metz (nord-est), qu'il a quitté après avoir divorcé et perdu son emploi, a-t-il expliqué.

Père d'une famille recomposée de cinq enfants, il a assuré au juge avoir suivi "des formations obligatoires religieuses et militaires à Mossoul" avant de se voir remettre "une Kalachnikov et un salaire mensuel de 200 dollars" en tant que "médecin des armées".

Il a affirmé lors de ses interrogatoires avoir "prêté allégeance devant un chef de l'EI au visage masqué à Mossoul" parce que "les chefs avaient peur d'être reconnus ou identifiés par les combattants étrangers dont ils redoutaient qu'ils soient des espions".

- Salim Machou -

Condamné à mort le 26 mai, ce Français de 41 ans a appartenu à la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de l'EI menée par un ancien légionnaire français, Abdelilah Himich --originaire de Lunel (sud) comme une vingtaine d'autres Français de l'EI--, selon le CAT.

Cette "cellule de combattants européens, vivier d'auteurs d'attaques en Irak, en Syrie et à l'étranger", a compté jusqu'à "300 membres", d'après Washington.

- Fodil Tahar Aouidate -

Ce Français de 32 ans a été condamné à mort le 2 juin, après que le tribunal a rejeté ses allégations de torture lors de ses interrogatoires.

Décrit comme autoritaire, violent et prêt à mourir pour l'idéologie radicale de l'EI, celui qui se faisait appeler Abou Mariam a rejoint la Syrie en 2014, comme 22 membres de sa famille.

"Mon beau-frère là-bas me disait, +viens, ici tu peux vivre en musulman, alors qu'en France, ils combattent l'islam+", a-t-il dit.

Originaire de Roubaix (nord), il a été enregistré par l'EI comme "combattant", selon un document à en-tête du groupe présenté par le juge.

Fodil Tahar Aouidate était connu du renseignement pour ses liens avec Abdelhamid Abaaoud, un des organisateurs présumés du 13-Novembre.

Fin 2015, il était apparu dans une vidéo faisant l'apologie de ces attaques. Il y disait son "grand plaisir et grand bonheur de voir ces mécréants souffrir comme nous souffrons ici". Il menaçait: "on continuera à frapper chez vous".

Deux de ses soeurs ont été condamnées en France pour "financement du terrorisme", car elles ont, selon le tribunal, envoyé 15.000 euros en Syrie, notamment des allocations familiales perçues par des membres de leur famille après leur départ.

- Yassine Sakkam -

Ce Français de 29 ans a été condamné à mort le 29 mai, cinq ans après avoir quitté la France pour retrouver son frère Karim en Syrie. Ce dernier a mené un attentat suicide à la frontière irakienne en 2015.

Yassine Sakkam a indiqué au juge avoir également fait venir une jeune Française de sa famille élargie, Saïda, pour l'épouser. Elle est, selon lui, aux mains des Kurdes en Syrie avec leur fils et une fille qu'elle a eue d'un premier mariage.

Originaire de Lunel, il a rejoint la brigade Tariq ibn Ziyad, selon l'accusation.

Recruté par un Marocain, Yassine Sakkam a prêté allégeance devant un Egyptien et s'est porté volontaire pour être combattant en première ligne, selon ses dires.

Celui qui se faisait appeler Abou Salmane al-Faranssi a mis en ligne des photos où il pose avec des armes. Il a dit à la cour avoir "participé à des combats contre l'Armée syrienne libre" (ASL, rebelles).

Il a assuré avoir déchanté et tenté de fuir. "Mais c'était dur de trouver un passeur, car je n'étais pas un civil, mais un terroriste, un type de l'EI", a-t-il dit au juge.

- Karam El Harchaoui -

Ce Français de 33 ans installé à Bruxelles, qui se faisait appeler Abou Abdallah, a été condamné à mort le 28 mai.

