La peine de mort dans le monde — Etats-Unis https://www.peinedemort.org/rss/pays/USA Etats-Unis : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Thu, 02 Apr 2020 17:08:52 +0000 Tue, 24 Mar 2020 22:14:54 +0000 120 La peine de mort est abolie dans l'Etat américain du Colorado https://www.peinedemort.org/document/10873 Le Colorado est devenu le 22e Etat américain à abolir la peine de mort. Jared Polis, le gouverneur de cet Etat de l'ouest américain a ratifié lundi une loi en ce sens, jugeant que la peine de mort "ne pouvait pas et n'avait jamais été administrée équitablement dans l'Etat du Colorado". Il a par la même occasion commué la peine de trois condamnés à mort en attente d'exécution. La sanction la plus sévère dans cet Etat de l'Ouest américain sera désormais la prison à perpétuité sans possibilité de remise de peine. "Au milieu de toute la folie dans laquelle nous vivons, voici une nouvelle formidable", a salué Udi Ofer de la puissante association des droits civiques ACLU. Les élus du Colorado avaient essayé à maintes reprises de supprimer la peine de mort depuis son rétablissement dans l'Etat en 1979, en vain jusqu'à présent. Le seul condamné à mort à avoir été effectivement exécuté dans l'Etat depuis cette date était Gary Davis, reconnu coupable de viol et meurtre, mort en 1997. "Rares seront ceux au Colorado aujourd'hui qui se réjouiront d'épargner la vie de ces meurtriers", a dénoncé le procureur général du Colorado, George Brauchler. L'an dernier, 22 exécutions ont été recensées aux Etats-Unis, concentrées dans sept Etats, quasiment tous situés dans le Sud conservateur et religieux du pays, notamment au Texas, où l'on a compté neuf exécutions.
Jared Polis, le gouverneur de cet Etat de l'ouest américain a ratifié lundi une loi en ce sens, jugeant que la peine de mort "ne pouvait pas et n'avait jamais été administrée équitablement dans l'Etat du Colorado". Il a par la même occasion commué la peine de trois condamnés à mort en attente d'exécution.

La sanction la plus sévère dans cet Etat de l'Ouest américain sera désormais la prison à perpétuité sans possibilité de remise de peine.
"Au milieu de toute la folie dans laquelle nous vivons, voici une nouvelle formidable", a salué Udi Ofer de la puissante association des droits civiques ACLU.

Les élus du Colorado avaient essayé à maintes reprises de supprimer la peine de mort depuis son rétablissement dans l'Etat en 1979, en vain jusqu'à présent. Le seul condamné à mort à avoir été effectivement exécuté dans l'Etat depuis cette date était Gary Davis, reconnu coupable de viol et meurtre, mort en 1997.

"Rares seront ceux au Colorado aujourd'hui qui se réjouiront d'épargner la vie de ces meurtriers", a dénoncé le procureur général du Colorado, George Brauchler.

L'an dernier, 22 exécutions ont été recensées aux Etats-Unis, concentrées dans sept Etats, quasiment tous situés dans le Sud conservateur et religieux du pays, notamment au Texas, où l'on a compté neuf exécutions.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10873 Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un rapporteur général salue la décision du Colorado d'abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10874 Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de l'Etat du Colorado (Etats-Unis) d'abolir la peine de mort dans l'Etat et de commuer les peines des personnes condamnées à mort, en peines de réclusion à perpétuité. « Cette décision de l'Etat du Colorado, qui n'a eu recours à la peine de mort que rarement, montre sa détermination à combattre cette peine cruelle et inhumaine et à poursuivre la tendance abolitionniste croissante. Le Colorado a ainsi rejoint les 21 États américains qui ont aboli la peine de mort de jure et les 12 autres qui ne l'ont pas appliquée au cours des dix dernières années ou plus », a-t-il déclaré. « La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans les États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. J'appelle les Etats-Unis, Etat observateur au Conseil de l'Europe, à réévaluer au niveau politique, la possibilité de supprimer totalement cette peine, afin de l'abolir de jure ou de facto au niveau fédéral et dans les Etats où elle est encore appliquée, ou dont la législation permet encore son utilisation », a-t-il ajouté. « Une telle approche serait conforme à nos valeurs communes, telles qu'énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux », a conclu le rapporteur. *** Lundi, le gouverneur du Colorado, Jared S. Polis, a signé une loi d'abrogation, qui avait été adoptée par le Sénat du Colorado en janvier et par la Chambre des représentants en février. Il a également commué les peines de trois hommes encore dans le couloir de la mort, en prison à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle.
« Cette décision de l'Etat du Colorado, qui n'a eu recours à la peine de mort que rarement, montre sa détermination à combattre cette peine cruelle et inhumaine et à poursuivre la tendance abolitionniste croissante. Le Colorado a ainsi rejoint les 21 États américains qui ont aboli la peine de mort de jure et les 12 autres qui ne l'ont pas appliquée au cours des dix dernières années ou plus », a-t-il déclaré.

« La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans les États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. J'appelle les Etats-Unis, Etat observateur au Conseil de l'Europe, à réévaluer au niveau politique, la possibilité de supprimer totalement cette peine, afin de l'abolir de jure ou de facto au niveau fédéral et dans les Etats où elle est encore appliquée, ou dont la législation permet encore son utilisation », a-t-il ajouté.

« Une telle approche serait conforme à nos valeurs communes, telles qu'énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux », a conclu le rapporteur.

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Lundi, le gouverneur du Colorado, Jared S. Polis, a signé une loi d'abrogation, qui avait été adoptée par le Sénat du Colorado en janvier et par la Chambre des représentants en février. Il a également commué les peines de trois hommes encore dans le couloir de la mort, en prison à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10874 Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe
États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Colorado https://www.peinedemort.org/document/10884 L'Union européenne salue la décision d'abolir la peine de mort prise par l'État du Colorado. Le Colorado devient le 22e État américain à franchir cette étape importante, tandis que 12 autres États n'ont procédé à aucune exécution au cours des 10 dernières années. Au total, 34 États américains, par la loi ou de facto, n'appliquent pas la peine de mort. Dans l'ensemble des États-Unis, le nombre d'exécutions et de nouvelles condamnations à mort demeure proche de son niveau historiquement le plus bas. La décision de l'État du Colorado renforce la tendance croissante à abandonner la peine capitale aux États-Unis. Cela va dans le sens de la tendance mondiale, le nombre de pays n'ayant procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans s'élevant déjà à 160. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et il n'existe aucune preuve convaincante démontrant qu'elle aurait un effet dissuasif sur la criminalité, tandis que les erreurs judiciaires sont irréversibles. L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort et continuera à œuvrer en faveur de son abolition dans les quelques pays restants qui l'appliquent encore.
La décision de l'État du Colorado renforce la tendance croissante à abandonner la peine capitale aux États-Unis. Cela va dans le sens de la tendance mondiale, le nombre de pays n'ayant procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans s'élevant déjà à 160.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et il n'existe aucune preuve convaincante démontrant qu'elle aurait un effet dissuasif sur la criminalité, tandis que les erreurs judiciaires sont irréversibles.

L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort et continuera à œuvrer en faveur de son abolition dans les quelques pays restants qui l'appliquent encore.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10884 Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Le gouverneur du Colorado signe l'abrogation de la peine de mort et commue les peines des condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10871 DENVER (Reuters) – Le gouverneur du Colorado a signé lundi une abrogation de la loi de l'État sur la peine de mort et a commué les peines des trois condamnés à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, suscitant de vives critiques de la part d'un procureur du district dont le bureau a poursuivi les condamnés. L'action du gouverneur Jared Polis pour signer l'abrogation était attendue, car il avait indiqué son soutien à l'abolition de la peine capitale alors qu'elle était débattue à la législature de l'État le mois dernier, mais le sort des condamnés à mort restait inconnu jusqu'à lundi. Polis a déclaré dans un communiqué qu'il épargnait la vie des détenus non pas en raison de changements dans leur cas individuel, mais pour refléter la nouvelle législation. "La commutation de ces individus méprisables et coupables est compatible avec l'abolition de la peine de mort dans l'État du Colorado", a déclaré Polis, un démocrate de premier mandat. Cette décision a été déchaînée par le procureur du district du comté d'Arapahoe, George Brauchler, dont les prédécesseurs ont condamné et condamné à mort les trois condamnés à mort. "Avec un simple coup de stylo et enfoui sous la couverture d'une pandémie mondiale urgente, Gov Polis a effacé trois verdicts du jury unanimes distincts pour certains des pires assassins de l'histoire de notre état", a déclaré Brauchler, un républicain. Le Colorado n'a exécuté qu'un seul détenu par injection létale depuis que la Cour suprême des États-Unis a rétabli la peine capitale en 1976 après un moratoire national de quatre ans. Vingt-huit États ont encore des lois sur la peine de mort dans leurs livres, selon la Conférence nationale des législatures des États. La peine capitale demeure également dans le code pénal du gouvernement fédéral et des systèmes de justice militaire américains. Depuis 2004, 22 États ont aboli la peine de mort par voie législative ou judiciaire, selon le Death Penalty Information Center de Washington, qui suit la question. Cette année, cinq prisonniers ont été exécutés aux États-Unis. En vertu de la nouvelle loi du Colorado, les procureurs d'État ne pourront plus demander la peine capitale dans toute affaire de meurtre déposée après le 1er juillet. Le procès de la peine de mort d'un homme accusé du meurtre d'un policier a commencé ce mois-ci dans un comté de la banlieue de Denver, mais a été suspendu jusqu'au 6 avril en raison de préoccupations concernant l'épidémie de coronavirus.
L'action du gouverneur Jared Polis pour signer l'abrogation était attendue, car il avait indiqué son soutien à l'abolition de la peine capitale alors qu'elle était débattue à la législature de l'État le mois dernier, mais le sort des condamnés à mort restait inconnu jusqu'à lundi.

Polis a déclaré dans un communiqué qu'il épargnait la vie des détenus non pas en raison de changements dans leur cas individuel, mais pour refléter la nouvelle législation.



"La commutation de ces individus méprisables et coupables est compatible avec l'abolition de la peine de mort dans l'État du Colorado", a déclaré Polis, un démocrate de premier mandat.

Cette décision a été déchaînée par le procureur du district du comté d'Arapahoe, George Brauchler, dont les prédécesseurs ont condamné et condamné à mort les trois condamnés à mort.

"Avec un simple coup de stylo et enfoui sous la couverture d'une pandémie mondiale urgente, Gov Polis a effacé trois verdicts du jury unanimes distincts pour certains des pires assassins de l'histoire de notre état", a déclaré Brauchler, un républicain.

Le Colorado n'a exécuté qu'un seul détenu par injection létale depuis que la Cour suprême des États-Unis a rétabli la peine capitale en 1976 après un moratoire national de quatre ans.

Vingt-huit États ont encore des lois sur la peine de mort dans leurs livres, selon la Conférence nationale des législatures des États. La peine capitale demeure également dans le code pénal du gouvernement fédéral et des systèmes de justice militaire américains.

Depuis 2004, 22 États ont aboli la peine de mort par voie législative ou judiciaire, selon le Death Penalty Information Center de Washington, qui suit la question. Cette année, cinq prisonniers ont été exécutés aux États-Unis.

En vertu de la nouvelle loi du Colorado, les procureurs d'État ne pourront plus demander la peine capitale dans toute affaire de meurtre déposée après le 1er juillet.

Le procès de la peine de mort d'un homme accusé du meurtre d'un policier a commencé ce mois-ci dans un comté de la banlieue de Denver, mais a été suspendu jusqu'au 6 avril en raison de préoccupations concernant l'épidémie de coronavirus.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10871 Mon, 23 Mar 2020 00:00:00 +0000 Reuters
Le gouverneur du Colorado signe la loi abolissant la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10872 Le gouverneur du Colorado, Jared Polis, signe la loi abolissant le peine capitale qui avait été adoptée par le Sénat le 30 janvier puis par la Chambre des Représentants le 26 février 2020. Il commue également les peines des trois condamnés dans le couloir de la mort en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Depuis la reprise des exécutions capitales aux États-Unis en 1977, le Colorado n'avait exécuté qu'un condamné à mort, en 1997. L'abolition de la peine de mort dans le Colorado entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Il commue également les peines des trois condamnés dans le couloir de la mort en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

Depuis la reprise des exécutions capitales aux États-Unis en 1977, le Colorado n'avait exécuté qu'un condamné à mort, en 1997.
L'abolition de la peine de mort dans le Colorado entrera en vigueur le 1er juillet 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10872 Mon, 23 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Une exécution reportée au Texas en raison du coronavirus https://www.peinedemort.org/document/10866 Un tribunal américain a ordonné de reporter de 60 jours une exécution prévue mercredi dans l'Etat du Texas, en raison du nouveau coronavirus. Une cour d'appel texane a rejeté lundi les arguments juridiques soulevés par John Hummel dans un dernier recours, mais elle a lui a quand même donné un répit "eu égard à la crise sanitaire en cours et aux énormes ressources nécessaires pour une exécution". Cet homme de 44 ans a été condamné à la peine capitale pour avoir tué, en 2009, sa femme enceinte, leur fille de 5 ans et son beau-père. Il devait recevoir une injection létale au pénitencier de Hunstville, dans le sud du pays. Comme pour chaque condamné à mort, son exécution aurait impliqué un grand nombre de personnes: les gardiens de prison, ses avocats, des témoins, ses proches et ceux de ses victimes. D'autres exécutions sont prévues prochainement aux Etats-Unis, notamment le 25 mars à nouveau au Texas. Il est probable que les condamnés essaient à leur tour d'obtenir un sursis en raison de l'épidémie de Covid-19 mais aucune décision globale n'a été prise à l'heure actuelle. Les Etats-Unis, où de nombreuses mesures d'isolement ont été prises, ont franchi mardi la barre des 100 morts liés au nouveau coronavirus et recensaient au moins 6.200 cas confirmés.
Une cour d'appel texane a rejeté lundi les arguments juridiques soulevés par John Hummel dans un dernier recours, mais elle a lui a quand même donné un répit "eu égard à la crise sanitaire en cours et aux énormes ressources nécessaires pour une exécution".

Cet homme de 44 ans a été condamné à la peine capitale pour avoir tué, en 2009, sa femme enceinte, leur fille de 5 ans et son beau-père. Il devait recevoir une injection létale au pénitencier de Hunstville, dans le sud du pays.

Comme pour chaque condamné à mort, son exécution aurait impliqué un grand nombre de personnes: les gardiens de prison, ses avocats, des témoins, ses proches et ceux de ses victimes.

D'autres exécutions sont prévues prochainement aux Etats-Unis, notamment le 25 mars à nouveau au Texas.

Il est probable que les condamnés essaient à leur tour d'obtenir un sursis en raison de l'épidémie de Covid-19 mais aucune décision globale n'a été prise à l'heure actuelle.

Les Etats-Unis, où de nombreuses mesures d'isolement ont été prises, ont franchi mardi la barre des 100 morts liés au nouveau coronavirus et recensaient au moins 6.200 cas confirmés. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10866 Wed, 18 Mar 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un condamné exécuté dans l'Alabama malgré une forte mobilisation https://www.peinedemort.org/document/10858 Un homme condamné à mort pour le meurtre de trois policiers a été exécuté jeudi soir dans l'Alabama malgré la mobilisation de plusieurs personnalités qui doutaient de sa culpabilité, dont Kim Kardashian. La Cour suprême des Etats-Unis, ultime recours des condamnés, avait accordé à la dernière minute un sursis à Nathaniel Woods, 44 ans, suspendant son exécution "jusqu'à nouvel ordre". Mais le temple du droit américain a finalement donné peu de temps après son feu vert à l'exécution, par injection létale dans un pénitencier près d'Atmore, dans le sud des Etats-Unis. "Justice a été rendue ce soir", a déclaré jeudi dans un communiqué le procureur général de l'Alabama, Steve Marshall. "Nathaniel Woods, l'un des deux tueurs derrière la journée la plus sanglante de l'histoire de la police de Birmingham, a eu ce qu'il méritait". En 2004, des policiers étaient venus arrêter Nathaniel Woods dans un appartement utilisé pour du trafic de drogue dans la ville de Birmingham. Lors de l'intervention, trois agents avaient été abattus et un quatrième blessé. M. Woods n'avait pas pressé la gâchette. Mais en 2005, il avait écopé de la même peine que l'auteur des tirs, son colocataire Kerry Spencer, parce qu'il avait été considéré comme le "cerveau" de l'attaque. Lors de son procès, les procureurs l'avaient en effet accusé d'avoir attiré les enquêteurs dans un guet-apens, sachant que son complice les tuerait. Lui avait toujours maintenu son innocence. Dans un courrier récent diffusé par les médias américains, son ancien colocataire Kerry Spencer assurait que Nathaniel Woods était "100% innocent". "Je le sais parce que c'est moi qui ai tiré et tué les policiers", écrivait-il. Autre fait troublant pour ses défenseurs: il avait été condamné par dix jurés sur douze, l'Alabama étant le seul Etat américain qui permette d'infliger la peine de mort sans jury unanime. A l'approche de la date programmée pour son exécution, quelque 120.000 personnes, dont des personnalités, avaient demandé à la gouverneure de l'Alabama Kay Ivey de lui accorder un sursis. "Voulez-vous autoriser l'exécution d'un homme qui est peut-être innocent?", lui avait notamment écrit le militant des droits civiques Martin Luther King III, fils du pasteur assassiné. "Rejoignez la large coalition -- dont des membres du jury et des proches des victimes -- qui demandent" un report de l'exécution, avait également tweeté la star de la téléréalité Kim Kardashian. En parallèle, les avocats de Nathaniel Woods avaient introduit un ultime recours devant la Cour suprême, contestant la méthode d'exécution retenue. C'est le cinquième condamné à mort exécuté aux Etats-Unis depuis le début de l'année 2020.
La Cour suprême des Etats-Unis, ultime recours des condamnés, avait accordé à la dernière minute un sursis à Nathaniel Woods, 44 ans, suspendant son exécution "jusqu'à nouvel ordre".

Mais le temple du droit américain a finalement donné peu de temps après son feu vert à l'exécution, par injection létale dans un pénitencier près d'Atmore, dans le sud des Etats-Unis.

"Justice a été rendue ce soir", a déclaré jeudi dans un communiqué le procureur général de l'Alabama, Steve Marshall. "Nathaniel Woods, l'un des deux tueurs derrière la journée la plus sanglante de l'histoire de la police de Birmingham, a eu ce qu'il méritait".

En 2004, des policiers étaient venus arrêter Nathaniel Woods dans un appartement utilisé pour du trafic de drogue dans la ville de Birmingham. Lors de l'intervention, trois agents avaient été abattus et un quatrième blessé.

M. Woods n'avait pas pressé la gâchette. Mais en 2005, il avait écopé de la même peine que l'auteur des tirs, son colocataire Kerry Spencer, parce qu'il avait été considéré comme le "cerveau" de l'attaque.

Lors de son procès, les procureurs l'avaient en effet accusé d'avoir attiré les enquêteurs dans un guet-apens, sachant que son complice les tuerait. Lui avait toujours maintenu son innocence.

Dans un courrier récent diffusé par les médias américains, son ancien colocataire Kerry Spencer assurait que Nathaniel Woods était "100% innocent". "Je le sais parce que c'est moi qui ai tiré et tué les policiers", écrivait-il.

Autre fait troublant pour ses défenseurs: il avait été condamné par dix jurés sur douze, l'Alabama étant le seul Etat américain qui permette d'infliger la peine de mort sans jury unanime.

A l'approche de la date programmée pour son exécution, quelque 120.000 personnes, dont des personnalités, avaient demandé à la gouverneure de l'Alabama Kay Ivey de lui accorder un sursis.

"Voulez-vous autoriser l'exécution d'un homme qui est peut-être innocent?", lui avait notamment écrit le militant des droits civiques Martin Luther King III, fils du pasteur assassiné.

"Rejoignez la large coalition -- dont des membres du jury et des proches des victimes -- qui demandent" un report de l'exécution, avait également tweeté la star de la téléréalité Kim Kardashian.

En parallèle, les avocats de Nathaniel Woods avaient introduit un ultime recours devant la Cour suprême, contestant la méthode d'exécution retenue.

C'est le cinquième condamné à mort exécuté aux Etats-Unis depuis le début de l'année 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10858 Fri, 06 Mar 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Alabama : nouvelle exécution aux Etats-Unis après un sursis de dernière minute https://www.peinedemort.org/document/10859 Nathaniel Woods a été exécuté en Alabama. La Cour suprême avait préalablement annoncé un suris temporaire de dernière minute avant de donner son feu vert à l'exécution. Nathaniel Woods avait été condamné à mort alors que la recommandation du jury n'était pas unanime (10 voix contre 2), ce qui est possible en Alabama. Il a été condamné à mort pour le meurtre de trois policiers qui ont été tués par Kerry Spencer (également condamné à mort) dans un appartement où se trouvait Nathaniel Woods.
Nathaniel Woods avait été condamné à mort alors que la recommandation du jury n'était pas unanime (10 voix contre 2), ce qui est possible en Alabama.
Il a été condamné à mort pour le meurtre de trois policiers qui ont été tués par Kerry Spencer (également condamné à mort) dans un appartement où se trouvait Nathaniel Woods.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10859 Thu, 05 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Sursis de dernière minute dans l'Alabama pour un condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10860 Prévue jeudi soir dans l'Etat américain de l'Alabama, l'exécution d'un condamné à mort défendu par plusieurs personnalités qui doutent de sa culpabilité, dont Kim Kardashian, a été suspendue à la dernière minute et "jusqu'à nouvel ordre" par la Cour suprême des Etats-Unis. La décision du temple du droit américain, ultime recours des condamnés, offre un sursis à Nathaniel Woods, 44 ans, qui devait recevoir en soirée une injection létale dans un pénitencier près d'Atmore, dans le sud des Etats-Unis. Après examen du recours déposé par ses avocats, la Cour suprême "ordonne la suspension jusqu'à nouvel ordre de l'exécution de la peine de mort", sans donner plus de précisions. En 2004, des policiers étaient venus arrêter Nathaniel Woods dans un appartement utilisé pour du trafic de drogue à Birmingham. Lors de l'intervention, trois agents avaient été abattus et un quatrième blessé. M. Woods n'avait pas pressé la gâchette. Mais en 2005, il a écopé de la même peine que l'auteur des tirs, son colocataire Kerry Spencer, parce qu'il a été considéré comme le "cerveau" de l'attaque. Lors de son procès, les procureurs l'ont en effet accusé d'avoir attiré les enquêteurs dans un guet-apens, sachant que son complice les tuerait. Lui a toujours maintenu son innocence. Dans un courrier récent diffusé par les médias américains, son ancien colocataire Kerry Spencer assure que Nathaniel Woods est "100% innocent". "Je le sais parce que c'est moi qui ai tiré et tué les policiers", écrit-il. Autre fait troublant pour ses défenseurs: il a été condamné par dix jurés sur douze, l'Alabama étant le seul Etat américain qui permette d'infliger la peine de mort sans jury unanime. A l'approche de la date programmée pour son exécution, quelque 120.000 personnes, dont des personnalités, ont demandé à la gouverneure de l'Alabama Kay Ivey de lui accorder un sursis. "Voulez-vous autoriser l'exécution d'un homme qui est peut-être innocent?", lui a notamment écrit le militant des droits civiques Martin Luther King III, fils du pasteur assassiné. "Rejoignez la large coalition -- dont des membres du jury et des proches des victimes -- qui demandent" un report de l'exécution, a également tweeté la star de la téléréalité Kim Kardashian. En parallèle, les avocats de Nathaniel Woods avaient introduit un ultime recours devant la Cour suprême, contestant la méthode d'exécution retenue. Son exécution devait être la cinquième aux Etats-Unis depuis le début de l'année 2020.
La décision du temple du droit américain, ultime recours des condamnés, offre un sursis à Nathaniel Woods, 44 ans, qui devait recevoir en soirée une injection létale dans un pénitencier près d'Atmore, dans le sud des Etats-Unis.

Après examen du recours déposé par ses avocats, la Cour suprême "ordonne la suspension jusqu'à nouvel ordre de l'exécution de la peine de mort", sans donner plus de précisions.

En 2004, des policiers étaient venus arrêter Nathaniel Woods dans un appartement utilisé pour du trafic de drogue à Birmingham. Lors de l'intervention, trois agents avaient été abattus et un quatrième blessé.

M. Woods n'avait pas pressé la gâchette. Mais en 2005, il a écopé de la même peine que l'auteur des tirs, son colocataire Kerry Spencer, parce qu'il a été considéré comme le "cerveau" de l'attaque.

Lors de son procès, les procureurs l'ont en effet accusé d'avoir attiré les enquêteurs dans un guet-apens, sachant que son complice les tuerait. Lui a toujours maintenu son innocence.

Dans un courrier récent diffusé par les médias américains, son ancien colocataire Kerry Spencer assure que Nathaniel Woods est "100% innocent". "Je le sais parce que c'est moi qui ai tiré et tué les policiers", écrit-il.

Autre fait troublant pour ses défenseurs: il a été condamné par dix jurés sur douze, l'Alabama étant le seul Etat américain qui permette d'infliger la peine de mort sans jury unanime.

A l'approche de la date programmée pour son exécution, quelque 120.000 personnes, dont des personnalités, ont demandé à la gouverneure de l'Alabama Kay Ivey de lui accorder un sursis.

"Voulez-vous autoriser l'exécution d'un homme qui est peut-être innocent?", lui a notamment écrit le militant des droits civiques Martin Luther King III, fils du pasteur assassiné.

"Rejoignez la large coalition -- dont des membres du jury et des proches des victimes -- qui demandent" un report de l'exécution, a également tweeté la star de la téléréalité Kim Kardashian.

En parallèle, les avocats de Nathaniel Woods avaient introduit un ultime recours devant la Cour suprême, contestant la méthode d'exécution retenue.

Son exécution devait être la cinquième aux Etats-Unis depuis le début de l'année 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10860 Thu, 05 Mar 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le Colorado, 22e Etat américain à abolir la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10845 Le Colorado va devenir le 22e Etat américain à officiellement abolir la peine de mort: les députés locaux ont adopté mercredi par 38 voix contre 27 une loi qui supprime cette disposition à partir du 1er juillet 2020. Le texte a été transmis au gouverneur de cet Etat de l'ouest américain, le démocrate Jared Polis, qui a déjà exprimé son intention de le ratifier et de commuer la peine de trois condamnés à mort en attente d'exécution. L'abolition de cette mesure très contestée, notamment par l'opposition républicaine, a fait l'objet d'intenses débats. Vraisemblablement à court d'arguments, un représentant républicain, Steve Humphrey, avait lu la Bible pendant près de 45 minutes. A compter du 1er juillet, la sanction pénale la plus sévère au Colorado deviendra la prison à perpétuité sans possibilité de remise de peine. "J'ai été impressionné et ému par les témoignages et les débats que nous avons entendus", a déclaré le chef de file de la majorité démocrate, Alec Garnett. "J'ai espoir en une société où l'on dépense des ressources pour la rééducation, pas dans les recours en appel; dans le traitement des addictions, et pas dans les injections létales", a-t-il poursuivi dans un communiqué transmis aux médias locaux. Les élus du Colorado avaient essayé à maintes reprises de supprimer la peine de mort depuis son rétablissement en 1979, en vain jusqu'à présent. Le seul condamné à mort à avoir été effectivement exécuté dans cet Etat depuis cette date était Gary Davis, reconnu coupable de viol et meurtre, mort en 1997. La puissante organisation américaine de défense des droits humains ACLU s'est réjouie de cette décision, qualifiée de "victoire phénoménale pour la justice", dans un communiqué transmis à l'AFP. "La peine de mort n'a pas de place en Amérique. Près de 50 ans de statistiques sur la peine de mort ont prouvé qu'il n'y a aucun moyen d'exécuter des gens sans biais lié à la race, sans que ce soit arbitraire, coûteux et inhumain", a réagi Cassandra Stubbs, responsable de la campagne d'ACLU contre les exécutions capitales. "En outre, 167 innocents ont été officiellement blanchis alors qu'ils attendaient leur exécution, depuis 1973. Il n'y a aucune excuse pour qu'un gouvernement qui respecte la justice, l'équité et la dignité humaine continue à exécuter son peuple", conclut-elle. L'an dernier, 22 exécutions ont été recensées aux Etats-Unis, concentrées dans sept Etats, quasiment tous situés dans le Sud conservateur et religieux du pays, notamment au Texas, où l'on a compté neuf exécutions.
Le texte a été transmis au gouverneur de cet Etat de l'ouest américain, le démocrate Jared Polis, qui a déjà exprimé son intention de le ratifier et de commuer la peine de trois condamnés à mort en attente d'exécution.

L'abolition de cette mesure très contestée, notamment par l'opposition républicaine, a fait l'objet d'intenses débats. Vraisemblablement à court d'arguments, un représentant républicain, Steve Humphrey, avait lu la Bible pendant près de 45 minutes.

A compter du 1er juillet, la sanction pénale la plus sévère au Colorado deviendra la prison à perpétuité sans possibilité de remise de peine.

"J'ai été impressionné et ému par les témoignages et les débats que nous avons entendus", a déclaré le chef de file de la majorité démocrate, Alec Garnett. "J'ai espoir en une société où l'on dépense des ressources pour la rééducation, pas dans les recours en appel; dans le traitement des addictions, et pas dans les injections létales", a-t-il poursuivi dans un communiqué transmis aux médias locaux.

Les élus du Colorado avaient essayé à maintes reprises de supprimer la peine de mort depuis son rétablissement en 1979, en vain jusqu'à présent.

Le seul condamné à mort à avoir été effectivement exécuté dans cet Etat depuis cette date était Gary Davis, reconnu coupable de viol et meurtre, mort en 1997.

La puissante organisation américaine de défense des droits humains ACLU s'est réjouie de cette décision, qualifiée de "victoire phénoménale pour la justice", dans un communiqué transmis à l'AFP.

"La peine de mort n'a pas de place en Amérique. Près de 50 ans de statistiques sur la peine de mort ont prouvé qu'il n'y a aucun moyen d'exécuter des gens sans biais lié à la race, sans que ce soit arbitraire, coûteux et inhumain", a réagi Cassandra Stubbs, responsable de la campagne d'ACLU contre les exécutions capitales.

"En outre, 167 innocents ont été officiellement blanchis alors qu'ils attendaient leur exécution, depuis 1973. Il n'y a aucune excuse pour qu'un gouvernement qui respecte la justice, l'équité et la dignité humaine continue à exécuter son peuple", conclut-elle.

L'an dernier, 22 exécutions ont été recensées aux Etats-Unis, concentrées dans sept Etats, quasiment tous situés dans le Sud conservateur et religieux du pays, notamment au Texas, où l'on a compté neuf exécutions.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10845 Thu, 27 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La Cour suprême referme le dossier du "sniper de Washington" https://www.peinedemort.org/document/10846 La Cour suprême des Etats-Unis a refermé mercredi le dossier de Lee Malvo qui réclamait une révision de sa condamnation à la perpétuité pour son rôle dans une série de dix meurtres dans autour de Washington en 2002. La haute juridiction a pris acte d'une demande formulée par toutes les parties après l'adoption d'une nouvelle loi en Virginie - où il purge sa peine - qui rend sa requête caduque. Le texte, signé lundi par le gouverneur de Virginie, permet aux personnes condamnées avant leurs 18 ans à une peine de prison à vie incompressible de demander une libération anticipée après 20 ans de détention. Cela sera le cas de Lee Malvo dans quatre ans, ce qui ne garantit en rien qu'il puisse être libéré. Même s'il obtenait raison en Virginie, il a également été condamné à une peine de prison à perpétuité dans le Maryland. En 2002, alors âgé de 17 ans, il avait participé à la virée meurtrière de John Muhammad, un vétéran de la guerre du Golfe de 41 ans, qui avait semé la psychose dans les environs de la capitale américaine. Pendant près de trois semaines, les "snipers de Washington" avaient ouvert le feu sur des cibles choisies au hasard, faisant dix morts et trois blessés. L'un ou l'autre se dissimulait dans le coffre de leur véhicule et tirait par une trappe aménagée à cet effet. Après une chasse à l'homme éprouvante, ils avaient été arrêtés sur un parking. John Muhammad, considéré comme le meneur, avait été condamné à la peine capitale et exécuté en 2009. Compte tenu de son jeune âge, Lee Malvo avait échappé à la peine de mort et s'était vu infliger en 2004 plusieurs peines de prison à vie incompressibles, dans les Etats de Virginie et du Maryland. La Cour suprême avait ensuite banni ce type de peines pour les mineurs, sauf pour les auteurs de "crimes reflétant une nature irrémédiablement corrompue". Sur cette base, Lee Boyd Malvo avait fait appel des peines prononcées en Virginie, où son âge n'avait pas été un élément débattu. Des tribunaux avaient rendu des décisions contradictoires, forçant la Cour suprême à intervenir. En marge de l'audience en octobre, plusieurs voix s'étaient élevées contre son éventuelle remise en liberté, mais son avocate Danielle Spinelli avait reconnu que cette hypothèse était peu probable. "Nous demandons seulement d'avoir la possibilité de plaider qu'il n'est pas irrémédiablement perdu", afin qu'un jour lointain, il puisse demander une remise de peine, avait-elle plaidé.
La haute juridiction a pris acte d'une demande formulée par toutes les parties après l'adoption d'une nouvelle loi en Virginie - où il purge sa peine - qui rend sa requête caduque.

Le texte, signé lundi par le gouverneur de Virginie, permet aux personnes condamnées avant leurs 18 ans à une peine de prison à vie incompressible de demander une libération anticipée après 20 ans de détention.

Cela sera le cas de Lee Malvo dans quatre ans, ce qui ne garantit en rien qu'il puisse être libéré. Même s'il obtenait raison en Virginie, il a également été condamné à une peine de prison à perpétuité dans le Maryland.

En 2002, alors âgé de 17 ans, il avait participé à la virée meurtrière de John Muhammad, un vétéran de la guerre du Golfe de 41 ans, qui avait semé la psychose dans les environs de la capitale américaine.

Pendant près de trois semaines, les "snipers de Washington" avaient ouvert le feu sur des cibles choisies au hasard, faisant dix morts et trois blessés.

L'un ou l'autre se dissimulait dans le coffre de leur véhicule et tirait par une trappe aménagée à cet effet. Après une chasse à l'homme éprouvante, ils avaient été arrêtés sur un parking.

John Muhammad, considéré comme le meneur, avait été condamné à la peine capitale et exécuté en 2009. Compte tenu de son jeune âge, Lee Malvo avait échappé à la peine de mort et s'était vu infliger en 2004 plusieurs peines de prison à vie incompressibles, dans les Etats de Virginie et du Maryland.

La Cour suprême avait ensuite banni ce type de peines pour les mineurs, sauf pour les auteurs de "crimes reflétant une nature irrémédiablement corrompue". Sur cette base, Lee Boyd Malvo avait fait appel des peines prononcées en Virginie, où son âge n'avait pas été un élément débattu.

Des tribunaux avaient rendu des décisions contradictoires, forçant la Cour suprême à intervenir.

En marge de l'audience en octobre, plusieurs voix s'étaient élevées contre son éventuelle remise en liberté, mais son avocate Danielle Spinelli avait reconnu que cette hypothèse était peu probable. "Nous demandons seulement d'avoir la possibilité de plaider qu'il n'est pas irrémédiablement perdu", afin qu'un jour lointain, il puisse demander une remise de peine, avait-elle plaidé.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10846 Wed, 26 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La Chambre des représentants du Colorado adopte un projet de loi abolissant la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10849 Par 38 voix contre 27, la Chambre des Représentants du Colorado adopte le projet de loi SB 20-100 pour supprimer la peine de mort à partir du 1er juillet 2020. Le texte, qui avait été adopté fin janvier par le Sénat, doit maintenant être signé par le gouverneur de l'État. Ce dernier a déjà indiqué qu'il commuerait la peine des trois condamnés qui se trouvent dans le couloir de la mort au Colorado. Depuis la reprise des exécutions capitales aux Etats-Unis en 1977, le Colorado a exécuté un condamné à mort, en 1997. Le texte, qui avait été adopté fin janvier par le Sénat, doit maintenant être signé par le gouverneur de l'État. Ce dernier a déjà indiqué qu'il commuerait la peine des trois condamnés qui se trouvent dans le couloir de la mort au Colorado.

Depuis la reprise des exécutions capitales aux Etats-Unis en 1977, le Colorado a exécuté un condamné à mort, en 1997.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10849 Wed, 26 Feb 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Un Américain exécuté dans le Tennessee après le rejet d'un ultime recours https://www.peinedemort.org/document/10836 Un triple meurtrier condamné pour avoir également assassiné un codétenu a été exécuté jeudi soir dans l'Etat du Tennessee, après le rejet par la Cour Suprême des Etats-Unis d'un dernier recours de ses avocats. Nicholas Sutton a été reconnu coupable d'avoir participé au meurtre de Carl Estep, un prisonnier condamné pour agression sexuelle sur un mineur qui avait été retrouvé poignardé à 38 reprises en 1985. Au moment de l'homicide, M. Sutton purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué, en 1979, la grand-mère qui l'avait élevé. M. Sutton avait ensuite mené les policiers vers les corps de deux autres hommes qu'il avait avoué avoir abattus. Il a été exécuté par électrocution à Nashville et prononcé mort à 19H26 locales, ont indiqué les autorités locales dans un communiqué. Ses défenseurs avaient présenté en janvier au gouverneur républicain du Tennessee, Bill Lee, une demande de clémence, appuyée par des membres de l'administration pénitentiaire. Cette requête soulignait que M. Sutton était intervenu à plusieurs reprises pour protéger des employés de la prison ainsi que des codétenus, en "sauvant" notamment un gardien lors d'une émeute en 1985. Dans ce même plaidoyer, ses défenseurs faisaient valoir le comportement modèle du condamné à mort durant trois décennies et le fait que certains membres de la famille de ses victimes s'opposaient à son exécution, dont la fille de M. Estep. Le gouverneur du Tennessee a cependant rejeté cette demande mercredi. Les avocats de Nicholas Sutton ont donc lancé d'ultimes recours à la Cour suprême des Etats-Unis, invoquant notamment le fait que leur client était menotté pendant son procès, ce qui a selon eux accentué sa culpabilité apparente face au jury. Nicholas Sutton a choisi pour dernier repas des côtelettes de porc panées, de la purée de pommes de terre et une tarte aux pêches avec de la glace à la vanille, ont indiqué mercredi les services pénitentiaires du Tennessee. Cet Etat conservateur du Sud américain avait suspendu ses exécutions en 2009 en réponse à une controverse liée aux injections létales, mais les a rétablies en 2018. Nicholas Sutton est le septième condamné à se faire exécuter depuis, et le cinquième à choisir la chaise électrique. L'exécution de M. Sutton est la quatrième aux Etats-Unis cette année.
Nicholas Sutton a été reconnu coupable d'avoir participé au meurtre de Carl Estep, un prisonnier condamné pour agression sexuelle sur un mineur qui avait été retrouvé poignardé à 38 reprises en 1985.

Au moment de l'homicide, M. Sutton purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué, en 1979, la grand-mère qui l'avait élevé. M. Sutton avait ensuite mené les policiers vers les corps de deux autres hommes qu'il avait avoué avoir abattus.

Il a été exécuté par électrocution à Nashville et prononcé mort à 19H26 locales, ont indiqué les autorités locales dans un communiqué.

Ses défenseurs avaient présenté en janvier au gouverneur républicain du Tennessee, Bill Lee, une demande de clémence, appuyée par des membres de l'administration pénitentiaire.

Cette requête soulignait que M. Sutton était intervenu à plusieurs reprises pour protéger des employés de la prison ainsi que des codétenus, en "sauvant" notamment un gardien lors d'une émeute en 1985.

Dans ce même plaidoyer, ses défenseurs faisaient valoir le comportement modèle du condamné à mort durant trois décennies et le fait que certains membres de la famille de ses victimes s'opposaient à son exécution, dont la fille de M. Estep. Le gouverneur du Tennessee a cependant rejeté cette demande mercredi.

Les avocats de Nicholas Sutton ont donc lancé d'ultimes recours à la Cour suprême des Etats-Unis, invoquant notamment le fait que leur client était menotté pendant son procès, ce qui a selon eux accentué sa culpabilité apparente face au jury.

Nicholas Sutton a choisi pour dernier repas des côtelettes de porc panées, de la purée de pommes de terre et une tarte aux pêches avec de la glace à la vanille, ont indiqué mercredi les services pénitentiaires du Tennessee.

Cet Etat conservateur du Sud américain avait suspendu ses exécutions en 2009 en réponse à une controverse liée aux injections létales, mais les a rétablies en 2018. Nicholas Sutton est le septième condamné à se faire exécuter depuis, et le cinquième à choisir la chaise électrique.

L'exécution de M. Sutton est la quatrième aux Etats-Unis cette année. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10836 Fri, 21 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Derniers recours pour un Américain condamné à l'électrocution https://www.peinedemort.org/document/10835 Les avocats d'un triple meurtrier condamné pour avoir également assassiné un codétenu ont saisi la Cour Suprême des États-Unis pour tenter d'éviter l'électrocution de leur client jeudi soir dans l'État du Tennessee. Nicholas Sutton a été reconnu coupable d'avoir participé au meurtre de Carl Estep, un prisonnier condamné pour agression sexuelle sur un mineur qui avait été retrouvé poignardé à 38 reprises en 1985. Au moment de l'homicide, M. Sutton purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué, en 1979, la grand-mère qui l'avait élevé. M. Sutton avait ensuite mené les policiers vers les corps de deux autres hommes qu'il avait avoué avoir abattus. Ses défenseurs avaient présenté en janvier au gouverneur républicain du Tennessee, Bill Lee, une demande de clémence, appuyée par des membres de l'administration pénitentiaire. Cette requête soulignait que M. Sutton était intervenu à plusieurs reprises pour protéger des employés de la prison ainsi que des codétenus, en «sauvant» notamment un gardien lors d'une émeute en 1985. Dans ce même plaidoyer, ses défenseurs faisaient valoir le comportement modèle du condamné à mort durant trois décennies et le fait que certains membres de la famille de ses victimes s'opposaient à son exécution, dont la fille de M. Estep. Le gouverneur du Tennessee a cependant rejeté cette demande mercredi, confirmant l'imminence d'une exécution. Les avocats de Nicholas Sutton ont donc lancé d'ultimes recours à la Cour suprême des États-Unis, invoquant notamment le fait que leur client était menotté pendant son procès, ce qui a selon eux accentué sa culpabilité apparente face au jury. Si ces demandes sont rejetées, Nicholas Sutton sera exécuté sur la chaise électrique. Il a choisi pour dernier repas des côtelettes de porc panées, de la purée de pommes de terre et une tarte aux pêches avec de la glace à la vanille, ont indiqué mercredi les services pénitentiaires du Tennessee. Cet État conservateur du Sud américain avait suspendu ses exécutions en 2009 en réponse à une controverse liée aux injections létales, mais les a réinstaurées en 2018. Nicholas Sutton serait le septième condamné à se faire exécuter depuis, et le cinquième à choisir la chaise électrique. L'exécution de M. Sutton serait la quatrième aux États-Unis cette année.
Nicholas Sutton a été reconnu coupable d'avoir participé au meurtre de Carl Estep, un prisonnier condamné pour agression sexuelle sur un mineur qui avait été retrouvé poignardé à 38 reprises en 1985.

Au moment de l'homicide, M. Sutton purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué, en 1979, la grand-mère qui l'avait élevé. M. Sutton avait ensuite mené les policiers vers les corps de deux autres hommes qu'il avait avoué avoir abattus.

Ses défenseurs avaient présenté en janvier au gouverneur républicain du Tennessee, Bill Lee, une demande de clémence, appuyée par des membres de l'administration pénitentiaire.

Cette requête soulignait que M. Sutton était intervenu à plusieurs reprises pour protéger des employés de la prison ainsi que des codétenus, en «sauvant» notamment un gardien lors d'une émeute en 1985.

Dans ce même plaidoyer, ses défenseurs faisaient valoir le comportement modèle du condamné à mort durant trois décennies et le fait que certains membres de la famille de ses victimes s'opposaient à son exécution, dont la fille de M. Estep. Le gouverneur du Tennessee a cependant rejeté cette demande mercredi, confirmant l'imminence d'une exécution.

Les avocats de Nicholas Sutton ont donc lancé d'ultimes recours à la Cour suprême des États-Unis, invoquant notamment le fait que leur client était menotté pendant son procès, ce qui a selon eux accentué sa culpabilité apparente face au jury.

Si ces demandes sont rejetées, Nicholas Sutton sera exécuté sur la chaise électrique. Il a choisi pour dernier repas des côtelettes de porc panées, de la purée de pommes de terre et une tarte aux pêches avec de la glace à la vanille, ont indiqué mercredi les services pénitentiaires du Tennessee.

Cet État conservateur du Sud américain avait suspendu ses exécutions en 2009 en réponse à une controverse liée aux injections létales, mais les a réinstaurées en 2018. Nicholas Sutton serait le septième condamné à se faire exécuter depuis, et le cinquième à choisir la chaise électrique.

L'exécution de M. Sutton serait la quatrième aux États-Unis cette année.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10835 Thu, 20 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas exécute l'auteur d'un quintuple meurtre https://www.peinedemort.org/document/10815 (Washington) Le Texas a exécuté jeudi un homme qui, sous l'effet de drogues, a tué en 2002 cinq membres de sa famille, dont ses deux enfants. Abel Ochoa, 47 ans, a reçu en soirée une injection létale dans le pénitencier de Huntsville, au nord de Houston. Son décès a été prononcé à 18 h 48 heure locale (19 h 48 HE), ont fait savoir les autorités pénitentiaires du Texas. Selon des documents judiciaires, il s'était rendu à l'église en famille un dimanche d'août 2002. À la sortie, il avait demandé à sa femme de l'argent pour acheter du crack. Après une dispute, elle avait accepté de lui donner dix dollars. Rentré à leur domicile, il avait fumé la drogue tout juste achetée, puis s'était saisi d'une arme et avait abattu son épouse, leurs deux filles – âgées de neuf mois et sept ans –, son beau-père et une de ses belles-sœurs. Une autre belle-sœur a survécu à la fusillade, mais a perdu un rein. Arrêté un peu plus tard au volant de la voiture de sa femme, il avait confessé les meurtres et expliqué être « fatigué de sa vie », ne plus « pouvoir gérer le stress ». Ses avocats avaient intenté, en vain, plusieurs recours pour tenter de le sauver, arguant notamment qu'il n'avait pas bénéficié d'une défense adéquate lors de son procès. Ils avaient adressé mercredi une dernière requête à la Cour suprême des États-Unis, au motif que les autorités pénitentiaires du Texas avaient refusé de laisser Abel Ochoa réaliser un entretien vidéo pour accompagner une demande de grâce. « Je voudrais m'excuser auprès de ma belle-famille pour lui avoir causé tant de peine », a-t-il dit parmi ses derniers mots. C'est le troisième condamné exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis, le deuxième au Texas.
Abel Ochoa, 47 ans, a reçu en soirée une injection létale dans le pénitencier de Huntsville, au nord de Houston. Son décès a été prononcé à 18 h 48 heure locale (19 h 48 HE), ont fait savoir les autorités pénitentiaires du Texas.

Selon des documents judiciaires, il s'était rendu à l'église en famille un dimanche d'août 2002. À la sortie, il avait demandé à sa femme de l'argent pour acheter du crack. Après une dispute, elle avait accepté de lui donner dix dollars.

Rentré à leur domicile, il avait fumé la drogue tout juste achetée, puis s'était saisi d'une arme et avait abattu son épouse, leurs deux filles – âgées de neuf mois et sept ans –, son beau-père et une de ses belles-sœurs.

Une autre belle-sœur a survécu à la fusillade, mais a perdu un rein.

Arrêté un peu plus tard au volant de la voiture de sa femme, il avait confessé les meurtres et expliqué être « fatigué de sa vie », ne plus « pouvoir gérer le stress ».

Ses avocats avaient intenté, en vain, plusieurs recours pour tenter de le sauver, arguant notamment qu'il n'avait pas bénéficié d'une défense adéquate lors de son procès.

Ils avaient adressé mercredi une dernière requête à la Cour suprême des États-Unis, au motif que les autorités pénitentiaires du Texas avaient refusé de laisser Abel Ochoa réaliser un entretien vidéo pour accompagner une demande de grâce.

« Je voudrais m'excuser auprès de ma belle-famille pour lui avoir causé tant de peine », a-t-il dit parmi ses derniers mots.

C'est le troisième condamné exécuté depuis le début de l'année aux États-Unis, le deuxième au Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10815 Thu, 06 Feb 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un homme exécuté aux Etats-Unis, 23 ans après un double meurtre https://www.peinedemort.org/document/10810 L'Etat américain de Géorgie a exécuté mercredi un homme condamné en 1999 pour le meurtre de son ex-femme et de son nouveau compagnon. Donnie Lance, 66 ans, a reçu une injection létale dans la soirée au pénitencier de Jackson, dans le sud-est des Etats-Unis, ont indiqué les autorités. Il avait été condamné à la peine capitale pour avoir, en 1997, tiré une balle dans la tête du nouveau petit ami de son ex-femme et frappé à coup de crosse de revolver cette dernière, jusqu'à ce qu'elle succombe. Selon l'accusation, ce mari violent avait menacé à plusieurs reprises son épouse de la tuer si elle le quittait, et avait renouvelé ses menaces après leur rupture. Il aurait aussi demandé à un proche combien coûterait un homme de main pour tuer le nouveau couple. Donnie Lance avait toujours nié avoir commis ces crimes et, selon ses avocats, aucune preuve matérielle n'avait été présentée lors de son procès. Au cours des 20 dernières années, ses défenseurs avaient introduit plusieurs recours pour tenter de le sauver. Ils réclamaient notamment des analyses ADN et la réouverture de son procès, mais avaient essuyé des refus de la justice. La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mercredi soir une demande de suspension de l'exécution. Donnie Lance est le second condamné exécuté cette année aux Etats-Unis. Un mari violent récidiviste a été exécuté le 15 janvier au Texas.
Donnie Lance, 66 ans, a reçu une injection létale dans la soirée au pénitencier de Jackson, dans le sud-est des Etats-Unis, ont indiqué les autorités.

Il avait été condamné à la peine capitale pour avoir, en 1997, tiré une balle dans la tête du nouveau petit ami de son ex-femme et frappé à coup de crosse de revolver cette dernière, jusqu'à ce qu'elle succombe.

Selon l'accusation, ce mari violent avait menacé à plusieurs reprises son épouse de la tuer si elle le quittait, et avait renouvelé ses menaces après leur rupture. Il aurait aussi demandé à un proche combien coûterait un homme de main pour tuer le nouveau couple.

Donnie Lance avait toujours nié avoir commis ces crimes et, selon ses avocats, aucune preuve matérielle n'avait été présentée lors de son procès.

Au cours des 20 dernières années, ses défenseurs avaient introduit plusieurs recours pour tenter de le sauver. Ils réclamaient notamment des analyses ADN et la réouverture de son procès, mais avaient essuyé des refus de la justice.

La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mercredi soir une demande de suspension de l'exécution.

Donnie Lance est le second condamné exécuté cette année aux Etats-Unis. Un mari violent récidiviste a été exécuté le 15 janvier au Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10810 Thu, 30 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le Sénat du Colorado vote en faveur de l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10848 Par 19 voix contre 15, le Sénat du Colorado se prononce, le 30 janvier 2020, en faveur de l'abolition de la peine capitale. Le projet de loi sera confirmé dans une troisième lecture le 31 janvier, puis transmis à la Chambre des Représentants.
Le projet de loi sera confirmé dans une troisième lecture le 31 janvier, puis transmis à la Chambre des Représentants.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10848 Thu, 30 Jan 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
L'auteur d'une tuerie raciste à Charleston fait appel de sa condamnation à mort https://www.peinedemort.org/document/10811 L'Américain Dylann Roof, auteur d'une tuerie raciste qui avait choqué le monde, a fait appel de sa condamnation à la peine de mort pour le meurtre de neuf paroissiens noirs dans une église de Caroline du Sud en 2015, ses avocats estimant qu'il était pénalement irresponsable lors de son procès. Ce partisan de la suprématie blanche, âgé de 22 ans à l'époque des faits, avait été autorisé à se défendre lui-même lors de son procès alors qu'il souffrait selon les experts-psychiatres "de troubles schizophréniques, d'autisme, d'angoisses et de dépression", ont affirmé ses avocats dans leur demande d'appel soumise mardi. Le jeune homme a récusé son avocat car il ne voulait pas que ses troubles psychologiques soient révélés, et il n'a pas présenté d'arguments pour sa défense car "il pensait qu'il serait libéré de prison par des nationalistes blancs à l'issue de la guerre raciale" qu'il espérait déclencher par son acte, ont-il expliqué en se basant sur les conclusions de plusieurs experts cités lors de l'instruction. "Il n'y a rien qui cloche chez moi sur le plan psychologique", avait lancé Dylann Roof à la cour, désavouant son avocat David Bruck, qui le considérait comme "prisonnier de ses délires". Les avocats du jeune homme reprochent au tribunal qui l'avait jugé d'avoir finalement écarté les témoignages des experts "afin de juger rapidement cette affaire", et aux procureurs d'avoir qualifié l'accusé de "tueur calculateur ne présentant aucun signe de troubles mentaux". Ces décisions avaient selon eux empêché les jurés de parvenir à un verdict équitable et Dylann Roof avait été condamné à la peine de mort en janvier 2017. Le jury avait retenu comme circonstances aggravantes la préméditation de ses homicides et son absence de remords. Le 17 juin 2015, après une préparation minutieuse, il avait prétendu participer à une séance de catéchisme dans une église de Charleston, avant d'ouvrir le feu 77 fois sur l'assemblée. La fusillade avait marqué l'opinion publique car elle visait une église symbole de la lutte des Noirs contre l'esclavage. L'Emanuel African Methodist Episcopal Church rassemble la plus ancienne communauté noire de Charleston, ville historique de l'époque des plantations, située dans le sud-est des Etats-Unis.
Ce partisan de la suprématie blanche, âgé de 22 ans à l'époque des faits, avait été autorisé à se défendre lui-même lors de son procès alors qu'il souffrait selon les experts-psychiatres "de troubles schizophréniques, d'autisme, d'angoisses et de dépression", ont affirmé ses avocats dans leur demande d'appel soumise mardi.

Le jeune homme a récusé son avocat car il ne voulait pas que ses troubles psychologiques soient révélés, et il n'a pas présenté d'arguments pour sa défense car "il pensait qu'il serait libéré de prison par des nationalistes blancs à l'issue de la guerre raciale" qu'il espérait déclencher par son acte, ont-il expliqué en se basant sur les conclusions de plusieurs experts cités lors de l'instruction.

"Il n'y a rien qui cloche chez moi sur le plan psychologique", avait lancé Dylann Roof à la cour, désavouant son avocat David Bruck, qui le considérait comme "prisonnier de ses délires".

Les avocats du jeune homme reprochent au tribunal qui l'avait jugé d'avoir finalement écarté les témoignages des experts "afin de juger rapidement cette affaire", et aux procureurs d'avoir qualifié l'accusé de "tueur calculateur ne présentant aucun signe de troubles mentaux".

Ces décisions avaient selon eux empêché les jurés de parvenir à un verdict équitable et Dylann Roof avait été condamné à la peine de mort en janvier 2017. Le jury avait retenu comme circonstances aggravantes la préméditation de ses homicides et son absence de remords.

Le 17 juin 2015, après une préparation minutieuse, il avait prétendu participer à une séance de catéchisme dans une église de Charleston, avant d'ouvrir le feu 77 fois sur l'assemblée.

La fusillade avait marqué l'opinion publique car elle visait une église symbole de la lutte des Noirs contre l'esclavage. L'Emanuel African Methodist Episcopal Church rassemble la plus ancienne communauté noire de Charleston, ville historique de l'époque des plantations, située dans le sud-est des Etats-Unis. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10811 Wed, 29 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Les Etats-Unis ont exécuté leur premier condamné à mort de l'année https://www.peinedemort.org/document/10801 La première exécution de l'année 2020 aux Etats-Unis a eu lieu mercredi soir au Texas, où un mari violent récidiviste a reçu une injection létale 15 ans après avoir abattu sa femme qui souhaitait divorcer. John Gardner, 64 ans, a été condamné à la peine capitale en 2006 pour le meurtre de sa cinquième épouse, qui l'avait quitté après avoir subi de nombreuses violences et avait fait une demande de divorce. A deux semaines du jugement, il était entré par effraction dans le nouveau domicile de sa femme et lui avait tiré dans la tête. Tammy Gardner était décédée deux jours plus tard. Selon l'accusation, M. Gardner avait un lourd passif en matière de violences conjugales. Il avait déjà tiré sur sa deuxième épouse alors qu'elle était enceinte et celle-ci était morte des suites de ses blessures. Emprisonné une première fois, il avait enlevé sa troisième femme et passé à tabac la fille de cette dernière après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle. Les défenseurs de John Gardner avaient introduit en septembre un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis pour obtenir une réouverture du dossier, arguant qu'il avait été mal défendu à son procès. Selon eux, ses avocats auraient dû développer une "théorie de la rage de l'abandon" pour expliquer ses actes. La plus haute juridiction des Etats-Unis a refusé de se saisir de leur requête lundi et aucun nouveau recours n'a été introduit. "J'aimerais m'excuser pour la peine que j'ai causée. J'espère que vous trouverez paix et félicité et parviendrez à tourner la page", a déclaré John Gardner à l'adresse de la famille de sa victime avant d'être exécuté. "Je sais que vous ne pouvez pas me pardonner, mais j'espère que vous le ferez un jour", a-t-il ajouté. Son décès a été prononcé à 18H36 heure locale (00H36 GMT). L'an dernier, 22 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis, dont neuf dans le seul Etat du Texas.
John Gardner, 64 ans, a été condamné à la peine capitale en 2006 pour le meurtre de sa cinquième épouse, qui l'avait quitté après avoir subi de nombreuses violences et avait fait une demande de divorce.

A deux semaines du jugement, il était entré par effraction dans le nouveau domicile de sa femme et lui avait tiré dans la tête. Tammy Gardner était décédée deux jours plus tard.

Selon l'accusation, M. Gardner avait un lourd passif en matière de violences conjugales. Il avait déjà tiré sur sa deuxième épouse alors qu'elle était enceinte et celle-ci était morte des suites de ses blessures.

Emprisonné une première fois, il avait enlevé sa troisième femme et passé à tabac la fille de cette dernière après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle.

Les défenseurs de John Gardner avaient introduit en septembre un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis pour obtenir une réouverture du dossier, arguant qu'il avait été mal défendu à son procès. Selon eux, ses avocats auraient dû développer une "théorie de la rage de l'abandon" pour expliquer ses actes.

La plus haute juridiction des Etats-Unis a refusé de se saisir de leur requête lundi et aucun nouveau recours n'a été introduit.

"J'aimerais m'excuser pour la peine que j'ai causée. J'espère que vous trouverez paix et félicité et parviendrez à tourner la page", a déclaré John Gardner à l'adresse de la famille de sa victime avant d'être exécuté.

"Je sais que vous ne pouvez pas me pardonner, mais j'espère que vous le ferez un jour", a-t-il ajouté.

Son décès a été prononcé à 18H36 heure locale (00H36 GMT).

L'an dernier, 22 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis, dont neuf dans le seul Etat du Texas.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10801 Thu, 16 Jan 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La peine de mort en 2019 aux Etats-Unis : 22 exécutions dans 7 Etats https://www.peinedemort.org/document/10783 22 condamnés à mort ont été exécutés en 2019 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution. Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9). Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées. En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie. Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9).
Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées.

En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10783 Tue, 31 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Iran : Washington sanctionne deux juges accusés de "bâillonner" le peuple https://www.peinedemort.org/document/10762 Les Etats-Unis ont imposé jeudi des sanctions à deux juges iraniens qu'ils accusent de vouloir "baîlonner" les Iraniens et d'avoir condamné à mort de nombreux "prisonniers politiques". L'un de ces juges, Abdolghassem Salavati, a notamment condamné à dix ans de prison pour espionnage Xiyue Wang, un Américain finalement libéré début décembre, après trois ans d'incarcération, dans le cadre d'un échange de détenus entre l'Iran et les Etats-Unis. "Nous sommes heureux d'avoir obtenu la libération de Xiyue mais il n'aurait jamais dû être condamné ou écroué au départ", a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo en annonçant ces sanctions lors d'un discours à Washington sur les droits humains en Iran. Ce juge, qui préside une branche de la Cour révolutionnaire de Téhéran, "est un instrument de la répression menée par le régime, pas un ami impartial de la justice", a-t-il lancé. Selon le Trésor américain, Abdolghassem Salavati a condamné à de lourdes peines, y compris la peine capitale, "plus de 100 prisonniers politiques, défenseurs des droits humains, employés de médias" et "manifestants pacifiques", ce qui lui a valu le surnom de "juge de la mort". L'autre juge visé est Mohammad Moghisseh, qui préside une autre branche de cette même juridiction. "Il a supervisé un nombre incalculable de procès injustes", condamnant de nombreux journalistes et internautes, ainsi que des artistes ou des membres de la minorité religieuse bahaï, ajoute le Trésor dans un communiqué. Les deux juges verront leurs éventuels avoirs aux Etats-Unis gelés et leur accès au système financier américain barré. Ces nouvelles mesures punitives sont les dernières d'une longue liste depuis que Donald Trump a décidé, en 2018, d'exercer une "pression maximale" sur Téhéran. Le président américain, qui a claqué la porte de l'accord international de 2015 sur le nucléaire iranien, veut pousser la République islamique à négocier un pacte encore plus draconien afin de réduire à néant toute éventuelle ambition atomique et de contenir son influence jugée "néfaste" au Moyen-Orient. Les sanctions interviennent aussi après la répression d'un mouvement de contestation en Iran, au cours de laquelle Washington accuse Téhéran d'avoir tué mi-novembre plus de 1.000 manifestants descendus dans les rues contre une forte hausse du prix de l'essence. "Les voyous qui tuent des enfants ne seront pas autorisés à envoyer leurs propres enfants étudier aux Etats-Unis"
L'un de ces juges, Abdolghassem Salavati, a notamment condamné à dix ans de prison pour espionnage Xiyue Wang, un Américain finalement libéré début décembre, après trois ans d'incarcération, dans le cadre d'un échange de détenus entre l'Iran et les Etats-Unis.

"Nous sommes heureux d'avoir obtenu la libération de Xiyue mais il n'aurait jamais dû être condamné ou écroué au départ", a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo en annonçant ces sanctions lors d'un discours à Washington sur les droits humains en Iran. Ce juge, qui préside une branche de la Cour révolutionnaire de Téhéran, "est un instrument de la répression menée par le régime, pas un ami impartial de la justice", a-t-il lancé.

Selon le Trésor américain, Abdolghassem Salavati a condamné à de lourdes peines, y compris la peine capitale, "plus de 100 prisonniers politiques, défenseurs des droits humains, employés de médias" et "manifestants pacifiques", ce qui lui a valu le surnom de "juge de la mort". L'autre juge visé est Mohammad Moghisseh, qui préside une autre branche de cette même juridiction. "Il a supervisé un nombre incalculable de procès injustes", condamnant de nombreux journalistes et internautes, ainsi que des artistes ou des membres de la minorité religieuse bahaï, ajoute le Trésor dans un communiqué.

Les deux juges verront leurs éventuels avoirs aux Etats-Unis gelés et leur accès au système financier américain barré.

Ces nouvelles mesures punitives sont les dernières d'une longue liste depuis que Donald Trump a décidé, en 2018, d'exercer une "pression maximale" sur Téhéran. Le président américain, qui a claqué la porte de l'accord international de 2015 sur le nucléaire iranien, veut pousser la République islamique à négocier un pacte encore plus draconien afin de réduire à néant toute éventuelle ambition atomique et de contenir son influence jugée "néfaste" au Moyen-Orient. Les sanctions interviennent aussi après la répression d'un mouvement de contestation en Iran, au cours de laquelle Washington accuse Téhéran d'avoir tué mi-novembre plus de 1.000 manifestants descendus dans les rues contre une forte hausse du prix de l'essence. "Les voyous qui tuent des enfants ne seront pas autorisés à envoyer leurs propres enfants étudier aux Etats-Unis"]]>
https://www.peinedemort.org/document/10762 Thu, 19 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La peine de mort confirme son déclin en 2019 aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10760 Avec 22 exécutions, la peine capitale a poursuivi son déclin en 2019 aux Etats-Unis où la question de la culpabilité des condamnés s'est posée à plusieurs reprises, selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC). "2019 a failli être l'année de l'exécution d'innocents", a déclaré Robert Dunham, le directeur de cet organisme indépendant qui fait référence sur la peine de mort. Deux condamnés à la peine de mort ont été innocentés cette année après plus de 40 ans derrière les barreaux, ce qui porte à 166 le nombre total de détenus dans les couloirs de la mort dont l'innocence a finalement été reconnue par la justice, selon le rapport annuel du DPIC. Deux exécutions ont également été repoussées en raison de sérieux doutes sur la culpabilité des condamnés. Ce fut notamment le cas pour Rodney Reed, qui avait reçu le soutien de millions d'Américains, d'élus et de stars comme Kim Kardashian ou Beyoncé. Mais, selon le DPIC, deux prisonniers ont été exécutés malgré "les doutes substantiels sur leur culpabilité". "Nos tribunaux et autorités ignorent trop fréquemment des erreurs potentiellement meurtrières et prennent trop souvent des mesures pour cacher la vérité", a ajouté M. Dunham dans un communiqué. Pour lui, cela explique pourquoi le soutien public à la peine de mort ne cesse de décliner. Si 56% des Américains continuent de soutenir la peine de mort, 60% lui préfère désormais la rétention à perpétuité. C'est la première fois, depuis que l'institut Gallup a commencé à poser cette question en 1985, qu'une majorité des sondés jugent que la prison à vie plus adaptée que la peine capitale pour punir les auteurs de meurtres. Ces changements dans l'opinion, cumulés à des difficultés d'approvisionnement en produits chimiques destinés à l'exécution et à des doutes sur leur légalité, expliquent le déclin régulier de la peine de mort, qui n'est plus appliquée que dans une poignée d'Etats. 2019 est la deuxième année ayant compté le moins d'exécutions aux Etats-Unis, après 2016 et ses 20 condamnés exécutés, contre 98 exécutions en 1999. Et les exécutions se sont concentrées dans sept Etats, quasi tous dans le Sud conservateur et religieux du pays, notamment au Texas, où l'on a compté neuf exécutions. Le gouvernement républicain de Donald Trump avait prévu de reprendre les exécutions au niveau fédéral, interrompues depuis 16 ans, mais la justice a suspendu la procédure en raison de doute sur la légalité du protocole d'injection retenu. De même, le nombre de peines capitales prononcées reste à un niveau historiquement bas avec 35 à 37 peines attendues d'ici la fin de l'année.
"2019 a failli être l'année de l'exécution d'innocents", a déclaré Robert Dunham, le directeur de cet organisme indépendant qui fait référence sur la peine de mort.

Deux condamnés à la peine de mort ont été innocentés cette année après plus de 40 ans derrière les barreaux, ce qui porte à 166 le nombre total de détenus dans les couloirs de la mort dont l'innocence a finalement été reconnue par la justice, selon le rapport annuel du DPIC.

Deux exécutions ont également été repoussées en raison de sérieux doutes sur la culpabilité des condamnés. Ce fut notamment le cas pour Rodney Reed, qui avait reçu le soutien de millions d'Américains, d'élus et de stars comme Kim Kardashian ou Beyoncé.

Mais, selon le DPIC, deux prisonniers ont été exécutés malgré "les doutes substantiels sur leur culpabilité".

"Nos tribunaux et autorités ignorent trop fréquemment des erreurs potentiellement meurtrières et prennent trop souvent des mesures pour cacher la vérité", a ajouté M. Dunham dans un communiqué. Pour lui, cela explique pourquoi le soutien public à la peine de mort ne cesse de décliner.

Si 56% des Américains continuent de soutenir la peine de mort, 60% lui préfère désormais la rétention à perpétuité. C'est la première fois, depuis que l'institut Gallup a commencé à poser cette question en 1985, qu'une majorité des sondés jugent que la prison à vie plus adaptée que la peine capitale pour punir les auteurs de meurtres.

Ces changements dans l'opinion, cumulés à des difficultés d'approvisionnement en produits chimiques destinés à l'exécution et à des doutes sur leur légalité, expliquent le déclin régulier de la peine de mort, qui n'est plus appliquée que dans une poignée d'Etats.

2019 est la deuxième année ayant compté le moins d'exécutions aux Etats-Unis, après 2016 et ses 20 condamnés exécutés, contre 98 exécutions en 1999. Et les exécutions se sont concentrées dans sept Etats, quasi tous dans le Sud conservateur et religieux du pays, notamment au Texas, où l'on a compté neuf exécutions.

Le gouvernement républicain de Donald Trump avait prévu de reprendre les exécutions au niveau fédéral, interrompues depuis 16 ans, mais la justice a suspendu la procédure en raison de doute sur la légalité du protocole d'injection retenu.

De même, le nombre de peines capitales prononcées reste à un niveau historiquement bas avec 35 à 37 peines attendues d'ici la fin de l'année.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10760 Tue, 17 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Jugé six fois pour le même crime, un homme retrouve enfin la liberté https://www.peinedemort.org/document/10769 (Washington) Un Afro-Américain jugé six fois pour un quadruple meurtre qu'il nie avoir commis pourra goûter de nouveau à la liberté en attendant un possible septième procès, a décidé un juge du Mississippi. Curtis Flowers, 49 ans, a passé près de 23 ans derrière les barreaux dans un dossier qui illustre jusqu'à l'absurde les maux du système judiciaire américain. La Cour suprême des États-Unis avait annulé en juin le dernier verdict prononcé contre lui, au motif que les citoyens noirs avaient volontairement été écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés. La haute cour ne s'était toutefois pas prononcée sur sa culpabilité et sa décision laisse la possibilité d'un septième procès. En attendant que les autorités locales se prononcent à ce sujet, son avocat a introduit une demande de remise en liberté surveillée. Un juge a accepté lundi sa requête, à condition que Curtis Flowers porte un bracelet électronique et verse une caution de 250 000 dollars. Cette affaire hors normes a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, État du sud marqué par l'esclavage et la ségrégation raciale. Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Il a ensuite été jugé à six reprises et a toujours clamé son innocence. Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais cela n'a jamais été le cas pour Curtis Flowers : ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés. En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême a invalidé. Le même procureur, Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Élu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer. Lors de l'audience devant la Cour suprême, une des magistrates avait dénoncé sa «passion». Au-delà de la question raciale, le dossier de Curtis Flowers illustre «l'absence de contrôle sur les procureurs» dans le système judiciaire américain, selon la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast In the Dark.
Curtis Flowers, 49 ans, a passé près de 23 ans derrière les barreaux dans un dossier qui illustre jusqu'à l'absurde les maux du système judiciaire américain.

La Cour suprême des États-Unis avait annulé en juin le dernier verdict prononcé contre lui, au motif que les citoyens noirs avaient volontairement été écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés.

La haute cour ne s'était toutefois pas prononcée sur sa culpabilité et sa décision laisse la possibilité d'un septième procès. En attendant que les autorités locales se prononcent à ce sujet, son avocat a introduit une demande de remise en liberté surveillée.

Un juge a accepté lundi sa requête, à condition que Curtis Flowers porte un bracelet électronique et verse une caution de 250 000 dollars.

Cette affaire hors normes a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, État du sud marqué par l'esclavage et la ségrégation raciale.

Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Il a ensuite été jugé à six reprises et a toujours clamé son innocence.

Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais cela n'a jamais été le cas pour Curtis Flowers : ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure.

Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés. En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême a invalidé.

Le même procureur, Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Élu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.

Lors de l'audience devant la Cour suprême, une des magistrates avait dénoncé sa «passion».

Au-delà de la question raciale, le dossier de Curtis Flowers illustre «l'absence de contrôle sur les procureurs» dans le système judiciaire américain, selon la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast In the Dark.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10769 Mon, 16 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La dernière exécution de l'année aux Etats-Unis a eu lieu mercredi https://www.peinedemort.org/document/10758 Le Texas a procédé mercredi à la dernière exécution de l'année 2019 aux Etats-Unis, où la peine capitale a été appliquée à 22 condamnés depuis janvier. Travis Runnels, 46 ans, a subi une injection létale dans la soirée dans le pénitencier de Huntsville, la justice ne lui ayant pas accordé de répit de dernière minute. En 1997, il avait été condamné à 70 ans de détention pour un cambriolage à main armée. Alors qu'il purgeait sa peine, il avait été affecté au nettoyage d'une usine de chaussures de sa prison. En 2003, il avait égorgé son responsable. Selon l'accusation, il ne supportait pas ce travail et souhaitait être affecté chez le barbier de la prison. Lors de son procès, en 2005, il avait plaidé coupable et les jurés l'avaient condamné à la peine de mort. Depuis, ses avocats avaient intenté en vain plusieurs recours. Ils avaient notamment plaidé que son enfance difficile n'avait pas été mentionnée lors de son procès. Plus récemment, ils avaient introduit une autre requête sur la base d'éléments nouveaux. Selon eux, un inspecteur, appelé à témoigner lors de son procès, avait assuré à tort que Travis Runnels jouirait d'une relative liberté dans la prison s'il était condamné à la rétention à perpétuité. Or, depuis 2010, deux condamnations à mort prononcées sur la base de ce témoin avaient été invalidées. "M. Runnels a été condamné à la peine capitale sur la base d'un faux témoignage d'+expert+", avaient écrit ses avocats dans un ultime recours, rejeté mercredi par la Cour suprême des Etats-Unis. 2019 est la deuxième année ayant compté le moins d'exécutions aux Etats-Unis, après 2016 et ses 20 condamnés exécutés (contre 86 exécutions en 1999). Une combinaison de facteurs, notamment des interrogations sur la légalité des substances létales utilisées, explique le déclin de la peine de mort aux Etats-Unis, où seule une poignée d'Etats y ont encore recours.
Travis Runnels, 46 ans, a subi une injection létale dans la soirée dans le pénitencier de Huntsville, la justice ne lui ayant pas accordé de répit de dernière minute.

En 1997, il avait été condamné à 70 ans de détention pour un cambriolage à main armée. Alors qu'il purgeait sa peine, il avait été affecté au nettoyage d'une usine de chaussures de sa prison. En 2003, il avait égorgé son responsable.

Selon l'accusation, il ne supportait pas ce travail et souhaitait être affecté chez le barbier de la prison.

Lors de son procès, en 2005, il avait plaidé coupable et les jurés l'avaient condamné à la peine de mort.

Depuis, ses avocats avaient intenté en vain plusieurs recours. Ils avaient notamment plaidé que son enfance difficile n'avait pas été mentionnée lors de son procès.

Plus récemment, ils avaient introduit une autre requête sur la base d'éléments nouveaux. Selon eux, un inspecteur, appelé à témoigner lors de son procès, avait assuré à tort que Travis Runnels jouirait d'une relative liberté dans la prison s'il était condamné à la rétention à perpétuité.

Or, depuis 2010, deux condamnations à mort prononcées sur la base de ce témoin avaient été invalidées.

"M. Runnels a été condamné à la peine capitale sur la base d'un faux témoignage d'+expert+", avaient écrit ses avocats dans un ultime recours, rejeté mercredi par la Cour suprême des Etats-Unis.

2019 est la deuxième année ayant compté le moins d'exécutions aux Etats-Unis, après 2016 et ses 20 condamnés exécutés (contre 86 exécutions en 1999).

Une combinaison de facteurs, notamment des interrogations sur la légalité des substances létales utilisées, explique le déclin de la peine de mort aux Etats-Unis, où seule une poignée d'Etats y ont encore recours. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10758 Thu, 12 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'auteur des attentats de Boston demande un nouveau procès https://www.peinedemort.org/document/10759 (New York) Les avocats de Djokhar Tsarnaev, condamné à mort pour les attentats à la bombe du marathon de Boston en 2013, ont plaidé jeudi pour un nouveau procès devant une cour d'appel fédérale, arguant que les droits de l'accusé avaient été lésés. Un panel de trois juges a entendu à Boston pendant environ deux heures les arguments des avocats, à commencer par l'avocat commis d'office pour défendre M. Tsarnaev, condamné à mort en juin 2015 pour avoir posé deux bombes artisanales près de la ligne d'arrivée de ce célèbre marathon, faisant trois morts et 264 blessés. M. Tsarnaev, 26 ans aujourd'hui et 19 ans au moment des faits, est détenu dans la prison fédérale de haute sécurité de Florence, située dans une zone désertique du Colorado, considérée comme l'une des plus dures du pays. Il n'était pas présent à l'audience. L'avocat commis d'office, Daniel Habib, a cité trois principaux arguments justifiant selon lui un nouveau procès pour le jeune homme arrivé aux États-Unis à l'âge de huit ans depuis l'ex-URSS, l'un des rares prisonniers fédéraux actuellement dans les couloirs de la mort aux États-Unis. M. Habib a fait valoir que son procès, au printemps 2015, n'aurait jamais dû se tenir à Boston, ville qui souffrait encore alors du traumatisme qu'ont constitué ces attaques, selon un enregistrement de l'audience déposée auprès du tribunal jeudi. M. Habib a aussi cité le manque de neutralité de deux jurés, qui ont menti pendant la sélection du jury en cachant avoir eu des échanges sur les réseaux sociaux sur cette affaire. L'un d'eux avait même traité Tsarnaev d'« ordure » sur Twitter, a souligné l'avocat, qui reproche au juge de l'époque, George O'Toole, de ne pas avoir « enquêté » avant de les accepter comme jurés. M. Habib a aussi argué que le juge aurait dû autoriser la défense à présenter des éléments sur Tamerlan Tsarnaev, frère aîné de Djokhar mort dans une confrontation avec la police quatre jours après les attentats. Si Djokhar Tsarnaev a reconnu avoir participé à la pose des bombes, la défense a toujours affirment que son aîné était le plus coupable des deux. Ils avaient demandé à présenter des éléments montrant que Tamerlan avait été impliqué dans l'assassinat de trois personnes en 2011, ce que le juge avait refusé. Les tribunaux fédéraux américains prononcent rarement des peines capitales, l'écrasante majorité émanant des tribunaux des États. La dernière exécution au niveau fédéral remonte à 2003. Le gouvernement Trump voulait reprendre les exécutions fédérales ce mois-ci, mais la Cour suprême, saisie, a suspendu cette décision, en attendant un examen sur le fond de la légalité de cette reprise. On ignore quand la cour d'appel rendra sa décision.
Un panel de trois juges a entendu à Boston pendant environ deux heures les arguments des avocats, à commencer par l'avocat commis d'office pour défendre M. Tsarnaev, condamné à mort en juin 2015 pour avoir posé deux bombes artisanales près de la ligne d'arrivée de ce célèbre marathon, faisant trois morts et 264 blessés.

M. Tsarnaev, 26 ans aujourd'hui et 19 ans au moment des faits, est détenu dans la prison fédérale de haute sécurité de Florence, située dans une zone désertique du Colorado, considérée comme l'une des plus dures du pays. Il n'était pas présent à l'audience.

L'avocat commis d'office, Daniel Habib, a cité trois principaux arguments justifiant selon lui un nouveau procès pour le jeune homme arrivé aux États-Unis à l'âge de huit ans depuis l'ex-URSS, l'un des rares prisonniers fédéraux actuellement dans les couloirs de la mort aux États-Unis.

M. Habib a fait valoir que son procès, au printemps 2015, n'aurait jamais dû se tenir à Boston, ville qui souffrait encore alors du traumatisme qu'ont constitué ces attaques, selon un enregistrement de l'audience déposée auprès du tribunal jeudi.

M. Habib a aussi cité le manque de neutralité de deux jurés, qui ont menti pendant la sélection du jury en cachant avoir eu des échanges sur les réseaux sociaux sur cette affaire.

L'un d'eux avait même traité Tsarnaev d'« ordure » sur Twitter, a souligné l'avocat, qui reproche au juge de l'époque, George O'Toole, de ne pas avoir « enquêté » avant de les accepter comme jurés.

M. Habib a aussi argué que le juge aurait dû autoriser la défense à présenter des éléments sur Tamerlan Tsarnaev, frère aîné de Djokhar mort dans une confrontation avec la police quatre jours après les attentats.

Si Djokhar Tsarnaev a reconnu avoir participé à la pose des bombes, la défense a toujours affirment que son aîné était le plus coupable des deux.

Ils avaient demandé à présenter des éléments montrant que Tamerlan avait été impliqué dans l'assassinat de trois personnes en 2011, ce que le juge avait refusé.

Les tribunaux fédéraux américains prononcent rarement des peines capitales, l'écrasante majorité émanant des tribunaux des États. La dernière exécution au niveau fédéral remonte à 2003.

Le gouvernement Trump voulait reprendre les exécutions fédérales ce mois-ci, mais la Cour suprême, saisie, a suspendu cette décision, en attendant un examen sur le fond de la légalité de cette reprise.

On ignore quand la cour d'appel rendra sa décision.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10759 Thu, 12 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
USA: les exécutions fédérales ne reprendront pas tout de suite, décide la Cour suprême https://www.peinedemort.org/document/10755 La Cour suprême des Etats-Unis a refusé vendredi de laisser le gouvernement de Donald Trump reprendre les exécutions au niveau fédéral dès la semaine prochaine, comme il souhaitait le faire après 16 ans d'interruption. Il s'agit cependant d'une suspension temporaire, en attendant un examen de fond que la plus haute juridiction américaine souhaite mener dans les deux prochains mois. Le ministre de la Justice Bill Barr avait annoncé en juillet, à la surprise générale, la reprise des exécutions fédérales et programmé cinq injections létales dans le pénitencier de Terre Haute, en Indiana, entre le 9 décembre 2019 et le 15 janvier 2020. Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence, contestant le protocole retenu pour les faire mourir. Des tribunaux ont depuis accepté de suspendre leurs exécutions, le temps d'examiner le fond du dossier. Le gouvernement républicain, affichant sa volonté de punir les auteurs de crimes "d'une brutalité sans nom", a demandé à la Cour suprême d'invalider ces décisions. Cette dernière, "compte tenu de l'enjeu", a refusé vendredi de se prononcer, laissant pour le moment la balle dans le camp des juridictions locales. "Les tribunaux ont clairement indiqué que le gouvernement ne pouvait pas précipiter les exécutions afin d'échapper à l'examen judiciaire de la légalité et de la constitutionnalité de son nouveau protocole d'exécution", a réagi Shawn Nolan, avocat de l'un des condamnés à mort. - "Salir son nom" - Disant "agir au nom du public et des familles", l'administration Trump veut pouvoir appliquer "dans un délai raisonnable" les peines prononcées il y a plus de 15 ans. Les défenseurs des condamnés ont rétorqué que le gouvernement fédéral avait mis des années à définir son nouveau protocole et pouvait bien attendre un peu plus pour être sûr de sa légalité. Avant que la Cour suprême, profondément remaniée depuis l'élection de Donald Trump, n'en repousse donc la date, l'exécution de Daniel Lee était programmée lundi à 08H00 (13H00 GMT) par injection de pentobarbital. Ce partisan de la suprématie blanche a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans. Mère d'une des victimes, Earlene Peterson a imploré le président Trump d'accorder sa "clémence" au condamné dans une vidéo mise en ligne sur internet. "Je ne vois pas en quoi exécuter Daniel Lee honorera ma fille, au contraire cela va salir son nom parce qu'elle n'aurait pas voulu ça", explique cette femme opposée à la peine capitale par conviction religieuse. Dans sa vidéo, Mme Peterson rappelle que Daniel Lee a été jugé avec un autre homme qui a, lui, écopé d'une peine de prison à vie incompressible malgré son rôle de leader dans le triple meurtre. Donald Trump n'a pas donné suite à cet appel. Le locataire de la Maison Blanche, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers. Il l'a également suggéré pour lutter contre le trafic de drogue. - Attentats - Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains qui ne sont plus que 54% à y être favorables pour les meurtriers, contre environ 80% au début des années 1990. Seule une poignée d'Etats, surtout dans le sud conservateur, y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, treize ont eu lieu au Texas. La plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires ou dans des réserves amérindiennes. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003. Sur les cinq exécutions annoncées par Bill Barr, le gouvernement semble avoir renoncé à appliquer la peine de Lezmond Mitchell ce mercredi. Auteur de deux meurtres sur une réserve Navajo, il estime avoir été victime de préjugés racistes et avait introduit un recours distinct des quatre autres sur ce motif. En octobre, une cour d'Arizona a suspendu son exécution pour lui donner le temps de défendre ses arguments en justice.
Il s'agit cependant d'une suspension temporaire, en attendant un examen de fond que la plus haute juridiction américaine souhaite mener dans les deux prochains mois.

Le ministre de la Justice Bill Barr avait annoncé en juillet, à la surprise générale, la reprise des exécutions fédérales et programmé cinq injections létales dans le pénitencier de Terre Haute, en Indiana, entre le 9 décembre 2019 et le 15 janvier 2020.

Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence, contestant le protocole retenu pour les faire mourir. Des tribunaux ont depuis accepté de suspendre leurs exécutions, le temps d'examiner le fond du dossier.

Le gouvernement républicain, affichant sa volonté de punir les auteurs de crimes "d'une brutalité sans nom", a demandé à la Cour suprême d'invalider ces décisions.

Cette dernière, "compte tenu de l'enjeu", a refusé vendredi de se prononcer, laissant pour le moment la balle dans le camp des juridictions locales.

"Les tribunaux ont clairement indiqué que le gouvernement ne pouvait pas précipiter les exécutions afin d'échapper à l'examen judiciaire de la légalité et de la constitutionnalité de son nouveau protocole d'exécution", a réagi Shawn Nolan, avocat de l'un des condamnés à mort.

- "Salir son nom" -

Disant "agir au nom du public et des familles", l'administration Trump veut pouvoir appliquer "dans un délai raisonnable" les peines prononcées il y a plus de 15 ans.

Les défenseurs des condamnés ont rétorqué que le gouvernement fédéral avait mis des années à définir son nouveau protocole et pouvait bien attendre un peu plus pour être sûr de sa légalité.

Avant que la Cour suprême, profondément remaniée depuis l'élection de Donald Trump, n'en repousse donc la date, l'exécution de Daniel Lee était programmée lundi à 08H00 (13H00 GMT) par injection de pentobarbital.

Ce partisan de la suprématie blanche a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans.

Mère d'une des victimes, Earlene Peterson a imploré le président Trump d'accorder sa "clémence" au condamné dans une vidéo mise en ligne sur internet.

"Je ne vois pas en quoi exécuter Daniel Lee honorera ma fille, au contraire cela va salir son nom parce qu'elle n'aurait pas voulu ça", explique cette femme opposée à la peine capitale par conviction religieuse.

Dans sa vidéo, Mme Peterson rappelle que Daniel Lee a été jugé avec un autre homme qui a, lui, écopé d'une peine de prison à vie incompressible malgré son rôle de leader dans le triple meurtre.

Donald Trump n'a pas donné suite à cet appel.

Le locataire de la Maison Blanche, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers. Il l'a également suggéré pour lutter contre le trafic de drogue.

- Attentats -

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains qui ne sont plus que 54% à y être favorables pour les meurtriers, contre environ 80% au début des années 1990.

Seule une poignée d'Etats, surtout dans le sud conservateur, y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, treize ont eu lieu au Texas.

La plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires ou dans des réserves amérindiennes.

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.

Sur les cinq exécutions annoncées par Bill Barr, le gouvernement semble avoir renoncé à appliquer la peine de Lezmond Mitchell ce mercredi.

Auteur de deux meurtres sur une réserve Navajo, il estime avoir été victime de préjugés racistes et avait introduit un recours distinct des quatre autres sur ce motif. En octobre, une cour d'Arizona a suspendu son exécution pour lui donner le temps de défendre ses arguments en justice.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10755 Sat, 07 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un condamné à mort aveugle électrocuté dans le Tennessee https://www.peinedemort.org/document/10752 L'État américain du Tennessee a électrocuté jeudi un homme aveugle condamné à la peine capitale pour avoir brûlé vive son ex-petite amie il y a 28 ans. Leroy H. dit Lee H., a opté pour la chaise électrique plutôt qu'un cocktail létal controversé, les lois du Tennessee laissant le choix aux personnes condamnées à mort avant 1999. Il a été prononcé mort à 19H26 heure locale (vendredi 02H26 en Suisse), a annoncé le pénitencier du Tennessee dans un communiqué. Cet homme de 52 ans avait écopé de la peine capitale pour le meurtre en 1991 de son ancienne compagne, qui venait de le quitter. Il avait mis le feu à son véhicule alors qu'elle se trouvait à l'intérieur. Depuis ses avocats avaient introduit de multiples recours pour faire réviser sa peine, notamment parce qu'il souffrait de cécité en raison d'un glaucome mal traité. Ils avaient notamment plaidé que sa mise à mort serait «une offense pour l'humanité». Mais tous ses appels avaient été rejetés et mercredi, le gouverneur du Tennessee, dans le sud des États-Unis, avait refusé de lui accorder sa clémence. Recours en urgence «Le système judiciaire a examiné en profondeur le dossier de Lee H. sur près de 30 ans (...). Le jugement et la peine restent valables et je ne vais pas intervenir», avait déclaré Bill Lee dans un communiqué. Leroy H. avait alors introduit un recours en urgence devant la Cour suprême des États-Unis pour suspendre son exécution, aussi rejeté. Selon ses avocats, une des jurés l'ayant condamné avait dissimulé avoir été victime de violences conjugales, ce qui pose des questions sur sa partialité. Le Tennessee avait suspendu les exécutions en 2009 sur fond de polémique autour des produits utilisés pour les injections létales. En 2018, cet État du Sud des États-Unis a renoué avec cette pratique en déclin dans le reste du pays, et a exécuté depuis cinq condamnés, dont trois sur la chaise électrique. Lee Hall est le 21e condamné exécuté aux États-Unis depuis le début de l'année. (afp/nxp)
Cet homme de 52 ans avait écopé de la peine capitale pour le meurtre en 1991 de son ancienne compagne, qui venait de le quitter. Il avait mis le feu à son véhicule alors qu'elle se trouvait à l'intérieur.

Depuis ses avocats avaient introduit de multiples recours pour faire réviser sa peine, notamment parce qu'il souffrait de cécité en raison d'un glaucome mal traité. Ils avaient notamment plaidé que sa mise à mort serait «une offense pour l'humanité». Mais tous ses appels avaient été rejetés et mercredi, le gouverneur du Tennessee, dans le sud des États-Unis, avait refusé de lui accorder sa clémence.

Recours en urgence

«Le système judiciaire a examiné en profondeur le dossier de Lee H. sur près de 30 ans (...). Le jugement et la peine restent valables et je ne vais pas intervenir», avait déclaré Bill Lee dans un communiqué.

Leroy H. avait alors introduit un recours en urgence devant la Cour suprême des États-Unis pour suspendre son exécution, aussi rejeté. Selon ses avocats, une des jurés l'ayant condamné avait dissimulé avoir été victime de violences conjugales, ce qui pose des questions sur sa partialité.

Le Tennessee avait suspendu les exécutions en 2009 sur fond de polémique autour des produits utilisés pour les injections létales. En 2018, cet État du Sud des États-Unis a renoué avec cette pratique en déclin dans le reste du pays, et a exécuté depuis cinq condamnés, dont trois sur la chaise électrique. Lee Hall est le 21e condamné exécuté aux États-Unis depuis le début de l'année. (afp/nxp)]]>
https://www.peinedemort.org/document/10752 Fri, 06 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Sursis confirmé sur la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10756 Alors que le gouvernement fédéral lui demandait d'autoriser l'exécution de Daniel Lee le 9 décembre, la Cour suprême des Etats-Unis ne va pas à l'encontre de la suspension d'exécution décidée par les juridictions locales le temps d'examiner les requêtes des condamnés à mort au niveau fédéral qui contestent leur protocole d'exécution. En juillet 2019, le gouvernement fédéral américain avait annoncé la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral avec la programmation de cinq exécutions à partir de décembre 2019. Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).
En juillet 2019, le gouvernement fédéral américain avait annoncé la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral avec la programmation de cinq exécutions à partir de décembre 2019.
Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).]]>
https://www.peinedemort.org/document/10756 Fri, 06 Dec 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Le gouvernement Trump se bat en justice pour reprendre les exécutions fédérales https://www.peinedemort.org/document/10751 Le gouvernement de Donald Trump accélère ses préparatifs en vue de reprendre lundi les exécutions fédérales, interrompues depuis 16 ans, misant sur la Cour suprême des Etats-Unis pour lever les veto émis par plusieurs tribunaux. Le ministre de la justice Bill Barr avait annoncé en juillet, à la surprise générale, la reprise des exécutions fédérales et programmé cinq injections létales dans le pénitencier de Terre Haute en Indiana, entre le 9 décembre et le 15 janvier 2020. Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence, contestant le protocole retenu pour les faire mourir. Des tribunaux ont depuis accepté de suspendre leurs exécutions, le temps d'examiner le fond du dossier. Le gouvernement républicain, affichant sa volonté de punir les auteurs de crimes "d'une brutalité sans nom", a demandé à la Cour suprême d'invalider ces décisions. Disant "agir au nom du public et des familles", le gouvernement veut pouvoir appliquer "dans un délai raisonnable" les peines prononcées il y a plus de 15 ans. Les autorités ont "passé des mois à préparer ces exécutions, qui représentent un effort logistique important", ont aussi plaidé ses avocats. Les défenseurs des condamnés ont rétorqué que le gouvernement fédéral avait mis des années à définir son nouveau protocole et pouvait bien attendre un peu plus pour être sûr de sa légalité. Le temple du Droit, profondément remanié depuis l'élection de Donald Trump, devrait se prononcer rapidement. S'il donnait son feu vert au gouvernement, d'autres recours resteraient possibles et l'issue de la bataille juridique ne devrait être connue qu'à la dernière minute. - "Salir son nom" - En attendant, le gouvernement continue de préparer l'exécution de Daniel Lee, qui doit recevoir lundi à 08H00 (13H00 GMT) une injection de pentobarbital. Ce partisan de la suprématie blanche a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans. Mère d'une des victimes, Earlene Peterson a imploré le président Trump d'accorder sa "clémence" au condamné dans une vidéo mise en ligne sur internet. "Je ne vois pas en quoi exécuter Daniel Lee honorera ma fille, au contraire cela va salir son nom parce qu'elle n'aurait pas voulu ça", explique cette femme opposée à la peine capitale par conviction religieuse. Dans sa vidéo, Mme Peterson rappelle que Daniel Lee a été jugé avec un autre homme qui a, lui, écopé d'une peine de prison à vie incompressible malgré son rôle de leader dans le triple meurtre. Donald Trump n'a pas donné suite à cet appel. Le locataire de la Maison Blanche, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers. Il l'a également suggéré pour lutter contre le trafic de drogue. - Attentats - Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains qui ne sont plus que 54% à y être favorables pour les meurtriers, contre environ 80% au début des années 1990. Seule une poignée d'Etats, surtout dans le sud conservateur, y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, treize ont eu lieu au Texas. La plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires ou dans des réserves amérindiennes. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003. Sur les cinq exécutions annoncées par Bill Barr, le gouvernement semble avoir renoncé à appliquer la peine de Lezmond Mitchell ce mercredi. Auteur de deux meurtres sur une réserve Navajo, il estime avoir été victime de préjugés racistes et avait introduit un recours distinct des quatre autres sur ce motif. En octobre, une cour d'Arizona a suspendu son exécution pour lui donner le temps de défendre ses arguments en justice.
Le ministre de la justice Bill Barr avait annoncé en juillet, à la surprise générale, la reprise des exécutions fédérales et programmé cinq injections létales dans le pénitencier de Terre Haute en Indiana, entre le 9 décembre et le 15 janvier 2020.

Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence, contestant le protocole retenu pour les faire mourir. Des tribunaux ont depuis accepté de suspendre leurs exécutions, le temps d'examiner le fond du dossier.

Le gouvernement républicain, affichant sa volonté de punir les auteurs de crimes "d'une brutalité sans nom", a demandé à la Cour suprême d'invalider ces décisions.

Disant "agir au nom du public et des familles", le gouvernement veut pouvoir appliquer "dans un délai raisonnable" les peines prononcées il y a plus de 15 ans. Les autorités ont "passé des mois à préparer ces exécutions, qui représentent un effort logistique important", ont aussi plaidé ses avocats.

Les défenseurs des condamnés ont rétorqué que le gouvernement fédéral avait mis des années à définir son nouveau protocole et pouvait bien attendre un peu plus pour être sûr de sa légalité.

Le temple du Droit, profondément remanié depuis l'élection de Donald Trump, devrait se prononcer rapidement.

S'il donnait son feu vert au gouvernement, d'autres recours resteraient possibles et l'issue de la bataille juridique ne devrait être connue qu'à la dernière minute.

- "Salir son nom" -

En attendant, le gouvernement continue de préparer l'exécution de Daniel Lee, qui doit recevoir lundi à 08H00 (13H00 GMT) une injection de pentobarbital.

Ce partisan de la suprématie blanche a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans.

Mère d'une des victimes, Earlene Peterson a imploré le président Trump d'accorder sa "clémence" au condamné dans une vidéo mise en ligne sur internet.

"Je ne vois pas en quoi exécuter Daniel Lee honorera ma fille, au contraire cela va salir son nom parce qu'elle n'aurait pas voulu ça", explique cette femme opposée à la peine capitale par conviction religieuse.

Dans sa vidéo, Mme Peterson rappelle que Daniel Lee a été jugé avec un autre homme qui a, lui, écopé d'une peine de prison à vie incompressible malgré son rôle de leader dans le triple meurtre.

Donald Trump n'a pas donné suite à cet appel.

Le locataire de la Maison Blanche, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers. Il l'a également suggéré pour lutter contre le trafic de drogue.

- Attentats -

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains qui ne sont plus que 54% à y être favorables pour les meurtriers, contre environ 80% au début des années 1990.

Seule une poignée d'Etats, surtout dans le sud conservateur, y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, treize ont eu lieu au Texas.

La plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires ou dans des réserves amérindiennes.

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.

Sur les cinq exécutions annoncées par Bill Barr, le gouvernement semble avoir renoncé à appliquer la peine de Lezmond Mitchell ce mercredi.

Auteur de deux meurtres sur une réserve Navajo, il estime avoir été victime de préjugés racistes et avait introduit un recours distinct des quatre autres sur ce motif. En octobre, une cour d'Arizona a suspendu son exécution pour lui donner le temps de défendre ses arguments en justice.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10751 Fri, 06 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La reprise des exécutions au niveau fédéral bloquée par la justice https://www.peinedemort.org/document/10750 (Washington) Une cour d'appel a confirmé lundi que le gouvernement de Donald Trump ne pouvait pas reprendre les exécutions au niveau fédéral, contrairement à ses intentions. Le procureur général Bill Barr avait annoncé cet été l'adoption d'un nouveau protocole d'injection létale et avait programmé cinq exécutions à partir du 9 décembre dans le pénitencier fédéral de Terre Haute, dans l'Indiana. L'annonce avait surpris, le gouvernement fédéral n'ayant procédé à aucune exécution depuis 2003, et suscité l'indignation des opposants à la peine de mort. Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence pour contester la légalité du nouveau protocole. Fin novembre, un tribunal avait suspendu leurs exécutions en attendant une décision sur le fond du dossier. Bill Barr avait fait appel pour annuler cette décision. Mais la cour d'appel de Washington a estimé lundi, à une semaine de l'échéance, que le procureur n'avait pas rempli «les stricts critères» pour obtenir gain de cause. «Les tribunaux ont dit clairement que le gouvernement ne pouvait pas procéder de manière précipitée aux exécutions dans le but d'éviter l'examen légal et constitutionnel de son nouveau protocole», a réagi l'un des avocats des condamnés, Shawn Nolan. Il est très probable que le gouvernement se tourne désormais vers la Cour suprême des États-Unis pour lui demander son feu vert. Il espère pouvoir exécuter lundi prochain, comme prévu initialement, Daniel Lee, un partisan de la suprématie blanche condamné en 1999 à la peine capitale pour un triple meurtre. La peine de mort est en déclin aux États-Unis, où seule une poignée d'États y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, 13 ont eu lieu au Texas. La plupart des crimes étant jugés au niveau des États, la justice fédérale prononce rarement des peines capitales. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées à ce niveau. Mais le président Donald Trump, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou pour lutter contre le trafic de drogue.
Le procureur général Bill Barr avait annoncé cet été l'adoption d'un nouveau protocole d'injection létale et avait programmé cinq exécutions à partir du 9 décembre dans le pénitencier fédéral de Terre Haute, dans l'Indiana.

L'annonce avait surpris, le gouvernement fédéral n'ayant procédé à aucune exécution depuis 2003, et suscité l'indignation des opposants à la peine de mort.

Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence pour contester la légalité du nouveau protocole.

Fin novembre, un tribunal avait suspendu leurs exécutions en attendant une décision sur le fond du dossier.

Bill Barr avait fait appel pour annuler cette décision. Mais la cour d'appel de Washington a estimé lundi, à une semaine de l'échéance, que le procureur n'avait pas rempli «les stricts critères» pour obtenir gain de cause.

«Les tribunaux ont dit clairement que le gouvernement ne pouvait pas procéder de manière précipitée aux exécutions dans le but d'éviter l'examen légal et constitutionnel de son nouveau protocole», a réagi l'un des avocats des condamnés, Shawn Nolan.

Il est très probable que le gouvernement se tourne désormais vers la Cour suprême des États-Unis pour lui demander son feu vert.

Il espère pouvoir exécuter lundi prochain, comme prévu initialement, Daniel Lee, un partisan de la suprématie blanche condamné en 1999 à la peine capitale pour un triple meurtre.

La peine de mort est en déclin aux États-Unis, où seule une poignée d'États y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, 13 ont eu lieu au Texas.

La plupart des crimes étant jugés au niveau des États, la justice fédérale prononce rarement des peines capitales. Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées à ce niveau.

Mais le président Donald Trump, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou pour lutter contre le trafic de drogue.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10750 Mon, 02 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP