La peine de mort dans le monde — Vietnam https://www.peinedemort.org/rss/pays/VNM Vietnam : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2019 Sat, 16 Nov 2019 02:35:03 +0100 Sat, 05 Oct 2019 18:16:22 +0200 120 Déclaration de la Suisse : situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil https://www.peinedemort.org/document/10672 42e session du Conseil des droits de l'homme Point 4 de l'ordre du jour Situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil Genève, 17 septembre 2019 Déclaration de la Suisse [Seul le texte prononcé fait foi] Monsieur le Président, La Suisse s'oppose catégoriquement, et en toute circonstance, à la peine de mort. Celle-ci enfreint l'interdiction de la torture et d'autres obligations fondamentales des droits humains, comme le droit à la vie. Mon pays reconnait les souffrances des personnes ayant perdu un être cher ou ayant elles-mêmes été victimes d'un crime. Or, la peine de mort n'est pas un instrument approprié servant à la réconciliation, ni au dédommagement des victimes ou de leurs familles. Elle n'a pas non plus d'effets dissuasifs prouvés. La Suisse déplore ainsi fortement qu'en 2019, la communauté internationale ait été à nouveau témoin d'exécutions de masse et de mineurs au moment des faits. Mon pays appelle les dix Etats dans lesquels le nombre d'exécutions reste le plus élevé, soit la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Vietnam, l'Irak, l'Egypte, les Etats-Unis, le Japon, le Pakistan, et Singapour à abolir la peine de mort ou à instaurer un moratoire, et à suspendre dans les faits l'exécution des peines capitales. Nous demandons aussi aux Etats qui condamnent à mort les personnes n'ayant pas commis les crimes les plus graves, notamment ceux liés aux drogues, à modifier leur législation, et ä pleinement garantir le droit à un procès équitable, aussi dans le contexte de la lutte anti- terroriste. Je vous remercie. Point 4 de l'ordre du jour
Situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil
Genève, 17 septembre 2019
Déclaration de la Suisse
[Seul le texte prononcé fait foi]

Monsieur le Président,

La Suisse s'oppose catégoriquement, et en toute circonstance, à la peine de mort. Celle-ci enfreint l'interdiction de la torture et d'autres obligations fondamentales des droits humains, comme le droit à la vie.

Mon pays reconnait les souffrances des personnes ayant perdu un être cher ou ayant elles-mêmes été victimes d'un crime. Or, la peine de mort n'est pas un instrument approprié servant à la réconciliation, ni au dédommagement des victimes ou de leurs familles. Elle n'a pas non plus d'effets dissuasifs prouvés.

La Suisse déplore ainsi fortement qu'en 2019, la communauté internationale ait été à nouveau témoin d'exécutions de masse et de mineurs au moment des faits.

Mon pays appelle les dix Etats dans lesquels le nombre d'exécutions reste le plus élevé, soit la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Vietnam, l'Irak, l'Egypte, les Etats-Unis, le Japon, le Pakistan, et Singapour à abolir la peine de mort ou à instaurer un moratoire, et à suspendre dans les faits l'exécution des peines capitales.

Nous demandons aussi aux Etats qui condamnent à mort les personnes n'ayant pas commis les crimes les plus graves, notamment ceux liés aux drogues, à modifier leur législation, et ä pleinement garantir le droit à un procès équitable, aussi dans le contexte de la lutte anti- terroriste.

Je vous remercie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10672 Tue, 17 Sep 2019 00:00:00 +0200 Département fédéral des affaires étrangères - Suisse
Un ressortissant laotien condamné à mort pour trafic de plus de 300 kg de drogue https://www.peinedemort.org/document/10651 Quang Binh, 29 août (VNA) - Le 28 août, le Tribunal populaire de la province centrale de Quang Binh a prononcé la peine de mort contre un ressortissant laotien condamné pour trafic de 308,6 kg de méthamphétamine au Vietnam. L'accusé est Xeng Vang, né le 6 août 1995 et domicilié dans la province de Bolikhamsay au Laos. Selon l'acte d'accusation, trois mois avant son arrestation, il s'était lié d'amitié avec Hang A Chinh, un Vietnamien né en 1996 et résidant dans la province de Dak Nong dans le Tay Nguyen (Hauts Plateaux du Centre). Le 9 octobre 2018, les deux sont arrivés à l'aéroport international de Tan Son Nhat en provenance du Laos. Le 11 octobre, ils se sont rendus à Ha Tinh, où Chinh a demandé à son ami laotien de se procurer de la drogue à Da Nang pour 10 000 USD. L'homme laotien a accepté l'offre. Xeng Vang a admis que, mis à part l'argent, Chinh avait promis de lui acheter un billet de retour pour le Laos. Chinh lui a également dit de fuir s'il était détecté et a menacé de nuire à la famille de Xeng Vang s'il parlait de Chinh à la police. Le 12 octobre, le Laotien a conduit une voiture transportant Chinh et la drogue à Da Nang sur la route nationale 1A. Alors qu'ils traversaient la province de Quang Binh, ils ont été arrêtés par la police locale pour violation de la vitesse. Leur comportement suspect a conduit la police à ordonner une fouille de leur voiture. Soudainement, les deux hommes se sont précipités dans la forêt. Le 13 octobre, Xeng Vang a été arrêté, tandis que Chinh s'est échappé avec un mandat d'arrêt. La fouille a révélé la présence de 308,6 kg de méthamphétamine dans 25 sacs en plastique jaune. Xeng Vang a déclaré qu'il ne connaissait ni le type ni la quantité de drogue qu'il avait été engagé pour transporter. Lors du procès, Xeng Vang a admis tous ses crimes.
L'accusé est Xeng Vang, né le 6 août 1995 et domicilié dans la province de Bolikhamsay au Laos.

Selon l'acte d'accusation, trois mois avant son arrestation, il s'était lié d'amitié avec Hang A Chinh, un Vietnamien né en 1996 et résidant dans la province de Dak Nong dans le Tay Nguyen (Hauts Plateaux du Centre).

Le 9 octobre 2018, les deux sont arrivés à l'aéroport international de Tan Son Nhat en provenance du Laos.

Le 11 octobre, ils se sont rendus à Ha Tinh, où Chinh a demandé à son ami laotien de se procurer de la drogue à Da Nang pour 10 000 USD. L'homme laotien a accepté l'offre.

Xeng Vang a admis que, mis à part l'argent, Chinh avait promis de lui acheter un billet de retour pour le Laos. Chinh lui a également dit de fuir s'il était détecté et a menacé de nuire à la famille de Xeng Vang s'il parlait de Chinh à la police.

Le 12 octobre, le Laotien a conduit une voiture transportant Chinh et la drogue à Da Nang sur la route nationale 1A. Alors qu'ils traversaient la province de Quang Binh, ils ont été arrêtés par la police locale pour violation de la vitesse. Leur comportement suspect a conduit la police à ordonner une fouille de leur voiture. Soudainement, les deux hommes se sont précipités dans la forêt.

Le 13 octobre, Xeng Vang a été arrêté, tandis que Chinh s'est échappé avec un mandat d'arrêt.

La fouille a révélé la présence de 308,6 kg de méthamphétamine dans 25 sacs en plastique jaune. Xeng Vang a déclaré qu'il ne connaissait ni le type ni la quantité de drogue qu'il avait été engagé pour transporter.

Lors du procès, Xeng Vang a admis tous ses crimes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10651 Thu, 29 Aug 2019 00:00:00 +0200 Agence Vietnamienne d'Information - AVI
Vietnam : 4 trafiquants de drogue condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10580 HO CHI MINH-VILLE, 3 juillet (Xinhua) -- Quatre Vietnamiens ont été condamnés à mort mercredi et deux autres ont écopé respectivement de 18 et 20 ans de prison pour le trafic de plus de 3,4 kg d'héroïne. Le tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a prononcé ces sentences pour les six accusés, trois hommes et trois femmes, qui étaient les membres d'un groupe de trafiquants qui transportait de l'héroïne de la province de Nam Dinh (nord) vers celle de Ho Chi Minh-Ville (sud), a rapporté mercredi l'Agence vietnamienne d'information. Le meneur, un homme de 42 ans, a été condamné à la peine de mort pour trafic de drogue et à une peine de deux ans de prison pour détention illégale d'une arme militaire. Selon la loi vietnamienne, les personnes reconnues coupables d'avoir fait de la contrebande de plus de 600 grammes d'héroïne ou plus de 2,5 kg de métamphétamine peuvent être condamnés à mort. Il en va de même en cas de fabrication ou de vente de 100 grammes d'héroïne ou de 300 grammes de toute autre drogue illégale.
Le tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a prononcé ces sentences pour les six accusés, trois hommes et trois femmes, qui étaient les membres d'un groupe de trafiquants qui transportait de l'héroïne de la province de Nam Dinh (nord) vers celle de Ho Chi Minh-Ville (sud), a rapporté mercredi l'Agence vietnamienne d'information.