Sans emploi, il est arrivé en Syrie en 2014 au terme d'un long périple: Belgique-Italie en bus, Italie-Albanie par bateau, puis Albanie-Turquie en avion et enfin la Syrie grâce à un passeur, a-t-il détaillé au juge.

L'homme au physique élancé, crâne et barbe rasés pour son procès, a épousé successivement deux Belges, rencontrées sur Facebook et qu'il a fait venir en Syrie.

Après que son frère, qui avait également rejoint l'EI, a été tué dans un bombardement, Karam El Harchaoui s'est rendu en janvier 2018 aux forces kurdes anti-EI en Syrie.

- Brahim Nejara -

Ce Français de 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes en Syrie, a été condamné à mort le 28 mai.

Celui qui se faisait appeler Abou Haydar était apparu peu après le 13-Novembre dans la vidéo "Paris s'est effondrée".

Originaire de Meyzieu, près de Lyon (centre-est), d'où sont partis plusieurs jihadistes français, il a également incité un de ses frères à commettre un attentat en France, selon le CAT.

En Syrie, de même source, il a fréquenté Foued Mohamed-Aggad, l'un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu l'une des tueries du 13-Novembre.

- Vianney Ouraghi -

Ce Français de 28 ans, fils d'une Française et d'un Franco-Algérien, a été condamné à mort le 3 juin.

Vianney Ouraghi, lunettes aux verres épais et bouc châtain clair, a affirmé au juge être parti en Syrie avec Lyes Darani, condamné à huit ans de prison en France pour avoir voulu préparer un attentat à son retour en 2013.

Cet ancien étudiant en psychologie de Lille (nord), qui s'adressait au juge en arabe classique, appris lors de séjours linguistiques au Caire, a rejoint le Front al-Nosra avant l'EI.

Marié à deux Syriennes, Vianney Ouraghi a plaidé n'avoir été qu'un "fonctionnaire administratif de l'EI", en charge "des veuves et des familles" de jihadistes, pour un salaire mensuel de 200 dollars.

Le juge a toutefois montré un document administratif de l'EI sur lequel il est enregistré comme "combattant".

Blessé à deux reprises, il a assuré avoir reçu une balle dans le ventre "par erreur".

- Mourad Delhomme -

Ce Français d'origine algérienne de 41 ans, cheveux châtains et yeux verts transparents, a été condamné à mort le 3 juin.

Présenté comme un "vétéran du jihad" par le renseignement français, celui qui se faisait appeler Abou Ayman au sein de l'EI a également rejoint la brigade Tariq Ibn Ziyad, selon l'accusation.

Durant une heure lors de son procès, il a fait le récit de son séjour en Syrie --où il avait déjà vécu de 2009 à 2012--, avec rebondissements, mariages, détentions, violences et tentatives de fuites avortées.

Il a rejoint le territoire de l'EI, a-t-il juré, pour sauver la femme d'un ami --proche des mouvements jihadistes algériens et mort au combat en Syrie dans les rangs de l'EI--, prisonnière des rebelles syriens.

Il a fini par épouser cette femme et avoir un enfant avec elle, a-t-il dit au juge, en plus de sa première épouse Palestinienne de Syrie rencontrée en 2009 à Damas, et d'une autre, rencontrée en Syrie en 2014.

- Bilel Kabaoui -

Ce Français de 32 ans qui se faisait appeler Abou al-Farouq au sein de l'EI, a été condamné à mort le 3 juin.

De sa voix sourde, Bilel Kabaoui, nez fin et arcades sourcilières proéminentes, a affirmé au juge avoir convaincu sa femme --aujourd'hui aux mains des Kurdes de Syrie-- de rejoindre la Syrie.

Il a plaidé avoir été lui-même décidé par un ami, qui lui avait affirmé qu'il pourrait quitter la Syrie à tout moment. "C'était il y a cinq ans, j'étais super bête", a-t-il déclaré.

Souffrant d'un fort asthme, il a affirmé avoir obtenu "une dizaine de certificats médicaux de l'EI (le) déclarant inapte" au combat.

Il a indiqué au juge avoir été "aide-soignant" à Minbej, dans le nord syrien, puis "geôlier" dans l'un des très redoutés tribunaux de l'EI, qui ordonnaient régulièrement châtiments corporels et exécutions sommaires.

Il s'est rendu aux forces kurdes anti-EI en octobre 2017, sur les conseils de la DGSE, a-t-il dit. Il avait chargé sa belle-mère d'appeler l'agence du renseignement français pour connaître la marche à suivre pour rentrer et être jugé en France avec sa famille.

- Mohammed Berriri -

Le plus jeune du groupe, le Tunisien Mohammed Berriri, 24 ans, d'abord présenté comme Français, a été condamné à mort le 29 mai.

Parti de Nice (sud-est de la France) en voiture, celui qui se faisait appeler Abou Abdallah al-Tounssi a rallié la Syrie à 20 ans.

L'homme, dont des clichés --arme à la main devant le drapeau noir de l'EI-- sont encore visibles sur internet, a déclaré au tribunal: "je regrette d'avoir rejoint l'EI mais je ne regrette pas d'être allé en Syrie, car là-bas j'ai ouvert les yeux".

Après trois ans comme "garde-frontière" du "califat" autoproclamé et planton de ses institutions, il a assuré avoir ensuite cherché à quitter l'EI.

Il a déclaré au juge être parvenu à obtenir une "lettre de radiation" de l'EI mais l'avoir ensuite perdue, sans expliquer dans quelles circonstances.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10546 Mon, 03 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
L'Irak condamne à mort neuf Français de l'EI en une semaine https://www.peinedemort.org/document/10538 Deux Français ont été condamnés à mort dimanche en Irak, après le rejet des allégations de torture émises par l'un d'eux, portant à neuf le nombre de jihadistes français ayant écopé de la peine capitale en une semaine de procès qui font débat. Fodil Tahar Aouidate, 32 ans, et Vianney Ouraghi, 28 ans, ont été reconnus coupables d'appartenance au groupe Etat islamique (EI), passible de la peine capitale en Irak --que l'accusé ait ou non combattu. En tout, 12 hommes transférés ensemble de Syrie fin janvier sont jugés à Bagdad depuis dimanche dernier. Outre Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi, sept autres Français et un Tunisien --un temps présenté comme Français-- ont été condamnés à mort. Deux autres Français seront jugés lundi devant le même tribunal antiterroriste de Bagdad, les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentant pas un Etat et Paris n'entretenant pas de relations diplomatiques avec Damas. Fodil Tahar Aouidate avait affirmé lors de sa première audience lundi avoir été frappé par ses interrogateurs "pour avouer ce qu'ils réclamaient". Dimanche, le juge a lu un rapport de la médecine légale concluant qu'il n'y a "pas de traces de torture sur son corps". - "Torture" - Selon Human Rights Watch, les procès irakiens présentent de "graves lacunes, dont la torture" avec l'emploi de "diverses techniques qui ne laissent pas de marques durables, comme frapper les suspects sur la plante des pieds et les simulacres de noyade". Cette ONG a exhorté la France à ne pas "sous-traiter la gestion" de ses ressortissants alors qu'elle a fermement exclu leur rapatriement et leur jugement sur son sol, réclamé par les avocats des familles. Les opinions publiques en Europe sont fortement hostiles à tout rapatriement de jihadistes. La France se trouve devant un paradoxe: elle ne veut pas juger ses ressortissants mais elle ne veut pas que l'Irak les condamne à mort. Paris dit donc intervenir "au plus haut niveau" pour éviter qu'ils ne soient pendus --sans toutefois contester l'"équité" des procès tenus "dans de bonnes conditions, avec une défense présente". Les neuf Français et le Tunisien condamnés à mort ont tous été assistés par des avocats commis d'office --à l'exception de deux ayant un avocat irakien et un avocat français. Les avocats commis d'office ne les ont pas rencontrés et n'ont consulté leur dossier que quelques minutes avant leur unique audience. A plusieurs reprises même, le juge a dû intervenir car les questions de ces avocats allaient à l'encontre de l'intérêt des accusés. Depuis 2018, l'Irak a condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes. Dimanche, une Allemande d'une vingtaine d'années identifiée comme Hadia Abdelqader a été condamnée à 15 ans de prison par l'autre cour antiterroriste de Bagdad pour avoir rejoint l'EI. Jusqu'ici, aucun des étrangers condamnés à mort n'a été exécuté. Une autre Allemande a même vu sa peine commuée en prison à perpétuité en appel. Les condamnés ont 30 jours pour faire appel. Vianney Ouraghi --qui avait d'abord rejoint la branche d'Al-Qaïda en Syrie en 2013 avant de faire allégeance à l'EI-- et Fodil Tahar Aouidate --décrit comme violent et prêt à mourir pour l'idéologie radicale de l'EI-- sont, comme les autres avant eux, restés impassibles à l'annonce du verdict. "Oui, j'ai travaillé avec l'EI, mais je n'ai participé à aucun combat", a martelé Vianney Ouraghi. Ce fils d'une Française et d'un Franco-Algérien, lunettes aux verres épais et bouc châtain clair, a indiqué être parti en Syrie avec Lyes Darani, condamné à huit ans de prison en France pour avoir voulu préparer un attentat à son retour en 2013. - "Fonctionnaire de l'EI" - Marié à deux Syriennes, Vianney Ouraghi a plaidé n'avoir été qu'un "fonctionnaire administratif de l'EI", en charge "des veuves et des familles" de jihadistes. Le juge a toutefois montré un document administratif de l'EI sur lequel il est enregistré comme "combattant". Son audience, prévue lundi, avait été avancée à dimanche. Celle de Fodil Tahar Aouidate a été courte. Il avait déjà répondu longuement aux questions du juge lundi, et à celles du renseignement puis du juge d'instruction pendant ses quatre mois d'interrogatoires en Irak. Originaire de Roubaix (nord de la France), celui qui se faisait appeler Abou Mariam al-Faranssi avait dit dans une vidéo peu après les attentats du 13 novembre 2015 en France (130 morts) son "grand plaisir et grand bonheur de voir ces mécréants souffrir". Il menaçait: "on continuera à frapper chez vous". Il était, selon le renseignement français, proche d'Abdelhamid Abaaoud, un des organisateurs présumés de ces attentats. Laurent Nuñez, secrétaire d'Etat français à l'Intérieur, a estimé dimanche que "d'autres (Français) pourraient être jugés" en Irak, alors qu'environ 450 Français liés à l'EI sont actuellement retenus en Syrie. Récemment, Bagdad s'est proposé de juger le millier d'étrangers aux mains des Kurdes syriens contre deux milliards de dollars, à la charge des pays d'origine.
Fodil Tahar Aouidate, 32 ans, et Vianney Ouraghi, 28 ans, ont été reconnus coupables d'appartenance au groupe Etat islamique (EI), passible de la peine capitale en Irak --que l'accusé ait ou non combattu.

En tout, 12 hommes transférés ensemble de Syrie fin janvier sont jugés à Bagdad depuis dimanche dernier.

Outre Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi, sept autres Français et un Tunisien --un temps présenté comme Français-- ont été condamnés à mort. Deux autres Français seront jugés lundi devant le même tribunal antiterroriste de Bagdad, les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentant pas un Etat et Paris n'entretenant pas de relations diplomatiques avec Damas.

Fodil Tahar Aouidate avait affirmé lors de sa première audience lundi avoir été frappé par ses interrogateurs "pour avouer ce qu'ils réclamaient". Dimanche, le juge a lu un rapport de la médecine légale concluant qu'il n'y a "pas de traces de torture sur son corps".

- "Torture" -

Selon Human Rights Watch, les procès irakiens présentent de "graves lacunes, dont la torture" avec l'emploi de "diverses techniques qui ne laissent pas de marques durables, comme frapper les suspects sur la plante des pieds et les simulacres de noyade".

Cette ONG a exhorté la France à ne pas "sous-traiter la gestion" de ses ressortissants alors qu'elle a fermement exclu leur rapatriement et leur jugement sur son sol, réclamé par les avocats des familles.

Les opinions publiques en Europe sont fortement hostiles à tout rapatriement de jihadistes.

La France se trouve devant un paradoxe: elle ne veut pas juger ses ressortissants mais elle ne veut pas que l'Irak les condamne à mort. Paris dit donc intervenir "au plus haut niveau" pour éviter qu'ils ne soient pendus --sans toutefois contester l'"équité" des procès tenus "dans de bonnes conditions, avec une défense présente".

Les neuf Français et le Tunisien condamnés à mort ont tous été assistés par des avocats commis d'office --à l'exception de deux ayant un avocat irakien et un avocat français.

Les avocats commis d'office ne les ont pas rencontrés et n'ont consulté leur dossier que quelques minutes avant leur unique audience. A plusieurs reprises même, le juge a dû intervenir car les questions de ces avocats allaient à l'encontre de l'intérêt des accusés.

Depuis 2018, l'Irak a condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes. Dimanche, une Allemande d'une vingtaine d'années identifiée comme Hadia Abdelqader a été condamnée à 15 ans de prison par l'autre cour antiterroriste de Bagdad pour avoir rejoint l'EI.

Jusqu'ici, aucun des étrangers condamnés à mort n'a été exécuté. Une autre Allemande a même vu sa peine commuée en prison à perpétuité en appel.

Les condamnés ont 30 jours pour faire appel.

Vianney Ouraghi --qui avait d'abord rejoint la branche d'Al-Qaïda en Syrie en 2013 avant de faire allégeance à l'EI-- et Fodil Tahar Aouidate --décrit comme violent et prêt à mourir pour l'idéologie radicale de l'EI-- sont, comme les autres avant eux, restés impassibles à l'annonce du verdict.

"Oui, j'ai travaillé avec l'EI, mais je n'ai participé à aucun combat", a martelé Vianney Ouraghi.

Ce fils d'une Française et d'un Franco-Algérien, lunettes aux verres épais et bouc châtain clair, a indiqué être parti en Syrie avec Lyes Darani, condamné à huit ans de prison en France pour avoir voulu préparer un attentat à son retour en 2013.

- "Fonctionnaire de l'EI" -

Marié à deux Syriennes, Vianney Ouraghi a plaidé n'avoir été qu'un "fonctionnaire administratif de l'EI", en charge "des veuves et des familles" de jihadistes.

Le juge a toutefois montré un document administratif de l'EI sur lequel il est enregistré comme "combattant".

Son audience, prévue lundi, avait été avancée à dimanche. Celle de Fodil Tahar Aouidate a été courte. Il avait déjà répondu longuement aux questions du juge lundi, et à celles du renseignement puis du juge d'instruction pendant ses quatre mois d'interrogatoires en Irak.

Originaire de Roubaix (nord de la France), celui qui se faisait appeler Abou Mariam al-Faranssi avait dit dans une vidéo peu après les attentats du 13 novembre 2015 en France (130 morts) son "grand plaisir et grand bonheur de voir ces mécréants souffrir". Il menaçait: "on continuera à frapper chez vous".

Il était, selon le renseignement français, proche d'Abdelhamid Abaaoud, un des organisateurs présumés de ces attentats.

Laurent Nuñez, secrétaire d'Etat français à l'Intérieur, a estimé dimanche que "d'autres (Français) pourraient être jugés" en Irak, alors qu'environ 450 Français liés à l'EI sont actuellement retenus en Syrie.

Récemment, Bagdad s'est proposé de juger le millier d'étrangers aux mains des Kurdes syriens contre deux milliards de dollars, à la charge des pays d'origine.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10538 Sun, 02 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Pour HRW, les procès des Français de l'EI ne sont pas équitables https://www.peinedemort.org/document/10542 Human Rights Watch a appelé vendredi Paris à ne pas "sous-traiter la gestion" des jihadistes français présumés "à des systèmes judiciaires abusifs", après que plusieurs Français jugés et passibles de mort en Irak ont affirmé que leurs "aveux" ont été extorqués sous la contrainte. Alors que le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian affirme que les sept Français condamnés à mort pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) ont bénéficié de "procès équitables", HRW rappelle que "les graves lacunes des procès irakiens, dont la torture, sont bien documentées". Paris, qui dit respecter et ne pas vouloir s'ingérer dans les décisions de la justice irakienne, affirme avoir réitéré auprès de Bagdad son opposition à la peine de mort. "Si des pays comme la France ne veulent pas que leurs ressortissants soient condamnés à la peine de mort, comme l'ont dit leurs représentants, ils devraient les ramener chez eux pour y faire l'objet d'une enquête et de poursuites", rétorque Lama Fakih, directrice adjointe de HRW pour le Moyen-Orient. "Ces pays ne devraient pas rester les bras croisés pendant que leurs ressortissants sont transférés dans un pays où leurs droits à un procès équitable et à être protégés de la torture sont compromis", ajoute-t-elle. Lors d'une audience lundi, Fodil Tahar Aouidate a démenti ses "aveux" portés au dossier par l'instruction et obtenus au cours de quatre mois d'interrogatoire en Irak. Ce Français de 32 ans, qui a rejoint la Syrie avec 22 membres de sa famille selon la justice française, a assuré avoir été frappé par ses interrogateurs pour "avouer ce qu'ils réclamaient". Il a montré des marques sur son dos à la cour et le juge a ordonné un examen et réclamé à la médecine légale un rapport qui sera présenté à la prochaine audience dimanche. Mustapha Merzoughi, un Français de 37 ans condamné à mort, a affirmé à l'audience lundi avoir signé des "aveux" en arabe qu'il n'avait pas pu lire. - "Transferts illégaux" - Mohammed Berriri, un Tunisien de 24 ans transféré de Syrie avec 11 Français et jugé avec eux, a, lui, indiqué avoir fait des "aveux" par crainte de tortures. "J'ai eu peur d'être frappé ou torturé, je suis faible physiquement, je n'aurai jamais supporté", a-t-il lancé au juge qui a demandé à chacun des accusés s'il avait subi des mauvais traitements ou des pressions et s'il avait parlé sous la menace, lors des interrogatoires ou à l'audience. HRW assure avoir "les preuves que les interrogateurs (irakiens) recourent à diverses techniques de torture qui ne laissent pas de marques durables, comme frapper les suspects sur la plante des pieds et les simulacres de noyade". En outre, selon l'ONG le système judiciaire irakien "manque constamment à son devoir d'enquêter de façon crédible sur les allégations de torture". En août 2018, un premier Français transféré de Syrie, Lahcène Gueboudj, 58 ans, avait affirmé à un autre juge antiterroriste avoir "signé des aveux en arabe sans savoir ce qui était écrit". Il avait été condamné à la prison à perpétuité. Fin janvier, 11 autres Français ont été transférés vers l'Irak par les forces kurdes anti-EI car ils ne peuvent être jugés en Syrie, les forces kurdes n'étant pas un Etat et Paris n'entretenant pas de relations diplomatiques avec Damas. Paris s'est plusieurs fois dit contre leur retour en France où la question suscite un vif débat. Pour HRW, "ces transferts sont illégaux en raison du risque de torture et d'absence de procès équitables" en Irak qui a condamné depuis début 2018 plus de 500 étrangers de l'EI. Aucun de ceux condamnés à mort n'a été exécuté. Parmi eux, une Allemande a vu sa sentence commuée en appel en peine de prison à perpétuité. Bagdad s'est récemment proposé de juger le millier d'étrangers toujours détenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, réclamés à leurs Etats d'origine.
Alors que le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian affirme que les sept Français condamnés à mort pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) ont bénéficié de "procès équitables", HRW rappelle que "les graves lacunes des procès irakiens, dont la torture, sont bien documentées".

Paris, qui dit respecter et ne pas vouloir s'ingérer dans les décisions de la justice irakienne, affirme avoir réitéré auprès de Bagdad son opposition à la peine de mort.

"Si des pays comme la France ne veulent pas que leurs ressortissants soient condamnés à la peine de mort, comme l'ont dit leurs représentants, ils devraient les ramener chez eux pour y faire l'objet d'une enquête et de poursuites", rétorque Lama Fakih, directrice adjointe de HRW pour le Moyen-Orient.

"Ces pays ne devraient pas rester les bras croisés pendant que leurs ressortissants sont transférés dans un pays où leurs droits à un procès équitable et à être protégés de la torture sont compromis", ajoute-t-elle.

Lors d'une audience lundi, Fodil Tahar Aouidate a démenti ses "aveux" portés au dossier par l'instruction et obtenus au cours de quatre mois d'interrogatoire en Irak.

Ce Français de 32 ans, qui a rejoint la Syrie avec 22 membres de sa famille selon la justice française, a assuré avoir été frappé par ses interrogateurs pour "avouer ce qu'ils réclamaient".

Il a montré des marques sur son dos à la cour et le juge a ordonné un examen et réclamé à la médecine légale un rapport qui sera présenté à la prochaine audience dimanche.

Mustapha Merzoughi, un Français de 37 ans condamné à mort, a affirmé à l'audience lundi avoir signé des "aveux" en arabe qu'il n'avait pas pu lire.

- "Transferts illégaux" -

Mohammed Berriri, un Tunisien de 24 ans transféré de Syrie avec 11 Français et jugé avec eux, a, lui, indiqué avoir fait des "aveux" par crainte de tortures.

"J'ai eu peur d'être frappé ou torturé, je suis faible physiquement, je n'aurai jamais supporté", a-t-il lancé au juge qui a demandé à chacun des accusés s'il avait subi des mauvais traitements ou des pressions et s'il avait parlé sous la menace, lors des interrogatoires ou à l'audience.

HRW assure avoir "les preuves que les interrogateurs (irakiens) recourent à diverses techniques de torture qui ne laissent pas de marques durables, comme frapper les suspects sur la plante des pieds et les simulacres de noyade".

En outre, selon l'ONG le système judiciaire irakien "manque constamment à son devoir d'enquêter de façon crédible sur les allégations de torture".

En août 2018, un premier Français transféré de Syrie, Lahcène Gueboudj, 58 ans, avait affirmé à un autre juge antiterroriste avoir "signé des aveux en arabe sans savoir ce qui était écrit". Il avait été condamné à la prison à perpétuité.

Fin janvier, 11 autres Français ont été transférés vers l'Irak par les forces kurdes anti-EI car ils ne peuvent être jugés en Syrie, les forces kurdes n'étant pas un Etat et Paris n'entretenant pas de relations diplomatiques avec Damas. Paris s'est plusieurs fois dit contre leur retour en France où la question suscite un vif débat.

Pour HRW, "ces transferts sont illégaux en raison du risque de torture et d'absence de procès équitables" en Irak qui a condamné depuis début 2018 plus de 500 étrangers de l'EI.

Aucun de ceux condamnés à mort n'a été exécuté. Parmi eux, une Allemande a vu sa sentence commuée en appel en peine de prison à perpétuité.

Bagdad s'est récemment proposé de juger le millier d'étrangers toujours détenus en Syrie, contre deux millions de dollars par personne, réclamés à leurs Etats d'origine. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10542 Fri, 31 May 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Irak: un Tunisien condamné à la peine de mort pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/10539 Un tribunal de Bagdad a condamné mercredi à la peine de mort le Tunisien Mohammed Berriri pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI), selon une journaliste de l'AFP. Agé de 24 ans, M. Berriri a été condamné à la peine capitale à l'issue d'une audience qui a duré moins d'une heure, lors de laquelle il a indiqué avoir fait partie de différentes "brigades" de l'EI, où il était employé comme garde. "Je regrette d'avoir rejoint l'EI", a-t-il dit. "Je suis parti en Syrie parce que j'étais énervé et que je pensais que l'EI défendait les plus faibles. Aujourd'hui, j'ai vu la vérité sur l'EI et je n'ai plus rien à voir avec cette organisation", a-t-il ajouté. M. Berriri avait été arrêté en Syrie puis transféré en janvier en Irak avec un groupe de 11 jihadistes français présumés. Alors qu'il avait été présenté dans un premier temps comme étant lui aussi Français, il a indiqué mercredi devant la cour qu'il résidait par le passé en France mais précisé qu'il ne détenait pas la nationalité française. Dans le sillage du verdict rendu à l'encontre de Mohammed Berriri a débuté la comparution de Yassine Sakkam, l'un des Français de l'EI les plus médiatisés, selon la journaliste de l'AFP sur place. Six des Français qui avaient été transférés avec M. Berriri ont été condamnés à mort depuis dimanche pour avoir rejoint l'EI. Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à mort mardi par un tribunal de Bagdad. Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la peine capitale par pendaison. Tous ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait. Selon la loi irakienne, quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu-- est passible de la peine de mort. Les défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde. Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté. Cette série de verdicts relance le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: le retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe, où des Etats comme la France refusent dans le même temps la peine de mort et tout retour - et jugement - de ses ressortissants affiliés à l'EI.
Agé de 24 ans, M. Berriri a été condamné à la peine capitale à l'issue d'une audience qui a duré moins d'une heure, lors de laquelle il a indiqué avoir fait partie de différentes "brigades" de l'EI, où il était employé comme garde.

"Je regrette d'avoir rejoint l'EI", a-t-il dit.

"Je suis parti en Syrie parce que j'étais énervé et que je pensais que l'EI défendait les plus faibles. Aujourd'hui, j'ai vu la vérité sur l'EI et je n'ai plus rien à voir avec cette organisation", a-t-il ajouté.

M. Berriri avait été arrêté en Syrie puis transféré en janvier en Irak avec un groupe de 11 jihadistes français présumés.

Alors qu'il avait été présenté dans un premier temps comme étant lui aussi Français, il a indiqué mercredi devant la cour qu'il résidait par le passé en France mais précisé qu'il ne détenait pas la nationalité française.

Dans le sillage du verdict rendu à l'encontre de Mohammed Berriri a débuté la comparution de Yassine Sakkam, l'un des Français de l'EI les plus médiatisés, selon la journaliste de l'AFP sur place.

Six des Français qui avaient été transférés avec M. Berriri ont été condamnés à mort depuis dimanche pour avoir rejoint l'EI.

Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à mort mardi par un tribunal de Bagdad.

Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la peine capitale par pendaison.

Tous ont 30 jours pour faire appel, et l'avocat français de Léonard Lopez a déjà annoncé qu'il le ferait.

Selon la loi irakienne, quiconque ayant rejoint une organisation "terroriste" --qu'il ait ou non combattu-- est passible de la peine de mort.

Les défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde.

Bagdad a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI --hommes et femmes--, mais aucun n'a jusqu'ici été exécuté.

Cette série de verdicts relance le débat sur l'épineuse question des jihadistes étrangers: le retour dans leur pays d'origine suscite un vif rejet dans l'opinion publique en Europe, où des Etats comme la France refusent dans le même temps la peine de mort et tout retour - et jugement - de ses ressortissants affiliés à l'EI.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10539 Wed, 29 May 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP