La peine de mort dans le monde — République démocratique du Congo https://www.peinedemort.org/rss/pays?id=COD République démocratique du Congo : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Fri, 23 Feb 2018 14:53:35 +0100 Tue, 23 Jan 2018 07:32:39 +0100 120 RDC: 66 condamnations à mort dans le procès des ADF depuis 2016 https://www.peinedemort.org/document/9724 La justice militaire congolaise a annoncé lundi qu'elle avait condamné à mort 66 personnes depuis l'ouverture en août 2016 d'un méga-procès pour des massacres de civils attribués à la milice ADF dans l'est de la République démocratique du Congo. Commencé le 20 août 2016, le procès a pris fin samedi avec huit dernières condamnations à mort, qui ne devraient pas être appliquées, car la RDC a décrété un moratoire sur la peine capitale il y a 15 ans. "Il y a eu 134 condamnations et 45 acquittements, 66 condamnés à la peine capitale, et 68 condamnés à des peines allant de deux à vingt ans de prison", a dit à l'AFP le greffe de la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu siégeant à Beni. Les jugements de ce tribunal d'exception ne peuvent faire l'objet d'appel. Les personnes condamnées appartiennent à la milice ougandaise musulmane des Allied Democratic Forces (ADF) ou sont "leurs collaborateurs", a expliqué à l'AFP le procureur militaire, le général Timothée Mukuntu. Elles sont accusées de la mort d'environ 700 civils dans des massacres attribués par les autorités aux ADF dans le territoire de Beni entre 2014 et 2016. Les condamnés ont été reconnus coupables de "terrorisme", "crime de guerre par meurtre, "participation à un mouvement insurrectionnel" dans ce procès au long court, rappelle Me John Mugisha, un avocat de la défense. Au cours du procès, en mai 2017, le Bureau conjoint de l'ONU aux droits de l'Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo s'était déclaré "préoccupé" par le taux élevé de condamnations à mort dans ce procès. Présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont opposées au régime du président ougandais Yoweri Museveni. Replié en forêt, sans communiquer avec l'extérieur, les ADF sont aussi accusées de la mort de 14 Casques bleus début décembre dans l'attaque de la base onusienne de Semuliki, dans la région de Beni.
Commencé le 20 août 2016, le procès a pris fin samedi avec huit dernières condamnations à mort, qui ne devraient pas être appliquées, car la RDC a décrété un moratoire sur la peine capitale il y a 15 ans.

"Il y a eu 134 condamnations et 45 acquittements, 66 condamnés à la peine capitale, et 68 condamnés à des peines allant de deux à vingt ans de prison", a dit à l'AFP le greffe de la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu siégeant à Beni.

Les jugements de ce tribunal d'exception ne peuvent faire l'objet d'appel.

Les personnes condamnées appartiennent à la milice ougandaise musulmane des Allied Democratic Forces (ADF) ou sont "leurs collaborateurs", a expliqué à l'AFP le procureur militaire, le général Timothée Mukuntu.

Elles sont accusées de la mort d'environ 700 civils dans des massacres attribués par les autorités aux ADF dans le territoire de Beni entre 2014 et 2016.

Les condamnés ont été reconnus coupables de "terrorisme", "crime de guerre par meurtre, "participation à un mouvement insurrectionnel" dans ce procès au long court, rappelle Me John Mugisha, un avocat de la défense.

Au cours du procès, en mai 2017, le Bureau conjoint de l'ONU aux droits de l'Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo s'était déclaré "préoccupé" par le taux élevé de condamnations à mort dans ce procès.

Présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont opposées au régime du président ougandais Yoweri Museveni.

Replié en forêt, sans communiquer avec l'extérieur, les ADF sont aussi accusées de la mort de 14 Casques bleus début décembre dans l'attaque de la base onusienne de Semuliki, dans la région de Beni.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9724 Mon, 22 Jan 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
La RDC libère un Norvégien condamné pour espionnage et meurtre https://www.peinedemort.org/document/9454 Un ex-soldat de nationalité norvégienne et britannique incarcéré depuis 2009 en République démocratique du Congo (RDC) pour espionnage et homicide, a été libéré mercredi, a annoncé le gouvernement d'Oslo. Joshua French, 35 ans, purgeait une peine de réclusion à vie pour le meurtre en 2013 dans une prison de Kinshasa de son co-détenu, Tjostolv Moland, un autre ex-soldat norvégien. "Je suis très heureuse de pouvoir confirmer que les autorités congolaises ont décidé hier (mardi) de transférer Joshua French en Norvège", a déclaré la Première ministre norvégienne Erna Solberg lors d'une conférence de presse à Oslo. Joshua French est arrivé ce mercredi dans son pays natal où, affaibli, il a été placé sous surveillance médicale, a précisé la cheffe du gouvernement. French et Moland avaient été tous deux condamnés en 2009 à la peine capitale par un tribunal militaire de Kisangani (est de la RDC) pour espionnage, détention illégale d'arme de guerre, vol à main armée, association de malfaiteurs et tentative de meurtre. Seul Tjostolv Moland avait été reconnu coupable du meurtre du chauffeur d'un véhicule 4x4 qu'ils avaient loué à Kisangani, où ils s'étaient rendus en tant que touristes ou en prospection d'affaires, selon différentes versions. Les deux hommes affirmaient avoir créé une société locale de sécurité. Tjostolv Moland a toujours clamé son innocence, affirmant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits. Moland avait été retrouvé sans vie en août 2013 dans la cellule qu'il partageait avec French. Celui-ci a été condamné en 2014 à la prison à vie pour ce meurtre bien que des médecins légistes norvégiens aient conclu que Moland s'était suicidé par pendaison. Selon le ministre norvégien des Affaires étrangères Børge Brende, M. French a été transféré en Norvège pour raisons "humanitaires". Il n'a pas bénéficié d'une mesure de grâce et la Norvège n'a pas versé de compensation financière à la RDC en échange de son élargissement, a-t-il assuré.
Joshua French, 35 ans, purgeait une peine de réclusion à vie pour le meurtre en 2013 dans une prison de Kinshasa de son co-détenu, Tjostolv Moland, un autre ex-soldat norvégien.

"Je suis très heureuse de pouvoir confirmer que les autorités congolaises ont décidé hier (mardi) de transférer Joshua French en Norvège", a déclaré la Première ministre norvégienne Erna Solberg lors d'une conférence de presse à Oslo.

Joshua French est arrivé ce mercredi dans son pays natal où, affaibli, il a été placé sous surveillance médicale, a précisé la cheffe du gouvernement.
French et Moland avaient été tous deux condamnés en 2009 à la peine capitale par un tribunal militaire de Kisangani (est de la RDC) pour espionnage, détention illégale d'arme de guerre, vol à main armée, association de malfaiteurs et tentative de meurtre.

Seul Tjostolv Moland avait été reconnu coupable du meurtre du chauffeur d'un véhicule 4x4 qu'ils avaient loué à Kisangani, où ils s'étaient rendus en tant que touristes ou en prospection d'affaires, selon différentes versions. Les deux hommes affirmaient avoir créé une société locale de sécurité.
Tjostolv Moland a toujours clamé son innocence, affirmant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits.

Moland avait été retrouvé sans vie en août 2013 dans la cellule qu'il partageait avec French. Celui-ci a été condamné en 2014 à la prison à vie pour ce meurtre bien que des médecins légistes norvégiens aient conclu que Moland s'était suicidé par pendaison.

Selon le ministre norvégien des Affaires étrangères Børge Brende, M. French a été transféré en Norvège pour raisons "humanitaires". Il n'a pas bénéficié d'une mesure de grâce et la Norvège n'a pas versé de compensation financière à la RDC en échange de son élargissement, a-t-il assuré.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9454 Wed, 17 May 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
RDC: l'ONU "préoccupée" par les condamnations à mort https://www.peinedemort.org/document/9452 (Belga) Le Bureau conjoint de l'ONU aux droits de l'Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo s'est dit, vendredi, préoccupé" par le taux élevé de condamnations à mort dans l'Est du pays dans les procès contre des présumés rebelles ougandais. Depuis neuf mois, la Cour opérationnelle militaire du Nord-Kivu tient des procès sur une série de massacres qui ont fait des centaines de morts dans la ville et les environs de Beni depuis octobre 2014 et ont été attribués aux Forces démocratiques alliées (ADF), une rébellion musulmane ougandaise. Cette cour d'exception dont les jugements ne sont pas susceptibles d'appel à condamné mercredi quatre personnes (trois Congolais et un Tanzanien) à la peine de mort. "Nous sommes préoccupés par le chiffre élevé de condamnations à mort" prononcées par la Cour militaire, a déclaré vendredi José-Maria Aranaz, directeur du BCNUDH. Selon M. Aranaz, dont le bureau suit le déroulement des audiences et accorde son appui aux victimes des massacres, la Cour militaire a déjà prononcé "36 condamnations à mort" et "six acquittements" depuis le début de cette série de procès en août 2016. Le BCNUDH est aussi "préoccupé" du fait que ces jugements "ne peuvent faire objet d'appel". "Nous continuons à plaider pour l'abolition" de la peine de mort, a expliqué M. Aranaz. La peine de mort n'est plus appliquée en RDC qui a décidé d'un moratoire en 2002. Elle est systématiquement commuée en prison à perpétuité. Débuté en août dernier, le procès contre des présumés combattants ADF et ceux considérés comme leurs complices se poursuit à Beni. Rebelles musulmans ougandais présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont accusés par le gouvernement congolais et la Mission de l'ONU en RDC (Monusco) d'être responsables de tueries qui ont fait plus de 700 morts dans la région de Beni depuis octobre 2014. Cette version a été remise en cause par un rapport du Groupe d'étude sur le Congo de l'Université de New York, selon lequel les ADF portent effectivement une part très importante de responsabilité dans ces massacres, mais au côté d'autres éléments armés, parmi lesquels des soldats de l'armée régulière. L'est de la RDC est déchiré par des violences de groupes armés depuis plus de vingt ans.
Depuis neuf mois, la Cour opérationnelle militaire du Nord-Kivu tient des procès sur une série de massacres qui ont fait des centaines de morts dans la ville et les environs de Beni depuis octobre 2014 et ont été attribués aux Forces démocratiques alliées (ADF), une rébellion musulmane ougandaise. Cette cour d'exception dont les jugements ne sont pas susceptibles d'appel à condamné mercredi quatre personnes (trois Congolais et un Tanzanien) à la peine de mort. "Nous sommes préoccupés par le chiffre élevé de condamnations à mort" prononcées par la Cour militaire, a déclaré vendredi José-Maria Aranaz, directeur du BCNUDH. Selon M. Aranaz, dont le bureau suit le déroulement des audiences et accorde son appui aux victimes des massacres, la Cour militaire a déjà prononcé "36 condamnations à mort" et "six acquittements" depuis le début de cette série de procès en août 2016. Le BCNUDH est aussi "préoccupé" du fait que ces jugements "ne peuvent faire objet d'appel". "Nous continuons à plaider pour l'abolition" de la peine de mort, a expliqué M. Aranaz. La peine de mort n'est plus appliquée en RDC qui a décidé d'un moratoire en 2002. Elle est systématiquement commuée en prison à perpétuité. Débuté en août dernier, le procès contre des présumés combattants ADF et ceux considérés comme leurs complices se poursuit à Beni. Rebelles musulmans ougandais présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont accusés par le gouvernement congolais et la Mission de l'ONU en RDC (Monusco) d'être responsables de tueries qui ont fait plus de 700 morts dans la région de Beni depuis octobre 2014. Cette version a été remise en cause par un rapport du Groupe d'étude sur le Congo de l'Université de New York, selon lequel les ADF portent effectivement une part très importante de responsabilité dans ces massacres, mais au côté d'autres éléments armés, parmi lesquels des soldats de l'armée régulière. L'est de la RDC est déchiré par des violences de groupes armés depuis plus de vingt ans.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9452 Fri, 12 May 2017 00:00:00 +0200 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
RDC: quatre personnes condamnées pour "massacres de civils" https://www.peinedemort.org/document/9448 La justice militaire congolaise a déclaré jeudi avoir condamné quatre personnes à des peines allant de cinq ans de prison à la peine de mort pour une série de massacres de civils dans la région de Beni, dans l'Est de la République démocratique du Congo. "La Cour opérationnelle militaire du Nord-Kivu a rendu quatre arrêts hier (mercredi). Deux personnes ont été condamnées à cinq ans de prison et deux autres à la peine de mort", a dit à l'AFP le colonel Jean-Paulin Esosa Masele, président de cette cour. Ces condamnations ont été prononcées dans le cadre d'un procès fleuve qui se tient à Beni depuis août dernier sur les massacres qui ont fait des centaines de morts dans la ville et les environs de Beni depuis octobre 2014 et ont été attribués aux Forces démocratiques alliées (ADF), une rébellion musulmane ougandaise. Les quatre hommes (trois Congolais et un Tanzanien) ont entre autres été reconnus coupables de "massacres de civils", "participation à un mouvement insurrectionnel" et "meurtre", a ajouté le juge, indiquant qu'un autre prévenu avait été acquitté. Interrogé par l'AFP, un avocat de la défense a accusé le procureur d'avoir "donné des orientations à la cour", une juridiction militaire d'exception, "au point d'influencer le jugement" contre ses clients. Les décisions du tribunal ne sont pas susceptibles d'appel. La peine de mort n'est plus appliquée en RDC qui a décidé d'un moratoire en 2002. Elle est systématiquement commuée en prison à perpétuité. Rebelles musulmans ougandais présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont accusés par le gouvernement congolais et la Mission de l'ONU en RDC (Monusco) d'être responsables de ces tueries qui ont fait plus de 700 morts dans la région de Beni depuis octobre 2014. Cette version a été remise en cause par un rapport du Groupe d'étude sur le Congo de l'Université de New York, selon lequel les ADF portent effectivement une part très importante de responsabilité dans ces massacres, mais au côté d'autres éléments armés, parmi lesquels des soldats de l'armée régulière. La dernière attaque d'envergure contre les civils dans la région de Beni remonte à décembre 2016, où 22 personnes avaient été massacrées à la machette le jour de Noël. L'est de la RDC, particulièrement le Nord-Kivu, est déchiré par des violences de groupes armés depuis plus de vingt ans.
"La Cour opérationnelle militaire du Nord-Kivu a rendu quatre arrêts hier (mercredi). Deux personnes ont été condamnées à cinq ans de prison et deux autres à la peine de mort", a dit à l'AFP le colonel Jean-Paulin Esosa Masele, président de cette cour.

Ces condamnations ont été prononcées dans le cadre d'un procès fleuve qui se tient à Beni depuis août dernier sur les massacres qui ont fait des centaines de morts dans la ville et les environs de Beni depuis octobre 2014 et ont été attribués aux Forces démocratiques alliées (ADF), une rébellion musulmane ougandaise.

Les quatre hommes (trois Congolais et un Tanzanien) ont entre autres été reconnus coupables de "massacres de civils", "participation à un mouvement insurrectionnel" et "meurtre", a ajouté le juge, indiquant qu'un autre prévenu avait été acquitté.

Interrogé par l'AFP, un avocat de la défense a accusé le procureur d'avoir "donné des orientations à la cour", une juridiction militaire d'exception, "au point d'influencer le jugement" contre ses clients.
Les décisions du tribunal ne sont pas susceptibles d'appel.
La peine de mort n'est plus appliquée en RDC qui a décidé d'un moratoire en 2002. Elle est systématiquement commuée en prison à perpétuité.

Rebelles musulmans ougandais présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont accusés par le gouvernement congolais et la Mission de l'ONU en RDC (Monusco) d'être responsables de ces tueries qui ont fait plus de 700 morts dans la région de Beni depuis octobre 2014.

Cette version a été remise en cause par un rapport du Groupe d'étude sur le Congo de l'Université de New York, selon lequel les ADF portent effectivement une part très importante de responsabilité dans ces massacres, mais au côté d'autres éléments armés, parmi lesquels des soldats de l'armée régulière.

La dernière attaque d'envergure contre les civils dans la région de Beni remonte à décembre 2016, où 22 personnes avaient été massacrées à la machette le jour de Noël.
L'est de la RDC, particulièrement le Nord-Kivu, est déchiré par des violences de groupes armés depuis plus de vingt ans.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9448 Thu, 11 May 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Le Congo condamne neuf rebelles à mort https://www.peinedemort.org/document/9356 BENI, Congo — Un tribunal congolais a condamné à mort vendredi neuf rebelles reconnus coupables d'avoir participé aux violences qui ont fait plus de 1000 morts dans l'est du pays depuis octobre 2014. Deux autres accusés ont été acquittés et un troisième renvoyé devant un tribunal pour jeunes. Ceux qui ont été condamnés étaient accusés de crimes contre l'humanité, de terrorisme et de participation à une rébellion. Ils étaient membres des Forces alliées démocratiques, un groupe fondé dans l'Ouganda voisin qui est maintenant installé au Congo. Le procès d'une centaine d'accusés a débuté en décembre. Les FAD comptent parmi les dizaines de groupes qui se disputent le contrôle des richesses minérales de l'est du Congo.
Deux autres accusés ont été acquittés et un troisième renvoyé devant un tribunal pour jeunes.

Ceux qui ont été condamnés étaient accusés de crimes contre l'humanité, de terrorisme et de participation à une rébellion. Ils étaient membres des Forces alliées démocratiques, un groupe fondé dans l'Ouganda voisin qui est maintenant installé au Congo.

Le procès d'une centaine d'accusés a débuté en décembre.

Les FAD comptent parmi les dizaines de groupes qui se disputent le contrôle des richesses minérales de l'est du Congo.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9356 Fri, 10 Mar 2017 00:00:00 +0100 Associated Press - AP