Le meneur, un homme de 42 ans, a été condamné à la peine de mort pour trafic de drogue et à une peine de deux ans de prison pour détention illégale d'une arme militaire.

Selon la loi vietnamienne, les personnes reconnues coupables d'avoir fait de la contrebande de plus de 600 grammes d'héroïne ou plus de 2,5 kg de métamphétamine peuvent être condamnés à mort. Il en va de même en cas de fabrication ou de vente de 100 grammes d'héroïne ou de 300 grammes de toute autre drogue illégale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10580 Wed, 03 Jul 2019 00:00:00 +0200 Xinhua
Deux trafiquants de stupéfiants vietnamiens sont condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/10506 HANOÏ, 9 mai (Xinhua) -- Jeudi, un tribunal vietnamien a condamné à mort deux ressortissants du pays qui avaient écoulé plus de 28,8 kilogrammes de méthamphétamine en cristaux. Le tribunal populaire de la province septentrionale de Hoa Binh a rendu la décision à l'encontre de M. Phang A Nha, 46 ans, de la province, et de M. Nguyen Van Ve, 48 ans, de la province septentrionale de Nam Dinh, a rapporté l'agence de presse du Vietnam. Selon les documents du tribunal, M. Nha a été pris en flagrant délit de transport de méthamphétamine en cristaux, en avril 2018. M. Nha a avoué qu'un citoyen laotien l'a recruté afin qu'il remette les stupéfiants à M. Ve. Conformément à la législation vietnamienne, toute personne accusée d'avoir passé en contrebande plus de 600 grammes d'héroïne ou plus de 2,5 kilogrammes de méthamphétamine en cristaux est passible de la peine capitale. Fabriquer ou faire le commerce de 100 grammes d'héroïne ou de 300 grammes d'autres stupéfiants illégaux est également passible de la peine capitale.
Le tribunal populaire de la province septentrionale de Hoa Binh a rendu la décision à l'encontre de M. Phang A Nha, 46 ans, de la province, et de M. Nguyen Van Ve, 48 ans, de la province septentrionale de Nam Dinh, a rapporté l'agence de presse du Vietnam.

Selon les documents du tribunal, M. Nha a été pris en flagrant délit de transport de méthamphétamine en cristaux, en avril 2018. M. Nha a avoué qu'un citoyen laotien l'a recruté afin qu'il remette les stupéfiants à M. Ve.

Conformément à la législation vietnamienne, toute personne accusée d'avoir passé en contrebande plus de 600 grammes d'héroïne ou plus de 2,5 kilogrammes de méthamphétamine en cristaux est passible de la peine capitale. Fabriquer ou faire le commerce de 100 grammes d'héroïne ou de 300 grammes d'autres stupéfiants illégaux est également passible de la peine capitale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10506 Thu, 09 May 2019 00:00:00 +0200 Xinhua
Le nombre d'exécutions capitales dans le monde au plus bas depuis une décennie https://www.peinedemort.org/document/10458 Amnesty International a enregistré 690 exécutions capitales en 2018, un chiffre au plus bas depuis dix ans, malgré une hausse dans plusieurs pays dont les Etats-Unis et le Japon, selon son rapport mondial sur la peine de mort publié mercredi. L'organisation a cependant précisé que ce chiffre ne comprend pas les exécutions en Chine, où les chiffres sont classés secret d'Etat. "On pense que les exécutions s'y comptent par milliers", précise l'ONG. "La chute du nombre d'exécutions à l'échelle mondiale", qui ont baissé de 31% par rapport à l'année précédente, "prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n'est pas la solution", a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International. "Cela incite à espérer que ce n'est qu'une simple question de temps avant que ce châtiment cruel et archaïque ne soit relégué au passé", a-t-il ajouté. L'ONG explique cette baisse principalement par les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants en Iran, où le nombre d'exécution a baissé de 50%, et par la "diminution des chiffres dans certains des pays responsables de la majorité des exécutions", principalement en Irak, au Pakistan et en Somalie. Derrière la Chine, les pays ayant eu le plus massivement recours aux exécutions sont l'Iran (253), l'Arabie saoudite (149), le Vietnam (85) et l'Irak (52). Ces quatre derniers pays représentent ensemble près de quatre cinquièmes (78%) des exécutions recensées dans le monde. Malgré un recul global, le nombre d'exécutions a augmenté dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis (25), au Japon (15), à Singapour (13) au Soudan du Sud (7) et au Belarus (4). La Thaïlande, elle, a renoué avec les exécutions, où elles n'avaient plus cours depuis 2009. Au total, vingt pays ont procédé à des exécutions en 2018, par décapitation (Arabie Saoudite), électrocution (Etats-Unis), pendaison (Afghanistan, Japon, Singapour), injection létale (Chine, Etats-Unis, Thaïlande) ou arme à feu (Corée du Nord, Yémen). - "Consensus mondial" - Amnesty International a par ailleurs enregistré 2.531 condamnations à mort (Chine non incluse) l'année dernière -contre 2.591 en 2017-, portant à 19.336 le nombre de personnes dans les couloirs de la mort. L'ONG s'est dite "préoccupée par la forte hausse du nombre" de ces condamnations dans certains pays. Elles ont ainsi été multipliées par quatre en Irak (271 condamnations à mort en 2018), et ont augmenté de 75% en Egypte (717). Malgré ces chiffres, l'organisation juge que la peine de mort est "résolument en recul" dans le monde, donnant plusieurs exemples de mesures prises pour mettre fin à ce châtiment. Le Burkina Faso a ainsi adopté un nouveau code pénal excluant la peine de mort, tandis que la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l'État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle. "Les autres pays concernés doivent à présent s'engager sur la même voie", a réclamé Kumi Naidoo. "Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort", a-t-il estimé. Selon Amnesty International, à la fin de l'année 2018, 106 pays, soit plus de la moitié des États dans le monde, avaient aboli la peine de mort, et 142 d'entre eux étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. Amnesty International a également recensé huit cas de condamnés à mort innocentés au cours de l'année écoulée, dont deux aux États-Unis et un en Egypte.
L'organisation a cependant précisé que ce chiffre ne comprend pas les exécutions en Chine, où les chiffres sont classés secret d'Etat. "On pense que les exécutions s'y comptent par milliers", précise l'ONG.

"La chute du nombre d'exécutions à l'échelle mondiale", qui ont baissé de 31% par rapport à l'année précédente, "prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n'est pas la solution", a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International.

"Cela incite à espérer que ce n'est qu'une simple question de temps avant que ce châtiment cruel et archaïque ne soit relégué au passé", a-t-il ajouté.

L'ONG explique cette baisse principalement par les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants en Iran, où le nombre d'exécution a baissé de 50%, et par la "diminution des chiffres dans certains des pays responsables de la majorité des exécutions", principalement en Irak, au Pakistan et en Somalie.

Derrière la Chine, les pays ayant eu le plus massivement recours aux exécutions sont l'Iran (253), l'Arabie saoudite (149), le Vietnam (85) et l'Irak (52). Ces quatre derniers pays représentent ensemble près de quatre cinquièmes (78%) des exécutions recensées dans le monde.

Malgré un recul global, le nombre d'exécutions a augmenté dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis (25), au Japon (15), à Singapour (13) au Soudan du Sud (7) et au Belarus (4). La Thaïlande, elle, a renoué avec les exécutions, où elles n'avaient plus cours depuis 2009.

Au total, vingt pays ont procédé à des exécutions en 2018, par décapitation (Arabie Saoudite), électrocution (Etats-Unis), pendaison (Afghanistan, Japon, Singapour), injection létale (Chine, Etats-Unis, Thaïlande) ou arme à feu (Corée du Nord, Yémen).

- "Consensus mondial" -

Amnesty International a par ailleurs enregistré 2.531 condamnations à mort (Chine non incluse) l'année dernière -contre 2.591 en 2017-, portant à 19.336 le nombre de personnes dans les couloirs de la mort. L'ONG s'est dite "préoccupée par la forte hausse du nombre" de ces condamnations dans certains pays.

Elles ont ainsi été multipliées par quatre en Irak (271 condamnations à mort en 2018), et ont augmenté de 75% en Egypte (717).

Malgré ces chiffres, l'organisation juge que la peine de mort est "résolument en recul" dans le monde, donnant plusieurs exemples de mesures prises pour mettre fin à ce châtiment.

Le Burkina Faso a ainsi adopté un nouveau code pénal excluant la peine de mort, tandis que la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l'État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle.

"Les autres pays concernés doivent à présent s'engager sur la même voie", a réclamé Kumi Naidoo. "Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort", a-t-il estimé.

Selon Amnesty International, à la fin de l'année 2018, 106 pays, soit plus de la moitié des États dans le monde, avaient aboli la peine de mort, et 142 d'entre eux étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

Amnesty International a également recensé huit cas de condamnés à mort innocentés au cours de l'année écoulée, dont deux aux États-Unis et un en Egypte.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10458 Wed, 10 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2018" https://www.peinedemort.org/document/10459 L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions : "Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans. Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud. La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même. La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."
"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."]]>
https://www.peinedemort.org/document/10459 Wed, 10 Apr 2019 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Vietnam: neuf condamnés à mort pour trafic de drogue https://www.peinedemort.org/document/10284 Hanoï (AFP) - Neuf Vietnamiens ont été condamnés à mort vendredi pour trafic d'héroïne et de métamphétamines, dans un pays à la législation anti-drogue parmi les plus sévères au monde. A l'issue de ce procès de cinq jours dans la province de Ha Nam, dans le nord du pays, trois autres membres de ce groupe ont été condamnés à la prison à vie, dix autres à des peines allant de sept à 21 ans de prison, selon l'agence locale VNA. Ce pays autoritaire possède une des législations anti-drogue les plus répressives au monde: la possession ou le trafic de 600 grammes d'héroïne ou de plus de 2,5 kilos de méthamphétamines est passible de la peine de mort. Dans leur cas, le trafic évoqué impliquait un peu plus de 18 kilos d'héroïne et un demi-kilo de méthamphétamines. Le Vietnam ne publie pas de statistiques régulières sur la peine capitale. Un total de 429 prisonniers y ont été exécutés entre août 2013 et juin 2016, selon les chiffres les plus récents du ministère de la Sécurité publique. La plupart des peines de mort au Vietnam, qui depuis 2013 a remplacé le peloton d'exécution par des injections, sont prononcées et exécutées pour trafic de drogue ou meurtre. Mais en septembre 2017, un ancien dirigeant de banque, Nguyen Xuan Son, a été condamné à mort dans un grand procès pour fraude de plusieurs millions de dollars qui met en lumière la corruption au plus haut niveau au sein du système financier du pays communiste.
A l'issue de ce procès de cinq jours dans la province de Ha Nam, dans le nord du pays, trois autres membres de ce groupe ont été condamnés à la prison à vie, dix autres à des peines allant de sept à 21 ans de prison, selon l'agence locale VNA.

Ce pays autoritaire possède une des législations anti-drogue les plus répressives au monde: la possession ou le trafic de 600 grammes d'héroïne ou de plus de 2,5 kilos de méthamphétamines est passible de la peine de mort.

Dans leur cas, le trafic évoqué impliquait un peu plus de 18 kilos d'héroïne et un demi-kilo de méthamphétamines.

Le Vietnam ne publie pas de statistiques régulières sur la peine capitale. Un total de 429 prisonniers y ont été exécutés entre août 2013 et juin 2016, selon les chiffres les plus récents du ministère de la Sécurité publique.

La plupart des peines de mort au Vietnam, qui depuis 2013 a remplacé le peloton d'exécution par des injections, sont prononcées et exécutées pour trafic de drogue ou meurtre.

Mais en septembre 2017, un ancien dirigeant de banque, Nguyen Xuan Son, a été condamné à mort dans un grand procès pour fraude de plusieurs millions de dollars qui met en lumière la corruption au plus haut niveau au sein du système financier du pays communiste.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10284 Fri, 30 Nov 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP