La peine de mort dans le monde — Burkina Faso https://www.peinedemort.org/rss/pays/BFA Burkina Faso : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Mon, 23 Jul 2018 00:36:16 +0200 Tue, 05 Jun 2018 21:52:18 +0200 120 [position de la France] Burkina Faso – Abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9959 La France salue l'adoption au Burkina Faso d'un nouveau code pénal qui supprime la peine de mort des sanctions prévues. La France est engagée de façon déterminée et constante pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.
La France est engagée de façon déterminée et constante pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9959 Mon, 04 Jun 2018 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
La peine de mort abolie au Burkina Faso https://www.peinedemort.org/document/9957 APA-Ouagadougou (Burkina Faso) - L'Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté, jeudi à Ouagadougou, un nouveau Code pénal qui abolit la peine de mort, a appris APA vendredi de source parlementaire. Le nouveau Code pénal adopté par 83 voix pour et 42 contre et consacrant la suppression de la peine de mort au Burkina Faso, comprend neuf livres scindés en 23 titres et 97 chapitres. Il modifie la loi n°043-96/ ADP du 13 novembre 1996 portant Code pénal. La nouvelle loi intervient après plusieurs années d'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort au Burkina Faso. Même si la peine de mort est contenue dans le Code pénal burkinabè, elle n'a plus été appliquée depuis plusieurs années.
Le nouveau Code pénal adopté par 83 voix pour et 42 contre et consacrant la suppression de la peine de mort au Burkina Faso, comprend neuf livres scindés en 23 titres et 97 chapitres.

Il modifie la loi n°043-96/ ADP du 13 novembre 1996 portant Code pénal.

La nouvelle loi intervient après plusieurs années d'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort au Burkina Faso.

Même si la peine de mort est contenue dans le Code pénal burkinabè, elle n'a plus été appliquée depuis plusieurs années.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9957 Fri, 01 Jun 2018 00:00:00 +0200 Agence de Presse Africaine - APA
Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Burkina Faso https://www.peinedemort.org/document/9958 Le 31 mai, l'Assemblée nationale du Burkina Faso a voté en faveur d'un nouveau code pénal abolissant la peine de mort. L'Union Européenne félicite le Burkina Faso pour cette avancée, qui contribue à l'abolition progressive de la peine de mort sur le continent africain et aide à imposer un moratoire global sur les exécutions. La promulgation du nouveau code fera passer à 21 les pays d'Afrique qui mettent en œuvre des lois abolitionnistes et envoie un signal clair aux autres pays de la région et au-delà. L'Union européenne est résolument opposée à la peine de mort en toutes circonstances, qui est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et constitue une violation du droit à la vie. La peine de mort n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité et représente une négation inacceptable de la dignité humaine. Elle rend irréversibles les erreurs qui surviennent inévitablement dans tout système judiciaire. L'abolition de la peine de mort contribue au développement progressif des droits de l'Homme.
L'Union Européenne félicite le Burkina Faso pour cette avancée, qui contribue à l'abolition progressive de la peine de mort sur le continent africain et aide à imposer un moratoire global sur les exécutions.

La promulgation du nouveau code fera passer à 21 les pays d'Afrique qui mettent en œuvre des lois abolitionnistes et envoie un signal clair aux autres pays de la région et au-delà.

L'Union européenne est résolument opposée à la peine de mort en toutes circonstances, qui est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et constitue une violation du droit à la vie. La peine de mort n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité et représente une négation inacceptable de la dignité humaine. Elle rend irréversibles les erreurs qui surviennent inévitablement dans tout système judiciaire.

L'abolition de la peine de mort contribue au développement progressif des droits de l'Homme.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9958 Fri, 01 Jun 2018 00:00:00 +0200 Union européenne
Le parlement du Burkina Faso adopte un nouveau code pénal sans peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9955 L'Assemblée nationale burkinabée adopte, par 83 voix contre 43, un projet de loi portant Code pénal dans lequel la prison à perpétuité devient la peine maximale. Le Conseil des ministres avait approuvé la transmission de ce projet de loi portant Code pénal à l'Assemblée nationale durant sa séance du 14 mars. Le texte de loi doit maintenant être promulgué (ce qui portera abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun au Burkina Faso). Parallèlement à ces nouvelles dispositions pénales, l'avant-projet de nouvelle constitution prévoit également de consacrer l'abolition de la peine capitale. Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste de facto puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales (même s'il y a toujours quelques condamnations à mort).
Le Conseil des ministres avait approuvé la transmission de ce projet de loi portant Code pénal à l'Assemblée nationale durant sa séance du 14 mars. Le texte de loi doit maintenant être promulgué (ce qui portera abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun au Burkina Faso).

Parallèlement à ces nouvelles dispositions pénales, l'avant-projet de nouvelle constitution prévoit également de consacrer l'abolition de la peine capitale.
Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste de facto puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales (même s'il y a toujours quelques condamnations à mort).]]>
https://www.peinedemort.org/document/9955 Thu, 31 May 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Peine de mort : l'Afrique subsaharienne, « une lueur d'espoir » (Amnesty) https://www.peinedemort.org/document/9859 APA-Dakar (Sénégal) - L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès dans l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région, souligne Amnesty International dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017, rendu public mercredi soir à Dakar. L'organisation a enregistré une baisse du nombre de pays procédant à des exécutions en Afrique subsaharienne, ce dernier étant passé de cinq en 2016 à deux en 201. Ainsi, le Soudan du Sud et la Somalie sont les seuls pays, à la connaissance d'Amnesty International, ayant procédé à des exécutions en 2017. « Du fait des progrès enregistrés en Afrique subsaharienne, cette région continue de représenter une source d'espoir en ce qui concerne l'abolition. Les dirigeants de certains pays de la région ont pris des mesures qui permettent d'espérer que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit sera prochainement aboli », a déclaré le secrétaire général d'Amnesty International, Salil Shetty cité par le rapport. Amnesty souligne que la Guinée est devenue le 20e État de l'Afrique subsaharienne ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Kenya a supprimé le recours obligatoire à ce châtiment en cas de meurtre. Le Burkina Faso et le Tchad ont également pris des mesures pour supprimer la peine de mort en adoptant de nouvelles lois ou en déposant des projets de loi en ce sens. « S'ils continuent en 2018 de prendre des mesures pour restreindre le recours à la peine de mort et pour la supprimer, les pays qui continuent à travers le monde de procéder à des exécutions vont se retrouver extrêmement isolés. Étant donné que 20 pays de l'Afrique subsaharienne ont à présent aboli la peine de mort pour tous les crimes, il est grand temps que les autres pays du monde suivent leur exemple et relèguent dans les livres d'histoires cet abominable châtiment », indique Amnesty. En ce qui concerne le reste de l'Afrique, la Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s'orienter vers l'abolition de la peine de mort dans sa législation. Le chef de l'État gambien a mis en place en février 2018 un moratoire officiel (interdiction temporaire) sur les exécutions. Dans le monde, Amnesty International a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu'en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions). L'organisation a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016. Ces chiffres n'incluent pas les milliers de sentences capitales prononcées en Chine et d'exécutions ayant eu lieu dans ce pays, selon Amnesty International, précisant que les statistiques en la matière relèvent toujours du secret d'État dans ce pays.
L'organisation a enregistré une baisse du nombre de pays procédant à des exécutions en Afrique subsaharienne, ce dernier étant passé de cinq en 2016 à deux en 201. Ainsi, le Soudan du Sud et la Somalie sont les seuls pays, à la connaissance d'Amnesty International, ayant procédé à des exécutions en 2017.

« Du fait des progrès enregistrés en Afrique subsaharienne, cette région continue de représenter une source d'espoir en ce qui concerne l'abolition. Les dirigeants de certains pays de la région ont pris des mesures qui permettent d'espérer que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit sera prochainement aboli », a déclaré le secrétaire général d'Amnesty International, Salil Shetty cité par le rapport.

Amnesty souligne que la Guinée est devenue le 20e État de l'Afrique subsaharienne ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Kenya a supprimé le recours obligatoire à ce châtiment en cas de meurtre.

Le Burkina Faso et le Tchad ont également pris des mesures pour supprimer la peine de mort en adoptant de nouvelles lois ou en déposant des projets de loi en ce sens.

« S'ils continuent en 2018 de prendre des mesures pour restreindre le recours à la peine de mort et pour la supprimer, les pays qui continuent à travers le monde de procéder à des exécutions vont se retrouver extrêmement isolés. Étant donné que 20 pays de l'Afrique subsaharienne ont à présent aboli la peine de mort pour tous les crimes, il est grand temps que les autres pays du monde suivent leur exemple et relèguent dans les livres d'histoires cet abominable châtiment », indique Amnesty.

En ce qui concerne le reste de l'Afrique, la Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s'orienter vers l'abolition de la peine de mort dans sa législation. Le chef de l'État gambien a mis en place en février 2018 un moratoire officiel (interdiction temporaire) sur les exécutions.


Dans le monde, Amnesty International a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu'en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions).

L'organisation a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016. Ces chiffres n'incluent pas les milliers de sentences capitales prononcées en Chine et d'exécutions ayant eu lieu dans ce pays, selon Amnesty International, précisant que les statistiques en la matière relèvent toujours du secret d'État dans ce pays.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9859 Thu, 12 Apr 2018 00:00:00 +0200 Agence de Presse Africaine - APA
L'avant-projet de constitution du Burkina Faso prévoit l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9637 La Commission constitutionnelle a remis au Président du Burkina Faso son rapport sur l'avant-projet de Constitution pour le passage à la Cinquième République. L'avant-projet du texte fondamental abolit la peine capitale en précisant dans son article 5 que "Nul ne peut être condamné à la peine de mort". Le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste en pratique puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales, néanmoins des condamnations à mort continuent à y être prononcées. L'avant-projet du texte fondamental abolit la peine capitale en précisant dans son article 5 que "Nul ne peut être condamné à la peine de mort".

Le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste en pratique puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales, néanmoins des condamnations à mort continuent à y être prononcées.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9637 Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
An internal server error occurred.