La peine de mort dans le monde — Etats-Unis https://www.peinedemort.org/rss/pays/USA Etats-Unis : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2021 Tue, 02 Mar 2021 11:35:05 +0000 Tue, 23 Feb 2021 19:20:11 +0000 120 Merrick Garland fera de la lutte contre l'extrémisme une priorité https://www.peinedemort.org/document/11218 (Washington) Le juge Merrick Garland, candidat de Joe Biden au poste de ministre américain de la Justice, a assuré lundi devant le Sénat qu'il ferait de la lutte contre l'extrémisme la priorité de son mandat, après l'attaque des partisans de Donald Trump contre le Capitole. Actuellement à la tête de la très réputée cour d'appel de la capitale fédérale, il a affirmé que la menace de l'extrême droite était pire qu'en 1995, quand un militant anti-gouvernement avait perpétré un attentat contre un bâtiment fédéral à Oklahoma City, faisant 168 morts. Il a fait un lien direct entre cet attentat, dont il avait supervisé les poursuites, et l'assaut contre le Congrès le 6 janvier. « C'était l'attaque la plus abominable contre le processus démocratique que j'aie jamais vue, et une attaque que je ne m'attendais jamais à voir », a-t-il assuré devant la commission judiciaire du Sénat, qui doit approuver sa nomination, avant un vote devant l'ensemble de la chambre haute. « Nous faisons face à une période plus dangereuse » que celle d'Oklahoma City, a-t-il ajouté, promettant que la lutte contre l'extrémisme domestique serait sa « première priorité ». L'audition du juge Garland intervient un peu plus d'une semaine après l'acquittement de Donald Trump, mis en accusation devant le Sénat pour « incitation à l'insurrection » le 6 janvier. Il a promis de « piloter les poursuites judiciaires contre les suprémacistes blancs et les autres personnes qui ont pris d'assaut le Capitole », sans faire mention de l'ancien président quand un sénateur lui a demandé s'il poursuivrait aussi les « instigateurs ». Au moins 230 personnes, dont de nombreux partisans du milliardaire républicain, ont déjà été inculpées pour leur implication et des enquêtes visent des centaines d'individus. Le magistrat de 68 ans, aux lunettes cerclées et à la chevelure blanche, a aussi assuré qu'il protégerait des influences politiques un ministère dont la réputation a été écornée sous le mandat de Donald Trump. « L'avocat des États-Unis » Il a promis que le ministère exercerait « la loi de façon juste et impartiale sans égard pour les personnes ou les partis politiques ». « Je ne suis pas l'avocat du président, mais celui des États-Unis », a-t-il répété. Son prédécesseur, Bill Barr, avait été qualifié par les démocrates d'« avocat de Donald Trump » en raison de ses multiples interventions en faveur du milliardaire ou de ses proches. Il a aussi insisté sur « l'urgence » de lutter contre les inégalités judiciaires auxquelles font face les minorités ethniques et contre les violences et le racisme dans la police après la mort de George Floyd, un Afro-Américain asphyxié sous le genou d'un policier blanc fin mai. La politique de « tolérance zéro » sur l'immigration illégale à la frontière américano-mexicaine mise en place par l'administration Trump était « une honte », a-t-il également dit. « Je ne peux imaginer pire que la séparation des parents et de leurs enfants. » L'audition a connu un rare moment d'émotion quand le juge Garland a lié sa conception de la justice à ses grands-parents, venus aux États-Unis pour fuir les persécutions anti-juives en Russie. Il répondait à une question du sénateur démocrate Cory Booker. « Ce pays nous a pris dans ses bras et nous a protégés », a-t-il dit d'une voix qui se brisait. « Et j'ai senti l'obligation de rembourser ce pays au mieux de mes compétences. » Mais il a dû s'expliquer sur son opposition à la peine de mort en raison, a-t-il dit, de son application déséquilibrée contre les Afro-Américains et du grand nombre de condamnés à mort finalement reconnus innocents. Alors que Donald Trump a mis un terme au moratoire vieux de 17 ans sur les exécutions fédérales et que 13 condamnés à mort ont reçu une injection létale durant les derniers mois de son mandat, Merrick Garland a rappelé que Joe Biden était lui aussi opposé à la peine capitale. Lors de cette audition, qui doit durer deux jours, le juge Garland a été bien accueilli par les élus républicains. « Personne ne doute des capacités du juge Garland pour ce travail », a confirmé le sénateur républicain Chuck Grassley. En 2016, le camp républicain, majoritaire au Sénat à l'époque, avait pourtant infligé un camouflet à ce progressiste modéré en bloquant sa nomination par Barack Obama à la Cour suprême, faisant valoir la proximité de l'élection présidentielle.
Actuellement à la tête de la très réputée cour d'appel de la capitale fédérale, il a affirmé que la menace de l'extrême droite était pire qu'en 1995, quand un militant anti-gouvernement avait perpétré un attentat contre un bâtiment fédéral à Oklahoma City, faisant 168 morts.

Il a fait un lien direct entre cet attentat, dont il avait supervisé les poursuites, et l'assaut contre le Congrès le 6 janvier.

« C'était l'attaque la plus abominable contre le processus démocratique que j'aie jamais vue, et une attaque que je ne m'attendais jamais à voir », a-t-il assuré devant la commission judiciaire du Sénat, qui doit approuver sa nomination, avant un vote devant l'ensemble de la chambre haute.

« Nous faisons face à une période plus dangereuse » que celle d'Oklahoma City, a-t-il ajouté, promettant que la lutte contre l'extrémisme domestique serait sa « première priorité ».

L'audition du juge Garland intervient un peu plus d'une semaine après l'acquittement de Donald Trump, mis en accusation devant le Sénat pour « incitation à l'insurrection » le 6 janvier.

Il a promis de « piloter les poursuites judiciaires contre les suprémacistes blancs et les autres personnes qui ont pris d'assaut le Capitole », sans faire mention de l'ancien président quand un sénateur lui a demandé s'il poursuivrait aussi les « instigateurs ».

Au moins 230 personnes, dont de nombreux partisans du milliardaire républicain, ont déjà été inculpées pour leur implication et des enquêtes visent des centaines d'individus.

Le magistrat de 68 ans, aux lunettes cerclées et à la chevelure blanche, a aussi assuré qu'il protégerait des influences politiques un ministère dont la réputation a été écornée sous le mandat de Donald Trump.

« L'avocat des États-Unis »

Il a promis que le ministère exercerait « la loi de façon juste et impartiale sans égard pour les personnes ou les partis politiques ».

« Je ne suis pas l'avocat du président, mais celui des États-Unis », a-t-il répété.

Son prédécesseur, Bill Barr, avait été qualifié par les démocrates d'« avocat de Donald Trump » en raison de ses multiples interventions en faveur du milliardaire ou de ses proches.

Il a aussi insisté sur « l'urgence » de lutter contre les inégalités judiciaires auxquelles font face les minorités ethniques et contre les violences et le racisme dans la police après la mort de George Floyd, un Afro-Américain asphyxié sous le genou d'un policier blanc fin mai.

La politique de « tolérance zéro » sur l'immigration illégale à la frontière américano-mexicaine mise en place par l'administration Trump était « une honte », a-t-il également dit. « Je ne peux imaginer pire que la séparation des parents et de leurs enfants. »

L'audition a connu un rare moment d'émotion quand le juge Garland a lié sa conception de la justice à ses grands-parents, venus aux États-Unis pour fuir les persécutions anti-juives en Russie. Il répondait à une question du sénateur démocrate Cory Booker.

« Ce pays nous a pris dans ses bras et nous a protégés », a-t-il dit d'une voix qui se brisait. « Et j'ai senti l'obligation de rembourser ce pays au mieux de mes compétences. »

Mais il a dû s'expliquer sur son opposition à la peine de mort en raison, a-t-il dit, de son application déséquilibrée contre les Afro-Américains et du grand nombre de condamnés à mort finalement reconnus innocents.

Alors que Donald Trump a mis un terme au moratoire vieux de 17 ans sur les exécutions fédérales et que 13 condamnés à mort ont reçu une injection létale durant les derniers mois de son mandat, Merrick Garland a rappelé que Joe Biden était lui aussi opposé à la peine capitale.

Lors de cette audition, qui doit durer deux jours, le juge Garland a été bien accueilli par les élus républicains.

« Personne ne doute des capacités du juge Garland pour ce travail », a confirmé le sénateur républicain Chuck Grassley.

En 2016, le camp républicain, majoritaire au Sénat à l'époque, avait pourtant infligé un camouflet à ce progressiste modéré en bloquant sa nomination par Barack Obama à la Cour suprême, faisant valoir la proximité de l'élection présidentielle. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/11218 Mon, 22 Feb 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Adoption du projet de loi pour l'abolition de la peine de mort en Virginie https://www.peinedemort.org/document/11220 Le Sénat de l'État de Virginie adopte par 22 voix contre 16 le projet de loi d'abolition de la peine de mort qui est ensuite validé le même jour par la Chambre des Délégués avec 57 voix contre 43. Le projet de loi est maintenant transmis au gouverneur pour signature. Au début du mois de février la Chambre des Délégués et le Sénat s'étaient déjà prononcés en faveur de l'abolition de la peine capitale mais via deux textes légèrement différents qui nécessitaient une harmonisation. Le projet de loi est maintenant transmis au gouverneur pour signature.

Au début du mois de février la Chambre des Délégués et le Sénat s'étaient déjà prononcés en faveur de l'abolition de la peine capitale mais via deux textes légèrement différents qui nécessitaient une harmonisation.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11220 Mon, 22 Feb 2021 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
USA: sursis à l'exécution d'un Afro-Américain après une décision de la Cour suprême https://www.peinedemort.org/document/11206 Un Afro-Américain condamné à mort pour le meurtre d'une femme blanche il y a 30 ans et dont l'exécution était prévue jeudi en Alabama a obtenu un sursis à la dernière minute, la Cour suprême des Etats-Unis estimant que l'absence d'aumônier dans la chambre de la mort était illégale. Willie Smith, 52 ans, devait recevoir une injection létale jeudi soir dans le pénitencier Holman à Atmore, et serait devenu le premier condamné à mort exécuté en Alabama depuis l'irruption du Covid-19. En 1991, Willie Smith avait enlevé une femme de 22 ans devant un distributeur. En la menaçant avec une arme, il l'avait forcée à lui communiquer son numéro de carte bancaire et avait effectué un retrait d'une centaine de dollars, sous l'oeil d'une caméra de surveillance. Il avait ensuite roulé jusqu'à un cimetière et exécuté d'une balle dans la tête sa victime, qui était la soeur d'un policier. Il avait remis le corps dans la voiture de la jeune femme et y avait mis le feu. Un an plus tard, il avait été condamné à la peine capitale par dix jurés sur douze, l'Alabama étant l'un des rares Etats américains à autoriser les verdicts par des jurys non unanimes. Au cours des décennies suivantes, ses avocats ont contesté la décision, notamment en soulignant les déficiences intellectuelles de leur client, sans parvenir à faire commuer sa peine. A l'approche de la date d'exécution, ils ont introduit toute une série de nouveaux recours, notamment pour contester l'absence d'aumônier dans la chambre de la mort ou les changements au protocole adoptés par les autorités pénitentiaires à cause du Covid-19. Willie Smith avait demandé que son pasteur soit à ses côtés lors de son exécution, pour faciliter ce qu'il appelait la "transition entre le monde des vivants et celui des morts". Une cour fédérale d'appel leur a donné raison tard mercredi, mais les autorités de l'Alabama ont interjeté appel auprès de la Cour suprême. Cette dernière a rejeté l'appel dans une décision tard jeudi, la majorité des juges estimant que l'Alabama "ne peut pas exécuter Smith en l'absence de son pasteur". Mais l'exécution pourrait toujours avoir lieu plus tard, si l'Alabama autorise la présence de l'aumônier dans la chambre de mort, a estimé dans un tweet le blog SCOTUSblog, qui suit de près la Cour suprême. A contre-courant des Etats, qui n'ont procédé à aucune exécution depuis juillet, l'administration de Donald Trump avait renoué pendant l'été avec les exécutions fédérales et procédé à 13 exécutions en sept mois, dont trois en janvier 2021. L'arrivée à la présidence du démocrate Joe Biden, un opposant à la peine de mort, a mis un terme à cette série inédite.
Willie Smith, 52 ans, devait recevoir une injection létale jeudi soir dans le pénitencier Holman à Atmore, et serait devenu le premier condamné à mort exécuté en Alabama depuis l'irruption du Covid-19.

En 1991, Willie Smith avait enlevé une femme de 22 ans devant un distributeur. En la menaçant avec une arme, il l'avait forcée à lui communiquer son numéro de carte bancaire et avait effectué un retrait d'une centaine de dollars, sous l'oeil d'une caméra de surveillance.

Il avait ensuite roulé jusqu'à un cimetière et exécuté d'une balle dans la tête sa victime, qui était la soeur d'un policier. Il avait remis le corps dans la voiture de la jeune femme et y avait mis le feu.

Un an plus tard, il avait été condamné à la peine capitale par dix jurés sur douze, l'Alabama étant l'un des rares Etats américains à autoriser les verdicts par des jurys non unanimes.

Au cours des décennies suivantes, ses avocats ont contesté la décision, notamment en soulignant les déficiences intellectuelles de leur client, sans parvenir à faire commuer sa peine.

A l'approche de la date d'exécution, ils ont introduit toute une série de nouveaux recours, notamment pour contester l'absence d'aumônier dans la chambre de la mort ou les changements au protocole adoptés par les autorités pénitentiaires à cause du Covid-19.

Willie Smith avait demandé que son pasteur soit à ses côtés lors de son exécution, pour faciliter ce qu'il appelait la "transition entre le monde des vivants et celui des morts".

Une cour fédérale d'appel leur a donné raison tard mercredi, mais les autorités de l'Alabama ont interjeté appel auprès de la Cour suprême.

Cette dernière a rejeté l'appel dans une décision tard jeudi, la majorité des juges estimant que l'Alabama "ne peut pas exécuter Smith en l'absence de son pasteur". Mais l'exécution pourrait toujours avoir lieu plus tard, si l'Alabama autorise la présence de l'aumônier dans la chambre de mort, a estimé dans un tweet le blog SCOTUSblog, qui suit de près la Cour suprême.

A contre-courant des Etats, qui n'ont procédé à aucune exécution depuis juillet, l'administration de Donald Trump avait renoué pendant l'été avec les exécutions fédérales et procédé à 13 exécutions en sept mois, dont trois en janvier 2021.

L'arrivée à la présidence du démocrate Joe Biden, un opposant à la peine de mort, a mis un terme à cette série inédite.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11206 Fri, 12 Feb 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'administration Biden dit vouloir fermer la prison de Guantanamo https://www.peinedemort.org/document/11212 (Washington) Le président américain Joe Biden souhaite fermer l'emblématique prison de Guantanamo avant la fin de son mandat, a affirmé vendredi la porte-parole de la Maison-Blanche. Le démocrate reprend ainsi une promesse de campagne de Barack Obama, que ce dernier n'a jamais pu tenir faute d'un compromis avec le Congrès. Interrogée lors d'une conférence de presse sur une fermeture possible de la prison de Guantanamo pendant le mandat de Joe Biden, la porte-parole de la Maison-Blanche Jen Psaki a déclaré : « C'est certainement notre objectif et notre intention. » « Nous avons donc entamé un processus avec le Conseil de la sécurité nationale […] pour travailler avec les différentes agences fédérales et évaluer la situation actuelle […], que nous avons héritée du gouvernement précédent », a-t-elle ajouté. Durant sa campagne présidentielle de 2016, Donald Trump avait affiché sa volonté de garder ouverte la prison de Guantanamo et « de la remplir de mauvais gars ». Le républicain avait conservé cette position une fois élu. Certains détenus s'étaient pourtant vu promettre leur libération de Guantanamo sous son prédécesseur démocrate Barack Obama. La prison militaire accueille des détenus liés à la « guerre contre le terrorisme » dont le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, le cerveau autoproclamé des attentats du 11 septembre 2001. Elle abrite encore une quarantaine de détenus, dont 26 sont considérés comme étant trop dangereux pour être libérés, mais les procédures légales s'éternisent en raison de la complexité de leurs dossiers. L'armée américaine, sous la présidence de George W. Bush, avait construit rapidement ce centre de détention sur une base navale appartenant aux États-Unis, à la pointe est de l'île de Cuba. Cette enclave de 117 km2 (dont seulement 49 km2 de terre ferme) avait été cédée par Cuba aux États-Unis en 1903, pour remercier son puissant voisin de son aide dans la guerre contre les Espagnols. Les vingt premiers détenus y sont arrivés le 11 janvier 2002, quelques semaines après les attentats du 11 septembre 2001. Dès cette époque, cette prison a incarné, à travers le monde, les excès dans la lutte antiterroriste des États-Unis. Les images des prisonniers en combinaison orange, derrière des grillages surmontés de fil barbelé, ont choqué, tout comme les gavages imposés à ceux refusant de se nourrir. Au plus fort de son activité, sur les braises de la « guerre contre le terrorisme » lancée par George W. Bush, 780 personnes étaient détenues à Guantanamo pour leurs liens présumés avec Al-Qaïda et les talibans. Des centaines de détenus ont depuis été libérés ou transférés vers leur pays natal ou des pays tiers.
Le démocrate reprend ainsi une promesse de campagne de Barack Obama, que ce dernier n'a jamais pu tenir faute d'un compromis avec le Congrès.

Interrogée lors d'une conférence de presse sur une fermeture possible de la prison de Guantanamo pendant le mandat de Joe Biden, la porte-parole de la Maison-Blanche Jen Psaki a déclaré : « C'est certainement notre objectif et notre intention. »

« Nous avons donc entamé un processus avec le Conseil de la sécurité nationale […] pour travailler avec les différentes agences fédérales et évaluer la situation actuelle […], que nous avons héritée du gouvernement précédent », a-t-elle ajouté.

Durant sa campagne présidentielle de 2016, Donald Trump avait affiché sa volonté de garder ouverte la prison de Guantanamo et « de la remplir de mauvais gars ». Le républicain avait conservé cette position une fois élu.

Certains détenus s'étaient pourtant vu promettre leur libération de Guantanamo sous son prédécesseur démocrate Barack Obama.

La prison militaire accueille des détenus liés à la « guerre contre le terrorisme » dont le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, le cerveau autoproclamé des attentats du 11 septembre 2001.

Elle abrite encore une quarantaine de détenus, dont 26 sont considérés comme étant trop dangereux pour être libérés, mais les procédures légales s'éternisent en raison de la complexité de leurs dossiers.

L'armée américaine, sous la présidence de George W. Bush, avait construit rapidement ce centre de détention sur une base navale appartenant aux États-Unis, à la pointe est de l'île de Cuba.

Cette enclave de 117 km2 (dont seulement 49 km2 de terre ferme) avait été cédée par Cuba aux États-Unis en 1903, pour remercier son puissant voisin de son aide dans la guerre contre les Espagnols.

Les vingt premiers détenus y sont arrivés le 11 janvier 2002, quelques semaines après les attentats du 11 septembre 2001.

Dès cette époque, cette prison a incarné, à travers le monde, les excès dans la lutte antiterroriste des États-Unis. Les images des prisonniers en combinaison orange, derrière des grillages surmontés de fil barbelé, ont choqué, tout comme les gavages imposés à ceux refusant de se nourrir.

Au plus fort de son activité, sur les braises de la « guerre contre le terrorisme » lancée par George W. Bush, 780 personnes étaient détenues à Guantanamo pour leurs liens présumés avec Al-Qaïda et les talibans.

Des centaines de détenus ont depuis été libérés ou transférés vers leur pays natal ou des pays tiers.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11212 Fri, 12 Feb 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Une exécution prévue jeudi en Alabama malgré la pandémie https://www.peinedemort.org/document/11203 Les autorités de l'Alabama ont prévu d'exécuter jeudi, malgré la pandémie de coronavirus, un Afro-Américain condamné à mort pour le meurtre d'une femme blanche il y a 30 ans. Une bataille légale, qui porte notamment sur le contexte sanitaire, est toutefois en cours et le sort de Willie Smith, 52 ans, sera probablement décidé à la dernière minute par la Cour suprême des Etats-Unis. S'il n'obtient pas de sursis, il recevra une injection létale dans la soirée dans le pénitencier Holman à Atmore. Il serait le premier condamné à mort exécuté en Alabama depuis l'irruption du Covid-19. En 1991, Willie Smith avait enlevé une femme de 22 ans devant un distributeur. En la menaçant avec une arme, il l'avait forcée à lui communiquer son numéro de carte bancaire et avait effectué un retrait d'une centaine de dollars, sous l'oeil d'une caméra de surveillance. Il avait ensuite roulé jusqu'à un cimetière et exécuté d'une balle dans la tête sa victime, qui était la soeur d'un policier. Il avait remis le corps dans la voiture de la jeune femme et y avait mis le feu. Un an plus tard, il avait été condamné à la peine capitale par dix jurés sur douze, l'Alabama étant l'un des rares Etats américains à autoriser les verdicts par des jurys non unanimes. Au cours des décennies suivantes, ses avocats ont contesté la décision, notamment en soulignant les déficiences intellectuelles de leur client, sans parvenir à faire commuer sa peine. A l'approche de la date d'exécution, ils ont introduit toute une série de nouveaux recours, notamment pour contester l'absence d'aumônier dans la chambre de la mort ou les changements au protocole adoptés par les autorités pénitentiaires à cause du Covid-19. Une cour fédérale d'appel leur a donné raison tard mercredi, mais l'Etat devait interjeter appel. A contre-courant des Etats, qui n'ont procédé à aucune exécution depuis juillet, l'administration de Donald Trump avait renoué pendant l'été avec les exécutions fédérales et procédé à 13 exécutions en sept mois, dont trois en janvier 2021. L'arrivée à la présidence du démocrate Joe Biden, un opposant à la peine de mort, a mis un terme à cette série inédite.
Une bataille légale, qui porte notamment sur le contexte sanitaire, est toutefois en cours et le sort de Willie Smith, 52 ans, sera probablement décidé à la dernière minute par la Cour suprême des Etats-Unis.

S'il n'obtient pas de sursis, il recevra une injection létale dans la soirée dans le pénitencier Holman à Atmore. Il serait le premier condamné à mort exécuté en Alabama depuis l'irruption du Covid-19.

En 1991, Willie Smith avait enlevé une femme de 22 ans devant un distributeur. En la menaçant avec une arme, il l'avait forcée à lui communiquer son numéro de carte bancaire et avait effectué un retrait d'une centaine de dollars, sous l'oeil d'une caméra de surveillance.

Il avait ensuite roulé jusqu'à un cimetière et exécuté d'une balle dans la tête sa victime, qui était la soeur d'un policier. Il avait remis le corps dans la voiture de la jeune femme et y avait mis le feu.

Un an plus tard, il avait été condamné à la peine capitale par dix jurés sur douze, l'Alabama étant l'un des rares Etats américains à autoriser les verdicts par des jurys non unanimes.

Au cours des décennies suivantes, ses avocats ont contesté la décision, notamment en soulignant les déficiences intellectuelles de leur client, sans parvenir à faire commuer sa peine.

A l'approche de la date d'exécution, ils ont introduit toute une série de nouveaux recours, notamment pour contester l'absence d'aumônier dans la chambre de la mort ou les changements au protocole adoptés par les autorités pénitentiaires à cause du Covid-19.

Une cour fédérale d'appel leur a donné raison tard mercredi, mais l'Etat devait interjeter appel.

A contre-courant des Etats, qui n'ont procédé à aucune exécution depuis juillet, l'administration de Donald Trump avait renoué pendant l'été avec les exécutions fédérales et procédé à 13 exécutions en sept mois, dont trois en janvier 2021.

L'arrivée à la présidence du démocrate Joe Biden, un opposant à la peine de mort, a mis un terme à cette série inédite.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11203 Thu, 11 Feb 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La Chambre des Délégués de la Virginie vote en faveur de l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/11198 Après le Sénat le 2 février, la Chambre des Délégués de l'État de Virginie se prononce en faveur de l'abolition de la peine capitale par 57 voix contre 41. Les deux textes (différents) doivent maintenant être réconciliés au niveau de l'Assemblée générale, avant que le projet de loi portant abolition de la peine de mort ne soit transmis au gouverneur.
Les deux textes (différents) doivent maintenant être réconciliés au niveau de l'Assemblée générale, avant que le projet de loi portant abolition de la peine de mort ne soit transmis au gouverneur.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11198 Fri, 05 Feb 2021 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
La Virginie sur le point d'abolir la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/11199 (Washington) La Virginie, qui possède le triste record d'exécutions sur le sol américain, n'était plus qu'à un pas vendredi de devenir le premier État de l'ancien Sud ségrégationniste à abolir la peine de mort. Après des débats électriques, la chambre des délégués de cet État proche de Washington a voté à 57 voix pour, et 41 contre, une loi pour abolir la peine capitale. Le Sénat avait adopté mercredi une loi comparable, mais formulée un peu différemment. Les deux textes doivent être réconciliés avant d'être soumis au gouverneur démocrate Ralph Northam. Il a fait savoir qu'il signerait la loi. Il s'agit « d'une étape historique vers un système judiciaire plus juste », a commenté la cheffe démocrate de la Chambre Eileen Filler-Corn. La peine de mort est légale aux États-Unis mais décline en droit et en pratique depuis une dizaine d'années. Vingt-deux États l'ont déjà abolie et trois (Californie, Oregon, Pennsylvanie) observent un moratoire. Même si elle n'est pas la première, la décision de la Virginie de s'engager dans cette voie est significative car au cours des quatre derniers siècles, cet État a effectué plus d'exécutions qu'aucun autre territoire américain, mais aussi parce qu'aucun État de l'ancien Sud confédéré n'a encore franchi ce pas. C'est sur son sol, en 1608, que les colons européens établis à Jamestown ont procédé à ce qui est considéré comme la première exécution sur le sol américain, celle d'un capitaine accusé d'espionnage. Depuis, la Virginie a exécuté 1391 condamnés, selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC). Et dans la période moderne (depuis le rétablissement de la peine capitale par la Cour suprême en 1976), seul le Texas a procédé à davantage d'exécutions. Par ailleurs, la Virginie abrita un temps la capitale des États confédérés et son application de la peine capitale est liée à son passé esclavagiste, avec une majorité d'Afro-Américains parmi les personnes exécutées. « Il n'aura échappé à personne que les États avec le plus de lynchages sont ceux qui ont le plus soutenu la peine de mort », avait souligné lors des débats au Sénat, l'élue démocrate noire Mamie Locke. Depuis une dizaine d'années, la Virginie avait toutefois quasi renoncé à la peine capitale et seuls deux condamnés restent dans les couloirs de la mort. La loi prévoit que leur peine sera commuée en rétention à perpétuité. En 2020, la plupart des États ont suspendu les exécutions à cause de la pandémie de COVID-19. À contre-courant, l'administration de Donald Trump a toutefois renoué avec les exécutions fédérales, interrompues depuis 17 ans, et a mis à mort 13 condamnés entre juillet et son départ de la Maison-Blanche. Cette série, sans précédent, ne devrait pas se poursuivre, son successeur Joe Biden ayant promis de travailler pour abolir la peine de mort fédérale.
Après des débats électriques, la chambre des délégués de cet État proche de Washington a voté à 57 voix pour, et 41 contre, une loi pour abolir la peine capitale.

Le Sénat avait adopté mercredi une loi comparable, mais formulée un peu différemment. Les deux textes doivent être réconciliés avant d'être soumis au gouverneur démocrate Ralph Northam. Il a fait savoir qu'il signerait la loi.

Il s'agit « d'une étape historique vers un système judiciaire plus juste », a commenté la cheffe démocrate de la Chambre Eileen Filler-Corn.

La peine de mort est légale aux États-Unis mais décline en droit et en pratique depuis une dizaine d'années. Vingt-deux États l'ont déjà abolie et trois (Californie, Oregon, Pennsylvanie) observent un moratoire.

Même si elle n'est pas la première, la décision de la Virginie de s'engager dans cette voie est significative car au cours des quatre derniers siècles, cet État a effectué plus d'exécutions qu'aucun autre territoire américain, mais aussi parce qu'aucun État de l'ancien Sud confédéré n'a encore franchi ce pas.

C'est sur son sol, en 1608, que les colons européens établis à Jamestown ont procédé à ce qui est considéré comme la première exécution sur le sol américain, celle d'un capitaine accusé d'espionnage. Depuis, la Virginie a exécuté 1391 condamnés, selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC).

Et dans la période moderne (depuis le rétablissement de la peine capitale par la Cour suprême en 1976), seul le Texas a procédé à davantage d'exécutions.

Par ailleurs, la Virginie abrita un temps la capitale des États confédérés et son application de la peine capitale est liée à son passé esclavagiste, avec une majorité d'Afro-Américains parmi les personnes exécutées.

« Il n'aura échappé à personne que les États avec le plus de lynchages sont ceux qui ont le plus soutenu la peine de mort », avait souligné lors des débats au Sénat, l'élue démocrate noire Mamie Locke.

Depuis une dizaine d'années, la Virginie avait toutefois quasi renoncé à la peine capitale et seuls deux condamnés restent dans les couloirs de la mort. La loi prévoit que leur peine sera commuée en rétention à perpétuité.

En 2020, la plupart des États ont suspendu les exécutions à cause de la pandémie de COVID-19. À contre-courant, l'administration de Donald Trump a toutefois renoué avec les exécutions fédérales, interrompues depuis 17 ans, et a mis à mort 13 condamnés entre juillet et son départ de la Maison-Blanche.

Cette série, sans précédent, ne devrait pas se poursuivre, son successeur Joe Biden ayant promis de travailler pour abolir la peine de mort fédérale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11199 Fri, 05 Feb 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Etat américain de Virginie proche d'abolir la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/11196 La Virginie semble en passe de devenir le 23e Etat américain et le premier de l'ancien Sud sécessionniste à abolir la peine capitale, après l'adoption mercredi par ses sénateurs d'une loi en ce sens. La Chambre des délégués, où les démocrates sont majoritaires, doit encore se prononcer. Si ses élus approuvent la loi, le gouverneur démocrate Ralph Northam a indiqué qu'il la signerait. "Le vote du Sénat est un tournant pour la Virginie, c'est une répudiation d'une longue et violente histoire" qui a débuté en 1608, a commenté pour l'AFP Michael Stone, directeur de l'association Virginians for Alternatives to the Death penalty. Cette année-là, les colons européens établis à Jamestown, dans l'est de ce qui deviendra l'Etat de Virginie, ont procédé à ce qui est considéré comme la première exécution sur le sol américain, celle d'un capitaine accusé d'espionnage. Depuis, la Virginie est le territoire américain qui a enregistré le plus grand nombre d'exécutions, avec un total de 1.391 hommes et femmes exécutés, selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC). Cet Etat frontalier de la capitale Washington, aux traditions conservatrices, abrita un temps la capitale des Etats confédérés et son application de la peine capitale est liée à son passé esclavagiste, avec une majorité d'Afro-Américains parmi les personnes exécutées. Son possible renoncement à la peine de mort prend donc un sens particulier, au moment où les Etats-Unis sont engagés dans une profonde réflexion sur leur passé raciste. "Il n'aura échappé à personne que les Etats avec le plus de lynchages sont ceux qui ont le plus soutenu la peine de mort", a souligné lors des débats la sénatrice démocrate noire Mamie Locke. "Je ne pense pas que cette loi soit la réponse appropriée" aux erreurs du passé, a pour sa part estimé son confrère républicain Mark Obenshain pour qui "les pires crimes méritent la peine capitale". La peine de mort est légale aux Etats-Unis mais décline en droit et en pratique depuis une dizaine d'années. 22 Etats l'ont déjà abolie et trois (Californie, Oregon, Pennsylvanie) observent un moratoire. En 2020, les Etats ont suspendu les exécutions à cause de la pandémie de Covid-19, par peur de propager le virus. "Seuls" sept condamnés ont été exécutés par la justice des Etats. A contre-courant, l'administration de Donald Trump a toutefois renoué avec les exécutions fédérales, interrompues depuis 17 ans, et a mis à mort 13 condamnés entre juillet et son départ de la Maison Blanche. Cette série, sans précédent, ne devrait pas se poursuivre, son successeur Joe Biden a promis de travailler pour abolir la peine de mort fédérale.
La Chambre des délégués, où les démocrates sont majoritaires, doit encore se prononcer. Si ses élus approuvent la loi, le gouverneur démocrate Ralph Northam a indiqué qu'il la signerait.

"Le vote du Sénat est un tournant pour la Virginie, c'est une répudiation d'une longue et violente histoire" qui a débuté en 1608, a commenté pour l'AFP Michael Stone, directeur de l'association Virginians for Alternatives to the Death penalty.

Cette année-là, les colons européens établis à Jamestown, dans l'est de ce qui deviendra l'Etat de Virginie, ont procédé à ce qui est considéré comme la première exécution sur le sol américain, celle d'un capitaine accusé d'espionnage.

Depuis, la Virginie est le territoire américain qui a enregistré le plus grand nombre d'exécutions, avec un total de 1.391 hommes et femmes exécutés, selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC).

Cet Etat frontalier de la capitale Washington, aux traditions conservatrices, abrita un temps la capitale des Etats confédérés et son application de la peine capitale est liée à son passé esclavagiste, avec une majorité d'Afro-Américains parmi les personnes exécutées.

Son possible renoncement à la peine de mort prend donc un sens particulier, au moment où les Etats-Unis sont engagés dans une profonde réflexion sur leur passé raciste.

"Il n'aura échappé à personne que les Etats avec le plus de lynchages sont ceux qui ont le plus soutenu la peine de mort", a souligné lors des débats la sénatrice démocrate noire Mamie Locke.

"Je ne pense pas que cette loi soit la réponse appropriée" aux erreurs du passé, a pour sa part estimé son confrère républicain Mark Obenshain pour qui "les pires crimes méritent la peine capitale".

La peine de mort est légale aux Etats-Unis mais décline en droit et en pratique depuis une dizaine d'années. 22 Etats l'ont déjà abolie et trois (Californie, Oregon, Pennsylvanie) observent un moratoire.

En 2020, les Etats ont suspendu les exécutions à cause de la pandémie de Covid-19, par peur de propager le virus. "Seuls" sept condamnés ont été exécutés par la justice des Etats.

A contre-courant, l'administration de Donald Trump a toutefois renoué avec les exécutions fédérales, interrompues depuis 17 ans, et a mis à mort 13 condamnés entre juillet et son départ de la Maison Blanche.

Cette série, sans précédent, ne devrait pas se poursuivre, son successeur Joe Biden a promis de travailler pour abolir la peine de mort fédérale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11196 Wed, 03 Feb 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le Sénat de la Virginie vote en faveur de l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/11197 Par 21 voix contre 17, le Sénat de l'État de Virginie aux États-Unis se prononce en faveur de l'abolition de la peine capitale. Le projet de loi va maintenant être transmis à la Chambre des délégués. La dernière exécution capitale en Virginie remonte au 6 juillet 2017. 113 condamnés à mort ont été exécutés depuis la reprise des exécutions en 1982 (dont 1 femme et 3 mineurs au moment des faits).
Le projet de loi va maintenant être transmis à la Chambre des délégués.

La dernière exécution capitale en Virginie remonte au 6 juillet 2017. 113 condamnés à mort ont été exécutés depuis la reprise des exécutions en 1982 (dont 1 femme et 3 mineurs au moment des faits).]]>
https://www.peinedemort.org/document/11197 Wed, 03 Feb 2021 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
La Cour suprême des États-Unis refuse de se mêler d'hypnose https://www.peinedemort.org/document/11188 (Washington) La Cour suprême américaine a refusé lundi de se saisir du recours d'un condamné à mort, qui aurait pu lui fournir l'occasion de se prononcer sur la légalité de l'usage de l'hypnose par la police. Le choix de la haute juridiction, qu'elle n'a pas justifié conformément aux usages, laisse en place la condamnation à la peine capitale de Charles Flores pour le meurtre d'une sexagénaire en 1998 au Texas. Lors de son procès, il avait été identifié par une voisine de la victime qui disait s'être souvenue de lui après une séance d'hypnose réalisée par la police. L'État du Texas « a eu recours à une “science” désormais discréditée pour présenter au jury un témoignage non fiable », en violation des droits de M. Flores à un procès équitable, ont plaidé ses avocats dans un argumentaire transmis à la haute Cour. L'hypnose est censée favoriser l'émergence des souvenirs, et notamment de détails potentiellement utiles aux enquêteurs. Elle avait gagné en popularité auprès des forces de l'ordre américaines après l'enlèvement en 1976 d'un bus scolaire, dont le chauffeur s'était ensuite rappelé sous hypnose la plaque d'immatriculation d'un ravisseur. Mais la communauté scientifique est devenue, au fil des ans, de plus en plus sceptique sur son usage dans les enquêtes criminelles. Elle « crée des occasions pour tordre la réalité, remplir des trous » et « créé des “super” témoins qui ont une confiance non naturelle dans leurs souvenirs […] et ont donc un impact démesuré sur les jurés », ont écrit 28 spécialistes en sciences cognitives à la haute Cour. Le département de la Justice appelle aussi à la plus grande prudence dans l'usage de cette pratique. L'information obtenue sous hypnose « ne peut pas être tenue pour exacte. Elle doit être vérifiée et corroborée », selon des directives adressées aux procureurs fédéraux. Plusieurs États américains, dont le Texas, autorisent pourtant – sous conditions – l'usage lors de procès d'informations obtenues sous hypnose. Les opposants à la pratique, et notamment les organisations de lutte contre les erreurs judiciaires, espéraient que le dossier de M. Flores fournirait une occasion pour l'interdire. L'une d'elles, The Innocence Project, avait ainsi demandé à la Cour suprême des États-Unis de répondre à la question du « manque fondamental de fiabilité de l'identification de suspects par des témoins sous hypnose ». Mais en refusant de se saisir du dossier de M. Flores, ses neuf sages laissent la main aux élus des États. Au Texas, deux parlementaires ont introduit récemment une proposition de loi pour interdire d'invoquer dans les tribunaux locaux des informations obtenues sous hypnose. « On a besoin du maximum d'intégrité dans le système pénal », a justifié le démocrate Eddie Lucio III cité par le journal Dallas News.
Le choix de la haute juridiction, qu'elle n'a pas justifié conformément aux usages, laisse en place la condamnation à la peine capitale de Charles Flores pour le meurtre d'une sexagénaire en 1998 au Texas.

Lors de son procès, il avait été identifié par une voisine de la victime qui disait s'être souvenue de lui après une séance d'hypnose réalisée par la police.

L'État du Texas « a eu recours à une “science” désormais discréditée pour présenter au jury un témoignage non fiable », en violation des droits de M. Flores à un procès équitable, ont plaidé ses avocats dans un argumentaire transmis à la haute Cour.

L'hypnose est censée favoriser l'émergence des souvenirs, et notamment de détails potentiellement utiles aux enquêteurs.

Elle avait gagné en popularité auprès des forces de l'ordre américaines après l'enlèvement en 1976 d'un bus scolaire, dont le chauffeur s'était ensuite rappelé sous hypnose la plaque d'immatriculation d'un ravisseur.

Mais la communauté scientifique est devenue, au fil des ans, de plus en plus sceptique sur son usage dans les enquêtes criminelles.

Elle « crée des occasions pour tordre la réalité, remplir des trous » et « créé des “super” témoins qui ont une confiance non naturelle dans leurs souvenirs […] et ont donc un impact démesuré sur les jurés », ont écrit 28 spécialistes en sciences cognitives à la haute Cour.

Le département de la Justice appelle aussi à la plus grande prudence dans l'usage de cette pratique. L'information obtenue sous hypnose « ne peut pas être tenue pour exacte. Elle doit être vérifiée et corroborée », selon des directives adressées aux procureurs fédéraux.

Plusieurs États américains, dont le Texas, autorisent pourtant – sous conditions – l'usage lors de procès d'informations obtenues sous hypnose.

Les opposants à la pratique, et notamment les organisations de lutte contre les erreurs judiciaires, espéraient que le dossier de M. Flores fournirait une occasion pour l'interdire.

L'une d'elles, The Innocence Project, avait ainsi demandé à la Cour suprême des États-Unis de répondre à la question du « manque fondamental de fiabilité de l'identification de suspects par des témoins sous hypnose ».

Mais en refusant de se saisir du dossier de M. Flores, ses neuf sages laissent la main aux élus des États.

Au Texas, deux parlementaires ont introduit récemment une proposition de loi pour interdire d'invoquer dans les tribunaux locaux des informations obtenues sous hypnose. « On a besoin du maximum d'intégrité dans le système pénal », a justifié le démocrate Eddie Lucio III cité par le journal Dallas News.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11188 Mon, 25 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Une 13e exécution fédérale prévue au soir de la présidence Trump, du jamais-vu https://www.peinedemort.org/document/11177 Les autorités fédérales américaines préparaient vendredi leur 13e et dernière exécution en six mois, une série inédite qui, là, encore distinguera Donald Trump de ses prédécesseurs dans les livres d'Histoire. La Cour suprême a donné son feu vert pour que Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, reçoive une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana. Un soir de janvier 1996, il avait invité trois jeunes femmes dans son appartement, près de Washington, avec deux amis. L'une d'elle ayant refusé ses avances, il avait proposé de les reconduire, mais s'était arrêté dans une réserve fédérale isolée. Selon le ministère de la Justice, il avait alors ordonné à l'un de ses amis d'abattre les trois femmes. En 2000, il a été condamné à la peine de mort pour enlèvement et assassinat. L'auteur des coups de feu a, lui, écopé d'une peine de rétention à perpétuité. "C'est arbitraire et inéquitable de punir M. Higgs plus que le tueur", a estimé son avocat Shawn Nolan dans une demande de clémence adressée à Donald Trump. Comme dans d'autres dossiers, le président républicain, un fervent défenseur de la peine de mort, n'a pas donné suite. Au contraire, son administration s'est battue en justice pour pouvoir procéder à l'exécution avant qu'il ne quitte la Maison Blanche, dans cinq jours. Un tribunal avait en effet accordé, mardi, un sursis à M. Higgs parce qu'il a contracté le Covid-19 et risque de souffrir davantage au moment de l'injection de pentobarbital. Le ministère de la Justice a immédiatement fait appel, et obtenu gain de cause. Un dernier recours, qui portait sur des questions de juridiction, a été étudié par la Cour suprême, qui l'a rejeté: la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump compte désormais six juges conservateurs sur neuf et ils ont systématiquement donné leur feu vert aux exécutions fédérales depuis l'été. - "Tuer plutôt qu'épargner" - L'administration républicaine a renoué en juillet avec une pratique suspendue depuis 17 ans, alors qu'au même moment les Etats reportaient toutes les exécutions pour éviter de propager le virus. Depuis, douze Américains ont reçu des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée malgré les doutes sur sa santé mentale. "Il n'y a jamais eu autant d'exécutions fédérales en un laps de temps aussi court", relève Richard Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort: "Le maximum de civils exécutés par les autorités fédérales était de 16 en 1896, et là, on s'apprête à avoir 13 exécutions en six mois". Avec l'exécution de M. Higgs, six auront eu lieu depuis la victoire de Joe Biden à la présidentielle du 3 novembre, là encore du jamais-vu, ajoute-t-il. "Historiquement, les présidents en fin de mandat se concentrent sur les pardons et la commutations de peines", rappelle M. Dunham. Avant Donald Trump, aucun président sortant "n'a exercé son pouvoir discrétionnaire pour tuer des gens plutôt que pour les épargner". Si le rythme est inédit, le profil des condamnés reflète, selon l'expert, des problèmes récurrents dans l'application de la peine capitale aux Etats-Unis, avec une surreprésentation des personnes de couleurs (sept des 13), deux personnes ayant de lourdes déficiences intellectuelles, deux souffrant de troubles mentaux et deux tout juste majeures au moment de leur crime. Sensible à ces travers, le démocrate Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, a fait campagne sur son opposition à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral. Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée. "Mais les démocrates devront convaincre certains de leurs collègues républicains", estime M. Dunham, en rappelant qu'aucune mesure abolitionniste n'a jamais été adoptée sans un soutien des deux partis.
La Cour suprême a donné son feu vert pour que Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, reçoive une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana.

Un soir de janvier 1996, il avait invité trois jeunes femmes dans son appartement, près de Washington, avec deux amis. L'une d'elle ayant refusé ses avances, il avait proposé de les reconduire, mais s'était arrêté dans une réserve fédérale isolée. Selon le ministère de la Justice, il avait alors ordonné à l'un de ses amis d'abattre les trois femmes.

En 2000, il a été condamné à la peine de mort pour enlèvement et assassinat. L'auteur des coups de feu a, lui, écopé d'une peine de rétention à perpétuité.

"C'est arbitraire et inéquitable de punir M. Higgs plus que le tueur", a estimé son avocat Shawn Nolan dans une demande de clémence adressée à Donald Trump. Comme dans d'autres dossiers, le président républicain, un fervent défenseur de la peine de mort, n'a pas donné suite.


Au contraire, son administration s'est battue en justice pour pouvoir procéder à l'exécution avant qu'il ne quitte la Maison Blanche, dans cinq jours.

Un tribunal avait en effet accordé, mardi, un sursis à M. Higgs parce qu'il a contracté le Covid-19 et risque de souffrir davantage au moment de l'injection de pentobarbital. Le ministère de la Justice a immédiatement fait appel, et obtenu gain de cause.

Un dernier recours, qui portait sur des questions de juridiction, a été étudié par la Cour suprême, qui l'a rejeté: la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump compte désormais six juges conservateurs sur neuf et ils ont systématiquement donné leur feu vert aux exécutions fédérales depuis l'été.

- "Tuer plutôt qu'épargner" -

L'administration républicaine a renoué en juillet avec une pratique suspendue depuis 17 ans, alors qu'au même moment les Etats reportaient toutes les exécutions pour éviter de propager le virus.

Depuis, douze Américains ont reçu des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée malgré les doutes sur sa santé mentale.

"Il n'y a jamais eu autant d'exécutions fédérales en un laps de temps aussi court", relève Richard Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort: "Le maximum de civils exécutés par les autorités fédérales était de 16 en 1896, et là, on s'apprête à avoir 13 exécutions en six mois".

Avec l'exécution de M. Higgs, six auront eu lieu depuis la victoire de Joe Biden à la présidentielle du 3 novembre, là encore du jamais-vu, ajoute-t-il.

"Historiquement, les présidents en fin de mandat se concentrent sur les pardons et la commutations de peines", rappelle M. Dunham. Avant Donald Trump, aucun président sortant "n'a exercé son pouvoir discrétionnaire pour tuer des gens plutôt que pour les épargner".

Si le rythme est inédit, le profil des condamnés reflète, selon l'expert, des problèmes récurrents dans l'application de la peine capitale aux Etats-Unis, avec une surreprésentation des personnes de couleurs (sept des 13), deux personnes ayant de lourdes déficiences intellectuelles, deux souffrant de troubles mentaux et deux tout juste majeures au moment de leur crime.

Sensible à ces travers, le démocrate Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, a fait campagne sur son opposition à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral.

Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée.

"Mais les démocrates devront convaincre certains de leurs collègues républicains", estime M. Dunham, en rappelant qu'aucune mesure abolitionniste n'a jamais été adoptée sans un soutien des deux partis.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11177 Sat, 16 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La peine de mort au niveau fédéral aux Etats-Unis : 13 exécutions fédérales sous l'administration Trump https://www.peinedemort.org/document/11178 Le 14 juillet 2020 une exécution fédérale a eu lieu aux Etats-Unis, alors que la précédente avait eu lieu en 2003. Dès juillet 2019 le gouvernement fédéral américain avait annoncé son intention de reprendre les exécutions capitales au niveau fédéral, mais les premières tentatives ont été bloquées par la justice. Dix hommes condamnés à mort par des tribunaux fédéraux ont été exécutés en 2020, alors même qu'il n'y a eu aucune exécution capitale dans les États fédérés sur cette même période (14 juillet-décembre) en raison de la situation sanitaire. Daniel Lewis Lee le 14 juillet, Wesley Ira Purkey le 16 juillet, Dustin Lee Honken le 17 juillet, Lezmond Mitchell le 26 août, Keith Dwayne Nelson le 28 août, William Emmett LeCroy le 22 septembre, Christopher Andre Vialva le 24 septembre, Orlando Hall le 19 novembre, Brandon Bernard le 10 décembre et Alfred Bourgeois le 11 décembre. Les exécutions se sont poursuivies jusqu'aux derniers jours du mandat de Donald Trump avec trois exécutions en 2021, dont une femme : Lisa Montgomery le 13 janvier, Corey Johnson le 14 janvier et Dustin John Higgs le 16 janvier.
Dix hommes condamnés à mort par des tribunaux fédéraux ont été exécutés en 2020, alors même qu'il n'y a eu aucune exécution capitale dans les États fédérés sur cette même période (14 juillet-décembre) en raison de la situation sanitaire. Daniel Lewis Lee le 14 juillet, Wesley Ira Purkey le 16 juillet, Dustin Lee Honken le 17 juillet, Lezmond Mitchell le 26 août, Keith Dwayne Nelson le 28 août, William Emmett LeCroy le 22 septembre, Christopher Andre Vialva le 24 septembre, Orlando Hall le 19 novembre, Brandon Bernard le 10 décembre et Alfred Bourgeois le 11 décembre.

Les exécutions se sont poursuivies jusqu'aux derniers jours du mandat de Donald Trump avec trois exécutions en 2021, dont une femme : Lisa Montgomery le 13 janvier, Corey Johnson le 14 janvier et Dustin John Higgs le 16 janvier.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11178 Sat, 16 Jan 2021 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Une 13e exécution fédérale menée au soir de la présidence Trump, du jamais-vu https://www.peinedemort.org/document/11179 Les autorités fédérales américaines ont procédé samedi à leur 13e et dernière exécution en six mois, selon des médias, une série inédite qui, là encore, distinguera Donald Trump de ses prédécesseurs dans les livres d'Histoire. Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana, a indiqué le New York Times. Il a été déclaré mort à 01H23 (06H23 GMT), a indiqué le journal, citant une déclaration du Bureau fédéral des prisons. Un soir de janvier 1996, il avait invité trois jeunes femmes dans son appartement, près de Washington, avec deux amis. L'une d'elle ayant refusé ses avances, il avait proposé de les reconduire, mais s'était arrêté dans une réserve fédérale isolée. Selon le ministère de la Justice, il avait alors ordonné à l'un de ses amis d'abattre les trois femmes. En 2000, il avait été condamné à la peine de mort pour enlèvement et assassinat. L'auteur des coups de feu a, lui, écopé d'une peine de rétention à perpétuité. "C'est arbitraire et inéquitable de punir M. Higgs plus que le tueur", avait estimé son avocat Shawn Nolan dans une demande de clémence adressée à Donald Trump. Comme dans d'autres dossiers, le président républicain, un fervent défenseur de la peine de mort, n'avait pas donné suite. Au contraire, son administration s'est battue en justice pour pouvoir procéder à l'exécution avant qu'il ne quitte la Maison Blanche, dans quatre jours. Un tribunal avait en effet accordé, mardi, un sursis à M. Higgs parce qu'il avait contracté le Covid-19 et risquait de souffrir davantage au moment de l'injection de pentobarbital. Le ministère de la Justice avait immédiatement fait appel, et obtenu gain de cause. Un dernier recours, qui portait sur des questions de juridiction, avait été étudié par la Cour suprême, qui l'a rejeté: la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump compte désormais six juges conservateurs sur neuf et ils ont systématiquement donné leur feu vert aux exécutions fédérales depuis l'été. - "Tuer plutôt qu'épargner" - L'administration républicaine a renoué en juillet avec une pratique suspendue depuis 17 ans, alors qu'au même moment les Etats reportaient toutes les exécutions pour éviter de propager le virus. Depuis, douze Américains ont reçu des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée malgré les doutes sur sa santé mentale. "Il n'y a jamais eu autant d'exécutions fédérales en un laps de temps aussi court", relève Richard Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort: "Le maximum de civils exécutés par les autorités fédérales était de 16 en 1896", contre, là, 13 exécutions en six mois. Avec l'exécution de M. Higgs, six ont eu lieu depuis la victoire de Joe Biden à la présidentielle du 3 novembre, là encore du jamais-vu, ajoute-t-il. "Historiquement, les présidents en fin de mandat se concentrent sur les pardons et la commutations de peines", rappelle M. Dunham. Avant Donald Trump, aucun président sortant "n'a exercé son pouvoir discrétionnaire pour tuer des gens plutôt que pour les épargner". Si le rythme est inédit, le profil des condamnés reflète, selon l'expert, des problèmes récurrents dans l'application de la peine capitale aux Etats-Unis, avec une surreprésentation des personnes de couleurs (sept des 13), deux personnes ayant de lourdes déficiences intellectuelles, deux souffrant de troubles mentaux et deux tout juste majeures au moment de leur crime. Sensible à ces travers, le démocrate Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, a fait campagne sur son opposition à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral. Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée. "Mais les démocrates devront convaincre certains de leurs collègues républicains", estime M. Dunham, en rappelant qu'aucune mesure abolitionniste n'a jamais été adoptée sans un soutien des deux partis.
Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana, a indiqué le New York Times.

Il a été déclaré mort à 01H23 (06H23 GMT), a indiqué le journal, citant une déclaration du Bureau fédéral des prisons.

Un soir de janvier 1996, il avait invité trois jeunes femmes dans son appartement, près de Washington, avec deux amis. L'une d'elle ayant refusé ses avances, il avait proposé de les reconduire, mais s'était arrêté dans une réserve fédérale isolée. Selon le ministère de la Justice, il avait alors ordonné à l'un de ses amis d'abattre les trois femmes.

En 2000, il avait été condamné à la peine de mort pour enlèvement et assassinat. L'auteur des coups de feu a, lui, écopé d'une peine de rétention à perpétuité.

"C'est arbitraire et inéquitable de punir M. Higgs plus que le tueur", avait estimé son avocat Shawn Nolan dans une demande de clémence adressée à Donald Trump. Comme dans d'autres dossiers, le président républicain, un fervent défenseur de la peine de mort, n'avait pas donné suite.


Au contraire, son administration s'est battue en justice pour pouvoir procéder à l'exécution avant qu'il ne quitte la Maison Blanche, dans quatre jours.

Un tribunal avait en effet accordé, mardi, un sursis à M. Higgs parce qu'il avait contracté le Covid-19 et risquait de souffrir davantage au moment de l'injection de pentobarbital. Le ministère de la Justice avait immédiatement fait appel, et obtenu gain de cause.

Un dernier recours, qui portait sur des questions de juridiction, avait été étudié par la Cour suprême, qui l'a rejeté: la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump compte désormais six juges conservateurs sur neuf et ils ont systématiquement donné leur feu vert aux exécutions fédérales depuis l'été.

- "Tuer plutôt qu'épargner" -

L'administration républicaine a renoué en juillet avec une pratique suspendue depuis 17 ans, alors qu'au même moment les Etats reportaient toutes les exécutions pour éviter de propager le virus.

Depuis, douze Américains ont reçu des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée malgré les doutes sur sa santé mentale.

"Il n'y a jamais eu autant d'exécutions fédérales en un laps de temps aussi court", relève Richard Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort: "Le maximum de civils exécutés par les autorités fédérales était de 16 en 1896", contre, là, 13 exécutions en six mois.

Avec l'exécution de M. Higgs, six ont eu lieu depuis la victoire de Joe Biden à la présidentielle du 3 novembre, là encore du jamais-vu, ajoute-t-il.

"Historiquement, les présidents en fin de mandat se concentrent sur les pardons et la commutations de peines", rappelle M. Dunham. Avant Donald Trump, aucun président sortant "n'a exercé son pouvoir discrétionnaire pour tuer des gens plutôt que pour les épargner".

Si le rythme est inédit, le profil des condamnés reflète, selon l'expert, des problèmes récurrents dans l'application de la peine capitale aux Etats-Unis, avec une surreprésentation des personnes de couleurs (sept des 13), deux personnes ayant de lourdes déficiences intellectuelles, deux souffrant de troubles mentaux et deux tout juste majeures au moment de leur crime.

Sensible à ces travers, le démocrate Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, a fait campagne sur son opposition à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral.

Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée.

"Mais les démocrates devront convaincre certains de leurs collègues républicains", estime M. Dunham, en rappelant qu'aucune mesure abolitionniste n'a jamais été adoptée sans un soutien des deux partis.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11179 Sat, 16 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un Américain exécuté par les autorités fédérales, à six jours du départ de Trump https://www.peinedemort.org/document/11176 Les autorités fédérales américaines ont exécuté jeudi un ex-trafiquant de drogue condamné à la peine capitale pour une série de meurtres et prévoient une dernière exécution, vendredi, à cinq jours du départ de Donald Trump de la Maison Blanche. Corey Johnson, un Afro-Américain de 52 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana et son décès a été prononcé à 11H34 (04H34 GMT). En 1992, il faisait partie d'un gang qui a commis une dizaine de meurtres, notamment de rivaux, dans la région de Richmond en Virginie. Il a été condamné par un tribunal fédéral pour sa participation à sept d'entre eux. Ses derniers mots ont été pour les proches de ses victimes. "J'aurais voulu dire avant que j'étais désolé, mais je ne savais pas comment. J'espère que vous trouverez la paix", a-t-il notamment déclaré. Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, jugé coupable d'avoir ordonné l'enlèvement et le meurtre de trois jeunes femmes sur des terres fédérales, près de Washington, en 1996, doit subir le même sort vendredi. Les deux hommes avaient contracté le Covid-19 en décembre et une juge avait décidé mardi de reporter leurs exécutions de plusieurs semaines. Leurs poumons n'étant pas totalement remis, l'injection de pentobarbital risque de leur causer une souffrance interdite par la Constitution, qui bannit les peines "cruelles", avait estimé le tribunal. Mais une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, a annulé cette décision mercredi, et la Cour suprême lui a donné raison jeudi soir. Elle a également refusé un autre recours des avocats de Corey Johnson qui portait sur ses déficiences intellectuelles. "Corey n'avait pas les facultés pour être le +baron de la drogue+ que le gouvernement a dépeint à tort pendant près de 30 ans. Il pouvait à peine lire et écrire", ont écrit Mes Donald Salzman et Ronald Tabak, en déplorant dans un communiqué son exécution, selon eux "contraire à la Constitution". - "Déshonneur" - La Cour suprême a été profondément remaniée par Donald Trump et compte désormais six juges conservateurs sur neuf qui, depuis des mois, ont systématiquement accordé leur feu vert à l'administration républicaine dans les dossiers de peine capitale. Le président républicain, un fervent partisan de la peine de mort, comme ses électeurs les plus conservateurs, a pour sa part ignoré toutes les demandes de clémence qui lui ont été adressées par des condamnés. A contre-courant des Etats qui ont suspendu les exécutions depuis le début de la pandémie pour minimiser les risques de propagation du virus, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu. Douze Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute, dont, M. Johnson et pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée mardi malgré les doutes sur sa santé mentale. Le président élu Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, est opposé à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral. Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée. Les efforts de l'administration républicaine pour procéder aux exécutions si près du transfert de pouvoir ont suscité de vives critiques parmi les défenseurs des droits de l'Homme. "Vendredi aurait été le 92e anniversaire de mon père et rien ne déshonorerait autant son héritage que ces exécutions", a ainsi écrit Martin Luther King III, le fils du leader du mouvement des droits civiques assassiné en 1968, dans le Washington Post. "Trop de vies noires ont déjà été perdues à cause des violences policières et de la pandémie", a-t-il ajouté, en soulignant les fortes disparités raciales dans les couloirs de la mort fédéraux, où plus de la moitié des détenus sont des personnes de couleur.
Corey Johnson, un Afro-Américain de 52 ans, a reçu une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana et son décès a été prononcé à 11H34 (04H34 GMT).

En 1992, il faisait partie d'un gang qui a commis une dizaine de meurtres, notamment de rivaux, dans la région de Richmond en Virginie. Il a été condamné par un tribunal fédéral pour sa participation à sept d'entre eux.

Ses derniers mots ont été pour les proches de ses victimes. "J'aurais voulu dire avant que j'étais désolé, mais je ne savais pas comment. J'espère que vous trouverez la paix", a-t-il notamment déclaré.

Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, jugé coupable d'avoir ordonné l'enlèvement et le meurtre de trois jeunes femmes sur des terres fédérales, près de Washington, en 1996, doit subir le même sort vendredi.

Les deux hommes avaient contracté le Covid-19 en décembre et une juge avait décidé mardi de reporter leurs exécutions de plusieurs semaines.

Leurs poumons n'étant pas totalement remis, l'injection de pentobarbital risque de leur causer une souffrance interdite par la Constitution, qui bannit les peines "cruelles", avait estimé le tribunal.

Mais une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, a annulé cette décision mercredi, et la Cour suprême lui a donné raison jeudi soir.

Elle a également refusé un autre recours des avocats de Corey Johnson qui portait sur ses déficiences intellectuelles.

"Corey n'avait pas les facultés pour être le +baron de la drogue+ que le gouvernement a dépeint à tort pendant près de 30 ans. Il pouvait à peine lire et écrire", ont écrit Mes Donald Salzman et Ronald Tabak, en déplorant dans un communiqué son exécution, selon eux "contraire à la Constitution".

- "Déshonneur" -

La Cour suprême a été profondément remaniée par Donald Trump et compte désormais six juges conservateurs sur neuf qui, depuis des mois, ont systématiquement accordé leur feu vert à l'administration républicaine dans les dossiers de peine capitale.

Le président républicain, un fervent partisan de la peine de mort, comme ses électeurs les plus conservateurs, a pour sa part ignoré toutes les demandes de clémence qui lui ont été adressées par des condamnés.

A contre-courant des Etats qui ont suspendu les exécutions depuis le début de la pandémie pour minimiser les risques de propagation du virus, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu.


Douze Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute, dont, M. Johnson et pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée mardi malgré les doutes sur sa santé mentale.

Le président élu Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, est opposé à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral.

Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée.

Les efforts de l'administration républicaine pour procéder aux exécutions si près du transfert de pouvoir ont suscité de vives critiques parmi les défenseurs des droits de l'Homme.

"Vendredi aurait été le 92e anniversaire de mon père et rien ne déshonorerait autant son héritage que ces exécutions", a ainsi écrit Martin Luther King III, le fils du leader du mouvement des droits civiques assassiné en 1968, dans le Washington Post.

"Trop de vies noires ont déjà été perdues à cause des violences policières et de la pandémie", a-t-il ajouté, en soulignant les fortes disparités raciales dans les couloirs de la mort fédéraux, où plus de la moitié des détenus sont des personnes de couleur. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/11176 Fri, 15 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Deux dernières exécutions fédérales prévues avant le départ de Donald Trump https://www.peinedemort.org/document/11175 Les autorités fédérales américaines prévoient deux nouvelles exécutions avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche dont, jeudi, celle d'un ex-trafiquant de drogue condamné à la peine capitale pour une série de meurtres. Corey Johnson faisait partie d'un gang qui a commis, en 1992, une dizaine de meurtres, notamment de rivaux, dans la région de Richmond en Virginie. Il a été condamné par un tribunal fédéral pour sa participation à sept d'entre eux. Désormais âgé de 52 ans, cet Afro-Américain doit recevoir une injection létale jeudi soir dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana, sauf si la justice lui accorde un sursis à la dernière minute. Le lendemain, les autorités prévoient d'exécuter Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, jugé coupable d'avoir ordonné l'enlèvement et le meurtre de trois jeunes femmes sur des terres fédérales, près de Washington, en 1996. Les deux hommes ont contracté le Covid-19 en décembre et une juge avait décidé mardi de reporter leurs exécutions de plusieurs semaines. Leurs poumons n'étant pas totalement remis, l'injection de pentobarbital risque de leur causer une souffrance interdite par la Constitution, qui bannit les peines "cruelles", avait estimé le tribunal. Mais une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, a annulé cette décision mercredi. La question va désormais remonter jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis, tout comme d'autres recours de dernière minute. Les avocats de Corey Johnson plaident notamment qu'il est très limité intellectuellement ce qui, selon eux, interdit de l'exécuter. Ceux de Dustin Higgs font remarquer que l'auteur des tirs ayant tué les jeunes femmes a été condamné à la réclusion à perpétuité, une différence de traitement qui selon eux illustre l'iniquité de la peine capitale. La Cour suprême a toutefois été profondément remaniée par Donald Trump et compte désormais six juges conservateurs sur neuf qui, depuis des mois, ont systématiquement accordé leur feu vert à l'administration républicaine dans les dossiers de peine capitale. - "Déshonneur" - Le président républicain, un fervent partisan de la peine de mort, comme ses électeurs les plus conservateurs, a pour sa part ignoré toutes les demandes de clémence qui lui ont été adressées par des condamnés. A contre-courant des Etats qui ont suspendu les exécutions depuis le début de la pandémie pour minimiser les risques de propagation du virus, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu. Onze Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée mardi malgré les doutes sur sa santé mentale. Le président élu Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, est opposé à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral. Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée. Les efforts de l'administration républicaine pour procéder aux exécutions si près du transfert de pouvoir ont suscité de vives critiques parmi les défenseurs des droits de l'Homme. "Vendredi aurait été le 92e anniversaire de mon père et rien ne déshonorerait autant son héritage que ces exécutions, si elles ont lieu", a ainsi écrit Martin Luther King III, le fils du leader du mouvement des droits civiques assassiné en 1968, dans le Washington Post. "Trop de vies noires ont été perdues l'année dernière à cause des violences policières et de la pandémie", a-t-il ajouté, en soulignant les fortes disparités raciales dans les couloirs de la mort fédéraux, où plus de la moitié des détenus sont des personnes de couleur. "Le gouvernement fédéral ne doit pas prendre, inutilement, deux vies noires de plus."
Corey Johnson faisait partie d'un gang qui a commis, en 1992, une dizaine de meurtres, notamment de rivaux, dans la région de Richmond en Virginie. Il a été condamné par un tribunal fédéral pour sa participation à sept d'entre eux.

Désormais âgé de 52 ans, cet Afro-Américain doit recevoir une injection létale jeudi soir dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana, sauf si la justice lui accorde un sursis à la dernière minute.

Le lendemain, les autorités prévoient d'exécuter Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, jugé coupable d'avoir ordonné l'enlèvement et le meurtre de trois jeunes femmes sur des terres fédérales, près de Washington, en 1996.

Les deux hommes ont contracté le Covid-19 en décembre et une juge avait décidé mardi de reporter leurs exécutions de plusieurs semaines.

Leurs poumons n'étant pas totalement remis, l'injection de pentobarbital risque de leur causer une souffrance interdite par la Constitution, qui bannit les peines "cruelles", avait estimé le tribunal.

Mais une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, a annulé cette décision mercredi. La question va désormais remonter jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis, tout comme d'autres recours de dernière minute.

Les avocats de Corey Johnson plaident notamment qu'il est très limité intellectuellement ce qui, selon eux, interdit de l'exécuter.

Ceux de Dustin Higgs font remarquer que l'auteur des tirs ayant tué les jeunes femmes a été condamné à la réclusion à perpétuité, une différence de traitement qui selon eux illustre l'iniquité de la peine capitale.

La Cour suprême a toutefois été profondément remaniée par Donald Trump et compte désormais six juges conservateurs sur neuf qui, depuis des mois, ont systématiquement accordé leur feu vert à l'administration républicaine dans les dossiers de peine capitale.

- "Déshonneur" -

Le président républicain, un fervent partisan de la peine de mort, comme ses électeurs les plus conservateurs, a pour sa part ignoré toutes les demandes de clémence qui lui ont été adressées par des condamnés.

A contre-courant des Etats qui ont suspendu les exécutions depuis le début de la pandémie pour minimiser les risques de propagation du virus, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu.

Onze Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute, dont, pour la première fois en près de 70 ans, une femme, exécutée mardi malgré les doutes sur sa santé mentale.

Le président élu Joe Biden, qui prêtera serment mercredi, est opposé à la peine de mort et a promis de travailler avec le Congrès pour tenter de l'abolir au niveau fédéral.

Des parlementaires démocrates ont introduit lundi une proposition de loi en ce sens. Leur parti ayant repris le contrôle du Sénat, elle pourrait être adoptée.

Les efforts de l'administration républicaine pour procéder aux exécutions si près du transfert de pouvoir ont suscité de vives critiques parmi les défenseurs des droits de l'Homme.

"Vendredi aurait été le 92e anniversaire de mon père et rien ne déshonorerait autant son héritage que ces exécutions, si elles ont lieu", a ainsi écrit Martin Luther King III, le fils du leader du mouvement des droits civiques assassiné en 1968, dans le Washington Post.

"Trop de vies noires ont été perdues l'année dernière à cause des violences policières et de la pandémie", a-t-il ajouté, en soulignant les fortes disparités raciales dans les couloirs de la mort fédéraux, où plus de la moitié des détenus sont des personnes de couleur. "Le gouvernement fédéral ne doit pas prendre, inutilement, deux vies noires de plus."]]>
https://www.peinedemort.org/document/11175 Thu, 14 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le rapporteur sur la peine de mort exprime son profond regret concernant l'exécution fédérale de Lisa Montgomery aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/11180 Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant l'exécution mercredi aux Etats-Unis de Lisa Montgomery au niveau fédéral. « Malgré toute ma compassion à l'égard des personnes touchées par ce crime, je suis vivement consterné par l'exécution au niveau fédéral de la première femme depuis près de sept décennies. Il est d'autant plus déplorable que cette exécution ait été effectuée malgré les indications selon lesquelles Lisa Montgomery pourrait avoir souffert d'une maladie mentale », a déclaré M. Vardanyan. « Mme Montgomery était la onzième prisonnière fédérale à être exécutée, suite à la décision du gouvernement fédéral américain de juillet 2020 de reprendre les exécutions après un moratoire de facto de 17 ans. Je suis profondément déçu par cette décision, qui va à l'encontre de la tendance abolitionniste croissante dans différents États américains, comme en témoigne en 2020 le nombre d'exécutions le plus faible en 37 ans ». « La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans des États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. L'adoption de la 8ème résolution appelant à un « moratoire sur l'application de la peine de mort » par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 2020 reflète l'élan croissant en faveur de l'abolition de cette peine dans le monde entier », a-t-il déclaré. « J'appelle donc les autorités fédérales des États-Unis, en tant qu'État observateur auprès du Conseil de l'Europe, à ne plus procéder à de nouvelles exécutions. Je les encourage aussi vivement à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer totalement la peine de mort en tant que peine, conformément à nos valeurs communes telles qu'énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux ».
« Malgré toute ma compassion à l'égard des personnes touchées par ce crime, je suis vivement consterné par l'exécution au niveau fédéral de la première femme depuis près de sept décennies. Il est d'autant plus déplorable que cette exécution ait été effectuée malgré les indications selon lesquelles Lisa Montgomery pourrait avoir souffert d'une maladie mentale », a déclaré M. Vardanyan.

« Mme Montgomery était la onzième prisonnière fédérale à être exécutée, suite à la décision du gouvernement fédéral américain de juillet 2020 de reprendre les exécutions après un moratoire de facto de 17 ans. Je suis profondément déçu par cette décision, qui va à l'encontre de la tendance abolitionniste croissante dans différents États américains, comme en témoigne en 2020 le nombre d'exécutions le plus faible en 37 ans ».

« La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, quel que soit le crime, et elle ne devrait plus être appliquée dans des États démocratiques qui respectent les droits de l'homme. L'adoption de la 8ème résolution appelant à un « moratoire sur l'application de la peine de mort » par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 2020 reflète l'élan croissant en faveur de l'abolition de cette peine dans le monde entier », a-t-il déclaré.

« J'appelle donc les autorités fédérales des États-Unis, en tant qu'État observateur auprès du Conseil de l'Europe, à ne plus procéder à de nouvelles exécutions. Je les encourage aussi vivement à réévaluer au niveau politique la possibilité de supprimer totalement la peine de mort en tant que peine, conformément à nos valeurs communes telles qu'énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/11180 Thu, 14 Jan 2021 00:00:00 +0000 Conseil de l'Europe
La Cour suprême autorise l'administration Trump à exécuter une femme https://www.peinedemort.org/document/11171 La Cour suprême des Etats-Unis a donné, dans la nuit de mardi à mercredi, son feu vert à la première exécution fédérale d'une femme en près de 70 ans, qui sera l'un des derniers actes de la présidence de Donald Trump. La haute Cour a refusé à minuit (05H00 GMT) d'ultimes recours déposés par les avocats de Lisa Montgomery, 52 ans, malgré le désaccord de ses trois magistrats progressistes. Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute, dans l'Indiana, elle devrait donc recevoir dans la nuit une injection létale. En 2004, elle a tué une femme enceinte de huit mois afin de lui voler son foetus. Dans l'incapacité d'avoir un nouvel enfant, elle avait repéré sa victime, une éleveuse de chiens, sur internet et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier. Sur place, elle l'avait étranglée, lui avait ouvert l'utérus, avait pris le bébé -- qui a survécu -- avant de l'abandonner dans une mare de sang. Sans nier la gravité de son crime, ses avocats avaient souligné qu'elle souffrait de troubles mentaux sévères, conséquences de violences et viols en réunion subis dans son enfance. Lundi soir, un juge fédéral avait ordonné de surseoir à son exécution, le temps d'évaluer son état mental. "Mme Montgomery est si éloignée de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif de l'administration pour son exécution", avait estimé le juge Patrick Hanlon. Une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, avait toutefois annulé cette décision mardi, et la Cour suprême, profondément remaniée par Donald Trump, a validé sa décision. Le temple du Droit américain, qui avait été saisi de deux autres recours distinct, a à chaque fois donné raison aux avocats du gouvernement. Fervent partisan de la peine capitale, comme ses électeurs les plus conservateurs, Donald Trump a par ailleurs ignoré une demande de clémence adressée par les soutiens de Lisa Montgomery. - "Course folle" - Malgré le recul de la peine capitale aux Etats-Unis et dans le monde, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu. Dix Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute et l'administration Trump prévoit, outre Mme Montgomery, d'exécuter deux hommes noirs cette semaine: Corey Johnson jeudi et Dustin Higgs vendredi. Là encore, une bataille judiciaire féroce est engagée. Un tribunal fédéral a décidé mardi de reporter leur exécution de plusieurs semaines au motif qu'ils ont été contaminés par le Covid-19. D'anciens gardiens de prison ont de leur côté demandé au ministère de la Justice de reporter ces exécutions "jusqu'à ce que le personnel pénitencier soit vacciné" contre ce virus. Entre les bourreaux, les gardiens, les témoins, les avocats... une exécution mobilise des dizaines de personnes dans un environnement clos, propice à la propagation du virus. Pour cette raison, les Etats américains, y compris le très répressif Texas, ont suspendu les exécutions depuis des mois. A contre-courant, l'administration de Donald Trump a au contraire affiché sa détermination à procéder au maximum d'exécutions, avant de quitter le pouvoir. "Dans les dernières heures de la présidence Trump, il y a une course folle pour exécuter des gens qui sont dans les couloirs de la mort depuis des années voire des décennies. C'est insensé", a dénoncé sur NPR le sénateur démocrate Dick Durbin, en annonçant l'introduction d'une loi visant à mettre un terme aux exécutions fédérales. Les démocrates ayant repris le contrôle du Sénat, il est possible qu'elle soit adoptée une fois que Joe Biden aura pris ses fonctions. Le président élu, qui prêtera serment le 20 janvier, est un opposant à la peine capitale et a promis de travailler avec le Congrès pour l'interdire au niveau fédéral.
La haute Cour a refusé à minuit (05H00 GMT) d'ultimes recours déposés par les avocats de Lisa Montgomery, 52 ans, malgré le désaccord de ses trois magistrats progressistes.

Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute, dans l'Indiana, elle devrait donc recevoir dans la nuit une injection létale.

En 2004, elle a tué une femme enceinte de huit mois afin de lui voler son foetus.

Dans l'incapacité d'avoir un nouvel enfant, elle avait repéré sa victime, une éleveuse de chiens, sur internet et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier.

Sur place, elle l'avait étranglée, lui avait ouvert l'utérus, avait pris le bébé -- qui a survécu -- avant de l'abandonner dans une mare de sang.

Sans nier la gravité de son crime, ses avocats avaient souligné qu'elle souffrait de troubles mentaux sévères, conséquences de violences et viols en réunion subis dans son enfance.

Lundi soir, un juge fédéral avait ordonné de surseoir à son exécution, le temps d'évaluer son état mental. "Mme Montgomery est si éloignée de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif de l'administration pour son exécution", avait estimé le juge Patrick Hanlon.

Une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, avait toutefois annulé cette décision mardi, et la Cour suprême, profondément remaniée par Donald Trump, a validé sa décision.

Le temple du Droit américain, qui avait été saisi de deux autres recours distinct, a à chaque fois donné raison aux avocats du gouvernement.

Fervent partisan de la peine capitale, comme ses électeurs les plus conservateurs, Donald Trump a par ailleurs ignoré une demande de clémence adressée par les soutiens de Lisa Montgomery.


- "Course folle" -

Malgré le recul de la peine capitale aux Etats-Unis et dans le monde, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu.

Dix Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute et l'administration Trump prévoit, outre Mme Montgomery, d'exécuter deux hommes noirs cette semaine: Corey Johnson jeudi et Dustin Higgs vendredi.

Là encore, une bataille judiciaire féroce est engagée. Un tribunal fédéral a décidé mardi de reporter leur exécution de plusieurs semaines au motif qu'ils ont été contaminés par le Covid-19.

D'anciens gardiens de prison ont de leur côté demandé au ministère de la Justice de reporter ces exécutions "jusqu'à ce que le personnel pénitencier soit vacciné" contre ce virus.

Entre les bourreaux, les gardiens, les témoins, les avocats... une exécution mobilise des dizaines de personnes dans un environnement clos, propice à la propagation du virus. Pour cette raison, les Etats américains, y compris le très répressif Texas, ont suspendu les exécutions depuis des mois.

A contre-courant, l'administration de Donald Trump a au contraire affiché sa détermination à procéder au maximum d'exécutions, avant de quitter le pouvoir.

"Dans les dernières heures de la présidence Trump, il y a une course folle pour exécuter des gens qui sont dans les couloirs de la mort depuis des années voire des décennies. C'est insensé", a dénoncé sur NPR le sénateur démocrate Dick Durbin, en annonçant l'introduction d'une loi visant à mettre un terme aux exécutions fédérales.

Les démocrates ayant repris le contrôle du Sénat, il est possible qu'elle soit adoptée une fois que Joe Biden aura pris ses fonctions.

Le président élu, qui prêtera serment le 20 janvier, est un opposant à la peine capitale et a promis de travailler avec le Congrès pour l'interdire au niveau fédéral.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11171 Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution fédérale d'une femme aux Etats-Unis après un sursis de dernière minute https://www.peinedemort.org/document/11172 Les Etats-Unis ont exécuté Lisa Montgomery après un sursis de dernière minute - 1ère exécution de l'année 2021 aux Etats-Unis - 1ère exécution fédérale d'une femme depuis près de 70 ans - 11ème exécution au niveau fédéral en 6 mois, contre 3 durant les 55 années précédentes
- 1ère exécution de l'année 2021 aux Etats-Unis
- 1ère exécution fédérale d'une femme depuis près de 70 ans
- 11ème exécution au niveau fédéral en 6 mois, contre 3 durant les 55 années précédentes]]>
https://www.peinedemort.org/document/11172 Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Etats-Unis: première exécution fédérale d'une femme en près de 70 ans https://www.peinedemort.org/document/11173 Les Etats-Unis ont procédé mercredi à la première exécution fédérale d'une femme en près de 70 ans, qui sera l'un des derniers actes de la présidence de Donald Trump. "Lisa Montgomery, 52 ans, a été exécutée au pénitencier fédéral de Terre-Haute" dans l'Indiana, a annoncé dans un communiqué le ministère de la Justice. Sa mort, causée par une injection létale, a été constatée à 01H31 (06H31 GMT). La Cour suprême avait auparavant donné son feu vert à l'exécution dans la nuit, rejetant les ultimes recours des avocats de la condamnée malgré le désaccord de trois magistrats progressistes. En 2004, Lisa Montgomery avait tué une femme enceinte de huit mois afin de lui voler son foetus. Dans l'incapacité d'avoir un nouvel enfant, elle avait repéré sa victime, une éleveuse de chiens, sur internet et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier. Sur place, elle l'avait étranglée, lui avait ouvert l'utérus, avait pris le bébé -- qui a survécu -- avant de l'abandonner dans une mare de sang. Sans nier la gravité de son crime, ses avocats avaient souligné qu'elle souffrait de troubles mentaux sévères, conséquences de violences et viols en réunion subis dans son enfance. Elle avait été condamnée à mort en 2007 dans le Missouri. Lundi soir, un juge fédéral avait ordonné de surseoir à son exécution, le temps d'évaluer son état mental. "Mme Montgomery est si éloignée de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif de l'administration pour son exécution", avait estimé le juge Patrick Hanlon. Une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, avait toutefois annulé cette décision mardi et la Cour suprême, profondément remaniée par Donald Trump, a validé sa décision. Le temple du Droit américain, qui avait été saisi de deux autres recours distinct, a à chaque fois donné raison aux avocats du gouvernement. Les dernières exécutions fédérales de femmes remontent à 1953, celles de Bonnie Brown Heady pour enlèvement et meurtre et d'Ethel Rosenberg de la même année pour espionnage, rappellent les médias américains. Fervent partisan de la peine capitale, comme ses électeurs les plus conservateurs, Donald Trump a par ailleurs ignoré une demande de clémence adressée par les soutiens de Lisa Montgomery. L'avocate de Lisa Montgomery, Kelley Henry, a qualifié cette nouvelle exécution de "vicieuse, évoquant dans un communiqué "la soif de sang d'une administration en faillite". - "Course folle" - Malgré le recul de la peine capitale aux Etats-Unis et dans le monde, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu. Dix Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute et l'administration Trump prévoit, outre Mme Montgomery, d'exécuter deux hommes noirs cette semaine: Corey Johnson jeudi et Dustin Higgs vendredi. Là encore, une bataille judiciaire féroce est engagée. Un tribunal fédéral a décidé mardi de reporter leur exécution de plusieurs semaines au motif qu'ils ont été contaminés par le Covid-19. D'anciens gardiens de prison ont de leur côté demandé au ministère de la Justice de reporter ces exécutions "jusqu'à ce que le personnel pénitencier soit vacciné" contre ce virus. Entre les bourreaux, les gardiens, les témoins, les avocats... une exécution mobilise des dizaines de personnes dans un environnement clos, propice à la propagation du virus. Pour cette raison, les Etats américains, y compris le très répressif Texas, ont suspendu les exécutions depuis des mois. A contre-courant, l'administration de Donald Trump a au contraire affiché sa détermination à procéder au maximum d'exécutions, avant de quitter le pouvoir. "Dans les dernières heures de la présidence Trump, il y a une course folle pour exécuter des gens qui sont dans les couloirs de la mort depuis des années voire des décennies. C'est insensé", a dénoncé sur NPR le sénateur démocrate Dick Durbin, en annonçant l'introduction d'une loi visant à mettre un terme aux exécutions fédérales. Les démocrates ayant repris le contrôle du Sénat, il est possible qu'elle soit adoptée une fois que Joe Biden aura pris ses fonctions. Le président élu, qui prêtera serment le 20 janvier, est un opposant à la peine capitale et a promis de travailler avec le Congrès pour l'interdire au niveau fédéral.
"Lisa Montgomery, 52 ans, a été exécutée au pénitencier fédéral de Terre-Haute" dans l'Indiana, a annoncé dans un communiqué le ministère de la Justice. Sa mort, causée par une injection létale, a été constatée à 01H31 (06H31 GMT).

La Cour suprême avait auparavant donné son feu vert à l'exécution dans la nuit, rejetant les ultimes recours des avocats de la condamnée malgré le désaccord de trois magistrats progressistes.

En 2004, Lisa Montgomery avait tué une femme enceinte de huit mois afin de lui voler son foetus.

Dans l'incapacité d'avoir un nouvel enfant, elle avait repéré sa victime, une éleveuse de chiens, sur internet et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier.

Sur place, elle l'avait étranglée, lui avait ouvert l'utérus, avait pris le bébé -- qui a survécu -- avant de l'abandonner dans une mare de sang.

Sans nier la gravité de son crime, ses avocats avaient souligné qu'elle souffrait de troubles mentaux sévères, conséquences de violences et viols en réunion subis dans son enfance. Elle avait été condamnée à mort en 2007 dans le Missouri.

Lundi soir, un juge fédéral avait ordonné de surseoir à son exécution, le temps d'évaluer son état mental.

"Mme Montgomery est si éloignée de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif de l'administration pour son exécution", avait estimé le juge Patrick Hanlon.

Une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, avait toutefois annulé cette décision mardi et la Cour suprême, profondément remaniée par Donald Trump, a validé sa décision.

Le temple du Droit américain, qui avait été saisi de deux autres recours distinct, a à chaque fois donné raison aux avocats du gouvernement.

Les dernières exécutions fédérales de femmes remontent à 1953, celles de Bonnie Brown Heady pour enlèvement et meurtre et d'Ethel Rosenberg de la même année pour espionnage, rappellent les médias américains.

Fervent partisan de la peine capitale, comme ses électeurs les plus conservateurs, Donald Trump a par ailleurs ignoré une demande de clémence adressée par les soutiens de Lisa Montgomery.

L'avocate de Lisa Montgomery, Kelley Henry, a qualifié cette nouvelle exécution de "vicieuse, évoquant dans un communiqué "la soif de sang d'une administration en faillite".

- "Course folle" -

Malgré le recul de la peine capitale aux Etats-Unis et dans le monde, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu.

Dix Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute et l'administration Trump prévoit, outre Mme Montgomery, d'exécuter deux hommes noirs cette semaine: Corey Johnson jeudi et Dustin Higgs vendredi.

Là encore, une bataille judiciaire féroce est engagée. Un tribunal fédéral a décidé mardi de reporter leur exécution de plusieurs semaines au motif qu'ils ont été contaminés par le Covid-19.

D'anciens gardiens de prison ont de leur côté demandé au ministère de la Justice de reporter ces exécutions "jusqu'à ce que le personnel pénitencier soit vacciné" contre ce virus.

Entre les bourreaux, les gardiens, les témoins, les avocats... une exécution mobilise des dizaines de personnes dans un environnement clos, propice à la propagation du virus. Pour cette raison, les Etats américains, y compris le très répressif Texas, ont suspendu les exécutions depuis des mois.

A contre-courant, l'administration de Donald Trump a au contraire affiché sa détermination à procéder au maximum d'exécutions, avant de quitter le pouvoir.

"Dans les dernières heures de la présidence Trump, il y a une course folle pour exécuter des gens qui sont dans les couloirs de la mort depuis des années voire des décennies. C'est insensé", a dénoncé sur NPR le sénateur démocrate Dick Durbin, en annonçant l'introduction d'une loi visant à mettre un terme aux exécutions fédérales.

Les démocrates ayant repris le contrôle du Sénat, il est possible qu'elle soit adoptée une fois que Joe Biden aura pris ses fonctions.

Le président élu, qui prêtera serment le 20 janvier, est un opposant à la peine capitale et a promis de travailler avec le Congrès pour l'interdire au niveau fédéral.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11173 Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Etats-Unis: sursis pour une femme qui devait être exécutée https://www.peinedemort.org/document/11170 Un juge a accordé lundi un sursis à une Américaine qui devait devenir mardi la première femme à être exécutée par les autorités fédérales depuis 70 ans. Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute dans l'Indiana, Lisa Montgomery, 52 ans, devait recevoir une injection létale dans la soirée de mardi, seize ans après avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son foetus. Mais le juge James Hanlon du district Sud de l'Indiana a ordonné lundi de surseoir à son exécution. Les avocats de la condamnée ont fait valoir que Lisa Montgomery n'était pas dans un état mental compatible avec son exécution. Elle souffre de troubles mentaux en raison de viols en réunion et de violences subis dans son enfance. "Les informations présentées à la Cour contiennent de nombreuses preuves que l'état mental actuel de Mme Montgomery est si éloigné de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif du gouvernement pour son exécution", a écrit le juge dans sa décision. Le juge Hanlon a indiqué que le tribunal fixerait une date pour une audience ultérieure destinée à évaluer l'état mental de Lisa Montgomery. En 2004, incapable d'avoir un nouvel enfant, Lisa Montgomery avait repéré sur internet sa victime, une éleveuse de chiens, et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier. Elle l'avait alors étranglée, lui avait ouvert l'utérus et avait pris le bébé, qui a survécu. Elle avait été condamnée à mort en 2007. Si elle était exécutée, elle serait la première femme exécutée par les autorités fédérales américaines depuis 1953. Ses avocats ont adressé la semaine dernière une demande de clémence au président Donald Trump, qui n'a jusqu'ici pas donné suite à leur requête.
Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute dans l'Indiana, Lisa Montgomery, 52 ans, devait recevoir une injection létale dans la soirée de mardi, seize ans après avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son foetus.

Mais le juge James Hanlon du district Sud de l'Indiana a ordonné lundi de surseoir à son exécution.

Les avocats de la condamnée ont fait valoir que Lisa Montgomery n'était pas dans un état mental compatible avec son exécution. Elle souffre de troubles mentaux en raison de viols en réunion et de violences subis dans son enfance.

"Les informations présentées à la Cour contiennent de nombreuses preuves que l'état mental actuel de Mme Montgomery est si éloigné de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif du gouvernement pour son exécution", a écrit le juge dans sa décision.

Le juge Hanlon a indiqué que le tribunal fixerait une date pour une audience ultérieure destinée à évaluer l'état mental de Lisa Montgomery.

En 2004, incapable d'avoir un nouvel enfant, Lisa Montgomery avait repéré sur internet sa victime, une éleveuse de chiens, et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier.

Elle l'avait alors étranglée, lui avait ouvert l'utérus et avait pris le bébé, qui a survécu.

Elle avait été condamnée à mort en 2007. Si elle était exécutée, elle serait la première femme exécutée par les autorités fédérales américaines depuis 1953.

Ses avocats ont adressé la semaine dernière une demande de clémence au président Donald Trump, qui n'a jusqu'ici pas donné suite à leur requête.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11170 Tue, 12 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Une Américaine, qui doit être exécuté le 12 janvier, demande la clémence de Trump https://www.peinedemort.org/document/11168 Les défenseurs d'une Américaine qui doit être exécutée la semaine prochaine ont adressé mardi en son nom une demande de clémence au président Donald Trump, arguant qu'elle a été victime de viols en réunion dans son enfance et souffre de troubles mentaux. Lisa Montgomery, condamnée à la peine capitale pour avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son fœtus, pourrait devenir la première femme exécutée par la justice fédérale depuis 1953. Le gouvernement républicain a renoué avec les exécutions fédérales en juillet, après 17 ans de pause, et les enchaîne depuis à un rythme soutenu. Jugeant le crime de Mme Montgomery "particulièrement odieux", il a fixé au 12 janvier la date de son exécution, soit huit jours avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche. En 2004, elle souhaitait avoir un enfant avec son nouveau mari mais ne pouvait pas, ayant subi une ligature des trompes quelques années plus tôt. Elle avait alors repéré une femme enceinte de huit mois sur un forum de discussions et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un chien. A la place, elle l'avait étranglée, avant de lui découper l'utérus, et l'avait abandonnée dans un bain de sang. Elle était partie avec la petite fille -- qui a survécu -- mais avait été arrêtée le lendemain. Sans nier la gravité des faits, ses proches et ses avocats ont demandé au président sortant de commuer sa peine en rétention à perpétuité. Cela "enverrait un important message (...) sur le besoin de venir en aide aux victimes de violences domestiques et d'abus sexuel", ont-ils écrit dans leur demande. Selon eux, "sa vie a été remplie d'une terreur inconcevable": elle a été victime adolescente de viols en réunion commis par son beau-père et des amis à lui, puis "vendue" à d'autres hommes par sa mère alcoolique et violente. Mariée à 18 ans à son demi-frère, elle a subi de nouveaux abus. "Elle a été brisée", "profondément transformée par ces abus" sans jamais recevoir d'aide, a commenté lors d'une conférence de presse sa demi-soeur Diane Mattingly qui, elle aussi, avait subi des viols avant d'être extraite de la famille. Elle souffre de graves problèmes mentaux, dont une dissociation de la réalité, écrivent ses défenseurs, qui estiment que cela devrait servir de "circonstances atténuantes". Le président Trump, un fervent défenseur de la peine de mort, n'a jamais accepté jusqu'ici aucune demande de clémence adressé par un condamné à mort. Deux autres exécutions fédérales sont prévues la semaine prochaine.
Lisa Montgomery, condamnée à la peine capitale pour avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son fœtus, pourrait devenir la première femme exécutée par la justice fédérale depuis 1953.

Le gouvernement républicain a renoué avec les exécutions fédérales en juillet, après 17 ans de pause, et les enchaîne depuis à un rythme soutenu.

Jugeant le crime de Mme Montgomery "particulièrement odieux", il a fixé au 12 janvier la date de son exécution, soit huit jours avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche.

En 2004, elle souhaitait avoir un enfant avec son nouveau mari mais ne pouvait pas, ayant subi une ligature des trompes quelques années plus tôt.

Elle avait alors repéré une femme enceinte de huit mois sur un forum de discussions et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un chien. A la place, elle l'avait étranglée, avant de lui découper l'utérus, et l'avait abandonnée dans un bain de sang.

Elle était partie avec la petite fille -- qui a survécu -- mais avait été arrêtée le lendemain.

Sans nier la gravité des faits, ses proches et ses avocats ont demandé au président sortant de commuer sa peine en rétention à perpétuité. Cela "enverrait un important message (...) sur le besoin de venir en aide aux victimes de violences domestiques et d'abus sexuel", ont-ils écrit dans leur demande.

Selon eux, "sa vie a été remplie d'une terreur inconcevable": elle a été victime adolescente de viols en réunion commis par son beau-père et des amis à lui, puis "vendue" à d'autres hommes par sa mère alcoolique et violente. Mariée à 18 ans à son demi-frère, elle a subi de nouveaux abus.

"Elle a été brisée", "profondément transformée par ces abus" sans jamais recevoir d'aide, a commenté lors d'une conférence de presse sa demi-soeur Diane Mattingly qui, elle aussi, avait subi des viols avant d'être extraite de la famille.

Elle souffre de graves problèmes mentaux, dont une dissociation de la réalité, écrivent ses défenseurs, qui estiment que cela devrait servir de "circonstances atténuantes".

Le président Trump, un fervent défenseur de la peine de mort, n'a jamais accepté jusqu'ici aucune demande de clémence adressé par un condamné à mort. Deux autres exécutions fédérales sont prévues la semaine prochaine.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11168 Tue, 05 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Une cour d'appel fédérale ouvre la voie à l'exécution de Lisa Montgomery https://www.peinedemort.org/document/11154 Trois juges de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia ont conclu qu'un tribunal inférieur avait commis une erreur en annulant la date d'exécution de Lisa Montgomery, la semaine dernière. Le juge Randolph Moss du tribunal de district des États-Unis avait statué que le ministère de la Justice avait illégalement avancé la date de l'exécution de Montgomery. Il avait annulé un ordre du directeur du Bureau des prisons fixant la mort de la détenue au 12 janvier. Montgomery devait être mise à mort au Complexe correctionnel fédéral de Terre haute, dans l'Indiana, en décembre. Le juge Moss avait retardé l'exécution après que les avocats de la détenue eurent contracté la COVID-19 en la visitant. Ils avaient demandé de prolonger le délai pour déposer une requête en grâce. Le juge Moss a conclu que le Bureau des prisons ne pouvait même pas reporter l'exécution de Montgomery au moins jusqu'au 1er janvier. Mais la Cour d'appel a refusé d'accepter ses conclusions. Meaghan VerGow, une avocate de Montgomery, a indiqué que son équipe juridique demanderait à la Cour d'appel un examen complet de l'affaire. Selon elle, Montgomery ne devrait pas être exécutée le 12 janvier. Montgomery a été reconnue coupable du meurtre de Bobbie Jo Stinnett, une femme âgée de 23 ans, dans la ville de Skidmore, au nord-ouest du Missouri en décembre 2004. Elle a utilisé une corde pour étrangler sa victime qui était enceinte de huit mois, avant de détacher le fœtus de l'utérus et de tenter de faire passer le bébé pour sien, ont indiqué les procureurs. Les avocats de Montgomery ont soutenu que leur client souffrait de graves problèmes mentaux. Joe Biden s'oppose à la peine de mort. Il cherchera à mettre un terme aux exécutions lorsqu'il deviendra officiellement le président des États-Unis, le 20 janvier, a fait savoir son porte-parole TJ Ducklo.
Le juge Randolph Moss du tribunal de district des États-Unis avait statué que le ministère de la Justice avait illégalement avancé la date de l'exécution de Montgomery. Il avait annulé un ordre du directeur du Bureau des prisons fixant la mort de la détenue au 12 janvier.

Montgomery devait être mise à mort au Complexe correctionnel fédéral de Terre haute, dans l'Indiana, en décembre. Le juge Moss avait retardé l'exécution après que les avocats de la détenue eurent contracté la COVID-19 en la visitant. Ils avaient demandé de prolonger le délai pour déposer une requête en grâce.

Le juge Moss a conclu que le Bureau des prisons ne pouvait même pas reporter l'exécution de Montgomery au moins jusqu'au 1er janvier. Mais la Cour d'appel a refusé d'accepter ses conclusions.

Meaghan VerGow, une avocate de Montgomery, a indiqué que son équipe juridique demanderait à la Cour d'appel un examen complet de l'affaire. Selon elle, Montgomery ne devrait pas être exécutée le 12 janvier.

Montgomery a été reconnue coupable du meurtre de Bobbie Jo Stinnett, une femme âgée de 23 ans, dans la ville de Skidmore, au nord-ouest du Missouri en décembre 2004. Elle a utilisé une corde pour étrangler sa victime qui était enceinte de huit mois, avant de détacher le fœtus de l'utérus et de tenter de faire passer le bébé pour sien, ont indiqué les procureurs.

Les avocats de Montgomery ont soutenu que leur client souffrait de graves problèmes mentaux.

Joe Biden s'oppose à la peine de mort. Il cherchera à mettre un terme aux exécutions lorsqu'il deviendra officiellement le président des États-Unis, le 20 janvier, a fait savoir son porte-parole TJ Ducklo.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11154 Fri, 01 Jan 2021 00:00:00 +0000 Associated Press - AP
La peine de mort en 2020 aux Etats-Unis : 7 exécutions dans 5 Etats et 10 exécutions au niveau fédéral https://www.peinedemort.org/document/11147 Dix-sept condamnés à mort ont été exécutés en 2020 aux Etats-Unis, dont un par électrocution. Sept de ces exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : Alabama (1), Géorgie (1), Missouri (1), Tennessee (1) et Texas (3). Les dix autres exécutions ont eu lieu au niveau fédéral alors qu'il n'y en avait pas eu depuis 2003. En 2020 par ailleurs six condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis et l'Etat du Colorado a aboli la peine capitale. Sept de ces exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : Alabama (1), Géorgie (1), Missouri (1), Tennessee (1) et Texas (3).
Les dix autres exécutions ont eu lieu au niveau fédéral alors qu'il n'y en avait pas eu depuis 2003.

En 2020 par ailleurs six condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis et l'Etat du Colorado a aboli la peine capitale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11147 Thu, 31 Dec 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Les USA pourraient poursuivre en justice l'assassin présumé de Daniel Pearl https://www.peinedemort.org/document/11158 WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis pourraient tenter de traduire devant la justice américaine le principal suspect du meurtre de Daniel Pearl après qu'un tribunal pakistanais a ordonné la semaine dernière la libération immédiate de quatre hommes d'accusés d'avoir orchestré l'enlèvement et le meurtre du journaliste américain. Ahmed Omar Saïd, le principal suspect dans cette affaire, avait vu en avril dernier sa condamnation à mort être commuée en appel en une peine de sept ans de prison, tandis que les trois autres suspects avaient été acquittés. "Les décisions distinctes infirmant sa condamnation et ordonnant sa libération sont un affront pour les victimes du terrorisme partout dans le monde", a déclaré l'Attorney General (ministre fédéral américain de la Justice) par intérim. Si les démarches pour rétablir la condamnation de Saïd s'avèrent infructueuses, a poursuivi Jeffrey Rosen dans un communiqué, les Etats-Unis "se tiennent prêts" à le placer en détention et le traduire devant la justice. "Nous ne pouvons pas lui permettre d'échapper à la justice pour son rôle dans l'enlèvement et le meurtre de Daniel Pearl", a-t-il ajouté.
Ahmed Omar Saïd, le principal suspect dans cette affaire, avait vu en avril dernier sa condamnation à mort être commuée en appel en une peine de sept ans de prison, tandis que les trois autres suspects avaient été acquittés.

"Les décisions distinctes infirmant sa condamnation et ordonnant sa libération sont un affront pour les victimes du terrorisme partout dans le monde", a déclaré l'Attorney General (ministre fédéral américain de la Justice) par intérim.

Si les démarches pour rétablir la condamnation de Saïd s'avèrent infructueuses, a poursuivi Jeffrey Rosen dans un communiqué, les Etats-Unis "se tiennent prêts" à le placer en détention et le traduire devant la justice.

"Nous ne pouvons pas lui permettre d'échapper à la justice pour son rôle dans l'enlèvement et le meurtre de Daniel Pearl", a-t-il ajouté.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11158 Wed, 30 Dec 2020 00:00:00 +0000 Reuters
Les Etats-Unis s'apprêtent à exécuter une femme pour un "vol de foetus" https://www.peinedemort.org/document/11133 En 2004, Lisa Montgomery a tué une femme enceinte pour lui ravir son foetus. Seize ans après, les Etats-Unis s'apprêtent à l'exécuter le 12 janvier et continuent de s'interroger sur les raisons qui peuvent pousser à un tel acte. "Voler un bébé en éventrant sa mère" reste très rare, mais ce type d'attaques "a augmenté depuis une quinzaine d'années", remarque John Rabun, qui a cofondé le Centre national pour les enfants disparus et exploités. Son organisation a recensé 21 "enlèvements de foetus" depuis 1964 aux Etats-Unis, dont 18 commis depuis 2004. Cette année-là, Lisa Montgomery avait 36 ans. Mère de quatre grands enfants, elle avait subi une ligature des trompes quelques années plus tôt, ce que ses proches ignoraient. Après avoir repéré sa victime --une éleveuse de chiens enceinte de huit mois-- sur un forum de discussions, elle s'était présentée à son domicile sous prétexte de lui acheter un terrier. A la place, elle l'avait étranglée, avant de lui découper l'utérus avec un couteau, et l'avait abandonnée dans un bain de sang. Elle était partie avec la petite fille - qui a survécu - et l'avait présentée à son nouveau mari comme leur nouveau-né. Ce dernier l'avait crue, jusqu'à l'intervention de la police le lendemain. Lisa Montgomery a été condamnée en 2007 à la peine capitale pour ce crime "particulièrement odieux", selon le ministère de la Justice qui a fixé au 12 janvier son exécution. Sans nier la gravité des faits, ses avocats essaient de faire commuer sa peine en rétention à la perpétuité. Ils soulignent qu'elle a été victime de violences et de viols en réunion dans son enfance et qu'elle souffre de troubles psychotiques. - "Préparatifs" - Sans entrer dans ce débat, les experts dressent des parallèles avec d'autres drames comparables, dont le dernier a eu lieu en octobre au Texas. Le crime est souvent commis par une femme ayant perdu un enfant ou incapable d'en avoir, qui "veut un bébé pour améliorer une relation mal en point avec un partenaire", souligne Ann Burgess, professeure en psychiatrie à Boston. "Elle a un homme dans sa vie et c'est la seule raison pour laquelle elle vole un enfant", renchérit John Rabun. Avant de passer à l'acte, elle se livre à "beaucoup de préparatifs", selon Mme Burgess. Elle prend généralement du poids, peut décorer une chambre d'enfants et parfois organise une fête pour célébrer l'arrivée prochaine du bébé (une "baby shower", disent les Américains). "Ces femmes planifient tout, elles lisent aussi des textes médicaux" pour apprendre à pratiquer des césariennes, ajoute John Rabun. "L'une d'elle avait surligné des passages jusqu'au moment de l'incision. Ensuite, elle s'était arrêtée de lire", raconte-t-il. Ces criminelles se montrent en effet totalement indifférentes au sort des mères. "Elles ne semblent pas comprendre, qu'avec un ventre ouvert, on peut mourir", dit-il. Sur les 21 cas "d'enlèvements de foetus" recensés par son organisation, dix-neuf mères sont décédées. En revanche, les autrices de ces crimes se sont occupées des enfants comme si c'était les leurs, et treize nourrissons ont survécu. - "Pas envie d'en parler" - Pour l'éducatrice Elizabeth Petrucelli, ancienne directrice de la sécurité d'un hôpital, les femmes enceintes devraient apprendre à reconnaître les signaux d'alerte. Elle-même avait réagi, en 2015, quand une utilisatrice d'un forum avait trouvé étrange qu'une de ses connaissances, censée accoucher en novembre, soit toujours enceinte à la mi-janvier. "Si elle est désespérée, elle pourrait commettre le pire", avait commenté M. Petrucelli, qui n'avait pas été prise au sérieux. Deux mois plus tard, cette femme, Dynel Lane, avait attaqué une future mère en prétextant vouloir lui donner des vêtements d'enfants. Cette dernière avait survécu, mais pas son bébé. Cela prouve qu'il faut discuter du problème "même si on n'en a pas envie, pour des raisons évidentes", estime Mme Petrucelli. "On essaie de sensibiliser les gynécologues, les sages-femmes", abonde Mme Burgess. "C'est important d'en parler car les victimes sont souvent attirées par la promesse de nourriture ou de vêtements gratuits pour le bébé" et il faut qu'elles soient conscientes du danger, dit-elle. Mais cela ne suffira probablement pas, reconnaît Mme Petrucelli. "Comment empêcher quelque chose d'aussi rare ? Je ne pense pas que ce soit possible."
"Voler un bébé en éventrant sa mère" reste très rare, mais ce type d'attaques "a augmenté depuis une quinzaine d'années", remarque John Rabun, qui a cofondé le Centre national pour les enfants disparus et exploités.

Son organisation a recensé 21 "enlèvements de foetus" depuis 1964 aux Etats-Unis, dont 18 commis depuis 2004.

Cette année-là, Lisa Montgomery avait 36 ans. Mère de quatre grands enfants, elle avait subi une ligature des trompes quelques années plus tôt, ce que ses proches ignoraient.

Après avoir repéré sa victime --une éleveuse de chiens enceinte de huit mois-- sur un forum de discussions, elle s'était présentée à son domicile sous prétexte de lui acheter un terrier.

A la place, elle l'avait étranglée, avant de lui découper l'utérus avec un couteau, et l'avait abandonnée dans un bain de sang.

Elle était partie avec la petite fille - qui a survécu - et l'avait présentée à son nouveau mari comme leur nouveau-né. Ce dernier l'avait crue, jusqu'à l'intervention de la police le lendemain.

Lisa Montgomery a été condamnée en 2007 à la peine capitale pour ce crime "particulièrement odieux", selon le ministère de la Justice qui a fixé au 12 janvier son exécution.

Sans nier la gravité des faits, ses avocats essaient de faire commuer sa peine en rétention à la perpétuité. Ils soulignent qu'elle a été victime de violences et de viols en réunion dans son enfance et qu'elle souffre de troubles psychotiques.

- "Préparatifs" -

Sans entrer dans ce débat, les experts dressent des parallèles avec d'autres drames comparables, dont le dernier a eu lieu en octobre au Texas.

Le crime est souvent commis par une femme ayant perdu un enfant ou incapable d'en avoir, qui "veut un bébé pour améliorer une relation mal en point avec un partenaire", souligne Ann Burgess, professeure en psychiatrie à Boston.

"Elle a un homme dans sa vie et c'est la seule raison pour laquelle elle vole un enfant", renchérit John Rabun.

Avant de passer à l'acte, elle se livre à "beaucoup de préparatifs", selon Mme Burgess. Elle prend généralement du poids, peut décorer une chambre d'enfants et parfois organise une fête pour célébrer l'arrivée prochaine du bébé (une "baby shower", disent les Américains).

"Ces femmes planifient tout, elles lisent aussi des textes médicaux" pour apprendre à pratiquer des césariennes, ajoute John Rabun. "L'une d'elle avait surligné des passages jusqu'au moment de l'incision. Ensuite, elle s'était arrêtée de lire", raconte-t-il.

Ces criminelles se montrent en effet totalement indifférentes au sort des mères. "Elles ne semblent pas comprendre, qu'avec un ventre ouvert, on peut mourir", dit-il. Sur les 21 cas "d'enlèvements de foetus" recensés par son organisation, dix-neuf mères sont décédées.

En revanche, les autrices de ces crimes se sont occupées des enfants comme si c'était les leurs, et treize nourrissons ont survécu.

- "Pas envie d'en parler" -

Pour l'éducatrice Elizabeth Petrucelli, ancienne directrice de la sécurité d'un hôpital, les femmes enceintes devraient apprendre à reconnaître les signaux d'alerte.

Elle-même avait réagi, en 2015, quand une utilisatrice d'un forum avait trouvé étrange qu'une de ses connaissances, censée accoucher en novembre, soit toujours enceinte à la mi-janvier. "Si elle est désespérée, elle pourrait commettre le pire", avait commenté M. Petrucelli, qui n'avait pas été prise au sérieux.

Deux mois plus tard, cette femme, Dynel Lane, avait attaqué une future mère en prétextant vouloir lui donner des vêtements d'enfants. Cette dernière avait survécu, mais pas son bébé.

Cela prouve qu'il faut discuter du problème "même si on n'en a pas envie, pour des raisons évidentes", estime Mme Petrucelli.

"On essaie de sensibiliser les gynécologues, les sages-femmes", abonde Mme Burgess. "C'est important d'en parler car les victimes sont souvent attirées par la promesse de nourriture ou de vêtements gratuits pour le bébé" et il faut qu'elles soient conscientes du danger, dit-elle.

Mais cela ne suffira probablement pas, reconnaît Mme Petrucelli. "Comment empêcher quelque chose d'aussi rare ? Je ne pense pas que ce soit possible."]]>
https://www.peinedemort.org/document/11133 Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Tollé mondial après l'exécution « barbare » par l'Iran du dissident Rouhollah Zam https://www.peinedemort.org/document/11128 (Washington) Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a vivement dénoncé lundi l'exécution « barbare » par l'Iran de l'opposant Rouhollah Zam. « Les États-Unis condamnent fermement l'exécution barbare et injuste de Rouhollah Zam, un journaliste iranien enlevé à l'étranger par le régime », a tweeté M. Pompeo au sujet du dissident quadragénaire qui disposait du statut de réfugié en France et a été exécuté par pendaison samedi en Iran. En s'élevant contre l'exécution de M. Zam, Mike Pompeo se joint à l'Union européenne et à la France, dont l'ambassadeur, ainsi que celui de l'Allemagne ont été convoqués par Téhéran, qui regrette une « une ingérence inacceptable ». Au moins 251 exécutions en 2019 Installé plusieurs années en France, Rouhollah Zam avait été arrêté à une date et dans un lieu inconnus, avant d'être reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018 et condamné à mort. Au moins 25 personnes avaient été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de « sédition » ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique. Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays qui a le plus recours à la peine capitale, selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort d'Amnistie internationale. Par ailleurs, la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme s'est dite lundi « consternée » par l'exécution de Zam, dénonçant le recours « alarmant et croissant » de Téhéran à la peine de mort. « Je suis consterné » par son exécution, a déclaré Michelle Bachelet dans une déclaration écrite envoyée aux médias, soulignant que la peine de mort est « simplement inconciliable avec la dignité humaine » et « trop souvent arbitraire ». « Aveux obtenus par la torture » « Sa condamnation à mort et son exécution par pendaison sont emblématiques d'un schéma d'aveux forcés obtenus par la torture et diffusés sur les médias d'État, servant de base pour condamner des personnes », a-t-elle réagi. En outre, a-t-elle poursuivi, il existe « de sérieuses inquiétudes quant au fait que l'arrestation de Zam en dehors du territoire iranien pourrait équivaloir à un enlèvement et que son transfert ultérieur en Iran pour y être jugé n'aurait pas respecté les garanties d'une procédure régulière ». Rouhollah Zam, qualifié de « journaliste et dissident » par l'ONG de défense des droits humains Amnistie internationale, a été pendu samedi en Iran. Il avait été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif (par le biais de la chaîne Amadnews qu'il dirigeait sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram) dans la contestation de l'hiver 2017-2018 en Iran. M. Zam avait vécu en exil plusieurs années en France où il avait le statut de réfugié, avant d'être arrêté par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, dans des circonstances obscures. Enlevé durant un séjour en Irak ? Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits. L'ONG Reporters sans frontières a accusé le régime de Téhéran de l'avoir enlevé alors qu'il se trouvait en Irak. Dans sa déclaration, Mme Bachelet a appelé les autorités iraniennes « à cesser immédiatement leur recours alarmant et croissant à la peine de mort et à de vagues accusations de sécurité nationale pour réprimer les voix indépendantes et la dissidence en Iran ». « En vertu du droit international en matière de droits de l'homme, si elle est appliquée, la peine de mort doit être limitée aux crimes les plus graves, impliquant un homicide volontaire, et après des procédures respectant pleinement les garanties d'un procès équitable, le droit de faire appel et le droit de demander la clémence. Ces conditions cumulatives n'ont manifestement pas été remplies dans le cas de Rouhollah Zam », a conclu la Haute-Commissaire.
« Les États-Unis condamnent fermement l'exécution barbare et injuste de Rouhollah Zam, un journaliste iranien enlevé à l'étranger par le régime », a tweeté M. Pompeo au sujet du dissident quadragénaire qui disposait du statut de réfugié en France et a été exécuté par pendaison samedi en Iran.

En s'élevant contre l'exécution de M. Zam, Mike Pompeo se joint à l'Union européenne et à la France, dont l'ambassadeur, ainsi que celui de l'Allemagne ont été convoqués par Téhéran, qui regrette une « une ingérence inacceptable ».


Au moins 251 exécutions en 2019

Installé plusieurs années en France, Rouhollah Zam avait été arrêté à une date et dans un lieu inconnus, avant d'être reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018 et condamné à mort.

Au moins 25 personnes avaient été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de « sédition » ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique.

Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays qui a le plus recours à la peine capitale, selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort d'Amnistie internationale.

Par ailleurs, la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme s'est dite lundi « consternée » par l'exécution de Zam, dénonçant le recours « alarmant et croissant » de Téhéran à la peine de mort.

« Je suis consterné » par son exécution, a déclaré Michelle Bachelet dans une déclaration écrite envoyée aux médias, soulignant que la peine de mort est « simplement inconciliable avec la dignité humaine » et « trop souvent arbitraire ».


« Aveux obtenus par la torture »

« Sa condamnation à mort et son exécution par pendaison sont emblématiques d'un schéma d'aveux forcés obtenus par la torture et diffusés sur les médias d'État, servant de base pour condamner des personnes », a-t-elle réagi.

En outre, a-t-elle poursuivi, il existe « de sérieuses inquiétudes quant au fait que l'arrestation de Zam en dehors du territoire iranien pourrait équivaloir à un enlèvement et que son transfert ultérieur en Iran pour y être jugé n'aurait pas respecté les garanties d'une procédure régulière ».

Rouhollah Zam, qualifié de « journaliste et dissident » par l'ONG de défense des droits humains Amnistie internationale, a été pendu samedi en Iran.

Il avait été reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif (par le biais de la chaîne Amadnews qu'il dirigeait sur la plateforme de messagerie cryptée Telegram) dans la contestation de l'hiver 2017-2018 en Iran.

M. Zam avait vécu en exil plusieurs années en France où il avait le statut de réfugié, avant d'être arrêté par les Gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, dans des circonstances obscures.


Enlevé durant un séjour en Irak ?

Son arrestation avait été annoncée en octobre 2019, mais l'Iran n'a pas précisé le lieu ni la date des faits. L'ONG Reporters sans frontières a accusé le régime de Téhéran de l'avoir enlevé alors qu'il se trouvait en Irak.

Dans sa déclaration, Mme Bachelet a appelé les autorités iraniennes « à cesser immédiatement leur recours alarmant et croissant à la peine de mort et à de vagues accusations de sécurité nationale pour réprimer les voix indépendantes et la dissidence en Iran ».

« En vertu du droit international en matière de droits de l'homme, si elle est appliquée, la peine de mort doit être limitée aux crimes les plus graves, impliquant un homicide volontaire, et après des procédures respectant pleinement les garanties d'un procès équitable, le droit de faire appel et le droit de demander la clémence. Ces conditions cumulatives n'ont manifestement pas été remplies dans le cas de Rouhollah Zam », a conclu la Haute-Commissaire.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11128 Mon, 14 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Pompeo condamne l'exécution "barbare" par l'Iran d'un dissident https://www.peinedemort.org/document/11134 Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a vivement dénoncé lundi l'exécution "barbare" par l'Iran de l'opposant Rouhollah Zam. "Les Etats-Unis condamnent fermement l'exécution barbare et injuste de Rouhollah Zam, un journaliste iranien enlevé à l'étranger par le régime", a tweeté M. Pompeo au sujet du dissident quadragénaire, qui disposait du statut de réfugié en France et a été exécuté par pendaison samedi en Iran. En s'élevant contre l'exécution de M. Zam, Mike Pompeo se joint à l'Union européenne et à la France, dont l'ambassadeur, ainsi que celui de l'Allemagne, ont été convoqués par Téhéran, qui regrette une "une ingérence inacceptable". Installé plusieurs années en France, Rouhollah Zam avait été arrêté à une date et dans un lieu inconnus, avant d'être reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018 et condamné à mort. Au moins 25 personnes avaient été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique. Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays qui a le plus recours à la peine capitale, selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort d'Amnesty International.
En s'élevant contre l'exécution de M. Zam, Mike Pompeo se joint à l'Union européenne et à la France, dont l'ambassadeur, ainsi que celui de l'Allemagne, ont été convoqués par Téhéran, qui regrette une "une ingérence inacceptable".

Installé plusieurs années en France, Rouhollah Zam avait été arrêté à une date et dans un lieu inconnus, avant d'être reconnu coupable d'avoir joué un rôle actif dans la contestation de l'hiver 2017-2018 et condamné à mort.

Au moins 25 personnes avaient été tuées dans ces troubles ayant touché plusieurs dizaines de villes iraniennes entre le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018. Téhéran avait qualifié de "sédition" ce mouvement de protestation contre la vie chère ayant rapidement pris un tour politique. Avec au moins 251 exécutions en 2019, l'Iran est, après la Chine, le pays qui a le plus recours à la peine capitale, selon le dernier rapport mondial sur la peine de mort d'Amnesty International.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11134 Mon, 14 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Les Etats-Unis exécutent leur dernier condamné de 2020 https://www.peinedemort.org/document/11114 Les autorités fédérales américaines ont procédé vendredi à leur dixième et dernière exécution de 2020, celle d'Alfred Bourgeois, un Afro-Américain condamné pour le meurtre de sa fille de 2 ans. Cet ancien chauffeur routier de 55 ans reçu une injection létale dans le pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, où a déjà été exécuté la veille un autre condamné fédéral, Brandon Bernard. Après un test de paternité, il avait accepté de prendre sa fillette avec lui dans son camion pour une partie de l'été 2002, mais lui avait fait subir de nombreux mauvais traitements. Il avait fini par lui fracasser le crâne sur le pare-brise. Le crime s'étant déroulé sur une base militaire où il effectuait une livraison, il a été jugé par un tribunal fédéral et condamné en 2004 à la peine capitale. Dans un communiqué, la famille de la petite fille a déclaré pouvoir "débuter le processus de guérison" tout en estimant qu'"il n'aurait pas dû falloir 18 années pour nous rendre justice". Il était resté depuis 2004 dans les couloirs de la mort, les Etats-Unis n'ayant procédé à aucune exécution fédérale à partir de 2003, notamment en raison d'interrogations sur la légalité des drogues utilisées dans les injections. En juillet, en pleine pandémie de Covid-19, l'administration de Donald Trump a toutefois renoué avec la pratique, bien que les Etats aient eux reporté leurs exécutions pour ne pas exposer au virus le personnel pénitentiaire ou les témoins. Sept exécutions fédérales ont eu lieu avant la présidentielle du 3 novembre. Le démocrate Joe Biden, qui a promis de travailler avec le Congrès pour mettre un terme définitif aux exécutions fédérales, a remporté ce scrutin -- ce que le républicain refuse de reconnaître -- et prendra ses fonctions le 20 janvier. Traditionnellement, les présidents sortants sursoient aux exécutions pendant la période intérimaire, mais le ministre de la Justice Bill Barr a annoncé six nouvelles exécutions entre novembre et janvier, dont celle d'Alfred Bourgeois. Ses avocats avaient demandé à la Cour suprême des Etats-Unis de lui accorder un répit, au motif qu'il souffre d'un gros retard mental. "Le jury qui a condamné M. Bourgeois à la peine capitale ne savait pas qu'il avait un handicap intellectuel parce que ses avocats n'avaient pas présenté de preuves", a plaidé son nouvel avocat, Me Victor Abreu. Les Etats-Unis ont exécuté 17 condamnés depuis le début de l'année, un plus bas historique provoqué par la pause observée dans les Etats. Pour le gouvernement fédéral en revanche, cette dixième exécution est un record depuis plus d'un siècle.
Cet ancien chauffeur routier de 55 ans reçu une injection létale dans le pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, où a déjà été exécuté la veille un autre condamné fédéral, Brandon Bernard.

Après un test de paternité, il avait accepté de prendre sa fillette avec lui dans son camion pour une partie de l'été 2002, mais lui avait fait subir de nombreux mauvais traitements. Il avait fini par lui fracasser le crâne sur le pare-brise.

Le crime s'étant déroulé sur une base militaire où il effectuait une livraison, il a été jugé par un tribunal fédéral et condamné en 2004 à la peine capitale.

Dans un communiqué, la famille de la petite fille a déclaré pouvoir "débuter le processus de guérison" tout en estimant qu'"il n'aurait pas dû falloir 18 années pour nous rendre justice".

Il était resté depuis 2004 dans les couloirs de la mort, les Etats-Unis n'ayant procédé à aucune exécution fédérale à partir de 2003, notamment en raison d'interrogations sur la légalité des drogues utilisées dans les injections.

En juillet, en pleine pandémie de Covid-19, l'administration de Donald Trump a toutefois renoué avec la pratique, bien que les Etats aient eux reporté leurs exécutions pour ne pas exposer au virus le personnel pénitentiaire ou les témoins.

Sept exécutions fédérales ont eu lieu avant la présidentielle du 3 novembre.

Le démocrate Joe Biden, qui a promis de travailler avec le Congrès pour mettre un terme définitif aux exécutions fédérales, a remporté ce scrutin -- ce que le républicain refuse de reconnaître -- et prendra ses fonctions le 20 janvier.

Traditionnellement, les présidents sortants sursoient aux exécutions pendant la période intérimaire, mais le ministre de la Justice Bill Barr a annoncé six nouvelles exécutions entre novembre et janvier, dont celle d'Alfred Bourgeois.

Ses avocats avaient demandé à la Cour suprême des Etats-Unis de lui accorder un répit, au motif qu'il souffre d'un gros retard mental.

"Le jury qui a condamné M. Bourgeois à la peine capitale ne savait pas qu'il avait un handicap intellectuel parce que ses avocats n'avaient pas présenté de preuves", a plaidé son nouvel avocat, Me Victor Abreu.

Les Etats-Unis ont exécuté 17 condamnés depuis le début de l'année, un plus bas historique provoqué par la pause observée dans les Etats. Pour le gouvernement fédéral en revanche, cette dixième exécution est un record depuis plus d'un siècle.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11114 Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Le gouvernement Trump a procédé à une nouvelle exécution malgré la pandémie https://www.peinedemort.org/document/11111 Déterminé à mener des exécutions jusqu'aux derniers jours de son mandat, le gouvernement de Donald Trump a procédé à une nouvelle injection létale jeudi, ignorant les appels à la clémence et l'irruption du Covid-19 chez les bourreaux. Brandon Bernard, un Afro-Américain de 40 ans, a été exécuté pour avoir participé à un double meurtre en 1999 au Texas, quand il était tout juste majeur. Un demi-million de personnes ont signé des pétitions pour demander au président républicain de commuer sa peine en rétention à perpétuité, soulignant notamment son manque de maturité au moment du crime et sa bonne conduite en prison. "A 18 ans et quelques mois, son cerveau n'avait pas fini de se développer", a notamment plaidé la star de téléréalité Kim Kardashian. Avec d'autres jeunes, il avait pris part à l'enlèvement d'un couple de pasteurs blancs, ensuite abattu et brûlé dans sa voiture. Certains des agresseurs avaient moins de 17 ans et ont échappé à la peine de mort. Deux sont déjà sortis de prison. Mais l'auteur des tirs, Christopher Vialva, 19 ans à l'époque, et Brandon Bernard, qui avait mis le feu au véhicule, ont été condamnés à la peine capitale en 2000 par un tribunal fédéral, car le crime s'était déroulé sur un terrain militaire. Le premier a reçu une injection létale en septembre au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana. Le second a subi le même sort jeudi soir après le rejet par la Cour Suprême d'un ultime recours. "L'exécution de Brandon est une tache sur le système judiciaire américain", a déclaré son avocat dans un communiqué. "Brandon a fait une erreur terrible à l'âge de 18 ans mais (...) il n'a jamais cessé de ressentir de la honte et de profonds remords pour ses actes." - "Déphasé" - Il s'agit de la neuvième exécution fédérale depuis juillet, après la mise en sommeil de cette pratique pendant 17 ans. Malgré la défaite de Donald Trump à la présidentielle - qu'il refuse de reconnaître - son gouvernement a planifié quatre autres exécutions d'ici la prestation de serment le 20 janvier du démocrate Joe Biden, opposé aux exécutions fédérales. Depuis 131 ans, pourtant, la tradition veut que les présidents sortants sursoient aux exécutions en attendant l'arrivée de leur successeur. "Le gouvernement n'est pas du tout en phase avec l'approche" de ses prédécesseurs, puisqu'il n'y a eu que trois exécutions fédérales au cours des 45 dernières années, relève Ngozi Ndulue, directrice de recherches au Centre d'information sur la peine de mort (DPIC). Il est tout aussi "décalé" vis-à-vis des évolutions dans le pays, où les nouvelles peines capitales et le soutien à la peine de mort sont à des plus bas historiques, ajoute-t-elle. Mais surtout, note-t-elle, "il poursuit obstinément les exécutions au milieu d'une pandémie mondiale, c'est saisissant". Le Covid-19 fait rage aux Etats-Unis, où plus de 3.000 personnes sont mortes du virus en une seule journée mercredi, avec un bilan total dans le pays à plus de 290.000 décès. - "Problèmes familiers" - Face au risque sanitaire, même les Etats les plus attachés à la peine capitale, comme le Texas, ont suspendu les exécutions. Le gouvernement de Donald Trump, lui, persiste bien que six membres de l'équipe des bourreaux ayant participé à la dernière exécution fédérale aient été diagnostiqués positifs au nouveau coronavirus dans la semaine suivante, tout comme le conseiller spirituel du condamné. Dans ce contexte, de plus en plus de voix - éditorialistes, experts de l'ONU, évêques catholiques... - condamnent son entêtement. "Nos responsables essaient juste de marquer des points politiques", a dénoncé jeudi Gary Witte, un prêtre venu manifester devant le ministère de la Justice à Washington contre ce "manque d'humanité". Donald Trump "bat déjà des records d'exécutions, il n'a pas de raison de continuer, à part le dépit", a ajouté l'un des organisateurs, Abraham Bonowitz, 53 ans. Tous ces condamnés ont commis des "crimes horribles", rétorque le ministre de la Justice Bill Barr, qui assure se borner à "appliquer les peines déclarées par les tribunaux". Ngozi Ndulue souligne toutefois que les prisonniers exécutés cet été, alors que le pays était traversé par une large mobilisation antiraciste, étaient tous blancs, ce qui pour elle traduit "un choix discrétionnaire". A l'inverse, les derniers sur la liste sont, à l'exception d'une femme blanche, tous noirs, ce qui pour la chercheuse reflète la surreprésentation des Afro-Américains dans les couloirs de la mort. Des "problèmes familiers" liés aux préjugés racistes dans le système pénal qui, déplore-t-elle, restent d'actualité même en temps "d'exécutions extraordinaires".
Brandon Bernard, un Afro-Américain de 40 ans, a été exécuté pour avoir participé à un double meurtre en 1999 au Texas, quand il était tout juste majeur.

Un demi-million de personnes ont signé des pétitions pour demander au président républicain de commuer sa peine en rétention à perpétuité, soulignant notamment son manque de maturité au moment du crime et sa bonne conduite en prison.

"A 18 ans et quelques mois, son cerveau n'avait pas fini de se développer", a notamment plaidé la star de téléréalité Kim Kardashian.

Avec d'autres jeunes, il avait pris part à l'enlèvement d'un couple de pasteurs blancs, ensuite abattu et brûlé dans sa voiture. Certains des agresseurs avaient moins de 17 ans et ont échappé à la peine de mort. Deux sont déjà sortis de prison.

Mais l'auteur des tirs, Christopher Vialva, 19 ans à l'époque, et Brandon Bernard, qui avait mis le feu au véhicule, ont été condamnés à la peine capitale en 2000 par un tribunal fédéral, car le crime s'était déroulé sur un terrain militaire.

Le premier a reçu une injection létale en septembre au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana. Le second a subi le même sort jeudi soir après le rejet par la Cour Suprême d'un ultime recours.

"L'exécution de Brandon est une tache sur le système judiciaire américain", a déclaré son avocat dans un communiqué. "Brandon a fait une erreur terrible à l'âge de 18 ans mais (...) il n'a jamais cessé de ressentir de la honte et de profonds remords pour ses actes."

- "Déphasé" -

Il s'agit de la neuvième exécution fédérale depuis juillet, après la mise en sommeil de cette pratique pendant 17 ans.

Malgré la défaite de Donald Trump à la présidentielle - qu'il refuse de reconnaître - son gouvernement a planifié quatre autres exécutions d'ici la prestation de serment le 20 janvier du démocrate Joe Biden, opposé aux exécutions fédérales.

Depuis 131 ans, pourtant, la tradition veut que les présidents sortants sursoient aux exécutions en attendant l'arrivée de leur successeur.

"Le gouvernement n'est pas du tout en phase avec l'approche" de ses prédécesseurs, puisqu'il n'y a eu que trois exécutions fédérales au cours des 45 dernières années, relève Ngozi Ndulue, directrice de recherches au Centre d'information sur la peine de mort (DPIC).

Il est tout aussi "décalé" vis-à-vis des évolutions dans le pays, où les nouvelles peines capitales et le soutien à la peine de mort sont à des plus bas historiques, ajoute-t-elle.

Mais surtout, note-t-elle, "il poursuit obstinément les exécutions au milieu d'une pandémie mondiale, c'est saisissant".

Le Covid-19 fait rage aux Etats-Unis, où plus de 3.000 personnes sont mortes du virus en une seule journée mercredi, avec un bilan total dans le pays à plus de 290.000 décès.

- "Problèmes familiers" -

Face au risque sanitaire, même les Etats les plus attachés à la peine capitale, comme le Texas, ont suspendu les exécutions.

Le gouvernement de Donald Trump, lui, persiste bien que six membres de l'équipe des bourreaux ayant participé à la dernière exécution fédérale aient été diagnostiqués positifs au nouveau coronavirus dans la semaine suivante, tout comme le conseiller spirituel du condamné.

Dans ce contexte, de plus en plus de voix - éditorialistes, experts de l'ONU, évêques catholiques... - condamnent son entêtement.

"Nos responsables essaient juste de marquer des points politiques", a dénoncé jeudi Gary Witte, un prêtre venu manifester devant le ministère de la Justice à Washington contre ce "manque d'humanité". Donald Trump "bat déjà des records d'exécutions, il n'a pas de raison de continuer, à part le dépit", a ajouté l'un des organisateurs, Abraham Bonowitz, 53 ans.

Tous ces condamnés ont commis des "crimes horribles", rétorque le ministre de la Justice Bill Barr, qui assure se borner à "appliquer les peines déclarées par les tribunaux".

Ngozi Ndulue souligne toutefois que les prisonniers exécutés cet été, alors que le pays était traversé par une large mobilisation antiraciste, étaient tous blancs, ce qui pour elle traduit "un choix discrétionnaire".

A l'inverse, les derniers sur la liste sont, à l'exception d'une femme blanche, tous noirs, ce qui pour la chercheuse reflète la surreprésentation des Afro-Américains dans les couloirs de la mort.

Des "problèmes familiers" liés aux préjugés racistes dans le système pénal qui, déplore-t-elle, restent d'actualité même en temps "d'exécutions extraordinaires".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11111 Fri, 11 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Dix exécutions au niveau fédéral aux Etats-Unis en cinq mois, contre trois durant les 55 dernières années https://www.peinedemort.org/document/11144 Le 14 juillet 2020 les Etats-Unis ont repris les exécutions capitales au niveau fédéral après 17 ans sans. Le 11 décembre ils ont exécuté Alfred Bourgeois, dixième prisonnier fédéral exécuté en 2020... Au total, 13 exécutions capitales ont eu lieu au niveau fédéral depuis 1964, dont 10 sous la présidence Trump ces cinq derniers mois. Le 11 décembre ils ont exécuté Alfred Bourgeois, dixième prisonnier fédéral exécuté en 2020...

Au total, 13 exécutions capitales ont eu lieu au niveau fédéral depuis 1964, dont 10 sous la présidence Trump ces cinq derniers mois.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11144 Fri, 11 Dec 2020 00:00:00 +0000