La peine de mort dans le monde — Allemagne https://www.peinedemort.org/rss/pays/DEU Allemagne : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Sat, 21 Jul 2018 09:15:38 +0200 Thu, 10 May 2018 10:56:12 +0200 120 Berlin extrade un Tunisien soupçonné dans l'attentat du Bardo https://www.peinedemort.org/document/9912 L'Allemagne a extradé mercredi vers son pays un ressortissant tunisien soupçonné d'être impliqué dans l'attentat jihadiste du musée du Bardo qui avait fait plus de 20 morts en 2015, pour la plupart des touristes étrangers. Haykel Saïdani, 37 ans, a été expulsé par les autorités de l'Etat régional de Hesse et remis mercredi aux autorités tunisiennes, a indiqué à l'agence de presse allemande DPA Peter Beuth, le ministre de l'Intérieur de ce Land. Les autorités tunisiennes avaient émis en 2016 un mandat d'arrêt international à son encontre pour meurtre dans le cadre de l'enquête sur l'attentat du Bardo, le 18 mars 2015 à Tunis. Vingt-et-un touristes étrangers et un policier tunisien avaient péri lors de l'attaque revendiquée par le groupe jihadiste Etat islamique (EI). Haykel Saïdani est également soupçonné d'implication dans plusieurs autres affaires, a indiqué le porte-parole du Parquet antiterroriste tunisien, Sofiene Sliti. Haykel Saïdani était arrivé pour la première fois en Allemagne en 2003, avant d'y revenir en 2015. Soupçonné de préparer un attentat sur le sol allemand pour le compte de l'EI, il avait été interpellé lors d'un coup de filet en février 2017. Les autorités allemandes avaient ordonné son expulsion durant l'été 2017 mais il avait introduit des recours auprès de la justice allemande et devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), arguant qu'il risquait la peine de mort, toujours en vigueur en Tunisie, en dépit d'un moratoire sur les exécutions depuis 1991. La justice allemande et la CEDH avaient rejeté lundi sa requête, ouvrant la voie à son expulsion vers la Tunisie. Dans une affaire distincte, un ancien garde du corps de l'ex chef d'el-Qaëda, Oussama Ben Laden, un Tunisien présenté comme Sami A. et vivant depuis plusieurs années en Allemagne, est sur le point lui aussi d'être expulsé vers son pays. "Mon but, c'est d'arriver à une expulsion également dans ce cas-là", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur, Horst Seehofer. Son expulsion a longtemps été bloquée en raison des risques de torture qu'il encourait s'il venait à être remis aux autorités tunisiennes.
Haykel Saïdani, 37 ans, a été expulsé par les autorités de l'Etat régional de Hesse et remis mercredi aux autorités tunisiennes, a indiqué à l'agence de presse allemande DPA Peter Beuth, le ministre de l'Intérieur de ce Land.

Les autorités tunisiennes avaient émis en 2016 un mandat d'arrêt international à son encontre pour meurtre dans le cadre de l'enquête sur l'attentat du Bardo, le 18 mars 2015 à Tunis. Vingt-et-un touristes étrangers et un policier tunisien avaient péri lors de l'attaque revendiquée par le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Haykel Saïdani est également soupçonné d'implication dans plusieurs autres affaires, a indiqué le porte-parole du Parquet antiterroriste tunisien, Sofiene Sliti. Haykel Saïdani était arrivé pour la première fois en Allemagne en 2003, avant d'y revenir en 2015. Soupçonné de préparer un attentat sur le sol allemand pour le compte de l'EI, il avait été interpellé lors d'un coup de filet en février 2017.

Les autorités allemandes avaient ordonné son expulsion durant l'été 2017 mais il avait introduit des recours auprès de la justice allemande et devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), arguant qu'il risquait la peine de mort, toujours en vigueur en Tunisie, en dépit d'un moratoire sur les exécutions depuis 1991. La justice allemande et la CEDH avaient rejeté lundi sa requête, ouvrant la voie à son expulsion vers la Tunisie.

Dans une affaire distincte, un ancien garde du corps de l'ex chef d'el-Qaëda, Oussama Ben Laden, un Tunisien présenté comme Sami A. et vivant depuis plusieurs années en Allemagne, est sur le point lui aussi d'être expulsé vers son pays.

"Mon but, c'est d'arriver à une expulsion également dans ce cas-là", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur, Horst Seehofer.

Son expulsion a longtemps été bloquée en raison des risques de torture qu'il encourait s'il venait à être remis aux autorités tunisiennes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9912 Wed, 09 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Irak : peine capitale commuée en perpétuité pour une jihadiste allemande https://www.peinedemort.org/document/9893 Une Allemande d'origine marocaine condamnée à mort en Irak pour avoir rejoint le groupe Etat islamique (EI) a vu sa sentence commuée en peine de prison à perpétuité, a annoncé mardi le ministère allemand des Affaires étrangères. "La condamnation à mort d'une ressortissante allemande en Irak a été commuée en une peine de réclusion à perpétuité", a indiqué dans un communiqué le ministère, confirmant une information du quotidien allemand Die Welt. La justice irakienne n'était pas immédiatement joignable pour confirmer cette information. L'Allemande, une quinquagénaire originaire de Mannheim (ouest) et identifiée par les médias allemands comme s'appelant Lamia K., avait été condamnée en janvier par la Cour pénale centrale de Bagdad pour avoir rejoint l'EI en Syrie et en Irak. C'était la première fois que la justice irakienne prononçait la peine capitale à l'encontre d'une femme européenne. La Cour, chargée notamment des affaires de terrorisme, l'avait condamnée à la mort par pendaison pour "soutien logistique et aide à l'organisation terroriste pour commettre des crimes", selon un communiqué de la juridiction. "L'accusée a reconnu lors des interrogatoires avoir quitté l'Allemagne pour la Syrie puis l'Irak pour rejoindre l'EI, avec ses deux filles qui ont épousé des membres de l'organisation terroriste", selon la même source. Lamia K. avait fait appel de cette sentence, finalement commuée en prison à perpétuité, ce qui équivaut dans le système pénal irakien à une peine comprise entre 15 et 20 ans de prison, rappelle l'agence de presse allemande DPA. Fin février, une Allemande mineure avait également été condamnée par un tribunal irakien à six ans de prison pour son appartenance à l'EI. Âgée de 17 ans, Linda W. avait écopé de cinq ans de prison pour appartenance à l'organisation jihadiste et à un an supplémentaire pour avoir traversé illégalement la frontière. Originaire de Pulsnitz, en ex-RDA, elle avait disparu à l'été 2016 peu après s'être convertie à l'islam. Elle serait entrée en contact avec des adeptes de l'EI via internet avant de se radicaliser, selon la presse allemande.
"La condamnation à mort d'une ressortissante allemande en Irak a été commuée en une peine de réclusion à perpétuité", a indiqué dans un communiqué le ministère, confirmant une information du quotidien allemand Die Welt.

La justice irakienne n'était pas immédiatement joignable pour confirmer cette information.
L'Allemande, une quinquagénaire originaire de Mannheim (ouest) et identifiée par les médias allemands comme s'appelant Lamia K., avait été condamnée en janvier par la Cour pénale centrale de Bagdad pour avoir rejoint l'EI en Syrie et en Irak.
C'était la première fois que la justice irakienne prononçait la peine capitale à l'encontre d'une femme européenne.

La Cour, chargée notamment des affaires de terrorisme, l'avait condamnée à la mort par pendaison pour "soutien logistique et aide à l'organisation terroriste pour commettre des crimes", selon un communiqué de la juridiction.
"L'accusée a reconnu lors des interrogatoires avoir quitté l'Allemagne pour la Syrie puis l'Irak pour rejoindre l'EI, avec ses deux filles qui ont épousé des membres de l'organisation terroriste", selon la même source.

Lamia K. avait fait appel de cette sentence, finalement commuée en prison à perpétuité, ce qui équivaut dans le système pénal irakien à une peine comprise entre 15 et 20 ans de prison, rappelle l'agence de presse allemande DPA.

Fin février, une Allemande mineure avait également été condamnée par un tribunal irakien à six ans de prison pour son appartenance à l'EI. Âgée de 17 ans, Linda W. avait écopé de cinq ans de prison pour appartenance à l'organisation jihadiste et à un an supplémentaire pour avoir traversé illégalement la frontière.

Originaire de Pulsnitz, en ex-RDA, elle avait disparu à l'été 2016 peu après s'être convertie à l'islam. Elle serait entrée en contact avec des adeptes de l'EI via internet avant de se radicaliser, selon la presse allemande.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9893 Tue, 24 Apr 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Une jihadiste allemande condamnée à mort en Irak, une première https://www.peinedemort.org/document/9723 Une Allemande a été condamnée à mort dimanche en Irak pour avoir rejoint le groupe Etat islamique (EI), une première dans ce pays où des centaines de jihadistes étrangers attendent en prison leur procès après la défaite militaire de leur organisation. En décembre, les autorités irakiennes ont proclamé la victoire militaire contre l'EI, qui avait fait trembler l'Irak pendant trois ans après s'être emparé du tiers du territoire. Elles n'ont jamais indiqué officiellement le nombre de jihadistes faits prisonniers pendant la contre-offensive pour chasser l'EI des centres urbains. Mais selon des commandants irakiens et kurdes, des centaines de jihadistes se seraient rendus, des milliers d'autres seraient parvenus à se faufiler parmi les déplacés ou à rester sur place en retournant à la "vie civile". Dimanche, la Cour pénale centrale de Bagdad, chargée notamment des affaires de terrorisme, a condamné à la pendaison cette ressortissante allemande d'origine marocaine, dont l'identité n'a pas été précisée. Elle a été reconnue coupable de "soutien logistique et d'aide à une organisation terroriste pour commettre des crimes", a précisé dans un communiqué le juge Abdel Settar Bayraqdar, porte-parole de la cour. C'est la première fois que la justice irakienne prononce la peine capitale à l'encontre d'une femme européenne. L'Allemande a 30 jours pour faire appel et après cette période, elle pourra être exécutée, a expliqué à l'AFP Ezzedine al-Mohammadi, chercheur en matière juridique et pénale. - Russe, Suédois, Allemands - "L'accusée a reconnu lors des interrogatoires avoir quitté l'Allemagne pour la Syrie puis l'Irak pour rejoindre l'EI, avec ses deux filles qui ont épousé des membres de l'organisation terroriste", a indiqué le porte-parole de la cour. Une source judiciaire a indiqué à l'AFP qu'une des deux filles avait été tuée alors qu'elle se trouvait avec l'EI. Selon la presse allemande, une Allemande dénommée Lamia K. et sa fille, parties en août 2014 de Mannheim (sud-ouest), ont été arrêtées lors de la reprise en juillet dernier par les forces irakiennes de Mossoul (nord), la deuxième ville d'Irak. Au moins deux autres Allemandes sont aussi en prison en Irak, l'adolescente Linda Wenzel et une certaine Fatima M. qui est, elle, d'origine tchétchène. En septembre, la même Cour pénale centrale irakienne avait pour la première fois prononcé la peine capitale contre un jihadiste russe, arrêté à Mossoul. En décembre, un Suédois d'origine irakienne a été exécuté, avec 37 autres personnes condamnées pour "terrorisme". Selon les services allemands de renseignement, 910 personnes ont "quitté l'Allemagne pour rejoindre des groupes jihadistes en Syrie ou en Irak". Environ un tiers d'entre eux sont rentrés en Allemagne dont 70 qui sont considérés comme des combattants. Ils ajoutent que 145 autres ont été tués. Dans un rapport datant d'octobre, le centre de recherches Soufan notait que 190 Allemandes avec 70 enfants avaient rejoint le "califat" proclamé en 2014 par l'EI en Irak et en Syrie, et aujourd'hui en lambeaux. Dans la seule province de Ninive, dont Mossoul est le chef-lieu, "plus de 4.000 jihadistes ont été arrêtés" depuis juillet, selon la police. - Plus de 5.000 étrangers détenus - Sur le blog Lawfare, spécialisé dans les questions de sécurité, la chercheuse Kim Cragin de la National Defense University, affirmait fin novembre que 5.395 étrangers se trouvaient en prison en Syrie et en Irak. Selon une source de sécurité irakienne, les jihadistes étrangers arrêtés sont présentés devant un juge du bureau du contre-terrorisme à Bagdad pour interrogatoire avant d'être déférés devant un tribunal anti-terroriste. En juillet, la justice allemande avait annoncé l'arrestation à Mossoul d'une Allemande de 16 ans ayant rejoint l'EI. Des diplomates lui avaient rendu visite dans une prison dans la zone de l'aéroport de Bagdad, selon la presse. La question du sort des jihadistes occidentaux capturés en Syrie et en Irak fait débat alors que certains d'entre eux ou leurs proches ont demandé à retourner dans leur pays d'origine après la défaite de l'EI. Paris a estimé début janvier que les Français de la nébuleuse jihadiste capturés devaient être jugés sur place dès que les conditions le permettraient. Le nombre total de personnes emprisonnées en Irak pour appartenance supposée à l'EI s'élève à 20.000, selon des chercheurs. La loi antiterroriste en Irak permet d'inculper des personnes qui ne sont pas impliquées dans des actions violentes mais sont soupçonnées d'avoir aidé l'EI. Les ONG ont accusé les forces de sécurité de "recourir à la torture pour obtenir des aveux".
En décembre, les autorités irakiennes ont proclamé la victoire militaire contre l'EI, qui avait fait trembler l'Irak pendant trois ans après s'être emparé du tiers du territoire.

Elles n'ont jamais indiqué officiellement le nombre de jihadistes faits prisonniers pendant la contre-offensive pour chasser l'EI des centres urbains. Mais selon des commandants irakiens et kurdes, des centaines de jihadistes se seraient rendus, des milliers d'autres seraient parvenus à se faufiler parmi les déplacés ou à rester sur place en retournant à la "vie civile".

Dimanche, la Cour pénale centrale de Bagdad, chargée notamment des affaires de terrorisme, a condamné à la pendaison cette ressortissante allemande d'origine marocaine, dont l'identité n'a pas été précisée.

Elle a été reconnue coupable de "soutien logistique et d'aide à une organisation terroriste pour commettre des crimes", a précisé dans un communiqué le juge Abdel Settar Bayraqdar, porte-parole de la cour.

C'est la première fois que la justice irakienne prononce la peine capitale à l'encontre d'une femme européenne.

L'Allemande a 30 jours pour faire appel et après cette période, elle pourra être exécutée, a expliqué à l'AFP Ezzedine al-Mohammadi, chercheur en matière juridique et pénale.

- Russe, Suédois, Allemands -

"L'accusée a reconnu lors des interrogatoires avoir quitté l'Allemagne pour la Syrie puis l'Irak pour rejoindre l'EI, avec ses deux filles qui ont épousé des membres de l'organisation terroriste", a indiqué le porte-parole de la cour.

Une source judiciaire a indiqué à l'AFP qu'une des deux filles avait été tuée alors qu'elle se trouvait avec l'EI.

Selon la presse allemande, une Allemande dénommée Lamia K. et sa fille, parties en août 2014 de Mannheim (sud-ouest), ont été arrêtées lors de la reprise en juillet dernier par les forces irakiennes de Mossoul (nord), la deuxième ville d'Irak. Au moins deux autres Allemandes sont aussi en prison en Irak, l'adolescente Linda Wenzel et une certaine Fatima M. qui est, elle, d'origine tchétchène.

En septembre, la même Cour pénale centrale irakienne avait pour la première fois prononcé la peine capitale contre un jihadiste russe, arrêté à Mossoul. En décembre, un Suédois d'origine irakienne a été exécuté, avec 37 autres personnes condamnées pour "terrorisme".

Selon les services allemands de renseignement, 910 personnes ont "quitté l'Allemagne pour rejoindre des groupes jihadistes en Syrie ou en Irak". Environ un tiers d'entre eux sont rentrés en Allemagne dont 70 qui sont considérés comme des combattants. Ils ajoutent que 145 autres ont été tués.

Dans un rapport datant d'octobre, le centre de recherches Soufan notait que 190 Allemandes avec 70 enfants avaient rejoint le "califat" proclamé en 2014 par l'EI en Irak et en Syrie, et aujourd'hui en lambeaux.

Dans la seule province de Ninive, dont Mossoul est le chef-lieu, "plus de 4.000 jihadistes ont été arrêtés" depuis juillet, selon la police.

- Plus de 5.000 étrangers détenus -

Sur le blog Lawfare, spécialisé dans les questions de sécurité, la chercheuse Kim Cragin de la National Defense University, affirmait fin novembre que 5.395 étrangers se trouvaient en prison en Syrie et en Irak.

Selon une source de sécurité irakienne, les jihadistes étrangers arrêtés sont présentés devant un juge du bureau du contre-terrorisme à Bagdad pour interrogatoire avant d'être déférés devant un tribunal anti-terroriste.

En juillet, la justice allemande avait annoncé l'arrestation à Mossoul d'une Allemande de 16 ans ayant rejoint l'EI. Des diplomates lui avaient rendu visite dans une prison dans la zone de l'aéroport de Bagdad, selon la presse.

La question du sort des jihadistes occidentaux capturés en Syrie et en Irak fait débat alors que certains d'entre eux ou leurs proches ont demandé à retourner dans leur pays d'origine après la défaite de l'EI.

Paris a estimé début janvier que les Français de la nébuleuse jihadiste capturés devaient être jugés sur place dès que les conditions le permettraient.

Le nombre total de personnes emprisonnées en Irak pour appartenance supposée à l'EI s'élève à 20.000, selon des chercheurs.

La loi antiterroriste en Irak permet d'inculper des personnes qui ne sont pas impliquées dans des actions violentes mais sont soupçonnées d'avoir aidé l'EI.

Les ONG ont accusé les forces de sécurité de "recourir à la torture pour obtenir des aveux".]]>
https://www.peinedemort.org/document/9723 Sun, 21 Jan 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Ensemble pour un monde sans peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9583 En cette Journée mondiale contre la peine de mort, nous réaffirmons notre engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment. Il est positif d'observer, depuis quelques décennies, une tendance mondiale à abolir la peine capitale et à limiter son application. Sur les 193 États membres de l'ONU, seuls 36 pays, soit un peu moins d'un cinquième, l'appliquent encore effectivement. Alors que la peine de mort était courante dans les années 1980, elle fait figure d'exception aujourd'hui. Ce châtiment cruel est quasiment banni d'Europe, à une exception près. Il est grand temps que le Bélarus mette lui aussi un terme aux exécutions, de sorte que l'Europe en soit complètement et définitivement débarrassée. Nous constatons cependant avec inquiétude que certains pays envisagent sérieusement de rétablir la peine capitale et que dans d'autres, les exécutions ont repris après des années de moratoire, ce qui s'inscrit à contre-courant de la tendance mondiale et contrevient partiellement au droit international. Nous appelons donc tous les États à honorer leurs obligations internationales et à respecter l'esprit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui prévoit l'abolition progressive de la peine de mort. Au niveau mondial, de nombreuses personnes vivent encore dans des pays où la peine de mort représente une menace. Elles sont exposées au risque d'être condamnées à mort et exécutées de façon arbitraire, voire à tort. Or, la peine de mort frappe souvent les personnes pauvres car celles-ci n'ont pas les moyens de se défendre efficacement contre des accusations. En cette journée mondiale consacrée au thème « Pauvreté et justice : un duo mortel », nous attirons l'attention sur cette injustice. Les membres de minorités ethniques, religieuses ou sexuelles sont également plus souvent victimes de la peine de mort. Par des résolutions que nous venons d'adopter au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, nous appelons tous les États qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à supprimer toute discrimination et toute inégalité de traitement impliquées par cette peine et à ne jamais prononcer cette peine contre des personnes mineures au moment des faits, des personnes avec un handicap mental et des femmes enceintes. Qu'elle soit utilisée de façon discriminatoire ou non, qu'elle frappe des innocents ou non, qu'elle serve à éliminer des adversaires politiques ou non, la peine capitale est incompatible avec notre conception des droits de l'homme. Nos législations nationales l'interdisent, et nous nous sommes engagés à l'échelon international à ne plus jamais la prononcer ni l'appliquer, en ratifiant des protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Un total de 85 États ont pris la même voie et se sont engagés pour l'abolition de la peine de mort en ratifiant le deuxième protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. À ceux qui pensent que la peine de mort représente un moyen de lutter contre la violence, le crime et le terrorisme, nous répondons ceci : des études scientifiques prouvent qu'elle ne dissuade ni les criminels, ni les terroristes. Au lieu de prévenir la violence, la peine capitale ne fait que l'accroître. Si elle peut satisfaire un désir de vengeance, elle n'apporte aucune réparation aux victimes de crimes et à leurs proches. La peine de mort aggrave donc les problèmes au lieu de les résoudre. Nous nous engageons pour la protection de la dignité humaine et des droits de l'homme, et ce non seulement dans nos pays ou en Europe, mais dans le monde entier. À nos yeux, la peine de mort représente de manière exemplaire les innombrables violations des droits de l'homme dans le monde d'aujourd'hui. Elle n'a plus sa place au XXIe siècle. Nous allons nous investir pour l'abolir et limiter son application en dialoguant avec les États concernés. Un moratoire universel représenterait une étape importante sur cette voie. Nous continuerons aussi à aborder la question de la peine de mort dans les enceintes multilatérales et à nous engager en faveur de son abolition par des initiatives mondiales et régionales. Nous reconnaissons et soutenons les efforts des femmes et des hommes de la société civile, du monde politique, des instances judiciaires, des milieux scientifiques et culturels dans le monde entier. Ensemble, engageons-nous pour un monde sans peine de mort.
Il est positif d'observer, depuis quelques décennies, une tendance mondiale à abolir la peine capitale et à limiter son application. Sur les 193 États membres de l'ONU, seuls 36 pays, soit un peu moins d'un cinquième, l'appliquent encore effectivement. Alors que la peine de mort était courante dans les années 1980, elle fait figure d'exception aujourd'hui. Ce châtiment cruel est quasiment banni d'Europe, à une exception près. Il est grand temps que le Bélarus mette lui aussi un terme aux exécutions, de sorte que l'Europe en soit complètement et définitivement débarrassée.

Nous constatons cependant avec inquiétude que certains pays envisagent sérieusement de rétablir la peine capitale et que dans d'autres, les exécutions ont repris après des années de moratoire, ce qui s'inscrit à contre-courant de la tendance mondiale et contrevient partiellement au droit international. Nous appelons donc tous les États à honorer leurs obligations internationales et à respecter l'esprit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui prévoit l'abolition progressive de la peine de mort.

Au niveau mondial, de nombreuses personnes vivent encore dans des pays où la peine de mort représente une menace. Elles sont exposées au risque d'être condamnées à mort et exécutées de façon arbitraire, voire à tort. Or, la peine de mort frappe souvent les personnes pauvres car celles-ci n'ont pas les moyens de se défendre efficacement contre des accusations. En cette journée mondiale consacrée au thème « Pauvreté et justice : un duo mortel », nous attirons l'attention sur cette injustice. Les membres de minorités ethniques, religieuses ou sexuelles sont également plus souvent victimes de la peine de mort. Par des résolutions que nous venons d'adopter au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, nous appelons tous les États qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à supprimer toute discrimination et toute inégalité de traitement impliquées par cette peine et à ne jamais prononcer cette peine contre des personnes mineures au moment des faits, des personnes avec un handicap mental et des femmes enceintes.

Qu'elle soit utilisée de façon discriminatoire ou non, qu'elle frappe des innocents ou non, qu'elle serve à éliminer des adversaires politiques ou non, la peine capitale est incompatible avec notre conception des droits de l'homme. Nos législations nationales l'interdisent, et nous nous sommes engagés à l'échelon international à ne plus jamais la prononcer ni l'appliquer, en ratifiant des protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Un total de 85 États ont pris la même voie et se sont engagés pour l'abolition de la peine de mort en ratifiant le deuxième protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

À ceux qui pensent que la peine de mort représente un moyen de lutter contre la violence, le crime et le terrorisme, nous répondons ceci : des études scientifiques prouvent qu'elle ne dissuade ni les criminels, ni les terroristes. Au lieu de prévenir la violence, la peine capitale ne fait que l'accroître. Si elle peut satisfaire un désir de vengeance, elle n'apporte aucune réparation aux victimes de crimes et à leurs proches. La peine de mort aggrave donc les problèmes au lieu de les résoudre.

Nous nous engageons pour la protection de la dignité humaine et des droits de l'homme, et ce non seulement dans nos pays ou en Europe, mais dans le monde entier. À nos yeux, la peine de mort représente de manière exemplaire les innombrables violations des droits de l'homme dans le monde d'aujourd'hui. Elle n'a plus sa place au XXIe siècle.

Nous allons nous investir pour l'abolir et limiter son application en dialoguant avec les États concernés. Un moratoire universel représenterait une étape importante sur cette voie. Nous continuerons aussi à aborder la question de la peine de mort dans les enceintes multilatérales et à nous engager en faveur de son abolition par des initiatives mondiales et régionales. Nous reconnaissons et soutenons les efforts des femmes et des hommes de la société civile, du monde politique, des instances judiciaires, des milieux scientifiques et culturels dans le monde entier. Ensemble, engageons-nous pour un monde sans peine de mort.
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https://www.peinedemort.org/document/9583 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Département fédéral des affaires étrangères - Suisse + Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg + Ministère fédéral des Affaires étrangères - Allemagne
Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture https://www.peinedemort.org/document/9604 L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9604 Mon, 18 Sep 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
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