La peine de mort dans le monde — Etats-Unis https://www.peinedemort.org/rss/pays/USA Etats-Unis : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Thu, 18 Apr 2019 21:11:24 +0200 Thu, 11 Apr 2019 17:55:11 +0200 120 Le Sénat du New Hampshire vote largement en faveur de l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10465 Le Sénat du New Hampshire approuve par 17 voix contre 6 le projet de loi visant à abolir la peine capitale. Le texte, approuvé en mars par la chambre des représentants doit maintenant être transmis au gouverneur. Par deux fois déjà, le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto. Cette fois-ci, les majorités obtenues lors des votes des deux chambres permettent de contourner un veto.
Le texte, approuvé en mars par la chambre des représentants doit maintenant être transmis au gouverneur.

Par deux fois déjà, le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto. Cette fois-ci, les majorités obtenues lors des votes des deux chambres permettent de contourner un veto.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10465 Thu, 11 Apr 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Le nombre d'exécutions capitales dans le monde au plus bas depuis une décennie https://www.peinedemort.org/document/10458 Amnesty International a enregistré 690 exécutions capitales en 2018, un chiffre au plus bas depuis dix ans, malgré une hausse dans plusieurs pays dont les Etats-Unis et le Japon, selon son rapport mondial sur la peine de mort publié mercredi. L'organisation a cependant précisé que ce chiffre ne comprend pas les exécutions en Chine, où les chiffres sont classés secret d'Etat. "On pense que les exécutions s'y comptent par milliers", précise l'ONG. "La chute du nombre d'exécutions à l'échelle mondiale", qui ont baissé de 31% par rapport à l'année précédente, "prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n'est pas la solution", a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International. "Cela incite à espérer que ce n'est qu'une simple question de temps avant que ce châtiment cruel et archaïque ne soit relégué au passé", a-t-il ajouté. L'ONG explique cette baisse principalement par les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants en Iran, où le nombre d'exécution a baissé de 50%, et par la "diminution des chiffres dans certains des pays responsables de la majorité des exécutions", principalement en Irak, au Pakistan et en Somalie. Derrière la Chine, les pays ayant eu le plus massivement recours aux exécutions sont l'Iran (253), l'Arabie saoudite (149), le Vietnam (85) et l'Irak (52). Ces quatre derniers pays représentent ensemble près de quatre cinquièmes (78%) des exécutions recensées dans le monde. Malgré un recul global, le nombre d'exécutions a augmenté dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis (25), au Japon (15), à Singapour (13) au Soudan du Sud (7) et au Belarus (4). La Thaïlande, elle, a renoué avec les exécutions, où elles n'avaient plus cours depuis 2009. Au total, vingt pays ont procédé à des exécutions en 2018, par décapitation (Arabie Saoudite), électrocution (Etats-Unis), pendaison (Afghanistan, Japon, Singapour), injection létale (Chine, Etats-Unis, Thaïlande) ou arme à feu (Corée du Nord, Yémen). - "Consensus mondial" - Amnesty International a par ailleurs enregistré 2.531 condamnations à mort (Chine non incluse) l'année dernière -contre 2.591 en 2017-, portant à 19.336 le nombre de personnes dans les couloirs de la mort. L'ONG s'est dite "préoccupée par la forte hausse du nombre" de ces condamnations dans certains pays. Elles ont ainsi été multipliées par quatre en Irak (271 condamnations à mort en 2018), et ont augmenté de 75% en Egypte (717). Malgré ces chiffres, l'organisation juge que la peine de mort est "résolument en recul" dans le monde, donnant plusieurs exemples de mesures prises pour mettre fin à ce châtiment. Le Burkina Faso a ainsi adopté un nouveau code pénal excluant la peine de mort, tandis que la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l'État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle. "Les autres pays concernés doivent à présent s'engager sur la même voie", a réclamé Kumi Naidoo. "Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort", a-t-il estimé. Selon Amnesty International, à la fin de l'année 2018, 106 pays, soit plus de la moitié des États dans le monde, avaient aboli la peine de mort, et 142 d'entre eux étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. Amnesty International a également recensé huit cas de condamnés à mort innocentés au cours de l'année écoulée, dont deux aux États-Unis et un en Egypte.
L'organisation a cependant précisé que ce chiffre ne comprend pas les exécutions en Chine, où les chiffres sont classés secret d'Etat. "On pense que les exécutions s'y comptent par milliers", précise l'ONG.

"La chute du nombre d'exécutions à l'échelle mondiale", qui ont baissé de 31% par rapport à l'année précédente, "prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n'est pas la solution", a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International.

"Cela incite à espérer que ce n'est qu'une simple question de temps avant que ce châtiment cruel et archaïque ne soit relégué au passé", a-t-il ajouté.

L'ONG explique cette baisse principalement par les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants en Iran, où le nombre d'exécution a baissé de 50%, et par la "diminution des chiffres dans certains des pays responsables de la majorité des exécutions", principalement en Irak, au Pakistan et en Somalie.

Derrière la Chine, les pays ayant eu le plus massivement recours aux exécutions sont l'Iran (253), l'Arabie saoudite (149), le Vietnam (85) et l'Irak (52). Ces quatre derniers pays représentent ensemble près de quatre cinquièmes (78%) des exécutions recensées dans le monde.

Malgré un recul global, le nombre d'exécutions a augmenté dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis (25), au Japon (15), à Singapour (13) au Soudan du Sud (7) et au Belarus (4). La Thaïlande, elle, a renoué avec les exécutions, où elles n'avaient plus cours depuis 2009.

Au total, vingt pays ont procédé à des exécutions en 2018, par décapitation (Arabie Saoudite), électrocution (Etats-Unis), pendaison (Afghanistan, Japon, Singapour), injection létale (Chine, Etats-Unis, Thaïlande) ou arme à feu (Corée du Nord, Yémen).

- "Consensus mondial" -

Amnesty International a par ailleurs enregistré 2.531 condamnations à mort (Chine non incluse) l'année dernière -contre 2.591 en 2017-, portant à 19.336 le nombre de personnes dans les couloirs de la mort. L'ONG s'est dite "préoccupée par la forte hausse du nombre" de ces condamnations dans certains pays.

Elles ont ainsi été multipliées par quatre en Irak (271 condamnations à mort en 2018), et ont augmenté de 75% en Egypte (717).

Malgré ces chiffres, l'organisation juge que la peine de mort est "résolument en recul" dans le monde, donnant plusieurs exemples de mesures prises pour mettre fin à ce châtiment.

Le Burkina Faso a ainsi adopté un nouveau code pénal excluant la peine de mort, tandis que la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l'État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle.

"Les autres pays concernés doivent à présent s'engager sur la même voie", a réclamé Kumi Naidoo. "Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort", a-t-il estimé.

Selon Amnesty International, à la fin de l'année 2018, 106 pays, soit plus de la moitié des États dans le monde, avaient aboli la peine de mort, et 142 d'entre eux étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

Amnesty International a également recensé huit cas de condamnés à mort innocentés au cours de l'année écoulée, dont deux aux États-Unis et un en Egypte.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10458 Wed, 10 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2018" https://www.peinedemort.org/document/10459 L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions : "Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans. Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud. La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même. La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."
"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."]]>
https://www.peinedemort.org/document/10459 Wed, 10 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas n'aura plus d'aumônier dans sa chambre de la mort https://www.peinedemort.org/document/10450 Washington (AFP) - Plutôt que d'organiser la présence d'un conseiller bouddhiste lors d'une exécution, le Texas a décidé d'interdire la présence d'aumôniers de toutes les confessions dans sa chambre de la mort. Cet Etat du sud a été épinglé la semaine dernière par la Cour suprême des Etats-Unis, qui lui a demandé de sursoir à l'exécution d'un condamné à mort bouddhiste au nom de l'égalité entre les religions. Le temple du droit américain a relevé que le Texas autorisait la présence dans la chambre de la mort d'aumôniers chrétiens et musulmans, mais pas des autres confessions. Suite à cette décision, les services pénitentiaires texans "ont changé le protocole pour les exécutions, afin de n'autoriser que du personnel de sécurité dans la chambre de la mort", a déclaré mercredi à l'AFP leur porte-parole, Jeremy Desel. Les prêtres ou conseillers spirituels pourront assister aux injections "uniquement depuis la pièce dévolue aux témoins", selon la nouvelle procédure. Cette pièce adjacente et séparée par une vitre accueille déjà les représentants des médias et les proches de la victime et du condamné. La décision de la Cour suprême dans le dossier de Patrick Murphy avait créé la surprise jeudi, la haute cour ayant refusé en février de suspendre l'exécution d'un condamné à mort de l'Alabama, Domineque Ray, qui souhaitait avoir un imam à ses côtés. Ce refus --justifié par le fait que Domineque Ray avait fait sa demande tardivement-- avait été vivement critiqué, notamment en interne. Les quatre juges progressistes avaient refusé de s'y associer, évoquant une décision "profondément mauvaise". Le Texas a procédé à 13 des 25 exécutions organisées aux Etats-Unis en 2018.
Cet Etat du sud a été épinglé la semaine dernière par la Cour suprême des Etats-Unis, qui lui a demandé de sursoir à l'exécution d'un condamné à mort bouddhiste au nom de l'égalité entre les religions.

Le temple du droit américain a relevé que le Texas autorisait la présence dans la chambre de la mort d'aumôniers chrétiens et musulmans, mais pas des autres confessions.

Suite à cette décision, les services pénitentiaires texans "ont changé le protocole pour les exécutions, afin de n'autoriser que du personnel de sécurité dans la chambre de la mort", a déclaré mercredi à l'AFP leur porte-parole, Jeremy Desel.

Les prêtres ou conseillers spirituels pourront assister aux injections "uniquement depuis la pièce dévolue aux témoins", selon la nouvelle procédure. Cette pièce adjacente et séparée par une vitre accueille déjà les représentants des médias et les proches de la victime et du condamné.

La décision de la Cour suprême dans le dossier de Patrick Murphy avait créé la surprise jeudi, la haute cour ayant refusé en février de suspendre l'exécution d'un condamné à mort de l'Alabama, Domineque Ray, qui souhaitait avoir un imam à ses côtés.

Ce refus --justifié par le fait que Domineque Ray avait fait sa demande tardivement-- avait été vivement critiqué, notamment en interne. Les quatre juges progressistes avaient refusé de s'y associer, évoquant une décision "profondément mauvaise".

Le Texas a procédé à 13 des 25 exécutions organisées aux Etats-Unis en 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10450 Thu, 04 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Washington critique la peine capitale instaurée par Brunei https://www.peinedemort.org/document/10448 WASHINGTON, 3 avril (Reuters) - Les Etats-Unis ont critiqué mardi la décision du sultanat de Brunei d'instaurer la peine capitale pour homosexualité, adultère ou insultes contre le prophète Mahomet. La décision du sultanat de Brunei "va à l'encontre de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme", a déclaré dans un communiqué le porte-parole du département d'Etat. A partir de ce mercredi, en vertu d'un nouveau code pénal s'appuyant sur la charia - la loi islamique -, la sodomie, l'adultère et le viol seront passibles de la peine de mort par lapidation ou coups de fouet dans l'ancien protectorat britannique. Plus tôt dans la journée, la France avait appelé Brunei à renoncer à cette nouvelle législation, comme l'avaient fait les Nations unies en début de semaine. Dans une tribune publiée jeudi dernier sur le site Deadline.com, l'acteur américain George Clooney avait appelé au boycott de plusieurs hôtels de luxe et palaces détenus par Brunei, dont le Plaza Athénée et le Meurice à Paris. Le gouvernement de Brunei, pays de 400.000 habitants, a réaffirmé samedi qu'il appliquerait ce nouveau code pénal afin d'"éduquer, respecter et protéger les droits légitimes de tous les individus". Brunei applique de facto un moratoire sur la peine de mort depuis 1957, date de la dernière exécution dans le pays.
La décision du sultanat de Brunei "va à l'encontre de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme", a déclaré dans un communiqué le porte-parole du département d'Etat.

A partir de ce mercredi, en vertu d'un nouveau code pénal s'appuyant sur la charia - la loi islamique -, la sodomie, l'adultère et le viol seront passibles de la peine de mort par lapidation ou coups de fouet dans l'ancien protectorat britannique.

Plus tôt dans la journée, la France avait appelé Brunei à renoncer à cette nouvelle législation, comme l'avaient fait les Nations unies en début de semaine.

Dans une tribune publiée jeudi dernier sur le site Deadline.com, l'acteur américain George Clooney avait appelé au boycott de plusieurs hôtels de luxe et palaces détenus par Brunei, dont le Plaza Athénée et le Meurice à Paris.

Le gouvernement de Brunei, pays de 400.000 habitants, a réaffirmé samedi qu'il appliquerait ce nouveau code pénal afin d'"éduquer, respecter et protéger les droits légitimes de tous les individus".

Brunei applique de facto un moratoire sur la peine de mort depuis 1957, date de la dernière exécution dans le pays.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10448 Wed, 03 Apr 2019 00:00:00 +0200 Reuters
Adoption d'un projet de loi pour étendre le secret sur les produits utilisés lors des injections létales dans l'Arkansas https://www.peinedemort.org/document/10453 La chambre des représentants de l'Arkansas adopte par 71 voix contre 16 un projet de loi visant à interdire la diffusion d'informations sur la provenance des drogues utilisées pour les exécutions par injection létale. Le texte ayant déjà été adopté par le Sénat il est maintenant transmis au gouverneur pour promulgation.
Le texte ayant déjà été adopté par le Sénat il est maintenant transmis au gouverneur pour promulgation.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10453 Wed, 03 Apr 2019 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
La Cour suprême rejette le recours d'un condamné soutenu par d'ex-bourreaux https://www.peinedemort.org/document/10441 La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi la requête d'un condamné à mort atteint d'une pathologie rare qui souhaitait ne pas mourir par injection létale, par peur de s'étouffer avec son propre sang. Russell Bucklew, condamné à la peine capitale pour un meurtre et un viol commis il y a 23 ans dans le Missouri, souffre d'une malformation vasculaire qui, selon lui, risque de causer l'éclatement de vaisseaux dans sa gorge au moment de l'injection. La jurisprudence de la Cour suprême oblige les condamnés à mort à proposer une alternative quand ils contestent la méthode retenue pour les exécuter. Russell Bucklew avait donc suggéré de mourir par suffocation dans une chambre à gaz, une méthode qui, selon lui, devait abréger ses souffrances. Fait rare, il avait reçu le soutien d'anciens bourreaux soucieux d'épargner à leurs collègues les affres d'une exécution ratée. «Être face à un détenu et lui prendre sa vie est un lourd poids à porter», avaient-ils écrit à la Cour. «Quand, comme ici, une exécution a peu de chances de bien se passer, la charge devient insoutenable.» Mais le temple du droit américain a jugé lundi, à une courte majorité, que le condamné «n'avait pas prouvé» que l'usage d'une chambre à gaz «réduirait sa souffrance». Les cinq juges conservateurs de la Cour ont par ailleurs rappelé que la Constitution «ne garantissait pas une mort sans douleur» aux condamnés, mais interdisait seulement «d'ajouter» une souffrance à celle nécessaire pour mener leur exécution à bien. Les quatre juges progressistes ont refusé de s'associer à cette décision. «Exécuter Bucklew en l'obligeant à s'étouffer avec son propre sang excède les limites des standards civilisés», a écrit le juge Stephen Breyer en leur nom.
Russell Bucklew, condamné à la peine capitale pour un meurtre et un viol commis il y a 23 ans dans le Missouri, souffre d'une malformation vasculaire qui, selon lui, risque de causer l'éclatement de vaisseaux dans sa gorge au moment de l'injection.

La jurisprudence de la Cour suprême oblige les condamnés à mort à proposer une alternative quand ils contestent la méthode retenue pour les exécuter. Russell Bucklew avait donc suggéré de mourir par suffocation dans une chambre à gaz, une méthode qui, selon lui, devait abréger ses souffrances.

Fait rare, il avait reçu le soutien d'anciens bourreaux soucieux d'épargner à leurs collègues les affres d'une exécution ratée.

«Être face à un détenu et lui prendre sa vie est un lourd poids à porter», avaient-ils écrit à la Cour. «Quand, comme ici, une exécution a peu de chances de bien se passer, la charge devient insoutenable.»

Mais le temple du droit américain a jugé lundi, à une courte majorité, que le condamné «n'avait pas prouvé» que l'usage d'une chambre à gaz «réduirait sa souffrance».

Les cinq juges conservateurs de la Cour ont par ailleurs rappelé que la Constitution «ne garantissait pas une mort sans douleur» aux condamnés, mais interdisait seulement «d'ajouter» une souffrance à celle nécessaire pour mener leur exécution à bien.

Les quatre juges progressistes ont refusé de s'associer à cette décision. «Exécuter Bucklew en l'obligeant à s'étouffer avec son propre sang excède les limites des standards civilisés», a écrit le juge Stephen Breyer en leur nom.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10441 Mon, 01 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La Cour suprême américaine suspend l'exécution d'un condamné bouddhiste https://www.peinedemort.org/document/10436 La Cour suprême des Etats-Unis a reporté jeudi in extremis l'exécution d'un condamné à mort au Texas, le temps d'organiser la présence à ses côtés d'un conseiller spirituel bouddhiste. Le temple du droit américain a accordé un sursis de dernière minute à Patrick Murphy, 57 ans, au nom de l'égalité entre les religions. Elle a souligné que le Texas autorisait la présence dans la chambre de la mort d'aumôniers chrétiens et musulmans mais pas des autres confessions. "La Constitution interdit de telles discriminations entre les religions", écrit-elle dans sa décision. En février, elle avait rendu une décision contraire dans le cas d'un condamné musulman de l'Alabama, Domineque Ray, qui souhaitait être accompagné d'un imam lors de ses derniers instants. Patrick Murphy a "fait sa demande dans un délai suffisant, un mois avant la date prévue pour son exécution", a justifié la Cour. Domineque Ray avait lui transmis sa demande tardivement. Patrick Murphy était devenu adepte du bouddhisme il y a dix ans et avait demandé que son conseiller spirituel chante à ses côtés lors de l'injection létale. Selon le recours de ses avocats, il est convaincu que c'est nécessaire pour "pouvoir renaître dans la Terre pure", conformément à la doctrine bouddhiste. Condamné à cinquante ans de prison pour une agression sexuelle aggravée, Patrick Murphy avait participé en décembre 2000 à une évasion restée dans les annales, avec six autres détenus de l'établissement de haute sécurité Connally dans le sud du Texas. Les sept hommes avaient assommé des gardiens pour leur voler leurs uniformes et en avaient forcé un autre à leur ouvrir la porte. Le père de l'un d'entre eux les attendait à l'extérieur avec un véhicule. Pour financer leur cavale, les "sept du Texas" avaient ensuite braqué des commerces. La veille de Noël, ils avaient attaqué un magasin d'articles de sport dans la banlieue de Dallas. Dans leur fuite, ils avaient tué le jeune policier Aubrey Hawkins. Les autorités avaient alors lancé une chasse à l'homme, offrant une récompense de 100.000 dollars, portée ensuite à 500.000 dollars, pour toute information à leur sujet. Après la diffusion d'un épisode de l'émission de téléréalité "America's most wanted", plusieurs personnes avaient signalé avoir croisé les fugitifs. Six semaines après leur évasion, ils avaient été appréhendés dans le Colorado. Un des membres du gang s'était suicidé lors de leur arrestation. La justice du Texas a estimé que les survivants étaient tous responsables du meurtre du policier et les a tous condamnés à la peine capitale. Quatre ont déjà été exécutés. Depuis le début de l'année, les Etats-unis ont procédé à trois exécutions, dont deux au Texas.
Le temple du droit américain a accordé un sursis de dernière minute à Patrick Murphy, 57 ans, au nom de l'égalité entre les religions.

Elle a souligné que le Texas autorisait la présence dans la chambre de la mort d'aumôniers chrétiens et musulmans mais pas des autres confessions. "La Constitution interdit de telles discriminations entre les religions", écrit-elle dans sa décision.

En février, elle avait rendu une décision contraire dans le cas d'un condamné musulman de l'Alabama, Domineque Ray, qui souhaitait être accompagné d'un imam lors de ses derniers instants.

Patrick Murphy a "fait sa demande dans un délai suffisant, un mois avant la date prévue pour son exécution", a justifié la Cour.

Domineque Ray avait lui transmis sa demande tardivement.

Patrick Murphy était devenu adepte du bouddhisme il y a dix ans et avait demandé que son conseiller spirituel chante à ses côtés lors de l'injection létale.

Selon le recours de ses avocats, il est convaincu que c'est nécessaire pour "pouvoir renaître dans la Terre pure", conformément à la doctrine bouddhiste.

Condamné à cinquante ans de prison pour une agression sexuelle aggravée, Patrick Murphy avait participé en décembre 2000 à une évasion restée dans les annales, avec six autres détenus de l'établissement de haute sécurité Connally dans le sud du Texas.

Les sept hommes avaient assommé des gardiens pour leur voler leurs uniformes et en avaient forcé un autre à leur ouvrir la porte. Le père de l'un d'entre eux les attendait à l'extérieur avec un véhicule.

Pour financer leur cavale, les "sept du Texas" avaient ensuite braqué des commerces. La veille de Noël, ils avaient attaqué un magasin d'articles de sport dans la banlieue de Dallas. Dans leur fuite, ils avaient tué le jeune policier Aubrey Hawkins.

Les autorités avaient alors lancé une chasse à l'homme, offrant une récompense de 100.000 dollars, portée ensuite à 500.000 dollars, pour toute information à leur sujet.

Après la diffusion d'un épisode de l'émission de téléréalité "America's most wanted", plusieurs personnes avaient signalé avoir croisé les fugitifs.

Six semaines après leur évasion, ils avaient été appréhendés dans le Colorado. Un des membres du gang s'était suicidé lors de leur arrestation.

La justice du Texas a estimé que les survivants étaient tous responsables du meurtre du policier et les a tous condamnés à la peine capitale. Quatre ont déjà été exécutés.

Depuis le début de l'année, les Etats-unis ont procédé à trois exécutions, dont deux au Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10436 Fri, 29 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un Américain doit être exécuté jeudi, 19 ans après une cavale meurtrière https://www.peinedemort.org/document/10435 Washington | L'un des derniers membres encore en vie du gang des «sept du Texas», un groupe de fugitifs ayant tué un policier lors d'une cavale très médiatisée en 2000, doit être exécuté jeudi soir aux États-Unis par injection létale. Patrick Murphy, 57 ans, réclame toutefois le droit d'être accompagné par un moine bouddhiste et a introduit un recours de dernière minute pour faire reporter son exécution. Condamné à cinquante ans de prison pour une agression sexuelle aggravée, il avait participé en décembre 2000 à une évasion restée dans les annales, avec six autres détenus de l'établissement de haute sécurité Connally dans le sud du Texas. Les sept hommes avaient assommé des gardiens pour leur voler leurs uniformes et en avaient forcé un autre à leur ouvrir la porte. Le père de l'un d'entre eux les attendait à l'extérieur avec un véhicule. Pour financer leur cavale, ils avaient ensuite braqué des commerces. La veille de Noël, ils avaient attaqué un magasin d'articles de sport dans la banlieue de Dallas. Dans leur fuite, ils avaient tué le jeune policier Aubrey Hawkins. Les autorités avaient alors lancé une chasse à l'homme, offrant une récompense de 100 000 dollars, portée ensuite à 500 000 dollars, pour toute information à leur sujet. Après la diffusion d'un épisode de l'émission de téléréalité «America's most wanted», plusieurs personnes avaient signalé avoir croisé les fugitifs. Six semaines après leur évasion, ils avaient été appréhendés dans le Colorado. Un des membres du gang s'était suicidé lors de leur arrestation. La justice du Texas a estimé que les survivants étaient tous responsables du meurtre du policier et les a tous condamnés à la peine capitale. Quatre ont déjà été exécutés. Si l'injection létale de Patrick Murphy a lieu comme prévu, il sera le quatrième détenu exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis et le troisième au Texas. Ses avocats assurent qu'il s'est converti au bouddhisme il y a une dizaine d'années et réclament, au nom de l'égalité entre les religions, la présence dans la chambre de la mort de son conseiller spirituel. Il est convaincu que c'est nécessaire «pour pouvoir renaître dans la Terre pure», écrivent-ils dans leur recours, faisant référence à une doctrine bouddhiste. Le pénitencier de Huntsville, qui ne dispose que d'aumôniers chrétiens, a refusé. La Cour suprême des États-Unis a refusé en février de retarder l'exécution d'un condamné à mort musulman qui demandait la présence d'un imam lors de son exécution dans un pénitencier de l'Alabama.
Patrick Murphy, 57 ans, réclame toutefois le droit d'être accompagné par un moine bouddhiste et a introduit un recours de dernière minute pour faire reporter son exécution.

Condamné à cinquante ans de prison pour une agression sexuelle aggravée, il avait participé en décembre 2000 à une évasion restée dans les annales, avec six autres détenus de l'établissement de haute sécurité Connally dans le sud du Texas.

Les sept hommes avaient assommé des gardiens pour leur voler leurs uniformes et en avaient forcé un autre à leur ouvrir la porte. Le père de l'un d'entre eux les attendait à l'extérieur avec un véhicule.

Pour financer leur cavale, ils avaient ensuite braqué des commerces. La veille de Noël, ils avaient attaqué un magasin d'articles de sport dans la banlieue de Dallas. Dans leur fuite, ils avaient tué le jeune policier Aubrey Hawkins.

Les autorités avaient alors lancé une chasse à l'homme, offrant une récompense de 100 000 dollars, portée ensuite à 500 000 dollars, pour toute information à leur sujet.

Après la diffusion d'un épisode de l'émission de téléréalité «America's most wanted», plusieurs personnes avaient signalé avoir croisé les fugitifs.

Six semaines après leur évasion, ils avaient été appréhendés dans le Colorado. Un des membres du gang s'était suicidé lors de leur arrestation.

La justice du Texas a estimé que les survivants étaient tous responsables du meurtre du policier et les a tous condamnés à la peine capitale. Quatre ont déjà été exécutés.

Si l'injection létale de Patrick Murphy a lieu comme prévu, il sera le quatrième détenu exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis et le troisième au Texas.

Ses avocats assurent qu'il s'est converti au bouddhisme il y a une dizaine d'années et réclament, au nom de l'égalité entre les religions, la présence dans la chambre de la mort de son conseiller spirituel. Il est convaincu que c'est nécessaire «pour pouvoir renaître dans la Terre pure», écrivent-ils dans leur recours, faisant référence à une doctrine bouddhiste.

Le pénitencier de Huntsville, qui ne dispose que d'aumôniers chrétiens, a refusé.

La Cour suprême des États-Unis a refusé en février de retarder l'exécution d'un condamné à mort musulman qui demandait la présence d'un imam lors de son exécution dans un pénitencier de l'Alabama. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10435 Thu, 28 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un ancien condamné à mort innocenté en Floride après plus de 42 ans d'emprisonnement https://www.peinedemort.org/document/10446 Toutes les charges sont abandonnées contre Clifford Williams, Jr. et son neveu Nathan Myers qui sont libérés alors qu'ils avaient été arrêtés en 1976 pour un crime qu'ils n'ont pas commis. Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel. C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride. Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel.

C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10446 Thu, 28 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
USA: six procès, des jurés presque tous blancs, de quoi troubler la Cour suprême https://www.peinedemort.org/document/10430 La Cour suprême des Etats-Unis est apparue mardi perplexe face au dossier hors norme d'un homme noir jugé à six reprises par le même procureur, pour le même crime, lors d'une procédure entachée de soupçons de racisme. Le cas de Curtis Flowers, 48 ans, dont 22 passés derrière les barreaux, est pour le moins "troublant", a souligné le juge conservateur Samuel Alito lors de l'audience qui avait attiré un large public. "Je trouve étrange qu'un procureur puisse continuer à juger un dossier comme ça", a renchéri sa collègue progressiste Sonia Sotomayor. L'affaire a débuté le 16 juillet 1996 avec le meurtre de quatre employés d'un magasin de meubles à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale. Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence. Comment est-ce possible ? Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés. En 2010, il a finalement été condamné à la peine de mort. - "Passion" - Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer. Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", a relevé la juge Sotomayor. La Cour suprême n'a toutefois pas à se prononcer sur la culpabilité de Curtis Flowers, ni sur l'apparent acharnement de Doug Evans à obtenir sa condamnation. Elle doit juste dire si le procureur a volontairement écarté des jurés lors du dernier procès car ils étaient noirs, ce qui est contraire à la Constitution. Il a rejeté cinq des six Noirs sélectionnés comme jurés potentiels pour des raisons objectives, a plaidé son avocat Jason Davis, en avançant qu'ils avaient des liens avec les proches de l'accusé ou des dettes dans le magasin de meubles. Sauf que le procureur a posé 145 questions à ces cinq personnes contre douze pour les onze jurés blancs sélectionnés, a rétorqué l'avocate de Curtis Flowers, Sheri Lynn Johnson. Et les Afro-Américains ont eu droit à un interrogatoire "extrêmement virulent", a-t-elle ajouté. "On dirait qu'il cherchait des excuses pour écarter les jurés noirs", a estimé la juge Elena Kagan, en rappelant que Doug Evans a un passif en la matière. - "Confiance" - La Cour suprême du Mississippi avait en effet annulé le troisième procès de Curtis Flowers parce qu'elle avait jugé -déjà- que Doug Evans avait volontairement écarté les Noirs du jury. Plus généralement, "Curtis Flowers a toujours été jugé par un jury entièrement blanc, ou quasiment, alors que les Afro-Américains représentent environ 50% de la population là où les crimes ont été commis", a expliqué à l'AFP la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark". Avec ses collègues de la radio publique APM, elle a cherché à savoir si Doug Evans avait fait de même dans d'autres affaires. Ensemble, ils ont épluché l'ensemble des procès qu'il a supervisés au cours sa carrière, les listes de jurés, de révocations... Selon leurs statistiques livrées à la procédure, Doug Evans a utilisé sa possibilité d'écarter des jurés à un rythme quatre fois et demi supérieur pour les Noirs que pour les Blancs. "C'est la confiance de la société dans l'équité de la justice qui est en jeu", a souligné le juge Brett Kavanaugh. Preuve du caractère extraordinaire du dossier: son collègue Clarence Thomas, réputé pour son mutisme, a posé sa première question en trois ans, pour connaître la couleur de peau des jurés révoqués par la défense... La Cour devrait rendre sa décision d'ici juin. Même si elle donne raison à Curtis Flowers, Doug Evans pourrait encore décider d'organiser un septième procès.
Le cas de Curtis Flowers, 48 ans, dont 22 passés derrière les barreaux, est pour le moins "troublant", a souligné le juge conservateur Samuel Alito lors de l'audience qui avait attiré un large public.

"Je trouve étrange qu'un procureur puisse continuer à juger un dossier comme ça", a renchéri sa collègue progressiste Sonia Sotomayor.

L'affaire a débuté le 16 juillet 1996 avec le meurtre de quatre employés d'un magasin de meubles à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale.

Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence.

Comment est-ce possible ?

Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés.

En 2010, il a finalement été condamné à la peine de mort.

- "Passion" -

Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.

Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", a relevé la juge Sotomayor.

La Cour suprême n'a toutefois pas à se prononcer sur la culpabilité de Curtis Flowers, ni sur l'apparent acharnement de Doug Evans à obtenir sa condamnation. Elle doit juste dire si le procureur a volontairement écarté des jurés lors du dernier procès car ils étaient noirs, ce qui est contraire à la Constitution.

Il a rejeté cinq des six Noirs sélectionnés comme jurés potentiels pour des raisons objectives, a plaidé son avocat Jason Davis, en avançant qu'ils avaient des liens avec les proches de l'accusé ou des dettes dans le magasin de meubles.

Sauf que le procureur a posé 145 questions à ces cinq personnes contre douze pour les onze jurés blancs sélectionnés, a rétorqué l'avocate de Curtis Flowers, Sheri Lynn Johnson. Et les Afro-Américains ont eu droit à un interrogatoire "extrêmement virulent", a-t-elle ajouté.

"On dirait qu'il cherchait des excuses pour écarter les jurés noirs", a estimé la juge Elena Kagan, en rappelant que Doug Evans a un passif en la matière.

- "Confiance" -

La Cour suprême du Mississippi avait en effet annulé le troisième procès de Curtis Flowers parce qu'elle avait jugé -déjà- que Doug Evans avait volontairement écarté les Noirs du jury.

Plus généralement, "Curtis Flowers a toujours été jugé par un jury entièrement blanc, ou quasiment, alors que les Afro-Américains représentent environ 50% de la population là où les crimes ont été commis", a expliqué à l'AFP la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark".

Avec ses collègues de la radio publique APM, elle a cherché à savoir si Doug Evans avait fait de même dans d'autres affaires. Ensemble, ils ont épluché l'ensemble des procès qu'il a supervisés au cours sa carrière, les listes de jurés, de révocations...

Selon leurs statistiques livrées à la procédure, Doug Evans a utilisé sa possibilité d'écarter des jurés à un rythme quatre fois et demi supérieur pour les Noirs que pour les Blancs.

"C'est la confiance de la société dans l'équité de la justice qui est en jeu", a souligné le juge Brett Kavanaugh.

Preuve du caractère extraordinaire du dossier: son collègue Clarence Thomas, réputé pour son mutisme, a posé sa première question en trois ans, pour connaître la couleur de peau des jurés révoqués par la défense...

La Cour devrait rendre sa décision d'ici juin. Même si elle donne raison à Curtis Flowers, Doug Evans pourrait encore décider d'organiser un septième procès. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10430 Wed, 20 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
USA: malgré un juré raciste, la Cour suprême ferme la porte à un nouveau procès https://www.peinedemort.org/document/10425 La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'ouvrir la voie à un nouveau procès pour un Afro-Américain condamné à la peine de mort par un jury dont un membre s'était demandé "si les Noirs avaient une âme". Keith Tharpe, qui a été reconnu coupable de l'assassinat de sa belle-soeur en 1990, reste donc dans le couloir de la mort de l'Etat de Géorgie (sud). Près de sept ans après son procès, des avocats avaient découvert qu'un des jurés l'ayant condamné avait des préjugés racistes. "Après avoir étudié la Bible, j'en suis venu à me demander si les Noirs avaient une âme", leur avait dit Barney Gattie dans une déclaration sous serment. Les défenseurs de Keith Tharpe avaient alors tenté de faire annuler sa condamnation, en essayant de prouver que le racisme avait joué "un rôle crucial" dans son procès. Mais ils avaient échoué à convaincre les tribunaux saisis. Lundi, ils ont perdu leur dernier espoir: la Cour suprême, qui avait pourtant suspendu in extremis son exécution en septembre 2017, a refusé d'examiner le fond du dossier. Le temple du droit américain n'a pas à se justifier quand il sélectionne ou rejette les recours qui lui sont adressés. Mais dans ce cas, la juge progressiste Sonia Sotomayor a expliqué que la Cour était liée par des questions de procédure. Elle s'est toutefois alarmée de la prévalence de stéréotypes racistes dans le système judiciaire des Etats-Unis. "Cela pourrait être tentant d'écarter le dossier Tharpe comme une exception, mais les préjugés raciaux sont un mal +familier et récurrent+ (...) qui se présente souvent de manière plus subtile qu'ici", a-t-elle estimé dans une déclaration écrite. "Le travail d'élimination des préjugés raciaux dans l'administration de la justice est loin d'être terminé", a-t-elle ajouté. La décision de la Cour "représente un énorme pas en arrière", a regretté l'avocate du condamné, Marcia Widder, en dénonçant "un affront à la justice et à la décence".
Keith Tharpe, qui a été reconnu coupable de l'assassinat de sa belle-soeur en 1990, reste donc dans le couloir de la mort de l'Etat de Géorgie (sud).

Près de sept ans après son procès, des avocats avaient découvert qu'un des jurés l'ayant condamné avait des préjugés racistes.

"Après avoir étudié la Bible, j'en suis venu à me demander si les Noirs avaient une âme", leur avait dit Barney Gattie dans une déclaration sous serment.

Les défenseurs de Keith Tharpe avaient alors tenté de faire annuler sa condamnation, en essayant de prouver que le racisme avait joué "un rôle crucial" dans son procès. Mais ils avaient échoué à convaincre les tribunaux saisis.

Lundi, ils ont perdu leur dernier espoir: la Cour suprême, qui avait pourtant suspendu in extremis son exécution en septembre 2017, a refusé d'examiner le fond du dossier.

Le temple du droit américain n'a pas à se justifier quand il sélectionne ou rejette les recours qui lui sont adressés. Mais dans ce cas, la juge progressiste Sonia Sotomayor a expliqué que la Cour était liée par des questions de procédure.

Elle s'est toutefois alarmée de la prévalence de stéréotypes racistes dans le système judiciaire des Etats-Unis.

"Cela pourrait être tentant d'écarter le dossier Tharpe comme une exception, mais les préjugés raciaux sont un mal +familier et récurrent+ (...) qui se présente souvent de manière plus subtile qu'ici", a-t-elle estimé dans une déclaration écrite.

"Le travail d'élimination des préjugés raciaux dans l'administration de la justice est loin d'être terminé", a-t-elle ajouté.

La décision de la Cour "représente un énorme pas en arrière", a regretté l'avocate du condamné, Marcia Widder, en dénonçant "un affront à la justice et à la décence".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10425 Mon, 18 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
[position de la France] États-Unis - Annonce par la Californie d'un moratoire sur la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10420 La France salue l'annonce faite le 14 mars par le Gouverneur de Californie, Gavin Newsom, d'appliquer un moratoire sur la peine de mort dans son État qui concentre le plus de condamnés à mort des États Unis. La France se félicite de ce pas important et invite la Californie à poursuivre le travail en faveur de l'abolition définitive de la peine de mort. La France appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive de ce châtiment injuste, inhumain et dégradant.
La France se félicite de ce pas important et invite la Californie à poursuivre le travail en faveur de l'abolition définitive de la peine de mort.

La France appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive de ce châtiment injuste, inhumain et dégradant.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10420 Fri, 15 Mar 2019 00:00:00 +0100 Ministère des Affaires Etrangères français
Un rapporteur salue la fin des exécutions en Californie https://www.peinedemort.org/document/10418 Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de Gavin Newsom, gouverneur de Californie (Etats-Unis), de signer un moratoire sur la peine de mort dans cet Etat. « La décision du Gouverneur Newsom fait preuve de courage politique et de sa détermination à lutter contre la peine de mort, d'autant plus que la Californie héberge un quart de tous les condamnés à mort des Etats-Unis. Ainsi, la Californie va rejoindre plus d'une vingtaine d'Etats des Etats-Unis qui ont aboli la peine capitale de droit ou de fait », a-t-il déclaré. « La peine capitale est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans des Etats démocratiques et soucieux des droits de l'homme. J'appelle aux autorités des Etats-Unis, Etat observateur du Conseil de l'Europe, à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer entièrement cette peine, afin de l'abolir de fait ou de droit dans les Etats qui l'appliquent encore ou dont la législation prévoit toujours son usage. » « Une telle approche serait conforme à nos valeurs communes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux », a ajouté le rapporteur. *** Le Gouverneur de Californie a annoncé mercredi matin un moratoire sur les exécutions qui bénéficiera aux 737 détenus dans le couloir de la mort de cet Etat, le plus grand contingent aux Etats-Unis.
« La décision du Gouverneur Newsom fait preuve de courage politique et de sa détermination à lutter contre la peine de mort, d'autant plus que la Californie héberge un quart de tous les condamnés à mort des Etats-Unis. Ainsi, la Californie va rejoindre plus d'une vingtaine d'Etats des Etats-Unis qui ont aboli la peine capitale de droit ou de fait », a-t-il déclaré.

« La peine capitale est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans des Etats démocratiques et soucieux des droits de l'homme. J'appelle aux autorités des Etats-Unis, Etat observateur du Conseil de l'Europe, à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer entièrement cette peine, afin de l'abolir de fait ou de droit dans les Etats qui l'appliquent encore ou dont la législation prévoit toujours son usage. »

« Une telle approche serait conforme à nos valeurs communes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux », a ajouté le rapporteur.

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Le Gouverneur de Californie a annoncé mercredi matin un moratoire sur les exécutions qui bénéficiera aux 737 détenus dans le couloir de la mort de cet Etat, le plus grand contingent aux Etats-Unis.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10418 Thu, 14 Mar 2019 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
USA: Le gouverneur de Californie va suspendre la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10413 SACRAMENTO, Californie (Reuters) - Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, va signer mercredi un moratoire sur la peine de mort dans l'Etat américain, supprimant le protocole d'injection létale et fermant la chambre d'exécution, a déclaré une source au sein de l'administration de l'Etat. Aucun des 737 condamnés à mort ne sera libéré, a précisé cette source. La Californie n'a plus procédé à une exécution depuis 2006 après l'ouverture d'actions judiciaires contre les protocoles en vigueur dans l'Etat, mais les tribunaux locaux continuent de condamner à mort des détenus jugés coupables de meurtre. Seule la Cour suprême de l'Etat a le pouvoir d'abolir la peine de mort. Le gouverneur peut toutefois refuser de signer un ordre d'exécution et transformer une peine de mort en peine de réclusion à perpétuité, a dit une experte juridique.
Aucun des 737 condamnés à mort ne sera libéré, a précisé cette source.

La Californie n'a plus procédé à une exécution depuis 2006 après l'ouverture d'actions judiciaires contre les protocoles en vigueur dans l'Etat, mais les tribunaux locaux continuent de condamner à mort des détenus jugés coupables de meurtre.

Seule la Cour suprême de l'Etat a le pouvoir d'abolir la peine de mort. Le gouverneur peut toutefois refuser de signer un ordre d'exécution et transformer une peine de mort en peine de réclusion à perpétuité, a dit une experte juridique.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10413 Wed, 13 Mar 2019 00:00:00 +0100 Reuters
Peine de mort: la Californie va décréter un moratoire sur les exécutions https://www.peinedemort.org/document/10414 Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, doit annoncer mercredi un moratoire sur les exécutions qui bénéficiera aux 737 détenus dans le "couloir de la mort" de cet Etat, le plus grand contingent aux Etats-Unis. "La peine de mort est incompatible avec nos valeurs fondatrices et atteint au plus profond l'idéal que représente le fait d'être Californien", doit dire M. Newsom, un démocrate, dans un discours dont des extraits ont été transmis à la presse. "Tuer une autre personne de façon intentionnelle est mauvais. En tant que gouverneur, je n'autoriserai l'exécution d'aucun individu", ajoute cet adversaire de longue date de la peine de mort, qui dirige la Californie depuis janvier. Le gouverneur va signer un décret mettant fin au protocole d'injection mortelle prévu dans l'Etat et ordonnant la fermeture la salle des exécutions à la prison de San Quentin près de San Francisco. Les prisons californiennes hébergent un quart de tous les condamnés à mort aux Etats-Unis, selon le bureau du gouverneur. La dernière exécution dans l'Etat remonte à 2006. Sur les 737 condamnés à mort en Californie, 25 ont épuisé toutes les voies de recours possibles. La Californie rejoint le Colorado, l'Oregon et la Pennsylvanie dans la liste des Etats ayant décrété un moratoire sur les exécutions, en plus des vingt qui ont aboli la peine de mort dans leur législation. "Le gouverneur Newsom a fait preuve d'un grand courage et d'autorité en mettant fin à la pratique cruelle, coûteuse et injuste consistant à exécuter des prisonniers", s'est félicitée Alison Parker, directrice pour les Etats-Unis de l'organisation Human Rights Watch. "Les Californiens peuvent être fiers que leur Etat se soit engagé à mettre fin au meurtre autorisé par le gouvernement et à respecter les droits de l'homme", a-t-elle ajouté. Selon Human Rights Watch, l'application de la peine capitale aux Etats-Unis est en nette baisse ces dernières années, avec 25 exécutions en 2018 contre 98 en 1999. Trois condamnés à mort ont été exécutés dans tout le pays depuis le début de 2019.
"La peine de mort est incompatible avec nos valeurs fondatrices et atteint au plus profond l'idéal que représente le fait d'être Californien", doit dire M. Newsom, un démocrate, dans un discours dont des extraits ont été transmis à la presse.

"Tuer une autre personne de façon intentionnelle est mauvais. En tant que gouverneur, je n'autoriserai l'exécution d'aucun individu", ajoute cet adversaire de longue date de la peine de mort, qui dirige la Californie depuis janvier.

Le gouverneur va signer un décret mettant fin au protocole d'injection mortelle prévu dans l'Etat et ordonnant la fermeture la salle des exécutions à la prison de San Quentin près de San Francisco.

Les prisons californiennes hébergent un quart de tous les condamnés à mort aux Etats-Unis, selon le bureau du gouverneur. La dernière exécution dans l'Etat remonte à 2006.

Sur les 737 condamnés à mort en Californie, 25 ont épuisé toutes les voies de recours possibles.

La Californie rejoint le Colorado, l'Oregon et la Pennsylvanie dans la liste des Etats ayant décrété un moratoire sur les exécutions, en plus des vingt qui ont aboli la peine de mort dans leur législation.

"Le gouverneur Newsom a fait preuve d'un grand courage et d'autorité en mettant fin à la pratique cruelle, coûteuse et injuste consistant à exécuter des prisonniers", s'est félicitée Alison Parker, directrice pour les Etats-Unis de l'organisation Human Rights Watch.

"Les Californiens peuvent être fiers que leur Etat se soit engagé à mettre fin au meurtre autorisé par le gouvernement et à respecter les droits de l'homme", a-t-elle ajouté.

Selon Human Rights Watch, l'application de la peine capitale aux Etats-Unis est en nette baisse ces dernières années, avec 25 exécutions en 2018 contre 98 en 1999. Trois condamnés à mort ont été exécutés dans tout le pays depuis le début de 2019.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10414 Wed, 13 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
La Californie suspend la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10415 Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a annoncé mercredi un moratoire sur les exécutions qui bénéficiera aux 737 détenus dans le "couloir de la mort" de cet Etat, le plus grand contingent aux Etats-Unis. "La peine de mort est incompatible avec nos valeurs fondatrices et atteint au plus profond l'idéal que représente le fait d'être Californien", a déclaré M. Newsom, un démocrate. "Tuer une autre personne de façon intentionnelle est immoral. En tant que gouverneur, je n'autoriserai l'exécution d'aucun individu", a ajouté cet adversaire de longue date de la peine de mort, qui dirige la Californie depuis janvier. Le gouverneur a signé un décret mettant fin au protocole d'injection mortelle prévu dans l'Etat et a précisé qu'au moment où il parlait la salle des exécutions de la prison de San Quentin, près de San Francisco, était en voie de démantèlement. L'annonce n'a pas été du goût du président républicain Donald Trump. "Le gouverneur de Californie va arrêter toutes les exécutions de 737 tueurs sans pitié condamnés à mort. Les amis et les familles des victimes, qui sont toujours oubliées, ne sont pas ravis, et moi non plus!", a-t-il lancé mercredi sur Twitter. L'une des principales candidates à la présidentielle de 2020, la sénatrice démocrate de Californie Kamala Harris, s'est au contraire félicitée de la décision du gouverneur et "applaudi" ce dernier. "La peine de mort est immorale, discriminatoire, inefficace, et il est prouvé qu'elle est appliquée de manière inéquitable", a-t-elle tweeté. - Pas d'exécution depuis 2006 - Les prisons californiennes hébergent un quart de tous les condamnés à mort aux Etats-Unis, selon le bureau du gouverneur. Mais la dernière exécution dans l'Etat remonte à 2006. Sur les 737 condamnés à mort en Californie, 25 ont épuisé toutes les voies de recours possibles. Le gouverneur Newsom a précisé mercredi que sa décision n'impliquait aucune libération de ces criminels. La Californie rejoint le Colorado, l'Oregon et la Pennsylvanie dans la liste des Etats ayant décrété un moratoire sur les exécutions, en plus des vingt qui ont aboli la peine de mort dans leur législation. "Le gouverneur Newsom a fait preuve d'un grand courage et d'autorité en mettant fin à la pratique cruelle, coûteuse et injuste consistant à exécuter des prisonniers", a réagi Alison Parker, directrice pour les Etats-Unis de l'organisation Human Rights Watch. L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), grande organisation de défense des libertés aux Etats-Unis, a également salué le moratoire, au nom du "combat pour l'égalité raciale et l'égalité devant la loi". L'application de la peine capitale aux Etats-Unis est en nette baisse ces dernières années, avec 25 exécutions en 2018 contre 98 en 1999. Trois condamnés à mort ont été exécutés dans tout le pays depuis le début de 2019.
"La peine de mort est incompatible avec nos valeurs fondatrices et atteint au plus profond l'idéal que représente le fait d'être Californien", a déclaré M. Newsom, un démocrate.

"Tuer une autre personne de façon intentionnelle est immoral. En tant que gouverneur, je n'autoriserai l'exécution d'aucun individu", a ajouté cet adversaire de longue date de la peine de mort, qui dirige la Californie depuis janvier.

Le gouverneur a signé un décret mettant fin au protocole d'injection mortelle prévu dans l'Etat et a précisé qu'au moment où il parlait la salle des exécutions de la prison de San Quentin, près de San Francisco, était en voie de démantèlement.

L'annonce n'a pas été du goût du président républicain Donald Trump.

"Le gouverneur de Californie va arrêter toutes les exécutions de 737 tueurs sans pitié condamnés à mort. Les amis et les familles des victimes, qui sont toujours oubliées, ne sont pas ravis, et moi non plus!", a-t-il lancé mercredi sur Twitter.

L'une des principales candidates à la présidentielle de 2020, la sénatrice démocrate de Californie Kamala Harris, s'est au contraire félicitée de la décision du gouverneur et "applaudi" ce dernier.

"La peine de mort est immorale, discriminatoire, inefficace, et il est prouvé qu'elle est appliquée de manière inéquitable", a-t-elle tweeté.

- Pas d'exécution depuis 2006 -

Les prisons californiennes hébergent un quart de tous les condamnés à mort aux Etats-Unis, selon le bureau du gouverneur. Mais la dernière exécution dans l'Etat remonte à 2006.

Sur les 737 condamnés à mort en Californie, 25 ont épuisé toutes les voies de recours possibles.

Le gouverneur Newsom a précisé mercredi que sa décision n'impliquait aucune libération de ces criminels.

La Californie rejoint le Colorado, l'Oregon et la Pennsylvanie dans la liste des Etats ayant décrété un moratoire sur les exécutions, en plus des vingt qui ont aboli la peine de mort dans leur législation.

"Le gouverneur Newsom a fait preuve d'un grand courage et d'autorité en mettant fin à la pratique cruelle, coûteuse et injuste consistant à exécuter des prisonniers", a réagi Alison Parker, directrice pour les Etats-Unis de l'organisation Human Rights Watch.

L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), grande organisation de défense des libertés aux Etats-Unis, a également salué le moratoire, au nom du "combat pour l'égalité raciale et l'égalité devant la loi".

L'application de la peine capitale aux Etats-Unis est en nette baisse ces dernières années, avec 25 exécutions en 2018 contre 98 en 1999. Trois condamnés à mort ont été exécutés dans tout le pays depuis le début de 2019.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10415 Wed, 13 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Moratoire sur les exécutions capitales en Californie, aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10416 Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, annonce un moratoire sur la peine capitale dans l'Etat de Californie. Un décret met fin au protocole d'injection létale en Californie et la salle d'exécution de la prison de San Quentin est démantelée. 737 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort de Californie. La dernière exécution capitale y remonte à 2006. Un décret met fin au protocole d'injection létale en Californie et la salle d'exécution de la prison de San Quentin est démantelée.

737 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort de Californie. La dernière exécution capitale y remonte à 2006.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10416 Wed, 13 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
États-Unis : l'ONU salue le moratoire sur la peine de mort en Californie https://www.peinedemort.org/document/10417 Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a salué mercredi le moratoire sur la peine de mort décidé le même jour dans l'Etat de Californie. « Nous nous félicitons de la signature mercredi par le Gouverneur de Californie d'un ordre exécutif instaurant un moratoire sur la peine de mort dans cet État », a dit la porte-parole du HCDH, Marta Hurtado dans une déclaration de presse. La décision prise par le Gouverneur Gavy Newsom accorde au moins jusqu'à 2023 un sursis à 737 personnes condamnées à mort dans l'Etat de Californie. Un chiffre qui représente plus du quart du nombre total de personnes condamnées à la peine capitale aux États-Unis. « Cet ordre exécutif conforte également la tendance aux États-Unis vers l'éradication de la peine de mort - en droit ou dans la pratique - au cours des dernières décennies », a souligné Mme Hurtado. 20 des 50 États formant les Etats-Unis ont déjà aboli la peine de mort et la Californie rejoint aujourd'hui trois autres États ayant placé un moratoire sur décision de ce gouverneur. « Nous espérons que ce moratoire encouragera d'autres États à faire de même et qu'il sera suivi de l'abolition complète de la peine capitale aux niveaux fédéral et national », a dit Mme Hurtado. « Avec la décision d'aujourd'hui, la Californie se joint à la tendance internationale en faveur de la réduction et de l'abolition possible de la peine de mort », a-t-elle ajouté. Fin 2018, quelque 121 États membres de l'ONU ont voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale appelant à un moratoire sur la peine de mort. « Continuer à condamner à mort alors qu'il existe toujours un risque d'erreur, même infime, est inacceptable », avait relevé la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, lors d'une réunion du Conseil des droits de l'homme consacré à la peine de mort le 26 février dernier. La cheffe des droits de l'homme de l'ONU a encouragé tous les États à abolir la peine de mort. Lors de la dernière Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2018), le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a demandé à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à mettre fin à la peine capitale maintenant.
« Nous nous félicitons de la signature mercredi par le Gouverneur de Californie d'un ordre exécutif instaurant un moratoire sur la peine de mort dans cet État », a dit la porte-parole du HCDH, Marta Hurtado dans une déclaration de presse.

La décision prise par le Gouverneur Gavy Newsom accorde au moins jusqu'à 2023 un sursis à 737 personnes condamnées à mort dans l'Etat de Californie. Un chiffre qui représente plus du quart du nombre total de personnes condamnées à la peine capitale aux États-Unis.

« Cet ordre exécutif conforte également la tendance aux États-Unis vers l'éradication de la peine de mort - en droit ou dans la pratique - au cours des dernières décennies », a souligné Mme Hurtado.

20 des 50 États formant les Etats-Unis ont déjà aboli la peine de mort et la Californie rejoint aujourd'hui trois autres États ayant placé un moratoire sur décision de ce gouverneur.

« Nous espérons que ce moratoire encouragera d'autres États à faire de même et qu'il sera suivi de l'abolition complète de la peine capitale aux niveaux fédéral et national », a dit Mme Hurtado. « Avec la décision d'aujourd'hui, la Californie se joint à la tendance internationale en faveur de la réduction et de l'abolition possible de la peine de mort », a-t-elle ajouté.

Fin 2018, quelque 121 États membres de l'ONU ont voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale appelant à un moratoire sur la peine de mort. « Continuer à condamner à mort alors qu'il existe toujours un risque d'erreur, même infime, est inacceptable », avait relevé la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, lors d'une réunion du Conseil des droits de l'homme consacré à la peine de mort le 26 février dernier. La cheffe des droits de l'homme de l'ONU a encouragé tous les États à abolir la peine de mort.

Lors de la dernière Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2018), le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a demandé à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à mettre fin à la peine capitale maintenant.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10417 Wed, 13 Mar 2019 00:00:00 +0100 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Déclaration de la porte-parole concernant le moratoire sur la peine de mort en Californie https://www.peinedemort.org/document/10419 Bruxelles, 13/03/2019 Le 13 mars, le gouverneur Gavin Newsom a formellement déclaré un moratoire sur les exécutions dans l'État de Californie, portant à quatre le nombre d'États américains ayant instauré un moratoire formel sur la peine capitale, outre les vingt États qui l'ont déjà abolie par voie législative. Cette décision est particulièrement importante en ce qui concerne la Californie, où 737 détenus sont incarcérés dans le couloir de la mort, le nombre le plus élevé des États-Unis. Cette avancée renforce encore la tendance à la hausse en faveur de l'abandon de la peine capitale. Plus de deux tiers des pays du monde ont déjà aboli la peine de mort, par voie législative ou de fait. La peine de mort est une sanction cruelle, inhumaine et dégradante. Il n'existe aucune preuve irréfutable indiquant qu'elle a un effet dissuasif sur la criminalité, et toute erreur judiciaire est irréversible. En tant qu'Union européenne, nous sommes fermement opposés à la peine de mort et nous continuerons à encourager son abolition dans le monde entier.
Le 13 mars, le gouverneur Gavin Newsom a formellement déclaré un moratoire sur les exécutions dans l'État de Californie, portant à quatre le nombre d'États américains ayant instauré un moratoire formel sur la peine capitale, outre les vingt États qui l'ont déjà abolie par voie législative.

Cette décision est particulièrement importante en ce qui concerne la Californie, où 737 détenus sont incarcérés dans le couloir de la mort, le nombre le plus élevé des États-Unis.

Cette avancée renforce encore la tendance à la hausse en faveur de l'abandon de la peine capitale. Plus de deux tiers des pays du monde ont déjà aboli la peine de mort, par voie législative ou de fait.

La peine de mort est une sanction cruelle, inhumaine et dégradante. Il n'existe aucune preuve irréfutable indiquant qu'elle a un effet dissuasif sur la criminalité, et toute erreur judiciaire est irréversible.

En tant qu'Union européenne, nous sommes fermement opposés à la peine de mort et nous continuerons à encourager son abolition dans le monde entier.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10419 Wed, 13 Mar 2019 00:00:00 +0100 Union européenne
La chambre des représentants du New Hampshire vote à nouveau en faveur de l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10411 La chambre des représentants du New Hampshire approuve par 279 voix contre 88 le projet de loi HB 455 visant à abolir la peine capitale. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat. Par deux fois déjà le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.

Par deux fois déjà le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10411 Thu, 07 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Trois exécutions retardées en raison d'un sédatif controversé https://www.peinedemort.org/document/10412 Le gouverneur de l'État américain de l'Ohio a retardé jeudi trois exécutions prévues, par crainte que les produits chimiques utilisés pour l'injection létale reproduisent les effets du «waterboarding», simulation de noyade considérée comme une torture. Aucune alternative n'a encore été trouvée au midazolam, puissant sédatif controversé que l'État n'utilise plus, en raison des douleurs qu'il cause quand on l'injecte. Les prisonniers devaient recevoir ces injections en mai et «il est très peu probable que le nouveau protocole d'exécution, toujours en cours de développement», soit achevé d'ici-là, a déclaré le bureau du gouverneur dans un communiqué. Le bureau du gouverneur s'est appuyé sur une décision d'un juge fédéral selon lequel il existe «de fortes preuves que le midazolam cause l'effet d'oedème pulmonaire du ''waterboarding''». Cette technique de simulation de noyade est illégale selon le code militaire, mais figurait parmi celles autorisées par le président américain George W. Bush après les attentats du 11-Septembre. Le midazolam, utilisé dans les cocktails létaux, est accusé de ne pas être assez fort pour rendre les prisonniers inconscients pendant l'exécution. L'Ohio avait suspendu les exécutions en 2014 après celle --pour laquelle du midazolam avait été utilisé-- de Dennis McGuire, décédé après 25 longues minutes qui l'avaient vu suffoquer et se débattre.
Aucune alternative n'a encore été trouvée au midazolam, puissant sédatif controversé que l'État n'utilise plus, en raison des douleurs qu'il cause quand on l'injecte.

Les prisonniers devaient recevoir ces injections en mai et «il est très peu probable que le nouveau protocole d'exécution, toujours en cours de développement», soit achevé d'ici-là, a déclaré le bureau du gouverneur dans un communiqué.

Le bureau du gouverneur s'est appuyé sur une décision d'un juge fédéral selon lequel il existe «de fortes preuves que le midazolam cause l'effet d'oedème pulmonaire du ''waterboarding''».

Cette technique de simulation de noyade est illégale selon le code militaire, mais figurait parmi celles autorisées par le président américain George W. Bush après les attentats du 11-Septembre.

Le midazolam, utilisé dans les cocktails létaux, est accusé de ne pas être assez fort pour rendre les prisonniers inconscients pendant l'exécution.

L'Ohio avait suspendu les exécutions en 2014 après celle --pour laquelle du midazolam avait été utilisé-- de Dennis McGuire, décédé après 25 longues minutes qui l'avaient vu suffoquer et se débattre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10412 Thu, 07 Mar 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Report de trois exécutions nouvelles capitales dans l'Ohio https://www.peinedemort.org/document/10427 Le gouverneur de l'Ohio, Mike DeWine, reporte les dates d'exécution de trois nouveaux condamnés à mort (après avoir reporté une première exécution fin janvier). Les exécutions de Cleveland Jackson, Kareem Jackson et Gregory Lott sont reportées (sur une période allant de novembre 2019 à mars 2020). Ces sursis font suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam. L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale. Les exécutions de Cleveland Jackson, Kareem Jackson et Gregory Lott sont reportées (sur une période allant de novembre 2019 à mars 2020).

Ces sursis font suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam.

L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10427 Thu, 07 Mar 2019 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Le Texas va exécuter son plus vieux condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10393 (Agence France-Presse) Chicago - Un condamné à mort âgé de 70 ans doit devenir jeudi le plus vieux prisonnier exécuté au Texas depuis le rétablissement de la peine capitale aux États-Unis en 1976, sauf sursis de dernière minute. Billie Wayne Coble a été reconnu coupable en 1990 d'un triple meurtre - les parents et le frère de sa femme qui avait demandé le divorce - l'année précédente. Il doit recevoir une injection létale jeudi soir dans une prison de Huntsville. Le doyen des prisonniers exécutés aux États-Unis est Walter Moody, mis à mort en 2018 à l'âge de 83 ans dans l'Alabama. Billie Wayne Coble deviendrait le troisième détenu exécuté dans le pays cette année, et le deuxième au Texas, État sudiste et conservateur. En 2018, 25 condamnés à mort ont été exécutés aux États-Unis, dont 13 au Texas, selon le Centre d'information sur la peine capitale (DPIC). Plus de 2700 personnes se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort aux États-Unis, où ils patientent en moyenne 15 ans entre le prononcé de leur peine et leur exécution. Mais l'attente peut être beaucoup plus longue en cas de recours judiciaires. Au Texas, près de 30 condamnés à la peine capitale ont passé plus de 25 ans derrière les barreaux, selon le quotidien Texas Tribune. Après le rejet de précédents appels devant la justice du Texas, Billie Wayne Coble a saisi en urgence la Cour suprême des États-Unis. Il affirme que ses droits ont été violés lors de son procès lorsque son avocat n'a pas suivi sa stratégie de défense pour lui éviter la peine capitale. La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a également dénoncé sa condamnation, estimant que des témoignages à charge avaient été discrédités depuis le verdict. Coble, un ancien combattant du Vietnam, avait été reconnu coupable d'avoir tué par balle son beau-frère Bobby Vicha, policier de la ville de Waco, dans le Texas, et les parents de celui-ci. Il avait ensuite tenté d'enlever sa femme, dans l'intention de la violer puis de la tuer, après avoir enchaîné ses trois enfants et le fils de Bobby Vicha, 11 ans à l'époque. « J'ai été procureur pendant huit ans et j'étais chaque jour face à des criminels, mais je n'ai jamais eu affaire à quelqu'un d'aussi méchant et diabolique », a raconté Bobby Vicha Jr. à la télévision locale KXXV.
Billie Wayne Coble a été reconnu coupable en 1990 d'un triple meurtre - les parents et le frère de sa femme qui avait demandé le divorce - l'année précédente. Il doit recevoir une injection létale jeudi soir dans une prison de Huntsville.

Le doyen des prisonniers exécutés aux États-Unis est Walter Moody, mis à mort en 2018 à l'âge de 83 ans dans l'Alabama.

Billie Wayne Coble deviendrait le troisième détenu exécuté dans le pays cette année, et le deuxième au Texas, État sudiste et conservateur.

En 2018, 25 condamnés à mort ont été exécutés aux États-Unis, dont 13 au Texas, selon le Centre d'information sur la peine capitale (DPIC).


Plus de 2700 personnes se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort aux États-Unis, où ils patientent en moyenne 15 ans entre le prononcé de leur peine et leur exécution. Mais l'attente peut être beaucoup plus longue en cas de recours judiciaires.

Au Texas, près de 30 condamnés à la peine capitale ont passé plus de 25 ans derrière les barreaux, selon le quotidien Texas Tribune.

Après le rejet de précédents appels devant la justice du Texas, Billie Wayne Coble a saisi en urgence la Cour suprême des États-Unis. Il affirme que ses droits ont été violés lors de son procès lorsque son avocat n'a pas suivi sa stratégie de défense pour lui éviter la peine capitale.

La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a également dénoncé sa condamnation, estimant que des témoignages à charge avaient été discrédités depuis le verdict.

Coble, un ancien combattant du Vietnam, avait été reconnu coupable d'avoir tué par balle son beau-frère Bobby Vicha, policier de la ville de Waco, dans le Texas, et les parents de celui-ci.

Il avait ensuite tenté d'enlever sa femme, dans l'intention de la violer puis de la tuer, après avoir enchaîné ses trois enfants et le fils de Bobby Vicha, 11 ans à l'époque.

« J'ai été procureur pendant huit ans et j'étais chaque jour face à des criminels, mais je n'ai jamais eu affaire à quelqu'un d'aussi méchant et diabolique », a raconté Bobby Vicha Jr. à la télévision locale KXXV.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10393 Thu, 28 Feb 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Etats-Unis. Sursis pour un condamné à mort amnésique https://www.peinedemort.org/document/10394 La Cour suprême américaine a accordé mercredi une victoire symbolique à un prisonnier condamné à mort de l'Alabama qui contestait son exécution car il ne se rappelait plus de son crime après plusieurs AVC. La Cour a estimé que l'évaluation psychologique de Vernon Madison, qui devait être exécuté en 2018, avait été insuffisante pour pouvoir appliquer la sentence sans craindre d'enfreindre le 8e amendement de la Constitution, qui interdit les punitions «cruelles». M. Madison avait été condamné à mort en 1994 pour avoir abattu un policier neuf ans plus tôt. En 2015 et 2016, des accidents vasculaires cérébraux ont considérablement réduit ses facultés. Le sexagénaire est aujourd'hui quasiment aveugle, ne marche pas sans assistance et souffre d'incontinence. Sa mémoire est tellement abîmée qu'il ne se souvient ni de son crime, ni de son procès. «Démence» Lors de l'audience devant la Cour suprême en octobre 2018, ses défenseurs avaient demandé aux juges, qui avaient déjà interdit l'exécution de condamnés incapables de comprendre ce qui leur arrivait, notamment des psychotiques, d'élargir cette définition aux personnes souffrant de «démence». L'Alabama avait estimé au contraire que ne pas se rappeler de son crime n'était «pas suffisant» pour échapper à la peine de mort. Selon le procureur de l'Etat, Thomas Govan, M. Madison avait alors une «compréhension rationnelle» de la procédure judiciaire en comprenant qu'on l'accusait d'un meurtre et qu'il allait être exécuté pour cela. Dans sa décision, rendue à la majorité de 5 juges contre 3, la Cour suprême s'est rendue aux arguments de la défense, estimant que le 8e amendement s'appliquait pour les cas de «troubles psychotiques» et de «démence». Ces deux états «peuvent - ou pas - empêcher la compréhension nécessaire d'un châtiment», ont expliqué les juges. Condamnés vieillissants Dans le cas de M. Madison, ils ont observé qu'un expert psychologue n'avait pas évoqué la démence dans son diagnostic en 2016, une erreur selon eux puisque la justice locale n'a pas fait la preuve de sa «compréhension rationnelle des motifs de sa condamnation à mort». La Cour a donc annulé la décision d'exécution et demandé à un tribunal de l'Alabama d'«évaluer la compétence de M. Madison et de s'assurer que s'il est exécuté, il comprenne pourquoi». Au-delà de ce cas particulier, la décision porte sur le sort des condamnés vieillissant dans les couloirs de la mort. En 2011, une centaine de condamnés à mort avait plus de 65 ans.
La Cour a estimé que l'évaluation psychologique de Vernon Madison, qui devait être exécuté en 2018, avait été insuffisante pour pouvoir appliquer la sentence sans craindre d'enfreindre le 8e amendement de la Constitution, qui interdit les punitions «cruelles». M. Madison avait été condamné à mort en 1994 pour avoir abattu un policier neuf ans plus tôt.

En 2015 et 2016, des accidents vasculaires cérébraux ont considérablement réduit ses facultés. Le sexagénaire est aujourd'hui quasiment aveugle, ne marche pas sans assistance et souffre d'incontinence. Sa mémoire est tellement abîmée qu'il ne se souvient ni de son crime, ni de son procès.

«Démence»

Lors de l'audience devant la Cour suprême en octobre 2018, ses défenseurs avaient demandé aux juges, qui avaient déjà interdit l'exécution de condamnés incapables de comprendre ce qui leur arrivait, notamment des psychotiques, d'élargir cette définition aux personnes souffrant de «démence».

L'Alabama avait estimé au contraire que ne pas se rappeler de son crime n'était «pas suffisant» pour échapper à la peine de mort. Selon le procureur de l'Etat, Thomas Govan, M. Madison avait alors une «compréhension rationnelle» de la procédure judiciaire en comprenant qu'on l'accusait d'un meurtre et qu'il allait être exécuté pour cela.

Dans sa décision, rendue à la majorité de 5 juges contre 3, la Cour suprême s'est rendue aux arguments de la défense, estimant que le 8e amendement s'appliquait pour les cas de «troubles psychotiques» et de «démence». Ces deux états «peuvent - ou pas - empêcher la compréhension nécessaire d'un châtiment», ont expliqué les juges.

Condamnés vieillissants

Dans le cas de M. Madison, ils ont observé qu'un expert psychologue n'avait pas évoqué la démence dans son diagnostic en 2016, une erreur selon eux puisque la justice locale n'a pas fait la preuve de sa «compréhension rationnelle des motifs de sa condamnation à mort».

La Cour a donc annulé la décision d'exécution et demandé à un tribunal de l'Alabama d'«évaluer la compétence de M. Madison et de s'assurer que s'il est exécuté, il comprenne pourquoi». Au-delà de ce cas particulier, la décision porte sur le sort des condamnés vieillissant dans les couloirs de la mort. En 2011, une centaine de condamnés à mort avait plus de 65 ans.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10394 Thu, 28 Feb 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas a exécuté son plus vieux condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10395 (Agence France-Presse) Chicago - Un condamné à mort âgé de 70 ans est devenu jeudi le plus vieux prisonnier exécuté au Texas depuis le rétablissement de la peine capitale aux États-Unis en 1976. Billie Wayne Coble a été reconnu coupable en 1990 d'un triple meurtre - les parents et le frère de sa femme, qui avait demandé le divorce - l'année précédente. Son décès, provoqué par une injection létale, a été prononcé à 18 h 24 heure locale dans une prison de Huntsville, soit environ deux heures après que la Cour suprême américaine lui eut refusé un sursis. Le doyen des prisonniers exécutés aux États-Unis est Walter Moody, mis à mort en 2018 à l'âge de 83 ans dans l'Alabama. M. Coble est le troisième détenu exécuté aux États-Unis cette année, et le deuxième au Texas, État sudiste conservateur. En 2018, 25 condamnés à mort ont été exécutés dans le pays, dont 13 au Texas, selon le Centre d'information sur la peine capitale (DPIC). Plus de 2700 personnes se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort aux États-Unis, où ils patientent en moyenne 15 ans entre le prononcé de leur peine et leur exécution. Mais l'attente peut être beaucoup plus longue en cas de recours judiciaires. Au Texas, près de 30 condamnés à la peine capitale ont passé plus de 25 ans derrière les barreaux, selon le quotidien Texas Tribune. Après le rejet de précédents appels devant la justice du Texas, Billie Wayne Coble avait saisi en urgence la Cour suprême des États-Unis. Il affirmait que ses droits avaient été violés lors de son procès, lorsque son avocat n'avait pas suivi sa stratégie de défense pour lui éviter la peine capitale. La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a également dénoncé sa condamnation, estimant que des témoignages à charge avaient été discrédités depuis le verdict. M. Coble, un ancien combattant du Vietnam, avait été reconnu coupable d'avoir tué par balle son beau-frère Bobby Vicha, policier de la ville de Waco (Texas), ainsi que les parents de celui-ci. Il avait ensuite tenté d'enlever sa femme, dans l'intention de la violer puis de la tuer, après avoir enchaîné ses trois enfants et le fils de Bobby Vicha, 11 ans à l'époque. « J'ai été procureur pendant huit ans et j'étais chaque jour face à des criminels, mais je n'ai jamais eu affaire à quelqu'un d'aussi méchant et diabolique », a raconté Bobby Vicha Jr. à la télévision locale KXXV.
Billie Wayne Coble a été reconnu coupable en 1990 d'un triple meurtre - les parents et le frère de sa femme, qui avait demandé le divorce - l'année précédente.

Son décès, provoqué par une injection létale, a été prononcé à 18 h 24 heure locale dans une prison de Huntsville, soit environ deux heures après que la Cour suprême américaine lui eut refusé un sursis.

Le doyen des prisonniers exécutés aux États-Unis est Walter Moody, mis à mort en 2018 à l'âge de 83 ans dans l'Alabama.


M. Coble est le troisième détenu exécuté aux États-Unis cette année, et le deuxième au Texas, État sudiste conservateur.

En 2018, 25 condamnés à mort ont été exécutés dans le pays, dont 13 au Texas, selon le Centre d'information sur la peine capitale (DPIC).

Plus de 2700 personnes se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort aux États-Unis, où ils patientent en moyenne 15 ans entre le prononcé de leur peine et leur exécution. Mais l'attente peut être beaucoup plus longue en cas de recours judiciaires.

Au Texas, près de 30 condamnés à la peine capitale ont passé plus de 25 ans derrière les barreaux, selon le quotidien Texas Tribune.

Après le rejet de précédents appels devant la justice du Texas, Billie Wayne Coble avait saisi en urgence la Cour suprême des États-Unis. Il affirmait que ses droits avaient été violés lors de son procès, lorsque son avocat n'avait pas suivi sa stratégie de défense pour lui éviter la peine capitale.

La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a également dénoncé sa condamnation, estimant que des témoignages à charge avaient été discrédités depuis le verdict.

M. Coble, un ancien combattant du Vietnam, avait été reconnu coupable d'avoir tué par balle son beau-frère Bobby Vicha, policier de la ville de Waco (Texas), ainsi que les parents de celui-ci.

Il avait ensuite tenté d'enlever sa femme, dans l'intention de la violer puis de la tuer, après avoir enchaîné ses trois enfants et le fils de Bobby Vicha, 11 ans à l'époque.

« J'ai été procureur pendant huit ans et j'étais chaque jour face à des criminels, mais je n'ai jamais eu affaire à quelqu'un d'aussi méchant et diabolique », a raconté Bobby Vicha Jr. à la télévision locale KXXV.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10395 Thu, 28 Feb 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Trafic de drogue: Trump vante le recours à la peine de mort en Chine https://www.peinedemort.org/document/10357 Washington, 15 fév 2019 (AFP) - Le président Donald Trump a salué vendredi le recours par la Chine à la peine de mort à l'encontre des trafiquants de drogue, suggérant que les Etats-Unis auraient intérêt à faire de même pour mieux lutter contre ce problème. En Chine, les trafiquants de drogue sont sanctionnés par "quelque chose qui s'appelle la peine de mort", a-t-il déclaré depuis les jardins de la Maison Blanche. "Nos criminels trafiquants de drogue récoltent un +et pourquoi pas une amende+ ?", a-t-il ironisé. "Donc si nous voulons être intelligents, nous pouvons l'être. On peut stopper le problème de la drogue. On peut y mettre fin bien plus vite qu'on ne le pense", a-t-il ajouté. Et le président américain de relater une conversation qu'il a eue avec son homologue Xi Jinping. "Vous êtes 1,4 milliard. Comment ça vous n'avez pas de problèmes de drogue?" "Non, nous n'avons pas de problèmes de drogue", lui a répondu le président chinois, selon Donald Trump. "Pourquoi?" "La peine de mort. Nous punissons les vendeurs de drogue de la peine de mort", a relaté Donald Trump. "Fin du problème" En Chine, les trafiquants de drogue sont sanctionnés par "quelque chose qui s'appelle la peine de mort", a-t-il déclaré depuis les jardins de la Maison Blanche. "Nos criminels trafiquants de drogue récoltent un +et pourquoi pas une amende+ ?", a-t-il ironisé.

"Donc si nous voulons être intelligents, nous pouvons l'être. On peut stopper le problème de la drogue. On peut y mettre fin bien plus vite qu'on ne le pense", a-t-il ajouté.

Et le président américain de relater une conversation qu'il a eue avec son homologue Xi Jinping.

"Vous êtes 1,4 milliard. Comment ça vous n'avez pas de problèmes de drogue?"

"Non, nous n'avons pas de problèmes de drogue", lui a répondu le président chinois, selon Donald Trump.

"Pourquoi?"

"La peine de mort. Nous punissons les vendeurs de drogue de la peine de mort", a relaté Donald Trump. "Fin du problème"]]>
https://www.peinedemort.org/document/10357 Fri, 15 Feb 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Juger les jihadistes en Irak, une option pour ne pas les rapatrier de Syrie https://www.peinedemort.org/document/10359 Pour éviter des rapatriements et en raison de l'impossibilité de les juger en Syrie, les jihadistes étrangers, notamment français, pourraient comparaître devant la justice en Irak, s'inquiètent familles et défenseurs des droits humains. Ce pays voisin a déjà lourdement condamné des centaines d'étrangers du groupe Etat islamique (EI), dont certains venus de Syrie, pays en guerre où l'organisation ultra-radicale est en passe d'être totalement vaincue, selon la coalition internationale qui combat l'EI depuis 2014. L'Irak s'est lui déjà déclaré "vainqueur" de l'EI en 2017. Selon des sources françaises, une soixantaine de jihadistes adultes français sont à ce jour détenus par les forces kurdes en Syrie. En août, l'AFP a assisté au procès de Lahcène Gueboudj, un Français de 58 ans qui avait assuré à ses juges irakiens avoir été capturé par des rebelles syriens avant d'être transféré par des soldats américains aux autorités irakiennes. Si ce scénario se reproduisait pour les Français aux mains des Kurdes syriens, "ce serait dramatique", estime Véronique Roy, membre du Collectif familles unies qui regroupe 70 familles françaises dont des proches ont rejoint un territoire tenu par l'EI. Car, une fois en Irak, ils "risquent d'être torturés et jugés de façon inéquitable", affirme à l'AFP Belkis Wille, de Human Rights Watch (HRW). Pourtant, ajoute-t-elle, "dans cinq cas au moins", il semblerait que les forces américaines ont déjà remis des détenus étrangers aux services de contre-terrorisme irakiens. Outre M. Gueboudj, elles ont escorté de la zone kurde de Syrie en Irak un Australien et un Libanais jugé et condamné à mort. - "Dans la nature" - Devant des tribunaux de leurs pays, des avocats auraient pu plaider que ces transferts s'apparentaient à des enlèvements. En laissant l'Irak les juger, les pays d'origine seraient assurés que ce point de procédure ne sera pas soulevé, selon des observateurs. En outre, les précédents procès en Irak de jihadistes étrangers semblent indiquer que les tribunaux de ce pays ont fait le choix de la sévérité. En tout, selon des sources judiciaires irakiennes, plus de 300 personnes --dont une centaine d'étrangères-- y ont été condamnées à mort et autant à la perpétuité pour avoir rejoint l'EI. Des procès en Syrie voisine sont impossibles. Les Etats-Unis, décidés à se retirer de Syrie, poussent avec leurs alliés kurdes syriens les pays d'origine à rapatrier leurs ressortissants prisonniers. La France, frappée ces dernières années par des attentats revendiqués par l'EI et parfois planifiés depuis la Syrie, était jusqu'ici opposée à leur retour. Mais, avec le départ annoncé des Américains, elle dit désormais examiner "toutes les options", dont le rapatriement. Il faut "éviter qu'un certain nombre de jihadistes se retrouvent dans la nature et se dispersent", a plaidé cette semaine à Bagdad la ministre française des Armées Florence Parly. Mais pour certains proches de victimes d'attaques jihadistes en France, le rapatriement est inenvisageable. Albert Chennouf-Meyer, père d'une des sept victimes du jihadiste Mohamed Merah tuées dans le sud-ouest de la France en 2012, l'a dénoncé comme une "décision criminelle". Il a interpellé samedi le président français Emmanuel Macron, lui demandant de "refuser (le) retour" de Français ayant rejoint l'EI. Avec l'option irakienne, toutes les parties pourraient trouver leur compte, assurent des sources irakiennes, alors que les autorités politiques et judiciaires irakiennes sont muettes. - "Dans le secret" - Tout a été négocié "au plus haut niveau et dans le secret", affirme le spécialiste des mouvements jihadistes Hicham al-Hachémi qui évoque un accord donnant satisfaction aux deux parties. D'un côté, les pays d'origine n'ont pas à gérer des retours qui suscitent l'hostilité de leurs opinions publiques. De l'autre, l'Irak recevrait de ces pays "des armes ultra-modernes et d'importants équipements militaires", dit à l'AFP ce fin connaisseur des rouages politiques et sécuritaires irakiens. Mais "comment justifier de la compétence des tribunaux irakiens" pour des faits commis depuis le territoire syrien?, s'interroge l'avocat français Vincent Brengarth, en charge des dossiers de Français en Syrie, comme la jihadiste présumée Margaux Dubreuil. En vertu de la loi antiterroriste en Irak, quiconque ayant rejoint un "groupe terroriste", qu'il ait combattu ou non, risque la peine de mort. C'est sur ce point que peuvent s'appuyer les juges irakiens, assure M. Hachémi: "l'Irak jugera tous ceux qui sont passés par son territoire, même s'ils n'y ont pas combattu et l'ont seulement traversé pour rejoindre la Syrie". Et cela pourrait concerner des centaines d'étrangers, poursuit-il. Plusieurs Occidentaux ont déjà été condamnés à la peine capitale en Irak mais pas les trois Français jugés jusqu'ici: comme M. Gueboudj, Mélina Boughedir, 28 ans, et Djamila Boutoutaou, 29 ans, ont écopé de la perpétuité, équivalente à 20 ans de prison en Irak. Néanmoins, plaide Mme Roy, "on recule le problème mais on ne le règle pas. La France n'a pas à sous-traiter".
Ce pays voisin a déjà lourdement condamné des centaines d'étrangers du groupe Etat islamique (EI), dont certains venus de Syrie, pays en guerre où l'organisation ultra-radicale est en passe d'être totalement vaincue, selon la coalition internationale qui combat l'EI depuis 2014. L'Irak s'est lui déjà déclaré "vainqueur" de l'EI en 2017.

Selon des sources françaises, une soixantaine de jihadistes adultes français sont à ce jour détenus par les forces kurdes en Syrie.

En août, l'AFP a assisté au procès de Lahcène Gueboudj, un Français de 58 ans qui avait assuré à ses juges irakiens avoir été capturé par des rebelles syriens avant d'être transféré par des soldats américains aux autorités irakiennes.

Si ce scénario se reproduisait pour les Français aux mains des Kurdes syriens, "ce serait dramatique", estime Véronique Roy, membre du Collectif familles unies qui regroupe 70 familles françaises dont des proches ont rejoint un territoire tenu par l'EI.

Car, une fois en Irak, ils "risquent d'être torturés et jugés de façon inéquitable", affirme à l'AFP Belkis Wille, de Human Rights Watch (HRW).

Pourtant, ajoute-t-elle, "dans cinq cas au moins", il semblerait que les forces américaines ont déjà remis des détenus étrangers aux services de contre-terrorisme irakiens.

Outre M. Gueboudj, elles ont escorté de la zone kurde de Syrie en Irak un Australien et un Libanais jugé et condamné à mort.

- "Dans la nature" -

Devant des tribunaux de leurs pays, des avocats auraient pu plaider que ces transferts s'apparentaient à des enlèvements. En laissant l'Irak les juger, les pays d'origine seraient assurés que ce point de procédure ne sera pas soulevé, selon des observateurs.

En outre, les précédents procès en Irak de jihadistes étrangers semblent indiquer que les tribunaux de ce pays ont fait le choix de la sévérité.

En tout, selon des sources judiciaires irakiennes, plus de 300 personnes --dont une centaine d'étrangères-- y ont été condamnées à mort et autant à la perpétuité pour avoir rejoint l'EI.

Des procès en Syrie voisine sont impossibles. Les Etats-Unis, décidés à se retirer de Syrie, poussent avec leurs alliés kurdes syriens les pays d'origine à rapatrier leurs ressortissants prisonniers.

La France, frappée ces dernières années par des attentats revendiqués par l'EI et parfois planifiés depuis la Syrie, était jusqu'ici opposée à leur retour. Mais, avec le départ annoncé des Américains, elle dit désormais examiner "toutes les options", dont le rapatriement.

Il faut "éviter qu'un certain nombre de jihadistes se retrouvent dans la nature et se dispersent", a plaidé cette semaine à Bagdad la ministre française des Armées Florence Parly.

Mais pour certains proches de victimes d'attaques jihadistes en France, le rapatriement est inenvisageable.

Albert Chennouf-Meyer, père d'une des sept victimes du jihadiste Mohamed Merah tuées dans le sud-ouest de la France en 2012, l'a dénoncé comme une "décision criminelle".

Il a interpellé samedi le président français Emmanuel Macron, lui demandant de "refuser (le) retour" de Français ayant rejoint l'EI.

Avec l'option irakienne, toutes les parties pourraient trouver leur compte, assurent des sources irakiennes, alors que les autorités politiques et judiciaires irakiennes sont muettes.

- "Dans le secret" -

Tout a été négocié "au plus haut niveau et dans le secret", affirme le spécialiste des mouvements jihadistes Hicham al-Hachémi qui évoque un accord donnant satisfaction aux deux parties.

D'un côté, les pays d'origine n'ont pas à gérer des retours qui suscitent l'hostilité de leurs opinions publiques. De l'autre, l'Irak recevrait de ces pays "des armes ultra-modernes et d'importants équipements militaires", dit à l'AFP ce fin connaisseur des rouages politiques et sécuritaires irakiens.

Mais "comment justifier de la compétence des tribunaux irakiens" pour des faits commis depuis le territoire syrien?, s'interroge l'avocat français Vincent Brengarth, en charge des dossiers de Français en Syrie, comme la jihadiste présumée Margaux Dubreuil.

En vertu de la loi antiterroriste en Irak, quiconque ayant rejoint un "groupe terroriste", qu'il ait combattu ou non, risque la peine de mort.

C'est sur ce point que peuvent s'appuyer les juges irakiens, assure M. Hachémi: "l'Irak jugera tous ceux qui sont passés par son territoire, même s'ils n'y ont pas combattu et l'ont seulement traversé pour rejoindre la Syrie". Et cela pourrait concerner des centaines d'étrangers, poursuit-il.

Plusieurs Occidentaux ont déjà été condamnés à la peine capitale en Irak mais pas les trois Français jugés jusqu'ici: comme M. Gueboudj, Mélina Boughedir, 28 ans, et Djamila Boutoutaou, 29 ans, ont écopé de la perpétuité, équivalente à 20 ans de prison en Irak.

Néanmoins, plaide Mme Roy, "on recule le problème mais on ne le règle pas. La France n'a pas à sous-traiter".]]>
https://www.peinedemort.org/document/10359 Sun, 10 Feb 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution d'un condamné à mort qui réclamait un imam https://www.peinedemort.org/document/10354 Un condamné à mort ayant réclamé le droit d'être accompagné jusqu'au bout par un imam a été exécuté jeudi soir dans l'Alabama (sud) après le refus de la Cour suprême de reporter son exécution, ont indiqué les autorités américaines. "En raison de la nature de son crime, de la décision d'un jury de le condamner à mort et parce que notre système judiciaire a fonctionné tel que prévu, la sentence de M. Ray a été menée à son terme", a déclaré dans un communiqué la gouverneure de l'Alabama, la républicaine Kay Ivey. Le décès de Dominique Ray été prononcé à 22H12 jeudi soir à la suite d'une injection létale, ont rapporté les médias locaux. Dominique Ray, 42 ans, avait été condamné à la peine capitale pour le viol et le meurtre d'une adolescente de quinze ans, commis en 1995 à Selma. Ce condamné, converti à l'islam depuis son arrestation, était engagé dans une course contre la montre pour obtenir le droit d'être accompagné jusqu'à la fin par les prières d'un imam. Mais il s'était vu opposer le protocole en vigueur dans cet Etat conservateur du sud des Etats-Unis qui permet au condamné à la peine capitale d'être accompagné par un guide spirituel seulement jusqu'à la porte de la chambre de la mort. A l'intérieur, seul un pasteur salarié peut être présent. Une cour fédérale d'appel lui avait octroyé la veille un sursis, reportant son exécution. Saisi, la Cour suprême américaine a refusé le report, donnant son feu vert à la mise à mort du condamné. Cet homme avait également été reconnu coupable du meurtre de deux frères adolescents.
"En raison de la nature de son crime, de la décision d'un jury de le condamner à mort et parce que notre système judiciaire a fonctionné tel que prévu, la sentence de M. Ray a été menée à son terme", a déclaré dans un communiqué la gouverneure de l'Alabama, la républicaine Kay Ivey.

Le décès de Dominique Ray été prononcé à 22H12 jeudi soir à la suite d'une injection létale, ont rapporté les médias locaux.

Dominique Ray, 42 ans, avait été condamné à la peine capitale pour le viol et le meurtre d'une adolescente de quinze ans, commis en 1995 à Selma.

Ce condamné, converti à l'islam depuis son arrestation, était engagé dans une course contre la montre pour obtenir le droit d'être accompagné jusqu'à la fin par les prières d'un imam.

Mais il s'était vu opposer le protocole en vigueur dans cet Etat conservateur du sud des Etats-Unis qui permet au condamné à la peine capitale d'être accompagné par un guide spirituel seulement jusqu'à la porte de la chambre de la mort. A l'intérieur, seul un pasteur salarié peut être présent.

Une cour fédérale d'appel lui avait octroyé la veille un sursis, reportant son exécution. Saisi, la Cour suprême américaine a refusé le report, donnant son feu vert à la mise à mort du condamné.

Cet homme avait également été reconnu coupable du meurtre de deux frères adolescents.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10354 Fri, 08 Feb 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
USA: faute d'imam, un condamné à mort obtient un sursis https://www.peinedemort.org/document/10352 Washington - Un tribunal fédéral américain a estimé mercredi que l'Etat de l'Alabama avait violé la Constitution en refusant à un condamné à mort d'être accompagné par un imam lors de ses derniers instants, et a ordonné le report de son exécution. La cour fédérale d'appel d'Atlanta a octroyé un sursis à Domineque Ray, 42 ans, qui devait recevoir une injection létale jeudi soir près de vingt ans après avoir été condamné à la peine capitale pour le viol et le meurtre d'une adolescente de 15 ans. "Le problème constitutionnel central ici est que l'Etat (de l'Alabama) a régulièrement placé un aumônier chrétien dans la chambre de la mort pour pourvoir aux besoins des détenus chrétiens, mais a refusé de fournir le même bénéfice à un musulman pratiquant", ont estimé les juges dans leur décision. Or le premier amendement de la Constitution interdit aux pouvoirs publics de favoriser une religion par rapport à une autre, ou d'interdire le libre exercice de sa foi. A l'approche de la date fixée pour son exécution, Domineque Ray - qui s'est converti à l'islam en détention - avait demandé aux autorités pénitentiaires de l'Alabama le droit d'être accompagné jusqu'au bout par les prières d'un imam. Il s'était vu opposer le protocole en vigueur dans cet Etat conservateur du Sud américain qui permet aux condamnés d'être assistés par un guide spirituel de leur choix jusqu'à la porte de la chambre de la mort, mais pas à l'intérieur. Ce texte prévoit en revanche la présence dans la pièce de l'aumônier du pénitencier d'Atmore, un pasteur salarié. Contestant ce dispositif, il avait saisi la justice en urgence la semaine dernière, mais avait essuyé un refus en première instance. L'Alabama ne peut "pas se permettre le moindre risque de perturbation" en laissant une personne "sans formation ni expérience" à l'intérieur de la chambre de la mort, avait estimé le magistrat Keith Watkins. Mais la cour d'appel a jugé que l'Alabama n'avait "rien présenté" pour étayer ces craintes. L'Etat aurait pu "préciser la nature du risque", expliquer la difficulté ou le temps nécessaire pour former un imam, a-t-elle relevé en invalidant la décision précédente.
La cour fédérale d'appel d'Atlanta a octroyé un sursis à Domineque Ray, 42 ans, qui devait recevoir une injection létale jeudi soir près de vingt ans après avoir été condamné à la peine capitale pour le viol et le meurtre d'une adolescente de 15 ans.

"Le problème constitutionnel central ici est que l'Etat (de l'Alabama) a régulièrement placé un aumônier chrétien dans la chambre de la mort pour pourvoir aux besoins des détenus chrétiens, mais a refusé de fournir le même bénéfice à un musulman pratiquant", ont estimé les juges dans leur décision.

Or le premier amendement de la Constitution interdit aux pouvoirs publics de favoriser une religion par rapport à une autre, ou d'interdire le libre exercice de sa foi.

A l'approche de la date fixée pour son exécution, Domineque Ray - qui s'est converti à l'islam en détention - avait demandé aux autorités pénitentiaires de l'Alabama le droit d'être accompagné jusqu'au bout par les prières d'un imam.

Il s'était vu opposer le protocole en vigueur dans cet Etat conservateur du Sud américain qui permet aux condamnés d'être assistés par un guide spirituel de leur choix jusqu'à la porte de la chambre de la mort, mais pas à l'intérieur.

Ce texte prévoit en revanche la présence dans la pièce de l'aumônier du pénitencier d'Atmore, un pasteur salarié.

Contestant ce dispositif, il avait saisi la justice en urgence la semaine dernière, mais avait essuyé un refus en première instance.

L'Alabama ne peut "pas se permettre le moindre risque de perturbation" en laissant une personne "sans formation ni expérience" à l'intérieur de la chambre de la mort, avait estimé le magistrat Keith Watkins.

Mais la cour d'appel a jugé que l'Alabama n'avait "rien présenté" pour étayer ces craintes. L'Etat aurait pu "préciser la nature du risque", expliquer la difficulté ou le temps nécessaire pour former un imam, a-t-elle relevé en invalidant la décision précédente. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10352 Wed, 06 Feb 2019 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP