La peine de mort dans le monde — Bélarus (Biélorussie) https://www.peinedemort.org/rss/pays/BLR Bélarus (Biélorussie) : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Sun, 22 Jul 2018 16:39:40 +0200 Sat, 23 Jun 2018 19:41:56 +0200 120 Des rapporteurs saluent la décision de la Cour du Bélarus de suspendre et de réexaminer des condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/9979 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), ancien rapporteur sur la situation au Bélarus, ont salué la décision récente de la Cour suprême du Bélarus de suspendre et de réexaminer les condamnations à mort de deux hommes dont les appels sont en instance. « Nous espérons que cette décision sans précédent de la Cour suprême de suspendre l'exécution d'Ihar Hershankou et de Siamion Berazhnoy sera un pas en avant vers l'établissement d'un moratoire sur les exécutions et la commutation de toutes les condamnations à mort », ont déclaré les rapporteurs. « La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus acceptable en Europe. Une nouvelle fois, nous réitérons notre appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles l'abolissent de jure et de facto », ont ajouté les rapporteurs.
« Nous espérons que cette décision sans précédent de la Cour suprême de suspendre l'exécution d'Ihar Hershankou et de Siamion Berazhnoy sera un pas en avant vers l'établissement d'un moratoire sur les exécutions et la commutation de toutes les condamnations à mort », ont déclaré les rapporteurs.

« La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus acceptable en Europe. Une nouvelle fois, nous réitérons notre appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles l'abolissent de jure et de facto », ont ajouté les rapporteurs.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9979 Mon, 18 Jun 2018 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
La cour suprême biélorusse accorde un sursis à deux condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/9995 On apprend, le 15 juin 2018, que la Cour suprême de Biélorussie a suspendu la sentence de deux condamnés à mort le temps de l'examen en appel de leurs recours. Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 et leurs peines avaient été confirmées en décembre.
Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 et leurs peines avaient été confirmées en décembre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9995 Fri, 15 Jun 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
[position de la France] Biélorussie - Peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9951 La France condamne les exécutions, révélées par la presse le 29 mai, d'Alexandre Mikhalienia et de Viktor Liotov condamnés respectivement en mars et octobre 2017 à la peine capitale. Nous réitérons également nos vives préoccupations s'agissant de la situation des autres Biélorusses condamnés à mort. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition. Une telle évolution est indispensable pour le rapprochement de la Biélorussie tant avec l'Union européenne qu'avec le Conseil de l'Europe.
La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition. Une telle évolution est indispensable pour le rapprochement de la Biélorussie tant avec l'Union européenne qu'avec le Conseil de l'Europe.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9951 Wed, 30 May 2018 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
Déclaration sur le recours à la peine de mort en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/9954 En Biélorussie, deux nouvelles exécutions, celles de Viktar Lyotaw et Alyaksey Mikhalenya, auraient eu lieu en secret à la mi-mai 2018, tandis que les condamnations à mort prononcées contre Vyachaslaw Sukharka et Alyaksandr Zhylnikaw ont été confirmées par la Cour suprême de Biélorussie aujourd'hui. L'application persistante de la peine de mort va à l'encontre de la volonté déclarée de la Biélorussie de nouer le dialogue à ce sujet avec la communauté internationale, y compris l'Union européenne, et d'envisager la mise en place d'un moratoire sur son application. L'adoption par la Biélorussie de mesures concrètes pour respecter les droits de l'homme universels, y compris en ce qui concerne la peine de mort, est essentielle pour la définition de la future politique de l'UE à l'égard de ce pays. L'Union européenne est fermement et catégoriquement opposée à la peine de mort en toutes circonstances. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. En outre, la peine de mort n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité et exclut toute possibilité de corriger une erreur judiciaire.
L'application persistante de la peine de mort va à l'encontre de la volonté déclarée de la Biélorussie de nouer le dialogue à ce sujet avec la communauté internationale, y compris l'Union européenne, et d'envisager la mise en place d'un moratoire sur son application. L'adoption par la Biélorussie de mesures concrètes pour respecter les droits de l'homme universels, y compris en ce qui concerne la peine de mort, est essentielle pour la définition de la future politique de l'UE à l'égard de ce pays.

L'Union européenne est fermement et catégoriquement opposée à la peine de mort en toutes circonstances. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. En outre, la peine de mort n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité et exclut toute possibilité de corriger une erreur judiciaire.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9954 Wed, 30 May 2018 00:00:00 +0200 Union européenne
Des rapporteurs condamnent deux exécutions récentes au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/9949 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), ancien rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, ont vivement condamné l'exécution d'Aliaksei Mikhalenia et de Viktor Liotau, qui aurait eu lieu secrètement à la mi-mai. « Le secret entourant les exécutions au Bélarus est une pratique particulièrement inquiétante. L'information est cachée au public ainsi qu'aux membres de la famille. Le groupe de travail sur l'abolition de la peine de mort à l'Assemblée nationale du Bélarus doit examiner cette question de toute urgence et s'orienter vers un moratoire sur les exécutions sans plus tarder », ont déclaré les rapporteurs. « Une fois de plus, nous devons rester fermes à l'égard de toute condamnation à mort prononcée par les tribunaux du Bélarus et toute exécution dans ce pays. La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus acceptable en Europe », ont conclu les rapporteurs.
« Le secret entourant les exécutions au Bélarus est une pratique particulièrement inquiétante. L'information est cachée au public ainsi qu'aux membres de la famille. Le groupe de travail sur l'abolition de la peine de mort à l'Assemblée nationale du Bélarus doit examiner cette question de toute urgence et s'orienter vers un moratoire sur les exécutions sans plus tarder », ont déclaré les rapporteurs.

« Une fois de plus, nous devons rester fermes à l'égard de toute condamnation à mort prononcée par les tribunaux du Bélarus et toute exécution dans ce pays. La peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus acceptable en Europe », ont conclu les rapporteurs.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9949 Tue, 29 May 2018 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Deux nouvelles exécutions menées secrètement rapportées au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/9950 Fin mai 2018, on apprend que deux nouvelles exécutions capitales auraient eu lieu vers le 16 mai en Biélorussie. Viktor Liotau et Aliaksei Mikhalenia avaient tous deux été condamnés à mort en 2017.
Viktor Liotau et Aliaksei Mikhalenia avaient tous deux été condamnés à mort en 2017.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9950 Wed, 16 May 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Peine de mort: recul du nombre d'exécutions dans le monde https://www.peinedemort.org/document/9858 (Agence France-Presse) LONDRES - La peine de mort continue de reculer dans le monde, alors que la Guinée et la Mongolie s'ajoutent à la liste des pays qui l'ont abolie, selon le rapport annuel d'Amnistie internationale publié jeudi. Au total, 993 exécutions ont été enregistrées dans 23 pays en 2017, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1634 exécutions. Ces statistiques excluent la Chine, pays qui exécute le plus, mais garde le chiffre exact secret. La Chine exceptée, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Pakistan comptent à eux quatre 84% des exécutions signalées dans le monde, bien qu'une diminution de 31% au Pakistan et de 11% en Iran ait été constatée l'année dernière. Dans son décompte, Amnistie identifie une baisse remarquable des mises à mort notamment en Biélorussie, où les exécutions ont été réduites de moitié. Parmi les améliorations, l'Égypte se démarque par un déclin de 20%. Néanmoins, le nombre de condamnations a légèrement augmenté aux États-Unis, de 41 en 2017, contre 32 en 2016, le chiffre le plus bas enregistré dans le pays depuis 1973. Pour la seconde année consécutive, cependant, les États-Unis ne figurent pas dans la liste des cinq pays qui exécutent le plus, occupant la 8e place du classement mondial. Amélioration notable en Afrique subsaharienne : la Guinée est devenue le 20e pays de la région à abolir la peine de mort. Et le nombre de condamnations a diminué, à 878 en 2017 contre 1086 en 2016. La Gambie a par ailleurs signé un traité international l'obligeant à ne pas mener d'exécutions et à progresser vers l'abolition de la peine de mort. «L'évolution perçue en Afrique subsaharienne renforce l'espoir d'une suppression définitive des sanctions cruelles, inhumaines et dégradantes», a affirmé Salil Shetty, secrétaire générale d'Amnesty International. Un progrès qui mérite d'être «reconnu», a déclaré à l'AFP Makmid Kamara, directeur adjoint du programme sur les questions mondiales, avant d'ajouter que ces chiffres «inciteront peut-être d'autres gouvernements à suivre le même l'exemple.» Jusqu'à présent, 142 pays sur 195 ont aboli la peine de mort en loi ou de facto, 106 l'ayant totalement abrogée.
Au total, 993 exécutions ont été enregistrées dans 23 pays en 2017, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1634 exécutions.

Ces statistiques excluent la Chine, pays qui exécute le plus, mais garde le chiffre exact secret.

La Chine exceptée, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Pakistan comptent à eux quatre 84% des exécutions signalées dans le monde, bien qu'une diminution de 31% au Pakistan et de 11% en Iran ait été constatée l'année dernière.

Dans son décompte, Amnistie identifie une baisse remarquable des mises à mort notamment en Biélorussie, où les exécutions ont été réduites de moitié. Parmi les améliorations, l'Égypte se démarque par un déclin de 20%.

Néanmoins, le nombre de condamnations a légèrement augmenté aux États-Unis, de 41 en 2017, contre 32 en 2016, le chiffre le plus bas enregistré dans le pays depuis 1973. Pour la seconde année consécutive, cependant, les États-Unis ne figurent pas dans la liste des cinq pays qui exécutent le plus, occupant la 8e place du classement mondial.


Amélioration notable en Afrique subsaharienne : la Guinée est devenue le 20e pays de la région à abolir la peine de mort. Et le nombre de condamnations a diminué, à 878 en 2017 contre 1086 en 2016.

La Gambie a par ailleurs signé un traité international l'obligeant à ne pas mener d'exécutions et à progresser vers l'abolition de la peine de mort.

«L'évolution perçue en Afrique subsaharienne renforce l'espoir d'une suppression définitive des sanctions cruelles, inhumaines et dégradantes», a affirmé Salil Shetty, secrétaire générale d'Amnesty International.

Un progrès qui mérite d'être «reconnu», a déclaré à l'AFP Makmid Kamara, directeur adjoint du programme sur les questions mondiales, avant d'ajouter que ces chiffres «inciteront peut-être d'autres gouvernements à suivre le même l'exemple.»

Jusqu'à présent, 142 pays sur 195 ont aboli la peine de mort en loi ou de facto, 106 l'ayant totalement abrogée.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9858 Wed, 11 Apr 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Bélarus : des rapporteurs condamnent fermement l'exécution de Kiryl Kazachok en octobre 2017 https://www.peinedemort.org/document/9819 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), ancien rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, ont fermement condamné l'exécution de Kiryl Kazachok, qui aurait eu lieu en octobre 2017. M. Kazachok a été condamné à mort en décembre 2016 pour avoir tué ses deux enfants lors d'une dispute familiale, en état d'ivresse. « Une fois de plus, nous nous élevons fermement contre toute condamnation à mort prononcée par la justice du Bélarus et toute exécution effectuée dans ce pays. L'exécution de Kiryl Kazachok est d'autant plus choquante qu'elle a eu lieu secrètement dès octobre 2017, alors que les proches du condamné n'en ont été informés que récemment », ont déclaré les rapporteurs. « La peine capitale est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus tolérée en Europe. Nous réitérons notre appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles mettent en place de toute urgence un moratoire sur les exécutions et abolissent de facto et de jure la peine de mort », ont conclu les rapporteurs.
« Une fois de plus, nous nous élevons fermement contre toute condamnation à mort prononcée par la justice du Bélarus et toute exécution effectuée dans ce pays. L'exécution de Kiryl Kazachok est d'autant plus choquante qu'elle a eu lieu secrètement dès octobre 2017, alors que les proches du condamné n'en ont été informés que récemment », ont déclaré les rapporteurs.

« La peine capitale est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus tolérée en Europe. Nous réitérons notre appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles mettent en place de toute urgence un moratoire sur les exécutions et abolissent de facto et de jure la peine de mort », ont conclu les rapporteurs.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9819 Thu, 08 Mar 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de Kiryl Kazachok en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/9824 Union Européenne - Action extérieure. Bruxelles, 08/03/2018 À la lumière de l'exécution en Biélorussie de Kiryl Kazachok, qui a eu lieu en octobre 2017 mais vient seulement d'être portée à l'attention du public, l'Union européenne réaffirme une nouvelle fois qu'elle est fermement opposée à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant. L'Union européenne attend de la Biélorussie, seul pays d'Europe à appliquer encore la peine capitale, qu'elle introduise sans tarder un moratoire sur cette peine, premier pas vers son abolition. Bruxelles, 08/03/2018

À la lumière de l'exécution en Biélorussie de Kiryl Kazachok, qui a eu lieu en octobre 2017 mais vient seulement d'être portée à l'attention du public, l'Union européenne réaffirme une nouvelle fois qu'elle est fermement opposée à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine de mort constitue une violation du droit inaliénable à la vie tel qu'il est consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et représente la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain et dégradant.

L'Union européenne attend de la Biélorussie, seul pays d'Europe à appliquer encore la peine capitale, qu'elle introduise sans tarder un moratoire sur cette peine, premier pas vers son abolition.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9824 Thu, 08 Mar 2018 00:00:00 +0100 Union européenne
Le Bélarus exécute un condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/9816 Le Bélarus, dernier pays d'Europe à appliquer la peine de mort, a exécuté un homme condamné en 2016 pour le meurtre de ses deux enfants, a rapporté mercredi une ONG locale. Kirill Kozatchok a été exécuté en octobre 2017, selon le centre Viasna de défense des droits de l'Homme, qui a rapporté son exécution mercredi. L'organisation l'a appris de la mère du condamné, précise Viasna. Kirill Kozatchok avait tué son fils et sa fille de 17 et 9 ans alors qu'il était ivre, disant vouloir punir sa femme qui avait demandé le divorce. Il avait appelé la police avant de se défenestrer, mais avait survécu à sa chute. Il avait été condamné à mort en 2016 et avait refusé de faire appel. En janvier, l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International avait publié un appel au président Loukachenko pour qu'il supprime la peine de mort, citant le cas de Kirill Kozatchok. Selon les comptes des ONG, cinq condamnés à mort âgés de 24 à 44 ans attendent leur exécution au Bélarus, parmi lesquels deux hommes condamnés l'an passé pour six meurtres commis dans le cadre d'une arnaque immobilière. Les exécutions, d'une balle tirée dans la nuque du condamné, sont toujours gardées secrètes et les familles ne sont prévenues que quelques mois après.
Kirill Kozatchok a été exécuté en octobre 2017, selon le centre Viasna de défense des droits de l'Homme, qui a rapporté son exécution mercredi. L'organisation l'a appris de la mère du condamné, précise Viasna.

Kirill Kozatchok avait tué son fils et sa fille de 17 et 9 ans alors qu'il était ivre, disant vouloir punir sa femme qui avait demandé le divorce. Il avait appelé la police avant de se défenestrer, mais avait survécu à sa chute.

Il avait été condamné à mort en 2016 et avait refusé de faire appel.

En janvier, l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International avait publié un appel au président Loukachenko pour qu'il supprime la peine de mort, citant le cas de Kirill Kozatchok.

Selon les comptes des ONG, cinq condamnés à mort âgés de 24 à 44 ans attendent leur exécution au Bélarus, parmi lesquels deux hommes condamnés l'an passé pour six meurtres commis dans le cadre d'une arnaque immobilière.

Les exécutions, d'une balle tirée dans la nuque du condamné, sont toujours gardées secrètes et les familles ne sont prévenues que quelques mois après.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9816 Wed, 07 Mar 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Déclaration de la porte-parole sur deux condamnations à mort en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/9738 Union européenne - Action extérieure Bruxelles, 23/01/2018 - 10:25 Le 20 janvier, le tribunal de la ville de Minsk a condamné à mort Vyachaslaw Sukharka et Alyaksandr Zhylnikaw à l'issue de leur nouveau procès. Ils avaient initialement été condamnés à la réclusion à perpétuité en décembre 2015, avant que la Cour suprême ne fasse droit au pourvoi formé par un procureur, le 14 juillet 2017. L'Union européenne maintient une ferme opposition de principe à la peine de mort, qui est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et constitue une violation du droit à la vie. La peine de mort n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité et rend irréversibles les erreurs qui surviennent inévitablement dans tout système judiciaire. Nous attendons instamment que soient commuées les condamnations à mort déjà prononcées en Biélorussie, seul pays européen qui applique encore la peine capitale, et qu'un moratoire sur la peine de mort soit instauré à titre de première étape vers son abolition. Bruxelles, 23/01/2018 - 10:25

Le 20 janvier, le tribunal de la ville de Minsk a condamné à mort Vyachaslaw Sukharka et Alyaksandr Zhylnikaw à l'issue de leur nouveau procès. Ils avaient initialement été condamnés à la réclusion à perpétuité en décembre 2015, avant que la Cour suprême ne fasse droit au pourvoi formé par un procureur, le 14 juillet 2017.

L'Union européenne maintient une ferme opposition de principe à la peine de mort, qui est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et constitue une violation du droit à la vie. La peine de mort n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité et rend irréversibles les erreurs qui surviennent inévitablement dans tout système judiciaire.

Nous attendons instamment que soient commuées les condamnations à mort déjà prononcées en Biélorussie, seul pays européen qui applique encore la peine capitale, et qu'un moratoire sur la peine de mort soit instauré à titre de première étape vers son abolition.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9738 Tue, 23 Jan 2018 00:00:00 +0100 Union européenne
Des rapporteurs dénoncent de nouvelles condamnations à mort au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/9766 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, ont dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal Municipal de Minsk le 20 janvier 2018. « Ces verdicts sont très décevants, car ils ont été prononcés après que le Conseil de l'Europe ait reçu des signaux abolitionnistes de la part des autorités du Bélarus. De plus, Vyachaslaw Sukharka et Alyanksandr Zhylnikaw avaient d'abord été condamnés à la réclusion à perpétuité et leurs peines n'ont été modifiées qu'après un appel fait par un procureur et suivi par la Cour suprême le 14 juillet 2017 ». « Une fois de plus, nous nous élevons fermement contre toute condamnation à mort prononcée par le pouvoir judiciaire du Bélarus. La peine capitale est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus tolérée en Europe. Nous réitérons notre appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles mettent en place de toute urgence un moratoire sur les exécutions et abolissent de facto et de jure la peine de mort ». QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME

Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, ont dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal Municipal de Minsk le 20 janvier 2018.

« Ces verdicts sont très décevants, car ils ont été prononcés après que le Conseil de l'Europe ait reçu des signaux abolitionnistes de la part des autorités du Bélarus. De plus, Vyachaslaw Sukharka et Alyanksandr Zhylnikaw avaient d'abord été condamnés à la réclusion à perpétuité et leurs peines n'ont été modifiées qu'après un appel fait par un procureur et suivi par la Cour suprême le 14 juillet 2017 ».

« Une fois de plus, nous nous élevons fermement contre toute condamnation à mort prononcée par le pouvoir judiciaire du Bélarus. La peine capitale est une peine cruelle et inhumaine, qui n'est plus tolérée en Europe. Nous réitérons notre appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles mettent en place de toute urgence un moratoire sur les exécutions et abolissent de facto et de jure la peine de mort ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/9766 Tue, 23 Jan 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/9767 Vyachaslaw Sukharka (ou Viachaslau Sukharko) et Alyaksandr Zhylnikaw (ou Aliaksandr Zhylnikau) sont condamnés à mort au Bélarus (Biélorussie) dans le cadre d'une procédure en appel (ils avaient initialement été condamnés à la prison à vie, en mars 2017). https://www.peinedemort.org/document/9767 Sat, 20 Jan 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi [position de la France] Point de presse : Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/9687 Biélorussie - Q&R - Extrait du point de presse (27 décembre 2017) Question - Deux Biélorusses ont été condamnés à mort le 20 décembre. Avez-vous une réaction ? Réponse - La France fait part de sa préoccupation à la suite de la décision, le 20 décembre, de la cour suprême de Biélorussie de condamner à mort Igor Guerchankov et Simion Berejnoï. Elle rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition. Une telle évolution faciliterait le rapprochement de la Biélorussie tant avec l'Union européenne qu'avec le Conseil de l'Europe.
Question - Deux Biélorusses ont été condamnés à mort le 20 décembre. Avez-vous une réaction ?

Réponse - La France fait part de sa préoccupation à la suite de la décision, le 20 décembre, de la cour suprême de Biélorussie de condamner à mort Igor Guerchankov et Simion Berejnoï.

Elle rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition. Une telle évolution faciliterait le rapprochement de la Biélorussie tant avec l'Union européenne qu'avec le Conseil de l'Europe.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9687 Wed, 27 Dec 2017 00:00:00 +0100 Ministère des Affaires Etrangères français
Déclaration sur deux condamnations à mort confirmées en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/9686 [Union européenne - Action extérieure] La cour suprême de Biélorussie a rejeté le recours introduit le 20 décembre concernant deux condamnations à mort prononcées en juillet contre Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy. L'Union européenne espère que les autorités biélorusses commueront ces deux condamnations en peines non capitales et qu'elles adopteront un moratoire sur toutes les exécutions. L'UE assume une position de principe contre la peine de mort et y est opposée dans tous les cas. Cette position forte et sans équivoque a été répétée aux autorités biélorusses lors de la 4e réunion du groupe de coordination UE-Biélorussie les 19 et 20 décembre à Bruxelles. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et les erreurs judiciaires, qui sont inévitables dans tout système juridique, sont irréversibles.
La cour suprême de Biélorussie a rejeté le recours introduit le 20 décembre concernant deux condamnations à mort prononcées en juillet contre Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy.

L'Union européenne espère que les autorités biélorusses commueront ces deux condamnations en peines non capitales et qu'elles adopteront un moratoire sur toutes les exécutions.

L'UE assume une position de principe contre la peine de mort et y est opposée dans tous les cas. Cette position forte et sans équivoque a été répétée aux autorités biélorusses lors de la 4e réunion du groupe de coordination UE-Biélorussie les 19 et 20 décembre à Bruxelles. La peine de mort n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et les erreurs judiciaires, qui sont inévitables dans tout système juridique, sont irréversibles.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9686 Thu, 21 Dec 2017 00:00:00 +0100 Union européenne
Abolition de la peine de mort au Bélarus : la Cour suprême manque une occasion d'annuler des condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/9698 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - QUESTIONS POLITIQUES ET DÉMOCRATIE Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, ont dénoncé la maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus. « Bien que nous ayons dénoncé les deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal régional de Moguilev au Bélarus au cours de l'été, la Cour suprême du Bélarus a rejeté l'appel contre celles-ci. C'est une occasion manquée d'envoyer un signal montrant une tendance allant dans le sens de l'abolition de la peine capitale », ont déclaré les rapporteurs. « L'Assemblée parlementaire ne cessera jamais d'affirmer son opposition absolue à la peine de mort et continuera sans relâche de se battre pour assurer l'abolition universelle de cette peine inhumaine », ont-ils ajouté. « Nous lançons une nouvelle fois un appel aux autorités du Bélarus à rejoindre la famille européenne des abolitionnistes en introduisant d'urgence un moratoire sur les exécutions. Rien dans la Constitution ou la législation du Bélarus n'empêcherait le Président Loukachenko ou le Parlement de prendre cette mesure. Un moratoire est simplement une question de volonté politique et il est temps pour les autorités de prendre des mesures concrètes pour démontrer cette volonté », ont-ils réaffirmé. « Ce développement intervient également à un moment particulièrement malheureux, juste après la Conférence sur les systèmes de justice pénale organisée par le Bélarus et le Conseil de l'Europe à Minsk et la participation de M. Rigoni à la dernière réunion du Groupe de travail sur la question de la peine de mort à Minsk fin novembre ».
Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, ont dénoncé la maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.

« Bien que nous ayons dénoncé les deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal régional de Moguilev au Bélarus au cours de l'été, la Cour suprême du Bélarus a rejeté l'appel contre celles-ci. C'est une occasion manquée d'envoyer un signal montrant une tendance allant dans le sens de l'abolition de la peine capitale », ont déclaré les rapporteurs. « L'Assemblée parlementaire ne cessera jamais d'affirmer son opposition absolue à la peine de mort et continuera sans relâche de se battre pour assurer l'abolition universelle de cette peine inhumaine », ont-ils ajouté.

« Nous lançons une nouvelle fois un appel aux autorités du Bélarus à rejoindre la famille européenne des abolitionnistes en introduisant d'urgence un moratoire sur les exécutions. Rien dans la Constitution ou la législation du Bélarus n'empêcherait le Président Loukachenko ou le Parlement de prendre cette mesure. Un moratoire est simplement une question de volonté politique et il est temps pour les autorités de prendre des mesures concrètes pour démontrer cette volonté », ont-ils réaffirmé. « Ce développement intervient également à un moment particulièrement malheureux, juste après la Conférence sur les systèmes de justice pénale organisée par le Bélarus et le Conseil de l'Europe à Minsk et la participation de M. Rigoni à la dernière réunion du Groupe de travail sur la question de la peine de mort à Minsk fin novembre ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/9698 Thu, 21 Dec 2017 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Deux condamnations à mort confirmées en Biélorussie https://www.peinedemort.org/document/9688 La cour suprême de Biélorussie rejette le recours de deux hommes qui avaient été condamnés à mort en juillet, Ihar Herchankow (ou Hershankou, ou Igor Guerchankov) et Syamyon Berajny (ou Siamion Berazhnoy ou Simion Berejnoï ou Semion Berejnov). https://www.peinedemort.org/document/9688 Wed, 20 Dec 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Exécution au Bélarus https://www.peinedemort.org/document/9817 Kiryl Kazachok (ou Kirill Kozatchok) aurait été exécuté en octobre 2017 selon des informations recueillies en mars 2018 par des organisations biélorusses. En Biélorussie les familles et les condamnés ne sont pas prévenus du moment de l'exécution.
En Biélorussie les familles et les condamnés ne sont pas prévenus du moment de l'exécution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9817 Tue, 31 Oct 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
L'abolition de la peine de mort au Bélarus, une simple question de volonté politique, déclarent des rapporteurs de l'APCE https://www.peinedemort.org/document/9512 Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, ont dénoncé les deux peines de mort prononcées par le tribunal régional de Moguilev au Bélarus. « Nous sommes, une fois encore, contraints de dénoncer deux peines de mort prononcées au Bélarus. Il est grand temps que cela s'arrête. L'Assemblée parlementaire ne cesse d'affirmer son opposition absolue à la peine capitale, qu'elle considère comme un acte de torture et une peine inhumaine et dégradante ainsi qu'indéniablement la plus grave de toutes les violations des droits de l'homme. La lutte pour l'abolition de la peine de mort est incessante et elle ne prendra fin que lorsque la peine capitale aura été éradiquée une fois pour toutes de tout le continent, ainsi que du reste du monde », ont-ils déclaré. « Nous exhortons à nouveau les autorités du Bélarus à rejoindre la famille européenne des abolitionnistes en commençant par instaurer, de toute urgence, un moratoire sur les exécutions. Rien dans la Constitution ou la législation du Bélarus n'empêcherait le Président Loukachenko ou le parlement d'adopter une telle mesure. Un moratoire est une simple question de volonté politique », ont-ils souligné.
« Nous sommes, une fois encore, contraints de dénoncer deux peines de mort prononcées au Bélarus. Il est grand temps que cela s'arrête. L'Assemblée parlementaire ne cesse d'affirmer son opposition absolue à la peine capitale, qu'elle considère comme un acte de torture et une peine inhumaine et dégradante ainsi qu'indéniablement la plus grave de toutes les violations des droits de l'homme. La lutte pour l'abolition de la peine de mort est incessante et elle ne prendra fin que lorsque la peine capitale aura été éradiquée une fois pour toutes de tout le continent, ainsi que du reste du monde », ont-ils déclaré.

« Nous exhortons à nouveau les autorités du Bélarus à rejoindre la famille européenne des abolitionnistes en commençant par instaurer, de toute urgence, un moratoire sur les exécutions. Rien dans la Constitution ou la législation du Bélarus n'empêcherait le Président Loukachenko ou le parlement d'adopter une telle mesure. Un moratoire est une simple question de volonté politique », ont-ils souligné.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9512 Mon, 24 Jul 2017 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
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