La peine de mort dans le monde — Etats-Unis https://www.peinedemort.org/rss/pays/USA Etats-Unis : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Sat, 28 Nov 2020 00:08:39 +0000 Fri, 20 Nov 2020 17:11:08 +0000 120 Peine de mort: l'administration Trump poursuit les exécutions malgré la défaite https://www.peinedemort.org/document/11081 Un condamné a été exécuté jeudi aux Etats-Unis, l'administration Trump rompant avec une tradition qui veut que les présidents sortants non réélus sursoient aux exécutions. Orlando Hall a été exécuté d'une injection de pentobarbital dans une prison de l'Etat de l'Indiana, a annoncé le département de la Justice. Cet Afro-Américain de 49 ans a été condamné en 1995 à la peine de mort pour avoir participé à l'enlèvement, au viol et au meurtre d'une adolescente de 16 ans, Lisa Rene, qu'il avait battue et enterrée vivante, avec des complices, dans le cadre d'un règlement de comptes. Il a été exécuté après le rejet d'un ultime recours par la Cour suprême. C'était la première décision de la nouvelle juge à la Cour suprême, Amy Coney Barnett, qui s'est prononcée comme les cinq autres juges conservateurs de cette instance de neuf magistrats. Il s'agit de la huitième exécution fédérale depuis la reprise cet été d'une pratique mise en sommeil pendant 17 ans et à laquelle est opposé le président élu démocrate Joe Biden, qui doit prêter serment le 20 janvier. Alors que les Etats américains ont quasiment tous renoncé à appliquer la peine capitale depuis le début de la pandémie, le gouvernement de Donald Trump a au contraire procédé à un nombre inégalé d'exécutions: huit depuis juillet, contre trois au cours des 45 dernières années. Deux autres exécutions sont prévues dans les semaines à venir, malgré une tradition observée depuis 131 ans qui veut que les présidents non réélus sursoient aux exécutions en attendant que leur successeur prête serment. Donald Trump refuse toujours de reconnaître sa défaite face à Joe Biden aux élections du 3 novembre. "Aujourd'hui, Orlando Cordia Hall a été exécuté au pénitencier américain de Terre Haute conformément à la peine capitale recommandée à l'unanimité par un jury fédéral", a fait savoir le Département de la justice sur son site internet. Même si leur client n'a pas nié le rôle qu'il a joué dans la mort de Lise Rene, ses avocats Marcia Widder et Robert Owen ont dénoncé des "préjugés racistes" lors de son procès devant un jury entièrement blanc. Selon eux, son dossier "reflète les disparités raciales troublantes en matière de peine capitale aux Etats-Unis", où 45% des condamnés à mort sont Afro-Américains, alors qu'ils ne représentent que 13% de la population globale. Le département de la Justice a prévu deux autres exécutions dans l'intervalle entre l'élection présidentielle et la prestation de serment en janvier. L'exécution de Lisa Montgomery, qui serait la première femme exécutée par le gouvernement fédéral en 70 ans, prévue initialement le 8 décembre a été reportée au 31 décembre car ses avocats ont contracté le Covid-19. Les Etats-Unis prévoient aussi d'exécuter Brandon Bernard le 10 décembre.
Orlando Hall a été exécuté d'une injection de pentobarbital dans une prison de l'Etat de l'Indiana, a annoncé le département de la Justice.

Cet Afro-Américain de 49 ans a été condamné en 1995 à la peine de mort pour avoir participé à l'enlèvement, au viol et au meurtre d'une adolescente de 16 ans, Lisa Rene, qu'il avait battue et enterrée vivante, avec des complices, dans le cadre d'un règlement de comptes.

Il a été exécuté après le rejet d'un ultime recours par la Cour suprême. C'était la première décision de la nouvelle juge à la Cour suprême, Amy Coney Barnett, qui s'est prononcée comme les cinq autres juges conservateurs de cette instance de neuf magistrats.

Il s'agit de la huitième exécution fédérale depuis la reprise cet été d'une pratique mise en sommeil pendant 17 ans et à laquelle est opposé le président élu démocrate Joe Biden, qui doit prêter serment le 20 janvier.

Alors que les Etats américains ont quasiment tous renoncé à appliquer la peine capitale depuis le début de la pandémie, le gouvernement de Donald Trump a au contraire procédé à un nombre inégalé d'exécutions: huit depuis juillet, contre trois au cours des 45 dernières années.

Deux autres exécutions sont prévues dans les semaines à venir, malgré une tradition observée depuis 131 ans qui veut que les présidents non réélus sursoient aux exécutions en attendant que leur successeur prête serment.


Donald Trump refuse toujours de reconnaître sa défaite face à Joe Biden aux élections du 3 novembre.

"Aujourd'hui, Orlando Cordia Hall a été exécuté au pénitencier américain de Terre Haute conformément à la peine capitale recommandée à l'unanimité par un jury fédéral", a fait savoir le Département de la justice sur son site internet.

Même si leur client n'a pas nié le rôle qu'il a joué dans la mort de Lise Rene, ses avocats Marcia Widder et Robert Owen ont dénoncé des "préjugés racistes" lors de son procès devant un jury entièrement blanc.

Selon eux, son dossier "reflète les disparités raciales troublantes en matière de peine capitale aux Etats-Unis", où 45% des condamnés à mort sont Afro-Américains, alors qu'ils ne représentent que 13% de la population globale.

Le département de la Justice a prévu deux autres exécutions dans l'intervalle entre l'élection présidentielle et la prestation de serment en janvier.

L'exécution de Lisa Montgomery, qui serait la première femme exécutée par le gouvernement fédéral en 70 ans, prévue initialement le 8 décembre a été reportée au 31 décembre car ses avocats ont contracté le Covid-19.

Les Etats-Unis prévoient aussi d'exécuter Brandon Bernard le 10 décembre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11081 Fri, 20 Nov 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise plus que jamais les délégations https://www.peinedemort.org/document/11083 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - TROISIÈME COMMISSION SOIXANTE-QUINZIÈME SESSION, 10E & 11E SÉANCES PLÉNIÈRES – MATIN & APRÈS-MIDI La question de la peine de mort divise toujours autant les délégations, comme l'a montré l'adoption, aujourd'hui, par la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, du projet de résolution biennal intitulé «  Moratoire sur l'application de la peine de mort », qui a dû être mis aux voix après avoir été préalablement amendé par un groupe de pays désireux de rappeler que les politiques pénales relèvent de la souveraineté des États. Témoin de cette division, l'amendement déposé par un groupe d'une cinquantaine d'États a été adopté par 95 voix pour, 69 voix contre et 17 abstentions. Il insère au tout début du dispositif une mention qui « réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international ». En présentant cet amendement, Singapour a expliqué que son libellé était tiré de résolutions précédemment adoptées par l'Assemblée générale. Voyant dans le retrait ultérieur de ce paragraphe un « signe de dédain », la délégation a plaidé pour sa réintégration, le qualifiant de « compatible avec le droit international ». Sans lui, a-t-elle ajouté, la résolution serait « bancale » et refléterait « une mentalité du passé par laquelle un groupe de pays décide d'imposer sa vision ». Au nom de l'Union européenne et en tant que coauteur du projet de résolution, l'Allemagne a estimé que l'amendement présenté envoyait le message que le respect de la vie de la personne « empiéterait sur la souveraineté nationale ». De plus, a-t-elle fait valoir, le moratoire n'affaiblit en aucun cas la souveraineté car il ne demande pas d'abolir la peine de mort. Cette position a été appuyée par des pays tels que le Canada, le Royaume-Uni et l'Argentine. À l'inverse, l'Arabie saoudite a jugé que l'amendement rétablissait un « équilibre », chaque pays ayant le droit inhérent d'établir ses propres lois, tandis que la République démocratique du Congo défendait le paragraphe contesté au nom du droit souverain des États et d'un « système juridique fort », garant du bon fonctionnement d'un pays. À l'issue d'un long débat, le projet de résolution a été adopté tel qu'amendé par 120 voix pour, 39 voix contre et 24 abstentions. [...] Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales Décision sur le projet de résolution L.41 Par le projet de résolution intitulé « Moratoire sur l'application de la peine de mort » (A/C.3/75/L.41), présenté par la Suisse et adopté par 120 voix pour, 39 voix contre et 24 abstentions tel qu'amendé, l'Assemblée générale réaffirmerait le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international. Elle s'inquiéterait profondément de ce que la peine de mort continue d'être appliquée. L'Assemblée générale demanderait à tous les États de limiter progressivement l'application de la peine de mort et de ne pas l'imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles. Elle leur demanderait aussi de réduire le nombre d'infractions pouvant emporter la peine de mort et de faire en sorte que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de recours en grâce ou en commutation de peine. Elle leur demanderait, d'autre part, de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires et d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. De surcroît, l'Assemblée générale engagerait les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir et encouragerait les États qui ont institué un moratoire à le maintenir. Décision sur une proposition d'amendement L.54 Singapour, au nom d'un groupe de 50 pays, a présenté la proposition d'amendement (A/C.3/75/L.54) qui vise à insérer au tout début du dispositif du projet de résolution L.41 un nouveau paragraphe libellé comme suit: « Réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international » . La délégation a expliqué que ce paragraphe est tiré des résolutions 71/187 et 73/175 qui ont été adoptées lors de sessions précédentes, déplorant que ce libellé ait été supprimé par la suite et estimant que ce qui est censé le remplacer dans le préambule ne suffit pas. La suppression de ce premier paragraphe est un signe de dédain, a-t-elle déclaré. « Quasiment aucun de nos amendements n'a été inclus, et nous avons l'impression que les coauteurs ont eu envers nous une attitude d'option de "à prendre ou à laisser" », a-t-elle déploré. Concernant le fond de cet amendement L.54, la délégation a noté que le droit international permet le recours à la peine de mort. La résolution sur le moratoire est donc bancale au regard du droit international alors que notre amendement est compatible avec celui-ci, a-t-elle dit. Selon Singapour, en son état actuel, le projet de résolution reflète une mentalité du passé par lequel un groupe de pays décide d'imposer une norme sur une question où il n'y a pas. C'est un précédent dangereux et l'amendement que nous proposons est une solution de respect, a-t-elle soutenu, soulignant que la décision d'imposer un moratoire doit être une décision souveraine. L'Allemagne, au nom de l'Union européenne (UE), a souligné que le projet de résolution porte sur les droits de la personne mais que la proposition d'amendement envoie le signe contraire, en ce que le respect de la vie de la personne empiéterait sur la souveraineté nationale. De plus, le moratoire n'affaiblit en aucun cas la souveraineté car il ne demande pas d'abolir la peine de mort. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter que les États sont souverains, a-t-elle fait observer. Estimant que l'amendement proposé est partiel, elle a fait savoir qu'elle voterait contre. Le Costa Rica a estimé que la peine capitale n'a pas un effet dissuasif et que la peine de mort avilit la personne humaine et qu'aucun crime ne peut justifier son application. Il a estimé que le projet de résolution contient des améliorations substantielles, notamment les Règles Nelson Mandela et a appelé à voter contre la proposition d'amendement. Le Canada a jugé la présentation de cette proposition d'amendement inutile, soulignant que le principe de souveraineté des États est déjà consacré par la Charte des Nations Unies. La République démocratique du Congo a indiqué qu'elle voterait en faveur du projet d'amendement, qui réaffirme le droit souverain conformément aux obligations issues du droit international, estimant qu'un système juridique fort sous-tend le bon fonctionnement d'un pays. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a estimé que l'appel de certains pays à l'application d'un moratoire sur la peine de mort ne tient pas compte des réalités du monde actuel. Mon pays a commencé des consultations nationales sur la peine de mort, mais ce dialogue ne doit pas être interprété comme l'imposition d'un système sur un autre, a fait valoir la délégation. Selon elle, le projet de résolution pâti de plusieurs défauts, d'abord parce qu'il a été rédigé par des délégations opposées à la peine de mort, et ensuite parce que la peine capitale n'est pas illégale du point de vue du droit international. Il a regretté le manque de souplesse des coauteurs du projet de résolution face aux propositions des auteurs de l'amendement. Pour toutes ces raisons, nous appuyons l'amendement L.54, a-t-elle dit. Le Mexique a fait observer que le projet de résolution se concentre sur le moratoire, et non pas sur l'abolition de la peine de mort, et se fonde sur le respect de la personne humaine. Il a indiqué que le Mexique et la Suisse ont tenté de rapprocher les positions des délégations. Rien dans le projet ne porte atteinte à la souveraineté des États, ni à la Charte des Nations Unies, a souligné la délégation qui a appelé à voter contre la proposition d'amendement. L'Égypte a appuyé la proposition d'amendement, expliquant que celle-ci rappelle la Charte des Nations Unies qui stipule que les États ont le droit de faire ce qui leur semble bon dans leur capacité nationale. L'amendement proposé ne vise qu'à établir un équilibre, a-t-elle indiqué. L'Argentine a jugé qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter une clause sur la souveraineté nationale, estimant que celle-ci est déjà incluse dans le projet de résolution. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition d'amendement. L'Indonésie a vu dans la décision d'établir un moratoire la manifestation de la souveraineté nationale. La proposition d'amendement apporterait donc un ajout important. Le Royaume-Uni s'est déclaré fermement opposé à la proposition d'amendement, estimant que rien dans le projet de résolution ne sape le droit souverain des États. Ce texte est un appel à l'établissement d'un moratoire; il ne demande pas d'abolir la peine de mort et il n'a donc pas de répercussions sur le droit souverain des États, a tranché la délégation. L'Arabie saoudite a regretté que la proposition d'amendement présentée par Singapour n'ait pas été ajoutée au projet de résolution, car elle aurait renforcé le consensus. Le paragraphe proposé représente un équilibre, a estimé la délégation qui a insisté sur le droit inhérent qu'ont les pays d'établir leurs propres lois. Elle a par ailleurs indiqué que l'affirmation selon laquelle l'application de la peine de mort n'a pas de conséquence sur la baisse de criminalité n'a pas été prouvée par la science. En Arabie saoudite, les cas de peine de mort sont contrôlés et passent plusieurs étapes, avec au moins 10 juges, a-t-elle indiqué. Le Soudan a estimé que l'ajout du paragraphe proposé par le projet d'amendement n'enfreint pas les droits de l'homme, ni le droit international et a exhorté les États Membres à l'appuyer. La proposition d'amendement L.54 a été approuvé par 95 voix pour, 69 voix contre et 17 abstentions. À l'issue de cette adoption, Singapour a demandé au Secrétariat si les cosignataires du projet de résolution L.41 devenaient automatiquement les cosignataires du projet amendé. Le Chili a indiqué avoir voté contre l'amendement, estimant que l'inclusion de ce paragraphe met à mal l'esprit du projet de résolution. Le Nigéria a expliqué avoir voté pour l'amendement L.54, reconnaissant l'attachement à la souveraineté nationale. Il est par ailleurs édifiant de noter que, depuis 1991, le Nigéria n'a procédé à aucune exécution capitale, même dans le contexte de guerre actuelle contre le terrorisme, a indiqué la délégation. Le Royaume-Uni s'est retiré en tant que coauteur du projet de résolution. Déclarations générales et explications de vote sur le projet de résolution A/C.3/75/L.41 Avant la mise aux voix du projet de résolution, l'Égypte a souligné que sa législation n'établit la peine de mort que pour les crimes les plus graves, et que rien n'interdit l'application de la peine de mort dans le droit international. Elle a regretté que le projet de résolution ignore qu'il existe une diversité juridique dans le monde et que toutes les règles ne peuvent être les mêmes partout. De nombreux États Membres ont conservé la peine de mort dans leurs législations et d'autres non, ayant choisi le chemin qui correspond à leur société. Le projet de résolution devrait se passer de jugement, et nous voterons contre, a indiqué la délégation. El Salvador a indiqué que, dans sa Constitution de 1983, la peine de mort est réservée pour les délits militaires mais interdite pour les crimes civils. Singapour s'est félicitée du soutien apporté à la proposition d'amendement. C'est un petit pas en avant pour le multilatéralisme, a-t-elle déclaré, émettant l'espoir que les défenseurs du projet de résolution reconnaîtront la nécessité du dialogue. La délégation a en outre signalé que le projet de résolution contient de nombreux paragraphes qui ne sont pas corrects. Il ne reflète qu'une seule vision du monde, ce qui n'est pas tenable aux Nations Unies. Aux vues des grandes lacunes de ce texte, Singapour a décidé de voter contre. Également décidé à voter contre le texte, le Pakistan a regretté que le projet de résolution cherche à imposer une vision unique du monde et ne reflète pas les différents points de vue. Trinité-et-Tobago a souligné que l'application de la peine capitale relève du droit souverain des États. La délégation a indiqué qu'elle voterait contre le projet. Le Canada, intervenant également au nom de l'Australie, a déploré que l'amendement ait été adopté, soulignant que le projet de résolution n'empiète pas sur le droit des États. Pour que la justice puisse couler comme l'eau d'une cascade, a déclaré le Liban, citant Martin Luther King Jr, il est important de mettre fin à la peine capitale. La délégation a ensuite indiqué qu'elle compte voter pour la résolution et qu'elle avait également voté en faveur du projet d'amendement, jugeant qu'il n'est pas contraire à la Charte des Nations Unies. Les États-Unis ont fait part de leur désaccord avec l'établissement d'un moratoire ou l'abolition de la peine de mort. Cela relève de chaque État, a martelé la délégation. Et le droit international stipule que, dans le cadre de paramètres établis, les États peuvent avoir recours à cette peine. L'Arabie saoudite a pris la parole pour contester la traduction par les interprètes de leur position sur la proposition d'amendement. La République démocratique du Congo a indiqué qu'elle votera en faveur du projet de résolution tel que révisé. Depuis 2003, le pays est resté engagé dans le processus mais à « notre rythme » et en fonction de « notre réalité socioculturelle ». La délégation a notamment relevé que la peine capitale comporte des inconvénients au nombre desquels, l'impossibilité de réparer l'erreur judiciaire si elle est déjà commise. Le Nigéria a dit avoir voté pour l'amendement car « c'est la bonne chose à faire compte tenu des circonstances » et qu'il permet de donner une bonne perspective à la résolution. La délégation compte toutefois s'abstenir du projet de résolution pour montrer qu'elle est toujours à la recherche d'une voie intermédiaire. À l'issue de l'adoption du projet de résolution, le Japon a indiqué avoir voté contre. La délégation a indiqué qu'au Japon la peine de mort est appliquée aux crimes les plus graves et qu'elle n'est pas imposée aux jeunes de moins de 18 ans au moment des faits. La République de Corée, qui a dit avoir voté pour le projet de résolution, a indiqué n'avoir procédé à aucune exécution depuis 23 ans, faisant d'elle un État ayant aboli de facto la peine de mort. L'Inde a indiqué recourir très rarement à la peine de mort et uniquement pour punir un crime si grave qu'il choque la conscience de la société. La peine de mort est interdite pour les femmes enceintes, les personnes qui ne sont pas saines ainsi que pour les mineurs. La délégation a insisté sur le principe fondamental que chaque État a le droit souverain d'élaborer son propre système juridique. L'Inde a voté contre la résolution amendée car contraire « à nos lois statutaires ». L'Égypte a indiqué avoir voté contre le projet de résolution, déplorant que ses tentatives d'améliorer le libellé de la résolution n'aient pas été entendues. L'Allemagne, au nom de l'Union européenne (UE), a souligné qu'un moratoire sur la peine de mort contribue au renforcement de la dignité de la vie humaine, car il n'y a pas preuve concluante de la valeur dissuasive de la peine de mort. De plus, toute erreur est irréversible et irréparable. Prenant à son tour la parole, le Viet Nam a appelé au respect du droit souverain des États et des circonstances particulières de chaque pays. L'application de la peine de mort est parfois une mesure nécessaire, a indiqué la délégation qui a ensuite fait savoir qu'une réforme judiciaire en limite l'application dans son pays. Le Saint-Siège a déclaré s'opposer à la peine de mort pour quelque raison que ce soit car c'est une atteinte à la dignité et l'inviolabilité de la personne. La délégation s'est félicitée de la prise de conscience croissante que la dignité de la personne n'est pas perdue même si un crime grave a été commis. Chaque vie humaine est sacrée, a insisté le Saint-Siège qui a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts pour mettre en place de nouveaux moratoires sur la voie de l'abolition complète à ce type de punition. L'Indonésie a dit s'être abstenue sur cette résolution, n'étant pas en faveur de l'abolition de la peine de mort. De plus, le projet de résolution ne tient pas compte de la diversité des systèmes juridiques des États Membres. La Nouvelle Zélande, au nom d'un groupe de pays, a souligné que la peine de mort est contraire aux droits de la personne et n'a pas de caractère dissuasif prouvé. De plus, il existe toujours un risque d'erreur judiciaire qui ne peut être rattrapable. Par ailleurs, si la résolution établit que chaque État exerce un droit souverain sur cette décision, cela ne doit pas être interprété comme un blanc-seing pour la peine de mort. Le Qatar a voté contre le projet de résolution estimant que celui-ci ne tient pas compte du droit souverain des États. [...] SOIXANTE-QUINZIÈME SESSION, 10E & 11E SÉANCES PLÉNIÈRES – MATIN & APRÈS-MIDI

La question de la peine de mort divise toujours autant les délégations, comme l'a montré l'adoption, aujourd'hui, par la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, du projet de résolution biennal intitulé «  Moratoire sur l'application de la peine de mort », qui a dû être mis aux voix après avoir été préalablement amendé par un groupe de pays désireux de rappeler que les politiques pénales relèvent de la souveraineté des États.

Témoin de cette division, l'amendement déposé par un groupe d'une cinquantaine d'États a été adopté par 95 voix pour, 69 voix contre et 17 abstentions. Il insère au tout début du dispositif une mention qui « réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international ».

En présentant cet amendement, Singapour a expliqué que son libellé était tiré de résolutions précédemment adoptées par l'Assemblée générale. Voyant dans le retrait ultérieur de ce paragraphe un « signe de dédain », la délégation a plaidé pour sa réintégration, le qualifiant de « compatible avec le droit international ». Sans lui, a-t-elle ajouté, la résolution serait « bancale » et refléterait « une mentalité du passé par laquelle un groupe de pays décide d'imposer sa vision ».

Au nom de l'Union européenne et en tant que coauteur du projet de résolution, l'Allemagne a estimé que l'amendement présenté envoyait le message que le respect de la vie de la personne « empiéterait sur la souveraineté nationale ». De plus, a-t-elle fait valoir, le moratoire n'affaiblit en aucun cas la souveraineté car il ne demande pas d'abolir la peine de mort. Cette position a été appuyée par des pays tels que le Canada, le Royaume-Uni et l'Argentine.

À l'inverse, l'Arabie saoudite a jugé que l'amendement rétablissait un « équilibre », chaque pays ayant le droit inhérent d'établir ses propres lois, tandis que la République démocratique du Congo défendait le paragraphe contesté au nom du droit souverain des États et d'un « système juridique fort », garant du bon fonctionnement d'un pays. À l'issue d'un long débat, le projet de résolution a été adopté tel qu'amendé par 120 voix pour, 39 voix contre et 24 abstentions.

[...]

Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Décision sur le projet de résolution L.41

Par le projet de résolution intitulé « Moratoire sur l'application de la peine de mort » (A/C.3/75/L.41), présenté par la Suisse et adopté par 120 voix pour, 39 voix contre et 24 abstentions tel qu'amendé, l'Assemblée générale réaffirmerait le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international. Elle s'inquiéterait profondément de ce que la peine de mort continue d'être appliquée.

L'Assemblée générale demanderait à tous les États de limiter progressivement l'application de la peine de mort et de ne pas l'imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles. Elle leur demanderait aussi de réduire le nombre d'infractions pouvant emporter la peine de mort et de faire en sorte que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de recours en grâce ou en commutation de peine.

Elle leur demanderait, d'autre part, de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires et d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. De surcroît, l'Assemblée générale engagerait les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir et encouragerait les États qui ont institué un moratoire à le maintenir.

Décision sur une proposition d'amendement L.54

Singapour, au nom d'un groupe de 50 pays, a présenté la proposition d'amendement (A/C.3/75/L.54) qui vise à insérer au tout début du dispositif du projet de résolution L.41 un nouveau paragraphe libellé comme suit: « Réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international » .

La délégation a expliqué que ce paragraphe est tiré des résolutions 71/187 et 73/175 qui ont été adoptées lors de sessions précédentes, déplorant que ce libellé ait été supprimé par la suite et estimant que ce qui est censé le remplacer dans le préambule ne suffit pas. La suppression de ce premier paragraphe est un signe de dédain, a-t-elle déclaré. « Quasiment aucun de nos amendements n'a été inclus, et nous avons l'impression que les coauteurs ont eu envers nous une attitude d'option de "à prendre ou à laisser" », a-t-elle déploré.

Concernant le fond de cet amendement L.54, la délégation a noté que le droit international permet le recours à la peine de mort. La résolution sur le moratoire est donc bancale au regard du droit international alors que notre amendement est compatible avec celui-ci, a-t-elle dit. Selon Singapour, en son état actuel, le projet de résolution reflète une mentalité du passé par lequel un groupe de pays décide d'imposer une norme sur une question où il n'y a pas. C'est un précédent dangereux et l'amendement que nous proposons est une solution de respect, a-t-elle soutenu, soulignant que la décision d'imposer un moratoire doit être une décision souveraine.

L'Allemagne, au nom de l'Union européenne (UE), a souligné que le projet de résolution porte sur les droits de la personne mais que la proposition d'amendement envoie le signe contraire, en ce que le respect de la vie de la personne empiéterait sur la souveraineté nationale. De plus, le moratoire n'affaiblit en aucun cas la souveraineté car il ne demande pas d'abolir la peine de mort. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter que les États sont souverains, a-t-elle fait observer. Estimant que l'amendement proposé est partiel, elle a fait savoir qu'elle voterait contre.

Le Costa Rica a estimé que la peine capitale n'a pas un effet dissuasif et que la peine de mort avilit la personne humaine et qu'aucun crime ne peut justifier son application. Il a estimé que le projet de résolution contient des améliorations substantielles, notamment les Règles Nelson Mandela et a appelé à voter contre la proposition d'amendement.

Le Canada a jugé la présentation de cette proposition d'amendement inutile, soulignant que le principe de souveraineté des États est déjà consacré par la Charte des Nations Unies.

La République démocratique du Congo a indiqué qu'elle voterait en faveur du projet d'amendement, qui réaffirme le droit souverain conformément aux obligations issues du droit international, estimant qu'un système juridique fort sous-tend le bon fonctionnement d'un pays.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a estimé que l'appel de certains pays à l'application d'un moratoire sur la peine de mort ne tient pas compte des réalités du monde actuel. Mon pays a commencé des consultations nationales sur la peine de mort, mais ce dialogue ne doit pas être interprété comme l'imposition d'un système sur un autre, a fait valoir la délégation. Selon elle, le projet de résolution pâti de plusieurs défauts, d'abord parce qu'il a été rédigé par des délégations opposées à la peine de mort, et ensuite parce que la peine capitale n'est pas illégale du point de vue du droit international. Il a regretté le manque de souplesse des coauteurs du projet de résolution face aux propositions des auteurs de l'amendement. Pour toutes ces raisons, nous appuyons l'amendement L.54, a-t-elle dit.

Le Mexique a fait observer que le projet de résolution se concentre sur le moratoire, et non pas sur l'abolition de la peine de mort, et se fonde sur le respect de la personne humaine. Il a indiqué que le Mexique et la Suisse ont tenté de rapprocher les positions des délégations. Rien dans le projet ne porte atteinte à la souveraineté des États, ni à la Charte des Nations Unies, a souligné la délégation qui a appelé à voter contre la proposition d'amendement.

L'Égypte a appuyé la proposition d'amendement, expliquant que celle-ci rappelle la Charte des Nations Unies qui stipule que les États ont le droit de faire ce qui leur semble bon dans leur capacité nationale. L'amendement proposé ne vise qu'à établir un équilibre, a-t-elle indiqué.

L'Argentine a jugé qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter une clause sur la souveraineté nationale, estimant que celle-ci est déjà incluse dans le projet de résolution. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition d'amendement.

L'Indonésie a vu dans la décision d'établir un moratoire la manifestation de la souveraineté nationale. La proposition d'amendement apporterait donc un ajout important.

Le Royaume-Uni s'est déclaré fermement opposé à la proposition d'amendement, estimant que rien dans le projet de résolution ne sape le droit souverain des États. Ce texte est un appel à l'établissement d'un moratoire; il ne demande pas d'abolir la peine de mort et il n'a donc pas de répercussions sur le droit souverain des États, a tranché la délégation.

L'Arabie saoudite a regretté que la proposition d'amendement présentée par Singapour n'ait pas été ajoutée au projet de résolution, car elle aurait renforcé le consensus. Le paragraphe proposé représente un équilibre, a estimé la délégation qui a insisté sur le droit inhérent qu'ont les pays d'établir leurs propres lois. Elle a par ailleurs indiqué que l'affirmation selon laquelle l'application de la peine de mort n'a pas de conséquence sur la baisse de criminalité n'a pas été prouvée par la science. En Arabie saoudite, les cas de peine de mort sont contrôlés et passent plusieurs étapes, avec au moins 10 juges, a-t-elle indiqué.

Le Soudan a estimé que l'ajout du paragraphe proposé par le projet d'amendement n'enfreint pas les droits de l'homme, ni le droit international et a exhorté les États Membres à l'appuyer.

La proposition d'amendement L.54 a été approuvé par 95 voix pour, 69 voix contre et 17 abstentions.

À l'issue de cette adoption, Singapour a demandé au Secrétariat si les cosignataires du projet de résolution L.41 devenaient automatiquement les cosignataires du projet amendé.

Le Chili a indiqué avoir voté contre l'amendement, estimant que l'inclusion de ce paragraphe met à mal l'esprit du projet de résolution.

Le Nigéria a expliqué avoir voté pour l'amendement L.54, reconnaissant l'attachement à la souveraineté nationale. Il est par ailleurs édifiant de noter que, depuis 1991, le Nigéria n'a procédé à aucune exécution capitale, même dans le contexte de guerre actuelle contre le terrorisme, a indiqué la délégation.

Le Royaume-Uni s'est retiré en tant que coauteur du projet de résolution.

Déclarations générales et explications de vote sur le projet de résolution A/C.3/75/L.41

Avant la mise aux voix du projet de résolution, l'Égypte a souligné que sa législation n'établit la peine de mort que pour les crimes les plus graves, et que rien n'interdit l'application de la peine de mort dans le droit international. Elle a regretté que le projet de résolution ignore qu'il existe une diversité juridique dans le monde et que toutes les règles ne peuvent être les mêmes partout. De nombreux États Membres ont conservé la peine de mort dans leurs législations et d'autres non, ayant choisi le chemin qui correspond à leur société. Le projet de résolution devrait se passer de jugement, et nous voterons contre, a indiqué la délégation.

El Salvador a indiqué que, dans sa Constitution de 1983, la peine de mort est réservée pour les délits militaires mais interdite pour les crimes civils.

Singapour s'est félicitée du soutien apporté à la proposition d'amendement. C'est un petit pas en avant pour le multilatéralisme, a-t-elle déclaré, émettant l'espoir que les défenseurs du projet de résolution reconnaîtront la nécessité du dialogue. La délégation a en outre signalé que le projet de résolution contient de nombreux paragraphes qui ne sont pas corrects. Il ne reflète qu'une seule vision du monde, ce qui n'est pas tenable aux Nations Unies. Aux vues des grandes lacunes de ce texte, Singapour a décidé de voter contre.

Également décidé à voter contre le texte, le Pakistan a regretté que le projet de résolution cherche à imposer une vision unique du monde et ne reflète pas les différents points de vue.

Trinité-et-Tobago a souligné que l'application de la peine capitale relève du droit souverain des États. La délégation a indiqué qu'elle voterait contre le projet.

Le Canada, intervenant également au nom de l'Australie, a déploré que l'amendement ait été adopté, soulignant que le projet de résolution n'empiète pas sur le droit des États.

Pour que la justice puisse couler comme l'eau d'une cascade, a déclaré le Liban, citant Martin Luther King Jr, il est important de mettre fin à la peine capitale. La délégation a ensuite indiqué qu'elle compte voter pour la résolution et qu'elle avait également voté en faveur du projet d'amendement, jugeant qu'il n'est pas contraire à la Charte des Nations Unies.

Les États-Unis ont fait part de leur désaccord avec l'établissement d'un moratoire ou l'abolition de la peine de mort. Cela relève de chaque État, a martelé la délégation. Et le droit international stipule que, dans le cadre de paramètres établis, les États peuvent avoir recours à cette peine.

L'Arabie saoudite a pris la parole pour contester la traduction par les interprètes de leur position sur la proposition d'amendement.

La République démocratique du Congo a indiqué qu'elle votera en faveur du projet de résolution tel que révisé. Depuis 2003, le pays est resté engagé dans le processus mais à « notre rythme » et en fonction de « notre réalité socioculturelle ». La délégation a notamment relevé que la peine capitale comporte des inconvénients au nombre desquels, l'impossibilité de réparer l'erreur judiciaire si elle est déjà commise.

Le Nigéria a dit avoir voté pour l'amendement car « c'est la bonne chose à faire compte tenu des circonstances » et qu'il permet de donner une bonne perspective à la résolution. La délégation compte toutefois s'abstenir du projet de résolution pour montrer qu'elle est toujours à la recherche d'une voie intermédiaire.

À l'issue de l'adoption du projet de résolution, le Japon a indiqué avoir voté contre. La délégation a indiqué qu'au Japon la peine de mort est appliquée aux crimes les plus graves et qu'elle n'est pas imposée aux jeunes de moins de 18 ans au moment des faits.

La République de Corée, qui a dit avoir voté pour le projet de résolution, a indiqué n'avoir procédé à aucune exécution depuis 23 ans, faisant d'elle un État ayant aboli de facto la peine de mort.

L'Inde a indiqué recourir très rarement à la peine de mort et uniquement pour punir un crime si grave qu'il choque la conscience de la société. La peine de mort est interdite pour les femmes enceintes, les personnes qui ne sont pas saines ainsi que pour les mineurs. La délégation a insisté sur le principe fondamental que chaque État a le droit souverain d'élaborer son propre système juridique. L'Inde a voté contre la résolution amendée car contraire « à nos lois statutaires ».

L'Égypte a indiqué avoir voté contre le projet de résolution, déplorant que ses tentatives d'améliorer le libellé de la résolution n'aient pas été entendues.

L'Allemagne, au nom de l'Union européenne (UE), a souligné qu'un moratoire sur la peine de mort contribue au renforcement de la dignité de la vie humaine, car il n'y a pas preuve concluante de la valeur dissuasive de la peine de mort. De plus, toute erreur est irréversible et irréparable.

Prenant à son tour la parole, le Viet Nam a appelé au respect du droit souverain des États et des circonstances particulières de chaque pays. L'application de la peine de mort est parfois une mesure nécessaire, a indiqué la délégation qui a ensuite fait savoir qu'une réforme judiciaire en limite l'application dans son pays.

Le Saint-Siège a déclaré s'opposer à la peine de mort pour quelque raison que ce soit car c'est une atteinte à la dignité et l'inviolabilité de la personne. La délégation s'est félicitée de la prise de conscience croissante que la dignité de la personne n'est pas perdue même si un crime grave a été commis. Chaque vie humaine est sacrée, a insisté le Saint-Siège qui a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts pour mettre en place de nouveaux moratoires sur la voie de l'abolition complète à ce type de punition.

L'Indonésie a dit s'être abstenue sur cette résolution, n'étant pas en faveur de l'abolition de la peine de mort. De plus, le projet de résolution ne tient pas compte de la diversité des systèmes juridiques des États Membres.

La Nouvelle Zélande, au nom d'un groupe de pays, a souligné que la peine de mort est contraire aux droits de la personne et n'a pas de caractère dissuasif prouvé. De plus, il existe toujours un risque d'erreur judiciaire qui ne peut être rattrapable. Par ailleurs, si la résolution établit que chaque État exerce un droit souverain sur cette décision, cela ne doit pas être interprété comme un blanc-seing pour la peine de mort.

Le Qatar a voté contre le projet de résolution estimant que celui-ci ne tient pas compte du droit souverain des États.

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https://www.peinedemort.org/document/11083 Tue, 17 Nov 2020 00:00:00 +0000 Assemblée Générale de l'ONU
La juge Barrett confirmée à la Cour suprême, Trump jubile https://www.peinedemort.org/document/11076 A huit jours de la présidentielle, Donald Trump a enregistré une immense victoire avec la confirmation de la magistrate conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême des Etats-Unis, désormais ancrée durablement et solidement à droite. Malgré l'opposition des démocrates face à un processus jugé "illégitime" si près du scrutin, les élus républicains, majoritaires à la Chambre haute, ont tous, à une seule exception, voté lundi soir pour la candidate du président. "C'est un jour historique pour l'Amérique", a jubilé Donald Trump lors de la prestation de serment de la magistrate, organisée dans la foulée à la Maison Blanche. Le président-candidat, tout sourire, a loué "les qualifications impeccables", "la générosité dans la foi" et "le caractère en or" de cette fervente catholique de 48 ans, mère de sept enfants et opposée à l'avortement. Elle a pour sa part promis de tenir ses convictions personnelles à l'écart de son travail de juge. Le contraire "serait un manquement au devoir", a-t-elle estimé. La magistrate rejoindra dès mardi le temple du droit américain, où elle prendra le siège laissé vacant par le décès de l'icône progressiste et féministe Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre. La Cour suprême, arbitre des grands sujets de société aux Etats-Unis, comptera ainsi six juges conservateurs sur neuf, dont trois nommés par Donald Trump. Ce succès indéniable pourrait galvaniser les électeurs de la droite religieuse, qui sont reconnaissants à l'ancien magnat de l'immobilier d'avoir nommé, au cours de son mandat, plus de 200 juges fidèles à leurs valeurs dans l'ensemble du système judiciaire fédéral. Quel que soit le résultat de l'élection du 3 novembre, ce bilan sera durable, car ces postes sont "à vie" et Donald Trump a choisi des magistrats globalement jeunes. - "Hypocrisie" - Prenant la parole une dernière fois avant le vote, le sénateur républicain Lindsey Graham a lui aussi salué un jour "historique" et loué une "universitaire impressionnante". Amy Coney Barrett est "brillante, qualifiée" et ne se mêle pas de politique, a renchéri le chef de la majorité républicaine Mitch McConnell, qui a imposé un calendrier extrêmement serré au processus de confirmation. Son homologue démocrate Chuck Schumer a dénoncé leur "hypocrisie". Pour lui, la juge Barrett n'a pas été choisie pour ses qualifications mais parce qu'elle "a des opinions de droite radicale", notamment sur l'avortement, les droits civiques ou l'environnement. Avec emphase, il a fait part de sa "tristesse" face à ce qui est pour lui "l'un des jours les plus sombres de l'histoire américaine". Quelques secondes après le vote, la benjamine démocrate au Congrès, Alexandria Ocasio-Cortez, a tweeté son soutien à une idée qui circule de plus en plus à gauche: augmenter le nombre de magistrats à la Cour suprême pour contrebalancer l'influence des juges nommés par Donald Trump. "Toutes les options doivent être sur la table", a renchéri la sénatrice Elizabeth Warren, elle aussi une figure de l'aile gauche du parti démocrate. "Pas fan" de ce scénario peu populaire, le rival de Donald Trump Joe Biden ne l'a toutefois pas totalement écarté. S'il est élu, il chargera une commission de trancher. - "Pire président" - Favori dans les sondages, Joe Biden concentre l'essentiel de son discours sur le Covid-19 qui a emporté plus de 225.000 vies aux Etats-Unis, un lourd bilan dont il fait porter la responsabilité à son rival. "Donald Trump est le pire président qui soit -- la pire personne qui soit -- pour nous diriger pendant cette pandémie", a-t-il encore déclaré lundi lors d'une visite surprise dans l'Etat-clé de Pennsylvanie, que son rival sillonnait au même moment. Devant des journalistes, Donald Trump, sur la défensive, a dû jurer qu'il "n'avait pas" capitulé face au virus, après des propos ambigus d'un de ses proches. "Nous sommes définitivement en train de tourner la page", a-t-il encore assuré. La veille, le chef de cabinet de la Maison Blanche, Mark Meadows, avait renforcé le sentiment d'une administration impuissante en déclarant: "Nous n'allons pas contrôler la pandémie, nous allons contrôler le fait qu'on puisse avoir des vaccins". Les démocrates avaient alors accusé l'administration républicaine de baisser les bras devant un virus qui poursuit ses ravages, avec près de 90.000 contaminations samedi, un record. Face à ses partisans, Donald Trump a préféré jouer la carte économique, en résumant le scrutin à un choix entre "une reconstruction super rapide avec Trump ou une dépression avec Biden".
Malgré l'opposition des démocrates face à un processus jugé "illégitime" si près du scrutin, les élus républicains, majoritaires à la Chambre haute, ont tous, à une seule exception, voté lundi soir pour la candidate du président.

"C'est un jour historique pour l'Amérique", a jubilé Donald Trump lors de la prestation de serment de la magistrate, organisée dans la foulée à la Maison Blanche.

Le président-candidat, tout sourire, a loué "les qualifications impeccables", "la générosité dans la foi" et "le caractère en or" de cette fervente catholique de 48 ans, mère de sept enfants et opposée à l'avortement.

Elle a pour sa part promis de tenir ses convictions personnelles à l'écart de son travail de juge. Le contraire "serait un manquement au devoir", a-t-elle estimé.

La magistrate rejoindra dès mardi le temple du droit américain, où elle prendra le siège laissé vacant par le décès de l'icône progressiste et féministe Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre.

La Cour suprême, arbitre des grands sujets de société aux Etats-Unis, comptera ainsi six juges conservateurs sur neuf, dont trois nommés par Donald Trump.

Ce succès indéniable pourrait galvaniser les électeurs de la droite religieuse, qui sont reconnaissants à l'ancien magnat de l'immobilier d'avoir nommé, au cours de son mandat, plus de 200 juges fidèles à leurs valeurs dans l'ensemble du système judiciaire fédéral.

Quel que soit le résultat de l'élection du 3 novembre, ce bilan sera durable, car ces postes sont "à vie" et Donald Trump a choisi des magistrats globalement jeunes.

- "Hypocrisie" -

Prenant la parole une dernière fois avant le vote, le sénateur républicain Lindsey Graham a lui aussi salué un jour "historique" et loué une "universitaire impressionnante".

Amy Coney Barrett est "brillante, qualifiée" et ne se mêle pas de politique, a renchéri le chef de la majorité républicaine Mitch McConnell, qui a imposé un calendrier extrêmement serré au processus de confirmation.

Son homologue démocrate Chuck Schumer a dénoncé leur "hypocrisie". Pour lui, la juge Barrett n'a pas été choisie pour ses qualifications mais parce qu'elle "a des opinions de droite radicale", notamment sur l'avortement, les droits civiques ou l'environnement.

Avec emphase, il a fait part de sa "tristesse" face à ce qui est pour lui "l'un des jours les plus sombres de l'histoire américaine".

Quelques secondes après le vote, la benjamine démocrate au Congrès, Alexandria Ocasio-Cortez, a tweeté son soutien à une idée qui circule de plus en plus à gauche: augmenter le nombre de magistrats à la Cour suprême pour contrebalancer l'influence des juges nommés par Donald Trump.

"Toutes les options doivent être sur la table", a renchéri la sénatrice Elizabeth Warren, elle aussi une figure de l'aile gauche du parti démocrate.

"Pas fan" de ce scénario peu populaire, le rival de Donald Trump Joe Biden ne l'a toutefois pas totalement écarté. S'il est élu, il chargera une commission de trancher.

- "Pire président" -

Favori dans les sondages, Joe Biden concentre l'essentiel de son discours sur le Covid-19 qui a emporté plus de 225.000 vies aux Etats-Unis, un lourd bilan dont il fait porter la responsabilité à son rival.

"Donald Trump est le pire président qui soit -- la pire personne qui soit -- pour nous diriger pendant cette pandémie", a-t-il encore déclaré lundi lors d'une visite surprise dans l'Etat-clé de Pennsylvanie, que son rival sillonnait au même moment.

Devant des journalistes, Donald Trump, sur la défensive, a dû jurer qu'il "n'avait pas" capitulé face au virus, après des propos ambigus d'un de ses proches. "Nous sommes définitivement en train de tourner la page", a-t-il encore assuré.

La veille, le chef de cabinet de la Maison Blanche, Mark Meadows, avait renforcé le sentiment d'une administration impuissante en déclarant: "Nous n'allons pas contrôler la pandémie, nous allons contrôler le fait qu'on puisse avoir des vaccins".

Les démocrates avaient alors accusé l'administration républicaine de baisser les bras devant un virus qui poursuit ses ravages, avec près de 90.000 contaminations samedi, un record.

Face à ses partisans, Donald Trump a préféré jouer la carte économique, en résumant le scrutin à un choix entre "une reconstruction super rapide avec Trump ou une dépression avec Biden".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11076 Tue, 27 Oct 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Rik Daems : ‘La peine de mort est une peine inhumaine et dégradante et son interdiction est un principe fondamental du Conseil de l'Europe' https://www.peinedemort.org/document/11046 A l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre), le Président de l'APCE, Rik Daems, a fait la déclaration suivante : « A ce jour, plus des deux tiers des pays dans le monde, soit 142 pays, ont aboli la peine de mort en droit ou ne l'appliquent plus, alors que 56 pays continuent à y recourir. Je déplore le fait que plusieurs Etats ou entités associés au Conseil de l'Europe – les Etats-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc et la Palestine, ainsi que le Bélarus – continuent de prononcer des condamnations à mort ou de procéder à des exécutions. Je réitère l'appel de l'Assemblée à ces pays pour qu'ils cessent d'appliquer la peine de mort et qu'à terme, ils l'abolissent dans la loi. Je suis également préoccupé par le discours politique dans certains États membres du Conseil de l'Europe, où des appels ont été lancés pour que la peine capitale soit rétablie. J'invite ces États à respecter leurs engagements juridiques et, s'ils ne l'ont pas encore fait, à signer et à ratifier les protocoles n° 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme. J'exhorte également mes collègues parlementaires à soulever la question de l'abolition de la peine de mort dans leurs relations de travail avec les États qui continuent à l'appliquer, et à faire pression sur ces pays pour qu'ils respectent leurs engagements internationaux concernant le droit à l'assistance juridique dans les procédures pénales. Le Conseil de l'Europe est aujourd'hui un espace sans peine de mort et nous sommes résolument déterminés à parvenir à l'abolition universelle de la peine capitale ». Cette année, la Journée mondiale contre la peine de mort met l'accent sur l'accès aux avocats. Même si la plupart des systèmes juridiques nationaux et des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme garantissent le droit à une assistance juridique pendant les procédures pénales, les suspects ou les accusés ne bénéficient pas toujours d'une représentation juridique appropriée. Dans les pays où la peine de mort reste en vigueur, l'accès à un avocat de la défense qualifié et engagé peut être une question de vie ou de mort.
« A ce jour, plus des deux tiers des pays dans le monde, soit 142 pays, ont aboli la peine de mort en droit ou ne l'appliquent plus, alors que 56 pays continuent à y recourir. Je déplore le fait que plusieurs Etats ou entités associés au Conseil de l'Europe – les Etats-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc et la Palestine, ainsi que le Bélarus – continuent de prononcer des condamnations à mort ou de procéder à des exécutions. Je réitère l'appel de l'Assemblée à ces pays pour qu'ils cessent d'appliquer la peine de mort et qu'à terme, ils l'abolissent dans la loi.

Je suis également préoccupé par le discours politique dans certains États membres du Conseil de l'Europe, où des appels ont été lancés pour que la peine capitale soit rétablie. J'invite ces États à respecter leurs engagements juridiques et, s'ils ne l'ont pas encore fait, à signer et à ratifier les protocoles n° 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme.

J'exhorte également mes collègues parlementaires à soulever la question de l'abolition de la peine de mort dans leurs relations de travail avec les États qui continuent à l'appliquer, et à faire pression sur ces pays pour qu'ils respectent leurs engagements internationaux concernant le droit à l'assistance juridique dans les procédures pénales.

Le Conseil de l'Europe est aujourd'hui un espace sans peine de mort et nous sommes résolument déterminés à parvenir à l'abolition universelle de la peine capitale ».

Cette année, la Journée mondiale contre la peine de mort met l'accent sur l'accès aux avocats. Même si la plupart des systèmes juridiques nationaux et des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme garantissent le droit à une assistance juridique pendant les procédures pénales, les suspects ou les accusés ne bénéficient pas toujours d'une représentation juridique appropriée. Dans les pays où la peine de mort reste en vigueur, l'accès à un avocat de la défense qualifié et engagé peut être une question de vie ou de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11046 Fri, 09 Oct 2020 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe
Deux des "Beatles", les cruels jihadistes de l'EI, transférés aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/11042 Deux jihadistes du groupe Etat islamique surnommés les "Beatles" ont été transférés mercredi aux Etats-Unis, où ils seront jugés pour la prise d'otage et le meurtre de quatre journalistes et humanitaires américains. Détenus jusqu'ici en Irak, Alexanda Kotey, 36 ans, et El Shafee el-Sheikh, 32 ans, ont été présentés à une juge à Alexandria, près de Washington, et seront détenus dans un lieu tenu secret mais qui se trouve dans l'Etat de Virginie, selon le bureau du procureur. Ils sont apparus par liaison vidéo en uniforme de prisonnier, menottés et masqués. "Ils étaient les meneurs d'un groupe brutal responsable de la prise d'otage de citoyens européens et américains, entre autres, de 2012 à 2015", selon l'acte d'accusation adopté la veille par un grand jury. La magistrate Theresa Buchanan a lu les huit chefs retenus contre les deux hommes, qui ont semblé manifester une certaine confusion sur leur situation. El Shafee el-Sheikh a demandé s'il était en état d'arrestation, ce à quoi la juge a répondu "oui". Alexanda Kotey a lui dit attendre "d'être informé sur ce qui se passe, c'est nouveau pour moi". Ils doivent de nouveau comparaître devant la justice vendredi. Les deux hommes, qui ont grandi et se sont radicalisés au Royaume-Uni, faisaient partie d'un quatuor surnommé par ses otages "les Beatles" en raison de leur accent anglais. Ils ont depuis été déchus de la nationalité britannique. Leur groupe a enlevé plusieurs étrangers, torturé et décapité certains captifs, et a mis en scène leur calvaire dans des vidéos de propagande qui ont choqué le monde entier. Leur procès, dont la date sera fixée ultérieurement et qui promet d'être hors normes, sera sans doute aussi celui du groupe Etat islamique. - "Première étape" - Parmi les victimes de leur groupe figurent quatre Américains: les journalistes James Foley et Steven Sotloff, tués en 2014, et les humanitaires Kayla Mueller et Peter Kassig. Leurs familles ont salué dans un communiqué "une première étape dans la quête de la justice". "Ces jeunes hommes n'étaient pas les instigateurs de ce plan (...), j'espère qu'ils pourront en incriminer d'autres qui se cachent peut-être encore dans d'autres parties de l'Europe ou dans certains camps de réfugiés", a indiqué Diane Foley, la mère de James, à l'AFP. Les "Beatles" ont également exécuté les Britanniques David Haines et Alan Hemming et les Japonais Haruna Yukawa et Kenji Goto et retenu en otage des Français et des Espagnols, notamment. Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a salué le transfert des deux jihadistes. "Les Etats-Unis ne connaîtront pas de repos tant que ces terroristes présumés n'auront pas été tenus responsables de leurs crimes et que justice aura été rendue aux familles de leurs victimes", a-t-il tweeté. - Elements de preuves - Capturés en janvier 2018 par les forces kurdes en Syrie, Alexanda Kotey et El Shafee el-Sheikh avaient été placés sous le contrôle de l'armée américaine en octobre 2019 en Irak, en raison de l'offensive turque dans le Nord syrien. Les Etats-Unis avaient déposé dès 2015 une demande d'entraide judiciaire auprès des autorités britanniques pour obtenir des éléments à charge contre les trentenaires. Mais en 2018, Londres avait mis cette collaboration en "pause". Le gouvernement britannique avait alors essuyé une pluie de critiques pour s'être abstenu de demander à ce que la peine de mort leur soit épargnée s'ils étaient jugés, une entorse à son opposition de principe à la peine capitale. Fin août, les Etats-Unis ont assuré qu'ils épargneraient la peine de mort aux deux jihadistes. Dans la foulée, la justice britannique avait avalisé l'entraide judiciaire, ce qui a permis la transmission des preuves réclamées. "Nous voulions construire le dossier le plus solide possible et, avec les preuves britanniques, je pense qu'on va y arriver", a estimé John Demers, un responsable du ministère américain de la Justice. Figure la plus marquante de la cellule, Mohammed Emwazi, surnommé "Jihadi John", qui s'était distingué en apparaissant tout de noir vêtu avec un couteau de boucher sur des vidéos de propagande, a été tué dans un bombardement américain sur la Syrie en novembre 2015. Le quatrième "Beatle" reste emprisonné en Turquie. "Mon message aux terroristes est le suivant. Si vous faites du mal à un Américain, vous connaîtrez le même sort que ces hommes", a assuré John Demers: "Vous ferez face à la force américaine sur les champs de bataille" ou "dans les tribunaux".
Détenus jusqu'ici en Irak, Alexanda Kotey, 36 ans, et El Shafee el-Sheikh, 32 ans, ont été présentés à une juge à Alexandria, près de Washington, et seront détenus dans un lieu tenu secret mais qui se trouve dans l'Etat de Virginie, selon le bureau du procureur.

Ils sont apparus par liaison vidéo en uniforme de prisonnier, menottés et masqués.

"Ils étaient les meneurs d'un groupe brutal responsable de la prise d'otage de citoyens européens et américains, entre autres, de 2012 à 2015", selon l'acte d'accusation adopté la veille par un grand jury.

La magistrate Theresa Buchanan a lu les huit chefs retenus contre les deux hommes, qui ont semblé manifester une certaine confusion sur leur situation.

El Shafee el-Sheikh a demandé s'il était en état d'arrestation, ce à quoi la juge a répondu "oui".

Alexanda Kotey a lui dit attendre "d'être informé sur ce qui se passe, c'est nouveau pour moi".

Ils doivent de nouveau comparaître devant la justice vendredi.

Les deux hommes, qui ont grandi et se sont radicalisés au Royaume-Uni, faisaient partie d'un quatuor surnommé par ses otages "les Beatles" en raison de leur accent anglais. Ils ont depuis été déchus de la nationalité britannique.

Leur groupe a enlevé plusieurs étrangers, torturé et décapité certains captifs, et a mis en scène leur calvaire dans des vidéos de propagande qui ont choqué le monde entier.

Leur procès, dont la date sera fixée ultérieurement et qui promet d'être hors normes, sera sans doute aussi celui du groupe Etat islamique.

- "Première étape" -

Parmi les victimes de leur groupe figurent quatre Américains: les journalistes James Foley et Steven Sotloff, tués en 2014, et les humanitaires Kayla Mueller et Peter Kassig.

Leurs familles ont salué dans un communiqué "une première étape dans la quête de la justice".

"Ces jeunes hommes n'étaient pas les instigateurs de ce plan (...), j'espère qu'ils pourront en incriminer d'autres qui se cachent peut-être encore dans d'autres parties de l'Europe ou dans certains camps de réfugiés", a indiqué Diane Foley, la mère de James, à l'AFP.


Les "Beatles" ont également exécuté les Britanniques David Haines et Alan Hemming et les Japonais Haruna Yukawa et Kenji Goto et retenu en otage des Français et des Espagnols, notamment.

Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a salué le transfert des deux jihadistes. "Les Etats-Unis ne connaîtront pas de repos tant que ces terroristes présumés n'auront pas été tenus responsables de leurs crimes et que justice aura été rendue aux familles de leurs victimes", a-t-il tweeté.

- Elements de preuves -

Capturés en janvier 2018 par les forces kurdes en Syrie, Alexanda Kotey et El Shafee el-Sheikh avaient été placés sous le contrôle de l'armée américaine en octobre 2019 en Irak, en raison de l'offensive turque dans le Nord syrien.

Les Etats-Unis avaient déposé dès 2015 une demande d'entraide judiciaire auprès des autorités britanniques pour obtenir des éléments à charge contre les trentenaires.

Mais en 2018, Londres avait mis cette collaboration en "pause". Le gouvernement britannique avait alors essuyé une pluie de critiques pour s'être abstenu de demander à ce que la peine de mort leur soit épargnée s'ils étaient jugés, une entorse à son opposition de principe à la peine capitale.

Fin août, les Etats-Unis ont assuré qu'ils épargneraient la peine de mort aux deux jihadistes. Dans la foulée, la justice britannique avait avalisé l'entraide judiciaire, ce qui a permis la transmission des preuves réclamées.

"Nous voulions construire le dossier le plus solide possible et, avec les preuves britanniques, je pense qu'on va y arriver", a estimé John Demers, un responsable du ministère américain de la Justice.

Figure la plus marquante de la cellule, Mohammed Emwazi, surnommé "Jihadi John", qui s'était distingué en apparaissant tout de noir vêtu avec un couteau de boucher sur des vidéos de propagande, a été tué dans un bombardement américain sur la Syrie en novembre 2015.

Le quatrième "Beatle" reste emprisonné en Turquie.

"Mon message aux terroristes est le suivant. Si vous faites du mal à un Américain, vous connaîtrez le même sort que ces hommes", a assuré John Demers: "Vous ferez face à la force américaine sur les champs de bataille" ou "dans les tribunaux".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11042 Thu, 08 Oct 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
USA: Requête pour rétablir la peine de mort pour l'auteur de l'attentat de Boston https://www.peinedemort.org/document/11045 BOSTON (Reuters) - Le département américain de la Justice a demandé mardi à la Cour suprême des Etats-Unis de rétablir la condamnation à mort de Djokhar Tsarnaev, l'un des auteurs de l'attaque à la bombe contre le marathon de Boston en avril 2013 qui a fait trois morts et plus de 260 blessés. Dans sa requête, le département avance qu'une cour d'appel a eu tort d'annuler la peine de mort prononcée dans le cadre "de l'une des affaires terroristes les plus importantes de l'histoire de notre nation". Une cour d'appel fédérale a infirmé en juillet la condamnation de Tsarnaev en estimant que le processus de sélection des jurés pour le procès n'avait pas été réglementaire. L'un des avocats de Tsarnaev, David Patton, n'a pas pu être joint dans l'immédiat pour un commentaire. Les victimes de l'attaque perpétrée par Djokhar Tsarnaev, âgé de 27 ans, et son frère aîné Tamerlan, tué lors d'une fusillade avec les forces de l'ordre, ont été en désaccord sur la question de la peine capitale.
Dans sa requête, le département avance qu'une cour d'appel a eu tort d'annuler la peine de mort prononcée dans le cadre "de l'une des affaires terroristes les plus importantes de l'histoire de notre nation".

Une cour d'appel fédérale a infirmé en juillet la condamnation de Tsarnaev en estimant que le processus de sélection des jurés pour le procès n'avait pas été réglementaire.

L'un des avocats de Tsarnaev, David Patton, n'a pas pu être joint dans l'immédiat pour un commentaire.

Les victimes de l'attaque perpétrée par Djokhar Tsarnaev, âgé de 27 ans, et son frère aîné Tamerlan, tué lors d'une fusillade avec les forces de l'ordre, ont été en désaccord sur la question de la peine capitale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11045 Wed, 07 Oct 2020 00:00:00 +0000 Reuters
Septième exécution fédérale en trois mois aux États-Unis https://www.peinedemort.org/document/11036 Les États-Unis ont exécuté jeudi un homme noir condamné à la peine capitale pour un double meurtre en 1999, la septième exécution fédérale en trois mois, malgré les appels à la clémence de ses soutiens, qui soulignaient son manque de maturité au moment des faits. Christopher Andre Vialva, 40 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier de Terre Haute (Indiana), a confirmé le ministère de la Justice. Son décès a été prononcé à 18 h 46 (00 h 46 suisses vendredi). La Cour suprême avait rejeté dans la journée un recours déposé par ses avocats. Il avait été condamné en 2000 à la peine de mort pour avoir volé la voiture d'un couple, puis tué ses deux victimes par balles avant de mettre le feu au véhicule et aux corps au Texas. «Malgré la nature très, très horrible du crime pour lequel Christopher a été condamné, ma position, basée sur la science, est que son cerveau n'était pas celui d'un adulte pleinement constitué», a estimé Jason Chein, professeur de psychologie à l'université Temple, cité par CNN. Trump renoue avec les exécutions fédérales Aux États-Unis, les crimes sont généralement jugés par les tribunaux des États, mais la justice fédérale est saisie des cas les plus graves. Elle prononce rarement des peines de mort et exécute encore plus rarement les condamnés. De 1988 à 2003, seuls trois condamnés ont été exécutés au niveau fédéral, puis aucun pendant 17 ans. Mais le gouvernement du président républicain Donald Trump, un fervent partisan de la peine de mort, qui espère décrocher un second mandat le 3 novembre avec un discours de fermeté, a décidé il y a un an de renouer avec les exécutions fédérales. Après différents rebondissements juridiques, il y est parvenu en juillet. L'exécution de Christopher Vialva est depuis l'été la septième, après celle d'un Amérindien, malgré l'opposition de la tribu navajo, et de cinq Blancs. La peine de mort est en déclin aux États-Unis, où une poignée d'États seulement, notamment dans le Sud, y ont encore recours. Selon les sondages, le soutien à la peine capitale a reculé dans la population américaine, mais reste fort chez les électeurs républicains.
Christopher Andre Vialva, 40 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier de Terre Haute (Indiana), a confirmé le ministère de la Justice. Son décès a été prononcé à 18 h 46 (00 h 46 suisses vendredi). La Cour suprême avait rejeté dans la journée un recours déposé par ses avocats.

Il avait été condamné en 2000 à la peine de mort pour avoir volé la voiture d'un couple, puis tué ses deux victimes par balles avant de mettre le feu au véhicule et aux corps au Texas.

«Malgré la nature très, très horrible du crime pour lequel Christopher a été condamné, ma position, basée sur la science, est que son cerveau n'était pas celui d'un adulte pleinement constitué», a estimé Jason Chein, professeur de psychologie à l'université Temple, cité par CNN.

Trump renoue avec les exécutions fédérales

Aux États-Unis, les crimes sont généralement jugés par les tribunaux des États, mais la justice fédérale est saisie des cas les plus graves. Elle prononce rarement des peines de mort et exécute encore plus rarement les condamnés. De 1988 à 2003, seuls trois condamnés ont été exécutés au niveau fédéral, puis aucun pendant 17 ans.

Mais le gouvernement du président républicain Donald Trump, un fervent partisan de la peine de mort, qui espère décrocher un second mandat le 3 novembre avec un discours de fermeté, a décidé il y a un an de renouer avec les exécutions fédérales. Après différents rebondissements juridiques, il y est parvenu en juillet.

L'exécution de Christopher Vialva est depuis l'été la septième, après celle d'un Amérindien, malgré l'opposition de la tribu navajo, et de cinq Blancs. La peine de mort est en déclin aux États-Unis, où une poignée d'États seulement, notamment dans le Sud, y ont encore recours. Selon les sondages, le soutien à la peine capitale a reculé dans la population américaine, mais reste fort chez les électeurs républicains.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11036 Fri, 25 Sep 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Cour suprême: Trump promet un nom rapidement, probablement une femme https://www.peinedemort.org/document/11027 Donald Trump a affirmé dans la nuit de samedi à dimanche qu'il proposerait rapidement un nom, celui d'une femme, pour remplacer la juge à la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, icône de la gauche américaine décédée vendredi. La volonté affichée du locataire de la Maison Blanche d'aller vite, en dépit des critiques démocrates, promet une fin de campagne présidentielle électrique aux Etats-Unis. "Je pense que cela va aller très vite", a déclaré M. Trump depuis les jardins de la Maison Blanche, évoquant une annonce "la semaine prochaine". En soirée, lors d'un meeting en Caroline du Nord, il a précisé: "Ce sera une femme. Une femme très talentueuse, très brillante, que je n'ai pas encore choisie - mais nous avons beaucoup de femmes dans notre liste". La juge "RBG", comme elle était surnommée, s'est éteinte vendredi des suites d'un cancer du pancréas à l'âge de 87 ans. Sa mort a suscité une vague d'émotion dans le pays et aussi une immense inquiétude dans le camp démocrate, doublée d'un tir de barrage politique. Car l'arrivée d'un nouveau juge nommé par Donald Trump ancrerait le temple du droit américain dans le camp conservateur pour longtemps. - 45 jours - A 45 jours de l'élection présidentielle, le candidat démocrate Joe Biden et l'ex-président Barack Obama ont immédiatement mis en garde Donald Trump. "Les électeurs doivent choisir le président, et le président doit proposer un juge au Sénat", a dit Joe Biden. Barack Obama a appelé son successeur républicain à s'abstenir alors que "des bulletins de vote sont déjà déposés" pour le scrutin du 3 novembre, par anticipation ou par correspondance. Les neuf juges de la Cour suprême sont nommés à vie, et Donald Trump a déjà procédé à deux nominations, celles des conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Son camp dispose actuellement de cinq juges. L'enjeu est considérable puisque la Cour tranche les principales questions de société, comme l'avortement, le droit de porter des armes ou les droits des homosexuels, qui sont souvent aussi les lignes de fracture d'une société américaine plus divisée que jamais. La haute cour a aussi le dernier mot sur les litiges électoraux, comme lors de la présidentielle de 2000 finalement remportée par George W. Bush face à Al Gore. La santé de la juge Ginsburg était chancelante et les républicains se préparaient à cette vacance. Donald Trump avait présenté début septembre une liste de personnalités qu'il pourrait présenter. Parmi eux, deux sénateurs ultra-conservateurs, Ted Cruz et Tom Cotton. Le chef de la majorité au Sénat Mitch McConnell a prévenu dès vendredi soir qu'il était disposé à aller de l'avant dans le processus de nomination. Dans des circonstances comparables, il y a quatre ans, il avait pourtant bloqué la désignation d'un juge par Barack Obama. - Trump en campagne - Les républicains estimaient alors qu'on ne change pas un juge en année électorale. Le président de la commission judiciaire de Sénat Lindsey Graham a pris acte samedi du souhait de Donald Trump, dont il est très proche. "Je comprends parfaitement" le président, a-t-il dit. Le président dispose d'une majorité républicaine de 53 contre 47 au Sénat, mais une poignée de sénateurs pourraient faire défaut, notamment ceux confrontés à des réélections difficiles dans des Etats modérés. L'équation politique est donc complexe. La sénatrice républicaine modérée du Maine, Susan Collins, a annoncé samedi sa position: le Sénat ne doit pas confirmer un nouveau juge à la Cour suprême avant la présidentielle du 3 novembre. "Par honnêteté envers le peuple américain (...) cette décision de nomination à vie à la Cour suprême devrait être prise par le président qui sera élu le 3 novembre", a-t-elle estimé. Le lancement d'une bataille parlementaire sur la Cour suprême changerait complètement la physionomie de la campagne, aujourd'hui dominée par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences. Donald Trump est pour l'instant en retard dans les sondages par Joe Biden, et sévèrement critiqué par les Américain pour sa gestion du coronavirus. - Une pionnière - Samedi, sous un soleil frais, plusieurs centaines de personnes s'étaient rassemblées devant la Cour suprême pour s'incliner devant la mémoire de RBG, née en 1933 à Brooklyn dans une famille juive américaine et morte le jour de Rosh Hashana, le nouvel an juif. Parmi eux, la colistière de Joe Biden, Kamala Harris, venue se recueillir avec son mari. "RBG était pour moi une pionnière, une icône, une combattante. Elle était une femme à tous les sens du terme", a-t-elle confié à une journaliste de l'AFP. Candidate à la vice-présidence mais aussi membre éminente de la commission judiciaire du Sénat, Kamala Harris jouera un rôle déterminant dans les prochains mois. Ruth Bader Ginsburg gardera une place à part dans l'histoire de la conquête des droits et de la lutte contre les discriminations. Avocate, elle obtint de la Cour suprême le démantèlement des lois discriminatoires à l'encontre des femmes. Entrée à la Cour suprême il y a 27 ans sur nomination de Bill Clinton, elle fait l'objet d'un culte aux Etats-Unis. Aucun détail n'était connu samedi sur l'organisation de ses obsèques.
La volonté affichée du locataire de la Maison Blanche d'aller vite, en dépit des critiques démocrates, promet une fin de campagne présidentielle électrique aux Etats-Unis.

"Je pense que cela va aller très vite", a déclaré M. Trump depuis les jardins de la Maison Blanche, évoquant une annonce "la semaine prochaine".

En soirée, lors d'un meeting en Caroline du Nord, il a précisé: "Ce sera une femme. Une femme très talentueuse, très brillante, que je n'ai pas encore choisie - mais nous avons beaucoup de femmes dans notre liste".

La juge "RBG", comme elle était surnommée, s'est éteinte vendredi des suites d'un cancer du pancréas à l'âge de 87 ans. Sa mort a suscité une vague d'émotion dans le pays et aussi une immense inquiétude dans le camp démocrate, doublée d'un tir de barrage politique.
Car l'arrivée d'un nouveau juge nommé par Donald Trump ancrerait le temple du droit américain dans le camp conservateur pour longtemps.

- 45 jours -

A 45 jours de l'élection présidentielle, le candidat démocrate Joe Biden et l'ex-président Barack Obama ont immédiatement mis en garde Donald Trump.

"Les électeurs doivent choisir le président, et le président doit proposer un juge au Sénat", a dit Joe Biden. Barack Obama a appelé son successeur républicain à s'abstenir alors que "des bulletins de vote sont déjà déposés" pour le scrutin du 3 novembre, par anticipation ou par correspondance.

Les neuf juges de la Cour suprême sont nommés à vie, et Donald Trump a déjà procédé à deux nominations, celles des conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Son camp dispose actuellement de cinq juges.

L'enjeu est considérable puisque la Cour tranche les principales questions de société, comme l'avortement, le droit de porter des armes ou les droits des homosexuels, qui sont souvent aussi les lignes de fracture d'une société américaine plus divisée que jamais.

La haute cour a aussi le dernier mot sur les litiges électoraux, comme lors de la présidentielle de 2000 finalement remportée par George W. Bush face à Al Gore.

La santé de la juge Ginsburg était chancelante et les républicains se préparaient à cette vacance. Donald Trump avait présenté début septembre une liste de personnalités qu'il pourrait présenter. Parmi eux, deux sénateurs ultra-conservateurs, Ted Cruz et Tom Cotton.

Le chef de la majorité au Sénat Mitch McConnell a prévenu dès vendredi soir qu'il était disposé à aller de l'avant dans le processus de nomination. Dans des circonstances comparables, il y a quatre ans, il avait pourtant bloqué la désignation d'un juge par Barack Obama.

- Trump en campagne -

Les républicains estimaient alors qu'on ne change pas un juge en année électorale. Le président de la commission judiciaire de Sénat Lindsey Graham a pris acte samedi du souhait de Donald Trump, dont il est très proche. "Je comprends parfaitement" le président, a-t-il dit.

Le président dispose d'une majorité républicaine de 53 contre 47 au Sénat, mais une poignée de sénateurs pourraient faire défaut, notamment ceux confrontés à des réélections difficiles dans des Etats modérés. L'équation politique est donc complexe.

La sénatrice républicaine modérée du Maine, Susan Collins, a annoncé samedi sa position: le Sénat ne doit pas confirmer un nouveau juge à la Cour suprême avant la présidentielle du 3 novembre.

"Par honnêteté envers le peuple américain (...) cette décision de nomination à vie à la Cour suprême devrait être prise par le président qui sera élu le 3 novembre", a-t-elle estimé.

Le lancement d'une bataille parlementaire sur la Cour suprême changerait complètement la physionomie de la campagne, aujourd'hui dominée par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences.

Donald Trump est pour l'instant en retard dans les sondages par Joe Biden, et sévèrement critiqué par les Américain pour sa gestion du coronavirus.

- Une pionnière -

Samedi, sous un soleil frais, plusieurs centaines de personnes s'étaient rassemblées devant la Cour suprême pour s'incliner devant la mémoire de RBG, née en 1933 à Brooklyn dans une famille juive américaine et morte le jour de Rosh Hashana, le nouvel an juif.

Parmi eux, la colistière de Joe Biden, Kamala Harris, venue se recueillir avec son mari. "RBG était pour moi une pionnière, une icône, une combattante. Elle était une femme à tous les sens du terme", a-t-elle confié à une journaliste de l'AFP.

Candidate à la vice-présidence mais aussi membre éminente de la commission judiciaire du Sénat, Kamala Harris jouera un rôle déterminant dans les prochains mois.

Ruth Bader Ginsburg gardera une place à part dans l'histoire de la conquête des droits et de la lutte contre les discriminations.

Avocate, elle obtint de la Cour suprême le démantèlement des lois discriminatoires à l'encontre des femmes. Entrée à la Cour suprême il y a 27 ans sur nomination de Bill Clinton, elle fait l'objet d'un culte aux Etats-Unis.

Aucun détail n'était connu samedi sur l'organisation de ses obsèques.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11027 Sun, 20 Sep 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Bataille politique aux Etats-Unis après le décès de la juge Ruth Bader Ginsburg https://www.peinedemort.org/document/11029 Donald Trump s'est prononcé samedi pour un remplacement rapide de la juge à la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, icône décédée de la gauche américaine, un choix qui promet une fin de campagne présidentielle acharnée et passionnelle aux Etats-Unis. Nommer les magistrats du temple du Droit est "la décision la plus importante" pour laquelle un président est élu, a-t-il dit sur Twitter. "Nous avons cette obligation, sans délai". "On aura un nominé très rapidement", a déclaré le président républicain avant de s'envoler pour un meeting de campagne en Caroline du Nord. "Ce sera très probablement une femme", a-t-il ajouté. La juge "RBG", comme elle était surnommée, s'est éteinte vendredi des suites d'un cancer du pancréas à l'âge de 87 ans. Sa mort a suscité une vague d'émotion dans le pays et aussi une immense inquiétude dans le camp démocrate, doublée d'un tir de barrage politique. Car l'arrivée d'un nouveau juge nommé par Donald Trump ancrerait la Cour suprême américaine dans le camp conservateur pour longtemps. A 45 jours de l'élection présidentielle, le candidat démocrate Joe Biden et l'ex-président Barack Obama ont immédiatement mis en garde Donald Trump. "Les électeurs doivent choisir le président, et le président doit proposer un juge au Sénat", a dit Joe Biden. Barack Obama a appelé son successeur républicain à s'abstenir alors que "des bulletins de vote sont déjà déposés" pour le scrutin du 3 novembre, par anticipation ou par correspondance. Les neuf juges de la Cour suprême sont nommés à vie, et Donald Trump a déjà procédé à deux nominations, celles des conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Son camp dispose actuellement de cinq juges sur neuf. Aucun président américain n'a eu l'occasion de nommer trois juges suprêmes depuis Ronald Reagan, qui avait fait basculer la Cour dans le camp conservateur dans les années 1980. L'enjeu est considérable puisque la Cour tranche les principales questions de société, comme l'avortement, le droit de porter des armes ou les droits des homosexuels, qui sont souvent aussi les lignes de fracture d'une société américaine plus divisée que jamais. La Haute Cour a aussi le dernier mot sur les litiges électoraux, comme lors de la présidentielle de 2000 finalement remportée par George W. Bush face à Al Gore. La santé de la juge Ginsburg était chancelante et les républicains se préparaient à cette vacance. Donald Trump avait présenté début septembre une liste de personnalités qu'il pourrait présenter. Parmi eux, deux sénateurs ultra-conservateurs, Ted Cruz et Tom Cotton. Le chef de la majorité au Sénat Mitch McConnell a prévenu dès vendredi soir qu'il était disposé à aller de l'avant dans le processus de nomination. Dans des circonstances comparables, il y a quatre ans, il avait pourtant bloqué la désignation d'un juge par Barack Obama. Les républicains estimaient alors qu'on ne change pas un juge en année électorale. Le remplacement de Ginsburg nécessitera l'accord du Sénat, où les républicains disposent d'une majorité de 53 sièges sur 100. Mais une poignée de sénateurs pourraient faire défaut, notamment ceux confrontés à des réélections difficiles dans des Etats modérés. L'équation politique est donc complexe. "Etant donné la proximité de l'élection présidentielle, je ne pense pas que le Sénat devrait voter sur le candidat retenu avant le scrutin", a d'ailleurs écrit dans un communiqué la sénatrice républicaine du Maine, Susan Collins. Le lancement d'une bataille parlementaire sur la Cour suprême changerait complètement la physionomie de la campagne, aujourd'hui dominée par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences.
Nommer les magistrats du temple du Droit est "la décision la plus importante" pour laquelle un président est élu, a-t-il dit sur Twitter. "Nous avons cette obligation, sans délai".

"On aura un nominé très rapidement", a déclaré le président républicain avant de s'envoler pour un meeting de campagne en Caroline du Nord. "Ce sera très probablement une femme", a-t-il ajouté.

La juge "RBG", comme elle était surnommée, s'est éteinte vendredi des suites d'un cancer du pancréas à l'âge de 87 ans. Sa mort a suscité une vague d'émotion dans le pays et aussi une immense inquiétude dans le camp démocrate, doublée d'un tir de barrage politique.

Car l'arrivée d'un nouveau juge nommé par Donald Trump ancrerait la Cour suprême américaine dans le camp conservateur pour longtemps.


A 45 jours de l'élection présidentielle, le candidat démocrate Joe Biden et l'ex-président Barack Obama ont immédiatement mis en garde Donald Trump.

"Les électeurs doivent choisir le président, et le président doit proposer un juge au Sénat", a dit Joe Biden. Barack Obama a appelé son successeur républicain à s'abstenir alors que "des bulletins de vote sont déjà déposés" pour le scrutin du 3 novembre, par anticipation ou par correspondance.

Les neuf juges de la Cour suprême sont nommés à vie, et Donald Trump a déjà procédé à deux nominations, celles des conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Son camp dispose actuellement de cinq juges sur neuf.

Aucun président américain n'a eu l'occasion de nommer trois juges suprêmes depuis Ronald Reagan, qui avait fait basculer la Cour dans le camp conservateur dans les années 1980.


L'enjeu est considérable puisque la Cour tranche les principales questions de société, comme l'avortement, le droit de porter des armes ou les droits des homosexuels, qui sont souvent aussi les lignes de fracture d'une société américaine plus divisée que jamais.

La Haute Cour a aussi le dernier mot sur les litiges électoraux, comme lors de la présidentielle de 2000 finalement remportée par George W. Bush face à Al Gore.

La santé de la juge Ginsburg était chancelante et les républicains se préparaient à cette vacance. Donald Trump avait présenté début septembre une liste de personnalités qu'il pourrait présenter. Parmi eux, deux sénateurs ultra-conservateurs, Ted Cruz et Tom Cotton.



Le chef de la majorité au Sénat Mitch McConnell a prévenu dès vendredi soir qu'il était disposé à aller de l'avant dans le processus de nomination. Dans des circonstances comparables, il y a quatre ans, il avait pourtant bloqué la désignation d'un juge par Barack Obama. Les républicains estimaient alors qu'on ne change pas un juge en année électorale.

Le remplacement de Ginsburg nécessitera l'accord du Sénat, où les républicains disposent d'une majorité de 53 sièges sur 100. Mais une poignée de sénateurs pourraient faire défaut, notamment ceux confrontés à des réélections difficiles dans des Etats modérés. L'équation politique est donc complexe.

"Etant donné la proximité de l'élection présidentielle, je ne pense pas que le Sénat devrait voter sur le candidat retenu avant le scrutin", a d'ailleurs écrit dans un communiqué la sénatrice républicaine du Maine, Susan Collins.


Le lancement d'une bataille parlementaire sur la Cour suprême changerait complètement la physionomie de la campagne, aujourd'hui dominée par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11029 Sun, 20 Sep 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
USA: la doyenne de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg s'éteint à 87 ans https://www.peinedemort.org/document/11026 La doyenne de la Cour suprême des Etats-Unis Ruth Bader Ginsburg est décédée vendredi à l'âge de 87 ans, laissant vacant un poste doté de grands pouvoirs, ce qui augure d'une intense bataille politique avant la présidentielle du 3 novembre. Cette juge progressiste, devenue une véritable icône à gauche, est morte des suites d'un cancer du pancréas, entourée par sa famille, a annoncé la plus haute juridiction des Etats-Unis dans un communiqué. Fragile depuis quelques années, cette championne de la cause des femmes, des minorités ou encore de l'environnement, avait été hospitalisée à deux reprises cet été et ses bulletins de santé étaient suivis de près par les démocrates qui craignent que le président Donald Trump s'empresse de nommer son successeur. Le milliardaire républicain, en lice pour sa réélection, a été informé de son décès par des journalistes à la fin d'un meeting de campagne dans le Minnesota. Il a salué une «vie exceptionnelle», sans dévoiler ses intentions avant de la qualifier quelques heures plus tard de «colosse du Droit». Son rival démocrate, Joe Biden, a lui rendu un hommage appuyé à la magistrate la plus connue des Etats-Unis. «Ruth Bader Ginsburg s'est battue pour nous tous, et elle était très aimée», a-t-il souligné, en appelant à ne pas se précipiter pour la remplacer. «Les électeurs doivent choisir le président, et le président doit proposer un juge au Sénat», a-t-il dit dans une déclaration à la presse. Elle était «une héroïne américaine» et «une voix infatigable dans la quête de l'idéal américain suprême : l'égalité de tous devant la loi», a-t-il également salué. Ruth Bader Ginsburg «s'est battue jusqu'au bout», «avec une foi inébranlable en notre démocratie et ses idéaux», a déclaré sur Twitter Barack Obama, le prédécesseur de Donald Trump à la Maison Blanche. Selon la radio NPR, la juge «RBG», comme elle avait été surnommée, avait elle-même confié ses dernières volontés à sa petite fille, Clara Spera. «Mon voeu le plus cher est de ne pas être remplacée tant qu'un nouveau président n'aura pas prêté serment», lui a-t-elle dicté quelques jours avant sa mort. - Extrêmement populaire - Devant le siège de la Cour suprême à Washington, où les deux drapeaux américains situés de chaque côté du batiment étaient en berne, des centaines de personnes sont venues lui rendre hommage en y déposant des fleurs et des bougies. Parmi elles, de très nombreux jeunes, dont Erin Drumm, étudiant de 19 ans à l'Université catholique des Etats-Unis. «Je suis venu ici car j'estime que RBG représente tout ce pour quoi l'Amérique devrait se mobiliser», a-t-il dit, citant notamment «le respect (...) de l'autre, quel que soit son genre, sa race, son origine ethnique ou sa religion». Taylor Gutierrez, 26 ans, est venu saluer sa mémoire, «en particulier en tant qu'homosexuel sachant qu'elle a aidé à créer une société plus juste pour nous». Mais désormais, ajoute-t-il, «il y a une crainte réelle d'un retour en arrière sur tous ces acquis». Donald Trump avait déclaré en août qu'il n'hésiterait pas à nommer un juge à la Cour suprême même très près de l'élection. «J'avancerai vite», avait-il déclaré sur une radio conservatrice. Soucieux de galvaniser les électeurs de la droite religieuse, il a depuis publié une pré-sélection de candidats, des juges conservateurs, pour la plupart opposés à l'avortement et favorables au port d'armes. Selon la Constitution, une fois qu'il aura arrêté son choix, il reviendra au Sénat de l'avaliser. Son chef, le républicain Mitch McConnell a déjà fait savoir qu'il organiserait un vote, même s'il avait refusé d'auditionner un juge choisi pour ce poste par Barack Obama en 2016, au prétexte qu'il s'agissait d'une année électorale. Même si les républicains disposent d'une majorité de 53 sièges sur 100 à la chambre haute, certains élus républicains modérés, qui font face à des campagnes de réélection compliquées, pourraient toutefois faire défection et chaque camp va, sans aucune doute, déployer les grands moyens pour tenter de les convaincre. Aujourd'hui, les cinq juges conservateurs - sur neuf - ne font pas bloc, et il est fréquent que l'un d'entre eux vote avec ses confrères progressistes. Or la Cour est l'arbitre de tous les grands sujets de société aux Etats-Unis: avortement, droit des minorités, port d'armes, peine de mort... - «Pionnière» - Nommée en 1993 à la haute cour par le président Bill Clinton, après s'être distinguée en faisant avancer les droits des femmes dans les années 1970, Ruth Bader Ginsburg était devenue extrêmement populaire malgré le sérieux de sa fonction. Grâce à son positionnement en phase avec les aspirations des plus jeunes, elle les avait conquis, au point de gagner le surnom de «Notorious RBG» en référence au rappeur Notorious BIG. Malgré son positionnement à gauche, républicains et démocrates lui ont immédiatement rendu hommage. «Chaque femme, chaque fille, chaque famille en Amérique a bénéficié de son intelligence éclatante», a déclaré la chef des démocrates au Congrès Nancy Pelosi. «On a perdu une géante dans l'histoire du pays», a renchéri la benjamine de la Chambre et représentante de l'aile gauche du parti, Alexandria Ocasio-Cortez. Mêmes louanges à l'autre bout de l'échiquier politique. C'était «une championne du Droit» pour le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo, une juriste «brillante», «admirée» et «influente» selon le ministre de la Justice Bill Barr. Le sénateur républicain Lindsey Graham, un proche du président, s'est même dit «triste» de son décès. Petite voix dissonante, le sénateur républicain Ted Cruz, qui figure sur la liste des potentiels candidats à la Cour suprême du président Trump, n'a pas attendu pour exiger qu'elle soit remplacée. Il a réclamé sur Twitter que le président annonce son successeur dès la semaine prochaine et que le Sénat le confirme avant l'élection. «Cette nomination, c'est pour ça que Donald Trump a été élu», a-t-il jugé.
Cette juge progressiste, devenue une véritable icône à gauche, est morte des suites d'un cancer du pancréas, entourée par sa famille, a annoncé la plus haute juridiction des Etats-Unis dans un communiqué.

Fragile depuis quelques années, cette championne de la cause des femmes, des minorités ou encore de l'environnement, avait été hospitalisée à deux reprises cet été et ses bulletins de santé étaient suivis de près par les démocrates qui craignent que le président Donald Trump s'empresse de nommer son successeur.

Le milliardaire républicain, en lice pour sa réélection, a été informé de son décès par des journalistes à la fin d'un meeting de campagne dans le Minnesota. Il a salué une «vie exceptionnelle», sans dévoiler ses intentions avant de la qualifier quelques heures plus tard de «colosse du Droit».

Son rival démocrate, Joe Biden, a lui rendu un hommage appuyé à la magistrate la plus connue des Etats-Unis. «Ruth Bader Ginsburg s'est battue pour nous tous, et elle était très aimée», a-t-il souligné, en appelant à ne pas se précipiter pour la remplacer.

«Les électeurs doivent choisir le président, et le président doit proposer un juge au Sénat», a-t-il dit dans une déclaration à la presse.

Elle était «une héroïne américaine» et «une voix infatigable dans la quête de l'idéal américain suprême : l'égalité de tous devant la loi», a-t-il également salué.

Ruth Bader Ginsburg «s'est battue jusqu'au bout», «avec une foi inébranlable en notre démocratie et ses idéaux», a déclaré sur Twitter Barack Obama, le prédécesseur de Donald Trump à la Maison Blanche.

Selon la radio NPR, la juge «RBG», comme elle avait été surnommée, avait elle-même confié ses dernières volontés à sa petite fille, Clara Spera. «Mon voeu le plus cher est de ne pas être remplacée tant qu'un nouveau président n'aura pas prêté serment», lui a-t-elle dicté quelques jours avant sa mort.

- Extrêmement populaire -

Devant le siège de la Cour suprême à Washington, où les deux drapeaux américains situés de chaque côté du batiment étaient en berne, des centaines de personnes sont venues lui rendre hommage en y déposant des fleurs et des bougies.

Parmi elles, de très nombreux jeunes, dont Erin Drumm, étudiant de 19 ans à l'Université catholique des Etats-Unis. «Je suis venu ici car j'estime que RBG représente tout ce pour quoi l'Amérique devrait se mobiliser», a-t-il dit, citant notamment «le respect (...) de l'autre, quel que soit son genre, sa race, son origine ethnique ou sa religion».

Taylor Gutierrez, 26 ans, est venu saluer sa mémoire, «en particulier en tant qu'homosexuel sachant qu'elle a aidé à créer une société plus juste pour nous». Mais désormais, ajoute-t-il, «il y a une crainte réelle d'un retour en arrière sur tous ces acquis».

Donald Trump avait déclaré en août qu'il n'hésiterait pas à nommer un juge à la Cour suprême même très près de l'élection. «J'avancerai vite», avait-il déclaré sur une radio conservatrice. Soucieux de galvaniser les électeurs de la droite religieuse, il a depuis publié une pré-sélection de candidats, des juges conservateurs, pour la plupart opposés à l'avortement et favorables au port d'armes.

Selon la Constitution, une fois qu'il aura arrêté son choix, il reviendra au Sénat de l'avaliser. Son chef, le républicain Mitch McConnell a déjà fait savoir qu'il organiserait un vote, même s'il avait refusé d'auditionner un juge choisi pour ce poste par Barack Obama en 2016, au prétexte qu'il s'agissait d'une année électorale.

Même si les républicains disposent d'une majorité de 53 sièges sur 100 à la chambre haute, certains élus républicains modérés, qui font face à des campagnes de réélection compliquées, pourraient toutefois faire défection et chaque camp va, sans aucune doute, déployer les grands moyens pour tenter de les convaincre.

Aujourd'hui, les cinq juges conservateurs - sur neuf - ne font pas bloc, et il est fréquent que l'un d'entre eux vote avec ses confrères progressistes. Or la Cour est l'arbitre de tous les grands sujets de société aux Etats-Unis: avortement, droit des minorités, port d'armes, peine de mort...

- «Pionnière» -

Nommée en 1993 à la haute cour par le président Bill Clinton, après s'être distinguée en faisant avancer les droits des femmes dans les années 1970, Ruth Bader Ginsburg était devenue extrêmement populaire malgré le sérieux de sa fonction. Grâce à son positionnement en phase avec les aspirations des plus jeunes, elle les avait conquis, au point de gagner le surnom de «Notorious RBG» en référence au rappeur Notorious BIG.

Malgré son positionnement à gauche, républicains et démocrates lui ont immédiatement rendu hommage. «Chaque femme, chaque fille, chaque famille en Amérique a bénéficié de son intelligence éclatante», a déclaré la chef des démocrates au Congrès Nancy Pelosi. «On a perdu une géante dans l'histoire du pays», a renchéri la benjamine de la Chambre et représentante de l'aile gauche du parti, Alexandria Ocasio-Cortez.

Mêmes louanges à l'autre bout de l'échiquier politique. C'était «une championne du Droit» pour le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo, une juriste «brillante», «admirée» et «influente» selon le ministre de la Justice Bill Barr. Le sénateur républicain Lindsey Graham, un proche du président, s'est même dit «triste» de son décès.

Petite voix dissonante, le sénateur républicain Ted Cruz, qui figure sur la liste des potentiels candidats à la Cour suprême du président Trump, n'a pas attendu pour exiger qu'elle soit remplacée. Il a réclamé sur Twitter que le président annonce son successeur dès la semaine prochaine et que le Sénat le confirme avant l'élection. «Cette nomination, c'est pour ça que Donald Trump a été élu», a-t-il jugé.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11026 Sat, 19 Sep 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Nomination d'un juge à la Cour suprême. Pas de vote avant la présidentielle, plaide une sénatrice républicaine https://www.peinedemort.org/document/11028 (Washington) Le Sénat des États-Unis ne doit pas confirmer un nouveau juge à la Cour suprême avant la présidentielle du 3 novembre, a estimé samedi la sénatrice républicaine modérée Susan Collins, au lendemain de la mort de la juge Ruth Bader Ginsburg. « Étant donné la proximité de l'élection présidentielle, je ne pense pas que le Sénat devrait voter sur le candidat retenu avant le scrutin », a écrit dans un communiqué l'élue du Maine, la première élue du parti républicain à prendre position en ce sens. Les républicains disposent d'une majorité de 53 élus contre 47 aux démocrates à la chambre haute du Congrès. Susan Collins fait partie de la poignée d'élus modérés qui pourraient faire défaut en cas de vote d'approbation d'un nouveau juge que Donald Trump souhaite voir se tenir rapidement. Le président « a l'autorité constitutionnelle pour affecter un poste vacant à la Cour suprême et je n'ai pas d'objection à ce que la commission judiciaire du Sénat commence à examiner les références de son nommé », a encore écrit Susan Collins, qui mène une campagne difficile pour conserver son siège. Mais « par honnêteté envers le peuple américain […] cette décision de nomination à vie à la Cour suprême devrait être prise par le président qui sera élu le 3 novembre », a-t-elle ajouté. « Nous devons agir équitablement et de manière cohérente, quel que soit le parti au pouvoir », a encore estimé Susan Collins, en référence au refus des sénateurs républicains d'auditionner le candidat à la Cour suprême choisi par le président démocrate Barack Obama en 2016, sous prétexte que l'élection était trop proche. La doyenne de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg est morte vendredi à 87 ans des suites d'un cancer du pancréas, laissant vacant un poste très influent que Donald Trump aimerait pourvoir avec un juge conservateur pour satisfaire ses électeurs de la droite religieuse.
« Étant donné la proximité de l'élection présidentielle, je ne pense pas que le Sénat devrait voter sur le candidat retenu avant le scrutin », a écrit dans un communiqué l'élue du Maine, la première élue du parti républicain à prendre position en ce sens.

Les républicains disposent d'une majorité de 53 élus contre 47 aux démocrates à la chambre haute du Congrès. Susan Collins fait partie de la poignée d'élus modérés qui pourraient faire défaut en cas de vote d'approbation d'un nouveau juge que Donald Trump souhaite voir se tenir rapidement.

Le président « a l'autorité constitutionnelle pour affecter un poste vacant à la Cour suprême et je n'ai pas d'objection à ce que la commission judiciaire du Sénat commence à examiner les références de son nommé », a encore écrit Susan Collins, qui mène une campagne difficile pour conserver son siège.

Mais « par honnêteté envers le peuple américain […] cette décision de nomination à vie à la Cour suprême devrait être prise par le président qui sera élu le 3 novembre », a-t-elle ajouté.

« Nous devons agir équitablement et de manière cohérente, quel que soit le parti au pouvoir », a encore estimé Susan Collins, en référence au refus des sénateurs républicains d'auditionner le candidat à la Cour suprême choisi par le président démocrate Barack Obama en 2016, sous prétexte que l'élection était trop proche.

La doyenne de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg est morte vendredi à 87 ans des suites d'un cancer du pancréas, laissant vacant un poste très influent que Donald Trump aimerait pourvoir avec un juge conservateur pour satisfaire ses électeurs de la droite religieuse.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11028 Sat, 19 Sep 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'UE condamne "dans les termes les plus forts" l'exécution du lutteur Navid Afkari https://www.peinedemort.org/document/11016 L'Union européenne a condamné lundi l'exécution samedi par Téhéran d'un jeune lutteur, Navid Afkari, accusé du meurtre d'un fonctionnaire lors de manifestations contre le gouvernement en 2018. "L'UE condamne dans les termes les plus forts cette exécution", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, Peter Stano, dans un communiqué. "Les droits de l'homme restent un élément central de notre engagement avec l'Iran. Nous continuerons à dialoguer avec les autorités iraniennes sur cette question, notamment par l'intermédiaire de la représentation locale de l'UE à Téhéran, ainsi que sur des cas individuels tels que cette récente exécution", a-t-il ajouté. "L'UE est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et dans tous les cas sans exception", a rappelé M. Stano. "Il s'agit d'un châtiment cruel et inhumain, qui n'a aucun effet dissuasif et qui représente un déni inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines", a-t-il estimé. L'organisation de défense des droits humains Amnesty International avait dénoncé samedi l'exécution "secrète" de Navid Afkari, la qualifiant de "parodie de justice" après un procès "manifestement inéquitable". Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo s'était également indigné contre cette exécution "cruelle". Le hashtag en persan #Navid_Afkari avait été largement partagé sur Twitter pour soutenir le jeune homme et s'opposer à son exécution.
"L'UE condamne dans les termes les plus forts cette exécution", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, Peter Stano, dans un communiqué.

"Les droits de l'homme restent un élément central de notre engagement avec l'Iran. Nous continuerons à dialoguer avec les autorités iraniennes sur cette question, notamment par l'intermédiaire de la représentation locale de l'UE à Téhéran, ainsi que sur des cas individuels tels que cette récente exécution", a-t-il ajouté.

"L'UE est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et dans tous les cas sans exception", a rappelé M. Stano. "Il s'agit d'un châtiment cruel et inhumain, qui n'a aucun effet dissuasif et qui représente un déni inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines", a-t-il estimé.

L'organisation de défense des droits humains Amnesty International avait dénoncé samedi l'exécution "secrète" de Navid Afkari, la qualifiant de "parodie de justice" après un procès "manifestement inéquitable".

Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo s'était également indigné contre cette exécution "cruelle".

Le hashtag en persan #Navid_Afkari avait été largement partagé sur Twitter pour soutenir le jeune homme et s'opposer à son exécution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11016 Mon, 14 Sep 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution d'un lutteur en Iran : Pompeo dénonce "un acte cruel" https://www.peinedemort.org/document/11019 Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a dénoncé samedi l'exécution en Iran d'un jeune lutteur, Navid Afkari, accusé du meurtre d'un fonctionnaire lors de manifestations contre le gouvernement en 2018, estimant qu'il s'agissait d'un acte "cruel". "L'exécution par le régime iranien de Navid Afkari est un acte malveillant et cruel. Nous la condamnons dans les termes les plus forts", a tweeté le secrétaire d'Etat américain. "C'est une attaque scandaleuse contre la dignité humaine, même selon les critères ignobles de ce régime".
"L'exécution par le régime iranien de Navid Afkari est un acte malveillant et cruel. Nous la condamnons dans les termes les plus forts", a tweeté le secrétaire d'Etat américain. "C'est une attaque scandaleuse contre la dignité humaine, même selon les critères ignobles de ce régime".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11019 Sat, 12 Sep 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Trump appelle l'Iran à ne pas exécuter un jeune lutteur https://www.peinedemort.org/document/11004 (Washington) Le président américain Donald Trump a appelé jeudi l'Iran à ne pas exécuter un jeune homme condamné à mort pour, selon Téhéran, le meurtre d'un fonctionnaire lors d'« émeutes » en 2018. Selon Mizan Online, l'agence officielle de l'Autorité judiciaire, Navid Afkari, présenté comme un ancien lutteur, a été reconnu coupable d'« homicide volontaire » sur un fonctionnaire de la régie publique de l'eau à Chiraz (sud), poignardé le 2 août 2018. Comme plusieurs autres villes d'Iran, Chiraz avait été le théâtre ce jour-là de manifestations hostiles au pouvoir et dénonçant la situation économique et sociale du pays. « J'apprends que l'Iran s'apprête à exécuter une grande star de la lutte, Navid Afkari, 27 ans, qui n'a fait que participer à une manifestation anti-gouvernement », a réagi le président américain sur Twitter. « À l'attention des dirigeants iraniens, j'apprécierais vraiment que vous épargniez la vie de ce jeune homme et que vous ne l'exécutiez pas. Merci ! », a-t-il ajouté. Les soutiens à l'accusé ont aussi fleuri sur les réseaux sociaux, avec le mot-dièse « N'exécutez pas notre Navid », notamment après la publication d'informations à l'étranger affirmant que M. Afkari avait été condamné sur la base d'aveux extorqués sous la torture. Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays du monde qui a le plus recours à la peine capitale selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort publié par Amnistie internationale. L'organisation de défense des droits de la personne note néanmoins que « le nombre d'exécutions recensées » en Iran « a diminué de moitié » par rapport à 2018.
Selon Mizan Online, l'agence officielle de l'Autorité judiciaire, Navid Afkari, présenté comme un ancien lutteur, a été reconnu coupable d'« homicide volontaire » sur un fonctionnaire de la régie publique de l'eau à Chiraz (sud), poignardé le 2 août 2018.

Comme plusieurs autres villes d'Iran, Chiraz avait été le théâtre ce jour-là de manifestations hostiles au pouvoir et dénonçant la situation économique et sociale du pays.

« J'apprends que l'Iran s'apprête à exécuter une grande star de la lutte, Navid Afkari, 27 ans, qui n'a fait que participer à une manifestation anti-gouvernement », a réagi le président américain sur Twitter.

« À l'attention des dirigeants iraniens, j'apprécierais vraiment que vous épargniez la vie de ce jeune homme et que vous ne l'exécutiez pas. Merci ! », a-t-il ajouté.

Les soutiens à l'accusé ont aussi fleuri sur les réseaux sociaux, avec le mot-dièse « N'exécutez pas notre Navid », notamment après la publication d'informations à l'étranger affirmant que M. Afkari avait été condamné sur la base d'aveux extorqués sous la torture.

Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays du monde qui a le plus recours à la peine capitale selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort publié par Amnistie internationale.

L'organisation de défense des droits de la personne note néanmoins que « le nombre d'exécutions recensées » en Iran « a diminué de moitié » par rapport à 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11004 Thu, 03 Sep 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Les États-Unis procèdent à une 5e exécution fédérale en deux mois https://www.peinedemort.org/document/11001 Pour la cinquième fois en deux mois, les États-Unis ont exécuté vendredi un homme condamné à la peine capitale, pour le meurtre d'un enfant. Keith Nelson, 45 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier de Terre Haute, ont annoncé ses avocats. Il avait été condamné en 2003 à la peine de mort pour avoir enlevé une petite fille âgée de dix ans qui faisait du patin à roulettes devant sa maison dans l'État du Kansas. Il l'avait violée puis étranglée avant d'abandonner son corps dans l'État voisin du Missouri. Aux États-Unis, les crimes sont généralement jugés par les tribunaux des États, mais la justice fédérale est saisie des cas les plus graves, ou comme ici, commis entre plusieurs juridictions. Elle prononce rarement des peines de mort et exécute encore plus rarement les condamnés. De 1988 à 2003, seuls trois condamnés ont été exécutés au niveau fédéral, puis aucun pendant 17 ans. Mais le gouvernement du président républicain Donald Trump, un fervent partisan de la peine de mort qui espère décrocher un second mandat le 3 novembre avec un discours de fermeté, a décidé il y a un an de renouer avec les exécutions fédérales. Après différents rebondissements juridiques, il y est parvenu en juillet et, avec M. Nelson, il a depuis procédé à cinq exécutions, dont celle d'un Amérindien mercredi malgré l'opposition de la nation Navajo. La peine de mort est en déclin aux États-Unis, où une poignée d'États seulement, notamment dans le sud, y ont encore recours. Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 et douze depuis le début de l'année 2020. Selon les sondages, le soutien à la peine de mort a reculé dans la population américaine, mais il reste fort chez les électeurs républicains. Keith Nelson, 45 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier de Terre Haute, ont annoncé ses avocats.
Il avait été condamné en 2003 à la peine de mort pour avoir enlevé une petite fille âgée de dix ans qui faisait du patin à roulettes devant sa maison dans l'État du Kansas. Il l'avait violée puis étranglée avant d'abandonner son corps dans l'État voisin du Missouri.

Aux États-Unis, les crimes sont généralement jugés par les tribunaux des États, mais la justice fédérale est saisie des cas les plus graves, ou comme ici, commis entre plusieurs juridictions.

Elle prononce rarement des peines de mort et exécute encore plus rarement les condamnés. De 1988 à 2003, seuls trois condamnés ont été exécutés au niveau fédéral, puis aucun pendant 17 ans.

Mais le gouvernement du président républicain Donald Trump, un fervent partisan de la peine de mort qui espère décrocher un second mandat le 3 novembre avec un discours de fermeté, a décidé il y a un an de renouer avec les exécutions fédérales.

Après différents rebondissements juridiques, il y est parvenu en juillet et, avec M. Nelson, il a depuis procédé à cinq exécutions, dont celle d'un Amérindien mercredi malgré l'opposition de la nation Navajo.

La peine de mort est en déclin aux États-Unis, où une poignée d'États seulement, notamment dans le sud, y ont encore recours. Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 et douze depuis le début de l'année 2020.

Selon les sondages, le soutien à la peine de mort a reculé dans la population américaine, mais il reste fort chez les électeurs républicains.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11001 Fri, 28 Aug 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
USA: Nouvelle exécution d'un condamné fédéral https://www.peinedemort.org/document/11002 NEW YORK (Reuters) - L'administration fédérale américaine a exécuté vendredi Keith Nelson, la cinquième exécution d'un condamné fédéral depuis leur reprise cet été après 17 ans d'interruption et en dépit d'une décision de justice selon laquelle les injections létales enfreignent la loi américaine. Condamné pour le viol et le meurtre d'une enfant de 10 ans en 1999, Keith Nelson, âgé de 45 ans, a été déclaré mort à 16h32, heure locale, dans la chambre d'exécution du ministère de la Justice à Terre Haute, dans l'Indiana, après avoir reçu par injection une dose mortelle de pentobarbital, un puissant barbiturique généralement utilisé en anesthésie, selon un représentant de la presse qui a assisté à l'exécution. Il s'agit de la deuxième exécution fédérale de la semaine après celle, mercredi, de Lezmond Mitchell, lui aussi condamné pour meurtre. L'administration Trump a désormais procédé à davantage d'exécutions que celles qui l'ont précédée ces 57 dernières années.
Condamné pour le viol et le meurtre d'une enfant de 10 ans en 1999, Keith Nelson, âgé de 45 ans, a été déclaré mort à 16h32, heure locale, dans la chambre d'exécution du ministère de la Justice à Terre Haute, dans l'Indiana, après avoir reçu par injection une dose mortelle de pentobarbital, un puissant barbiturique généralement utilisé en anesthésie, selon un représentant de la presse qui a assisté à l'exécution.

Il s'agit de la deuxième exécution fédérale de la semaine après celle, mercredi, de Lezmond Mitchell, lui aussi condamné pour meurtre.

L'administration Trump a désormais procédé à davantage d'exécutions que celles qui l'ont précédée ces 57 dernières années.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11002 Fri, 28 Aug 2020 00:00:00 +0000 Reuters
Les Etats-Unis ont exécuté un Amérindien malgré l'opposition des Navajos https://www.peinedemort.org/document/10996 Le seul Amérindien détenu dans un couloir de la mort fédéral a été exécuté mercredi aux Etats-Unis, malgré l'opposition exprimée par la Nation navajo. Lezmond Mitchell, 38 ans, a reçu une injection létale dans la soirée dans le pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, dix-neuf ans après avoir tué une fillette et sa grand-mère, a annoncé la direction de l'établissement. "Justice a finalement été rendue", a commenté dans un communiqué la porte-parole du ministère de la Justice Kerri Kupec. Les avocats du condamné ont eux déploré l'ajout "d'un nouveau chapitre à la longue histoire des injustices subies par les peuples amérindiens". Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés par les tribunaux des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des affaires les plus graves ou commises dans des juridictions hors du contrôle des Etats, comme - sous conditions - dans les réserves amérindiennes. Elle prononce rarement des peines capitales et les applique encore moins souvent. De 1988 à juillet, seuls trois condamnés ont été exécutés au niveau fédéral. Mais le gouvernement de Donald Trump, un fervent partisan de la peine capitale, a décidé de reprendre ces exécutions et a déjà procédé à trois injections létales en juillet. Un autre condamné à mort fédéral, Keith Nelson, 45 ans, doit être exécuté vendredi. A chaque fois, il s'agit de tueurs d'enfants, ayant souvent commis leurs crimes dans des conditions particulièrement violentes. - "Respect des croyances" - En 2001, lors d'un vol de voiture avec un complice, Lezmond Mitchell avait ainsi poignardé à mort une grand-mère de 63 ans, puis tranché la gorge de sa petite-fille de 9 ans. Il avait ensuite écrasé le crâne de la fillette à coups de pierre et enterré la tête et les mains des deux victimes. Les faits s'étaient déroulés sur le territoire navajo, dans l'Arizona, et les victimes étaient membres de cette tribu, tout comme leur meurtrier. Or, les Navajos refusent d'appliquer la peine de mort aux Amérindiens et ils se sont mobilisés pour s'opposer à son exécution. Un recours en justice, portant sur la souveraineté de la justice tribale, a échoué à la dernière minute devant la Cour suprême des Etats-Unis. Jonathan Nez, le président de la Nation navajo, la plus grande réserve amérindienne des Etats-Unis, avait également demandé à Donald Trump de commuer la peine de Lezmond Mitchell en détention à vie "par respect pour les croyances religieuses et traditionnelles" de la tribu. Le milliardaire républicain, candidat à sa réélection le 3 novembre, n'a pas donné suite. Il a souvent réclamé que la peine capitale soit davantage utilisée, notamment pour les tueurs de policiers ou d'enfants et les trafiquants de drogue. Selon les sondages, le soutien à la peine de mort a décliné dans la population américaine mais reste fort chez les électeurs républicains.
Lezmond Mitchell, 38 ans, a reçu une injection létale dans la soirée dans le pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, dix-neuf ans après avoir tué une fillette et sa grand-mère, a annoncé la direction de l'établissement.

"Justice a finalement été rendue", a commenté dans un communiqué la porte-parole du ministère de la Justice Kerri Kupec.

Les avocats du condamné ont eux déploré l'ajout "d'un nouveau chapitre à la longue histoire des injustices subies par les peuples amérindiens".

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés par les tribunaux des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des affaires les plus graves ou commises dans des juridictions hors du contrôle des Etats, comme - sous conditions - dans les réserves amérindiennes.

Elle prononce rarement des peines capitales et les applique encore moins souvent. De 1988 à juillet, seuls trois condamnés ont été exécutés au niveau fédéral.

Mais le gouvernement de Donald Trump, un fervent partisan de la peine capitale, a décidé de reprendre ces exécutions et a déjà procédé à trois injections létales en juillet. Un autre condamné à mort fédéral, Keith Nelson, 45 ans, doit être exécuté vendredi.

A chaque fois, il s'agit de tueurs d'enfants, ayant souvent commis leurs crimes dans des conditions particulièrement violentes.

- "Respect des croyances" -

En 2001, lors d'un vol de voiture avec un complice, Lezmond Mitchell avait ainsi poignardé à mort une grand-mère de 63 ans, puis tranché la gorge de sa petite-fille de 9 ans. Il avait ensuite écrasé le crâne de la fillette à coups de pierre et enterré la tête et les mains des deux victimes.

Les faits s'étaient déroulés sur le territoire navajo, dans l'Arizona, et les victimes étaient membres de cette tribu, tout comme leur meurtrier.

Or, les Navajos refusent d'appliquer la peine de mort aux Amérindiens et ils se sont mobilisés pour s'opposer à son exécution. Un recours en justice, portant sur la souveraineté de la justice tribale, a échoué à la dernière minute devant la Cour suprême des Etats-Unis.

Jonathan Nez, le président de la Nation navajo, la plus grande réserve amérindienne des Etats-Unis, avait également demandé à Donald Trump de commuer la peine de Lezmond Mitchell en détention à vie "par respect pour les croyances religieuses et traditionnelles" de la tribu.

Le milliardaire républicain, candidat à sa réélection le 3 novembre, n'a pas donné suite. Il a souvent réclamé que la peine capitale soit davantage utilisée, notamment pour les tueurs de policiers ou d'enfants et les trafiquants de drogue.

Selon les sondages, le soutien à la peine de mort a décliné dans la population américaine mais reste fort chez les électeurs républicains.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10996 Thu, 27 Aug 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le "tueur du Golden State" condamné à plusieurs peines de prison à vie https://www.peinedemort.org/document/10995 Le "tueur du Golden State", un ancien policier qui a terrorisé la Californie dans les années 1970 et 1980, a été condamné vendredi à plusieurs peines de prison à vie. Il a, pour la première fois, présenté ses excuses à ses victimes devant la cour. Joseph James DeAngelo Jr., 74 ans, avait reconnu 13 meurtres et des dizaines de viols dans le cadre d'un accord négocié avec l'accusation pour éviter la peine de mort. Après avoir écouté pendant quatre jours, impassible derrière son masque, les témoignages et la liste de ses horribles crimes, il s'est levé peu avant l'énoncé du verdict pour un rare acte de contrition. "J'ai écouté tous vos témoignages. Chacun d'entre eux. Et je suis vraiment désolé pour tous ceux que j'ai blessés", a-t-il dit. Ses mots n'ont pas ému le juge Michael Bowman, qui a affirmé avoir donné dans cette affaire "la peine absolument maximale que la cour puisse ordonner légalement": 11 peines de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle. Les victimes de Joseph DeAngelo s'étaient succédé pendant trois jours à la barre pour livrer leurs poignants témoignages. "Les survivants ont parlé de manière claire - l'accusé ne mérite pas de pitié", a insisté le juge alors que des applaudissements éclataient dans le tribunal. Patricia Murphy, âgée de 29 ans lorsque Joseph DeAngelo l'a violée à plusieurs reprises en septembre 1976, a qualifié ce dernier de "monstre sans âme" dans un texte lu par l'une de ses filles, Patti Cosper. "J'espère que tu pourriras en prison", a commenté celle-ci en adressant un doigt d'honneur à l'accusé. Avant que le juge ne rende son verdict, les avocats de M. DeAngelo ont tenté vendredi de le dépeindre comme un père de famille et dit espérer que ses aveux pourraient apporter "un certain réconfort aux victimes et à leurs proches". Le procureur Todd Spitzer a déclaré devant le tribunal qu'il aurait souhaité que l'accusé soit condamné à mort: "Plutôt que de vous voir fixer droit devant vous, les yeux dans le vide, j'aurais préféré vous regarder plonger silencieusement dans les ténèbres". Le "tueur du Golden State" a commis des dizaines de meurtres et de viols entre 1975 et 1986. L'âge de ses victimes s'étalait de 14 à 41 ans. La plupart de ses crimes ont eu lieu aux alentours de Sacramento, mais certains s'étaient déroulés dans la baie de San Francisco et tout au sud de la côte californienne, au gré de ses déménagements avec son épouse. Méticuleux, il entrait par effraction la nuit chez ses victimes. Il agressait souvent des femmes seules lorsqu'elles dormaient, ou des couples, les attachant, puis violant les femmes devant leur compagnon. Il aura fallu pour l'identifier l'ADN laissé sur les lieux des crimes et des recoupements effectués avec des informations génétiques sur un membre de la famille du tueur en série découvertes sur un site internet consacré à la généalogie. Il n'a été arrêté qu'en 2018, plus de trois décennies après avoir mis brutalement fin à ses violences en série avec le viol et le meurtre d'une fille de 18 ans.
Joseph James DeAngelo Jr., 74 ans, avait reconnu 13 meurtres et des dizaines de viols dans le cadre d'un accord négocié avec l'accusation pour éviter la peine de mort.

Après avoir écouté pendant quatre jours, impassible derrière son masque, les témoignages et la liste de ses horribles crimes, il s'est levé peu avant l'énoncé du verdict pour un rare acte de contrition.

"J'ai écouté tous vos témoignages. Chacun d'entre eux. Et je suis vraiment désolé pour tous ceux que j'ai blessés", a-t-il dit.

Ses mots n'ont pas ému le juge Michael Bowman, qui a affirmé avoir donné dans cette affaire "la peine absolument maximale que la cour puisse ordonner légalement": 11 peines de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle.

Les victimes de Joseph DeAngelo s'étaient succédé pendant trois jours à la barre pour livrer leurs poignants témoignages.

"Les survivants ont parlé de manière claire - l'accusé ne mérite pas de pitié", a insisté le juge alors que des applaudissements éclataient dans le tribunal.

Patricia Murphy, âgée de 29 ans lorsque Joseph DeAngelo l'a violée à plusieurs reprises en septembre 1976, a qualifié ce dernier de "monstre sans âme" dans un texte lu par l'une de ses filles, Patti Cosper.

"J'espère que tu pourriras en prison", a commenté celle-ci en adressant un doigt d'honneur à l'accusé.

Avant que le juge ne rende son verdict, les avocats de M. DeAngelo ont tenté vendredi de le dépeindre comme un père de famille et dit espérer que ses aveux pourraient apporter "un certain réconfort aux victimes et à leurs proches".

Le procureur Todd Spitzer a déclaré devant le tribunal qu'il aurait souhaité que l'accusé soit condamné à mort: "Plutôt que de vous voir fixer droit devant vous, les yeux dans le vide, j'aurais préféré vous regarder plonger silencieusement dans les ténèbres".

Le "tueur du Golden State" a commis des dizaines de meurtres et de viols entre 1975 et 1986. L'âge de ses victimes s'étalait de 14 à 41 ans.

La plupart de ses crimes ont eu lieu aux alentours de Sacramento, mais certains s'étaient déroulés dans la baie de San Francisco et tout au sud de la côte californienne, au gré de ses déménagements avec son épouse.

Méticuleux, il entrait par effraction la nuit chez ses victimes. Il agressait souvent des femmes seules lorsqu'elles dormaient, ou des couples, les attachant, puis violant les femmes devant leur compagnon.

Il aura fallu pour l'identifier l'ADN laissé sur les lieux des crimes et des recoupements effectués avec des informations génétiques sur un membre de la famille du tueur en série découvertes sur un site internet consacré à la généalogie.

Il n'a été arrêté qu'en 2018, plus de trois décennies après avoir mis brutalement fin à ses violences en série avec le viol et le meurtre d'une fille de 18 ans.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10995 Fri, 21 Aug 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Washington promet d'éviter la peine capitale à deux djihadistes de l'EI https://www.peinedemort.org/document/10997 (Washington) Les États-Unis ne demanderont pas la peine de mort pour deux djihadistes du groupe État islamique connus sous le nom des « Beatles » et détenus par l'armée américaine, a assuré mercredi le secrétaire d'État Mike Pompeo à la ministre britannique de l'Intérieur Priti Patel. « Au nom du département de la Justice, je vous écris pour vous assurer que si le Royaume-Uni accepte notre requête d'entraide judiciaire, les États-Unis ne chercheront pas (à demander) la peine de mort dans les poursuites qu'ils pourraient intenter contre Alexanda Kotey et El Shafee el-Sheikh, et si elle est prononcée, la peine de mort ne sera pas appliquée », écrit le chef de la diplomatie américaine dans une lettre adressée à Mme Patel. Les deux hommes, déchus de leur nationalité britannique, faisaient partie d'un quatuor surnommé par ses otages « les Beatles » en raison de l'accent anglais de ses membres. Leur unité avait enlevé des journalistes étrangers, torturé et décapité certains captifs, parmi lesquels le Britannique David Haines, ou le journaliste américain James Foley, tué en 2014. « C'est une percée majeure », a salué auprès de l'AFP sa mère, Diane Foley, en espérant un procès « équitable, mais dur » pour les deux hommes aux États-Unis. « Sinon, il n'y a aucun effet dissuasif pour les terroristes », a-t-elle estimé. Capturés en janvier 2018 par les forces kurdes en Syrie, ils avaient été placés sous le contrôle de l'armée américaine en octobre 2019 en Irak, en raison de l'offensive turque dans le Nord syrien. Les États-Unis avaient déposé dès 2015 une demande d'entraide judiciaire auprès des autorités britanniques pour obtenir des éléments à charge contre les deux djihadistes de l'EI. Mais en juillet 2018, Londres avait annoncé faire une « pause » dans cette coopération. Le gouvernement britannique avait alors essuyé une pluie de critiques pour s'être abstenu de demander à ce que la peine de mort leur soit épargnée s'ils étaient jugés, une entorse à son opposition de principe à la peine capitale.
« Au nom du département de la Justice, je vous écris pour vous assurer que si le Royaume-Uni accepte notre requête d'entraide judiciaire, les États-Unis ne chercheront pas (à demander) la peine de mort dans les poursuites qu'ils pourraient intenter contre Alexanda Kotey et El Shafee el-Sheikh, et si elle est prononcée, la peine de mort ne sera pas appliquée », écrit le chef de la diplomatie américaine dans une lettre adressée à Mme Patel.

Les deux hommes, déchus de leur nationalité britannique, faisaient partie d'un quatuor surnommé par ses otages « les Beatles » en raison de l'accent anglais de ses membres. Leur unité avait enlevé des journalistes étrangers, torturé et décapité certains captifs, parmi lesquels le Britannique David Haines, ou le journaliste américain James Foley, tué en 2014.

« C'est une percée majeure », a salué auprès de l'AFP sa mère, Diane Foley, en espérant un procès « équitable, mais dur » pour les deux hommes aux États-Unis. « Sinon, il n'y a aucun effet dissuasif pour les terroristes », a-t-elle estimé.

Capturés en janvier 2018 par les forces kurdes en Syrie, ils avaient été placés sous le contrôle de l'armée américaine en octobre 2019 en Irak, en raison de l'offensive turque dans le Nord syrien.

Les États-Unis avaient déposé dès 2015 une demande d'entraide judiciaire auprès des autorités britanniques pour obtenir des éléments à charge contre les deux djihadistes de l'EI.

Mais en juillet 2018, Londres avait annoncé faire une « pause » dans cette coopération. Le gouvernement britannique avait alors essuyé une pluie de critiques pour s'être abstenu de demander à ce que la peine de mort leur soit épargnée s'ils étaient jugés, une entorse à son opposition de principe à la peine capitale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10997 Wed, 19 Aug 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Trump réclame la peine de mort pour l'auteur de l'attentat du marathon de Boston https://www.peinedemort.org/document/10977 (Washington) Donald Trump a réclamé dimanche que l'auteur de l'attentat à la bombe du marathon de Boston soit à nouveau condamné à la peine de mort, critiquant l'annulation récente de sa peine par une cour d'appel. « Tant de vies perdues ou ruinées » : la peine capitale « a rarement été autant méritée » que pour Dzhokhar Tsarnaev, a tweeté le président américain, qui mène une campagne de réélection axée sur la « fermeté ». « Le gouvernement fédéral doit à nouveau réclamer la peine de mort […] notre pays ne peut pas laisser la décision d'appel en vigueur », a-t-il encore estimé. Évoquant notamment des problèmes dans la sélection des jurés, une cour d'appel fédérale de Boston a annulé vendredi une partie du jugement de Djokhar Tsarnaev et renvoyé son dossier devant un tribunal de première instance pour un réexamen. Quelle qu'en soit l'issue, il restera condamné, au minimum, à la rétention à perpétuité. Étudiant d'origine tchétchène, il avait été condamné à mort en juin 2015 pour avoir posé, avec son frère aîné, Tamerlan, deux bombes artisanales près de la ligne d'arrivée du marathon de Boston, faisant trois morts et 264 blessés. Sa défense a toujours affirmé que le jeune homme, âgé de 19 ans à l'époque (27 aujourd'hui), était sous l'influence de son aîné. Tamerlan Tsarnaev a été tué par les forces de l'ordre trois jours après l'attentat, à l'issue d'une chasse à l'homme dans la banlieue de Boston. Lors de leur cavale les deux frères ont abattu un policier. Donald Trump réclame régulièrement un usage renforcé de la peine de mort et à l'approche de l'élection du 3 novembre, son gouvernement semble décidé à procéder à un nombre record d'exécutions fédérales. Renouant avec une pratique interrompue depuis 17 ans, l'administration républicaine a déjà procédé à trois injections létales en juillet. Quatre autres sont prévues en août et septembre. Aux États-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des États, les tribunaux fédéraux n'étant saisis que des faits les plus graves ou commis dans des réserves amérindiennes ou sur des bases militaires. Depuis 1988, seules trois personnes ont été exécutées pour un crime fédéral.
« Tant de vies perdues ou ruinées » : la peine capitale « a rarement été autant méritée » que pour Dzhokhar Tsarnaev, a tweeté le président américain, qui mène une campagne de réélection axée sur la « fermeté ».

« Le gouvernement fédéral doit à nouveau réclamer la peine de mort […] notre pays ne peut pas laisser la décision d'appel en vigueur », a-t-il encore estimé.

Évoquant notamment des problèmes dans la sélection des jurés, une cour d'appel fédérale de Boston a annulé vendredi une partie du jugement de Djokhar Tsarnaev et renvoyé son dossier devant un tribunal de première instance pour un réexamen.

Quelle qu'en soit l'issue, il restera condamné, au minimum, à la rétention à perpétuité.

Étudiant d'origine tchétchène, il avait été condamné à mort en juin 2015 pour avoir posé, avec son frère aîné, Tamerlan, deux bombes artisanales près de la ligne d'arrivée du marathon de Boston, faisant trois morts et 264 blessés.

Sa défense a toujours affirmé que le jeune homme, âgé de 19 ans à l'époque (27 aujourd'hui), était sous l'influence de son aîné.

Tamerlan Tsarnaev a été tué par les forces de l'ordre trois jours après l'attentat, à l'issue d'une chasse à l'homme dans la banlieue de Boston. Lors de leur cavale les deux frères ont abattu un policier.

Donald Trump réclame régulièrement un usage renforcé de la peine de mort et à l'approche de l'élection du 3 novembre, son gouvernement semble décidé à procéder à un nombre record d'exécutions fédérales.

Renouant avec une pratique interrompue depuis 17 ans, l'administration républicaine a déjà procédé à trois injections létales en juillet. Quatre autres sont prévues en août et septembre.

Aux États-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des États, les tribunaux fédéraux n'étant saisis que des faits les plus graves ou commis dans des réserves amérindiennes ou sur des bases militaires.

Depuis 1988, seules trois personnes ont été exécutées pour un crime fédéral.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10977 Sun, 02 Aug 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La condamnation à mort de l'auteur de l'attentat de Boston annulée https://www.peinedemort.org/document/10976 (New York) Une cour d'appel fédérale de Boston a annulé vendredi la condamnation à mort de Djokhar Tsarnaev pour l'attentat à la bombe du marathon de Boston en 2013, et renvoyé le dossier au tribunal compétent pour décider d'une nouvelle peine. La cour n'a annulé que la partie du jugement portant sur les chefs d'inculpation passibles de la peine de mort. Même si cette annulation était confirmée après réexamen, Djokhar Tsarnaev demeurerait donc condamné, a minima, à la prison à perpétuité, a prévenu la cour d'appel. « Djokhar Tsarnaev restera en prison pour le reste de sa vie, la seule question restant de savoir si le gouvernement mettra un terme à son existence en le faisant exécuter », ont écrit les trois magistrats de la cour d'appel dans un arrêt publié vendredi. Dans leur décision, les trois juges ont notamment retenu l'argument de la défense selon lequel le processus de sélection des jurés avait été entaché d'irrégularités. Les avocats de Djokhar Tsarnaev avaient montré que deux des jurés finalement sélectionnés avaient menti en répondant à des questions qui leur avaient été posées avant le procès. Ils avaient caché avoir eu des échanges sur les réseaux sociaux au sujet de l'affaire. L'un d'eux avait même traité Tsarnaev d'« ordure » sur Twitter, selon l'avocat du condamné, Daniel Habib, qui reprochait au juge de l'époque, George O'Toole, de ne pas avoir « enquêté » avant de les accepter comme jurés. Étudiant d'origine tchétchène, Djokhar Tsarnaev avait été condamné à mort en juin 2015 pour avoir posé, avec son frère aîné, Tamerlan, deux bombes artisanales près de la ligne d'arrivée du marathon de Boston, faisant trois morts et 264 blessés. Si Djokhar Tsarnaev a reconnu avoir participé à la pose des bombes, la défense a toujours affirmé que le jeune homme, âgé de 19 ans à l'époque (27 aujourd'hui), était sous l'influence de son aîné. Tamerlan Tsarnaev avait été tué par les forces de l'ordre trois jours après l'attentat, à l'issue d'une chasse à l'homme dans la banlieue de Boston. Lors de leur cavale les deux frères avaient tué par balle un policier.
La cour n'a annulé que la partie du jugement portant sur les chefs d'inculpation passibles de la peine de mort.

Même si cette annulation était confirmée après réexamen, Djokhar Tsarnaev demeurerait donc condamné, a minima, à la prison à perpétuité, a prévenu la cour d'appel.

« Djokhar Tsarnaev restera en prison pour le reste de sa vie, la seule question restant de savoir si le gouvernement mettra un terme à son existence en le faisant exécuter », ont écrit les trois magistrats de la cour d'appel dans un arrêt publié vendredi.

Dans leur décision, les trois juges ont notamment retenu l'argument de la défense selon lequel le processus de sélection des jurés avait été entaché d'irrégularités.

Les avocats de Djokhar Tsarnaev avaient montré que deux des jurés finalement sélectionnés avaient menti en répondant à des questions qui leur avaient été posées avant le procès.

Ils avaient caché avoir eu des échanges sur les réseaux sociaux au sujet de l'affaire.

L'un d'eux avait même traité Tsarnaev d'« ordure » sur Twitter, selon l'avocat du condamné, Daniel Habib, qui reprochait au juge de l'époque, George O'Toole, de ne pas avoir « enquêté » avant de les accepter comme jurés.

Étudiant d'origine tchétchène, Djokhar Tsarnaev avait été condamné à mort en juin 2015 pour avoir posé, avec son frère aîné, Tamerlan, deux bombes artisanales près de la ligne d'arrivée du marathon de Boston, faisant trois morts et 264 blessés.

Si Djokhar Tsarnaev a reconnu avoir participé à la pose des bombes, la défense a toujours affirmé que le jeune homme, âgé de 19 ans à l'époque (27 aujourd'hui), était sous l'influence de son aîné.

Tamerlan Tsarnaev avait été tué par les forces de l'ordre trois jours après l'attentat, à l'issue d'une chasse à l'homme dans la banlieue de Boston.
Lors de leur cavale les deux frères avaient tué par balle un policier.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10976 Fri, 31 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Troisième exécution fédérale en une semaine aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10957 Un prisonnier condamné à mort pour un quintuple meurtre il y a 27 ans a été exécuté vendredi aux Etats-Unis au cours de la troisième exécution fédérale appliquée cette semaine après la décision du gouvernement de Donald Trump de mettre fin à un moratoire vieux de 17 ans. Dustin Honken, 52 ans, a été déclaré mort à 16H36 (20H36 GMT) d'une injection létale de pentobarbital, un puissant anesthésiant, à la prison fédérale de Terre Haute, dans l'Indiana (nord), selon le ministère de la Justice. "Il a reconnu les crimes qu'il a commis et a passé sa détention à les expier", a déclaré dans un communiqué son avocat Shawn Nolan, en affirmant qu'il n'y avait "aucune raison" pour le gouvernement de vouloir l'exécuter. En guise de derniers mots, il a récité "Heaven-Haven" du poète anglais Gerard Manley Hopkins, a précisé l'avocat. Dustin Honken avait été condamné à mort en 2005 pour avoir tué cinq personnes, deux hommes qui devaient témoigner contre lui, ainsi qu'une femme et ses deux petites filles de 6 et 10 ans en 1993 dans l'Iowa (nord-est). Trafiquant de drogue depuis son adolescence, il était à l'époque à la tête d'un vaste réseau de production et de vente de méthamphétamines. "Près de 30 ans après que Honken a pris de sang froid les vies de cinq personnes, dont deux petites filles, pour se protéger ainsi que son commerce criminel, il a finalement fait face à la justice", a commenté une porte-parole du ministère de la Justice. La plupart des crimes commis aux Etats-Unis sont jugés au niveau des Etats, dont certains appliquent la peine capitale, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves. Donald Trump, partisan de la peine capitale comme une majorité d'électeurs républicains, a décidé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales, interrompues depuis 2003. - Meurtres d'enfants - Le calendrier des premières exécutions a été dévoilé en juin. Elles concernaient quatre hommes blancs condamnés à mort pour des meurtres d'enfants. Daniel Lee a été exécuté mardi et Wesley Purkey jeudi, après des marathons judiciaires qui ont mené leurs avocats jusqu'à la Cour suprême. Ils affirmaient notamment que la santé des nombreux témoins de l'exécution était menacée en raison de l'épidémie de coronavirus. La cour a rejeté toutes les requêtes et les chances de Dustin Honken de voir son exécution reportée étaient minces. Il avait toutefois reçu le soutien d'un millier de dignitaires religieux qui ont appelé sans succès le président à la clémence. "Dustin a travaillé chaque jour sa foi catholique qui était le centre de sa vie", a expliqué Shawn Nolan. "L'homme qu'ils ont tué aujourd'hui était un être humain qui aurait pu passer le reste de sa vie à aider les autres et se racheter" de ses crimes, a-t-il dit. Un quatrième condamné à mort, Keith Nelson, doit être exécuté le 28 août pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'une petite fille de 10 ans. Avant cette semaine, seules trois personnes avaient été exécutées au niveau fédéral depuis la réinstauration de cette sentence en 1988, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.
Dustin Honken, 52 ans, a été déclaré mort à 16H36 (20H36 GMT) d'une injection létale de pentobarbital, un puissant anesthésiant, à la prison fédérale de Terre Haute, dans l'Indiana (nord), selon le ministère de la Justice.

"Il a reconnu les crimes qu'il a commis et a passé sa détention à les expier", a déclaré dans un communiqué son avocat Shawn Nolan, en affirmant qu'il n'y avait "aucune raison" pour le gouvernement de vouloir l'exécuter.

En guise de derniers mots, il a récité "Heaven-Haven" du poète anglais Gerard Manley Hopkins, a précisé l'avocat.

Dustin Honken avait été condamné à mort en 2005 pour avoir tué cinq personnes, deux hommes qui devaient témoigner contre lui, ainsi qu'une femme et ses deux petites filles de 6 et 10 ans en 1993 dans l'Iowa (nord-est).

Trafiquant de drogue depuis son adolescence, il était à l'époque à la tête d'un vaste réseau de production et de vente de méthamphétamines.

"Près de 30 ans après que Honken a pris de sang froid les vies de cinq personnes, dont deux petites filles, pour se protéger ainsi que son commerce criminel, il a finalement fait face à la justice", a commenté une porte-parole du ministère de la Justice.

La plupart des crimes commis aux Etats-Unis sont jugés au niveau des Etats, dont certains appliquent la peine capitale, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves.

Donald Trump, partisan de la peine capitale comme une majorité d'électeurs républicains, a décidé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales, interrompues depuis 2003.

- Meurtres d'enfants -

Le calendrier des premières exécutions a été dévoilé en juin. Elles concernaient quatre hommes blancs condamnés à mort pour des meurtres d'enfants.

Daniel Lee a été exécuté mardi et Wesley Purkey jeudi, après des marathons judiciaires qui ont mené leurs avocats jusqu'à la Cour suprême. Ils affirmaient notamment que la santé des nombreux témoins de l'exécution était menacée en raison de l'épidémie de coronavirus.

La cour a rejeté toutes les requêtes et les chances de Dustin Honken de voir son exécution reportée étaient minces. Il avait toutefois reçu le soutien d'un millier de dignitaires religieux qui ont appelé sans succès le président à la clémence.

"Dustin a travaillé chaque jour sa foi catholique qui était le centre de sa vie", a expliqué Shawn Nolan. "L'homme qu'ils ont tué aujourd'hui était un être humain qui aurait pu passer le reste de sa vie à aider les autres et se racheter" de ses crimes, a-t-il dit.

Un quatrième condamné à mort, Keith Nelson, doit être exécuté le 28 août pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'une petite fille de 10 ans.

Avant cette semaine, seules trois personnes avaient été exécutées au niveau fédéral depuis la réinstauration de cette sentence en 1988, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10957 Sat, 18 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
USA: la juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg soignée pour un cancer https://www.peinedemort.org/document/10959 La juge progressiste et doyenne de la Cour suprême américaine Ruth Bader Ginsburg a annoncé vendredi être soignée depuis deux mois pour une rechute d'un cancer du foie, mais a indiqué qu'elle ne comptait pas quitter ses fonctions. "J'ai souvent dit que je resterais membre de la Cour tant que je pourrais faire mon travail à plein temps. Je reste tout à fait capable de le faire", a expliqué la magistrate de 87 ans, dont l'état de santé est suivi de près par les démocrates et les militants de la gauche américaine. "Je vais continuer mes séances bi-hebdomadaires de chimiothérapie pour tenir mon cancer à distance et je suis capable de maintenir mon activité quotidienne", a-t-elle souligné dans un communiqué. Mme Bader Ginsburg, l'une des quatre juges progressistes sur les neuf de la Cour suprême, est devenue une championne de la cause des femmes, des minorités et de l'environnement depuis sa nomination en 1993 par Bill Clinton. Elle a même gagné le surnom de "Notorious RBG", en référence au célèbre rappeur "Notorious BIG" assassiné en 1997. "C'est une battante", a commenté Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond, saluant une magistrate "extrêmement indépendante, claire, talentueuse et visionnaire". "Même si ses opinions ne l'emportent pas (au sein de la Cour), ses commentaires incisifs éventrent les arguments de la majorité et montrent comment des affaires similaires devraient être résolues à l'avenir", a-t-il expliqué. Ses partisans craignent que sa démission ou son décès ancre encore davantage le temple du droit américain dans le camp conservateur. Le président Donald Trump, qui brigue un second mandat en novembre, a nommé depuis 2017 deux juges conservateurs favorables au port d'arme et opposés à l'avortement. La nomination d'un troisième donnerait aux républicains, selon Carl Tobias, "cinq votes solides sur la majorité des questions d'une importance vitale pour la démocratie américaine", alors que les juges sont nommés à vie. - Sagesse et engagement - Comme à chaque fois que Ruth Bader Ginsburg révèle avoir un problème de santé, des responsables démocrates ont publié sur Twitter des messages de soutien. "Continuez à vous battre, juge Ginsburg! Nous avons plus que jamais besoin de votre sagesse et de votre engagement pour l'égalité", a affirmé l'élu de l'Indiana André Carson, l'un des trois parlementaires musulmans au Congrès américain. Selon Mme Bader Ginsburg, une biopsie effectuée en février a détecté des lésions au foie, qui n'ont pas pu être traitées par de l'immunothérapie. Elle a débuté le 19 mai une chimiothérapie qui "produit des résultats positifs", a-t-elle indiqué. Un examen réalisé le 7 juillet a révélé "une réduction importante des lésions au foie et l'absence de nouvelle maladie". La magistrate a assuré que son traitement n'avait pas perturbé son travail. "J'ai continué à écrire des opinions et mes autres activités à la Cour", a-t-elle expliqué, notamment en étudiant les multiples recours déposés cette semaine par les avocats et les proches de trois condamnés à mort. Elle a aussi précisé que sa brève hospitalisation cette semaine n'était pas liée à son cancer. La juge avait subi mardi une endoscopie pour "nettoyer une endoprothèse placée en août 2019 sur la voie biliaire", selon un communiqué de la Cour suprême. Mme Bader Ginsburg a été plusieurs fois hospitalisée ces dernières années, notamment pour une infection liée à l'obstruction par un calcul du canal cystique en mai dernier. En 2019, elle avait subi une opération pour retirer des nodules cancéreux au poumon et l'année précédente, cette femme fluette s'était fracturé des côtes lors d'une chute. Elle a également surmonté quatre cancers dans les années 1990. Interrogé mardi soir sur sa dernière hospitalisation, Donald Trump, que "RBG" avait qualifié d'"imposteur" pendant la campagne électorale avant de regretter ses propos, lui avait souhaité un prompt rétablissement. "J'espère qu'elle ira mieux, elle m'a en réalité donné quelques bonnes décisions", avait-il dit. La Cour suprême lui a pourtant infligé plusieurs revers récemment, notamment en étendant les droits des salariés homosexuels et transgenres ou en invalidant sa décision d'annuler les protections accordées à près de 700.000 jeunes migrants. A chaque fois, le chef de la Cour, le conservateur modéré John Roberts, et l'un des juges nommés par M. Trump, Neil Gorsuch, ont voté avec les progressistes.
"J'ai souvent dit que je resterais membre de la Cour tant que je pourrais faire mon travail à plein temps. Je reste tout à fait capable de le faire", a expliqué la magistrate de 87 ans, dont l'état de santé est suivi de près par les démocrates et les militants de la gauche américaine.

"Je vais continuer mes séances bi-hebdomadaires de chimiothérapie pour tenir mon cancer à distance et je suis capable de maintenir mon activité quotidienne", a-t-elle souligné dans un communiqué.

Mme Bader Ginsburg, l'une des quatre juges progressistes sur les neuf de la Cour suprême, est devenue une championne de la cause des femmes, des minorités et de l'environnement depuis sa nomination en 1993 par Bill Clinton.

Elle a même gagné le surnom de "Notorious RBG", en référence au célèbre rappeur "Notorious BIG" assassiné en 1997.

"C'est une battante", a commenté Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond, saluant une magistrate "extrêmement indépendante, claire, talentueuse et visionnaire".

"Même si ses opinions ne l'emportent pas (au sein de la Cour), ses commentaires incisifs éventrent les arguments de la majorité et montrent comment des affaires similaires devraient être résolues à l'avenir", a-t-il expliqué.

Ses partisans craignent que sa démission ou son décès ancre encore davantage le temple du droit américain dans le camp conservateur.

Le président Donald Trump, qui brigue un second mandat en novembre, a nommé depuis 2017 deux juges conservateurs favorables au port d'arme et opposés à l'avortement.

La nomination d'un troisième donnerait aux républicains, selon Carl Tobias, "cinq votes solides sur la majorité des questions d'une importance vitale pour la démocratie américaine", alors que les juges sont nommés à vie.

- Sagesse et engagement -

Comme à chaque fois que Ruth Bader Ginsburg révèle avoir un problème de santé, des responsables démocrates ont publié sur Twitter des messages de soutien.

"Continuez à vous battre, juge Ginsburg! Nous avons plus que jamais besoin de votre sagesse et de votre engagement pour l'égalité", a affirmé l'élu de l'Indiana André Carson, l'un des trois parlementaires musulmans au Congrès américain.

Selon Mme Bader Ginsburg, une biopsie effectuée en février a détecté des lésions au foie, qui n'ont pas pu être traitées par de l'immunothérapie.

Elle a débuté le 19 mai une chimiothérapie qui "produit des résultats positifs", a-t-elle indiqué. Un examen réalisé le 7 juillet a révélé "une réduction importante des lésions au foie et l'absence de nouvelle maladie".

La magistrate a assuré que son traitement n'avait pas perturbé son travail. "J'ai continué à écrire des opinions et mes autres activités à la Cour", a-t-elle expliqué, notamment en étudiant les multiples recours déposés cette semaine par les avocats et les proches de trois condamnés à mort.

Elle a aussi précisé que sa brève hospitalisation cette semaine n'était pas liée à son cancer.

La juge avait subi mardi une endoscopie pour "nettoyer une endoprothèse placée en août 2019 sur la voie biliaire", selon un communiqué de la Cour suprême.

Mme Bader Ginsburg a été plusieurs fois hospitalisée ces dernières années, notamment pour une infection liée à l'obstruction par un calcul du canal cystique en mai dernier.

En 2019, elle avait subi une opération pour retirer des nodules cancéreux au poumon et l'année précédente, cette femme fluette s'était fracturé des côtes lors d'une chute. Elle a également surmonté quatre cancers dans les années 1990.

Interrogé mardi soir sur sa dernière hospitalisation, Donald Trump, que "RBG" avait qualifié d'"imposteur" pendant la campagne électorale avant de regretter ses propos, lui avait souhaité un prompt rétablissement.

"J'espère qu'elle ira mieux, elle m'a en réalité donné quelques bonnes décisions", avait-il dit.

La Cour suprême lui a pourtant infligé plusieurs revers récemment, notamment en étendant les droits des salariés homosexuels et transgenres ou en invalidant sa décision d'annuler les protections accordées à près de 700.000 jeunes migrants.

A chaque fois, le chef de la Cour, le conservateur modéré John Roberts, et l'un des juges nommés par M. Trump, Neil Gorsuch, ont voté avec les progressistes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10959 Sat, 18 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
USA: un deuxième prisonnier fédéral exécuté après un marathon judiciaire https://www.peinedemort.org/document/10956 Un homme condamné à mort pour un crime fédéral a été exécuté jeudi aux Etats-Unis après l'échec de multiples recours, la deuxième d'une série de quatre sentences qui relancent après 17 ans d'interruption les exécutions fédérales par le gouvernement de Donald Trump, partisan d'un usage renforcé de la peine capitale aux Etats-Unis. Wesley Purkey, 68 ans, est décédé à 08H19 locales (12H19 GMT) d'une dose létale de pentobarbital, un puissant anesthésiant, à la prison fédérale de Terre Haute, dans l'Indiana (nord), a indiqué le ministère de la Justice dans un court communiqué. Il avait été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué à coups de couteau une jeune fille de 16 ans cinq ans plus tôt, avant de la démembrer et de brûler son corps, puis de jeter les cendres dans une fosse septique. C'est le deuxième condamné à mort à être exécuté après la décision du gouvernement américain de mettre fin au moratoire sur les exécutions fédérales qui était en vigueur depuis 2003. La première a eu lieu mardi matin à la prison de Haute Pierre. Daniel Lee, 47 ans, a été exécuté pour le meurtre d'un couple et de leur fille de huit ans en 1996, alors qu'il était militant d'un groupe suprémaciste blanc. L'exécution de Wesley Purkey, prévue initialement mercredi à 16H00 locales, a été retardée par de multiples recours judiciaires déposés par ses avocats et ses proches qui ont aussi saisi la Cour suprême. Ils affirmaient notamment que le condamné n'avait pas une "compréhension rationnelle" de son exécution car il est atteint de la maladie d'Alzheimer et souffre de schizophrénie. Dans la nuit, la haute cour a rejeté par 5 voix contre 4 leur demande de surseoir à l'exécution. - Quatre exécutions fédérales - La plupart des crimes commis aux Etats-Unis sont jugés au niveau des Etats, dont certains appliquent la peine capitale, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves. Le ministre de la Justice Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales, faisant écho à la volonté de Donald Trump. Le milliardaire républicain, qui briguera un second mandat le 3 novembre, appelle régulièrement à l'application de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Le débat sensible sur la peine de mort montre un soutien érodé dans la population américaine mais qui reste fort chez les électeurs républicains. "Je regrette profondément la douleur et la souffrance que j'ai causé à la famille de Jennifer", a déclaré Wesley Purkey avant de mourir, selon le quotidien local IndyStar. "Ce meurtre aseptisé ne sert aucun but", a-t-il ajouté. La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a dénoncé une exécution "honteuse" qui "marque une période vraiment sombre pour notre pays". Une porte-parole du ministère de la Justice a au contraire affirmé dans un communiqué que son exécution était une "punition juste". Quatre exécutions fédérales ont été programmées par le ministère: la prochaine est prévue vendredi et la dernière le 28 août. Avant Daniel Lee, seules trois personnes avaient été exécutées au niveau fédéral depuis la réinstauration de cette sentence en 1988, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.
Wesley Purkey, 68 ans, est décédé à 08H19 locales (12H19 GMT) d'une dose létale de pentobarbital, un puissant anesthésiant, à la prison fédérale de Terre Haute, dans l'Indiana (nord), a indiqué le ministère de la Justice dans un court communiqué.

Il avait été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué à coups de couteau une jeune fille de 16 ans cinq ans plus tôt, avant de la démembrer et de brûler son corps, puis de jeter les cendres dans une fosse septique.

C'est le deuxième condamné à mort à être exécuté après la décision du gouvernement américain de mettre fin au moratoire sur les exécutions fédérales qui était en vigueur depuis 2003.

La première a eu lieu mardi matin à la prison de Haute Pierre. Daniel Lee, 47 ans, a été exécuté pour le meurtre d'un couple et de leur fille de huit ans en 1996, alors qu'il était militant d'un groupe suprémaciste blanc.

L'exécution de Wesley Purkey, prévue initialement mercredi à 16H00 locales, a été retardée par de multiples recours judiciaires déposés par ses avocats et ses proches qui ont aussi saisi la Cour suprême. Ils affirmaient notamment que le condamné n'avait pas une "compréhension rationnelle" de son exécution car il est atteint de la maladie d'Alzheimer et souffre de schizophrénie.

Dans la nuit, la haute cour a rejeté par 5 voix contre 4 leur demande de surseoir à l'exécution.

- Quatre exécutions fédérales -

La plupart des crimes commis aux Etats-Unis sont jugés au niveau des Etats, dont certains appliquent la peine capitale, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves.

Le ministre de la Justice Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales, faisant écho à la volonté de Donald Trump.

Le milliardaire républicain, qui briguera un second mandat le 3 novembre, appelle régulièrement à l'application de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue.

Le débat sensible sur la peine de mort montre un soutien érodé dans la population américaine mais qui reste fort chez les électeurs républicains.

"Je regrette profondément la douleur et la souffrance que j'ai causé à la famille de Jennifer", a déclaré Wesley Purkey avant de mourir, selon le quotidien local IndyStar.

"Ce meurtre aseptisé ne sert aucun but", a-t-il ajouté.

La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a dénoncé une exécution "honteuse" qui "marque une période vraiment sombre pour notre pays".

Une porte-parole du ministère de la Justice a au contraire affirmé dans un communiqué que son exécution était une "punition juste".

Quatre exécutions fédérales ont été programmées par le ministère: la prochaine est prévue vendredi et la dernière le 28 août.

Avant Daniel Lee, seules trois personnes avaient été exécutées au niveau fédéral depuis la réinstauration de cette sentence en 1988, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10956 Thu, 16 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un rapporteur général regrette profondément la décision du gouvernement fédéral américain de reprendre les exécutions https://www.peinedemort.org/document/10958 QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant la décision du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique de reprendre les exécutions dans le semaine du 13 juillet. « Bien que j'éprouve de la sympathie pour toutes les personnes touchées par les crimes, je suis profondément déçu que le gouvernement fédéral américain ait décidé de reprendre les exécutions après un moratoire de facto de 17 ans. Alors que 22 États ont aboli la peine capitale et que les gouverneurs de trois États ont instauré des moratoires sur les exécutions, cette décision du gouvernement fédéral va à l'encontre de la tendance abolitionniste croissante aux États-Unis et dans le monde », a déclaré le rapporteur. « La peine de mort est toujours une peine cruelle et inhumaine, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans les États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. J'appelle les autorités fédérales des États-Unis, État observateur auprès du Conseil de l'Europe, à ne pas procéder à ces exécutions. Je les encourage également fortement à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer entièrement la peine de mort, conformément à nos valeurs communes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux », a-t-il ajouté. --- À la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis du 29 juin 2020 rejetant les appels de quatre détenus contestant les protocoles d'injection létale devant être utilisés, l'administration fédérale a décidé de reprendre les exécutions le 13 juillet pour la première fois depuis 2003. Les détenus devraient être exécutés en juillet et août dans une prison fédérale de Terre Haute, Indiana.
Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant la décision du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique de reprendre les exécutions dans le semaine du 13 juillet.

« Bien que j'éprouve de la sympathie pour toutes les personnes touchées par les crimes, je suis profondément déçu que le gouvernement fédéral américain ait décidé de reprendre les exécutions après un moratoire de facto de 17 ans. Alors que 22 États ont aboli la peine capitale et que les gouverneurs de trois États ont instauré des moratoires sur les exécutions, cette décision du gouvernement fédéral va à l'encontre de la tendance abolitionniste croissante aux États-Unis et dans le monde », a déclaré le rapporteur.

« La peine de mort est toujours une peine cruelle et inhumaine, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans les États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. J'appelle les autorités fédérales des États-Unis, État observateur auprès du Conseil de l'Europe, à ne pas procéder à ces exécutions. Je les encourage également fortement à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer entièrement la peine de mort, conformément à nos valeurs communes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux », a-t-il ajouté.

---

À la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis du 29 juin 2020 rejetant les appels de quatre détenus contestant les protocoles d'injection létale devant être utilisés, l'administration fédérale a décidé de reprendre les exécutions le 13 juillet pour la première fois depuis 2003. Les détenus devraient être exécutés en juillet et août dans une prison fédérale de Terre Haute, Indiana.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10958 Wed, 15 Jul 2020 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe
USA: la reprise des exécutions fédérales suspendue à une série de recours https://www.peinedemort.org/document/10953 Les exécutions fédérales de condamnés à mort, qui devaient reprendre lundi après 17 ans d'interruption sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump, étaient suspendues à des recours de dernière minute face à l'opposition des proches des victimes dans un contexte de crise sanitaire. La juge fédérale Tanya Chutkan, siégeant à Washington, a donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lee, qui devait être exécuté dans l'après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d'ici la fin août. Tous ont été condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour le meurtre d'enfants. Ancien partisan de la suprématie blanche, Daniel Lee, 47 ans, a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans. Les condamnés affirment notamment que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale. Le ministère de la Justice, qui a intenté un recours devant la cour d'appel de Washington, a été débouté en fin de soirée. La cour a ordonné la suspension des quatre exécutions au moins jusqu'à la semaine prochaine, le temps que les deux parties présentent leurs arguments par écrit. Mais le ministère a en parallèle saisi lundi la Cour suprême pour trancher cette question, estimant la décision de la juge Chutkan "inappropriée" et contraire à la jurisprudence. De son côté, la mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a saisi lundi avec d'autres membres de la famille la même Cour suprême pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de l'épidémie de coronavirus. Ils affirment être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé. Car une exécution implique de nombreuses personnes: "le personnel pénitencier, des avocats, des proches des victimes ou des accusés, des journalistes, un aumônier...", énumère Robert Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. C'est "irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps" dans ce contexte de crise sanitaire, ajoute-t-il, en dénonçant une "instrumentalisation politique de la peine capitale". Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Trois exécutions fédérales en 45 ans Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003. Après avoir annoncé l'année dernière la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans une grande partie du pays. Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, qui sont 77% à y être favorables pour les meurtriers. Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson. "L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille", a-t-elle dit. Elle demande notamment que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un homme ayant joué un rôle central dans les meurtres. De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19. Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de "reconsidérer" une position qui, selon elle, "va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique". Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.
La juge fédérale Tanya Chutkan, siégeant à Washington, a donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lee, qui devait être exécuté dans l'après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d'ici la fin août. Tous ont été condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour le meurtre d'enfants.

Ancien partisan de la suprématie blanche, Daniel Lee, 47 ans, a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans.

Les condamnés affirment notamment que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.

Le ministère de la Justice, qui a intenté un recours devant la cour d'appel de Washington, a été débouté en fin de soirée. La cour a ordonné la suspension des quatre exécutions au moins jusqu'à la semaine prochaine, le temps que les deux parties présentent leurs arguments par écrit. Mais le ministère a en parallèle saisi lundi la Cour suprême pour trancher cette question, estimant la décision de la juge Chutkan "inappropriée" et contraire à la jurisprudence.

De son côté, la mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a saisi lundi avec d'autres membres de la famille la même Cour suprême pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de l'épidémie de coronavirus. Ils affirment être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé.

Car une exécution implique de nombreuses personnes: "le personnel pénitencier, des avocats, des proches des victimes ou des accusés, des journalistes, un aumônier...", énumère Robert Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. C'est "irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps" dans ce contexte de crise sanitaire, ajoute-t-il, en dénonçant une "instrumentalisation politique de la peine capitale".

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes.

Trois exécutions fédérales en 45 ans

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.

Après avoir annoncé l'année dernière la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans une grande partie du pays.

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, qui sont 77% à y être favorables pour les meurtriers.

Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson.

"L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille", a-t-elle dit. Elle demande notamment que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un homme ayant joué un rôle central dans les meurtres.

De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19.

Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de "reconsidérer" une position qui, selon elle, "va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique".

Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10953 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Etats-Unis. La Cour suprême autorise la reprise des exécutions https://www.peinedemort.org/document/10954 La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis après 17 ans d'interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington. Les exécutions fédérales de condamnés à mort, interrompues depuis 2003, devaient reprendre lundi sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump, mais une juge les avait suspendues le jour même, après des recours. La Cour suprême a cassé cette décision mardi, estimant que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient «pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral» et que les exécutions pouvaient donc «avoir lieu comme prévu». Elle avait été saisie par le ministère de la Justice, débouté lundi soir par une cour d'appel de Washington qui avait confirmé la suspension des exécutions ordonnée par la juge fédérale Tanya Chutkan. La cour d'appel avait donné raison aux avocats des condamnés, offrant aux parties le temps de présenter leurs arguments par écrit. Première exécution fédérale depuis 2003 Daniel Lee, 47 ans, un ancien partisan de la suprématie blanche, devait être exécuté lundi après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, la première exécution fédérale depuis 2003. Il avait été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans. Les condamnés affirment que le protocole d'exécution – une dose létale de pentobarbital – leur ferait subir une souffrance «irréparable» en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale. La mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a également voulu saisir lundi la Cour suprême avec d'autres membres de la famille pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus, mais la Cour a refusé. Ils affirmaient être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé. Le Bureau des prisons a fait état dimanche d'un cas de Covid-19 à Terre-Haute. C'est «irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps» dans ce contexte de crise sanitaire, a dit à l'AFP Robert Dunham, directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. Il a dénoncé une «instrumentalisation politique de la peine capitale». Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Depuis le rétablissement de la peine capitale fédérale en 1988, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. «Plus de douleur» Après avoir annoncé l'an dernier la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans le pays. Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, à 77% favorables pour l'appliquer aux meurtriers. Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson. «L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille», a-t-elle dit. Elle demande que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un deuxième homme ayant joué un rôle central dans les meurtres. De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se «concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions» en ces temps de Covid-19. Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de «reconsidérer» une position qui, selon elle, «va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique». Certains Etats américains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.
Les exécutions fédérales de condamnés à mort, interrompues depuis 2003, devaient reprendre lundi sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump, mais une juge les avait suspendues le jour même, après des recours.

La Cour suprême a cassé cette décision mardi, estimant que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient «pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral» et que les exécutions pouvaient donc «avoir lieu comme prévu».

Elle avait été saisie par le ministère de la Justice, débouté lundi soir par une cour d'appel de Washington qui avait confirmé la suspension des exécutions ordonnée par la juge fédérale Tanya Chutkan. La cour d'appel avait donné raison aux avocats des condamnés, offrant aux parties le temps de présenter leurs arguments par écrit.


Première exécution fédérale depuis 2003

Daniel Lee, 47 ans, un ancien partisan de la suprématie blanche, devait être exécuté lundi après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, la première exécution fédérale depuis 2003. Il avait été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans.

Les condamnés affirment que le protocole d'exécution – une dose létale de pentobarbital – leur ferait subir une souffrance «irréparable» en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.

La mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a également voulu saisir lundi la Cour suprême avec d'autres membres de la famille pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus, mais la Cour a refusé. Ils affirmaient être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé. Le Bureau des prisons a fait état dimanche d'un cas de Covid-19 à Terre-Haute.

C'est «irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps» dans ce contexte de crise sanitaire, a dit à l'AFP Robert Dunham, directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. Il a dénoncé une «instrumentalisation politique de la peine capitale».

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Depuis le rétablissement de la peine capitale fédérale en 1988, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.

«Plus de douleur»

Après avoir annoncé l'an dernier la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans le pays.

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, à 77% favorables pour l'appliquer aux meurtriers.

Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson.

«L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille», a-t-elle dit. Elle demande que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un deuxième homme ayant joué un rôle central dans les meurtres.

De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se «concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions» en ces temps de Covid-19. Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de «reconsidérer» une position qui, selon elle, «va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique».

Certains Etats américains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10954 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un prisonnier fédéral exécuté aux Etats-Unis, une première depuis 17 ans https://www.peinedemort.org/document/10955 Un ancien suprémaciste blanc condamné à mort pour un triple meurtre a été exécuté mardi, le premier de quatre prisonniers fédéraux à se voir appliquer cette sentence relancée après 17 ans d'interruption par le gouvernement de Donald Trump qui réclame un usage renforcé de la peine capitale aux Etats-Unis. Daniel Lee, est décédé à 08H07 (12H07 GMT) d'une injection létale à la prison de Terre Haute, dans l'Indiana, a annoncé le ministère de la Justice. "Vous tuez un homme innocent", a déclaré le condamné avant de mourir, selon un journaliste du Indianapolis Star qui a assisté à l'exécution. Son avocate, Ruth Friedman, a dénoncé dans un communiqué une sentence menée "à la hâte, au milieu de la nuit, alors que le pays était endormi". Elle a souligné que le condamné avait patienté quatre heures, sanglé sur son lit de mort, attendant le résultat d'un ultime recours. La section américaine d'Amnesty International s'est dite "horrifiée" par cette exécution "qui va à l'encontre d'une tendance mondiale à l'abandon de la peine de mort". Le ministre de la Justice Bill Barr, a au contraire affirmé que "justice (avait) été rendue aujourd'hui en appliquant la sentence pour les crimes horribles" de Daniel Lee. En Amérique, le débat sur l'application de la peine de mort, rétablie en 1988 au niveau fédéral, reste vif avec un soutien érodé dans la population mais qui reste fort chez les électeurs républicains. - Trois autres exécutions prévues - Le prochain condamné à mort, Wesley Purkey, 68 ans, doit être exécuté mercredi à 16H00 locales (20H00 GMT), toujours à Terre Haute. Il a été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué une jeune fille de 16 ans. Mais son avocate a demandé à la justice de suspendre la sentence, affirmant qu'il souffre de la maladie d'Alzheimer et de troubles mentaux. Deux autres exécutions sont prévues dans le cadre fédéral, le 17 juillet et le 28 août. Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats et certains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Sept personnes ont ainsi été exécutées par des juridictions locales en 2020. Mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Depuis 1988, seules trois personnes ont été exécutées pour un crime fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, est un fervent partisan de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue, et Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales. Daniel Lee, 47 ans, avait été reconnu coupable en 1999 du meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans dans l'Arkansas trois ans plus tôt, lors d'un cambriolage destiné à financer un groupe suprémaciste. - Recours de dernière minute - Il devait être exécuté lundi, le premier de quatre condamnés à mort dont les exécutions sont prévues d'ici la fin août, mais des recours judiciaires de dernière minute ont retardé la procédure. Les condamnés affirmaient que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale. Dans la nuit, la Cour suprême a donné le feu vert aux autorités fédérales pour cette exécution, la première depuis 2003. La Cour a estimé que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient "pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral" et que les exécutions pouvaient donc "avoir lieu comme prévu". La haute cour américaine a également rejeté le recours de la mère de deux victimes, Earlene Peterson, qui demandait le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus. Agée de 81 ans, elle refusait de choisir entre son droit d'assister aux derniers moments du condamné et la protection de sa santé, alors qu'un cas de Covid-19 a été rendu public dimanche à Terre Haute. Selon le journaliste présent à la prison mardi matin, une vingtaine de témoins ont assisté à l'exécution. De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19.
Daniel Lee, est décédé à 08H07 (12H07 GMT) d'une injection létale à la prison de Terre Haute, dans l'Indiana, a annoncé le ministère de la Justice.

"Vous tuez un homme innocent", a déclaré le condamné avant de mourir, selon un journaliste du Indianapolis Star qui a assisté à l'exécution.

Son avocate, Ruth Friedman, a dénoncé dans un communiqué une sentence menée "à la hâte, au milieu de la nuit, alors que le pays était endormi".

Elle a souligné que le condamné avait patienté quatre heures, sanglé sur son lit de mort, attendant le résultat d'un ultime recours.

La section américaine d'Amnesty International s'est dite "horrifiée" par cette exécution "qui va à l'encontre d'une tendance mondiale à l'abandon de la peine de mort".

Le ministre de la Justice Bill Barr, a au contraire affirmé que "justice (avait) été rendue aujourd'hui en appliquant la sentence pour les crimes horribles" de Daniel Lee.

En Amérique, le débat sur l'application de la peine de mort, rétablie en 1988 au niveau fédéral, reste vif avec un soutien érodé dans la population mais qui reste fort chez les électeurs républicains.

- Trois autres exécutions prévues -

Le prochain condamné à mort, Wesley Purkey, 68 ans, doit être exécuté mercredi à 16H00 locales (20H00 GMT), toujours à Terre Haute. Il a été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué une jeune fille de 16 ans.

Mais son avocate a demandé à la justice de suspendre la sentence, affirmant qu'il souffre de la maladie d'Alzheimer et de troubles mentaux.

Deux autres exécutions sont prévues dans le cadre fédéral, le 17 juillet et le 28 août.

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats et certains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Sept personnes ont ainsi été exécutées par des juridictions locales en 2020.

Mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes.

Depuis 1988, seules trois personnes ont été exécutées pour un crime fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.

Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, est un fervent partisan de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue, et Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales.

Daniel Lee, 47 ans, avait été reconnu coupable en 1999 du meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans dans l'Arkansas trois ans plus tôt, lors d'un cambriolage destiné à financer un groupe suprémaciste.

- Recours de dernière minute -

Il devait être exécuté lundi, le premier de quatre condamnés à mort dont les exécutions sont prévues d'ici la fin août, mais des recours judiciaires de dernière minute ont retardé la procédure.

Les condamnés affirmaient que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.

Dans la nuit, la Cour suprême a donné le feu vert aux autorités fédérales pour cette exécution, la première depuis 2003.

La Cour a estimé que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient "pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral" et que les exécutions pouvaient donc "avoir lieu comme prévu".

La haute cour américaine a également rejeté le recours de la mère de deux victimes, Earlene Peterson, qui demandait le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus.

Agée de 81 ans, elle refusait de choisir entre son droit d'assister aux derniers moments du condamné et la protection de sa santé, alors qu'un cas de Covid-19 a été rendu public dimanche à Terre Haute.

Selon le journaliste présent à la prison mardi matin, une vingtaine de témoins ont assisté à l'exécution.

De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10955 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un tribunal suspend la première exécution fédérale programmée depuis 17 ans https://www.peinedemort.org/document/10947 (Washington) Un tribunal américain a suspendu vendredi une exécution fédérale programmée pour lundi et qui aurait été la première en 17 ans, à la demande de proches des victimes du condamné, inquiets pour leur santé en ces temps de coronavirus. Le département de la Justice a interjeté appel quelques heures après cette décision. Les recours peuvent aller jusqu'à la Cour suprême des États-Unis. Le gouvernement de Donald Trump a prévu d'exécuter lundi Daniel Lee, un suprémaciste blanc condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans. Mais des proches de ses victimes, dont la grand-mère de la petite fille, Earlene Peterson, 81 ans, avaient saisi la justice cette semaine pour reporter l'échéance. Invoquant leur vulnérabilité face au nouveau coronavirus, les plaignants ont expliqué être devant un choix impossible, entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et les inquiétudes pour leur santé en cas de rassemblement. « Le gouvernement a un intérêt légitime à ce que l'exécution soit menée rapidement », mais cela passe après l'intérêt de traiter les proches des victimes « avec équité, respect et dignité », a décidé la juge Jane Magnus-Stinson d'un tribunal fédéral de l'Indiana. « La famille espère que le gouvernement fédéral va leur apporter son soutien en ne faisant pas appel de ce jugement », a déclaré leur avocat Baker Kurrus dans un communiqué. « Nous espérons que le gouvernement agisse enfin d'une manière qui apaise la douleur de Mme Peterson et sa famille plutôt que l'alourdir », a-t-il ajouté. Mme Peterson, une opposante à la peine capitale, a appelé à plusieurs reprises le président Donald Trump à faire preuve de « clémence » envers Daniel Lee assurant ne pas vouloir qu'il soit exécuté. Disant « agir au nom du public et des familles », l'administration républicaine a programmé quatre exécutions fédérales cet été. Aux États-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des États, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes…) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs États ou dans des réserves amérindiennes. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.
Le département de la Justice a interjeté appel quelques heures après cette décision. Les recours peuvent aller jusqu'à la Cour suprême des États-Unis.

Le gouvernement de Donald Trump a prévu d'exécuter lundi Daniel Lee, un suprémaciste blanc condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans.

Mais des proches de ses victimes, dont la grand-mère de la petite fille, Earlene Peterson, 81 ans, avaient saisi la justice cette semaine pour reporter l'échéance.

Invoquant leur vulnérabilité face au nouveau coronavirus, les plaignants ont expliqué être devant un choix impossible, entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et les inquiétudes pour leur santé en cas de rassemblement.

« Le gouvernement a un intérêt légitime à ce que l'exécution soit menée rapidement », mais cela passe après l'intérêt de traiter les proches des victimes « avec équité, respect et dignité », a décidé la juge Jane Magnus-Stinson d'un tribunal fédéral de l'Indiana.

« La famille espère que le gouvernement fédéral va leur apporter son soutien en ne faisant pas appel de ce jugement », a déclaré leur avocat Baker Kurrus dans un communiqué. « Nous espérons que le gouvernement agisse enfin d'une manière qui apaise la douleur de Mme Peterson et sa famille plutôt que l'alourdir », a-t-il ajouté.

Mme Peterson, une opposante à la peine capitale, a appelé à plusieurs reprises le président Donald Trump à faire preuve de « clémence » envers Daniel Lee assurant ne pas vouloir qu'il soit exécuté.

Disant « agir au nom du public et des familles », l'administration républicaine a programmé quatre exécutions fédérales cet été.

Aux États-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des États, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes…) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs États ou dans des réserves amérindiennes.

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10947 Fri, 10 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'UE "s'oppose fermement" à la reprise des exécutions fédérales aux USA https://www.peinedemort.org/document/10948 L'Union européenne "s'oppose fermement" à la décision des Etats-Unis de reprendre les exécutions fédérales après 17 ans d'interruption, a indiqué vendredi un porte-parole de la diplomatie européenne. "Nous appelons l'administration américaine à reconsidérer (cette décision) et à ne pas donner suite aux exécutions fédérales prévues à partir du 13 juillet", déclare Peter Stano, porte-parole du Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères Josep Borrell. "Cette décision va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique", poursuit le communiqué. Il rappelle que "l'Union européenne s'oppose fermement à la peine de mort constamment et en toutes circonstances" et qu'elle "continuera à oeuvrer pour son abolition universelle", dénonçant une pratique "cruelle, inhumaine et dégradante, incompatible avec le droit inaliénable à la vie, qui ne représente pas une dissuasion efficace face aux comportements criminels et qui est irréversible". Le gouvernement de Donald Trump a décidé il y a près d'un an de renouer avec la pratique des exécutions fédérales, dont la dernière remonte à 2003. Après différents rebondissements, la justice a validé en juin l'usage de pentobarbital, la substance retenue par les autorités pour les injections, et le gouvernement a fixé l'exécution de quatre condamnés aux 13, 15 et 17 juillet, ainsi que le 28 août. Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves ou de ceux commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.
"Nous appelons l'administration américaine à reconsidérer (cette décision) et à ne pas donner suite aux exécutions fédérales prévues à partir du 13 juillet", déclare Peter Stano, porte-parole du Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères Josep Borrell.

"Cette décision va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique", poursuit le communiqué.

Il rappelle que "l'Union européenne s'oppose fermement à la peine de mort constamment et en toutes circonstances" et qu'elle "continuera à oeuvrer pour son abolition universelle", dénonçant une pratique "cruelle, inhumaine et dégradante, incompatible avec le droit inaliénable à la vie, qui ne représente pas une dissuasion efficace face aux comportements criminels et qui est irréversible".

Le gouvernement de Donald Trump a décidé il y a près d'un an de renouer avec la pratique des exécutions fédérales, dont la dernière remonte à 2003.

Après différents rebondissements, la justice a validé en juin l'usage de pentobarbital, la substance retenue par les autorités pour les injections, et le gouvernement a fixé l'exécution de quatre condamnés aux 13, 15 et 17 juillet, ainsi que le 28 août.

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves ou de ceux commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes.

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10948 Fri, 10 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP