La peine de mort dans le monde — Iran https://www.peinedemort.org/rss/pays/IRN Iran : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Fri, 20 Jul 2018 18:47:49 +0200 Thu, 05 Jul 2018 04:03:13 +0200 120 La Suisse et l'Iran discutent du développement de leurs relations https://www.peinedemort.org/document/10004 Berne, 03.07.2018 - A l'occasion de la visite officielle à Berne du président iranien Hassan Rohani, le mardi 3 juillet 2018, la Suisse et l'Iran ont confirmé les objectifs de la feuille de route adoptée en 2016 ; les deux pays entendent approfondir leurs relations, bien que le contexte ait changé, et aller de l'avant dans la mise en œuvre de la feuille de route. Les entretiens entre le président Rohani et une délégation du Conseil fédéral, emmenée par le président de la Confédération Alain Berset, ont essentiellement porté sur la question de la stabilisation de l'accord sur le programme nucléaire iranien à la suite du retrait des Etats-Unis, et sur la coopération bilatérale. Un accord et deux déclarations d'intention ont été signés à l'issue des entretiens. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont participé aux entretiens officiels aux côtés du président de la Confédération. La délégation iranienne était quant à elle composée du président Rohani, du ministre des affaires étrangères Mohammad Jawad Zarif et du ministre de la santé Hassan Ghazizadeh Hashemi. Le président Berset a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue afin de ne pas mettre en péril le succès sans précédent de la diplomatie internationale que constitue le l'accord sur le programme nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan of Action ; JCPOA). Dans la perspective du rétablissement annoncé des sanctions américaines, la Suisse s'engage afin que les transactions portant sur des biens humanitaires demeurent possibles à l‘avenir. Appréciation des relations bilatérales Les entretiens ont également porté sur la manière dont les deux Etats pourraient continuer à exploiter le potentiel de leurs relations bilatérales dans le contexte du rétablissement annoncé des sanctions américaines. Les deux parties se sont félicitées des résultats de la feuille de route adoptée fin février 2016 et du développement positif des relations entre les deux Etats qui s'en est suivi. Des dialogues réguliers dans les domaines de l'économie, des finances, des droits de l'homme, de la justice, de la sécurité nucléaire civile et des questions migratoires ont été lancés ou relancés. La Suisse considère que ces entretiens sont substantiels, ouverts et constructifs. La question de la peine de mort a été thématisée. La Suisse attache à cette question une importance prioritaire, tout comme à la protection des minorités. Dans les domaines de la santé et de la gestion de l'eau, en plus de ceux couverts par la feuille de route, la coopération avec l'Iran s'est intensifiée ces dernières années et doit être formalisée. A l'issue des entretiens, un accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par la route et deux déclarations d'intention concernant la coopération dans les domaines de la santé et des sciences ont été signés en présence des présidents Berset et Rohani. Mardi matin, les présidents Berset et Rohani ont ouvert un forum sur l'innovation et l'industrie organisé par des chambres de commerce privées. Ils s'étaient déjà rencontrés pour un premier entretien en tête-à-tête lundi soir, avant d'être rejoints par le conseiller fédéral Cassis et le ministre des affaires étrangères iranien Zarif. La Suisse a appelé l'Iran à reconnaître le droit à l'existence d'Israël et a réaffirmé sa volonté de promouvoir la solution à deux Etats.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont participé aux entretiens officiels aux côtés du président de la Confédération. La délégation iranienne était quant à elle composée du président Rohani, du ministre des affaires étrangères Mohammad Jawad Zarif et du ministre de la santé Hassan Ghazizadeh Hashemi.

Le président Berset a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue afin de ne pas mettre en péril le succès sans précédent de la diplomatie internationale que constitue le l'accord sur le programme nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan of Action ; JCPOA). Dans la perspective du rétablissement annoncé des sanctions américaines, la Suisse s'engage afin que les transactions portant sur des biens humanitaires demeurent possibles à l‘avenir.

Appréciation des relations bilatérales

Les entretiens ont également porté sur la manière dont les deux Etats pourraient continuer à exploiter le potentiel de leurs relations bilatérales dans le contexte du rétablissement annoncé des sanctions américaines. Les deux parties se sont félicitées des résultats de la feuille de route adoptée fin février 2016 et du développement positif des relations entre les deux Etats qui s'en est suivi.

Des dialogues réguliers dans les domaines de l'économie, des finances, des droits de l'homme, de la justice, de la sécurité nucléaire civile et des questions migratoires ont été lancés ou relancés. La Suisse considère que ces entretiens sont substantiels, ouverts et constructifs. La question de la peine de mort a été thématisée. La Suisse attache à cette question une importance prioritaire, tout comme à la protection des minorités.

Dans les domaines de la santé et de la gestion de l'eau, en plus de ceux couverts par la feuille de route, la coopération avec l'Iran s'est intensifiée ces dernières années et doit être formalisée. A l'issue des entretiens, un accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par la route et deux déclarations d'intention concernant la coopération dans les domaines de la santé et des sciences ont été signés en présence des présidents Berset et Rohani.

Mardi matin, les présidents Berset et Rohani ont ouvert un forum sur l'innovation et l'industrie organisé par des chambres de commerce privées. Ils s'étaient déjà rencontrés pour un premier entretien en tête-à-tête lundi soir, avant d'être rejoints par le conseiller fédéral Cassis et le ministre des affaires étrangères iranien Zarif. La Suisse a appelé l'Iran à reconnaître le droit à l'existence d'Israël et a réaffirmé sa volonté de promouvoir la solution à deux Etats.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10004 Tue, 03 Jul 2018 00:00:00 +0200 Département fédéral des affaires étrangères - Suisse
[position de la France] Iran – Exécution d'Abolfazl Chezani Sharahi (27.06.18) https://www.peinedemort.org/document/9990 La France condamne l'exécution d'Abolfazl Chezani Sharahi survenue le 27 juin 2018 en Iran. Celui-ci était détenu depuis l'âge de 14 ans pour homicide. La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle rappelle son attachement aux principes du Pacte international pour les droits civils et politiques et de la Convention internationale des droits de l'enfant qui prohibent la peine de mort pour les crimes commis par les mineurs. Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.
La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et son engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace.

Elle rappelle son attachement aux principes du Pacte international pour les droits civils et politiques et de la Convention internationale des droits de l'enfant qui prohibent la peine de mort pour les crimes commis par les mineurs.

Nous appelons tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9990 Thu, 28 Jun 2018 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
Iran : le chef des droits de l'homme de l'ONU consterné par l'exécution de délinquants juvéniles https://www.peinedemort.org/document/9991 Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a condamné jeudi l'application continue de la peine de mort contre les délinquants juvéniles en Iran. L'exécution de mineurs délinquants est strictement interdite par le droit international en toutes circonstances, quelle que soit la nature du crime qui aurait été commis, a souligné le Haut-Commissaire. Mercredi, Abolfazi Chezani Sharahi, qui avait 15 ans lorsqu'il a été reconnu coupable d'avoir poignardé mortellement un homme, a été exécuté. Sharahi est le quatrième délinquant juvénile à avoir été exécuté en Iran depuis le début de cette année. En 2017, cinq délinquants juvéniles ont été exécutés dans le pays. « Je suis profondément troublé que l'Iran continue d'appliquer la peine de mort contre les délinquants juvéniles, avec quelque 85 autres (jeunes) condamnés à mort », a déclaré M. Zeid dans un communiqué. « Nous comprenons que l'exécution d'au moins un autre délinquant juvénile, Mohammad Kalhori, est imminente et nous exhortons les autorités à ne pas l'exécuter, mais plutôt à commuer les condamnations de tous les délinquants juvéniles qui se trouvent dans le couloir de la mort », a ajouté le chef des droits de l'homme de l'ONU. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) rappelle que l'exécution de délinquants juvéniles constitue une violation des obligations de l'Iran en tant qu'État partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le traitement de Sharahi par l'Iran peut également être assimilé à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, souligne le HCDH. Sharahi a été à plusieurs reprises (quatre fois) placé en isolement avant son exécution imminente qui fut retardée à plusieurs reprises avant d'avoir lieu. Le Haut-Commissaire s'est également déclaré préoccupé par le manque de transparence avant l'application de la peine de mort en Iran. « Lorsque les autorités ne fournissent pas des informations adéquates sur le calendrier des exécutions, elles maintiennent non seulement la personne condamnée mais aussi sa famille dans l'attente permanente d'un décès imminent, entraînant une détresse mentale aiguë. La notification tardive empêche également un examen adéquat », ajoute le HCDH. M. Zeid a réitéré la volonté du HCDH d'aider le gouvernement iranien à respecter ses obligations internationales en matière de droits de l'homme relatifs à la justice pour les mineurs. L'exécution de mineurs délinquants est strictement interdite par le droit international en toutes circonstances, quelle que soit la nature du crime qui aurait été commis, a souligné le Haut-Commissaire.

Mercredi, Abolfazi Chezani Sharahi, qui avait 15 ans lorsqu'il a été reconnu coupable d'avoir poignardé mortellement un homme, a été exécuté. Sharahi est le quatrième délinquant juvénile à avoir été exécuté en Iran depuis le début de cette année. En 2017, cinq délinquants juvéniles ont été exécutés dans le pays.

« Je suis profondément troublé que l'Iran continue d'appliquer la peine de mort contre les délinquants juvéniles, avec quelque 85 autres (jeunes) condamnés à mort », a déclaré M. Zeid dans un communiqué. « Nous comprenons que l'exécution d'au moins un autre délinquant juvénile, Mohammad Kalhori, est imminente et nous exhortons les autorités à ne pas l'exécuter, mais plutôt à commuer les condamnations de tous les délinquants juvéniles qui se trouvent dans le couloir de la mort », a ajouté le chef des droits de l'homme de l'ONU.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) rappelle que l'exécution de délinquants juvéniles constitue une violation des obligations de l'Iran en tant qu'État partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le traitement de Sharahi par l'Iran peut également être assimilé à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, souligne le HCDH. Sharahi a été à plusieurs reprises (quatre fois) placé en isolement avant son exécution imminente qui fut retardée à plusieurs reprises avant d'avoir lieu.

Le Haut-Commissaire s'est également déclaré préoccupé par le manque de transparence avant l'application de la peine de mort en Iran. « Lorsque les autorités ne fournissent pas des informations adéquates sur le calendrier des exécutions, elles maintiennent non seulement la personne condamnée mais aussi sa famille dans l'attente permanente d'un décès imminent, entraînant une détresse mentale aiguë. La notification tardive empêche également un examen adéquat », ajoute le HCDH.

M. Zeid a réitéré la volonté du HCDH d'aider le gouvernement iranien à respecter ses obligations internationales en matière de droits de l'homme relatifs à la justice pour les mineurs.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9991 Thu, 28 Jun 2018 00:00:00 +0200 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran https://www.peinedemort.org/document/9989 Le 27 juin 2018, Abolfazl Chezani Sharahi a été exécuté en Iran. Il a été jugé coupable d'un meurtre qu'il avait commis lorsqu'il avait 14 ans. La condamnation à la peine capitale pour des faits commis avant l'âge de 18 ans est contraire aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention relative aux droits de l'enfant. L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et milite en faveur de son abolition partout dans le monde.
La condamnation à la peine capitale pour des faits commis avant l'âge de 18 ans est contraire aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention relative aux droits de l'enfant.

L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et milite en faveur de son abolition partout dans le monde.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9989 Wed, 27 Jun 2018 00:00:00 +0200 Union européenne
Exécution d'un condamné qui avait 14 ans au moment des faits en Iran https://www.peinedemort.org/document/9992 L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné. Abolfazl Chezani Sharahi avait a priori 14 ans au moment de son arrestation et 15 ans lorsqu'il a été condamné à mort pour meurtre. C'est la quatrième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018.
Abolfazl Chezani Sharahi avait a priori 14 ans au moment de son arrestation et 15 ans lorsqu'il a été condamné à mort pour meurtre.

C'est la quatrième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9992 Wed, 27 Jun 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Professeur de la VUB condamné à la peine capitale en Iran: sa compagne donnera mardi prochain une conférence de presse en Belgique https://www.peinedemort.org/document/9977 Vida Mehrannia, l'épouse du professeur invité de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et chercheur iranien Ahmadreza Djalali, condamné à mort en Iran, donnera mardi prochain une conférence de presse au parlement flamand. La visite de l'institution du nord du pays est la raison de sa venue en Belgique, où elle appellera à de nouvelles actions, a indiqué la VUB jeudi. Vida Mehrannia se rend pour la première fois à Bruxelles et rencontrera des représentants du parlement flamand, du gouvernement flamand, du gouvernement fédéral, du parlement européen, de la VUB et de l'hôpital universitaire UZ Brussel. L'épouse du Dr Djalali sera accompagnée de ses deux enfants. La rectrice de la VUB, Caroline Pauwels, le Dr Gerlant Van Berlaer, le président du parlement flamand, Jan Peumans et le ministre-président, Geert Bourgeois, prendront également la parole lors de la conférence de presse. Ahmadreza Djalali a été arrêté en avril 2016 en Iran lors d'un voyage d'affaires, accusé d'espionnage. Fin 2017, il a été condamné à mort par la Cour suprême iranienne. Diverses institutions ainsi que les Nations Unies ont sévèrement critiqué le jugement, édicté à l'issue d'un simulacre de procès, ont-elles dénoncé.
La visite de l'institution du nord du pays est la raison de sa venue en Belgique, où elle appellera à de nouvelles actions, a indiqué la VUB jeudi. Vida Mehrannia se rend pour la première fois à Bruxelles et rencontrera des représentants du parlement flamand, du gouvernement flamand, du gouvernement fédéral, du parlement européen, de la VUB et de l'hôpital universitaire UZ Brussel. L'épouse du Dr Djalali sera accompagnée de ses deux enfants.

La rectrice de la VUB, Caroline Pauwels, le Dr Gerlant Van Berlaer, le président du parlement flamand, Jan Peumans et le ministre-président, Geert Bourgeois, prendront également la parole lors de la conférence de presse.

Ahmadreza Djalali a été arrêté en avril 2016 en Iran lors d'un voyage d'affaires, accusé d'espionnage. Fin 2017, il a été condamné à mort par la Cour suprême iranienne. Diverses institutions ainsi que les Nations Unies ont sévèrement critiqué le jugement, édicté à l'issue d'un simulacre de procès, ont-elles dénoncé.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9977 Thu, 21 Jun 2018 00:00:00 +0200 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Iran : une avocate arrêtée pour avoir clamé l'innocence d'un supplicié https://www.peinedemort.org/document/9976 Une avocate iranienne qui dit avoir participé à la défense d'un homme exécuté lundi pour le meurtre de trois policiers a été arrêtée après avoir affirmé publiquement son innocence, rapporte mercredi l'agence iranienne Fars. Me Zeinab Taheri a été arrêtée conformément à un mandat d'arrêt délivré contre elle à Téhéran pour "fausse déclaration" et à cause de "ses mensonges propagés en ligne, affirmant [que ce supplicié n'était] pas coupable", écrit Fars, agence proche des conservateurs. L'agence ne précise pas la date de l'arrestation. Elle cite le procureur général de la province de Téhéran, Gholamhossein Esmaïli, selon qui "l'avocate qui a prétendu ces jours-ci être chargée de la défense de l'accusé et qui s'époumone à dire que celui-ci est innocent n'était tout simplement pas son avocat". Le condamné en question, Mohammad Salas, a été pendu lundi après avoir été reconnu coupable du meurtre de trois policiers renversés par un autobus lors de heurts entre forces de l'ordre et membres ou sympathisants d'une confrérie soufie à Téhéran en février. Voie mystique dans l'islam dont les adeptes en Iran se plaignent régulièrement d'être harcelés par le pouvoir, le soufisme est toléré par la République islamique, mais perçu comme une "déviance" par nombre de membres conservateurs du clergé chiite. Le nom de Me Taheri apparaît dans un communiqué de l'organisation de défense des droits de l'Homme américaine Human Rights Watch publié lundi et la présentant comme étant l'avocat de Salas. Le communiqué, qui parle de "graves allégations de torture en vue d'extorquer des aveux" fait référence à un entretien accordé par Me Taheri à une autre ONG basée à l'étranger dans laquelle l'avocate affirme que Salas a été très violemment battu en prison, au point d'en perdre presque la vue. Me Taheri est l'avocate d'un universitaire iranien, Ahmadreza Djalili, condamné à mort pour espionnage au profit d'Israël à l'issue d'un procès qu'Amnesty International avait qualifié de "procédure secrète et précipitée n'ayant autorisé aucun exposé des arguments de la défense". Le jour de l'exécution de Salas, un compte Twitter au nom de Zeinab Taheri annonçait la volonté de "dévoiler pour l'opinion publique toutes les preuves" possibles de son innocence. Le même compte Twitter a publié un nouveau message clamant "l'innocence" de Salas, mercredi, après l'annonce de l'arrestation de l'avocate.
Me Zeinab Taheri a été arrêtée conformément à un mandat d'arrêt délivré contre elle à Téhéran pour "fausse déclaration" et à cause de "ses mensonges propagés en ligne, affirmant [que ce supplicié n'était] pas coupable", écrit Fars, agence proche des conservateurs.

L'agence ne précise pas la date de l'arrestation. Elle cite le procureur général de la province de Téhéran, Gholamhossein Esmaïli, selon qui "l'avocate qui a prétendu ces jours-ci être chargée de la défense de l'accusé et qui s'époumone à dire que celui-ci est innocent n'était tout simplement pas son avocat".

Le condamné en question, Mohammad Salas, a été pendu lundi après avoir été reconnu coupable du meurtre de trois policiers renversés par un autobus lors de heurts entre forces de l'ordre et membres ou sympathisants d'une confrérie soufie à Téhéran en février.

Voie mystique dans l'islam dont les adeptes en Iran se plaignent régulièrement d'être harcelés par le pouvoir, le soufisme est toléré par la République islamique, mais perçu comme une "déviance" par nombre de membres conservateurs du clergé chiite. Le nom de Me Taheri apparaît dans un communiqué de l'organisation de défense des droits de l'Homme américaine Human Rights Watch publié lundi et la présentant comme étant l'avocat de Salas.

Le communiqué, qui parle de "graves allégations de torture en vue d'extorquer des aveux" fait référence à un entretien accordé par Me Taheri à une autre ONG basée à l'étranger dans laquelle l'avocate affirme que Salas a été très violemment battu en prison, au point d'en perdre presque la vue.

Me Taheri est l'avocate d'un universitaire iranien, Ahmadreza Djalili, condamné à mort pour espionnage au profit d'Israël à l'issue d'un procès qu'Amnesty International avait qualifié de "procédure secrète et précipitée n'ayant autorisé aucun exposé des arguments de la défense".

Le jour de l'exécution de Salas, un compte Twitter au nom de Zeinab Taheri annonçait la volonté de "dévoiler pour l'opinion publique toutes les preuves" possibles de son innocence. Le même compte Twitter a publié un nouveau message clamant "l'innocence" de Salas, mercredi, après l'annonce de l'arrestation de l'avocate.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9976 Wed, 20 Jun 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Déclaration concernant une exécution en Iran https://www.peinedemort.org/document/9986 Le 18 juin 2018, M. Mohammad Salas, un chauffeur de bus âgé de 51 ans, a été exécuté dans la prison de Raji Shahr en Iran. Le procès de M. Salas soulève de graves questions au sujet du respect des droits fondamentaux et du droit à un procès équitable. M. Salas aurait été forcé à faire des aveux sous la torture et s'est vu refuser l'accès à l'avocat de son choix pendant la procédure judiciaire précipitée. Il apparaît que des éléments de preuve essentiels qui auraient pu prouver son innocence ont également été rejetés. La peine de mort a été confirmée par la Cour suprême, laquelle a par la suite rejeté une requête en révision de l'affaire. L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et milite en faveur de son abolition partout dans le monde. La peine de mort constitue une sanction cruelle et inhumaine qui n'a aucun effet dissuasif et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines.
Le procès de M. Salas soulève de graves questions au sujet du respect des droits fondamentaux et du droit à un procès équitable. M. Salas aurait été forcé à faire des aveux sous la torture et s'est vu refuser l'accès à l'avocat de son choix pendant la procédure judiciaire précipitée. Il apparaît que des éléments de preuve essentiels qui auraient pu prouver son innocence ont également été rejetés. La peine de mort a été confirmée par la Cour suprême, laquelle a par la suite rejeté une requête en révision de l'affaire.

L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et milite en faveur de son abolition partout dans le monde. La peine de mort constitue une sanction cruelle et inhumaine qui n'a aucun effet dissuasif et représente une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9986 Tue, 19 Jun 2018 00:00:00 +0200 Union européenne
Des expertes de l'ONU demandent à l'Iran de ne pas exécuter un criminel juvénile https://www.peinedemort.org/document/9971 Deux expertes de l'ONU ont enjoint mardi l'Iran à surseoir à l'exécution d'un homme condamné à mort pour un crime commis lorsqu'il avait 15 ans. Elles ont affirmé avoir reçu des informations selon lesquelles Mohammad Kalhori serait exécuté peu après la fin du Ramadan, qui s'est achevé la semaine dernière. "Les autorités iraniennes doivent stopper l'exécution de ce criminel juvénile et annuler la sentence capitale, conformément à leurs obligations internationales", ont dit ces expertes dans un communiqué. Agnès Callamard, rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et Renate Winter, qui dirige le Comité de l'ONU sur les droits de l'enfant, ont souligné que les règles internationales "interdisent sans aucune équivoque l'imposition de la peine de mort sur des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits". Elles ont également rappelé que l'Iran s'était engagé à respecter ces règles. "Ainsi, cette exécution est illégale et arbitraire", ont-elles martelé. Mmes Callamard et Winter ont noté qu'en 2013, l'Iran avait amendé son Code pénal islamique afin de permettre à des juges de prononcer des peines autres que la sentence capitale contre de jeunes criminels s'il y avait des doutes sur leur "développement mental" au moment du crime, ou s'ils n'avaient pas conscience du crime commis. Les expertes ont à cet égard relevé que l'Institut iranien de médecine légale avait conclu que Mohammad Kalhori, reconnu coupable d'avoir tué un enseignant à l'âge de 15 ans, n'était pas mentalement mature et que le Tribunal criminel l'avait dans un premier temps condamné à une peine de prison et à une amende. Mais "suite à un appel, et apparemment à des lettres envoyées par un membre du gouvernement et un membre du parlement", la Cour suprême a annulé le verdict et condamné le jeune homme à mort à l'issue d'un nouveau procès, ont-elles ajouté. Les deux expertes ont estimé que ce revirement "soulève des inquiétudes sur de possibles ingérences dans l'indépendance de la justice". L'Iran ne publie pas de statistiques officielles sur le nombre de personnes exécutées. Mais selon un rapport d'Amnesty International daté d'avril, l'Iran a procédé l'an dernier à 507 exécutions, dont au moins cinq criminels mineurs au moment des faits.
Elles ont affirmé avoir reçu des informations selon lesquelles Mohammad Kalhori serait exécuté peu après la fin du Ramadan, qui s'est achevé la semaine dernière. "Les autorités iraniennes doivent stopper l'exécution de ce criminel juvénile et annuler la sentence capitale, conformément à leurs obligations internationales", ont dit ces expertes dans un communiqué.

Agnès Callamard, rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et Renate Winter, qui dirige le Comité de l'ONU sur les droits de l'enfant, ont souligné que les règles internationales "interdisent sans aucune équivoque l'imposition de la peine de mort sur des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits". Elles ont également rappelé que l'Iran s'était engagé à respecter ces règles. "Ainsi, cette exécution est illégale et arbitraire", ont-elles martelé.

Mmes Callamard et Winter ont noté qu'en 2013, l'Iran avait amendé son Code pénal islamique afin de permettre à des juges de prononcer des peines autres que la sentence capitale contre de jeunes criminels s'il y avait des doutes sur leur "développement mental" au moment du crime, ou s'ils n'avaient pas conscience du crime commis.

Les expertes ont à cet égard relevé que l'Institut iranien de médecine légale avait conclu que Mohammad Kalhori, reconnu coupable d'avoir tué un enseignant à l'âge de 15 ans, n'était pas mentalement mature et que le Tribunal criminel l'avait dans un premier temps condamné à une peine de prison et à une amende.

Mais "suite à un appel, et apparemment à des lettres envoyées par un membre du gouvernement et un membre du parlement", la Cour suprême a annulé le verdict et condamné le jeune homme à mort à l'issue d'un nouveau procès, ont-elles ajouté. Les deux expertes ont estimé que ce revirement "soulève des inquiétudes sur de possibles ingérences dans l'indépendance de la justice".

L'Iran ne publie pas de statistiques officielles sur le nombre de personnes exécutées. Mais selon un rapport d'Amnesty International daté d'avril, l'Iran a procédé l'an dernier à 507 exécutions, dont au moins cinq criminels mineurs au moment des faits.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9971 Tue, 19 Jun 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Iran : pendaison de deux hommes reconnus coupables de meurtres https://www.peinedemort.org/document/9973 La justice iranienne a annoncé lundi l'exécution d'un homme reconnu coupable du meurtre de trois policiers lors de heurts entre forces de l'ordre et membres d'une confrérie soufie en février à Téhéran. Un autre homme condamné pour la mort d'une fillette de 8 mois - affaire qui avait ému le pays entier en juillet 2017 - a été exécuté "lundi à l'aube", selon l'agence officielle Irna. "La condamnation à mort de Mohammad Reza Salas Babajani, qui avait tué des agents de la police iranienne a été appliquée lundi matin", indique l'agence Mizan Online, qui dépend du pouvoir judiciaire. La peine de mort est exécutée par pendaison en Iran. Le supplicié avait été reconnu coupable en mars de triple homicide volontaire pour la mort de trois policiers renversés par un autobus le 19 février lors de heurts entre membres ou sympathisants d'une confrérie soufie aux forces de l'ordre à Téhéran. Deux bassidji (membre du Bassidj, milice islamique chargée d'un certain nombre de tâches liées au maintien de l'ordre) ont également été tués lors de ces affrontements. Dimanche, l'organisation de défense des droits de l'Homme, Amnesty International, avait appelé les autorités iraniennes à surseoir l'exécution de Salas et à annuler sa condamnation. L'ONG, affirme que Salas, né en 1967, n'a pas bénéficié d'un procès juste et impartial, que ses aveux ont été obtenus sous la contrainte et que "cette affaire permet d'exposer aux yeux de tous les défauts du système judiciaire pénal iranien". Pendant son procès, Salas avait tenu des propos contradictoires sur les circonstances de ses actes, mais avait affirmé à plusieurs reprises n'avoir jamais eu l'intention de tuer, selon plusieurs médias officiels iraniens. L'autre supplicié, Mohammad Vafaï, a été exécuté pour le meurtre d'une fillette nommée Benita. Celle-ci avait été abandonnée en plein été dans la voiture de ses parents que l'accusé venait de voler. La police avait retrouvé l'automobile trop tard pour sauver le bébé, qui avait entre-temps suffoqué dans le véhicule transformé en fournaise. L'Iran ne publie pas de statistiques officielles sur les exécutions judiciaires. Selon le dernier rapport d'Amnesty International sur la peine de mort dans le monde, la République islamique "a exécuté au moins 507 personnes, dont six femmes" en 2017, ce qui représente 51% des exécutions recensées par l'ONG dans le monde en dehors de la Chine. Selon Amnesty, 40% des exécutions iraniennes sont liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants.
Un autre homme condamné pour la mort d'une fillette de 8 mois - affaire qui avait ému le pays entier en juillet 2017 - a été exécuté "lundi à l'aube", selon l'agence officielle Irna. "La condamnation à mort de Mohammad Reza Salas Babajani, qui avait tué des agents de la police iranienne a été appliquée lundi matin", indique l'agence Mizan Online, qui dépend du pouvoir judiciaire.

La peine de mort est exécutée par pendaison en Iran.

Le supplicié avait été reconnu coupable en mars de triple homicide volontaire pour la mort de trois policiers renversés par un autobus le 19 février lors de heurts entre membres ou sympathisants d'une confrérie soufie aux forces de l'ordre à Téhéran. Deux bassidji (membre du Bassidj, milice islamique chargée d'un certain nombre de tâches liées au maintien de l'ordre) ont également été tués lors de ces affrontements.

Dimanche, l'organisation de défense des droits de l'Homme, Amnesty International, avait appelé les autorités iraniennes à surseoir l'exécution de Salas et à annuler sa condamnation. L'ONG, affirme que Salas, né en 1967, n'a pas bénéficié d'un procès juste et impartial, que ses aveux ont été obtenus sous la contrainte et que "cette affaire permet d'exposer aux yeux de tous les défauts du système judiciaire pénal iranien". Pendant son procès, Salas avait tenu des propos contradictoires sur les circonstances de ses actes, mais avait affirmé à plusieurs reprises n'avoir jamais eu l'intention de tuer, selon plusieurs médias officiels iraniens.

L'autre supplicié, Mohammad Vafaï, a été exécuté pour le meurtre d'une fillette nommée Benita. Celle-ci avait été abandonnée en plein été dans la voiture de ses parents que l'accusé venait de voler. La police avait retrouvé l'automobile trop tard pour sauver le bébé, qui avait entre-temps suffoqué dans le véhicule transformé en fournaise.

L'Iran ne publie pas de statistiques officielles sur les exécutions judiciaires. Selon le dernier rapport d'Amnesty International sur la peine de mort dans le monde, la République islamique "a exécuté au moins 507 personnes, dont six femmes" en 2017, ce qui représente 51% des exécutions recensées par l'ONG dans le monde en dehors de la Chine. Selon Amnesty, 40% des exécutions iraniennes sont liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9973 Mon, 18 Jun 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Attaque de l'EI en Iran: huit hommes condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/9917 DUBAI, 13 mai (Reuters) - La justice iranienne a condamné à mort dimanche huit hommes jugés pour des attaques qui ont fait 18 morts l'an passé contre le parlement et le mausolée de l'ayatollah Ruhollah Khomeini, première opération meurtrière menée par l'organisation Etat islamique en Iran, rapporte la télévision publique iranienne. La double attaque de juin 2017 dans l'enceinte du parlement iranien, à Téhéran, et aux abords du mausolée de l'ayatollah Khomeini, à quelques kilomètres au sud de la capitale, avait été revendiquée par le groupe djihadiste sunnite. L'EI ne s'était auparavant jamais attribué d'attentat sur le territoire de la puissance chiite mais avait déjà menacé la République islamique, très impliquée dans la lutte contre les extrémistes islamistes en Irak et en Syrie. D'après les autorités iraniennes, les cinq assaillants et kamikazes morts lors de cette double attaque avaient combattu sur les théâtres syrien et irakien. Dix-huit autres suspects sont toujours passibles de poursuites pour leur rôle dans ces attaques, précisent des médias iraniens. Des familles de victimes ont parallèlement porté plainte contre les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, accusés de soutenir l'EI.
La double attaque de juin 2017 dans l'enceinte du parlement iranien, à Téhéran, et aux abords du mausolée de l'ayatollah Khomeini, à quelques kilomètres au sud de la capitale, avait été revendiquée par le groupe djihadiste sunnite.

L'EI ne s'était auparavant jamais attribué d'attentat sur le territoire de la puissance chiite mais avait déjà menacé la République islamique, très impliquée dans la lutte contre les extrémistes islamistes en Irak et en Syrie.

D'après les autorités iraniennes, les cinq assaillants et kamikazes morts lors de cette double attaque avaient combattu sur les théâtres syrien et irakien.

Dix-huit autres suspects sont toujours passibles de poursuites pour leur rôle dans ces attaques, précisent des médias iraniens.

Des familles de victimes ont parallèlement porté plainte contre les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, accusés de soutenir l'EI.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9917 Sun, 13 May 2018 00:00:00 +0200 Reuters
Iran: condamnation à mort de huit membres présumés de l'EI accusés d'attentats https://www.peinedemort.org/document/9918 La justice iranienne a condamné à mort huit membres présumés du groupe jihadiste Etat islamique (EI) accusés d'avoir mené deux attentats meurtriers en juin 2017 à Téhéran, a rapporté dimanche l'agence Mizan online. Il s'agissait des premières attaques revendiquées par le groupe extrémiste sunnite en Iran. "Les huit accusés ont également été reconnus coupables de rébellion", a déclaré le président du tribunal, selon l'agence qui dépend de l'autorité judiciaire. Le procès a commencé le 28 avril et les condamnés peuvent faire appel de ce verdict. Le 7 juin 2017, 17 personnes avaient été tuées et des dizaines blessées dans des attentats contre le Parlement et le mausolée de l'imam Khomeiny à Téhéran. Cinq assaillants avaient été tués au moment de l'attaque. Certains des condamnés ont joué un rôle de soutien et d'assistance aux assaillants. L'agence Mizan online avait rapporté fin avril lors de la première audience du procès qu'il y avait au total 26 accusés dans ce dossier. Ils avaient été arrêtés dans les semaines ayant suivi les attaques. Certains des accusés avaient rejoint les rangs de l'EI à l'étranger avant de revenir en Iran pour commettre le double attentat, selon Mizan online. Téhéran a apporté une aide militaire aux gouvernements syrien et irakien pour combattre l'EI, en envoyant dans ces deux pays des conseillers militaires et des "volontaires". Il s'agissait des premières attaques revendiquées par le groupe extrémiste sunnite en Iran.

"Les huit accusés ont également été reconnus coupables de rébellion", a déclaré le président du tribunal, selon l'agence qui dépend de l'autorité judiciaire.
Le procès a commencé le 28 avril et les condamnés peuvent faire appel de ce verdict.
Le 7 juin 2017, 17 personnes avaient été tuées et des dizaines blessées dans des attentats contre le Parlement et le mausolée de l'imam Khomeiny à Téhéran. Cinq assaillants avaient été tués au moment de l'attaque.
Certains des condamnés ont joué un rôle de soutien et d'assistance aux assaillants.

L'agence Mizan online avait rapporté fin avril lors de la première audience du procès qu'il y avait au total 26 accusés dans ce dossier. Ils avaient été arrêtés dans les semaines ayant suivi les attaques.
Certains des accusés avaient rejoint les rangs de l'EI à l'étranger avant de revenir en Iran pour commettre le double attentat, selon Mizan online.

Téhéran a apporté une aide militaire aux gouvernements syrien et irakien pour combattre l'EI, en envoyant dans ces deux pays des conseillers militaires et des "volontaires".]]>
https://www.peinedemort.org/document/9918 Sun, 13 May 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un professeur de la VUB condamné à la peine capitale en Iran - en prison depuis deux ans, Ahmadreza Djalali est très amaigri et méconnaissable https://www.peinedemort.org/document/9896 (Belga) Cela fait deux ans le 26 avril que l'Iranien Ahmadreza Djalali, professeur invité à la VUB, est emprisonné à Téhéran où il a été reconnu coupable d'espionnage et condamné à mort. Des photos obtenues par son collègue et urgentiste témoigne d'un homme très amaigri. "Ahmadreza est à peine reconnaissable tant il est efflanqué. Il a l'air mourant", affirme M. Van Berlaer. M. Djalali donnait cours dans un institut suédois et était aussi professeur invité à la VUB à Bruxelles. En octobre 2017, il a été condamné à la peine capitale, toutefois son exécution a été repoussée sous la pression de l'Occident. La Suède a naturalisé le scientifique dans l'espoir de voir sa peine diminuée en Iran. Selon M. Van Berlaer, le professeur est désormais livré à son sort en prison. "C'est une stratégie de l'Iran qui n'ose pas l'exécuter par crainte de faire voler en éclat ses liens économiques avec l'Europe. Mais il n'est pas libéré non pour éviter que la justice et les services de renseignement ne perdent la face en Iran. Sa situation est bloquée, il croupit donc dans sa cellule". "Nous demandons à tous les politiques, mais aussi aux hommes d'affaires qu'ils continuent à plaider sa cause au cours de leurs contacts iraniens", insiste M. Van Berlaer.
M. Djalali donnait cours dans un institut suédois et était aussi professeur invité à la VUB à Bruxelles. En octobre 2017, il a été condamné à la peine capitale, toutefois son exécution a été repoussée sous la pression de l'Occident. La Suède a naturalisé le scientifique dans l'espoir de voir sa peine diminuée en Iran. Selon M. Van Berlaer, le professeur est désormais livré à son sort en prison. "C'est une stratégie de l'Iran qui n'ose pas l'exécuter par crainte de faire voler en éclat ses liens économiques avec l'Europe. Mais il n'est pas libéré non pour éviter que la justice et les services de renseignement ne perdent la face en Iran. Sa situation est bloquée, il croupit donc dans sa cellule". "Nous demandons à tous les politiques, mais aussi aux hommes d'affaires qu'ils continuent à plaider sa cause au cours de leurs contacts iraniens", insiste M. Van Berlaer.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9896 Thu, 26 Apr 2018 00:00:00 +0200 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Professeur de la VUB condamné en Iran: Les universités flamandes suspendent leur coopération avec les institutions iraniennes https://www.peinedemort.org/document/9903 BELGIQUE - Les recteurs des universités flamandes ont décidé à l'unanimité de suspendre toute forme de coopération académique avec les institutions iraniennes et ce avec effet immédiat, indique jeudi le conseil inter-universitaire flamand (Vlaamse Interuniversitaire Raad, VLIR) dans un communiqué. Ils protestent ainsi contre la situation du professeur de la VUB Ahmadreza Djalali, condamné à mort dans ce pays et emprisonné depuis deux ans. Le conseil exprime sa vive inquiétude sur le sort qui lui est réservé. Les recteurs flamands exigent des "garanties vérifiables" des autorités iraniennes que les droits fondamentaux du Dr. Djalali ont été respectés: droit à un procès équitable et accès aux soins médicaux nécessaires. "Tant que les autorités iraniennes ne donnent pas suite à cette demande, les universités flamandes ne concluront pas de nouveaux accords de coopération avec des partenaires iraniens." Pour Herman Van Goethem, président du VLIR et recteur de l'université d'Anvers, "les recteurs flamands appellent les autorités iraniennes au respect des droits du Dr. Dljalali." "Les droits de l'homme sont une ligne directrice importante dans la politique étrangère du gouvernement flamand", ajoute Koen Verlackt, secrétaire général du VLIR. "Le conseil remercie le gouvernement flamand et le parlement flamand pour leurs efforts et demande que tous les moyens soient mis en oeuvre pour aboutir à une solution satisfaisante pour le Dr. Djalali." Les recteurs flamands exigent des "garanties vérifiables" des autorités iraniennes que les droits fondamentaux du Dr. Djalali ont été respectés: droit à un procès équitable et accès aux soins médicaux nécessaires. "Tant que les autorités iraniennes ne donnent pas suite à cette demande, les universités flamandes ne concluront pas de nouveaux accords de coopération avec des partenaires iraniens."

Pour Herman Van Goethem, président du VLIR et recteur de l'université d'Anvers, "les recteurs flamands appellent les autorités iraniennes au respect des droits du Dr. Dljalali." "Les droits de l'homme sont une ligne directrice importante dans la politique étrangère du gouvernement flamand", ajoute Koen Verlackt, secrétaire général du VLIR. "Le conseil remercie le gouvernement flamand et le parlement flamand pour leurs efforts et demande que tous les moyens soient mis en oeuvre pour aboutir à une solution satisfaisante pour le Dr. Djalali."]]>
https://www.peinedemort.org/document/9903 Thu, 26 Apr 2018 00:00:00 +0200 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2017" https://www.peinedemort.org/document/9860 L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2017: "Le nombre d'exécutions dans le monde a continué de baisser en 2017. Amnesty International a recensé 993 exécutions durant l'année, soit 4% de moins qu'en 2016 (où 1032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus haut depuis 1989: 1634 exécutions). Cette baisse ramène le nombre d'exécutions dans la moyenne des chiffres constatés avant le pic de 2015. Ces totaux ne comprennent pas les milliers d'exécutions qui ont eu lieu en Chine, où les données relatives à la peine de mort sont toujours classées secret d'État. Plus de la moitié (51%) des exécutions recensées ont eu lieu en Iran. Cet État et trois autres pays – l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan – ont été responsables de 84% des exécutions enregistrées à travers le monde."
"Le nombre d'exécutions dans le monde a continué de baisser en 2017. Amnesty International a recensé 993 exécutions durant l'année, soit 4% de moins qu'en 2016 (où 1032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus haut depuis 1989: 1634 exécutions). Cette baisse ramène le nombre d'exécutions dans la moyenne des chiffres constatés avant le pic de 2015. Ces totaux ne comprennent pas les milliers d'exécutions qui ont eu lieu en Chine, où les données relatives à la peine de mort sont toujours classées secret d'État.

Plus de la moitié (51%) des exécutions recensées ont eu lieu en Iran. Cet État et trois autres pays – l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan – ont été responsables de 84% des exécutions enregistrées à travers le monde."]]>
https://www.peinedemort.org/document/9860 Thu, 12 Apr 2018 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Peine de mort: recul du nombre d'exécutions dans le monde https://www.peinedemort.org/document/9858 (Agence France-Presse) LONDRES - La peine de mort continue de reculer dans le monde, alors que la Guinée et la Mongolie s'ajoutent à la liste des pays qui l'ont abolie, selon le rapport annuel d'Amnistie internationale publié jeudi. Au total, 993 exécutions ont été enregistrées dans 23 pays en 2017, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1634 exécutions. Ces statistiques excluent la Chine, pays qui exécute le plus, mais garde le chiffre exact secret. La Chine exceptée, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Pakistan comptent à eux quatre 84% des exécutions signalées dans le monde, bien qu'une diminution de 31% au Pakistan et de 11% en Iran ait été constatée l'année dernière. Dans son décompte, Amnistie identifie une baisse remarquable des mises à mort notamment en Biélorussie, où les exécutions ont été réduites de moitié. Parmi les améliorations, l'Égypte se démarque par un déclin de 20%. Néanmoins, le nombre de condamnations a légèrement augmenté aux États-Unis, de 41 en 2017, contre 32 en 2016, le chiffre le plus bas enregistré dans le pays depuis 1973. Pour la seconde année consécutive, cependant, les États-Unis ne figurent pas dans la liste des cinq pays qui exécutent le plus, occupant la 8e place du classement mondial. Amélioration notable en Afrique subsaharienne : la Guinée est devenue le 20e pays de la région à abolir la peine de mort. Et le nombre de condamnations a diminué, à 878 en 2017 contre 1086 en 2016. La Gambie a par ailleurs signé un traité international l'obligeant à ne pas mener d'exécutions et à progresser vers l'abolition de la peine de mort. «L'évolution perçue en Afrique subsaharienne renforce l'espoir d'une suppression définitive des sanctions cruelles, inhumaines et dégradantes», a affirmé Salil Shetty, secrétaire générale d'Amnesty International. Un progrès qui mérite d'être «reconnu», a déclaré à l'AFP Makmid Kamara, directeur adjoint du programme sur les questions mondiales, avant d'ajouter que ces chiffres «inciteront peut-être d'autres gouvernements à suivre le même l'exemple.» Jusqu'à présent, 142 pays sur 195 ont aboli la peine de mort en loi ou de facto, 106 l'ayant totalement abrogée.
Au total, 993 exécutions ont été enregistrées dans 23 pays en 2017, soit un recul de 4% par rapport à 2016, et de 39% par rapport à 2015, une année record qui avait comptabilisé 1634 exécutions.

Ces statistiques excluent la Chine, pays qui exécute le plus, mais garde le chiffre exact secret.

La Chine exceptée, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Irak et le Pakistan comptent à eux quatre 84% des exécutions signalées dans le monde, bien qu'une diminution de 31% au Pakistan et de 11% en Iran ait été constatée l'année dernière.

Dans son décompte, Amnistie identifie une baisse remarquable des mises à mort notamment en Biélorussie, où les exécutions ont été réduites de moitié. Parmi les améliorations, l'Égypte se démarque par un déclin de 20%.

Néanmoins, le nombre de condamnations a légèrement augmenté aux États-Unis, de 41 en 2017, contre 32 en 2016, le chiffre le plus bas enregistré dans le pays depuis 1973. Pour la seconde année consécutive, cependant, les États-Unis ne figurent pas dans la liste des cinq pays qui exécutent le plus, occupant la 8e place du classement mondial.


Amélioration notable en Afrique subsaharienne : la Guinée est devenue le 20e pays de la région à abolir la peine de mort. Et le nombre de condamnations a diminué, à 878 en 2017 contre 1086 en 2016.

La Gambie a par ailleurs signé un traité international l'obligeant à ne pas mener d'exécutions et à progresser vers l'abolition de la peine de mort.

«L'évolution perçue en Afrique subsaharienne renforce l'espoir d'une suppression définitive des sanctions cruelles, inhumaines et dégradantes», a affirmé Salil Shetty, secrétaire générale d'Amnesty International.

Un progrès qui mérite d'être «reconnu», a déclaré à l'AFP Makmid Kamara, directeur adjoint du programme sur les questions mondiales, avant d'ajouter que ces chiffres «inciteront peut-être d'autres gouvernements à suivre le même l'exemple.»

Jusqu'à présent, 142 pays sur 195 ont aboli la peine de mort en loi ou de facto, 106 l'ayant totalement abrogée.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9858 Wed, 11 Apr 2018 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Manifestation de soufis à Téhéran: un homme condamné à mort pour meurtre https://www.peinedemort.org/document/9835 La justice iranienne a condamné à mort un homme ayant tué trois policiers en février lors de heurts entre forces de l'ordre et membres d'une confrérie soufie à Téhéran, a annoncé lundi la télévision d'Etat iranienne. La télévision et l'agence officielle Irna, qui relaie la même information, ne précisent pas si le tribunal a retenu le meurtre ou l'homicide volontaire contre cet homme, Mohammad Reza Salas. Né en 1967, celui-ci était jugé pour "homicide volontaire" et "atteinte à l'ordre public" pour avoir tué trois policiers qu'il avait renversés avec un autobus le 19 février. M. Salas avait agi lors d'affrontements violents entre membres de la confrérie soufie Gonabadi et forces de l'ordre à Téhéran. Deux bassidji (membre du Bassidj, milice islamique chargée d'un certain nombre de tâches liées au maintien de l'ordre) ont également été tués lors de ces heurts. Les violences avaient éclaté à l'occasion d'une manifestation de derviches Gonabadi pour protester contre l'arrestation de plusieurs de leurs coreligionnaires et la rumeur selon laquelle leur chef allait être arrêté. Lors des audiences, M. Salas a tenu des propos contradictoires sur les circonstances de ses actes, mais a affirmé à plusieurs reprises n'avoir jamais eu l'intention de tuer, selon plusieurs médias officiels iraniens. Au premier jour du procès, il a affirmé qu'il avait foncé sur le groupe de policiers sous l'emprise de la "colère", après avoir été sévèrement battu à la tête par des agents. Dimanche, il a déclaré avoir "demandé plusieurs fois" pendant son interrogatoire par la police "quand (il allait) être pendu. "Je suis fatigué de cette vie", avait-il ajouté en s'adressant au juge. Selon les médias, M. Salas a indiqué qu'il fréquentait les Gonabadi depuis quelque temps, qu'il les aimait, mais qu'il n'était "pas un derviche" lui-même. Apparue au XIXe siècle, la confrérie Gonabadi est l'un des ordres soufis les plus importants d'Iran. Ses adeptes se plaignent régulièrement d'être harcelés par le pouvoir et de faire l'objet de discriminations de la part de la République islamique. Voie mystique dans l'islam, le soufisme est toléré en Iran, mais est perçu comme une "déviance" par nombre de membres conservateurs du clergé chiite. La télévision et l'agence officielle Irna, qui relaie la même information, ne précisent pas si le tribunal a retenu le meurtre ou l'homicide volontaire contre cet homme, Mohammad Reza Salas.

Né en 1967, celui-ci était jugé pour "homicide volontaire" et "atteinte à l'ordre public" pour avoir tué trois policiers qu'il avait renversés avec un autobus le 19 février.
M. Salas avait agi lors d'affrontements violents entre membres de la confrérie soufie Gonabadi et forces de l'ordre à Téhéran.
Deux bassidji (membre du Bassidj, milice islamique chargée d'un certain nombre de tâches liées au maintien de l'ordre) ont également été tués lors de ces heurts.
Les violences avaient éclaté à l'occasion d'une manifestation de derviches Gonabadi pour protester contre l'arrestation de plusieurs de leurs coreligionnaires et la rumeur selon laquelle leur chef allait être arrêté.

Lors des audiences, M. Salas a tenu des propos contradictoires sur les circonstances de ses actes, mais a affirmé à plusieurs reprises n'avoir jamais eu l'intention de tuer, selon plusieurs médias officiels iraniens.
Au premier jour du procès, il a affirmé qu'il avait foncé sur le groupe de policiers sous l'emprise de la "colère", après avoir été sévèrement battu à la tête par des agents.

Dimanche, il a déclaré avoir "demandé plusieurs fois" pendant son interrogatoire par la police "quand (il allait) être pendu. "Je suis fatigué de cette vie", avait-il ajouté en s'adressant au juge.
Selon les médias, M. Salas a indiqué qu'il fréquentait les Gonabadi depuis quelque temps, qu'il les aimait, mais qu'il n'était "pas un derviche" lui-même.

Apparue au XIXe siècle, la confrérie Gonabadi est l'un des ordres soufis les plus importants d'Iran.
Ses adeptes se plaignent régulièrement d'être harcelés par le pouvoir et de faire l'objet de discriminations de la part de la République islamique.

Voie mystique dans l'islam, le soufisme est toléré en Iran, mais est perçu comme une "déviance" par nombre de membres conservateurs du clergé chiite.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9835 Mon, 19 Mar 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
L'Iran reproche à la Suède d'avoir naturalisé un espion Iranien https://www.peinedemort.org/document/9793 L'Iran a critiqué officiellement la Suède pour avoir accordé la nationalité à un universitaire iranien condamné à mort en Iran pour espionnage, a indiqué mardi son ministère des Affaires étrangères. La Suède a accordé la semaine dernière la nationalité au Dr Ahmadreza Djalali, un spécialiste de la médecine d'urgence qui résidait dans ce pays. Arrêté à l'occasion d'une brève visite en Iran en avril 2016, M. Djalali a été reconnu coupable « d'intelligence » avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien, un pays considéré comme ennemi par l'Iran. La justice iranienne l'a aussi estimé coupable d'avoir transmis des renseignements sur deux responsables du programme nucléaire iranien, contribuant ainsi à leur assassinat entre 2010 et 2012. Le porte-parole des Affaires étrangères Bahram Ghassemi a déclaré que la décision suédoise était « très étrange, incohérente et contestable » et qu'à ce sujet, l'ambassadeur suédois à Téhéran a été convoqué lundi. « Une vive protestation a été transmise à l'ambassadeur suédois en ce qui concerne la décision du gouvernement de Suède d'accorder la nationalité à une personne qui a avoué avoir espionné pour le compte du Mossad et du régime sioniste », indique M. Ghassemi dans un communiqué diffusé sur le site de son ministère. Il a souligné que son pays ne reconnaissait pas la double nationalité et que M. Djalali, actuellement détenu en Iran, sera traité comme un citoyen iranien. La Cour suprême iranienne a confirmé en décembre la peine capitale retenue à l'encontre de l'universitaire iranien. L'organisation de défense des droits de l'Homme, Amnesty International, avait condamné ce jugement, résultat selon elle « d'une procédure secrète et précipitée n'ayant autorisé aucun exposé des arguments de la défense ». Sa condamnation a suscité l'émotion en Belgique, notamment au sein de l'Université flamande de Bruxelles (VUB, Vrije Universiteit Brussel) où il a été professeur invité. L'Iran a accusé le Mossad et la CIA d'avoir commandité des assassinats ayant coûté la vie entre 2010 et 2012 à cinq savants iraniens impliqués dans son programme nucléaire.
La Suède a accordé la semaine dernière la nationalité au Dr Ahmadreza Djalali, un spécialiste de la médecine d'urgence qui résidait dans ce pays.

Arrêté à l'occasion d'une brève visite en Iran en avril 2016, M. Djalali a été reconnu coupable « d'intelligence » avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien, un pays considéré comme ennemi par l'Iran. La justice iranienne l'a aussi estimé coupable d'avoir transmis des renseignements sur deux responsables du programme nucléaire iranien, contribuant ainsi à leur assassinat entre 2010 et 2012.

Le porte-parole des Affaires étrangères Bahram Ghassemi a déclaré que la décision suédoise était « très étrange, incohérente et contestable » et qu'à ce sujet, l'ambassadeur suédois à Téhéran a été convoqué lundi.

« Une vive protestation a été transmise à l'ambassadeur suédois en ce qui concerne la décision du gouvernement de Suède d'accorder la nationalité à une personne qui a avoué avoir espionné pour le compte du Mossad et du régime sioniste », indique M. Ghassemi dans un communiqué diffusé sur le site de son ministère.

Il a souligné que son pays ne reconnaissait pas la double nationalité et que M. Djalali, actuellement détenu en Iran, sera traité comme un citoyen iranien.

La Cour suprême iranienne a confirmé en décembre la peine capitale retenue à l'encontre de l'universitaire iranien.

L'organisation de défense des droits de l'Homme, Amnesty International, avait condamné ce jugement, résultat selon elle « d'une procédure secrète et précipitée n'ayant autorisé aucun exposé des arguments de la défense ».

Sa condamnation a suscité l'émotion en Belgique, notamment au sein de l'Université flamande de Bruxelles (VUB, Vrije Universiteit Brussel) où il a été professeur invité.

L'Iran a accusé le Mossad et la CIA d'avoir commandité des assassinats ayant coûté la vie entre 2010 et 2012 à cinq savants iraniens impliqués dans son programme nucléaire.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9793 Tue, 20 Feb 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un scientifique condamné à mort en Iran, naturalisé en Suède https://www.peinedemort.org/document/9786 STOCKHOLM (Reuters) - Les autorités de Stockholm ont accordé la nationalité suédoise à un scientifique condamné à mort et emprisonné en Iran, a confirmé samedi le ministère suédois des Affaires étrangères. Ahmadreza Djalali, qui est également enseignant au Karolinska Institute de Stockholm, a été arrêté en avril 2016 en Iran avant d'être condamné à la peine capitale pour espionnage. On l'accusait notamment d'avoir transmis à Israël des informations qui aurait facilité l'assassinat de scientifiques iraniens. La cour suprême iranienne a confirmé en décembre le verdict le condamnant à la peine de mort. Selon le ministère public, Ahmadreza Djalali a avoué avoir rencontré des représentants du renseignement israélien. Au moins quatre scientifiques ont été tués en Iran entre 2010 et 2012, des décès que Téhéran a présentés comme faisant partie d'un plan visant à saboter son programme en matière d'énergie nucléaire. En 2012, un homme accusé d'être en relation avec Israël a été pendu pour ces meurtres. "Nous poursuivons nos efforts diplomatiques en faveur de Djalali et nous demandons un accès consulaire à notre concitoyen", a déclaré une porte-parole du ministère suédois des Affaires étrangères.
Ahmadreza Djalali, qui est également enseignant au Karolinska Institute de Stockholm, a été arrêté en avril 2016 en Iran avant d'être condamné à la peine capitale pour espionnage.

On l'accusait notamment d'avoir transmis à Israël des informations qui aurait facilité l'assassinat de scientifiques iraniens.

La cour suprême iranienne a confirmé en décembre le verdict le condamnant à la peine de mort. Selon le ministère public, Ahmadreza Djalali a avoué avoir rencontré des représentants du renseignement israélien.

Au moins quatre scientifiques ont été tués en Iran entre 2010 et 2012, des décès que Téhéran a présentés comme faisant partie d'un plan visant à saboter son programme en matière d'énergie nucléaire. En 2012, un homme accusé d'être en relation avec Israël a été pendu pour ces meurtres.

"Nous poursuivons nos efforts diplomatiques en faveur de Djalali et nous demandons un accès consulaire à notre concitoyen", a déclaré une porte-parole du ministère suédois des Affaires étrangères.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9786 Sun, 18 Feb 2018 00:00:00 +0100 Reuters
Un professeur de la VUB, condamné à la peine capitale en Iran, obtient la nationalité suédoise https://www.peinedemort.org/document/9785 Les autorités de Stockholm ont accordé la nationalité suédoise à un scientifique d'origine iranienne, Ahmadreza Djalali, condamné à mort et emprisonné en Iran, a confirmé samedi le ministère suédois des Affaires étrangères, cité par la chaîne de radio Sveriges Radio. M. Djalali, un spécialiste de la médecine d'urgence résidant en Suède et qui été professeur invité à l'Université libre flamande de Bruxelles (VUB, Vrije Universiteit Brussel), enseigne au Karolinska Institute de Stockholm. Il a été arrêté en avril 2016 en Iran sous l'accusation d'intelligence avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien, avant d'être condamné à la peine capitale pour espionnage. Selon Téhéran, il serait lié à l'assassinat de deux responsables du programme nucléaire iranien tués par des bombes collées à leur voiture il y a quelques années. La cour suprême iranienne a confirmé à deux reprises, en décembre puis le mois dernier, le verdict le condamnant à la peine de mort. Selon le ministère public, M. Djalali a avoué avoir rencontré des représentants du renseignement israélien. Au moins quatre scientifiques ont été tués en Iran entre 2010 et 2012 - des décès que Téhéran a présentés comme faisant partie d'un plan visant à saboter son programme en matière d'énergie nucléaire. En 2012, un homme accusé d'être en relation avec Israël a été pendu pour ces meurtres. "Nous poursuivons nos efforts diplomatiques en faveur de Djalali et nous demandons un accès consulaire à notre concitoyen", a déclaré une porte-parole du ministère suédois des Affaires étrangères.
M. Djalali, un spécialiste de la médecine d'urgence résidant en Suède et qui été professeur invité à l'Université libre flamande de Bruxelles (VUB, Vrije Universiteit Brussel), enseigne au Karolinska Institute de Stockholm.

Il a été arrêté en avril 2016 en Iran sous l'accusation d'intelligence avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien, avant d'être condamné à la peine capitale pour espionnage.

Selon Téhéran, il serait lié à l'assassinat de deux responsables du programme nucléaire iranien tués par des bombes collées à leur voiture il y a quelques années.

La cour suprême iranienne a confirmé à deux reprises, en décembre puis le mois dernier, le verdict le condamnant à la peine de mort. Selon le ministère public, M. Djalali a avoué avoir rencontré des représentants du renseignement israélien.

Au moins quatre scientifiques ont été tués en Iran entre 2010 et 2012 - des décès que Téhéran a présentés comme faisant partie d'un plan visant à saboter son programme en matière d'énergie nucléaire. En 2012, un homme accusé d'être en relation avec Israël a été pendu pour ces meurtres.

"Nous poursuivons nos efforts diplomatiques en faveur de Djalali et nous demandons un accès consulaire à notre concitoyen", a déclaré une porte-parole du ministère suédois des Affaires étrangères.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9785 Sat, 17 Feb 2018 00:00:00 +0100 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
La Suède accorde la nationalité suédoise à un scientifique condamné à mort en Iran https://www.peinedemort.org/document/9787 Le ministère suédois des Affaires étrangères indique que Ahmadreza Djalali a été naturalisé en Suède. Médecin et professeur d'université, Ahmadreza Djalali résidait en Suède au moment de son arrestation pour espionnage. De nombreuses réactions internationales ont fait suite à sa condamnation à mort, notamment dans les pays où il a enseigné (Belgique, Italie et Suède).
Médecin et professeur d'université, Ahmadreza Djalali résidait en Suède au moment de son arrestation pour espionnage. De nombreuses réactions internationales ont fait suite à sa condamnation à mort, notamment dans les pays où il a enseigné (Belgique, Italie et Suède).]]>
https://www.peinedemort.org/document/9787 Sat, 17 Feb 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
L'ONU appelle l'Iran à stopper les exécutions pour des crimes commis par des mineurs https://www.peinedemort.org/document/9781 Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme a appelé vendredi les autorités iraniennes à cesser immédiatement les exécutions de personnes condamnées pour des crimes commis quand elles étaient mineures, en violation du droit international. Zeid Ra'ad Al Hussein a souligné que depuis le début de l'année trois personnes -- deux hommes et une femme -- ont été exécutées pour des crimes commis lorsqu'elles avaient 15 et 16 ans, contre cinq pendaisons de condamnés du même type pour toute l'année 2017. Un quatrième condamné, qui devait apparemment être exécuté mercredi, aurait bénéficié d'un sursis de deux mois, a indiqué le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme dans un communiqué publié à Genève. Quelque 80 personnes attendraient dans le couloir de la mort pour des crimes commis alors qu'elles étaient âgées de moins de 18 ans, selon l'organisme. "L'exécution de mineurs délinquants est totalement interdite par le droit international, quelles que soient les circonstances et la nature des crimes commis", a rappelé M. Zeid. "L'imposition de la peine de mort à des personnes qui ont commis des crimes alors qu'elles avaient moins de 18 ans, est une violation claire des obligations de l'Iran en vertu de deux traités internationaux qu'il a ratifiés, à savoir la Convention internationale sur les droits civiques et politiques et la Convention sur les droits de l'enfant." "Je suis au regret de dire que l'Iran a violé cette interdiction absolue (...) bien plus souvent que tout autre Etat", a poursuivi M. Zeid. Amirhossein Pourjafar, 18 ans, a été exécuté le 4 janvier à Karaj (près de Téhéran) pour le viol et le meurtre d'une fillette de 3 ans commis alors qu'il était âgé de 16 ans. Le 30 janvier, Ali Kazemi, 22 ans, a été pendu à Bouchehr (sud de l'Iran) pour un meurtre qu'il aurait commis alors qu'il avait 15 ans. L'exécution de Mahboubeh Mofidi, 20 ans, a eu lieu le même jour à Nowshahr (nord). Mariée à 13 ans, elle aurait tué son mari en 2014, alors qu'elle avait 17 ans. Selon l'organisation américaine de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW), l'Iran est un des quatre pays au monde (avec l'Arabie saoudite, le Pakistan et le Yémen) à exécuter des personnes ayant commis des crimes alors qu'elles étaient mineures.
Zeid Ra'ad Al Hussein a souligné que depuis le début de l'année trois personnes -- deux hommes et une femme -- ont été exécutées pour des crimes commis lorsqu'elles avaient 15 et 16 ans, contre cinq pendaisons de condamnés du même type pour toute l'année 2017.

Un quatrième condamné, qui devait apparemment être exécuté mercredi, aurait bénéficié d'un sursis de deux mois, a indiqué le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme dans un communiqué publié à Genève. Quelque 80 personnes attendraient dans le couloir de la mort pour des crimes commis alors qu'elles étaient âgées de moins de 18 ans, selon l'organisme.

"L'exécution de mineurs délinquants est totalement interdite par le droit international, quelles que soient les circonstances et la nature des crimes commis", a rappelé M. Zeid. "L'imposition de la peine de mort à des personnes qui ont commis des crimes alors qu'elles avaient moins de 18 ans, est une violation claire des obligations de l'Iran en vertu de deux traités internationaux qu'il a ratifiés, à savoir la Convention internationale sur les droits civiques et politiques et la Convention sur les droits de l'enfant."
"Je suis au regret de dire que l'Iran a violé cette interdiction absolue (...) bien plus souvent que tout autre Etat", a poursuivi M. Zeid.

Amirhossein Pourjafar, 18 ans, a été exécuté le 4 janvier à Karaj (près de Téhéran) pour le viol et le meurtre d'une fillette de 3 ans commis alors qu'il était âgé de 16 ans.
Le 30 janvier, Ali Kazemi, 22 ans, a été pendu à Bouchehr (sud de l'Iran) pour un meurtre qu'il aurait commis alors qu'il avait 15 ans.

L'exécution de Mahboubeh Mofidi, 20 ans, a eu lieu le même jour à Nowshahr (nord). Mariée à 13 ans, elle aurait tué son mari en 2014, alors qu'elle avait 17 ans.

Selon l'organisation américaine de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW), l'Iran est un des quatre pays au monde (avec l'Arabie saoudite, le Pakistan et le Yémen) à exécuter des personnes ayant commis des crimes alors qu'elles étaient mineures.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9781 Fri, 16 Feb 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Iran : l'ONU demande aux autorités de cesser d'exécuter des délinquants juvéniles https://www.peinedemort.org/document/9784 Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a exhorté vendredi l'Iran « à respecter le droit international et à mettre immédiatement fin à toutes les exécutions de personnes condamnées à mort pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs ». Au cours du mois de janvier, trois personnes - deux hommes : Amir Hussein Pourjafar et Ali Kazemi et une femme : Mahboubeh Mofidi - ont été exécutées pour des crimes commis à l'âge de 15 ou 16 ans. Mahboubeh Mofidi avait 16 ans quand, avec l'aide de son beau-frère, elle aurait tué son mari, qui l'avait épousée alors qu'elle n'avait que 13 ans. Elle avait 20 ans au moment de son exécution le 30 janvier. Amir Hussein Pourjafar, exécuté à l'âge de 18 ans, aurait violé et assassiné une jeune fille afghane lorsqu'il avait 16 ans. Ali Kazemi, 22 ans au moment de son exécution, n'avait que 15 ans lorsqu'il aurait commis un meurtre. « L'exécution de mineurs délinquants est interdite sans équivoque en vertu du droit international, quelles que soient les circonstances et la nature du crime commis », a déclaré M. Zeid. « L'imposition de la peine de mort aux personnes ayant commis des crimes alors qu'elles avaient moins de 18 ans constitue une violation flagrante des obligations de l'Iran en vertu de deux traités internationaux ratifiés et tenus de respecter - le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur les droits de l'enfant », a-t-il rappelé. Les exécutions menées en 2018 sont déjà importantes en nombre. En 2017, cinq délinquants juvéniles avaient été exécutés en Iran. « Je suis attristé de dire que l'Iran viole cette interdiction absolue en vertu du droit international relatif droits de l'homme beaucoup plus souvent que tout autre Etat », a déclaré le Haut-Commissaire. « Aucun autre État ne se rapproche, même de loin, du nombre total de mineurs qui ont été exécutés en Iran au cours des deux dernières décennies ». Plusieurs Haut-Commissaires des Nations Unies aux droits de l'homme ont exhorté l'Iran à mettre fin à toutes les violations du droit international relatives à la peine de mort, en particulier l'interdiction absolue de l'application de la peine de mort pour les mineurs délinquants, et à imposer un moratoire sur toutes les exécutions en vue d'abolir la peine de mort.
Au cours du mois de janvier, trois personnes - deux hommes : Amir Hussein Pourjafar et Ali Kazemi et une femme : Mahboubeh Mofidi - ont été exécutées pour des crimes commis à l'âge de 15 ou 16 ans.

Mahboubeh Mofidi avait 16 ans quand, avec l'aide de son beau-frère, elle aurait tué son mari, qui l'avait épousée alors qu'elle n'avait que 13 ans. Elle avait 20 ans au moment de son exécution le 30 janvier.

Amir Hussein Pourjafar, exécuté à l'âge de 18 ans, aurait violé et assassiné une jeune fille afghane lorsqu'il avait 16 ans. Ali Kazemi, 22 ans au moment de son exécution, n'avait que 15 ans lorsqu'il aurait commis un meurtre.

« L'exécution de mineurs délinquants est interdite sans équivoque en vertu du droit international, quelles que soient les circonstances et la nature du crime commis », a déclaré M. Zeid. « L'imposition de la peine de mort aux personnes ayant commis des crimes alors qu'elles avaient moins de 18 ans constitue une violation flagrante des obligations de l'Iran en vertu de deux traités internationaux ratifiés et tenus de respecter - le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur les droits de l'enfant », a-t-il rappelé.

Les exécutions menées en 2018 sont déjà importantes en nombre. En 2017, cinq délinquants juvéniles avaient été exécutés en Iran.

« Je suis attristé de dire que l'Iran viole cette interdiction absolue en vertu du droit international relatif droits de l'homme beaucoup plus souvent que tout autre Etat », a déclaré le Haut-Commissaire. « Aucun autre État ne se rapproche, même de loin, du nombre total de mineurs qui ont été exécutés en Iran au cours des deux dernières décennies ».

Plusieurs Haut-Commissaires des Nations Unies aux droits de l'homme ont exhorté l'Iran à mettre fin à toutes les violations du droit international relatives à la peine de mort, en particulier l'interdiction absolue de l'application de la peine de mort pour les mineurs délinquants, et à imposer un moratoire sur toutes les exécutions en vue d'abolir la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9784 Fri, 16 Feb 2018 00:00:00 +0100 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Iran/recours rejeté contre la condamnation d'un universitaire: appel d'experts de l'ONU https://www.peinedemort.org/document/9763 Quatre experts de l'ONU en droits de l'homme ont appelé vendredi l'Iran à annuler la condamnation à mort d'un universitaire iranien, le Dr Ahmadreza Djalali, pour espionnage au profit d'Israël, alors que la justice a rejeté sa demande de recours. "Nous demandons urgemment à l'Iran de lever la peine de mort prononcée à l'encontre de M. Djalali, l'Etat n'ayant apparemment pas respecté ses obligations internationales de lui donner un procès équitable et le droit de faire appel", ont écrit dans un communiqué quatre rapporteurs de l'ONU, dont le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Nils Melzer, et la rapporteure spéciale sur les exécutions sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard. "Nous exhortons les autorités à annuler la condamnation à mort (...) et à le libérer", continue le communiqué. M. Djalali, un spécialiste de la médecine d'urgence résidant en Suède, a été reconnu coupable d'intelligence avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien, et d'avoir transmis des renseignements sur deux responsables du programme nucléaire iranien, contribuant ainsi à leur assassinat entre 2010 et 2012. Sa condamnation a suscité l'émotion en Belgique, notamment au sein de l'Université flamande de Bruxelles (VUB, Vrije Universiteit Brussel) où il a été professeur invité. L'Union européenne suit d'"extrêmement près" la situation de l'universitaire. Et en novembre 2017, le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a statué en faveur de M. Djalali, jugeant sa détention contraire aux principes du droit international. Arrêté en avril 2016, il a ensuite été détenu sans pouvoir consulter un avocat pendant sept mois, dont trois passés à l'isolement, selon Amnesty International.
"Nous demandons urgemment à l'Iran de lever la peine de mort prononcée à l'encontre de M. Djalali, l'Etat n'ayant apparemment pas respecté ses obligations internationales de lui donner un procès équitable et le droit de faire appel", ont écrit dans un communiqué quatre rapporteurs de l'ONU, dont le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Nils Melzer, et la rapporteure spéciale sur les exécutions sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard.
"Nous exhortons les autorités à annuler la condamnation à mort (...) et à le libérer", continue le communiqué.

M. Djalali, un spécialiste de la médecine d'urgence résidant en Suède, a été reconnu coupable d'intelligence avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien, et d'avoir transmis des renseignements sur deux responsables du programme nucléaire iranien, contribuant ainsi à leur assassinat entre 2010 et 2012. Sa condamnation a suscité l'émotion en Belgique, notamment au sein de l'Université flamande de Bruxelles (VUB, Vrije Universiteit Brussel) où il a été professeur invité.

L'Union européenne suit d'"extrêmement près" la situation de l'universitaire. Et en novembre 2017, le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a statué en faveur de M. Djalali, jugeant sa détention contraire aux principes du droit international.
Arrêté en avril 2016, il a ensuite été détenu sans pouvoir consulter un avocat pendant sept mois, dont trois passés à l'isolement, selon Amnesty International.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9763 Fri, 09 Feb 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Professeur de la VUB condamné à la peine capitale en Iran: nouvelle procédure engagée https://www.peinedemort.org/document/9760 Une nouvelle procédure a été (ou sera) introduite auprès de la Cour suprême iranienne afin qu'elle reconsidère la condamnation à mort de l'universitaire irano-suédois, Ahmadreza Djalali, a indiqué l'ambassadeur iranien au ministre-président flamand Geert Bourgeois. Selon l'ambassadeur, la peine de mort de ce professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) ne sera pas exécutée "dans un futur immédiat", a précisé Bourgeois ce mercredi, en réponse à une question du député N-VA, Marc Hendrickx. Le ministre-président flamand, Geert Bourgeois, qui suit de près la question, a alors interpellé l'ambassadeur iranien en Belgique. Celui-ci a confirmé la décision de la Cour suprême mais a aussi indiqué qu'il était possible d'introduire une nouvelle procédure auprès de cette juridiction pour reconsidérer la peine prononcée. Cette procédure a débuté ou le sera prochainement. Selon l'ambassadeur, cette action sera plus approfondie que les précédentes. L'ambassadeur a précisé que l'exécution de la peine de mort n'était pas prévue "dans un futur immédiat". M. Djalali "reçoit les soins médicaux nécessaires mais souffre de la situation", a-t-il encore ajouté. Par ailleurs, le ministre-président flamand n'a pas encore reçu de réponse quant à sa demande de grâce pour l'universitaire irano-suédois. M. Bourgeois a répété ce mercredi son intention d'user de tous les moyens diplomatiques disponibles pour faire changer d'avis les autorités iraniennes. Il ne veut toutefois pas entendre parler d'éventuelles sanctions ou mesures de rétorsion économique.
Le ministre-président flamand, Geert Bourgeois, qui suit de près la question, a alors interpellé l'ambassadeur iranien en Belgique. Celui-ci a confirmé la décision de la Cour suprême mais a aussi indiqué qu'il était possible d'introduire une nouvelle procédure auprès de cette juridiction pour reconsidérer la peine prononcée. Cette procédure a débuté ou le sera prochainement. Selon l'ambassadeur, cette action sera plus approfondie que les précédentes.

L'ambassadeur a précisé que l'exécution de la peine de mort n'était pas prévue "dans un futur immédiat". M. Djalali "reçoit les soins médicaux nécessaires mais souffre de la situation", a-t-il encore ajouté.

Par ailleurs, le ministre-président flamand n'a pas encore reçu de réponse quant à sa demande de grâce pour l'universitaire irano-suédois.

M. Bourgeois a répété ce mercredi son intention d'user de tous les moyens diplomatiques disponibles pour faire changer d'avis les autorités iraniennes. Il ne veut toutefois pas entendre parler d'éventuelles sanctions ou mesures de rétorsion économique.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9760 Wed, 07 Feb 2018 00:00:00 +0100 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
HRW appelle l'Iran à cesser les exécutions de criminels mineurs https://www.peinedemort.org/document/9782 L'organisation américaine de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) a appelé mercredi les autorités iraniennes à cesser les exécutions de criminels juvéniles après l'annonce de trois nouvelles pendaisons de jeunes mineurs. « L'Iran doit cesser immédiatement et sans condition de recourir à la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs de moins de 18 ans, et s'acheminer vers l'interdiction totale de la peine capitale », écrit HRW dans un communiqué. L'ONG s'indigne de l'exécution récente de trois jeunes en Iran. Selon elle, Amirhossein Pourjafar, 18 ans, a été exécuté le 4 janvier à Karaj (près de Téhéran) pour le viol et le meurtre d'une fillette de 3 ans commis alors qu'il en avait 16. Le 30 janvier, ajoute HRW, Ali Kazemi, 22 ans, a été exécuté à Bouchehr (Sud de l'Iran) pour un meurtre qu'il aurait commis alors qu'il avait 15 ans, et à Nowshahr (Nord), « les autorités ont exécuté Mahboubeh Mofidi, mariée à l'âge de 13 ans pour le meurtre présumé de son mari en 2014, alors qu'elle avait 17 ans ». La pendaison d'Ali Kazemi a été déplorée par la Société de l'Imam Ali, ONG iranienne engagée dans la lutte contre la pauvreté et qui cherche à soustraire à l'échafaud des mineurs condamnés à mort. « Des promesses avaient été données ces derniers jours laissant espérer que la peine ne serait pas appliquée » immédiatement, a écrit l'association sur sa page Instagram, indiquant qu'il s'agit du « troisième » mineur exécuté par les autorités depuis le début de l'année en Iran. « Ce chiffre vient des dossiers que nous possédons et il est possible que le nombre soit plus élevé », a-t-elle ajouté. Pour l'ONG, ces exécutions montrent que les dispositions du Code pénal laissant aux juges une certaine latitude pour éviter l'échafaud aux criminels mineurs sont inefficaces. Elle appelle le Parlement « à revoir d'urgence » les lois permettant l'application de la peine capitale contre des mineurs, et le pouvoir judiciaire à agir pour faire cesser un « cercle vicieux ». Selon HRW, l'Iran est un des quatre pays au monde (avec l'Arabie saoudite, le Pakistan et le Yémen) à exécuter des criminels mineurs, alors que le pays a signé la Convention internationale des droits de l'enfant par laquelle « les États parties veillent à ce que » la peine capitale ne soit pas prononcée « pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans ».
« L'Iran doit cesser immédiatement et sans condition de recourir à la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs de moins de 18 ans, et s'acheminer vers l'interdiction totale de la peine capitale », écrit HRW dans un communiqué.

L'ONG s'indigne de l'exécution récente de trois jeunes en Iran.

Selon elle, Amirhossein Pourjafar, 18 ans, a été exécuté le 4 janvier à Karaj (près de Téhéran) pour le viol et le meurtre d'une fillette de 3 ans commis alors qu'il en avait 16.

Le 30 janvier, ajoute HRW, Ali Kazemi, 22 ans, a été exécuté à Bouchehr (Sud de l'Iran) pour un meurtre qu'il aurait commis alors qu'il avait 15 ans, et à Nowshahr (Nord), « les autorités ont exécuté Mahboubeh Mofidi, mariée à l'âge de 13 ans pour le meurtre présumé de son mari en 2014, alors qu'elle avait 17 ans ».

La pendaison d'Ali Kazemi a été déplorée par la Société de l'Imam Ali, ONG iranienne engagée dans la lutte contre la pauvreté et qui cherche à soustraire à l'échafaud des mineurs condamnés à mort.

« Des promesses avaient été données ces derniers jours laissant espérer que la peine ne serait pas appliquée » immédiatement, a écrit l'association sur sa page Instagram, indiquant qu'il s'agit du « troisième » mineur exécuté par les autorités depuis le début de l'année en Iran.

« Ce chiffre vient des dossiers que nous possédons et il est possible que le nombre soit plus élevé », a-t-elle ajouté.

Pour l'ONG, ces exécutions montrent que les dispositions du Code pénal laissant aux juges une certaine latitude pour éviter l'échafaud aux criminels mineurs sont inefficaces. Elle appelle le Parlement « à revoir d'urgence » les lois permettant l'application de la peine capitale contre des mineurs, et le pouvoir judiciaire à agir pour faire cesser un « cercle vicieux ».

Selon HRW, l'Iran est un des quatre pays au monde (avec l'Arabie saoudite, le Pakistan et le Yémen) à exécuter des criminels mineurs, alors que le pays a signé la Convention internationale des droits de l'enfant par laquelle « les États parties veillent à ce que » la peine capitale ne soit pas prononcée « pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans ».]]>
https://www.peinedemort.org/document/9782 Wed, 07 Feb 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Reynders appelle une nouvelle fois l'Iran à ne pas exécuter le professeur Djalali https://www.peinedemort.org/document/9758 Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a une nouvelle fois appelé mardi les autorités iraniennes à ne pas procéder à l'exécution de l'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali, dont la condamnation à mort a été confirmée le week-end dernier par la Cour suprême en Iran. "Avec ma collègue suédoise Margot Wallström, j'appelle les autorités iraniennes à ne pas exécuter le docteur Djalali. L'Union européenne et ses Etats membres condamnent fermement et s'opposent au recours à la peine de mort sous toutes ses formes", a indiqué M. Reynders sur son compte Twitter. M. Djalali, un spécialiste de la médecine d'urgence résidant en Suède et qui été professeur invité à l'Université libre flamande de Bruxelles (VUB, Vrije Universiteit Brussel), a été arrêté en avril 2016 sous l'accusation d'intelligence avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien. Selon Téhéran, il serait lié à l'assassinat de deux responsables du programme nucléaire iranien tués par des bombes collées à leur voiture il y a quelques années. Le professeur a été condamné à mort le 21 octobre dernier au terme d'un procès jugé non équitable par quatre rapporteurs de l'ONU, qui ont appelé en décembre la République islamique à annuler "immédiatement" cette condamnation à mort et à remettre en liberté l'universitaire. Sa peine a toutefois été confirmée début décembre par la Cour suprême iranienne en dépit d'un vaste mouvement de soutien international et en Belgique. La condamnation avait été un moment "suspendue" en raison d'un nouvel appel de M. Djalali, mais celui-ci a été rejeté le week-end dernier.
"Avec ma collègue suédoise Margot Wallström, j'appelle les autorités iraniennes à ne pas exécuter le docteur Djalali. L'Union européenne et ses Etats membres condamnent fermement et s'opposent au recours à la peine de mort sous toutes ses formes", a indiqué M. Reynders sur son compte Twitter.

M. Djalali, un spécialiste de la médecine d'urgence résidant en Suède et qui été professeur invité à l'Université libre flamande de Bruxelles (VUB, Vrije Universiteit Brussel), a été arrêté en avril 2016 sous l'accusation d'intelligence avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien.

Selon Téhéran, il serait lié à l'assassinat de deux responsables du programme nucléaire iranien tués par des bombes collées à leur voiture il y a quelques années. Le professeur a été condamné à mort le 21 octobre dernier au terme d'un procès jugé non équitable par quatre rapporteurs de l'ONU, qui ont appelé en décembre la République islamique à annuler "immédiatement" cette condamnation à mort et à remettre en liberté l'universitaire.

Sa peine a toutefois été confirmée début décembre par la Cour suprême iranienne en dépit d'un vaste mouvement de soutien international et en Belgique.

La condamnation avait été un moment "suspendue" en raison d'un nouvel appel de M. Djalali, mais celui-ci a été rejeté le week-end dernier.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9758 Tue, 06 Feb 2018 00:00:00 +0100 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
La peine de mort du professeur Djalali confirmée par la Cour suprême en Iran https://www.peinedemort.org/document/9750 La Cour suprême iranienne a confirmé la peine de mort prononcée à l'encontre de l'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali pour espionnage au profit d'Israël, a affirmé dimanche son avocat en Belgique, Me Zouhaier Chichaoui, à l'agence Belga. M. Djalali, un spécialiste de la médecine d'urgence résidant en Suède et qui été professeur invité à l'Université libre flamande de Bruxelles (VUB, Vrije Universiteit Brussel), a été arrêté en avril 2016 sous l'accusation d'intelligence avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien. Selon Téhéran, il serait lié à l'assassinat de deux responsables du programme nucléaire iranien tués par des bombes collées à leur voiture il y a quelques années. Il a été condamné à mort le 21 octobre dernier au terme d'un procès jugé non équitable par quatre rapporteurs de l'ONU, qui ont appelé en décembre l'Iran à annuler "immédiatement" cette condamnation à mort et à une remise en liberté l'universitaire iranien. Sa peine a toutefois été confirmée début décembre par la Cour suprême iranienne en dépit d'un vaste mouvement de soutien international et en Belgique. Selon Me Chichaoui, cette peine avait été un moment "suspendu" en raison d'un appel de M. Djalali. Mais cet appel a été rejeté, a expliqué l'avocat, citant les propos d'un collègue iranien à l'épouse du professeur. "Cette fois, la sentence est définitive. La peine capitale a été déclaré exécutable et cela peut se produire à n'importe quel moment", a-t-il ajouté, en dénonçant une nouvelle fois un procès inéquitable.
M. Djalali, un spécialiste de la médecine d'urgence résidant en Suède et qui été professeur invité à l'Université libre flamande de Bruxelles (VUB, Vrije Universiteit Brussel), a été arrêté en avril 2016 sous l'accusation d'intelligence avec le Mossad, le service du renseignement extérieur israélien. Selon Téhéran, il serait lié à l'assassinat de deux responsables du programme nucléaire iranien tués par des bombes collées à leur voiture il y a quelques années.

Il a été condamné à mort le 21 octobre dernier au terme d'un procès jugé non équitable par quatre rapporteurs de l'ONU, qui ont appelé en décembre l'Iran à annuler "immédiatement" cette condamnation à mort et à une remise en liberté l'universitaire iranien.

Sa peine a toutefois été confirmée début décembre par la Cour suprême iranienne en dépit d'un vaste mouvement de soutien international et en Belgique.

Selon Me Chichaoui, cette peine avait été un moment "suspendu" en raison d'un appel de M. Djalali. Mais cet appel a été rejeté, a expliqué l'avocat, citant les propos d'un collègue iranien à l'épouse du professeur.

"Cette fois, la sentence est définitive. La peine capitale a été déclaré exécutable et cela peut se produire à n'importe quel moment", a-t-il ajouté, en dénonçant une nouvelle fois un procès inéquitable.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9750 Sun, 04 Feb 2018 00:00:00 +0100 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran https://www.peinedemort.org/document/9751 Le 30 janvier 2018, Ali Kazemi a été exécuté en Iran. Il a été jugé coupable d'un meurtre qu'il avait commis lorsqu'il avait 15 ans. La condamnation à la peine capitale pour des faits commis avant l'âge de 18 ans est contraire aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention relative aux droits de l'enfant. L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et milite en faveur de son abolition partout dans le monde.
La condamnation à la peine capitale pour des faits commis avant l'âge de 18 ans est contraire aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention relative aux droits de l'enfant.

L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et milite en faveur de son abolition partout dans le monde.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9751 Wed, 31 Jan 2018 00:00:00 +0100 Union européenne
L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort mineur au moment des faits https://www.peinedemort.org/document/9748 Pour la deuxième fois en 2018, l'Iran exécute un condamné à mort pour un crime qui a été commis alors qu'il était mineur. Selon les informations fournies par Amnesty International, Ali Kazemi avait 15 ans en mars 2011, au moment du meurtre pour lequel il a été condamné.
Selon les informations fournies par Amnesty International, Ali Kazemi avait 15 ans en mars 2011, au moment du meurtre pour lequel il a été condamné.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9748 Tue, 30 Jan 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
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