La peine de mort dans le monde — Etats-Unis https://www.peinedemort.org/rss/pays/USA Etats-Unis : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Wed, 19 Jun 2019 17:55:23 +0200 Fri, 14 Jun 2019 09:16:51 +0200 120 Etats-Unis: un homme condamné à mort pour avoir tué ses cinq enfants https://www.peinedemort.org/document/10559 Un Américain de 37 ans a été condamné jeudi à la peine capitale pour le meurtre de ses cinq enfants, âgé d'un à huit ans, malgré la demande de leur mère aux jurés d'épargner la vie de son ex-mari. Ses avocats ont plaidé en vain qu'il souffrait de schizophrénie. "Il n'a montré aucune pitié pour mes enfants. Mais ils l'aimaient et je parle en leur nom", avait déclaré mardi son ex-femme devant le tribunal de Caroline du Sud, selon des propos rapportés par la presse locale. Elle avait ajouté avoir accepté de lui laisser la garde exclusive de leurs enfants, parce qu'il gagnait mieux sa vie qu'elle, en tant qu'ingénieur informatique. Le procureur avait requis la peine capitale pour celui qu'il a qualifié de "monstre" et de "tueur en série". Les jurés ont mis moins de deux heures pour rendre leur verdict. A l'été 2014, l'homme pensait que l'un de ses fils complotait avec son ex-femme et l'avait forcé à faire de l'exercice jusqu'à épuisement. Il avait ensuite égorgé les autres enfants, puis enveloppé leurs corps dans des sacs de poubelle et les avait abandonnés en contrebas d'une route. Il avait été arrêté en raison de l'odeur suspecte de son véhicule.
"Il n'a montré aucune pitié pour mes enfants. Mais ils l'aimaient et je parle en leur nom", avait déclaré mardi son ex-femme devant le tribunal de Caroline du Sud, selon des propos rapportés par la presse locale. Elle avait ajouté avoir accepté de lui laisser la garde exclusive de leurs enfants, parce qu'il gagnait mieux sa vie qu'elle, en tant qu'ingénieur informatique.

Le procureur avait requis la peine capitale pour celui qu'il a qualifié de "monstre" et de "tueur en série". Les jurés ont mis moins de deux heures pour rendre leur verdict.

A l'été 2014, l'homme pensait que l'un de ses fils complotait avec son ex-femme et l'avait forcé à faire de l'exercice jusqu'à épuisement. Il avait ensuite égorgé les autres enfants, puis enveloppé leurs corps dans des sacs de poubelle et les avait abandonnés en contrebas d'une route. Il avait été arrêté en raison de l'odeur suspecte de son véhicule.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10559 Fri, 14 Jun 2019 00:00:00 +0200 Agence Télégraphique Suisse - ATS
Le rapporteur de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au New Hampshire https://www.peinedemort.org/document/10551 Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de l'Etat du New Hampshire aux Etats-Unis d'abolir la peine capitale dans cet Etat. « Je salue chaleureusement les décisions de la Chambre et du Sénat du New Hampshire de passer outre au veto du gouverneur de l'État sur le projet de loi abolissant la peine de mort, qui montre la détermination des législateurs à combattre la peine capitale. Le New Hampshire devient le 21e État à abolir la peine de mort de jure aux États-Unis et s'associe à la tendance croissante à éliminer cette peine dans le pays et dans le monde », a-t-il déclaré. « Cette décision est conforme à nos valeurs communes, telles qu'elles sont énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les traités internationaux », a-t-il ajouté. « La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans les États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. J'appelle les autorités des Etats-Unis, Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer totalement cette peine, afin de l'abolir de jure ou de facto dans les Etats où elle est encore appliquée, ou dont la loi permet encore son utilisation », a conclu le rapporteur. *** Le 30 mai, le Sénat de l'État du New Hampshire a abrogé sa peine de mort, passant outre par une majorité des deux tiers au veto du gouverneur de l'État, Chris Sununu. Auparavant, la semaine dernière, la Chambre du New Hampshire avait passé outre au veto avec la même majorité.
« Je salue chaleureusement les décisions de la Chambre et du Sénat du New Hampshire de passer outre au veto du gouverneur de l'État sur le projet de loi abolissant la peine de mort, qui montre la détermination des législateurs à combattre la peine capitale. Le New Hampshire devient le 21e État à abolir la peine de mort de jure aux États-Unis et s'associe à la tendance croissante à éliminer cette peine dans le pays et dans le monde », a-t-il déclaré.

« Cette décision est conforme à nos valeurs communes, telles qu'elles sont énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les traités internationaux », a-t-il ajouté.

« La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans les États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. J'appelle les autorités des Etats-Unis, Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer totalement cette peine, afin de l'abolir de jure ou de facto dans les Etats où elle est encore appliquée, ou dont la loi permet encore son utilisation », a conclu le rapporteur.

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Le 30 mai, le Sénat de l'État du New Hampshire a abrogé sa peine de mort, passant outre par une majorité des deux tiers au veto du gouverneur de l'État, Chris Sununu. Auparavant, la semaine dernière, la Chambre du New Hampshire avait passé outre au veto avec la même majorité.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10551 Wed, 05 Jun 2019 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Le New Hampshire abroge la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10535 (Associated Press) Concord - Le New Hampshire est le plus récent État à avoir abrogé la peine de mort, son Sénat ayant obtenu suffisamment de voix pour annuler le veto du gouverneur Chris Sununu. L'abrogation entre en vigueur immédiatement. Les 16 voix contre 8 votées jeudi forment la majorité de deux tiers nécessaire pour annuler le veto. La Chambre avait aussi voté de justesse la semaine dernière pour annuler le droit de veto de M. Sununu. La peine de mort dans le New Hampshire ne s'appliquait que dans sept scénarios. L'État n'a exécuté personne depuis 1939 et ne compte actuellement qu'un seul condamné à mort. L'abrogation ne s'appliquera pas rétroactivement à Michael Addison, qui a tué le policier de Manchester Michael Briggs, en 2006, mais des partisans de la peine capitale ont affirmé que les tribunaux pourraient l'interpréter différemment. M. Sununu a opposé son veto au projet de loi le mois dernier dans un centre communautaire nommé en l'honneur de Michael Briggs.
L'abrogation entre en vigueur immédiatement.

Les 16 voix contre 8 votées jeudi forment la majorité de deux tiers nécessaire pour annuler le veto. La Chambre avait aussi voté de justesse la semaine dernière pour annuler le droit de veto de M. Sununu.

La peine de mort dans le New Hampshire ne s'appliquait que dans sept scénarios. L'État n'a exécuté personne depuis 1939 et ne compte actuellement qu'un seul condamné à mort.

L'abrogation ne s'appliquera pas rétroactivement à Michael Addison, qui a tué le policier de Manchester Michael Briggs, en 2006, mais des partisans de la peine capitale ont affirmé que les tribunaux pourraient l'interpréter différemment.

M. Sununu a opposé son veto au projet de loi le mois dernier dans un centre communautaire nommé en l'honneur de Michael Briggs.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10535 Thu, 30 May 2019 00:00:00 +0200 Associated Press - AP
Abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Hampshire https://www.peinedemort.org/document/10536 Après la chambre des représentants, le sénat du New Hampshire vote par 16 voix contre 8 pour outrepasser le veto du gouverneur, Chris Sununu, sur le projet de loi HB 455 abolissant la peine capitale. La majorité des deux tiers étant obtenue, la peine de mort est abolie dans le New Hampshire. La dernière exécution capitale dans le New Hampshire remontait à 1939.
La dernière exécution capitale dans le New Hampshire remontait à 1939.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10536 Thu, 30 May 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du New Hampshire https://www.peinedemort.org/document/10548 Le 30 mai, l'État du New Hampshire a aboli la peine de mort à la majorité des deux tiers tant au Sénat qu'à la Chambre des représentants. Cela porte à 21 le nombre d'États américains ayant aboli la peine capitale, outre les quatre États qui ont déclaré un moratoire sur les exécutions. Avec cette décision, le New Hampshire suit la tendance à la suppression de la peine de mort, de plus en plus répandue aux États-Unis et dans le monde, deux tiers des pays l'ayant déjà abolie par voie législative ou de fait. La peine capitale constitue une atteinte à la dignité humaine. C'est un châtiment cruel et dégradant et il n'existe pas de preuve qu'il ait un effet dissuasif sur la criminalité plus efficace que l'emprisonnement. En tant qu'Union européenne, nous sommes fermement opposés à la peine de mort et nous continuerons à encourager son abolition dans les quelques pays qui continuent de l'appliquer.
Avec cette décision, le New Hampshire suit la tendance à la suppression de la peine de mort, de plus en plus répandue aux États-Unis et dans le monde, deux tiers des pays l'ayant déjà abolie par voie législative ou de fait.

La peine capitale constitue une atteinte à la dignité humaine. C'est un châtiment cruel et dégradant et il n'existe pas de preuve qu'il ait un effet dissuasif sur la criminalité plus efficace que l'emprisonnement.

En tant qu'Union européenne, nous sommes fermement opposés à la peine de mort et nous continuerons à encourager son abolition dans les quelques pays qui continuent de l'appliquer.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10548 Thu, 30 May 2019 00:00:00 +0200 Union européenne
Un tueur en série exécuté en Floride 35 ans après ses crimes https://www.peinedemort.org/document/10521 Robert Long, dit "Bobby", 65 ans, a reçu une injection létale à 18H55 (22H55 GMT) dans la prison d'Etat de Floride, à Raiford, a indiqué la porte-parole des services pénitentiaires de cet Etat du sud-est des Etats-Unis, précisant que l'exécution s'était déroulée "sans incident". Il a été condamné à la peine capitale en septembre 1985 pour le meurtre d'une jeune femme commis un an plus tôt. Lors de l'enquête, il a avoué sept assassinats supplémentaires et de nombreux viols, selon l'ordonnance d'exécution. Ce père de deux enfants a basculé dans la violence au début des années 1980. Il venait de divorcer. Il a d'abord sélectionné ses victimes en épluchant les petites annonces dans la presse locale. Il contactait des femmes voulant vendre des objets, se rendait à leur domicile et les violait. Les médias l'avaient surnommé "le violeur des petites annonces". En 1984, Robert Long est passé au meurtre. En l'espace de huit mois, il a kidnappé au moins huit femmes, les a ligotées, violées, étouffées ou égorgées avant d'abandonner leurs cadavres. En septembre cette année-là, il a enlevé une jeune fille de 17 ans qui rentrait chez elle à vélo. Après avoir été violée à plusieurs reprises, elle a réussi à le convaincre de la laisser partir et a ensuite donné son signalement à la police. Depuis sa condamnation, Robert Long a multiplié en vain les recours en justice. Sa dernière demande de sursis, introduite auprès de la Cour suprême des Etats-Unis, a été rejetée peu avant l'horaire fixé pour son exécution, qui a donc eu lieu. Ses avocats avaient évoqué plusieurs motifs, notamment le fait qu'il souffrait d'épilepsie. Pour eux, le cocktail létal retenu n'allait pas bien fonctionner et risquait de lui causer d'importantes souffrances, en violation de la Constitution. C'est la huitième exécution depuis le début de l'année aux Etats-Unis.
Il a été condamné à la peine capitale en septembre 1985 pour le meurtre d'une jeune femme commis un an plus tôt. Lors de l'enquête, il a avoué sept assassinats supplémentaires et de nombreux viols, selon l'ordonnance d'exécution.

Ce père de deux enfants a basculé dans la violence au début des années 1980. Il venait de divorcer.

Il a d'abord sélectionné ses victimes en épluchant les petites annonces dans la presse locale. Il contactait des femmes voulant vendre des objets, se rendait à leur domicile et les violait. Les médias l'avaient surnommé "le violeur des petites annonces".

En 1984, Robert Long est passé au meurtre. En l'espace de huit mois, il a kidnappé au moins huit femmes, les a ligotées, violées, étouffées ou égorgées avant d'abandonner leurs cadavres.

En septembre cette année-là, il a enlevé une jeune fille de 17 ans qui rentrait chez elle à vélo. Après avoir été violée à plusieurs reprises, elle a réussi à le convaincre de la laisser partir et a ensuite donné son signalement à la police.

Depuis sa condamnation, Robert Long a multiplié en vain les recours en justice. Sa dernière demande de sursis, introduite auprès de la Cour suprême des Etats-Unis, a été rejetée peu avant l'horaire fixé pour son exécution, qui a donc eu lieu.

Ses avocats avaient évoqué plusieurs motifs, notamment le fait qu'il souffrait d'épilepsie. Pour eux, le cocktail létal retenu n'allait pas bien fonctionner et risquait de lui causer d'importantes souffrances, en violation de la Constitution.

C'est la huitième exécution depuis le début de l'année aux Etats-Unis.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10521 Fri, 24 May 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La chambre des représentants du New Hampshire maintient le projet d'abolition de la peine de mort, malgré le veto du gouverneur https://www.peinedemort.org/document/10533 La chambre des représentants du New Hampshire vote par 247 voix contre 123 pour outrepasser le veto du gouverneur, Chris Sununu, sur le projet de loi HB 455 abolissant la peine capitale. Une majorité des deux tiers était nécessaire, tout juste obtenue. Le sénat doit maintenant se prononcer. Pour outrepasser le veto du gouverneur il doit obtenir 16 voix, sachant qu'il avait adopté le projet de loi par 17 voix contre 6.
Le sénat doit maintenant se prononcer. Pour outrepasser le veto du gouverneur il doit obtenir 16 voix, sachant qu'il avait adopté le projet de loi par 17 voix contre 6.
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https://www.peinedemort.org/document/10533 Thu, 23 May 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Deux Etats américains ont procédé à des exécutions https://www.peinedemort.org/document/10518 Deux exécutions par injection létale ont eu lieu jeudi soir dans le sud des Etats-Unis, où les gouverneurs de deux Etats voisins ont refusé d'accorder leur grâce aux condamnés. Michael Samra, 41 ans, a été exécuté dans l'Alabama 22 ans après avoir participé à un quadruple meurtre, ont annoncé les autorités. Quatre minutes plus tard, Donnie Edward Johnson, 68 ans, est mort dans le Tennessee, où il avait tué sa femme il y a 35 ans. En 1997, Michael Samra, alors âgé de 19 ans et doté d'une "intelligence très limitée" selon des documents judiciaires, avait participé à une virée meurtrière avec un ami. Celui-ci était en colère contre son père qui avait refusé de lui prêter une camionnette et avait convaincu Michael Samra de l'aider à se venger. Les deux jeunes hommes avaient abattu le père et sa compagne, avant d'égorger les deux filles de cette dernière, âgées de six et sept ans. Ils avaient tous les deux été condamnés à la peine capitale. Mais l'ami de Michael Samra, âgé de 16 ans au moment des faits, avait vu sa peine commuée en rétention à perpétuité, après que la Cour suprême eut interdit la peine de mort pour les mineurs. Les avocats de Michael Samra avaient saisi le temple du droit américain pour qu'il étende son raisonnement aux jeunes de moins de 21 ans. Ils avaient toutefois essuyé un refus mardi. Sur les mêmes motifs, ils avaient demandé à la gouverneure républicaine de l'Alabama, Kay Ivey, d'épargner Michael Samra. Kay Ivey, qui a promulgué mercredi une loi interdisant les avortements dans son Etat, a refusé, puis salué l'exécution. Elle envoie, selon elle, "le signal que l'Alabama ne tolère aucun acte meurtrier de quelque nature que ce soit. - "Rédemption" - Dans le Tennessee voisin, le gouverneur républicain Bill Lee a lui aussi refusé de gracier Donnie Edward Johnson malgré le soutien que lui ont apporté plusieurs responsables religieux. En 1984, il avait étouffé sa femme, en lui enfonçant un sac en plastique dans la gorge. "Je n'étais pas un homme, mais un monstre", a-t-il écrit dans un communiqué rendu public par ses avocats. Depuis, a-t-il assuré, la religion l'avait transformé. Très croyant, il était devenu un représentant de l'Eglise adventiste du septième jour auprès de ses codétenus. Il avait donc demandé la clémence du gouverneur au nom de sa "rédemption". Le chef de son Eglise, ainsi que des évêques catholiques, avaient soutenu sa demande, tout comme la fille de sa victime. Bill Lee ayant refusé sa requête, il est mort après avoir chanté et déclaré: "Je remets ma vie entre tes mains. Ta volonté sera faite. Au nom de Jésus, je prie, Amen", ont rapporté les médias locaux. Depuis le début de l'année, les Etats-Unis ont procédé à sept exécutions.
Michael Samra, 41 ans, a été exécuté dans l'Alabama 22 ans après avoir participé à un quadruple meurtre, ont annoncé les autorités.

Quatre minutes plus tard, Donnie Edward Johnson, 68 ans, est mort dans le Tennessee, où il avait tué sa femme il y a 35 ans.

En 1997, Michael Samra, alors âgé de 19 ans et doté d'une "intelligence très limitée" selon des documents judiciaires, avait participé à une virée meurtrière avec un ami.

Celui-ci était en colère contre son père qui avait refusé de lui prêter une camionnette et avait convaincu Michael Samra de l'aider à se venger.

Les deux jeunes hommes avaient abattu le père et sa compagne, avant d'égorger les deux filles de cette dernière, âgées de six et sept ans.

Ils avaient tous les deux été condamnés à la peine capitale.

Mais l'ami de Michael Samra, âgé de 16 ans au moment des faits, avait vu sa peine commuée en rétention à perpétuité, après que la Cour suprême eut interdit la peine de mort pour les mineurs.

Les avocats de Michael Samra avaient saisi le temple du droit américain pour qu'il étende son raisonnement aux jeunes de moins de 21 ans. Ils avaient toutefois essuyé un refus mardi.

Sur les mêmes motifs, ils avaient demandé à la gouverneure républicaine de l'Alabama, Kay Ivey, d'épargner Michael Samra.

Kay Ivey, qui a promulgué mercredi une loi interdisant les avortements dans son Etat, a refusé, puis salué l'exécution. Elle envoie, selon elle, "le signal que l'Alabama ne tolère aucun acte meurtrier de quelque nature que ce soit.

- "Rédemption" -

Dans le Tennessee voisin, le gouverneur républicain Bill Lee a lui aussi refusé de gracier Donnie Edward Johnson malgré le soutien que lui ont apporté plusieurs responsables religieux.

En 1984, il avait étouffé sa femme, en lui enfonçant un sac en plastique dans la gorge. "Je n'étais pas un homme, mais un monstre", a-t-il écrit dans un communiqué rendu public par ses avocats.

Depuis, a-t-il assuré, la religion l'avait transformé. Très croyant, il était devenu un représentant de l'Eglise adventiste du septième jour auprès de ses codétenus. Il avait donc demandé la clémence du gouverneur au nom de sa "rédemption".

Le chef de son Eglise, ainsi que des évêques catholiques, avaient soutenu sa demande, tout comme la fille de sa victime.

Bill Lee ayant refusé sa requête, il est mort après avoir chanté et déclaré: "Je remets ma vie entre tes mains. Ta volonté sera faite. Au nom de Jésus, je prie, Amen", ont rapporté les médias locaux.

Depuis le début de l'année, les Etats-Unis ont procédé à sept exécutions.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10518 Fri, 17 May 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
USA: Dissensions sur la peine de mort au sein de la Cour suprême https://www.peinedemort.org/document/10512 WASHINGTON (Reuters) - Les désaccords au sein de la Cour suprême des Etats-Unis sur la peine de mort ont été mis en lumière lundi à l'occasion d'un différend sur la façon dont les juges ont géré les tentatives récentes des deux condamnés à mort en Alabama et au Texas de faire reporter leurs exécutions. Dans les deux cas, les juges conservateurs - ils sont majoritaires à la haute juridiction - expriment leur scepticisme concernant les motivations de ces recours de dernière minute de condamnés à mort. Dans l'affaire de l'Alabama, le juge Clarence Thomas, l'un des cinq juges dits conservateurs de la Cour sur les neuf, a produit un avis de 14 pages expliquant son point de vue défendant une décision de la Cour le 12 avril dernier qui ouvrait la voie à l'exécution de Christopher Price, 46 ans, condamné en 1993 à la peine capitale pour un meurtre commis en 1991 en Alabama. L'ordonnance de la Cour a toutefois été envoyée trop tard pour que l'exécution puisse avoir lieu et Christopher Price est toujours dans le couloir de la mort. Quelques minutes plus tard, la Cour suprême a oublié un avis du juge conservateur Samuel Alito critiquant une décision de la Cour du 28 mars d'ordonner un sursis à une exécution au Texas concernant Patrick Murphy parce que cet Etat avait empêché un conseiller spirituel bouddhiste de l'accompagner jusqu'à la chambre d'exécution. Dans sa décision de lundi, le juge Clarence Thomas, rejoint par ses confrères conservateurs Samuel Alito et Neil Gorsuch, s'en prend au magistrat Stephen Breyer, connu pour ses positions contre la peine de mort et qui, avec les trois autres juges progressistes de la Cour suprême, avait voté contre la décision du 12 avril au sujet du condamné Price. RETARDER SON EXÉCUTION Le condamné, écrit le juge Clarence Thomas lundi, avançait des arguments faibles sur le plan juridique ne visant qu'à retarder son exécution et pourtant, quatre membres de la Cour étaient prêts à soutenir sa stratégie non juridiquement étayée. Stephen Breyer est le critique le plus virulent de la peine de mort à la Cour suprême. Il conteste la constitutionnalité de la peine capitale et soutient qu'elle est infligée de manière arbitraire et différente dans les divers Etat du pays. Le mois dernier, Stephen Breyer écrivait que si les prisonniers ne peuvent être exécutés rapidement sans violer leurs droits, "il se peut qu'il n'y ait simplement pas de façon constitutionnelle d'appliquer la peine de mort". Concrètement lors du vote d'avril, la Cour suprême cassait deux décisions de juridictions inférieures qui avaient retardé l'exécution de Christopher Price afin qu'il puisse donner suite à sa demande d'être exécuté au moyen d'un gaz létal au lieu d'une injection létale. L'avis du juge Clarence Thomas rendu lundi a été publié en même temps que la décision de la Cour suprême rendu sur le fond. Dans l'affaire du Texas, le juge Samuel Alito estime que le détenu Patrick Murphy avait attendu trop longtemps pour présenter sa demande et que le sursis obtenu de la Cour était de nature à encourager d'autres personnes à intenter des actions similaires de dernière minute. "Cette Cour reçoit une demande de surseoir à pratiquement toutes les exécutions; ces demandes le sont presque toutes à la date d'exécution prévue ou peu après; et dans la grande majorité des cas, aucune raison valable ne justifie le dépôt tardif", écrit Samuel Alito. Patrick Murphy purgeait une peine de 50 ans pour agression sexuelle aggravée quand il s'est échappé de prison avec six autres détenus en 2000. Un policier avait été tué dans les violences qui avaient suivi.
Dans les deux cas, les juges conservateurs - ils sont majoritaires à la haute juridiction - expriment leur scepticisme concernant les motivations de ces recours de dernière minute de condamnés à mort.

Dans l'affaire de l'Alabama, le juge Clarence Thomas, l'un des cinq juges dits conservateurs de la Cour sur les neuf, a produit un avis de 14 pages expliquant son point de vue défendant une décision de la Cour le 12 avril dernier qui ouvrait la voie à l'exécution de Christopher Price, 46 ans, condamné en 1993 à la peine capitale pour un meurtre commis en 1991 en Alabama.

L'ordonnance de la Cour a toutefois été envoyée trop tard pour que l'exécution puisse avoir lieu et Christopher Price est toujours dans le couloir de la mort.

Quelques minutes plus tard, la Cour suprême a oublié un avis du juge conservateur Samuel Alito critiquant une décision de la Cour du 28 mars d'ordonner un sursis à une exécution au Texas concernant Patrick Murphy parce que cet Etat avait empêché un conseiller spirituel bouddhiste de l'accompagner jusqu'à la chambre d'exécution.

Dans sa décision de lundi, le juge Clarence Thomas, rejoint par ses confrères conservateurs Samuel Alito et Neil Gorsuch, s'en prend au magistrat Stephen Breyer, connu pour ses positions contre la peine de mort et qui, avec les trois autres juges progressistes de la Cour suprême, avait voté contre la décision du 12 avril au sujet du condamné Price.

RETARDER SON EXÉCUTION

Le condamné, écrit le juge Clarence Thomas lundi, avançait des arguments faibles sur le plan juridique ne visant qu'à retarder son exécution et pourtant, quatre membres de la Cour étaient prêts à soutenir sa stratégie non juridiquement étayée.

Stephen Breyer est le critique le plus virulent de la peine de mort à la Cour suprême. Il conteste la constitutionnalité de la peine capitale et soutient qu'elle est infligée de manière arbitraire et différente dans les divers Etat du pays.

Le mois dernier, Stephen Breyer écrivait que si les prisonniers ne peuvent être exécutés rapidement sans violer leurs droits, "il se peut qu'il n'y ait simplement pas de façon constitutionnelle d'appliquer la peine de mort".

Concrètement lors du vote d'avril, la Cour suprême cassait deux décisions de juridictions inférieures qui avaient retardé l'exécution de Christopher Price afin qu'il puisse donner suite à sa demande d'être exécuté au moyen d'un gaz létal au lieu d'une injection létale.

L'avis du juge Clarence Thomas rendu lundi a été publié en même temps que la décision de la Cour suprême rendu sur le fond.

Dans l'affaire du Texas, le juge Samuel Alito estime que le détenu Patrick Murphy avait attendu trop longtemps pour présenter sa demande et que le sursis obtenu de la Cour était de nature à encourager d'autres personnes à intenter des actions similaires de dernière minute.

"Cette Cour reçoit une demande de surseoir à pratiquement toutes les exécutions; ces demandes le sont presque toutes à la date d'exécution prévue ou peu après; et dans la grande majorité des cas, aucune raison valable ne justifie le dépôt tardif", écrit Samuel Alito.

Patrick Murphy purgeait une peine de 50 ans pour agression sexuelle aggravée quand il s'est échappé de prison avec six autres détenus en 2000. Un policier avait été tué dans les violences qui avaient suivi.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10512 Mon, 13 May 2019 00:00:00 +0200 Reuters
Le gouverneur du New Hampshire met à nouveau son veto à l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10494 Le Gouverneur du New Hampshire, Chris Sununu, rejette par veto le projet de loi abolissant la peine capitale qui avait été adopté en mars et avril par les deux assemblées parlementaires. C'est la deuxième fois qu'il utilise son droit de veto pour empêcher l'abolition de la peine capitale : il l'avait déjà fait en juin 2018. Cependant cette fois-ci les majorités obtenues lors des votes des deux chambres leur permettraient de contourner un veto.
C'est la deuxième fois qu'il utilise son droit de veto pour empêcher l'abolition de la peine capitale : il l'avait déjà fait en juin 2018. Cependant cette fois-ci les majorités obtenues lors des votes des deux chambres leur permettraient de contourner un veto. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10494 Fri, 03 May 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
États-Unis: la Géorgie exécute l'auteur d'un double meurtre https://www.peinedemort.org/document/10490 L'État américain de Géorgie a exécuté jeudi un homme condamné à la peine capitale pour un double meurtre commis en 1994 devant un enfant de cinq ans. Scotty Morrow, 52 ans, a reçu dans la soirée une injection létale dans un pénitencier situé près de Jackson, dans le sud-est des États-Unis. Son décès a été prononcé à 21 h 38 après une « dernière prière », ont rapporté les autorités. Peu après Noël 1994, il avait fait irruption au domicile de son ancienne petite amie qui venait de mettre un terme à leur relation. Elle s'y trouvait en compagnie de deux amies et de ses enfants. Scotty Morrow avait tiré sur les trois femmes, tuant deux d'entre elles. Son ex-compagne était morte sous les yeux de son fils de cinq ans. En 1999, il avait été condamné à la peine de mort pour ce double meurtre. Cette décision avait toutefois été annulée en 2011 par un tribunal au motif qu'il avait été mal défendu lors de son procès, ses avocats ayant notamment omis de souligner qu'il avait été victime de maltraitance et de viols dans son enfance. La Cour suprême de Géorgie était rapidement revenue sur cette décision, validant le verdict prononcé en 1999. Il avait ensuite tenté, en vain, plusieurs recours. Mercredi, la commission des grâces de Géorgie a écarté une demande de clémence formulée par ses défenseurs, selon lesquels il est devenu un prisonnier modèle qui regrette ses crimes. Jeudi, ils ont tenté un ultime recours qui a été rejeté par la Cour suprême de Géorgie à moins de trois heures de l'horaire fixé pour l'exécution. La Cour suprême des États-Unis a ensuite également rejeté la suspension de son exécution. Scotty Morrow est le cinquième condamné exécuté en 2019 aux États-Unis.
Scotty Morrow, 52 ans, a reçu dans la soirée une injection létale dans un pénitencier situé près de Jackson, dans le sud-est des États-Unis. Son décès a été prononcé à 21 h 38 après une « dernière prière », ont rapporté les autorités.

Peu après Noël 1994, il avait fait irruption au domicile de son ancienne petite amie qui venait de mettre un terme à leur relation. Elle s'y trouvait en compagnie de deux amies et de ses enfants.

Scotty Morrow avait tiré sur les trois femmes, tuant deux d'entre elles. Son ex-compagne était morte sous les yeux de son fils de cinq ans.

En 1999, il avait été condamné à la peine de mort pour ce double meurtre.

Cette décision avait toutefois été annulée en 2011 par un tribunal au motif qu'il avait été mal défendu lors de son procès, ses avocats ayant notamment omis de souligner qu'il avait été victime de maltraitance et de viols dans son enfance.

La Cour suprême de Géorgie était rapidement revenue sur cette décision, validant le verdict prononcé en 1999. Il avait ensuite tenté, en vain, plusieurs recours.

Mercredi, la commission des grâces de Géorgie a écarté une demande de clémence formulée par ses défenseurs, selon lesquels il est devenu un prisonnier modèle qui regrette ses crimes.

Jeudi, ils ont tenté un ultime recours qui a été rejeté par la Cour suprême de Géorgie à moins de trois heures de l'horaire fixé pour l'exécution.

La Cour suprême des États-Unis a ensuite également rejeté la suspension de son exécution.

Scotty Morrow est le cinquième condamné exécuté en 2019 aux États-Unis.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10490 Thu, 02 May 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Exécutions: des démocrates américains appellent à redéfinir la relation avec Riyad https://www.peinedemort.org/document/10482 Des responsables démocrates américains ont appelé mercredi à repenser l'alliance entre Washington et Riyad après l'exécution de 37 Saoudiens condamnés pour "terrorisme". L'écrasante majorité de ces citoyens saoudiens exécutés mardi étaient issus de la minorité chiite. Selon l'ONU, au moins trois des suppliciés étaient mineurs au moment de leur procès. Pour le sénateur américain Bernie Sanders, candidat à l'investiture démocrate pour la présidentielle de 2020, ces exécutions "montrent à quel point il est devenu urgent pour les Etats-Unis de redéfinir notre relation avec le régime despotique en Arabie saoudite", allié historique de Etats-Unis au Moyen-Orient. Washington devrait "montrer que les Saoudiens n'ont pas carte blanche pour continuer à violer les droits humains et dicter notre politique étrangère", a estimé M. Sanders. La sénatrice démocrate Dianne Feinstein a rappelé avoir demandé de "reconsidérer notre relation avec l'Arabie saoudite" après l'assassinat en octobre du journaliste Jamal Khashoggi dans l'enceinte du consulat d'Arabie à Istanbul. "Ces dernières informations renforcent mes inquiétudes. Nous ne pouvons pas ignorer le recours croissant de l'Arabie saoudite aux exécutions, surtout quand tant de questions entourent la validité des procès", a-t-elle tweeté. M. Trump n'avait pas réagi dans l'immédiat. Le président républicain s'est engagé par le passé à préserver les relations étroites entre son administration et l'Arabie, même après le meurtre de Jamal Khashoggi. Interrogé au sujet des exécutions, le département d'Etat a affirmé que le secrétaire d'Etat Mike Pompeo avait soulevé la question des droits humains avec les dirigeants saoudiens "à chaque fois" qu'il y avait eu des inquiétudes. "Nous exhortons le gouvernement d'Arabie saoudite, et tous les gouvernements, à respecter et protéger les droits humains et les libertés fondamentales, à assurer des procès équitables (...) et la liberté de religion et de croyance", a indiqué une porte-parole du département d'Etat. Elle n'a pas commenté les exécutions mais a affirmé que les Etats-Unis s'opposaient à la peine capitale dans les cas où la personne exécutée était mineure au moment du crime présumé. L'administration Trump considère l'Arabie comme un partenaire de taille en raison de ses achats d'armes américaines, ses réserves de pétrole et son hostilité envers l'Iran, l'une des bêtes noires de Washington. Les Etats-Unis sont le seul pays occidental où la peine de mort existe encore.
L'écrasante majorité de ces citoyens saoudiens exécutés mardi étaient issus de la minorité chiite. Selon l'ONU, au moins trois des suppliciés étaient mineurs au moment de leur procès.

Pour le sénateur américain Bernie Sanders, candidat à l'investiture démocrate pour la présidentielle de 2020, ces exécutions "montrent à quel point il est devenu urgent pour les Etats-Unis de redéfinir notre relation avec le régime despotique en Arabie saoudite", allié historique de Etats-Unis au Moyen-Orient.

Washington devrait "montrer que les Saoudiens n'ont pas carte blanche pour continuer à violer les droits humains et dicter notre politique étrangère", a estimé M. Sanders.

La sénatrice démocrate Dianne Feinstein a rappelé avoir demandé de "reconsidérer notre relation avec l'Arabie saoudite" après l'assassinat en octobre du journaliste Jamal Khashoggi dans l'enceinte du consulat d'Arabie à Istanbul.

"Ces dernières informations renforcent mes inquiétudes. Nous ne pouvons pas ignorer le recours croissant de l'Arabie saoudite aux exécutions, surtout quand tant de questions entourent la validité des procès", a-t-elle tweeté.

M. Trump n'avait pas réagi dans l'immédiat. Le président républicain s'est engagé par le passé à préserver les relations étroites entre son administration et l'Arabie, même après le meurtre de Jamal Khashoggi.

Interrogé au sujet des exécutions, le département d'Etat a affirmé que le secrétaire d'Etat Mike Pompeo avait soulevé la question des droits humains avec les dirigeants saoudiens "à chaque fois" qu'il y avait eu des inquiétudes.

"Nous exhortons le gouvernement d'Arabie saoudite, et tous les gouvernements, à respecter et protéger les droits humains et les libertés fondamentales, à assurer des procès équitables (...) et la liberté de religion et de croyance", a indiqué une porte-parole du département d'Etat.

Elle n'a pas commenté les exécutions mais a affirmé que les Etats-Unis s'opposaient à la peine capitale dans les cas où la personne exécutée était mineure au moment du crime présumé.

L'administration Trump considère l'Arabie comme un partenaire de taille en raison de ses achats d'armes américaines, ses réserves de pétrole et son hostilité envers l'Iran, l'une des bêtes noires de Washington.

Les Etats-Unis sont le seul pays occidental où la peine de mort existe encore. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10482 Thu, 25 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
USA: un suprémaciste blanc doit être exécuté 20 ans après le lynchage d'un Noir https://www.peinedemort.org/document/10476 Un suprémaciste blanc doit être exécuté mercredi dans le Texas pour avoir participé au meurtre d'un Noir il y a 20 ans lors d'une séance de torture qualifiée de "lynchage des temps modernes", qui avait révulsé l'Amérique. Dans la nuit du 7 juin 1998, James Byrd, 49 ans, rentrait chez lui à pied après une fête, quand trois hommes blancs à bord d'une camionnette lui ont proposé de le raccompagner. Son corps démembré avait été retrouvé devant une église noire de la petite ville de Jasper, au Texas. Les trois hommes l'avaient en fait mené dans un bois pour le battre férocement, avant de l'enchaîner à l'arrière de leur véhicule et de le traîner sur plus de trois kilomètres. En moins de 48 heures, la police avait interpellé les auteurs du crime: Shawn Berry, 23 ans, John King, 23 ans, et Lawrence Brewer, 31 ans. Le premier, qui avait coopéré avec les enquêteurs, a été condamné à la réclusion à perpétuité. Les deux autres, qui affichaient ouvertement leurs idées racistes et avaient rejoint un gang de partisans de la suprématie blanche en prison, ont écopé de la peine capitale. Lawrence Brewer a été exécuté en 2011. Mercredi soir, John King, désormais âgé de 44 ans, devrait à son tour subir une injection létale dans le pénitencier de Huntsville au Texas. - Tatouages nazis - Lors de son procès en 1999, des membres du Ku Klux Klan et d'une branche des Black Panthers avaient manifesté à Jasper, replongeant les Etats-Unis vers les heures sombres de leur histoire. Le père de l'accusé avait toutefois lancé un appel en faveur de la réconciliation raciale. "Nous sommes tous des êtres humains, noirs et blancs (...) nous devons apprendre à nous aimer pas à nous haïr", avait exhorté Ronald King. Dix ans plus tard, une loi au nom de James Byrd, mais aussi de Matthew Shepard, un jeune gay battu à mort la même année dans le Wyoming, a été adoptée au niveau fédéral pour renforcer la lutte contre les crimes motivés par une haine raciale, homophobe ou tout autre sentiment discriminatoire. De son côté, John King avait maintenu une attitude ambiguë. Dans une lettre adressée à un journal local, il avait clamé son innocence et imputé toute la responsabilité du crime à Shawn Berry. Sans s'expliquer sur les mégots de cigarettes retrouvés sur les lieux du crime avec son ADN, il avait ajouté être "persécuté" pour avoir "exprimé ouvertement" sa "fierté pour sa race". A l'audience, il n'avait pas pris la parole, laissant ses avocats accuser le système carcéral du Texas pour sa radicalisation. Selon eux, le jeune homme avait été violé par des détenus noirs et s'était ensuite placé sous la protection d'un gang aux idées extrémistes, d'où ses tatouages faisant référence au nazisme ou à la "fierté aryenne". - Pas de pardon - Pas convaincus, les jurés avaient mis moins de trois heures à le condamner à la peine capitale. Depuis, ses avocats ont multiplié les recours pour tenter d'annuler la sentence, arguant que John King avait été mal défendu au début de l'enquête ou regrettant que le procès n'ait pas été dépaysé. Toutes leurs procédures ont échoué et la Cour suprême a refusé en 2018 d'examiner son dossier. Lundi, le bureau des grâces et des pardons du Texas a refusé à l'unanimité de commuer sa peine. Sauf rebondissement de dernière minute, il sera donc le quatrième condamné à mort de l'année aux Etats-Unis. Certains proches de sa victime s'opposent toutefois à la peine capitale, a rappelé la chaîne CNN. En 2011, lors de l'exécution de Lawrence Brewer, le fils de James Byrd, Ross, avait protesté: "Vous ne pouvez pas combattre un crime avec un crime".
Dans la nuit du 7 juin 1998, James Byrd, 49 ans, rentrait chez lui à pied après une fête, quand trois hommes blancs à bord d'une camionnette lui ont proposé de le raccompagner.

Son corps démembré avait été retrouvé devant une église noire de la petite ville de Jasper, au Texas.

Les trois hommes l'avaient en fait mené dans un bois pour le battre férocement, avant de l'enchaîner à l'arrière de leur véhicule et de le traîner sur plus de trois kilomètres.

En moins de 48 heures, la police avait interpellé les auteurs du crime: Shawn Berry, 23 ans, John King, 23 ans, et Lawrence Brewer, 31 ans.

Le premier, qui avait coopéré avec les enquêteurs, a été condamné à la réclusion à perpétuité.

Les deux autres, qui affichaient ouvertement leurs idées racistes et avaient rejoint un gang de partisans de la suprématie blanche en prison, ont écopé de la peine capitale.

Lawrence Brewer a été exécuté en 2011. Mercredi soir, John King, désormais âgé de 44 ans, devrait à son tour subir une injection létale dans le pénitencier de Huntsville au Texas.

- Tatouages nazis -

Lors de son procès en 1999, des membres du Ku Klux Klan et d'une branche des Black Panthers avaient manifesté à Jasper, replongeant les Etats-Unis vers les heures sombres de leur histoire.

Le père de l'accusé avait toutefois lancé un appel en faveur de la réconciliation raciale. "Nous sommes tous des êtres humains, noirs et blancs (...) nous devons apprendre à nous aimer pas à nous haïr", avait exhorté Ronald King.

Dix ans plus tard, une loi au nom de James Byrd, mais aussi de Matthew Shepard, un jeune gay battu à mort la même année dans le Wyoming, a été adoptée au niveau fédéral pour renforcer la lutte contre les crimes motivés par une haine raciale, homophobe ou tout autre sentiment discriminatoire.

De son côté, John King avait maintenu une attitude ambiguë.

Dans une lettre adressée à un journal local, il avait clamé son innocence et imputé toute la responsabilité du crime à Shawn Berry.

Sans s'expliquer sur les mégots de cigarettes retrouvés sur les lieux du crime avec son ADN, il avait ajouté être "persécuté" pour avoir "exprimé ouvertement" sa "fierté pour sa race".

A l'audience, il n'avait pas pris la parole, laissant ses avocats accuser le système carcéral du Texas pour sa radicalisation.

Selon eux, le jeune homme avait été violé par des détenus noirs et s'était ensuite placé sous la protection d'un gang aux idées extrémistes, d'où ses tatouages faisant référence au nazisme ou à la "fierté aryenne".

- Pas de pardon -

Pas convaincus, les jurés avaient mis moins de trois heures à le condamner à la peine capitale.

Depuis, ses avocats ont multiplié les recours pour tenter d'annuler la sentence, arguant que John King avait été mal défendu au début de l'enquête ou regrettant que le procès n'ait pas été dépaysé.

Toutes leurs procédures ont échoué et la Cour suprême a refusé en 2018 d'examiner son dossier. Lundi, le bureau des grâces et des pardons du Texas a refusé à l'unanimité de commuer sa peine.

Sauf rebondissement de dernière minute, il sera donc le quatrième condamné à mort de l'année aux Etats-Unis.

Certains proches de sa victime s'opposent toutefois à la peine capitale, a rappelé la chaîne CNN. En 2011, lors de l'exécution de Lawrence Brewer, le fils de James Byrd, Ross, avait protesté: "Vous ne pouvez pas combattre un crime avec un crime".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10476 Wed, 24 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un suprémaciste blanc exécuté 20 ans après le lynchage d'un Noir https://www.peinedemort.org/document/10478 Un suprémaciste blanc a été exécuté mercredi au Texas pour avoir tué un Noir il y a 20 ans lors d'une séance de torture, comparée à un «lynchage des temps modernes», qui avait révulsé l'Amérique. N'ayant pas obtenu de sursis de dernière minute de la Cour suprême, John King, 44 ans, a subi une injection létale à 19h08 (heure locale) dans le pénitencier de Huntsville. Cet homme, qui affichait des idées racistes et des tatouages nazis, avait été condamné à la peine capitale en 1999 pour avoir participé avec deux autres Blancs au meurtre de James Byrd. Dans la nuit du 7 juin 1998, ils avaient prétendu vouloir raccompagner cet homme noir de 49 ans qui rentrait à pied chez lui après une fête. Les trois hommes l'avaient en fait violemment battu, avant de l'enchaîner à l'arrière de leur camionnette et de le traîner sur plus de trois kilomètres. Son corps démembré avait été retrouvé le lendemain matin devant une église noire de la petite ville de Jasper, au Texas. En moins de 48 heures, la police avait interpellé les auteurs du crime: Shawn Berry, 23 ans, John King, 23 ans, et Lawrence Brewer, 31 ans. Les deux derniers, qui avaient rallié un gang de suprémacistes blancs lors d'un séjour en prison, ont été condamnés à la peine de mort dans des procès distincts. Lawrence Brewer a été exécuté en 2011. Shawn Berry, qui avait coopéré avec les enquêteurs, a écopé de la réclusion à perpétuité. KKK et SS Lors du procès de John King en 1999, des membres du Ku Klux Klan (KKK) et des Black Panthers avaient manifesté à Jasper, replongeant les États-Unis dans les heures sombres de leur histoire. Le père de l'accusé avait toutefois lancé un appel en faveur de la réconciliation raciale. «Nous sommes tous des êtres humains, noirs et blancs (...) Nous devons apprendre à nous aimer, pas à nous haïr», avait exhorté Ronald King. Dix ans plus tard, une loi au nom de James Byrd, mais aussi de Matthew Shepard, un jeune homosexuel battu à mort la même année dans le Wyoming, a été adoptée au niveau fédéral pour renforcer la lutte contre les crimes motivés par le racisme, l'homophobie ou toute autre haine ciblée. De son côté, John King a toujours maintenu une attitude ambiguë. Dans une lettre adressée à un journal local, il avait clamé son innocence et assuré ne pas avoir été sur les lieux du crime. Sans s'expliquer sur les mégots de cigarettes retrouvés avec son ADN ou les autres éléments à charge, il avait ajouté être «persécuté» pour avoir «exprimé ouvertement» sa «fierté pour sa race». À l'audience, il n'avait pas pris la parole, laissant ses avocats accuser le système carcéral du Texas pour sa radicalisation. Selon eux, le jeune homme avait été violé par des détenus noirs et s'était ensuite placé sous la protection d'un gang aux idées extrémistes, d'où ses tatouages faisant référence aux SS nazis, au KKK ou à la «fierté aryenne». «Justice» Pas convaincus, les jurés avaient mis moins de trois heures à le condamner à mort. Depuis, ses avocats ont multiplié les recours pour tenter de le sauver. Mardi, ils ont introduit une ultime requête - finalement rejetée - auprès de la Cour suprême des États-Unis pour qu'elle suspende l'exécution. Selon eux, les premiers avocats de John King ont violé les droits de leur client en ne plaidant pas l'innocence, comme il le leur avait demandé. Déjà sollicité avec cet argumentaire, le temple du droit américain avait refusé en 2018 de se saisir du dossier. John King est devenu le quatrième détenu exécuté en 2019 aux États-Unis. Certains proches de sa victime s'opposaient toutefois à son exécution, a rappelé la chaîne CNN. En 2011, lors de l'exécution de Lawrence Brewer, le fils de James Byrd, Ross, avait protesté: «Vous ne pouvez pas combattre un crime avec un crime». Mais trois de ses soeurs avaient prévu d'assister à l'exécution. «Cela ne nous guérira pas», a déclaré l'une d'elles, Louven Harris, au New York Times. «Mais justice aura été rendue».
N'ayant pas obtenu de sursis de dernière minute de la Cour suprême, John King, 44 ans, a subi une injection létale à 19h08 (heure locale) dans le pénitencier de Huntsville.

Cet homme, qui affichait des idées racistes et des tatouages nazis, avait été condamné à la peine capitale en 1999 pour avoir participé avec deux autres Blancs au meurtre de James Byrd.

Dans la nuit du 7 juin 1998, ils avaient prétendu vouloir raccompagner cet homme noir de 49 ans qui rentrait à pied chez lui après une fête.

Les trois hommes l'avaient en fait violemment battu, avant de l'enchaîner à l'arrière de leur camionnette et de le traîner sur plus de trois kilomètres.

Son corps démembré avait été retrouvé le lendemain matin devant une église noire de la petite ville de Jasper, au Texas.

En moins de 48 heures, la police avait interpellé les auteurs du crime: Shawn Berry, 23 ans, John King, 23 ans, et Lawrence Brewer, 31 ans.

Les deux derniers, qui avaient rallié un gang de suprémacistes blancs lors d'un séjour en prison, ont été condamnés à la peine de mort dans des procès distincts. Lawrence Brewer a été exécuté en 2011.

Shawn Berry, qui avait coopéré avec les enquêteurs, a écopé de la réclusion à perpétuité.

KKK et SS
Lors du procès de John King en 1999, des membres du Ku Klux Klan (KKK) et des Black Panthers avaient manifesté à Jasper, replongeant les États-Unis dans les heures sombres de leur histoire.

Le père de l'accusé avait toutefois lancé un appel en faveur de la réconciliation raciale. «Nous sommes tous des êtres humains, noirs et blancs (...) Nous devons apprendre à nous aimer, pas à nous haïr», avait exhorté Ronald King.

Dix ans plus tard, une loi au nom de James Byrd, mais aussi de Matthew Shepard, un jeune homosexuel battu à mort la même année dans le Wyoming, a été adoptée au niveau fédéral pour renforcer la lutte contre les crimes motivés par le racisme, l'homophobie ou toute autre haine ciblée.

De son côté, John King a toujours maintenu une attitude ambiguë.

Dans une lettre adressée à un journal local, il avait clamé son innocence et assuré ne pas avoir été sur les lieux du crime.

Sans s'expliquer sur les mégots de cigarettes retrouvés avec son ADN ou les autres éléments à charge, il avait ajouté être «persécuté» pour avoir «exprimé ouvertement» sa «fierté pour sa race».

À l'audience, il n'avait pas pris la parole, laissant ses avocats accuser le système carcéral du Texas pour sa radicalisation.

Selon eux, le jeune homme avait été violé par des détenus noirs et s'était ensuite placé sous la protection d'un gang aux idées extrémistes, d'où ses tatouages faisant référence aux SS nazis, au KKK ou à la «fierté aryenne».

«Justice»
Pas convaincus, les jurés avaient mis moins de trois heures à le condamner à mort.

Depuis, ses avocats ont multiplié les recours pour tenter de le sauver.

Mardi, ils ont introduit une ultime requête - finalement rejetée - auprès de la Cour suprême des États-Unis pour qu'elle suspende l'exécution. Selon eux, les premiers avocats de John King ont violé les droits de leur client en ne plaidant pas l'innocence, comme il le leur avait demandé.

Déjà sollicité avec cet argumentaire, le temple du droit américain avait refusé en 2018 de se saisir du dossier.

John King est devenu le quatrième détenu exécuté en 2019 aux États-Unis.

Certains proches de sa victime s'opposaient toutefois à son exécution, a rappelé la chaîne CNN. En 2011, lors de l'exécution de Lawrence Brewer, le fils de James Byrd, Ross, avait protesté: «Vous ne pouvez pas combattre un crime avec un crime».

Mais trois de ses soeurs avaient prévu d'assister à l'exécution. «Cela ne nous guérira pas», a déclaré l'une d'elles, Louven Harris, au New York Times. «Mais justice aura été rendue».]]>
https://www.peinedemort.org/document/10478 Wed, 24 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La Cour suprême américaine refuse d'examiner le recours d'un condamné à mort gay https://www.peinedemort.org/document/10469 La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'examiner l'appel d'un condamné à mort homosexuel qui estime avoir été victime des préjugés d'un juré sur son orientation sexuelle. Charles Rhines a été condamné à la peine capitale pour avoir tué un employé lors d'un cambriolage dans un magasin du Dakota du Sud en 1992. Selon ses avocats, un des membres du jury avait refusé de le condamner à la perpétuité au motif que cela reviendrait à "l'envoyer où il rêve d'être", avec "des hommes en prison". Estimant que ses droits à un procès juste et équitable avaient été bafoués, sa défense avait demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier et d'étendre sa jurisprudence récente sur les jurés racistes. En 2017, le temple du droit américain avait estimé que le secret des délibérations entre jurés pouvait être levé en cas de forts soupçons de racisme. "Tout comme les préjugés racistes, les préjugés homophobes n'ont pas de place dans le système de justice criminelle", a estimé l'avocat de M. Rhines, Shawn Nolan. "Les deux diminuent la confiance du public dans l'équité du système." La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU s'était associée à ce recours. La Cour suprême n'a pas expliqué pourquoi elle a décidé de ne pas s'en saisir.
Charles Rhines a été condamné à la peine capitale pour avoir tué un employé lors d'un cambriolage dans un magasin du Dakota du Sud en 1992.

Selon ses avocats, un des membres du jury avait refusé de le condamner à la perpétuité au motif que cela reviendrait à "l'envoyer où il rêve d'être", avec "des hommes en prison".

Estimant que ses droits à un procès juste et équitable avaient été bafoués, sa défense avait demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier et d'étendre sa jurisprudence récente sur les jurés racistes.

En 2017, le temple du droit américain avait estimé que le secret des délibérations entre jurés pouvait être levé en cas de forts soupçons de racisme.

"Tout comme les préjugés racistes, les préjugés homophobes n'ont pas de place dans le système de justice criminelle", a estimé l'avocat de M. Rhines, Shawn Nolan. "Les deux diminuent la confiance du public dans l'équité du système."

La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU s'était associée à ce recours.

La Cour suprême n'a pas expliqué pourquoi elle a décidé de ne pas s'en saisir.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10469 Mon, 15 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Déclaration de la Coalition pour les droits égaux sur la situation au Brunei https://www.peinedemort.org/document/10467 Le 13 avril 2019 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada Les membres soussignés de la Coalition pour les droits égaux souhaitent exprimer leur profonde consternation devant la décision du Brunei de promulguer intégralement son Code pénal révisé. Dans ce nouveau Code, qui est entré en vigueur le 3 avril 2019, des dispositions prévoient une série de peines incluant l'amputation de membres, la flagellation et la mort par lapidation pour certains gestes reconnus comme des infractions. Les gestes punissables par ces peines comprennent les vols, les viols, les adultères et les rapports sexuels entre personnes de même sexe. Ces peines extrêmes soulèvent de graves préoccupations quant aux obligations et aux engagements internationaux du Brunei en matière de droits de la personne, y compris ceux liés à l'interdiction de la torture et à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi qu'au droit à une protection égale pour tous de la loi, sans discrimination. Ces peines ont également des répercussions négatives sur de nombreux groupes vulnérables du Brunei, notamment sur les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT), les femmes et les enfants. Les nouvelles dispositions accentuent la marginalisation des personnes appartenant à ces groupes et augmentent les risques qu'elles subissent de la discrimination, de la persécution et de la violence, et ce, même si elles ne font pas l'objet de poursuites pour transgression du Code. Selon la Coalition pour les droits égaux, toute personne a droit au respect de ses droits fondamentaux, sans distinction. Nous pressons le gouvernement du Brunei à abolir les nouvelles peines et à s'assurer que toute mesure introduite est cohérente avec les obligations et les engagements internationaux du pays en matière de droits de la personne. Cosignataires : Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Islande, Israël, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovénie, Suède, Suisse, Uruguay
Les membres soussignés de la Coalition pour les droits égaux souhaitent exprimer leur profonde consternation devant la décision du Brunei de promulguer intégralement son Code pénal révisé. Dans ce nouveau Code, qui est entré en vigueur le 3 avril 2019, des dispositions prévoient une série de peines incluant l'amputation de membres, la flagellation et la mort par lapidation pour certains gestes reconnus comme des infractions. Les gestes punissables par ces peines comprennent les vols, les viols, les adultères et les rapports sexuels entre personnes de même sexe.

Ces peines extrêmes soulèvent de graves préoccupations quant aux obligations et aux engagements internationaux du Brunei en matière de droits de la personne, y compris ceux liés à l'interdiction de la torture et à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi qu'au droit à une protection égale pour tous de la loi, sans discrimination. Ces peines ont également des répercussions négatives sur de nombreux groupes vulnérables du Brunei, notamment sur les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT), les femmes et les enfants. Les nouvelles dispositions accentuent la marginalisation des personnes appartenant à ces groupes et augmentent les risques qu'elles subissent de la discrimination, de la persécution et de la violence, et ce, même si elles ne font pas l'objet de poursuites pour transgression du Code.

Selon la Coalition pour les droits égaux, toute personne a droit au respect de ses droits fondamentaux, sans distinction. Nous pressons le gouvernement du Brunei à abolir les nouvelles peines et à s'assurer que toute mesure introduite est cohérente avec les obligations et les engagements internationaux du pays en matière de droits de la personne.

Cosignataires :

Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Islande, Israël, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovénie, Suède, Suisse, Uruguay]]>
https://www.peinedemort.org/document/10467 Sat, 13 Apr 2019 00:00:00 +0200 Coalition pour les droits égaux
Le Sénat du New Hampshire vote largement en faveur de l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10465 Le Sénat du New Hampshire approuve par 17 voix contre 6 le projet de loi visant à abolir la peine capitale. Le texte, approuvé en mars par la chambre des représentants doit maintenant être transmis au gouverneur. Par deux fois déjà, le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto, dont l'actuel gouverneur. Cependant cette fois-ci les majorités obtenues lors des votes des deux chambres permettraient de contourner un veto.
Le texte, approuvé en mars par la chambre des représentants doit maintenant être transmis au gouverneur.

Par deux fois déjà, le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto, dont l'actuel gouverneur. Cependant cette fois-ci les majorités obtenues lors des votes des deux chambres permettraient de contourner un veto.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10465 Thu, 11 Apr 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Le nombre d'exécutions capitales dans le monde au plus bas depuis une décennie https://www.peinedemort.org/document/10458 Amnesty International a enregistré 690 exécutions capitales en 2018, un chiffre au plus bas depuis dix ans, malgré une hausse dans plusieurs pays dont les Etats-Unis et le Japon, selon son rapport mondial sur la peine de mort publié mercredi. L'organisation a cependant précisé que ce chiffre ne comprend pas les exécutions en Chine, où les chiffres sont classés secret d'Etat. "On pense que les exécutions s'y comptent par milliers", précise l'ONG. "La chute du nombre d'exécutions à l'échelle mondiale", qui ont baissé de 31% par rapport à l'année précédente, "prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n'est pas la solution", a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International. "Cela incite à espérer que ce n'est qu'une simple question de temps avant que ce châtiment cruel et archaïque ne soit relégué au passé", a-t-il ajouté. L'ONG explique cette baisse principalement par les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants en Iran, où le nombre d'exécution a baissé de 50%, et par la "diminution des chiffres dans certains des pays responsables de la majorité des exécutions", principalement en Irak, au Pakistan et en Somalie. Derrière la Chine, les pays ayant eu le plus massivement recours aux exécutions sont l'Iran (253), l'Arabie saoudite (149), le Vietnam (85) et l'Irak (52). Ces quatre derniers pays représentent ensemble près de quatre cinquièmes (78%) des exécutions recensées dans le monde. Malgré un recul global, le nombre d'exécutions a augmenté dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis (25), au Japon (15), à Singapour (13) au Soudan du Sud (7) et au Belarus (4). La Thaïlande, elle, a renoué avec les exécutions, où elles n'avaient plus cours depuis 2009. Au total, vingt pays ont procédé à des exécutions en 2018, par décapitation (Arabie Saoudite), électrocution (Etats-Unis), pendaison (Afghanistan, Japon, Singapour), injection létale (Chine, Etats-Unis, Thaïlande) ou arme à feu (Corée du Nord, Yémen). - "Consensus mondial" - Amnesty International a par ailleurs enregistré 2.531 condamnations à mort (Chine non incluse) l'année dernière -contre 2.591 en 2017-, portant à 19.336 le nombre de personnes dans les couloirs de la mort. L'ONG s'est dite "préoccupée par la forte hausse du nombre" de ces condamnations dans certains pays. Elles ont ainsi été multipliées par quatre en Irak (271 condamnations à mort en 2018), et ont augmenté de 75% en Egypte (717). Malgré ces chiffres, l'organisation juge que la peine de mort est "résolument en recul" dans le monde, donnant plusieurs exemples de mesures prises pour mettre fin à ce châtiment. Le Burkina Faso a ainsi adopté un nouveau code pénal excluant la peine de mort, tandis que la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l'État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle. "Les autres pays concernés doivent à présent s'engager sur la même voie", a réclamé Kumi Naidoo. "Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort", a-t-il estimé. Selon Amnesty International, à la fin de l'année 2018, 106 pays, soit plus de la moitié des États dans le monde, avaient aboli la peine de mort, et 142 d'entre eux étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. Amnesty International a également recensé huit cas de condamnés à mort innocentés au cours de l'année écoulée, dont deux aux États-Unis et un en Egypte.
L'organisation a cependant précisé que ce chiffre ne comprend pas les exécutions en Chine, où les chiffres sont classés secret d'Etat. "On pense que les exécutions s'y comptent par milliers", précise l'ONG.

"La chute du nombre d'exécutions à l'échelle mondiale", qui ont baissé de 31% par rapport à l'année précédente, "prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n'est pas la solution", a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International.

"Cela incite à espérer que ce n'est qu'une simple question de temps avant que ce châtiment cruel et archaïque ne soit relégué au passé", a-t-il ajouté.

L'ONG explique cette baisse principalement par les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants en Iran, où le nombre d'exécution a baissé de 50%, et par la "diminution des chiffres dans certains des pays responsables de la majorité des exécutions", principalement en Irak, au Pakistan et en Somalie.

Derrière la Chine, les pays ayant eu le plus massivement recours aux exécutions sont l'Iran (253), l'Arabie saoudite (149), le Vietnam (85) et l'Irak (52). Ces quatre derniers pays représentent ensemble près de quatre cinquièmes (78%) des exécutions recensées dans le monde.

Malgré un recul global, le nombre d'exécutions a augmenté dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis (25), au Japon (15), à Singapour (13) au Soudan du Sud (7) et au Belarus (4). La Thaïlande, elle, a renoué avec les exécutions, où elles n'avaient plus cours depuis 2009.

Au total, vingt pays ont procédé à des exécutions en 2018, par décapitation (Arabie Saoudite), électrocution (Etats-Unis), pendaison (Afghanistan, Japon, Singapour), injection létale (Chine, Etats-Unis, Thaïlande) ou arme à feu (Corée du Nord, Yémen).

- "Consensus mondial" -

Amnesty International a par ailleurs enregistré 2.531 condamnations à mort (Chine non incluse) l'année dernière -contre 2.591 en 2017-, portant à 19.336 le nombre de personnes dans les couloirs de la mort. L'ONG s'est dite "préoccupée par la forte hausse du nombre" de ces condamnations dans certains pays.

Elles ont ainsi été multipliées par quatre en Irak (271 condamnations à mort en 2018), et ont augmenté de 75% en Egypte (717).

Malgré ces chiffres, l'organisation juge que la peine de mort est "résolument en recul" dans le monde, donnant plusieurs exemples de mesures prises pour mettre fin à ce châtiment.

Le Burkina Faso a ainsi adopté un nouveau code pénal excluant la peine de mort, tandis que la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l'État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle.

"Les autres pays concernés doivent à présent s'engager sur la même voie", a réclamé Kumi Naidoo. "Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort", a-t-il estimé.

Selon Amnesty International, à la fin de l'année 2018, 106 pays, soit plus de la moitié des États dans le monde, avaient aboli la peine de mort, et 142 d'entre eux étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

Amnesty International a également recensé huit cas de condamnés à mort innocentés au cours de l'année écoulée, dont deux aux États-Unis et un en Egypte.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10458 Wed, 10 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2018" https://www.peinedemort.org/document/10459 L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions : "Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans. Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud. La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même. La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."
"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."]]>
https://www.peinedemort.org/document/10459 Wed, 10 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas n'aura plus d'aumônier dans sa chambre de la mort https://www.peinedemort.org/document/10450 Washington (AFP) - Plutôt que d'organiser la présence d'un conseiller bouddhiste lors d'une exécution, le Texas a décidé d'interdire la présence d'aumôniers de toutes les confessions dans sa chambre de la mort. Cet Etat du sud a été épinglé la semaine dernière par la Cour suprême des Etats-Unis, qui lui a demandé de sursoir à l'exécution d'un condamné à mort bouddhiste au nom de l'égalité entre les religions. Le temple du droit américain a relevé que le Texas autorisait la présence dans la chambre de la mort d'aumôniers chrétiens et musulmans, mais pas des autres confessions. Suite à cette décision, les services pénitentiaires texans "ont changé le protocole pour les exécutions, afin de n'autoriser que du personnel de sécurité dans la chambre de la mort", a déclaré mercredi à l'AFP leur porte-parole, Jeremy Desel. Les prêtres ou conseillers spirituels pourront assister aux injections "uniquement depuis la pièce dévolue aux témoins", selon la nouvelle procédure. Cette pièce adjacente et séparée par une vitre accueille déjà les représentants des médias et les proches de la victime et du condamné. La décision de la Cour suprême dans le dossier de Patrick Murphy avait créé la surprise jeudi, la haute cour ayant refusé en février de suspendre l'exécution d'un condamné à mort de l'Alabama, Domineque Ray, qui souhaitait avoir un imam à ses côtés. Ce refus --justifié par le fait que Domineque Ray avait fait sa demande tardivement-- avait été vivement critiqué, notamment en interne. Les quatre juges progressistes avaient refusé de s'y associer, évoquant une décision "profondément mauvaise". Le Texas a procédé à 13 des 25 exécutions organisées aux Etats-Unis en 2018.
Cet Etat du sud a été épinglé la semaine dernière par la Cour suprême des Etats-Unis, qui lui a demandé de sursoir à l'exécution d'un condamné à mort bouddhiste au nom de l'égalité entre les religions.

Le temple du droit américain a relevé que le Texas autorisait la présence dans la chambre de la mort d'aumôniers chrétiens et musulmans, mais pas des autres confessions.

Suite à cette décision, les services pénitentiaires texans "ont changé le protocole pour les exécutions, afin de n'autoriser que du personnel de sécurité dans la chambre de la mort", a déclaré mercredi à l'AFP leur porte-parole, Jeremy Desel.

Les prêtres ou conseillers spirituels pourront assister aux injections "uniquement depuis la pièce dévolue aux témoins", selon la nouvelle procédure. Cette pièce adjacente et séparée par une vitre accueille déjà les représentants des médias et les proches de la victime et du condamné.

La décision de la Cour suprême dans le dossier de Patrick Murphy avait créé la surprise jeudi, la haute cour ayant refusé en février de suspendre l'exécution d'un condamné à mort de l'Alabama, Domineque Ray, qui souhaitait avoir un imam à ses côtés.

Ce refus --justifié par le fait que Domineque Ray avait fait sa demande tardivement-- avait été vivement critiqué, notamment en interne. Les quatre juges progressistes avaient refusé de s'y associer, évoquant une décision "profondément mauvaise".

Le Texas a procédé à 13 des 25 exécutions organisées aux Etats-Unis en 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10450 Thu, 04 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Washington critique la peine capitale instaurée par Brunei https://www.peinedemort.org/document/10448 WASHINGTON, 3 avril (Reuters) - Les Etats-Unis ont critiqué mardi la décision du sultanat de Brunei d'instaurer la peine capitale pour homosexualité, adultère ou insultes contre le prophète Mahomet. La décision du sultanat de Brunei "va à l'encontre de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme", a déclaré dans un communiqué le porte-parole du département d'Etat. A partir de ce mercredi, en vertu d'un nouveau code pénal s'appuyant sur la charia - la loi islamique -, la sodomie, l'adultère et le viol seront passibles de la peine de mort par lapidation ou coups de fouet dans l'ancien protectorat britannique. Plus tôt dans la journée, la France avait appelé Brunei à renoncer à cette nouvelle législation, comme l'avaient fait les Nations unies en début de semaine. Dans une tribune publiée jeudi dernier sur le site Deadline.com, l'acteur américain George Clooney avait appelé au boycott de plusieurs hôtels de luxe et palaces détenus par Brunei, dont le Plaza Athénée et le Meurice à Paris. Le gouvernement de Brunei, pays de 400.000 habitants, a réaffirmé samedi qu'il appliquerait ce nouveau code pénal afin d'"éduquer, respecter et protéger les droits légitimes de tous les individus". Brunei applique de facto un moratoire sur la peine de mort depuis 1957, date de la dernière exécution dans le pays.
La décision du sultanat de Brunei "va à l'encontre de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme", a déclaré dans un communiqué le porte-parole du département d'Etat.

A partir de ce mercredi, en vertu d'un nouveau code pénal s'appuyant sur la charia - la loi islamique -, la sodomie, l'adultère et le viol seront passibles de la peine de mort par lapidation ou coups de fouet dans l'ancien protectorat britannique.

Plus tôt dans la journée, la France avait appelé Brunei à renoncer à cette nouvelle législation, comme l'avaient fait les Nations unies en début de semaine.

Dans une tribune publiée jeudi dernier sur le site Deadline.com, l'acteur américain George Clooney avait appelé au boycott de plusieurs hôtels de luxe et palaces détenus par Brunei, dont le Plaza Athénée et le Meurice à Paris.

Le gouvernement de Brunei, pays de 400.000 habitants, a réaffirmé samedi qu'il appliquerait ce nouveau code pénal afin d'"éduquer, respecter et protéger les droits légitimes de tous les individus".

Brunei applique de facto un moratoire sur la peine de mort depuis 1957, date de la dernière exécution dans le pays.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10448 Wed, 03 Apr 2019 00:00:00 +0200 Reuters
Adoption d'un projet de loi pour étendre le secret sur les produits utilisés lors des injections létales dans l'Arkansas https://www.peinedemort.org/document/10453 La chambre des représentants de l'Arkansas adopte par 71 voix contre 16 un projet de loi visant à interdire la diffusion d'informations sur la provenance des drogues utilisées pour les exécutions par injection létale. Le texte ayant déjà été adopté par le Sénat il est maintenant transmis au gouverneur pour promulgation.
Le texte ayant déjà été adopté par le Sénat il est maintenant transmis au gouverneur pour promulgation.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10453 Wed, 03 Apr 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
La Cour suprême rejette le recours d'un condamné soutenu par d'ex-bourreaux https://www.peinedemort.org/document/10441 La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi la requête d'un condamné à mort atteint d'une pathologie rare qui souhaitait ne pas mourir par injection létale, par peur de s'étouffer avec son propre sang. Russell Bucklew, condamné à la peine capitale pour un meurtre et un viol commis il y a 23 ans dans le Missouri, souffre d'une malformation vasculaire qui, selon lui, risque de causer l'éclatement de vaisseaux dans sa gorge au moment de l'injection. La jurisprudence de la Cour suprême oblige les condamnés à mort à proposer une alternative quand ils contestent la méthode retenue pour les exécuter. Russell Bucklew avait donc suggéré de mourir par suffocation dans une chambre à gaz, une méthode qui, selon lui, devait abréger ses souffrances. Fait rare, il avait reçu le soutien d'anciens bourreaux soucieux d'épargner à leurs collègues les affres d'une exécution ratée. «Être face à un détenu et lui prendre sa vie est un lourd poids à porter», avaient-ils écrit à la Cour. «Quand, comme ici, une exécution a peu de chances de bien se passer, la charge devient insoutenable.» Mais le temple du droit américain a jugé lundi, à une courte majorité, que le condamné «n'avait pas prouvé» que l'usage d'une chambre à gaz «réduirait sa souffrance». Les cinq juges conservateurs de la Cour ont par ailleurs rappelé que la Constitution «ne garantissait pas une mort sans douleur» aux condamnés, mais interdisait seulement «d'ajouter» une souffrance à celle nécessaire pour mener leur exécution à bien. Les quatre juges progressistes ont refusé de s'associer à cette décision. «Exécuter Bucklew en l'obligeant à s'étouffer avec son propre sang excède les limites des standards civilisés», a écrit le juge Stephen Breyer en leur nom.
Russell Bucklew, condamné à la peine capitale pour un meurtre et un viol commis il y a 23 ans dans le Missouri, souffre d'une malformation vasculaire qui, selon lui, risque de causer l'éclatement de vaisseaux dans sa gorge au moment de l'injection.

La jurisprudence de la Cour suprême oblige les condamnés à mort à proposer une alternative quand ils contestent la méthode retenue pour les exécuter. Russell Bucklew avait donc suggéré de mourir par suffocation dans une chambre à gaz, une méthode qui, selon lui, devait abréger ses souffrances.

Fait rare, il avait reçu le soutien d'anciens bourreaux soucieux d'épargner à leurs collègues les affres d'une exécution ratée.

«Être face à un détenu et lui prendre sa vie est un lourd poids à porter», avaient-ils écrit à la Cour. «Quand, comme ici, une exécution a peu de chances de bien se passer, la charge devient insoutenable.»

Mais le temple du droit américain a jugé lundi, à une courte majorité, que le condamné «n'avait pas prouvé» que l'usage d'une chambre à gaz «réduirait sa souffrance».

Les cinq juges conservateurs de la Cour ont par ailleurs rappelé que la Constitution «ne garantissait pas une mort sans douleur» aux condamnés, mais interdisait seulement «d'ajouter» une souffrance à celle nécessaire pour mener leur exécution à bien.

Les quatre juges progressistes ont refusé de s'associer à cette décision. «Exécuter Bucklew en l'obligeant à s'étouffer avec son propre sang excède les limites des standards civilisés», a écrit le juge Stephen Breyer en leur nom.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10441 Mon, 01 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La Cour suprême américaine suspend l'exécution d'un condamné bouddhiste https://www.peinedemort.org/document/10436 La Cour suprême des Etats-Unis a reporté jeudi in extremis l'exécution d'un condamné à mort au Texas, le temps d'organiser la présence à ses côtés d'un conseiller spirituel bouddhiste. Le temple du droit américain a accordé un sursis de dernière minute à Patrick Murphy, 57 ans, au nom de l'égalité entre les religions. Elle a souligné que le Texas autorisait la présence dans la chambre de la mort d'aumôniers chrétiens et musulmans mais pas des autres confessions. "La Constitution interdit de telles discriminations entre les religions", écrit-elle dans sa décision. En février, elle avait rendu une décision contraire dans le cas d'un condamné musulman de l'Alabama, Domineque Ray, qui souhaitait être accompagné d'un imam lors de ses derniers instants. Patrick Murphy a "fait sa demande dans un délai suffisant, un mois avant la date prévue pour son exécution", a justifié la Cour. Domineque Ray avait lui transmis sa demande tardivement. Patrick Murphy était devenu adepte du bouddhisme il y a dix ans et avait demandé que son conseiller spirituel chante à ses côtés lors de l'injection létale. Selon le recours de ses avocats, il est convaincu que c'est nécessaire pour "pouvoir renaître dans la Terre pure", conformément à la doctrine bouddhiste. Condamné à cinquante ans de prison pour une agression sexuelle aggravée, Patrick Murphy avait participé en décembre 2000 à une évasion restée dans les annales, avec six autres détenus de l'établissement de haute sécurité Connally dans le sud du Texas. Les sept hommes avaient assommé des gardiens pour leur voler leurs uniformes et en avaient forcé un autre à leur ouvrir la porte. Le père de l'un d'entre eux les attendait à l'extérieur avec un véhicule. Pour financer leur cavale, les "sept du Texas" avaient ensuite braqué des commerces. La veille de Noël, ils avaient attaqué un magasin d'articles de sport dans la banlieue de Dallas. Dans leur fuite, ils avaient tué le jeune policier Aubrey Hawkins. Les autorités avaient alors lancé une chasse à l'homme, offrant une récompense de 100.000 dollars, portée ensuite à 500.000 dollars, pour toute information à leur sujet. Après la diffusion d'un épisode de l'émission de téléréalité "America's most wanted", plusieurs personnes avaient signalé avoir croisé les fugitifs. Six semaines après leur évasion, ils avaient été appréhendés dans le Colorado. Un des membres du gang s'était suicidé lors de leur arrestation. La justice du Texas a estimé que les survivants étaient tous responsables du meurtre du policier et les a tous condamnés à la peine capitale. Quatre ont déjà été exécutés. Depuis le début de l'année, les Etats-unis ont procédé à trois exécutions, dont deux au Texas.
Le temple du droit américain a accordé un sursis de dernière minute à Patrick Murphy, 57 ans, au nom de l'égalité entre les religions.

Elle a souligné que le Texas autorisait la présence dans la chambre de la mort d'aumôniers chrétiens et musulmans mais pas des autres confessions. "La Constitution interdit de telles discriminations entre les religions", écrit-elle dans sa décision.

En février, elle avait rendu une décision contraire dans le cas d'un condamné musulman de l'Alabama, Domineque Ray, qui souhaitait être accompagné d'un imam lors de ses derniers instants.

Patrick Murphy a "fait sa demande dans un délai suffisant, un mois avant la date prévue pour son exécution", a justifié la Cour.

Domineque Ray avait lui transmis sa demande tardivement.

Patrick Murphy était devenu adepte du bouddhisme il y a dix ans et avait demandé que son conseiller spirituel chante à ses côtés lors de l'injection létale.

Selon le recours de ses avocats, il est convaincu que c'est nécessaire pour "pouvoir renaître dans la Terre pure", conformément à la doctrine bouddhiste.

Condamné à cinquante ans de prison pour une agression sexuelle aggravée, Patrick Murphy avait participé en décembre 2000 à une évasion restée dans les annales, avec six autres détenus de l'établissement de haute sécurité Connally dans le sud du Texas.

Les sept hommes avaient assommé des gardiens pour leur voler leurs uniformes et en avaient forcé un autre à leur ouvrir la porte. Le père de l'un d'entre eux les attendait à l'extérieur avec un véhicule.

Pour financer leur cavale, les "sept du Texas" avaient ensuite braqué des commerces. La veille de Noël, ils avaient attaqué un magasin d'articles de sport dans la banlieue de Dallas. Dans leur fuite, ils avaient tué le jeune policier Aubrey Hawkins.

Les autorités avaient alors lancé une chasse à l'homme, offrant une récompense de 100.000 dollars, portée ensuite à 500.000 dollars, pour toute information à leur sujet.

Après la diffusion d'un épisode de l'émission de téléréalité "America's most wanted", plusieurs personnes avaient signalé avoir croisé les fugitifs.

Six semaines après leur évasion, ils avaient été appréhendés dans le Colorado. Un des membres du gang s'était suicidé lors de leur arrestation.

La justice du Texas a estimé que les survivants étaient tous responsables du meurtre du policier et les a tous condamnés à la peine capitale. Quatre ont déjà été exécutés.

Depuis le début de l'année, les Etats-unis ont procédé à trois exécutions, dont deux au Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10436 Fri, 29 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un Américain doit être exécuté jeudi, 19 ans après une cavale meurtrière https://www.peinedemort.org/document/10435 Washington | L'un des derniers membres encore en vie du gang des «sept du Texas», un groupe de fugitifs ayant tué un policier lors d'une cavale très médiatisée en 2000, doit être exécuté jeudi soir aux États-Unis par injection létale. Patrick Murphy, 57 ans, réclame toutefois le droit d'être accompagné par un moine bouddhiste et a introduit un recours de dernière minute pour faire reporter son exécution. Condamné à cinquante ans de prison pour une agression sexuelle aggravée, il avait participé en décembre 2000 à une évasion restée dans les annales, avec six autres détenus de l'établissement de haute sécurité Connally dans le sud du Texas. Les sept hommes avaient assommé des gardiens pour leur voler leurs uniformes et en avaient forcé un autre à leur ouvrir la porte. Le père de l'un d'entre eux les attendait à l'extérieur avec un véhicule. Pour financer leur cavale, ils avaient ensuite braqué des commerces. La veille de Noël, ils avaient attaqué un magasin d'articles de sport dans la banlieue de Dallas. Dans leur fuite, ils avaient tué le jeune policier Aubrey Hawkins. Les autorités avaient alors lancé une chasse à l'homme, offrant une récompense de 100 000 dollars, portée ensuite à 500 000 dollars, pour toute information à leur sujet. Après la diffusion d'un épisode de l'émission de téléréalité «America's most wanted», plusieurs personnes avaient signalé avoir croisé les fugitifs. Six semaines après leur évasion, ils avaient été appréhendés dans le Colorado. Un des membres du gang s'était suicidé lors de leur arrestation. La justice du Texas a estimé que les survivants étaient tous responsables du meurtre du policier et les a tous condamnés à la peine capitale. Quatre ont déjà été exécutés. Si l'injection létale de Patrick Murphy a lieu comme prévu, il sera le quatrième détenu exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis et le troisième au Texas. Ses avocats assurent qu'il s'est converti au bouddhisme il y a une dizaine d'années et réclament, au nom de l'égalité entre les religions, la présence dans la chambre de la mort de son conseiller spirituel. Il est convaincu que c'est nécessaire «pour pouvoir renaître dans la Terre pure», écrivent-ils dans leur recours, faisant référence à une doctrine bouddhiste. Le pénitencier de Huntsville, qui ne dispose que d'aumôniers chrétiens, a refusé. La Cour suprême des États-Unis a refusé en février de retarder l'exécution d'un condamné à mort musulman qui demandait la présence d'un imam lors de son exécution dans un pénitencier de l'Alabama.
Patrick Murphy, 57 ans, réclame toutefois le droit d'être accompagné par un moine bouddhiste et a introduit un recours de dernière minute pour faire reporter son exécution.

Condamné à cinquante ans de prison pour une agression sexuelle aggravée, il avait participé en décembre 2000 à une évasion restée dans les annales, avec six autres détenus de l'établissement de haute sécurité Connally dans le sud du Texas.

Les sept hommes avaient assommé des gardiens pour leur voler leurs uniformes et en avaient forcé un autre à leur ouvrir la porte. Le père de l'un d'entre eux les attendait à l'extérieur avec un véhicule.

Pour financer leur cavale, ils avaient ensuite braqué des commerces. La veille de Noël, ils avaient attaqué un magasin d'articles de sport dans la banlieue de Dallas. Dans leur fuite, ils avaient tué le jeune policier Aubrey Hawkins.

Les autorités avaient alors lancé une chasse à l'homme, offrant une récompense de 100 000 dollars, portée ensuite à 500 000 dollars, pour toute information à leur sujet.

Après la diffusion d'un épisode de l'émission de téléréalité «America's most wanted», plusieurs personnes avaient signalé avoir croisé les fugitifs.

Six semaines après leur évasion, ils avaient été appréhendés dans le Colorado. Un des membres du gang s'était suicidé lors de leur arrestation.

La justice du Texas a estimé que les survivants étaient tous responsables du meurtre du policier et les a tous condamnés à la peine capitale. Quatre ont déjà été exécutés.

Si l'injection létale de Patrick Murphy a lieu comme prévu, il sera le quatrième détenu exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis et le troisième au Texas.

Ses avocats assurent qu'il s'est converti au bouddhisme il y a une dizaine d'années et réclament, au nom de l'égalité entre les religions, la présence dans la chambre de la mort de son conseiller spirituel. Il est convaincu que c'est nécessaire «pour pouvoir renaître dans la Terre pure», écrivent-ils dans leur recours, faisant référence à une doctrine bouddhiste.

Le pénitencier de Huntsville, qui ne dispose que d'aumôniers chrétiens, a refusé.

La Cour suprême des États-Unis a refusé en février de retarder l'exécution d'un condamné à mort musulman qui demandait la présence d'un imam lors de son exécution dans un pénitencier de l'Alabama. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10435 Thu, 28 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un ancien condamné à mort innocenté en Floride après plus de 42 ans d'emprisonnement https://www.peinedemort.org/document/10446 Toutes les charges sont abandonnées contre Clifford Williams, Jr. et son neveu Nathan Myers qui sont libérés alors qu'ils avaient été arrêtés en 1976 pour un crime qu'ils n'ont pas commis. Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel. C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride. Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel.

C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10446 Thu, 28 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
USA: six procès, des jurés presque tous blancs, de quoi troubler la Cour suprême https://www.peinedemort.org/document/10430 La Cour suprême des Etats-Unis est apparue mardi perplexe face au dossier hors norme d'un homme noir jugé à six reprises par le même procureur, pour le même crime, lors d'une procédure entachée de soupçons de racisme. Le cas de Curtis Flowers, 48 ans, dont 22 passés derrière les barreaux, est pour le moins "troublant", a souligné le juge conservateur Samuel Alito lors de l'audience qui avait attiré un large public. "Je trouve étrange qu'un procureur puisse continuer à juger un dossier comme ça", a renchéri sa collègue progressiste Sonia Sotomayor. L'affaire a débuté le 16 juillet 1996 avec le meurtre de quatre employés d'un magasin de meubles à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale. Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence. Comment est-ce possible ? Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés. En 2010, il a finalement été condamné à la peine de mort. - "Passion" - Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer. Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", a relevé la juge Sotomayor. La Cour suprême n'a toutefois pas à se prononcer sur la culpabilité de Curtis Flowers, ni sur l'apparent acharnement de Doug Evans à obtenir sa condamnation. Elle doit juste dire si le procureur a volontairement écarté des jurés lors du dernier procès car ils étaient noirs, ce qui est contraire à la Constitution. Il a rejeté cinq des six Noirs sélectionnés comme jurés potentiels pour des raisons objectives, a plaidé son avocat Jason Davis, en avançant qu'ils avaient des liens avec les proches de l'accusé ou des dettes dans le magasin de meubles. Sauf que le procureur a posé 145 questions à ces cinq personnes contre douze pour les onze jurés blancs sélectionnés, a rétorqué l'avocate de Curtis Flowers, Sheri Lynn Johnson. Et les Afro-Américains ont eu droit à un interrogatoire "extrêmement virulent", a-t-elle ajouté. "On dirait qu'il cherchait des excuses pour écarter les jurés noirs", a estimé la juge Elena Kagan, en rappelant que Doug Evans a un passif en la matière. - "Confiance" - La Cour suprême du Mississippi avait en effet annulé le troisième procès de Curtis Flowers parce qu'elle avait jugé -déjà- que Doug Evans avait volontairement écarté les Noirs du jury. Plus généralement, "Curtis Flowers a toujours été jugé par un jury entièrement blanc, ou quasiment, alors que les Afro-Américains représentent environ 50% de la population là où les crimes ont été commis", a expliqué à l'AFP la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark". Avec ses collègues de la radio publique APM, elle a cherché à savoir si Doug Evans avait fait de même dans d'autres affaires. Ensemble, ils ont épluché l'ensemble des procès qu'il a supervisés au cours sa carrière, les listes de jurés, de révocations... Selon leurs statistiques livrées à la procédure, Doug Evans a utilisé sa possibilité d'écarter des jurés à un rythme quatre fois et demi supérieur pour les Noirs que pour les Blancs. "C'est la confiance de la société dans l'équité de la justice qui est en jeu", a souligné le juge Brett Kavanaugh. Preuve du caractère extraordinaire du dossier: son collègue Clarence Thomas, réputé pour son mutisme, a posé sa première question en trois ans, pour connaître la couleur de peau des jurés révoqués par la défense... La Cour devrait rendre sa décision d'ici juin. Même si elle donne raison à Curtis Flowers, Doug Evans pourrait encore décider d'organiser un septième procès.
Le cas de Curtis Flowers, 48 ans, dont 22 passés derrière les barreaux, est pour le moins "troublant", a souligné le juge conservateur Samuel Alito lors de l'audience qui avait attiré un large public.

"Je trouve étrange qu'un procureur puisse continuer à juger un dossier comme ça", a renchéri sa collègue progressiste Sonia Sotomayor.

L'affaire a débuté le 16 juillet 1996 avec le meurtre de quatre employés d'un magasin de meubles à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale.

Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence.

Comment est-ce possible ?

Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés.

En 2010, il a finalement été condamné à la peine de mort.

- "Passion" -

Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.

Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", a relevé la juge Sotomayor.

La Cour suprême n'a toutefois pas à se prononcer sur la culpabilité de Curtis Flowers, ni sur l'apparent acharnement de Doug Evans à obtenir sa condamnation. Elle doit juste dire si le procureur a volontairement écarté des jurés lors du dernier procès car ils étaient noirs, ce qui est contraire à la Constitution.

Il a rejeté cinq des six Noirs sélectionnés comme jurés potentiels pour des raisons objectives, a plaidé son avocat Jason Davis, en avançant qu'ils avaient des liens avec les proches de l'accusé ou des dettes dans le magasin de meubles.

Sauf que le procureur a posé 145 questions à ces cinq personnes contre douze pour les onze jurés blancs sélectionnés, a rétorqué l'avocate de Curtis Flowers, Sheri Lynn Johnson. Et les Afro-Américains ont eu droit à un interrogatoire "extrêmement virulent", a-t-elle ajouté.

"On dirait qu'il cherchait des excuses pour écarter les jurés noirs", a estimé la juge Elena Kagan, en rappelant que Doug Evans a un passif en la matière.

- "Confiance" -

La Cour suprême du Mississippi avait en effet annulé le troisième procès de Curtis Flowers parce qu'elle avait jugé -déjà- que Doug Evans avait volontairement écarté les Noirs du jury.

Plus généralement, "Curtis Flowers a toujours été jugé par un jury entièrement blanc, ou quasiment, alors que les Afro-Américains représentent environ 50% de la population là où les crimes ont été commis", a expliqué à l'AFP la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark".

Avec ses collègues de la radio publique APM, elle a cherché à savoir si Doug Evans avait fait de même dans d'autres affaires. Ensemble, ils ont épluché l'ensemble des procès qu'il a supervisés au cours sa carrière, les listes de jurés, de révocations...

Selon leurs statistiques livrées à la procédure, Doug Evans a utilisé sa possibilité d'écarter des jurés à un rythme quatre fois et demi supérieur pour les Noirs que pour les Blancs.

"C'est la confiance de la société dans l'équité de la justice qui est en jeu", a souligné le juge Brett Kavanaugh.

Preuve du caractère extraordinaire du dossier: son collègue Clarence Thomas, réputé pour son mutisme, a posé sa première question en trois ans, pour connaître la couleur de peau des jurés révoqués par la défense...

La Cour devrait rendre sa décision d'ici juin. Même si elle donne raison à Curtis Flowers, Doug Evans pourrait encore décider d'organiser un septième procès. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10430 Wed, 20 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
USA: malgré un juré raciste, la Cour suprême ferme la porte à un nouveau procès https://www.peinedemort.org/document/10425 La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'ouvrir la voie à un nouveau procès pour un Afro-Américain condamné à la peine de mort par un jury dont un membre s'était demandé "si les Noirs avaient une âme". Keith Tharpe, qui a été reconnu coupable de l'assassinat de sa belle-soeur en 1990, reste donc dans le couloir de la mort de l'Etat de Géorgie (sud). Près de sept ans après son procès, des avocats avaient découvert qu'un des jurés l'ayant condamné avait des préjugés racistes. "Après avoir étudié la Bible, j'en suis venu à me demander si les Noirs avaient une âme", leur avait dit Barney Gattie dans une déclaration sous serment. Les défenseurs de Keith Tharpe avaient alors tenté de faire annuler sa condamnation, en essayant de prouver que le racisme avait joué "un rôle crucial" dans son procès. Mais ils avaient échoué à convaincre les tribunaux saisis. Lundi, ils ont perdu leur dernier espoir: la Cour suprême, qui avait pourtant suspendu in extremis son exécution en septembre 2017, a refusé d'examiner le fond du dossier. Le temple du droit américain n'a pas à se justifier quand il sélectionne ou rejette les recours qui lui sont adressés. Mais dans ce cas, la juge progressiste Sonia Sotomayor a expliqué que la Cour était liée par des questions de procédure. Elle s'est toutefois alarmée de la prévalence de stéréotypes racistes dans le système judiciaire des Etats-Unis. "Cela pourrait être tentant d'écarter le dossier Tharpe comme une exception, mais les préjugés raciaux sont un mal +familier et récurrent+ (...) qui se présente souvent de manière plus subtile qu'ici", a-t-elle estimé dans une déclaration écrite. "Le travail d'élimination des préjugés raciaux dans l'administration de la justice est loin d'être terminé", a-t-elle ajouté. La décision de la Cour "représente un énorme pas en arrière", a regretté l'avocate du condamné, Marcia Widder, en dénonçant "un affront à la justice et à la décence".
Keith Tharpe, qui a été reconnu coupable de l'assassinat de sa belle-soeur en 1990, reste donc dans le couloir de la mort de l'Etat de Géorgie (sud).

Près de sept ans après son procès, des avocats avaient découvert qu'un des jurés l'ayant condamné avait des préjugés racistes.

"Après avoir étudié la Bible, j'en suis venu à me demander si les Noirs avaient une âme", leur avait dit Barney Gattie dans une déclaration sous serment.

Les défenseurs de Keith Tharpe avaient alors tenté de faire annuler sa condamnation, en essayant de prouver que le racisme avait joué "un rôle crucial" dans son procès. Mais ils avaient échoué à convaincre les tribunaux saisis.

Lundi, ils ont perdu leur dernier espoir: la Cour suprême, qui avait pourtant suspendu in extremis son exécution en septembre 2017, a refusé d'examiner le fond du dossier.

Le temple du droit américain n'a pas à se justifier quand il sélectionne ou rejette les recours qui lui sont adressés. Mais dans ce cas, la juge progressiste Sonia Sotomayor a expliqué que la Cour était liée par des questions de procédure.

Elle s'est toutefois alarmée de la prévalence de stéréotypes racistes dans le système judiciaire des Etats-Unis.

"Cela pourrait être tentant d'écarter le dossier Tharpe comme une exception, mais les préjugés raciaux sont un mal +familier et récurrent+ (...) qui se présente souvent de manière plus subtile qu'ici", a-t-elle estimé dans une déclaration écrite.

"Le travail d'élimination des préjugés raciaux dans l'administration de la justice est loin d'être terminé", a-t-elle ajouté.

La décision de la Cour "représente un énorme pas en arrière", a regretté l'avocate du condamné, Marcia Widder, en dénonçant "un affront à la justice et à la décence".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10425 Mon, 18 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
[position de la France] États-Unis - Annonce par la Californie d'un moratoire sur la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10420 La France salue l'annonce faite le 14 mars par le Gouverneur de Californie, Gavin Newsom, d'appliquer un moratoire sur la peine de mort dans son État qui concentre le plus de condamnés à mort des États Unis. La France se félicite de ce pas important et invite la Californie à poursuivre le travail en faveur de l'abolition définitive de la peine de mort. La France appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive de ce châtiment injuste, inhumain et dégradant.
La France se félicite de ce pas important et invite la Californie à poursuivre le travail en faveur de l'abolition définitive de la peine de mort.

La France appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive de ce châtiment injuste, inhumain et dégradant.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10420 Fri, 15 Mar 2019 00:00:00 +0100 Ministère des Affaires Etrangères français
Un rapporteur salue la fin des exécutions en Californie https://www.peinedemort.org/document/10418 Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de Gavin Newsom, gouverneur de Californie (Etats-Unis), de signer un moratoire sur la peine de mort dans cet Etat. « La décision du Gouverneur Newsom fait preuve de courage politique et de sa détermination à lutter contre la peine de mort, d'autant plus que la Californie héberge un quart de tous les condamnés à mort des Etats-Unis. Ainsi, la Californie va rejoindre plus d'une vingtaine d'Etats des Etats-Unis qui ont aboli la peine capitale de droit ou de fait », a-t-il déclaré. « La peine capitale est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans des Etats démocratiques et soucieux des droits de l'homme. J'appelle aux autorités des Etats-Unis, Etat observateur du Conseil de l'Europe, à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer entièrement cette peine, afin de l'abolir de fait ou de droit dans les Etats qui l'appliquent encore ou dont la législation prévoit toujours son usage. » « Une telle approche serait conforme à nos valeurs communes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux », a ajouté le rapporteur. *** Le Gouverneur de Californie a annoncé mercredi matin un moratoire sur les exécutions qui bénéficiera aux 737 détenus dans le couloir de la mort de cet Etat, le plus grand contingent aux Etats-Unis.
« La décision du Gouverneur Newsom fait preuve de courage politique et de sa détermination à lutter contre la peine de mort, d'autant plus que la Californie héberge un quart de tous les condamnés à mort des Etats-Unis. Ainsi, la Californie va rejoindre plus d'une vingtaine d'Etats des Etats-Unis qui ont aboli la peine capitale de droit ou de fait », a-t-il déclaré.

« La peine capitale est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans des Etats démocratiques et soucieux des droits de l'homme. J'appelle aux autorités des Etats-Unis, Etat observateur du Conseil de l'Europe, à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer entièrement cette peine, afin de l'abolir de fait ou de droit dans les Etats qui l'appliquent encore ou dont la législation prévoit toujours son usage. »

« Une telle approche serait conforme à nos valeurs communes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux », a ajouté le rapporteur.

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Le Gouverneur de Californie a annoncé mercredi matin un moratoire sur les exécutions qui bénéficiera aux 737 détenus dans le couloir de la mort de cet Etat, le plus grand contingent aux Etats-Unis.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10418 Thu, 14 Mar 2019 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe